Curtain raiser
QUATORZIEME
CONFERENCE DES PARTIES A LA CITES:
3-15 JUIN 2007
La quatorzime Confrence des parties (CdP-14) la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore menaces d'extinction (CITES) s'est ouverte La Haye, Pays-Bas, le samedi 3 juin 2007 et s'y poursuivra jusqu'au 15 juin 2007. Les dlgus la CdP-14 y procderont l'examen de 70 points inscrits l'ordre du jour et 37 propositions d'amendement aux annexes de la CITES. Les discussions se drouleront en plnire et dans deux comits, ainsi que dans une table ronde ministrielle, le 13 juin.
L'ordre du jour couvre une large gamme de sujets et notamment: les rapports et recommandations des Comits pour les animaux et pour les plantes; les questions administratives, y compris le budget au titre de la priode 2009-2011; les thmes stratgiques, y compris la Vision stratgique de la CITES au titre de la priode 2008-2013; la mise en uvre de la Convention, y compris les questions touchant au respect et l'application des dispositions; les questions touchant au marquage et au contrle du commerce, y compris la gestion des quotas annuels l'export; les drogations et les dispositions commerciales particulires, y compris la relation entre la conservation in situ et l'levage en captivit ex situ; et les questions touchant au commerce et la conservation des espces, y compris le commerce des lphants, des ctacs, des grands chats asiatiques, des requins et des esturgeons. Les propositions d'amendement aux annexes de la CITES englobent des propositions d'inscription d'espces marines, telles que le requin taupe commun et les coraux rouge et rose, ainsi que des espces de bois, telles que le cdre et le bois de rose.
BREF HISTORIQUE DE LA CITES
La CITES a t tablie en rponse aux proccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages travers le commerce international est en train de contribuer au dclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a t signe par les reprsentants de 80 pays, le 3 mars 1973, Washington, DC, Etats-Unis d'Amrique. Elle est entre en vigueur le 1er juillet 1975. 171 parties adhrent aujourd'hui la Convention.
La CITES a pour objectif de s'assurer que le commerce international des espces sauvages d'animaux et de vgtaux ne menace pas leur survie. Les parties de la CITES rgulent le commerce de la faune et de la flore sauvages travers des contrles et des rglementations sur les espces listes dans trois annexes. L'Annexe I dresse la liste des espces menaces d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espces n'est autoris que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espces listes dans l'Annexe II est assujetti une rglementation stricte base sur des quotas et des permis tudis de manire prvenir leur utilisation non viable. Les contrles prvus dans ce cadre visent prserver l'intgrit des cosystmes et viter aux espces de devenir ligibles l'Annexe I. Les espces figurant dans l'Annexe III sont assujetties des rglementations intrieures mises en place par les parties requrant la coopration d'autres parties pour le contrle du commerce international des espces en question.
Pour inscrire une espce donne l'Annexe I ou II, les parties doivent soumettre l'approbation de la Confrence des Parties (CdP), une proposition, appuye par des donnes scientifiques et biologiques portant sur la population et sur l'volution des tendances du commerce pratiqu. La proposition doit tre soutenue par un scrutin majoritaire aux deux- tiers des Parties prsentes la CdP. En fonction de l'augmentation ou de la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espce, la CdP dcide de l'opportunit de la faire passer d'un appendice l'autre ou de l'en ter compltement.
Prs de 5000 espces de faunes et de 28000 espces de flore sont actuellement protges dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties rgulent galement le commerce international des espces inscrites la CITES, travers un systme de permis et de certificats ncessaires, obtenir avant que les spcimens lists dans ses annexes puissent tre imports, exports ou introduits par voie maritime. Chaque Partie est requise d'adopter une lgislation nationale et de dsigner deux autorits nationales: une Autorit Gestionnaire charge d'mettre ces permis et certificats, travaillant sur avis d'une Autorit Scientifique. Ces deux autorits nationales sont galement charges d'aider la mise en application de la CITES, travers la coopration avec les services de douanes, de police et autres agences appropries. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrtariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les donnes statistiques concernant le commerce international des espces inscrites aux annexes.
Les organes oprationnels de la CITES comprennent: le Comit permanent, ainsi que des comits scientifiques consultatifs: le Comit pour les animaux (CA) et le Comit pour les plantes (CP); le Comit charg de la nomenclature.
CONFERENCES DES PARTIES: La premire CdP s'est tenue Berne, Suisse, en novembre 1976 et les CdP suivantes ont t tenues une fois tous les deux trois ans. La CdP se runit pour, entre autres: examiner les progrs accomplis en matire de conservation des espces inscrites aux annexes; examiner et adopter des propositions d'amendement aux listes des espces inscrites aux Annexe I et II; examiner les recommandations et propositions des parties, du secrtariat, du CP et des comits scientifiques; et recommander des mesures pour l'amlioration de l'efficacit de la Convention et en rapport avec le fonctionnement du secrtariat. La CdP examine aussi, priodiquement, une liste de rsolutions et dcisions, ainsi que la situation d'espces listes dans ses annexes. La liste de l'ensemble des rsolutions en vigueur est disponible http://www.cites.org/eng/res/index.shtml
CDP-13 DE LA CITES: La CdP-13 s'est runie Bangkok, en Thalande, du 2 au 14 octobre 2004. Les dlgus ont examin une gamme de sujets, dont 50 propositions d'amendement des Annexes de la CITES, l'application et les questions administratives et la coopration avec la CDB et avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO). Les dlgus ont dcid d'inscrire le ramin, le bois de glose, ainsi que le grand requin blanc et le perroquet de mer, dans l'Annexe II. Le dauphin d'irrawaddy a t surclass de l'Annexe II l'Annexe I. S'agissant de l'lphant africain, la demande prsente par la Namibie d'un quota annuel pour l'ivoire a t rejete, mais la Namibie a t autorise poursuivre ses ventes strictement contrles des sculptures en ivoire traditionnelles. Les dlgus se sont galement accords sur un plan d'action rpondant au besoin de svir contre les marchs d'ivoire intrieurs non rglementaires. La Namibie et l'Afrique du Sud ont bnfici d'un quota annuel de cinq rhinocros noirs pour la chasse trophe, et le Swaziland a galement t autoris ouvrir sous contrle strict la chasse des rhinocros blancs. D'autres dcisions ont port sur les synergies avec la FAO et la CDB, et les questions de mise en application ont bnfici d'une grande attention.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
CA-21/CP-15: La CA-21 et la CP-15 se sont tenues du 17 au 25 mai 2005, Genve, Suisse. Une session mixte des comits scientifiques a t tenue les 20 et 21 mai 2005, pour dbattre des questions d'intrt commun pour le CA et le CP. La principale tche accomplie par la CA-21 tait un nouvel examen du processus de commerce important (ECI) pour un grand nombre d'espces. La CP-15 a rfr la question de l'acajou amricain un groupe de travail intersession, qui a t charg de prsenter ses conclusions la CP-16 pour un nouvel examen la CdP-14.
Comit Permanent-53: Tenue Genve, Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005, la 53e session du Comit permanent a examin des sujets englobant: le rglement intrieur; la Vision stratgique; l'accord de principe sur la conclusion d'un protocole d'accord entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le Comit permanent; l'ECI; les questions financires; et les questions budgtaires. D'autres dcisions ont port sur: les synergies entre la CITES et la CDB; la coopration avec la Convention sur les espces d'animaux sauvages migratrices (CEM); la coopration avec la FAO; la conservation et le commerce des grand singes, les tigres et les rhinocros africain et asiatique; et le contrle du commerce de l'ivoire des lphants africains.
CA-22/CP-16: La CA-22 et la CP-16 se sont runies du 3 au 13 juillet 2006, Lima, Prou. Une session mixte des comits scientifiques a t tenue les 7 et 8 juillet. La CP-16 a dcid, entre autres, de ne pas assujettir l'acajou amricain l'ECI, a tabli un groupe de travail intersession sur l'espce Prunus africana et a examin une proposition concernant les quotas d'exportation des bois, prsenter la CdP-14. La CA-22 a adopt six recommandations portant sur: l'ECI d'espces inscrites l'Annexe II; les systmes de production de spcimens d'espces inscrites la CITES; le transport des spcimens sur pied; le commerce des concombres de mer; la conservation et la gestion des requins; et l'valuation priodique de la situation d'espces animales inscrites aux annexes de la Convention.
Comit Permanent-54: La 54e session du Comit permanent a t tenue Genve, Suisse, du 2 au 6 octobre 2006. Plus de 20 dcisions et recommandations ont t adoptes et le protocole d'accord entre la CITES et la FAO a t sign. Le Comit permanent a dcid, entre autres: de dfrer l'examen du commerce des tigres la CdP-14; d'examiner le commerce des bois au Prou et en Malaisie au cours des sessions futures du Comit permanent; et de dsigner le Japon, partenaire commercial pour la vente en une fois du stock d'ivoire du Botswana, de Namibie et d'Afrique du sud, mais de ne pas procder cette vente ce stade.
Comit permanent-55: Tenue La Haye le 2 juin 2007, la 55e session du Comit permanent a trait de questions de fonds et de questions d'organisation devant tre examines la CdP-14. Le Comit permanent a, entre autres, approuv les donnes de rfrence concernant le braconnage d'lphants et les niveaux de population et a confirm le statut du Japon en tant que partenaire commercial, autorisant par l mme la concrtisation de la vente en une seule fois de 60 tonnes d'ivoire du Botswana, de la Namibie et d'Afrique du sud, convenue la CdP-12.
OUVERTURE DE LA CDP-14
Souhaitant aux dlgus la bienvenue La Haye, Gerda Verburg, ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualit des aliments, Pays-Bas, et prsident de la CdP-14, a soulign que la CITES a une contribution apporter l'objectif mondial, consistant arrter l'rosion de la biodiversit d'ici 2010 et l'Objectif du millnaire pour le dveloppement (OMD), consistant rduire de moiti la pauvret d'ici 2015. Elle a mis en relief la table ronde ministrielle inaugurale la CdP-14, comme tant une occasion de renforcer l'autorit de la CITES et de sa base de soutien travers un leadership politique et de nouvelles alliances, et de discuter du rle de la CITES par rapport aux ressources de valeur conomique, telles que les pcheries et les bois.
Rabin Baldewsingh, maire adjoint de La Haye, a retrac l'histoire de la ville et a soulign son importance en tant que centre international de la paix, de la justice et de la scurit.
Shafqat Kakakhel, directeur excutif adjoint, PNUE, a tabli un lien entre la conservation des espces et le dveloppement durable, et a ajout que seules les populations des espces robustes seront mme de s'adapter aux changements climatiques. Soulignant l'engagement continu du PNUE soutenir la CITES, il a appel les gouvernements et le secteur priv accorder la CITES le plein appui et les ressources ncessaires la russite de sa mission et de sa nouvelle Vision stratgique.
L'ambassadeur Cristian Maquieira, prsident du Comit permanent (Chili), a mis en exergue la nouvelle Vision stratgique, notant la ncessit de placer la Convention dans le cadre plus large des dveloppements environnementaux et de contribuer aux discussions en cours au sein des Nations Unies sur la gouvernance environnementale internationale. Il a galement soulign le besoin de se pencher sur des questions cruciales, telles que celles de la dfinition de "introduction en provenance de la mer " pour dterminer l'Etat charg de l'mission des permis relatifs certaines espces marines. En outre, il a fait part d'une srieuse proccupation quant la situation des tigres, exprimant l'espoir de voir un accord tre atteint la CdP-14, sur un plan concret pour la prvention de l'extinction de cette espce.
Willem Wijnstekers, secrtaire gnral de la CITES, a soulign l'adaptabilit de la CITES, signalant que la Convention a appris quilibrer conservation et utilisation durables. Soulignant les liens entre la conservation et la rduction de la pauvret, il a fait rfrence au rcent rapport du WWF, intitul "Species and People: Linked Futures." Il a fait tat galement des propositions pour l'inscription d'espces de bois et d'espces marines commercialises, dclarant que la table ronde ministrielle de la CdP-14 devrait examiner la manire dont la CITES peut tre utilise un stade prcoce pour la conservation de ces espces. En conclusion, il a soulign que ces dveloppements et l'expansion de la CITES dans de nouveaux domaines politiques requirent un financement adquat.
Aprs des prsentations vocales et musicales et un spectacle son et
lumire, la runion a t dclare ouverte.