Daily report for 7 December 2018

La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est poursuivie dans des consultations informelles tout au long de la journée, dont plusieurs étaient centrées sur le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) dans le cadre des organes subsidiaires. Dans la soirée, l’APA s’est réunie pour une session de bilan. L’évaluation multilatérale et l’échange de points de vue axé sur la facilitation ont conclu leurs travaux pour cette session.

SBI

Registre public mentionné au paragraphe 12 de l’article 4 de l’Accord (registre des CDN): Le Co-Facilitateur Peter Wittoeck (Belgique) a invité chacun à réagir à la deuxième version du texte du projet de décision. Les Parties ont exprimé des préférences entre les trois options présentées dans le texte principal de la décision:  deux options faisaient référence à l’adoption des modalités et de procédures pour le fonctionnement et l’utilisation du registre public; et une consistait à ne pas adopter de modalités et procédures spécifiques. Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur: la suppression de la fonction de recherche dans le registre; et la question d’établir un ou deux registres, certains ayant proposé d’établir un portail donnant accès aux deux registres. Un groupe de pays en développement a proposé d’ajouter un libellé prévoyant « un registre avec deux sections, une pour les CDN et l’autres pour la communication de l’adaptation ».

Un pays développé a suggéré que les Parties poursuivent les discussions dans un environnement informel informel, centré sur: la question de supprimer ou non la fonction de recherche; celle de permettre l’élimination de CDN du registre; celle d’adopter ou non des modalités et procédures; et celle de revisiter éventuellement la question du registre à une date ultérieure.

Les Parties ont chargé les Co-Facilitateurs de préparer une nouvelle version du texte plus tard dans la journée de vendredi 7 décembre. Les Parties ont également demandé un session courte de consultations informelles samedi 8 décembre pour les deux points relatifs aux registres.

WIM: Lisa Gittos (Australie) a co-facilité les consultations informelles et demandé aux Parties d’émettre des points de vue sur le projet de conclusions préparé à la suite des consultations informelles informelles de la soirée précédente. Les Parties sont convenues de transmettre le projet de conclusions et la décision au SBI et au SBSTA pour adoption.

SBSTA

Article 6 de l’Accord (démarche concertées): Au cours des consultations informelles de la matinée sur les projets de décision de la CMA, co-facilitée par Muslim Anshari Rahman (Singapour), les Parties ont échangé des points de vue sur la gouvernance du cadre des approches non fondées sur le marché (ANFM). Certains ont préféré continuer les travaux sans créer un nouvel organe, que se soit dans le cadre d’un organe subsidiaire ou dans un forum ANFM pour déterminer le besoin d’accords de gouvernance une fois achevées certaines activités prévues par le programme de travail du cadre. D’autres ont appelé à mettre en place un équipe spéciale, réunie concomitamment avec les réunions des organes subsidiaires, chargée de maintenir et d’opérationnaliser le caractère élargi des ANFM, en citant en exemple les cadres du transfert de technologies ou de l’adaptation. Une Partie a souligné que l’équipe spéciale pourrait traiter les inquiétudes et questions, y compris en abordant les liens entre atténuation et adaptation, et en les « mariant » à des moyens de mise en œuvre en prenant appui sur des processus et des dispositifs institutionnels existants.

Dans l’après-midi, sous la modération de Kelley Kizzier (Irlande), les Parties se sont engagées sur la possible transition des activités du Protocole de Kyoto, telles que le Mécanisme de développement propre (MDP), vers les activités prévues au paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris (mécanisme). Plusieurs pays en développement ont soutenu une telle transition, en soulignant qu’elle renforcerait la crédibilité et assurerait la demande en réductions d’émissions certifiées.

Plusieurs autres Parties s’y sont opposées, et un groupe de pays en développement a souligné que les Parties devraient établir d’abord un système crédible avant de prendre des décisions de transition. Un autre groupe s’est dit préoccupé du fait que le large stock d’unités du Protocole de Kyoto pourrait miner les prix et limiter les résultats en matière d’atténuation. Un certain nombre de Parties ont estimé que la transition des projets actuels pourrait être envisagée à condition de remplir quelques conditions.

Dans la soirée, le groupe s’est penché sur d’autres domaines d’inquiétude, notamment: l’évitement du double comptage et le besoin d’ajustements pour le cas où des ITMO seraient utilisés en dehors de la CCNUCC; les mesures de riposte; et les références aux droits humains. Il a également poursuivi les délibérations sur le programme de travail dans le cadre du paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord (cadre des ANFM). Les informelles informelles se sont poursuives.

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones: Lors des consultations informelles, le Co-Facilitateur Majid Shafiepour (Iran) a présenté un texte au propre du projet de décision, qui a été accueilli favorablement par les Parties et les peuples autochtones. Les peuples autochtones ont suggéré que le processus, dans lequel les peuples autochtones ont une place autour de la table, établit un exemple pour l’avenir. Shafiepour a invité les Parties à nominer leurs candidats pour le groupe de travail axé sur la facilitation qui sera mis en place par la décision. Les Parties sont convenues de transmettre le projet de décision à la plénière du SBSTA.

Agriculture: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Milagros Sandoval (Pérou). Les Parties ont approuvé le projet de conclusions, en ajoutant un paragraphe qui prie la SBI 50 et la SBSTA 50 de poursuivre l’examen d’une proposition de la Nouvelle-Zélande en vue d’accueillir un atelier intersessions. De nombreuses Parties ont souligné la nécessité: de mettre en exergue dans le compte-rendu de l’atelier la façon dont les organes constitués de la Convention contribuent au travail en matière d’agriculture; de faire en sorte que les présentations soient le plus informatives possible; de passer des considérations de procédure à l’examen de la façon dont le processus de Koronivia peut éclairer les activités sur le terrain, notamment de point de vue des petits exploitants, de la sécurité alimentaire, de l’équité de genre et de l’éradication de la pauvreté. Le projet de conclusions sera transmis au SBI et au SBSTA pour adoption.

APA

Section relative à l’atténuation dans la Décision 1/CP.21 (document final de Paris): Dans la matinée, la Co-Facilitatrice Federica Fricano (Italie) a présenté la deuxième version du texte, en indiquant qu’il reflète ce que les présidences ont déterminé comme étant un terrain d’entente acceptable.

Les Parties ont demandé: des éclaircissements sur le processus permettant de faire avancer les travaux et de saisir les points de vue des Parties, et ont collectivement développé des propositions textuelles; et de nouvelles orientations sur les domaines où le travail pourrait être canalisé à travers des consultations à l’initiative des Parties. Fricano a expliqué que les Co-Facilitateurs vont rassembler tous les points de vue ainsi et les propositions collectives surgies des consultations informelles ainsi que celles envoyées par email.

En réaction au texte, un groupe de pays en développement a demandé la réinsertion de plusieurs crochets. Un autre groupe de pays en développement a, entre autres: contré tout examen complémentaire, ou révision, des orientations sur les caractéristiques et l’information censées faciliter la clarté, la transparence et la compréhension (ICTC); appelé à réintroduire le libellé reflétant la portée d’ensemble des CDN dans la section relative à l’ICTC; et souligné le besoin d’opérationnaliser clairement la différenciation dans un paragraphe portant sur l’information à communiquer. Dans une section relative à l’ICTC, un pays en développement a suggéré d’ajouter « la façon dont les CDN des Parties démontrent leur leadership conformément au paragraphe 4 d el’article 4 de l’Accord (les pays développés devront continuer à prendre l’initiative en visant des cibles absolues de réduction des émissions à l’échelle de l’économie dans son ensemble) ».

Dans l’Après-midi, Fricano a co-facilité les consultations informelles. Dans la section de préambule, beaucoup ont salué la référence à la diversité des points de départ, des capacités et des circonstances nationales de pays en développement, et ont mis en exergue l’importance du soutien pour le renforcement des capacités. Les Parties ont été en désaccord sur la question de faire référence à l’Article 3 de l’Accord (CDN), certaines soulignant que la portée des orientations dans le cadre de point de l’ordre du jour est uniquement l’atténuation et d’autres estimant qu’il s’applique à « tout le champ d’application » des CDN.

Concernant les caractéristiques, les Parties ont divergé sur la question de savoir si, et quand, il conviendrait de poursuivre la discussion sur d’éventuelles nouvelles orientations. Un groupe de pays en développement et un pays développé ont demandé de revenir sur le texte substantiel sur les caractéristiques.

Concernant l’ICTC, les Parties ont été en désaccord sur la question de référencer le paragraphe 4 de l’article 4 de l’Accord (prise d’initiative par les pays développés et poursuite des efforts d’amélioration par les pays en développement). Un pays en développement a appelé à faire un choix entre différentier les pays en développement et les pays développés, ou insérer la mention « suivant ce qui est applicable/approprié » à divers endroits du texte. Plusieurs pays en développement et développés ont suggéré d’inclure la mention « suivant ce qui est applicable/approprié » dans certains éléments de façon à permettre la différentiation ou une certaine flexibilité pour les pays en développement. Un groupe de pays en développement et deux pays développés ont estimé que tous les pays « doivent » fournir de l’ICTC « suivant ce qui est applicable ».

Les pays développés et un groupe de pays en développement ont appelé à la réinsertion du texte sur les divers types de CDN. Un pays en développement a estimé que le texte d’accueillait pas les CDN fondées sur des politiques et celles axées sur des mesures.

Concernant la comptabilisation, un pays en développement a appelé à mettre entre crochets le texte sur l’évitement du double comptage. Plusieurs pays en développement et un groupe ont appelé à clarifier le texte relatif à l’évitement du double comptage, et la plupart ont suggéré des références aux ajustements correspondants. Un groupe de pays en développement a estimé que le texte n’assure pas, en l’état, l’intégrité environnementale.

Fricano a indiqué que la limite pour présenter des points de vue et des libellés acceptés, afin de les soumettre à examen dans la prochaine version du texte établie par les Co-Présidentes de l’APA, était fixée à 22h cette même nuit.

Communication de l’adaptation: Julio Cordano (Chili) a co-facilité les consultations informelles et demandé aux Parties d’émettre leurs points de vue sur la deuxième version du projet de texte établie par les Co-Présidentes de l’APA. Plusieurs Parties ont salué les efforts des Co-Facilitateurs, mais beaucoup ont également exprimé des inquiétudes concernant certaines formulations ou certains crochets dans tel ou tel paragraphe, et ont déploré que certains paragraphes, comme celui sur les principes, aient été supprimés par rapport à la version précédente. Beaucoup ont également noté que de nombreux détails sur l’information relative aux impacts des changements climatiques et à l’adaptation ont disparu de la deuxième version du texte dans le cadre du point 5 à l’ordre du jour de l’APA (cadre de transparence), et plusieurs Parties ont appelé à envisager l’importation de certains de ces éléments dans les orientations sur la communication de l’adaptation. Cordano a indiqué qu’une nouvelle version du projet de texte serait préparée après les consultations informelles informelles prévues dans la soirée.

Cadre de transparence: Dans la matinée, le Co-facilitateur Andrew Rakestraw (États-Unis) a suggéré, et les Parties ont accepté, qu’au lieu de discuter sur le texte révisé par les Co-Présidentes de l’APA, qui n’était pas encore diffusé, le groupe continue les négociations techniques dans des informelles informelles.

Dans l’apr1es-midi, le Co-facilitateur Rakestraw a invité les Parties à exprimer leurs points de vue sur la version du projet de texte établie par les Co-Présidentes de l’APA. Les Parties ont accepté le texte comme base de nouvelles négociations, mais ont soulevé diverses inquiétudes, notamment sur les dispositions relatives à la flexibilité. Certaines ont exprimé leur préoccupation du fait que le temps restant serait insuffisant pour finir les « devoirs à la maison » dans les discussions informelles informelles avant la limite de 22h pour les présentations finales. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

Bilan mondial (GST): Lors des consultations informelles, co-facilitées par Outi Honkatukia (Finlande), les Parties ont échangé des conclusions initiales sur la version du projet de texte établie par les Co-Présidentes de l’APA, en se focalisant sur les options décrites dans le texte. Beaucoup ont accueilli favorablement le texte, à l’exception d’un groupe. Plusieurs pays en développement se sont dits inquiets de l’absence de références à la façon d’opérationnaliser l’équité dans le cadre, et se sont opposés aux références aux pays en développement « éligibles » dans le paragraphe sur la provision de financement pour la participation. Un groupe de pays en développement s’est par ailleurs opposé aux références à d’autres catégories de pays en développement, tels que les PMA et les PEID.

Concernant les sources d’informations, un groupe de pays en développement a suggéré, entre autres, des références au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex ante) ainsi qu’à son paragraphe 7 (transparence des financements ex post), tandis qu’un groupe de pays développés a noté que certaines sources possibles sont en négociation et ont suggéré des orientations de plus haut niveau.

Comité de la mise en œuvre et du respect des dispositions: Dans les consultations informelles co-facilitées par Janine Coye-Felson (Belize), les Parties se sont focalisées sur la version du projet de texte établie par les Co-Présidentes de l’APA, et notamment sur les parties contenant des crochets, relatives: au consentement des Parties à l’examen par le Comité; au déclenchement par le Comité; et au « mesures de dernier ressort », notamment la diffusion de déclarations de préoccupation et de faits établis en mati1ere de mise en œuvre et de respect des dispositions.

Trois groupes ont déploré que leurs avis n’aient pas été consignés dans la deuxième version des Co-Présidentes. Coye-Felson a demandé aux Parties d’avancer et de se focaliser sur des solutions, plutôt que de ramener des options de la première version. Les Parties sont convenues de poursuivre les discussions dans des informelles informelles.

Dans les consultations informelles de l’après-midi, co-facilitées par Christina Voigt (Norvège), les Parties ont rapporté les discussions des informelles informelles en signalant l’émergence d’un consensus sur: une courte liste ouverte de questions à traiter dans le règlement intérieur; le fait que le comité n’a pas besoin, dans son examen préliminaire, de vérifier que le dossier ne soit pas de minimis ou infondé; et une certaine flexibilité sur les échéances.

Cependant, aucun consensus n’a émergé concernant, entre autres: la question de faire référence au principe de RCMD-CR, ou aux articles 2 (objectif) et 3 (CDN et progressivité), ou bien à aucun des deux; la portée du déclenchement par le comité; les questions systémiques; et les mesures relatives au financement, à la technologie, et aux organes ou dispositifs de renforcement des capacités dans le cadre de l’Accord ou au service de celui-ci. Les négociations se sont poursuivies dans des informelles informelles.

Questions diverses: Éventuelles questions additionnelles: La Co-Présidente de l’APA Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) a invité les Parties à exprimer leurs points de vue sur la deuxième version du projet de texte et a attiré l’attention sur les crochets encadrant la totalité du texte. Un pays en développement a expliqué une contribution faite en session au sujet des pertes et préjudices, qui demande instamment une décision procédurale pour étendre les discussions sur les pertes et préjudices dans le cadre de la CMA. Plusieurs Parties ont partagé leurs points de vue sur les orientations préparées par le Comité permanent sur le financement, et sont convenues qu’elles travailleraient à dégager une marche à suivre.

Concernant les éventuelles questions additionnelles, un pays en développement a appelé à un engagement plus poussé sur le paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex ante). Plusieurs groupes et pays ont préféré s’engager sur la question dans le cadre du SBI, en prenant appui sur les récentes discussions au niveau des chefs de délégation et sur plusieurs contributions attendues plus tard dans la soirée. Un groupe de pays en développement a proposé de rédiger un libellé relatif à une échéance pour discuter des modalités. Les Co-Présidentes vont produire une troisième version du projet de texte.

Bilan de l’APA: La Co-Présidente de l’APA Sarah Baashan (Arabie saoudite) a co-présidé le bilan. Elle a indiqué que les Co-Présidentes s’apprêtent à diffuser une deuxième version de leurs textes « le plus rapidement possible » dans la matinée de samedi 8 décembre.

L’Égypte, au nom du G-77/CHINE, a mis en exergue le manque d’équilibre des projets de textes des Co-Présidentes, en soulignant des inquiétudes concernant, entre autres: les flexibilités dans le cadre de transparence; la différentiation dans les orientations sur les CDN; les « éléments essentiels » absents du texte sur le respect des dispositions; et un « manque d’engagement » sur des questions importantes du paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a mis en évidence les inquiétudes du groupe sur les « structures bifurquées » du texte sur les CDN et sur le cadre de transparence, et s’est opposé à inclure les pertes et préjudices dans le texte sur la cadre de transparence. Le délégué a estimé qu’il est trop tôt pour discuter de l’objectif de financement à long terme pour l’après-2025.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, a soulevé des inquiétudes concernant le manque de temps pour réfléchir sur les propositions. Le délégué a regretté la résistance des Parties à supprimer des formulations pour éviter le double comptage et imposer d’inclure l’atténuation dans les CDN.

Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné: que les orientations des CDN doivent rendre pleinement opérationnelle la différentiation; que les orientations sur la communication de l’adaptation doivent définir au minimum un ensemble commun d’éléments; et que les options préférées du groupe dans le projet de texte sur la transparence devraient être réinsérées.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a plaidé pour: une référence au paragraphe 6 de l’article 4 (circonstances spéciales des PMA et des PEID) dans les orientations pour la section relative à l’atténuation; l’inclusion des pertes et préjudices dans le cadre de transparence; et l’inclusion des pertes et préjudices dans le champ général d’application du GST, ainsi que comme source d’informations pour ce bilan.

Exprimant une forte inquiétude concernant l’omission d’éléments importants et le manque de progrès sur les mesures de riposte et les questions financières dans le cadre du SBI et du SBSTA, l’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a indiqué qu’elle n’acceptera pas un « paquet incomplet et biaisé » comme base de négociations pour la deuxième semaine.

La Colombie, au nom de l’AILAC, a souligné la nécessité: de retenir les options d’auto-différentiation et d’éviter toute approche bifurquée des CDN ; de laisser au comité de la mise en œuvre et du respect des dispositions la capacité de travailler au-delà de l’auto-soumission ; et de focaliser le champ d’application et les modalités du GST sur l’Accord de Paris et ses objectifs à long terme.

L’UE s’est dite préoccupée du mélange d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs dans le suivi des progrès accomplis sur l’article 6 de l’Accord. Concernant les pertes et préjudices, la déléguée a noté une volonté de travailler avec d’autres Parties pour trouver des solutions « axées sur l’action ».

Soulignant le besoin de refléter les principes d’équité et de RCMD-CR dans le texte, l’Iran, au nom des LMDC, a instamment demandé: une flexibilité à la fois sur l’établissement de rapports et sur l’examen au sein du cadre de transparence; et l’opérationnalisation de l’équité dans le cadre du GST.

La Suisse, au nom du GIE, a indiqué que des éléments clés de l’atténuation et de la transparence ont disparu de cette version des Co-Présidentes. Le délégué a mis en exergue que le paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord doit uniquement faire l’objet de discussions dans le cadre du SBI, comme cela a été convenu par les chefs de délégation.

L’INDONÉSIE a plaidé pour un résultat complet, cohérent et équilibré, applicable à tous mais respectueux du principe de RCMD-CR, en soulignant le besoin d’équilibre entre l’action et le soutien dans le cadre de transparence.

L’Argentine, au nom de l’ARGENTINE, du BRÉSIL et de l’URUGUAY, a estimé qu’il sera impossible de faire de réels progrès tant que les questions financières n’auront pas été dument traitées, et a appelé à introduire une certaine flexibilité pour les pays en développement dans les procédures du cadre de transparence et du comité de la mise en œuvre et du respect des dispositions.

Les ÉTATS-UNIS ont fait état d’inquiétudes concernant, entre autres: les orientations bifurquées sur l’atténuation; les structures bifurquées en matière de transparence; les références à des dates finales pour les dispositions relatives à la flexibilité en matière de transparence; les pertes et préjudices au sein des discussions sur la transparence et l’adaptation; le champ d’application du GST; et l’équité dans le cadre du GST.

À la clôture de la réunion, la Co-Présidente Baashan a souligné le besoin de se focaliser sur les véritables lignes rouges.

Dans les couloirs

Ce vendredi, les délégués sont arrivés dans les installations pour trouver leurs auges plus vides que prévu. Après l’annonce faite dans la soirée de jeudi par les Co-Présidentes de l’APA sur la production de nouvelles versions du texte qui seraient soumises à l’examen des Parties vendredi, beaucoup ont été surpris de ne pas recevoir les cadeaux promis dès les premières heures du jour. Tout au long de la journée, l’expression « nous n’avons pas encore eu le temps d’examiner » s’est répétée de salle en salle, et une Partie a signalé qu’une consultation informelle s’était réunie tout juste treize minutes après la diffusion du texte.

Les Co-Présidentes semblent avoir employé le temps avec sagesse, car plusieurs de leurs textes ont été acceptés, ou du moins aucun n’a été rejeté. Cependant, les Parties ont vite identifié les formulations qui n’étaient pas acceptables et les questions importantes ayant été omises. Lors du bilan de soirée, les réactions ont été plus négatives, diamétralement opposées à l’engagement des négociateurs techniques sur les textes, ce qui a conduit un délégué à s’interroger sur le degré réel d’exaspération que « nous avons tous, collectivement et individuellement ».

Alors qu’il ne reste plus qu’une journée pour les négociations techniques avant l’arrivée des ministres, quelques délégués se sont félicités de l’imminence de cet élan politique. D’autres ont cherché à dégager plus de temps pour les travaux techniques, espérant peut-être faire ainsi avancer les choses, mais peut-être aussi par lassitude ou par la volonté de s’assurer que les options préférées « que les ministres doivent voir » soient parfaitement visibles sur la table de négociation.