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Publié
par L'Institut
International du Développement Durable (IIDD)
Vol. 24 No. 29
Vendredi 7 Novembre 2003
LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-35:
JEUDI 6 NOVEMBRE 2003
Jeudi matin, les délégués près de la CIBT-35
se sont réunis dans les commissions sur l'information
économique et les données du marché (CEM), l'industrie
forestière (CFI) et les questions administratives et
financières (CFA). L'après-midi, les délégués se sont réunis
dans une session du Conseil, pour examiner: la revue et
l'évaluation annuelle de la situation internationale des bois
tropicaux: la liste des propositions avancées pour la
Convention sur le commerce international des espèces menacées
d'extinction (CITES); la négociation de l'accord succédant à
l'AIBT, 1994; la gestion forestière durable (GFD) dans le
bassin du Congo; et l'Objectif 2000 de l'OIBT.
COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES
DONNEE DU MARCHE ET COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERES
LES TRAVAUX POLITIQUES: Le délégué des
ETATS-UNIS a proposé l'adjonction de deux projets, au
Programme de travail biennal préliminaire: un atelier régional
au Pérou, consacré à l'évaluation et au renforcement des
capacités des principaux pays exportateurs d'acajou; et
l'évaluation et l'audit des systèmes de suivi disponibles dans
les pays producteurs. Le PEROU ET L'AUSTRALIE ont appuyé
l'idée de tenir l'atelier. La SUISSE a déclaré que les
activités régulières en période de session, doivent bénéficier
d'une priorité dans le programme de travail préliminaire. Le
délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le groupe d'expert
devraient examiner également les activités de moindre priorité
et celles non tenues par un calendrier quelconque, et a
recommandé que l'étude de marché en Chine et au Japon, le
système de suivi, la proposition d'audit et le travail
effectué sur la question des subventions, devraient continuer
tout le long du cycle du projet. L'AUSTRALIE a souligné que
les travaux réguliers en période de sessions, l'étude de
marché des plantations et l'atelier sur le thème de l'acajou,
devraient bénéficier d'une priorité. Le BRESIL a noté la
nécessité d'accorder une priorité au travail sur les bureaux
régionaux. La MALAISIE a fait part de ses réserves concernant
les retards qui sont enregistrés lorsque les activités sont
assujetties à une évaluation d'un groupe d'experts. Le PEROU a
souligné la nécessité d'élaborer des lignes directrices et des
critères permettant l'identification des activités devant être
soumises à l'évaluation du groupe d'experts.
La CEM/CFI a décidé de recommander au Conseil:
que les activités en cours soient poursuivies; qu'une priorité
soit accordée aux nouvelles activités axées sur la promotion
de l'investissement privé dans les forêts naturelles et la
promotion de la mise en place d'industries forestières
communautaires, efficaces et socialement rationnelles; qu'une
priorité soit accordée à la proposition d'un audit du traçage;
que l'étude des subventions accordées dans le secteur des bois
tropicaux et des produits ligneux soit reportée en attendant
la définition de son champ d'exercice.
La CEM/CFI a brièvement passé en revue les
progrès réalisés dans les domaines: de l'accès aux marchés; de
la certification des forêts et du bois d'uvre; de l'analyse
du cycle de vie des produits ligneux; des listes des espèces
de bois tropicaux, proposées pour les appendices de la CITES;
du commerce des produits ligneux transformés secondaires; de
la gestion forestière durable (GFD) telle que traitée par le
FNUF; et du programme de travail de l'OIBT pour 2003.
AUTRES POINTS: Annonçant l'intention de
son pays d'amender la réglementation appliquée à l'import des
matériaux d'emballage en bois dur, le délégué des ETATS-UNIS a
précisé que l'amendement proposé aura probablement un effet
sur le commerce international du bois d'uvre. Il a noté que
le Canada, la République de Corée et la Nouvelle Zélande
entendent adopter des normes similaires.
COMMISSION SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES
ET FINANCIERES
La CFA a examiné une proposition appelant à
une augmentation du soutien aux programmes, de l'ordre de deux
pour cent, en faveur des projets et pré-projets, aux fins de
couvrir les frais des deux bureaux régionaux. L'INDONESIE a
demandé si cette augmentation était appliquée à tous les
projets, ainsi qu'à tous les projets qui ont précédé. Le
Secrétariat a précisé que l'augmentation intéresse tous les
projets mais qu'elle ne s'applique pas aux projets précédents.
Le BRESIL a noté que les coûts des projets de l'OIBT, sont
plus élevés que ceux des autres organisations et que cela
pourrait être le signe de difficultés rencontrées dans la mise
en uvre des projets de l'OIBT. Le Secrétariat et la NORVEGE
ont expliqué qu'une augmentation de deux pour cent est
raisonnable. Le BRESIL, appuyé par le GABON, a demandé que le
rôle et les tâches des bureaux régionaux soient définis avant
d'examiner la manière dont ils devraient être financés.
L'INDONESIE a remis en question l'équité des projets qui ne
sont pas supervisés par les bureaux régionaux. Le JAPON a fait
part de ses réserves concernant l'augmentation du soutien aux
programmes et a indiqué qu les bureaux régionaux ne devraient
pas être inclus dans les coûts des projets. Le BRESIL, au nom
du groupe des pays producteurs, a déclaré que le groupe est
prêt à partager les données rassemblées par le comité du
groupe, sur les responsabilités des bureaux régionaux, et que
les bureaux doivent assumer davantage de fonctions
institutionnelles. La SUISSE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE
et l'INDONESIE, a suggéré que la CFA réexamine les questions
du rôle et du financement des bureaux régionaux dans les
dix-huit prochains mois, et débatte des options offertes, à la
CIBT-39. La SUISSE a noté que l'OIBT n'a pas mené une étude
comparative sur la manière dont les autres organisations
internationales traitent les arrangements des bureaux
régionaux. Le Président Chris Ellis (Etats-Unis) a déclaré
qu'il rendra compte de la discussion, dans le rapport adressé
au Conseil, et qu'il fournira le champ d'exercice des membres
des bureaux régionaux, à la prochaine réunion de la CFA.
SESSION DU CONSEIL
EVALUATION ANNUELLE DE LA SITUATION
INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX: Le Secrétariat a
présenté un rapport sur les éléments devant figurer dans
l'évaluation annuelle de la situation internationale des bois
tropicaux (ITTC(XXXV)/4), notant que les données concernant le
commerce des bois tropicaux ont une importance accrue, du fait
qu'elles éclairent les discussions politiques. Le Secrétariat
a noté que compte tenu du fait qu'il n'a reçu, de la part des
pays, que très peu de réponses concernant les données dont ils
disposent, il pourrait être amené à envisager, dans le futur,
de payer les pays, pour l'obtention de ces renseignements. Il
a également indiqué qu'ils sont en train de travailler avec un
groupe de travail inter-Secrétariats, sur l'amélioration des
réponses reçues de la part des pays industrialisés. En réponse
au point émis par le Secrétariat selon lequel l'UE ne
disposerait pas de données crédibles sur le commerce du bois
d'uvre, l'UE a expliqué que l'union étudient les données du
marché des bois tropicaux à l'échelle mondiale, et que par
conséquent il lui est difficile d'obtenir des données réelles
des pays membres. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que le
TAG peut jouer un rôle dans la promotion de la soumission des
rapports dans les délais prévus. La NOUVELLE ZELANDE a noté
que les données concernant le commerce sont essentielles pour
les Etats membres s'ils veulent mettre en place des politiques
visant à endiguer l'exploitation forestière illégale et le
commerce qui lui est associé. Le Secrétariat a indiqué qu'il
mettra à jour ses données, en se basant sur les soumissions de
données prévues de la part de la République de Corée, de la
Malaisie et du Brésil. Le Vice-président Jan McAlpine (Etats-Unis)
a déclaré que l'OIBT est reconnue comme étant l'une des
sources les plus fournie en matière de données sur le commerce
international des bois tropicaux, en général, et que les
données constituent la base des décisions politiques prises
tant au niveau de l'OIBT qu'à l'échelon national. Le Directeur
exécutif, Sobral, a expliqué les actions de l'OIBT visant à
traiter les problèmes rencontrés dans la collecte des données
et dans l'élaboration des rapports. Il a indiqué qu'en dépit
du fait que l'amélioration des données ne sera pas incluse
dans le programme de travail de la biennale 2004-2005, le
travail pourrait être fait au cours de la biennale, si des
fonds supplémentaires sont mis à disposition par les Etats
membres.
LES PROPOSITIONS POUR LES LISTES DE LA CITES:
Le Secrétariat a rapporté que depuis la CIBT-34, il n'a reçu
aucune proposition pour les listes des nouvelles espèces,
figurant dans les appendices de la CITES. Il a noté qu'à
partir du 15 novembre 2003, l'acajou figurera sur la liste de
l'appendice II de la CITES, ce qui implique, que chaque
importation d'acajou aura besoin d'une autorisation de la
CITES. Le Secrétariat a également indiqué que la CITES et
l'OIBT ont tenu une seconde réunion du Groupe de travail sur
l'acajou, à Belém, au Brésil au mois d'octobre 2003, pour
examiner: les exigences administratives et scientifiques de la
liste de l'Appendice II; le rôle des plantations d'acajou et
des méthodes permettant de distinguer les imports issus de
forêts naturelles, des imports issus des plantations; et,
l'assistance fournie par l'OIBT aux Etats et aux organisations
membres, dans le domaine des statistiques.
L'EXPERIENCE ACQUISE DANS LA MISE EN UVRE DE
L'AIBT, 1994: Shaharuddin Mohamad Ismail a presenté un
papier d'information générale sur les expériences vécues dans
la mise en uvre de l'AIBTA, 1994 (ITTC XXXV/5), élaborant sur:
l'organisation et l'administration de l'AIBT; les procédures
du CIBT; le financement; les activités d'ordre opérationnel;
les liens avec le Fonds commun des matières premières; et les
catégories des différents objectifs. Ismail a affirmé que des
réalisations notables ont été accomplies dans le cadre de
l'AIBT, 1994, en dépit des insuffisances enregistrées dans la
mise en uvre. Il a souhaité voir les évaluations potentielles
futures qui seront effectuées dans le cadre de l'accord
successeur, inclure l'intégration de la mise en uvre des
politiques et des projets, un meilleur équilibre de la
répartition des projets entre les commissions et entre les
régions géographiques, et l'amélioration des cycles des
projets. Il a mis en exergue nombre de questions techniques en
suspens, y compris le point de savoir si les clauses spéciales
de l'AIBT, consacrées au vote, pouvaient être supprimées.
L'OBJECTIF 2000 de l'OIBT: David Cassells,
Banque mondiale, a présenté les conclusions de la mission de
diagnostic effectuée aux Philippines, et a recommandé que le
gouvernement procède, entre autres: à la mise en place d'un
cadre législatif exhaustif pour la GFD; à l'examen les effets
des politiques; à affinement des évaluations de l'impact
environnemental; à la création de commissions régionales
chargées de la GFD; à la mise à disposition de données
améliorées concernant le marché. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE
a suggéré que l'OIBT se focalise sur les missions de
diagnostic axées plutôt sur la mise en uvre des projets que
sur les politiques nationales. Le délégué des PHILIPPINES a
apporté son appui aux analyses de l'OIBT, menées aux deux
niveaux.
Le Président de la CIBT, Bin Che Yeom
Freezailah (Malaisie) a indiqué que l'OIBT a également envoyé
une mission similaire au Suriname, mais que la discussion sur
ce sujet est reportée à la CIBT-36.
Le Président a également noté que le nombre
d'ateliers nationaux, financés par l'OIBT, consacrés à la
formation dans le domaine des critères et indicateurs de
l'OIBT pour la GFD, ont été conduits de manière probante, et
que de prochains ateliers, seront tenus au Panama, en Equateur
et au Pérou.
COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT, A
COMPOSITION NON-LIMITEE
Le comité de rédaction, à composition non-limitée,
a apporté quelques amendements mineurs aux projets de
décisions concernant le compte des agences d'exécution et la
gestion du budget administratif. Le Comité a examiné également
le projet de programme de travail pour la biennale 2004-2005,
et a débattu des paragraphes présentant la liste des activités
devant être mises en uvre par le Directeur exécutif. Le
représentant d'un pays grand producteur a décliné l'aval des
activités proposées et a requis un délai pour examiner le
sujet. Un autre a demandé pourquoi les groupes chargés de
rassembler les diverses propositions concernant les projets,
les activités et le travail de routine. Le Comité a débattu
des procédures encadrant la prise de décision, certains
membres notant que c'est le Conseil, et non le comité de
rédaction, qui devrait approuver les activités proposées.
D'autres ont suggéré que les activités proposées ne doivent
pas être examinées, uniquement, par les commissions. Le
directeur exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a précisé
que toutes les activités proposées ont été approuvées par les
commissions et qu'elles sont déjà financées.
Un pays producteur n'a pas apporté son appui à
l'un des projets, sous sa formulation actuelle, signalant
toutefois qu'il sera discuté par les comités, après que la CEM
aura élaboré le cahier des charges des projets. Un pays
consommateur a indiqué que les chiffres du budget devraient
être placés entre crochets. Le Président a déclaré que les
montants indiqués dans la proposition de programme de travail,
sont à titre estimatif et qu'ils seront finalisés par
décisions du Conseil. Il a également été indiqué que le comité
devrait discuter du point de savoir si, oui ou non, ces
projets pouvaient bénéficier de financements suffisants. Un
pays producteur a résisté aux dates proposées pour les budgets
et a suggéré de laisser l'examen de cette question aux
sessions du conseil. Le comité des pays consommateurs y a fait
objection, et le groupe a fixé des dates approximatives, début
2004 et début 2005. Il a été enfin noté que, comme suggéré
dans les récentes études de l'OIBT, le Secrétariat doit avoir
un rôle plus important dans le contrôle des décisions ayant
trait aux projets.
DANS LES COULOIRS
Des sources informées, à la CIBT-35, disent
qu'en dépit de ses apparences mondaines, la réunion a été de
grande importance pour les sujets de fond. De même, certains
ont affirmé que pour la première fois, depuis l'émergence de
de la problématique de l'application des lois forestière et la
gouvernance (FLEG) sur la scène internationale, l'OIBT
commence à percevoir le résultat de ses efforts visant à
l'amélioration de la transparence du marché. Néanmoins,
quelques délégués ont fait part de leurs réserves concernant
l'accent prononcé placé sur FLEG, qui fait que les autres
sujets d'intérêts, tels que ceux des services environnementaux
et des droits des peuples indigènes, sont en passe d'être
négligés.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SESSIONS DES COMMISSIONS: La CRF et la CEM/CFI
se réuniront de 10h à 11h, respectivement dans la Salle des
Plénières et dans la Salle des Commissions. La CFA se réunira
de 11h à 12h, dans la Salle des Commissions.
COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT, A
COMPOSITION NON LIMITEE: Ce comité se réunira de 12h à 13h
dans la Salle des réunions officieuses.
SESSIONS DU CONSEIL: Le Conseil se réunira
de 14h30 à 16h30 dans la Salle des Plénières, pour examiner le
rapport du Comité chargé de l'accréditation; les dates et
lieux des futures sessions du Conseil; les rapports des
commissions; et Points divers.
DEBAT EN MARGE DE LA CONFERENCE: De 12h à
13h, le Bureau de l'ONUDI àTokyo, organise un débat sous le
thème "Séchage innovant du bois: Techniques d'amélioration de
la qualité du bois." |
