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Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Vol. 13 No. 153
Mardi 17 avril 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF7:

LUNDI 16 AVril 2007

La septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (UNFF7) s'est ouverte lundi 16 avril au siège de l'ONU, à New York, pour procéder à l'examen d'un Instrument juridique non contraignant (IJNC) applicable à tous les types de forêts et du Programme de travail pluriannuel (PTPA), au titre de la période 2008-2015. Au cours de la séance plénière du matin, les délégués ont entendu des déclarations liminaires et ont abordé les questions d'organisation. L'après-midi, le secrétariat du FNUF a introduit les points de l'ordre du jour consacrés à l'IJNC, au PTPA et à l'amélio­ration de la coopération et de la coordination politique et program­matique.

PLENIERE D'OUVERTURE

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu au Bureau, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), président, et Hamidon Ali (Malaisie), André-Jules Madingou (Gabon) et Arvids Ozols (Lettonie), coprésidents. Le président Hoogeveen a déclaré qu'un instrument efficace doit concilier les points de vue divergents, en particulier, pour ce qui est des moyens d'exécution à prévoir pour la gestion forestière durable (GFD) et que l'IJNC doit englober un mécanisme de financement. Il a ajouté que les intérêts d'ordre national et d'ordre mondial sont plutôt complémentaires que mutu­ellement exclusifs.

Pekka Patosaari, directeur, secrétariat du FNUF, a déclaré que le Forum est devenu de plus en plus partie intégrante de l'ordre du jour du développement, au sens large. Il a souligné l'importance: d'adopter des politiques forestières cohérentes et prévisibles qui reconnaissent tous les avantages des forêts; de créer des environne­ments favorables à l'investissement du secteur privé; de mettre en place des régimes fonciers et d'accès aux ressources forestières, à la fois efficaces et effectifs, en particulier; pour les communautés locales et des communautés autochtones; de veiller à la bonne gouvernance et à l'application des lois; et d'entreprendre des initia­tives régionales et des partenariats. Il a indiqué que l'IJNC signalera le commencement d'une nouvelle ère dans la politique forestière internationale, en stimulant et en revigorant le dialogue autour des thèmes émergeants et en améliorant la coopération internationale pour un nouvel ordre du jour politique forestier axé sur l'être humain.

Au sujet de l'organisation des travaux, le président Hoogeveen a encouragé les délégués à achever, au cours de la première semaine de la réunion, une première lecture des projets de texte de l'IJNC et du PTPA. L'AUSTRALIE a recommandé que les groupes de travail entament leurs délibérations plus tôt pour maximiser le temps imparti aux négociations, et a proposé que le document d'information générale concernant les moyens d'exécution, qui a été fourni par la Banque mondiale, soit présenté en plénière.

DECLARATIONS LIMINAIREs: L'Allemagne, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a appelé à un raccourcissement du texte de l'IJNC et à l'amélioration de son intérêt et de son pouvoir politique. Le délégué a proposé que les sessions à venir du FNUF: soient axées sur un nombre limité de questions pressantes; réduisent le temps imparti aux négociations; et se concentrent sur l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre.

Mettant en relief les besoins financiers des pays à faible couvert forestier, le PAKISTAN a souligné le rôle de l'IJNC dans le soutien des initiatives locales, l'intégration de la GFD et les straté­gies de réduction de la pauvreté et la promotion des incitations financières et l'utilisation des produits forestiers non ligneux.

Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, a présenté un rapport sur la réunion préparatoire régionale réussie, qui a déter­miné les priorités de la région et une position commune africaine. Soulignant le besoin de moyens financiers adéquats et d'un renforcement des capacités, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a apporté son appui à l'idée d'établir un fonds mondial pour les forêts.

La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que le PTPA devrait englober des réunions intergouvernementales organisées par les commissions régionales des Nations Unies et consacrées à l'amélioration de l'efficacité du FNUF et au renforcement de l'interaction avec les composantes régionales et sous-régionales. L'AUSTRALIE a déclaré que l'IJNC devrait améliorer l'engage­ment en faveur de la concrétisation des Objectifs mondiaux relatifs aux forêts, éclaircir les éléments clés de la mise en œuvre et rendre compte du rôle des schémas de certification forestière dans la lutte contre l'exploitation forestière clandestine et dans la promotion de la GFD.

La Colombie, au nom de l'ORGANISATION DU TRAITE EN VUE DE LA COOPERATION AMAZONIENNE (OTCA), a fait objection à l'idée d'établir des objectifs quantifiables et a rappelé les Principes 2 et 7 de la Déclaration de Rio (Souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles et Responsabilités communes mais différenciées). Avec l'INDE, l'OTCA a souligné que les rapports relatifs à la mise en œuvre doivent être volontaires et leur élaboration assujettie à la disponibilité des ressources financières, et a appelé à la création d'un fonds pour les forêts ou d'un mécan­isme de financement. L'INDE a suggéré de tenir des réunions régionales une fois tous les deux ans. Le JAPON a accordé une priorité au suivi et à l'établissement de rapports périodiques dans chaque pays et dans chaque région, et a déclaré qu'un accord inter­national sur les forêts devrait traiter le problème de l'exploitation forestière clandestine. Le GUATEMALA a souligné le besoin de marchés transparents et justes, et a déclaré que l'IJNC devrait prendre en considération les nouvelles évolutions survenues dans le domaine de la foresterie, telles que la bioénergie.

CUBA a souligné l'importance des moyens d'exécution pour les pays en développement, et des financements nouveaux et supplé­mentaires. La CHINE a déclaré qu'à la FNUF7, les négociations devraient, entre autres, adhérer aux Principes forestiers, à la Décla­ration de Rio et à la Déclaration de Johannesburg, et élaborer  un PTPA efficace et opérationnel. La NORVEGE, les ETATS-UNIS D'AMERIQUE et d'autres ont soutenu que le PTPA devrait avoir un point focal thématique pour chaque session du FNUF. La NORVEGE a proposé que la FNUF8 soit consacrée aux change­ments climatiques et à la GFD, et que la souplesse soit de mise dans le traitement des thèmes émergeants. Le délégué a ajouté que les sessions du FNUF devraient se concentrer plutôt sur des ateliers et séminaires en cours de session que sur des séances de négociations, et a remis en question le besoin de tenir des réunions intergouverne­mentales préparatoires (RIP). La SUISSE a déclaré qu'une partici­pation plus active des membres du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) et des Principaux groupes devrait être assurée, que le PTPA devrait traiter les questions difficiles et les thèmes émer­geants, et que l'IJNC devrait être court et concis et concentré sur les nouveaux éléments. Le MEXIQUE a déclaré que l'IJNC devrait englober des repères ou indicateurs pour mesurer la mise en œuvre tout en respectant la souveraineté nationale.

La représentante des ETATS-UNIS a souligné six "C" relative­ment à l'IJNC: clarté, concision, consensus, continuité dans le temps, consistance interne et cohérence. Elle a déclaré que l'IJNC devrait apporter une valeur ajoutée et rendre compte à la fois des engagements nationaux et des engagements internationaux. Elle a mis en exergue la bonne gouvernance en tant que thème trans­versal, et a encouragé l'élaboration des modalités de travail des réunions du FNUF. Elle a indiqué que le PTPA devrait refléter le débat et la gamme des points de vue exprimés sur les engagements pris dans le cadre de l'IJNC, et a précisé que les Etats-Unis espéraient engager 500.000 dollars dans le Fonds fiduciaire du FNUF.

Jan Heino, président du PCF, a mis en relief l'engagement concerté et le pouvoir d'exécution des organisations membres du PCF, mais a souligné le besoin du groupe de ressources adéquates pour la réalisation de ce potentiel. Le porte-parole des PRINCI­PAUX GROUPES a déclaré que, s'agissant de l'IJNC, les trois domaines cruciaux sont la gouvernance, le partage des avantages et la mise en œuvre des politiques et des programmes, précisant que la faiblesse de la mise en œuvre a marginalisé de manière non inten­tionnelle les groupes vulnérables.

FIDJI a mis l'accent sur le soutien international à la réalisation de la GFD dans petits Etats insulaires en développement à travers, en particulier, l'aide publique au développement et la création des capacités. La CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE a appelé à la collabo­ration entre les organes politiques à tous les niveaux et à l'intégra­tion avec d'autres secteurs, tels que ceux de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité.

L'ORGANISATION des NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a décrit ses activités visant à soutenir la GFD, dont: la publication de rapports sur l'Etat des forêts de la planète; le soutien de l'élaboration de poli­tiques nationales; et, l'étroite collaboration avec le PCF.

IJNC: Le secrétariat a introduit une révision du projet de texte de synthèse pour l'élaboration d'un IJNC (E.CN/18/2007/3), précisant que ce dernier avait été collationné en se fondant sur les propositions soumises par les pays après la FNUF6, et révisé après la première lecture du projet de texte, durant la réunion du groupe d'experts spécial, en décembre 2006. L'orateur a souligné que la moitié du texte est faite de formulations approuvées auparavant et que les attributions des pays ne sont pas comprises dans le projet de texte de synthèse. Patosaari a rappelé qu'à la FNUF6, un consensus avait été atteint autour de l'idée que l'IJNC devrait renforcer les liens avec les mécanismes régionaux et se concentrer sur la mise en œuvre.

PTPA: M.S. Kaban, ministre indonésien des forêts, a présenté un rapport sur l'Initiative conduite par un pays pilote en faveur du PTPA, tenue à Bali, Indonésie, en février 2007, et a mis en exergue les recommandations concernant, entre autres, la souplesse devant permettre au PTPA d'intégrer la mise en application de l'IJNC et le traitement de la participation régionale et sous-régionale.

Le secrétariat a introduit le Rapport du Secrétaire Général concernant le PTPA (E/CN.18/2007/2) et le projet de texte proposé pour le PTPA, mettant l'accent sur les points suivants soumis à examen: le lien étroit de nombreux sujets avec l'IJNC; les questions de logistique et les questions institutionnelles relatives aux aspects régionaux; l'apport d'une contribution aux travaux de l'ECOSOC durant les années intersessions; et la nécessité de ressources adéquates pour le programme de travail étendu. Patosaari a soul­igné que le PTPA devrait rendre compte des thèmes urgents et, notamment, du renforcement du cadre conceptuel de la GFD et des moyens d'exécution.

AMELIORATION DE LA COOPERATION: Le secrétariat a introduit sa note concernant l'amélioration de la coopération et de la coordination politique et programmatique (E/CN.18/2007/5), précisant que le Forum pourrait souhaiter fournir de nouvelles directives concernant les liens, et traiter la question de la relation qui existe entre les forêts et les objectifs de développement conv­enus à l'échelle internationale. Le secrétariat a présenté le Cadre de travail du PCF au titre de 2007 (E/CN.18/2007/6), mettant en exergue les nouvelles initiatives concertées du PCF entreprises, entre autres, dans le domaine des sciences et technologies et le recueil d'informations sur la GFD. L'oratrice a parlé des réunions d'experts consacrées à l'harmonisation des définitions, et des activ­ités en cours, y compris sur les sources de financement pour la GFD et les Services d'information mondiaux sur les forêts. Elle a égale­ment passé en revue les activités de collaboration, notamment le document d'information générale de la Banque mondiale sur les moyens d'exécution, la restauration des paysages forestiers et la mise en valeur des terres érodées, et l'amélioration de l'application des lois et de la gouvernance. L'AUSTRALIE a demandé au prési­dent du PCF de fournir des idées sur la manière dont le PCF peut être amélioré. Le MEXIQUE a encouragé le PCF et le FNUF à partager l'expertise technique.

DANS LES COULOIRS

La pluie record observée des fenêtres du siège de l'ONU n'ont pas découragée l'optimisme prédominant qui régnait autour  de la salle de conférence 1, en ce premier jour de deux semaines de négo­ciations qui promettent d'être lourdes. Néanmoins, les délégués étaient à l'évidence conscients qu'à la fin de la réunion ils devront, soit adopter un instrument juridique non contraignant (IJNC), soit risquer de perdre, pour longtemps, l'occasion de renforcer l'accord international concernant les forêts. Un délégué a décrit la situation par ces mots: "Ça passe ou ça casse," et cela pourrait devenir le slogan de l'UNFF7. En réaction, les délégués ont parcouru le programme de la journée à la vitesse de la lumière en anticipation aux délibérations du groupe de travail de la journée de mardi. D'autres ont signalé que si le Forum réussissait à adopter un instru­ment, à la fin des deux semaines, le processus parallèle naissant en faveur d'un instrument juridiquement contraignant, entrepris par les pays animés du même esprit, perdra sa principale raison d'être. Ainsi, le soutien général en faveur d'un IJNC en sera amélioré.

Plusieurs participants se sont dits également désireux de commencer les discussions sur le document de la Banque mondial concernant le financement de la gestion forestière durable, en précisant que le seul moyen de s'entendre sur un instrument sera de solidifier les moyens d'exécution. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement et le directorat général de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel à <reem@iisd.org>.