Daily report for 27 November 2012

Mardi, les délégués se sont réunis pour les sessions d'ouverture de l'AWG-KP, de l'AWG-LCA et de l'ADP. La plénière du SBI a également repris ses travaux. Les participants y ont entendu les déclarations liminaires des groupes de négociation et y ont procédé à un examen préliminaire des divers points inscrits à l'ordre du jour de ces organes. En outre, des groupes de contact et des consultations non officielles ont commencé sur une série de questions transmises par ces différents organes.

L'AWG-LCA

Le président de l'AWG-LCA, AysarTayeb (Arabie Saoudite), a ouvert la réunion demandant aux parties de travailler à des solutions là où un accord est possible et de déterminer des "foyers" appropriés pour les questions sur lesquelles un accord n'est pas possible à Doha. Il a présenté le texte descriptif non officiel (FCCC/AWGLCA/2012/CRP.3), expliquant qu'il est fondé sur des consultations intersessions tenues avec les parties et qu'il entend refléter les points de vue et les options, discutés à Bangkok, concernant les éléments du Plan d'action de Bali.

LES DÉCLARATIONS D'OUVERTURE : De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de fournir des éclaircissements sur le financement du moyen terme.

Le GROUPE PARAPLUIE a encouragé la transition vers une phase de mise en œuvre intégrale des engagements post-2012. Le délégué a souligné que l'engagement financier de démarrage rapide est collectivement dépassé. Chypre, intervenant au nom de l'UE au sujet du financement consacré à la lutte contre le changement climatique, a déclaré que l'UE continuera à y apporter son soutien après 2012 et qu'elle s'emploiera à intensifier le financement pour l'horizon 2020. Le PEROU, au nom de la Colombie, du Chili, du Costa Rica et du Panama, a signalé qu'à Durban, les parties ont décidé de porter l'AWG-LCA au terme de ses activités, ce qui implique la nécessité de déterminer les prochaines étapes de la mise en œuvre et la clôture de la voie de négociation. Il a soutenu : l'idée de doter les institutions et processus d'un mandat précis pour la mise en œuvre ; et de résoudre les questions en suspens à la CdP 18 et, le cas échéant, de déléguer des tâches spécifiques aux organes subsidiaires et autres processus. Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que la réunion de Doha doit aboutir à un accord sur : un cadre de comparabilité et de conformité pour les efforts d'atténuation fournis par les pays industrialisés ; et des objectifs clairs pour le financement du moyen terme. Nauru, au nom de l'AOSIS, a suggéré de se concentrer sur le travail mandaté à Durban et portant, notamment, sur l'évaluation scientifique de portée limitée. La Gambie, au nom des PMA, a déclaré qu'à Doha les parties doivent décider la création d'un organe d'experts indépendant pour travailler à permettre à l'évaluation d'alimenter l'ADP et à établir une plate-forme pour l'élaboration de règles comptables communes. La Chine, au nom du groupe BASIC, a souligné que la réussite de l'AWG-LCA doit tenir compte de tous les éléments du Plan d'action de Bali et qu'elle ne doit pas laisser de questions majeures non exposées, y compris celle de l'accès équitable au développement durable et à la technologie, liée aux DPI. L'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, a suggéré de travailler vers un accord sur les questions en suspens et, lorsqu'il n'y a pas accord, d'envisager le transfert à d'autres organes de la Convention.

Les vues des parties étaient divergentes sur le texte du président de l'AWG-LCA. La CHINE, les PHILIPPINES, le GROUPE ARABE et d'autres ont appuyé l'idée d'utiliser le texte comme plate-forme pour la poursuite des travaux, certains soulignant qu'il rendait compte d'un large éventail de points de vue. Le GROUPE PARAPLUIE, le GIE, l'UE, le CANADA et d'autres s'y sont opposés. Certains ont suggéré de commencer à travailler dans le cadre du groupe de contact et des sous-commissions, pour dégager les points d'entente commune. Répondant aux observations, le président Tayeb a souligné que le texte descriptif rendait compte des vues exprimées par les parties.

L'AWG-KP

La présidente de l'AWG-KP, Madeleine Diouf (Sénégal), a ouvert la 17e session de reprise de l'AWG-KP et a proposé que l'AWG-KP se poursuive selon la même organisation de travail adoptée à la première partie de la 17e session qui s'était tenue à Bonn. Elle a présenté sa proposition visant à faciliter les négociations (FCCC/KP/AWG/2012/CRP.1), expliquant que ce document sera révisé au cours des discussions.

La présidente Diouf a présenté aux parties une mise à jour sur les discussions menées en dehors de l'AWG-KP, y compris celles de la réunion pré-CdP tenue à Séoul, en République de Corée, les 23 et 24 octobre 2012, et des réunions non officielles organisées par la présidente sur les questions d'éligibilité liées à la deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto.

La présidente Diouf a également informé les parties que le Secrétariat a reçu deux nouvelles soumissions présentant des objectifs chiffrés, qui figurent dans le document FCCC/KP/AWG/2012/MISC.1/Add.2 (Données soumises par les Parties visées à l'Annexe I concernant leurs objectifs chiffrés pour la deuxième période d'engagement).

LES DÉCLARATIONS LIMINAIRES : L'Algérie, au nom du G-77/CHINE, a suggéré les repères suivants pour la réussite de la réunion à Doha : une deuxième période d'engagement ambitieuse au titre du Protocole de Kyoto à compter du 1er janvier 2013 ; des objectifs chiffrés ambitieux adoptés par les parties visées à l'Annexe I ; un accès limité aux mécanismes de souplesse pour les parties visées à l'Annexe I qui n'ont pas pris d'engagements pour la deuxième période ; et le traitement des UQA excédentaires en report.

Chypre, au nom de l'UE, a souligné : la mise en œuvre immédiate, par les Etats membres de l'UE, de leur engagements pour la deuxième période d'engagement, quel que soit le calendrier de ratification des autres parties ; le besoin d'une large participation et d'une souplesse fondée sur le respect de l'intégrité de l'environnement ; et la nécessité de résoudre la question du report des UQA excédentaires.

L'Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a souligné que la deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto doit être applicable à partir du 1er janvier 2013, pour une période de huit ans. Le délégué a craint que "les avantages des mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto soient menacés ici à Doha" et a appelé à assurer "un large accès à ces derniers".

Le Liechtenstein, au nom du GIE, a souligné qu'à Doha l'objectif consiste à parachever les travaux sur la deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto et a souligné trois questions en suspens : la durée de la deuxième période d'engagement, le niveau d'ambition et la transition vers la deuxième période d'engagement.

Nauru, au nom de l'AOSIS, a souligné que la question primordiale qui doit être examinée à Doha est celle du niveau d'ambition des engagements des parties visées à l'annexe I, faisant observer que les objectifs chiffrés proposés proviennent des engagements antérieurs qui sont "manifestement insuffisantes" compte tenu de l'ampleur du défi posé.

Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que la réunion devrait se concentrer uniquement sur les règles qui s'appliqueront pendant la deuxième période d'engagement et sur les amendements nécessaires, et faire référence aux amendements corrélatifs applicables aux organes subsidiaires, pour examen ultérieur.

L'Arabie saoudite, AU NOM DU GROUPE ARABE, a exhorté les parties visées à l'Annexe I à s'engager en faveur de l'élargissement des objectifs de réduction des émissions, en concordance avec la science et avec les rapports du GIEC.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS DE FORET TROPICALES, a fait part de la préférence du groupe pour une deuxième période d'engagement de cinq ans, mais a exprimé sa volonté d'examiner l'opportunité d'un mandat de huit ans, pour peu qu'il comprenne : un mécanisme d'évaluation à mi-parcours exigeant des objectifs plus profonds en phase avec le cinquième rapport attendu du GIEC ; des mesures de REDD + dans le cadre du niveau de référence national ; et des systèmes nationaux de MNV pour la préservation de l'intégrité de l'environnement dans une nouvelle période d'engagement de quatre ans.

Le délégué des PHILIPPINES, au nom de l'Algérie, de l'Argentine, de la Bolivie, de la Chine, de Cuba, de la République démocratique du Congo, de la Dominique, de l'Equateur, de l'Egypte, du Salvador, de l'Inde, de l'Iran, de l'Irak, du Koweït, du Mali, de la Mauritanie, du Nicaragua, du Pakistan, du Paraguay, de l'Arabie Saoudite, du Sri Lanka, du Soudan et du Venezuela, a appelé les pays industrialisés parties à s'engager avec des objectifs chiffrés de réduction des émissions situées au moins entre 40 et 50% en dessous des niveaux de 1990, en 2020 et au moins entre 25 et 40%, en 2017. Il a en outre exhorté les pays industrialisés parties qui ne participent pas à la deuxième période d'engagement, à procéder à des réductions d'émissions quantifiables, et a rappelé que ces parties ne devraient pas avoir accès aux mécanismes de souplesse.

La Chine, au nom du groupe  BASIC, a exhorté les pays industrialisés à augmenter leur niveau d'ambition en concordance avec la science et avec leur responsabilité historique, et a suggéré la tenue de nouvelles discussions sur l'ambition dans le cadre de la CdP ou de la RdP..

L'International Emissions Trading Association, au nom des ONGIB, a déclaré qu'il était "absolument essentiel" d'améliorer les règles comptables et a encouragé les parties à élargir l'accès aux mécanismes de marché du carbone aux fins de permettre une demande plus large.

'Action Climat Now', au nom des ONGE a fait l'éloge des pays qui ont adhéré à une deuxième période d'engagement, mais a dénoncé le niveau des engagements et le qualifiant de "dangereusement insuffisant." La représentante a appelé à une ambition accrue, à des mécanismes de souplesse plus respectueux de l'environnement et à un moratoire sur le report des UQA excédentaires.

L'organisation 'les Amis de la Terre', parlant également au nom de 'Climate Justice Now', a déclaré que le Groupe ne sera pas de connivence dans le "mensonge" que Doha a obtenu une deuxième période d'engagement, si cet accord se verrouillait sur une période d'engagement de huit ans qui mènera le monde au désastre.

Le CONCLAVE DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé les droits de l'homme, les droits fonciers, les droits coutumiers et les savoirs traditionnels des peuples autochtones à être reconnus, respectés et intégrés dans tout nouvel accord.

LES QUESTIONS DIVERSES : La Gambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par Nauru, au nom de l'AOSIS, a proposé de réserver une séance de travail à l'examen de la question de l'ambition, signalant que les chiffres avancés sont "très faibles". La présidente Diouf a déclaré que cette proposition pourrait être examinée dans le groupe de contact sur le point 3 (examen des nouveaux engagements des parties visées à l'Annexe I dans le cadre de l'AWG-KP).

LE GROUPE DE CONTACT DE L'AWG-KP SUR LE POINT 3 : La présidente de l'AWG-KP, Diouf, a ouvert la séance et a expliqué que les travaux se poursuivront dans le groupe de contact et dans des sous-commissions. Elle a donné un aperçu des questions en suspens qui doivent être résolues à Doha, présentées comme suit : la longueur de la deuxième période d'engagement ; l'ambition en matière d'atténuation ; la continuité juridique et opérationnelle de la deuxième période d'engagement à partir du 1er janvier 2013 ; l'admissibilité à participer aux mécanismes de souplesse ; et le report des UQA excédentaires.

Le vice-président de l'AWG-KP, JukkaUosukainen (Finlande), a expliqué que les discussions seront fondées sur la proposition du président visant à faciliter les négociations (FCCC/KP/AWG/2012/CRP.1) et que le but ultime consiste à présenter à la présidence, un texte rationalisé, samedi.

Les parties ont ensuite fait part de leurs observations sur les liens entre la question de l'ambition et celle du report des UQA excédentaires, ainsi que la durée de la deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto. Les consultations se poursuivront.

LA SOUS-COMMISSION DE L'AWG-KP (CHIFFRES / TEXTES) : La sous-commission de l'AWG-KP sur les chiffres/textes s'est réunie mardi après-midi. Les délégués y ont écouté les exposés de l'Australie, du Kazakhstan et de Monaco sur leurs objectifs chiffrés proposés pour la deuxième période d'engagement, y compris les chiffres et leur fondement. Une séance de questions-réponses a suivi chaque présentation, au cours de laquelle les délégués ont demandé des éclaircissements sur les chiffres et les données présentées.

La Norvège a fait une courte présentation clarifiant leurs objectifs chiffrés présentés. Les consultations se poursuivront.

L'ADP

Le co-président de l' ADP, JayantMoreshwarMauskar (Inde), reconnaissant les progrès accomplis à Bangkok et soulignant l'importance de livrer un accord d'ici 2015, a exhorté les parties à collaborer dans le même esprit qui a régné à Bangkok pour atteindre cet objectif.

LES DÉCLARATIONS LIMINAIRES : L'Algérie, au nom du G-77/CHINE, a souligné que les discussions relevant de l'ADP doivent être dirigées par les parties, ouvertes à tous et transparentes, et que le résultat doit être conforme à l'équité et au principe de responsabilités communes mais différenciées.

L'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, a appelé : à un accord sur des objectifs axés sur la réalisation de résultats ; à une concordance avec les principes de la Convention ; et à la considération des mesures d'atténuation, des mesures d'adaptation et des moyens de mise en œuvre. L'Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a appelé l'ADP à esquisser un plan clair pour faire avancer les travaux nécessaires permettant de s'acquitter de son mandat.

L'UE a souligné que pour que Doha puisse fournir un résultat équilibré, le travail au sein de l'ADP doit aboutir à une décision présentant de prochaines étapes concertées et susciter une dynamique politique en faveur de l'adoption d'un accord en 2015. La Suisse, au nom du GIE, a déclaré que le futur accord doit être juridiquement contraignant, avoir une portée mondiale, reconnaître la différenciation et contenir des objectifs comparables et transparents.

Nauru, nom de l'AOSIS, a déclaré que le processus lancé dans le cadre de la plate-forme de Durban devrait aboutir à un nouveau protocole à la Convention, qui renforce le régime fondé sur des règles et juridiquement contraignant. La Gambie, au nom des PMA, a déclaré qu'à Doha, leurs priorités comprennent l'adoption d'une deuxième période d'engagement juridiquement contraignante apte à être ratifiée au titre du Protocole de Kyoto, et d'engagements financiers solides.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Nations de Forêt Tropicale, a exhorté les parties à adopter un plan d'action et un programme de travail clairs et ambitieux, qui intègrent la mise en œuvre de la REDD + comme élément clé. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, au nom de l'Inde, de la Chine, des Philippines, du Salvador, de la Dominique, de l'Egypte, de l'Arabie saoudite, de la Bolivie, de l'Argentine, du Pakistan, du Sri Lanka, du Soudan, du Venezuela, de la Malaisie, de l'Equateur, du Nicaragua, de l'Algérie et de l'Iran et la Chine, pour le groupe BASIC, a souligné que l'ADP n'est pas un lieu pour "renégocier, réécrire ou réinterpréter" les principes de la Convention.

Le CHILI, pour la Colombie, le Costa Rica, le Panama et le Pérou, a fait état d'une évolution des circonstances nationales et du besoin de mesures d'incitation permettant aux pays en développement de passer à un modèle de croissance sobre en carbone. L'Equateur, au nom du groupe ALBA, a souligné que l'avenir de la plate-forme de Durban est étroitement lié à l'adoption, à Doha, d'engagements ambitieux juridiquement contraignants au titre du Protocole de Kyoto.

Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que le travail sur les mesures d'atténuation à prendre durant la période pré-2020, offrent des possibilités supplémentaires pour combler l'écart de l'ambition, mais n'est pas une alternative aux engagements devant être pris au titre du Protocole de Kyoto et de l'AWG-LCA.

CAN, au nom des ONGE, a parlé des récents événements météorologiques extrêmes comme étant un avertissement contre la voie dangereuse empruntée par le monde, et a appelé les pays industrialisés à augmenter leur objectif de réduction des émissions de manière à les amener à au moins 40% en dessous des niveaux de 1990. CLIMATE JUSTICE NOW a exprimé sa crainte que Doha risquait de s'avérer une étape durant laquelle les pays industrialisés cherchent à échapper à leurs engagements malgré tous leurs discours sur l'ambition.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont appelé à une approche humaine globale fondée sur le respect des droits et qui englobe la reconnaissance des structures de gouvernance autochtones, les savoirs traditionnels et la technologie. Le porte-parole des ONGS a déclaré que tous les syndicats espèrent une transition apte à assurer la durabilité et la justice sociale dans un climat sécuritaire. Les JEUNES ont suggéré que l'équité n'est pas seulement la plus juste, mais qu'elle est aussi la voie la plus efficace au titre de la Convention.

Le porte-parole des ONGIB a appelé à la protection des DPI dans le futur accord, notant que cela encouragerait l'investissement et améliorerait la participation des entreprises.

LE SBI

LES DECLARATIONS LIMINAIRES : De nombreux pays en développement ont attiré l'attention sur la nécessité : d'opérationnaliser les consultations et analyses internationales (CAI) d'une manière non-intrusive et non punitive, à travers une mise à disposition de ressources financières adéquates ; et de fournir un soutien pour les plans nationaux d'adaptation des pays en développement autres que les PMA. L'Algérie, au nom du G-77/CHINE, a appelé à l'amélioration des moyens de mise en œuvre pour répondre aux exigences supplémentaires établies à Cancun.

L'UE a fait observer que la cinquième revue du mécanisme financier est l'occasion d'avoir un aperçu global de la manière dont la répartition des tâches entre les différentes entités opérationnelles pourrait être améliorée. L'UE et le GROUPE PARAPLUIE a appelé à un accord sur les modalités et procédures pour les experts techniques des CAI. De nombreuses parties ont souligné les questions nécessitant un accord à Doha, dont, notamment : les pertes et dommages ; un plan de travail pour le comité d'adaptation ; la recommandation à la Conférence des Parties d'approuver l'hôte du Centre de technologie climatique et du réseau (CRTC) et la poursuite de l'examen de la constitution du Conseil consultatif.

La Gambie, au nom des PMA, a également souligné les problèmes liés aux Fonds pour les PMA et au soutien continu des PANA. Nauru, au nom de l'AOSIS, a appelé, entre autres : à une compilation des communications nationales des parties non visées à l'annexe I ; de l'amélioration du soutien apporté au renforcement des capacités ; et la continuation du Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des parties non visées à l'annexe I (GEC), avec un mandat élargi . Le porte-parole du groupe ALBA a appelé à une décision urgente sur les ressources financières, soulignant que le mécanisme de financement ne peut pas être une «coquille vide". La Coalition des Nations de Forêt Tropicale s'est dite préoccupée par le manque de financement pour la mise en œuvre des activités de la REDD +, et par l'incapacité à fournir un soutien financier à démarrage rapide supplémentaire. L'INDE a souligné la nécessité d'aborder la question des droits de propriété intellectuelle "dans toutes ses dimensions».

Les porte-paroles des ONGS et des ONG pour la parité hommes-femmes ont souligné que les mesures de riposte au changement climatique devraient cibler les groupes vulnérables au sein des pays.

Le porte-parole des ONGIB a déclaré que les nouveaux canaux des contributions du monde des affaires et autres observateurs doivent être justifiés maintenant que la Convention passe à sa phase de mise en œuvre. Les PEUPLES AUTOCHTONES ont appelé à un organe consultatif technique pour aider les négociations de la CCNUCC. Les JEUNES ont appelé à aller au-delà de l'adaptation et à aborder également l'indemnisation des pertes et dommages subis.

QUESTIONS RELATIVES AUX PMA : Pepetua Latasi (Tuvalu) a présenté le rapport du Groupe d'experts des PMA (LEG). Plusieurs parties ont accueilli avec satisfaction les directives encadrant l'élaboration des plans nationaux d'adaptation. La Gambie, au nom des PMA, a exprimé des préoccupations au sujet de la mise en œuvre des plans nationaux d'adaptation, et a insisté sur la transparence et l'additionnalité des ressources financières. Le Nicaragua, au nom du groupe SICA, a proposé l'adoption d'un programme d'éducation et de formation conformément à l'article 6 de la Convention, et déclaré que la priorité devrait être accordée à la prise en compte des pertes et dommages dans l'évaluation des risques. Des consultations non officielles auront lieu.

Les points suivants ont également été brièvement examinés et transmis, pour poursuite d'examen, à des groupes de contact ou des consultations non officielles :

• Le rapport du Comité d'adaptation ;
• Les plans nationaux d'adaptation ;
• Le rapport du Comité exécutif de la technologie (consultations conjointes avec le SBSTA) ;
• Les questions relatives au CTCN : sélection de l'hôte et constitution du Conseil consultatif ;
• Le programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologie ;
• Le renforcement des capacités (Convention) ;
• L'amendement du Protocole de Kyoto en ce qui concerne les procédures et mécanismes relatifs au respect des procédures ;
• Les mécanismes et dispositions institutionnels pour les recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP;
• Le réexamen de la conception de la réserve de la période d'engagement ;
• Le rapport de l'administrateur du relevé des transactions internationales ; et
• Les questions administratives, financières et institutionnelles.

QUESTIONS DIVERSES : L'UE, appuyée par l'ISLANDE, la SUISSE et le CHILI, a indiqué son intention de déposer un projet de décision sur le renforcement du rôle des femmes dans le processus décisionnel relatif à la lutte contre le changement climatique dans le cadre de la CCNUCC.

DANS LES COULOIRS

Les délégués entamant leur travail dans le cadre de l'AWG-KP, le problème numéro un dans la plupart des esprits était la deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto. De nombreux délégués ont été entendus discuter de la question de savoir lequel des deux bords opposés allait céder sur la question de l'admissibilité à participer aux mécanismes de souplesse pour les pays qui ne participent pas à la deuxième période d'engagement. "Quelqu'un doit faire marche arrière", a affirmé un participant ONG, et puisque la participation dans les mécanismes est l'une des principales incitations pour les pays signataires d'une deuxième période d'engagement, je suis sûr que vous pouvez deviner quel bord je soutiens".

Sur une note plus encourageante, le Brésil a annoncé que son pays avait réduit le taux de déforestation en Amazonie brésilienne d'encore 27% par rapport à l'année dernière, précisant que c'est là son plus faible taux de déforestation jamais enregistré. Cette nouvelle a été accueillie par des applaudissements des délégués, dont beaucoup n'arrêtaient pas, depuis le début de la conférence, de formuler des observations sur le rapport de l'AIE qui montre que 2011 est l'année ayant enregistré le taux d'émissions de GES le plus élevé. Et le délégué d'un pays en développement de faire remarquer "cela montre que, même sans engagements contraignants, les pays en développement font plus d'efforts que bon nombre de pays industrialisés".