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Publié
par L'Institut
International du Développement Durable (IIDD)
Vol. 24 No. 30
Samedi 8 Novembre 2003
LES FAITS MARQUANTS DE L'OIBT-35:
VENDREDI 7 NOVEMBRE 2003
Vendredi, les délégués près de l'OIBT-35 se
sont réunis dans des sessions du conseil et des commissions et
dans un groupe de travail et un comité de rédaction, à
composition non-limitée, pour poursuivre leurs négociations
autour des décisions du Conseil. Le matin, les Commissions sur
la reforestation et la gestion forestière (CRF), sur
l'information économique et les données du marché (CEM), sur
l'industrie forestière (CFI) et, sur les questions
administratives et financières (CFA), seront réunies pour
approuver leurs rapports finaux adressés au Conseil. L'après-midi,
le conseil a examiné: l'étude sur les services
environnementaux commercialisés ou potentiellement
commercialisables, à l'échelle internationale, fournis par les
forêts tropicales; le rapport de la commission chargée des
accréditations; la promotion de la gestion forestière durable
(GFD) dans le bassin du Congo; et le rapport concernant les
expériences acquises dans la mise en uvre de l'AIBT, 1994.
Toujours dans l'après-midi, le comité de rédaction à
composition non-limitée a mené des négociations autour du
Programme de travail de la biennale 2004-2005.
SESSIONS DES COMMISSIONS
COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES
DONNEES DU MARCHE ET COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE:
Le rapport provisoire de la trente-troisième session de la
CEM/CFI (CEM-CFI XXXIII/7) a été examiné pour approbation par
la CEM/CFI. Le GUATEMALA s'est enquis du financement des
projets en suspens. Le Secrétariat a répondu que les décisions
concernant les financements sont du ressort de la communauté
des donateurs. Le BRESIL a requis, et la CEM/CFI a approuvé,
la suppression de la référence aux entraves posées au
financement de son projet des laboratoires IBAMA de produits
forestiers et, appuyé par les Etats-Unis, a demandé que le
document stipule que de nouvelles consultations sur ce projet
seront menées par la CFA. Au sujet du projet de l'école
nationale forestière de Mbalmayo, au Cameroun, la SUISSE a
fait part de ses réserves concernant le fait que le ministre
en charge n'ait pas été consulté. Le CAMEROUN, appuyé par le
Secrétariat, a affirmé le contraire. Le Secrétariat a cité les
noms des présidents et vice-présidents élus et a indiqué que
les dates et lieux des futures sessions de la commission
seront communiqués dès que possible.
COMMISSION SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES
ET FINANCIERES: Le Président Chris Ellis (Etats-Unis) a
recommandé que les références aux noms des pays membres soient
supprimées du rapport de la CFA (CFA(XIV)/6/ Rev.1) adressé au
Conseil, à moins que le membre ait fait part des réserves
particulières devant être observées par le Conseil ou ait
demandé que son nom soit cité dans le texte. Au sujet du
Programme de travail de l'OIBT pour la biennale 2004-2005, le
président Ellis A proposé, et la Commission a approuvé,
l'insertion d'un libellé sur la nécessité d'une plus grande
transparence dans l'association du budget administratif à
divers mécanismes de financement et au programme de travail de
la biennale 2004-2005, la prise de mesures, par le directeur
exécutif, pour le traitement de ce sujet pour le prochain
examen du programme de travail biennal et du budget
administratif biennal, et que les attributions du comité sur
le Sous-compte B du fonds de Partenariat de Bali, soit
élargies de manière à permettre la considération, à titre de
mesure intérimaire, la gestion des fonds non assignés, servant
au soutien des projets et des activités menées dans le cadre
du programme de travail biennal. Le BRESIL et le GABON ont
requis l'insertion d'un descriptif des discussions sur
l'élaboration du plan de travail concernant aux bureaux
régionaux. Dans le paragraphe portant sur l'élection du
Président, le Secrétariat a noté que la nomination du vice-président,
par le groupe des pays producteurs, est en suspens. La
Commission a décidé de transmettre le rapport, tel qu'amendé,
au Conseil.
COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION
FORESTIERE: La CRF a procédé à l'examen du rapport
provisoire de la session (CRF(XXXIII)/9) et à son approbation,
moyennant quelques amendements mineurs. Le Président Henri-Félix
Maître a confirmé que les dates et lieux des deux prochaines
sessions de la CRF coïncideront avec l'OIBT-36 et l'OIBT-37,
et que la décision concernant les dates et lieux de la
trente-sixième session de la CRF est encore en suspens. La CRF
a élu ASK Boachie-Dapaah (Ghana), Président, et Jennifer Conje
(Etats-Unis), Vice-présidente, pour l'exercice 2004.
COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT, A
COMPOSITION NON -LIMITEE
Le comité de rédaction a examiné la liste des
activités, proposées dans le Programme de travail préliminaire
de l'OIBT pour la biennale 2004-2005, devant être mis en uvre
par le directeur exécutif de l'OIBT, et a adopté un paragraphe
requérant que les commissions techniques élaborent le champ
d'exercice de certaines activités.
Au sujet de la coopération proposée avec la
FAO, dans l'élaboration des lignes directrices devant encadrer
l'amélioration de la conformité aux obligations, les
représentants des pays consommateurs, ont apporté leur appui à
l'activité, s'opposant toutefois à l'assignation de
l'élaboration du champ d'exercice, aux commissions techniques.
Au sujet de la proposition appelant au co-parrainage du
symposium international sur l'impact de la certification
forestière dans les pays en développement et dans les pays à
économie émergeante, plusieurs participants ont mis en relief
les décisions précédentes de l'OIBT, de ne favoriser aucun
mode de certification particulier. Le Coprésident à fait
remarquer que le co-parrainage du symposium ne constitue pas
une prise de position politique sur les modes de
certification, et le groupe a accepté la proposition.
Les délégués ont décidé de supprimer les
références à la priorité des projets dans le document.
Certains membres ont estimé que c'est le comité de rédaction
qui devrait décider du point de savoir si, oui ou non, les
membres se chargeraient du financement des projets. Le
directeur exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a noté que
seuls les projets approuvés et financés figurent dans la
décision. Les délégués se sont accordés sur l'adjonction d'un
libellé faisant référence aux décisions de l'OIBT, qui ont
approuvé les projets figurant dans le programme de travail de
la biennale 2004-2005.
SESSION DU CONSEIL
RAPPORT DE LA COMMISSION DES ACCREDITATIONS:
Michael Hicks (Etats-Unis) a présenté le rapport de la
commission chargée des accréditations adressées au Conseil (ITTC(XXXV)/3),
et a indiqué que la Commission a examiné et accepté les
dossiers de tous les membres et de tous les observateurs.
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX FOURNIS PAR LES
FORETS TROPICALES, COMMERCIALISES OU POTENTIELLEMENT
COMMERCIALISABLES A L'ECHELLE INTERNATIONALE: Andy White,
de Forest Trends, a présenté un rapport sur l'état actuel et
les perspectives à venir des marchés des services rendus par
les écosystèmes (SE) des forêts tropicales (ITTC(XXXV)/6).
Précisant que parmi les types de SE, il y a: la protection de
la ligne de partage des eaux, la protection de la biodiversité
et la fixation du carbone, l'orateur a indiqué que les
principaux acquéreurs de ces services sont les investisseurs
privés locaux. Il a élaboré sur les principaux marchés et sur
les modes de paiement qui consistent en: des paiements publics
aux propriétaires forestiers privés pour l'entretien ou
l'amélioration des SE; un marché libre sous un plafond
réglementaire; des marchés privés auto-organisés; et
l'éco-étiquetage. Au sujet de la protection des lignes de
partage des eaux, il a souligné que l'investissement dans la
gestion est, de loin, moins onéreux que l'investissement dans
de nouveaux établissements d'approvisionnement et de
traitement des eaux. Au sujet de la protection de la
biodiversité, il a mis en exergue la contribution marquée des
entreprises privées des pays industrialisés, et a noté la
demande croissante enregistrée pour les produits fermiers
organiques. Au sujet de la fixation du carbone, White a
indiqué que la principale incitation est l'atténuation des
effets du changement climatique, et que cela risque d'avoir
d'importantes implications sur le secteur forestier.
White a déclaré que le commerce des services
environnementaux risque de donner lieu à des réclamations de
droits fonciers, par des groupes puissants, et à des
négociations contractuelles excluant les communautés locales.
Identifiant les principales conclusions du rapport, il a
souligné: que la valeur totale des redevances perçues pour les
SE est, aujourd'hui, modeste, mais qu'elle est appelée à
augmenter; que les redevances relatives aux SE peuvent
contribuer à l'allégement de la pauvreté; et que les
gouvernements jouent un rôle crucial direct dans le domaine
des SE forestiers, en tant que catalyseur des investissements
du secteur privé. Il a déclaré qu'étant donné que les pays
industrialisés sont les principaux acquéreurs des SE, la
compétitivité internationale est appelée à augmenter. Il a
également appelé à l'élaboration des droits de propriétés et
des cadres juridiques.
PROMOTION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE
DANS LE BASSIN DU CONGO: La Présidente de l'OIBT, Bin Che
Yeom Freezailah (Malaysia) a parlé de l'atelier consacré à la
promotion de la GFD en Afrique, et à l'amélioration de la
gestion des concessions forestières sur la base des lignes
directrices de L'OIBT, et a déclaré que le rapport de
l'atelier est en suspens.
Cleto Ndikumagenge, Consultant près de l'OIBT,
Cleto Ndikumagenge, Consultant, a donné un aperçu sur le
travail accompli dans la revue et l'évaluation des expériences
acquises à travers les partenariats entrepris en Afrique
centrale, dans le domaine de la gestion forestière, et a
présenté: des renseignements généraux sur le secteur forestier;
une évaluation de la gestion forestière; les expériences
acquises dans le cadre des partenariats en matière de gestion
forestière, établis, entre autres, avec l'OIBT, le Fonds
mondial pour la nature, la Société mondiale de conservation,
et l'Agence française de Développement; et des propositions
concernant les modèles de partenariats axés sur l'amélioration
de la gestion forestière (ITTC(XXXV)/11). Il a noté que les
problèmes rencontrés par les partenariats, en terme de retards
dans le déboursement des fonds, par les gouvernements, le
manque de personnel qualifié, et l'inadéquation du suivi et de
l'évaluation des activités de terrain. Ndikumagenge a
recommandé, entre autres, l'élaboration d'un mécanisme de
suivi et d'évaluation, la création d'un mécanisme de
coordination pour les partenariats, l'amélioration des outils
de gestion, la consolidation des rôles du secteur privé et de
la société civile. Au cours du débat qui a suivi, le délégué
des ETATS-UNIS a souligné la nécessité de se focaliser sur les
initiatives de renforcement des capacités, et la REPUBLIQUE DU
CONGO a mis en relief l'importance de la mise en place de
plans de gestion forestière dans la sous-région.
REPORTS DES COMMISSIONS: Après l'aperçu
donné par le Président de la CRF, Henri-Félix Maître (France),
sur le rapport de la CRF, le BRESIL a proposé l'adjonction
d'un libellé stipulant que les présidents des groupes de
travail seront désignés par les comités. Le Président Maître a
indiqué que ce point ne sera pas inclus dans le rapport, mais
qu'il sera mentionné dans le procès-verbal du Conseil. La
Présidente de la CIBT, Freezailah, a précisé que le Conseil
examinera les rapports de la CEM, de la CFI et de la CFA, le
samedi.
PROGRAMME DES BOURSES UNIVERSITAIRES DE L'OIBT:
La Présidente Freezailah a introduit le Programme des bourses
universitaires de l'OIBT (ITTC(XXXV)/19), et le Secrétariat a
parlé de sa mise en uvre. La Vice-présidente de la CIBT, Jan
McAlpine (Etats-Unis) a présenté le rapport de la Commission,
a exhorté les pays à mieux promouvoir le programme des bourses
d'études, et a encouragé davantage de pays donateurs, à mettre
à disposition de ressources financières additionnelles, pour
le programme. La Vice-présidente McAlpine a noté que près d'un
tiers des candidats qui ont présenté des demandes, ont été
admis. Elle a encouragé davantage de demande ayant rapport
avec les activités de la CEM et de la CFI, et décrit la
décision de la commission concernant la mise à jour et
l'amélioration des critères de sélection retenus pour le
Programme des bourses d'études. Le BRESIL a fait part de sa
volonté d'apporter une contribution à l'initiative, et a
recommandé l'élaboration d'une stratégie permettant
l'accroissement des avantages offert par le Programme, aux
divers pays.
LES DATES ET LIEUX DES FUTURES SESSIONS DU
CONSEIL: La Présidente de l'OIBT, Freezailah, a annoncé
que la CIBT-36 se tiendra à Interlaken, en Suisse, du 20 au 23
juillet 2004. Le JAPON a confirmé que le LA CIBT-37 se tiendra
à Yokohama, au Japon, mais que les dates ne sont pas encore
arrêtées. La REPUBLIQUE DU CONGO a ensuite confirmé que la
CIBT-38 se tiendra à Brazzaville, au Congo, du 24 au 26 mai
2005.
DANS LES COULOIRS
Certains délégués espéraient voir, avec la
participation des peuples indigènes dans le groupe consultatif
de la société civile, la pratique de la gestion forestière
communautaire gagner et visibilité internationale. Dans le
même temps, d'autres étaient d'avis que les délégués des pays
industrialisés ne sont pas en contact, de manière adéquate,
avec les besoins des communautés de base. Regardant vers le
PrepCom de la semaine prochaine, plusieurs délégué ont estimé
qu'il n'y a pas beaucoup de différences conceptuelles dans les
positions des Etats membres concernant l'accord succédant à
l'AIBT, 1994, et a noté que les Etats membres doivent songer,
de manière créative, à mettre à jour la portée de l'accord.
D'autres ont estimé que la focalisation sur les matières
premières dans l'AIBT, 1994, est devenu obsolète. Quelques
délégués ont indiqué que des directives particulières sont
nécessaires sur la question des forêts de conifères plantées,
dans l'accord succédant.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
REUNIONS DES BLOCS D'INTERETS: Les groupes
des pays producteurs et des pays consommateurs se réuniront de
9h à 10h, respectivement, dans la Salle des Plénières et la
Salle des Commissions.
SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se réunira
dans la Salle des plénières de 10h à 12h, pour entendre les
déclarations de clôture et examiner les questions ayant trait:
au compte spécial du fonds de partenariat de Bali; Le
Programme des Bourses d'études de l'OIBT; l'élection du
Président et du Vice-président du Conseil pour 2004; et les
décisions et le rapport du Conseil.
COMPTE RENDU ENB DE LA AIBT-35: Le compte
rendu du 'Earth Negotiations Bulletin', résumant et
analysant la CIBT-35, sera disponible lundi 10 novembre,
online à
http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc35/, et sous format
imprimé pour les participants à la seconde session du comité
préparatoire pour la négociation de l'accord succédant à
l'AIBT, 1994. |
