Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 46
Vendredi 30 Août 2002

LES FAITS MARQUANTS DU SMDD
JEUDI 29 AOUT 2002

Les Délégués auprès du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) se sont réunis pour la Plénière finale organisée en Partenariat consacrée à l'examen de la mise en œuvre régionale puis, dans l'après-midi, ont entendu les déclarations des entités non étatiques. Une consultation ministérielle officieuse a été convoquée le matin pour examiner l'état d'avancement des négociations et l'implication des ministres dans le processus. Le cadre de Vienne s'est réuni l'après-midi pour considérer les libellés en suspens. Au cours de la séance nocturne, les délégués ont tenu un débat animé autour des voies et moyens de faire avancer les choses, et ont repris leurs délibérations tard dans la nuit. Le groupe de contact sur la question des arrangements institutionnels s'est réuni brièvement dans la matinée et, avec le groupe de contact sur la question des moyens de mise en œuvre, s'est retrouvé pour une séance de travail tard dans la soirée. Des exposés sur les partenariats de Type II ont été présentés dans le cadre des activités spéciales organisées en marge du Sommet, tout au long de l'après-midi

LA PLENIERE

LA MISE EN ŒUVRE REGIONALE: Rosa Elena Simeon, Ministre Cubain des Sciences, des Technologies et du Développement Durable, présida et Gus Speth, de l'Université de Yale, modéra la Plénière finale organisée en Partenariat. Speth donna un aperçu sur les cinq commissions régionales des Nations Unies, soulignant leur rôle potentiel dans le suivi des résultats du SMDD et leur capacité d'établir des passerelles entre le travail au niveau mondial et le travail au niveau national, de procéder à un échange d'expertise avec les pays et de fournir des conseils politiques.

La Discussion de Groupe: La COMMISSION ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) expliqua que la CEE adopte les plans d'action régionaux, tels que l'initiative dans les domaines des transports, de l'environnement et de la santé. La CEE promeut la coopération intersectorielle, les processus décisionnels participatifs et le suivi écologique des accords régionaux. La COMMISSION ECONOMIQUE DE L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES (ECLAC), déclara que les groupes régionaux aident: à réduire le double-emploi; donnent une voix aux petits pays; protègent les écosystèmes partagés; et attirent les financements. La COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'ASIE ET DU PACIFIQUE (ESCAP) nota qu'à la fois les riches et les pauvres contribuent à la dégradation environnementale. La COMMISSION ECONOMIQUE AFRICAINE (CEA) parla de la nécessité: de la stabilisation du financement des pays en développement, y compris pour les accords tels que le traité de Kyoto; de l'allégement de la dette; d'une responsabilité régionale pour l'attraction des capitaux privés; et d'une technologie moderne culturellement appropriée. La COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'ASIE DE L'OUEST (ESCWA) déclara que les groupes régionaux peuvent aider à l'adaptation aux défis de la mondialisation à travers l'intégration régionale et le commerce.

D'autres intervenants signalèrent une amélioration, depuis Rio, de la prise de conscience du secteur de l'entreprise, quant aux entraves que présentent pour le profit, les changements climatiques et les pertes de la biodiversité; et, anticipèrent des bouleversements sociaux et des mouvements de populations humaines.

Le Débat en Plénière: Les intervenants apportèrent leur appui aux actions régionales et sous-régionales pour la promotion du développement durable et mirent en relief un certain nombre d'initiatives régionales particulières. Le BRESIL souligna l'impératif de financer les institutions pour le renforcement de la coopération sud-sud, et d'augmenter de 10% par an, la part d'énergie renouvelable d'ici 2010. Le TAJIKISTAN souligna la nécessité d'approches pluri-sectorielles et multi-régionales. TUVALU mit en garde que les organisations régionales disposent de programmes, dont certains ne sont pas toujours en phase avec le développement durable. L'ARGENTINE nota que l'efficacité des actions dépendait d'un niveau de multilatéralisme fort. La SUISSE souligna l'importance des montagnes; l'OUGANDA mit en exergue le problème de la désertification; et le PNUD brossa un tableau de la situation en Afrique.

Plusieurs pays notèrent que les conflits régionaux compromettaient les efforts de développement durable. ISRAEL affirma que le régionalisme est un nouveau concept au Proche-Orient, et l'AUTORITE NATIONALE PALESTINIENNE et la LIGUE DES ETATS ARABES soulignèrent que la paix, la stabilité et la fin de l'occupation sont des conditions préalables au développement durable. L'AZERBAIDJAN nota que les conflits sont préjudiciables et à la terre et à l'environnement et qu'ils entravent l'utilisation rationnelle des ressources.

L'ORGANISATION DES FEMMES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT nota que le développement durable tournait autour du pouvoir des pauvres à négocier avec les riches, des femmes avec les hommes et des êtres humains avec la nature. Le SECRETARIAT DU FORUM DES ILES DU PACIFIQUE souligna le caractère central de la bonne gouvernance et de la focalisation sur la participation de l'ensemble des parties prenantes, dans le développement durable. Le PNUE souligna son rôle dans "la concrétisation régionale." La BANQUE ASIATIQUE DE DEVELOPPEMENT souligna le besoin de voir les ministres des finances apporter leur soutien au développement durable.

LES DECLARATIONS DES ENTITES NON ETATIQUES: Au cours de la séance, M. Robinson, de l'UNHCR, appela à l'intégration des droits de l'Homme dans les Objectifs de Développement du Millénaire et suggéra d'élaborer les lignes directrices en la matière devant encadrer la mise en application de chacun des objectifs. D. Anderson, du PNUE, appela à des contributions pour aider à la mise en application des résultats du SMDD. G. Brundland, de l'OMS, annonça l'établissement d'une nouvelle alliance pour assurer des environnements sains aux enfants. M. Stuart, de la Business Action for Sustainable Development, apporta son appui à l'élaboration des normes relatives aux bonnes pratiques internationales, pour aider à juger de la performance des compagnies internationales.

J. Somavia, de l'OIT, nota que la réorganisation des systèmes économiques et des politiques fiscales offrait l'occasion de réaliser des percées technologiques et une croissance durable, et annonça la mise en place de la nouvelle Commission Mondiale sur les Dimensions Sociales de la Globalisation, au sein de l'OIT. M. Boisard, de l'UNITAR, annonça la mise en place de partenariats dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités pour l'urbanisation viable et du programme africain en matière de technologie d'information environnementale. G. Obasi, WMO, appela au renforcement des systèmes de suivi environnemental et de l'organe de conseil scientifique et technologique, pour le soutien des résultats du SMDD. M. El-Ashry, du FEM, fit état des engagements pris récemment pour la reconstitution de fonds la plus importante du FEM et pour l'élargissement de son mandat à la CDD et aux POPs. A. Petitpierre, de l'ICRC, présenta les directives de l'ICRC concernant la protection environnementale durant les conflits.

I. Johnson, de la Banque Mondiale, se félicita des efforts multilatéraux visant à mettre en place des politiques publiques éclairées pour la réalisation du développement durable. F Frangialli, de l'Organisation Mondiale du Tourisme, annonça le démarrage de l'Initiative conjointe OMS/CNUCED, Tourisme Viable, Outil au service de l'Elimination de la Pauvreté. M. Hassan, de la Communauté Scientifique et Technologique, mit l'accent sur l'importance du renforcement des capacités scientifiques et technologiques, axé sur les centres d'excellence, les femmes, le savoir indigène et la coopération nord-sud. A. Essy, de l'Union Africaine, déclara que les résultats du SMDD ne seraient profitables pour le développement durable en Afrique que s'ils proposent des solutions aux problèmes posés dans les domaines de la santé, de l'aide, de la dette et du commerce. A. Chowdhury, représentant des Pays les Moins Avancés, des Pays en Développement Enclavés et des Petits Etats insulaires en Développement, déclara attendre avec impatience de voir les PMA prendre en main les propres processus de développement et affirma que le développement ne sera durable que lorsqu'il touchera les pauvres.

L. Kouyate, de l’Organisation Internationale de la Francophonie, présenta le plan d'action de son organisation en matière de développement durable. T L Sundness, de l'ICFTU, qualifia les normes de travail de l'OIT, de cruciales pour le développement durable. G. Battaini-Dragoni, du Conseil de l'Europe, donna un aperçu sur l'approche du Conseil, fondée sur le respect des droits de l'Homme, en matière de développement durable, et sur son engagement en faveur du pluralisme et de la démocratie. K. Sekimizu, de l'OMI, parla de la participation de son organisation dans nombre de conventions et d'initiatives, depuis 1992, en sa qualité de gardien de l'environnement marin.

J. M. Suarez de Toro, de la Fédération Internationale de Sociétés de Croix et de Croissant Rouges, mit l'accent sur les rapports entre catastrophes naturelles et développement, appelant le Sommet à traiter des causes des catastrophes. J.C.I. Matheu, de la Commission Consultative des Nations Unies pour les Collectivités Locales, évoqua la nécessité de renforcer les collectivités locales et le besoin de ressources économiques et de capacités de mise en application du développement durable. A. Falaschi, du Centre International du Génie Génétique et de la Biotechnologie, souligna le besoin d'un renforcement des capacités scientifiques des pays en développement dans le domaine de la biotechnologie. Y. S. Abdulai, du Fonds de l'OPEC, appela à des accords pour la création de marchés et d'emplois et pour l'amélioration des services sociaux. L. G. Mayila, de l'Association Internationale des Conseils Economique et Social et Institutions Similaires, souligna la nécessité d'accords dans les domaines: de l'énergie renouvelable; de l'accès à l'eau potable salubre et aux systèmes sanitaires; et de la responsabilité juridique des entreprises. C. Basset, de la CCD, parla du besoin de résultats tangibles assortis d'un engagement politique, ainsi que d'une cohérence politique et une mobilisation des ressources financières.

T. Goldtooth, de l'Indigenous Environmental Network, proposa la tenue d'une conférence internationale sur les peuples indigènes et de développement durable, dans le cadre du suivi du SMDD. J. R. Goulongoma, de l'ACP, appela à l'éradication de la pauvreté dans les pays en développement et souhaita voir le traité de Kyoto entrer en vigueur dans les meilleurs délais. D. Ratliff, de la Court Permanente d'Arbitrage, suggéra que les règles de conciliation et d'arbitrage soient appliquées aux AEM disponibles et dans les domaines de l'imputabilité des entreprises et de l'investissement bilatéral. N. Guy, de l'Organisation Hydrographique Internationale, évoqua l'impératif de disposer de navires plus propres et plus sûrs, d'une navigation sûre et d'une coopération en matière de recherche, pour le soutien de la protection de l'environnement marin. B. Schmognerova, de l'ECE, appuya l'idée de promouvoir une meilleure compréhension des liens entre les politiques environnementales, sociales et économiques. M. Sharipov, de l'organisation Femmes Européennes pour un Avenir Commun, appela à une réorientation des dépenses militaires vers la promotion de la femme. M. Elahi, du Programme Sud Asiatique de Coopération Environnementale, présenta 12 partenariats de Type II lancés en coopération avec le PNUE en Asie du Sud.

LES CONSULTATIONS MINISTERIELLES OFFICIEUSES

Des consultations ministérielles officieuses, présidées par la Ministre Sud-Africaine des Affaires Etrangères, Nkosazana Dlamini-Zuma, ont été organisées dans la matinée, pour l'examen de l'état d'avancement des négociations et du besoin pour les ministres d'y être plus directement impliqués. Emil Salim (Indonésie) présenta le rapport concernant l'état d'avancement, commentant qu'à la date du 24 août, les paragraphes comportant des crochets étaient au nombre de 156 et qu'à la date du 29 août ils ne sont plus que 84. Il recommanda que le cadre de Vienne continue à travailler sur les désaccords d'ordre techniques et que les ministres se penchent sur les divergences d'ordre politique, tels que celles concernant les Principes de Rio, les subventions commerciales et les questions ayant trait à l'énergie.

La Présidente donna la parole pour les suggestions des ministres et autres délégués concernant la manière de procéder. Il y eut consensus général sur le besoin pour le cadre de Vienne de poursuivre ses réunions en parallèle aux séances de négociations ministérielles qui doivent démarrer aussitôt que possible. Il n'y eut pas d'accord sur le format que doit revêtir le processus. Différentes options furent avancées: format de Vienne, plénière ou "bulles"(groupes de consultations officieuses). En réponse à une question posée au sujet de la déclaration politique, le Président indiqua que le texte en sera émis aux ministres, le 30 août dans l'après-midi, en fonction de la marche des négociations.

Après une brève suspension de la réunion, pour la tenue de consultations, la Présidente annonça que le cadre de Vienne se poursuivra dans l'après-midi et qu'elle y communiquera un certain nombre de points concernant les interventions ministérielles. Elle tiendra également des consultations dans l'après-midi pour déterminer le format de la réunion ministérielle.

LA GRANDE COMMISSION

LE CADRE DE VIENNE: Après avoir fait part de leurs positions respectives sur le point de savoir s'il fallait "entreprendre un effort pour," "adopter un objectif similaire pour," ou "viser un objectif similaire en vue de réduire de moitié, d'ici l'an 2015, la proportion de" personnes ne disposant pas d'accès à un système sanitaire amélioré, les délégués décidèrent de référer les paragraphes consacrés à l'objectif relatif aux systèmes sanitaires (7, 24), à la consultation ministérielle. Plusieurs délégués appuyèrent l'idée de soumettre les libellés consacrés aux sources d'énergie renouvelables (8 et 19(e), (p)bis, (s) et (w)), au haut niveau, mais d'autres requirent le temps d'avoir d'abord des nouvelles des consultations en cours.

Un pays industrialisé suggéra de présenter la question des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (47), aux ministres, mais les pays en développement souhaitèrent la poursuite des consultations officieuses sur le sujet.

Présentant un rapport sur les consultations officieuses menées autour de la question des Principes de Rio, le modérateur Paterson (Afrique du Sud) expliqua que le groupe a traité du principe des responsabilités communes mais différenciées et de la question de précaution, et suggéra que les paragraphes concernant la précaution (22, 45(e), 93(e) bis) soient présentés au haut niveau. Soulignant la nécessité d'une mention équilibrée des Principes de Rio dans le projet de Plan de Mise en Œuvre, plusieurs pays industrialisés apportèrent leur appui à l'établissement d'un lien entre les deux principes et au besoin de les traiter dans le cadre d'un paquet global. Un autre pays industrialisé et les pays en développement notèrent que les principes avaient chacun un caractère unique et plaidèrent pour leur traitement de manière séparée. Il n'y eut pas de consensus quant à la manière dont le groupe devait avancer sur ce point.

Le Président de la Grande Commission, Salim, annonça que suite aux consultations qui avaient été menées plus tôt dans l'après-midi par la ministre Sud-Africaine des Affaires Etrangères, Nkosazana Dlamini-Zuma, il y a eu accord que le cadre de Vienne doive soumettre les points d'achoppement aux ministres. Les ministres mèneront des consultations bilatérales ou des discussions de groupes sur chacune de ces questions et les accords éventuels seront présentés au cadre de Vienne. Après un certain débat, les délégués décidèrent de soumettre, dans la soirée, une liste de questions aux ministres.

Avant l'ajournement de la séance, Kumalo annonça qu'un accord est survenu autour des paragraphes 5 bis, portant sur la question de l'étique en matière de développement durable, et 70, consacré au développement durable dans la région Asie et Pacifique, sur le maintien de la référence à l'Initiative de Kitakyushu pour un Environnement Propre.

Au cours de la séance nocturne, Le Président Dumisani Kumalo précisa que la Ministre Dlamini-Zuma était en train de mener des consultations avec les ministres des divers groupes de négociation sur une base officieuse et potentiellement bilatérale, et qu'aucune réunion ministérielle n'était prévue pour la soirée.

Signalant que le cadre de Vienne a épuisé les possibilités de négociations au niveau technique et des experts, un groupe de pays industrialisés suggéra qu'une réunion ministérielle soit convoquée sous forme de cadre de Vienne pour examiner les questions qui bloquent et leurs interconnections, listant notamment: les Principes de Rio; la bonne gouvernance; les droits de l'Homme; le fonds mondial de solidarité; les systèmes sanitaires; l'énergie; le programme décennal pour une consommation et une production durables; le commerce et les finances; les ressources naturelles; le changement climatique; les biens publics mondiaux; la mondialisation; la dimension sociale; et les partenariats. D'autres délégations indiquèrent que cette liste était trop longue pour être référée aux ministres. Certains notèrent: que plusieurs sujets n'avaient pas été débattus dans le cadre de Vienne; qu'il n'y avait pas d'accord sur le point de savoir quels sujets étaient bloqués; et que les groupes de contact sur les moyens de mise en œuvre et sur les arrangements institutionnels devaient encore présenter leurs rapports.

Le Président Kumalo requit l'indulgence des délégués pour aller de l'avant. A 22h30, le cadre de Vienne se réunit de nouveau pour examiner les paragraphes en suspens consacrés à l'approche/ au principe de précaution (22, 23, 45(e), 45(e) alt, et 93(e)bis). Les délégués se focalisèrent sur le paragraphe 22 (gestion des substances chimiques) et 93(e)bis (amélioration de la plate-forme scientifique des processus décisionnels) en tant que paquet global. Après avoir débattu de l'utilisation du "principe de précaution" et de "l'approche de précaution," les délégués s'accordèrent sur un compromis consistant à utiliser le terme "approche de précaution."

Au cours du débat, la Ministre Dlamini-Zuma s'adressa brièvement aux délégués et présenta le compte rendu de ses consultations avec les chefs des différents groupes. Ils se sont accordés que le cadre de Vienne et les deux groupes de contact doivent poursuivre leurs réunions pour dégager l'ensemble des questions qui ne parviennent pas à être résolues, quitte à ce que leurs réunions durent toute la nuit.

Après trois heures et demie de négociations, incluant des propositions et des contre-propositions sur les deux paragraphes, les délégués clôturèrent la discussion sur ces deux paragraphes sans être parvenus à un accord. Les questions au sujet desquelles ils n'ont pas pu s'entendre englobent: la référence aux autres accords internationaux, l'application de l'approche de précaution à la santé, le point de savoir quand doit-on recourir à l'approche de précaution, l'utilisation de l'approche de précaution à des fins protectionnistes, et la référence à l'évaluation des risques. Les délégués décidèrent de référer les deux paragraphes aux ministres.

Les délégués devaient ensuite adopter, ad referendum, le paragraphe 61(b), consacré à l'accès à la terre et aux régimes fonciers, tel que transmis par le groupe de contact. A 2h15 du matin, les délégués commencèrent à débattre des paragraphes consacrés au principe des responsabilités communes mais différenciées.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LE CADRE INSTITUTIONNEL: Le groupe de contact sur le Chapitre X du projet de Plan de Mise en œuvre, coprésidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Goran Engfeldt (Suède), s'est réuni dans la matinée, pour une brève séance de travail. Un groupe de pays encouragea une réaction officielle à sa proposition sous forme de paquet global pour la question de la gouvernance internationale (123 et 124), soumise la veille. D'autres délégations suggérèrent que le groupe de contact se transforme en consultations officieuses pour le traitement des nouveaux libellés. Après un certain débat et suite aux appels lancés par le Président, le groupe de contact ajourna ses travaux pour poursuivre les consultations officieuses. Ces dernières ne parvinrent pas à produire des résultats. Néanmoins, après un examen de l'état d'avancement des négociations autour du Chapitre X dans le cadre de Vienne, le groupe de contact reprit les négociations à 22h, et se poursuivi jusqu'à minuit. Le groupe traita des libellés consacrés à la gouvernance au niveau international et à celui national, et un débat de fond fut lancé. Une délégation fit circuler une version révisée du libellé consacré à la gouvernance domestique.

Le GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Ce groupe de contact, modéré par John Ashe (Antigua et Barbuda), se r�unit � deux reprises au cours de la soir�e. Au cours de la s�ance tenue en d�but de soir�e, le mod�rateur informa les d�l�gations qu'un groupe de pays industrialis�s a d�cid� que son int�r�t lui dictait d'opter pour la transmission de toute toutes les questions en suspens qui restent, au niveau politique. Apr�s les discussions de la Grande Commission, le groupe de contact se r�unit de nouveau.

Le Commerce: Il n'y eut pas d'accord sur la question du soutien mutuel des politiques commerciales environnementales et de d�veloppement. Un groupe de pays industrialis�s fit objection � la r�f�rence stipulant "de mani�re consistante avec les droits et obligations relevant de l'OMC" arguant qu'elle implique une primaut� hi�rarchique du commerce sur l'environnement et le d�veloppement. Il n'y eut pas d'accord sur le paragraphe consacr� aux �valuations d'impact sur la durabilit�, apr�s que les pays en d�veloppement eussent fait objection, arguant que le concept n'�tait pas encore bien d�fini. Dans le paragraphe sur la promotion du soutien mutuel entre le syst�me commercial multilat�ral et les accords environnementaux multilat�raux, un accord fut atteint sur la reconnaissance de l'importance du maintien de l'int�grit� des deux ensembles d'instruments. Il n'y eut pas d'accord sur les r�f�rences � la "compl�mentarit�," � la compatibilit� "avec des objectifs viables" et au soutien mutuel en tant que "compl�ment" au programme de travail de l'OMC. Les pays en d�veloppement propos�rent un paragraphe de remplacement pour la question des accords commerciaux et de coop�ration. Il n'y eut pas d'entente sur les trois paragraphes traitant des barri�res tarifaires et non-tarifaires, et des subventions faussant la r�alit� du march�. Dans le troisi�me paragraphe sur les subventions, des divergences demeurent, entre autres, sur le point de savoir s'il fallait "Prendre enti�rement en consid�ration le besoin de" ou "R�duire ou supprimer, tel qu'appropri�, les subventions �cologiquement pr�judiciables et/ou faussant le march�"; et le point de savoir s'il fallait "encourager," et/ou "entreprendre" une r�forme.

La Mondialisation: Un nouveau paragraphe introductif de remplacement sur le th�me de la mondialisation fut introduit par deux pays en d�veloppement, s'inspirant des formulations retenues par le Consensus de Monterrey et par la Session Extraordinaire des Nations Unies sur les Enfants. Il 'y eut pas d'accord. Pas d'accord non plus, ni sur la question de l'assistance technique li�e au commerce ni sur celle de la responsabilit� des entreprises. Le mod�rateur indiqua qu'il pr�sentera un rapport � la Grande Commission.

LES PARTENARIATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Au cours de l'apr�s-midi et tout au long des trois prochaines journ�es, les initiatives de partenariats de Type 2, qui sont actuellement au nombre de 200, seront annonc�es. Les Renseignements concernant les partenariats sont disponibles on-line � l'adresse http://www.johannesburgsummit.org/html/sustainable_dev/ partnership_initiatives.html

DANS LES COULOIRS I

La consultation minist�rielle officieuse de la matin�e �tait destin�e � �claircir le processus de l'implication minist�riel dans les n�gociations et de faire avancer l'�laboration de la d�claration politique, mais en d�but de soir�e, les rumeurs ont pris une fois de plus, libre cours. Certaines d�l�gations ont pr�tendu qu'un projet de d�claration �tait en cours de distribution � un petit nombre de d�l�gations cl�s. D'autres ont assur� qu'aucune action officielle ou officieuse n'a �t� encore prise. L"annulation et la rumeur de la reprise de la r�union minist�rielle dans la soir�e, ont sem� la confusion dans bien des esprits.

Le stratag�me utilis� par l'UE a consist� � retirer les n�gociateurs des groupes de contact et � chercher � forcer la transmission d'une liste de questions � la discussion minist�rielle et � remettre ainsi la situation en marche. Certains ont applaudi cette action qu'ils estiment �tre un moyen de passer � l'offensive quant � leur souhait de parvenir � des formulations et des objectifs forts dans le projet de Plan de Mise en �uvre. D'autres en sont rest�s � se demander s'ils n'avaient pas jou� leurs cartes ma�tresses un peu trop t�t. Avec la s�rieuse r�sistance dont ont fait montre le G-77//Chine et les Etats-Unis, ce coup de bluff n'a pas march� et le cadre de Vienne s'est r�uni de nouveau pour travailler toute la nuit sur les libell�s crochet�s restants.

DANS LES COULOIRS II

S'agissant de l'une des questions controvers�es, celle de l'objectif � fixer dans le domaine de l'�nergie renouvelable, abord�e jeudi apr�s-midi, dans les informelles consacr�es au th�me de l'�nergie, certaines parties ont souhait� "des objectifs r�gionaux � caract�re volontaire pour l'�nergie durable" comme moyen de d�passer le blocage entre les groupes et en leur sein. D'autres, faisant �tat de la d�marcation qui s'insinue au sein du G-77/Chine sur la ligne s�parant l'OPEC et les PEID, en sont � s'interroger sur l'impact que cette fissure pourrait avoir sur la dynamique des n�gociations.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�clarations des Entit�s Non Etatiques reprendront � partir de 10h puis de nouveau � 15h dans la Salle des Pl�ni�res.

CONSULTATIONS MINISTERIELLES: Les consultations minist�rielles commenceront probablement aujourd'hui sur les th�mes des syst�mes sanitaires, de l'�nergie renouvelable, de l'approche de pr�caution et autres sujets transmis par le cadre de Vienne.

CADRE DE VIENNE: La r�union en cadre de Vienne reprendrait ses travaux ce matin. Consultez le Journal pour les d�tails.

GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Le groupe de contact se r�unira � 10h. Consulter le Journal pour le lieu de la r�union.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Stas Burgiel, Ph.d. stas@iisd.org, Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>, Peter Doran, Ph.D. peter@iisd.org, Holly Kaufman holly@iisd.org, Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org, Lavanya Rajamani lavanya@iisd.org, Richard Sherman rsherman@icon.co.za et Andrey Vavilov, Ph.D. andrey@iisd.org. Edition Num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org, David Fernau david@iisd.org et Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Directerice des op�rations: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID, la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers les Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2002, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Minist�re Su�dois des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Un financement sp�cial pour la couverture du SMDD a �t� fourni par le Gouvernement Su�dois. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY�10017-3037, USA. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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