Daily report for 19 May 2006
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Publi par
L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 300
Samedi 20 mai 2006
LES FAITS MARQUANTS DES OS 24:
VENDREDI 19 MAI 2006
Vendredi matin, lOSAST sest pench sur les points de lordre du jour consacrs aux politiques et mesures, lArticle 2.3 du Protocole de Kyoto (effets dfavorables), la coopration avec les organisations internationales appropries et aux questions diverses. LOSM a dbattu du mcanisme de financement relativement la Convention et au Protocole de Kyoto, du Fonds Spcial Changements Climatiques, du Fonds pour lAdaptation, des dispositions pour les runions intergouvernementales et des rapports sur les progrs dmontrables accomplis dans les pays viss lAnnexe I. Laprs-midi, des groupes de contact se sont runis sur les questions de renforcement des capacits, du transfert des technologies, des privilges et immunits, de la recherche et observation systmatique, du HFC-23, de lvaluation du mcanisme de financement et du Fonds pour lAdaptation. Il y a eu galement des consultations officieuses sur divers sujets, notamment, le dboisement, ladaptation et les communications des pays non viss lAnnexe I. Des concertations bilatrales et des groupes restreints ont galement eu lieu dans le cadre du GTS.
ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN UVRE
MCANISME DE FINANCEMENT (CONVENTION): Troisime valuation du mcanisme de financement: Le Secrtariat a introduit ce point de lordre du jour (FCCC/SBI/2006/7 et 18, MISC.9, MISC.3 et INF.7). Le Bangladesh, au nom des PMA, a encourag une reprsentation adquate au sein du Conseil du Conseil du FEM. Les ETATS-UNIS, lUE et la SUISSE ont apport leur appui au travail accompli par le FEM en tant que mcanisme de financement de lUNFCCC. Marcia Levaggi (Argentine) et Karsten Sach (Allemagne) coprsideront un groupe de contact.
Fonds Spcial Changements Climatiques (FSCC): Le Prsident de lOSM, Becker, a introduit ce point de lordre du jour (FCCC/SBI/2005/10 annex I). Le dlgu des PHILIPPINES a dclar que le FSCC doit traiter les besoins urgents des pays en dveloppement, tant donn que lentit oprant le mcanisme de financement ne peut pas le faire de manire approprie. La COLOMBIE a dclar que le FSCC doit consister plutt en un financement nouveau et supplmentaire que davoir lAPD tre canalise travers lui. LUE a indiqu que les activits menes dans les cadres du FSCC et du Fonds pour lAdaptation ne devrait pas se chevaucher. Bubu Pateh Jallow (Gambie) prsidera un groupe de contact.
DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: CdP 12 et CdP/RdP 2: Richard Kinley, Administrateur en exercice du Secrtariat de lUNFCCC, a inform les dlgus des dispositions prises pour les CdP 12 et CdP/RdP 2 (FCCC/SBI/2006/2), mettant en exergue limmense dfi que reprsente la tenue des CdP, CdP/RdP, OSM, OSAST, GTS, Dialogue de lUNFCCC et groupes de contact dans une priode de deux semaine. LAustralie, au nom de lUMBRELLA GROUP, appuye par lUE et la SUISSE, a dclar que la runion ne devrait pas staler au-del dune priode de deux semaines, et a plaid pour le classement des questions par priorit. LAFRIQUE DU SUD a encourag ladoption de lapproche la plus efficace et a dclar que prolonger la runion de deux jours ne fera de tord personne.
Evaluation des CdP 11 et CdP/RdP 1: Richard Kinley a mis en relief les questions touchant la participation dobservateurs dans la CdP/RdP. LAUSTRALIE a fait tat de sa soumission affirmant lexistence de srieuses inexactitudes dans la Note du Secrtariat (FCCC/SBI/2006/2, paragraphes 32-33). Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que le statu des parties lUNFCCC mais pas au Protocole, est clair, dans les Articles 13.2 et 15.2 du Protocole.
Organisation du processus intergouvernemental: Richard Kinley a fait tat de discussions tenues rcemment sur la manire de grer les ordres du jour compliqus, la multiplicit des groupes de contact et lpuisement des dlgus. Le CANADA, lUE et la SUISSE ont plaid pour plus dintgration.
Un groupe de contact sur ces questions sera coprsid par Sandea de Wet (Afrique du Sud) et Aloisia Wrgetter (Autriche).
COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A LANNEXE I: Le Secrtariat a introduit le rapport de synthse concernant les progrs dmontrables accomplis par les pays viss lAnnexe I dans la ralisation de leurs objectifs de Kyoto (FCCC/SBI/2006/INF.2). Le G-77/CHINE a soulign que les pays viss lAnnexe I ne sont pas en train dhonorer leurs obligations de Kyoto et a propos de rfrer ce sujet au comit sur le respect des dispositions. LUE, le JAPON et dautres ont soulign leur engagement en faveur des objectifs de Kyoto, et la NEW ZELANDE a propos dexaminer la question aux OS 25, pour y intgrer les rapports manquants. Dimitrios Lalas (Grce) prsidera des consultations officieuses.
FONDS DADAPTATION: Le Secrtariat a introduit le document concernant le Fonds pour lAdaptation (FCCC/SBI/2006/MISC.5, MISC.7 & Add.1) et le Prsident Becker a prsent un rapport sur le sminaire tenu Edmonton (FCCC/SBI/2006/10). La BARBADE et TUVALU ont appel une prise en considration particulire des PEID dans la gestion du Fonds. LUE, la COLOMBIE et la SUISSE ont apport leur appui au FEM comme entit dopration du Fonds. Appuye par de nombreux pays en dveloppement, la COLOMBIE a ajout que le Fonds devrait tre gr de manire autonome et avoir des politiques oprationnelles souples. LINDONESIE a dclar que lassistance technique devrait tre ligible au financement. Levaggi et Sach coprsideront un groupe de contact.
ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEILS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
POLITIQUES ET MESURES: Au sujet des politiques et mesures des Parties vises lAnnexe I, lUE, lARABIE SAOUDITE, le BELARUS et dautres, contrs par les ETATS-UNIS et le JAPON, a plaid pour la poursuite de lexamen de cette question par lOSAST. La SUISSE et le JAPON ont appel une rationalisation de lordre du jour de lOSAST. Normand Trembley (Canada) et Hctor Ginzo (Argentine) modreront des consultations.
ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVORABLES): LUE, le JAPON et la SUISSE ont dclar quil ntait pas ncessaire davoir un point lordre du jour distinct consacr lArticle 2.3. Le QATAR, les EMIRATS ARABES UNIS et lARABIE SAOUDITE ont dsapprouv. LARABIE SAOUDITE, appuye par la CHINE et lEGYPTE, a insist sur la tenue dun groupe de contact. LUE et le JAPON y ont fait objection. Des consultations officieuses seront menes sur la manire de procder pour la suite.
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES APPROPRIES: Rapport spcial concernant la couche dozone et le systme climatique questions ayant traits aux hydrofluorocarbones et au perfluorocarbones: Le Secrtariat a introduit ce sujet (FCCC/SBSTA/2006/MISC.2 et MISC.7). LUE et dautres ont plaid pour la poursuite de lexamen lOSAST 25. La CHINE et lAUSTRALIE y ont fait objection. Le dlgu des ETATS-UNIS a appuy lide de lexaminer dans le cadre dautres points de lordre du jour de lOSAST. Rawleston Moore (Barbade) conduira des consultations informelles.
Coopration avec dautres conventions, organisations et organes: Les dlgus ont t informs des activits de coopration (FCCC/SBSTA/2006/MISC.4), de la dcision pertinente prise par la CBD en mars 2006, du rsultat de la CDD 14 et des rcentes activits du GIEC.
MAURICE a appel linsertion dans lordre du jour de lOSAST, un point consacr la Stratgie de Maurice. LUE et la SUISSE ont soulign lamlioration de la coopration entre lUNFCCC, la CDB et lUNCCD, tandis que les ETATS-UNIS et la CHINE ont mis en relief la nature distincte des trois conventions de Rio. Greg Picker (Australie) et Marcela Main (Chili) conduiront des consultations informelles.
AUTRES QUESTIONS: Au sujet des questions ayant trait au Protocole, le Secrtariat a prsent un rapport sur la formation des quipes dexperts charges du rexamen de lArticle 8 du Protocole. Au sujet des questions ayant trait lUNFCCC, le Secrtariat a prsent un rapport sur linterface des donnes de linventaire. Le Prsident Kumarsingh laborera des projets de conclusions pour ces deux questions.
GROUPES DE CONTACT
FONDS POUR LADAPTATION: Le Coprsident Levaggi a prsent un rapport sur les rsultats du sminaire qui a t consacr au Fonds (FCCC/SBI/2006/10, annex), et le Secrtariat a soulign que les analyses actuelles de la valeur des REC qui pourraient tre appliqus au Fonds est 350 millions de dollars en 2012 ( raison de 10 dollars par REC). Aprs un examen des rsultats du sminaire, les parties ont dcid de se runir samedi et lundi aprs midi.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Le G-77/CHINE a soulign limportance du suivi des activits de renforcement des capacits et lAFRIQUE DU SUD plaid pour ladoption des mthodes de suivi les plus efficaces. LUE et le JAPON ont soulign le rle des communications nationales. Les Coprsidents laboreront un projet de texte.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): LAFRIQUE DU SUD, avec plusieurs autres pays en dveloppement, a mis laccent sur la rpartition gographique limite des projets MDP et sur la ncessit daccrotre les capacits. LUE, avec le JAPON, a soulign que le mandat de ce groupe nenglobe pas la nature du MDP. Les coprsidents produiront un projet de texte.
HFC-23: Au sujet de lvitement des mesures incitatives perverses qui risquent de donner lieu un accroissement de la production du HCFC-22, en rsultat du crdit accord la destruction du HFC-23 dans le cadre du MDP, le BRESIL, lAFRIQUE DU SUD, la BOLIVIE et dautres ont propos de limiter le crdit accord aux capacits de production disponibles. Le JAPON a appel des solutions pratiques fondes sur lvolution du march et la demande. Avec lUE, le JAPON a suggr dexplorer des solutions fournissant des incitations lattnuation mais pas laccroissement de la production. Des consultations officieuses se poursuivront.
PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le Secrtariat a expliqu que les dispositions de la Convention des Nations Unies de 1946 sur les Privilges et Immunits ne peuvent pas tre reconduites de manire automatique aux personnes servant dans les corps constitus relevant du Protocole, et un nouvel instrument juridique ou des dispositions spciales sont ncessaires. LARGENTINE a mentionn lamendement du Protocole, et le Mexique, un nouvel accord, tandis que lUE a plaid en faveur des cadres juridiques en vigueur. LAFRIQUE DU SUD a suggr de tenir les runions uniquement en Allemagne et dans les pays accordant privilges et immunits. Le Prsident Paul Watkinson (France) laborera un texte.
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Coprsident Castellari a dclar que lobjectif du groupe de contact est de prendre une dcision sur lapplication de la Dcision 9/CP.11. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que lOSAST devrait se concentrer plutt sur les groupes de travail disponibles que sur ltablissement de nouveaux. Belize, au nom du G-77/CHINE, a encourag lamlioration des capacits des pays en dveloppement et de la recherche sur les vnements mtorologiques extrmes. La FEDERATION DE RUSSIE a soulign la ncessit dindicateurs climatiques et dun renforcement des centres dobservation nationaux. Le BOTSWANA a soulign la ncessit densembles de donnes et dobservations. Le Coprsident Castellari a dclar que lOSAST 22 a dcid dalterner les discussions sur lobservation systmatique et sur la recherche dune session lautre, de lOSAST, et que le point de mire des OS 24 est le thme de la recherche. Le groupe se runira de nouveau samedi.
VALUATION DU MCANISME DE FINANCEMENT: Les Coprsidents Sach et Levaggi ont propos de procder un change de vues sur la base des critres figurant dans lannexe de la Dcision 3/CP.4 (valuation du mcanisme de financement). Les Parties ont galement discut de lutilisation des questions souleves dans le rapport de synthse labor par le Secrtariat, comme plate-forme pour les dlibrations. Les Parties ont ensuite entam les discussions autours du fonctionnement du FEM en tant que mcanisme de financement de la Convention et, en particulier, sur la transparence des processus dcisionnels du FEM. Plusieurs parties ont fait tat des efforts fournis par le Conseil du FEM pour aider les parties constitutives du FEM coordonner leurs travaux. Les PHILIPPINES et la COLOMBIE ont not que labsence de capacits est souvent le vrai problme. Des consultations officieuses sont programm pour lundi matin, et le groupe de contact se runira de nouveau laprs-midi.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le G-77/CHINE a mis en exergue la mise en application, le renforcement des capacits et les barrire conomiques et les barrires de march. Le CANADA a mis laccent sur les partenariats publics-privs, les synergies et la prise en considration des questions technologiques dans le Dialogue de lUNFCCC et dans le GTS. La CHINE et lOUGANDA a encourag dtablir une distinction entre les pratiques normales du march et les mesures incitatives pour le transfert des technologies, se runira titre officieux, lundi.
CONSULTATIONS OFFICIEUSES
DEBOISEMENT: Les Coprsidents Audun Rosland (Norvge) et Hernn Carlino (Argentine) ont prsent une proposition concernant la porte de latelier attendu sous le thme du dboisement. Les dlgus ont discut des rfrences aux lignes de base, aux fuites et la permanence, certains pays prfrant une formulation alternative non rattache au Protocole. Ils ont galement dbattu des rfrences aux mcanisme de march, et ont propos, entre autres, des libells supplmentaires portant sur les capacits, les leons apprises, lefficacit et la contribution des forts la concrtisation de lobjectif ultime de lUNFCCC. Les Coprsidents laboreront un projet de conclusions, samedi.
ADAPTATION: Avant de commencer les discussions sur la rvision de la liste initiale des activits de la priode allant de lOSAST 24 lOSAST 28, dans le cadre du programme de travail quinquennal sur ladaptation (tel que prsent dans le rapport de la runion informelle de Vienne), le G-77/CHINE a propos divers ajouts et libells de rechange. Les consultations sur la propositions du G-77/Chine ont repris dans la soire.
RAPPORT SPECIAL CONCERNANT LES HFC ET LES PFC: Dans les consultations informelles, plusieurs pays industrialiss ont dclar la poursuite de lexamen de cette question nest pas ncessaire, vu que le Rapport Spcial a fourni aux parties les directives dont elles ont besoin pour agir lchelon intrieur. Toutefois, un autre groupe de pays industrialis a soulign la ncessit dune coordination amliore et dune considration au niveau international. Un projet de conclusions sera labor.
COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A LANNEXE I: Les parties ont procd un change de vues sur le travail du GEC, sur la compilation et lanalyse des premires communications nationales et sur la fourniture dun soutien financier et technique. Plusieurs parties ont suggr quun septime document de compilation ntait pas ncessaire. Un pays industrialis a dclar que le Secrtariat aurait pu faire un pas de plus et procder lanalyse des communications, mais les pays en dveloppement ont dsapprouv, indiquant que le point de mire devrait porter sur les obstacles entravant llaboration des communications. De nouvelles discussions seront tenues.
Vendredi, plusieurs participants ont sembl souffrir dune fatigue des
runions, certains dlgus parlant dennui ou de dficit
denthousiasme. Quelques-uns ont expliqu que cela tait d au fait
quils sont leur quatrime semaine de runions, aprs les rcentes
sessions du GIEC et de la CDD. Dautres ont suggr que cela tait d au
fait que les questions du processus dcisionnel long terme et de la
priode postrieure 2012, venait peine de commencer, et quils ont
un long chemin parcourir avant quune dcision puisse tre prendre.
Dans lintervalle, plusieurs dlgus ont signal que les questions
prenne figurant lordre du jour des OS semblaient tre en train
daboutir nulle part. De retour au processus aprs plusieurs annes
dabsence, il est trange de constater que les conversations autour de
certains sujets sont restes exactement les mmes, a fait observer un
dlgu.