Daily report for 22 September 2005

Quatrime journe de la PrepCom-3 pour l'laboration de l'ASGIPC, les discussions sur le projet de stratgie politique globale (SPG) se sont poursuivies en plnire, le matin et l'aprs-midi. Des groupes de contact sur le projet de plan d'action mondial (PAM) et les considrations financires, se sont runis toutes la journe, et sur l'application, l'aprs-midi et dans la soire. Des comits de rdaction restreints sur les chapitres de la SPG consacrs la prvention des risques et aux connaissances et l'information, et sur la dclaration des besoins, se sont galement runis.

PLNIRE

STRATGIE POLITIQUE GLOBALE: Dclaration des besoins: Matthew Gubb, du Secrtariat, a introduit le chapitre rvis du projet de SPG consacr la dclaration des besoins (ASGIPC/PREPCOM.3/CRP.19). Le Prsident Bohn a ouvert la discussion, puis a demand un comit de rdaction restreint, modr par l'Argentine, de procder l'examen des questions en suspens.

L'AUSTRALIE, appuye par le JAPON et les ETATS-UNIS, a suggr l'insertion d'un autre paragraphe introductif traitant des progrs accomplis dans le domaine de la gestion des produits chimiques aux chelons international, national et de l'industrie, depuis le Sommet de Rio.

Au sujet du paragraphe introductif disponible traitant des carts grandissant dans le domaine de la gestion des produits chimiques, l'UE a suggr et le Comit a accept, de supprimer le qualificatif "nationale" plac aprs le terme gouvernance. L'UE, avec l'AUSTRALIE et le NIGER, mais contr par les ETATS-UNIS, a plaid pour le maintien des rfrences aux lacunes dans les accords disponibles et aux carts entre l'ambition et la ralit. Le CANADA, appuy par le JAPON, a propos d'attirer plutt l'attention sur l'urgence pour l'ensemble des pays de grer les produits chimiques de manire plus efficace en vue de raliser l'objectif 2020 du Sommet de Johannesburg.

Au sujet du paragraphe consacr aux politiques et programmes pour la gestion rationnelle des produits chimiques, l'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL a soulign que l'ajout, dans le chapeau, d'un libell faisant spcifiquement tat des Conventions de Stockholm et de Rotterdam, a laiss les accords sur la scurit des produits chimiques en travail, et a propos d'ajouter une rfrence ces accords. La CHINE a suggr d'ajouter une rfrence aux accords internationaux, d'une manire gnrale. Le Comit a convenu de modifier le chapeau en y ajoutant le point avanc par la Chine, et de supprimer la liste des instruments internationaux.

S'agissant du sous-paragraphe consacr au cadre politique disponible applicable aux produits chimiques, la NORVEGE, appuye par les SEYCHELLES, a dclar qu'il devrait tre dcrit comme tant inadquat. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec le JAPON, a suggr qu'il a besoin d'tre renforc. Aprs des concertations officieuses, l'ARGENTINE a suggr, et le Comit a accept, un texte de compromis indiquant que le cadre n'est pas tout fait adquat et qu'il a besoin d'tre renforc.

Dans le sous-paragraphe concernant la cohrence et synergies entre les institutions et processus disponibles, le Prsident Bohn a suggr qu'ils peuvent tre dcrits comme tant faibles et ncessitant des amliorations. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar ne pas tre d'accord pour les qualifier de faibles.

Dans le sous-paragraphe consacr l'information, le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggr de stipuler qu'il existe des donnes limites ou pas de donnes, ou un accs limit aux donnes disponibles ayant trait plutt aux produits chimiques actuellement utiliss, que relatives "certains" produits chimiques. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'UKRAINE, a soulign que l'affirmation qu'il n'existe aucune donne disponible sur les produits chimiques, n'est pas exacte. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES a approuv et a suggr d'ajouter "dans certains pays." Le CANADA a dclar que l'absence de donnes est un problme pos dans tous les pays et, appuy par L'UE, a suggr que la phrase pourrait se rfrer plusieurs produits chimiques. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES a propos de supprimer tout qualificatif coll aux "produits chimiques." L'EGYPTE a suggr l'insertion d'un libell que cela tait le cas en particulier dans les pays en dveloppement. Aprs examen dans le comit de rdaction, l'ARGENTINE a suggr un texte de compromis stipulant que les donnes concernant nombre de produits chimiques utiliss actuellement, sont souvent limites ou inexistantes ou qu'il n'existe pas d'accs aux donnes dj disponibles.

Au sujet des capacits, l'ARGENTINE a rapport que le comit de rdaction s'est accord sur un texte stipulant que plusieurs pays ne disposent pas des capacits ncessaires la gestion rationnelle des produits chimiques aux chelons national, sous-rgional, rgional et mondial.

Au sujet des ressources, le libell a t examin par le comit de rdaction, et l'ARGENTINE a rapport que le comit s'est accord sur le texte tel que suggr dans le projet de document.

Au sujet de l'valuation et de la gestion des risques, le GROUPE AFRICAIN a suggr de placer ce paragraphe dans le PAM.

Au sujet de la prvention des risques, le PAKISTAN a propos d'ajouter la population gnrale la liste des groupes touchs. L'UE a fait objection la suppression de la rfrence l'limination des risques figurant au dbut du paragraphe et a suggr de retenir la rfrence aux "environnements susceptibles."

Au sujet des conditions dcoulant de l'exposition aux produits chimiques, le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP), appuy par le CANADA, mais contr par l'UE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, a apport son aval une numration explicite d'un certain nombre de conditions.

Le RIEP, appuy par l'AUSTRALIE, a demand de replacer le terme "bonne science" par "application objective d'une mthode scientifique".

Dans la phrase de clture consacre la disponibilit des alternatives, l'UE, appuye par le CANADA, a propos l'insertion d'un libell appelant l'tablissement d'une coopration technique entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement et les pays aux conomies en transition (PET) pour la mise au point d'alternatives plus sres. Le GROUPE AFRICAIN a appuy cela, et a propos d'ajouter une rfrence l'assistance en matire de prvention du transit illgal. L'AUSTRALIE a suggr de faire simplement rfrence la ncessit de faire en sorte que l'accs soit abordable, et d'alternatives sres. Le CANADA a suggr de subdiviser le paragraphe en sous-points.

Dans le chapitre consacr la gouvernance, la Croatie, au nom du GROUPE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a suggr d'inclure les communauts autochtones en tant que parties prenantes.

Prvention des risques: Le Comit a demand un comit de rdaction, modr par le Brsil, de traiter les questions restes en suspens dans le projet de chapitre de la SPG, consacr la prvention des risques (ASGIPC/PREPCOM.3/CRP.21).

Connaissances et donnes: Le Comit a demand au comit de rdaction restreint modr par le Brsil, de traiter galement les questions en suspens figurant dans le chapitre du SPG, consacr aux connaissances et donnes (ASGIPC/PREPCOM.3/CRP.20).

Transit international illicite: Le Prsident Bohn a introduit le projet de texte rvis (ASGIPC/PREPCOM.3/CRP.24). Au sujet de la prvention du transit international illicite, les dlgus ont adopt le texte, avec un claircissement grammatical fourni par le Secrtariat. Au sujet des mcanismes de renforcement, le NIGER, avec la CROATIA, a plaid pour l'insertion d'une rfrence aux mcanismes de contrle. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de retenir les mcanismes de contrle et d'intgrer un libell consacr l'application nationale et rgionale. CUBA a propos que le texte fasse rfrence aux mcanismes en gnral. Le Comit a accept le texte, avec des amendements introduits par le Niger, les Etats-Unis et Cuba. Au sujet de la promotion des changes d'informations, le Comit a accept le projet de texte sans amendement.

GROUPES DE CONTACT

PLAN D'ACTION MONDIAL: Le groupe s'est poursuivi pour discuter des mesures et activits relatives aux mtaux lourds posant de srieux risques la sant humaine et l'environnement. Les Participants ont examin les mesures et activits relatives: l'approche intgre dans la gestion des produits chimiques; la prvention des risques causs par le plomb, le mercure et le cadmium; l'action sur le mercure, y compris un possible instrument juridiquement contraignant et un partenariat mondial; et, l'engendrement et au partage des donnes dtaillant les risques inhrents tous les produits chimiques disponibles dans le commerce. La plupart des mesures et activits ont t acceptes, tandis que certaines restent rsoudre, sous rserve du rsultat des discussions autour du SPG.

Les dlgus ont examin un sous-ensemble de mesures et activits qui, possiblement, ne relvent pas du champ de comptence de l'ASGIPC. Les participants ont dcid de supprimer les mesures et activits relatives au transport et la pollution atmosphrique.

Avec de nombreux amendements, le comit s'est galement accord sur un sous-ensemble de mesures et activits qui pourraient tre incompatibles avec les politiques internationales en vigueur.

Au sujet du sous-ensemble des mesures et activits qui pourraient tre trop normatives, les participants ont dbattu, sans toutefois parvenir s'accorder, du point de savoir si oui ou non il fallait supprimer les mesures et activits concernant la responsabilit et la rparation.

Le comit a galement rexamin le rapport de synthse du PAM, considrant une proposition contenant la liste des priorits mondiales communes. Les dbats se sont centrs sur les questions ayant trait: la minimisation des risques provenant du mercure et autres "mtaux lourds" ou des "produits chimiques"; la rduction du volume et de la toxicit des dchets dangereux; l'limination progressive des pesticides hautement toxiques; et, la promotion d'une prise en charge responsable par l'industrie et du contrle des produits. Le comit a galement examin un sous-ensemble de nouvelles activits proposes. Le comit a achev ses travaux peu aprs 23 h, avec plusieurs activits marques par des astrisques signalant que la poursuite de l'examen est ncessaire.

CONSIDRATIONS FINANCIRES: Le groupe de contact sur les considrations financires s'est runi toute la journe pour travailler sur les libells crochets, y compris les propositions nouvellement introduites. L'introduction, dans le chapeau, d'un nouveau libell demandant une aide financire de la part des pays industrialiss au profit des pays en dveloppement et des PET, comme condition pralable pour la ralisation des objectifs de l'ASGIPC, a donn lieu un dbat anim. Le texte est rest crochet. Le comit a supprim un certain nombre de crochets, dans le sous-paragraphe consacr aux initiatives de l'industrie. Une dlgation a introduit un nouveau paragraphe appelant l'intgration des cots, lequel, a t examin brivement, puis laiss entirement crochet. Au sujet du fonds mondial pour le partenariat, le dbat s'est focalis sur la ncessit d'un financement initial pour le dmarrage des travaux sur les objectifs de l'ASGIPC. Il y a eu dsaccord sur la question de savoir qui doit administrer le fonds, certaines dlgations proposant le PNUE, et d'autres, suggrant de la laisser ouverte.

La discussion sur les actions particulires relatives au fonds mondial pour le partenariat a port sur le rle du secrtariat de l'ASGIPC et de l'IOGPC. Certaines dlgations ont prfr dfrer les questions des dispositions institutionnelles, sous rserve des dcisions consacres aux autres parties de la SPG. Au sujet de la question de l'intgration des objectifs de l'ASGIPC dans la programmation de l'aide au dveloppement multilatrale bilatrale, il y a eu un dbat intense sur la phrase "en tenant compte des cots de l'inaction." Un accord a t atteint dans les sous-paragraphes consacrs la programmation: sur la reconnaissance du pays donateur des objectifs de l'ASGIPC, dans la planification; et sur l'invitation des institutions financires internationales intgrer les objectifs de l'ASGIPC dans leurs activits. Au sujet du rle futur du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) dans l'ASGIPC, les dlgus ont examin une proposition d'ouvrir un nouveau point focal pour les activits ayant trait l'ASGIPC. Certains pays donateurs se sont dclars ouverts cette possibilit, mais d'autres ont souhait la suppression de l'ensemble du paragraphe, soulignant qu'ils ne pouvaient pas tre d'accord sur l'ouverture de nouveaux points focaux au sein de FEM.

EXECUTION: Au sujet de l'excution l'chelon national, un pays industrialis, appuy par un certain nombre de pays en dveloppement, a avanc une proposition d'adopter une approche par tape dtaille. Un certain nombre d'autres dlgations l'on jug trop normative. Au sujet des dispositions institutionnelles gnrales, les dlgations ont suggr de mentionner la coordination rgionale et nationale et se sont accordes sur l'insertion d'une rfrence plutt une disposition, qu' un "organe central," pour l'excution nationale. Quelques dlgations ont seulement souhait garder la partie consacre l'application de l'ASGIPC par les gouvernements, sur une base interinstitutionnelle. D'autres ont estim que le rle des points focaux nationaux devrait tre galement dtaill.

Les dlgations ont exprim diverses positions sur les besoins et les pouvoirs d'un organe de supervision, une dlgation s'y est oppose par principe. D'autres ont prcis qu'ils ne souhaitaient pas tablir de nouvelles structures, mais plutt s'assurer que l'application de l'ASGIPC soit supervise travers des processus plurisectoriels et multipartites. Les dlgus se sont accords sur le besoin d'une supervision priodique travers une confrence valuative, une majorit d'entre eux prfrant que cela soit fait par la CIGPC. Un groupe rgional a fait part de sa prfrence pour le FISC. D'autres ont reconnu plusieurs parallles entre le travail du FISC et l'ASGIPC, et les difficults poses au financement des deux. Les discussions se sont poursuivies sur la frquence des confrences valuatives, les dlgus diviss entre ceux favorisant des intervalles de cinq ans et ceux soulignant la ncessit, pour les confrences, d'tre tenues tous les deux ou trois ans, au dbut, pour s'assurer de l'application de l'ASGIPC. Les dlgus ont ensuite examin les activits intersessions, telles que la coordination rgionale, et les questions des bureau et secrtariat.

Au sujet du secrtariat, le groupe de contact a entendu une proposition de dsigner l'IOGPC, et de confier au PNUE un rle de chef de file. Certains groups rgionaux ont souhait voir le secrtariat comprendre le PNUE et l'Organisation Mondiale de la Sant. Le groupe de contact a achev ses travaux peu aprs 23 h.

DANS LES COULOIRS

Avec trois groupes de contact et deux comits de rdaction runis simultanment, et des questions similaires examines dans plusieurs endroits en mme temps, plusieurs dlgations se sont plaintes d'tre surmenes, et certains d'entre elles ont dplor la sous reprsentation des pays en dveloppement, en particulier, dans les comits de rdaction. Un certain nombre de reprsentants d'ONG ont fait part de leurs rserves concernant le risque de voir le rsultat de l'ASGIPC ne pas reflter l'urgence des problmes poss par les produits chimiques. Cependant, quelques dlgus gardent espoir qu'en dpit de leur lente progression, les comits de rdaction pourraient avancer dans les ngociations plus rapidement que la session plnire.

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