BNT:14:12
[Page suivante] .
[Page précédente] .
[Table des matières]
GROUPE DE TRAVAIL II
le Président Irène FREUDENSCHUSS-REICHL (Autriche) ouvrit le Groupe de Travail II et par là même, l'examen du Chapitre IV (Objectifs et Actions Stratégiques), Section I (droits humains). Dans le paragraphe 219 (droits humains de jure), les délégués approuvèrent l'alternative élaborée durant les consultations officieuses et ôtèrent les crochets entourant de jure. La décision portant sur la référence à "l'orientation sexuelle", dans l'alinéa 226 (barrières empêchant l'exercice des droits humains), fut reportée après que certains délégués en eurent demandé une définition et/ou la suppression. Les USA et le Canada, entre autres, apportèrent leur soutien à cette référence, en faisant noter qu'elle ne conférait pas de nouveaux droits mais affirmait simplement que certaines personnes se trouvent confrontées à des barrières supplémentaires, du fait de leur appartenance à certains groupes. Par ailleurs, les délégués acceptèrent d'enlever les crochets entourant "groupes féministes"dans le paragraphe 228 (défense des droits humains). Dans le sous-alinéa 230(a) (ratifier les traités des droits humains), les délégués se mirent d'accord pour appeler les pays à "oeuvrer activement" pour faire avancer la ratification. Dans 230(b) (Ratification de la CEDAW), l'UE, le Paraguay et d'autres déclarèrent que le terme "considérer" devait être supprimé pour donner plus de force à l'engagement. Le Soudan enregistra ses réserves en faisant noter que chaque Etat membre a le droit de considérer un traité. L'UE, appuyé par le Ghana, la Namibie, le Canada et autres, recommanda de combiner 23O(c) et (d) (limiter les réserves à l'endroit de la CEDAW). Le Kuwait, la Libye et l'Iran déclarèrent que les deux devraient être supprimés. On fera circuler la proposition par écrit. Dans 230(f) (établir des institutions de droits humains), Cuba, la Malaisie et le G-77/Chine déclarèrent que le terme "autonomes" devait être enlevé car ce n'est pas le libellé approuvé à Vienne. L'Australie et le Canada précisèrent que les résolutions prises par la récente Assemblée Générale et par la Commission chargée des Droits Humains appellent à l'établissement "d'institutions efficaces, autonomes et pluralistes". Le Kuwait proposa de retenir "autonomes." Le Mexique présenta un libellé tiré des négociations officieuses intérimaires pour 230(k) (protocole portant sur l'élimination de la discrimination), qu'on fera circuler par écrit.
<$TEfWeight=4>Dans le sous-alinéa 231(h) (l'UNHCR et l'UNCHR), le Canada et l'UE se déclarèrent en faveur du libellé d'origine, en précisant que sa focalisation sur les réfugiés était bien appropriée. Le G-77/Chine proposèrent certaines modifications au texte alternatif, identifiant nombre de situations susceptibles de porter atteinte aux droits humains. Les délégués s'accordèrent pour supprimer les appels à la simple "considération" d'une évaluation et d'une révocation des lois , dans le sous-alinéa 232(d) (assurer la mise en oeuvre des instruments des droits humains). Un certain nombre de délégations, incluant le Maroc et l'Argentine, voulait la suppression de 232(f) (assurer les droits en matière de sexualitéet de procréation), alors que certains autres, comme la Namibie et la Jamaïque, insistèrent pour retenir le libellé. La Jordanie fit remarquer que dans le mariage, la femme musulmane a des droits en matière de sexualité; Malte déclara que cela ne répondait pas à ses préoccupations. Dans 232(h) (prévenir la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle), les USA appuyèrent le libellé en déclarant qu'il demandant simplement aux différents pays de réfléchir à ce qui être fait pour prévenir la discrimination. La Jordanie exprima ses préoccupations de voir ce libellé établir un nouveau droit. Les crochets entourant [juges] furent ôtés dans 232(m) (droit aux professions juridiques).