Daily report for 30 November 2005
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Publi par
L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 283
Jeudi 1er dcembre 2005
LES FAITS MARQUANTS DE
LA CDP 11 ET CDP/RDP 1:
MERCREDI 30 NOVEMBRE 2005
Mercredi, les dlgus se sont runis dans des sances plnires de la CdP et de la CdP/RdP et dans des groupes de contact. La CdP a examin le dboisement dans les pays en dveloppement et la procdure rgissant la dsignation du Secrtaire Excutif. La CdP/RdP a adopt un ensemble de 21 dcisions transmises par la CdP, pour la mise en opration du Protocole de Kyoto, tel que convenu dans les Accords de Marrakech. La CdP/RdP a galement examin le rapport du Comit Excutif du Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP), la Mise en Application Concerte (MAC), le respect des dispositions, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et diverses autres questions. Des groupes de contact se sont runis sur le mcanisme de financement, l'UTCATF, l'ducation, la formation et la conscientisation du public, le transfert des technologies, le respect des dispositions, l'adaptation, et les PMA.
CDP
DEBOISEMENT DANS LES PAYS EN DVELOPPEMENT: La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a introduit une proposition pour l'vitement du dboisement dans les pays en dveloppement (FCCC/CP/2005/MISC.1). Les Parties ont accueilli favorablement la proposition, mais plusieurs d'entre elles ont fait tat de la complexit du sujet et du la ncessit d'un examen approfondi. TUVALU a attir l'attention sur les mesures incitatrices perverses potentielles et les liens entre le rgime des changements climatiques et le dboisement, et a soulign la ncessit d'une manire de penser innovante sur l'action post-2012 possible entreprendre dans le cadre de l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs). Le BRESIL a plaid pour l'exploration de mesures incitatrices pour le traitement du dveloppement durable et, avec TUVALU et d'autres, a fait objection la rouverture des Accords de Marrakech. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr que la proposition soit lie principalement au Protocole. La Jamaque, au nom du G-77/CHINE, a mis l'accent sur le principe des responsabilits communes mais diffrencies dans le traitement des changements climatiques et du dveloppement durable. Hernn Carlino (Argentine) prsidera un groupe de contact.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Procdure rgissant la Dsignation du Secrtaire Excutif: Le Prsident Dion a dcrit la procdure encadrant la slection du nouveau Secrtaire Excutif de l'UNFCCC, telle qu'tablie dans la rcente correspondance reue du bureau du Secrtaire Gnral de l'ONU. Il a indiqu que la procdure est celle utilise pour la dsignation des hauts fonctionnaires des Nations Unies, et a prcis que le Bureau de la CdP attend avec intrt d'tre consult par le Secrtaire Gnral sur la nomination. La CdP a pris note de ces dispositions.
CDP/RDP
ADOPTION DES DECISIONS TRANSMISES PAR LA CDP: Le Prsident Dion a introduit le paquet des 21 dcisions transmises pas la CdP la CdP/RdP, en tant que partie intgrante des Accords de Marrakech. Les dlgus ont adopt le paquet, y compris les dcisions concernant l'UTCATF et les questions ayant rapport avec l'Article 3.14 (effets dfavorables) et aux Articles 5 (thmes mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes), les mcanismes de souplesse et la comptabilisation des quantits assignes en vertu de l'Article 7.4 (FCCC/KP/CMP/2005/3 et Adds.1-4). Qualifiant l'adoption "d'accomplissement marquant," rsultat de sept annes de dur labeur, il a remerci les dlgus pour leur approbation "d'un code clair" pour le Protocole.
Le CANADA a dclar que ces dcisions "insuffleront la vie" dans le Protocole et fourniront la plate-forme ncessaire la mise en application. Il a suggr que la prochaine tape devrait porter sur l'introduction d'amliorations, en particulier dans l'opration du MDP et travers le transfert des technologies.
QUESTIONS DIVERSES: L'UE a introduit la requte soumise par l'Italie, de rexaminer la quantit qui lui est assigne dans le domaine de la gestion des fort (FCCC/KP/CMP/2005/ MISC.2). Des consultations seront menes.
RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Sushma Gera, Prsidente du Comit Excutif du MDP, a prsent le rapport du Comit au titre de 2004-2005 (FCCC/KP/CMP/2005/4 et Add.1). Mettant en exergue "la dynamique importante" dveloppe ces dernires annes, elle a rapport que 39 projets inscrits dans le cadre du MDP ont t enregistrs, et qu'un grand nombre de projets se trouve dans le pipeline. Elle a dcrit les mesures prises pour rationaliser le travail, a prsent un rapport sur le plan de gestion, et a conclus en affirmant que l'objectif du prompt dmarrage du MDP est ralis.
Plusieurs Parties ont soulign l'importance du MDP et ont plaid pour une plus grande efficacit pour acclrer le processus. La plupart des intervenant ont soulign la ncessit d'un financement adquat pour le Comit et les organes connexes, et plusieurs participants ont mis l'accent sur le besoin d'envoyer au march un signal affirmant la continuation du MDP aprs 2012.
L'Inde, au nom du G-77/CHINE, a parl des rcents accomplissements, y compris la conscration des premires rductions d'mission certifies (REC). Le JAPON a dclar que les projets portant sur l'amlioration du chauffage de district, de l'efficience nergtique et du secteur du transport devraient tre encourag. La COLOMBIE et le GHANA ont attir l'attention sur les potentialits du MDP dans l'amlioration du secteur du transport. L'UE a fait tat du rattachement du schma du droit d'change d'missions de l'UE aux mcanismes de Kyoto, et de rserves concernant le fait que le processus du MDP ait besoin d'tre amlior avant de pouvoir permettre la ralisation de projets et de REC l'chelle souhaite par les Parties.
Le CANADA a soulign le rle de "supervision stratgique" du Comit Excutif et le besoin pressant d'un train de mesures pour le renforcement du MDP. Le NEPAL et le CAMBODGE ont soulev la question de la biomasse non renouvelable. Le BRESIL et l'AOSIS ont soulign la ncessit de veiller au maintien de l'intgrit environnementale du MDP.
Le PANAMA a fait part de ses rserves concernant la proposition de financer le Comit travers les recettes du MDP, et a apport son aval l'ide d'un MDP sectoriel. La Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appel des mesures pour l'amlioration de la participation africaine dans le MDP, telles que la canalisation des recettes du MDP vers le renforcement des capacits de la rgion. Le CHILI, appuy par plusieurs participants, a propos l'extension de la date limite retenu dans les Accords de Marrakech pour l'enregistrement des projets de prompt dmarrage du MDP.
L'Association Internationale du Droit d'Echange d'Emissions, parlant au nom des groupes du secteur COMMERCE ET INDUSTRIE, a appel un train de rformes important, englobant de nouvelles directives sur le principe de complmentarit. David Brackett (Canada) et Andr Corra do Lago (Brsil) coprsideront un groupe de contact.
MISE EN APPLICATION CONCERTEE (MAC): Au sujet de la mise en application concerte de l'Article 6 du Protocole (MAC), l'UE a encourag la prompte conclusion d'un accord sur les mesures pratiques de la mise en opration de la MAC, et a soulign l'engagement de l'UE scuriser une couverture prompte et adquate des frais. Plusieurs Parties ont mis l'accent sur la valeur de l'apprentissage du MDP. La FEDERATION DE RUSSIE a dclar que le financement du Comit de Supervision de la MAC devraient provenir des contributions verses par les Parties vises l'Annexe I et des droits d'enregistrement des projets de la MAC. Le dlgu a voqu la ncessit de dfinir les petits projets inscrits dans le cadre de la MAC et a appel une dcision de la CdP/RdP 1 de. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a soulign le besoin de directives claires pour des rductions "relles et mesurables." Daniela Stoytcheva (Bulgarie) prsidera un groupe de contact sur la MAC, et Marcia Levaggi (Argentine) mnera des consultations sur l'adhsion au Comit de Supervision.
RESPECT DES DISPOSITIONS: Un sujet du mcanisme du respect du Protocole, l'ARABIE SAOUDITE a fait tat de sa proposition d'amender le Protocole et a appel la mise en place d'un instrument juridiquement contraignant indpendant. L'UE, appuye par d'autres, a dclar que la procdure du respect devrait tre adopte par dcision de la CdP/RdP 1, et qu'elle devrait tre mise en route sans dlai, aprs quoi son amendement pourrait tre considr. Le G-77/CHINE a dclar que le processus d'amendement pourrait dmarrer la CdP/RdP 1. Le CANADA a mis en garde qu'un tel processus risque d'tre imprvisible. La FEDERATION DE RUSSIE a dclar que l'adoption du mcanisme de respect par dcision de la CdP/RdP 1 impliquerait plutt un systme recommandataire qu'un systme juridiquement contraignant. Le JAPON a fait objection l'amendement. Harald Dovland (Norvge) et Mamadou Honadia (Burkina Faso) coprsideront un groupe de contact.
ARTICLE 3.9 (ENGAGEMENTS FUTURS): Les Parties ont soulign l'importance de l'initiation du processus consacr ce sujet. Le CANADA, la SUISSE et d'autres Parties ont appel une large participation. Le ZIMBABWE et d'autres ont soulign que l'Article 3.9 se rfre de manire spcifique aux pays viss l'Annexe I. La CHINE a suggr l'tablissement d'un Groupe de Travail Spcial, et TUVALU a appel un sommet mondiale sur les changements climatiques. Greenpeace, parlant au nom des ONG cologiques, a appel une "rponse forte." Le G-77/CHINE a prsent un projet de dcision d'entamer les discussions sur l'amendement de l'Annexe B. David Drake (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud) coprsideront un groupe de contact.
ENGAGEMENT DE LA BIOLORUSSIE A UNE REDUCTION QUANTIFIEE DE SES EMISSIONS: La BIELORUSSIE a indiqu qu'elle est en train de travailler la dtermination de son engagement une rduction quantifie de ses missions, hauteur de 95 pour cent du niveau de 1990, et l'introduction d'un amendement correspond dans l'Annexe B du Protocole de Kyoto. Le Prsident Dion, avec l'aide d'Andrej Kranjc (Slovnie), mnera des consultations officieuses.
GROUPES DE CONTACT
ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le Prsident du Groupe de contact, Crispin DAuvergne (Sainte Lucie), a invit les participant prsenter leurs observations concernant la mise en uvre de l'Article 6 (ducation, formation et conscientisation du public). Le dlgu des Etats-Unis a suggr de rsumer les rsultats des rcents sminaires. Au sujet du nouveau dispositif d'change d'information en ligne, 'CC:iNet', et des questions de financement, l'UE indiqu que 'CC:iNet' ncessite un financement continu et que des soumissions pourraient tre demandes en 2006 sur toutes les questions relevant de l'Article 6, y compris de 'CC:iNet'. La Fondation David Suzuki, au nom du RESEAU ACTION CLIMATIQUE, a dclar que les ONG peuvent jouer un rle, efficace du point de vue cot, dans la mise en application de l'Article 6. Le Prsident DAuvergne a dclar qu'un de projet de texte serait labor et prsent jeudi matin.
MECANISME DE FINANCEMENT: Les dlgus se sont runis dans un groupe de contact, le matin, et de manire informelle, l'aprs-midi, pour tenter de s'accorder sur un projet de dcision de la CdP concernant le Fonds Spcial Changements climatiques (FSCC). Une bonne partie du dbat port sur la proposition avance par le G-77/CHINE d'intgrer la recherche et dveloppement des secteurs du transport et de l'nergie, dans les domaines prioritaires devant tre financs par le FSCC. Le groupe continuera se runir de manire informelle pour rsoudre les questions en suspens ayant rapport avec la dcision, avant d'aborder les autres sujets.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Coprsidents Holger Liptow (Allemagne) et Carlos Fuller (Belize) ont demand aux participants de prsenter leurs premires rflexions sur le sujet. Les ETATS-UNIS, l'UE et le JAPON ont plaid pour l'adoption du Plan de Travail de 2006 du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), tel que propos. La Malaisie et le Ghana, tous deux parlant au nom du G-77/CHINE, ont suggr quelques ajouts. Le dbat s'est focalis sur le document du GETT concernant les technologies appartenant au domaine public et les technologies tombes dans le domaine public, et sur la tenue d'une table ronde de haut niveau. Les Coprsidents laboreront un projet de texte.
RESPECT: Le groupe de contact a dcid de tenir une consultation officieuse pour l'examen du projet de dcision propos par le GROUPE AFRICAIN, qui comprend un paragraphe oprationnel appelant l'adoption des procdures du respect dans la Dcision 24/CP.7, et un autre appelant au dmarrage du processus d'amendement. L'ARABIE SAOUDITE a insist sur l'tablissement d'un lien entre les deux sujets, tandis que l'UE a remis en question la logique de la considration d'un amendement en moment o une prompte mise en opration du mcanisme de respect est essentielle pour l'application du Protocole et du MDP. Le JAPON a fait objection l'amendement.
ADAPTATION: Le Coprsident Kumarsingh a prsent le projet de dcision de la CdP concernant le programme de travail de l'OSASTT sur les effets, la vulnrabilit et l'adaptation, projet de dcision qui englobe une annexe tablissant l'objectif, le rsultat escompt, la porte des travaux, les procdures et modalits, et les activits particulires. Les dlgus ont dbattu, entre autres, de la manire d'insrer une rfrence aux Parties les plus vulnrables et de la manire de faire rfrence l'intgration dans le dveloppement durable. Le G-77/CHINE, l'AOSIS et d'autres ont appel un programme de travail tourne vers l'action par opposition la poursuite des valuations.
FORMAT COMMUN DES RAPPORTS (FCR) CONCERNANT L'UTCATF: Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de prsenter des rapports portant sur les totaux nets nationaux, englobant l'ensemble des sources d'missions et des puits d'absorption. Le ROYAUME-UNI, le CANADA et l'AUSTRALIE y ont fait objection et ont soulign la ncessit d'tablir une distinction entre les puits d'absorption, dans les rapports, aux fins de s'assurer de la transparence et de la comparabilit. L'AUSTRALIE, avec TUVALU, a appel une focalisation plutt sur les missions et les suppressions, que sur les changements survenus dans les quantit stockes. Au sujet de la manire de traiter le problme des terres non gres, TUVALU a mis en garde que l'tablissement d'une distinction entre les terres gres et les terres non gres est incompatible avec l'UNFCCC et a soulign la ncessit de pendre en ligne de compte l'ensemble des sources. Mara Jos Sanz (Espagne) facilitera les discussions officieuses.
CRITERE REGISSANT LES CAS DE NON SOUMISSION DES DONNEES CONCERNANT L'UTCATF DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Le Coprsident Rosland a fait tat de divers sujets ncessitant un traitement, notamment la dfinition de la base de mesurage approprie, l'tablissement des seuils et la question de savoir si des critres spars sont ncessaires pour les cas d'omission. Le JAPON a suggr de tenir compte des ajustements et des "facteurs de conservation" dj appliqus dans les rapports concernant l'UTCATF et, avec l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, a appel l'adoption d'une approche simple, efficace et comparable. Des consultations officieuses seront menes.
QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PMA: Les dlgus ont dbattu des nouveaux mandat et attributions du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), se focalisant sur l'claircissement de la manire dont le GEPMA aidera les PMA dans la mise en application des PANA, et sur la dure du mandat du nouveau GEPMA. Samoa, au nom des PMA, a dclar que le mandat du GEPMA devrait tre trois ans. L'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et d'autres ont prfr deux ans. Les Coprsidents laboreront un projet de dcision et tiendront des consultations officieuses avant que le sujet ne soit examin par le groupe de contact, vendredi.
DANS LES COULOIRS
Les changes dans les couloirs, mercredi, ont commenc par des rumeurs disant que Bill Clinton et Al Gore pourraient faire une apparition la semaine prochaine pour donn un coup de pouce l'avance de l'ordre du jour. A l'heure du djeuner la focalisation de nombre de dlgus tait pass au soulagement et au plaisir suscits par l'adoption des Accords de Marrakech par la CdP/MdP, que certains avait craint de voir s'avrer difficiles. En fin de journe, toutefois, l'humeur avait vire l'aigreur pour certains, suite l'insistance de l'Arabie Saoudite sur l'amendement du Protocole de Kyoto la prsente CdP/RdP sujet que beaucoup craignent voir s'avrer des plus ardu grer dans les jours venir. Cela a amen un dlgu suggr que la prsence de Clinton et de Gore pourrait effectivement aider "sauver la journe."