Daily report for 5 June 2007

MARDI 5 JUIN 2007

La quatorzime Confrence des parties (CdP14) la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d'extinction (CITES) s'est runie dans deux comits tout le long de la journe. Le Comit I, prsid par Greg Leach (Australie), a examin, entre autres, les systmes de production, le commerce des espces exotiques envahissantes, les questions touchant au commerce et la conservation de l'antilope Saga, de la tortue Carey et des concombres de mer, ainsi que des contingents quantitatifs annuels l'exportation pour le lopard africain et le rhinocros noir. Le Comit II, prsid par Chi Sun Cheung (Hong Kong, SAR-Chine), a examin entre autres, le budget, la vision stratgique et, la CITES et les moyens de subsistance. Des groupes de travail ont t tablis sur la vision stratgique, le budget, l'valuation des comits scientifiques, les concombres de mer et la tortue Carey.
 

COMITE I
 

ATELIER D'EXPERTS INTERNATIONAL SUR LE CNP: Le MEXIQUE a introduit sa proposition de tenir un atelier d'experts sur le commerce non prjudiciable (CNP) (CoP14 Doc.35). La proposition a t approuve par le Comit.

SYSTEMES DE PRODUCTION DES SPECIMENS D'ESPECES INSCRITES A LA CITES: Le prsident du CpA, Althaus, a rapport l'absence de consensus, au sein du groupe de travail conjoint du CpA et du CpP intersession sur ce thme (CoP14 Doc.38), proposant de proroger le mandat du groupe au-del de la CdP14. L'AUSTRALIE a demand l'intgration d'autres systmes de production, tels que l'aquaculture, dans le mandat. La proposition a t approuve.
 

TRANSPORT DES SPECIMENS SUR PIED: Le prsident du CpA, Althaus, a introduit le point de l'ordre du jour (CoP14 Doc.41), y compris les projets de dcisions sur le transport des animaux sur pied, par transport routier, ferr et maritime, et sur la collecte des donnes concernant la mortalit des spcimens sur pied durant le transport. Le Comit I a approuv les projets de dcisions avec un amendement mineur introduit par le secrtariat.
 

ECI DES SPECIMENS D'ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE-II: Le prsident du CpA, Althaus, a introduit les projets de dcisions portant sur les espces Psittacus erithacus (perroquet gris africain) et Tridacnidae (palourdes gantes) (CoP14 Doc.14.2). Les projets de dcision ont t approuvs par le Comit avec des amendements mineurs.
 

COMMERCE DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le Comit I a approuv la recommandation conjointe de CpA et du CpP, de supprimer la partie de la Rsolution Conf.13.10 (espces conjointes envahissantes), qui instruit le secrtariat et les comits scientifiques d'entreprendre les activits relatives ce sujet.

QUESTIONS DE NOMENCLATURE: Le Comit I a approuv la liste des rfrences normatives proposes par le Comit de la nomenclature. Au sujet de l'harmonisation de la taxonomie et de la nomenclature avec d'autres AEM, l'UE et le MEXIQUE ont mis en garde contre les changements continus, qui peuvent requrir des ajustements lgislatifs, au niveau national.

QUESTIONS TOUCHANT AU COMMERCE ET A LA CONSERVATION DES ESPECES: Antilope Saga: Le secrtariat a introduit trois projets de dcisions (CoP14 Doc.56) et soulign la ncessit de grer les stocks des parties et produits d'antilopes Saga, dans les pays o ils sont commercialiss et les pays consommateurs. La MONGOLIE a encourag les pays importateurs considrer des alternatives la corne de l'antilope Saga, dans la mdecine traditionnelle. La FEDERATION DE RUSSIE a annonc son intention de signer le protocole d'accord des Etats de rpartition concernant la conservation, la restauration et l'utilisation durable de l'antilope Saga, sous l'gide de la Convention sur la conservation des espces migratrices (CMS). SINGAPOUR a remis en question les rfrences l'export illicite en provenance de la Malaisie et Singapour, et a propos de faire plutt rfrence aux pays impliqus dans le commerce de l'antilope Saga. Les dlgus ont adopt les projets de dcisions, tels qu'amends par Singapour.

QUESTIONS TOUCHANT AU COMMERCE ET A LA CONSERVATION DES ESPECES: Tortue Carey: Le secrtariat a introduit le point de l'ordre du jour (CoP14 Doc.58) et a recommand de n'entreprendre aucune autre action sur ce sujet, soulignant: la rponse limite des Etats de l'aire de rpartition; l'absence d'une stratgie rgionale, en dpit du nombre d'initiatives nationales et bilatrales; et l'incapacit de tenir le sminaire rgional convenu la CdP13, cause du financement insuffisant.
 

CUBA a annonc son moratoire volontaire sur la rcolte des tortues marines partir de 2008 et, appuy par DOMINIQUE et le COSTA RICA, a appel la poursuite de l'implication de la CITES dans ce sujet. Les ETATS-UNIS D'AMERIQUE, appuys par SAINTE LUCIE, ont attir l'attention sur des initiatives rgionales et, notamment, sur la Convention interamricaine pour la protection et la conservation des tortues de mer, et se sont opposs la prise d'une nouvelle mesure sur ce sujet par la CITES. Le Mexique et le VENEZUELA ont encourag les synergies avec les processus rgionaux. Le WWF et TRAFFIC ont dclar que le sminaire rgional ne devrait pas tre tenu sous l'gide de la CITES. Le prsident Leach a transmis le sujet un groupe de travail prsid par le Mexique.
 

Concombres de mer: Le prsident du CpA, Althaus, a introduit le point l'ordre du jour (CoP14 Doc.62), y compris quatre projets de dcisions concernant les concombres de mer dans les familles Holothuriidae et Stichopodidae. Aprs un certain nombre d'amendements proposs par les parties, le prsident Leach a tabli un groupe de travail prsid par l'UE.

ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE-I ASSUJETTIES A DES QUOTAS A L'EXPORTATION: Quotas l'exportation du Lopard, pour le Mozambique: Le MOZAMBIQUE a requis l'approbation de l'augmentation de son contingent quantitatif annuel l'exportation de trophes de chasse et de peaux de lopard, pour usage personnel, de 60 120 (CoP14 Doc.37.1). De nombreuses parties et ONG ont apport leur appui la proposition, plusieurs d'entre elles prcisant que l'augmentation est en phase avec la conservation de l'espce et qu'elle respecte sa durabilit. ISRAL et HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL ont mis en garde que l'augmentation sollicite est fonde sur des donnes primes et qu'elle n'est pas scientifiquement rigoureuse. La proposition a t approuve par consensus, ISRAL faisant enregistrer ses rserves de manire officielle.

Quotas l'exportation du Lopard, pour l'Ouganda: L'OUGANDA a prsent sa proposition rvise de rduire le quota annuel de 50 28 spcimens. La proposition a t approuve par le Comit, faisant tat des rserves d'ISRAL, et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a fait part de ses proccupations quant la menace pose par l'accroissement du braconnage de ses populations de lopard.
 

Les quotas l'exportation du rhinocros pour la Namibie et l'Afrique du Sud: Le Kenya a introduit sa proposition d'abroger les quotas annuels de la Namibie et l'Afrique du Sud, de cinq rhinocros (Diceros bicornis) (CoP14 Doc.37.2), faisant part de rserves concernant la durabilit des niveaux des quotas et concernant l'accroissement du braconnage. Appuy par la REPUBLIQUE DU CONGO et le RWANDA, le dlgu a suggr que d'autres pays africains pourraient payer la Namibie et l'Afrique du Sud les cots de la transplantation des animaux indsirables. La NAMIBIE et l'AFRIQUE DU SUD ont mis l'accent sur la conservation et sur les avantages, en terme de moyens de subsistance, fournis par la chasse aux trophes et ont rfut les affirmations concernant les niveaux de quotas non durables et la multiplication du braconnage. La question a t soumise un vote qui a abouti au rejet de la proposition du Kenya.
 

COMITE II
 

FINANCEMENT ET BUDGET: Les dlgus ont examin et adopt les rapports financiers couvrant la priode 2004-2006 (CoP14 Doc.7.1 (Rev.1)) et ont procd l'estimation des dpenses pour 2007 (CoP14 Doc.7.2 (Rev.1)).

Au terme des discussions sur la vision stratgique, le secrtaire gnral, Wijnstekers, a introduit le budget de la prochaine priode triennale, sous sa nouvelle forme de programme de travail tayant les cots des activits (CoP14 Doc.7.3 (Rev.1)). Il a indiqu que le document prsente toutes les activits comme tant finances travers le fonds fiduciaire central, prcisant que les parties peuvent dcider de la priorit accorder aux activits en faisant en sorte que certaines d'entre elles ou certains de leurs lments, soient tributaires de sources de financement volontaires ou externes.
 

L'UE a apport son appui au nouveau programme de travail affichant le cot des activits et a indiqu que la plupart des activits devraient tre couvertes par le fonds fiduciaire central. La COLOMBIE a soulign le besoin d'tablir un lien troit entre les groupes de travail sur la vision stratgique et sur le budget et, appuye par le BRESIL et la MALAISIE, a dclar que les priorits des pays en dveloppement ne doivent pas tre laisses sans financements.
 

L'ARGENTINE, appuye par le ROYAUME-UNI, le JAPON et la FRANCE, a demand un tableau quivalent la prsentation du budget triennal pass et le Secrtaire Gnral, Wijnstekers, a dclar que cette information sera fournie, sachant qu' la fin, le budget sera tabli dans le nouveau format. Les dlgus ont examin, vot et dcid d'tablir un groupe de travail de composition non limite sur le budget, prsid par Colman OCriodain (Irlande).
 

VISION STRATEGIQUE: Le CANADA, vice-prsident du Groupe de travail sur le plan stratgique (GTPS), a prsent le document (CoP14 Doc.11), prcisant, entre autres, que le GTPS n'a pas labor un plan d'action normatif, prfrant que la vision stratgique soit un document cadre.
 

L'UE et d'autres ont fait tat de la difficult de fusionner l'amlioration de la mise en uvre de la CITES avec l'ordre du jour, plus large, de la biodiversit mondiale. La NORVEGE, l'ISLANDE et FLORA AND FAUNA INTERNATIONAL ont apport leur appui l'observation du secrtariat que le projet actuel ne dborde pas du mandat de la CITES.

Le Secrtaire Gnral Wijnstekers a soulign que la vision stratgique ne requiert pas forcment des contributions accrues. L'AUSTRALIE a indiqu que la CITES ne devrait pas tre subordonne d'autres processus. La SUISSE a soulign qu'elle doit complter d'autres AEM.
 

Le BRESIL, au nom du GRULAC, appuy par le ZIMBABWE, le KENYA et la MALAISIE, a appel un soutien technique et au renforcement des capacits aux pays en dveloppement, et la CHINE a soulign que la vision stratgique devrait se focaliser plutt sur des espces particulires que sur de larges catgories marines et de larges catgories de bois, mentionnant les ressources financires limites de la Convention.
 

Soulignant l'importance des mesures intrieures et du renforcement des capacits, le JAPON a parl de la formalisation d'un processus de facilitation de la mise en uvre de la vision stratgique. ISRAL, appuy par le KENYA, a dclar que le droit de mettre en place des mesures intrieures plus strictes est consacr dans la Convention et a fait objection une restriction de ce droit dans la vision stratgique. La MALAISIE a dclar que la demande d'une tude des risques dans le CNP imposerait, aux parties, un fardeau financier excessif. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX a dplor l'accent plac sur le commerce au dtriment de la conservation. Les dlgus ont convenu d'tablir un groupe de travail prsid par Lynda Maltby (Canada) et de soumettre des observations crites sur ce sujet.
 

VALUATION DES COMITES SCIENTIFIQUES: L'AUSTRALIE a introduit le document (CoP14 Doc.12), qui renferme une suggestion avance par le secrtariat, de fusionner les comits scientifiques de la CITES. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'ARGENTINE, l'INDONESIE, la CHINE, le MEXIQUE et l'INDE ont fait objection la suggestion du secrtariat. Plusieurs participants, cependant, ont exprim leur appui la proposition du groupe de travail sur l'valuation externe de faire du Comit de la Nomenclature, un groupe de travail du CpA et du CpP. L'UE, appuye par les prsidents du CpA et du CpP, a fait part de ses rserves concernant la suppression de parties des mandats du CpA et du CpP. L'INDONESIE a apport son appui, et la CHINE et l'UE ont fait objection, au besoin de prsidents de comits indpendants, la CHINE faisant part de ses proccupations quant au bouleversement de l'quilibre rgional. Un groupe de travail prsid par l'Allemagne a t tabli sur cette question.
 

PRINCIPES ET DIRECTIVES D'ADDIS ABEBA: Le prsident du CpA, Althaus, a introduit le document concernant les Principes et directives d'Addis Abeba sur l'utilisation durable de la biodiversit (PDAA) (CoP14 Doc.13). Le dlgu de l'INDE a dclar qu'il pouvait apporter son appui uniquement l'application des principes qui sont en phase avec la CITES. L'UE, appuye par la SUISSE et l'ARGENTINE, a propos d'utiliser les PDAA dans le commerce non prjudiable selon ce qu'il convient pour rendre compte de la recommandation des CpA/CpP. La MALAISIE, les ETATS-UNIS et le BOTSWANA ont indiqu que la proposition de l'UE ne va pas suffisamment loin, les ETATS-UNIS prfrant la formulation exacte des CpA/CpP qui stipule que les PDAA soient utiliss en tant qu'outil volontaire dans la ralisation du CNP. L'AUSTRALIE a fait objection aux recommandations des CpA/CpP et la proposition de l'UE. La question a t rfre des consultations informelles entre l'UE, les Etats-Unis et d'autres.

LA CITES ET LES MOYENS DE SUBSISTANCE: L'ARGENTINE a introduit la proposition concernant la CITES et les moyens de subsistance (CoP14 Doc.14). La proposition a t soutenue par le MEXIQUE, la CHINE et l'UE. Le MEXIQUE, toutefois, a dclar que les activits relevant de ce point de l'ordre du jour devraient tre finances par des sources externes, et l'UE a soulign que les dcisions concernant les espces inscrites aux Annexes devraient tre bases uniquement sur des critres biologiques et commerciaux. Le ROYAUME-UNI a soulign que le texte actuel pourrait tre construit de manire placer les moyens de subsistance au-dessus de la biodiversit et les dlgus ont dcid d'tablir un comit de rdaction charg de rviser le texte pour soulager les proccupations des ONG cet gard.
 

DANS LES COULOIRS
 

Au cours de la journe de mardi, les dlgus ont commenc s'attaquer certaines questions de fond figurant l'ordre du jour, mettant en lumire celles susceptibles de mettre au dfi le nerf consensuel de la CdP14.
 

Dans les couloirs spacieux du centre de confrence, des participants ont chang leurs observations sur les runions rgionales tenues lundi aprs-midi. Plusieurs d'entre eux ont accueilli avec satisfaction la position unifie mergeante du GRULAC sur nombre de questions cls, mais un dlgu a mis en garde que le parler d'une seule voix de la rgion, nouvellement trouv, risquait de se noyer dans la cacophonie des intrts nationaux dans le commerce des bois et des pches.

D'autres ont soulign que bien que la runion rgionale africaine se soit focalise sur des questions de procdure, il est probable que la divergence continuera dans le Dialogue des Etats de rpartition de l'lphant africain, et un dlgu a dplor que les trois scnarios avancs dans le texte de travail prsent au groupe impliquent des ventes d'ivoire. Certains observateurs ont galement comment que le dbat acrimonieux du Comit I sur les quotas des trophes de chasse du rhino noir, n'est pas de bon augure pour ceux qui travaillent pour la ralisation d'un consensus rgional sur les propositions concernant l'lphant.