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La 2e réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (CCNLRP) au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) s'ouvre aujourd'hui au Bureau des Nations Unies à Nairobi (UNON) et se poursuivra jusqu'au 19 février 2016.

Le Comité des représentants permanents (CRP) est composé de tous les représentants permanents accrédités auprès du PNUE. À la première session du Conseil d’administration (CA) du PNUE, tenue en février 2013, le CRP est devenu l'organe subsidiaire intersessions de l'organe directeur du PNUE, dont le mandat est constitué de diverses fonctions, incluant notamment de contribuer à l'élaboration de l'ordre du jour de l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement (ANUE) du PNUE et de fournir des conseils sur les questions politiques. En plus des Représentants permanents des États membres des Nations Unies basés à Nairobi, la CCNLRP accueille également des représentants des capitales. Le CCNLRP s’est réuni en mars 2014, en préparation de l’ANUE-1 qui s’est tenue en mai de cette année.

Au cours de cette réunion, le CCNLRP se penchera sur des projets de résolutions qui seront présentés à l’ANUE-2. Les projets de résolutions abordent, entre autres: les rôles respectifs du PNUE et de l’ANUE concernant la dimension environnementale du Programme de développement durable d’ici 2030; la promotion de la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris sur le climat; la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets; les débris et déchets de matière micro-plastique en milieu marin ; l’amélioration de la performance environnementale du secteur extractif; le commerce illicite d’espèces sauvages et de produits d’espèces sauvages; et la Stratégie à moyen terme (2018-2021) et le programme biannuel de travail (PT) et le budget pour 2018-2019.

BREF HISTORIQUE DU CA/FMME DU PNUE

À la suite de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain, l'Assemblée générale des Nations Unies a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi le PNUE en tant que noyau onusien central pour la coopération mondiale et l'élaboration des traités dans le domaine de l’environnement. La résolution a également établi le CA du PNUE pour fournir à la communauté internationale un forum pour le traitement des grandes questions de politique environnementale et celles émergentes dans ce domaine. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que l’émission d’orientations politiques pour guider et coordonner les programmes environnementaux menés dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l'Assemblée générale des Nations Unies, qui était jusqu’ici chargée d’élire les 58 membres du CA en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Par la résolution 67/213 (2012), l’Assemblée générale a établi la participation universelle au CA et déterminé que la réunion 2013 du Conseil serait sa première session « universelle ». Le Forum ministériel mondial sur l'environnement (FMME) a été constitué par le CA, conformément à la résolution 53/242 (1998) de l’Assemblée générale. Le but du FMME était d'instituer, à un niveau politique élevé, un processus d'examen des questions de politique importantes et émergentes dans le domaine de l'environnement.

Le Conseil d’administration et le FMME se réunissent une fois par an lors de sessions périodiques ou spéciales à compter de 200. Certains des faits marquants de la période 2000-2012 sont: l’adoption de la Déclaration ministérielle de Malmö en 200, qui prévoyait que le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) de 2002 devrait examiner les exigences en vue d’établir une structure institutionnelle renforcée pour la gouvernance environnementale internationale (GEI); la création de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM); le Plan stratégique de Bali pour le soutien technologique et le renforcement des capacités; l’établissement du Comité spécial à composition non limitée pour examiner et évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; la Stratégie à moyen terme du PNUE 2010-2013; et la mise en place de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

SECA12/FMME: Convoquée du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, la douzième Session extraordinaire du CA (SECA-12) a marqué le 40e anniversaire de l’établissement du PNUE. Huit décisions ont été adoptées, entre autres, sur: « le PNUE à 40 ans »; la GIE; la situation mondiale de l’environnement; les modes durables de consommation et de production; et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets.

RIO+20: La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD), ou Rio+20, s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. En ce qui concerne le PNUE, le document final, « L' avenir que nous voulons », a appelé l'Assemblée générale des Nations Unies à prendre des décisions touchant, entre autres: la désignation d'un organe chargé de rendre opérationnel le cadre programmatique décennal sur les modes durables de consommation et de production, et le renforcement et la modernisation du PNUE, y compris à travers: l'adhésion universelle au CA; des ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues en provenance du budget ordinaire des Nations Unies; des capacités renforcées pour s'acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies; le soutien pour une interface science-politique renforcée; la diffusion et le partage des informations environnementales démontrées, et le renforcement de la sensibilisation du public; le renforcement des capacités des pays; la consolidation des fonctions de siège à Nairobi et le renforcement de sa présence régionale; et la garantie d’une participation active de toutes les parties prenantes concernées.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 21 décembre 2012, la 67e session de l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la modernisation du PNUE et la composition universelle de son CA, qui permet la pleine participation de l’ensemble des 193 États membres des Nations Unies. La résolution appelle également à fournir au PNUE des ressources financières sûres, stables et accrues en provenance du budget ordinaire des Nations Unies et invite instamment les autres bailleurs de fonds du PNUE à accroître leur financement volontaire.

CA27/ FMME: Convoquée du 19 au 22 février 2013, cette réunion était la première session universelle du CA. Le CA a adopté une décision sur les dispositions institutionnelles, invitant notamment l'Assemblée générale des Nations Unies à renommer l’organe directif du PNUE « l'Assemblée des Nations Unies sur l'environnement (ANUE) ». D'autres décisions ont été adoptées, notamment sur l'état de l’environnement; la justice, la gouvernance et le droit dans le cadre la durabilité environnementale; le Centre et réseau des technologies climatiques; le suivi et la mise en œuvre par le PNUE des résultats du Sommet des Nations unies; et le budget et le programme de travail pour l'exercice biennal 2014-2015.

CCNLRP-1: La première réunion du CCNLRP s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 24 au 28 mars 2014. Le CCNLRP a examiné: l’examen semestriel de la mise en œuvre du PT et du budget pour la période 2012-2013; les questions politiques, y compris les conseils qu’il fournit à l’ANUE; et le projet de PT et de budget pour la période 2016-2017 ainsi que d’autres questions administratives. La réunion a été l’occasion: de préparer les sessions de l’ANUE prévues en 2014 et en 2016; de débattre du rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies; et de préparer un projet de décision pour adoption par l’ANUE. Les délégués n’ont approuvé aucune décision au cours de cette session.

ANUE-1: Cette réunion s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 23 au 27 juin 2014, sur le thème « Objectifs de développement durable et Programme de développement pour l’après 2015, y compris les modes de consommation et de production durables ». L’Assemblée comprenait un Segment de haut niveau portant sur le thème « Une vie digne pour tous », qui a abordé: les objectifs de développement durable (ODD), y compris les modes de consommation et de production durables (CPD); et le commerce illégal d’espèces sauvages, en mettant l’accent sur l’escalade du braconnage et sur l’augmentation de la criminalité environnementale y afférente. L’ANUE-1 a également convoqué deux symposiums portant sur deux aspects clés de la durabilité de l’environnement: la primauté du droit en matière d’environnement et le financement d’une économie verte.

Les délégués ont adopté une décision et 17 résolutions, portant entre autres sur: le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l’air; l’interface science-politique (ISP); l’adaptation fondée sur les écosystèmes (AFE); la mise en œuvre du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement; le commerce illégal d’espèces sauvages; les produits chimiques et les déchets; et les débris et déchets de matière micro-plastique en milieu marin. Un Document final de la Réunion ministérielle de l’ANUE-1 a été adopté; plusieurs États membres ont indiqué leurs réserves concernant le document.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: L’édition 2015 du Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN) sous l’égide du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) s’est déroulée du 26 juin au 8 juillet 2015 au siège des Nations Unies à New York. Le thème de cette réunion était « Renforcer l’intégration, la mise en œuvre et le suivi: le FPHN après 2015 ». Des tables rondes ont été organisées avec le segment ministérielle du FPHN qui a eu lieu du 6 au 8 juillet, qui comprenait le lancement du rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et divers dialogues ministériels.

OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015: L’Assemblée générale des Nations Unies a créé le Groupe de travail ouvert (GTO) pour élaborer un ensemble d’Objectifs de développement durable, conformément à l’appel de Rio+20. Le GTO s’est réuni 13 fois à New York et a élaboré un ensemble complet d’ODD et de cibles, et a achevé ses travaux en juillet 2014. Suite à la fin des travaux du GTO, l’Assemblée générale des Nations Unies a tenu une série de huit sessions pour préparer le document final du Sommet des Nations Unies sensé adopter le programme de développement pour l'après-2015, qui se sont déroulées entre janvier et août 2015 à New York. La session finale a adopté un paquet intitulé « Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030 », comprenant un préambule, une déclaration, 17 ODD et 169 cibles, une section sur les moyens de mise en œuvre et le Partenariat mondial, et un cadre de suivi et d’examen de la mise en œuvre.

Sommet des Nations Unies sur le développement durable: Le Sommet, qui s’est tenu du 25 au 27 septembre 2015 au Siège des Nations Unies, à New York, a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les délégués ont pris part à six dialogues interactifs organisés sur: l’élimination de la pauvreté et de la faim; la lutte contre les inégalités, l’autonomisation des femmes et des filles, en veillant à ne laisser personne pour compte; la promotion d’une croissance économique durable, la transformation et la promotion de la consommation et de la production durables; la revitalisation du Partenariat mondial; la création d’institutions efficaces, responsables et inclusives pour mener à bien le développement durable; et la protection de notre planète et la lutte contre les changements climatiques. De nombreux leaders ont annoncé des engagements nationaux pour la mise en œuvre des ODD.

RÉUNION ANNUELLE DU SOUS-COMITÉ DU CRP AU PNUE: La troisième réunion du sous-comité s’est déroulée du 26 au 30 octobre 2015 à Nairobi, au Kenya. Le sous-comité a, entre autres: préparé des projets de résolutions pour examen à la CCNLRP-2 et à l’ANUE-2 ; et convoqué une discussion interactive sur la priorité à la promotion de la qualité de l’air, au cours de laquelle il a été décidé de maintenir cette question parmi les priorités des travaux du PNUE et de l’ANUE. Concernant la préparation du projet de Stratégie à moyen terme, de nouvelles questions sur le suivi et l’évaluation ont été accueillies, ainsi que sur la « Vision 2030 », et l’amélioration de l’alignement des indicateurs du PT sur les indicateurs des ODD a été étudiée.

RÉUNION PRÉPARATOIRE DES PARTIES PRENANTES ET DES GRANDS GROUPES: Les Grands groupes et les parties prenantes (GGPP) se sont réunis dimanche 14 février 2016 à Nairobi, au Kenya, et ont discuté, entre autres: du besoin pour l’ANUE-2 de fournir des contributions à l’intention de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) ; de l’impact environnemental de la crise des réfugiés ; et du rôle des GGPP dans les processus du CCNLRP et de l’ANUE. Les GGPP se sont également engagés dans des discussions en groupes conjoints et de travail sur l’ordre du jour du CCNLRP, et se sont accordés sur les messages à transmettre aux États membres concernant les projets de résolutions à négocier et à transmettre à l’ANUE-2. Ils ont examiné des questions diverses, notamment: le Programme de développement durable à l’horizon 2030; l’Accord de Paris sur le climat; la mobilisation de financements pour l’investissement dans le développement durable; le Rapport thématique mondial intitulé “Planète saine – Peuple sain”; et le processus du sixième rapport sur l'Avenir de l'environnement dans le monde (GEO-6). La Présidente du CRP Julia Pataki a assuré aux GGPP l’engagement du comité en termes d’ouverture et de transparence. Ibrahim Thiaw, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a signalé qu’en ce début de mise en œuvre des ODD, l’attention du monde a été focalisée sur les crises humanitaires. Il a attiré l’attention sur le besoin d’attaquer les causes profondes des migrations et des conflits, et a instamment prié les GGPP à mettre en évidence les principaux défis tels que l’intégration des programmes relatifs au climat et à la biodiversité, la « décarbonisation et décontamination » de la croissance économique, et le dépassement de la « philanthropie du secteur privé » vers de nouveaux modèles d’affaires durables.

En présence de représentants des États membres et de Jorge Laguna Celis, du Secrétariat des organes directeurs du PNUE, les GGPP ont abordé des questions relatives à l’amélioration des opportunités d’engagement des parties prenantes à travers des moyens d’interaction créatifs et moins coûteux, et la mise en œuvre d’un programme d’économie verte véritablement inclusif. Les États membres ont soutenu le rôle des parties prenantes dans les préparatifs en vue de l’ANUE-2.