Daily report for 6 November 2022

La Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques s’est ouverte sur un sentiment général d’urgence, avec de nombreux intervenants soulignant les effets climatiques dévastateurs que le monde a connu cette année. Les discours prononcés à la cérémonie d’ouverture ont rappelé les signaux d’alerte envoyés par la communauté scientifique, ils ont évoqué les défis géopolitiques actuels et leurs effets sur les systèmes énergétiques et alimentaires, et souligné le besoin de se focaliser sur la mise en œuvre. Tous les organes ont lancé leurs travaux sur le fond et, dans l’après-midi, des consultations informelles ont été organisées dans le cadre de plusieurs organes. Les Parties et observateurs ont pu émettre leurs déclarations lors d’une plénière d’ouverture conjointe. 

Cérémonie d’ouverture

Le Président de la CdP 26 Alok Sharma a mis en lumière les récents rapports selon lesquels la mise en œuvre intégrale des engagements pris tels qu’il sont actuellement ne permettrait de limiter la hausse moyenne des températures globales qu’à 1,7°C. Estimant cela insuffisant, il a exhorté les responsables mondiaux à expliquer clairement ce qu’ils ont accompli au cours de l’année écoulée et la façon dont ils entendent poursuivre leur action.

Le Président de la CdP 27 Sameh Shoukry a martelé que les récents épisodes climatiques extrêmes survenus partout dans le monde sont un nouvel appel à agir en toute précaution conformément aux engagements pris et aux cibles fixées. Il a estimé urgent de dépasser le stade des négociations et des promesses pour attaquer la mise en œuvre, notamment en élevant le niveau d’ambition en fonction des capacités des pays. Shoukry a aussi évoqué le Sommet de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre qui démarrera lundi 7 novembre au niveau des Chefs d’État et de gouvernement.

Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC Simon Stiell a fait observer que « si Paris nous a donné l’accord, et Katowice et Glasgow le plan d’action, Charm el-Cheikh nous met face à la mise en œuvre », en soulignant que personne ne peut se comporter en « simple passager ». Il a cité les trois grandes lignes d’action : opérer un changement transformationnel dans le sens de la mise en œuvre ; consolider les progrès accomplis sur les axes thématiques de l’atténuation, l’adaptation, le financement, et les pertes et préjudices ; et renforcer l’effectivité des principes de transparence et de responsabilité tout au long du processus.

Le Président du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), Hoesung Lee, a averti que le monde n’est pas du tout en voie de limiter le réchauffement global à 1,5°C et a plaidé pour l’action collective, en soulignant que la variété d’options et le temps dont nous disposons actuellement ne seront pas disponibles aux futurs dirigeants et décideurs politiques.

Déclarations d’ouverture

Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a souligné que la question des pertes et préjudices « ne relève pas de la charité, mais bien de la justice climatique ». Le délégué a fait une liste de priorités, notamment : s’accorder sur une structure institutionnelle dédiée à l’assistance en matière de pertes et préjudices et sur ses modalités de fonctionnement ; tenir l’engagement des 100 milliards USD afin de rebâtir la confiance ; avancer sur le montant et le calendrier du nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement de l’action climatique ; et l’Objectif mondial d’adaptation (OMA).

L’UNION EUROPÉENNE a dit sa déception face à l’absence de consensus lors des discussions dédiées au maintien du réchauffement global en déca de 1,5°C et à l’alignement des flux financiers mondiaux sur l’Accord de Paris. Le délégué a appelé les pays développés à « se montrer à la hauteur » pour atteindre l’objectif de financement collectif et a souligné comme cruciale l’action en matière de pertes et préjudices.

La Suisse, au nom du GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE, espérant qu’une CdP en Afrique ne « sera pas la CdP où le monde perdre de vue l’objectif de 1,5°C », a plaidé pour : un programme de travail solide en matière d’atténuation ; la livraison des « devoirs de Glasgow » concernant la réduction progressive des énergies au charbon, qui demeurent inchangées, et l’élimination à terme des subventions néfastes dans le secteur des énergies fossiles ; et l’avancée des règlements techniques sur les marchés, afin de préserver les droits humains et l’intégrité environnementale.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a signalé l’absence de toute coordination avec la Fédération de Russie et la Biélorussie. La déléguée a mis en exergue, entre autres : un programme de travail solide pour une ambition plus élevée afin de maintenir en vie l’objectif de 1,5°C ; livrer sans plus tarder les 100 milliards USD convenus ; aligner les flux de financement sur les objectifs relatifs aux températures globales ; et rendre opérationnel le Réseau de Santiago sur les pertes et préjudices. Elle a salué le nouveau point de l’ordre du jour consacré aux dispositifs de financement pour les pertes et préjudices.

La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en lumière les besoins et circonstances spécifiques de l’Afrique. Affirmant que l’adaptation est une question de survie pour le continent, le délégué a appelé à intensifier l’action d’adaptation et à assurer un résultat substantiel relativement à l’OMA. Il a espéré l’octroi de financements nouveaux et additionnels, prévisibles, majoritairement sous forme de dons et de concessions, et souhaité que l’objectif des 100 milliards USD soit atteint.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a fait valoir que « notre système financier s’est bâti autour de l’industrie des énergies fossiles et [qu’]il revient en fait moins cher de détruire la planète que de la sauver ». Le délégué a souligné que le fait d’intégrer à l’ordre du jour un point consacré aux pertes et préjudices « n’est pas une faveur » et a martelé que les Parties sont en quête d’action collective pour éviter que l’objectif de 1,5°C ne soit abandonné.

Le Sénégal, au nom des PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), a noté que le monde tente simultanément de freiner le réchauffement global et de s’adapter à une planète plus chaude, ce qui requiert des financements significativement plus importants. La déléguée a souligné le besoin de mettre l’accent non seulement sur l’adaptation mais aussi sur les pertes et préjudices, en affirmant que « ceux qui souffrent actuellement de la crise climatique ne peuvent pas attendre jusqu’à ce que les négociations aboutissent ».

Le Venezuela, au nom de l’ALLIANCE BOLIVARIENNE DES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE (ALBA), a exhorté : les pays développés à mettre en œuvre leurs engagements et assumer leurs responsabilités ; le monde entier à vivre mieux en harmonie avec la nature ; à protéger la biodiversité ; et à enrayer la pollution.

La Colombie, au nom de l’ASSOCIATION DES ÉTATS INDÉPENDANTS D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a appelé : à poser la science comme base de toute action ; à combler les insuffisances dans la quantité et la qualité du financement climatique ; et à dégager des résultats concrets en matière de pertes et préjudices, notamment l’accès à des financements spécifiques et additionnels.

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné le principe de responsabilités communes mais différentiées et capacités respectives (RCMD-CR), ainsi que l’idée d’une approche juste et équilibrée couvrant tous les articles de l’Accord de Paris, et a appelé à avancer sur tous les sous-points de l’Article 6 de l’Accord de Paris.

La Bolivie, au nom du GROUPE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), a attiré l’attention sur l’injustice climatique rampante et a déploré que les pays développés « tentent systématiquement de placer le fardeau sur les épaules des pays en développement ». Le délégué a appelé, entre autres, à une définition du financement climatique, à doubler le financement consacré à l’adaptation, à prendre une décision de fond sur l’OMA, à rendre opérationnel le Réseau de Santiago, et à mettre en place des dispositifs de financement pour les pertes et préjudices.

Exhortant la CdP 27 à se poser autant que possible en « CdP de mise en œuvre », le Brésil, au nom du GROUPE ARGENTINE, BRÉSIL, URUGUAY (ABU), a souligné le besoin d’avancements substantiels en matière de financement, d’adaptation et de pertes et préjudices.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES, a mis en exergue que les nations à forêts tropicales ont déjà livré plus de 9 gigatonnes de suppressions d’émissions par le biais du programme de réduction des émissions découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+).

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE BRÉSIL, AFRIQUE DU SUD, INDIE ET CHINE (BASIC), a affirmé que la CdP 27 devrait se focaliser sur les moyens pratiques d’aider les pays à mettre en œuvre leurs contributions déterminées au niveau national (CDN). Le délégué a exhorté les pays développés à honorer leurs engagements, et a appelé tous les pays à forger une réponse multilatérale permettant de s’adapter aux changements climatiques et de se prêter mutuellement assistance sur la question des pertes et préjudices associés à ces changements.

Les AUTORITÉS LOCALES ET MUNICIPALES (ALM) ont souhaité que la CdP 27 marque le début d’une ère de l’action multiniveaux.

Les ORGANISATIONS DE RECHERCHE ET NON-GOUVERNEMENTALES INDÉPENDANTES (RINGO) ont exhorté les Parties à agir de toute urgence conformément aux préconisations des scientifiques, y compris par la révision de leurs CDN et la fourniture de soutiens pour l’adaptation et la résilience.

Les ONG ET SYNDICATS DE TRAVAILLEURS (TUNGO) ont estimé que la mise en œuvre de politiques et de mesures de transition justes contribue à établir un climat que confiance, et ont appelé les pays du G20 à intensifier et élargir leur action.

Le GROUPE FEMMES ET GENRE a appelé à développer des politiques réactives du point de vue du genre, à opérer des transformations structurelles rapides et à assurer la justice climatique.

Les ONG DES ENTREPRISES ET DES INDUSTRIES (BINGO) ont instamment plaidé : pour une feuille de route claire en matière d’investissement des entreprises ; pour la tenue de l’engagement des 100 milliards USD ; et pour faciliter l’opérationnalisation complète du dispositif de l’Article 6.

Le GROUPE ENFANCE ET JEUNESSE a signalé la Déclaration de la jeunesse mondiale et a déploré que l’accès à la CdP demeure compliqué. 

L’organisation Climate Action Network, au nom des ONG ENVIRONNEMENTALES (ENGO), a estimé que la crise climatique mondiale et les pertes et préjudices qu’elle génère portent atteinte aux droits de millions de personnes partout dans le monde, et a attiré l’attention sur la détresse des militants climatiques et des défenseurs des droits humains.

L’organisation Demand Climate Justice, également au nom des ENGO, a plaidé en faveur d’une institution des financement pour les pertes et préjudices reposant sur des fonds publics, ainsi que pour des transitions justes et une politique relative aux conflits d’intérêt dans le cadre du processus de la CCNUCC.

Le GROUPE DES AGRICULTEURS a souhaité des CDN ambitieuses et ouvertes, qui prennent en compte les besoins et attentes des agriculteurs, et a souligné l’importance du Programme de travail conjoint de Koronivia sur l’agriculture.

Le GROUPE DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à respecter et faire respecter les droits internationalement reconnus aux Peuples autochtones, notamment celui de participer et de contribuer pleinement dans tous les organes de la CCNUCC.

Conférence des Parties (CdP)

Questions d’organisation : Règlement intérieur : Les Parties sont convenues d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception du projet de règle 42 relatif au vote. Concernant le vote, le BANGLADESH a exprimé le souhait que cette question soit résolue et a souligné que l’idée de consensus renvoie à un accord le plus large possible, pas à l’unanimité. La Présidence de la CdP 27 prévoit de tenir des consultations à ce sujet.

Adoption de l’ordre du jour : Shoukry a signalé que les consultations relatives à l’ordre du jour ont duré 48 heures et a décrit les propositions faites par la Présidence concernant les nouveaux points à l’ordre du jour proposés par les Parties. Concernant la proposition du G-77/Chine visant des dispositifs de financements pour répondre aux pertes et préjudices, Shoukry a proposé, et les Parties ont accepté, un titre corrigé et une note de pied de page dans les ordre du jour de la CdP et de la CMA. Shoukry a noté : que les résultats escomptés dans le cadre de ce point n’ont pas trait à la responsabilité ni aux indemnisations ; que ce point couvre le Dialogue de Glasgow ; et qu’il aura pour effet de lancer un processus visant à adopter une décision définitive au plus tard en 2024.

La Présidence entend tenir des consultations concernant une proposition formulée par le Groupe africain dans le cadre de l’ordre du jour de la CMA relative aux besoins et circonstances spécifiques de l’Afrique, et les résultats de ces consultations feront l’objet d’un rapport dans le cadre du point « Autres questions » de l’ordre du jour de la CMA. La Présidente entend également tenir des consultations sur la proposition formulée par la Géorgie concernant la représentation géographique équitable au sein des organes constitués de la Convention, dont les résultats feront l’objet d’un rapport dans le cadre du point « Autres questions » de l’ordre du jour de la CdP.

Des consultations menées par la Présidence auront également lieu concernant l’intégration des points suivants proposés :

• L’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris, proposé par l’UE et le GIE, à inclure à l’ordre du jour de la CMA ;
• La septième étude du Mécanisme de financement, proposé par les ÉTATS-UNIS, à inclure à l’ordre du jour de la CMA ;
• Le maintien du réchauffement global en deçà de 1,5°C, proposé par le GIE, à inclure à l’ordre du jour de la CMA ; et
• La mise en œuvre des paragraphes 11 de la Décision 1/CP.26 et du paragraphe 18 de la Décision 1/CMA.3 relatifs au financement de l’adaptation, proposé par le G-77/Chine, à inclure à l’ordre du jour de la CMA et de la CdP.

La Présidence a proposé, et les Parties ont accepté, d’ajourner l’examen : des propositions émises par la Fédération de Russie, et par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Mexique, visant à l’examen des propositions d’amendements à la Convention dans le cadre de son Article 15 (amendements à la Convention proposés par les Parties) ; et le deuxième examen de l’adéquation de l’Article 4.2(a–b) de la Convention (relatif à l’atténuation par les pays développés Parties).

La CdP a adopté l’ordre du jour (FCCC/CP/2022/1/Add.2).

Shoukry a fait observer que l’intégration d’un point relatif aux dispositifs de financement pour les pertes et préjudices reflète la solidarité et l’empathie envers les victimes des catastrophes d’origine climatique, et a remercié les militants et les organisations de la société civile qui n’ont cessé de demander un espace de dialogue à ce sujet, en générant ainsi l’élan nécessaire pour ouvrir effectivement ces pourparlers.

Élection des membres du Bureau autres que le Président : Ce point sera abordé pendant la plénière de clôture de la CdP. 

Admission d’organisations en qualité́ d’observateurs : La CdP a admis les organisations énumérées dans le document FCCC/CP/2022/7 en qualité d’observateurs.

Organisation des travaux : La CdP est convenue de reporter à la CdP 28 l’examen du point relatif à la Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I de la Convention.

Outre les points déjà inclus aux ordres du jour des organes subsidiaires (SB), la CdP a décidé de transmettre aux SB l’examen des progrès accomplis par le Comité de l’adaptation, de son efficacité́ et de son fonctionnement ; et de transmettre au SBI l’examen du rapport annuel sur la composition de genre et du rapport de synthèse sur la mise en œuvre de politiques climatiques sensibles à la problématique du genre.

Des groupes de contact vont être constitués sur les points suivants :

• Financement à long terme de l’action climatique ;
• Questions relatives au Comité permanent du financement (CPF) ;
• Rapport du Fonds vert pour le climat (FVC) à la CdP et directives à l’intention du Fonds ;
• Rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à la CdP et directives à l’intention du Fonds ; et
• Septième examen du Mécanisme financier.

Des consultations informelles vont être convoquées concernant les dispositifs de financement en réponse aux pertes et préjudices associés aux effets adverses des changements climatiques, avec pour mission centrale d’aborder les pertes et préjudices.

La Présidence va également conduire des consultations au sujet de la gouvernance du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques (WIM), ainsi que sur le mode de prise de décisions dans le processus de la CCNUCC.

La Présidence convoquera en outre des consultations informelles avec les Chefs de délégation concernant les décisions générales pour la CdP, la CMP et la CMA.

L’UKRAINE a déploré les effets de la guerre lancée par la Fédération de Russie.

Dates et lieux des futures sessions : Le Président Shoukry a rappelé aux délégués que la CdP 28 se tiendra aux Émirats Arabes Unis et a invité les États d’Europe de l’Est ainsi que les groupes Amérique latine et Caraïbes à choisir un pays hôte pour les CdP 29 et 30, respectivement.

Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP)

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : La CMP a adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2022/1).

Organisation des travaux : La CMP a reporté à la CMP 18 l’examen des points à l’ordre du jour relatifs aux Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I ; et aux Rapports annuels de compilation et de comptabilisation concernant la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto (2019, 2020, 2021 et 2022).

Concernant la Date d’achèvement du processus d’examen par les experts au titre de l’article 8 du Protocole de Kyoto pour la deuxième période d’engagement, la CMP entend examiner, lors de sa plénière de clôture, un projet de décision transmis par la SBSTA 56.

Des groupes de contact vont être constitués sur les points suivants : Mécanisme pour un développement propre (MDP); et Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation. Des consultations informelles vont se tenir sur le Rapport du Comité de contrôle du respect des dispositions. Des consultations sous la houlette de la Présidence vont être convoquées au sujet du Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur le renforcement du niveau d’ambition des engagements au titre du Protocole de Kyoto.

Questions relatives à l’application conjointe : La CMP a pris note du rapport annuel du Comité de supervision de l’application conjointe (JISC) (FCCC/KP/CMP/2022/6). Le Président de la CMP entend convoquer des consultations pour examiner les recommandations du JISC.

Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation : La CMP a pris note des rapports (FCCC/KP/CMP/2022/4–FCCC/PA/CMA/2022/3). La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a appelé à opérer une distinction claire entre le Fonds pour l’adaptation et le Fonds pour les pertes et préjudices, en faisant valoir que ce dernier serait armé pour agir dans l’urgence, alors que le premier a vocation à répondre à des besoins à court, moyen et long-terme.

Rapport du Comité de contrôle du respect des dispositions : La CMP a pris note du rapport (FCCC/KP/CMP/2022/2).

Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA)

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : La CMA a adopté l’ordre du jour (FCCC/PA/CMA/2022/1/Add.4).

Organisation des travaux : Outre les points déjà inclus à l’ordre du jour des SB, la CMA a décidé de transmettre aux SB les points suivants :

• Communication d’informations et examen en application de l’article 13 de l’Accord de Paris : Apport d’un appui financier et technique aux pays en développement Parties pour la notification et le renforcement des capacités ;
• et Questions relatives à l’adaptation : Examen des progrès accomplis par le Comité de l’adaptation, de son efficacité et de son fonctionnement.

Des groupes de contact vont être constitués sur les points suivants :

• Nouvel objectif chiffré collectif pour le financement de l’action climatique ;
• Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris; et Rapport du Comité institué pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions de l’Accord de Paris, visé au paragraphe 2 de l’article 15 de l’Accord.

Les points suivants seront abordés de la façon suivante :

• Questions relatives au CPF, dans un groupe de contact conjoint avec la CdP; 
• Directives à l’intention du FVC et du FEM, dans un groupe de contact conjoint avec la CdP;
• Questions relatives au Fonds pour l’adaptation, dans un groupe de contact conjoint avec la CMP; et
• Questions relatives aux modalités de financement permettant de remédier aux pertes et préjudices associés aux effets adverses des changements climatiques, avec pour mission d’aborder les pertes et préjudices, dans un groupe de contact conjoint avec la CdP.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA)

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : Le Président du SBSTA Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo) a ouvert la réunion. Le SBSTA est convenu de reporter la discussion sur l’Examen technique des inventaires de gaz à effet de serre des Parties visées à l’annexe I de la Convention (FCCC/SBSTA/2020/INF.3, FCCC/SBSTA/2021/INF.4 et FCCC/SBSTA/2022/INF.3) à la SBSTA 58. Le SBSTA a ensuite adopté l’ordre du jour (SBSTA/2022/7/Rev.1).

Élection des membres du Bureau autres que le Président : Les élections seront abordée à la plénière de clôture de la CMA.

Organisation des travaux : Des consultations informelles communes aux SB vont être convoquées sur les points suivants :

• Rapport du Comité de l’adaptation;
• Examen des progrès accomplis par le Comité de l’adaptation, de son efficacité et de son fonctionnement;
• Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’OMA;
• Rapport du Comité exécutif du WIM;
• Questions relatives au Réseau de Santiago, établi dans le cadre du WIM;
• Action commune de Koronivia pour l’agriculture;
• Questions relatives au programme de travail visé au paragraphe 27 de la décision 1/CMA.3 (Pacte de Glasgow pour le climat), dont l’objectif est de relever sans délai le niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’accélérer l’application des mesures correspondantes; et
• Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC).

Des groupes de contact conjoints SBSTA/SBI vont être constitués pour aborder les points suivants :

• Questions relatives au bilan mondial au titre de l’Accord de Paris ;
• Questions relatives à l’état de la science et à l’examen : Deuxième examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation; et
• Questions relatives au forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre.

Des consultations informelles auront lieu sur les points suivants :

• Questions relatives à l’état de la science et à l’examen : Recherche et observation systématique ;
• Questions méthodologiques relevant de la Convention et de ses cinq sous-éléments ;
• Questions relatives à la communication d’informations et à l’examen en application de l’article 13 de l’Accord de Paris : possibilités d’effectuer des examens volontaires des informations communiquées en application de la section IV de l’annexe de la décision 18/CMA.1, et cours de formation correspondants nécessaires pour faciliter ces examens volontaires;
• Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris ; et
• Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris.

Le Président du SBSTA entend convoquer une deuxième réunion du Comité de Glasgow sur les démarches non fondées sur le marché, sous forme de groupe de contact.

Rapport du Comité de l’adaptation : Le Comité de l’adaptation a décrit ses travaux (FCCC/SB/2022/5 et Add.1 et Add.2).

Rapport du ComEx du WIM : Le ComEx du WIM a décrit le contenu général de son rapport (FCCC/SB/2022/2).

Questions relatives au bilan mondial au titre de l’Accord de Paris : Le Président du SBSTA a signalé qu’un dialogue technique va être organisé pour soutenir le travail du groupe de contact conjoint SBSTA/SBI.

Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques : Le Président du CET a présenté le travail du CET et le Président du Conseil consultatif du CRTC a présenté les travaux de son organisme (FCCC/SB/2022/4).

Questions relatives au forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : Le Co-Président du Comité de Katowice (KCI) a présenté les travaux du KCI (FCCC/SB/2022/6).

Questions méthodologiques relevant de la Convention : Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux : Le Président du SBSTA a noté que le secrétariats de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI) ont transmis des rapports volontaires sur les travaux en cours visant à enrayer les émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux, en tant que contribution au SBSTA conformément au paragraphe 2 de la Décision 4/CP.1 (FCCC/CP/1995/7/Add.1).

Déclarations des organisations intergouvernementales : Le GIEC a mis en exergue que l’ensemble de documents de son Sixième rapport d’évaluation sera achevé début 2023, à temps pour alimenter le Bilan mondial et la CdP 28. Le COMITÉ DES SATELLITES D’OBSERVATION TERRESTRE et le GROUPE DE COORDINATION DES SATELLITES MÉTEOROLOGIQUES ont souligné que les agences spatiales soutiennent la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment par la surveillance des émissions de dioxyde de carbone et de méthane. Le SYSTÈME MONDIAL D’OBSERVATION DU CLIMAT a souligné l’importance des observations climatiques pour le développement des politiques et a instamment plaidé pour un traitement des lacunes de données au niveau régional. La COMMISSION OCÉANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE DE L’UNESCO a déclaré que l’océan est au cœur de la surveillance systématique du système climatique. Le PROGRAMME MONDIAL DE RECHERCHE SUR LE CLIMAT a décrit une expérimentation qui permet de prédire les précipitations. L’ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE a mis en lumière que l’année 2022 pourrait être la plus chaude jamais enregistrée depuis 1850. L’OMI a évoqué son objectif collectif aspirationnel à long terme (LTAG) récemment adopté qui vise le zéro-net d’émissions carbone imputables au transport de marchandises mondial. L’OACI a cité un objectif similaire pour l’aviation internationale.

Rapports annuels sur les examens techniques : Examen technique des informations figurant dans les rapports biennaux et les communications nationales des Parties visées à l’annexe I de la Convention ; Examen technique des inventaires de gaz à effet de serre des Parties visées à l’annexe I de la Convention ; Examen technique des inventaires de gaz à effet de serre et des autres renseignements communiqués par les Parties visées à l’annexe I de la Convention telles que définies au paragraphe 7 de l’article premier du Protocole de Kyoto : Le SBSTA a pris note des rapports (FCCC/SBSTA/2022/INF.2 et INF.4).

Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI)

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : La Présidente du SBI Marianne Karlsen (Norvège) a noté que la CdP et la CMA ont transmis aux SB l’examen des progrès accomplis par le Comité de l’adaptation, de son efficacité et de son fonctionnement. Les Parties sont convenues que ce point sera examiné avec le point relatif au rapport du Comité de l’adaptation (Point 11 de l’ordre du jour). 

La CMA ayant transmis au SBI l’examen du point de l’ordre du jour CMA 5(a) relatif à l’Apport d’un appui financier et technique aux pays en développement Parties pour la notification et le renforcement des capacités en application de l’article 13 de l’Accord de Paris, Karlsen a proposé, et les Parties ont accepté, d’examiner ce point dans le cadre d’un nouveau point à l’ordre du jour du SBI, et de renuméroter les points suivants comme il correspond.

Le SBI est convenu de reporter à la SBI 58 l’examen des points suivants : Composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation; et Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I de la Convention.

Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2022/12) ainsi amendé oralement, en ajournant le sous-point 4(a) (Informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention).

Élection des membres du Bureau autres que le Président : Ce point sera abordé lors de la plénière de clôture du SBI. 

Organisation des travaux : Des consultations informelles vont être convoquées sur les points suivants :

• Notification par les Parties non visées à l’annexe I de la Convention :  Rapport du Groupe consultatif d’experts ; Apport d’un appui financier et technique ;
• Questions relatives au registre du mécanisme pour un développement propre visées au paragraphe 75 b) de l’annexe de la décision 3/CMA.3;
• Questions relatives aux pays les moins avancés ;
• Plans nationaux d’adaptation ;
• Relations entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier de la Convention ;
• Première évaluation périodique réalisée en application du paragraphe 69 de la décision 1/CP.21 ;
• Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies;
• Quatrième examen du Fonds pour l’adaptation;
• Questions relatives au renforcement des capacités;
• Questions de genre et changements climatiques;
• Questions relatives à l’Action pour l’autonomisation climatique; et
• Apport d’un appui financier et technique aux pays en développement parties pour la notification et le renforcement des capacités en application de l’article 13 de l’Accord de Paris.

Un groupe de contact sera constitué pour aborder les Questions administratives, financières et institutionnelles.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I de la Convention : Rapport du Groupe consultatif d’experts (GCE) : Le Président de GCE a abordé son rapport (FCCC/SBI/2022/16).

Apport d’un appui financier et technique : Le FEM a rapporté les soutiens fournis en vertu de l’Article 13 de l’Accord de Paris, en signalant une « reconstitution historique » de 5,3 milliards USD pour la période juillet 2022 - juin 2026.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I de la Convention : Le SBI a pris note du rapport de synthèse publié sur le site de la CCNUCC.

Rapport de l’administrateur du relevé́ international des transactions mis en place au titre du Protocole de Kyoto : Le SBSTA a pris note du rapport (FCCC/KP/CMP/2022/5).

Questions relatives aux pays les moins avancés : Le Groupe d’experts sur les PMA (GEP) a fait rapport de ses travaux (FCCC/SBI/2022/18).

Questions relatives au renforcement des capacités : Le Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC) a fait rapport de ses travaux (FCCC/SBI/2022/14).

Questions administratives, financières et institutionnelles : Le Vice-Secrétaire exécutif de la CCNUCC Ovais Sarmad a présenté les rapports correspondants (FCCC/SBI/2022/INF.10, Add.1, INF.11, et /INF16).

Consultations informelles

Questions relatives au programme de travail dont l’objectif est de relever sans délai le niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’accélérer l’application des mesures correspondantes : Lors de ces consultations informelles, le Co-Facilitateur Carlos Fuller (Belize) a invité les Parties à focaliser leurs efforts sur la préparation d’un projet de décision à soumettre à la CMA d’ici la fin de la SB 57, et a encouragé les contributions notamment sur la date de début et la durée du programme de travail. Les Parties ont coïncidé sur l’idée de lancer le programme de travail le plus vite possible en 2023, mais n’ont pas pu s’accorder sur sa durée. Signalant la référence faite dans le Pacte de Glasgow pour le climat à « cette décennie cruciale », plusieurs pays et groupes de pays en développement et développés ont appelé à poursuivre le programme jusqu’à 2030, mais deux groupes de pays en développement ont souhaité y mettre un terme en 2023, en évoquant le besoin d’être complémentaires et non redondants vis-à-vis du Bilan mondial. Ces derniers pays ont également soutenu un examen à mi-parcours du programme de travail, en 2024 ou en 2025.

Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris et dans la décision 2/CMA.3 : Lors de ces consultations, les Co-Facilitateurs Kuki Soejachmoen (Indonésie) et Peer Stiansen (Norvège) ont décrite certaines des questions que le groupe entend examiner, notamment les recommandations relatives aux tableaux récapitulatif et les directrices correspondantes, les infrastructures, l’examen, les circonstances spéciales des Petits États insulaires en développement et des PMA, les ajustements correspondants, et la questions de savoir si les Résultats d’atténuation transférés au niveau national (ITMO) doivent ou non inclure les émissions évitées. Ils ont suggéré une réflexion générale sur l’utilisation de la note informelle de la Présidence du SBSTA comme base de discussion.

Plusieurs Parties ont soutenu l’idée d’utiliser la note de la Présidence comme point de départ des discussions dès cette session, mais d’autres ont considéré que la note n’est pas assez approfondie sur des questions telles que les modifications des autorisations d’ITMO et le processus d’examen. Une Partie a estimé que la note contient des éléments qui dépassent le mandat du groupe ou qui ont été intentionnellement rejetés à la CdP 26, et que même si elle contient quelques options présentées à la session de Bonn, elle en omet d’autres d’une façon qui préjuge des résultats de la discussion si elle devait se dérouler à la présente session.

Quelques groupes de Parties ont suggéré de centrer la discussion sur les questions prioritaires qui sont indispensables pour opérationnaliser le paragraphe 2 de l’Article 6, en identifiant comme telles les points relatifs aux infrastructures et à l’établissement de rapports, à l’examen, au programme de renforcement des capacités, et aux modifications des autorisations d’ITMO. Quelques Parties ont estimé important de traiter ces questions prioritaires comme un ensemble et non individuellement.

Dans les couloirs

Parce qu’elle se déroule à la fin d’une année particulièrement difficile pour tous les pays d’un point de vue économique et géopolitique, beaucoup avaient prédit que la CdP 27 ne serait pas une réunion aisée. « Je n’ai eu qu’une heure de sommeil la nuit dernière » a expliqué une déléguée éreintée, « et on n’en est qu’au premier jour ». Elle et beaucoup d’autres émergeaient tout juste de 48 heures de consultations –que la Présidence de la CdP 27 a qualifiées d’« herculéennes »– au sujet des propositions de points à ajouter à l’ordre du jour des différents organes. Au cœur de ces discussions étaient plusieurs questions relatives au financement –dont la question clé du financement des pertes et préjudices–, mais il y avait d’autres dossiers délicats, comme l’objectif de maintenir le réchauffement planétaire en deçà de 1,5°C.

Au grand soulagement de certains, les ordres du jour ont pu être adoptés après un coup d’envoi légèrement différé. Quoi qu’il en soit, les déclarations et réflexions émises par des figures clés tout au long de la journée ont dépeint un tableau sans équivoque : l’affirmation du Président sortant de la CdP 26 Sharma, pour qui le financement sera la pierre d’achoppement « qui facilitera ou brisera le travail que nous avons devant nous », semble tout à fait exacte. Et comme l’a averti le Secrétaire exécutif Stiell, « la véritable épreuve réside dans la qualité des débats qui vont se dérouler ces deux prochaines semaines, et dans les éventuelles résultats auxquels elles aboutiront ».