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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 648 - Mercredi, 21 octobre 2015


Les Faits Saillants de la conference de Bonn

Mardi, 20 octobre 2015 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne:
http://enb.iisd.org/climate/unfccc/adp2-11/

Mardi 20 octobre, l'ADP 2-11 a poursuivi ses travaux. Dans la matinée, un groupe de contact à composition non limitée s'est réuni pour examiner le texte de compilation intégrant les insertions effectuées par les parties au cours de la journée du lundi, et pour discuter de la voie à suivre. Dans l'après-midi et sans la soirée, des sous-groupes ont abordé: l'axe de travail 2; la mise au point et le transfert de technologies et le renforcement des capacités; les mesures d'atténuation; et le financement.

LE GROUPE DE CONTACT DE L'ADP

Dans la matinée, le co-président de l'ADP, Daniel Reifsnyder (Etats-Unis), a proposé le document officieux révisé comme point de départ pour les négociations sur le paquet de Paris dans des sous-groupes sur: l'atténuation; l'adaptation et les pertes et dommages; le financement; la mise au point et le transfert technologique et le renforcement des capacités; le respect des obligations; la transparence; et l'axe de travail 2.

Accueillant favorablement le texte révisé, l'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a indiqué que le groupe avait accepté "la légère révision" effectuée par le Secrétariat, soulignant qu'ils étaient prêts à travailler sur la base du texte qui en a résulté. La Suisse, au nom du GIE, a déclaré que le nouveau projet est "clairement notre texte" et que "nous sommes prêts à commencer à négocier", soulignant le droit des parties à y introduire des libellés, notamment, pour rapprocher les propositions.

Au sujet des omissions, le G-77/CHINE a déploré que les insertions de certains membres du groupe n'aient pas été incluses dans le texte, précisant que ces omissions seraient soulevées dans les sous-groupes. Un certain nombre de parties ont constaté que leurs ajouts n'ont pas été suffisamment pris en compte dans le nouveau texte.

Au sujet du mode de travail, beaucoup ont demandé des éclaircissements sur un certain nombre d'aspects relatifs aux sous-groupes, y compris les point de savoir s'ils devaient: engager des négociations textuelles directes; traiter des textes décisionnels; et être ouverts aux observateurs. Soulignant l'importance de la transparence, le G-77/CHINE, le MEXIQUE et la Malaisie, pour les PDVS, contrés par le Japon, ont appelé à l'admission d'observateurs.

Les parties ont également souhaité savoir comment et où aborder les questions juridiques, décidant de traiter toutes les clauses finales de l'article 11-26 dans le sous-groupe sur le respect des obligations. Le co-président de l'ADP, Reifsnyder, a précisé que le travail des sous-groupes serait saisi dans un document officieux révisé, à la fin de la semaine.

Mettant en garde contre l'ajout de libellés, le BRESIL, appuyé par la TURQUIE, a appelé à un engagement constructif permettant de jeter des passerelles et d'aboutir au consensus.

Suite à des consultations, le co-président de l'ADP, Reifsnyder a signalé que des préoccupations sur l'admission d'observateurs dans les sous-groupes ont été soulevées et que les observateurs n'y seraient pas admis.

Il a expliqué, et les parties ont approuvé: que le document officieux révisé publié dans la matinée, avec des "omissions involontaires," serait le point de départ des négociations ; que le groupe de contact examinerait le préambule, les définitions, l'objectif /le bilan général, global, et les paragraphes du projet de décision qui n'est pas affecté à des sous-groupes; qu'une séance quotidienne de bilan aurait lieu ; et que des séances d'information supplémentaires pour les observateurs seraient programmées.

 Le co-président de l'ADP, Reifsnyder, a encouragé les sous-groupes à commencer par le traitement des propositions textuelles omises.

LES SOUS-GROUPES DE L'ADP

AXE DE TRAVAIL 2: Dans le sous-groupe sur l'axe de travail 2, co-modéré par Aya Yoshida (Japon) et George Wamukoya (Kenya), les parties ont commencé par présenter les ajouts textuels faits au cours du groupe de contact du lundi, qui ont été omis dans le texte du projet de décision figurant dans le document officieux ou qui n'ont pas été insérés dans le chapitre adéquat.

Suite à une discussion sur la procédure, les parties ont repris la décision, y compris le texte précédemment omis, depuis le début, travaillant paragraphe par paragraphe et insérant, à l'occasion, de nouveaux libellés.

Les suggestions de modifications au préambule et paragraphes 1-3 sur la concrétisations des accords et décisions antérieures en vertu de la Convention, ont inclus: l'impulsion d'une mise en œuvre intégrale, effective et continue de la Convention, conformément à la RRC de la CDB, les pays industrialisés montrant l'exemple; la garantie de l'applicabilité à toutes les parties; l'augmentation de l'ambition des engagements/des promesses actuelles pour l'avant-2020; l'encouragement des Parties non visées à l'Annexe I, qui ne l'ont pas encore fait, à soumettre leurs rapports biennaux actualisés; et la conduite d'une évaluation, , au titre de la période 2016-2017, des engagements d'atténuation pris par les pays industrialisés et du soutien en faveur des pays en développement.

Au sujet de l'annulation volontaire des réductions certifiées des émissions (URCE), les suggestions ont inclus la mention des réductions d'émissions quantifiées qui ne sont pas limités aux URCE, et l'intégration de tous les mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto.

Au sujet du renforcement du processus d'examen technique (PET), les parties ajoutées des libellés appelant à: encourager les entités du mécanisme financier de la Convention à tenir des réunions d'experts techniques pour améliorer la coordination et la fourniture d'un soutien efficace; fournir un soutien pour le transfert des technologies écologiquement rationnelles; et évaluer la mise en application des dispositions de la Convention concernant les impacts économiques et sociaux négatifs des mesures de riposte.

Au sujet du PET des mesures d'adaptation, les co-modérateurs ont convenu que des discussions auraient lieu mercredi pour permettre la participation d'experts d'adaptation. Plusieurs parties ont craint de voir cela risquer de créer un précédent, soulignant que les discussions sur l'atténuation dans le cadre de l'axe de travail 2 n'ont pas requis la présence d'experts d'atténuation.

Le co-modérateur Wamukoya a demandé aux parties de présenter avec diligence leurs insertions textuelles restantes pour intégration dans le reste du texte.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE LA TECHNOLOGIE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le sous-groupes sur la mise au point et le transfert technologique (article 7) et sur le renforcement des capacités (article 8) et les décisions connexes, a été co-modéré par Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo ) et Artur Runge-Metzger (UE).

Au sujet de la technologie, le groupe a examiné les omissions en suspens avant de passer à la négociation, paragraphe par paragraphe, du texte de l'accord.

Un groupe de pays a proposé de supprimer un paragraphe appelant à la création de conditions favorables. Apportant leur appui à cette suppression, certains ont expliqué leur opposition à l'idée de préciser que des environnements favorables attireront les investissements et à la référence à un investissement destiné à "déployer des technologies à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique".

D'autres étaient d'avis différents, déclarant que la coopération et le soutien de la mise en œuvre nécessitent la mise en place d'environnements favorables qui "notamment" attirent les investissements. Les vues des Parties ont également divergé sur la référence à l'élimination des obstacles entravant la diffusion et l'adoption de la technologie.

Au sujet de l'idée d'un objectif mondial, un groupe a souligné que l'ambition en matière d'atténuation ne peut être atteinte qu'avec le soutien de la technologie, et a souligné la nécessité d'une évaluation de la disponibilité de la technologie pour voir si l'offre correspond bien à la demande. D'autres se sont opposés au paragraphe parce que la quantification d'un tel objectif serait difficile et que son contenu constitue un "engagement déguisé".

Au sujet d'une option sur le soutien à la recherche, mise au point et application de technologies écologiquement rationnelles, un groupe de parties a exprimé son opposition, et beaucoup ont suggéré d'aborder cette question à la fin du chapitre.

Le groupe a convenu de poursuivre l'examen de diverses propositions de texte pour "dégraisser le texte".

Au sujet du renforcement des capacités, le groupe a examiné les omissions en suspens, certains suggérant l'insertion d'un libellé appelant à des engagements en faveur du renforcement des "capacités endogènes des pays en développement parties".

Reprenant les négociations paragraphe par paragraphe, certaines parties ont proposé de traiter la différenciation en matière de renforcement des capacités, en singularisant des groupes de parties particuliers, tels que les PMA et les PEID. D'autres ont proposé de se référer uniquement à "parties dans le besoin" et d'éviter toute bifurcation. Le groupe continuera à examiner les observations et options des parties visant à rationaliser le texte.

LES MESURES D'ATTENUATION: Le sous-groupes sur les mesures d'atténuation a été co-modéré par Franz Perrez (Suisse) et Fook Seng Kwok (Singapour). Le groupe a commencé par l'insertion des éléments omis dans le document officieux révisé. Entamant la négociation paragraphe par paragraphe, le co-modérateur Perrez demandé aux parties de faire preuve de souplesse et d'être brefs, d'engager des négociations "réelles" et d'avancer des propositions de pontage.

Les parties devaient ensuite discuter de propositions de compromis portant sur l'objectif à retenir pour l'atténuation (paragraphe 1). Une partie a avancé une proposition qui, entre autres: fait de l'objectif un objectif "planétaire", par la suppression des références aux types de parties, aux circonstances particulières et au principe des responsabilités communes mais différenciées; efface les références à l'éradication de la pauvreté, au développement économique, à l'objectif zéro émissions et à la neutralité climatique; et remplace les GES par "forceurs climatiques".

Les Parties ont réagi à cette proposition, suggérant de multiples modifications, sans s'accorder sur la rationalisation du texte. Une autre proposition de rapprochement a suggéré un plafonnement des émissions dans des délais différents pour les pays industrialisés et les pays en développement, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées, gardant à l'esprit que l'éradication de la pauvreté est la priorité absolue des pays en développement.

Le débat sur ces propositions de compromis avancées pour le paragraphe 1 n'ayant pas été concluant, les parties ont commencé l'examen du texte sur les CDN (paragraphe 2). Un délégué a déploré que les parties n'aient pas, toutes, eu la chance d'avancer des propositions de rapprochement. Plusieurs autres ont demandé des précisions sur le mode de travail et ont suggéré des approches alternatives.

Faisant état de difficultés rencontrées dans le processus de rationalisation du texte, le co-modérateur Perrez a proposé de poursuivre la discussion de manière structurée et basée sur un aperçu des concepts figurant dans le texte et sur les délais à fixer. Il a demandé aux parties qui ont avancé des propositions de pontage de coordonner le travail entre eux.

LE FINANCEMENT: Le sous-groupe sur le financement (article 6) a été co-modéré par Georg Børsting (Norvège) et Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda).

Le groupe a signalé deux omissions en suspens et a été sollicité, par le co-modérateur Børsting, de clarifier les options figurant dans le texte de l'accord.

Un groupe de parties a mis l'accent à la fois sur la prévisibilité, la mise à l'échelle et l'accès aux ressources pour les pays en développement, et l'éclaircissement du financement destiné à l'adaptation comme étant essentiel pour le nouvel accord.

Une partie a souligné, entre autres: la nécessité d'efforts collectifs pour mobiliser le financement nécessaire à la lutte contre le changement climatique, y compris la mobilisation des ressources ; la reconnaissance du rôle de l'aide publique au développement, des réalités économiques et du fait que l'augmentation du financement n'est pas une fin en soi. Elle s'est opposée à la limitation artificielle de la panoplie de donateurs potentiels, et à la restriction de la communication sur le financement du climat, aux pays industrialisés.

Une partie a soulevé la question du caractère juridique de certaines suggestions, précisant qu'il n'y avait de mandat de réformer la Convention.

S'engageant dans ce que certains ont qualifié de conversation "répétitive", les parties ont divergé sur la différenciation et sur ce que certains ont dénommé "réalités économiques évolutives". Un groupe de parties qualifier toute notion d'assimilation des obligations des pays industrialisés avec les efforts volontaires des pays en développement de "point de départ inacceptable", affirmant que ces efforts volontaires ne sont pas une raison pour diluer le principe de RCMD ou pour "transférer les responsabilités".

Certaines parties ont appelé à dépasser cette question, affirmant que la convergence sur la différenciation ne saurait être résolue à ce niveau, tandis que d'autres ont souligné qu'il est de la responsabilité des sous-groupes de résoudre les questions difficiles afin de présenter aux ministres, à Paris, un texte viable.

Plusieurs parties ont exprimé leur volonté d'entamer des négociations textuelles, suggérant de commencer par les points de convergence. Le co-modérateur Børsting a suggéré que les parties se réunissent à titre non officiel, mercredi matin, pour s'engager dans des pourparlers sur la question des dispositions institutionnelles avant la reprise dans l'après-midi.

DANS LES COULOIRS

 Le groupe de contact du matin, au Centre international de conférences de Bonn, a eu fort à faire avec la controverse sur l'opportunité de permettre aux observateurs d'assister aux négociations du sous-groupe sur le texte du projet d'accord de Paris. Bien que certains aient indiqué que vu qu'il ne restait que peu de temps avant le rendez-vous de Paris, le moment des négociations difficiles et des compromis est arrivé et que ceux-ci ne peuvent s'effectuer qu'à huis-clos, d'autres ont commenté que cela était préjudiciable à la transparence du processus.

Un observateur a déploré le fait "qu'un accord secret ne sera pas un accord équitable", et de nombreux autres étaient visiblement frustrés de la décision des parties de les laisser en dehors de la salle, en dépit des plaidoiries passionnées de certains pays en développement.

Bien qu'il y ait eu des lueurs d'optimisme, certains participants déclarant que les parties "ont désormais leur texte" et qu'elles sont prêtes à se mettre sérieusement au travail sur le paquet de Paris, peu de joie a émané des négociations textuelles. Beaucoup ont estimé que les négociations de sous-groupe menées dans l'après-midi et dans la soirée se sont immédiatement embourbées dans davantage d'insertions textuelles et que les parties ont eu du mal à avancer dans la rationalisation du texte nouvellement compilé. A leur sortie de la salle de réunion, le soir, beaucoup ont évoqué un sentiment de déjà vu, inspiré par les efforts de rationalisation, un délégué soupirant: "c'est comme si la session d'août de l'ADP n'a jamais eu lieu".