Daily report for 21 February 2006

Mardi 21 fvrier, la sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-6) a repris les ngociations autour de l'accord international sur les forts (AIF). Le Groupe de Travail I (GTI) s'est pench sur le prambule, le mandat gnral, les buts/objectifs, le cadre juridique et le futur instrument, tandis que le GTII a trait des moyens d'excution et de la coopration amliore.

GROUPE DE TRAVAIL I

MANDAT GENERAL: Les dlgus se sont accords sur le paragraphe appelant au renforcement de l'intgration entre le FNUF et les mcanismes rgionaux et sous-rgionaux pertinents, avec la participation des Principaux Groupes.

BUTS/OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet de la rfrence aux ODM figurant dans le chapeau, le GROUPE AMAZONIEN, appuy par l'UE, a propos de commencer par la ralisation du principal objectif de l'AIF, et a prcis que les ODM se rfrent uniquement aux pays en dveloppement. L'UE, avec le MEXIQUE, a propos en vue de raliser les objectifs de dveloppement convenus l'chelle internationale, y compris les ODM et les Dclaration et Plan de Mise en Application de Johannesburg. La reprsentante des ETATS-UNIS a propos de spcifier la contribution des forts. La SUISSE, appuye par le MEXIQUE, l'UE, l'IRAN, le GUATEMALA et l'AUSTRALIE, contre par le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN et l'INDONESIE, a apport son soutien la fixation de l'an 2015 pour la ralisation des buts atteindre.

Au sujet des buts/objectifs stratgiques convenus par voie rfrendaire, plusieurs dlgus ont fait objection la rouverture des buts la ngociation, tandis que d'autres ont soutenu l'introduction d'amendements claircissant les libells. La reprsentante des ETATS-UNIS a propos: le retrait des amendements appelant l'inversion du dclin de l'aide publique au dveloppement (APD); le maintien de l'amendement appelant l'accroissement plutt de l'aire des forts gres de manire compatible avec la prservation de leurs ressources, y compris l'aire des forts protges, que de l'aire des forts protges du monde entier et l'aire des forts gres de manire compatible avec la prservation de leurs ressources; et, de dplacer le libell portant sur les buts convenus l'chelle internationale, vers le chapeau. Soulignant que le texte consacr aux buts atteindre reprsentait un paquet soigneusement ngoci, le Coprsident Doig a suggr que si les dlgus estimaient que les amendements actuels portent sur des sujets de fond, le texte ne serait pas rouvert. La NORVEGE, l'INDONESIE et le GROUPE AFRICAIN, contrs par le MEXIQUE, le Systme d'Intgration Centramricain (SICA) et la SUISSE, ont dclar qu'il pouvaient accepter les amendements introduits pour l'claircissement des libells, mais qu'ils rejetaient la rouverture du texte.

CODE VOLONTAIRE/LIGNES DIRECTRICES/ENTENTE INTERNATIONALE: Le CANADA a insist sur le maintien de la rfrence un instrument juridiquement contraignant. L'UE a fait part de l'intention de ses membres de ngocier un instrument non contraignant et a exprim sa surprise de constater que certains pays ne souhaitent pas le faire. La COLOMBIE a suggr de passer davantage de temps examiner les propositions annexes consacres aux lments devant figurer dans un instrument volontaire. Le GROUPE AFRICAIN, Le GROUPE AMAZONIEN et la SUISSE ont plaid pour la finalisation de la rsolution de l'ECOSOC avant de se pencher sur l'annexe. Le Coprsident Doig a prcis que la rsolution englobait une rfrence l'annexe, assortie d'lments indicatifs de l'accord et du processus de sa finalisation la FNUF-7, rfrence qui doit tre examine en vue de finaliser la rsolution. L'ARGENTINE a encourag le traitement des sujets de fond figurant dans les annexes proposes.

Le GTI a convoqu une sance d'information sur les propositions annexes des pays, consacres aux lments indicatifs de l'instrument. Le BRESIL a dclar que les modalits de l'instrument seraient rattaches aux FNUF et que les objectifs stratgiques numrs dans la proposition avance par sa dlgation taient compatibles avec ceux figurant dans la rsolution. L'UE a soulign qu'il y aurait des modalits particulires l'instrument. La reprsentante des ETATS-UNIS a dclar que l'instrument devrait tre fond sur les Principes relatifs la Fort et a plaid pour l'laboration d'un ensemble de principes dans le cadre de l'instrument. Elle a galement indiqu que l'approche d'une adoption universelle est sans doute prfrable celle d'une souscription. Signalant que la dcision concernant le type d'instrument est encore en suspens, la reprsentante du CANADA a appel la considration de la proposition de sa dlgation, consacre aux lments d'une convention sur les forts. Se basant sur les rserves exprimes par le GROUPE AFRICAIN et le BRESIL, selon lesquels l'annexe collationne par les Coprsidents et consacre aux lments indicatifs inclurait des lments non ngocis, les Coprsidents ont accept d'y dresser la liste des lments communs uniquement.

Au sujet des discussions futures autour d'un IJC, le GUATEMALA a dclar que la proposition est seulement de discuter de l'option d'une examen, et non de procder l'examen d'un IJC. Le MEXIQUE a dclar qu'il considrait l'instrument non contraignant comme tant un premier pas vers un accord contraignant. L'UE a dclar que l'instrument ncessiterait: une clause couperet; une valuation mi parcours de sa contribution; et l'instrument lui-mme. Le BRESIL a dclar que les clauses couperets envoient un mauvais message et que le moment de faire rfrence un IJC est dj pass depuis longtemps. La reprsentante des ETATS-UNIS a suggr que procder l'examen de l'efficacit en vue de proposer de nouvelles actions entreprendre, serait plus grable.

PREAMBULE: Le VENEZUELA, contr par plusieurs, a prfr faire rfrence tous les principes de la Dclaration de Rio, et a demand l'insertion d'une rfrence la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). L'UE, appuye par le MEXIQUE, a prfr l'insertion d'une rfrence d'ordre gnral aux IJC pertinents aux forts, mais a soulign que si une rfrence la CDB venait tre intgre, d'autres IJC devaient l'tre aussi.

La reprsentante des ETATS-UNIS, contre par le BRESIL et le VENEZUELA, a demand l'insertion d'un paragraphe distinct rappelant le rsultat du Sommet Mondial de 2005. L'UE a prfr raffirmant le rsultat, au lieu de rappelant. Le libell est rest entre crochets.

Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages multiples fournis par les forts, le BRESIL, appuy par le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE AMAZONIEN, a demand la suppression de la liste des avantages particuliers. Le MEXIQUE, appuy par l'UE, l'ARGENTINE, la SUISSE, le COSTA RICA et la MALAISIE a insist sur le maintien de la rfrence aux produits forestiers non ligneux (PFNL) et aux services environnementaux, signalant que ces termes avaient t convenus dans d'autres instances.

GROUPE DE TRAVAIL II

MOYENS D'EXECUTION: Au sujet des institutions financires internationales (IFI), la reprsentante des ETATS-UNIS a soulign que les IFI n'engendrent pas et ne canalisent pas les ressources, et a propos la place et lieu de cela, que les IFI examinent les voies et moyens de faciliter et de rpondre aux demandes des pays en dveloppement. La reprsentante des ETATS-UNIS a galement propos de supprimer le libell offrant des conditions attrayantes pour les prts. Le GROUPE AFRICAIN a propos un libell appelant la facilitation de l'accs aux ressources et, avec le GROUPE AMAZONIEN, a apport son appui l'insertion d'une rfrence aux agences et banques rgionales de dveloppement. L'ARGENTINE a suggr catalyser, mobiliser et engendrer des ressources, mais l'UE et d'autres y ont fait objection, et le texte est rest entre crochets.

Au sujet de l'investissement du secteur priv, les dlgus ont dbattu du point de savoir s'il fallait se rfrer l'investissement du secteur public dans ce cadre, comme propos par le GROUPE AFRICAIN, tandis que l'UE a maintenu que le secteur public est trait ailleurs dans le texte. En guise de compromis, les dlgus ont dcid de se rfrer d'une manire large la cration d'un environnement favorable l'investissement dans la GDF. Ils ont galement dbattu de la question de savoir s'il fallait supprimer la clause appelant une reconnaissance financire des efforts visant rduire le dboisement. La SUISSE, appuye par le JAPON, a propos l'insertion d'un autre paragraphe appelant des investissements des secteurs publics et privs dans la rduction du dboisement, en vue de soutenir le travail de l'UNFCCC et d'autres accords environnementaux multilatraux (AEM). Aprs de nombreux amendements, le libell appelant la mise en place de mesures d'encouragement conomique aux fins d'viter le dboisement et de rtablir le couvert forestier, est rest entre crochets, la demande du GROUPE AMAZONIEN.

Au sujet des mcanismes financiers innovants, l'INDE, appuye par l'AUSTRALIE, le PAKISTAN, la CHINE et la COLOMBIE, a propos de dplacer la rfrence aux chelons national, rgional, interrgional et international de l'engendrement des revenus. Le GROUPE AFRICAIN a demand si le traitement des mcanismes financiers est all au-del du mandat du FNUF. L'AUSTRALIE, appuye par le GROUPE AFRICAIN, l'INDE et le GROUPE AMAZONIEN, a plaid pour la suppression de la rfrence aux programmes de rduction de la dette et de paiement des services environnementaux. Le reprsentant du SICA, appuy par le MEXIQUE et la SUISSE, a soulign l'importance de l'intgration des services environnementaux. La reprsentante des ETATS-UNIS a soulign l'importance de la correction des manquements du march et de la valorisation adquate des forts, l'AUSTRALIE, appuye par l'INDE et le VENEZUELA, a suggr l'insertion d'un nouveau libell appelant la mise en place de mcanismes de march pour saisir la valeur propre des produits forestiers.

Au sujet du soutien des sources de revenu traditionnelles, le GROUPE AFRICAIN, appuy par les ETATS-UNIS et l'UE, a reformul le paragraphe en y intgrant les revenus tirs du bois d'uvre, des PFNL et des services environnementaux, pour les petits propritaires forestiers, les populations autochtones et les pauvres vivant l'intrieur et autour des zones forestires, conformment aux objectifs de la GDF. Le GROUPE AMAZONIEN, appuy par la CHINE et l'INDE, contr par les PHILIPPINES et la SUISSE, a plaid contre l'insertion des services environnementaux prcisant que cela risquait d'tre en violation avec le principe de souverainet sur les ressources naturelles. Le Coprsident Ramadan a rappel aux dlgus que le terme services environnementaux est un terme agr depuis la FNUF-3.

Au sujet du libell du chapeau, portant sur les moyens d'excution consacrs au renforcement des capacits et au transfert des technologies, le dlgu des ETATS-UNIS a propos qu'outre les programmes forestiers nationaux, des politiques et des stratgies soient labores et mises en application, selon ce qu'il convient. Il a galement propos de reformuler le texte de manire y reflter que la promotion de la GDF est l'objectif gnral. Plusieurs dlgus ont apport leur appui la proposition des ETATS-UNIS, mais les rfrences aux buts globaux et objectifs stratgiques sont restes entre crochets, en attendant le rsultat des discussions du GTI.

Le sous-paragraphe appelant un soutien plus important en faveur des innovations scientifiques et technologiques a t approuv.

Dans le sous-paragraphe appelant l'amlioration de la capacit des pays accrotre les produits forestiers provenant de forts gres de manire compatible avec la prservation de leurs ressources, la CHINE, appuye par le GROUPE AMAZONIEN, mais contre par les ETATS-UNIS, la SUISSE, le JAPON et la NORVEGE, a souhait la suppression de la rfrence aux produits provenant de forts rcoltes de manire licite. Le GROUPE AFRICAIN a signal que le sujet est trait dans le paragraphe qui suit, et la rfrence est reste entre crochets en attendant le rsultat de ces discussions.

Au sujet des ressources nouvelles et supplmentaires, l'UE, appuye par le GROUPE AFRICAIN, la CHINE et l'INDONESIE, a suggr de faire rfrence aux plans d'action nationaux pertinents, et le paragraphe a t accept.

Au sujet de la promotion de la participation, l'UE a suggr l'intgration des travailleurs forestiers. Le GROUPE AFRICAIN a suggr de mettre en exergue la participation des communauts locales et dpendantes des forts et des petits propritaires forestiers, des populations autochtones et des femmes, et cela a t accept.

Au sujet de la protection et de l'utilisation du savoir traditionnel, l'UE a suggr, et les dlgus ont dcid de supprimer le paragraphe, prcisant que la CDB traitera cette question.

Au sujet du renforcement de la capacit de faire face au problme de l'exploitation illicite, le GROUPE AFRICAIN, appuy par plusieurs participants, mais contr par le GROUPE AMAZONIEN, a propos l'insertion d'un nouveau libell traitant des pratiques de corruption dans le secteur forestier, y compris l'exploitation illgale. L'UE et les ETATS-UNIS ont encourag le GROUPE AMAZONIEN reconsidrer sa position, mettant en garde que l'omission du problme de l'exploitation illgale affaiblirait la rsolution de l'ECOSOC. Le GROUPE AMAZONIEN a offert d'intgrer les pratiques actuelles dans le secteur actuel, mais a fait objection toute mention de l'exploitation forestire illicite, et le texte est rest entre crochets.

Au sujet de l'encouragement de l'implication du secteur priv et de la socit civile dans la GDF, l'UE, appuye par le GROUPE AFRICAIN, a appel l'insertion des schmas de certification. Le dlgu des ETATS-UNIS a plaid pour l'insertion de mesures volontaires, tandis que la SUISSE, appuye par plusieurs participants, a plaid pour des instruments volontaires.

COOPERATION ET COORDINATION AMELIOREES DES POLITIQUES ET PROGRAMMES INTERSECTORIELS: Les dlgus se sont accords sur le libell figurant dans le chapeau, appelant l'encouragement des pays amliorer la coopration et la coordination des politiques et programmes intersectoriels, tout en gardant les crochets entourant les buts globaux et objectifs stratgiques, en attendant le rsultat des discussions du GTI. Les dlgus ont approuv le sous-paragraphe sur le renforcement de la recherche et dveloppement en matire de forts, aprs que l'AUSTRALIE, appuye par la SUISSE, eut ajout une rfrence au renforcement de l'ducation. Moyennant quelques amendements mineurs, les dlgus ont approuv les sous-paragraphes consacrs la coopration et aux partenariats l'chelon rgional, autant que ncessaire, et l'tablissement de partenariats et de programmes pluripartites.

Au sujet de l'amlioration de la coopration et des politiques intersectorielles, l'UE, l'ARGENTINE et le CHILI, contrs par la SUISSE, le GROUPE AMAZONIEN, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE et le GROUPE AFRICAIN, ont appel l'insertion d'une rfrence particulire aux Partenariats de Collaboration sur les Forts.

L'ARGENTINE a mentionn les problmes potentiels poss par le sous-paragraphe appelant la coordination avec l'ensemble du systme des Nations Unies, lorsque la rsolution ira l'ECOSOC, et les dlgus ont accept de supprimer le paragraphe.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs dlgus ont fait observer que la manifestation organise en marge des travaux de la runion et consacre aux efforts fournis en matire de lutte contre l'exploitation forestire illicite, a servi de tmoin du besoin urgent de traiter le problme de la dforestation, et a fait contraste avec le manque de substance constat durant les ngociations de la journe. Des commentaires dprciatifs tels que perdus dans une fort de crochets et de proche en proche vers l'impertinence ont t entendus l'intrieur et l'extrieur de la session. Toutefois, quelques progrs ont t accomplis dans les Groupes de Travail, avec l'accord qui a t obtenu sur certains paragraphes cls consacrs aux moyens d'excution.

Alors que rsistance des ngociations sans services de traduction a vit aux dlgus la tenue de sances nocturnes, un dlgu a fait observer qu'en fin de compte, la longueur des ngociations s'tendra sur tous le temps imparti, et que les dates de la FNUF-7 sont dj fixes.