Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 626 - Lundi 16 février 2015
RESUME DE LA CONFERENCE DE GENEVE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
8-13 FEVRIER 2015

La Conférence de Genève sur le changement climatique, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a eu lieu à Genève, en Suisse, du 8 au 13 février 2015. Ont assisté à la réunion, plus de 1300 participants représentant les gouvernements, les organisations d’observateurs et les médias.

La conférence de Genève a été la première d’une série de réunions préparatoires à la Conférence de Paris sur le climat, qui se tiendra en France en décembre 2015. La Conférence de Paris a pour mandat d’adopter « un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention, applicable à toutes les parties », qui sera mis en œuvre à partir de 2020. L’organe chargé d’élaborer l’accord de Paris est le Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP). A Genève, l’ADP a tenu la huitième partie de sa deuxième session (ADP 2-8).

En Décembre 2014, la 20e session de la Conférence des Parties (COP 20) à la CCNUCC a demandé à l’ADP d’intensifier ses travaux, en vue de présenter, d’ici mai 2015, un texte de négociation pour un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable à toutes les parties. Dans leur note concernant le scénario (ADP.2015.1.Informal Note), les co-présidents de l’ADP, Ahmed Djoghlaf (Algérie) et Daniel Reifsnyder (Etats-Unis) ont déterminé l’objectif de la session de Genève comme étant la livraison du texte de négociation.

Dans son travail visant le texte de négociation, L’ADP s’est fondé sur les éléments d’un projet de texte de négociation, annexés à la décision 1/CP.20 (Appel de Lima à l’action sur le changement climatique). Le groupe de contact de l’ADP a repris le texte des éléments, chapitre par chapitre, les parties proposant des ajouts là où elles estimaient que leurs points de vue ne se trouvent pas rendus de manière adéquate. Le co-président Reifsnyder a souligné que l’objectif principal était de s’assurer que le texte rendait pleinement les positions exprimées par les parties. Réalisant de bon progrès, les parties ont terminé, dès mardi, la première lecture du texte des éléments. Le texte révisé a gagné en longueur, passant de 39 pages à 86.

Entre mardi et jeudi, les co-présidents et nombre de parties ont avancé des propositions pour commencer à rationaliser le texte. D’autres parties ont souhaité avoir plus de temps pour examiner le texte révisé, indiquant qu’elles n’étaient pas encore prêtes à passer à sa rationalisation. A la fin de la session, seules les parties ont présenté des corrections techniques au Secrétariat. Un certain nombre de délégués se sont déclarés satisfaits des avancées accomplies et de la manière dont les coprésidents ont guidé les parties dans le processus d’élaboration d’un texte de négociation. D’autres ont indiqué qu’elles avaient espéré voir réaliser davantage de progrès, affirmant qu’un temps précieux de négociation a été gaspillé.

Vendredi après-midi, la plénière de clôture de l’ADP a convenu que le texte élaboré à Genève servira de plate-forme sur laquelle l’ADP commencera, à Bonn, les négociations de fond devant aboutir à l’accord de Paris, juin prochain. Le co-président Reifsnyder a souligné que l’ADP a rempli la tâche requise par la CdP 20 et que le texte de négociation sera officiellement communiqué aux parties, avant la date prévue, en mars.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La riposte politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la CCNUCC en 1992, qui a établi un cadre juridique pour la stabilisation des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) dans l’objectif d’éviter « toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». La Convention, est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte maintenant 196 parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties, réunis à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties à l’annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire leurs émissions globales de six GES, d’une moyenne de 5% en dessous de leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), les objectifs précis variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 parties.

LES NÉGOCIATIONS À LONG TERME, 2005-2009: Réunie à Montréal, Canada, en 2005, la première session de la Conférence des Parties, siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP 1), a décidé de créer le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément à l’article 3.9 du Protocole qui demandait l’examen de nouveaux engagements, à prendre par les parties à l’Annexe I, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. En décembre 2007, les CdP 13 et RdP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali concernant les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB) et a établi le Groupe de travail spécial sur une action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) chargé de se concentrer sur les mesures d’atténuation, les mesures d’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et le partage d’une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements à prendre par les parties à l’Annexe I, se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La conclusion des négociations à deux voies, a été fixée à la date limite de 2009, à Copenhague.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, Danemark, a eu lieu en décembre 2009. La réunion de grande envergure a été marquée par des conflits sur la question de la transparence du processus. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique, « l’Accord de Copenhague », qui a été, ensuite, présenté à la plénière de la CdP, pour adoption. Au terme de 13 heures de débats, les délégués ont finalement accepté de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de proroger les mandats des groupes de négociation, à la CdP 16 et la RdP 6, en 2010. En 2010, plus de 140 pays devaient exprimer leur appui à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des précisions sur leurs objectifs ou mesures de réduction nationaux.

CANCUN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancun, Mexique, s’est déroulée en décembre 2010. Les parties ont finalisé les accords de Cancun et ont prorogé les mandats des deux groupes de travail spéciaux d’une année supplémentaire. Dans la voie relative à la Convention, la Décision 1/CP.16 est venue reconnaitre la nécessité de réduire radicalement les émissions mondiales aux fins de limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Les parties y ont convenu d’envisager un renforcement de l’objectif mondial à long terme, lors de l’évaluation qui aura lieu en 2015, à travers, notamment, l’examen de la proposition fixant l’objectif à 1,5°C. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que: un processus de mesure, notification et vérification (MNV); et la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation, gestion durable des forêts et renforcement des stocks de carbone forestier (REDD+).

Les Accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et processus, y compris, le Cadre de Cancun pour les mesures d’adaptation, la Commission sur les mesures d’adaptation et le mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme entité opérationnelle du mécanisme de financement de la Convention.

Sur la voie du Protocole, la RdP a exhorté les parties à l’Annexe I à élever le niveau d’ambition de leurs réductions d’émissions et a adopté la décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’utilisation et la foresterie.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, Afrique du Sud, a eu lieu en novembre et décembre 2011. Les résultats de Durban ont couvert un large éventail de sujets dont, notamment, l’accord visant à établir une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, de 2013 à 2020, une décision concernant l’action concertée à long terme au titre de la Convention, et l’accord sur l’opérationnalisation du FVC. Les parties ont également convenu de lancer l’ADP avec mandat « d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention, applicable à toutes les Parties ». La conclusion des négociations de l’ADP est prévue en 2015, et l’entrée en vigueur du nouvel instrument, en 2020. L’ADP a été, en outre, chargé d’envisager des mesures permettant de combler l’écart de l’ambition pré-2020, par rapport à l’objectif fixé à 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Doha, Qatar, a eu lieu en novembre et décembre 2012. La Conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « Passerelle climatique de Doha ». Ces décisions incluaient, notamment, des amendements au Protocole de Kyoto établissant sa seconde période d’engagement et un accord sur la conclusion des travaux de l’AWG-KP à Doha. Les parties ont également convenu de clore l’AWG-LCA et les négociations menées dans le cadre du PAB. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transférées à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Parmi ces questions, il y a lieu de citer: l’évaluation de 2013-2015 de l’objectif mondial; les mesures d’atténuation des pays industrialisés et des pays en développement; les mécanismes de souplesse du protocole de Kyoto; les plans nationaux d’adaptation; le processus MNV; les mécanismes de marché et hors marché; et la REDD+.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Varsovie, Pologne, a eu lieu en novembre 2013, à Varsovie, en Pologne. Les négociations ont porté sur la mise en application des accords conclus lors des réunions précédentes, y compris la poursuite des travaux de l’ADP. La réunion a entériné une décision de l’ADP qui, entre autres, invitait les parties à entamer ou à intensifier les préparatifs internes des contributions envisagées, fixées au niveau national (CEFN). Les Parties ont également adopté une décision établissant le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages, et le cadre de la REDD+ de Varsovie, consistant en une série de sept décisions sur le financement, les arrangements institutionnels et les thèmes méthodologiques de la REDD+.

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Lima a eu lieu en décembre 2014, à Lima, Pérou. Elle a englobé la CdP 20 et la RdP 10. Les trois organes subsidiaires s’y sont également réunis: la SBSTA 41 et la SBI 41 et l’ADP 2-7.

Les négociations à Lima ont été axées sur les résultats relevant de l’ADP, nécessaires à la progression vers l’accord devant être réalisé à Paris lors de la CdP 21 en 2015, y compris l’élaboration des données et procédures de soumission des CEFN, dans les meilleurs délais possibles en 2015, et l’avancée sur les éléments d’un projet de texte de négociation. Après de longues négociations, la CdP 20 a adopté « l’Appel de Lima pour une action sur le climat », qui démarre les négociations visant la conclusion d’un accord en 2015, y compris le processus de soumission et d’examen des CEFN. La décision porte également sur l’amélioration de l’ambition pré-2020.

Les Parties ont également adopté 19 décisions dont, 17 dans le cadre de la CdP et 2 dans celui de la RdP, qui, entre autres: aide à la mise en fonctionnement du mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages; établit le programme de travail de Lima sur la parité des genres; et adopte la Déclaration de Lima sur la sensibilisation et la conscientisation. La Conférence de Lima sur le changement climatique est parvenue à jeter les bases de l’accord de Paris, à travers des progrès accomplis dans l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015 et l’adoption d’une décision concernant les CEFN, y compris leur portée, les données en amont, et les mesures à prendre par le Secrétariat après leur soumission.

COMPTE-RENDU DE L’ADP 2-8

L’ADP 2-8 s’est ouverte dimanche matin, 8 février 2015. Le président de la CdP 20, Manuel Pulgar-Vidal, ministre de l’environnement, Pérou, a appelé les parties à maintenir la dynamique générée à Lima et à travailler de façon responsable, efficace et dans un esprit de compromis. Le co-président, Ahmed Djoghlaf, (Algérie) a appelé les délégués « à tenir la promesse faite à nos enfants, à Durban ».

Evoquant la note de scénario des coprésidents (ADP.2015.1.Informal Note) et les consultations officieuses tenues avec quinze groupes de négociation, le co-président Daniel Reifsnyder a mis en exergue l’objectif consistant à fournir un texte de négociation, soulignant que la tâche principale du groupe de contact de l’ADP sera de s’assurer que le texte reflète pleinement les positions des parties. Les Parties ont approuvé l’organisation des travaux proposée.

L’Afrique du Sud, parlant au nom du G-77/Chine, a souligné: que les éléments du projet de texte de négociation annexé à la décision 1/CP.20 (Appel de Lima à l’action sur le changement climatique), ne sont pas pleinement négociés; que la rationalisation des options retenues doit être fondée sur le consensus; et que les points de vue des Parties doivent être rendus, d’une manière équilibrée, dans le texte. L’UE a encouragé l’accomplissement de progrès permettant: d’assurer un dynamisme dans l’accord de 2015, à travers un réexamen régulier de l’ambition; de clarifier la manière dont l’accord garantira la transparence et la responsabilisation dans les mesures d’atténuation; de s’assurer de la résilience face au changement climatique, à travers des mesures d’adaptation et le financement de la lutte contre le changement climatique; et d’améliorer les mesures d’atténuation avant 2020. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a proposé de distinguer le contenu qui doit être inclus dans un accord juridique, de celui qui est plus approprié pour une décision de la CdP. La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement, a proposé que des sous-groupes soient créés pour le traitement de questions particulières et a encouragé une focalisation sur la rationalisation du texte.

Pour gagner du temps, d’autres groupes de négociation ont présenté leurs déclarations d’ouverture par écrit pour affichage en ligne à l’adresse http://unfccc.int/bodies/awg/items/7544.php

LA VOLET 1 (L’ACCORD DE 2015)

De dimanche à vendredi, le volet 1 a été examiné dans le groupe de contact de l’ADP, présidé par les coprésidents de l’ADP. L’objectif principal était de produire un texte de négociation avant mai 2015, comme requis par l’appel de Lima à l’action sur le changement climatique. Le texte a également été examiné, jeudi matin, dans des consultations non officielles modérées par le coprésident Djoghlaf.

De dimanche à mardi, le groupe de contact de l’ADP a procédé à une lecture des éléments d’un projet de texte de négociation, annexés à la décision 1/CP.20, chapitre par chapitre, y ajoutant de nouveaux libellés. Les co-présidents ont souligné que l’objectif consistait à veiller à ce que les points de vue des parties soient bien rendus et qu’aucun nouveau libellé ne pouvait être ajouté aux articles dont l’examen est déjà terminé.

Le groupe de contact a achevé la première lecture du texte, mardi après-midi, soit avant la date prévue. Les chapitres révisés ont ensuite été mis à disposition en ligne. Le texte a vu sa longueur augmenter, passant de 39 pages à 86.

Les discussions sur les ajouts proposés par les parties et les résultats de la conférence Genève sont résumés ci-dessous, chapitre par chapitre.

LA PREMIERE LECTURE DU TEXTE: Général/Objectif: Le Chapitre C, « Général/Objectif », a été examiné par le groupe de contact de l’ADP, dimanche matin.

Le délégué des Etats-Unis a remis en question le besoin d’un chapitre distinct consacré aux objectifs. Le Brésil a qualifié la section d’indispensable pour expliquer pourquoi un nouvel accord est nécessaire. L’Arabie Saoudite a suggéré d’omettre la section, précisant qu’elle devrait, si elle est retenue, rendre compte de l’objectif en un ou deux alinéas. Plusieurs Parties ont suggéré de focaliser la section sur l’objectif global de l’accord et de mentionner, ailleurs dans le texte, les détails concernant la manière d’atteindre cet objectif. Singapour a appelé à aborder la question de la relation entre la Convention et le nouvel accord.

Le délégué des Maldives, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a appelé à l’insertion d’une référence à la science justifiant le maintien de l’élévation de la température moyenne au-dessous de 1,5°C. La Jamaïque a proposé l’insertion d’un libellé appelant à veiller à la réalisation rapide de réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre mondiale (GES), d’au moins 70 à 90%, d’ici 2050. L’UE a souligné la nécessité de parvenir à zéro émission de CO2 et autres GES, à long terme, d’ici la fin du siècle, pour rester en cohérence avec le cinquième rapport d’évaluation du GIEC. La Suisse a convenu de la nécessité de rendre compte de l’objectif consistant à parvenir à zéro émission de GES. Le Brésil a mis en garde que les références au GIEC risquent de conduire à la politisation.

Le Soudan, au nom du Groupe africain, a avancé une nouvelle proposition sur le thème des pertes et dommages. L’AOSIS a souligné la nécessité d’une haute ambition de la part de toutes les parties; de l’établissement de liens entre les mesures d’atténuation et les mesures d’adaptation; et du traitement de la question des pertes et dommages.

Le Brésil a déploré que certaines parties du texte ne soient pas en ligne avec le résultat de Lima, comme les références à « l’évolution du principe de responsabilités communes mais différenciées ». Le délégué a soutenu l’engagement de toutes les Parties. 

La Malaisie, au nom des pays en développement aux vues similaires (PDVS), a appelé à traiter les mesures d’adaptation avec la même urgence que les mesures d’atténuation. Le délégué a proposé de souligner, entre autres, le lien entre les mesures d’atténuation des pays en développement et l’évolution du soutien accordé par les pays industrialisés; et que les pays industrialisés ne doivent pas recourir à des mesures unilatérales dans le traitement de la question du changement climatique. L’Arabie Saoudite a suggéré de combiner le libellé appelant à s’assurer de la résilience et de la capacité d’adaptation avec celui appelant à veiller à ce que tous les investissements soient résilients au changement climatique.

Plusieurs parties ont appuyé l’insertion d’un libellé sur la parité des genres. Tuvalu, au nom des PMA, a identifié des similitudes entre les propositions. Le Mexique, appuyé par l’OUGANDA, le Chili et la Bolivie, a également suggéré l’insertion d’un libellé sur les droits de l’Homme. Tuvalu, au nom des PMA, a appelé à des formulations sur la participation universelle, les droits humains et les droits des personnes handicapées.

Résultat: Le Chapitre C « Général/Objectif » est long de quatre pages et comprend les alinéas 0-12, dont beaucoup comportent plusieurs options, ainsi que des suggestions concernant sa structure.

L’atténuation: Le Chapitre D portant sur l’atténuation a été examiné par le groupe de contact de l’ADP, dimanche après-midi.

L’Argentine, au nom des PDVS, a souligné, entre autres, que les engagements, contributions et autres actions doivent être en conformité avec les principes et obligations de la Convention, les pays industrialisés Parties entreprenant des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions (QELRO), qui soient comparables, vérifiables et réalisables sans conditions. La représentante a ajouté que les actions des pays en développement peuvent englober la REDD+ et des mesures d’adaptation et d’atténuation communes, en fonction de leurs circonstances et besoins particuliers.

Le Chili, au nom de l’Association indépendante des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (AIALC), a proposé un libellé appelant à établir une distinction entre le contrôle à priori et le contrôle à postériori des CEFN, proposant que toutes les parties prennent des engagements d’atténuation successifs. Au sujet du recours aux mécanismes de marché dans le secteur de l’’utilisation des terres, le délégué a suggéré d’y inclure des références: à l’intégrité de l’environnement; à l’évitement du double comptage; et à un prélèvement destiné au soutien de la résilience au changement climatique dans les pays en développement.

Le Panama, au nom de la Coalition pour les Nations de la forêt pluvieuse (CfRN), a appelé: à ce que le cadre de Varsovie pour la REDD+ soit rendu et ancré dans le nouvel accord; à l’application des garanties; et au renforcement des dispositions institutionnelles découlant de la Convention, sur la base de la décision 10/CP.19, concernant le soutien de la mise en œuvre des activités d’atténuation dans le secteur forestier, menées par les pays en développement.

L’UE a, entre autres: souligné l’importance des règles comptables et a suggéré de les transférer de la section consacrée à la transparence de l’action et du soutien, vers la section consacrée à la question de l’atténuation. Le délégué a proposé de séparer le libellé portant sur l’utilisation des terres de celui portant sur les mécanismes de marché. Il a souligné la nécessité, pour les parties, de revoir et de mettre à jour, périodiquement, leurs engagements. L’Australie a proposé un libellé portant sur les programmes et les contributions nationales prévues dans le domaine de l’atténuation, y compris, la nécessité, pour les Parties, de mettre à jour, individuellement, leurs programmes nationaux respectifs conformément aux modalités à convenir par l’organe directeur.

Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l’obligation des pays industrialisés de fournir des moyens d’exécution (ME), et que le développement économique et l’éradication de la pauvreté sociale sont des priorités primordiales et essentielles pour les pays en développement. Le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, a proposé, entre autres, que le produit de l’utilisation des mécanismes de marché doive servir à la couverture des coûts des mesures d’adaptation dans les pays en développement les plus vulnérables.

Soulignant l’importance du libellé appelant à un « pic des émissions des pays industrialisés en 2015, assorti d’un objectif de zéro émissions pour 2050 », la TANZANIE a proposé l’insertion d’une formulation précisant que ces efforts doivent être d’ordre quantitatif et inscrits dans des calendriers précis, pour les pays industrialisés, et ambitieux pour les pays en développement.

Le délégué des Etats-Unis a proposé de remplacer les références aux pays industrialisés ou en développement, partout dans le texte, par des références aux nouvelles annexes x et y. Il a proposé l’insertion d’un libellé apportant des éclaircissements quant à la manière dont les parties s’engageront dans des concertations sur les prochains cycles des contributions, précisant que « les parties doivent présenter leurs CEFN, au plus tard, six mois avant le début de chaque cycle ». Le Canada a proposé un libellé suggérant que toutes les parties doivent élaborer des rapports d’inventaires nationaux, conformément aux recommandations du GIEC.

Le Sénégal a déclaré que les actions et mécanismes de marché, dans le secteur de l’utilisation des terres, doivent contribuer au développement durable des pays d’accueil. Le délégué a proposé un mécanisme de marché régi au niveau central, au titre de la Convention, en s’appuyant sur les mécanismes de marché existants. L’Ethiopie a annoncé une nouvelle soumission clarifiant les détails des mécanismes de marché dans l’accord de 2015.

L’Afrique du Sud a mis l’accent sur le réexamen en tant que partie intégrante d’un cycle de contribution dynamique. La représentante a proposé un libellé appelant à des règles comptables communes élaborées par la Conférence des Parties. La Nouvelle-Zélande a souligné que les règles comptables doivent être abordées de manière plus explicite, dans la section D, et, avec la NORVEGE, a souligné l’importance d’éviter le double comptage.

La Bolivie a souligné la nécessité d’inclure des approches alternatives, non marchandes et des mesures communes d’atténuation et d’adaptation, et d’ajouter une formulation appelant « à la protection et à l’intégrité de la Terre Mère ». S’agissant du budget global pour la réduction des émissions, l’ETHIOPIE a proposé d’y inclure une référence aux émissions nationales par habitant, en prenant en ligne de compte les émissions historiques.

Les approches marchandes et non marchandes: Vendredi matin, le co-président Reifsnyder a proposé que le groupe de contact de l’ADP procède à un nouvel échange de vues sur les approches « de marchés, hors-marchés et sans débouchés « , en particulier l’alinéa 23 du chapitre D. Il a reconnu que des parties, dont le Venezuela, ont proposé d’aborder de nouveau le sujet dans l’objectif de bien comprendre les nouvelles propositions des parties.

Le Brésil a parlé du Cadre de Varsovie pour la REDD+ comme étant un mécanisme non-marchand « typique », vu que la REDD+ ne génère pas d’unités transférables à l’échelle internationale. Le Brésil a souligné que les mesures prises dans le secteur de l’utilisation des terres, ne doivent pas être liées aux marchés. Le Brésil a proposé un nouveau mécanisme économique s’appuyant sur les articles 12 (Mécanisme pour un développement propre (MDP)) et 17 (échange d’émissions) protocole de Kyoto, avec un transfert d’unités se déroulant conformément aux règles qui seront élaborées par la Conférence des Parties ou par l’organe directeur de la nouvelle convention. Le Brésil a expliqué que la comptabilisation concernant le mécanisme serait distincte dans les inventaires nationaux. Le délégué a identifié des objectifs de réduction des émissions absolus, quantifiés et couvrant l’ensemble des secteurs de l’économie, comme étant les critères d’admissibilité, pour participer au système d’échange de droits d’émissions, sur la base de la complémentarité. Il a déclaré que le MDP+ devrait incorporer les modalités actuelles du MDP, avec les adaptations nécessaires. Le Brésil a proposé que les projets menés au titre du MDP+ couvrent les secteurs des transports aérien et maritime. Il a proposé que les crédits de réduction d’émissions certifiés annulés pussent être pris en compte dans les engagements de financement des parties, tandis que l’UE s’est opposée à la prise d’engagements financiers chiffrés dans le cadre de la convention de 2015, et s’est interrogée sur la manière dont la proposition du Brésil pourrait fonctionner.

L’UE a souligné l’importance de la prise en considération d’une approche marchande dans le nouveau contexte de l’après-2020, toutes les parties y prenant des mesures d’atténuation. Le délégué a déclaré que les mécanismes de la nouvelle entente ne seront pas les mêmes que ceux du Protocole de Kyoto. L’UE a soutenu l’idée du Brésil d’une approche à deux niveaux du marché du carbone. Le délégué a déclaré prévoir un mécanisme axé sur le transfert des résultats des mesures d’atténuation entre les parties qui ont pris des engagements en matière d’atténuation, même si, a-t-il précisé, ces engagements ne portent pas sur l’ensemble des secteurs de l’économie, comme suggéré par le Brésil. L’UE a proposé que le second mécanisme implique des transferts de résultats certifiés, en dehors du cadre des engagements d’atténuation quantifiés.

Appelant à une approche alternative soutenue par le financement public destiné à la lutte contre le changement climatique, la Bolivie s’est opposée à l’idée d’avoir des mécanismes de marché dans le nouvel accord, les considérant comme étant: un transfert des responsabilités aux pays en développement et au secteur privé; une promotion des technologies inefficaces; et une augmentation des inégalités. L’Argentine s’’est opposée à l’inclusion d’approches de marchés dans l’accord de 2015, soulignant, avec la Chine, que les propositions prônant des mécanismes de marché pour les secteurs de l’utilisation des terres et des transports maritime et aérien, devraient être supprimées.

La Fédération de Russie a mis en garde contre le risque de faire de l’approche de mécanisme de marché, une « question politique importante ». L’UE a expliqué qu’aucune partie ne peut être contrainte de participer aux marchés du carbone. Les Etats-Unis ont rappelé que les parties n’ont pas besoin d’autorisation pour utiliser les marchés internationaux.

Le Japon a suggéré que, dans la période de l’après-2020, pourront être utilisés, non seulement les mécanismes de marché centralisés administrés par l’ONU, mais aussi des mécanismes mis au point conjointement par les parties, elles mêmes. La représentante a souligné l’importance d’avoir des règles comptables applicables à toutes les parties et d’éviter le double comptage. La Nouvelle-Zélande envisage une participation plus large et plus diversifiée aux activités de marché, dans le nouvel accord, et a souligné que l’autorité de tutelle doit remplir plutôt un rôle de soutien, qu’un rôle de restriction. Le Panama a souligné que la CCNUCC doit jouer un rôle dans la facilitation d’un marché de carbone réglementé. Le délégué a souligné le rôle important d’un mécanisme REDD+ assorti de garanties et de normes établies. Le Belize, parlant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné l’importance: des règles comptables communes, compte tenu de la diversité des engagements; de l’évitement du double comptage et de la garantie de l’intégrité environnementale; et du suivi par un organe chargé du respect des obligations.

Le délégué des Etats-Unis a déclaré prévoir que dans l’accord 2015 l’approche des marchés sera différente de celle du Protocole de Kyoto, qui a été fondée sur des engagements juridiquement contraignants et des transferts d’unités rendant compte des quantités attribuées. Signalant que l’importation et l’application d’éléments du Protocole de Kyoto ne constituent pas une question simple, il a souligné la nécessité de s’entendre sur la façon d’utiliser les marchés internationaux, afin d’éviter les incohérences entre les mécanismes bilatéraux; et a fait état d’un manque de clarté quant à la façon dont les marchés sont conçus et mis en œuvre.

La Chine a indiqué qu’aucune raison ne justifie l’inclusion d’un mécanisme de marché dans l’accord 2015. Avec le Venezuela, le délégué a souligné que son inclusion nécessiterait des exigences d’admissibilité, rappelant que la participation des pays est volontaire. Le Venezuela a souligné que le commerce d’un « produit créé artificiellement » peut provoquer un effondrement du marché et conduire à l’effondrement du système de la lutte contre le changement climatique. La représentante a ajouté que le concept d’annulation volontaire de crédits comptant comme financement climatique permettrait aux gouvernements de se soustraire à leurs engagements financiers, et que si les pays en développement doivent bénéficier de marchés, la manière dont cela se ferait doit être précisée dans le texte.

L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, avec la Chine, a souhaité attendre que les engagements des pays industrialisés soient compris et acceptés, ainsi que le résultat des discussions sur les marchés, menées au sein d’autres organes de la Convention, avant de poursuivre les débats sur les marchés. De nombreux pays ont souligné que toute utilisation d’un mécanisme de marché doit uniquement être complémentaire aux mesures nationales des pays industrialisés.

Résultat: Le chapitre D comporte douze pages, y compris les alinéas 13 à 24. Il contient des sous-alinéas portant sur: les aspects globaux à long terme de l’atténuation; les engagements/contributions/actions d’atténuation; les dispositions institutionnelles; la communication des données concernant l’atténuation; les règles comptables; et un espace réservé pour une nouvelle plate-forme pour le renforcement de l’ambition dans le domaine de l’atténuation. Le chapitre D contient également des suggestions concernant sa structure.

L’adaptation et les pertes et dommages: Le chapitre E, sur l’adaptation et les pertes et dommages, a été examiné par le groupe de contact de l’ADP, lundi matin.

Le Chili, au nom de l’AIALC, du Mexique et de la République dominicaine, a suggéré l’insertion d’un objectif mondial pour les mesures d’adaptation. L’Afrique du Sud a proposé, pour l’adaptation, un objectif mondial portant, à la fois, sur l’aspect quantitatif et l’aspect qualitatif.

Le Ghana, au nom du Groupe africain, a appelé à une évaluation à priori des mesures d’adaptation et du financement par rapport aux besoins en matière d’adaptation. L’UE a suggéré que toutes les parties s’engagent à s’adapter au changement climatique et à coopérer pour atteindre un développement résilient au changement climatique. Le Canada a suggéré à toutes les parties de s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques, reconnaissant « leurs effets au plan mondial et au plan transnational ». La Suisse a souligné le besoin de procéder à des échanges de bonnes pratiques. Le Brésil a encouragé les parties à inclure une composante d’adaptation dans leurs contributions déterminées au niveau national, et les pays en développement à y intégrer une évaluation des vulnérabilités et des besoins en moyens d’exécution.L’ Arabie Saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a déclaré que l’action d’adaptation doit contribuer à la diversification économique.

La Norvège a mis en exergue le recours à la meilleure science et meilleures connaissances disponibles, y compris les savoirs traditionnels et autochtones, comme base pour les efforts devant être fournis par les parties dans le domaine de l’adaptation. Le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, a souligné que le Comité de l’adaptation doit être l’organe chef de file, en la matière, dans le cadre du nouveau protocole. La République de Corée a souligné la nécessité d’éviter la duplication des efforts.

Tuvalu, au nom des PMA, a proposé la création de centres régionaux pour l’adaptation et a encouragé les institutions financières à fournir des données à un registre et centre international d’échange sur l’adaptation. L’UE a suggéré de promouvoir les synergies avec les organisations nationales, régionales et internationales, pour mieux soutenir les mesures d’adaptation. La Chine a suggéré l’établissement d’un mécanisme d’intégration des dispositions en vigueur en matière d’adaptation.

Le Chili, au nom de l’AIALC, du Mexique et de la République dominicaine, a suggéré des engagements d’adaptation déterminés au niveau national, tenant compte: du caractère dynamique des mesures; de l’inadaptation; de l’évitement de charges supplémentaires pour les pays en développement; des outils disponibles; de la promotion des droits humains; et d’une adaptation fondée sur la science et sur le savoir traditionnel. Le Groupe africain, avec la Bolivie, a souligné l’importance des savoirs traditionnels. Le délégué a également appelé à l’insertion d’un libellé sur la sensibilité à la parité des genres. L’Egypte a proposé que les engagements, contributions et actions soient à l’initiative des pays, tenant compte des sexo-spécificités et axés sur les groupes vulnérables, comme les femmes et les enfants. La République dominicaine a mis l’accent sur la sensibilité à la parité des genres et sur l’adaptation à base communautaire.

Au sujet du suivi et de l’évaluation, le Mexique, au nom de l’AIALC et de la République dominicaine, a suggéré le lancement d’un processus de mesures, conduit par les parties elles-mêmes. Le Japon a proposé que toutes les parties rendent compte de leurs actions d’adaptation à travers un système commun de communication des données.

Au sujet du thème des pertes et dommages, Sainte-Lucie, au nom de l’AOSIS, avec les PMA, a proposé de faire du texte sur les pertes et dommages, un nouveau chapitre. L’Arabie Saoudite, au nom des PDVS, a convenu que le thème des pertes et dommages doit être traité dans un chapitre distinct. Le délégué a proposé que le Comité exécutif sur les pertes et dommages établisse un régime d’indemnisation.

Sainte-Lucie, au nom de l’AOSIS, a soumis un texte élaborant sur le mécanisme international de Varsovie régissant les pertes et dommages, et a proposé, entre autres: d’élaborer les modalités et procédures encadrant le fonctionnement du mécanisme; d’impliquer les organismes disponibles, les groupes d’experts relevant de la Convention, ainsi que les organisations compétentes et les organes d’experts extérieurs à la Convention; et de prendre en considération les précédents pertinents du droit international.

Le porte-parole des PMA a appelé à l’élaboration d’un régime d’indemnisation pour les pays touchés par des événements à évolution lente et à la création d’un centre de coordination des déplacements dus au changement climatique, chargé de s’occuper de la réinstallation des populations. Le Mexique, au nom de l’AIALC et de la République dominicaine, a suggéré qu’une aide financière et technique soit mise à la disposition à la fois des pays et des communautés.

Résultat: Le chapitre E compte treize pages, y compris les alinéas 25 à 33. Il reflète la préférence de certaines parties de voir le thème de l’adaptation et le thème des pertes et dommages, être traités séparément. Le chapitre contient des sous-alinéas sur: les aspects mondiaux à long terme de l’adaptation; les engagements/contributions/actions; les engagements au titre de l’article 4 de la Convention, portant sur l’adaptation; le suivi et l’évaluation/le suivi et l’évaluation à mener par [les Parties à l’Annexe II] [les Parties à Annexe Y] [tous les pays en mesure de le faire]; l’échange d’information, les connaissances et les enseignements acquis; les dispositions institutionnelles; et les pertes et dommages.

Le financement: Le chapitre G portant sur le financement a été examiné par le groupe de contact de l’ADP, lundi matin et après-midi.

La Bolivie, au nom du G-77/Chine, appuyée par l’Egypte, au nom du Groupe africain, a suggéré que l’accord soit disposé en modules, axés, entre autres, sur: l’échelle des ressources; l’évaluation et le révision; et les sources de financement. Le G-77/Chine a proposé que le mécanisme de financement de la Convention serve l’Accord de 2015, avec les organismes financiers du Protocole de Kyoto, et le FVC en tant qu’entité d’exploitation principale. La représentante a appelé aussi à un renforcement du FVC au moyen de ressources prévisibles et des reconstitutions régulières.

Le Groupe africain a appelé à l’établissement d’un lien clair entre l’objectif financier et l’objectif de la température. La Chine a demandé une feuille de route claire, comportant des objectifs pour le financement public des pays industrialisés et une augmentation progressive du financement. L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a demandé que le financement soit principalement public, y compris le financement subventionnel. Au sujet de l’échelle des ressources, l’Egypte a proposé que les contributions financières des pays industrialisés soient fondées sur un pourcentage du produit intérieur brut (PIB).

L’UE a proposé que toutes les parties, à titre individuel et à titre collectif, participent à la mobilisation du financement pour la lutte contre le changement climatique, les pays industrialisés à leur tête. Le Japon s’est opposé au libellé stipulant que seules les parties à l’Annexe II sont tenues de fournir un financement dans le nouvel accord. L’Australie a suggéré de remplacer la référence à « pays » dans des annexes par une référence à « toutes les parties en mesure de le faire », et a encouragé la mobilisation de fonds auprès d’une variété de sources.

La Norvège a proposé de maximiser et d’encourager la prise de mesures d’atténuation ambitieuses, notamment par le biais de paiements fondés sur des résultats avérés. La représentante des Etats-Unis a souligné la nécessité de renforcer les capacités des pays récipiendaires dans le domaine de la communication des données concernant les apports financiers. Evoquant les subventions accordées aux combustibles fossiles, elle a souligné l’importance de l’élimination progressive des investissements à forte émission de carbone. La Nouvelle-Zélande a souligné la nécessité de s’assurer que les financements et investissements apportés à la lutte contre le changement climatique, donnent des résultats efficaces.

Tuvalu, au nom des PMA, a suggéré que la moitié du financement destiné à l’adaptation soit affecté aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux PMA. Le délégué a appelé: à un guichet financier pour les pertes et dommages; à un cycle de reconstitution des ressources du FVC; à une aide financière à plus grande échelle, assortie d’un réexamen périodique; à des prélèvements opérés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et par l’Organisation maritime internationale (OMI), pour le financement de l’adaptation; et à de nouvelles sources de financement. Le Panama, au nom de la CfRN, a suggéré la création de guichets financiers distincts pour la REDD+ et les pertes et dommages.

La Suisse a proposé un cadre commun de transparence, évolutif, applicable à toutes les parties et englobant la fourniture, l’utilisation et l’impact de l’aide. L’Equateur, au nom des PDVS, a déclaré que les pays industrialisés doivent fournir des données sur leurs contributions financières et les pays en développement, sur leurs besoins en la matière.

Le Chili, au nom de l’AIALC, a proposé un nouveau principe directeur stipulant que, dans le cadre de l’objectif relatif à l’atténuation, tous les investissements doivent être à faible émission de GES et résistants aux impacts du changement climatique. La Bolivie a suggéré l’établissement d’un « mécanisme de développement durable, résistant au changement climatique ». Kiribati a suggéré de reconnaitre la nécessité d’un mécanisme spécial d’action rapide, pour aider les pays les plus vulnérables.

Le G-77/Chine a appelé les pays industrialisés et les parties à l’annexe II à fournir un financement correspondant aux besoins des pays en développement, avec des références à l’article 4 de la Convention et au principe des responsabilités communes mais différenciées. La représentante a souligné: la nécessité d’une répartition égale entre l’adaptation et l’atténuation; la nécessité d’une répartition équitable entre les pays en développement; et l’importance du processus de mesure, notification et vérification de l’aide fournie. Au sujet de la REDD+, elle a parlé d’approches alternatives aux actions axées sur les résultats, pour la gestion intégrée et durable des forêts.

Résultat: Le chapitre G portant sur le financement, comprend dix-sept pages, y compris les alinéas 34 à 53. Il contient deux options alternatives. L’option 1 est subdivisée en huit alinéas sur: les principes directeurs; l’ancrage des institutions dans l’accord juridique; les propositions de décisions relatives à l’ancrage des institutions dans l’accord; le traitement de l’échelle des ressources; les contributions au titre de l’accord juridique; les sources de financement; un nouveau paragraphe sur la communication des données; et, un espace réservé à une proposition d’inclure un alinéa sur le processus de MRV du financement climatique, qui devrait inclure aussi, une référence spécifique à la nécessité d’un cycle régulier pour le financement de la lutte contre le changement climatique. L’option 2 pour le chapitre G est une version en trois paragraphes contenant des formulations de rechange pour les alinéas 34 à 36.

La technologie: Le chapitre H portant sur la technologie a été examiné par le groupe de contact de l’ADP, lundi après-midi.

Le Brésil a proposé que les parties insèrent une composante consacrée à la technologie, dans leurs contributions nationales. L’Egypte a proposé d’évaluer l’efficacité et l’adéquation du financement accordé par le FVC au titre de la technologie. L’Inde a proposé que le FVC alloue des fonds pour la couverture de l’ensemble des coûts de l’accès des pays aux technologies écologiquement rationnelles.

L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a appelé à relier la technologie à la réalisation efficace des contributions nationales des pays en développement. La Chine a proposé un objectif technologique à long terme et que les pays industrialisés évaluent régulièrement et élaborent une liste de technologies « prêtes à être transférées ».

Le Soudan, au nom du Groupe africain, a appelé à un cadre de la technologie, comprenant la détermination des besoins technologiques, la recherche et la mise au point, et l’établissement d’environnements favorables. La Bolivie a mis l’accent sur l’importance de la technologie provenant des peuples autochtones et des communautés locales.

Résultat: Le chapitre H compte quatre pages et les alinéas 53 bis. à 57. Il comprend quatre sous-alinéas intitulés: Objectif technologique à long terme; Principes généraux; Engagements; et, Dispositions institutionnelles.

Le renforcement des capacités: Le chapitre I, portant sur le renforcement des capacités, a été examiné par le groupe de contact de l’ADP, lundi après-midi.

De nombreux pays en développement parties ont souligné que l’amélioration de leurs mesures face au changement climatique dépendra des moyens d’exécution fournis par les pays industrialisés.

Le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, a proposé la création d’un mécanisme international pour le renforcement des capacités, composé d’un centre de coordination chargé: de la compilation des données; de l’analyse des lacunes et des évolutions; de l’élaboration des outils et des méthodologies; de la mise en phase de l’aide avec les besoins recensés; et de la coordination et coopération avec les organes de la CCNUCC et autres entités concernées.

L’Egypte, au nom des PDVS, a souligné que le mécanisme pour le renforcement des capacités doit être fondé sur le partage des expériences, des leçons apprises et des bonnes pratiques. L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a souligné que toute aide venant de pays industrialisés parties ne doit en aucun cas interférer avec la nature, la portée ou le fond des contributions nationales des pays en développement.

Résultat: Le chapitre I compte quatre pages, y compris les alinéas 58 à 63. Il comprend trois sous-alinéas intitulés: Principes généraux; Engagements; et Dispositions institutionnelles.

Transparence de l’action et de l’aide: Le chapitre J, portant sur la transparence de l’action et de l’aide a été examiné par le groupe de contact de l’ADP, lundi après-midi.

La Nouvelle-Zélande a suggéré d’y regrouper tous les libellés portant sur l’atténuation. L’UE a souhaité déplacer les règles comptables applicables aux mesures d’atténuation, vers le chapitre D. Le délégué a appelé à des méthodologies, indicateurs et directives communs pour le processus des MNV, et à des communications régulières des données concernant l’utilisation des terres. Le Japon a proposé de supprimer les références au suivi et à l’évaluation de l’adaptation. La Suisse a proposé un système de comptabilité et de suivi commun en vue de préserver l’intégrité de l’environnement et d’éviter le double comptage des résultats d’atténuation transférables à l’échelle internationale, réalisés dans le cadre des accords de coopération.

La Jordanie, au nom des PDVS, a appelé à un registre du financement international et à un format commun pour les communications des données concernant le financement. La Chine a proposé que les données concernant les moyens d’exécution fournis par les pays industrialisés soient vérifiées à travers un processus d’évaluation technique, suivi d’un processus de conclusions multilatérales avec des conséquences sur la conformité. Le délégué a suggéré que les pays en développement rendent compte de la compatibilité de leurs mesures de lutte contre le changement climatique, avec le niveau de l’aide reçue et que les données communiquées fassent l’objet d’une « analyse technique », suivie d’un échange de vues entre les parties, sur la base d’un  processus non-intrusif et non punitif, et respectueux de la souveraineté nationale.

Résultat: Le chapitre J compte onze pages et comprend les alinéas 64-69. Il contient trois sous-alinéas intitulés: Principes généraux; Engagements; et Règles et Modalités.

Calendriers et processus liés aux engagements: Le chapitre K a été examiné par le groupe de contact de l’ADP, mardi matin.

L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a averti que le chapitre K, ainsi que les chapitres portant sur le respect des obligations et sur les dispositions procédurales et institutionnelles, préjugent du résultat juridique de la Conférence de Paris, et que cela ne relève pas du mandat de l’ADP.

L’UE a souligné la nécessité pour les parties d’augmenter régulièrement leurs engagements en matière d’atténuation. L’Indonésie a souligné qu’il ne devrait y avoir aucune récidive. Singapour a souligné l’importance de la prise en compte des circonstances nationales et des exigences juridiques nationales. L’Inde a déclaré que les parties devraient envisager des ajustements en fonction, entre autres, des responsabilités historiques et du partage équitable du budget global de carbone.

La Nouvelle-Zélande a souligné l’importance du séquençage des engagements et des règles, pour leur mise en œuvre. La représentante a proposé de préciser que les décisions de la CdP concernant le cadre de la transparence, ne doivent pas être appliquées rétroactivement.

Le Brésil a suggéré que chaque partie soumette une contribution pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la période suivante. L’UE a proposé l’examen de l’ambition à des intervalles de cinq ans.

Le Costa Rica a déclaré que le niveau des risques et le niveau des engagements en faveur de l’atténuation, ou l’absence de ceux-ci, doivent être évalués. L’Afrique du Sud a proposé la conduite d’une évaluation passéiste et d’une évaluation prospective, la couverture des engagements actuels et futurs pris au titre de l’atténuation, de l’adaptation et des moyens d’exécution.

Les cycles: Jeudi après-midi, le groupe de contact de l’ADP a procédé à un échange de vues sur la question des cycles à retenir dans le nouvel accord et, en particulier, sur l’alinéa 71 du chapitre K.

L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a souligné que la question des cycles doit être liée à la révision de l’ambition et de la mise en application de l’ensemble des six éléments figurant dans le cadre du mandat de Durban, et a appelé à une différenciation dans le cycle, pour les pays en développement.

L’UE a noté que les engagements relatifs à l’atténuation et ceux relatifs à l’adaptation doivent être traités différemment. La représentante a indiqué que toutes les parties doivent, dans le domaine de l’atténuation, maintenir un engagement perpétuel, qui doit être réexaminé et renforcé régulièrement. Elle a appelé à une procédure d’amendement simplifiée et ne nécessitant pas de ratification. La Fédération de Russie a mis en garde que les délais calendriers peuvent « s’avérer contre-productifs » ou causer « un retour en arrière » et a appelé à éviter des procédures quasi-juridiques pour l’ajustement.

Le Brésil a noté que la composante financière des contributions est restreinte par les cycles budgétaires nationaux, ainsi que par les cycles de reconstitution des ressources du FVC et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). S’agissant des mesures d’atténuation, il a appelé à une approche basée sur deux mandats consécutifs, portant sur une contribution quinquennale dotée d’une forme juridique définitive, et une contribution indicative pour la période quinquennale suivante et ce, en vue d’envoyer un signal à long terme au secteur privé. Le délégué a mis en garde contre l’exigence d’une contribution de plus en plus ambitieuse, affirmant que cela risquait de donner lieu à une faible ambition dans le premier terme. Le Brésil a également proposé que l’accord de 2015 comprenne des dispositions pour l’évaluation des progrès globaux accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial, ainsi que des dispositions intéressant les cycles pour les soumissions individuelles des contributions déterminées au niveau national.

Le Japon a appelé à un cycle décennal en guise de signal pour les investisseurs, et a exprimé sa volonté d’examiner la possibilité d’une évaluation à mi-parcours, axée sur l’amélioration de la compréhension et des contributions. Le Chili, au nom de l’AIALC, a proposé que la portée des contributions soit clairement définie dans le nouvel accord, et fournisse différentes nuances pour l’atténuation, l’adaptation et les moyens d’exécution. La Suisse a récapitulé qu’à Lima, les parties avaient convenu de permettre que les soumissions des contributions nationales aient des calendriers différents. Le délégué a suggéré que l’harmonisation pourra être convenue pour la seconde série d’engagements, et que toutes les parties y devront soumettre leurs engagements ultérieurs en même temps.

La Chine a proposé un cycle décennal axé sur une ambition renforcée durant la période 2020-2030, pour établir la confiance, période durant laquelle: les pays industrialisés prendront l’initiative dans le domaine de la réduction des émissions et fourniront des moyens d’exécution aux pays en développement; et les pays en développement suivront l’exemple en utilisant les moyens d’exécution pour augmenter leur niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’adaptation. Il a souligné l’importance des cycles nationaux et a indiqué que les pays en développement procéderont à des réflexions internes sur l’amélioration de leurs mesures. La Chine a également identifié la nécessité d’une approche globale et d’un lien holistique entre les différents éléments de l’accord.

Le délégué des Etats-Unis a plaidé pour des cycles quinquennaux, exprimant sa préférence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties, de manière à attirer l’attention du public sur la conduire de l’ambition. Il a exprimé des réserves contre l’idée d’un objectif pour 2030, à réexaminer cinq ans plus tard, affirmant que l’expérience montre que les pays qui sont passés par le processus national sont réticents à réviser l’ambition.

Le Mexique a souligné la nécessité d’évaluer les progrès en cours de route et a soutenu l’idée d’une évaluation à priori des engagements, comme proposé par l’AIALC. Le Belize, au nom de la CARICOM, a plaidé pour des cycles quinquennaux, dont le premier commencerait à partir de 2020. Le délégué a également appelé à transformer les contributions déterminées au niveau national en engagements juridiquement contraignants, en tenant compte des circonstances particulières des PEID et des PMA.

L’Inde a appelé à des contributions déterminées au niveau national portant sur l’ensemble des éléments de l’accord, avec des données différenciées pour les pays industrialisés et les pays en développement, mais avec des calendriers identiques. Le délégué s’est opposé à l’évaluation à priori des contributions déterminées au niveau national. L’Iran a indiqué que le processus cyclique doit être subordonné à l’aide fournie par les pays industrialisés L’Arabie saoudite a souligné le caractère complémentaire de l’atténuation, de l’adaptation et des moyens d’exécution, insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces éléments.

Tuvalu, au nom des PMA, a appelé à un parallélisme entre les cycles d’atténuation et les moyens d’exécution et a soutenu l’idée d’avoir des cycles de cinq ans. Le porte-parole des PMA a souligné que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu d’un cycle. Le délégué des Iles Marshall a appelé à la prévision d’une souplesse dans le cycle d’adaptation, compte tenu de la nécessité de prendre en considération les priorités locales et nationales. Le co-président Reifsnyder a remercié les délégués pour le débat « extrêmement riche et intéressant », affirmant qu’ils ont fourni encore plus de « matière à réflexion » que prévu.

Résultat: Le chapitre K est intitulé « Calendriers et processus liés aux engagements /contributions / autres sujets relatifs à la mise en œuvre et à l’ambition » et indique, dans une note de bas de page, que certaines parties ont estimé qu’il était prématuré d’examiner ce chapitre. Le texte compte onze pages et comprend deux options.

L’option I englobe les alinéas 69 bis à 87, et contient quatre sous-articles intitulés: les engagements/les contributions/les actions/ le champ d’application et l’ambition; l’examen à priori / la facilitation de davantage de transparence et de clarté /le processus de consultation /la période; la formalisation / la finalisation / le rendu de l’action renforcée; et l’examen stratégique de l’évaluation / l’amélioration de la mise en application/l’évaluation de l’ambition globale/ le mécanisme pour l’amélioration de l’ambition.

L’option II contient seulement l’alinéa 70 qui porte sur le processus d’évaluation périodique.

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations: Le chapitre L a été examiné par le groupe de contact de l’ADP, mardi matin.

Le délégué des Maldives, parlant au nom de l’AOSIS, a proposé l’insertion d’un libellé appelant à un système de respect des obligations, solide, aux fins de faciliter l’application. Tuvalu, au nom des PMA, et Trinité-et-Tobago, au nom de la CARICOM, a proposé la création d’un comité du respect des obligations, doté de branches chargées de l’exécution et de la facilitation. L’UE a soutenu l’adoption des détails du mécanisme du respect des obligations à la première réunion de l’organe directeur du nouvel accord. Le délégué des Iles Marshall a proposé que la composition du comité du respect des obligations, reflète une représentation géographique équitable et englobe les PEID.

Le Pakistan, au nom des PDVS, a suggéré de contrôler le respect, par les pays industrialisés, de leurs engagements de réduction des émissions et de fourniture de moyens d’exécution. L’Afrique du Sud a appelé à une approche différenciée du respect des obligations, englobant un système « préventif et coopératif ». La Bolivie a suggéré la création d’un tribunal international de justice climatique.

Résultat: Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour l’alinéa 88. Dans une note en bas de page, il signale que certaines parties ont estimé qu’il était prématuré d’examiner ce chapitre.

Les dispositions procédurales et institutionnelles: Le chapitre M a été examiné par le groupe de contact de l’ADP, mardi matin.

La Norvège a proposé que tous les organes subsidiaires de la Convention servent également l’accord de 2015, sauf en cas de décision contraire.

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord, l’UE a proposé que les parties soient en mesure d’ajuster leurs engagements d’atténuation vers le haut, pour être acceptés, à moins que trois quarts des parties s’y opposent, et que le rétraction de l’accord ne sera possible que lorsque la partie concernée aura respecté ses engagements.

L’Ethiopie a suggéré que le SBI et le SBSTA examinent les émissions de GES par habitant, et le PIB des parties, et présentent des projets de décisions concernant les révisions devant être apportées à l’Annexe I et à l’Annexe II, sur la base d’une formule déterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie.

Le Mexique a proposé que si tous les efforts visant à parvenir à un consensus n’aboutissaient pas, les décisions peuvent être prises par un vote à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes, sauf dans le cas des questions liées au financement, qui elles nécessitent un consensus, et les questions de procédure, qui requièrent une majorité.

Résultat: Le chapitre M compte six pages et comprend les alinéas 89 à 103. Il contient deux sous-articles intitulés dispositions institutionnelles et procédurales / clauses finales. Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimé qu’il était prématuré d’examiner ce chapitre.

Le préambule et les définitions: Le groupe de contact de l’ADP a examiné ces chapitres, mardi matin.

Le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, avec l’UE, a proposé de reconnaitre que le changement climatique nécessite la coopération la plus large possible.

La Suisse a appelé à un alinéa distinct portant sur la parité des genres et les droits humains. L’AIALC a appelé à un paragraphe autonome sur les droits humains. Le Lichtenstein a suggéré que l’accord doit contribuer de manière significative à la réalisation du programme de développement pour l’après-2015.

L’Iran, au nom des PDVS, a proposé d’y souligner que la plus grande part des émissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialisés et que les émissions des pays en développement vont croître pour répondre à leurs besoins sociaux et de développement.

L’UE a proposé d’y ajouter une référence aux différentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabilités et capacités respectives communes mais différenciées, est mentionné, (RCRCMD). Le délégué des Etats-Unis a proposé la réservation d’un espace pour une nouvelle annexe X, à convenir à Paris, à une mise à jour régulière sur la base de critères relatifs à l’évolution des émissions et des tendances économiques, et à une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capacités et de l’évolution des conditions économiques. Sainte-Lucie a proposé la réservation d’un espace pour une nouvelle annexe Z, pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposées.

Résultat: Le chapitre A portant sur le préambule, compte quatre pages et contient deux options. L’option 1 est un espace réservé pour le préambule, et l’option 2 comprend plusieurs propositions d’alinéas pour le préambule. Le chapitre B portant sur les définitions, contient des définitions et des espaces réservés proposés pour les termes: « organe directeur », « Partie », « réduction des émissions », « Convention », « présentes et votantes », « Organe subsidiaire », « Partie visée à l’annexe X », « Partie visée à l’annexe Y », « Partie à l’annexe Z/III », et d’autres définitions, selon les besoins.

STRUCTURE DE L’ACCORD: Mercredi matin, le groupe de contact de l’ADP a procédé à un échange de vues sur la structure de l’accord de 2015.

Le co-président Reifsnyder a invité les parties à se concentrer sur: ce que l’accord 2015 doit accomplir; la manière dont il fera avancer la Convention; le point de savoir s’il sera un « accord unique » ou un accord évolutif à travers des ensembles d’engagements successifs; le rôle des organes et mécanismes créés depuis la CdP 15; la manière d’aborder l’adaptation, l’atténuation et les moyens d’exécution; et, les thèmes qui doivent être inclus dans l’accord et ceux qui doivent être traités par des décisions de la CdP.

Le Guatemala, au nom de l’AIALC, a souligné que le nouvel accord doit: être ambitieux et universel; éviter un retour en arrière; et conduire à une intensification progressive de tous les engagements. Tuvalu, au nom des PMA, a appelé: à un chapitre distinct sur les pertes et dommages; à un traitement équilibré des mesures d’atténuation et des mesures d’adaptation; et à une consécration des institutions disponibles. Le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, a proposé que la question des pertes et dommages figure dans l’accord séparément de la question de l’adaptation, et a parlé du besoin de clarifier la relation entre les décisions relevant de l’accord et celles de la CdP. Le délégué des Bahamas, au nom de la CARICOM, a soutenu l’idée d’un protocole comportant des chapitres portant, entre autres, sur: les principes généraux; les engagements et obligations; la communication des données relatives à la mise en œuvre; le respect des obligations; le mécanisme de règlement des différends; et le mécanisme de financement.

L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a souligné que la question du caractère juridique de l’accord ne doit pas être examinée avant de parvenir à une entente sur le fond. L’UE a réaffirmé sa préférence pour un résultat juridiquement contraignant, sous forme d’un protocole, soulignant la nécessité de dispositions régissant l’entrée en vigueur et la ratification, ainsi que les organisations économiques régionales et le respect des obligations.

Le délégué des Etats-Unis a déclaré que la convention devrait évoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses. Il a indiqué que l’accord devrait inclure à la fois l’atténuation et l’adaptation. Le délégué des Etats-Unis s’est opposé à l’inclusion des contributions déterminées au niveau national dans les annexes, affirmant qu’un autre format sera plus approprié pour les 195 diverses contributions. La Suisse a appelé à un accord qui: implique tout le monde; développe et renforce les institutions disponibles; et comporte des règles régissant l’atténuation, l’adaptation et le financement, qui répondent à chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers.

La Fédération de Russie a déclaré que l’accord devrait inclure: les objectifs; les principes; et, les grandes questions thématiques. Le délégué a souligné la nécessité: d’établir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations; de veiller à la participation universelle; et de tenir compte des enseignements tirés du Protocole de Kyoto, dans l’entrée en vigueur de la nouvelle convention. La Turquie a suggéré que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les réalités socio-économiques et doit être guidé par la science. La Norvège a déclaré que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur l’atténuation et l’adaptation et y rendre compte de l’équilibre et du caractère universel des engagements pris en faveur de l’une et de l’autre. L’Argentine a souligné que le travail de l’ADP doit être en conformité avec la Convention et ses principes, reflétant les CBDRRC et, de manière équilibrée, tous les éléments de la décision 1/CP.17 (l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, la transparence de l’action et de l’aide, et le renforcement des capacités).

Soulignant que la forme doit suivre la fonction, l’Australie a mis en exergue: l’efficacité; la simplicité; la durabilité; et l’évitement des doubles emplois. Le Mexique, les Etats-Unis et le Brésil ont soutenu l’intégration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord, pour faciliter sa mise en œuvre.

Le Brésil a souligné l’importance d’un accord qui n’ait pas besoin d’être révisé à chaque cycle. La Nouvelle-Zélande a mis l’accent sur les principes d’universalité et de longévité. La Malaisie, au nom des PDVS, a souligné que le résultat de Paris doit améliorer la mise en application de la « déjà vieille et durable » Convention, et non la remplacer.

Le porte-parole des PDVS a appelé à déplacer l’accent mis sur la nature différente des mesures d’adaptation et des mesures d’atténuation vers la nécessité d’un traitement équilibré et holistique de tous les éléments. Il a appelé à un renforcement des règles régissant le processus de MNV de l’aide. La Nouvelle-Zélande a parlé de l’atténuation comme étant essentielle, précisant que des dispositions de soutien sont nécessaires, mais qu’elles « ne doivent pas être considérées comme une fin en soi. »

La Nouvelle-Zélande a suggéré que des règles comptables pour le secteur et les marchés de l’utilisation des terres, soient inclus dans l’accord et que les détails techniques qui s’y rapportent soient traités dans des décisions de la CdP. L’Argentine a indiqué que le secteur de l’utilisation des terres devrait être exclu de l’accord. Le Brésil a souligné que tout accord avec un mécanisme de marché doit être fondé sur une compréhension commune des règles comptables du mécanisme. Le Venezuela a proposé de supprimer les références à des mécanismes de marché dans le nouvel accord. Le Panama, au nom des CfRN, a appelé à inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des règles comptables claires dans le nouvel accord.

Plusieurs parties ont souligné qu’il est important d’établir une distinction entre ce qui doit figurer dans l’accord et ce qui doit figurer dans des décisions de la CdP. L’UE a souligné la nécessité de bien connaitre ce qui résistera à l’épreuve du temps et ce qui sera modifié de manière régulière. Le Mexique a plaidé pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification. Le délégué des Etats-Unis a souligné qu’il ne devrait pas y avoir d’ordre hiérarchique entre l’accord et les décisions de la CdP. Le Brésil a déclaré qu’il ne devrait y avoir aucun « élément de seconde classe ». La Chine a indiqué que des discussions ou des décisions sur ce qui doit figurer dans l’accord sont prématurées, avant l’entente sur la forme juridique que doit revêtir le résultat de Paris.

L’Inde s’est opposée aux propositions des nouvelles annexes X, Y et Z, et a appelé: à un atelier sur les implications du caractère juridique de la nouvelle convention; à des précisions sur la façon dont les rapports d’évaluation du GIEC éclaireront les négociations; et à s’assurer que les décisions concernant le volet 2 (l’ambition pour l’avant-2020) sont finalisés avant la réunion de Paris.

Résultat: Le texte de négociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces réservés pour des pièces jointes ou des annexes.

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION: Mardi après-midi, le co-président Reifsnyder a appelé les parties à faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte. Il a proposé de parcourir le texte des éléments de Lima, chapitre par chapitre, et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de référence aux parties.

La Chine et le Venezuela ont exprimé leur crainte qu’un retour au texte des éléments de Lima serait un pas en arrière. Plusieurs parties, dont le Venezuela, l’Arabie Saoudite, l’Ouganda, la Malaisie, les PDVS, le Belize et le Soudan, au nom du Groupe africain, ont souligné la nécessité de se concentrer sur le texte révisé. Plusieurs parties ont souligné leur souhait de vérifier que le texte révisé reflète attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise à disposition du texte révisé, tandis que certaines parties ont appelé à commencer le travail de rationalisation immédiatement.

Le Brésil a proposé l’élaboration d’un document non officiel visualisant, ou un tableau illustrant, les divergences entre les parties, ainsi que les séparations éventuelles entre les éléments devant figurer dans l’accord et ceux devant figurer dans des décisions de la CdP. Le Soudan, au nom du Groupe africain, s’est opposé à une séparation des éléments de l’accord et des éléments des décisions, à ce stade. La Malaisie, au nom des PDVS, a déclaré que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur: l’alignement des libellés de l’accord sur ceux des accords conclus à Lima; la conservation du sens nuancé des propositions; et l’examen de chaque élément de manière équilibrée. L’Ethiopie et le Venezuela ont souligné que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte à n’importe quel stade des négociations. Le Brésil a encouragé les parties à s’abstenir de proposer de nouveaux libellés.

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi après-midi après avoir eu l’occasion d’examiner tous les chapitres du texte révisé.

Mercredi après-midi, le co-président Djoghlaf a demandé aux parties de présenter des propositions concernant la façon de rationaliser le texte. Il a expliqué que le Secrétariat a identifié des paragraphes quasiment identiques dans le texte révisé, et que ces paragraphes sont affichés sur l’écran. Tuvalu, au nom des PMA, et la Bolivie ont soulevé des points d’ordre, demandant plus de temps pour l’étude du nouveau texte. La Bolivie a souligné que décider du point de savoir quelles sont, dans le texte, les propositions jugées semblables, est un exercice à entreprendre par les parties et non par le Secrétariat. Le co-président Djoghlaf a souligné que les parties qui se sont abstenues de présenter des propositions, lors de la première lecture du texte, doivent avoir la possibilité de présenter leurs propositions de rationalisation. Le Chili, au nom de l’AIALC, l’Ethiopie et l’Australie ont fait des propositions concrètes pour la rationalisation.

Le Venezuela a encouragé une utilisation efficace du temps et l’entreprise d’une première lecture multilatérale du texte révisé. La Fédération de Russie a soutenu l’idée de commencer les négociations, mais s’est opposée à la proposition des Coprésidents de passer à un cadre plus petit. L’Equateur, le Venezuela et les PDVS ont suggéré que les parties expliquent leurs propositions spécifiques. Le Brésil a proposé que les parties déterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes à tous. Le délégué des Iles Marshall a soutenu cette approche, suggérant que les parties décident, plus tard dans la semaine, du point de savoir s’il y a lieu de capter ce travail dans un document. La Malaisie a demandé des éclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genève, lorsque les parties commenceront à proposer des modifications.

L’Iran, appuyé par l’Egypte, a demandé que le Secrétariat mette à disposition une version attribuée du nouveau texte. Le Venezuela et la Colombie s’y sont opposés. Le co-président Djoghlaf a indiqué que le texte attribué serait un document interne et que les parties seront en mesure d’y connaitre les auteurs des propositions.

Jeudi matin, le co-président Djoghlaf a modéré les consultations non officielles sur la rationalisation. Présentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de l’après-midi, il a mis en exergue des propositions de rationalisation avancées par l’Australie et par l’Argentine, au nom des PDVS.

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation, jeudi après-midi, le co-président Reifsnyder a indiqué que le texte de Genève ne sera pas modifié, à part les corrections introduites par des parties à des propositions déjà faites, qui doivent être soumises au Secrétariat jeudi à 18h00. Il a déclaré que le texte sera traduit et distribué aux parties, et a indiqué que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent être introduits en juin. A la demande, faite par des parties, d’avoir plus d’ambition à Genève, il a souligné que les parties ont « trop de préoccupations » concernant la rationalisation mais qu’il n’y aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation.

Résultat: Vendredi après-midi, la plénière de clôture de l’ADP a convenu que le texte élaboré à Genève constituera la base des négociations de fond devant aboutir à l’accord de Paris, qui se tiendront en juin à Bonn,. Les délégués ont également convenu que le texte de négociation sera publié sous forme de document officiel, et sera traduit et distribué aux parties, comme demandé par la CdP 20. Le co-président Reifsnyder a déclaré que le texte sera communiqué aux parties avant la date prévue, au mois de mars, et a souligné que la communication du texte ne préjugera pas: du résultat juridique à Paris; du caractère juridique des alinéas ou de leur emplacement dans le texte; de la structure de l’accord; et du point de savoir si le résultat de Paris sera un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu, ayant force de loi en vertu de la Convention, qui sera applicable à toutes les parties. Le texte de négociation de l’ADP est disponible à l’adresse: http://unfccc.int/files/bodies/awg/application/pdf/negotiating_text_12022015@2200.pdf

LE VOLET 2 (L’AMBITION POUR L’AVANT 2020)

Le volet 2 sur l’ambition pour l’avant-2020 a été examiné au cours de la séance consacrée au processus d’évaluation technique (TEP), mardi matin. Il a également été abordé au cours des discussions du groupe de contact de l’ADP, jeudi matin et a été traité lors de la séance de réflexion du groupe de contact sur l’approche à adopter par l’ADP 2-9, en juin. 

LE PROCESSUS D’EVALUATION TECHNIQUE: Ouvrant la réunion du TEP, mardi matin, le co-président Reifsnyder a rappelé que l’ADP doit recommander à la CdP 2, des voies et moyens de faire avancer le TEP.

Jorge Voto-Bernales, présidence de la CdP 20, Pérou, a parlé du Programme d’action de Lima-Paris et du rôle des acteurs non étatiques. Laurence Tubiana, présidence de la CdP 21, France, a souligné les efforts visant à faire avancer le programme d’action de Lima-Paris et a identifié l’économie faible en émission de carbone comme « inévitable ». La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souligné la « relativement nouvelle sagesse » incarnée par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes, et pas seulement par les gouvernements. Le modérateur Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo) a appelé à examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses résultats.

Le Mali, au nom du G-77/Chine, a souligné que l’accent doit être placé sur la nécessité de faire « plus, plus vite, maintenant », et le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, a appelé à placer l’accent sur la nécessité d’une action urgente, mettant en exergue l’importance du recours à des énergies renouvelables dans les PEID. Le Brésil a suggéré une réunion d’experts techniques (RET) regroupant les expertises « des mondes du financement et de l’investissement ». L’Inde a appelé à l’octroi d’une attention particulière au coût de la technologie, aux financements disponibles et la capacité des pays d’assimiler la technologie et le financement. La Chine a suggéré que le TEP utilise les données tirées du processus d’évaluation multilatéral et de la commission permanente sur le financement. L’Afrique du Sud, appuyée par la Colombie, a appelé les RETs à se concentrer sur les expériences vécues au niveau de la mise en œuvre.

Le délégué des Etats-Unis, appuyé par l’UE et la Colombie, a suggéré l’élaboration d’un résumé pour les décideurs. L’UE a suggéré de se concentrer sur les secteurs présentant un fort potentiel d’atténuation et sur les exemples de bonnes pratiques. La Colombie a attiré l’attention sur un certain nombre « d’options stratégiques » manquantes, telles que celles relatives au secteur des transports. L’Arabie saoudite a appelé à l’octroi d’une attention à l’eau, à la protection du milieu marin et du carbone bleu, à la diversification économique, à l’utilisation des terres, à la planification urbaine, et à la sécurité alimentaire.

Les discussions se sont poursuivies en plaçant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes, dans la TEP. L’après-midi, les participants ont abordé le rôle des principales organisations internationales.

Vendredi après-midi, le modérateur Mpanu Mpanu a présenté, à la plénière de clôture ADP, un rapport sur les discussions concernant le TEP. Il y a souligné que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont été en mesure de mobiliser d’importantes ressources financières pour la mise en œuvre des activités liées au TEP. Il a souligné l’empressement des participants à faire « plus, plus vite, maintenant », et à mettre à disposition des moyens d’exécution, et le financement en particulier, pour la phase de mise en œuvre. Il a indiqué qu’outre les suggestions thématiques pour les RET futures, des idées pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes, comme celle de la création d’un groupe de travail dédié ou d’un groupe de liaison, ont été avancées.

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2: Le groupe de contact de l’ADP a abordé le volet 2, jeudi matin.

Le Mali, au nom du G-77/Chine, appuyé par la Chine, au nom des PDVS, a appelé à une approche globale portant sur tous les éléments constitutifs de l’action pour l’avant-2020, suivant trois voies permanentes parallèles: un processus de mise en œuvre accéléré; un processus d’experts techniques; et l’engagement de haut niveau.

L’Afrique du Sud et d’autres ont souligné l’importance de l’avancement des travaux sur les alinéas 17 et 18 de la décision 1/CP.20 concernant la ratification de l’amendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du résultat convenu sur la décision 1/CP.13 (Plan d’action de Bali). L’Australie a exprimé des réserves au sujet des propositions d’examiner les alinéas 17 et 18 en détail, et le délégué des Etats-Unis a exhorté les délégués à se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2.

Le PDVS, avec les Maldives, au nom de l’AOSIS, et la Colombie, au nom de l’AIALC, ont exhorté les Parties à ratifier l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto. Le Nicaragua a déploré la « décennie perdue » actuelle pour ce qui est des mesures d’atténuation, du financement et de la vision. L’Afrique du Sud a appelé à un processus pour examiner la possibilité d’une ambition accrue pour les pays industrialisés. L’AIALC a appelé: à l’augmentation du financement; à une concentration sur les co-avantages du développement durable; et à un engagement de haut niveau.

Plusieurs parties, dont le Japon, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, ont souligné le rôle des institutions existantes. L’UE a souligné les progrès accomplis, notamment sur la question du financement, précisant que l’objectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique, comprend plusieurs sources de financement. La Nouvelle-Zélande a souligné la disponibilité de multiples canaux de distribution de financements publics, outre le FVC.

La Nouvelle-Zélande, appuyée par la Suisse, a proposé d’examiner les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de l’énergie. Le Brésil a appelé à une RET sur la façon de reconnaître la valeur économique et sociale des activités d’atténuation volontaires et à traduire leurs résultats en unités de valeur financière. Le Mexique a souligné la nécessité de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets. Appuyé par la Suisse, le délégué a proposé des RETs régionales et/ou sous-régionales axées sur des projets spécifiques qui peuvent être reproduits à travers un soutien du FVC ou de la coopération bilatérale. L’Arabie Saoudite a déclaré que les Rets devraient inclure l’examen des co-avantages de l’adaptation. L’Afrique du Sud a souligné la nécessité d’établir des liens clairs entre les systèmes et les institutions existantes, comme le FVC et le Fonds pour l’adaptation. La Norvège a suggéré que les RETs se concentrent non seulement sur l’adaptation, mais aussi sur la santé et sur les co-avantages du développement durable.

Le co-président Reifsnyder a remercié les délégués pour leurs suggestions, et les a invités à réfléchir sur le mandat de Lima concernant l’amélioration de l’ambition pour l’avant-2020 et sur la façon de l’aborder à Bonn en juin. Au cours de la plénière de clôture, vendredi après-midi, le co-président Reifsnyder a reconnu les points de vue avancés par les parties et par d’autres participants, sur la façon de faire progresser le volet 2, leur affirmant que cela va aider à la planification du travail de l’ADP en 2015, et a précisé que ce travail comprendra l’examen, en juin, de la question de savoir comment répondre à la demande de la CdP 20 de faire des recommandations à la CdP 21 sur la manière de faire avancer les RETs.

L’APPROCHE A L’ADP 2-9 EN JUIN

Vendredi matin, le groupe de contact de l’ADP a tenu une séance de réflexion sur la façon dont les travaux de l’ADP devraient procéder à la session de Bonn, en juin.

L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, avec le Soudan, au nom du Groupe africain, et l’Arabie saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a appelé à démarrer immédiatement les négociations à Bonn, demandant que les co-présidents élaborent une note de scénario claire bien à l’avance. La représentante a demandé: qu’il n’y ait pas plus de deux séances de travail parallèles à la fois; l’établissement d’un équilibre entre les pays industrialisés et les pays en développement dans le choix des modérateurs; qu’il n’y ait pas de déconnexion entre le débat sur l’atténuation et l’adaptation et le débat sur les moyens d’exécution; et la consécration d’un temps à l’examen du volet 2. Au sujet des salles de réunion, elle a souligné, avec la Fédération de Russie, la nécessité d’éviter « les espaces exigus ». La Chine a appelé au traitement de tous les éléments du volet 1 de manière égale, et, avec l’Inde, à l’octroi d’un temps suffisant à l’examen du volet 2, déplorant le « déséquilibre » actuel. La Fédération de Russie a averti que la tentative de négocier un équilibre entre les volets 1 et 2 « mènerait nulle part ».

Faisant part de sa déception que les parties n’aient pas été, à Genève, en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes répétitifs, l’UE a appelé à un « changement radical du rythme de travail » à Bonn. Le délégué a suggéré que le Secrétariat produise une analyse technique du texte, soulignant les domaines qui peuvent être rationalisés; et a soutenu la conduite des négociations dans des sous-commissions spécifiques limitées dans le temps, en juin. Il a également appelé à un débat sur les contributions déterminées au niveau national, y compris leur impact global et l’écart restant par rapport à l’objectif de 2°C. Au sujet du volet 2, l’UE a déclaré qu’il n’est pas besoin d’un travail spécifique basé sur l’alinéa 18 de la décision 1/CP.20.

Soulignant la nécessité d’accélérer la progression, Tuvalu, au nom des PMA, a proposé de réduire d’abord les doubles emplois dans le texte, puis que la note de scénario des coprésidents détermine les domaines de chevauchements, dans un commentaire ou un tableau. Le délégué a soutenu l’idée d’avoir deux sous-commissions à Bonn.

Le Soudan, au nom du Groupe africain, avec la Chine, a suggéré de reporter l’une des sessions de l’ADP prévues durant la deuxième moitié de l’année, au mois d’avril. La Suisse, l’Equateur et la Norvège se sont opposés à des réunions supplémentaires, avant juin.

L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe des États arabes, a demandé que des questions telles que l’atténuation, l’adaptation et les moyens d’exécution, soient examinées en tandem. Le Mexique a demandé qu’il n’y ait pas plus de deux ou trois séances de travail simultanées, et ces séances doivent être ouvertes à tous et utiliser des modérateurs sélectionnés de manière équilibrée, qui présenteront leurs rapports au groupe de contact, après chaque séance de travail. La Suisse, avec la Norvège, a appuyé les propositions du Mexique d’avoir des sous-commissions limitées dans le temps, qui présenteront leurs rapports à la plénière. L’Equateur a proposé de consacrer les premières réunions à Bonn, au travail de rationalisation qui n’a pas pu être terminé à Genève, avant de passer au mode « modéré ». La Chine a soutenu les propositions que le Secrétariat élabore un document d’appui technique « sans toucher au texte », soulignant que les co-présidents ne devraient pas produire un texte d’orientation. Au sujet des sous-commissions, le délégué a identifié le besoin d’une clarté sur les questions qui doivent être examinées et sur la façon dont les modérateurs sont sélectionnés.

L’Australie, au nom du Groupe de Coordination, a déploré que des opportunités aient été manquées d’éliminer les chevauchements dans le texte, et a appelé à une clarté sur le futur mode de travail. La Fédération de Russie a qualifié le texte de négociation de Genève de percée, chose qui, a-t-il espéré, ne sera pas oubliée avec l’avancement du processus. Il a suggéré de sauter la tenue d’une plénière d’ouverture à Bonn.

Saluant la tonalité positive et respectueuse de la réunion de Genève, le Venezuela a exprimé son soutien aux idées avancées par l’UE, la Suisse, la Norvège et le Groupe de coordination. Citant Victor Hugo, la représentante a déclaré que « rien n’est plus fort qu’une idée dont le temps est venu », ajoutant que « la lutte contre le changement climatique n’est plus une idée, mais quelque chose que nous accomplirons ».

L’Egypte a souligné le besoin, d’un processus conduit par les parties, plutôt qu’un processus conduit par les co-présidents. L’Indonésie a souligné l’insistance par le Secrétariat et les co-présidents sur le fait que l’identification des doublons dans le texte de Genève est utile. Le délégué des Maldives a suggéré deux RET axées sur l’élaboration de résultats politiques réalisables. Le délégué des Iles Marshall a suggéré de réserver, en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expériences dans l’élaboration et la présentation des contributions déterminées au niveau national. La Malaisie a suggéré de saisir les discussions de Genève sur la rationalisation dans la note de scénario Bonn.

Le co-président Djoghlaf a souligné l’engagement des co-présidents à respecter les principes de transparence et d’inclusivité, assurant qu’il n’y aura pas de « surprises » concernant le processus.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La plénière de clôture ADP a eu lieu vendredi après-midi. Les parties ont convenu que le texte élaboré à Genève sera le texte de négociation à communiquer aux parties, comme requis par la décision 1/CP.20, et sur la base duquel, l’ADP commenceront des négociations de fond à Bonn. Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la séance de réflexion de la matinée, le co-président Reifsnyder a indiqué qu’une note de scénario pour la session de juin sera publiée bien à l’avance de cette date.

Le co-président Reifsnyder a rappelé l’accord conclu octobre dernier selon lequel l’ADP doit tenir au moins une session supplémentaire en 2015. Rappelant la note de scénario (ADP.2015.1.Informal Note) et les discussions que les co-présidents ont tenues avec les parties, il a identifié le besoin de deux sessions supplémentaires, de cinq jours chacune, à Bonn, devant se tenir dans la seconde moitié de 2015. Il a annoncé que la première session aura lieu du 31 août au 4 septembre, et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a identifié le besoin d’un total de 7,8 millions de dollars, en nouveau financement pour la logistique nécessaire aux deux sessions de l’ADP, et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de l’ADP.

Le rapporteur de l’ADP, Yang Liu (Chine), a présenté, et les parties ont adopté, le rapport de la session (FCCC/ADP/2015/L.1).

Le co-président Reifsnyder a remercié les observateurs pour leur précieuse contribution au processus, et les parties, pour la réussite de leur réunion. Il a proposé, et les parties ont convenu que l’ADP suspende la session et la reprenne en juin. Le co-président Djoghlaf a remercié les parties, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC et le Secrétariat, soulignant que le fait « d’avoir un texte de négociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn à Paris ».

Le Pérou, au titre de la présidence de la CdP 20, a encouragé les parties à se consulter sur les thèmes de fond du volet 1. Au sujet du volet 2, il a appelé à focaliser l’attention sur: une mise en œuvre rapide des engagements existants; l’exécution et la mise en œuvre de mesures d’atténuation présentant des prestations d’adaptation, y compris le processus desRET; et la promotion de plates-formes d’action qui encouragent la participation des différentes parties prenantes. Le Costa Rica a annoncé l’initiative intitulée « Serment de Genève sur les droits de l’homme et l’Action pour le climat », initiative inspirée par Genève en sa qualité de « capitale internationale des droits de l’homme ». La représentante a expliqué que cette initiative volontaire vise à renforcer la capacité d’action collective sur la manière dont les droits humains pourraient mieux éclairer l’action climatique. Evoquant la liste des signataires, elle a cité le Chili, le Costa Rica, les Etats fédérés de Micronésie, la France, le Guatemala, l’Irlande, Kiribati, les Maldives, les îles Marshall, le Mexique, Palau, le Panama, le Pérou, les Philippines, Samoa, la Suède, l’Ouganda et l’Uruguay.

Dans ses remarques de clôture, le co-président Reifsnyder a déclaré « que l’esprit de Genève restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris. » Il a levé la séance à 15h47.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE L’HISTOIRE

« Ceux qui ne peuvent se rappeler le passé sont condamnés à le répéter ». George Santayana

La Conférence de Genève sur les changements climatiques a marqué le début d’une année chargée d’importantes négociations consacrées à la finalisation de l’accord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique, dont l’adoption est prévue à la Conférence de Paris sur les changements climatiques, décembre prochain. La première, d’une longue liste de tâches, pour les négociateurs en 2015, a consisté en l’élaboration d’un texte de négociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion d’un accord à Paris. Rassemblés dans l’historique Palais des Nations à Genève, les délégués ont réussi à atteindre l’objectif principal de la réunion bien plus tôt que prévu.

A la clôture de la conférence, vendredi après-midi, la plupart des délégués étaient dans une humeur optimiste, jugeant le résultat de Genève de bon augure pour les négociations à venir. Certains d’entre-eux, cependant, se sont déclarés quelque peu déçus tout de même, affirmant que les parties auraient pu faire davantage à Genève et commencer à alléger le texte. Peu importe, tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste à faire pour transformer le texte de Genève en un accord de Paris.

La présente brève analyse se concentrera sur le processus d’élaboration du texte de négociation de Genève, en sa qualité de principal produit livré par la Conférence de Genève sur les changements climatiques. Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genève, qui auront besoin d’être résolues afin de parvenir à un accord à Paris. Elle se penchera, pour finir, sur les principales escales prévues sur la route de Paris.

L’ELABORATION DU TEXTE DE NÉGOCIATION DE GENÈVE

A la Conférence de Lima sur le changement climatique, en décembre 2014, les parties ont demandé à l’ADP d’élaborer, avant mai 2015, un texte de négociation, à communiquer aux parties, six mois avant la CdP 21, qui aura lieu à Paris. Les Parties ont commencé ce travail en se basant sur les éléments d’un projet de texte de négociation annexés à la décision 1/CP.20 (Appel de Lima à l’action climatique).

Le travail a consisté principalement en l’ajout de libellés dans les endroits du texte où les parties jugeaient que leurs points de vue n’ont pas été rendus de manière adéquate. Mardi soir, toutes les nouvelles propositions textuelles étaient recueillies. Le processus a abouti à un texte dont la taille a plus que doublé, passant de 39 pages qu’il comptait à l’origine à 88 pages.

Les vétérans du processus des négociations sur le climat ont mis en garde contre l’idée de mesurer la réussite de la conférence de Genève par la longueur du texte. Ils ont perçu le texte plus long comme étant un « élément incontournable » du processus de transformation « du texte des co-présidents » de Lima en un « texte appartenant aux parties ». En d’autres termes, tout le monde était d’accord pour dire que ce qui est arrivé à Genève était la condition préalable nécessaire à susciter chez les parties, un sentiment d’appropriation et à renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en considération dans les négociations sur l’accord de Paris.

Comme la première lecture du texte a été achevée tôt dans la semaine, les coprésidents, avec le soutien de nombreuses parties, ont fait plusieurs tentatives de démarrage du travail de rationalisation du texte en vue d’y supprimer les doublons et les redondances. Il s’est avéré, toutefois, que certains groupes de négociation n’y étaient pas prêts à ce stade. En conséquence de quoi, hormis quelques corrections techniques, le texte de négociation est resté vendredi pareil à ce qu’il était mardi soir. Quelques parties dont, notamment, l’UE, ont fait part de leur déception que le travail de rationalisation n’ait pas avancé à Genève. 

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la façon d’aborder la rationalisation au cours des futures sessions de l’ADP. Beaucoup y ont exprimé leur soutien pour le démarrage de discussions non officielles en juin. Beaucoup ont également proposé qu’au cours de la période intersessions, le Secrétariat procède à l’identification des doublons et autres travers évidents en vue de faciliter le démarrage du travail de rationalisation. Les coprésidents ont expliqué qu’ils veilleront à ce que les idées avancées par les parties soient rendues dans leur note de scénario pour la session de juin.

Vendredi après-midi, l’ADP a convenu que le texte de Genève doit être livré et distribué aux parties, en tant que document officiel. Satisfait des progrès accomplis, le co-président Reifsnyder a indiqué que cela pourrait être atteint dès le mois de mars, soit plus tôt que requis par la CdP 20.

Avec le texte de négociation de Genève, les parties sont en mesure d’être en conformité avec les conditions juridiques requises pour l’adoption d’un nouveau protocole. Sur la route de la CdP 21, cependant, ils devront prendre leur décision, quant à savoir si l’accord de Paris doit être « un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention, applicable à toutes les parties », comme suggéré dans le mandat de l’ADP. Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si l’accord de Paris sera un nouveau protocole, beaucoup envisagent la possibilité d’un « paquet de Paris », comprenant, à la fois, l’accord de Paris et un ensemble de décisions de la CdP.

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOËL A LA RESOLUTION DU JOUR DE L’AN?

Le texte de négociation de Genève couvre l’ensemble des principales questions de fond du mandat de l’ADP, de l’adaptation au financement, à la technologie, au renforcement des capacités, à l’atténuation et à la transparence. Parcourant le texte de Genève, certains anciens combattants ont fait observer qu’il rendait compte « presque inévitablement », plus que le texte de Lima, de nettes divergences dans les positions des parties. Certains ont également mis en garde qu’il est « beaucoup plus aisé » de faire des progrès lorsque le travail, comme à Genève, consiste en l’ajout de libellés, mais que la tâche sera plus difficile, lorsque les parties commenceront à rechercher un terrain d’entente.

L’Atténuation reste une préoccupation essentielle sur la route de Paris. Il existe un écart évident entre les réductions d’émissions actuelles et promises et celles nécessaires à mettre le monde sur une voie sûre qui permet d’éviter un changement climatique dangereux. A cet égard, le texte de Genève comprend un large éventail d’idées nouvelles et anciennes sur la façon de procéder dans le domaine de l’atténuation, y compris la REDD+, le secteur de l’utilisation des terres et les mécanismes de marché, tels que l’échange de quotas d’émission, et le mécanisme de développement propre amélioré (MDP+).

L’un des principaux résultats de Lima était l’accord sur les exigences et le processus des contributions déterminées au niveau national (INDCs). Bien que les parties n’aient pas encore soumis leurs INDCs officielles, l’annonce des réductions d’émissions prévues, pour l’après-2020, par les grands émetteurs, comme la Chine, les Etats-Unis et l’UE, ont fait craindre que l’accord de Paris ne va pas être suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sûre qui mène vers l’objectif de 2°C.

Le texte de Genève contient plusieurs propositions pour l’évaluation des engagements/contributions des parties et des délais et « cycles » pour la présentation des engagements. Ces détails apparemment techniques sont autant d’éléments essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appelé « un accord dynamique », qui permet à l’ambition en matière d’atténuation, d’être périodiquement revue et renforcée, après que les point de vue des Parties à la CdP 21, sur cette question, aient radicalement divergé.

Le texte de Genève reflète les divergences des parties sur la question de savoir s’il devrait y avoir une évaluation à priori et/ou une évaluation à postériori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de l’atténuation, au niveau individuel ou au niveau collectif et, avec ou sans différenciation entre les pays industrialisés et les pays en développement. Le texte contient également différentes options concernant le calendrier de la présentation des nouveaux engagements, la plupart des parties préférant des cycles quinquennaux, mais certains suggérant des cycles décennaux. Le texte comprend, enfin, plusieurs options concernant la façon de contrôler le respect, par les parties, de leurs engagements pris en faveur de l’atténuation, dans le cadre de l’accord de 2015. Ces options comprennent, notamment, la création d’un comité du respect des obligations, constitué d’un groupe chargé de l’application et d’un groupe chargé de la facilitation, comme dans le cadre du Protocole de Kyoto, ainsi que la proposition de créer un tribunal international de justice climatique. Certaines partis encore ont déclaré ne pas voir le besoin d’un mécanisme de respect des obligations dans le cadre de l’accord de Paris.

La question de la différenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genève. Les parties à la CCNUCC ont débattu, des années durant, de la différenciation, les positions allant d’une « interprétation statique » des CBDRRC à une interprétation évolutionniste, supprimant ou déplaçant la soi-disant « ligne de démarcation » entre les pays industrialisés et les pays en développement. Après la CdP 20, certains commentateurs ont souligné que la Décision 1/CP.20 a pavé la route pour le dépassement des divergences. Mais, le texte de Genève montre clairement que la différenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays. La différenciation est abordée dans plusieurs chapitres du texte, du préambule au dernier chapitre de fond, et de nombreuses approches y sont suggérées. Alors que certaines propositions s’appuient sur la catégorisation des parties, qui se trouve intégrée dans les annexes de la CCNUCC, d’autres suggèrent de dépasser la distinction disponible entre les pays industrialisés et les pays en développement, quelques parties proposant, même, des annexes entièrement nouvelles dans le cadre de l’accord de Paris.

Considérant le nombre de pages du texte de négociation, la question du financement est également susceptible de bien occuper les négociateurs dans les futures sessions de l’ADP. Long de dix-sept pages, le texte sur le financement englobe un large éventail d’options concernant les sources de financement (privées et publiques), les institutions en charge des déboursements et les seuils de contribution. Ici aussi, une gamme de points de vue existe sur la différenciation, allant de la nécessité d’engagements quantitatifs pour les Parties de l’Annexe II à celle d’une contribution financière par toutes les « parties en mesure de le faire. »

De nombreuses références, dans le texte de Genève, abordent la question de la nécessité d’accorder plus d’importance à l’adaptation dans l’accord de Paris, à la fois, en termes d’obligations dans la forme et dans le fond, y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre. Le texte contient également de nouvelles idées sur la délicate question des pertes et dommages, qui, depuis la Conférence sur le changement climatique, tenue à de Varsovie en 2013 (CdP19), est couverte par un mécanisme spécifique. A Genève, les PMA ont suggéré l’insertion d’une formulation appelant à la mise en place d’un centre de coordination des déplacements dus au changement climatique, ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant à résoudre ce qui est, sans doute depuis longtemps, la grosse embûche au cœur des négociations sur le changement climatique, à savoir, la question de l’organisation de la migration et de la planification de la réinstallation des populations qui seront forcées de quitter leurs lieux en raison du changement climatique. Plusieurs parties, cependant, ont longtemps résisté à traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC, et les négociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de s’avérer bien compliquées.

Beaucoup perçoivent la question des pertes et dommages comme étant inextricablement liée à celle de la relation entre l’action sur les changements climatiques et la protection des droits de l’homme, qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de négociation de Genève, s’y référant, entre autres, aux droits des peuples autochtones, des femmes et des enfants. Au cours de la plénière de clôture, dix-huit pays industrialisés et en développement ont annoncé une initiative volontaire informelle visant à faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique, au niveau national. Bien que la relation entre la protection des droits de l’homme et la lutte contre le changement climatique ait déjà été abordée, sans résultat, avant la CdP 15 à Copenhague, cette question a bénéficié d’une plus grande importance au cours des derniers mois, avec la nomination de l’ancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mary Robinson, en tant qu’Envoyée spéciale de l’ONU pour le changement climatique.

LA VOIE DEVANT: TRANSFORMER LE TEXTE DE GENÈVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genève étant en sureté entre les mains du Secrétariat pour sa publication officielle et sa traduction, les délégués disposent de plus de trois mois pour se préparer aux négociations devant démarrer à la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin, précédée de réunions informelles, au niveau des négociateurs, prévues aux mois d’avril et de mai, et des réunions ministérielles informelles, aux mois de mars et mai.

En quittant le Palais des Nations, de nombreux délégués ont semblé prudemment optimistes à propos de la réunion de Paris. Bien sûr, depuis 2009, il ya eu quelques réalignements importants dans les allégeances historiques, avec de nombreux nouveaux groupes de négociation et de nouvelles alliances dont, certaines sont venues effacer la ligne de démarcation traditionnelle entre pays industrialisés et pays en développement. Les Etats-Unis ont récemment conclu des accords bilatéraux importants avec la Chine et l’Inde.

Bien qu’un gouffre sépare ceux qui prônent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delà du « monde de Kyoto », un marchandage politique beaucoup plus acerbe va être nécessaire pour trouver une issue à l’’impasse où se trouve la gouvernance internationale sur le climat. Le texte de négociation de Genève a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec l’histoire et de relever ce qui est réputé être le plus grand défi auquel l’humanité est confrontée. Le temps nous dira s’ils y réussiront.

REUNIONS A VENIR

Atelier sur l’exploitation du financement de la lutte contre le changement climatique dans la gestion durable des forêts (GDF) en Asie du Sud: Organisé dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+, initié par le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), l’atelier examinera les liens et les possibilités d’harmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+. La Commission économique et social des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice. dates: 17-19 février 2015 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Mark Petimezas téléphone: +1-212-963-3401 courriel: unff@un.org www: http://unff-fp.un.org/events/climate-change-financing-for-sfm/

Atelier de formation pratique sur l’élaboration des communications actualisées biennales (CABs) pour l’Afrique: Le Groupe consultatif d’experts (CGE) sur les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I, tiendra un atelier de formation sur l’élaboration des CABs pour la région Afrique. dates: 23-25 février 2015 lieu: Bonn, Germany contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: https://unfccc.int/national_reports/non-annex_i_natcom/meetings/items/655.php

Réunion du Groupe de travail de la Coalition pour un climat et une atmosphère propres sur la réduction des polluants climatiques de courte durée (CCPA): Le Groupe de travail de la CCPA supervise les activités de la CCPA, qui est un cadre international volontaire lancé en février 2012 pour traiter les polluants climatiques de courte durée (PCCD). La CCPA vise à réduire les émissions de méthane, la suie de carbone et de nombreux hydrofluorocarbures (HFC) afin de protéger l’environnement et la santé publique, de promouvoir la sécurité alimentaire et énergétique et de lutter contre le changement climatique à court terme. dates: 24-25 février 2015 lieu: Kathmandu, Népal contact: CCAC Secretariat téléphone: +33-1-44-37-14-50 télécopie: +33-1-44-37-14-74 courriel: ccac_secretariat@unep.org www: http://www.ccacoalition.org/

41e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC): Cette session aura lieu en février pour discuter, entre autres, des travaux futurs du GIEC et des enseignement tirés du RE5. dates: 24-27 février 2015 lieu: Nairobi, Kenya contact: IPCC Secretariat téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: ipcc-sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

Réunion internationale de la communauté de pratique d’adaptation fondée sur les écosystèmes (AFE): Le Portail d’accès régional du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour le transfert de technologie et la lutte contre le changement climatique, en Amérique latine et dans les Caraïbes (REGATTA) et le facilitateur de la Communauté de pratique d’AFE du REGATTA en Amérique latine, sont les coorganisateurs de cet événement qui vise à renforcer la communauté du réseau des pratiques d’AFE, à examiner les expériences régionales en matière d’AFE et a identifier les possibilités de collaboration. dates: 26-27 février 2015 lieu: Lima, Pérou courriel: info@solucionespracticas.org.pe www: http://us7.campaign-archive1.com/?u=77865e2d8ac8b3a11af7f6a5a&id=7bf5909e56&e=[UNIQID]

36e Réunion du Comité de suivi de l’application conjointe (CSAC): La 36e réunion du Comité relevant du Protocole de Kyoto de la CCNUCC devrait avoir lieu en mars. dates: 12-13 mars 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228 815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://ji.unfccc.int/Sup_Committee/Meetings/index.html

Conférence mondiale des Nations Unies sur la prévention des catastrophes: La troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la prévention des catastrophes sera accueillie par le Gouvernement du Japon et organisée par le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UNISDR). Les participants doivent y convenir d’un cadre pour l’après-2015, applicable à la réduction des risques de catastrophe. dates: 14-18 mars 2015 lieu: Sendai, Japon contact: Ms. Elena Dokhlik, UNISDR téléphone: +41-22-91-78861 télécopie: +41-22-73-39531 courriel: wcdrr2015@un.org www: http://www.wcdrr.org/  

Neuvième réunion du Conseil d’administration du Fonds vert pour le climat (FVC): Le Conseil du FVC tiendra sa neuvième réunion pour poursuivre ses travaux sur l’opérationnalisation du Fonds. En outre, les réunions du Conseil et les groupes de discussions connexes auront lieu le 23 mars 2015. dates: 24-26 mars 2015 lieu: Songdo, République de Corée contact: GCF Secretariat téléphone: +82-32-458-6059 télécopie: +82-32-458-6094 courriel: secretariat@gcfund.org www: http://news.gcfund.org/

Assemblée de haut niveau du CASC: L’Assemblée de haut niveau de l’Assemblée du CASC évaluera les progrès accomplis par le CASC, présentera des données concernant l’orientation des travaux futurs du CASC et en apprendra davantage sur les dernières politiques et les derniers développements scientifiques liés aux SLCPs. dates: 19 mai 2015 lieu: Genève, Suisse contact: CCAC Secretariat téléphone: +33-1-44-37-14-50 télécopie: +33-1-44-37-14-74 courriel: ccac_secretariat@unep.org www: http://www.ccacoalition.org/

17e session du Congrès de l’Organisation météorologique mondiale (OMM): La 17e session du Congrès de l’OMM discutera, entre autres, du plan stratégique pour 2016-2019, du programme de développement pour l’après-2015, de la météorologie aéronautique, de la prévention des risques de catastrophe et de la parité des genres. dates: 25 mai - 12 juin 2015 lieu: Genève, Suisse contact: WMO Secretariat téléphone: +41-22-7308111 télécopie: +41-22-7308181 courriel: wmo@wmo.int www: https://sites.google.com/a/wmo.int/cg-17/

42e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: Les 42e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC et la neuvième partie de la deuxième session de l’ADP (ADP 2-9) devraient avoir lieu en juin 2015. dates: 1er-11 juin 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Réunion de haut niveau sur les changements climatiques: Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies réunira cet événement de haut niveau dans l’objectif de susciter une dynamique et d’encourager les efforts visant à parvenir à un accord mondial en 2015 dans le cadre de la CCNUCC. dates: 29 juin 2015 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Office of the President of the UN General Assembly www: http://www.un.org/pga/calendar/

Notre avenir commun dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques: Organisé par l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le Conseil international pour la science (CIUS) et l’avenir de la Terre, en collaboration avec un partenariat d’organisations françaises, cette conférence scientifique examinera les derniers résultats de la recherche sur le changement climatique. L’événement abordera: l’état actuel des connaissances concernant le changement climatique; la riposte aux défis du changement climatique; et l’action collective et les solutions transformationnelles. dates: 7-10 juillet 2015 lieu: Paris, France contact: Conference Secretariat courriel: science@commonfuture-paris2015.org www: http://www.commonfuture-paris2015.org/

Troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La troisième Conférence internationale sur le financement du développement se tiendra à un niveau politique le plus élevé possible, y compris les chefs d’État ou de gouvernement, des ministres des finances, des affaires étrangères et de la coopération et du développement, et d’autres représentants spéciaux. La conférence donnera lieu à la fois à un résultat négocié au niveau intergouvernemental et un résultat agréé et des résumés des séances plénières et autres délibérations de la Conférence, pour inclusion dans le rapport de la Conférence. dates: 13-16 juillet 2015 lieu: Addis Ababa, Ethiopie contact: UN Financing for Development Office téléphone: +1-212-963-4598 courriel: ffdoffice@un.org www: http://www.un.org/esa/ffd/

ADP 2-10: La dixième partie de la deuxième session de l’ADP devrait se réunir en août/septembre 2015. dates: 31 August - 4 September 2015 lieu: Bonn, Germany contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Réunion du Groupe de travail du CASC: Le Groupe de travail du CASC poursuivra ses travaux sur l’orientation des actions de coopération du CASC. dates: 2-3 septembre 2015 lieu: TBA contact: CCAC Secretariat téléphone: +33-1-44-37-14-50 télécopie: +33-1-44-37-14-74 courriel: ccac_secretariat@unep.org www: http://www.ccacoalition.org/

Sommet de l’ONU pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015: Le sommet devrait adopter le programme de développement post-2015, y compris: une déclaration; un ensemble d’objectifs de développement durable, des cibles intermédiaires et des indicateurs; les moyens de mise en œuvre correspondants et un nouveau partenariat mondial pour le développement; et un cadre pour le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre. dates: 25-27 septembre 2015 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UN Division for Sustainable Development télécopie: + 1-212-963-4260 courriel: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/summit

42e session du GIEC: La 42e session du GIEC devrait se réunir en octobre 2015. dates: 6-10 octobre 2015 [TBC] lieu: Dubrovnik, Croatie contact: IPCC Secretariat téléphone: +41-22-730-8208/54/84 télécopie: +41-22-730-8025/13 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

ADP 2-11: La onzième partie de la deuxième session d’ADP devrait se réunir en octobre 2015. dates: 19-23 octobre 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

CdP 21: La 21e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC et les réunions connexes auront lieu à Paris. dates: 30 novembre - 11 décembre 2015 lieu: Paris, France contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

GLOSSAIRE

ADP
AIALC
AOSIS
RE5
CARICOM
RCMD
RCMDCR
MDP
CfRN
CdP
FVC
PIB
GES
INDCs
GIEC
PMA
PDVS
ME
MVV
REDD+


SBI
SBSTA
PIED
RET
PET
CCNUCC
Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée
Association indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes
Alliance des petits États insulaires
Cinquième Rapport d’évaluation du GIEC
Communauté des Caraïbes
Responsabilités communes mais différenciées
responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives
Mécanisme pour un développement propre
Coalition des Nations de la forêt pluvieuse
Conférence des Parties
Fonds vert pour le climat
Produit intérieur brut
Gaz à effet de serre
Contributions déterminées au niveau national
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution climatique
Les Pays les moins avancés
Les pays en développement aux vues similaires
Moyens d’exécution
Mesure, notification et vérification
Réduction des émissions dues à la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation et gestion durable des forêts, et l’amélioration des
stocks de carbone forestier
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et techniques
Petits États insulaires en développement
Réunion d’experts techniques
Processus d’examen technique
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Kati Kulovesi, Ph.D., Annalisa Savaresi, Ph.D., et Virginia Wiseman. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Genève sur les changements climatiques - février 2015 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.

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