Summary report, 4 November 2014

La onzième réunion de la Conférence des Parties (CNDP) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CEM) s’est tenue du 4 au 9 novembre 2014, à Quito, en Équateur. Plus de 900 participants ont assisté à la réunion.

Au cours de la semaine qu’à duré la réunion, la CdP11 a adopté 35 résolutions portant, notamment, sur: le lion d’Asie, résolution qui, entre autres, travaillera à une proposition d’inscription à l’Annexe II et qui sera présentée à la CdP12; le Plan stratégique pour la conservation des espèces migratrices au titre de la période 2015-2023; le Programme de travail sur les changements climatiques et les espèces migratrices; l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale; les énergies renouvelables et les espèces migratrices; l’amélioration de la relation entre la famille de la CEM et la société civile; le Plan d’action pour les oiseaux terrestres migrateurs dans la région Afrique-Eurasie; la gestion des débris marins; le plan d’action par espèce, pour la tortue caouanne, dans l’océan Pacifique Sud; la lutte contre la criminalité et les infractions à l’encontre la faune sauvage, à l’intérieur et au delà des frontières; et, le renforcement des synergies et des services communs entre la famille des instruments de la CEM. Après avoir examiné les propositions, soumises par les parties, d’amendement des annexes de la Convention, la CdP a décidé d’y inscrire 31 nouvelles espèces.

Plus de 27 manifestations parallèles ont également eu lieu, et ont porté, notamment, sur les thèmes suivants: la CEM et la CITES: Promouvoir la conservation des principales espèces ensemble; les énergies renouvelables, les lignes électriques et les espèces migratrices; les débris marins – le tueur cruel et silencieux; la prévention de l’intoxication: Il est temps d’agir; l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale: Sauver les dernières migrations; ICARE - un nouveau système mondial de satellites pour l’observation des petits animaux; et, la fauconnerie et la conservation.

En clôturant la réunion, la ministre de l’environnement de l’Equateur, Lorena Tapia, a souligné que les participants à la CdP11 « ont fait disparaître les frontières » en prenant des décisions et des engagements fermes pour l’action.

BREF HISTORIQUE DE LA CEM

Les espèces migratrices sont vulnérables à un large éventail de menaces dont, notamment, le rétrécissement des habitats dans les zones d’élevage, la chasse excessive le long des voies de migration et la dégradation de leurs aires d’alimentation. Compte tenu des préoccupations exprimées à l’échelle internationale au sujet de ces menaces, la CEM a été adoptée en 1979. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CEM, connue aussi sous l’appellation de Convention de Bonn, énonce que les Etats doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent à l’intérieur ou qui traversent leurs juridictions nationales, et vise à la préservation des espèces aviaires migratrices terrestres et marines. La CEM compte actuellement 120 parties.

La Convention a été conçue pour permettre l’expansion et la révision des engagements et la mise en place d’un cadre à travers lequel les parties peuvent agir pour conserver les espèces migratrices et leur habitat par: l’adoption de mesures de protection strictes des espèces migratrices signalées comme étant en danger d’extinction dans toutes ou une partie importante de leurs gammes (les espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention); la conclusion d’accords pour la conservation et la gestion des espèces migratrices qui se trouveraient dans un état de conservation défavorable ou qui bénéficieraient d’une coopération internationale importante (espèces inscrites à l’Annexe II); et, la conduite d’activités conjointes de recherche et de surveillance. A l’heure actuelle, plus d’une centaine d’espèces migratrices se trouvent inscrites à l’Annexe I.

La CEM prévoit également l’élaboration d’accords régionaux spécialisés en faveur des espèces inscrites à l’Annexe II. A ce jour, sept accords et 19 protocoles d’accord (PA) sont conclus. Les sept accords visent à conserver: les populations de chauves-souris européennes; les cétacés de la mer Méditerranée, de la mer Noire et la zone Atlantique adjacente; les petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord; les phoques de la mer des Wadden; les oiseaux de mer d’Afrique-Eurasie; les albatros et les pétrels; et les gorilles et leur habitat. Les 19 PE portent sur la conservation: de la grue de Sibérie, du Courlis à bec grêle; des tortues marines de la côte atlantique de l’Afrique; des tortues marines de l’océan Indien et de l’Asie du Sud; de la population de la grande outarde d’Europe centrale; du cerf de Boukhara; de la phragmite aquatique; des populations ouest-africaines de l’éléphant d’Afrique; de l’antilope saïga; des cétacés de la région des îles du Pacifique; des dugongs; du phoque moine de Méditerranée; de l’oie à tête rousse; des oiseaux des prairies méridionales d’Amérique du Sud; des flamants de la région haute des Andes; du Huemul des Andes du sud; des requins migrateurs; et des rapaces (oiseaux de proie d’Afrique et d’Eurasie). Ces accords et protocoles d’accord sont ouverts à tous les Etats de l’aire de répartition de l’espèce, indépendamment du fait qu’ils soient ou non parties à la Convention.

Huit plans d’action ont également été conclus sur: le trajet de migration centre-asiatique; les antilopes sahélo-sahariennes; la sterne voyageuse chinoise; la spatule à face noire; le bécasseau platyrhynque; le crabier de Madagascar; le râle à miroir; et le flamant nain. Il y a également trois initiatives sur les prises accessoires, les mammifères des zones arides eurasiennes et l’outarde Houbara, ainsi que trois Initiatives sur des espèces particulières, axées sur la voie de migration centrasiatique, les mammifères d’Asie centrale et la mégafaune sahélo-saharienne.

CdP 7: La septième réunion de la CdP (18-24 septembre 2002, à Bonn, en Allemagne) a ajouté 20 espèces à l’Annexe I et 21 à l’Annexe II, les rorquals boréaux et les cachalots, et le grand requin blanc étant inscrits aux deux. La CdP 7 a également adopté des résolutions sur: l’électrocution des oiseaux migrateurs, la pollution pétrolière offshore, les éoliennes, les études d’impact et les captures accessoires. La CdP a adopté des décisions portant notamment sur: les actions futures en faveur du petit rorqual antarctique, le rorqual de Bryde et les baleines pygmées; l’amélioration de l’état de préservation de la tortue luth; l’accord sur la conservation du dugong; la voie de migration du Pacifique américain, et l’Initiative centrasiatique/indienne sur la voie de migration des oiseaux de mer.

CdP 8: La huitième réunion de la CdP (20-25 novembre 2005, à Nairobi, au Kenya) a abordé: l’évaluation de la mise en application de la CEM; l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion actuel de la biodiversité, d’ici 2010; l’exploitation durable; les mesures visant à améliorer l’état de conservation actuel des espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les projets concernant les antilopes sahélo-sahariennes et la grue de Sibérie; les mesures visant à améliorer l’état de conservation actuel des espèces inscrites à l’Annexe II, y compris les rapaces, les requins migrateurs et les tortues marines; les propositions d’amendements aux Annexes I et II; le Plan stratégique de la CEM pour la période 2006-2011; le Plan de gestion des données de la CEM; et les dispositions financières et administratives. La réunion a ajouté 11 espèces aux Annexes I et 16, à l’Annexe II, le requin pèlerin, le cerf de Boukhara et le dauphin commun étant inscrits aux deux, et a vu la signature de nouveaux PE sur l’éléphant d’Afrique de l’ouest et l’antilope saïga.

CdP 9: La neuvième réunion de la CdP (1-5 décembre 2008) a inscrit 11 espèces à l’Annexe I de la Convention, dont trois espèces de dauphins et le lamantin ouest-africain, ainsi que les guépards, à l’exception des populations du Botswana, du Zimbabwe et de la Namibie, pour lesquelles des quotas sont en place au titre de la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les espèces inscrites à l’Annexe II comprennent le chien sauvage africain, l’antilope saïga et plusieurs populations de dauphins. Au terme d’intenses négociations, le requin mako, le requin-taupe commun et la population de l’aiguillat commun de l’hémisphère nord ont été également inscrites à l’Annexe II. La proposition d’inscrire le faucon Saker à l’Annexe I a été finalement retirée, mais une résolution définissant l’orientation des travaux futurs sur cette espèce, a été adoptée. Elle propose son inscription à la CdP 10, à moins que son état de conservation s’améliore de manière significative.

CdP10: La CdP10 (20-25 novembre 2011, à Bergen, en Norvège) a adopté 27 résolutions portant, notamment sur: les synergies et les partenariats; un aperçu du processus concernant la « forme future » de la CEM, le budget et l’engagement renforcé avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM); les maladies de la faune et les espèces migratrices; les espèces migratrices terrestres; le programme de travail mondial pour les cétacés; et la politique de conservation des voies de migration des oiseaux. Le CdP a inscrit: à l’Annexe I, le faucon sacré, le faucon kobez et le courlis à poils aux cuisses d’Extrême-Orient; à l’Annexe II, les moutons de montagne et le mouflon Bobolink; et à l’Annexe I et II, la raie Manta géante.

COMPTE-RENDU DE LA CDP11

La CdP11 de la CEM s’est ouverte le mardi matin, 4 novembre, par une cérémonie animée par Ashlan Gorse Cousteau.

Achmat Hassiem, Afrique du Sud, a partagé son expérience de membre du groupe « Survivants d’une attaque de requin pour la préservation des requins ». Il a exhorté les participants à établir une protection pour les requins et les raies. Boyan Slat, Pays-Bas, a décrit son initiative consistant à nettoyer le milieu marin des plastiques à l’aide d’une barrière flottante qui peut fonctionner dans des conditions extrêmes.

Philippe Cousteau a fait remarquer que l’esprit de la CEM est source d’inspiration, car les espèces migratrices sont un rappel que les défis posés sont de dimension mondiale. Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), président du Comité permanent de la CEM, a souligné les liens entre la CEM et la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Lorena Tapia, ministre de l’environnement de l’Équateur, a mis en exergue le leadership de son pays dans la gestion de l’environnement, ainsi que l’intégration des droits de la nature dans la constitution nationale.

John Scanlon, secrétaire général de la CITES, a souligné que les délégués examineront les plans d’action pour le mouflon et le faucon sacre et l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale (IMAC), qui ont été élaborés en collaboration avec la CITES. Il a également souligné le rôle complémentaire de la CEM dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages.

Bradnee Chambers, secrétaire exécutif de la CEM, a qualifié cette CdP d’événement décisif potentiel de la Convention et a attiré l’attention sur l’ordre du jour de la CdP, y compris sur les propositions, résolutions, nouveau plan stratégique et réforme du Conseil scientifique, qui y figurent.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Le règlement intérieur: Le président du Comité permanent, Oteng-Yeboah, devait, ensuite, présenter le point de l’ordre du jour sur le règlement intérieur (UNEP/CMS/COP11/Doc.4). L’Ouganda a attiré l’attention sur un conflit potentiel entre l’alinéa 7 de l’article 7 de la Convention et l’article 16 du règlement régissant la procédure de vote. Après une réponse donnée par le secrétariat et une brève discussion, l’Ouganda a proposé de modifier la règle 16 de manière à y stipuler que « tous les votes sur les décisions de la CdP doivent être pris à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ». Le Panama et le Chili ont appuyé la proposition et les délégués ont adopté le règlement intérieur, tel que modifié (UNEP/CMS/COP11/CRP25).

Election des membres du bureau: Les membres suivants ont été élus: Lorena Tapia (Equateur) en tant que président de la Conférence; Øystein Størkersen (Norvège), en tant que président de la Grande commission (GC); et Ndèye Sène Thiam (Sénégal), en tant que vice-président de la GC.

Adoption de l’ordre du jour et du programme de la réunion: La présidente Tapia a invité les délégués à examiner l’ordre du jour provisoire, l’ordre du jour provisoire annoté et le programme (UNEP/CMS/COP11/Doc.6.2). La CdP a adopté l’ordre du jour et le calendrier.

Création du Comité de vérification des pouvoirs et d’autres comités de session: La présidente Tapia a invité les délégués à établir une GC à adhésion ouverte, conformément à l’article 24 du Règlement intérieur et à créer un Comité de vérification des pouvoirs formé de cinq membres, pour examiner les pouvoirs originaux des délégations officielles. La CdP a élu: le Kenya (Afrique); les Philippines (Océanie); l’Italie (région Europe); le Pakistan (région Asie); et l’Équateur (Amérique centrale et du sud et Caraïbes). La CdP a également établi un groupe de travail sur le budget provisoire, groupe qui sera présidé par l’Afrique du Sud. Un Bureau de six membres a également été créé.

Admission des observateurs: La CdP a admis les institutions et organismes nationaux et internationaux qui répondent aux critères énoncés à l’article VII, paragraphe 9 de la Convention à se faire représenter à cette réunion par des observateurs (UNEP CMS/COP11/doc.8).

RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION ET DU PNUE: Le Comité permanent: Le président Oteng-Yeboah a présenté un rapport sur les activités du Comité, depuis la CdP10. La CdP a pris note du rapport oral.

Le Conseil scientifique: Fernando Spina (Italie), président du Conseil scientifique de la CEM, a présenté un rapport sur les activités du Conseil scientifique.

Le rapport du Secrétariat: Le secrétaire exécutif de la CEM, Chambers, a présenté un aperçu des activités du Secrétariat durant la période triennale précédente. L’orateur a souligné que depuis la CdP10, quatre parties ont adhéré à la Convention et que début 2014, neuf parties ont rejoint le Protocole d’accord sur les requins (PA). Il a déclaré que le Secrétariat a accru ses activités de sensibilisation, notamment, à travers le lancement d’un nouveau site Web, portail unique pour l’accès au travail de toute « la famille de la CEM ». Il a parlé d’une nouvelle publication pour guider les correspondants nationaux dans leur engagement en faveur de la mise en application de la CEM, et a souligné le lancement de l’IMAC, affirmant qu’elle constitue un modèle pour le rassemblement des parties autour d’une approche régionale commune.

Le rapport du PNUE: Dimanche, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a présenté le rapport des activités entreprises par le PNUE (UNEP/CMS/COP11/Doc.9). La CdP a pris note du rapport.

LE PLAN STRATEGIQUE DE LA CEM

EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION DU PLAN STRATÉGIQUE 2006-2014 ET PLAN STRATEGIQUE 2015-2023 POUR LES ESPECES MIGRATRICES: Mardi, la GC a examiné le document sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan stratégique en vigueur (UNEP/CMS/COP11/Doc.15.1), ainsi que la version finale du nouveau Plan stratégique (UNEP/CMS/COP11/Doc.15.2). Le Secrétariat: a examiné les activités intersessions du Groupe de travail sur le plan stratégique; a discuté de l’importance du nouveau projet de Plan stratégique quant à l’alignement des priorités politiques à travers la famille de la CEM; et a présenté le projet de résolution figurant dans l’annexe attachée à ce document, qui définit le mandat intersessions du Groupe de travail sur le plan stratégique 2015-16, y compris l’élaboration d’un « document technique pour l’accompagnement de la mise en œuvre » permettant de soutenir la mise en application du nouveau plan stratégique.

Le Brésil a appelé à mettre davantage l’accent sur la réalisation des buts et objectifs, compte tenu des résultats décevants sur les objectifs d’Aichi, comme rapporté dans le Global Biodiversity Outlook 4. L’Union européenne (UE) a mis en garde que l’élaboration d’ indicateurs risque d’alourdir le fardeau des parties en matière de communication, et a proposé des amendements au projet de résolution et au Plan stratégique d’accompagnement, de sorte, notamment, que les indicateurs soient liés, si possible, aux objectifs d’Aichi et aux données déjà fournies dans les communications nationales.

Le projet de résolution amendé sur le Plan stratégique 2015-23 a été abordé par la GC, jeudi, puis a été transmis à la plénière. Dimanche, la CdP a adopté la résolution.

La résolution finale: Dans la résolution finale sur le Plan stratégique 2015-2023 pour les espèces migratrices (UNEP/CMS/COP11/CRP1), la CdP, entre autres:

adopte le Plan stratégique pour la conservation des espèces migratrices au titre de la période 2015-2023, figurant à l’annexe 1;

prie le Secrétariat d’intégrer les buts et objectifs du Plan dans les programmes de travail de la Convention;

Exhorte les Parties et invite les autres États, la famille des instruments de la CEM et autres entités qui travaillent à la conservation des espèces migratrices, d’intégrer les buts et objectifs dans les instruments de politique et de planification pertinents;

invite les organes de prise de décision des instruments de la CEM à examiner le plan stratégique pour adoption lors de leurs prochaines réunions, et les encourage, ainsi que d’autres partenaires et parties prenantes, à déterminer les sous-objectifs existants ou à en élaborer de nouveaux pour les espèces et thèmes pertinents aux instruments et institutions qui soutiennent la réalisation des objectifs du Plan stratégique;

confirme la nécessité de travaux intersessions supplémentaires pour renforcer la gamme de matériaux permettant de soutenir la mise en œuvre du Plan stratégique, travaux portant, notamment, sur les indicateurs du Plan stratégique en s’appuyant sur le travail déjà réalisé, et sur l’élaboration d’un document d’accompagnement pour guider la mise en œuvre du Plan stratégique;

décide d’élargir le mandat du Groupe de travail sur le plan stratégique de manière à y inclure les tâches d’élaboration des indicateurs et du document d’accompagnement, durant la période triennale 2015-2017; et

reconnaît qu’un large éventail d’organisations de la société civile et autres parties prenantes apportent une contribution inestimable à la mise en œuvre de la Convention, et encourage ces organisations à rendre compte de ce travail à la CdP.

Les annexes attachées à la résolution contiennent le plan stratégique et les mandat et attributions (M&A) du Groupe de travail sur le Plan stratégique pour la mise en œuvre, y compris, les objectifs et la composition du Groupe.

FORME FUTURE ET STRATEGIES DE LA CEM ET DE LA FAMILLE DE LA CEM

ACTIVITÉS À COURT ET MOYEN TERMES RELEVANT DE LA RÉSOLUTION 10.9: Mardi, dans la GC, le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CMS/COP11/Doc.16.1), mettant en exergue les principales réalisations accomplies au cours de la dernière période triennale dont, notamment: l’élaboration d’un plan stratégique pour l’action en faveur des espèces migratrices; l’utilisation d’un système de communication en ligne; et la coordination des efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacités.

Le Brésil a suggéré d’inclure dans la matrice d’activités, une ligne sur le renforcement des synergies avec les secrétariats d’autres accords environnementaux multilatéraux (AEM). Le Chili et le Costa Rica ont exprimé leur appréciation concernant l’atelier de formation pré-CdP pour la région Amérique centrale et du Sud et Caraïbes, le Chili suggérant la prévision d’une activité similaire dans le plan de travail à moyen terme.

L’UE a demandé au Secrétariat de fournir des données concernant le coût escompté des activités prévues. Soulignant que la région Afrique a des contraintes de coordination sur la mise en œuvre de la Convention, l’Afrique du Sud a souligné l’importance de l’activité de régionalisation des efforts de conservation.

En réponse aux observations et questions, le Secrétariat a, entre autres, invité l’UE à examiner le programme de travail, et a signalé que la Suisse a présenté une résolution sur les synergies.

Dimanche, la CdP a pris note du document.

SYNERGIES AVEC LA GRANDE FAMILLE DE LA CEM: ETUDE D’UN PARTAGE DE SERVICES COMMUNS: Mardi, dans la GC, le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CMS/COP11/Doc.16.2), mettant l’accent sur les raisons justifiant la création de synergies et la fusion des services communs à la CEM et à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA).

L’Ouganda, avec le Kenya, a signalé une absence de quantification des avantages potentiels et, avec le Chili et l’Argentine, un silence sur les coûts potentiels. L’UE a appelé à une étude plus approfondie des coûts et avantages associés, des répercussions juridiques et des obstacles potentiels. La Suisse et Monaco ont souligné que la fusion vise à améliorer la mise en œuvre et pas seulement à réduire les coûts.

Le délégué des Etats-Unis a déclaré, qu’étant donné les implications de ces synergies, tous les signataires des accords, et pas uniquement les Parties à la CEM, devraient prendre part à la discussion.

Les délibérations se sont poursuivies, mercredi, dans le groupe de rédaction sur la gouvernance, dans lequel les délégués se sont accordés, entre autres, sur un texte révisé du préambule, reconnaissant la nécessité de plus de données. Dimanche, en séance plénière, la CdP a adopté la résolution, sans amendement.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP28), la CdP:

prie le Secrétaire exécutif de présenter une étude et un rapport indépendants sur les incidences juridiques, financières, opérationnelles et administratives des mesures de renforcement des synergies, avant la 44e réunion de la CdP 12 et du Comité permanent de la CEM, aux fins d’établir leurs avantages et leurs inconvénients.

invite la Réunion des Parties à l’AEWA, à sa 6e session (RdP6) à examiner l’étude indépendante, à présenter un rapport et à prendre une décision sur la voie à suivre, pour ce qui est des synergies; et

prie le Comité permanent de la CEM à examiner les résultats de la RdP6 de l’AEWA et à prendre la décision appropriée, conformément à ce résultat, en vue de réaliser des synergies améliorées.

AUTRES QUESTIONS STRATÉGIQUES ET INSTITUTIONNELLES

OPTIONS OFFERTES POUR LA RESTRUCTURATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE: Ce point a été examiné, mercredi, dans la GC, dans le groupe de rédaction et dans le comité des Amis du président. Mercredi, dans la GC, le Secrétariat a présenté les principaux éléments du rapport sur les options offertes pour la restructuration du Conseil scientifique (UNEP/CMS/COP11/Doc.17.1), y compris le projet de résolution figurant à l’annexe II. L’orateur a résumé les contraintes du système actuel du Conseil scientifique, à savoir, entre autres, des réunions coûteuses avec un nombre élevé de délégués parrainés, un manque de ressources pour les travaux intersessions, et une répartition inégale de l’expertise. Il a souligné que le rapport a conclu que le Conseil scientifique devrait: utiliser ses ressources limitées de manière plus efficace; s’adapter à l’évolution des besoins de la CEM; assurer une expertise scientifique équilibrée entre tous les taxons et les questions thématiques; et soutenir davantage d’activités intersessions. Il a parlé de quatre scénarios proposés pour un Conseil scientifique révisé: Le scénario A implique un Conseil réduit, mais conservant une expertise large et clairement défini; le scénario B comprend des membres d’office désignés par les principales institutions partenaires; Le scénario C dispose d’une représentation régionale plus forte; et le scénario D présente une adhésion plus large de représentants, par rapport aux scénarios A et C, l’ensemble des membres devant se réunir uniquement une fois tous les trois ans, et un sous-ensemble, doté d’une focalisation scientifique solide, appelé à se réunir entre les sessions, et à conduire l’accomplissement du mandat de la CdP.

Plusieurs pays ont présenté leurs observations sur les options présentées, l’Ouganda, l’Egypte, le Costa Rica et l’Equateur apportant leur appui au Scénario C. L’UE a soutenu le scénario A, avec des amendements. La Suisse s’est déclarée en faveur du Scénario B ou du Scénario A, avec l’insertion de membres d’office des principales institutions partenaires. Le délégué des États-Unis a déclaré que la CEM devrait viser les personnes les mieux qualifiées au sein du Conseil, indépendamment du fait qu’ils appartiennent ou non à une partie. Les délégués ont approuvé une version amendée du scénario D.

Dimanche, en séance plénière, la CdP a adopté la résolution, sans amendement.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP33), la CdP décide que:

Pour chaque période intersessions entre deux CdP consécutives, une sélection représentative de membres du Conseil scientifique, qu’on appellera Comité de session du Conseil scientifique, devrait être déterminée et composée de conseillers désignés par la CdP et de conseillers nommés par les parties, sélectionnés à l’échelle régionale.

le Comité de session du Conseil scientifique sera composé de neuf membres désignés par la CdP, dotés d’une expertise sur les questions taxonomiques et thématiques, et de quinze membres nommés par les parties sélectionnées dans les zones géographiques du Comité permanent;

dans la nomination des membres du comité de la session, les éléments suivants doivent être réalisés : une représentation équilibrée de l’expertise scientifique dans le domaine de la taxonomie et des questions thématiques transversales; une large compréhension des questions scientifiques et une expérience dans la traduction des faits scientifiques avérés en politiques; et la couverture de l’expertise scientifique nécessaire prévue par la Convention pour la prochaine période triennale; et

tous les avis, recommandations et autres conclusions du Comité de session seront examinés par la CdP, en tant que produits du Conseil scientifique.

La CdP demande également au Conseil scientifique de réviser son règlement intérieur et son mode de fonctionnement, et de soumettre un rapport sur l’exécution, à la CdP12.

CANDIDATURES POUR LA DESIGNATION, PAR LA CDP, DE CONSEILLERS SUR LES MAMMIFÈRES ET OISEAUX AQUATIQUES: Dimanche, la CdP a nommé Giuseppe Notarbartolo di Sciara, comme conseiller sur les mammifères aquatiques, et Robert Gray et Stephen Garnett, comme conseillers conjoints pour les oiseaux aquatiques.

ANALYSE DES LACUNES DE LA CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES: Mardi, à la GC, le Secrétariat a introduit le document (UNEP/CMS/COP11/Doc.17.3) portant sur une analyse des lacunes globales, qui comprend les questions abordées dans le cadre de la CEM et celui d’autres organisations.

La Suisse a déclaré que, bien qu’elle doive être une tâche régulière pour le Conseil scientifique, l’analyse des lacunes ne doit pas constituer une activité spéciale qui nécessite un soutien financier supplémentaire. L’UE a signalé que nombre de thèmes transversaux ne sont pas actuellement traités dans le cadre de la CEM, et a appelé à ce que les considérations analogues soient prises en compte dans le document d’accompagnement consacré à la mise en application du Plan stratégique.

Dimanche, en séance plénière, la CdP a pris note du document.

BUDGET ET ADMINISTRATION

EXECUTION DU BUDGET DES EXERCICES 2012-2014 DE LA CEM: Mardi, à la GC, le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CMS/COP11/oc.14.1). Dimanche en séance plénière, la CdP a pris note du document.

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL CHIFFRÉ AU TITRE DE 2015-2017 ET BUDGET PROVISOIRE DES EXERCICES 2015-2017: Mardi, dans la GC, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CMS/COP11/Doc.14.2 et 3). L’orateur a mis en exergue les objectifs stratégiques derrière le budget provisoire, dont, notamment, la continuité de l’investissement que les parties ont fait en CEM à travers le Groupe de travail sur la Forme future. Il a expliqué les trois scénarios budgétaires proposés: le statu quo; le statu quo plus 3% de croissance; et le statu quo + 5% de croissance.

La France a demandé au Secrétariat d’élaborer un scénario supplémentaire fondé sur le principe d’une croissance nominale zéro. Le Chili a signalé, entre autres, que dans le programme de travail (PT) de la période 2015-2017, il n’y a aucune ligne pour la région Amérique centrale et du Sud et Caraïbes. Fidji a demandé un financement continu du poste de la CEM qui soutient le travail du Secrétariat du Programme régional océanien pour l’environnement (PROE). Les délibérations se sont poursuivies tout au long de la semaine dans la commission du budget.

Dimanche, en séance plénière, l’Afrique du Sud, appuyée par la Suisse et le Brésil, et contrée par la France, la Belgique et l’Allemagne, a exprimé sa préoccupation au sujet d’une disposition qui prie le Secrétaire exécutif d’élaborer des propositions budgétaires pour examen par la CdP12, comprenant, au minimum, un scénario budgétaire à croissance nominale zéro, un scénario budgétaire de croissance réelle zéro et un troisième scénario, si besoin est . La CdP a adopté la résolution sans amendement.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP34), la CdP:

adopte le budget de l’exercice 2015-2017, joint en tant qu’annexe I, et le PT, joint en tant qu’annexe V;

adopte le barème des contributions des parties, figurant à l’annexe II, et décide d’appliquer ce barème au prorata, aux nouvelles parties;

exhorte toutes les parties à payer leurs contributions dans les meilleurs délais possibles, et toutes les parties ayant des arriérés, à coopérer avec le Secrétariat dans l’arrangement du paiement de leurs contributions en suspens, sans outre retard;

décide que les représentants des pays ayant des arriérés de contributions datant de trois ans ou plus, devraient être exclus de l’exercice de fonctions au sein des organes de la Convention, et qu’ils devraient être privés de leurs droits de vote;

décide que les résolutions adoptées par la présente CdP, qui établissent, entre autres, des organes, des mécanismes ou des activités qui ont des incidences financières non prévues à l’annexe I, soient assujettis à la mise à disposition de fonds provenant de contributions volontaires;

décide que le Secrétaire exécutif, sous réserve de l’approbation du Comité permanent et en cas d’urgence, avec l’approbation du président, soit en mesure de dépenser ou d’appliquer des fonds tirés du budget de base à des activités figurant dans le programme de travail chiffré approuvé, qui ne sont pas couvertes dans le budget de base;

approuve la création d’un poste P-2 de responsable adjoint du programme, à temps partiel (50%), pour l’IMAC, et d’un poste P-2 de Chargé de l’information, à temps partiel (50%);

prie le Secrétaire exécutif du PNUE d’aider le Secrétariat à procéder à un examen de la classification des postes du Secrétariat, pour permettre la prise des décisions qui s’y rapportent, à la CdP12;

confirme que le Secrétariat continuera à fournir des services à l’Accord sur la préservation des petits cétacés de la Baltique et de la mer du Nord (ASCOBANS) et à l’Accord sur les gorilles, au cours de la prochaine période triennale;

prie le directeur exécutif du PNUE de proroger la durée du Fonds d’affectation spéciale de la Convention, au 31 décembre 2017.

décide, qu’en dernier ressort, le Secrétariat peut demander au Comité permanent de tirer du solde du Fonds d’affectation spéciale; et

prie le Secrétaire exécutif d’élaborer des propositions budgétaires, dans le même format, pour examen par la CdP12, comprenant, au minimum, un scénario budgétaire de croissance nominale zéro, un scénario budgétaire de croissance réelle zéro et, si nécessaire, un troisième scénario.

La résolution finale comporte cinq annexes. L’annexe I contient le budget pour la période triennale 2015-2017. L’annexe II expose les contributions des parties pour le financement du budget 2015-2017. L’annexe III décrit le mandat révisé de la sous-commission des finances et du budget. L’annexe IV décrit le cadre de référence pour l’administration du Fonds d’affectation spéciale de la CEM. L’annexe V indique le PT pour la période triennale 2015-2017.

LA MOBILISATION DES RESSOURCES: Mercredi, dans la GC, le Secrétariat a présenté un résumé de ses activités de mobilisation de ressources depuis la CdP10 (UNEP/CMS/COP11/Doc.14.4) et a décrit les efforts fournis dans le domaine de la mobilisation des ressources financières et humaines pour les activités entreprises au cours de la période 2012-2014, à travers , notamment, des approches nouvelles et novatrices en matière de collecte de fonds. Dimanche, en séance plénière, la CdP a pris note du document.

LES QUESTIONS DE PROCEDURE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX REUNIONS DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES: Mercredi, dans la GC, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.18.1, qui renferme 13 propositions dont, la plupart, touchent à l’organisation des travaux. Dimanche, en séance plénière, la CdP a adopté la résolution sans amendement.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP8), pour s’assurer d’une transaction efficace et efficiente des affaires durant les CdP, la CdP recommande, si possible: que le Bureau se réunisse dans la matinée du jour précédant le démarrage de la réunion de la CdP; et que les membres du Comité permanent tiennent des réunions régionales, avant le démarrage de la CdP et qu’ils tiennent, aussi, au besoin, des réunions régionales régulières, durant la session.

ABROGATION DES RESOLUTIONS: Mercredi, dans la GC, le Secrétariat a introduit le document et le projet de résolution (UNEP/CMS/COP11/Doc.18.2), proposant, entre autres, de remplacer le terme « Recommandation » par « Décision ».

L’Australie a demandé des éclaircissements sur la définition proposée du terme « Décision”. Le président de la GC a invité l’Australie et l’Union européenne à se joindre à un groupe des Amis du Président, pour finaliser le projet de résolution.

Dimanche, en séance plénière, la CdP a adopté la résolution.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP6), la CdP, entre autres, adopte de nouvelles définitions et fournit des recommandations pour la rédaction des résolutions et décisions.

UN PROCESSUS D’EVALUATION DE LA CONVENTION: Mercredi, dans la GC, le Secrétariat a présenté le document connexe (UNEP/CMS/COP11/Doc.18.3/Rev.1). L’orateur a souligné que la CEM fait partie d’une petite catégorie d’AEM qui ne disposent pas d’un processus d’évaluation officiel et a décrit les processus utilisés par d’autres AEM pour améliorer la mise en application et le respect des obligations. Il a demandé aux délégués d’adopter le projet de résolution figurant dans l’annexe du document sur le « Renforcement de l’efficacité de la Convention à travers un processus d’évaluation de la mise en application ».

La Suisse, Israël, le Fonds international pour la protection des animaux et Wild Migration ont apporté leur appui à l ’établissement d’un mécanisme de respect des obligations. Le Pérou a appuyé la resolution, mais a déclaré qu’il est important de définir clairement le non-respect des obligations. L’UE a déclaré que la proposition ne donne pas de raisons suffisantes justifiant la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer un mécanisme de respect des obligations, compte tenu, en particulier, de la limite des ressources disponibles.

Le président de la GC, Størkersen, a souligné que ce processus sera volontaire et qu’il vise à renforcer les capacités et à aider les parties à se mettre en conformité.

Suite à une proposition de la Nouvelle-Zélande, appuyée par l’UE, l’Équateur, l’Ouganda et le Chili, ce point de l’ordre du jour a été déféré au groupe de rédaction, pour examen du besoin et des modalités d’un processus de mise en œuvre renforcé.

Vendredi, Alfred Oteng-Yeboah, président du Groupe de rédaction a indiqué que les points de vue des parties variaient grandement quant à la nécessité d’un processus d’évaluation de la mise en application de la CEM. Il a rappelé aux parties que la tâche devant eux ne consistait pas à créer un processus d’évaluation, mais à créer un groupe de travail chargé d’étudier l’opportunité de créer un processus d’évaluation.

L’UE a demandé plus de justification pour un processus d’évaluation et a souhaité être édifiée sur les mandat et attributions du groupe de travail susceptible de traiter la question. La Suisse et la Fondation Born Free, au nom d’une coalition d’organisations non-gouvernementales (ONG), ont souligné l’importance de lancer un groupe de travail intersessions chargé d’explorer l’opportunité d’un mécanisme d’évaluation de la CEM.

En réaction aux préoccupations de l’UE, le Secrétariat de la CEM a proposé des modifications textuelles, qui n’ont pas été jugées recevables par l’UE, qui a suggéré que les mandat et attributions d’un groupe de travail soient proposés plutôt à la 44e réunion du Comité permanent, aux fins de permettre au Comité de décider de l’opportunité de créer un groupe de travail. Le Secrétariat a modifié le texte en conséquence, et l’UE et la Suisse ont apporté leur appui à la résolution révisée. La GC a approuvé le texte amendé et l’a transmis à la CdP, qui l’a adopté, dimanche.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP24), la CdP, entre autres:

s’accorde sur l’engagement d’un processus intersessions pour explorer les possibilités de renforcer la mise en application de la Convention, à travers la mise en place d’un processus d’évaluation; et

charge le Secrétariat de proposer un mandat pour un groupe de travail, pour examen et adoption par le Comité permanent à sa 44e réunion.

LES INSTRUMENTS DE LA CEM

MISE EN APPLICATION DES INSTRUMENTS EN VIGUEUR, LES ACCORDS DE LA CEM ET L’ÉVALUATION DES PROTOCOLES D’ACCORD: Mercredi, à la GC, le Secrétariat a présenté les documents pertinents concernant: la mise en application des instruments disponibles (UNEP/CMS/COP11/Doc.22.1); l’élaboration, l’alimentation et l’entretien des Accords de la CMS (UNEP/CMS/COP11/Doc.22.2); et l’évaluation des protocoles d’accord et de leur viabilité (UNEP/CMS/COP11/Doc.22.3).

L’UE a signalé que des protocoles d’accord qui ne fonctionnent pas correctement constituent un problème et pour les espèces et pour la crédibilité et les protocoles d’accord de la Convention. La Suisse a accueilli favorablement le rapport et le projet de résolution, soulignant que la partie introductive qui porte sur les critères d’évaluation des propositions de nouveaux accords a besoin d’être élaborée davantage de manière à fournir des orientations sur l’utilisation réelle de ces critères. Le Sénégal, avec les Etats-Unis, a souligné qu’avoir de nouveaux protocoles d’accord n’est pas une priorité, tant que ceux disponibles ne sont pas pleinement opérationnels.

Dimanche, en séance plénière, la CdP a pris note des documents et a adopté la résolution sur les critères d’évaluation des propositions de nouveaux accords.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP23), la CdP:

charge le Secrétariat et le Conseil scientifique, et prie instamment les parties, d’appliquer les critères annexés à la présente résolution, dans l’élaboration et l’évaluation des propositions d’accords futurs; et

exhorte tous les Etats de l’aire des accords en vigueur, qui ne les ont pas encore signé, ratifié ou qui n’y ont pas adhéré, selon ce qu’il convient, à le faire et à prendre une part active dans leur mise en œuvre.

Un résumé des critères d’évaluation des propositions de nouveaux accords est annexé à la résolution. Les critères sont: la gravité du besoin de conservation; la spécification d’une visée clairement définie; l’absence de meilleurs remèdes à l’intérieur et à l’extérieur du système de la CEM; des perspectives de financement; des synergies et une rentabilité; la probabilité de réussite; l’ampleur de l’impact probable; et les dispositions relatives au suivi et à l’évaluation.

ACTIONS CONCERTÉES ET DE COOPÉRATION: Mercredi, dans la GC, le Secrétariat a présenté le document portant sur les actions concertées et de coopération (UNEP/CMS/COP11/Doc.22.4). L’orateur a souligné les principales recommandations du rapport, y compris une proposition visant à éliminer l’action de coopération et a utiliser uniquement action concertée, à partir de la CdP12, chose qui serait applicable à la fois à l’annexe I et à l ’annexe II.

L’UE a plaidé pour une consolidation des deux catégories d’actions et a recommandé, entre autres, que la réalisation du rapport soit achevée d’ici la CdP12.

Dimanche, en séance plénière, la CdP a adopté la résolution.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP22), la CdP adopte les listes d’espèces annexées à la décision, désignées pour des actions concertées et de coopération, et encourage les parties à déterminer et à entreprendre des activités pour les mettre en œuvre, y compris, l’élaboration de plans d’action au profit d’espèces durant la période 2015-2017.

Les annexes I et II contiennent des listes d’espèces désignées pour des actions de coopération au cours de la période 2015-2017.

CRITERES REGISSANT L’AMENDEMENT DES ANNEXES: Mercredi, le représentant du Conseil scientifique a fait état de progrès réalisés dans l’élaboration des directives régissant l’évaluation des propositions d’amendement des annexes de la CEM (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.2). Mettant en exergue le document consacré à l’utilisation des Catégories de la Liste rouge de l’UICN, dans l’évaluation des propositions d’inscription aux Appendices I et II de la Convention (Annexe I), il a présenté le projet de résolution concernant les directives devant régir l’évaluation des propositions d’inscription (Annexe II).

Le Chili, appuyé par le Brésil, a déclaré qu’un groupe de travail intersessions est nécessaire pour améliorer les directives. L’Australie a indiqué que le Conseil scientifique devrait veiller au maintien de la souplesse de décider du point de savoir quelles espèces sont appropriées pour inscription aux annexes. La Nouvelle-Zélande et l’Ethiopie ont parlé des défis que les directives de l’UICN risquent de poser pour les espèces migratrices dont les populations peuvent être abondantes, mais néanmoins confrontées à des périls. La CITES a souligné que ces directives faciliteront la collaboration entre la CITES et la CEM, mais a précisé que l’inadéquation entre les annexes respectives des deux conventions représente autant d’occasions ratées d’agir ensemble sur des espèces clés.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP7/Rev.1), la CdP, entre autres, décide:

d’interpréter le terme « espèce en danger » figurant dans la Convention, comme signifiant « confrontée, dans son habitat naturel, à un risque très élevé d’extinction, dans un proche avenir »; et

que dans l’interprétation du terme « espèce migratrice » figurant dans la Convention, le terme « de manière cyclique » dans la locution « de manière cyclique et prévisible » se réfère au cycle de toute nature.

AMENDEMENT DES ANNEXES DE LA CEM

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION: Jeudi, le Secrétariat de la CEM a présenté les propositions soumises par les Parties à la CEM (UNEP/CMS/COP11/Conf.10.15) pour l’ajout de 31 espèces aux Annexes I et II.

La Baleine à Bec de Cuvier (Population méditerranéenne): L’UE a introduit sa proposition d’inscrire la population méditerranéenne de la Baleine à bec de Cuvier (Ziphius de cavirostris) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-1), faisant état des menaces que constituent pour l’espèce, le bruit sous-marin, les prises accessoires et les débris marins.

Le Chili, au nom des Etats de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes, l’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS), Monaco et l’organisation Wild Migration, au nom d’une coalition d’ONG, ont soutenu la proposition. Signalant que l’espèce est inscrite à l’Annexe II de la CITES, le représentant de la CITES a déclaré que l’adoption de la proposition se traduirait par la perte de la synchronisation entre les listes de la CEM et de la CITES.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire la Baleine à bec de Cuvier à l’Annexe I.

Le Lion d’Asie: Au sujet du lion asiatique (Panthera leo persica), le Kenya a déclaré qu’il a décidé de présenter une résolution à la place et lieu de sa proposition d’inscription.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP4), la CdP, entre autres:

demande aux Etats de l’aire de répartition de se concerter sur l’état d’évolution des populations de Panthera leo, et demande au Secrétariat de fournir une assistance à cet égard;

demande aux Etats de l’aire de répartition de se concerter avec le Secrétariat de la CITES pour recevoir les données du processus d’évaluation continu de l’espèce; et

invite les Etats de l’aire de répartition à travailler en vue d’une proposition d’inscription à l’Annexe II, à présenter à la CdP12.

La Grande Outarde: la Mongolie a présenté sa proposition visant à inscrire la grande outarde (Otis tarda) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-4/Rev.1), signalant que l’espèce est confrontée à des menaces dans une grande partie de sa gamme. Le Kirghizistan, le Pakistan, l’UE, l’Ukraine et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ont apporté leur appui à la proposition d’inscription.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire la Grande Outarde à l’Annexe I.

Le Bécasseau semi-palmé: L’Equateur, parlant également au nom du Paraguay, a présenté la proposition d’inscrire le Bécasseau semi-palmé (Calidris pusilla) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-5/Rev.1). Le Chili, l’UE et l’Argentine ont appuyé la proposition.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire le Bécasseau semi-palmé à l’Annexe I.

Le Grand Bécasseau de l’Anadyr: Le délégué des Philippines a présenté sa proposition d’inscrire le grand bécasseau de l’Anadyr (Calidris tenuirostris) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-6). Il a précisé que son inscription à la CEM faciliterait l’élaboration et la mise en application de mesures de préservation supplémentaires. En tant qu’Etats de l’aire de répartition, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont apporté leur soutien à la proposition d’inscription. Fidji, le Chili et l’Union européenne ont également soutenu l’inscription de l’espèce.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire le grand bécasseau de l’Anadyr à l’Annexe I.

Le Rollier d’Europe: L’UE a présenté la proposition d’inscrire le Rollier d’Europe (Coracias bavard) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-7). Le Pakistan, la Biélorussie, Israël et le Chili ont appuyé la proposition. La Norvège a demandé des éclaircissements sur la façon dont l’espèce remplissait les critères régissant l’inscription à l’Annexe I, ce que l’UE a fourni.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire le Rollier d’Europe à l’Annexe I.

Le poisson-scie: Le Kenya a présenté la proposition d’inscrire cinq espèces de poisson-scie (les poisson-scie étroits, nains, à petites dents, verts et à grandes dents) (Anoxypristis cuspidé, Pristis clavata, P. pectinata, P. et P. zijsron pristis) aux Annexes I et II (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-8 et II-9). L’Egypte, l’Australie, le Sénégal, l’Afrique du Sud, l’UE, les Emirats arabes unis (EAU), l’Équateur, Fidji, le Chili, l’UICN et l’organisation Shark Advocates International, au nom d’une coalition d’ONG, ont soutenu la proposition.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire ces cinq espèces de poisson-scie aux Annexes I et II.

La Raie Manta des récifs: Fidji a présenté la proposition d’inscrire la Raie Manta des récifs (Manta de alfredi) (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-9 et II-10) aux annexes I et II, soulignant sa vulnérabilité à l’exploitation humaine entraînée par le commerce international des plaques de branchies, de peau et de cartilage. L’Equateur, le Chili, l’UE, les Etats-Unis et l’Association Marine Mégafauna, au nom d’une coalition d’ONG, ont appuyé la proposition. L’Afrique du Sud a apporté son soutien à l’inscription de la Raie Manta des récifs à l’Annexe II uniquement. La CITES a signalé que la Raie Manta des récifs est inscrite à l’Annexe II de la CITES, précisant que si elle venait à être inscrite également à l’Annexe I de la CEM, cela interdirait le prélèvement de spécimens, qui est autorisée dans le cadre de la CITES. La GC a décidé de transmettre la proposition à la plénière pour adoption, prenant note de la réserve émise par l’Afrique du Sud.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire la Raie Manta des récifs aux Annexes I et II.

L’espèce Mobula: Fidji a présenté la proposition d’inscrire toutes les espèces de Mobula ((Mobule spp.) (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-10 et II-11) aux annexes I et II, faisant état de l’histoire de la préservation de leur vie et de leur vulnérabilité à la surpêche. La Nouvelle-Zélande, l’UICN et l’organisation Manta Trust, au nom d’une coalition d’ONG, ont appuyé la proposition.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire le genre Mobula aux Annexes I et II.

L’Ours polaire: La Norvège a présenté la proposition d’inscription de l’ours polaire (Ursus maritimus) (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II-1) à l’Annexe II. La représentante a souligné que son inscription à l’Annexe II de la CEM viendrait à la fois compléter les accords disponibles de préservation de l’ours polaire et susciter une collaboration plus large sur la question. Elle a signalé deux amendements mineurs à la proposition. Monaco, l’UE, les Etats-Unis et l’organisation Wildlife Migration, au nom d’une coalition d’ONG, ont appuyé la proposition. Soulignant qu’il pas ne réussissait à percevoir les avantages de l’inscription proposée, le Canada a accueilli favorablement le soutien de la communauté de la CEM aux efforts de conservation de l’ours polaire, en particulier, pour ce qui concerne le plan d’action circumpolaire. Deux observateurs Inuits ont mis en exergue la gestion à long terme des populations de l’ours polaire, assurée par les Inuits, et ont affirmé qu’une inscription à l’Annexe II n’était pas justifiée.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire l’ours polaire à l’Annexe II.

La Gazelle à front rouge: Le Sénégal, parlant aussi au nom du Niger, a présenté la proposition d’inscrire la Gazelle à front rouge (rufifrons Eudorcas) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.I-3), signalant que les populations de quatre sur les cinq sous-espèces de la famille sont en déclin. L’Ethiopie, le Bénin et l’UE ont appuyé la proposition.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire la gazelle à front rouge à l’Annexe I.

Le Kob blanc des marais: L’Ethiopie a présenté la proposition d’inclure le Kob blanc des marais (Kobus kob leucotis) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II-12). L’Egypte, le Kenya, le Sénégal et l’UE ont appuyé la proposition.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire le Kob blanc des marais à l’Annexe II.

La Paruline du Canada: l’Equateur a présenté la proposition d’inclure la Paruline du Canada (Cardellina canadensis) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II-13). Le Canada, les Etats-Unis, l’Egypte, l’UE et le Chili ont appuyé la proposition.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire la Paruline du Canada à l’Annexe II.

Le Requin soyeux: L’Egypte a présenté la proposition d’inscrire le Requin soyeux (Carcharhinus falciformis) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II-14/Rev.1), soulignant les principales menaces et les taux de déclin à travers les régions des océans Pacifique, Atlantique et Indien. Fidji, l’UE, l’Équateur, le Costa Rica, l’Australie, les Etats-Unis, le Sénégal et l’UICN ont appuyé la proposition. Le Chili et le Pérou y ont fait objection, évoquant de l’existence de preuves contradictoires et de chevauchements avec les mesures de gestion actuellement en place. Au cours de la séance plénière, le Chili et le Pérou ont rejoint le consensus sur cette proposition.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire le Requin soyeux à l’Annexe II.

Le grand requin marteau et le requin marteau halicorne: L’Equateur, parlant également au nom du Costa Rica, a présenté les propositions d’inscrire le grand requin-marteau (Sphyrna mokarran) et le requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini) (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II- 6 et 7) à l’Annexe II, décrivant les raisons justifiant leur inscription. L’UE, Monaco, l’Egypte, l’organisation Defenders of Wildlife, au nom d’une coalition d’ONG, et d’autres encore, ont appuyé la proposition.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire le grand requin marteau et le requin marteau halicorne à l’Annexe II.

Les Requins renards: L’UE a présenté les propositions d’inscription des Requins obèses, batteurs communs et pélagiques (Alopias superciliosus, Alopias vulpes, Alopias pelagicus) (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II-8) à l’Annexe II, signalant le déclin de leurs populations à travers le monde. Fidji, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Israël, l’Équateur, l’UICN et PEW, au nom d’une coalition d’ONG, ont appuyé les propositions.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire les requins obèses, batteurs communs et pélagiques à l’Annexe II.

L’Anguille européenne: Monaco a présenté la proposition d’inscription de l’Anguille européenne (Anguilla anguilla) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II-18/Rev.1.). La Norvège, l’UE, le Chili, l’Equateur, le Maroc et les Etats-Unis ont soutenu la proposition. La Tunisie a déclaré qu’elle n’a pas été consultée sur la proposition, et, avec l’Egypte, a proposé un groupe de travail intersessions pour l’examiner.

La résolution finale: Dimanche, la CdP a décidé d’inscrire l’Anguille européenne à l’annexe II.

LES QUESTIONS DE CONSERVATION

CONSERVATION DES RAIES ET REQUINS MIGRATEURS: Jeudi, à la GC, le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour concernant la conservation des raies et requins migrateurs (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.2.1). L’oratrice a souligné que la résolution viendrait compléter les activités menées dans le cadre du protocole d’accord sur les requins et aider les parties à respecter leurs obligations à l’égard des espèces inscrites à l’Annexe I.

Le Brésil, l’Équateur, les Emirats arabes unis, l’Egypte, le Chili, le Sénégal, l’Argentine et Humane Society International, au nom d’une coalition d’ONG, ont soutenu le projet de résolution. L’UE et les Etats-Unis ont exprimé leur soutien à cet effort, mais ont proposé d’examiner l’introduction d’amendements dans le Groupe de travail sur le milieu aquatique.

La GC a décidé de transmettre le projet de résolution au Groupe de travail sur le milieu aquatique pour poursuivre son examen. Dimanche, la GC a approuvé le projet de résolution.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP20), la CdP, entre autres:

exhorte les Parties à veiller à ce que la pêche et le commerce des requins et des raies soient écologiquement durables et que l’absence de données scientifiques ne doivent pas constituer un obstacle à la conservation ou à la prise de mesures de gestion permettant d’atteindre cet objectif;

exhorte les Parties qui ne l’ont pas déjà fait, à prendre des mesures pour éliminer la pêche de requins consistant à en prélever les ailerons, y compris la mise en place de mesures, telles que l’interdiction du prélèvement des ailerons de requins en mer et du rejet des carcasses à la mer, ou d’autres mesures conformément aux résolutions applicables de l’Assemblée générale des Nations Unies;

Exhorte les Parties, qui ne l’ont pas encore fait, à élaborer et mettre en œuvre des plans nationaux d’action en faveur des requins qui soient en conformité avec le Plan d’action international pour les requins de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO);

exhorte les Parties à la CEM à se conformer aux mesures de conservation et de gestion disponibles, en particulier, celles prises par les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), selon ce qu’il convient, y compris la conformité avec les exigences/obligations en matière de collecte et soumission de données, aux fins de permettre la conduite d’évaluations fiables des stocks, par les comités scientifiques de ces organes;

exhorte les Parties à élaborer et mettre en œuvre des directives et procédures pour la mise en œuvre des dispositions régissant le commerce des produits de requins » de la CITES;

demande aux Parties d’améliorer les connaissances écologiques et biologiques des populations des élasmobranches migrateurs et de trouver des moyens de rendre les engins de pêche plus sélectifs, en vue de soutenir la prise de mesures de conservation efficaces, à travers la recherche, l’échange de données et la promotion du suivi et de l’évaluation des populations et de la recherche;

demande aux parties de déterminer et de préserver les habitats critiques et les étapes de vie, ainsi que les voies de migration, en vue de contribuer à l ’élaboration et à la mise en œuvre de mesures efficaces de conservation et de gestion durables;

Exhorte les Parties, les Etats de l’aire de répartition et les partenaires de la coopération à signer le Protocole d’accord sur les requins et à engager des mesures de conservation et de recherche visant à prévenir l’exploitation non durable des requins et des raies; et

charge le Secrétariat de continuer à coopérer avec la FAO, les ORGP, la CITES, la société civile et d’autres parties prenantes en vue de favoriser la prise de mesures coordonnées ainsi que la conservation et l’exploitation durable des requins et des raies.

PLAN D’ACTION POUR LA TORTUE CAOUANNE DANS LA REGION SUD PACIFIQUE: Mercredi, le Groupe de travail sur le milieu aquatique a examiné le projet de plan d’action, par espèce, pour la population du Sud de l’océan Pacifique de Tortues caouannes (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.2.2 annexe II), et le projet de résolution connexe (annexe I). Jeudi, l’Australie a présenté les documents à la GC. L’Equateur, l’UE, le Pérou, les Etats-Unis, l’Argentine, le Chili et Fidji ont soutenu la résolution, de nombreux pays soulignant l’importance des synergies entre la CEM et les cadres intergouvernementaux pertinents. Le président de la GC, Størkersen, a demandé à l’Australie de travailler avec les parties sur les amendements souhaités, dans le Groupe de travail sur le milieu aquatique.

Dimanche, la GC a approuvé le projet de résolution et la plénière l’a adopté.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP16), la CdP, entre autres:

adopte le plan d’action, par espèce, pour la tortue caouanne (Caretta caretta) évoluant dans l’océan Pacifique Sud, tel que soumis à la CdP11 dans le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.2.2 Rev.1;

exhorte les parties du Pacifique Sud et d’autres parties disposant de flottes de pêche opérant dans l’océan Pacifique Sud, et invite les Etats de l’aire de répartition du Pacifique Sud, non parties, à mettre en application le plan d’action; et

demande au conseiller de la CdP, désigné pour les tortues marines, de fournir des orientations pour la mise en œuvre du plan d’action et de rendre compte de l’état d’avancement, à la CdP12.

CAPTURE DE CÉTACÉS VIVANTS DANS LA NATURE À DES FINS COMMERCIALES: Jeudi, à la GC, le Secrétariat a introduit le document (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.2.3). L’Egypte, le Chili, ACCOBAMS, l’organisation Humane Society International, et la Whale and Dolphin Conservation Society ont appuyé le projet de résolution. L’UE a soutenu la résolution, avec des amendements mineurs. Le Groupe de travail sur le milieu aquatique a poursuivi l’examen du document.

Dimanche, la GC a approuvé le projet de résolution et la plénière l’a adopté.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP15), la CdP, entre autres:

invite les parties à élaborer et à appliquer une législation nationale interdisant la capture de cétacés vivant dans la nature à des fins commerciales;

exhorte les Parties à envisager la prise de mesures plus strictes qui soient en phase avec l’article XIV de la CITES, pour ce qui est de l’import et du transit, à des fins de commerce international, de cétacés vivants capturés dans la nature;

prie le Secrétariat et le Conseil scientifique de veiller au renforcement de coopération et de la collaboration avec la CITES et avec la Commission baleinière internationale (CBI) sur les espèces de petits cétacés, ciblées par la capture en milieu naturel;

Exhorte les Parties et encourage les parties ou entités signataires des instruments pertinents de la CEM, ainsi que les Etats non parties, à décourager activement de nouvelles captures de cétacés vivant à l’état sauvage, à des fins commerciales; et

encourage les parties à procéder à des échanges de données et d’informations sur les captures de cétacés vivants du milieu naturel, avec la CBI et autres instances appropriées.

IMPLICATIONS DE LA CULTURE DES BALEINES POUR LA CONSERVATION: Jeudi, à la GC, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.2.4, soulignant que la perte de la mémoire culturelle et migratoire connaissance de l’habitat peut avoir des conséquences dévastatrices pour les populations d’espèces migratrices socialement complexes. Monaco, le Chili, l’UE, la Nouvelle-Zélande et plusieurs ONG ont apporté leur appui au document, de nombreux pays louant la CEM pour sa prise en considération « innovante » de la complexité sociale, dans son application à la conservation. L’examen du document s’est poursuivi dans le groupe de travail sur le milieu aquatique.

Dimanche, la GC a approuvé le projet de résolution et la plénière l’a adopté.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP13), la CdP, entre autres:

encourage les parties à prendre en considération les comportements véhiculés par la culture lors de la détermination des mesures de conservation;

encourage, aussi, les parties et les diverses parties prenantes à évaluer les menaces anthropiques sur les espèces de mammifères socialement complexes, en se fondant sur les preuves d’interactions entre ces menaces et la structure sociale et la culture;

exhorte les parties à appliquer l’approche de précaution à la gestion des populations pour lesquelles il existe des preuves que l’influence de la culture et de la complexité sociale peut poser problème à la conservation;

demande au Conseil scientifique de créer un groupe de travail d’experts intersessions sur les implications de la culture et de la complexité sociale pour la conservation, de manière axée sur les cétacés, mais sans s’y limiter; et

demande au groupe d’experts, sous réserve de disponibilité de ressources, d’établir une liste des espèces prioritaires inscrites à CEM, pour mener une enquête approfondie sur la culture et la structure sociale propres à chacune et pour entamer une analyse détaillée, selon ce qu’il convient, et présenter, à travers le Conseil scientifique, ses conclusions, assorties de propositions concernant les travaux futurs, à la CdP12.

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LES OISEAUX MIGRATEURS ET LES VOIES DE MIGRATION: Vendredi, dans la GC, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.1. Taej Mundkur, président du Groupe de travail de la CEM sur les voies de migration, a souligné les principaux thèmes du PdT sur les oiseaux migrateurs et les voies de migration au titre de la période 2014-2023 et le Cadre des voies de migration des Amériques.

La Suisse, l’UE, les Etats-Unis, l’Equateur, au nom de l’Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes, les Philippines, le Kirghizistan, le Brésil et l’Egypte ont apporté leur appui au projet de résolution, avec des amendements mineurs, plusieurs pays louant son « caractère ambitieux ». Le Kirghizistan, soutenu par le Pakistan, a appelé à l’élargissement de l’AEWA, de manière à intégrer la région des voies de migration d’Asie centrale. L’Equateur, appuyé par le Brésil, a appelé à la création d’un groupe de travail de la CEM chargé de coordonner la mise en œuvre du programme de travail et du Cadre des voies de migration, le Brésil offrant d’accueillir un atelier du groupe de travail.

Dimanche, la GC a approuvé le projet de résolution et la plénière l’a adopté.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP29), la CdP, entre autres:

adopte le « PdT sur les oiseaux migrateurs et les voies de migration au titre de la période 2014-2023 » figurant à l’annexe 1, et exhorte les Parties et les entités signataires des instruments de la CEM et encourage les non-parties et d’autres, à mettre en application le programme de travail en tant que priorité;

adopte le « Cadre des voies de migration des Amériques » figurant à l’annexe 2, et prie instamment les Parties à la CEM et les entités signataires des instruments de la CEM de la région des Amériques, et invite les non-Parties et d’autres, à mettre en application ce Cadre, en collaboration avec l’Initiative de l’hémisphère occidentale sur les espèces migratrices (WHMSI), aux fins de protéger les oiseaux migrateurs et leurs habitats dans l’ensemble de l’hémisphère occidentale;

invite le Groupe de travail sur les voies de migration et le Secrétariat de la CEM à établir, en collaboration avec le WHMSI, un groupe de travail chargé de coordonner l’élaboration et la mise en application d’un plan d’action permettant la concrétisation du Programme de travail mondial et du Cadre des voies de migration des Amériques, à travers notamment la mise en place de dispositions favorisant l’action concertée dans le domaine de la conservation des espèces prioritaires, et à présenter un rapport à la CdP12 et à la WHMSI;

appelle les parties à mettre en œuvre efficacement le programme de travail, selon ce qu’il convient, et invite les non-parties et d’autres, avec le soutien du Secrétariat, à renforcer les capacités nationales et locales en matière de préservation des voies de migration, y compris, à travers la création de partenariats avec les principaux intervenants et l’organisation de cours de formation; la traduction et la diffusion des documents et l’échange de protocoles et règlements; et l’amélioration de la compréhension de la fonctionnalité écologique des voies de migration, à travers l’approfondissement de la recherche sur les oiseaux migrateurs et leurs habitats; et

Demande la continuation du Groupe de travail à composition non limitée sur les voies de migration, pour s’assurer du suivi de la mise en application du programme de travail et du Cadre des voies de migration des Amériques, de l’examen des questions scientifiques et techniques pertinentes et des initiatives et processus internationaux, de la proposition d’orientations et de contributions à la conservation et gestion des voies de migration, au niveau mondial, au cours de la période intersessions, et de la revue et actualisation du programme de travail de base, de sorte que les activités de la CEM sur les voies de migration, continuent à bénéficier d’une priorité permanente.

DIRECTIVES POUR PREVENIR L’INTOXICATION D’OISEAUX MIGRATEURS: Vendredi, à la GC, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.2. L’UE, le Pérou et les Philippines ont apporté leur soutien au document. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que les munitions sont réglementées au niveau de l’Etat et que, par conséquent, il ne sera pas en mesure de mettre en œuvre ces parties de la résolution.

Dimanche, la GC a examiné le projet de résolution sur la prévention des intoxications des oiseaux migrateurs (UNEP/CMS/COP11/CRP31). Le Secrétariat a fait état des amendements introduits dans la résolution, convenus par le Groupe de travail aviaire, y compris, l’ajout de mesures de souplesse dans la mise en application des directives au niveau national. L’orateur a souligné que le Groupe de travail sur la prévention de l’intoxication d’oiseaux migrateurs poursuivra la discussion du thème au cours de la prochaine période intersessions.

L’Equateur et Birdlife International ont accueilli avec satisfaction le projet de résolution, Birdlife International encourageant la création d’un sous-groupe de travail ayant pour objectif, l’élaboration d’un calendrier pour la transition à différentes sortes de munitions, et la fourniture de conseils sur les bonnes pratiques.

La Fédération des Associations de Chasse et de Conservation de l’UE (FACE) a regretté l’absence d’une distinction entre grenaille et balles, affirmant que l’absence d’une telle distinction risque de mettre en péril la faisabilité du calendrier proposé, parce que des alternatives aux balles de plomb ne sont pas disponibles pour tous les calibres. Le représentant a également déclaré qu’une interdiction totale de l’utilisation du plomb dans toutes les munitions, aurait un impact négatif sur la majorité des chasseurs. En réponse, Israël a déclaré qu’une organisation, telle que FACE, devrait être susceptible plutôt de montrer l’exemple dans le domaine de l’élimination des munitions au plomb, que d’adopter la position disant que la chose n’est pas un problème. Il a signalé qu’un grand nombre de rapaces entre en Israël avec des blessures et dommages causés par la chasse qui se déroule à l’extérieur d’Israël. Il a encouragé les parties et non parties à réduire la chasse illégale, à travers l’éducation et l’application des lois.

L’Association internationale de la fauconnerie et de la conservation des oiseaux de proie (IAF) a appelé, entre autres, à l’élimination progressive de la grenaille de plomb, dans le moyen terme, en particulier, dans les zones humides.

La GC a approuvé et la plénière a adopté le projet de résolution, dimanche.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP31), la CdP, entre autres:

adopte les « Directives visant à prévenir le risque d’intoxication des oiseaux migrateurs » (les directives), figurant dans le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.2/Annexe 2, reconnaissant qu’il incombe à chaque partie de déterminer si oui ou non et comment mettre en application les mesures recommandées;

invite instamment le Secrétariat à consulter régulièrement les parties prenantes concernées, en vue de surveiller les impacts de l’intoxication sur les oiseaux migrateurs et de soutenir l’élaboration de stratégies et plans de mise en application nationaux et, au besoin, de plans de mise en application sectorielle;

appelle les parties et non parties à élaborer des stratégies pour répondre à une intoxication ou à intégrer les mesures figurant dans la présente résolution et dans les directives, dans leurs stratégies et plans d’action nationaux (SPANB) ou législations applicables, selon ce qu’il convient, à la prévention, réduction ou contrôle de l’impact de l’intoxication sur les espèces d’oiseaux migrateurs;

appelle les Parties et invite les non-Parties et parties prenantes, avec le soutien du Secrétariat, à renforcer les capacités nationales et locales dans le domaine de la mise en œuvre de la présente résolution, y compris à travers l’élaboration de cours de formation, la traduction et la diffusion d’exemples de bonnes pratiques, le partage des protocoles et règlements, le transfert de technologie et la promotion de l’utilisation d’outils en ligne pour le traitement de questions spécifiques qui sont de pertinence pour la prévention, la réduction ou le contrôle de l’intoxication d’oiseaux migrateurs protégés par la Convention;

Exhorte les Parties, le PNUE et autres organisations internationales compétentes, ainsi que l’industrie, les donateurs bilatéraux et multilatéraux et d’autres, à envisager de soutenir financièrement la mise en application de la présente résolution et des directives, notamment, à travers la coordination prévue par le Groupe de travail sur la prévention des intoxications, et la fourniture d’une aide financière aux pays en développement pour le renforcement des capacités pertinentes; et

propose la poursuite du Groupe de travail ouvert à tous, sur l’intoxication d’oiseaux migrateurs, jusqu’à la CdP12, dans le cadre du cahier des charges figurant dans l’annexe 2, renouvelant ses membres de manière à y intégrer des expertises issues des régions géographiques actuellement absentes, ainsi que des représentants de l’industrie et des gouvernements, pour l’examen de l’impact d’autres sources d’intoxication, et des lacunes constatées dans les régions géographiques, et pour s’assurer du suivi de la mise en application des directives.

L’ABATTAGE, LA PRISE ET LE COMMERCE ILLICITES DES OISEAUX MIGRATEURS: Vendredi à la GC, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.3. L’Equateur, l’UE et l’Egypte ont appuyé le document, l’UE et l’Egypte soulignant l’importance de la collaboration dans la lutte contre ces problèmes. Dimanche, la GC a approuvé le projet de résolution et la plénière l’a adopté.

La résolution finale: Dans la résolution sur la prévention de l’abattage, prise et commerce illicites des oiseaux migrateurs (UNEP/CMS/COP11/CRP30), la CdP, entre autres:

appelle les parties, les non-Parties et les diverses parties prenantes à coopérer pour lutter contre l’abattage, la prise et le commerce illicites des oiseaux migrateurs, à travers le soutien des, et la collaboration avec les, initiatives et mécanismes internationaux existants pour le traitement de problèmes, ainsi qu’à travers l’établissement de groupes spéciaux axés sur la facilitation de mesures concertées visant à éliminer l’abattage, la prise et le commerce illicites des populations d’oiseaux migrateurs communes à tous, dans les régions dans lesquelles ces problèmes sont fréquents;

invite le Secrétariat à convoquer un groupe de travail intergouvernemental sur la lutte contre l’abattage, la prise et le commerce illicites des oiseaux migrateurs dans la région méditerranéenne en vue de faciliter la mise en application des directives et plans d’action disponibles ainsi que, tout nouveau plan d’action et nouvelle directive jugés utiles pour la région méditerranéenne, et en vue d’examiner, de manière plus générale, si de nouveaux plans d’action, de nouvelles directives et autres recommandations sont nécessaires;

invite également le Secrétariat à explorer avec les Etats parties et non-parties de l’aire de répartition et avec d’autres de la région Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes, la possibilité de convoquer un groupe de travail intergouvernemental sur la lutte contre l’abattage, la prise et le commerce illicites des oiseaux migrateurs dans cette région;

Exhorte les Parties et invite les non-parties à promouvoir et assurer les synergies entre le travail de mise en application des directives concernant la prévention de l’intoxication d’oiseaux migrateurs, en particulier, par le biais d’appâts empoisonnés, et à empêcher l’abattage illégal des oiseaux; et

invite le Secrétariat à présenter, au nom du groupe de travail de lutte contre l’abattage, la prise et le commerce illicites des oiseaux migrateurs dans la région méditerranéenne, un rapport sur les progrès accomplis et sur l’état d’avancement des initiatives similaires menées, ailleurs dans le monde, sur la mise en œuvre et, autant que possible, sur l’évaluation de l’efficacité des mesures prises, à la CdP12, en 2017.

CONSERVATION DES OISEAUX TERRESTRES DANS LA RÉGION AFRIQUE-EURASIE: Vendredi, dans la GC, Olivier Biber, président du Groupe de travail sur les oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie, a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.4, précisant qu’il comprend le plan d’action pour l’amélioration de l’état de conservation des oiseaux terrestres migrateurs, une matrice pour les réalisations en matière de politique de conservation et une matrice pour la mise en œuvre. Le Groupe de travail aviaire a également examiné ce sujet.

Dimanche, la GC a approuvé le Plan d’action concernant les oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie (PAOTMAE) et la plénière l’a adopté.

La résolution finale: La résolution concernant « L’amélioration de l’état de conservation des espèces d’oiseaux terrestres migrateurs de la région Afrique-Eurasie » (UNEP/CMS/COP11/CRP11), adopte le PAOTMAE qui vise à développer un premier cadre stratégique global pour l’action au niveau international, pour la conservation, la restauration et la gestion durable des populations d’espèces d’oiseaux terrestres migrateurs et de leurs habitats. Le plan couvre 34 espèces d’oiseaux terrestres migrateurs menacés à l’échelle de la planète, 124 espèces d’oiseaux terrestres migrateurs en situation de préoccupation mineure, dont les populations, à l’échelle mondiale, présentent, tout de même, une tendance à la baisse et 346 espèces d’oiseaux terrestres migrateurs en situation moins préoccupante, dont les tendances démographiques mondiales sont à la hausse, stables ou inconnus.

Le PAOTMAE comprend des sections portant sur, entre autres: les menaces pesant sur les espèces d’oiseaux terrestres migrateurs; une liste de mesures à prendre; une clé de classification pour les mesures à prendre; la conservation de l’habitat; la prise et le commerce; diverses autres menaces dont, notamment, les maladies et les collisions; la recherche et le suivi; et la sensibilisation et l’information.

CONSERVATION DU FAUCON SACRE: Vendredi, à la GC, Colin Garbraith, président du Groupe de travail sur le Faucon Sacre, a présenté un résumé du rapport du groupe de travail (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.5.1) et le Plan d’action mondial pour le Faucon Sacre (PAM pour le Sacre) (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.5.2). Il a souligné les objectifs, les résultats attendus, les principaux thèmes et les caractéristiques uniques du PAM pour le Sacre, mettant en exergue son approche à la fois holistique et inclusive.

Le délégué des Emirats arabes unis a souligné son soutien constant en faveur du Groupe de travail. Le Pakistan, l’Egypte et l’UE ont approuvé le rapport de synthèse et ont appuyé le projet de résolution et le PAM pour le Sacre. L’UE et la CITES ont parlé des défis posés à la mise en application du PAM pour le Sacre. L’IAF a parlé de sa volonté de jouer un rôle de chef de file dans l’avancement du premier projet phare visant à développer un portail d’information en ligne pour engager les hôpitaux pour faucons, les fauconniers et les trappeurs. Dimanche, la GC a approuvé le projet de résolution et la plénière l’a adopté.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP27), la CdP, entre autres:

adopte le PAM décennal pour le Sacre, tel que figurant dans le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.5.2, comme plate-forme d’action pour la conservation et la gestion du Faucon Sacre, durant la prochaine période triennale et au-delà, avec pour objectif global « rétablir une population sauvage de Faucon Sacre saine et autonome, dans toute sa gamme, et veiller à ce que toute exploitation de l’espèce soit durable »;

décide de poursuivre l’action concertée en faveur du Faucon Sacre, durant, au moins, la prochaine période triennale, aux fins de permettre une première mise en application du PAM pour le Sacre;

décide, en outre, la continuation du Groupe de travail sur le Faucon Sacre, sous l’égide de l’Unité de coordination des PA de la CEM sur les rapaces, et charge le Groupe de travail de promouvoir activement la mise en application du PAM pour le Sacre, notamment, en continuant à faciliter l’engagement, la communication, la coopération et la collaboration entre les parties prenantes;

élabore, affine et met en œuvre un cadre adaptatif de gestion et de suivi pour l’amélioration de l’état de conservation actuel du Faucon Sacre, à travers, entre autres, une exploitation réglementée et durable; et maintient en étude la possibilité de déclasser des espèces;

accueille favorablement l’offre de l’IAF de jouer un rôle de chef de file pour faire avancer le premier projet phare du Groupe de travail Faucon sacre; et

recommande le cadre de communication des données et le calendrier suivants pour le Groupe de travail: 1) Rapport de la deuxième réunion des signataires du PA de la CEM pour les rapaces; 2) Rapport de la 19ème réunion intersessions du Conseil scientifique de la CEM; et 3) Evaluation de l’état d’avancement de la mise en application du PAM pour le Sacre et présentation d’un rapport à la CdP12.

TAXONOMIE DES OISEAUX: Le Groupe de travail a présenté le document aviaire UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.6 sur la taxonomie et la nomenclature des oiseaux inscrits aux Annexes de la CEM et l’a recommandé pour adoption. Dimanche, la plénière a adopté le projet de résolution.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP12), la CdP, entre autres: adopte la référence recommandée par la 18e réunion du Conseil scientifique de la CEM comme Référence standard de la CEM pour la taxonomie et la nomenclature des espèces d’oiseaux non-passereaux: Handbook of the Birds of the World/BirdLife International Illustrated Checklist of the Birds of the World, Volume 1: Non-passerines, by Josep del Hoyo, Nigel J. Collar, David A. Christie, Andrew Elliot and Lincoln D.C. Fishpool (2014).

INITIATIVE EN FAVEUR DES MAMMIFERES D’ASIE CENTRALE: Vendredi, dans la GC, le Secrétariat a présenté le document sur l’IMAC (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.3.1) ainsi que les directives concernant la conception d’une infrastructure écologiquement rationnelle pour la faune d’Asie centrale et le Projet de plan d’action pour la conservation du mouflon (Docs 23.3.2 et3 ). Le Kirghizistan a présenté le PdT sur l’IMAC.

La Suisse a signalé que dans la région d’Asie centrale, les questions de conservation ont été trop longtemps négligées et, avec le Kirghizistan, le Tadjikistan et le Pakistan, a encouragé les parties à adopter l’IMAC. L’UE, soutenant l’IMAC, a suggéré la création d’un poste pour l’Asie centrale au sein de la CEM. La CITES a reconnu l’importance de coordonner la mise en œuvre de l ’IMAC. La Fondation Wild Sheep et l’organisation Conservation Force ont accueilli avec satisfaction l’occasion offerte pour le soutien de la mise en application du Plan d’action du mouflon. La GC a transmis le document à la plénière pour adoption. Dimanche, la CdP a adopté la résolution.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP17), la CdP:

adopte le PdT relatif à l’IMAC et approuve le concept de l’IMAC en tant qu’approche novatrice et intégrée, fondée sur un programme régional qui identifie les synergies sur la base de programmes de travail communs ou partagés, de la géographie, des espèces et des intérêts, conformément aux décisions prises sur la Forme future;

adopte les directives régissant l’évaluation de l’impact des infrastructures linéaires sur les mammifères grands migrateurs, en Asie centrale;

adopte le Plan d’action international, par espèce, pour la conservation du mouflon; et

demande au Secrétariat, sous réserve de financement, de prendre le rôle de coordination de la mise en œuvre du PdT et de créer, au sein du Secrétariat de la CEM, un poste pour un agent chargé de la coordination de l’IMAC.

THEMES TRANSVERSAUX TOUCHANT A LA CONSERVATION

LES RESEAUX ECOLOGIQUES: Cette question a été abordée, mercredi, dans la GC et dans un groupe de travail. Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CMS/COP11 /Docs.23.4.1.1 et 23.4.1.2). L’UE, avec l’Ukraine, a appuyé l’adoption de la résolution proposée. Les Philippines, soutenues par Birdlife International, ont proposé de souligner la nécessité de faire face aux menaces pesant sur les sites importants du réseau écologique . Au sujet de la promotion de mesures de conservation et de gestion concertée entre les Etats de l’aire de migration, l’Argentine a proposé de supprimer la référence à « l’intérieur et au-delà des limites de la juridiction nationale ». Dimanche, la CdP a adopté la résolution finale.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP18), la CdP:

approuve les recommandations formulées lors de l’examen stratégique sur les réseaux écologiques, visées à l’annexe I de la résolution;

encourage les parties à fournir des ressources financières et une aide en nature pour soutenir et renforcer les initiatives de réseaux écologiques au sein de la famille des instruments de la CEM, y compris, le Réseau des sites d’Asie Centrale/de l’Ouest, pour la grue de Sibérie et autres oiseaux d’eau migrateurs, le Réseau des sites importants de l’Accord afro-eurasien sur les oiseaux d’eau et le Réseau, nouvellement lancé, des sites de la CEM/Océan Indien et l’Asie du Sud-Est (IOSEA), d’importance pour les tortues marines, et le réseau des sites de voies de migration d’Asie de l’Est-Asie Australe;

exhorte les Parties à surveiller les réseaux écologiques de manière adéquate pour permettre la détection précoce de toute détérioration de la qualité des sites, l’identification rapide des menaces et l’action en temps opportun, aux fins de maintenir l’intégrité du réseau; et

encourage les Parties, les autres Etats de l’aire de répartition et les organisations compétentes, à appliquer les directives concernant la conservation transfrontalière, de la Commission mondiale de l’UICN sur les bonnes pratiques en matière d’aires protégées.

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES ESPÈCES MIGRATRICES: Ce thème a été examiné dans la GC, mercredi. Le Costa Rica a présenté son projet de résolution et le programme de travail établi par le Groupe de travail sur le changement climatique (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.2) du Conseil scientifique. Colin Galbraith, conseiller scientifique sur le changement climatique, a donné un aperçu du travail de la CEM sur les changements climatiques.

L’Equateur a appuyé le programme de travail et le projet de résolution. L’UE a soutenu la résolution, avec quelques modifications, et la continuation du Groupe de travail, mais a souligné, avec l’Australie, que le projet de programme de travail a besoin d’être élaboré davantage. L’Egypte a approuvé la résolution et le programme de travail mais a signalé que ce dernier n’est pas assorti d’un calendrier. Dimanche, la CdP a adopté la résolution finale.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP2), la CdP:

adopte le programme de travail sur le changement climatique et les espèces migratrices;

demande aux Parties et autres signataires des instruments de la CEM d’examiner la question de savoir quelles mesures sont nécessaires à prendre pour aider les espèces migratrices à faire face au changement climatique; et

appelle les parties, les non-parties et les parties prenantes à renforcer les capacités nationales et locales dans les domaines de la mise en œuvre du programme de travail et de la protection des espèces touchées par le changement climatique.

LE DÉPLOIEMENT DES TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES RENOUVELABLES ET LES ESPÈCES MIGRATRICES: Ce sujet a été abordé dans la GC, mercredi. Jan van der Winden, Bureau Waardenburg, a présenté l’étude et les directives qui s ’y rapportent (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.3.1). Il a souligné que des impacts des technologies énergétiques renouvelables sur les espèces migratrices ont déjà été constatés, en particulier, de la biomasse, de l’hydroélectricité et de l’énergie éolienne. Le Secrétariat a ensuite présenté un projet de résolution sur les énergies renouvelables et les espèces migratrices, signalant l’existence d’un paragraphe placé entre crochets et une recommandation d’établir un groupe de travail sur l’énergie.

Le Brésil, l’Egypte, l’Afrique du Sud, l’Argentine et le Chili ont appuyé le projet de résolution, bien que certaines délégations y aient proposé quelques amendements. Dimanche, la CdP a adopté la résolution.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP10), la CdP:

approuve le document « Les technologies énergétiques renouvelables et les espèces migratrices: Directives pour un déploiement durable »;

exhorte les parties et encourage les non-parties à mettre en œuvre ces directives volontaires selon ce qu’il convient;

exhorte les parties à mettre en œuvre, selon ce qu’il convient, une série de priorités dans leur processus de développement des énergies éolienne, solaire, marine, hydroélectrique et de la géo-énergie ; et

charge le Secrétariat de convoquer un Groupe de travail multipartites sur la conciliation des évolutions du secteur de l’énergie avec la conservation des espèces migratrices.

LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Cette question a été examinée , jeudi, à la GC. Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.4, qui comprend une évaluation de l’impact des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur les espèces inscrites à la CEM et qui explore le travail potentiel futur sur les EEE. L’Australie a apporté son appui au travail accompli par la CEM sur les EEE, et a proposé un amendement mineur reconnaissant le travail de la CDB sur le sujet . Le Pérou, le Costa Rica, le Sénégal, Fidgi, et l’UE ont soutenu la résolution. La Nouvelle-Zélande a proposé un amendement reconnaissant les travaux existants sur le sujet . Dimanche, la CdP a adopté la résolution finale.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP5), la CdP:

appelle les parties et non parties à lutter contre les menaces que posent les EEE sur les espèces migratrices, et en particulier, celles inscrites à la CEM;

charge le Secrétariat d’encourager les parties et non parties à s’assurer, dans le domaine des questions touchant aux EEE, d’une collaboration efficace entre les autorités nationales et les correspondants nationaux opérant dans le cadre, entre autres, de la CDB, de la CITES et de la Convention de Ramsar; et

invite instamment le Conseil scientifique à examiner, à ses futures réunions, les possibilités de renforcer la coopération, la cohérence et la mise en application des politiques relatives au travail sur les EEE, de manière compatible avec les mandats, dispositions de gouvernance et programmes convenus du Conseil scientifique et d’autres AEM.

LE TOURISME DURABLE D’OBSERVATION DE LA FAUNE MARINE: Cette question a été abordée, jeudi, dans la GC et dans le Groupe de travail sur le milieu aquatique. Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.5, mettant en relief les avantages, les risques et les impacts connexes. Dimanche, la CdP a adopté la résolution finale.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP9), la CdP:

exhorte les parties à adopter des mesures appropriées, telles que des directives et codes de conduite nationaux, et, au besoin une législation, une règlementation ou autres outils régulateurs contraignants, permettant de promouvoir un tourisme d ’observation de la faune qui soit écologiquement durable; et

recommande que les parties prennent en ligne de compte que les activités d’observation des mammifères marins doivent être menées de manière permettant d’éviter les effets négatifs sur la survie à long terme des populations et des habitats, et d’avoir un impact minimal sur le comportement des animaux observés et de ceux qui les côtoient.

GESTION DES DÉBRIS MARINS: Cette question a été examinée, jeudi, dans la GC et dans le Groupe de travail sur le milieu aquatique. Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.6, précisant que le projet de résolution qui s’y rapporte est fondé sur trois études qui ont porté sur: les lacunes des connaissances concernant les impacts, les sources et les voies de migration; les bonnes pratiques des navires commerciaux; et les campagnes de conscientisation et de sensibilisation du public. Dimanche, la CdP a adopté la résolution.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP14), la CdP:

appelle les parties à intégrer les objectifs concernant les débris marins, lors de l ’élaboration des stratégies de gestion des débris marins , notamment, les objectifs directement liés aux impacts sur les espèces migratrices;

demande au Conseil scientifique de faire avancer le travail de la Convention sur la question des débris marins et d’étudier la faisabilité d’une coopération étroite avec d’autres Accords touchant à la biodiversité, à travers un groupe de travail multilatéral; et

encourage fortement les parties à traiter de la question des engins de pêche abandonnés, perdus ou jetés, en suivant les stratégies énoncées dans le Code de conduite pour une pêche responsable, émis par la FAO.

LA CRIMINALITE CONTRE LA FAUNE: Jeudi, à la GC, le Ghana, parlant également au nom de Monaco , a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.7/Rev.1. L’UE a reconnu le rôle que la CEM peut jouer dans la lutte contre la criminalité subie par la faune, y compris dans les domaines de la gestion in situ, du renforcement des capacités, de l’application des législations nationales et de la création de moyens de subsistance alternatifs. Le délégué a apporté son appui au projet de résolution avec des amendements mineurs.

Le Brésil a suggéré la prise de mesures supplémentaires pour réduire les dommages causés par la criminalité contre la faune et, contré par Israël, a désapprouvé le lien établi entre la criminalité contre la faune et les menaces posées à la sécurité nationale et régionale . L’Afrique du Sud, avec la CITES, a déclaré que les efforts visant à réduire la demande, devraient être limités aux produits et espèces provenant de sources illégales. Le président de la GC, Størkersen, a demandé à Monaco, qui se trouve à la tête du groupe des Amis du président, de rassembler tous les amendements proposés et de soumettre un texte révisé à la GC, pour examen à une session ultérieure.

Dimanche, le président de la GC, Størkersen, a présenté le projet de résolution sur la lutte contre la criminalité subie par la faune et les infractions commises à l ’intérieur et au-delà des frontières . Le Brésil, contré par les Etats-Unis, a accueilli avec satisfaction l’absence de référence à des liens entre la criminalité contre la faune et la sécurité nationale et régionale et le terrorisme. Dimanche, la CdP a adopté la résolution.

La résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP11/CRP19), la CdP:

encourage les parties et non parties à prendre des mesures pour accroître la sensibilisation à la criminalité et infractions commises contre la faune et à la nécessité de l ’application des lois et de poursuites judiciaires par les autorités et la société civile;

exhorte les Parties et invite les non-Parties à renforcer l’application du droit national et transfrontalier, en mettant l’accent sur la coopération interdisciplinaire et l’échange de renseignements;

recommande que les parties et non parties travaillent à réduire la demande de spécimens et de produits fauniques provenant de sources illégales, dans leurs marchés intérieurs, et à utiliser le cadre de la CEM pour échanger données et enseignements tirés des stratégies réussies de réduction de la demande; et

encourage les nombreux intervenants dans la lutte contre la criminalité affectant les espèces migratrices à collaborer étroitement.

COMMUNICATION, INFORMATION ET SENSIBILISATION

ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DU PLAN DE SENSIBILISATION ET COMMUNICATION AU TITRE DE 2012-14, ET PLAN DE COMMUNICATION, INFORMATION ET SENSIBILISATION AU TITRE DE 2015-17: Vendredi, dans la GC , le Secrétariat a présenté les documents ayant trait à ces thèmes (UNEP/CMS/COP11/Doc.19.1 et 19.2). L’orateur a présenté le projet de résolution, mettant en exergue trois activités prioritaires visant à améliorer l’orientation stratégique et la cohérence globale des communications de la CEM et de l’AEWA, à savoir: l’élaboration d’une stratégie de communication et d’une image de marque communes; le renforcement de l ’équipe conjointe ; et l’amorce de l’élaboration d’un programme de communication, sensibilisation et conscientisation du public.

Le Secrétariat de l’AEWA a invité les parties à soutenir la résolution aux fins d’augmenter la visibilité de la CEM et de l’AEWA. L’UE a appelé à l’examen de l’intégration de la LCPE élaborée dans le cadre de la CDB et de la Convention de Ramsar, et, avec le Sénégal, a apporté son appui au projet de résolution.

La GC a approuvé la résolution, avec les amendements mineurs introduits par l’UE, et l’a transmise à la plénière pour adoption. Dimanche, en séance plénière, la CdP a pris note de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan de sensibilisation et de communication au titre de 2012-2014, et a adopté la résolution .

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP21), la CdP:

approuve le Plan de communication, information et sensibilisation de la CEM au titre de 2015-2017; et

prie le Secrétaire exécutif de la CEM de continuer à travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire exécutif de l’AEWA, pour guider le travail de la nouvelle unité mixte CEM-AEWA.

ANALYSE ET SYNTHÈSE DES COMMUNICATIONS NATIONALES: Vendredi, dans la GC, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.19.3. Soulignant que 2014 a vu la première utilisation du système de communication en ligne de la CEM, Patricia Cremona, PNUE-Centre mondial de surveillance de la conservation (WCMC), a déclaré que les communications nationales permettent l’évaluation de l’état d’avancement de la mise en application de la CEM et la détermination des priorités futures.

L’Egypte, l’Afrique du Sud, le Kenya et le Costa Rica ont soutenu la résolution et ont fait l’éloge du système de communication en ligne « innovant ». L’Afrique du Sud a également appelé à un système plus convivial, et le Kenya a signalé que la version imprimée des communications n’est pas aussi claire que la version en ligne.

Dimanche, en séance plénière, la CdP a pris note du document .

JOURNEE MONDIALE DES OISEAUX MIGRATEURS: Vendredi, dans la GC, le Kenya a présenté sa proposition concernant la proclamation d’une Journée mondiale des oiseaux migrateurs (UNEP/CMS/COP11/Doc.19.4). L’UE et l’Equateur ont appuyé la proposition, l’Equateur suggérant de la célébrer en octobre. Dimanche, en séance plénière, la CdP a adopté la résolution.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP26), la CdP invite l’Assemblée générale des Nations Unies à envisager la proclamation du deuxième week-end du mois de mai de chaque année, Journée mondiale des oiseaux migrateurs.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DE LA STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES AU TITRE DE 2012-2014 ET STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES AU TITRE DE 2015-2017: Vendredi, dans la GC , le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.20.1 et 20.2. L’orateur a souligné l’importance de la formation et a cité les ateliers pré-CdPs, tenus au Chili, aux Iles Fidji, au Zimbabwe et au Kirghizistan, et a demandé un soutien pour l’accueil d’ateliers durant la période intersessions. Il a appelé à davantage d’actions et de formations régionales pour augmenter le recrutement de nouvelles parties. L’UE, l’Argentine, au nom de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes, la Nouvelle-Zélande et le PNUE ont fait part de leurs appréciations à l’égard des activités menées et ont soutenu les documents.

Dimanche, en séance plénière, la CdP a pris note du document concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de renforcement des capacités au titre de 2012-2014, et a adopté les activités incluses dans le document concernant la stratégie de renforcement des capacités au titre de 2015-2017.

SYNERGIES ET PARTENARIATS

COMMUNICATION SUR LES SYNERGIES ET PARTENARIATS: Vendredi, dans la GC, le Secrétariat a encouragé les parties à lire le rapport (UNEP/CMS/Doc.21.1). La CITES a demandé qu’une référence aux réunions des présidents des organes consultatifs scientifiques des conventions relatives à la biodiversité soit incluse dans le document . La GC a pris note du document , avec l’ajout introduit par la CITES.

PROJET DE RÉSOLUTION SUR LES SYNERGIES ET PARTENARIATS: la Suisse a introduit le projet de résolution figurant dans le document UNEP/CMS/COP11/Doc.21.2, précisant que cette résolution, entre autres, prie le Secrétariat de continuer à développer une coopération efficace et pratique avec les parties prenantes concernées, y compris les divers instruments et organisations internationales touchant à la de la biodiversité. L’UE a soutenu la résolution, avec quelques amendements. Dimanche, en séance plénière, la CdP a adopté la résolution amendée.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP32), la CdP:

prie le Secrétaire exécutif d’informer les accords relatifs à la biodiversité, du plan stratégique pour les espèces migratrices au titre 2015-2023 et de poursuivre la conduite d’activités liées aux synergies et partenariats dans ce cadre;

se félicite du plan de travail conjoint des Secrétariats de la CMS et de la CITES et demande au Secrétariat d’élaborer des propositions pour renforcer la coopération, la coordination et les synergies avec d’autres conventions touchant à la biodiversité; et

prie, en outre, le Secrétariat à prendre des mesures permettant de renforcer la mise en application de la CEM, à travers des processus de révision des SPANB.

PROJET DE RÉSOLUTION: AMÉLIORATION DE LA RELATION ENTRE LA FAMILLE DE LA CEM ET LA SOCIÉTÉ CIVILE: Mercredi, dans la GC, le Ghana a introduit le projet de résolution (UNEP/CMS/COP11/Doc.21.3/Rev.1), soulignant qu’il ouvre aux ONG, une voie officielle pour l’engagement avec la CEM. Le délégué a noté que parce que les tâches en rapport seront effectuées par les ONG, il n’y aura pas de charges supplémentaires pour le Secrétariat.

Le Brésil a suggéré que la résolution soit axée sur une participation plus égalitaire. L’Australie a suggéré de renforcer les mécanismes de communication des ONG.

Les délibérations se sont poursuivies, mercredi, dans le groupe de rédaction sur la gouvernance. La GC a traité le projet de résolution amendé jeudi, puis l’a transmis à la plénière, où il a été adopté, dimanche.

La résolution finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/COP11/CRP3), la CdP invite le Secrétariat de la CEM, les parties, les autres gouvernements et les ONG partenaires à, entre autres, examiner les options susceptibles de favoriser le renforcement des relations entre la famille de la CEM et la société civile, y compris: la mise en place de mécanismes pour permettre au travail facilité par les ONG d’être transmis à l’ensemble de la famille de la CEM; l’élaboration de modèles pour une plus grande participation des ONG dans les processus de la CEM; et la détermination des modalités de poursuite de l’engagement stratégique avec les ONG, pour la fourniture d’expertises dans les domaines de la mise en application et du renforcement des capacités.

DECLARATIONS SUR LA COOPÉRATION

Vendredi, le Secrétariat a invité la GC à examiner, de concert, trois documents portant sur: les AEM liés à la biodiversité (UNEP/CMS/COP11/Doc.13.1); d ’autres organismes intergouvernementaux (UNEP/CMS/COP11/Doc.13.2); et les ONG (UNEP/CMS/COP11/Doc.13.3). La CITES a souligné que toutes les conventions relatives à la biodiversité doivent travailler ensemble, pour atteindre des objectifs. L’ASCOBANS, l’ACCOBAMS, l’Accord sur la conservation des populations de chauves-souris européennes (EUROBATS), l’AEWA et la Commission permanente du Pacifique Sud ont présenté un rapport sur les activités pertinentes à la CEM.

LA REUNION MINISTERIELLE DE HAUT NIVEAU

Lundi, une réunion ministérielle de haut niveau a été axée sur la conciliation des philosophies apparemment contradictoires de « l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté » et les « droits de la nature ». La réunion était animée par Philippe Cousteau, Jr.

Lorena Tapia, ministre de l’environnement de l’Equateur, a signalé que l’Equateur a été le premier pays au monde à intégrer dans sa constitution nationale, les « droits de la nature », une approche juridique qui considère l’homme et de la nature comme étant des membres égaux du système intégratif de la vie. Soulignant que cette réunion était la première réunion de haut niveau tenue à une CdP de la CEM, le Secrétaire exécutif de la CEM, Chambers, a appelé les participants à se concentrer plutôt sur la complémentarité que sur les différences philosophiques entre ces deux approches de la riposte à la crise écologique , à savoir « l ’économie verte » et les « droits de la nature ».

La ministre Tapia a clôturé la réunion en reconnaissant tout le travail accompli pour démontrer l’importance de l’attribution de ses droits à la nature.

Pour une couverture plus détaillée, voir http://enb.iisd.org/vol18/enb1854f.html

LA CÉRÉMONIE DE SIGNATURE

Au cours d’une cérémonie de signature qui a eu lieu mercredi, la Suède a signé le Protocole d’accord sur la conservation des requins migrateurs (PA sur les requins). La Suisse et la République tchèque ont signé le protocole d’accord sur la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique et d’Eurasie (PA sur les rapaces). L’Agence de l’Environnement d’Abu Dhabi, au nom des Emirats Arabes Unis, a signé une prorogation du contrat de partenariat, comprenant une contribution financière de 1,3 million de dollars de la part des Etats-Unis. Humane Society International a signé un accord de partenariat.

QUESTIONS DIVERSES

LE PAYS DÉPOSITAIRE ET D’ACCUEIL: L’Allemagne, en tant que pays dépositaire de la CEM, a présenté le document (UNEP/CMS/COP11/Doc.11.1), signalant que quatre nouveaux pays ont adhéré à la CMS depuis la CdP10, à savoir, le Zimbabwe, le Swaziland, Fidji et le Kirghizistan, portant le nombre total des parties à 120. La représentante a également indiqué que l’Afghanistan et le Brésil sont en train de prendre des dispositions pour devenir parties à la CEM. La CdP a pris note du rapport.

LES DISPOSITIONS PRISES POUR L’ACCUEIL DES 11E ET 12E SESSIONS DE LA CONFERENCE DES PARTIES: Dimanche, la CdP a examiné le projet de résolution concernant les dispositions pour l’accueil des 11e et 12e sessions de la Conférence des parties (UNEP/CMS/COP11/CRP35). La CdP a accueilli favorablement l’offre des Philippines d’accueillir la CdP12. Plusieurs parties et ONG ont fait des déclarations de clôture louant la CEM pour le nombre remarquable d’espèces inscrites et de résolutions adoptées .

LA PLENIERE DE CLOTURE

La CdP a adopté le rapport provisoire de la réunion, étant entendu que le Secrétariat sera chargé d’en finaliser le texte dans les semaines qui suivent. Plusieurs parties et ONG ont fait des déclarations de clôture louant la CEM pour l’adoption d’un nombre remarquable d’espèces inscrites et de résolutions adoptées. Clôturant la réunion, la ministre Tapia a souligné que les participants à la CdP11 « ont fait disparaître les frontières » en prenant des décisions et des engagements fermes pour l’action. Le Secrétaire exécutif de la CEM, Chambers, a remercié l ’Equateur pour son hospitalité et son soutien, ainsi que tous les participants à la CdP11.

La CdP a été a close à 14h08 .

BREVE ANALYSE DE LA CDP11 DE LA CEM

« Il est temps d’agir » était le slogan de la onzième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur les espèces migratrices, et les parties y ont bien répondu. Le nombre record de propositions d’inscription d’espèces migratrices à la CdP 11 (32 au total , dont 31 ont été adoptées) témoigne d’un engagement accru dans les rangs des parties signataires de la CEM de faire face au problème de l’érosion transfrontières de la biodiversité. Les parties ont également établi l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale (IMAC), qui propose de nouveaux modèles de coopération entre les Etats de l’aire de répartition dans le domaine de la protection des espèces migratrices. D’autres résolutions adoptées à la CdP11, soulignent les avantages d’une exploration de synergies, à la fois au niveau interne et au niveau externe, telles que la résolution sur la criminalité subie par la faune et la résolution sur les partenariats et synergies.

Néanmoins, toutes ces actions et initiatives seraient inefficaces sans une mise en application adéquate, et c’est là où l’appel à l’action a hésité à la CdP11. La CEM est l’un des rares accords environnementaux multilatéraux (AEM) ne disposant ni d’un processus d’évaluation formel ni d ’un mécanisme pour le respect des obligations. La proposition, avancée à la CdP11, d’établir un processus intersessions et un groupe de travail chargé d’étudier les modalités d ’un tel mécanisme et de sa mise en place a, cependant, rencontré ce qu’un participant a appelé, un volume « surprenant » de discussions, quelques parties s’obstinant à refuser l’établissement d’un tel groupe.

Cette brève analyse revient sur les discussions de la CdP 11 de la CEM sur les synergies et les espèces, avec un œil sur la façon dont ces discussions vont évoluer à l’avenir, et évalue le débat sur le mécanisme d’examen du respect des obligations.

LA CDP DES SYNERGIES

Au début de la CdP11, certains délégués ont souligné le potentiel de cette CdP à devenir la « CdP des synergies ». Le Plan stratégique de la période 2006-2014 appelle le Secrétariat à « se lancer dans des activités de coopération en vue d’objectifs partagés avec les AEM et les partenaires clés accrus ». Il encourage également l’amélioration de l’efficacité à travers une révision et un renforcement de ses propres institutions. Le Plan stratégique de 2015-2023 étend ce sens.

Dans l’exécution du mandat du Plan stratégique de 2006-2014, des synergies à la fois « internes » et « externes » ont été poursuivies, dans une plus ou moins large mesure. En interne, il ya eu une plus grande coopération entre les accords et instruments existant au sein de la famille de la CEM. Découlant de la décision 10.9 (structures et stratégies futures de la CEM et de la famille de la CEM) et d’une proposition émise par la neuvième réunion du Comité permanent de l’AEWA, de fusionner les services communs aux deux secrétariats, une étude de la possibilité de fusion de ces services communs a été menée. Certains aspects des services dont disposent en partage les deux instruments ont été mis à l’essai, à savoir, la communication et la sensibilisation, tandis que d’autres, comme un poste commun de Secrétaire exécutif, doivent encore être examinés à la CdP12 de la CEM, ainsi qu’à la neuvième Réunion des parties à l’AEWA, attendue prochainement.

Les discussions au sein du groupe de rédaction de la CdP11 de la CEM sur les questions de gouvernance, établies le premier jour , ont reflété une préoccupation que les discussions sur les synergies devaient être moins focalisées sur celles au sein de la famille de la CEM et se concentrer plutôt sur les synergies « avec le terrain », vu, en particulier, l’importance de la mise en application. Certains ont fait remarquer que la réalisation de synergies au niveau de la mise en application est beaucoup plus difficile qu’il n’y paraît. D’autres, cependant, ont souligné que la recherche de synergies au sein de la famille de la CEM, notamment, à travers l’utilisation de services communs entre les instruments est, à l’évidence, « un fruit à portée de main » à saisir, sachant que ce type de synergie est particulièrement pertinent à une époque où les contraintes budgétaires sont de plus en plus importantes.

La résolution sur la criminalité subie par la faune encourage la poursuite de la collaboration entre la CEM et la CITES , fondée sur le programme de travail conjoint CEM-CITES au titre de 2015-2020, est une illustration de ce qu’on entend par synergie externe. Comme les deux conventions encouragent l’inscription d’animaux, la coordination entre les deux est essentielle pour s’assurer que les mesures prises par l’une soit compatible avec celles prises par l’autre. Le Secrétariat de la CITES a souvent rappelé aux délégués ce point dans les discussions sur les propositions d’inscription, lorsque certaines parties proposaient des inscriptions à la CEM qui ne sont compatibles avec celles de la CITES. Par exemple, la Raie Manta des récifs est répertoriée à l ’Annexe I de la CEM, qui interdit toute prise de l’animal ou de spécimens. Dans le cadre de la CITES, la Raie Manta des récifs est inscrite à l ’Annexe II , qui permet la prise de spécimens à des fins de recherche. Ces inscriptions sont en conflit, donnent aux parties des difficultés au niveau de la mise en application, et soulignent l’importance d’une coordination des positions entre les conventions pertinentes, permettant d’atteindre une plus grande efficacité et une cohérence plus affirmée.

DES ESPÈCES ET DES INITIATIVES EN FAVEUR D’ESPECES

La CdP11 de la CEM a marqué un tournant dans le domaine de l’inscription d’espèces. Les délégués y sont facilement parvenus à s’accorder sur un nombre sans précédent de propositions d’inscription, avec 31 nouvelles espèces inscrites dans les annexes de la CEM. Cet accomplissement indique une volonté politique accrue entre les parties de répondre à la conservation des espèces .

La CEM a également convenu de la mise en place de l ’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale (IMAC). L’IMAC offre un aperçu des synergies potentielles pouvant être réalisées grâce à une étroite collaboration entre les intervenants, et sert également d’exemple de la façon dont les plans d’action par espèce peuvent trouver leur place dans les discussions. L’initiative regroupe 14 pays , dont huit sont parties à la Convention, en guise de manière dont la CEM peut soutenir les efforts fournis dans ces pays. Elle porte sur 15 espèces, dont 11 sont inscrites à la CEM. Plus important encore, c’est la région d’Asie centrale qui a lancé l’IMAC, qui constitue un précédent remarquable en tant que première collaboration régionale axée sur la protection d’espèces inscrites à la CEM.

L’élaboration de l’IMAC illustre la façon dont les parties peuvent prendre des mesures permettant de réunir toutes les parties prenantes et de relier les plans d’action par espèce qui sont susceptibles de bénéficier d’une gestion plus globale. En l’occurrence, les pays de la région se sont réunis pour réaliser la conservation d’espèces, indépendamment de leur statut de parties ou non-parties à la Convention . Un autre avantage de cette initiative, est qu’elle comprend des espèces actuellement non inscrites aux annexes de la CEM. Cela pourrait faire progresser les possibilités de synergies sur le terrain, qui pourraient être autrement plus difficiles à réaliser. En outre, l’IMAC fournit également une protection transfrontalière d’espèces, plus rentable.

Pour réussir et devenir un modèle pour la coopération régionale dans le cadre futur de la CEM, une initiative doit bénéficier de l’approbation de toutes les parties prenantes. Les parties prenantes s’étant accordées elles-mêmes sur le Programme de travail de l’IMAC, il semble probable que les mesures prises dans le cadre du projet seront profitables à la conservation des espèces migratrices en Asie centrale .

LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Beaucoup ont reconnu que les AEM sont , en général , renforcées par le fait d’avoir un mécanisme d’évaluation et de respect des obligations. La CEM dispose bien d’un mécanisme de communication national, mais il reste que divers aspects d’un mécanisme de respect des obligations, tels que des procédures régissant le règlement des différends et l’examen et la réaction aux difficultés rencontrées par les parties au niveau de la mise en application. Le projet de résolution (UNEP/CMS/COP11/Doc.18.3) proposait la création d’un processus intersessions pour l’examen des approches à un tel mécanisme et l’établissement d’un groupe de travail chargé de fournir un projet de processus d’évaluation, pour examen à la CdP12 .

Plusieurs participants ont exprimé leur opposition à la mise en place du processus intersessions. Quelques parties, les membres du Secrétariat et les ONG ont exprimé leur surprise à l’égard de l’opposition exprimée; Comme certains l’ont souligné, un mécanisme de respect des obligations « n’est pas un mécanisme de punition », mais plutôt un mécanisme qui permet de déterminer les lacunes dans la mise en application et de renforcer les capacités. Les objections soulevées par les parties étaient centrées, principalement , sur des questions de ressources. Sachant que le débat sur le budget s’est concentré sur la discussion d’une croissance nominale zéro par rapport à une croissance réelle zéro, le fait d’entendre des participants exprimer des préoccupations concernant le manque de ressources et l’ajout de charges supplémentaires pour le Secrétariat, n’était pas pour surprendre. Toutefois, l’examen de la création d’un mécanisme et la présentation d’un projet à la CdP12 ne donnerait pas lieu à une augmentation supplémentaire des contributions des parties . En outre , quelques parties se sont portées volontaires pour financer l’exploration des voies et moyens possibles permettant la création d’un mécanisme d’évaluation, chose qui pourrait dissiper ces préoccupations. Une partie, cependant, a expliqué que ses préoccupations ne sont pas dues uniquement à la réticence à engager des fonds supplémentaires. La partie en question a précisé qu’il y avait aussi le fait qu’elle ne voulait pas engager des ressources sans voir une ventilation claire du coût d’un tel mécanisme, par rapport à ses avantages potentiels .

Samedi soir, avant le dernier jour de la CdP, une coalition d’ONG a distribué, à tous les participants, un courriel exprimant leur « profonde déception » quant au retardement potentiel et, à leur avis, probable, de l’établissement d’un mécanisme d’évaluation. Le porte-parole a souligné l’effet négatif que cela risquait d’avoir sur la conservation des espèces migratrices et a exhorté les parties à prendre des mesures plus concrètes pour l’établissement d’un mécanisme de respect des obligations.

La résolution finalement convenue (UNEP/CMS/COP11/CRP24), présente une voie à suivre moins concrète et moins efficace, qui n’impose aucune obligation aux partis et organisations, de contribuer à ce processus intersessions. Les délégués sont parvenus à un compromis consistant à charger le Secrétariat de proposer un mandat pour un groupe de travail, pour examen et adoption à la 44e réunion du Comité permanent de la CEM. La résolution prie également le Comité permanent d’examiner les progrès accomplis sur cette question et de présenter un rapport à la CdP12. Comme l’a dit le délégué résigné d’une partie, ce compromis renvoie à plusieurs années la mise en place d’un mécanisme de respect des obligations en tant que projet de processus d’évaluation. Si le Comité permanent ne présente pas un projet à la CdP12 dans un délai de trois ans, la mise en place du dit mécanisme, elle, sera retardée d’au moins six ans.

TEMPS D’AGIR?

Était-ce vraiment le « temps d’agir » à la CdP11? La réponse est oui et non. Trois principaux aspects de la CdP11, à savoir, les inscriptions et les initiatives en faveur d’espèces, l’exploitation des synergies et le mécanisme potentiel de respect des obligations, cherchaient à renforcer la Convention et à soutenir sa position unique d’instance en charge de la conservation des espèces migratrices. La CdP11 de la CEM a bien renforcé la mise en application, à travers la création de l’IMAC et à travers la recherche des synergies potentielles au sein de la famille de la CEM et avec d ’autres conventions .

Dans le même temps, l’incapacité des parties de parvenir à s’entendre sur un processus intersessions plus défini pour l’établissement d’un mécanisme de respect des obligations remet en question leur volonté de renforcer véritablement la CEM, laissant entendre que la volonté politique à l ’égard de la conservation et la gestion des espèces migratrices peut être en train de s’affaiblir. Pour que la CEM puisse faire face aux menaces réelles et urgentes, auxquelles les espèces migratrices sont confrontées, les parties doivent prendre des mesures supplémentaires et faire montre de leur engagement, soit, à travers une entente sur un mécanisme de respect des obligations, permettant de s’assurer que les décisions prises à la CEM complètent les inscriptions disponibles de la CITES (ou, à l’inverse, à travers la proposition d ’inscriptions complémentaires à la prochaine CdP de la CITES), soit à travers des accords conduits au niveau régional, tel que l’IMAC. Bien que le slogan « Il est temps de mener quelques actions » puisse mieux rendre l’esprit qui a régné à la CdP11 de la CEM, des bases solides et prometteuses pour la réalisation de progrès ont été établies en Equateur, ouvrant la voie à des synergies, à la coopération régionale et à la prise de davantage de mesures à l’avenir.

REUNIONS A VENIR

Edition 2014 du Congrès mondial de l’UICN sur les Parcs: Le thème du sixième Congrès mondial de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature sur les parcs est “Parks, people, planet: inspiring solutions”. Le Congrès vise à encourager la discussion sur la conservation et le développement et à créer des approches originales. dates: 12-19 novembre 2014 lieu: Sydney, Australie contact: Congress Secretariat téléphone: +61-2-9254-5000 télécopie: +61-2-9251-3552 courriel: info@worldparkscongress.org www: http://worldparkscongress.org/

Réunions de la Commission de l’INTERPOL sur le respect et l’application des règles environnementales: L’INTERPOL accueillera la Commission sur le respect et l’application des règles environnementales, ainsi que les Groupes de travail sur la criminalité liée à la faune, la criminalité liée aux pêcheries et la criminalité liée à la pollution. Ces réunions seront consacrées à l ’élaboration de mesures pratiques d’application de la loi et à la coordination des projets axés sur des domaines, tels que le renforcement des capacités et la collecte de renseignements dans le spectre de la criminalité environnementale. dates: 25-27 novembre 2014 lieu: Lyon, France contact: INTERPOL Secretariat - Environmental Crime Unit courriel: environmentalcrime@interpol.int www: http://www.interpol.int/Crime-areas/Environmental-crime/Events

Conférence de Lima sur le changement climatique: La 20e session de la Conférence des parties (CdP 20) à la CCNUCC et la 10e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (RdP) au Protocole de Kyoto, auront lieu à Lima, au Pérou. L’OSAST 41, la SBI41 et l’ADP 2.7. s’y réuniront également. dates: 1-12 décembre 2014 lieu: Lima, Pérou contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/lima_dec_2014/meeting/8141.php

44e réunion du Comité permanent de la Convention de Berne: Les objectifs du Comité permanent de la Convention de Berne sont: préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels et promouvoir la coopération européenne dans ce domaine. Les participants y examineront des questions telles que les espèces exotiques envahissantes, les aires protégées, l’abattage illégal d’oiseaux, entre autres thèmes. Le Comité examinera également les plaintes déposées par des citoyens et ONG pour violations présumées de la Convention par les parties. dates: 2-5 décembre 2014 lieu: Strasbourg, France contact: Ivana d’Alessandro téléphone: +33-390-21-51-51 courriel: Ivana.DALESSANDRO@coe.int www: http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/nature/Bern/Institutions/StandingCommittee_122014_en.asp

Atelier d’experts de la CDB pour l’élaboration d’orientations pratiques sur la prévention et l’atténuation des effets négatifs importants des débris marins sur la biodiversité marine et côtière et les habitats correspondants: Organisé par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, avec le soutien de la Commission européenne, cet atelier réunira des experts désignés pour l’examen des impacts des débris marins sur la biodiversité et les habitats marins et côtiers. dates: 2-4 décembre 2014 lieu: Baltimore, Etats-Unis contact : CBD Secretariat téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www : http://www.cbd.int/doc/?meeting=MCBEM-2014-03

Premier Congrès de l’Arctique sur la Biodiversité: Organisé par le Conseil de l’Arctique pour la conservation de la faune et la flore (CAFF), le Congrès de l’Arctique sur la biodiversité aura pour objectifs: présenter et discuter des principaux résultats scientifiques de l’évaluation de la biodiversité de l’Arctique (EBA); faciliter le débat interdisciplinaire, l’action et l’actualisation des recommandations de l’EBA, entre les scientifiques, les responsables gouvernementaux , les décideurs , les détenteurs de savoirs traditionnels, les peuples autochtones et les représentants de l’industrie; et présenter au CAFF les avis sur la mise en œuvre nationale et internationale des recommandations de l’EBA et sur l’élaboration d’un plan de mise en application de l’EBA, pour la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique prévue en 2015. dates: 2-4 décembre 2014 lieu: Trondheim, Norvège contact: CAFF Secretariat téléphone: +354-462-3350 courriel: caff@caff.is www: http://www.arcticbiodiversity.is/congress

Atelier de l’OMPI pour les peuples autochtones et les communautés locales sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels: Organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), cet atelier comprendra environ 14 participants issus de chacune des sept régions géoculturelles reconnues par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. dates: 3-5 décembre 2014 lieu: Genève, Suisse contact: WIPO Secretariat télécopie: +41-22-338-8120 courriel: grtkf@wipo.int www: http://www.wipo.int/tk/en/indigenous/workshop.html

Troisième session plénière de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques: La troisième session de la plénière de l ’IPBES examinera les progrès accomplis dans la réalisation du programme de travail de l’IPBES, adopté pour les exercices 2014-2018, y compris le budget correspondant et les dispositions institutionnelles régissant sa mise en œuvre. En outre, la troisième session de la plénière de l’IPBES procédera, en outre, à la sélection des membres du groupe d’experts multidisciplinaire (GEM) sur la base des candidatures reçues de la part des gouvernements. dates: 12-17 janvier 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: IPBES Secretariat courriel: secretariat@ipbes.net www: http://www.ipbes.net

Huitième réunion des partenaires du Partenariat pour la préservation des voies migratoires d’Asie orientale et australe (EAAFP): La 8e réunion des partenaires du Partenariat pour la préservation des voies migratoires d’Asie orientale et australe sera accueillie par le ministère nippon de l’environnement et la ville de Kushiro. dates: 16-21 janvier 2015 lieu: Hokkaido, Japon contact: East Asian-Australasian Flyway Partnership Secretariat téléphone: +82-32-458-6500 télécopie: +82-32-458-6508 courriel: secretariat@eaaflyway.net www: http://www.eaaflyway.net/the-partnership/partners/meetings-of-partners/mop-8/

Neuvième Groupe de travail informel spécial à composition non limitée sur l’examen des questions relatives à la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale: Cette réunion a pour objectif de faire des recommandations à l’Assemblée générale des Nations Unies sur le champ d’application, les paramètres et la faisabilité d’un instrument international relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. dates: 20-23 janvier 2015 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UN Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

CdP12 de Ramsar: La 12e réunion de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar sur les zones humides (CdP12) se tiendra en Uruguay. dates: 1-9 juin 2015 lieu: Punta del Este, Uruguay contact: Ramsar Secretariat téléphone: +41-22-999-0170 télécopie: +41-22-999-0169 courriel: ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org/

RdP6 de l’AEWA: La 6ème session de la Réunion des Parties (RdP6) à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) marquera le 20e anniversaire de l’AEWA. dates: 9-14 novembre 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: UNEP/AEWA Secretariat téléphone: +49-228-815-2413 télécopie: +49-228-815-2450/2470 courriel: aewa@unep.de www: http://www.unep-aewa.org/

Deuxième réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement: L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA) du PNUE se réunira pour la deuxième fois en 2016, et représentera le plus haut niveau de la gouvernance des affaires environnementales internationales au sein des Nations Unies. dates: 23-27 mai 2016 lieu: Nairobi, Kenya contact : Jiri Hlavacek, UNEP téléphone: +254-20-7621234 courriel: unepinfo@unep.org www : http://www.unep.org/

CdP17 de la CITES: La Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction se réunira pour sa dix-septième session. dates: octobre 2016 lieu: South Africa contact: CITES Secretariat téléphone: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/

CdP13 de la CBD, CdP/RdP 8 du Protocole de Cartagena et CdP/RdP 2 du Protocole de Nagoya: Ces réunions auraient lieu en même temps en 2016. dates: novembre 2016 lieu: Los Cabos, Mexique contact: CBD Secretariat téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/

CdP12 de la CEM: La douzième réunion de la Conférence des Parties (CdP12) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage se tiendra en 2017. dates: à fixer, 2017 lieu: Philippines contact: CMS Secretariat téléphone: +49-228-815-2401 télécopie: +49- 28-815-2449 courriel: secretariat@cms.int www: http://www.cms.int

Pour d’autres réunions et mises à jour, consultez http://biodiversity-l.iisd.org/

ACCOBAMS AEWA ASCOBANS IMAC CBD CITES CEM CdP GC FAO AIF UICN AEM PA SPANB ONGs PdT M&A EAU PNUE Accord sur la Conservation des Cétacés de la mer Noire, la mer Méditerranée et la zone Atlantique adjacente Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs de la région afro-eurasienne Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord Initiative en faveur des mammifères marins d’Asie centrale Convention sur la diversité biologique Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Convention sur la conservation des espèces d’animaux sauvages migrateurs Conférence des Parties Grande Commission Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Association internationale de la fauconnerie et la conservation des Oiseaux de Proie Union internationale pour la conservation de la nature Accord environnemental multilatéral Protocole d’accord Stratégie et plan d’action nationaux pour la biodiversité Organisations non gouvernementales Programme de travail Mandat et attributions Emirats arabes unis Programme des Nations Unies pour l’environnement

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Kate Louw, Tanya Rosen, Asterios Tsioumanis, Ph.D., and Catherine Wahlén, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA.

Participants

National governments: Democratic Republic of the Congo; United Arab Emirates; US
Negotiating blocs: European Union
Non-state coalitions: Non-governmental organizations; NGOs