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4 - 15 MAI 1998

La Quatrime Runion de la Confrence des Parties (CdP-4) de la Convention-Cadre de la Diversit Biologique (CDB) s'ouvre le 4 mai 10h au Centre de Confrences d'Incheba Bratislava, en Slovaquie. Les dlgus participant aux travaux de la CdP-4 auront examiner, entre autres: les cosystmes aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; la biodiversit agricole et forestire; la mise en œuvre de la phase pilote du mcanisme de dploiement de l'information (MDI); la mise en application de l'Article 8(j) (savoirs traditionnels); l'laboration des rapports nationaux; la coopration avec d'autres accords, institutions et processus; les activits du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM); les mesures d'encouragement; le partage des profits; l'ducation et la sensibilisation du public; l'valuation de l'impact et la minimisation des effets ngatifs; les principes directeurs de l'accs aux ressources gntiques; et, le programme de travail long terme.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB fut ouverte la signature le 5 juin 1992 et devait entrer en vigueur le 29 dcembre 1993. A ce jour, 171 pays ont ratifi la Convention. Les trois objectifs de la CDB consistent promouvoir "la conservation de la diversit biologique, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et quitable des profits tirs de l'utilisation des ressources gntiques."

La CdP-1: La premire runion de la CdP (CdP-1) se droula Nassau, aux Bahamas, du 28 novembre au 9 dcembre 1994. Parmi les dcisions cls prises par la CdP-1, il y a lieu de citer: l'adoption du programme de travail moyen terme; la dsignation du Secrtariat Permanent; l'tablissement du MDI et de l'Organe Subsidiaire charg de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA); et la dsignation du FEM en tant que structure institutionnelle intrimaire pour le mcanisme de financement.

La CdP-2: La seconde runion de la CdP (CdP-2) se tint Jakarta, en Indonsie, en novembre 1995. Les principales conclusions de la CdP-2 devaient inclure: l'lection de Montral, Canada, comme lieu de rsidence du Secrtariat Permanent; l'tablissement du Groupe de Travail Ouvert Spcial Charg de la Bioscurit (GTSB); l'adoption d'un programme de travail financ par un budget plus important; la dsignation du FEM comme structure institutionnelle intrimaire pour la continuation du mcanisme de financement; et la considration du premier thme de fond: la biodiversit marine et ctire.

La CdP-3: Lors de sa troisime runion (CdP-3), tenue Buenos Aires, Argentine, du 4 au 15 novembre 1996, la CdP devait adopter des dcisions sur un certain nombre de points dont: l'laboration d'un programme de travail raliste pour la biodiversit agricole et d'un programme plus limit pour la biodiversit forestire; l'laboration d'un Mmorandum d'Entente avec le FEM; l'accord sur la tenue d'un atelier intersessions sur l'Article 8(j); la prsentation par le Secrtaire Excutif d'une demande pour l'obtention d'un statut d'observateur auprs de la Commission de l'OMC charge du Commerce et de l'Environnement; et, la dclaration de la CDB devant tre soumise la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies consacre la Revue de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES: Etabli en vertu l'Article 25 de la CDB, l'Organe Subsidiaire Charg des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA) fournit la CDP "les avis opportuns" ayant trait la mise en œuvre de la Convention. Lors du SBSTTA-1, en septembre 1995, les dlgus devaient considrer les questions oprationnelles et la conservation et le dveloppement durable de la diversit biologique marine et ctire. Au SBSTTA-2, en septembre 1996, l'ordre du jour couvrit un certain nombre de questions techniques complexes, telles que celles du suivi et de l'valuation de la biodiversit, des approches pratiques de la taxonomie, de l'valuation conomique de la biodiversit, de l'accs aux ressources gntiques, de la biodiversit agricole, de la biodiversit terrestre, de la biodiversit marine et ctire, de la bioscurit et du MDI. Lors de sa troisime runion, en septembre 1997, le SBSTTA devait produire les recommandations et programmes de travail devant tre adopts par la CdP-4, en rapport avec les thmes ci-aprs: la biodiversit dans les milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; la biodiversit agricole; la biodiversit forestire et, les indicateurs de la biodiversit. Alors que, par certains aspects, le SBSTTA-3 marqua une amlioration par rapport aux runions prcdentes, quelques dlgus devaient noter une certaine continuit de la crise identitaire au niveau de son mandat d'ordre scientifique et de ses pratiques d'ordre politique.

LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIO-SECURITE: L'Article 19.4 de la CDB appela les Parties considrer les besoins et modalits d'un protocole sur la bioscurit. Le Groupe de Travail Spcial sur la Bioscurit (GTSB), tabli par la CdP-2, devait tenir sa premire runion Aarhus, au Danemark, en juillet 1996. Le GTSB-1 marqua la premire runion officielle de l'laboration d'un protocole inscrit dans le cadre de la CDB et de la mise en opration de l'une de ses composantes cls les plus polmiques. Les gouvernements tablirent une liste des lments intgrer dans le futur protocole, s'accordrent sur la tenue de deux runions en 1997 et tirrent les grandes lignes de l'information requise pour orienter leurs futurs travaux. Au GTSB-2, tenu en mai 1997, les dlgus devaient dbattre d'un ensemble de questions sujettes controverse, dont celles touchant: l'accord inform pralable; aux procdures de notification pour les transferts des OVM; l'valuation des risques; aux mouvements transfrontaliers non intentionnels d'OVM; aux conditions de manipulation, transport, emballage et transit; et, au suivi et la conformit. Le rsultat du GTSB-3, tenu en octobre 1997, fut un projet de texte consolid devant servir de plate-forme la ngociation d'un Protocole. Au GTSB-4, organis en fvrier 1998, les dlgus planchrent sur un certain nombre d'articles, et notamment: les considrations socio-conomiques; les obligations gnrales; et, la responsabilit et la compensation. Le GTSB-4 aboutit une consolidation plus prononce des options retenues dans le projet de texte de ngociation.

LES FAITS SAILLANTS DES REUNIONS INTERSESSIONS

SAVOIRS TRADITIONNELS: L'Atelier sur les Savoirs Traditionnels et la Diversit Biologique se droula Madrid, en Espagne, du 24 au 28 novembre 1997, et produisit des recommandations pour la CdP sur la manire dont il pourrait impulser la mise en œuvre de l'Article 8(j). Prs de 330 personnes reprsentant 62 gouvernements, et 148 groupes indignes et locaux et autres ONG devaient participer cet atelier.

Deux groupes de travail devaient produire des rapports fournissant la CdP des avis sur l'opportunit d'laborer un plan de travail relatif l'Article 8(j) de la Convention et d'examiner le besoin d'tablir un groupe de travail ouvert spcial intersessions ou un organe subsidiaire pour le traitement du rle des savoirs traditionnels.

RESSOURCES PHITOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: En 1983, la FAO tablit le Comit Intergouvernemental sur les Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CIRPGAA), et adopta l'Engagement International Non Contraignant sur les Ressources Phytogntiques, conu aux fins de promouvoir l'harmonisation des efforts internationaux visant mettre en place des incitations la conservation et l'utilisation durable des RPGAA. Depuis l'avnement de la CDB, la FAO a entam une rvision de l'Engagement International, dont la version d'origine qualifiait les RPGAA de "patrimoine commun de l'humanit." Les rvisions subsquentes devaient souligner la souverainet nationale sur les RPGAA, conformment l'Article 15 de la CDB (souverainet sur les ressources gntiques).

La Troisime Session Extraordinaire (CIRPGAA-EX3), tenue en dcembre 1996, fut un exercice de pr-ngociation avec une focalisation sur les Droits des Agriculteurs et sur la porte et l'accs aux ressources gntiques.

A la Septime Session, les positions se clarifirent sur la question des Droits des Agriculteurs et les principes et procdures susceptibles de sous-tendre les systmes d'accs furent dbattus. La plupart des dlgus se dclarrent favorable la mise en place d'un systme multilatrale charg de la facilitation de l'accs aux RPGAA. Lors de la CIRPGAA-EX4, tenue du 1er au 5 dcembre 1997, les participants procdrent la discussion et la production d'un projet de texte portant sur un certain nombre de nouveaux articles pour l'EI, dont: la conservation, la collecte, la caractrisation, l'valuation et la documentation des RPGAA; l'utilisation durable des RPGAA; et les systmes d'information mondiaux relatifs aux RPGAA. Le Dbat se poursuivit par ailleurs sur les questions touchant aux thmes de l'accs et du partage des profits. Contrairement aux sessions prcdentes qui ne prtendaient d'ailleurs pas tre plus que des exercices explicatifs, de nombreux dlgus devaient quitter la runion avec une vision plus claire de l'EI rvis, en particulier pour ce qui concerne la question d'accs.

PREMIERE ASSEMBLEE DU FONDS MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT: Les ministres et autres officiels de haut rang des gouvernements membres du FEM devaient tenir la premire Assemble du FEM New Delhi, en Inde, du 1er au 3 avril 1998. L'Assemble permit un change de vues sur la performance, les politiques et les oprations du FEM. L'Assemble qui s'tala sur 3 jours avait t immdiatement prcde par une runion du Conseil d'Administration du FEM, o le Conseil devait dcider le rapprovisionnement du Fonds Fiduciaire du FEM hauteur de $2.75 milliards.

REUNIONS REGIONALES: Dans le cadre des prparatifs de la CdP-4, quatre runions rgionales devaient tre tenues: du 4 au 6 mars 1998 Lima, Prou, pour le Groupe d'Amrique Latine et des Carabes; du 9 au 11 mars 1998 Nairobi, Kenya, pour le Groupe Africain; du 23 au 26 mars Almaty, Kazakstan, pour le Groupe de l'Europe Centrale et de l'Est; du 26 au 29 mars Hainan, Chine, pour le Groupe Asiatique. Les rapports de ces runions qui seront mis disposition sous l'intitul UNEP/CBD/Inf.4, seront introduits au cours de la CdP-4 respectivement par le prsident de chacune des runions mentionnes.

ATELIERS SUR LE MECANISME DE DEPLOIEMENT DE L'INFORMATION: Quatre Ateliers Rgionaux sur le Mcanisme de Dploiement de l'Information ont t organiss par le Secrtariat dans le cadre des prparatifs de la CdP-4: Cartagena de Indias, en Colombie, du 13 au 15 octobre 1997; Cdollo, en Hongrie, du 27 au 29 octobre 1997; Kuala Lumpur, en Malaisie, du 3 au 5 dcembre 1997; et, Nairobie, au Kenya, du 5 au 7 mars 1998. Les Ateliers devaient, entre autres, produire des recommandations sur: le fond et la forme de l'information requise, le renforcement des capacits et l'amlioration de la prise de conscience du public.

DIXIEME SESSION DU FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: L'UICN et d'autres organisations, en collaboration avec le Secrtariat de la CDB, se sont runis du 1er au 3 mai Bratislava. Quelques 300 participants devaient assister au Forum et participer aux travaux de huit ateliers. Les thmes examins englobaient: les innovations en matire de financement en faveur de la biodiversit; le commerce international et la biodiversit; les rgimes fonciers et la durabilit de l'utilisation des ressources; et, les savoirs traditionnels.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire se runira partir de 10h.00. La crmonie d'ouverture commencera par une dclaration du Prsident de la CdP-3, Maria Julia Alsogary (Argentine). Calestous Juma, Secrtaire Excutif de la CDB, et le Premier Ministre Slovaque feront galement des adresses la Plnire d'ouverture.

ABSENCE A LA PLENIERE: Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE, lequel est rest Nairobi pour accueillir le Secrtaire Gnral de l'ONU.

DANS LES COULISSES: S'attendre ce que des questions soient souleves sur le programme du prochain tour de ngociations du Protocole de Bioscurit ainsi que sur les propositions invitant les groupes se runir autour de questions thmatiques, sur la controverse en train de se tramer quant aux liens entre les organes souverains du trait et le PNUE et sur l'assignation de badges de couleurs diffrentes aux Parties et aux Non Parties.

EXPOSITION INTERNATIONALE SUR LE THEME DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: L'exposition se droulera dans le Hall A et se poursuivra tout au long de la runion.

TABLE RONDE MINISTERIELLE MONDIALE SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La Table Ronde Ministrielle Mondiale sur la Diversit Biologique se runira paralllement la CdP-4, les 4 et 5 mai, dans le Hall A du Centre de Confrences d'Incheba.

 

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