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 Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 28
Jeudi 6 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-35:

MERCREDI 5 NOVEMBRE 2003

Mercredi, les délégués se sont réunis dans des sessions du Conseil et des sessions des commissions. Le matin, le Conseil a traité: de l'application des lois et la gouvernance; de l'Objectif 2000 de l'OIBT; et des décisions éventuelles du Conseil. L'après-midi, la Commission sur la reforestation et la gestion forestière (CRGF) a débattu des évaluations ex-post, des projets et pré-projets en cours, et des propositions de projets et de pré-projets et du travail politique. Les Commissions sur l'information économique et les données du marché (CEM) et sur l'industrie forestière (CFI) se sont également réunies dans l'après-midi, pour la revue des projets, des pré-projets et des activités en cours, et l'examen des propositions de projets et de pré-projets et du travail politique. La Commission sur les questions administratives et financières (CFA) s'est penchée, entre autres, sur le programme de travail préliminaire de la biennale 2004-2005 et a examiné les projets de décisions concernant le compte proposé des agences d'exécution et la gestion du compte administratif.

SESSION DU CONSEIL

APPLICATION DES LOIS FORESTIERE ET GOUVERNANCE:

Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'état d'avancement des études de cas portant sur les données relatives à l'export et à l'import des produits ligneux tropicaux, dans le cadre du commerce international (ITTC (XXXV)/12). Il a noté que l'étude de cas englobera probablement une douzaine de pays, et a fait part de son espoir de voir des ressources réservées à l'élaboration de la synthèse de leurs rapports.

Le JAPON a mis en exergue sa coopération avec l'Indonésie qui vise: à améliorer les données statistiques; à identifier l'origine des bois tropicaux; et à renforcer la formation aux fins d'améliorer la qualité. Le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé à l'élaboration d'un rapport de synthèse sur les études menées par les pays. Le Secrétariat a précisé que l'élaboration d'un tel rapport de synthèse exigera des fonds additionnels. LE GROUPE CONSULTATIF SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL a noté: que le secteur forestier a que le secteur forestier a subi d'importantes pertes d'emploi, ces dernières années; que les discussions sur le problème de l'exploitation forestière illicite, sont devenues politisées; que le financement des projets de développement des plantations forestières doit être accru; et que l'industrie doit être intégrée dans les futures discussions sur l'acajou, dans les délibérations de la CITES. Le délégué a ajouté que l'accord succédant doit être renforcé de manière permettre la tenue d'un débat de fond plus approfondi sur le commerce illicite. L'UE a donné un aperçu sur les thèmes retenus dans le plan d'action élaboré pour la gouvernance. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre l'établissement de politiques qui restreignent le commerce international. La REPUBLIQUE DE COREE et l'INDONESIE ont fait état de leurs accords respectifs conclu avec d'autres pays pour la lutte contre le commerce illicite du bois d'œuvre. La CHINE a noté que ses mesures visant à endiguer le commerce illégal des bois tropicaux, englobent des pénalités et des améliorations de la certification des produits et des services de douanes. Le GHANA a avancé des suggestions pour les thèmes abordés dans l'étude axée sur les produits secondaires, les unions douanières et les statistiques commerciales. L'EQUATEUR a souligné l'importance de la normalisation des systèmes utilisés dans le suivi du commerce illégal des bois tropicaux. La SUISSE a mis l'accent sur la nécessité du renforcement des capacités et d'activité de suivi. La NORVEGE a décrit la technologie utilisée dans la conversion du bois tendre en matériaux ressemblant au bois tropical dur, et a parlé de l'impact négatif qui en découle, sur les pays producteurs. TRAFFIC INTERNATIONAL a souligné l'importance de l'harmonisation des systèmes statistiques intérieurs, pour le traitement du commerce illégal du bois d'œuvre.

OBJECTIF 2000 DE L'OIBT:

Tapani Oksanen, Consultant près de l'OIBT, a présenté les conclusions de la mission de diagnostic menée au Pérou, pour l'identification des obstacles entravant la mise en œuvre de l'Objectif 2000, au Pérou. Il a indiqué que ces obstacles englobent: les opérateurs forestiers informels illégaux; la décentralisation politique; la faiblesse des capacités des autorités régionales; et la faiblesse du soutien politique en faveur de la réforme du secteur. Il a recommandé, entre autres: la poursuite de l'implication de la société civile; le renforcement du suivi de la mise en œuvre; et l'amélioration de la coordination intersectorielle.

Le PEROU a parlé des efforts fournis actuellement pour le traitement du problème de l'exploitation illicite et pour l'optimisation des récoltes forestières, et a souligné les coûts politiques et financiers de la réforme du secteur.

DECISIONS:

Le Directeur exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a proposé que la CIBT-35 considèrent des décisions sur: les projets et pré-projets et les activités en cours; le Programme de travail de l'OIBT pour la biennale 2004-2005; le Compte des agences d'exécution; et la gestion du budget administratif, au titre de l'année 2003.

COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE

EVALUATIONS EX-POST:

Jerilyn Levi (Etats-Unis) a présenté les conclusions du groupe de travail spécial sur l'évaluation ex-post, soulignant l'importance de la conception et de la planification efficaces des projets, et de la formation et des activités d'extension. La CRGF a décidé de mener des évaluations ex-post sur trois projets de plantation et deux projets de conservation des ressources génétiques.

PROJETS ET PRE-PROJETS EN COURS:

Le Secrétariat a rapporté la suspension de trois projets au Cameroun, en raison, entre autres, des insuffisances constatées dans le contrôle financier assuré par l'agence d'exécution. La CRGF a approuvé l'extension, sans adjonction de fonds supplémentaires, de deux projets axés sur l'intensification de la sylviculture et d'un projet axé sur la gestion des feux forestiers, en Côte d'Ivoire, ainsi que d'un projet axé sur la reforestation et d'un projet axé sur le développement forestier participatif au Ghana. Le Secrétariat a parlé de retards enregistrés dans la mise en œuvre des projets forestiers communautaires, en Colombie.

La CRGF a accepté les modifications budgétaires introduites dans les projets portant sur: la mise en œuvre du plan de gestion, en Bolivie; la reforestation et la GFD, au Brésil; la conservation binationale en Equateur et au Pérou; les zones protégées naturelles, en Bolivie; et la dissémination des résultats de la recherche, au Panama. Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'évaluation à mi-parcours du plan de gestion durable pilote mis en place en Equateur, faisant état des difficultés découlant du commerce illicite formalisé et des conflits sociaux endémiques.

La CRGF a débattu, sans toutefois parvenir conclure, de plusieurs projets et pré-projets, dont ceux axés sur la consolidation du couloir biologique mis en place au Panama, la technologie de télédétection dans la République du Congo, la mise en valeur des zones endommagées, au Brésil, et les forêts modèles en Papouasie Nouvelle Guinée. Le Secrétariat a déclaré que les pré-projets des zones de démonstration, axés sur la gestion durable de la production, attendent de trouver des financements.

PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS:

La CRGF a approuvé des pré-projets axés sur l'élaboration du plan de GFD, en Colombie, et sur les plantations gérées par les communautés de base, en Indonésie, et des projets axés, entre autres sur: la conservation de la biodiversité en Malaisie, les systèmes de suivi aux Philippines et en Thaïlande, le financement alternatif de la GFD, en Colombie, et les systèmes de plantation mixtes, au Ghana. La CRGF a rejeté une proposition de projet axée sur l'utilisation durable des forêts de mangrove, à Sumatra, en Indonésie.

La CRGF a approuvé un projet axé sur la formation et sur l'application des critères et indicateurs (C&I) retenus par de l'OIBT pour la GFD en Equateur. Elle a approuvé également deux pré-projets axés sur la gestion et la conservation des semences forestières en Côte d'Ivoire, et sur les ressources génétiques dans les forêts tropicales naturelles de l'Equateur. Le projet du péruvien axé sur la mise en place et la gestion d'un projet transfrontalier, a été reporté à la session de juillet 2004 de la CRGF. Le Togo a donné un aperçu sur l'atelier de formation qu'il a organisé sur l'application des C&I de l'OIBT. Ichiro Nagame, de l'Agence nipponne des forêts, a parlé des définitions et des modalités devant encadrer les activités d'afforestation/reforestation menées dans le cadre du mécanisme pour un développement propres, du Traité de Kyoto. Il a précisé que celles-ci seront négociées au cours de la neuvième Conférence des Parties de la Convention-cadre sur les changements Climatiques, en décembre 2003.

TRAVAUX POLIQUES:

La CRGF a débattu du Programme de travail préliminaire de la biennale 2004-2005 (ITTC XXXV/ 14), qui englobe: la promotion de la gestion durable des mangroves; le suivi de l'application des C&I; la promotion de la mise en œuvre des directives de l'OIBT concernant la gestion des forêts tropicales; le soutien de la gestion des feux forestiers, à l'échelon national et à l'échelle internationale; et la mise à jour des lignes directrices de l'OIBT concernant la conservation de la biodiversité.

Duncan Sutherland, du service de lutte contre les incendies ruraux de New South Wales, a passé en revue les résultats de la troisième conférence internationale sur les feux de brousse. Dennis Dykstra, Consultant près de l'OIBT, a présenté un exposé sur le dispositif de réduction de l'impact de l'exploitation forestière.

COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE

REVUE DES PROJETS, PRE-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS:

Maharaj Krishen Muthoo, Consultant prés de l'OIBT, a décrit une proposition de projet axée sur l'évaluation du marché du bois d'œuvre indien, et a recommandé d'améliorer la prise de conscience quant aux opportunités offertes et aux défis posés, la promotion et la diversification des marchés, et le renforcement du système statistique employé dans le secteur forestier.

Lachlan Hunter, Consultant près de l'OIBT, a décrit une proposition de projet axé sur l'évaluation des avantages multiples de la transformation, en fin de parcours, des bois tropicaux, dans les pays producteurs, faisant état des objectifs du projet, des études de cas proposées et du modèle proposé à être utilisé dans l'évaluation. Hunter a parlé des coûts économiques potentiels et des profits pouvant être tirés de la transformation, soulignant qu'un large éventail de produits est indispensable, pour s'assurer une économie robuste.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS:

La CEM/CFI mixte a procédé à l'examen d'un certain nombre de propositions de projets et de pré-projets. Elle a également discuté puis approuvé une proposition amendée axée sur la mise en place d'un programme de conscientisation du consommateur, pour le traitement des lacunes du marché dans le domaine des bois tropicaux durs.

Le Secrétariat a présenté les recommandations du Groupe d'experts sur l'évaluation technique des propositions de projets, concernant les attributions (ToR) du groupe de travail chargé de formuler le plan d'action préliminaire. Il a indiqué que le Groupe de travail sera constitué de trois représentant du groupe des pays producteurs et trois représentants du groupe des pays consommateurs. La CEM/CFI a approuvé les attributions.

TRAVAUX POLITIQUE:

Le Secrétariat a passé en revue les activités de la CEM/CFI et de la CRGF ayant trait à la stratégie politique, retenues dans le Programme de travail préliminaire de la biennale 2004-2005 (ITTC(XXXV)/14).

Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant les activités, figurant dans le programme de travail, ayant trait aux plantations forestières et aux subventions, et a signalé qu'un accent trop prononcé est placé sur le contre-plaqué. La CHINE a indiqué que des contraintes financières sont probables, compte tenu du nombre élevé des activités devant être menées par le Secrétariat. La SUISSE a suggéré plusieurs manières d'améliorer le format du programme de travail biennal préliminaire.

COMMISSION SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

BUDGET ADMINISTRATIF BIENNAL PROVISOIRE:

Le Président Chris Ellis (Etats-Unis) a décrit l'amendement introduit dans le Budget administratif provisoire de la biennale 2004-2005, qui supprime les fonds prévus pour les consultants régionaux. Le BRESIL et le GABON ont souligné importance de prévoir des fonds pour les consultants régionaux et la nécessité de placer ailleurs le financement de ces consultations. La CFA a décidé de recommander la proposition de budget au Conseil.

La CFA a examiné un projet de décision concernant la gestion du budget administratif de l'exercice 2003, qui, entre autres, autorise le transfert d'une somme pouvant atteindre 600,000 dollars, du compte courant capital au compte administratif, aux fins de faire face au déficit de 2003, et un autre projet de décision concernant l'ouverture d'un compte réservé aux agences d'exécution. Le JAPON a expliqué que le compte réservé aux agences d'exécution sera créé en réponse aux différentes procédures de paiement exigées par les pays donateurs. Le Président Ellis a noté qu'une partie importante du programme de travail préliminaire de la biennale 2004-2005 se réfère aux travaux réguliers de l'OIBT, et s'élève à moins de 2000,000 dollars. L'INDONESIE a requis du Secrétariat, la défalcation des activités figurant dans le programme de travail biennal préliminaire et l'élaboration d'un budget exhaustif qui intègre ces activités, avec les coûts figurant dans le compte administratif proposé pour les exercices 2004-05.

BOURSES UNIVERSITAIRES DE L'OIBT

: Le Vice-président du CIBT, Jan McAlpine (Etats-Unis) a conduit un débat sur l'amélioration des critères de sélection, relatifs aux demandes de bourses de l'OIBT. La commission a fait état d'une augmentation du nombre des demandes de bourses pour des études post-universitaires.

DANS LES COULOIRS

Selon des sources informées, la CIBT-35 a tout d'une réunion routinière, à une exception près, celle de son programme de travail préliminaire pour la biennale 2004-2005. Certains ont fait part de leurs réserves concernant les activités proposées portant sur les subventions accordées dans le domaine, et sur la manière dont des fonds non-désignés pourraient être affectés aux projets, dans le programme de travail préliminaire. D'autres ont fait remarquer que la budgétisation actuelle de l'OIBT et ses procédures financières, constituent une bonne plate-forme pouvant servir à la conduite ses activités, au cours de la prochaine biennale.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMITE DE REDACTION OUVERT:

Le Comité de rédaction, à composition non-limitée, se réunira de 10h à 12h et de 16h à 18h30, dans la Salle des réunions officieuses.

DEBAT:

Le groupe consultatif de la société civile organise un débat en marge de la conférence, de 12h à 13h30, sous le thème "Les communautés, les forêts et le commerce international: les nouvelles opportunités offertes à la réduction de la pauvreté et à la conservation."

SESSION DU CONSEIL:

Le Conseil se réunira de 14h30 à 16h30, pour débattre, entre autres: des propositions avancées pour les listes de la CITES; de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; et de la GFD dans le Bassin du Congo.  

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org, a été rédigé Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition numérique: Leila Mead leila@iisd.org. Version française: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG-ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos événements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par é-mail, à kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA.

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