Daily report for 24 October 2002

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les activits de mise en uvre conjointe: Le Secrtariat introduisit un rapport de synthse faisant tat de la soumission de cinq nouveaux projets AIJ et indiquant que le nombre total de ces projets a atteint 157.

LULUCF dans le cadre du MDP: La FAO prsenta un rapport sur le rcent atelier organis sur le thme des dfinitions ayant trait au secteur forestier et qui visait tablir un cadre pour la nouvelle terminologie carbonique plutt qu' formuler des dfinitions standards. La MALAISIE souligna l'importance de s'assurer de l'intgrit environnementale des projets MDP. Le BRESIL appuya l'ide d'laborer "une formulation commune." Les ETATS-UNIS et l'UE apportrent leur soutien l'approche de comptabilisation propose par la Colombie, base sur un calcul en tonne/anne. Se dclarant oppose la proposition avance par le Canada durant la SBSTA-16 et appelant modifier l'anne de rfrence de 1989, l'UE souligna son appui en faveur des dfinitions tablies dans les Accords de Marrakech. La COLOMBIE dclara que l'anne de rfrence 1989 risquait d'entraver les projets. Le JAPON indiqua que les rgles applicables aux puits de fixation du carbone, mises en place dans le cadre du MDP, ne devaient pas tre restrictives plus que de raison, et proposa que les dfinitions et les modalits soient approuves dans un mme paquet, la CdP-9. Le SENEGAL, au nom du Groupe Africain, dclara que les dfinitions et les modalits doivent tre souples et applicables au contexte cologique local. La reprsentante mit en relief les liens avec la lutte contre la pauvret et contre la dsertification. TUVALU, au nom des PEID, souligna la ncessit de mener une valuation des effets sociaux et environnementaux des projets. Le Prsident Thorgeirsson indiqua qu'un groupe de contact sera convoqu sous la coprsidence de Thelma Krug (Brsil) et Karsten Sach (Allemagne).

La proposition brsilienne sur les aspects scientifiques et mthodologiques: Le Secrtariat parla de la runion d'experts, tenue rcemment. Le BRESIL mit l'accent sur l'attribution des causes et des consquences dans la dtermination des contributions aux changements climatique. Contr par l'ARABIE SAOUDITE mais appuy par le MEXIQUE et l'UE, le dlgu recommanda le renouvellement du mandat du SBSTA sur ce thme. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE firent part de leurs rserves concernant le manque de rigueur de la recherche effectu sur la question des attributions. Des consultations seront conduites par Murray Ward (Nouvelle Zlande) et Gylvan Meira Filho (Brsil) autour de ce sujet.

Les questions ayant trait aux HFC et PFC: Au sujet du lien entre les efforts visant protger la couche d'ozone et le systme climatique de la plante, le GIEC et le Groupe charg de l'Evaluation Economique et Technologique (GEET) du Trait de Montral, prsentrent un papier sur l'laboration du Rapport Spcial sur les pratiques et les technologies, aux fins d'aider les Parties dans le traitement des questions ayant trait aux alternatives des substances nocives la couche d'ozone. Plusieurs Parties appuyrent l'ide d'avoir un rapport intgr unique, parachever par la CdP-11. L'AUSTRALIE souligna que le travail futur doit tre neutre du point de vue politique et non normatif. Richard Bradley (Etats-Unis) conduira des consultations autour du projet de conclusions du SBSTA et du projet de dcision de la CdP.

La recherche et l'observation systematique: Le Prsident Thorgeirsson dclara qu'un dbat de fond avec le GIEC et avec les reprsentants du corps de la recherche internationale, autour des recommandations formules par la recherche et fournies dans le TRE, aura lieu durant la rencontre prvue en marge de la confrence le lundi 28 octobre. Le SBSTA a entendu un certain nombre d'exposs et de mises jour de recherche, prsents par les reprsentants du Programme Mondiale de la Recherche Climatique, du Programme International Gosphre-Biosphre, du Programme International sur les Dimensions Humaines et du GCOS. Les Parties procdrent un change de points de vue sur les thmes prioritaires et le Prsident Thorgeirsson nota la convergence des opinions sur: les effets, la vulnrabilit et l'adaptation; les capacits adaptatives et les options offertes en matire d'adaptation; l'valuation et la gestion des risques; la gestion des ressources dans le contexte des changements climatiques; les voies et moyens de traiter la question des incertitudes; et les voies menant stabilisation. Au sujet de l'observation systmatique, Thorgeirsson nota l'existence d'un soutien en faveur de la mise en place d'un fonds volontaire pour les GCOS. Il indiqua qu'un groupe de contact sera convoqu par Sue Barrell (Australie) et S.K. Srivastav (Inde).

LE TRE DU GIEC: Plusieurs Parties plaidrent pour l'exploration des voies et moyens d'utiliser les donnes figurant dans le TRE. L'UE, contre par les ETATS-UNIS et la MALAISIE, intervenant au nom du G-77/CHINE, proposa d'ajouter l'ordre du jour, un point sur les thmes mthodologiques ayant trait la stabilisation des missions de GES. Le Prsident Thorgeirsson indiqua qu'il laborera les conclusions.

LES P&M: Le Prsident Thorgeirsson prsenta un rapport sur les consultations menes au cours de la priode intersessions, faisant tat de l'accord conclu selon lequel les prochaines tapes doivent englober le renforcement des approches bases sur la 'web' en matire d'change d'informations et dans les travaux futurs sur l'laboration et le partages des expriences d'auto-valuation dans le domaine des P&M. Un groupe de contact, coprsid par Peer Stiansen (Norvge) et Suk-Hoon Woo (Rpublique de Core) fut convoqu.

LE SBI

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'UE requit du SBSTA de considrer l'intgration de la question de l'tablissement des rapports sur les P&M, et a propos que les quatrimes communications nationales puissent tre soumises le 4 janvier 2006, de manire concider avec le processus des rapports sur les progrs palpables raliss. Le CANADA, appuy par les ETATS-UNIS, affirma qu'il tait prmatur d'oprer des rvisions majeures dans les directives. L'INDE mit en exergue le renforcement du processus d'laboration des rapports pour les Parties vises l'Annexe I. Le Prsident Estrada indiqua qu'il produira des recommandations pour le SBI, sur la base des consultations avec les dlgus.

LE MECANISME FINANCIER: Le FEM introduisit le rapport FEM portant sur l'accord concernant la troisime reconstitution de fonds et l'approbation des procdures administratives et oprationnelles devant rgir le nouveau fonds rserv aux changements climatiques. Le Secrtariat introduisit le rapport concernant l'valuation du mcanisme de financement et portant sur: la transparence des prises de dcision; l'adquation, la prvisibilit et le dboursement des fonds; le montant des ressources rserves aux pays en dveloppement; et la viabilit des projets du FEM. Plusieurs Parties soulignrent le besoin d'intgrer le cycle des projets du FEM et la mise en opration du Fonds Spcial consacr aux Changements Climatiques et aux PMA.

L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses rserves concernant les conditions requises pour le financement accord par le FEM. TUVALU et l'ERYTHREE notrent les problmes rencontrs dans le processus de communication entre mcanisme de financement et les agences d'excution. Le KENYA appela des amliorations dans la fourniture de l'aide en faveur des projets d'adaptation et d'laboration de politiques et de stratgies climatiques. Le CANADA flicita le FEM pour sa stratgie d'adaptation. Le BANGLADESH fit part de ses rserves concernant la rpartition ingale des fonds sur les rgions. Le Prsident Estrada mit en garde contre les ventuelles contradictions entre les directives de la CdP l'intention du FEM, et les dcisions du FEM sur la question des modalits.

Le FEM signala que le travail sur la mise en opration du fonds consacr au PMA tait en cours. Le reprsentant nota par ailleurs que le FEM se tenait prt adopter des directives plus dtailles sur les activits devant tre menes dans les domaines de l'attnuation des effets et de l'adaptation, au cas o il serait instruit d'agir ainsi, par la CdP. Il ajouta que les contraintes poses en matires de ressources pouvaient tre aplanies si les projets intgraient plusieurs conventions la fois. La BANQUE MONDIALE, en tant que l'une des trois agences d'excution du FEM, informa les dlgus de l'accroissement de l'efficacit de son travail, mettant en relief quelques sources possibles d'inefficacit, et prcisa que ses cots administratifs taient relativement peu levs. Le Prsident Estrada indiqua qu'il laborera un texte sur l'valuation du mcanisme de financement.

S'agissant du financement accord dans le cadre de la CCCC, le FEM nota que ses procdures oprationnelles actuelles s'appliqueraient au Fonds Spcial consacr aux Changements Climatiques, en attendant que la CdP fournisse des directives supplmentaires. Le reprsentant souligna l'importance de la dtermination des sources de financement de ce Fonds. Le Prsident Estrada requit du Secrtariat, l'laboration de ces directives pour considration par le SBI. Au sujet des directives supplmentaires devant tre fournies l'entit charge du mcanisme de financement, l'OUGANDA, appuy par le GHANA, l'INDE, l'ARABIE SAOUDITE et le BANGLADESH, appelrent au renforcement des capacits des correspondants nationaux, et au transfert des technologies. Le Prsident Estrada requit du Secrtariat, l'laboration d'un projet de dcision pour examen par le SBI.

CACAM: Le Prsident Estrada fit tat de l'absence de consensus autour de la proposition manant du groupe de pays CACAM, indiquant toutefois que les Parties se sont accordes pour dire que les pays doivent tre en mesure d'accder aux ressources financires mise disposition dans les dcisions de la CCCC. L'OUZBEKISTAN, au nom du groupe CACAM, proposa la dfinition "pays en dveloppement et autres pays non inclus dans l'Annexe I." Le CANADA, avec l'UE, mais contr par l'INDE, dclara que l'ajustement propos dans la dfinition tait requit pour permettre au groupe CACAM d'obtenir une reprsentation au sein du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Secrtariat prsenta ses rapports concernant les questions administratives et financires. Le CANADA, appuy par la SUISSE et la BULGARIE, encouragea les Parties s'assurer du paiement des contributions en temps opportun. Le dlgu requit du Secrtariat, la fourniture de ses besoins budgtaires pour la couverture des activits ayant trait la mise en application des Accords de Marrakech. Le Prsident Estrada laborera les conclusions concernant ce sujet.

AUTRES QUESTIONS: La CROATIE nota la proposition concernant son couvert forestier et suggra que le sujet soit dfr en attendant le rsultat des ngociations menes au sein du SBSTA. Le CANADA, contr par l'UE, apporta son appui la proposition croate et requit davantage d'informations sur la question de l'valuation du couvert forestier.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: La BULGARIE, au nom du Groupe Central des Onze (GC-11), appela la poursuite des consultations en vue d'laborer le cadre futur ncessaire aux pays en transition conomique. La TANZANIE, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses rserves concernant le fait que la dcision de la CdP-7 n'ait pas t mise en application par le FEM et ses partenaires, les pays industrialiss. Les discussions se poursuivirent tard dans la nuit.

LES GROUPES DE CONTACT

LES P&M: Le Coprsident Stiansen demanda aux participants de prsenter leurs points de vue sur les ventuelles actions futures. Plusieurs Parties pays en dveloppement firent objection un change d'information caractre volontaire sur les P&M des pays en dveloppement, et fit part de ses rserves concernant le manque de donnes actuellement disponibles sur les effets adverses. Les Parties s'accordrent sur le besoin de poursuivre le travail sur les mthodes d'valuation.

LE GCE: Prsid par Jos Romero, ce groupe discuta des amliorations apporter aux directives devant encadrer l'laboration des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Les Parties s'accordrent sur l'utilisation du texte labor par le G-77/Chine, comme plate-forme de discussion. Le Prsident du SBI, Estrada, souligna la ncessit d'avoir des indications claires, dans les directives, quant aux intentions de la CdP pour ce qui est des contributions financires additionnelles devant tre apportes par le FEM. Les Parties dbattirent du point de savoir quels articles doivent tre pris en compte dans les objectifs des directives.

ROS: Les Coprsidents Barrell et Srivastav conduisirent les discussions qui se focalisrent sur l'importance du financement pour la ralisation des amliorations devant tre apportes aux systmes d'observation systmatique. Plusieurs Parties apportrent leur appui la proposition australienne appelant la mise en place d'un fonds administr par le GCOS et orient vers les besoins de grande prioritaire, laquelle proposition ncessite d'tre examiner de manire plus approfondie en conjonction avec le rapport attendu sur la question de l'adquation des systmes d'observation. Les coprsidents fourniront un projet de conclusions pour discussion, vendredi.

LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Les Coprsidents Krug et Sach conduisirent les discussions procdurales autour de la question des dfinitions et des modalits devant encadre les activits d'afforestation et de reforestation menes dans le cadre du MDP. Les dlgus dcidrent de se focaliser sur les questions techniques. Quelques Parties firent part de leurs rserves concernant l'absence de consensus autour des dfinitions.

EVALUATION DU TRAVAIL METHODOLOGIQUE RELEVANT DES DIRECTIVES CONCERNANT LES INVENTAIRES: Prsid par Harald Dovland (Norvge), le groupe de contact officieux sur l'valuation mthodologique, parvint un accord sur les questions en suspens et sur le projet de conclusions.

DANS LES COULOIRS

Jeudi, les dlgus ont donn leurs points de vue, dans nombre de sances plnires et de groupes de contact. Plusieurs observateurs ont nanmoins fait part de leurs rserves concernant le fait que le contenu potentiel de la Dclaration de Delhi soit encore envelopp de secret.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se runira 10h en Salle 5, pour procder l'examen: de la coopration avec les organisations internationales pertinentes; de l'Article 6 (ducation, formation et conscientisation du public); des questions ayant trait l'nergie propre ou moins mettrice de GES; et des questions ayant trait l'excution de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole.

SBI: Le SBI se runira 10h dans la Salle des Runions Plnires pour traiter les questions: des effets adverses; des PMA; et des arrangements retenir pour les runions intergouvernementales.

PLENIERE DE LA CdP: La CdP se runira 15 dans la Salle des Runions Plnires pour considrer la question du suivi du SMDD et le rapport du Comit Excutif du MDP. La plnire procdera ensuite un change de vue et la fourniture de contributions textuelles pour la Dclaration de Delhi, dans un cadre officieux.

GCE: Ce groupe de contact se runira 17h dans la Salle B, pour poursuivre les discussions autour de l'amlioration des directives concernant les communications nationales des Parties vises l'Annexe I.

ARTICLE 6: Le groupe de contact charg de ce sujet se runira dans la Salle 2, 18h.

LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Le groupe de contact charg de ce sujet se runira dans la Salle 4 20h.

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