Daily report for 3 December 2005
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Publi par
L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 286
Lundi 5 dcembre 2005
LES FAITS MARQUANTS DES
CDP 11 ET CDP/ RDP 1:
SAMEDI 3 DECEMBRE 2005
Samedi, les dlgus se sont runis dans des groupes de contact et des consultations officieuses sur plusieurs thmes, notamment, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs), le rapport du Comit Excutif du MDP, la mise en application concerte, le mcanisme de financement, le transfert des technologies, le renforcement des capacits dans le cadre du Protocole de Kyoto, la recherche et l'observation systmatique, le journal des transactions internationales du Protocole de Kyoto, le respect des dispositions, le Rapport Spcial du GIEC concernant le pigeage et le stockage du dioxyde de carbone, l'attnuation, les communications des pays non viss l'Annexe I et, les privilges et immunits pour les personnes sigeant dans les organes tablis dans le cadre du Protocole de Kyoto.
GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES
QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Ce groupe de contact a examin deux questions: le lien institutionnel rattachant le Secrtariat l'ONU, et les privilges et immunits des personnes sigeant dans les organes tablis dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Liens Institutionnels: Les Parties se sont accords sur le projet de dcision concernant les liens institutionnels, sans outre observation ou amendement. Le texte approuve la continuation du lien institutionnel actuel entre le Secrtariat et l'ONU, jusqu' ce qu'une rvaluation soit juge ncessaire, soit par la CdP soit par l'Assemble Gnrale de l'ONU.
Privilges et immunits: La Prsidente du Comit Excutif du MDP, Sushma Gera, a mis l'accent sur les proccupations des membres et des experts des organes constitus dans le cadre du Protocole de Kyoto, quant les risques potentiels d'actions juridiques, signalant que ces personnes ne sont pas couvertes par les instruments onusiens pertinents, mme si l'Accord concernant le sige de l'UNFCCC, sign avec le Gouvernement Allemand, peut leur confrer une protection, du moins en Allemagne. Elle a ajout que les proccupations concernant la responsabilit au sens large, sont en train d'affecter les dlibrations du Comit Excutif.
Les Parties ont soulign que les membres et les experts sigeant dans les organes relevant du Protocole doivent pouvoir mener leurs tches sans tre menacs de faire l'objet de plaintes de la part de parties tierces. Les dlgus ont examin par ailleurs les options proposes pour le traitement de ces proccupations et figurant dans la note labore par le Secrtariat (FCCC/KP/CMP/2005/6). Plusieurs Parties, dont, l'UE et l'AFRIQUE DU SUD, ont dclar qu'il ne serait pas possible de parvenir une rsolution finale sur ce sujet la CdP/RdP 1. L'UE a prsent une valuation de toutes les options. Les Parties ont galement dbattu du point de savoir si "une mesure provisoire" pouvait fournir un supplment de scurit, en attendant la mise en place de l'accord final. Les discussions reprendront lundi aprs-midi.
ARTICLE 3.9 DU PROTOCOLE (ENGAGEMENTS FUTURS): Le Coprsident Drake a introduit la compilation des soumissions prsentes, pour le Document de Salle de Confrence, par le G-77/Chine, l'UE et le Japon. Les dlgus ont dcid d'examiner la compilation et le groupe de contact officieux a poursuivi la runion jusque tard dans la soire du samedi.
RENFORCEMENT DES CAPACITS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Le Coprsident Turesson a prsent un nouveau projet de dcision des Coprsidents, labore sur la base de la soumission faite par le G-77/Chine concernant le renforcement des capacits ayant trait la mise en application du Protocole dans les pays en dveloppement. Les Parties ont accueilli favorablement le nouveau texte, comme point de dpart des discussions, tout en faisant part de leurs premire rserves concernant la formulation appelant au soutien de la mise en place du cadre ncessaire au renforcement des capacits. Des divergences mineures ont galement merges sur le libell portant sur le soutien du cadre, dans les pays en dveloppement et les pays en transition conomique. Un projet de conclusion de l'OSMA consacr au renforcement des capacits dans le cadre de l'UNFCCC, labor par les Coprsidents, a galement t prsent. Le Coprsident Turesson a demand aux Parties de prsenter leurs vues sur ces textes, avant lundi, 11 h, pour permettre la poursuivre de l'examen de ce sujet, dans un groupe de contact, dans l'aprs-midi.
RAPPORT DU COMIT EXCUTIF DU MDP: Deux runions officieuses ont t tenues samedi. Les Coprsidents Brackett et do Lago ont produit un projet de dcision rvis, et les dlgus ont prsent leurs observations sur les chapitres qui y figurent. Les pays en dveloppement ont insist sur l'insertion d'un libell appelant explicitement la continuit du MDP au-del de 2012, mais certains pays industrialiss ont indiqu que bien qu'ils soient d'accord sur l'objectif, ils estiment que ce groupe de contact n'est pas l'instance approprie pour prendre une dcision sur ce sujet. Bien que les Parties aient sembls tre du mme avis sur la ncessit de proroger la date limite prvue pour le crdit rtroactif pour le dmarrage prcoce des projets du MDP, ils ont continu a ne pas tre d'accord sur les dtails et, notamment, sur les critres d'ligibilit des projets souhaitant bnficier de cette prorogation. Une nouvelle proposition a t soumise, appelant au partage des recettes pour la couverture des frais administratifs du Comit Excutif, mais certaines Parties ont apport leur appui la proposition originale du Comit, et aucun accord n'a pu tre atteint sur ce sujet. Parmi d'autres questions avres contentieuses, il y a lieu de citer: les questions administratives; le pigeage et le stockage du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP; le point de savoir si les normes politiques et les programmes locaux, nationaux ou rgionaux pouvaient tre considrs comme des activits relevant du MDP, et le principe de complmentarit. Les consultations officieuses se poursuivront lundi.
RESPECT DES DISPOSITIONS: Les consultations officieuses se sont poursuivies sur l'adoption du mcanisme du respect des dispositions et sur la proposition avance par l'Arabie Saoudite d'amender le Protocole, de manire rendre le mcanisme juridiquement contraignant. Un groupe de pays industrialiss a soumis un nouveau texte proposant d'adopter le mcanisme de respect des dispositions, avec l'amendement mentionn dans le prambule, par dcision de la CdP/RdP 1. En outre, deux pays en dveloppement ont soumis de nouveaux texte portant sur la proposition d'origine, avance par le Groupe Africain, qui renferme un libell appelant une dcision et un amendement. Les consultations officieuses se poursuivront et les Prsidents fourniront un projet de dcision, dimanche.
MECANISME DE FINANCEMENT: Fonds pour l'Adaptation: Les dlgus se sont runis toute la journe du samedi dans des consultations officieuses fermes, pour essayer d'avancer sur le texte concernant le Fonds pour l'Adaptation. Au cours de la sance du matin, les Coprsidents ont introduit un projet de dcision visant dgager un terrain d'entente entre les propositions de l'UE et le G-77/Chine, qui avaient soumises auparavant. Les dlgus ont ensuite commenc l'examen du projet de texte des Coprsidents, et ont dcid d'y introduire des lments tirs de chacune des deux propositions mentionnes. Les Coprsidents produiront un projet de dcision rvis, pour examen, lundi.
LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Les dlgus ont conclus leur travaux sur le projet de dcision concernant le livre des transactions internationales, li aux systmes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole de Kyoto. Le texte tablit un programme pour la mise en place du livre de transactions internationales, en 2006, aux fins de permettre aux systmes d'enregistrement de s'y connecter avant avril 2007. Les Parties ont ajout un libell demandant un exercice interactif de ce systme lectronique, pour en dmontrer la fonctionnalit, lorsqu'il sera prt tre mis en uvre. Le rapport de l'exercice sera prsent la CdP/RdP.
RAPPORT SPCIAL DU GIEC CONCERNANT LE PIGEAGE ET LE STOCKAGE DU DIOXYDE DE CARBONE: Les dlgus se sont runis titre officieux, le matin, pour examiner le projet de texte, s'accordant sur l'objectif du sminaire, qui consiste accrotre la comprhension du pigeage et du stockage du dioxyde de carbone et couvrir les dispositions pertinentes de la version 2006 des Directives du GIEC concernant les inventaires Nationaux des Gaz Effet de Serre. L'aprs-midi, le groupe de contact s'est runi de nouveau et les dlgus se sont accords sur un projet de texte qui, entre autres: fait tat de l'valuation du GIEC concernant le pigeage et stockage du dioxyde de carbone et encourage les Parties et le secteur priv apporter leur soutien la recherche pertinente, mise au point, dploiement et diffusion de ces technologies; tablit les objectifs du sminaire et les rapports devant tre soumis; et, demande au FEM d'examiner le point de savoir si le soutien de pigeage et du stockage du dioxyde de carbone, en particulier, travers le renforcement des capacits, est compatible avec ses objectifs. Le groupe de contact a achev ses travaux samedi en dbut de soire.
MISE EN APPLICATION CONCERTEE (MAC): Les dlgus se sont runis titre officieux pour examiner le projet de dcision du Prsident de la CdP/RdP. Les Parties ont diverg sur la manire d'utiliser les expriences acquises du MDP dans le cadre de la seconde voie de la MAC, en particulier, les questions de savoir si les entits oprationnelles dsignes (EOD) du MDP pouvaient agir en tant qu'entits indpendante accrdite, et si les projets inscrits dans le cadre de la MAC pouvaient utiliser les mthodologies du MPD et le document de conception des projets relevant du CDM. Les pays en dveloppement ont insist que les mthodologies des EOD et du MDP ne peuvent pas tre appliques de manire automatique, compte tenu des diffrences entre les pays htes de la MAC et du MDP, et entre les procdures de la MAC et du MDP. Plusieurs pays industrialiss y ont fait objection, appelant une "MAC dmarrage rapide" conformment aux Accords de Marrakech. Ces pays ont soulign que dans la pratique les EOD ont dj t utilises dans la dtermination des projets de MAC, et ont indiqu que certaines mthodologies du MDP s'appliquent n'importe o. Aucun accord n'a t atteint. Les consultations officieuses se poursuivront lundi.
THEMES METHODOLOGIQUES: Format commun des rapports (FCR) concernant l'UTCATF: Le Coprsident Rosland a prsent le projet de conclusions rvis concernant le FCR, faisant tat de certaines modifications effectus dans le texte, notamment, l'insertion d'un libell demandant l'OSAST 24 d'examiner les questions d'inventaire associes la combustion de la biomasse et aux dsordres naturels, en rapport avec la communication des donnes effectues dans le cadre de l'UNFCCC. Les dlgus ont ensuite procd une lecture paragraphe par paragraphe du projet de conclusions des Coprsidents et de l'Annexe contenant le document 'Notes concernant le FCR' et les tableaux rviss du FCR. Aprs avoir introduit quelques modifications rdactionnelles mineures, les dlgus ont approuv le projet de texte et les projets de tableaux, tels qu'ils taient prsents, clturant les travaux du groupe de contact sur ce sujet.
Critres rgissant les Cas de Non Soumissions des Donnes Concernant les Estimations de l'UTCATF: Le Coprsident Paciornik a prsent le projet de conclusions de l'OSAST et le projet de dcision de la CdP/RdP consacr aux critres rgissant la non soumission des donnes concernant les estimations des missions par source et les suppressions par puits d'absorption. Aprs l'introduction de quelques modifications rdactionnelles mineures, les Parties ont approuv les projets de texte.
COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISS L'ANNEXE I: Les consultations officieuses en cours depuis le dbut de la semaine ont abouti un accord sur trois projet de conclusions de l'OSMA. Ces textes portent sur: les travaux du groupe consultatif d'experts (GCE), la compilation et la synthse des premires communications nationales, et la fourniture du soutien financier. Les discussions menes autour de ce sujet ont t axes sur le libell encourageant le GCE laborer une stratgie globale pour la formation et autre appui technique. Un groupe de pays industrialiss a propos une formulation appelant une concentration sur ce travail, mais certains pays en dveloppement ont prfr un libell laissant une latitude plus large. Les dlgus ont dcid que la stratgie doit tre la fois "conomique et globale."
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTMATIQUE: Les dlgus ont examin le libell supplmentaire encourageant les Parties vises l'Annexe I faciliter la participation des pays en dveloppement dans la mise en uvre des activits, et ont supprim le libell appelant la dsignation d'agents nationaux chargs de l'observation marine. Le groupe a approuv le reste du projet de texte, tel qu'il l'avait accept officieusement auparavant, et a cltur ses travaux samedi, dbut de soire.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dlgus ont examin le projet de texte concernant le cadre d'excution. Les dsaccords ont continu sur les paragraphes demandant au Secrtariat d'laborer un collationnement des technologies du domaine publique, et un guide des technologies d'adaptation. Les divergences sont galement restes sur le paragraphe en suspens traitant du Programme de Travail du GETT au titre de 2006, ayant trait la manifestation annexe consacre aux technologies publiques. Les dlgus ont galement examin le projet de dcision prsent par le G-77/Chine. Les discussions se sont poursuivies titre officieux, jusque tard dans la nuit.
DANS LES COULOIRS
Bien que les couloirs aient t moins bonds, samedi, les ngociateurs dvous n'ont donn aucun signe de relche durant le week-end. Des dbats intenses se sont poursuivis dans de nombreux groupes de contact et de nombreuses consultations. "Il s'agit l de la partie pas sduisante mais critique de la runion, o nous essayons d'arranger les questions techniques avant que les responsables politiques n'arrivent, la semaine prochaine," a expliqu un participant. Certaines runions ont t plus productives que d'autres. Des dlgus ont merg de certains groupes, avec une humeur de clbration: les participants chargs de la question du livre des transactions internationales, "peu connu mais nanmoins important," ont achev leur travaux, tout comme ceux qui taient penchs sur les thmes mthodologiques ayant trait l'UTCATF. Mais le MDP, le financement et d'autres questions n'taient toujours pas rsolus, samedi soir. Les discussions sur l'Article 3.9 (engagements futurs) et sur le mcanisme de financement sont, semble-t-il, celles qui ont suscit le plus de frustrations. L'Article 3.9, en particulier, a continu faire l'objet d'un dbat considrable dans les couloirs, des nouvelles continuant se rpandre que le Prsident des CdP/CdP-RdP a men avec les chefs de dlgation des consultations autour d'une proposition portant sur les travaux futurs lis la Convention, et non au Protocole de Kyoto. Ils y a eu galement des grognes dans les couloirs, qu'au moins, un dlgu important, prenant part un groupe de ngociation important, tait en train de "polariser" les positions, la fois l'intrieur et l'extrieur du groupe.
Certains participants taient davantage intresss par ce qui tait en train de se passer l'extrieur du centre de confrence, au vu des milliers de manifestants descendus au centre ville de Montral pour rclamer une action face aux changements climatiques. "Esprons que les responsables politiques qui arriveront la semaine prochaine, en seront sensibles," a dclar un participant issu d'une ONG.