Summary report, 1 December 2003

La neuvime Confrence des Parties (CdP-9) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) et les dix-neuvimes sessions de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique de la de la CdP (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) ont t tenues au Centre des Congrs de la Fiera Milan, Milan, en Italie, du 1^er au 12 dcembre 2003. Y taient prsents, plus de 5000 participants de 166 gouvernements, quatre Etats observateurs, 312 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et autres organisations observatrices, et 191 mdias. Tout le long de la runion, les Parties se sont runies dans de nombreux groupes de contact et de consultations informelles, ainsi que dans des sessions plnires du SBSTA, du SBI et de la CdP. A la CdP-9, les Parties ont adopt nombre de dcisions et de conclusions portant sur diverses questions, dont: les dfinitions et les modalits concernant l'inclusion des activits d'afforestation et de reforestation devant tre menes dans le cadre du Mcanisme pour un dveloppement propre; les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF); le Fonds Spcial pour la lutte contre les changements climatiques (FSCC); et le Fonds pour les Pays les Moins Avancs (PMA). Trois tables rondes ministrielles de haut niveau ont t tenues le mercredi 10 et le jeudi 11 dcembre.

Les deux faces de la CCCC, les ngociateurs et les groupes constitutifs, taient visibles la CdP-9. Les ngociations officielles, restes dans l'impasse sur plusieurs sujets, ont tout de mme abouti un consensus sur un certain nombre de dcisions, notamment, celle concernant les puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP, grce laquelle, la CdP restera dans les esprits comme tant la "CdP sur les forts." Se runissant en parallle aux groupes de contact et aux consultations informelles, au sein desquels les petits dtails ont t dbattus, la CdP-9 a prouv que les questions de changement climatique continuent occuper une place de premier plan dans l'ordre du jour d'un grand nombre d'ONG, de groupes professionnels, et de la communaut acadmique. Ce sont ces groupes constitutifs qui continuent prouver que nonobstant l'absence de progrs significatifs, des efforts vigoureux visant traiter les effets dfavorables des changements climatiques sont dj entrepris et sont en train de se fortifier.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Le changement climatique est considr comme l'une des menaces les plus graves poses au dveloppement durable, avec des effets ngatifs attendus sur: la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, les ressources en eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz effet de serre, dans l'atmosphre, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont dj t observs. En dpit des incertitudes qui subsistent, la majorit des scientifiques climatologues estiment que de promptes mesures de prcaution sont indispensables.

La rponse politique internationale aux changements climatiques a commenc par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) en 1992. La CCCC tablit le cadre de l'action visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre, aux fins d'viter "les interfrences anthropiques dangereuses" avec le systme climatique. Les gaz effet de serre devant tre limits englobent: le mthane, l'oxyde nitrique et, de manire particulire, le dioxyde de carbone. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 188 Parties.

LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe spcial sur le mandat de Berlin est tabli par la CdP-1, pour la ralisation dun accord sur de mesures de renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, culminant la CdP-3, Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, les dlgus se sont accords sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition conomique (PTE), raliser des objectifs quantifis, dans la rduction de leurs rejets de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser les niveaux, dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode entre 2008 et 2012 (premire priode de l'engagement). Cet engagement est assorti dobjectifs particuliers variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit, par ailleurs, trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes englobent: un systme dchange des droits dmission, la mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre Parties vises lAnnexe I, et le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) qui vise encourager les projets conjoints entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme annexe (les pays en dveloppement).

Dans les runions qui ont suivi, les Parties ont ngoci le gros des rgles et des dtails oprationnels dterminant la manire dont les pays allaient rduire leurs missions, et la manire dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour valuer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone, au titre de lanne 1990. A ce jour, 120 Parties ont ratifi le Trait, parmi lesquelles figurent 32 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 44,2% des missions de dioxyde de carbone.

LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont runies, pour la CdP-4, Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de dcisions, formant le Plan daction de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les dtails oprationnels et sur le renforcement de la mise en uvre de la CCCC. Les sujets qui devaient tre traits, englobaient: les rgles devant rgir les mcanismes, le rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, les mthodes suivre dans la comptabilisation des missions et des rductions dmissions effectues aux niveaux nationaux, et les rgles devant rgir les crdits des suppressions du gaz carbonique effectues par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizimes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se sont droules La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La seconde semaine des ngociations, le Prsident Jan Pronk (Pays-Bas), a tent de faciliter les ngociations autour de nombreux points politiques et techniques controverss, en convoquant des sessions Plnires informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de prs de 36 heures d'intenses pourparlers, les ngociateurs ne sont parvenus aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractre complmentaire que devaient revtir les mcanismes, au respect des obligations et LULUCF. Le samedi 25 novembre, dans l'aprs-midi, le Prsident Pronk a annonc que les dlgus n'ont pas russi parvenir un accord. Les dlgus ont dcid de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volont de reprendre les travaux en 2001.

DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration amricaine a rpudi le Trait, les responsables dclarant qu'ils le considraient comme tant "fatalement dfectueux" en ce sens qu'il risquait de causer prjudice leur conomie et qu'il exemptait les pays en dveloppement d'avoir des objectifs atteindre en matire d'mission. Les Parties se sont runis, de nouveau, la deuxime partie de la CdP-6 et quatorzimes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, tenues Bonn, en Allemagne. Aprs de longues consultations, le Prsident Pronk a prsent sa proposition de projet de dcision politique. En dpit de l'appui exprim par plusieurs Parties, des dsaccords ont fait surface autour de la question du caractre que devait revtir le rgime de mise en conformit aux obligations. Au terme de plusieurs journes de concertations, les ministres ont dcid, le 25 juillet 2001, d'adopter la dcision politique d'origine, englobant une version rvise du chapitre consacr au respect des obligations. La dcision politique - ou "Accords de Bonn"- devait tre rendue oprationnelle, travers les dcisions de la CdP. Ces dcisions taient considres comme formant un "paquet," et comme aucun accord n'a pu tre ralis sur les questions des mcanismes, du respect des obligations et de LULUCF, tous les projets de dcisions ont t renvoys la CdP-7.

LA CdP-7: Les dlgus ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" la CdP-7 et quinzimes sessions des organes subsidiaires, Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues ngociations, un paquet a t propos sur les questions ayant trait au LULUCF, aux mcanismes, aux Clauses 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (valuation des donnes) du Trait, et la contribution devant tre apporte au SMDD. Le march a t accept par la plupart des groupes rgionaux, mais certaines Parties vises l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et la Fdration de Russie, ne se sont pas jointes au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'ligibilit et caractre bancable des ralisations accomplies dans le cadre des mcanismes. Au terme de longues ngociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont t approuvs.

SB-16: Les Parties se sont runies aux seizimes sessions des organes subsidiaires, du 5 au 14 juin 2002, Bonn. Les participants y ont procd l'examen d'un ensemble de questions qui avaient t laisses en marge de l'ordre du jour, en raison de la ngociation presse du PABA. Les points de vue concernant la direction devant tre prise par le processus climatique diffraient grandement, certaines Parties portant l'attention sur les dbats tenus rcemment et d'autres, l'oppos, mettant l'accent sur la prochaine priode d'engagement. Plusieurs participants ont exprim leur souhait de voir le Trait entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), prvu en aot 2002. L'UE et le Japon ont annonc que leurs ratifications seront accomplies juste avant le SMDD.

CdP-8: Les dlgus prenant prs de la CdP-8 et SB-17 se sont runis du 23 octobre au 1^er novembre 2002, New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt la Dclaration de Delhi concernant les changements climatiques et le dveloppement durable. La Dclaration raffirme le dveloppement et l'radication de la pauvret comme tant les grandes priorits des pays en dveloppement, et reconnat, dans la mise en uvre des engagements relevant de la CCCC, la fois, les responsabilits communes mais diffrencies des Parties et l'importance des priorits de dveloppement et des circonstances nationales. A la CdP-8, les Parties ont galement considr les questions institutionnelles et procdurales relevant du Trait et ont adopt plusieurs dcisions, notamment sur le rglement intrieur du Comit Excutif (CE) du MDP.

SB-18: Les dlgus prs des SB-18 se sont runis Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en ngociation depuis la CdP-8 et s'y sont prpars l'entre en vigueur du Trait de Kyoto. Des conclusions ont t approuves sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secrtariat et du Fonds spcial pour la lutte contre les changements climatiques se sont avres particulirement ardues.

COMPTE RENDU DE LA CdP-9

Ouvrant la session, lundi matin, 1^er dcembre, le Vice-prsident de la CdP-8 Enele Sopoaga (Tuvalu) a souhait la bienvenue aux participants.

Intervenant au nom du Prsident de la CdP-8, T.R. Baalu, le Secrtaire adjoint indien de l'environnement et des forts, C. Viswanath, a appel les Parties vises l'Annexe I, prendre les devants dans le traitement des effets des changements climatiques et apporter une assistance financire et technique aux pays en dveloppement. Il a rejet l'introduction d'engagements pour les pays en dveloppement.

Le Vice-prsident Sopoaga a ensuite introduit Mikls Persnyi, Ministre hongrois de l'environnement et des eaux, qui a t lu Prsident de la CdP-9, par acclamation. Dans sa dclaration d'ouverture, le Prsident Persnyi a mis en exergue les efforts fournis dans les pays en dveloppement pour la mise en application des modes de production respectueux du climat. Il a soulign que bien que le Protocole ne soit pas encore entr en vigueur, sa ratification par de nombreuses Parties, tmoigne de son importance.

Altero Matteoli, Ministre italien de l'environnement et de l'amnagement des territoires, a soulign que la CdP-9 offre l'occasion d'identifier de nouvelles et de plus solides initiatives en matire de lutte contre les changements climatiques. Roberto Formigoni, Prsident de la rgion lombarde, a mis en relief l'importance de l'action rgionale dans le domaine des changements climatiques, et Gabriel Albertini, maire de Milan, a dclar que les dlgus doivent adopter des vues long terme sur les changements climatiques, sur leurs effets et sur le bien-tre des gnrations futures. Luigi Cocchiaro, au nom du Prsident de la province de Milan, a appel une mise en uvre accrue dans les domaines du transport et de l'nergie renouvelable.

Le Secrtaire excutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, a dclar que malgr le fait que la date d'entre en vigueur du trait demeure incertaine, il est encourageant de constater que cela ne ralenti pas la dynamique de l'action. Elle a mis en relief le besoin de s'assurer que des ressources adquates sont mises disposition pour permettre la ralisation du programme et la mise en application des dcisions de la CdP.

Le Maroc, au nom du for G-77/Chine, a appel la Fdration de Russie ratifier le Trait et les Etats-Unis "retourner bord," et a fait part de ses rserves concernant la faiblesse des niveaux de la contribution financire, apporte au Secrtariat. Le Zimbabwe, au nom du Groupe africain, a affirm que les Parties vises l'Annexe I ont failli au rle de chef de file qui devait tre le leur, en matire de rduction des rejets de gaz effet de serre, et qu'elles manquent de volont politique de le faire.

L'Italie, au nom de l'UE, a exhort les Etats-Unis prendre des mesures comparables celles qui auraient t attendues d'eux, dans le cadre du Trait. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a indiqu que le dbat autour de l'afforestation et de la reforestation dans le cadre du MDP doit veiller au maintien de l'intgrit sociale, environnementale et conomique des mcanismes. Le Pakistan a dclar que les travaux de la CdP-9 doivent se focaliser sur le renforcement des capacits, le transfert des technologies et le SCCF.

Mettant en relief la vulnrabilit des PMA, la Tanzanie, au nom des PMA, a soulign la ncessit de l'entre en vigueur du Trait et d'un travail constructif sur les sujets de transfert des technologies, du renforcement des capacits et des PMA.

La CdP s'est runie en sessions plnires, le lundi 1 dcembre, le jeudi 4 dcembre et, deux reprises, le vendredi 12 dcembre. Un segment de haut niveau a eu lieu le mercredi 10 et le jeudi 11 dcembre, et a englob trois dbats de tables rondes. Le SBI et le SBSTA ont entam leurs travaux le lundi 1^er dcembre. Le SBSTA s'est runi du lundi 1^er au mercredi 3 dcembre, et a cltur ses travaux le mardi 9 dcembre. Le SBI s'est runi du lundi 1^er au jeudi 4 dcembre, puis le mardi 9 dcembre, et a cltur ses travaux le mercredi 10 dcembre. Plusieurs runions de groupes de contact et de consultations informelles ont t galement tenues. Ce compte rendu rsume les sujets examins au cours de cette runion, et les prsentent dans l'ordre dans lequel ils sont inscrits dans les ordres du jour du SBSTA, du SBI et de la CdP.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Le SBSTA tait prsid par Halldr Thorgeirsson (Islande). Il a tenu quatre runions plnires, entre le lundi 1^er dcembre et mardi 9 dcembre.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption de l'ordre du jour: Les dlgus ont adopt l'ordre du jour du SBSTA, le lundi 1^er dcembre (FCCC/SBSTA/2003/11).

Election des membres du Bureau, autres que le Prsident: Le mardi 9 dcembre, le SBSTA a lu Arthur Rolle (Bahamas), Vice-prsident du SBSTA, et Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajami (Oman), Rapporteur du SBSTA.

TROISIEME RAPPORT D'EVALUATION DU GIEC: Les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques, et les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des mesures d'attnuation: Le lundi 1er dcembre, le Prsident Thorgeirsson a introduit son rapport de synthse des consultations qui ont prcd la session, tenues les 27 et 28 novembre 2003, Milan. La Malaisie, au nom du G-77/Chine, a fait part de son espoir de voir les nouveaux points de l'ordre du jour, ne pas introduire de nouveaux engagements pour les pays en dveloppement-Parties.

L'UE a dclar que le SBSTA devrait utiliser un large ventail d'approches et de mthodes, y compris tudes cas, papiers techniques et autres ateliers, et s'inspirer des activits menes par les parties prenantes. Le Japon a indiqu que le processus devrait tre bas sur une approche fonde sur des dmarches pratiques.

Les dlgus ont dcid de convoquer un groupe de contact conduit par le Prsident du SBSTA, Thorgeirsson, sur ce sujet.

Le jeudi 4 dcembre, le Prsident du groupe de contact, Thorgeirsson, a introduit le projet de dcision et les projets de conclusions du SBSTA sur ce sujet. Evoquant le besoin de poursuivre l'examen des thmes et des questions soumises au SBSTA dans le cadre des deux nouveaux points introduits dans son ordre du jour, le G-77/Chine a fait objection la transmission du projet de dcision la CdP. S'opposant au G-77/Chine, plusieurs Parties ont soulign la ncessit de commencer le travail sur ces nouveaux points de l'ordre du jour. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il mnera des consultations informelles avec les Parties.

Dans la runion de groupe de contact tenue vendredi 5 dcembre, le Prsident Thorgeirsson a prsent un rapport sur les consultations informelles qu'il a menes, notant que les Parties ont y mis l'accent sur la ncessit: de btir sur l'accord existant; de faire avancer le travail sans crer de frontires; d'encourager une large participation, y compris des experts, tout en maintenant le processus sous le contrle des Parties; et de s'assurer de la participation de toutes les Parties. Les Parties ont examin ce sur quoi devrait porter le futur atelier, l'Arabie Saoudite encourageant une focalisation des travaux sur la dtermination du cahier des charges de l'atelier. Le G-77/Chine, la Nouvelle Zlande et la Thalande ont soulign le besoin de dterminer la porte de l'atelier. La Chine, l'Inde, le Soudan et l'Arabie Saoudite ont propos de procder des soumissions structures sur les thmes prioritaires qui devraient tre considrs dans l'atelier. L'UE et la Norvge ont affirm que de nouvelles soumissions ne sont pas ncessaires. Le G-77/Chine, l'Arabie Saoudite et Oman ont fait objection l'laboration d'une dcision de la CdP. L'UE, la Norvge, la Nouvelle Zlande, la Fdration de Russie et le Canada ont fait part de leur soutien en sa faveur.

Parvenues un accord, au cours de leurs consultations informelles, les Parties ont tenu une plnire du SBSTA le mardi 9 dcembre. La Fdration de Russie a soulign que le TRE fournit une "plate-forme scientifique caractre global," applicable toutes les Parties. Le SBSTA a adopt les conclusions et a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP. La CdP a adopt la dcision le vendredi 12 dcembre.Dans le groupe de contact tenu samedi 6 dcembre, le Prsident Thorgeirsson a introduit les projets de dcision et de conclusions rviss de la CdP, et a invit les Parties tenir des consultations informelles.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.26), le SBSTA note que les changes effectus avec les experts durant les consultations pr-session pourraient s'avrer utiles pour les travaux futurs que le SBSTA doit mener dans le cadre des nouveaux points de l'ordre du jour. Le SBSTA a galement not que la considration des thmes de dveloppement durable, des opportunits offertes et des solutions appliquer, et de la vulnrabilit et des risques poss, entre autres, est pertinente dans le cadre des deux nouveaux points introduits dans l'ordre du jour. Le SBSTA invite les Parties soumettre leurs vues sur ces thmes, et d'autres donnes concernant ces points de l'ordre du jour.

Dans ces conclusions, le SBSTA: Demande galement au Secrtariat, sous la direction du Prsident du SBSTA, d'organiser un atelier sur chacun des nouveaux points de l'ordre du jour, durant la SBSTA-20; demande au Prsident du SBSTA de tenir compte des vues et autres donnes fournis par les Parties, dans la prparation des ateliers; et dcide de dterminer les prochaines tapes concernant chacun des nouveaux points de l'ordre du jour la SBSTA-20, la lueur du rsultat des ateliers.

La Dcision de la CdP: Dans sa dcision (FCCC/SBSTA/2003/L.26/Add.1), la CdP demande la SBSTA-20 d'entamer ses travaux sur la question des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et de la vulnrabilit et de l'adaptation aux, changements climatiques, et la question des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des mesures d'attnuation, et de se focaliser sur le partage des donnes et les changes d'expriences et de vues entre les Parties sur les opportunits et les solutions pratiques susceptibles de faciliter la mise en application de la CCCC. La CdP demande galement au SBSTA de prsenter un rapport sur ses travaux la CdP-11.

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Evaluation des travaux mthodologiques mens dans le cadre de la CCCC et du Protocole: Dans la Plnire du SBSTA du lundi 1^er dcembre, plusieurs Parties ont not la valeur de la synthse des points de vue, labore par le Secrtariat, concernant le futur programme de travail sur les questions mthodologiques et ont soulign le ncessit d'une interface de donnes. Le Prsident Thorgeirsson a demand Jim Penman (Royaume-Uni) et Brian Challenger (Antigua et Barbuda), de co-prsider un groupe de contact pour dbattre de ces sujets.

Dans le groupe de contact tenu le mardi 2 dcembre, les Parties ne sont parvenues s'accorder ni sur la question l'approche adopter ni sur celle du contenu de ses activits, et ont dcid de rationaliser les propositions, d'viter la duplication du travail et de faire avancer les choses en entamant la phase de dtermination de l'interface des donnes.

Au cours de la runion du groupe de contact tenue le jeudi 4 dcembre, les Coprsidents ont prsent les lments proposs tre dbattus, tablissant une distinction entre les nouveaux points et ceux qui ont dj t traits dans le cadre de la CCCC ou ailleurs. Plusieurs Parties ont recommand de se focaliser sur les travaux mthodologiques concernant la mise en uvre de la CCCC et les bonnes pratiques en matire de politiques et mesures (P&Ms), dans les pays viss l'Annexe I. Les Parties ne sont pas parvenues s'entendre sur l'insertion des libells portant sur les nergies propres ou mettrices de moins de GES, les mthodologies applicables la dtermination de l'impact de la mise en uvre du Protocole, et les mthodologies applicables la dtermination des contributions devant tre apportes par les Parties.

Le vendredi 5 dcembre, des rserves ont t exprimes au sein du groupe de contact, sur: les implications sur le cot; le point de savoir si les travaux sur le point de l'ordre du jour ont t achevs; le rattachement du libell appelant un renforcement des capacits et des efforts de collaboration aux lments des travaux mthodologiques; et le libell appelant des valuations priodiques.

Dans le groupe de contact tenu lundi 8 dcembre, quelques dlgus ont fait part de leurs rserves concernant le fait que les dispositions concernant le contexte gnral et les futurs travaux mthodologiques doivent attendre la fin des discussions autour du TRE du GIEC. Les Parties se sont accordes sur les clauses concernant la phase de dtermination de l'interface des donnes et sur la suppression des libells appelant: des valuations priodiques de l'tat d'avancement des travaux mthodologiques; une collaboration avec les organisations pertinentes; et un renforcement des capacits dans le domaine de l'laboration et de la dissmination des mthodologies. Les Parties ont dbattu du point de savoir si, oui ou non, il faillait supprimer les clauses portant sur l'change des donnes concernant la mise en place de systmes nationaux pour la prparation des inventaires nationaux de gaz effet de serre, et sur les changes d'informations aux fins d'amliorer la comprhension commune des propositions concernant la dtermination des contributions devant tre apportes par les Parties dans le domaine du contrle des missions.

Au cours de la Plnire du SBSTA, tenue mardi 9 dcembre, les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur le point de savoir si l'atelier propos doit se focaliser uniquement sur les quatrimes communications nationales, portant sur les projections tablies par les Parties vises l'Annexe I ou s'il doit tre consacr des questions d'ordre plus gnral. Dcidant de consacrer l'atelier aux projections d'mission des Parties vises l'Annexe I, titre de contribution leurs quatrimes communications nationales, le SBSTA a adopt les conclusions.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.25), le SBSTA reconnat que le Systme d'Information du Secrtariat concernant les Gaz Effet de Serre et le dpositoire qui fait autorit en matire de donnes concernant les GES rapports par les Parties la CCCC. Il demande au Secrtariat, dans la mesure des fonds disponibles: d'entamer la phase de dtermination de la porte de l'examen de l'interface des donnes et invite les Parties soumettre leurs vues concernant ce sujet, lesquelles feront l'objet d'un rapport de synthse labor par le Secrtariat; invite les Parties soumettre des propositions et organiser un atelier sur les projections d'mission des Parties vises l'Annexe I, titre de contribution leurs quatrimes communications nationales; et invite les Parties soumettre des propositions et organiser un atelier sur les systmes nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole pour l'laboration des inventaires nationaux de GES.

Les Inventaires des gaz effet de serre: Au cours de la Plnire du SBSTA tenue lundi 1^er dcembre, les Parties ont appel la dtermination des options offertes pour la rduction des missions de GES dans le secteur de l'aviation civile. Elles ont galement: propos que le SBSTA travaille avec l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) la ralisation de nouveaux progrs en la matire, encourag un rle plus actif que celui de collecte d'information sur les missions enregistres dans le secteur des transports arien et maritime, et, encourag le SBSTA soutenir les programmes visant amliorer l'estimation des missions des secteurs maritime et arien.

Le Prsident Thorgeirsson a demand Helen Plume (Nouvelle Zlande) de conduire des consultations informelles sur ce sujet. Au cours de la Plnire du SBSTA, tenue mardi 9 dcembre, Plume a rapport que les Parties n'ont pas russi ter tous les crochets figurant dans les projets de conclusions concernant les missions provenant des carburants utiliss dans le secteur du transport arien et maritime international. Au terme de discussions menes en Plnire, les Parties ont dcid de supprimer les crochets. Le SBSTA a adopt les conclusions, telles qu'amendes.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.28), le SBSTA traite des questions des thmes mthodologiques, des missions provenant des carburants utiliss dans le secteur du transport arien et maritime international, et du rapport concernant les donnes des inventaires nationaux de GES soumises par les Parties vises l'Annexe I, au titre de la priode 1990-2001. Le SBSTA a demand au Secrtariat de poursuivre sa coopration avec le GIEC et de fournir davantage d'informations dtailles, en se basant sur les inventaires de GES les plus rcents soumis par les Parties, et sur le rsultat de l'tude technique des inventaires de GES. Le SBSTA fait galement tat d'amliorations substantielles dans la qualit et le respect du calendrier des soumissions des inventaires de GES, apportes par la plupart des Parties vises l'Annexe I.

Afforestation et Reforestation dans le cadre du MDP: Le mardi 2 dcembre, le Prsident du SBSTA Thorgeirsson a fait tat de progrs accomplis sur les dfinitions et les modalits concernant les projets de modifications dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF) mens dans le cadre du MDP, au cours des consultations pr-session tenues vendredi 29 et samedi 30 novembre. Il a prcis que les dlgus y avaient trait, entre autres: des seuils de rfrence et des questions de complmentarit et de fuites; des options offertes dans le domaine des crdits en matire d'mission; et critres socioconomiques et environnementaux. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'un groupe de contact sera form, sous la coprsidence de Karsten Sach (Allemagne) et Thelma Krug (Brsil).

Au cours de la runion du groupe de contact group tenu mercredi 3 dcembre, le Coprsident Sach a prsent un texte de ngociation rvis, annexer au projet de dcision de la CdP. Le texte intgre nombre de soumissions faites par les Parties concernant, en particulier, les questions de permanence et de critres socioconomiques et environnementaux. D'autres propositions avances ont port sur les dispositions concernant la question des espces alines invasives (EAI), les organismes gntiquement modifis (OGM), et les petits projets.

Le jeudi 5 dcembre, les dlgus ont tenu des consultations informelles et ont dbattu de la viabilit des fuites positives et des diverses options offertes l'tablissement de la priode de crdit.

Dans le groupe de contact tenu samedi 6 dcembre, le Coprsident Krug a prsent la rvision de texte de l'annexe attache au projet de dcision de la CdP. Dtaillant les modalits et les procdures applicables aux activits des projets d'afforestation et de reforestation, l'annexe retient les dfinitions des forts, de l'afforestation et de la reforestation. Elle renferme galement les options d'un crdit d'mission temporaire et d'un crdit long terme, susceptibles d'tre renouvels ou pris comme priode fixe; autorise les fuites ngatives uniquement; fournit une dfinition des petits projets dont les modalits seront arrtes la CdP-10; intgre des critres socioconomiques et environnementaux dans les conditions requises dans la conception des projets; et englobe une rfrence gnrale la Directive du GIEC concernant les Bonnes Pratiques.

Le lundi 8 dcembre, les consultations informelles se sont poursuivies tout le long de la journe et jusque tard dans la nuit. Les discussions ont t axes, entre autres, sur la taille des petits projets et sur les modalits qui les rgissent, et sur l'inclusion des EAI et des OGM.

Mardi 9 dcembre, le Coprsident Krug a prsent au groupe de contact une rvision de texte de l'annexe attache au projet de dcision de la CdP, produit par les consultations informelles tenues durant toute la journe du lundi 8 dcembre et la matine du mardi 9 dcembre. Plusieurs Parties ont flicit les Coprsidents pour le "paquet quilibr " produit, et ont exhort les divers participants viter de rouvrir le dbat. Le Canada, contr par la Suisse et l'UE, a propos de supprimer la rfrence, figurant dans le projet de dcision de la CdP, la conscientisation sur les accords "environnementaux"internationaux, et de laisser uniquement "accords internationaux." L'amendement a t accept, dans le cadre de l'esprit de compromis, et le groupe de contact a dcid de transmettre le projet de dcision de la CdP, au SBSTA, pour approbation.

Au cours de la Plnire du SBSTA tenue mardi 9 dcembre, le Coprsident du groupe de contact, Krug, a rapport qu'un accord a t atteint sur le projet de dcision de la CdP. L'Australie a fait part de ses rserves concernant l'isolation des OGM et des EAI. La Norvge a regrett, l'oppos, le fait qu'on n'ait pas retenu une formulation plus vigoureuse appelant leur exclusion des activits inscrites dans le cadre des projets. L'UE a soulign que le texte est quilibr et qu'il rend compte des progrs accomplis vers la mise en application du Protocole. Le mardi 9 dcembre, le SBSTA a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP. Le vendredi 12 dcembre, la CdP a adopt la dcision.

La Dcision de la CdP: La dcision concernant l'afforestation et la reforestation dans le cadre du MDP (FCCC/SBSTA/2003/L.27) contient un projet de dcision de la CdP/RdP assorti d'une annexe dtaillant les modalits et les procdures rgissant la dcision concernant les activits des projets. Dans la dcision, la CdP affirme le besoin d'un travail de conscientisation sur les dispositions pertinentes des accords internationaux applicables l'afforestation et reforestation dans le cadre du MDP, et reconnat aux Parties htes le droit d'valuer les risques associs aux OGM et aux EAI, en fonction de leurs lgislations nationales. La CdP invite galement les Parties faire des soumissions sur la simplification des modalits et des procdures devant rgir les petits projets et sur leur mise en uvre, et demande au Secrtariat d'laborer un papier technique sur ce sujet, en se basant sur les propositions soumises par les Parties, pour examen par la SBSTA-20 et la CdP-10.

Orientations concernant les bonnes pratiques et autres donnes sur la question de LULUCF: Le SBSTA a dcid d'examiner le rapport du GIEC sur les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF, en concomitance avec le traitement du travail du mme GIEC sur la soustraction des facteurs des modifications directes induites par l'Homme dans les stocks de carbone, des effets des modifications indirectes induites par l'Homme et des effets des modifications naturelles, et avec le rapport du GIEC sur la dgradation des forts et la perte de divers types de vgtations.

Mardi 2 dcembre, le GIEC a prsent au SBSTA, son rapport sur les Orientations concernant les bonnes pratiques (OBP) dans le domaine de LULUCF. Le GIEC a galement prsent le rapport concernant ses travaux de soustraction factorielle, et a fait tat des difficults rencontres dans l'laboration d'une mthodologie pratique pour la soustraction d'une large gamme d'activits menes dans le domaine de LULUCF. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu que Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvge) coprsideront un groupe de contact charg d'laborer les conclusions concernant les OBP.

Au cours de la runion du groupe de contact, mercredi 3 dcembre, plusieurs Parties ont suggr d'adopter les OBP du GIEC. Elles ont not la ncessit de maintenir les liens, dans le format commun des rapports, avec les Lignes directrices rvises de 1996 du GIEC, rgissant la soumission des rapports, et ont indiqu que les tableaux sectoriels devraient tre plus simples et plus cohrents. Le Coprsident Rosland a tabli un groupe restreint pour la poursuite des discussions informelles de ce sujet.

Le G-77/Chine et l'UE ont soulign l'importance de la soustraction factorielle, affirmant qu'elle reflte les principes approuvs dans les Accords de Marrakech, et que par consquent elle doit tre traite avant la deuxime priode d'engagement. Au sujet de la dgradation des forts et de la perte d'autres types de vgtations, le groupe de contact a dcid que les Parties devraient tre requises de faire des soumissions, pour discussion la CdP-10.

Au cours de la runion de groupe de contact du jeudi 4 dcembre, le Coprsident Rosland a prsent un rapport sur les progrs accomplis sur la question du format commun des rapports et a annonc que l'UE, avec l'aide du Canada, entend prsenter un rapport, sous forme de tableaux, sur les donnes sectorielles gnrales relatives au domaine de LULUCF, en se basant sur les OBP du GIEC.

Vendredi 5 dcembre, le groupe de contact a dbattu des projets de conclusions recommandant d'utiliser les OBP du GIEC dans le cadre de la CCCC, et la poursuite de leur examen la SBSTA-20, avant de recommander leur utilisation dans le cadre du Protocole. L'AOSIS a fait part de ses rserves concernant l'adoption des OBP en l'absence d'un dlai suffisant pour leur examen, et concernant le caractre pratique d'un examen spar d'OBP pour la CCCC et d'OBP pour le Protocole. D'autres intervenants ont encourag l'adoption d'OBP applicables, la fois, la CCCC et au Protocole, en vue d'laborer les inventaires nationaux en temps opportun pour l'entre en vigueur du Protocole. L'UE a recommand d'enregistrer les rserves de Tuvalu dans les minutes de la runion au lieu d'amender les projets de conclusions. Tuvalu s'est oppos cette suggestion.

Au sujet de la dgradation des forts et la perte d'autres types de vgtations, les Parties ont dbattu du point de savoir si, oui ou non, le SBSTA devait inviter les Parties soumettre au Secrtariat, leurs vues sur les dfinitions et les mthodologies possibles.

Samedi 6 dcembre, le groupe de contact a poursuivi ses discussions autour des rvisions de texte des projets de conclusions et du projet de dcision de la CdP, s'est focalis sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait recommander l'application des OBP dans l'laboration des rapports relevant de la CCCC et du Protocole. Les dlgus ont galement dbattu de la manire de se rfrer au rapport du GIEC concernant la soustraction factorielle, en en prenant note dans les dcisions, et de comptabiliser les activits de LULUCF.

Au cours de la runion de groupe de contact du lundi 8 dcembre, la Coprsidente Margaret Mukahanana-Sangarwe a annonc que les Parties ont dcid de recommander les OBP du GIEC pour l'laboration des rapports relevant de la CCCC, et de poursuivre l'examen des exigences requises dans l'laboration des rapports relevant du Protocole, la SBSTA-20, en vue d'une prise de dcision par la CdP-10. Au sujet de la soustraction factorielle, les Parties ont dcid de faire tat du rapport soumis au SBSTA par le GIEC en rponse l'invitation que lui a faite la CdP, dans ce sens.

Mardi 9 dcembre, le SBSTA a adopt les projets de conclusions et ont approuv la dcision devant tre transmise la CdP, qui a adopt la dcision, vendredi 12 dcembre.

Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions pourtant sur les orientations concernant les bonnes pratiques et autres donnes sur la question de LULUCF (FCCC/SBSTA/2003/L.22), le SBSTA, entre autres, a demand aux Parties de faire des soumissions sur la dgradation et la d-vgtation et sur la soustraction factorielle, en vue de leur examen la SBSTA-20, et de prendre note du rapport de la runion d'experts du GIEC sur la comprhension scientifique actuelle du processus affectant les stocks de carbone et les influences que l'Homme exerce sur eux.

Les produits ligneux rcolts: Ce sujet a t abord en concomitance avec le sujet des OBP concernant le domaine de LULUCF, dans le groupe de contact coprsid par Margaret Mukahanana-Sangarwe et Audun Rosland. Mardi 2 dcembre, le Prsident Thorgeirsson a introduit au SBSTA, le papier technique, labor par le Secrtariat, sur l'estimation, la rcolte et la comptabilisation des produits ligneux rcolts. Le dlgu des Etats-Unis a propos une comptabilisation spare des produits exports et des produits imports, et Tuvalu a not la ncessit de rendre compte des produits ligneux rcolts dans les pays en dveloppement et transfrs aux pays industrialiss. Les Parties se sont accordes pour dire qu'il s'agit l d'une question pour la seconde priode d'engagement, et ont dcid de la transmettre la SBSTA-20, pour poursuite d'examen. Au cours de la runion du groupe de contact du mercredi 3 dcembre, la discussion s'est focalise sur le point de savoir s'il y a lieu de tenir un atelier pour renforcer les capacits ou simplement demander aux Parties de faire des soumissions sur ce sujet. Au cours du groupe de contact du jeudi 4 dcembre, les dlgus ont dbattu des projets de conclusions des Coprsidents. Le texte a t crochet autour de la rfrence appelant la prise en compte des OBP du GIEC, dans les soumissions. Le mardi 9 dcembre, le SBSTA a adopt les conclusions.

La Dcision de la CdP: Dans sa dcision concernant l'utilisation des OBP dans l'laboration des inventaires nationaux de gaz effet de serre, dans le cadre de la CCCC (FCCC/SBSTA/2003/ L.22/Add.1), la CdP a dcid de poursuivre l'examen des tableaux du format commun exig dans l'laboration des rapports relevant du Protocole, la SBSTA-20. La CdP a galement invit les Parties soumettre leurs vues sur les tableaux et sur les exigences requises dans l'laboration des rapports relevant du Protocole, et a demand au Secrtariat de procder une mise jour des tableaux prliminaires, en vue de faciliter leur examen. La dcision englobe des tableaux sectoriels, figurant dans les Annexes I-III, qui seront intgrs dans les logiciels des rapports d'inventaire que le Secrtariat est en train d'laborer.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA/2003/L.21), entre autres, invitent les Parties soumettre leurs vues sur le sujet, aux fins de poursuivre l'examen de la question la SBSTA-20 et la SBSTA-21, et de tenir un atelier avant la SBSTA-21, en fonction de la disponibilit de fonds.

Les questions ayant trait aux systmes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole: Le mardi 2 dcembre, prsentant au SBSTA le rapport des consultations pr-session sur la question des registres, Murray Ward (Nouvelle Zlande), a soulign l'importance de la coopration entre les administrateurs des registres et du livre des transactions. Au cours de la Plnire du SBSTA tenue le mardi 9 dcembre, Ward a dcrit la porte des projets de conclusions. Ces derniers ont t ensuite adopts par le SBSTA.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.20), le SBSTA: prend note du rapport sur l'laboration des normes respecter dans les changes de donnes et le livre des transactions; souligne le besoin, pour le Secrtariat, de focaliser l'attention sur le livre des transactions, et de continuer chercher les moyens de rduire les besoins financiers associs l'laboration du livre des transactions; et encourage les Parties vises l'Annexe II, fournir des efforts exceptionnels pour apporter des contributions supplmentaires au Fonds fiduciaire, aux fins de permettre l'entreprise du travail ncessaire au dmarrage de l'laboration du livre des transactions, dbut 2004 et son parachvement avant la CdP-10. Le SBSTA y demande galement chacune des Parties listes dans l'Annexe B du Protocole, qui n'ont pas encore dsign l'administrateur charg de la tenue de son registre nationale, de le faire dans les meilleurs dlais possibles, en vue de faciliter une coopration prcoce dans l'laboration des registres et du livre des transactions.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au cours de la Plnire du mardi 2 dcembre, le Secrtariat a prsent le centre d'change d'information de la CCCC sur les technologies (TT:CLEAR). William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana), Prsident du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT), puis a prsent le programme de travail du GETT, propos pour 2004. Le Prsident Thorgeirsson a demand Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishan Kumarsingh (Trinidad & Tobago) de coprsider un groupe de contact sur le programme du groupe de travail du GETT et les questions qui s'y rapportent.

Au cours de la runion du groupe de travail, mercredi 3 dcembre, les Parties ne sont pas parvenues s'accorder sur le point de savoir si le projet de texte devait tre largi ou s'il est dj suffisamment "ambitieux". Il y a eu galement divergence de point de vue sur la frquence des runions proposes, certains pays industrialiss notant que la disponibilit des membres du GETT et les restrictions budgtaires doivent tre considres.

Jeudi 4 dcembre, le groupe de contact a dcid de transmettre au SBI, une proposition concernant les orientations devant tre fournies au Fonds mondial pour l'environnement (FEM), pour examen dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr au FSCC. Il s'est accord galement pour dire que le travail entrepris par le SBSTA sur la question du transfert des technologies complmente celui des autres forums.

Au cours de la runion du groupe de contact du samedi 6 dcembre, les Parties ont recommand d'amender le texte appelant un soutien de la part des organisations internationales et autres. Un texte appelant "pousser" les pays industrialiss transfrer les technologies aux pays en dveloppement, la conduite d'tudes d'valuation sur le transfert des technologies et d'une recherche conjointe sur les technologies cologiquement rationnelles, et l'laboration de rapports sur les activits de renforcement des capacits ayant trait au transfert des technologies, dans les communications nationales. Les dlibrations se sont poursuivies dans des groupes de discussions informels, le samedi aprs-midi 6 dcembre et le lundi 8 dcembre.

Les conclusions ont t adoptes par le SBSTA, le mardi 9 dcembre.

Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.18), le SBSTA, entre autres:

• avalise le programme de travail de 2004 du GETT;
   

• note que la pleine excution du programme de travail de 2004 du GETT, ncessite des ressources additionnelles supplmentaires;
   

• encourage les Parties intgrer davantage de rapports particuliers sur les activits de renforcement des capacits, ayant trait au transfert des technologies, dans leurs communications nationales, et promouvoir et soutenir les rseaux et les partenariats technologiques qui compltent les activits de transfert des technologies, de formation et de renforcement des capacits; et
   

• invite le PNUD et d'autres fournir au GETT les donnes concernant la mise en uvre des tudes de dtermination des besoins en matire de technologies et les activits de renforcement des capacits en matire de transfert des technologies.

Le SBSTA demande aussi au Secrtariat, dans la mesure de la disponibilit des ressources, d'organiser un atelier sur les options innovantes offertes pour le financement de la mise au point et le transfert des technologies.

LES "BONNES PRATIQUES" DANS LES POLITIQUES ET MESURES: Cette question a t traite par le SBSTA, le mardi 2 dcembre, et dans les consultations informelles conduites par Richard Muyungi (Tanzanie) et Greg Terrill (Australie). Le mardi 2 dcembre, l'UE a encourag les Parties soumettre au Secrtariat des rapports sur les progrs palpables accomplis, et a demand au SBSTA de dterminer les activits prioritaires et d'laborer un programme de travail ax sur les bonnes pratiques. Au cours de la Plnire du SBSTA du 9 dcembre, Terrill a introduit les projets de conclusions, notant que les Parties n'ont pas t en mesure de parvenir un accord. Le SBSTA a adopt des conclusions rendant compte de cela.

Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.29), le SBSTA dcide de poursuivre l'examen de la question, la SBSTA-20.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Mardi 2 dcembre, le dlgu des Iles Cook, au nom de l'AOSIS, a mis en relief le besoin de ressources financires et techniques. L'UE et la Suisse ont soulign l'importance des ensembles de donnes historiques. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu que Sue Barrell (Australie) et Philip Gwage (Ouganda) coprsideront un groupe de contact sur ce sujet.

Au cours de la runion du Groupe de contact, mercredi 3 dcembre, les Parties ont dbattu des projets de conclusions et du projet de dcision de la CdP. Le Chili a soulign la ncessit d'appeler les gouvernements fournir des ressources financires aux autorits mtorologiques nationales.

Dans le groupe de contact du vendredi 5 dcembre, les Parties ont procd l'examen du projet de dcision rvis de la CdP. Soulignant l'importance d'un financement soutenu pour les plans d'action rgionaux, le G-77/Chine a suggr que des orientations concernant ce sujet, soient fournies au FEM. Faisant rfrence aux conclusions de la SBSTA-17 qui figurant dans la disposition consacre cette question, le Coprsident Barrell a demand au G-77/Chine si une nouvelle disposition, sur ce point, est ncessaire. Le porte-parole du G-77/Chine a indiqu que le groupe mnera une concertation interne. Le Coprsident Barrell a ensuite indiqu qu'il tiendra des consultations informelles sur ce sujet, avec les Parties.

Au cours du groupe de contact du samedi 6 dcembre, le Coprsident Barrell a prsent un rapport sur les consultations informelles et a propos un texte de compromis. Les Parties ont discut du point de savoir quelle entit oprationnelle le SBI devrait fournir des orientations.

Dans le groupe de contact runi lundi 7 dcembre, les Parties ont dcid d'inviter le SBI accorder une attention approprie la prise en considration des besoins prioritaires dtermins dans les plans d'action rgionaux axs sur les systmes d'observation climatique, dans l'examen des options offertes en matire de financement, y compris dans les orientations complmentaires du SBI destines aux FEM.

Au cours de la Plnire du mardi 9 dcembre, le SBSTA a adopt les conclusions et a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP.

Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.17), le SBSTA demande au Secrtariat d'organiser, la SBSTA-20, un 'side event' sur les initiatives en cours et celles planifies en matire de recherche, pour le traitement des recommandations du TRE du GIEC en matire de recherche. Rappelant les conclusions de la SBSTA-17, le SBSTA invite galement le SBI, au moment de l'examen des orientations complmentaires destines au FEM, d'accorder une attention approprie au traitement des besoins prioritaires identifis dans les plans d'action rgionaux relatifs aux systmes d'observation du climat de la plante.

La Dcision de la CdP: Dans la dcision (FCCC/SBSTA/2003/L.17/Add.1), la CdP demande aux Parties d'examiner le second rapport sur l'adquation, dans le contexte de leurs capacits, et de considrer les mesures qu'elles pourraient prendre pour le traitement des conclusions, notant, entre autres, la richesse de l'information qui peut tre fournie travers la numrisation, l'analyse et l'change des donnes historiques, et l'importance de l'adhsion aux principes adopts pour rgir l'change libre et illimit des donnes et des produits. La COP demande au Secrtariat du Systme d'observation du climat mondial (GCOS) de coordonner l'laboration d'un plan d'excution quinquennal dcennal, applicable aux systmes d'observation du climat de la plante. La CdP invite galement le Secrtariat du GCOS et le Groupe spcial sur les observatoires de la plante Terre (GEO) collaborer troitement dans l'laboration de leurs plans d'excution respectifs, et le Groupe spcial sur les observatoires de la plante Terre, de traiter la question de la surveillance du climat du globe, comme une priorit. La CdP encourage les Parties en mesure de la faire, apporter leur soutien aux besoins prioritaires dans les pays en dveloppement.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Mardi 2 dcembre, le reprsentant de la Convention de la Diversit Biologique (CDB) a donn un aperu sur les rsultats pertinents de la neuvime runion de l'Organe subsidiaire charg de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et a prsent les principales conclusions du rapport de son Groupe Spcial d'experts techniques sur la diversit biologique et les changements climatiques. La Convention sur la lutte contre la dsertification (CCD) a signal que sa rcente CdP-6 a adopt une dcision encourageant le Groupe de Liaison Conjoint identifier de nouveaux domaines pour les activits conjointes.

Le Secrtariat inter-agences de la Stratgie internationale pour la rduction des catastrophes a donn un aperu sur ses travaux axs sur l'intgration de l'adaptation aux changements climatiques dans les stratgies de rduction des catastrophes.

Plusieurs Parties ont soulign le besoin de promouvoir le renforcement des capacits, le transfert des technologies et l'laboration des rapports, en tant que mesures de soutien des synergies. La FAO a prsent un rapport sur ses activits dans les domaines de l'agriculture, de l'nergie et du dveloppement rural, et l'UICN a soulign la ncessit d'intgrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans la gestion des aires protges. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'Outi Berghll (Finlande) et Marcela Maim (Chili) conduiront des consultations informelles sur les projets de conclusions de SBSTA.

Au cours de la Plnire du SBSTA, mardi 9 dcembre, le Coprsident Berghll a prsent un rapport sur les consultations informelles. L'UE a signal qu'un atelier, co-organis par la CCD et la CDB sur la dtermination et la promotion des synergies travers les forts et les cosystmes forestiers, se tiendra au mois de mars 2004, Viterbe, en Italie. Le SBSTA a adopt les conclusions.

Les Conclusions de SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.19) traite de la coopration avec d'autres conventions, et la coopration avec les organisations scientifiques et les organes des Nations Unies. Au sujet de la coopration avec d'autres conventions, le SBSTA note le mandat distinct et le statut autonome de chaque convention; ritre l'importance de la promotion des synergies aux chelons national et local, o se droule la mise en uvre; et encourage les Parties veiller la cohrence, dans la mise en application des conventions.

POINTS DIVERS: Les questions ayant trait l'nergie propre ou moins mettrice de gaz effet de serre: Ce sujet a t abord par la Plnire du SBSTA, le mercredi 3 dcembre. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur le point de savoir si le SBSTA doit, oui ou non, inviter les Parties soumettre leurs vues sur le sujet, et le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il mnera des consultations informelles sur la question.

Au cours de la Plnire du SBSTA du mardi 9 dcembre, le Prsident Thorgeirsson a signal qu'aucun consensus n'a pu tre ralis autour de la question. Le Canada a exprim l'espoir de voir des progrs s'accomplir dans le futur. Le SBSTA a adopt les conclusions qui notent qu'aucun progrs n'a t ralis.

Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.23), le SBSTA note qu'il n'a pas achev l'examen des questions poses dans le cadre de ce sous-article de l'ordre du jour, la SBSTA-19 et dcide de poursuivre leur considration la SBSTA-20.

Les Questions ayant trait la mise en uvre de l'Article 2.3 du Protocole: Ce sujet a t abord par le SBSTA, le mercredi 3 dcembre. Les Parties ne se sont pas entendues sur la suite des travaux sur la question de la mise en uvre de l'Article 2.3 (effets dfavorables des P&Ms). Le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il mnera des consultations informelles sur ce sujet.

Au cours de la Plnire du SBSTA du mardi 9 dcembre, le Prsident Thorgeirsson a inform qu'aucun accord n'est encore en vue. Le SBSTA a adopt les conclusions, qui mentionnant cette absence d'accord.

Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.24), le SBSTA note qu'il n'a pas achev l'examen des questions poses dans le cadre de ce sous-article de l'ordre du jour et dcide de poursuivre leur considration la SBSTA-20.

Points divers: Le mercredi 3 dcembre, au cours de la Plnire du SBSTA, le Prsident Thorgeirsson a pass en revue les rapports de synthse sur les changements survenus dans la frquence des activits de mise en uvre concerte et a indiqu que le 1^er juin 2004, est fix comme tant la date limite pour la soumission des rapports devant tre inclus dans le septime rapport de synthse. Au cours de la Plnire du SBSTA du mardi 9 dcembre, le Prsident Thorgeirsson a fait tat de ces discussions.

Au cours de la Plnire du SBSTA tenue le mercredi 3 dcembre, les dlgus ont dbattu de l'examen des aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition brsilienne qui appelle des objectifs diffrencis, en matire de rduction d'missions, tablir en fonction de l'impact des missions historiques sur le rchauffement. Le Royaume-Uni a donn un aperu sur les tenants et les aboutissants de la troisime runion d'experts, tenue Berlin, en Allemagne, en septembre 2003. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il mnera des consultations sur ce sujet.

Au cours de la Plnire du SBSTA du mardi 9 dcembre, le prsident Thorgeirsson a signal que le SBSTA a pris note des discussions.

RAPPORT DE LA SESSION: Le rapport de la SBSTA-19 a t prsent par Tatyana Ososkova (Ouzbkistan), le mardi 9 dcembre. Le SBSTA a adopt le rapport (FCCC/SBSTA/2003/L.26). Les dlgus ont remerci le Prsident Thorgeirsson pour sa "remarquable contribution," sa focalisation sur la transparence et le leadership dont il a fait montre durant tout le long de sa prsidence du SBSTA. Le Prsident Thorgeirsson a cltur la SBSTA-19 22:36.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN UVRE

Le SBI tait prsid par Daniela Stoycheva (Bulgarie) et s'est runi six reprises, du lundi 1^er dcembre, mercredi 10 dcembre.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption de l'ordre du jour: Le lundi 1^er dcembre, la Prsidente Stoycheva a ouvert la session et a introduit l'ordre du jour, pour adoption (FCCC/SBI/2003/9 and Corr.1). Au sujet du sous-article concernant la soumission des deuximes et troisimes communications nationales, le G-77/Chine a fait objection la rfrence la "frquence des" soumissions et, avec l'Arabie Saoudite, a soulign qu'il est important de traiter du sujet du soutien financier et technique ncessaire l'laboration des communications nationales avant de traiter de la question de leur calendrier. Apportant son appui l'insertion de cette rfrence, l'UE, avec l'Australie, a rappel que la dcision 17/CP.8 (lignes directrices pour l'laboration des communications nationales des pays non-viss l'Annexe I) se rfre la "frquence des" soumissions.

Au sujet du sous-article concernant la considration de la cinquime compilation-synthse des premires communications nationales, le G-77/Chine, contr par les Etats-Unis, a fait objection au document avanc par le Secrtariat sur les mesures prises par les Parties non-vises l'Annexe I, pour rduire les missions.

Au sujet du point de l'ordre du jour, concernant la mise en uvre de la clause 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets dfavorables), l'UE et les Etats-Unis ont soulign la ncessit d'examiner la mise en uvre de la dcision 5/CP.7 (mise en application de la clause 4.8 et 4.9 de la CCCC concernant les effets dfavorables), en tant que sous-article de l'ordre du jour. Le G-77/Chine et d'autres pays ont propos que ce sous-article ne soit pas limit la dcision 5/CP.7, mais traite de toutes les questions ayant trait la clause 4.8. Au terme d'un certain dbat, l'ordre du jour a t adopt, avec ces deux sous-articles en suspens.

Le jeudi 4 dcembre, la Prsidente Stoycheva a not que suite des consultations informelles, les Parties sont parvenues un accord sur les deux sous-articles de l'ordre du jour. Au sujet de la soumission des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales, les Parties ont dcid de supprimer la rfrence la "frquence des" soumissions. Au sujet des effets dfavorables, les Parties ont dcid de considrer plutt la mise en uvre de la dcision 5/CP.7, que la mise en uvre de la clause 4.8. Le SBI a adopt l'ordre du jour, tel qu'amend.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le lundi 1^er dcembre, le SBI a planch sur les questions de l'examen de la cinquime compilation-synthse des premires communications nationales, des travaux du Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I (GEC), et de la fourniture d'un soutien financier et technique, s'accordant sur la convocation d'un groupe de contact, prsid par Sok Appadu (Ile Maurice), pour la poursuite de l'examen des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I.

Election des membres du Bureau, autres que le Prsident: Le mercredi 10 dcembre, la Prsidente Stoycheva a indiqu que Fadhel Lari (Kowet) a t lu Vice-prsident du SBI, pour un second mandat. Elle a prcis que le Rapporteur du SBI sera lu la SBI-20.

Le jeudi 4 dcembre, le SBI a abord la question de la soumission des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales. La reprsentante des Etats-Unis a suggr que les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I soient soumises quatre ans, au plus tard, aprs la soumission de leurs premires communications initiales, et que les PMA soumettent leurs communications une fois tous les cinq ans. Au sujet de la soumission des inventaires de gaz effet de serre, elle a propos que les Parties non-vises l'Annexe I les soumettent leurs inventaires, une fois tous les deux ans, et que les PMA soumettent les leurs, une fois tous les cinq ans, comme partie intgrante de leurs communications nationales.

Dans le groupe de contact runi le vendredi 5 dcembre, les Parties ont examin les questions de la cinquime compilation-synthse et des travaux du GEC. Les Parties ont dbattu de la manire dont les ateliers du GEC devraient tre organiss, avec l'UE, contr par le G-77/Chine, suggrant que les ateliers traitent de tous les domaines thmatiques, dans une approche combine, au lieu de traiter d'un thme uniquement.

Le samedi 6 dcembre, le groupe de contact a considr la mise disposition d'un soutien financier et technique, et le calendrier de la soumission des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales. Le G-77/Chine a not que l'laboration des communications nationales est un processus continu, mais que la frquence des soumissions est un "sujet officieux." Le Prsident Appadu a demand aux Parties de soumettre leurs vues, pour inclusion dans les projets de conclusions et de dcision de la CdP.

Dans le groupe de contact, lundi 8 dcembre, le G-77/Chine a suggr de supprimer le libell reconnaissant que la soumission des communications nationales permettrait de s'assurer que la CdP disposera de suffisamment de donnes pour procder l'valuation de la mise en uvre de la CCCC en temps opportun. L'UE a propos un libell stipulant que les communications nationales aident la CdP valuer la mise en uvre de la CCCC.

Le mardi 9 dcembre, les dlgus se sont runis deux reprises en groupe de contact. Le G-77/Chine a suggr l'insertion d'un libell stipulant que la frquence des soumissions de communications nationales dpendra de la disponibilit des financements. L'UE, les Etats-Unis et l'Australie ont souhait l'insertion d'un libell demandant, plutt, que les deuximes communications nationales soient soumises dans un dlai de trois ans de la date de mise disposition des ressources financires. Le G-77/Chine a soulign qu'il ne discutera pas de la question de la frquence des soumissions. La reprsentante des Etats-Unis, contre par le G-77/Chine, a recommand l'insertion d'un libell demandant aux Parties non-vises l'Annexe I de soumettre leurs inventaires nationaux une fois tous les deux ans. Les consultations informelles se sont poursuivies tout le long de la journe.

Le mercredi 10 dcembre, le SBI a adopt ses conclusions et a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP.

Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions concernant les travaux du GEC (FCCC/SBI/2003/L.24), le SBI a pris note du programme de travail du GEC, pour la priode 2003-2007. Il demande au GEC et au Secrtariat, d'inviter les experts travailler sur les diffrents domaines des communications nationales, en prenant en ligne de compte, d'autres activits et programmes pertinents, tels que le programme d'action national consacr l'adaptation (PANA), en vue d'amliorer l"efficacit et l'utilit des ateliers. Le SBI reconnat galement que les affectations actuelles de ressources financires et techniques pourraient tre insuffisantes pour rpondre aux besoins des travaux du GEC, et invite les Parties vises l'Annexe II apporter des contributions financires. Le SBI encourage le GEC prendre en ligne de compte les activits du Programme d'appui aux communications nationales du FEM/PNUD/PNUE.

Dans ses conclusions concernant la question de la fourniture d'un soutien financier et technique (FCCC/SBI/2003/L.25), le SBI invite les Parties poursuivre la soumission de leurs vues sur les expriences qu'elles ont vcu avec le FEM et ses agences d'excution, dans le cadre de l'laboration des communications nationales, et a demand au secrtariat du FEM de compiler cette information et de la mettre la disposition du SBI.

Dans ses conclusions concernant la soumission des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales (FCCC/SBI/2003/L.30), le SBI dcide de poursuivre l'examen de ce sujet la SBI-20.

La Dcision de la CdP: Dans sa dcision concernant l'examen de la cinquime compilation-synthse des premires communications nationales (FCCC/SBI/2003/L.23), la CdP conclut, entre autres: que plusieurs Parties non-vises l'Annexe I ont soumis des projets pour financement, que l'amlioration et le soutien des capacits sont indispensables l'entretien du renforcement des capacits durant l'laboration des communications nationales; et que le soutien financier et technique continue tre indispensable l'amlioration des capacits nationales dans les pays non-viss l'Annexe I, pour l'laboration des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales. La CdP demande au Secrtariat d'laborer une compilation-synthse des donnes contenues dans les premires communications nationales soumises jusqu'au 1^er avril 2005, et un document sur les moyens ventuels susceptibles de faciliter la mise en uvre des projets proposs pour financement par les Parties non-vises l'Annexe I.

LE MECANISME DE FINANCEMENT DE LA CCCC: Le Fonds Spcial pour la Lutte contre Changements Climatiques: Au cours de la Plnire du SBI du mardi 2 dcembre, l'UE a dclar que le FSCC devrait tre utilis comme catalyseur pour la leve de ressources additionnelles en provenance de sources bilatrales et multilatrales. La Chine a encourag l'tablissement d'une procdure pour la reconstitution du FSCC. La Prsidente Stoycheva a tabli un groupe de contact, coprsid par Rawleston Moore (Barbade) et Frode Neergaard (Danemark), pour l'laboration d'un projet de dcision de la CdP.

Dans la runion du groupe de contact, mercredi 3 dcembre, plusieurs pays ont soulign le caractre prioritaire du financement des projets, conformment aux dcisions concernant l'adaptation et le transfert des technologies. La Colombie, appuye par le Prou, a propos une classification des projets en catgories de petite, moyenne et grande chelles. Le G-77/Chine a soulign l'importance du traitement de la question des sources et des mcanismes de financement. La Micronsie a soulign le besoin d'un accs rapide, et l'Afrique du Sud a dclar que la question de la hauteur des financements ncessaires la garantie de la durabilit du FSCC doit tre traite.

Dans le groupe de contact runi le jeudi 4 dcembre, les Coprsidents ont prsent le projet de dcision de la CdP. Le Nigeria, au nom du G-77/Chine, a signal que la dcision ne pouvait pas servir de plate-forme pour la ngociation, arguant qu'elle ne contient pas suffisamment d'orientations sur les procdures oprationnelles. L'UE, le Canada et la Norvge ont dclar que le projet de dcision constitue une bonne plate-forme pour les ngociations.

Le vendredi 5 dcembre, le groupe de contact a entrepris une lecture, paragraphe par paragraphe, du texte. Le G-77/Chine a dclar que le financement du FSCC devrait provenir de fonds nouveaux et supplmentaires, et que la hauteur du financement du FSCC devrait correspondre celle que le FEM rserve au domaine focal des changements climatiques. Le G-77/Chine, contr par l'UE et la Norvge, a soulign le besoin d'un libell appelant des niveaux de financements adquats et prvisibles. Au sujet de l'inclusion dans la dcision 7/CP.7 (financements relevant de la CCCC), en particulier, d'un certain nombre d'activits, en particulier, celles ayant rapport avec la diversification conomique, l'UE, avec la Norvge, contre par le G-77/Chine, appel la suppression de la rfrence.

Dans la runion du groupe de contact du samedi 6 dcembre, les Coprsidents ont prsent le projet de dcision rvis de la CdP. Le G-77/Chine a fait part de ses rserves concernant le fait que le projet de dcision n'ait pas englob des lments concernant la prvisibilit et le caractre nouveau et supplmentaire des fonds, et que les rfrences au transfert des technologies ayant rapport avec l'adaptation, s'y trouvent exclues. Les Coprsidents ont suspendu le groupe de travail pour permettre la tenue de consultations informelles.

Dans le groupe de contact runi lundi 9 dcembre, la discussion s'est focalise sur les paragraphes oprationnels traitant des principes rgissant le FSCC et de la dfinition des projets d'adaptation. S'opposant la proposition de l'UE d'inclure des rfrences aux Objectifs de dveloppement du millnaire (ODM), le G-77/Chine a insist que de telles rfrences ne doivent tre examines que dans le texte de prambule. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur la proposition canadienne d'utiliser les communications nationales des Parties non-vises dans l'Annexe I comme plate-forme, pour la dtermination des priorits dans le domaine des mesures d'adaptation et celui du transfert des technologies.

Dans le groupe de contact runi mercredi 10 dcembre, le Coprsident Moore a prsent la seconde rvision de texte du projet de dcision de la CdP labor par les Coprsidents, signalant qu'il s'agit l d'un texte " prendre o laisser". L'UE, le Canada et le Japon, contrs par le G-77/Chine, ont indiqu qu'ils pouvaient accepter le texte des Coprsidents. Le G-77/Chine a propos un texte de remplacement, concernant le classement prioritaire et le financement des activits de diversification conomique. Au terme de nouvelles consultations informelles, le Coprsident Moore a indiqu que le projet de dcision de la CdP sera transmis au SBI avec ses libells crochets. Au cours du la Plnire du SBI du mercredi 10 dcembre, le SBI a dcid de transmettre le projet de dcision au Prsident de la CdP pour poursuite d'action. Le G-77/Chine, l'Argentine, la Chine et l'Arabie Saoudite ont fait part de leurs rserves concernant l'absence de progrs sur cette question et ont signal que les pays industrialiss ne sont pas en train d'honorer les obligations auxquelles ils ont souscrit la CdP-7.

La Dcision de la CdP: Dans la dcision (FCCC/CP/2003/L.8), la CdP note que le FSCC soutient la mise en uvre de la CCCC, contribue la concrtisation des objectifs du SMDD et des ODM, et contribue l'intgration des considrations ayant trait aux changements climatiques dans les activits de dveloppement. La CdP dcide d'apporter son appui la mise en uvre des activits d'adaptation, en tenant compte des communications nationales ou les PANA, et des diverses donnes pertinentes fournies par la Partie candidate. Au sujet de l'utilisation des ressources du FSCC, la CdP dcide que ces ressources seront utilises pour le financer les activits du transfert des technologies, des programmes et des mesures qui sont complmentaires celles qui sont actuellement finances par le FEM dans les domaines prioritaires suivants: la mise en application des rsultats des valuations des besoins en matire de technologies; l'information concernant les technologies; le renforcement des capacits pour le transfert des technologies; et de l'instauration d'environnements favorables. La CdP dcide galement que les activits de diversification conomique doivent tre finances, et invite les Parties soumettre au Secrtariat, d'ici le 15 septembre 2004, leurs vues concernant les activits, les mesures et les programmes appliqus dans ces domaines, pour poursuite d'examen par la SBI-21 et la CdP-10.

Le Rapport du FEM l'adresse de la CdP: Ce sujet a t trait par le SBI, le mardi 2 dcembre, puis dans des consultations informelles conduites par la Prsidente du SBI, Stoycheva. Le mardi 2 dcembre toujours, le FEM a mis en exergue ses initiatives dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. La Tanzanie, au nom des PMA, a soulign la ncessit de procdures d'approbation rapides pour les PANA. La Chine et le Brsil ont encourag l'acclration du financement des deuximes communications nationales, et l'Algrie a fait part de ses rserves concernant l'absence de progrs et de financements. Le mercredi 10 dcembre, le SBI a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP, qui l'a adopt le vendredi 12 dcembre. La CdP a galement pris note du Rapport du FEM (FCCC/CP/2003/3).

La Dcision de la CdP: Dans la dcision (FCCC/SBI/2003/L.27), la CdP dcide de demander au FEM de prsenter la CdP-10, un rapport sur la mise en uvre de l'approche stratgique adopte dans l'impulsion du renforcement des capacits, et sur le cadre mis en place pour la prise de mesures significatives et efficaces, visant impulser l'application de l'Article 4.5 (mise au point et transfert des technologies) de la CCCC.

Directives additionnelles l'adresse du FEM: Ce sujet a t trait au cours de la Plnire du SBI, du mardi 2 dcembre. La Prsidente Stoycheva a demand Andrea Albn (Colombie) de mener des consultations informelles avec les prsidents des groupes de contact pertinents, et d'laborer un projet de dcision omnibus de la CdP. Le mercredi 10 dcembre, le SBI a dcid de transmettre la dcision la CdP, qui l'a adopte le vendredi 12 dcembre.

La Dcision de la CdP: Dans la dcision (FCCC/SBI/2003/L.28), la CdP demande au FEM d'assurer le suivi de la performance du "projet global" pour le soutien de l'laboration des communications nationales, et de fournir, en temps opportun, les financements ncessaires l'laboration des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I qui ne sont pas couvertes par le "projet global." Au sujet du renforcement des capacits, la CdP dcide de demander au FEM d'apporter son soutien la mise en place des cadres ncessaires au renforcement des capacits, annexs la dcision 2/CP.7 (renforcement des capacits dans les pays en dveloppement) et la dcision 3/CP.7 (renforcement des capacits dans les pays en transition conomique (PTE)). Au sujet des questions ayant trait au transfert des technologies, la CdP dcide de demander au FEM de poursuivre son soutien aux activits d'habilitation ayant trait aux besoins en matire de technologie. Elle demande galement au FEM de poursuivre son soutien en faveur de l'ducation, de la formation et de la conscientisation, et de rendre oprationnelle, dans les meilleurs dlais possibles, la nouvelle priorit stratgique accord l'adaptation, dans le domaine focal des changements climatiques.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le mardi 2 dcembre, plusieurs Parties ont soulign la ncessit de documenter les meilleures pratiques et les leons apprises. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'un groupe de contact, prsid par Dechen Tsering (Bhutan), laborera un projet de dcision de la CdP.

Le mercredi 3 dcembre, le groupe de contact a procd l'examen des actions et mesures devant tre entreprises pour l'achvement de l'valuation exhaustive de la mise en uvre du cadre ncessaire au renforcement des capacits dans les pays en dveloppement. Les Parties ont dbattu de la demande adresse au Secrtariat de produire un papier technique portant sur les leons apprises. Le G-77/Chine, appuy par l'UE, a soulign l'importance de l'examen, par le Secrtariat, des lacunes et des imperfections constates dans la mise en place du cadre. La Prsidente Tsering a indiqu que des consultations informelles seront menes pour l'laboration d'un projet de dcision de la CdP.

Le vendredi 5 dcembre, le groupe de contact a dbattu du projet de dcision de la CdP. Les Parties ont dcid que les soumissions requises des Parties seront intgres dans le texte portant sur l'efficacit du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, qui sera labor par le Secrtariat, d'ici la SBI-20. Au sujet des directives l'adresse du FEM, la Croatie a propos que l'approche du FEM dans l'impulsion du renforcement des capacits soit axe sur la rponse devant tre apporte au cadre ncessaire au renforcement des capacits dans les PTE. Les Parties ont dcid de transmettre le texte crochet portant sur les directives au FEM, pour poursuite d'examen dans le cadre du point pertinent de l'ordre du jour.

Samedi 6 dcembre, le groupe de contact a considr le projet de dcision rvis de la CdP, labor par le Prsident. Les dlgus n'ont pas t en mesure de s'accorder sur la question de savoir si, oui ou non, un atelier devait tre tenu pour faciliter les changes de vues et d'expriences concernant la mise en application de la dcision 2/CP.7. La Prsidente Tsering a indiqu qu'elle mnera des consultations informelles avec les Parties.

Le mardi 9 dcembre, la Prsidente Tsering a prsent le rapport des travaux du groupe de contact et le SBI a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP, qui l'a adopt le vendredi 12 dcembre.

La Dcision de la CdP: Dans la dcision (FCCC/SBI/2003/L.19), la CdP dcide: de complter la premire valuation exhaustive de la mise en uvre du cadre du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, d'ici la CdP-10; de mener, partir de l, de nouvelles tudes exhaustives, une fois tous les cinq ans; de demander au Secrtariat d'laborer un papier technique sur la porte et l'efficacit des activits de renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, pour considration la SBI-20; et invite les Parties soumettre au Secrtariat, d'ici le 15 fvrier 2004, des complments d'information, en guise de contribution au papier technique. La CdP encourage galement les PTE, dans l'laboration de leurs communications nationales, fournir les donnes concernant la mise en uvre du cadre du renforcement des capacits dans les PTE. La CdP demande au Secrtariat d'laborer une compilation-synthse sur les activits de renforcement des capacits dans les PTE, en s'appuyant, entre autres, sur les donnes fournies par le FEM, pour examen la SBI-20.

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Au cours de la Plnire du mardi 2 dcembre, les dlgus ont suggr que les communications nationales englobent les donnes concernant les obstacles poss la mise en application de l'Article 6 (ducation, formation et conscientisation du public), ont soulign la ncessit d'un travail d'adaptation conduit par le pays, et ont appel la prvision d'une assistance financire et technique. Plusieurs Parties ont soulign l'importance des ateliers rgionaux. La Prsidente Stoycheva a demand Markus Nauser (Suisse) de mener des consultations informelles et d'laborer des projets de conclusions. Au cours de la Plnire du SBI du mardi 9 dcembre, les dlgus ont adopt les conclusions. Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a prsent un rapport sur les consultations informelles, et le Secrtariat a prcis la nature, le rle et la mthode de travail du groupe de travail consultatif temporaire charg de la question du prompt dmarrage d'un ple d'change d'information sur l'Article 6.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.20), le SBI encourage: la fourniture au Secrtariat, d'orientations concernant la mise en uvre du ple d'change d'information; la poursuite de l'exploration des institutions susceptibles d'abriter le ple d'change d'information; les travaux contribuant la cration d'une version de petite chelle, du ple d'change d'information; et l'organisation d'un atelier pr-session pour la rception du feedback concernant le dveloppement du ple d'change d'information. Le SBI demande au Secrtariat, en fonction de la disponibilit des ressources, d'tablir un groupe consultatif informel intrimaire pour faciliter le prompt dmarrage de la phase prparatoire du ple d'change d'information.

MISE EN UVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Etat d'avancement de la mise en uvre des activits inscrites dans le cadre de la dcision 5/CP.7: Au cours de la runion du SBI du jeudi 4 dcembre, la Prsidente Stoycheva a indiqu que Rob Mason (Royaume-Uni) et Al Waleed Al-Malik (Emirats Arabes Unis) coprsideront un groupe de contact charg d'laborer un projet de dcision de la CdP sur ce sujet.Le SBI encourage les Parties fournir les donnes concernant les six domaines cls de l'Article 6, dans leurs communications nationales, prcisant, entre autres, que les rapports additionnels et/ou spars, intrimaires, sur la mise en uvre du Programme de travail de New Delhi concernant l'Article 6, resteront une initiative volontaire des Parties.

Dans le groupe de contact runi vendredi 5 dcembre, le G-77/Chine a appel des discussions de fond sur la mise en uvre de la dcision 5/CP.7, en vue de faire avancer les choses, sur la base du travail dj accompli. Signalant que dans les termes de la CCCC, l'adaptation est une priorit, l'AOSIS a soulign, entre autres, la ncessit d'un renforcement des capacits, d'un traitement des problmes d'assurance et d'une amlioration de l'accs au financement. L'Arabie Saoudite a soulign le besoin de prendre des mesures immdiates, de soutenir les pays en dveloppement dans la mise au point technique des utilisations non consommatrices de combustibles fossiles, et de procder des changes d'informations sur les P&M permettant de rduire les missions de GES, tout en minorant les effets dfavorables sur les pays en dveloppement.

Dans le groupe de contact runi lundi 8 dcembre, les dlgus ont examin la manire de reflter le niveau des progrs accomplis dans la mise en uvre de la dcision 5/CP.7. Contre par le G-77/Chine, l'Australie a suggr de parler de progrs "significatifs" dans la mise en uvre de la 5/CP.7. Les Parties ont galement dbattu de la manire de traiter des points de vues exprims au sujet de l'assurance.

Au terme de consultations informelles sur le projet de texte des conclusions, tard dans la nuit du mardi 9 dcembre, l'Arabie Saoudite, contre par le G-77/Chine, la Micronsie, les Etats-Unis, l'UE, la Nouvelle Zlande, l'Australie, le Japon et le Canada, est revenue sur l'appui apport, auparavant, au texte appelant la fourniture d'informations sur les actions entreprises en vue de traiter les effets dfavorables des mesures de rponse, et a propos l'introduction de crochets. Aprs des consultations informelles, le groupe a approuv le projet de conclusions, sans amendement, ainsi que l'inclusion de la proposition de l'Arabie Saoudite, dans le projet de texte de ngociation qui doit tre intgr dans l'annexe attache au projet de conclusions.

Le mercredi 10 dcembre, le Coprsident du groupe de contact, Mason, a prsent son rapport au SBI, prcisant que les conclusions contiennent un projet de dcision de la CdP, crochet. Le SBI a adopt les conclusions.

Les Conclusions de SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.26), le SBI invite les Parties et les organisations internationales pertinentes soumettre les donnes concernant les activits actuelles et/ou planifies qui comportent des programmes d'appui visant rpondre aux circonstances particulires et des besoins spcifique des pays en dveloppement Parties, dcoulant des effets dfavorables des changements climatiques, et entreprises dans le cadre de la dcision 5/CP.7. Le SBI dcide galement de poursuivre l'examen de ce point de l'ordre du jour la SBI-20, sur la base du projet de texte contenu dans les conclusions.

Les Questions ayant trait aux PMA: La question de l'Article 4.9 (PMA) de la CCCC a t examine par le SBI, le mardi 2 dcembre. Laavasa Malua (Samoa), Prsident du Groupe d'experts sur les PMA, a dcrit le rsultat des activits du Groupe d'experts sur les PMA, notant que plusieurs parties prenantes des PMA ont exprim le besoin d'un appui long terme. Richard Muyungi (Tanzanie), Prsident des PMA, a signal que la mise en application de nombre d'lments du programme de travail des PMA, est encore incomplte. Le Bangladesh, avec l'UE et le Canada, a plaid pour une prorogation du mandat du Groupe d'experts sur les PMA, et a mis en relief la complmentarit entre le Fonds pour les PMA et le FSCC. La Prsidente Stoycheva a indiqu que Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Jos Romero (Suisse) modreront des consultations informelles sur ce sujet et qu'un projet de dcision de la CdP sera labor.

Au cours de la Plnire du mercredi 10 dcembre, le Coprsident Romero a prsent au SBI un rapport sur les consultations informelles, signalant qu'aucun accord n'a pu tre atteint sur les directives devant tre fournies au Fonds pour les PMA. Le SBI a dcid de transmettre la CdP, les projets de dcisions concernant la revue des lignes directrices rgissant l'laboration des PANA, et la prorogation du mandat du Groupe d'experts sur les PMA. Au sujet du projet de conclusions concernant l'tat d'avancement de la mise en uvre de l'Article 4.9 (PMA), la Tanzanie, au nom des PMA, a fait objection aux libells stipulant que le SBI a exprim sa satisfaction quant aux progrs accomplis jusque-l dans le programme de travail des PMA.

Aprs les dlibrations menes en Plnire, le SBI a dcid de transmettre le projet de conclusions concernant l'valuation de l'tat d'avancement de la mise en uvre de l'Article 4.9 de la CdP, en y introduisant un amendement prcisant que les progrs accomplis dans la mise en uvre de l'Article 4.9 seront valus la CdP-10. Au sujet du projet de conclusions du SBI nonant que le SBI n'a pas t en mesure de complter ses discussions sur la question des orientations fournir au Fonds pour les PMA, la Tanzanie, au nom des PMAs, a soulign l'impratif de parvenir un accord sur ce sujet, la CdP-9. Le SBI a dcid de transmettre cette question au Prsident Persnyi, pour poursuite des consultations.

Au terme des consultations informelles modres par le Prsident Persnyi et Roger Cornforth (Nouvelle Zlande), la CdP a adopt les conclusions concernant l'valuation de l'tat d'avancement de la mise en uvre de l'Article 4.9, et la dcision concernant les directives ayant trait l'opration du Fonds pour les PMA, le vendredi 12 dcembre.

Les Conclusions de la CdP: Dans les conclusions concernant l'valuation de l'tat d'avancement de la mise en uvre de l'Article 4.9 (FCCC/CP/2003/L.7), la CdP fait tat des progrs accomplis, jusque-l, dans la mise en uvre de l'un des lments du programme de travail des PMA adopt par la dcision 5/CP.7. Elle fait galement tat des rponses apportes par les Parties vises l'Annexe II, concernant la fourniture de ressources au Fonds pour les PMA, pour la couverture de l'laboration des PANA, ainsi que du soutien et des orientations fournies par le Groupe d'experts sur les PMA. La CdP souligne la ncessit d'entamer les travaux sur le reste des lments du programme de travail des PMA, et note qu'elle procdera l'valuation de l'tat d'avancement de la mise en uvre de l'Article 4.9 la CdP-10, en vue d'envisager l'action venir.

La Dcision de la CdP: Dans sa dcision (FCCC/SBI/2003/L.29/Add.2), la CdP dcide de proroger le mandat du Groupe d'expert sur les PMA. La CdP invite les Parties vises l'Annexe II, apporter leurs contributions au financement qui soutient les activits du Groupe d'experts sur les PMA. Elle dcide enfin de procder, la CdP-11, une valuation des progrs du groupe d'experts sur les PMA, du besoin de sa continuation, et de son cahier des charges.

Dans la dcision concernant l'valuation des directives encadrant l'laboration des PANA (FCCC/SBI/2003/L.29/Add.1), la CdP dcide que, pour l'heure, la rvision des directives n'est pas ncessaire.

Dans la dcision concernant les directives devant encadrer l'opration du Fonds pour les PMA (FCCC/CP/2003/L.9), la CdP dcide d'adopter les directives destines l'entit charge de l'opration du mcanisme de financement de la CCCC, pour l'opration du Fonds pour les PMA. La CdP demande l'entit prendre en ligne de compte, dans l'laboration des directives oprationnelles devant encadrer le financement de la mise en uvre des PANA, divers lments et, notamment:

• le besoin de s'assurer de l'adoption d'une approche en phase avec priorits nationales, garantissant un bon rapport cot-efficacit et la complmentarit avec d'autres sources de financement;
   

• l'accs quitable, par les PMA, au financements rservs la mise en uvre des PANA;
   

• les critres exigs pour le soutien des activits, sur la base de l'intgralit des cots agrs, en tenant compte de la hauteur des fonds disponibles;
   

• les lignes directrices rgissant le soutien expditif;
   

• l'urgence et l'immdiatet des mesures d'adaptation aux effets dfavorables des changements climatiques; et
   

• le classement prioritaire des activits.

La CdP a galement dcid de procder l'valuation des progrs accomplis dans la mise en uvre de la dcision et de considrer l'adoption de nouvelles directives la CdP-10.

REQUETE DU GROUPE DES PAYS D'ASIE CENTRALE ET DU CAUCASE, DE L'ALBANIE ET DE LA MOLDAVIE, CONCERNANT LEUR STATUT DANS LE CADRE DE LA CCCC: La requte manant du groupe des pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la Moldavie (ACCAM) concernant leur statut dans le cadre de la CCCC, a t examine par le SBI le mardi 2 dcembre. L'Ouzbkistan a requis une dcision de la CdP autorisant l'ACCAM recevoir des soutiens financiers et ses experts, tre nomins et participer dans les groupes d'experts. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle mnera des consultations informelles sur ce sujet. Au cours de la Plnire du SBI du mercredi 10 dcembre, la Prsidente du SBI, Stoycheva, a inform qu'aucun accord n'a t atteint sur le sujet. Au cours de la Plnire de la CdP, vendredi 12 dcembre, le Prsident Persnyi a propos, et la CdP a approuv, que le sujet soit trait par les futures sessions de la CdP.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: La performance financire intrimaire de la biennale 2002-2003: Ce sujet a t dbattu au cours de la Plnire du SBI du mardi 2 dcembre, et dans des consultations informelles conduites par la Prsidente Stoycheva. La Suisse fait part de ses rserves concernant le fait que les activits prioritaires soient hautement tributaires des contributions volontaires, dans le budget central. Le mercredi 11 dcembre, la Plnire du SBI a dcid de transmettre la dcision de la CdP, qui l'a adopte le vendredi 12 dcembre.

La Dcision de la CdP: Dans la dcision (FCCC/SBI/2003/L.16), la CdP encourage toutes les Parties qui n'ont pas encore pay leurs contributions, de le faire sans outre dlais, et fait part de ses proccupations face la tendance qui perdure des retards enregistrs dans le paiement des contributions.

Budget programmatique de la biennale 2004-5: Au cours de la Plnire du SBI du mardi 2 dcembre, le Japon a soulign son appui en faveur d'un budget croissance nominale nulle. L'UE a soulign l'importance de la mise disposition de ressources adquates et sres, et a propos que la CdP considre l'opportunit d'adopter l'Euro comme devise des budgets futurs. La reprsentante des Etats-Unis s'est oppose l'inclusion des cots de l'laboration du Protocole dans le budget central du Secrtariat, et avec l'Australie, a appel des budgets spars pour la CCCC et le Protocole. La Prsidente Stoycheva a indiqu que John Ashe (Antigua et Barbuda) prsidera un groupe de contact sur ce sujet.

Au cours du groupe de contact du mercredi 3 dcembre, le G-77/Chine a appel un quilibre gographique et un quilibre hommes-femmes, au sein du Secrtariat, a plaid pour l'intgration des activits ayant trait au Protocole dans le budget central du Secrtariat, et a encourag la fourniture davantage de ressources, pour le soutien de la participation des pays en dveloppement dans les processus lis la CCCC. Au cours du groupe de contact du jeudi 4 dcembre, la Nouvelle Zlande, le G-77/Chine et l'Ouganda, ont plaid pour une augmentation budgtaire de 9%. Au cours du groupe de contact du samedi 6 dcembre, l'UE et la Nouvelle Zlande ont dclar que les activits d'laboration du Protocole devraient rester dans le budget central. Le Prsident Ashe a indiqu qu'il laborera des chelles et des budgets spars pour le Protocole et la CCCC. Le lundi 8 dcembre, le Prsident Ashe a fait circuler un projet de dcision rvis de la CdP, qui a t approuv par les Parties.

Au cours de la Plnire du SBI du mercredi 10 dcembre, le SBI a dcid de transmettre le projet de dcision la CdP, moyennant un amendement mineur. Le SBI a galement pris note des rserves exprimes par l'Argentine sur les chelles d'valuation.

La Dcision de la CdP: Dans la dcision (FCCC/CP/2003/L.4), la CdP approuve un budget programmatique hauteur de 34.807.326 dollars, et adopte l'chelle indicative des contributions au budget programmatique, pour 2004 et 2005, et l'chelle indicative des contributions, dterminant les contributions devant tre verses par les Parties, au Protocole, au titre de 2005. La CdP note galement: que le budget programmatique contient des lments ayant rapport avec la CCCC, et des lments ayant trait aux activits prparatoires menes dans le cadre du Protocole; et que les lments ayant trait au Protocole, reflts expressment, la fois, dans le budget central, l'allocation intrimaire et le Fonds fiduciaire complmentaire, constituent une portion des besoins financiers globaux relevant du Protocole. La CdP approuve galement une allocation intrimaire hauteur de 5.455.793 dollars, pour la conduite des activits inscrites dans le cadre du Protocole.

Participation des Parties ayant des arrirs: Au cours de la Plnire du SBI, du mardi 9 dcembre, l'Argentine et le Brsil ont fait objection la pratique du Secrtariat de retenir le soutien financier la participation dans les runions de la CCCC, des Parties ayant des arrirs. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle entreprendra des consultations informelles sur ce sujet. Le mercredi 10 dcembre, la Prsidente Stoycheva a prsent son rapport concernant les consultations informelles et a propos que le SBI prenne note des rserves exprimes et recommande que la pratique soit suspendue jusqu' la CdP-10. Elle a galement suggr que le SBI demande au Secrtariat d'examiner les implications de cela sur les pays en dveloppement et des PTE et soumette un rapport la SBI-20, sur ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES: Proposition de la Croatie concernant les questions de LULUCF et des circonstances particulires de la Croatie, dans le cadre de l'Article 4.6 de la CCCC: Ces questions ont t prsentes au SBI, le mardi 2 dcembre. Aprs les consultations informelles entreprises par Jim Penman (Royaume-Uni), le SBI a adopt les conclusions et a dcid de transmettre le projet de dcision de la CdP, lequel a t adopt, vendredi 12 dcembre.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions concernant les circonstances particulires de la Croatie, dans le cadre de l'Article 4.6 (circonstances particulires des PTE) (FCCC/SBI/2003/L.18), le SBI fait tat des donnes fournies par la Croatie concernant les missions anthropiques, par sources, et les suppressions, par les puits de fixation, ainsi que les projections de ses missions de gaz effet de serre.

La Dcision de la CdP: Dans la dcision (FCCC/SBI/2003/L.17/Add.1), la CdP dcide que, pour la premire priode d'engagement, les additions et les soustractions effectues dans la quantit assigne la Croatie, en rsultat de la gestion forestire et des activits des projets qui s'y rapportent, ne doivent pas excder 0,265 mgatonnes de carbone, par an, fois cinq.

Rapport sur l'tat d'avancement de l'examen des troisimes communications nationales des Parties vises l'Annexe I: Le mardi 2 dcembre, le Secrtariat a signal que 36 Parties vises l'Annexe I ont soumis leurs communications nationales.

Autres points divers: Le SBI a trait de deux sujets sous ce point de l'ordre du jour. Le mardi 2 dcembre, les Parties ont examin une proposition avance par la BiloRussie d'utiliser, dans son cas, 1990, comme anne de rfrence. L'UE a indiqu que seule la CdP/RdP dispose de la prrogative de prendre une dcision sur cette question. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle laborera des projets de conclusions sur ce sujet. Le mardi 9 dcembre, la Prsidente Stoycheva a introduit les projets de conclusions concernant ce sujet, lesquels projets ont t adopts.

Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2003/L.21), le SBI fait tat de la proposition soumise par la BiloRussie d'utiliser 1990 comme son anne de rfrence, et demande au Secrtariat de faire circuler un rapport sur l'tude approfondie mene autour de la premire communication nationale de la BiloRussie, avant la SBI-20.

PROCES-VERBAL DE LA SESSION: Le mardi 9 dcembre, l'Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a demand qu'en vertu de la Clause 10 du Rglement intrieur, l'ordre du jour provisoire de la SBI-20 et des sessions qui suivront doit inclure un point consacr "l'examen continu de la fonction et des oprations du Secrtariat," et a souhait voir cette proposition officiellement note dans le procs-verbal de la SBI-19. Le SBI a pris note de la requte.

Le mercredi 10 dcembre, le Rapporteur du SBI, Emily Ojoo-Massawa (Kenya) a prsent le procs-verbal de la session, qui a t adopt (FCCC/SBI/2003/L.15). La Prsidente Stoycheva a cltur la SBI-19 1:16 du matin, le jeudi 11 dcembre.

LA PLENIERE DE LA CdP

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les questions organisationnelles ont t abordes le lundi 1^er dcembre. La CdP a dcid d'appliquer le projet de Rglement intrieur, l'exception de la Clause 42 (vote). Le Prsident Persnyi a indiqu qu'il mnera des consultations avec les Parties et qu'il prsentera la CdP-10, le rapport concernant l'adoption du Rglement intrieur, dans son intgralit.

Le Prsident Persnyi a prsent l'ordre du jour pour adoption (FCCC/CP/2003/1 and Add.1), notant que le Bureau de la CdP-8 a recommand que le sujet de la deuxime valuation de l'adquation des engagements relevant de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC soit laiss en suspens. L'Arabie Saoudite, appuye par Oman et l'UE, et contre par le Canada, a demand l'exclusion de la proposition canadienne concernant les modalits devant encadrer la comptabilisation des quantits assignes, dans le domaine des exports d'nergie propre.

Les Parties ont adopt l'ordre du jour, avec les points consacrs la deuxime valuation de l'adquation des engagements, la proposition avance par le Canada au sujet des exportations d'nergie propre, et aux questions ayant trait l'Article 2.3 du Protocole, laisses en suspens. Le Prsident Persnyi a accept de mener des consultations avec les Parties, sur ces points.

Election des membres du Bureau, autres que le Prsident: Le vendredi 12 dcembre, le Prsident Persnyi a annonc que les Vice-prsidents ci-aprs ont t lus: Mamdou Honadia (Burkina Faso); Jos Ovalle (Chili); Outi Berghll (Finlande); Helen Plume (Nouvelle Zlande); Jawed Ali Khan (Pakistan); Enele Sopoaga (Tuvalu); et Ahmed Saeed Majid (Emirats Arabes Unis). Il a signal que Jeffery Spooner (Jamaque) a t lu Rapporteur de la CdP et Abdullaltif Benrageb (Libye), Prsident du SBSTA.

Date ET LIEU DE LA CdP-10: Mercredi 10 dcembre, l'Argentine a offert d'accueillir la CdP-10 Buenos Aires. Au cours du Segment de haut niveau, jeudi 11 dcembre, le Prsident Persnyi a fait tat de l'offre de l'Argentine et a signal que de nombreuses Parties ont propos de modifier la date de la CdP-10. Il a demand aux Parties de mener des consultations sur ce sujet. Le vendredi 12 dcembre, le Prsident Persnyi a annonc que la CdP-10 se tiendra en Argentine, du 29 novembre au 10 dcembre 2004.

EVALUATION DE LA MISE EN UVRE DES ENGAGEMENTS ET AUTRES PROVISIONS DE LA CCCC: Le jeudi 4 dcembre, les dlgus ont prsent leurs vues sur ce point de l'ordre du jour, avec la Fdration de Russie, la BiloRussie et la Slovnie indiquant que les baisses d'missions enregistres chez eux sont dues au dcouplage du PIB et des missions, et non un dclin de l'conomie. Le G-77/Chine a fait part de ses rserves concernant l'augmentation enregistre dans les missions des pays viss l'Annexe I et a appel un engagement politique. L'Argentine, contre par les Etats-Unis, a remis en question le caractre appropri de la mesure de l'intensit des missions. L'AOSIS, avec le Bangladesh, a dclar que l'insuffisance des mesures d'attnuation a abouti au besoin d'accrotre les mesures d'adaptation. L'Islande a appel l'application et le transfert des technologies disponibles, et l'Afrique du Sud a appel un leadership dmontrable par les Parties vises l'Annexe I. Le Prsident Persnyi a indiqu que Jos Ovalle (Chili) et Michael Zammit-Cutajar (Malte) coprsideront un groupe de contact sur ce sujet.

Au cours de la Plnire de la CdP, vendredi 12 dcembre, le Coprsident Ovalle a prsent un rapport sur les travaux du groupe de contact, et la CdP a adopt la dcision. L'Argentine a soulign que les futures discussions autour de ce sujet devraient inclure la ncessit d'avoir des mthodologies comparables pour la mesure des projections en matire d'mission de GES, et l'Arabie Saoudite a indiqu que les effets des P&M des pays viss l'Annexe I, sur les pays en dveloppement dpendant des exportations de combustibles fossiles, doivent galement tre traits.Le vendredi 5 dcembre, le groupe de contact a dbattu du projet de dcision de la CdP. L'Argentine a fait tat d'omissions, concernant l'tendue des retards enregistrs dans les soumissions de documents, les problmes rencontrs dans la mise en uvre des P&Ms, et l'augmentation des niveaux d'missions. Le dlgu des Etats-Unis a dclar que les rfrences aux engagements pris dans le cadre du Protocole pourraient s'avrer prmatures, a remis en question l'interprtation de l'Article 4.2 (a) et (b) (concrtisation des engagements par les pays industrialiss-Parties) et a fait objection la focalisation sur l'aviation internationale. Contr par l'UE, le G-77/ Chine a suggr de supprimer la rfrence l'Article 4.2, partout dans le projet de dcision, arguant qu'elle met un jugement.

La Dcision de la CdP: Dans la dcision (FCCC/2003/CP/L.3), la CdP note: que les missions globales de GES des Parties vises l'Annexe I, en 2000, taient infrieures leurs niveaux de 1990, et que cela est largement d aux baisses d'missions enregistres dans les PTE; que les missions des secteurs de l'nergie et du transport sont augment en 2000, par rapport leurs niveaux de 1990; et que les missions provenant du secteur de l'aviation civile internationale se sont accrues de plus de 40% au cours de la priode 1990-2000. La CdP indique que l'entreprise de nouvelles actions par les Parties vises l'Annexe I, est ncessaire pour la mise en uvre des P&Ms susceptibles de contribuer la modification des tendances long terme, des missions anthropiques, et encourage ces Parties intensifier leurs efforts, cet effet. La CdP exhorte les Parties vises l'Annexe I qui n'ont pas encore soumis leurs communications nationales ou leurs inventaires annuels de GES, en faire un devoir prioritaire.

En outre, la CdP souligne la ncessit pour les Parties incluses dans l'Annexe II de la CCCC, de fournir des renseignements dtaills sur l'aide qu'elles ont apporte aux pays en dveloppement-Parties qui sont particulirement vulnrables aux effets dfavorables des changements climatiques, pour leur permettre de couvrir les cots de l'adaptation ces effets dfavorables. Elle encourage le SBSTA considrer les voies et moyens d'amliorer la transparence des projections de GES, en temps opportun pour contribuer aux prparatifs des quatrimes communications nationales.

AUTRES POINTS TRANSMIS A LA CDP PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES: Plusieurs dcisions transmises par la SBSTA-18 ont t adoptes par la CdP-9, (contenues dans le document FCCC/SBSTA/2003/10/Add.1-2). S'agissant des questions ayant trait aux Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes) du Protocole, la CdP a adopt la dcision concernant la mise en application de l'Article 8, qui renferme un projet de dcision de la CdP/ RdP portant sur le mme sujet, et la dcision concernant la fourniture de directives techniques utiles aux mthodes d'ajustements relevant de l'Article 5.2 (ajustements) du Protocole, qui renferme un projet de dcision de la CdP/RdP. Au sujet des questions ayant trait l'tablissement des rapports et l'valuation des inventaires des Parties vises l'Annexe I, la CdP a adopt la dcision concernant les questions ayant trait l'valuation technique des inventaires de GES des Parties vises l'Annexe I. Au sujet de la recherche et de l'observation systmatique, la CdP a adopt la dcision concernant sur les systmes mondiaux d'observation du climat.

NDLR: Pour les dtails concernant ces dcisions, prire se rfrer au Vol. 12 No. 219 du Earth Negotiations Bulletin (html, pdf, text).

DEUXIEME EVALUATION DE L'ADEQUATION DE L'ARTICLE 4.2(a) ET (b) DE LA CCCC: Le lundi 1^er dcembre, le Prsident Persnyi a inform que le point de l'ordre du jour consacr la deuxime valuation de l'adquation de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC (concrtisation des engagements des pays industrialiss-Parties) a t laiss en suspens, indiquant qu'il mnera des consultations informelles avec les Parties, sur ce sujet. Le vendredi 12 dcembre, il a rapport qu'aucun accord n'a pu tre ralis, et a indiqu que ce point sera renvoy la CdP-10.

RAPPORT DU COMITE EXECUTIVE DU MDP: Le jeudi 4 dcembre, le Japon et l'UE a appel l'acclration de l'enregistrement des projets. Le Rseau 'Climate Action' a encourag l'observation de l'quit dans la rpartition des projets inscrits dans le cadre du MDP, et dans la dsignation des entits oprationnelles et des experts. Le Prsident Persnyi a indiqu que Enele Sopoaga (Tuvalu) conduira des consultations informelles sur ce sujet.

Le vendredi 12 dcembre, Enele Sopoaga a prsent un rapport sur les consultations informelles, et le Secrtariat a inform les dlgus que les membres ci-aprs ont t lus au BE du MDP: Marina Shvangiradze (Gorgie), Georg Brsting (Norvge), Richard Muyungi (Tanzanie), John Ashe (Antigua et Barbuda) et Jos Miguez (Brsil). La CdP a galement adopt une dcision concernant les directives devant tre fournies au BE.

La Dcision de la CdP: Dans la dcision (FCCC/CP/2003/L.2), la CdP dcide qu'un projet du MDP commenant entre la date de l'adoption de la dcision 17/CP.7 (modalits et procdures encadrant le MDP) et la date d'enregistrement du premire activit inscrite dans son cadre, peut utiliser la priode de crdit commenant avant la date de l'enregistrement, si l'activit a t soumise l'enregistrement avant le 31 dcembre 2005. La CdP dcide galement: de demander aux Parties de promouvoir le renforcement des capacits, en vue d'obtenir davantage de demandes d'accrditation en tant qu'entits oprationnelles dsignes, des entits localises dans les pays non-viss l'Annexe I; d'encourager le BE intensifier le travail sur les mthodologies; et d'inviter les Parties verser, d'urgence, des contributions au Fonds Fiduciaires complmentaire de la CCCC.

POINTS DIVERS: Le jeudi 4 dcembre, la Suisse, intervenant au nom des Parties signataires de la Dclaration Politique de Bonn, de 2001, concernant le Financement des Pays en Dveloppement (le Canada, l'UE, l'Islande, la Nouvelle Zlande, la Norvge et la Suisse), a raffirm l'engagement politique pris au cours de la deuxime partie de la CdP-6, de fournir 410 millions de dollars aux pays en dveloppement, sur une base annuelle, partir de 2005. Le dlgu a inform que des dmarches sont en cours, vers la concrtisation de cet engagement.

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le segment de haut niveau a eu lieu le mercredi 10 et le jeudi 11 dcembre. Le 10 dcembre, les Parties ont entendu des dclarations, le matin, et ont engag les dbats de la premire table ronde, l'aprs-midi. Le 11 dcembre, les Parties ont tenu les deux dernires tables rondes.

Ouvrant la runion de haut niveau, le Prsident Persnyi a fait l'loge de l'engagement dont les dlgus ont fait montre en matire d'action et de leadership. Il a indiqu que la CCCC et son Protocole sont les seules options viables offertes pour la prvention des interfrences avec le climat de la plante. Parlant au nom du Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, Altero Matteoli, ministre italien de l'environnement et de l'amnagement des territoires, a dclar que le projet de trait tablissant une constitution europenne prvoit pour les Etats membres de l'UE d'honorer leurs obligations dans le domaine de la rduction des missions de gaz effet de serre. Parlant au nom du Secrtaire gnral de l'ONU, Kofi Annan, Jos Antonio Ocampo, Sous-secrtaire gnral de l'ONU, charg des affaires conomiques et sociales, a encourag les Parties vises l'Annexe I qui n'ont pas encore ratifi le Protocole, le faire dans les meilleurs dlais possibles, et a soulign l'importance des ODM. Joke Waller-Hunter, Secrtaire excutif de la CCCC, a dclar que la CdP-9 a dmontr qu'en prsence d'un engagement et d'une volont politiques, il sera possible d'tablir des cadres d'action institutionnels rationnels.

LES TABLES RONDES: Trois tables rondes de haut niveau ont t tenues les 10 et 11 dcembre sur les thmes suivants "changements climatiques, adaptation, attnuation et dveloppement durable," "les technologies, y compris l'utilisation technologique et la mise au point et le transfert des technologies," et "l'valuation des progrs accomplis aux niveaux national, rgional et international." Le Prsident Persnyi a labor un Rsum du Prsident des discussions de table ronde (FCCC/CP/2003/CRP.1).

Table Ronde I "Changements climatiques, adaptation, attnuation et dveloppement durable": Cette table ronde a t coprside par Yuriko Koike, Ministre nippon de l'environnement, et Tadashi Lometo, Ministre de la sant et de l'environnement, des Iles Marshall. Le Coprsident Koike a soulign la ncessit d'analyser les progrs accomplis et de dterminer la suite des actions. Le Coprsident Lometo a mis en exergue la vulnrabilit des PEID. Au cours de la premire partie de la table ronde, les Parties ont dbattu de l'radication de la pauvret, de la croissance conomique et de la scurit alimentaire. Plusieurs Parties ont appel l'entre en vigueur du Protocole et un soutien financier suffisant en faveur des pays en dveloppement, pour rpondre aux changements climatiques. Le Maroc, au nom du G-77/Chine, a dclar que les mesures d'adaptation et d'attnuation seront voues l'chec si les pays industrialiss venaient ignorer les proccupations et la situation des pays vulnrables. Le Bnin a soulign l'importance de l'intgration de la rduction de la pauvret et des mesures d'adaptation.

Au sujet de la question de la rduction des missions de gaz effet de serre, l'Italie, au nom de l'UE, a dclar que les pays industrialiss doivent fournir un effort plus important et que les pays en dveloppement doivent prendre des mesures cette fin. La Nouvelle Zlande a mis l'accent sur la vulnrabilit des PEID et a fait tat des menaces poses aux cultures insulaires. La Slovnie, avec d'autres pays, a dclar qu'elle entend honorer les engagements qui sont les leurs dans le cadre du Protocole, dans l'absence de l'entre en force du Protocole. Le Mozambique, avec la Belgique, a appel "davantage d'action et moins de bavardage." La Panama a dclar que l'adaptation doit bnficier d'un statut similaire celui dont bnficie l'attnuation, dans le cadre de la CCCC.

Au cours de la deuxime partie des dbats de la table ronde, les Parties ont trait de la vulnrabilit, des catastrophes ayant rapport avec le climat, des effets exercs et des mesures d'adaptation. L'Argentine a appel un mcanisme de facilitation des projets d'adaptation. Samoa a fait part de son espoir de voir le FSCC, financer les projets d'adaptation communautaires. La Fdration de Russie a dclar que les incertitudes qui restent concernant le point de savoir si les efforts fournis en matire d'attnuation seront efficaces pour la rduction des changements climatiques et justifient la poursuite de l'adaptation. Le Burkina Faso s'est interrog sur l'utilit des PANA si les mcanismes ncessaires leur mise en uvre ne sont pas en place. La Chine a dclar que lorsque les pays industrialiss auront pris les devants, dans le domaine de l'attnuation des missions, les pays en dveloppement seront en mesure d'apporter leur contribution. L'Autriche a affirm que l'nergie nuclaire n'est pas une option retenir pour la lutte contre les changements climatiques. Le Npal a dclar qu'en dpit de la contribution insignifiante de son pays aux changements climatiques, des efforts d'attnuation des missions y sont en cours.

Dans la troisime partie des dbats de la table ronde, les dlgus ont dbattu de l'adaptation et de l'attnuation dans le dveloppement national. La France a soulign que ce sicle restera dans les mmoires comme tant le sicle des affres des changements climatiques et de l'irresponsabilit collective ou comme le sicle de la matrise du climat et de la maturation de l'humanit. L'Arabie Saoudite a dclar que les mesures d'attnuation et d'adaptation ne doivent pas donner lieu de nouveaux engagements pour les pays en dveloppement.

Deuxime Table Ronde "Les technologies, y compris l'utilisation technologique et la mise au point et le transfert des technologies:" La deuxime table ronde a t coprside par Paula Dobriansky, Sous-secrtaire d'Etat amricain, charge des affaires internationales, et Mohammed Valli Moosa, Ministre sud-africain des affaires environnementales et du tourisme, le Coprsident Dobriansky a soulev des questions sur la promotion de l'accs aux technologies, dans les pays en dveloppement, et sur l'implication du secteur priv dans l'avancement des technologies propres. Le Coprsident Moosa a soulign le besoin d'une focalisation sur les actions qui peuvent tre dj prises. Il a propos de dresser un inventaire des technologies existantes.

Dans la premire partie des dbats de la table-ronde, les Parties ont trait de la facilitation de l'innovation technologique, l'laboration et la diffusion de l'attnuation et de l'adaptation dans le contexte du dveloppement durable. L'Irlande, au nom de l'UE, a soulign l'importance du dcouplage de la croissance conomique et des missions de GES, a indiqu que les sources d'nergie renouvelables constituent une priorit, et a prcis que le transfert des technologies peut s'effectuer dans les sens Sud-Sud et Nord-Sud. Le Burundi a fait part de ses rserves concernant l'accs aux donnes fournies par les pays industrialiss. L'Islande a appel une vision, un leadership et au partenariat, et l'engagement de la communaut du commerce et de l'industrie. L'Inde a fait part de ses rserves concernant le fait que l'unique produit concret des appels lancs en faveur du transfert des technologie, soit 'TT:CLEAR'. Le Rwanda a dclar que les donateurs doivent traiter de la ncessit de rduire la pauvret, dans le cadre du transfert des technologies. Les organisations des peuples indignes ont appel une participation plus importante et la garantie de l'impratif d'obtenir le consentement pralable, en connaissance de cause, des peuples indignes, avant de passer l'acte.

Le Suriname a soulign la ncessit de transfrer des technologies utiles au dveloppement durable, de renforcer les capacits et de rpondre aux besoins des pays rcipiendaires. La Sude a dclar que les dcideurs politiques devraient se focaliser sur les questions d'quit et sur les modalits devant encadrer l'adoption des technologies, l'chelon local. Le Tchad a requis une liste des technologies qui ont t transfres aux pays en dveloppement. L'Espagne a encourag l'tablissement de cadres institutionnels pour faciliter l'investissement provenant du secteur priv, dans les projets qui promeuvent le dveloppement durable.

Dans la deuxime partie des discussions, les Parties ont parl de l'aide au dveloppement, de la recherche, de la coopration dans la mise au point des technologies, des partenariats, du renforcement des capacits, du financement et de l'instauration d'environnements favorables. Le Malawi a dclar que les engagements doivent tre traduits en actions concrtes, notamment le transfert des technologies et l'allgement de la pauvret. La Rpublique de Core, au nom du Groupe pour l'intgrit environnementale, a soulign l'importance des technologies finances par les fonds publics et du soutien provenant du secteur priv. Cuba a soulign la ncessit de prendre en considration les contextes conomique et social, au moment du transfert des technologies. La Belgique a soulign le besoin de se focaliser sur l'nergie propre et sur la rduction des missions, et non sur les solutions de fin de parcours. En rponse la Belgique, l'Arabie Saoudite a prcis que l'objectif de la CCCC n'est pas de rduire la dpendance du ptrole. Le Royaume-Uni a donn un aperu sur ses projets de rduction d'missions et a soulign la ncessit de mettre au point des technologies faible rejet de carbone, d'utiliser sans outre dlais les technologies disponibles, et de tracer des trajectoires de dveloppement bases sur l'nergie propre. Le G-77/Chine a appel un soutien efficace en faveur du transfert des technologies dans les pays non-viss l'Annexe I, et l'encouragement du renforcement des capacits, l'chelon local. L'Ukraine a dclar que les PTE pourraient rduire leurs missions travers le recours aux technologies les plus rcentes et l'nergie renouvelable.

Dans la troisime partie de la table ronde, les Parties ont discut de l'implication du secteur priv, des mcanismes du march, et des partenariats publics-privs. La Malaisie a not l'importance des incitations fiscales. Les ONG actives dans le secteur du commerce et de l'industrie ont encourag les gouvernements instaurer des cadres favorables, et ont indiqu que des investissements caractre non commercial, sont ncessaires pour un engagement long terme. Le dlgu des Etats-Unis a mis en exergue les partenariats publics-privs et a parl des programmes nationaux axs sur la fixation du carbone, sur l'hydrogne et sur l'nergie nuclaire. Le Ghana a dclar que le transfert des technologies doit inclure le savoir-faire et le dveloppement des ressources humaines. Notant que le Protocole est la seule option viable, le Japon a mis en relief l'laboration de rgles communes applicables tous les pays. Le Chili a soulign le rle jou par les conditions du march, dans la garantie des technologies propres. La Gambie a soulign le besoin de technologies appropries, du renforcement des capacits, et d'une coopration internationale amliore. Le Mozambique a dclar que les PMA disposant de secteurs privs limits ont besoin d'un renforcement des capacits pour pouvoir participer dans le processus du transfert des technologies.

Troisime Table Ronde "Evaluation des progrs accomplis aux chelons national, rgional et international": La dernire table ronde, tenue sur le thme de "l'valuation des progrs raliss aux chelons national, rgional et international, pour la concrtisation de la promesse et de l'objectif des accords conclus dans le domaine de la lutte contre les changement climatiques, y compris les aspects scientifiques, informationnels, politiques et financiers" a t coprside par Fernando Tudela Abad, chef du Secrtariat mexicain charg de l'environnement, des ressources naturelles et des pches, et Jrgen Trittin, Ministre allemand de l'environnement, de la conservation de la nature et de la scurit nuclaire. Le Coprsident Tudela Abad a dclar que le MDP est confront des difficults dues au retard enregistr dans l'entre en vigueur du Protocole, la limitation des marchs et au caractre "paralysant" des cots de transaction. Le Coprsident Trittin a indiqu que la CCCC oblige toutes les Parties faire face aux changements climatiques, et s'est interrog sur l'tendue du leadership dont les pays industrialiss ont fait montre dans la lutte contre les changements climatiques et dans le traitement des effets dfavorables.

Dans la premire partie de la table ronde, les Parties ont discut des leons apprises des mesures appliques aux chelons local et national. La Rpublique tchque a dclar que la coopration doit tre fonde sur des rgles claires. Le Ymen a fait part de ses rserves concernant la rticence des Parties vises l'Annexe I prendre les mesures ncessaires au traitement des changements climatiques. Le dlgu des Pays-Bas a dclar que son pays entend poursuivre la concrtisation de ses obligations relevant du Protocole, dans l'absence d'une ratification par la Fdration de Russie. Le Kazakhstan a annonc qu'il est en train de parachever ses procdures pour la ratification du Protocole. L'Iran a mis en relief les avantages de la diversification conomique et a soulign le principe des responsabilits communes mais diffrencies, incombant aux Parties. La Grce a soulign l'importance des donnes scientifiques pour l'laboration de politiques rationnelles de lutte contre les changements climatiques. Le Costa Rica a dclar que les gnrations futures jugeront la gnration prsente, sur la base du point de savoir si, oui ou non, le Protocole a t ratifi. La Turquie a annonc son accession la CCCC.

Dans la troisime partie de la table ronde, les Parties ont dbattu de l'valuation des progrs et des mesures pratiques devant tre prises dans le cadre des actions futures, se focalisant, en particulier, sur la coopration et les partenariats intersectoriels, aux fins de promouvoir l'action dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Le dlgu des Philippines a dclar que le rythme actuel des ngociations est "vraiment inadquat." La Fdration de Russie a encourag la mise en place de procdures claires pour le MDP, la mise en opration de la mise en uvre concerte, et la simplification des procdures existantes relevant du Protocole. Tuvalu a indiqu que les progrs accomplis jusque-l ne refltent pas le srieux des changements climatiques et a soulign qu'une action relle est ncessaire. Le Bhutan a fait part de ses rserves concernant le risque de voir le Fonds pour les PMA s'avrer inaccessible la majeure partie des PMA. Oman et d'autres ont exhort les Parties vises l'Annexe I fournir une aide financire et technique plus importante aux pays en dveloppement. L'Australie a indiqu qu'elle s'efforcera d'atteindre ses objectifs relevant du Protocole. Kiribati a appel la mise en place d'un cadre garantissant l'accs des pays vulnrables aux financements rservs au traitement des effets dfavorables des changements climatiques. Cuba a not l'importance de l'accs aux technologies et l'information. Dans la deuxime partie de la table ronde, les Parties ont dbattu des enseignements tirs de la mise en uvre des mesures de lutte contre les changements climatiques, aux chelons rgional et international. La Norvge a fait observer la reconnaissance, au sein des communauts de l'industrie et des finances, du besoin de passer un monde matrisant ses rejets de carbone. Les Iles Maldives et l'Ile Maurice ont appel un transfert de technologies permettant de rpondre aux besoins des PEID en matire d'adaptation. La Colombie a mis en exergue le rle des institutions rgionales et le besoin de renforcer les banques de dveloppement rgionales. La Sude a mis l'accent sur la valeur du schma europen du droit d'change d'mission. Le Bangladesh a soulign la ncessit d'activits de renforcement des capacits, l'chelon rgional. Le Nigeria a signal que les ngociations autour du FSCC ont rouvert des accords conclus lors de prcdentes sessions de la CdP.

DECLARATIONS DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES: Les dclarations des organes et agences spcialises des Nations Unies: Le Directeur excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a appel un soutien financier et technique pour la relve de ce "dfi thique," qui affecte surtout les pauvres dans les pays en dveloppement. Jos Antonio Ocampo, Sous-secrtaire gnral de l'ONU, charg des Affaires Economiques et Sociales, a soulign le rle des mcanismes de financement et du commerce dans la diversification des conomies. Len Good, Prsident-directeur gnral du FEM, a annonc que les projets pilotes axs sur la planification et les mesures d'adaptation sont une nouvelle priorit stratgique du FEM, et a appel des directives claires pour la mobilisation des ressources ncessaires au FSCC.

Le Vice-prsident de la Banque Mondiale, Ian Johnson, a dclar que de financements publics et privs sont indispensables pour le traitement du problme des changements climatiques. Le Prsident du GIEC, Rajendra Pachauri, a exprim l'espoir que les participants trouveront le TRE du GIEC utile leur travail sur la CCCC. Hama Arba Diallo, Secrtaire excutif de la CCD a soulign l'importance d'une mise en uvre efficace de la CCCC et de la CCD, l'chelon local, permettant d'viter la duplication des efforts et d'optimiser l'utilisation des ressources. Alvaro Silva Calderon, Secrtaire excutif de l'OPEC, a dclar que les proccupations des pays de l'OPEC concernant les effets dfavorables, continuent tre traites de manire inadquate. Kiyotaka Akasaka, Secrtaire gnral adjoint de l'OCDE, a indiqu que l'OCDE travaille avec ses Etats membres, au renforcement de l'utilisation des mcanismes fonds sur la loi du march, en vue de limiter les effets des changements climatiques, tout en contribuant au dveloppement conomique durable.

G.O.P. Obasi, Secrtaire gnral de l'OMM, a dclar que l'anne 2003 sera la deuxime anne la plus chaude enregistre dans les annales, et a soulign que l'OMM continuera de mobiliser les efforts pour le renforcement des rseaux d'observation.

Dclarations des organisations intergouvernementales: L'Agence Internationale de l'Energie a soulign l'importance des politiques et des mesures d'efficience nergtique. L'Institut International de la Rfrigration a prsent les objectifs consistant rduire de moiti, les missions de fluorocarbone, d'ici 2020.

Dclarations des ONG: Le Rseau 'Climate Action' a appel la Fdration de Russie ratifier le Protocole. Le 'Business Council for Sustainable Energy' a encourag le BE du MDP laborer des seuils de rfrence normaliss pour les projets d'efficacit nergtique et d'nergie renouvelable. Le sixime Forum Autochtone International sur les Changements Climatiques a soulign l'impratif du consentement pralable, en connaissance de cause, et d'une participation accrue des peuples autochtones dans les projets inscrits dans le cadre du MDP. L'organisation 'Climate Alliance' a appel la CdP-9 traiter de la porte, du rle, de la complmentarit et de la cohrence des politiques climatiques locales, rgionales et nationales.

Le Bureau du WWF pour le Pacifique-sud a parl des effets "dvastateurs" des changements climatiques sur les PEID. La Chambre Internationale du Commerce a appel des rgles promouvant l'innovation et stimulant l'implication du secteur des affaires. Les Unions mondiales et la Confdration internationale des syndicats libres ont encourag l'intgration des considrations de l'emploi, dans les rapports du GIEC. Le porte-parole des ONG italiennes, oprant dans le domaine climatique, a dclar que les gouvernements devraient s'adosser davantage sur les associations et les groupes locaux pour l'entreprise d'actions concrtes. Le reprsentant des ONG indpendantes oprant dans le domaine de la recherche a appel une collaboration mondiale, une volont politique, des manires de penser cratrices, et l'vitement de la rhtorique politicienne. Le Conseil cumnique mondial a dclar que la dgradation environnementale est une affaire de justice et de spiritualit, et a soulign que la rduction d'missions doit tre un but moral.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Le vendredi 12 dcembre, le Rapporteur Gonzalo Menndez (Panama) a introduit le rapport de la CdP-9 et la CdP l'a adopt (FCCC/CP/2003/L.1 and Add.1).

Cuba a demand que ses rserves concernant le refus des visas qui lui sont ncessaires pour assister aux runions du Conseil du FEM, en dpit de son statut de reprsentant des pays des Carabes au sein du Conseil, soient enregistres dans le rapport de la CdP-9. Le G-77/Chine a lu une dclaration encourageant le Secrtariat du FEM prendre, avec la Banque Mondiale, les mesures ncessaires pour que le gouvernement hte accorde au reprsentant des pays des Carabes un visa pour assister aux runions du Conseil du FEM. Le G-77/Chine a galement encourag le Secrtariat du FEM et d'autres organisations internationales prendre les mesures ncessaires et de conclure, avec les gouvernements htes et les agences idoines, des arrangements garantissant la reprsentation de toutes les Parties aux runions pertinentes. Le Prsident Persnyi a indiqu que cette requte sera note dans le rapport de la CdP-9.

La Fdration de Russie a demand quel moment sera entrepris le travail prparatoire ncessaire la facilitation de la mise en uvre des projets relevant de Article 6 du Protocole (mise en uvre concerte). Le Secrtaire excutif a rpondu que cela sera fait par le Secrtariat en 2004-5, sous rserve de la disponibilit des ressources extrabudgtaires qui seront actives en 2005, l'entre en vigueur du Protocole.

L'Argentine a introduit une expression de gratitude au gouvernement italien et la population de la ville de Milan. La CdP l'a adopte (FCCC/CP/2003/L.6).

En conclusion, le G-77/Chine a dclar que les accomplissements de la CdP-9 donnent de l'espoir l'avenir. Le dlgu a fait tat des dcisions concernant les puits de fixation de carbone inscrits dans le cadre du MDP et le FSCC, ainsi que du procs verbal du BE du MDP, comme tant des produits importants, et a soulign la ncessit, pour les Parties vises l'Annexe I, de mettre en application les engagements qui sont les leurs dans le cadre de la CCCC. Le Japon et l'Australie, au nom du Groupe 'Umbrella', ont galement fait noter le caractre important des rsultats de la CdP-9.

Le Prsident Persnyi a dclar que les rsultats de la CdP ne vont pas faire la une des journaux, mais que tout de mme, une coopration est en train de se construire et le renforcement de la CCCC est en train de se faire, le comparant l'dification de la cathdrale de Milan. Remerciant les participants et le Secrtariat, il a cltur la CdP-9 18:47.

BREVE ANALYSE DE LA CDP-9

LES DEUX FACES DE LA CCCC

Deux aspects de la CCCC, deux "faces," taient visibles la CdP-9. La premire face, tait celle du cours des ngociations qui visaient renforcer le trait d'origine et amener le Protocole de Kyoto au stade de fructification. Bien que les ngociations officielles aient, la CdP-9, enregistr une certaine progression incarne, notamment, dans l'accord conclu sur la question du recours aux puits de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP, cette face de la runion n'a pas permis de la percevoir comme tant un succs clatant. Alors que les ngociations intergouvernementales officielles semblaient assailli par l'inertie et l'absence de leadership, les couloirs de la CdP-9 bourdonnaient d'activits, donnant voir ce que certains appellent la deuxime "face" de la runion: la "face de la concrtisation." Cet aspect de la CdP-9 s'est incarn dans les ateliers et les divers 'side events' qui ont prsent une vision et montr l'enthousiasme que suscite la Convention dans les rangs des groupes constitutifs observateurs: les ONG cologistes, les groupes du secteur du commerce et de l'industrie, les collectivits locales, les organisations des peuples autochtones, et les ONG indpendantes oprant dans le domaine de la recherche (RINGO). Ce sont ces groupes constitutifs qui continuent prouver, qu'en dpit de la rticence apparente de certaines Parties raliser des progrs significatifs, des efforts vigoureux visant traiter les effets dfavorables des changements climatiques sont dj en cours et sont en train de gagner en force. Cette analyse prsente un aperu sur ces deux "faces" du processus de la CCCC.

LA FACE 'NEGOCIATEURS'

LA "CDP DES FORETS": La CdP-8 a dj t baptise par certains "CdP de l'adaptation" en raison des progrs qui y ont t accomplis sur les questions ayant trait l'adaptation, et pour un motif similaire, les ngociateurs pourraient un jour raconter que la CdP-9 a t la "CdP des forts." Depuis la CdP-4 en 1998, la question des puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP est en proie des discussions longues et compliques et des positions de ngociations souvent diamtralement opposes. La longue priode des consultations menes au cours des sessions et des intersessions, qui a permis de forger de bons rapports entre les ngociateurs et donn aux Parties l'occasion de comprendre leurs proccupations rciproques, a donn lieu une atmosphre encore plus cordiale, la CdP-9.

Pour l'essentiel, le dbat pourrait tre peru comme ayant t un change entre des acqureurs et des vendeurs de crdits de fixation de carbone. Les acqureurs, dont l'UE, la Norvge et la Suisse, taient surtout, proccups par la qualit du produit et la recherche de conditions garantissant la protection de leurs investissements et le maintien de leur crdibilit auprs des ONG cologistes. Certains d'entre eux ont insist sur des critres rigoureux pour les effets socioconomiques et environnementaux, la non-permanence et les fuites. Face eux, les vendeurs, dont la Bolivie, la Colombie et divers pays latino-amricains, cherchaient obtenir des conditions de march favorables et permettant d'viter des cots de transaction "paralysants". Ils voulaient des priodes de crdit souples, une approche base sur l'assurance des crdits, apportant une valeur-ajoute ce qui aurait autrement sembl une simple "location" des rductions d'missions, et des valuations d'impact environnemental et social qui ne soient pas trop strictes et trop coteuses.

Aprs des annes de ngociations, un compromis, sous forme de paquet, "magistralement concoct", pour reprendre les mots d'un observateur, par les Coprsidents Thelma Krug et Karsten Sach, a t conclu. La valeur du compromis reste tester, mais dsormais, toutes les Parties sont d'avis que la seule voie qui reste suivre est celle de l'apprentissage sur le tas.

DIRECTION PRISE PAR LES negoCiations: EN ARRIERE, DE BIAIS OU DE L'AVANT?: Quels que soient les rsultats raliss dans les discussions sur les puits inscrits dans le cadre du MDP, Il y a eu, ne point douter, une impression que, dans nombre de sujets abords par le SBSTA et le SBI, on faisait du sur place dans les eaux habituelles, si on n'tait pas en train de pdaler reculons. Cela s'applique notamment aux ngociations menes autour du Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE) et de la question des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I.

La limite des progrs accomplis dans les ngociations autour du TRE, devient vidente ds qu'on se rappelle que c'est le Premier Rapport d'Evaluation (PRE) qui a men la ngociation de la CCCC elle-mme, et que le Deuxime Rapport d'Evaluation (DRE) a aid enclencher la ngociation du Protocole de Kyoto. En contraste, prs de trois ans aprs l'achvement du TRE, et aprs deux annes de ngociations dans les sessions du SBSTA et de la CdP, les dlgus ont seulement dcid de ne pas empcher la tenue d'un dbat de fond autour du TRE, dans le cadre des nouveaux points consacrs l'adaptation et l'attnuation, qui ont t introduits, cette fin, dans l'ordre du jour. La forte rsistance du G-77/Chine l'adoption d'une dcision de la CdP concernant le TRE, et de fait, la discussion d'autres sujets que celui des procdures, tmoigne clairement de la dtermination du groupe ne pas permettre aux ngociations d'approcher, mme de loin, de la question de futurs engagements pour les pays en dveloppement. Aprs tout, le nouveau point de l'ordre du jour consacr l'attnuation sera le principal espace dans lequel ce sujet pourrait tre trait. Avec la frustration suscite par le fait que les Parties vises l'Annexe I honorer leurs engagements, la limite des transferts de technologies et l'insuffisance du soutien financier, les pays en dveloppement ont tenu fermement prvenir la conduite de ngociations tournes vers des activits d'attnuation incombant aux pays non-viss l'Annexe I, dans le futur.

Quelques observateurs ont comment, par ailleurs, avoir t surpris par la position prohibitive du G-77/Chine l'gard l'avancement de l'examen de fond du TRE du GIEC, car les travaux s'en sont trouvs freins non seulement sur la question de l'attnuation, mais galement sur la question de l'adaptation, qui constitue un sujet de grande proccupation pour une large, mme si elle n'est pas forcment trs puissante, frange du G-77/Chine. Compte tenu de ce manque de focalisation sur les discussions de fond, il est peu probable que le TRE, contrairement au DRE et au PRE, puisse jouer un rle significatif dans le trac des futures ngociations de la CCCC. Nanmoins, la fentre ouvrant sur l'examen de fond du troisime Rapport d'Evaluation du GIEC, et possiblement de ceux qui vont suivre, est cre.

Au sujet des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, ce serait trop dire que de grandes avances ont t faites. En fait, la perception gnrale semble tre que les Parties ont fait un pas en arrire, au moins dans un sens: alors qu' la SBSTA-18, les dlgus ont dcid "d'encourager" les Parties qui n'ont pas encore soumis leurs communications nationales, le faire dans les meilleurs dlais possibles, une fois de plus cette fois, le texte de compromis ne fait qu'"encourager" les Parties le faire dans les meilleurs dlais possibles. En outre, les longues ngociations menes, la CdP-8, autour de la rvision de texte des lignes directrices encadrant les communications nationales, sont revenues hanter les ngociateurs, au moment o les pays en dveloppement, ralisation que le financement serait insuffisant pour la couverture de ce travail, cherchaient affaiblir les chances d'aboutir des engagements additionnels, en matire de rapports.

L'opposition inbranlable du G-77/Chine l'insertion de toute rfrence la frquence des soumissions, a t perue par certains comme tant une preuve de plus du refus des pays en dveloppement d'aller de l'avant sur autre chose que les obligations incombant aux pays industrialiss. S'agissant de l'incapacit des Parties de parvenir un accord sur la soumission des futures communications nationales: d'une part, elle reflte ce que certains ont appel le "crneau" actuel du G-77/Chine, pour viter l'assignation d'engagements futurs pour eux; d'autre part, elle illustre l'incohrence entre le mandat de ngociation de l'UE, qui pousse l'laboration d'une dcision sur ce sujet, et sa dtermination mener ce mandat jusqu'au bout. En dpit de l'accent, que nombre d'Etats membres de l'UE placent sur l'importance de ce sujet, il n'est pas tout fait clair pour les observateurs, pour quels motifs, si ce n'est en raison d'une mauvaise communication ou des fins obscures, ce sujet a t abandonn par l'UE sans rsistance.

Hors du carr des positions dfensives et des approches stratgiques focalises, tenues dans les ngociations, les discussions de haut niveau, tenues entre les ministres durant les tables rondes, y ont introduit un nouveau rythme et l'occasion de prendre du recul pour adopter une vision plus large du processus de la CCCC et de la problmatique des changements climatique, elle-mme. Non tenus par le dnominateur commun des positions des divers groupes et des frontires des ngociations, les ministres ont t forcs, dans des dlais limits, d'aller droit au but et de prsenter les sujets qu'ils estiment tre les plus pertinents dans le large contexte des changements climatiques. Plusieurs questions souleves par les ministres, comme celles du dveloppement durable, de l'adaptation et du transfert des technologies n'taient pas nouvelles, mais avaient besoin, l'vidence, d'un appui politique. Les dclarations prsentes par de nombreux pays sur leurs objectifs et leurs actions futures, relevant de Kyoto, peuvent galement donner une meilleure ide sur les rsultats non-ngocis de la CdP, savoir: que les ministres et officiels de haut rang du Canada, des Pays-Bas et de l'Australie ont confirm leur intention de concrtiser leurs objectifs de Kyoto, mme si le Protocole n'entrait pas en vigueur; et que l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Philippines et la Micronsie ont apport leur appui l'action visant maintenir l'augmentation de la temprature de la plante, au-dessous de deux degrs Celsius, au cours de ce sicle. Rveiller les ministres sur la ncessit d'engager, d'intgrer et d'accorder une priorit ces sujets pourrait bien avoir t le rsultat non-ngoci le plus important de la CdP.

LA FACE 'GROUPES CONSTITUTIFS'

D'abord, une large majorit des 'side events' s'est focalise sur les "actions futures" et une "rflexion sur l'aprs premire priode d'engagement." Cela a contrast abruptement avec les ngociations officielles, o la question de la deuxime revue de l'adquation des engagements, a t laiss en suspens. La dernire journe de la CdP-9 a t marque par une discussion informelle entre des NGO cologistes et un certain nombre de Parties vises l'Annexe I et de Parties non-vises Annexe I, portant sur l'urgence de la dtermination des actions futures. Au moment o se droulaient les ngociations officielles, la "deuxime face" de la CCCC tait galement hautement visible, la CdP-9. La CdP de Milan a dmontr que les questions de changement climatique restent haut places dans l'ordre du jour politique de nombreuses ONG, de groupes professionnels et de la communaut universitaire, quel que soit le rsultat du dernier round des ngociations intergouvernementales. Pendant que les diplomates s'efforaient s'accorder entre eux, souvent, sur le plus petit dnominateur commun, plus d'une centaine de 'side events' se sont galement drouls Milan, dont la totalit ou presque, tait axe sur le plus haut dnominateur commun: l'laboration des mesures concrtes ncessaires la ralisation de l'objectif ultime de la CCCC. Pour nombre de participants la CdP-9, l'attention et l'intrt suscits dans ces dbats a clips l'impasse et le refus de certaines Parties de s'engager dans des ngociations de fond sur les progrs accomplis ou leur absence. Les 'side events' ont souvent mis l'accent sur les diverses voies ouvertes, que les ngociateurs semblaient "avoir peur d'emprunter," mettant de nouveau en vidence, le caractre quelque peu contradictoire des deux faces de la CCCC qui taient visibles la CdP-9.

Ensuite, au moment o les ngociations autour des communications nationales "choppaient" constamment sur des craintes de voir la soumission des donnes concernant les inventaires et les P&M, mener de "nouveaux engagements," les groupes constitutifs actifs dans les 'side events' avaient dj jet et solidifi les fondations d'un partage fructueux des expriences vcues, des capacits mises contribution et des leons apprises, mettant en vidence, la valeur et la contribution apporte par ces informations, aux dbats sur l'intgration de la lutte contre les changements climatiques, de l'adaptation, de l'action locale et des projets innovants. La CdP-9 a galement t marque par la reconnaissance officielle des ONG constituant le groupe RINGO, cr la CdP-8, qui a pris sa place ct des autres groupes d'observateurs reconnus. RINGO constitue un nouvel ensemble important d'organisations engages dans la recherche et l'analyse indpendantes, et tout donne penser que l'intgration de ces dernires ne manquera pas de renforcer l'lment recherche dans le processus climatique.

L'UNIQUE SPECTACLE EN VILLE

La CdP-9 a eu un dpart caillouteux, mais s'est acheve sur une note positive. Qualifiant le Protocole de "carcan de rgulations infinies et peu ralistes," la Sous-secrtaire d'Etat amricaine charge des affaires internationales, Paula Dobriansky, a crit dans une grande publication financire, que "l'unique option acceptable et efficace du point de vue cot," offerte pour la rduction des missions de GES est la voie choisie par les Etats-Unis. Ce point de vue a t fortement dfendu (de manire peu convaincante, selon la plupart des observateurs), par la dlgation amricaine forte de 60 membres, Milan. Quelques jours plus tard, un conseiller auprs de la prsidence russe, "rflchissant haute voix" a annonc qu'une ratification russe est improbable. Nanmoins, ces dclarations n'ont pas empch les Parties de maintenir le processus sur ses rails. En fait, le message le plus important manant du segment de haut niveau est que le Protocole est "l'unique spectacle en ville."

La CdP-9 a mis en vidence, non seulement la dmarcation existant entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, mais galement, le foss existant, en matire de leadership et d'initiative, entre les ngociateurs et les groupes constitutifs. La rsolution des divergences travers une lecture paragraphe par paragraphe reste une entreprise complique, mais le nombre important de 'side events' est venu signaler l'amorce d'une volution positive pour les futures sessions de la CdP. Dans ce sens, le rsultat majeur de la CdP-9 est l'accent renouvel sur le rle des groupes constitutifs de la CCCC, en leur qualit de composante importante du processus de la mise en place d'un rgime mondial quitable, dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, un point mis en lumire par leurs demandes formules en faveur d'une action forte, par leur leadership dvou, par leurs changes d'informations et par leur rflexion tourne vers l'avenir.

A SUIVRE D'ICI LA CDP-10

REUNION PREPARATOIRE INTERREGIONALE POUR LA REVUE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La runion prparatoire interrgionale pour l'valuation du Programme d'Action de la Barbade se droulera Nassau, aux Bahamas, du 26 au 30 janvier 2004. Pour de plus amples renseignements, contacter: Diane Quarless, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135 fax: +1-917-367-3391; e-mail: Mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.sidsnet.org.

QUATRIEME SOMMET DE DELHI SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2004: Organis par l'Energy and Resources Institute (TERI), ce Sommet aura lieu du 4 au 7 fvrier 2004, Nouvelle Delhi, en Inde. Pour les dtails, contacter: Summit Secretariat, TERI; tel: +91-11-2468-2138; fax: +91-11-2468-2144; e-mail: dsds@teri.res.in; Internet: http://www.teriin.org/dsds.

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB ET PREMIERE REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE BIO-SECURITE: La CdP-7 de la CDB se tiendra du 9 au 20 fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie. Elle sera suivie de la Runion des Parties du Protocole de Carthagne sur la Bio-scurit, prvue du 23 au 27 fvrier 2004. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

QUATRIEME FORUM MONDIAL SUR L'ENERGIE DURABLE: Cette runion sera tenue du 18 au 20 fvrier 2004, Vienne, en Autriche. Pour davantage de renseignements, contacter: Irene Freudenschuss-Reichl; tel: +1-212-963-6890; fax: +1-212-963-7904; e-mail: freudenschuss-reichl@un.org; Internet: http://www.gfse.at.

DEUXIEME CONFERENCE ANNUELLE INTERNATIONALE DE L'EMA SUR LES GAZ A EFFET DE SERRE: Cette confrence se tiendra du 21 au 24 mars 2004, Bruxelles, en Belgique. Pour plus d'information, contacter: EMA Head Office; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail: info@emissions.org; Internet: http://www.emissions.org/conferences/brussels04.

REUNION EXTRAORDINAIRE DES PARTIES DU PROTOCOLE DE MONTREAL: Cette runion est prvue du 24 au 26 mars 2004, Montral, au Canada. Pour plus de renseignement, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone.

QUINZIEME FORUM ANNUEL SUR LES TECHNOLOGIES TERRESTRES: Ce forum se runira du 13 au 15 avril 2004, Washington DC, aux Etats-Unis. Pour plus d'information, contacter: Conference Secretariat; tel: +1-703-807-4052; fax: +1-703-528-1734; e-mail: earthforum@alcalde-fay.com; Internet: http://www.earthforum.com.

LA CDD AGISSANT EN TANT QUE PREPCOM DE LA REUNION INTERNATIONALE POUR LA REVUE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Cette runion aura lieu du 14 au 16 avril 2004, New York. Pour les dtails, contacter: Diane Quarless, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail: mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.sidsnet.org. 

DOUZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CDD-12): La CDD-12 est prvue du 19 au 30 avril 2003, New York, aux Etats-Unis. Pour plus d'informations, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm.

VINGT-NEUVIEME CONFERENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE SUR L'EMPLOI DU CHARBON ET LES SYSTEMES COMBUSTIBLES: Cette runion se droulera du 18 au 22 avril 2004, Clearwater, en Floride, aux Etats-Unis. Pour d'autres renseignements, contacter: Barbara Sakkestad, Coal Technology Association; tel: +1-301-294-6080; fax: +1-301-294-7480; Internet: http://www.coaltechnologies.com/conferences.html.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DE L'UNION EUROPEENNE DES GEO-SCIENCES: Cette runion est prvue du 25 au 30 avril 2004, Nice, en France. Pour de plus amples informations, contacter: EGU Office, Germany; tel: +49-5556-1440; fax: +49-5556-4709; e-mail: egu@copernicus.org; Internet: http://www.copernicus.org/EGU/ga/egu04.

HUITIEME REUNION PRINTANIERE ANNUELLE DE L'EMA: Cette runion se tiendra du 2 au 5 mai 2004, la Nouvelle Orlans, en Louisiane, aux Etats-Unis. Pour plus de dtails, contacter: EMA Head Office, USA; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail: info@emissions.org; Internet: http://www.emissions.org/conferences/springconference04/index.php. 

FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: La FNUF-4 se droulera du 3 au 14 mai 2004  Genve, en Suisse. Pour d'autres informations, contacter: Mia Sderlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests.htm.

"INSTITUT" AVANCE SUR LA VULNERABILITE AUX CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX MONDIAUX: Cette runion aura lieu du 3-21 mai 2004, Laxenberg, en Autriche. Pour les dtails, contacter: START; tel: +1-202-462-2213; fax: +1-202-457-5859; e-mail: START@agu.org; Internet: http://www.start.org/links/announce_oppo/P3_Announcement.pdf.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES: Cette confrence se tiendra du 1^er au 4 juin 2004, Bonn, en Allemagne. Pour plus de renseignements, contacter: Secretariat of the International Conference for Renewable Energies 2004; tel: +49-6196-794404; fax: +49-6196-794405; e-mail: info@renewables2004.de; Internet: http://www.renewables2004.de.

DOUZIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les SB-20 auront lieu du 14 au 25 juin 2004, Bonn, en Allemagne. Pour davantage d'informations, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int.

CONFERENCE SUR LES EMISSIONS DE GES ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ABRUPTS: Cette confrence est prvue du 24 au 26 juin 2004,  Paris, en France. Pour plus de renseignements, contacter: Michael Obersteiner, International Institute for Applied Systems Analysis (IIASA); tel: +43-2236-8070; fax: +43-2236-71313; e-mail: oberstei@iiasa.ac.at; Internet: http://www.iiasa.ac.at/~oberstei/ff/index.html?sb=1. 

CONFERENCE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES SYSTEMES AQUATIQUES: LE PASSE, LE PRESENT & LE FUTUR: Cette confrence se tiendra du 21 au 23 juillet 2004,  Plymouth, au Royaume-Uni. Pour les dtails, contacter: University of Plymouth; tel: + 44-1752-233304; fax: + 44-1752-233310; e-mail: climate@plymouth.ac.uk; Internet: http://www.biology.plymouth.ac.uk/climate/climate.htm.

REUNION SUR LES FORETS SOUS LES CHANGEMENTS CLIMATIQUE, LES UL ET LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: Cette runion se droulera du 27 au 31 aot 2004,  Oulu, en Finlande. Pour plus de renseignements, contacter: Satu Huttunen; tel: +358-81-553-1527; fax: +358-81-553-1061; e-mail: satu.huttunen@oulu.fi; Internet: http://iufro.ffp.csiro.au/iufro.

CONFERENCE INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DECENNALE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La PAB+10 se droulera du 28 aot au 3 septembre 2004, St. Louis, l'Ile Maurice. Pour de plus amples renseignements, contacter: Diane Quarless, UNDSD, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail: Mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/sids/sids.htm.

SEPTIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TECHNOLOGIES DE CONTROLE DES GES: Cette confrence est prvue du 5 au 9 septembre 2004, Vancouver, au Canada. Pour d'autres renseignements, contacter: Ted Morris, Conference Secretariat; tel: +1-306-337-2290; fax: +1-306-337-2301; e-mail: ed.Morris@uregina.ca; Internet: http://www.ghgt7.ca/main.html.

DIX-NEUVIEME CONGRES MONDIAL SUR L'ENERGIE: Cette runion se tiendra du 5 au 9 septembre 2004, Sydney, en Australie. Pour plus d'informations, contacter: Nineteenth World Energy Congress Managers; tel: +612-9248-0800; fax: +612-9248-0894; e-mail: energy2004@tourhosts.com.au; Internet: http://www.tourhosts.com.au/energy2004.

CRIC-3 DE LA CCD: La troisime runion du Comit de la CCD sur la Revue de la Mise en Application de la Convention est prvue en septembre 2004, Bonn, en Allemagne. Les dates prcises seront fixes par le Bureau. Pour les dtails, contacter: the UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int/.

SEIZIEME REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE MONTREAL (RdP-16): La RdP-16 se droulera du 22 au 26 novembre 2004, Prague, en Rpublique tchque. Pour plus d'informations, contacter: Secretariat for the Vienna Convention and the Montreal Protocol; tel: +254-20-62-3850; fax: +254-20-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone.

DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC: La CdP-10 se droulera du 29 novembre au 10 dcembre 2004, Buenos Aires, en Argentine. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; email: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int.