Share on Facebook Share on Twitter Share on Google Plus

Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 673 - mardi, 24 mai 2016


Faits Marquants de la conférence de Bonn

lundi, 23 mai 2016 | Bonn, Allemagne


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF) JA (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne:
http://enb.iisd.org/climate/sb44/

Lundi, la Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie avec le travail de fond dans les trois organes subsidiaires. Dans la matinée, l'APA a approuvé l'organisation de ses travaux, et a entamé les discussions sur les points de son ordre du jour portant fond, dans un groupe de contact qui s’est réuni tout au long de la journée. Un atelier en session sur l'agriculture s’est tenu dans la matinée, et une Réunion de l’équipe d’experts sur l'atténuation par le biais du passage à des transports publics plus efficaces et l'accroissement de l'efficacité énergétique des véhicules s’est tenue tout au long de la journée. Des consultations informelles dans le cadre du SBSTA et du SBI ont également eu lieu tout au long de la journée.

APA

QUESTIONS D'ORGANISATION: Organisation des travaux: Le Co-Président Jo Tyndall a proposé: de poursuivre lundi dans un seul groupe de contact, le travail sur tous les points de l'ordre du jour portant sur des questions de fond; passer aux consultations informelles ouvertes à tous mardi et mercredi pour les élaborations techniques; et de se réunir à nouveau dans le groupe de contact mercredi après-midi, pour examiner les progrès accomplis, déterminer la voie à suivre et examiner le projet de conclusions. L'APA a adopté l'organisation des travaux.

 Dans le groupe de contact, les Parties ont noté différents niveaux de maturité des questions inscrites à l'ordre du jour. L'UE a suggéré des discussions conceptuelles sur le bilan mondial, et le JAPON a déclaré que le travail sur la transparence et les orientations pour la comptabilisation nécessite des progrès rapides. L’AFRIQUE DU SUD a, entre autres, souligné les principes de RCMDCR et d'équité.

 La Co-présidente Sarah Baashan a invité les Parties à exprimer leurs points de vue sur: le champ d’application et les questions clés; la manière de structurer le travail technique; et les «devoirs» en vue de la CdP 22.

 NOUVELLE DIRECTIVE CONCERNANT LE CHAPITRE SUR L’ATTÉNUATION DE LA DÉCISION 1/CP.21: À propos du champ d'application et des questions clés, un certain nombre de pays, dont le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont souligné le caractère national des CDN. Le BRÉSIL a indiqué que la directive devrait aider les pays à préparer et à présenter leurs CDN, et non à déterminer leur nature.

La Jordanie, au nom des LMDC, a déclaré que les calendriers communs pour la communication périodique des CDN ne pourraient s’appliquer que si les pays développés s’engagent de manière contraignante, claire, opérationnelle et vérifiable, à couvrir l’intégralité des coûts requis par les pays en développement pour présenter régulièrement les CDN.

L'INDE, avec la CHINE, a déclaré que la nouvelle directive sur les CDN devrait se faire dans le cadre de l’article 3 de l'Accord de Paris (CDN, y compris les progrès accomplis et l’appui), et a appelé à des travaux techniques sur la manière dont l'équité et la RCMD informent les processus de préparation des CDN. Les ÉTATS-UNIS, la SUISSE et l'AUSTRALIE ont déclaré que ce point de l'ordre du jour se limite à l'atténuation.

La Colombie, au nom de l’AILAC, a appelé à des informations quantifiables sur les réductions des émissions. L'AUSTRALIE a suggéré de se concentrer sur: la directive nécessaire pour assurer, entre autres, l'intégrité environnementale, la transparence et la comparabilité; et sur la directive existante et ses lacunes.

Les LMDC ont déclaré que les informations communiquées par les Parties dans leurs CDN sont «de nature volontaire, discrétionnaire, facultative et non exclusive ».

Les LMDC, avec la République démocratique du Congo, au nom des PMA, ont indiqué que la directive sur les caractéristiques, l'information et la comptabilité ne s'appliquera qu’au cycle ultérieur des CDN, et ont appelé à un cadre comptable différencié.

En ce qui concerne la directive pour la comptabilité, de nombreux pays ont demandé de s’appuyer sur les règles existantes, tandis que l’ILAC et NORVÈGE ont appelé à des règles spécifiques sur l'utilisation des terres. De nombreux pays ont mis en relief des liens avec le travail en cours dans le cadre du SBSTA et avec d'autres questions de l'APA, et l'ARGENTINE a noté que «les paramètres comprennent également une composante politique».

S’agissant de la structuration du travail, les Parties ont appelé à l’établissement de un à trois groupes. L'UE a souligné l'importance de la directive sur la comptabilité, et le JAPON a appelé à un démarrage rapide des discussions techniques sur la comptabilité.

Quant aux devoirs, de nombreux pays ont soutenu les propositions avec un champ d’application clairement défini. La GRENADE a appelé à un document technique sur les difficultés rencontrées dans la préparation des CPDN. Bon nombre de pays ont exprimé leur ouverture à l'exploration d’ateliers techniques inter sessions, pré-sessions ou en session, et certains ont plaidé pour que la participation de tous les pays soit assurée. L'AFRIQUE DU SUD a appelé à un programme de travail pour la poursuite des délibérations à la CdP 22.

NOUVELLE ADIRECTIVE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS SUR L’ADAPTAION, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, EN TANT QUE COMPOSANTE DES CDN VISÉES AUX ARTICLES 7.10 ET 7.11 DE L'ACCORD DE PARIS: Il y a eu une reconnaissance générale de la nécessité d'un ensemble minimal commun d'éléments de la communication sur l'adaptation visant à assurer la clarté, la cohérence et la comparabilité, tout en notant la nature pilotée par les pays, de l'adaptation.

Le Venezuela, au nom des LMDC, a déclaré que la directive doit être dans le cadre de l'Accord de Paris et de la Convention, et, avec l'ARGENTINE, a appelé à l'inclusion d'informations sur l’appui. L'UE a noté que l’Accord de Paris fournit la directive pour les communications sur l'adaptation, qui peut inclure des informations sur l’appui. L’ARABIE SAOUDITE a souligné la nécessité de l’orientation pour les communications sur l'adaptation dans les CDN.

Les LMDC et le Botswana, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont appelé à la définition de l'objectif global de l'adaptation, y compris par les paramètres de développement.

La SUISSE et la Jamaïque, au nom de l'AOSIS, et l'INDE, ont mis en garde contre les charges supplémentaires des rapports.

La SUISSE a suggéré une cartographie de la manière dont les communications sur d'adaptation se relient à d'autres processus tels que les PNA. L’AILAC, la CHINE et l'AOSIS ont souligné les liens entre les communications sur l'adaptation et le bilan mondial. Les PMA ont souligné les liens avec d'autres points de l'ordre du jour de l'APA.

Les ÉTATS-UNIS ont suggéré d'examiner si les PNA, ou une distillation de l'information qu'ils contiennent, peuvent être considérés comme des communications sur l'adaptation.

À propos de la structure du travail, les ÉTATS-UNIS ont appelé à l’établissement d’un sous-groupe.

S’agissant des devoirs, l'ARGENTINE a suggéré d'envisager un atelier, et, avec l'INDE, a appelé à des propositions.

MODALITES, PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES POUR LE CADRE DE LA TRANSPARENCE DE L'ACTION ET DU SOUTIEN VISÉS À L'ARTICLE 13 DE L'ACCORD DE PARIS: À propos du champ d'application et des questions clés, plusieurs Parties ont souligné la nécessité d'un examen équilibré des éléments du cadre de la transparence, et le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis l’accent sur la transparence de l'action et de l’appui.

L'UE a souligné l'importance du cadre de la transparence pour faciliter la mise en œuvre des CDN, le suivi des progrès accomplis dans les CDN, la fourniture d’une contribution au bilan mondial et la prise en compte des actions.

L’Algérie, au nom des LMDC, a appelé à un fonctionnement flexible pour les pays en développement. La Colombie, au nom de l’AILAC, a mis l’accent sur l'examen des capacités différentes des pays. Les PMA ont appelé à la reconnaissance des circonstances particulières des PMA et des PEID.

L'ARGENTINE a souligné le renforcement des capacités et l'allocation des ressources suffisantes. La CHINE a appelé à l’identification, entre autres, de la manière dont l’appui sera fourni en continu aux pays en développement pour la mise en œuvre du cadre.

La SUISSE a demandé instamment de veiller à l’amélioration de la qualité de l'information au fil du temps. L'INDE a suggéré que, sur la base des expériences précédentes, il faudrait se pencher plutôt sur le non-respect des dispositions et non sur l’insuffisance des lignes directrices suffisantes.

Sur la structuration du travail technique, plusieurs Parties ont appuyé une approche par étapes, en commençant par les lignes directrices pour les rapports, avant de passer aux lignes directrices pour l'examen par les experts techniques, et aux modalités et procédures pour l'examen multilatéral. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré que cette approche prenne en compte les caractéristiques uniques des différents éléments.

L’ARABIE SAOUDITE a proposé de commencer par cartographie des exigences actuelles pour les propositions des Parties et ensuite d’identifier et traiter toutes les lacunes dans les modalités et les lignes directrices communes. Les PMA ont plaidé pour une répartition équilibrée du temps entre l’examen de l’appui et de l'action.

Les ÉTATS-UNIS ont appelé à la création d’un sous- groupe pour mener à bien le travail technique sur ce point d'ici la fin de cette session, et tandis que la NORVÈGE a proposé des discussions techniques en groupes restreints pour élaborer les propositions.

 A propos des devoirs, de nombreuses Parties ont préconisé des propositions ciblées, rapides, et la tenue d’un atelier avant ou pendant la CdP 22. L'AFRIQUE DU SUD a proposé au Secrétariat de préparer un document fournissant des références aux lignes directrices et aux modalités existantes qui peuvent être applicables à cette question et à d’autres points de l'ordre du jour de l'APA.

QUESTIONS RELATIVES AU BILAN MONDIAL VISÉ À L'ARTICLE 14 DE L'ACCORD DE PARIS: Sur les modalités du bilan mondial, les PMA ont suggéré de s’appuyer sur l'expérience acquise lors de l'évaluation et de l'examen internationale (IAR) et de l'ICA. La SUISSE, le JAPON et la NOUVELLE ZÉLANDE ont déclaré que les modalités du bilan mondial peuvent être différentes pour l'adaptation, l'atténuation et la MŒ.

La GRENADE, les ÉTATS-UNIS, le JAPON et le BOTSWANA, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont mis l’accent sur l'apprentissage à partir du dialogue structuré entre experts (DSE) sur l'examen 2013-2015. L'ARGENTINE a suggéré de discuter de la relation entre le bilan mondial et le dialogue axé sur la facilitation 2018.

LA NOUVELLE ZÉLANDE a suggéré qu'une phase technique alimente une discussion politique, et qu’un résumé du bilan mondial élaboré par un président serve de base à l’amélioration du niveau d’ambition des Parties. L’AILAC déclaré que la CMA devrait approuver les conclusions du bilan mondial pour donner un élan à l’élévation du niveau de l'ambition. La CHINE a souligné la nécessité d’«aller au-delà du déficit de d'ambition» pour identifier les leçons apprises et les meilleures pratiques.

Sur la structuration du travail technique, le CANADA a appelé a un groupe de contact pour commencer le travail à la CdP 22 et à l’élaboration d'un document technique par le Secrétariat sur les informations disponibles. L'UE a appelé à la création des sous-groupes au cours de cette session.

S’agissant des devoirs, de nombreuses Parties ont appelé à des propositions. La NOUVELLE-ZÉLANDE et l’AILAC ont accueilli favorablement une liste de questions potentielles présentée par les LMDC sur, entre autres: le lien entre le bilan mondial et d'autres arrangements institutionnels; le format procédurier; l'inclusion de la science; la mise en place d'un DSE; le calendrier et les contributions possibles. La GRENADE a proposé un document technique sur les enseignements tirés du DSE et un atelier lors de la CdP 22.

MODALITÉS ET PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT EFFICACE DU COMITÉ POUR FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS VISÉS À L'ARTICLE 15.2 DE L’AACORD DE PARIS: Sur le champ d'application et les questions clés, l'UE, avec la COLOMBIE, a proposé de travailler sur les modalités, les procédures et les directives du comité. La NORVÈGE a suggéré que la promotion du respect des dispositions s'applique aux sections juridiquement contraignantes de l'Accord de Paris, et à la facilitation de la mise en œuvre des éléments contraignants et non contraignants. L’ARABIE SAOUDITE, appuyée par la CHINE, a souligné les différences entre la facilitation de la mise en œuvre et la promotion du respect des dispositions.

L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que le champ d'application devrait inclure aussi bien l'action que l’appui, et que les modalités doivent tenir compte des différentes circonstances. L'INDE a souligné que le comité devrait tenir compte des capacités et a suggéré que le comité examine le non-respect des recommandations de la CMA par les pays développés.

La COLOMBIE a appelé, entre autres, à l’examen des décisions prises par le comité et a recommandé le recours à la majorité qualifiée en l'absence de consensus. Les PMA ont appelé à un examen par des experts techniques pour identifier les déclencheurs, et ont souligné les attentes à l’égard du cadre de transparence ne devraient pas être fondées uniquement sur le déclencheur.

Sur la manière de structurer le travail technique, les PMA ont suggéré des discussions détaillées sur la portée, les déclencheurs, les fonctions et les résultats. Les ÉTATS-UNIS, appuyés par le JAPON, ont proposé des discussions informelles dans un sous-groupe, et dont les progrès seront inclus dans les notes de réflexion. Plusieurs Parties ont suggéré d'examiner les enseignements tirés du mécanisme de respect du Protocole de Kyoto.

Sur les devoirs, les PMA et la CHINE ont appelé à des propositions ciblées, l'Afrique du Sud suggérant de faire appel à des observations après la CdP 22. Le JAPON a appelé à des discussions conceptuelles en session. La CHINE a proposé un programme de travail sur ce point à la CdP 22.

AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE PARIS: Sur la préparation de l'entrée en vigueur, le Venezuela, au nom des LMDC, a exprimé sa préoccupation que certaines Parties préconisent l'entrée en vigueur précoce, mais ne montrent pas le même empressement pour ratifier l'Amendement de Doha et d'autres mesures pré-2020. Les ÉTATS-UNIS ont indiqué qu'ils rempliront leurs engagements pré-2020 et adhéreront à l'Accord en 2016.

L’AILAC, l'UE et les ÉTATS-UNIS ont appuyé l'entrée en vigueur précoce, et, avec les LMDC, ont souligné qu'elle ne devrait pas affecter le droit des Parties à participer pleinement au processus de réglementation. Les PMA ont déclaré que l’entrée en vigueur rapide devrait plutôt inciter les Parties à ratifier afin de pouvoir participer à la CMA. Afin d’éviter les incitations perverses des Parties à retarder la ratification, l'UE a suggéré un délai précis pour terminer les préparatifs.

À propos des préparatifs de la CMA, l’ARABIE SAOUDITE a appelé à l'examen de ce sous-point conjointement avec celui sur le bilan des progrès accomplis. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que l'APA ne devrait pas être sous la pression de terminer ses travaux en raison de l'entrée en vigueur précoce et a appelé à un report de la CMA 1 pour permettre à toutes les Parties de participer.

Quant au bilan des progrès accomplis par les organes subsidiaire et constitués, l’AILAC, le GROUPE AFRICAIN, l'UE et les ÉTATS-UNIS ont appelé au démarrage de cet inventaire à la CdP 22.

SBSTA

 AGRICULTURE: Dans l'atelier sur l'amélioration de la productivité, Alexandre Meybeck, FAO, a présenté les principales mesures sur la productivité, y compris les paramètres monétaires, les rendements, les avantages sociaux et la teneur des nutriments, et a également insisté sur l'importance des échéances plus longues.

Sur les pratiques et les technologies durables, le MALI a mis en relief les technologies des semences et de la collecte de l'eau, les services de vulgarisation et les services d'information météorologique et climatique. Le CANADA a parlé des semences améliorées, des engrais et des pesticides, et des pratiques d'alimentation du bétail. L'UE a présenté les projets agro-écologiques finlandais et français, et la gestion de la restauration des zones humides et des inondations en Allemagne. Le THAÏLANDE et les ÉTATS-UNIS ont mis l’accent sur l'agroforesterie.

S’agissant des processus pertinents de la Convention, l’URUGUAY a déclaré que le lancement d’un processus de PNA avec sept autres pays permettra d'améliorer l'identification et l'évaluation des technologies et des pratiques pertinentes. L'ARGENTINE a suggéré que le SBSTA travaille sur les obstacles techniques au développement sobre en carbone.

Sur les zones de synergies, l'INDE a suggéré l’appui du Fonds pour l'adaptation et du FVC pour la mise en œuvre des plans d'urgence. La NOUVELLE ZÉLANDE a suggéré que le dialogue axé sur la facilitation 2018, le bilan mondial, l’IAR et de l’ICA puissent bénéficier d'une plus grande compréhension de l'agriculture.

 Quant aux recommandations pour le SBSTA, l'Égypte, au nom du G-77/CHINE, a appelé à l’examen: des races résistantes au stress; de l'irrigation et de la cueillette de l'eau; et de l'adaptation basée sur les écosystèmes. La Gambie, au nom des PMA, appuyée par plusieurs autres pays, a appelé à une amélioration de l’expérience et du partage des connaissances, ainsi qu’à la mise au point et au transfert de technologies.

CAN a souligné la manière dont la consommation durable et l'agro-écologie peuvent offrir des solutions équitables. Le représentant d’AGRICULTEURS a appelé à un financement équitable et ambitieux, y compris l'accès au crédit. CARITAS a mis en relief le problème de l'accaparement des terres.

Le Co-Président Heikki Granholm (Finlande) a souligné accord général sur le rôle que l'amélioration de la productivité pourrait jouer pour assurer la sécurité alimentaire.

QUESTIONS RELATIVES A LA SCIENCE ET EXAMEN: La Recherche et l'observation systématique: Des consultations informelles ont eu lieu le matin et dans l'après-midi, et des vues divergentes ont été exprimées sur appel à la tenue d’un atelier. Alors qu'un groupe de pays en développement a soutenu cet appel, les pays développés ont fait valoir que les discussions dans le dialogue sur la recherche devraient identifier un sujet pour un atelier. Une Partie s’est opposée à ce libellé et a demandé au PMRC de revoir la mise en page du scénario de la Phase 6 du Projet inter comparaison des modèles couplés, qui coordonne les expériences en matière de modèles climatiques, en vue de donner la priorité au scénario de 1,5 ° C. Le projet de conclusions révisées sera examiné le 24 mai.

SBI

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION: Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné un projet de conclusions, en se concentrant sur un paragraphe qui traite de la façon de collecter les informations sur les expériences des Parties en matière d’accès au financement du FVC pour formuler les PNA. Les Parties ont exprimé des vues convergentes sur une formulation qui «attend avec impatience les travaux du comité sur l'adaptation et du LEG» sur ce sujet et «l'information sur ces travaux fournis dans leurs rapports». Les Parties ont approuvé les propositions de conclusions modifiées.

DISPOSITIONS POUR LES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Au cours des consultations informelles, les vues des Parties ont divergé sur la proposition de demander au Secrétariat de préparer un rapport pour la SBI 45, sur les procédures pour 'identifier et éviter le risque de conflit d'intérêts sur la participation des acteurs non-étatiques et les objectifs de la Convention.

Un groupe de pays ont appelé à un libellé pour le lancement, à la CdP 22, de la plate-forme de partage des meilleures pratiques en matière d'atténuation et d'adaptation visée à la décision 1/CP.21 (Paris résultat ), paragraphe 135 (sur le renforcement de la connaissance et des efforts des communautés locales et des peuples autochtones). Le Président du SBI, Tomasz Chruszczow, préparera un projet de conclusions révisé pour le 24 mai.

SBSTA/SBI

RÉUNION DES EXPERTS TECHNIQUES SUR L'ATTÉNUATION: Le passage vers des transports en commun plus efficaces et l'accroissement de l'efficacité énergétique des véhicules: Sur les politiques d'atténuation ambitieuses, les options et les initiatives, l'OCDE a noté le lancement du Forum international des transports sur le projet de la décarbonisation des transports. Le Partenariat sur le transport durable à faible émission de carbone (SLoCaT) a demandé d’aller au-delà des projets individuels en impliquant tous les secteurs afin d’atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

S’agissant de l'accélération des mesures d'atténuation et du rôle des parties prenantes, les conférenciers ont examiné les politiques nationales, les initiatives multilatérales et les partenariats pour développer les transports publics à faible émission de carbone, avec un accent sur le transport ferroviaire et la planification de la mobilité en milieu urbain. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité croissante de la mobilisation dans les pays en développement, et ont parlé de la coopération Sud-Sud et d'autres appuis pour la mise en œuvre.

Les discussions ont porté sur la nécessité d'un changement de comportement, les questions de genre et la coopération entre les villes.

À propos des solutions politiques et technologiques pour l'efficacité énergétique des véhicules, les participants ont décrit les mesures en matière de l'efficacité énergétique, les systèmes de transport intelligents, la décarbonisation du trafic par l’utilisation de l'hydrogène et l'innovation dans le transport maritime. Les discussions ont porté sur la nécessité de la recherche et sur le développement des technologies de l'information et de la communication, et sur la mise en œuvre des technologies efficaces existantes. Plusieurs participants ont souligné la nécessité de rendre les technologies de mobilité propre abordables pour tous.

DANS LES CORRIDORS

Après une journée de repos que certains délégués avaient passée à faire de la coordination et des consultations informelles, le travail a repris avec plus de force lundi, avec plusieurs groupes de consultations informelles du SBSTA et du SBI qui étaient sur le point de parvenir à un accord, et l’APA qui avait entrepris une séance marathon pour commencer l’échange de vues sur l'ensemble des questions de fond inscrites à son ordre du jour.

Un délégué s’inquiétant d’un certain «positionnement post-Paris» dans le groupe de contact de l'APA s’est dit préoccupé que «les négociations peuvent prendre du temps pour passer en mode technique». D'autres ont salué les progrès accomplis à ce jour, en notant qu’il faudrait s’attendre à des «hauts et des bas». Un autre observateur chevronné a exprimé l’espoir que des co-facilitateurs seront désignés pour les différents points de l’ordre du jour de l'APA, d'ici la fin de la session en guise de signal que les Parties seront prêtes à «se mettre au travail» à Marrakech.

Comme la journée de lundi tirait vers la fin, les yeux des délégués se sont tournés vers les «devoirs en session» affichés sur la page Web de l’APA, et bon nombre attendaient impatiemment les discussions bien ciblées de mardi et de mercredi.