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Publié
par L'Institut
International du Développement Durable (IIDD)
Vol. 24 No. 25
Lundi 3 Novembre 2003
TRENTE-CINQUIEME SESSION DU CONSEIL
INTERNATIONAL
DES BOIS TROPICAUX ET REUNIONS DES COMISSIONS EN RAPPORT:
3-8 NOVEMBRE 2003
La trente-cinquième session du Conseil
international des bois tropicaux (CIBT-35) se réunira du 3 au
8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. La session est appelée
à examiner, entre autres: la liste des propositions avancées
pour la Convention sur le commerce international des espèces
menacées d'extinction (CITES); les éléments ayant trait à la
négociation de l'accord succédant à l'accord international sur
les bois tropicaux de 1994 (AIBT, 1994), y compris le rapport
concernant l'étude sur les services environnementaux
commercialisés à l'échelle internationale et ceux
potentiellement commercialisables, fournis par les forêts
tropicales; le rapport du Groupe d'Experts sur la gestion de
la mise en uvre des projets; les progrès accomplis dans la
concrétisation de l'Objectif 2000; les lignes directrices
devant encadrer la restauration, la gestion et la mise en
valeur des forêts tropicales secondaires dégradées; la
promotion de la gestion forestière durable (GFD) dans le
bassin du Congo; l'application des lois forestières dans le
contexte de la production et du commerce durable du bois
d'uvre; la mise en uvre du programme de travail retenu pour
l'exercice 2003; l'évaluation du, et les contributions
apportées au, Compte spécial du fonds de partenariat de Bali;
et le programme des bourses universitaires.
Les 33èmes sessions des Commissions
du CIBT sur l'information économique et les données du marché
(CEM), sur l'industrie forestière (CFI) et sur la
reforestation et la gestion forestière (CRF) se réuniront
également pour, entre autres: examiner le rapport du Groupe
d'experts chargé de l'évaluation technique des projets de
propositions; examiner les rapports concernant les projets et
les pré-projets complétés; mener des évaluations ex-post;
évaluer les projets, les pré-projets et les activités en cours;
examiner les propositions de projets et de pré-projets; et
débattre des travaux politiques. La Commission du CIBT chargée
des questions financières et administratives (CFA) se réunira
pour sa 14ème session consacrée, entre autres, à la
revue: du projet de budget et du programme de travail de
l'exercice biennal 2004-2005; de la situation du compte
administratif; des ressources du Compte spécial du fonds de
partenariat de Bali; et de la désignation d'un auditeur
externe pour l'exercice financier 2003.
La deuxième session du Comité préparatoire (PrepCom
II) de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994,
établi par la Décision 8 (XXXII) du CIBT, se réunira
immédiatement après la CIBT-35, du 10 au 12 novembre 2003,
également à Yokohama.
BREF HISTORIQUE DE L'AIBT
L'accord international sur les bois tropicaux
(AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations
Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Les
négociations avaient alors pour objectifs: de mettre en place
un cadre efficace à la coopération et à la concertation entre
les pays producteurs et les pays consommateurs de bois
tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du
commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les
conditions structurelles du marché du bois d'uvre tropical;
de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement,
aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations
du bois d'uvre; et d'encourager l'élaboration de politiques
nationales en faveur de l'utilisation durable et de la
conservation des forêts tropicales et des ressources
génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique
dans les régions concernées.
L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et
est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est
resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis a été
prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de deux
ans. L'AIBT a été négocié, à nouveau, en 1993-94. L'accord
succédant à l'AIBT, 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et,
est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT,
1994 contient des dispositions plus étendues concernant
l'échange d'informations, y compris les données relatives au
commerce international des produits forestiers autres que le
bois d'uvre, et intègre l'Objectif 2000, pour améliorer les
capacités des Etats membres à mettre en uvre la stratégie
permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et
autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière
durable. L'AIBT, 1994 a également établi le Fonds de Bali pour
le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans
la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour
une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à
deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans.
La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006.
L'AIBT a établi l'Organisation Mondiale des
Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au
Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays
consommateurs un cadre de discussion, d'échange d'information
et d'élaboration de politiques sur les questions ayant trait
au commerce international et à l'utilisation des bois
tropicaux, et à la gestion durable de ces ressources de base.
L'OIBT compte 58 membres répartis en deux blocs: le bloc des
pays producteurs (32 membres) et le bloc des pays
consommateurs (26 membres, dont les Etats membres de la
Communauté Européenne). Les membres adhérents de l'OIBT
représentent 95%du commerce mondial des bois tropicaux et 75%
des forêts tropicales de la planète.
LA CIBT-32: Le CIBT a tenu sa 32ème
session à Bali, en Indonésie, du 13 au 18 mai 2002. Le Conseil
a fourni des fonds pour la facilitation des contributions du
groupe consultative de la société civile (GCSC), dans les
projets et durant les sessions du Conseil. Le Conseil a
également adopté des décisions portant sur: la contribution de
l'OIBT au Sommet mondial pour le développement durable; le
plan de travail révisé relatif aux Mangroves; les lignes
directrices devant encadrer la restauration et la gestion des
forêts tropicales secondaires dégradées; l'application des
lois forestières en Afrique; la GFD dans le bassin du Congo;
la certification; et les préparatifs de la négociation de
l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Les Etats membres se sont
engagés pour la mise à disposition de 8,129 millions de
dollars pour le financement des projets et pré-projets
sélectionnés, et le Conseil a approuvé 19 projets et 10
pré-projets.
LA CIBT-33: La 33ème session du
CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au
Japon. Le Conseil y a adopté le programme de travail de l'OIBT
pour l'exercice 2003 et des décisions portant sur: les
relations publiques, l'éducation et la communication; les
partenariats favorisant la GFD; la prévention et la gestion
des feux forestiers; les mesures visant à réduire les coûts et
à améliorer l'efficacité et l'efficience de l'organisation;
l'extension de l'AIBT, 1994; et les préparatifs de la
négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Le Conseil a
approuvé 12 projets et 15 pré-projets. Aucun engagement
financier n'a été pris pour le financement des projets et
pré-projets sélectionnés. Au cours de la session, le GCSC a
tenu une discussion de groupe sur le marché des produits
forestiers certifiés.
LA CIBT-34 : La 34ème session du
CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au
Panama. Le Conseil y a adopté 11 décisions portant sur: les
projets, les pré-projets et les activités; la gestion du
budget administratif; le partenariat forestier asiatique; les
C&I de la GFD; les questions ayant trait à l'Article 16 de
l'AIBT, 1994, concernant le directeur exécutif et le personnel
de l'OIBT; la négociation de l'accord succédant à l'AIBT,
1994; la coopération entre l'OIBT et la CITES dans le domaine
de l'acajou à grande feuille; la gestion de la mise en uvre
des projets; le programme de travail et le budget
administratif biennaux; les approches par étapes appliquées à
la certification; et l'expansion et la diversification du
commerce international des bois tropicaux. A cette session,
les délégués ont approuvé 9 projets et 8 pré-projets.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE
INTERSESSIONS
PREPCOM I: La première session du Comité
préparatoire de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT,
1994, s'est déroulée les 20 et 21 mai 2003, à Panama City, au
Panama. Les délégués y ont engagé des discussions
préliminaires sur le champ d'exercice du, et autres questions
ayant trait au, nouvel accord. Il y a eu consensus général:
que l'accord succédant doit resté un accord portant sur de la
matière première; que l'AIBT, 1994 doit servir de plate-forme
aux négociations; et que les nouveaux thèmes émergeants
pertinents doivent être inclus dans le nouvel accord.
Toutefois, le caractère que doivent revêtir ces thèmes et
l'étendu de leur traitement sont restés non-résolus. Les
propositions avancées au cours de la session ont été
consolidées par un groupe de travail intersessions et seront
présentées à la CIBT-35.
FNUF-3 : La troisième session du Forum des
nations unies sur les forêts (FNUF-3) s'est déroulée du 26 mai
au 6 juin 2003, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont traité
des progrès réalisés dans la mise en uvre des propositions
d'action du Groupe de discussion intergouvernemental sur les
forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts, relatives à
trois sujets de fond: les aspects économiques des forêts; la
santé et la productivité des forêts; et le maintien du couvert
forestier pour répondre aux besoins présents et futurs. La
FNUF-3 a adopté six résolutions portant sur: l'amélioration de
la coopération et de la coordination des politiques et des
programmes; la santé et la productivité des forêts; les
aspects économiques des forêts; le maintien du couvert
forestier pour répondre aux besoins présents et futurs; le
Fonds fiduciaire du FNUF; et, le renforcement du Secrétariat.
La FNUF-3 a également approuvé des décisions portant sur le
format des rapports volontaires, et sur les attributions des
trois groupes d'experts spéciaux.
GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS DU CIBT :
Le groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la
négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994 s'est réuni à
Curitiba, au Brésil, du 25 au 29 août 2003. Le groupe de
travail devait, entre autres: traiter de la répartition et du
rôle des conifères dans le commerce international; évaluer le
travail de l'OIBT dans le domaine des produits forestier non-ligneux
(PFNL) et autres valeurs forestières non-ligneuses (VFNL);
déterminer l'étendu de la couverture des services
environnementaux des PFNL et des autres VFNL, par l'AIBT,
1994, en vue de recommander les voies et moyens de la
renforcer dans l'accord lui succédant; proposer le texte du
préambule de l'accord succédant, assortie d'une courte liste
d'objectifs –cadres et de définitions; et, élaborer le plan de
travail de la PrepCom II.
CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS : Le Ve
congrès mondial sur les parcs (WPC) s'est déroulé à Durban, en
Afrique du Sud, du 8 au 17 septembre 2003. Les résultats du
WPC englobent: l'accord et le plan d'action de Durban pour les
zones protégées (ZP), assortis d'un descriptif des mécanismes
de mise en uvre; 32 recommandations; un message émanant de la
Convention sur la diversité biologique (CDB); la mise en place
du Réseau d'apprentissage des zones protégées (PALNet); et une
recommandation portant sur les ZP africaines et le Consensus
de Durban sur les zones protégées africaines, pour le nouveau
millénaire.
GONGRES FORESTIER MONDIAL : Le XII Congrès
forestier mondial (WFC) a eu lieu du 21 au 28 septembre 2003,
à Québec-ville, au Canada. Plus de 4.000 participants, venus
de plus de 140 pays, y ont pris part. Les participants
représentaient la communauté scientifique, les gouvernements,
les organisations internationales, les peuples indigènes, les
organisations non gouvernementales et le secteur privé.
Trente-huit Sessions thématiques ont été convoquées pour
traiter des thèmes suivants: des forêts pour les êtres humains;
des forêts pour la planète; et, des forêts et des êtres
humains en harmonie. Des sessions spéciales ont servi à la
présentation des conclusions des événements spéciaux organisés
en marge du Congrès, dont le Forum des jeunes et le Forum des
peuples indigènes forestiers. Dans des Fora ouverts, les
participants ont engagé des discussions autour des thèmes
émergeants. Au cours d'une session générale finale, les
participants ont adopté un document intitulé "Les forêts,
sources de vie," une déclaration collective consacrée à
l'avenir des forêts.
AFLEG: La Conférence ministérielle sur
l'application des lois forestières et la gouvernance (AFLEG),
a eu lieu du 13 au 16 octobre 2003, à Yaoundé, au Cameroun.
Les objectifs de la conférence étaient: examiner les idées
avancées concernant la gouvernance forestière; examiner les
questions prioritaires; identifier les voies et moyens
d'engager les parties prenantes; et adopter une Déclaration
ministérielle. La Déclaration affirme l'intention des
ministres, entre autres de veiller: à la mobilisation des
ressources financières; au renforcement des capacités; à
l'amélioration de la prise de conscience quant aux effets de
l'exploitation illégale et du commerce qui lui est associé; au
traitement du ré-établissement de la bonne gouvernance dans
les situations post-conflictuelles; à l'exploration des voies
et moyens de démontrer la légalité et la durabilité des
sources des produits forestiers; et à l'établissement et au
renforcement des législations régissant la chasse et le
commerce de la viande de brousse.
TREIZIEME REUNION DU GCI : La treizième
réunion du Groupe consultatif informel (GCI) s'est déroulée
dimanche 2 novembre 2003, avant l'ouverture de la CIBT -35.
Les participants y ont examiné, entre autres: la Décision 5
(XXVI), en vertu de laquelle le GCI a été crée; le rapport de
la 12ème réunion du GCI; la Décision 8(XXXIII)
concernant les préparatifs de la négociation de l'accord
succédant l'AIBT, 1994, en particulier es conclusions du
groupe de travail, tenu à Curitiba, au Brésil, en août 2003;
et le processus décisionnel du conseil. Le GCI a également
proposé que le Conseil a examiné quatre décisions portant sur:
les projets, les pré-projets et les activités; le Programme de
travail de l'OIBT pour la biennale 2004-2005; les
déboursements du fonds des agences d'exécution; et la gestion
du budget administratif de l'exercice 2003.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
REUNIONS DES GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET
DES PAYS CONSOMMATEURS : Le Groupe des pays producteurs se
réunira, dans la Salle Plénière, de 14h à 15h. Le Groupe des
pays consommateurs se réunira à la même heure dans la Salle
303 de Pacifico-Yokohama.
SESSION DE LA COMMISSION MIXTE : La session
de la commission mixte aura lieu de 15h à 16h dans la Salle
Plénière.
SESSIONS DES COMMISSIONS : De 16h à 18h30,
la CEM et la CFI tiendront une session mixte dans la Salle des
Commissions, et la CRF se réunira dans la Salle des Plénières. |
