Daily report for 8 November 2018

Le segment de haut niveau (SHN) de la RdP 30 au Protocole de Montréal a été inauguré le jeudi 8 novembre 2018 à Quito, en Équateur. Dans la matinée, la plénière a entendu les déclarations des dignitaires, examiné les questions d’organisation et les rapports des groupes d’évaluation sur les principales conclusions de leurs évaluations quadriennales de 2018.

Le Comité du budget et les groupes de contact se sont réunis tout au long de l’après-midi. En fin de journée, le SHN a repris ses travaux avec une séance de questions-réponses du groupe scientifique, à l’issue de laquelle les délégués ont entendu les déclarations des chefs de délégation sur les questions clés. Le segment préparatoire s’est ensuite réuni de nouveau pour entendre les rapports d’étape des groupes de contact et des consultations informelles.

Segment de haut niveau de la RdP 30

Le Président de la RdP 29, Yaqoub Almatouq (Koweït), a ouvert le SHN.

Lenín Moreno, Président de l’Équateur, a souhaité la bienvenue aux délégués. Il a souligné l’importance de rechercher un développement inclusif durable pour «protéger la maison dans laquelle nos enfants et nos petits-enfants doivent vivre». Il a appelé à la recherche des technologies de remplacement qui n’appauvrissent pas la couche d’ozone et d’une assistance financière continue pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le Protocole et ses amendements. Il a exhorté tous les pays à ratifier rapidement l’Amendement de Kigali.

Tina Birmpili, Secrétaire exécutive du Secrétariat de l’ozone, a déclaré que le message général serait que les rapports d’évaluation des groupes devront indiquer qu’aucune complaisance ne sera tolérée, car combinée avec la détection inattendue des émissions de CFC-11, le cas échéant, cela pourrait potentiellement compromettre la réputation que le Protocole de Montréal a établie depuis 30 années. Elle a suggéré que pour faire face aux défis auxquels elles sont confrontées, une réévaluation des institutions du Protocole pourrait être nécessaire.

Almatouq a souligné les progrès accomplis par les Parties au Protocole depuis la dernière réunion tenue dans la région en 1996; a souligné que les décisions prises lors de la présente réunion auront un impact positif sur la protection de l’environnement; et mis l’accent sur la nécessité d’envoyer un message politique pour mettre un terme à la production et à l’utilisation du CFC-11.

Questions d’organisation: Élections des membres du bureau de la RdP 30: La RdP 30 a élu par acclamation: Liana Ghahramanyan, de l’Arménie, Présidente; Samuel Paré, du Burkina Faso, Juan Sebastian Salcedo, de l’Équateur et Elisabeth Munzert, de l’Allemagne, Vice-Présidents; et Bitul Zulhasni, de l’Indonésie, en tant que Rapporteur.

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux: Le Président de la RdP 30, Ghahramanyan, a présenté l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.30/1, section II). Les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE (FSM) ont suggéré d’examiner une nouvelle proposition présentée par les EFM, le Mali, le Maroc et le Nigéria, sur la nécessité d’étudier la relation entre l’ozone stratosphérique et les projets de stratégies de gestion des radiations solaires proposées (UNEP/OzL.Pro.30/CRP.7) pour  inclusion dans la rubrique des Questions diverses, notant qu’elle se rapporte au rapport du Groupe de l’évaluation scientifique (GES). L’AUSTRALIE a demandé de préciser s’il existe un précédent juridique de présentation de document de séance au SHN. Le conseiller juridique du Secrétariat de l’ozone, Gilbert Bankobeza, a fait observer que rien dans le règlement intérieur ne l’interdit. Les ÉTATS-UNIS, le CANADA et l’UE ont averti que cela créerait un mauvais précédent et, rejoints par la CHINE, ont indiqué qu’il n’y a pas suffisamment de temps pour discuter de cette question importante. Le BURKINA FASO, le NIGER et la SUISSE ont suggéré que les auteurs de la proposition présentent le document de séance et en discutent à la 41e réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL 41). Le Président Ghahramanyan a proposé, et les EFM ont accepté, d’entamer les discussions après les exposés des groupes d’évaluation et de soumettre à nouveau le document de séance à la GTCNL 41. Les délégués ont adopté l’ordre du jour.

Vérification des pouvoirs des représentants : Le Président Ghahramanyan a demandé aux délégations de communiquer les pouvoirs des représentants dès que possible.

Exposés des groupes d’évaluation sur l’avancement de leurs travaux et sur les principales questions découlant des évaluations quadriennales de 2018: Le GES a partagé plusieurs conclusions clés de la prochaine évaluation, notamment:

• une baisse continue des émissions totales de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO);
• une baisse plus lente des chlorofluorocarbures (CFC) et une augmentation plus lente des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) depuis 2014;
• une augmentation inattendue de l’ensemble des émissions mondiales de CFC-11;
• l’Amendement de Kigali devrait permettre de réduire le réchauffement global moyen en 2100 dû aux hydrofluorocarbures (HFC), d’une valeur de référence de 0,3 à 0,5 ° C à moins de 0,1 ° C; et
• les nouvelles options disponibles pour accélérer la récupération de la couche d’ozone sont limitées. Par conséquent, la clé réside dans la conformité.

Le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement (GEEE) a présenté les effets sur l’environnement de l’appauvrissement de la couche d’ozone, des rayons ultraviolet et des interactions avec les changements climatiques. Le groupe a déclaré que 43 scientifiques provenant de 18 pays ont contribué à cette évaluation quadriennale de 2018. L’exposé a démontré les liens entre le Protocole et les objectifs de développement durable (ODD). Le GEEE a souligné que la réduction des SACO règlementées par le Protocole a permis d’éviter d’importantes augmentations du rayonnement solaire UV-B. En outre, ils ont ajouté que des études de modélisation ont montré comment la mise en œuvre du Protocole a permis d’éviter les effets catastrophiques sur la santé humaine. Ils ont discuté des impacts possibles des actions du Protocole sur la qualité de l’air troposphérique, et ont indiqué que certains produits de remplacement des SACO (ammoniac, hydrocarbures, par exemple) peuvent avoir des effets directs ou indirects sur la qualité de l’air. 

Le Groupe de l’évaluation technique et économique (GETE) a présenté ses principaux messages, notamment:

• que le Comité des choix techniques pour les mousses (CCTM) est au courant de la commercialisation du CFC-11 pour utilisation dans les mousses, sur Internet et par d’autres moyens;
• qu’un nouveau mélange de halons à faible potentiel de réchauffement global (PRG) pour noyage total (mélange de deux agents existants à faible PRG) a été annoncé en octobre 2018;
• que les inhalateurs-doseurs à base de CFC ont été progressivement éliminés et que des solutions de remplacement abordables sont disponibles dans le monde entier ; et
• que le CCT pour le bromure de méthyle (CCTBM) est au courant de la commercialisation du bromure de méthyle sur Internet sans restriction apparente, pour des utilisations règlementées.

 Au cours des discussions, les délégués ont soulevé, entre autres, les points suivants: la nécessité d’une coopération entre le CCTBM et les gouvernements pour réglementer l’utilisation du bromure de méthyle; l’état d’avancement de la mise au point des technologies à faible PRG; le besoin d’informations supplémentaires sur la vente du CFC-11; la nécessité de prendre des mesures concernant les informations disponibles sur les émissions de tétrachlorure de carbone (CTC); l’importance de traiter les questions de gouvernance liées à la géo-ingénierie atmosphérique; et la détection récente de cinq gaz fluorés volatils dans l’Arctique. Les EFM ont annoncé leur intention de présenter à la GTCNL 41, leur document de séance sur la relation entre l’ozone stratosphérique et les stratégies de gestion des rayons solaires proposées.

Exposé du Président du Comité exécutif (ExCom) du Fonds multilatéral (MLF): Hussein Mazen, Président du Comité exécutif, a présenté les résultats remarquables des travaux du Comité exécutif, du Secrétariat et des agences d’exécution (UNEP/OzL.Pro.30/10). Il a souligné les difficultés rencontrées par le Comité exécutif lors de l’élaboration des directives pour le financement de la réduction progressive des HFC. Il a également présenté les initiatives et les partenariats mis en place pour soutenir le renforcement des institutions et promouvoir les connaissances nécessaires à la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali.

Déclarations des chefs de délégation: Noel Holder, Ministre de l’Agriculture de GUYANE, a appelé l’attention sur les travaux entrepris par son pays pour faire passer le secteur de la réfrigération et de la climatisation (RC) à des technologies et à des pratiques durables à long terme.

Soulignant l’engagement de son pays à éliminer progressivement la consommation des HCFC d’ici 2020, Tjekero Tweya, Ministre de l’industrialisation, du commerce et des petites et moyennes entreprises de la NAMIBIE, a présenté la réglementation de son pays en matière de HCFC.

Gale Rigobert, Ministre de l’Éducation, de l’Innovation, des Relations hommes-femmes et du développement durable de SAINTE LUCIE, a souligné les obstacles à l’adoption des technologies et des frigorigènes de remplacement respectueux de l’ozone et du climat.

Le représentant du TOGO, a mis en exergue les efforts entrepris par le gouvernement de son pays pour passer aux technologies à haute efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération et de la climatisation, et a annoncé le plan de son pays de ratifier l’Amendement de Kigali. La CHINE a appelé l’attention sur sa politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne la violation des règles et de la réglementation relatives aux SACO, et sur la réussite de la campagne nationale d’application de la loi sur les SACO lancée au début de l’année en cours.

L’UE a souligné la nécessité de veiller à ce que les efforts d’élimination des SACO ne soient pas compromis et que la réduction des émissions inexpliquées de CFC-11 se déroule dans un esprit de coopération mutuelle. La MONGOLIE a déclaré que son gouvernement ratifiera l’Amendement de Kigali en 2019. Le représentant du CHILI a attiré l’attention sur le fait que ce pays était le premier de la région à ratifier l’Amendement de Kigali.

La NORVÈGE a appelé à une action rapide pour traiter l’impact des émissions de CFC-11 sur la récupération de la couche d’ozone; et a annoncé une contribution de 30 000 USD au Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne pour les activités d’observation et de recherche.

Le représentant des FIJI a réaffirmé la volonté de son pays de s’acquitter de ses obligations au titre du Protocole de Montréal et a salué le renforcement des capacités fourni par le Secrétariat dans le secteur de la RC.

Le représentant de la CÔTE D’IVOIRE a déclaré que son pays est sur la bonne voie pour ce qui est de l’élimination des HCFC en 2030 et qu’il poursuit ses activités et ses ateliers de renforcement des capacités afin de maintenir l’élan en faveur de la conformité.

Reprise du segment préparatoire

Les co-présidents des groupes de contact sur la communication des données et l’efficacité énergétique, et des groupes informels sur le mandat du GETE, la composition du Comité exécutif et les directives de financement du Comité exécutif, ont tous signalé des progrès et demandé plus de temps pour les délibérations.

Le Secrétariat a présenté un rapport sur les candidatures au Comité d’application (ImpCom), au Comité exécutif et aux postes de co-présidents de la GTCNL 41, et a indiqué qu’un document de séance sera transmis au SHN pour approbation.

Groupes de contact et discussions informelles

Communication des données: Les délégués ont poursuivi les discussions sur la communication des données au titre de l’article 7 du Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.30/8/Rev.1). Le débat a porté sur: les exigences en matière de rapport sur les émissions de HFC-23; le contenu des informations à fournir dans chaque formulaire de données; et ce qui devrait être considéré comme un rapport obligatoire ou volontaire. Les co-présidents ont demandé aux Parties d’évaluer les informations contenues dans les formulaires de données à des fins de rapport. Certaines Parties ont demandé des éclaircissements sur la définition et sur la différence entre la déclaration des émissions générées par la sous-production capturée aux fins d’utilisation, de destruction et de matières première, d’une part, et les émissions résultant de la destruction de substances réglementées, d’autre part. Les co-présidents ont  demandé aux délégués de poursuivre les discussions en marge de la réunion.

Efficacité énergétique: Les délégués ont poursuivi la révision de la proposition du Groupe des pays africains sur l’accès des Parties visées à l’article 5 aux technologies d’efficacité énergétique dans le secteur de la climatisation et des pompes à chaleur pour la réfrigération (UNEP/OzL.Pro.30/CRP.2), en examinant notamment: ce que le Comité exécutif doit prendre en compte lors de l’élaboration des directives relatives aux coûts liés au maintien ou à l’amélioration de l’efficacité énergétique des technologies de remplacement; les modalités de cofinancement des améliorations de l’efficacité énergétique; et l’élaboration par la GTCNL 41 et la RdP 31 d’une «feuille de route» sur l’efficacité énergétique, pour orienter la gouvernance, les cadres réglementaires et les possibilités de financement et de cofinancement.

Dans les couloirs

L’avant-dernier jour de la réunion, les délégués ont été inspirés par les paroles du Président de l’Équateur, Lenín Moreno, qui a demandé à l’humanité de corriger les erreurs du passé en utilisant «les nouvelles technologies pour réparer les dommages causés à l’environnement». «Le message du Président Moreno était très opportun, étant donné que nous ne sommes qu’à deux mois de l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali », a déclaré un délégué. «Nous sommes définitivement en bonne voie pour rectifier nos erreurs passées», a acquiescé un autre.

Dans cet esprit, les EFM ont essayé d’introduire une proposition visant à traiter un autre problème émergent concernant la relation entre les stratégies de gestion de l’ozone et des rayonnements. Bien que sa proposition ait été bien accueillie, les Parties ont pris du recul, craignant le précédent qui pourrait être créé en présentant des propositions lors du débat de haut niveau. «Pourquoi n’avons-nous pas entendu parler de cela plus tôt»? Telle était la principale question de la discussion en séance plénière. Dans les couloirs, cependant, quelques délégués ont eu une interprétation différente de la question. «Nous devons être en mesure de changer de procédure pour des choses importantes», a déclaré un participant frustré d’un pays où les températures ambiantes sont élevées. «Je suis vraiment heureux que le problème soit maintenant sur notre radar, même si la discussion a été reportée à 2019», a concédé un autre délégué. La GTCNL 41 ne manquera certainement pas de contenu, car selon certaines rumeurs, quelques décisions encore en suspens résultant de la présente session de la RdP figuraient déjà à l’ordre du jour de la réunion de Bangkok prévue en juillet.

Le numéro du Bulletin des Négociations de la Terre, consacré à la synthèse et analyse de la RdP 30 sera disponible en ligne, dès le lundi 12 novembre 2018 à l’adresse http://enb.iisd.org/ozone/mop30/