Daily report for 6 December 2023

Les négociations se sont prolongées jusqu’en fin d’après-midi pour tenter d’achever les textes pour la clôture des Organes Subsidiaires (SB). Les déclarations finales ont révélé un mécontentement général quant à l’avancement des négociations sur plusieurs questions.

Bilan de la Présidence

Le Président Al Jaber a indiqué qu’il convoquerait une séance plénière dans la matinée du vendredi 8 décembre pour présenter la proposition d’organisation des travaux au cours de la deuxième semaine. Il a indiqué qu’il proposerait différents modes de travail, notamment la poursuite des négociations techniques, les consultations menées par les ministres et les consultations entre chefs de délégation.

Al Jaber a dit que le Bilan mondial (BM) et l’Objectif mondial d’adaptation (OMA) étaient parmi les questions nécessitant des travaux supplémentaires. Il a exprimé son espoir d’un résultat significatif qui jetterait les bases d’une transition énergétique juste et équitable, conforme aux données scientifiques et à l’objectif de 1,5°C, et a invité les Parties à soumettre des propositions de compromis sur les énergies fossiles, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Questions d’organisation

Élection des membres du Bureau autres que la Présidence : Aucune candidature n’ayant été reçue, Aysin Turpanci, Turquie, restera rapporteur du SBI.

Atténuation

Programme de travail sur le relèvement du niveau d’ambition en matière d’atténuation (PTA) et l’application des mesures correspondantes : Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.15), dans lesquelles ils sont convenues de transmettre la question à la CMA 5 pour des orientations supplémentaires, en tenant compte du projet de texte des Co-facilitateurs.

L’UE s’est félicitée que toutes les Parties aient accepté de transmettre le projet de texte à la CMA, mais s’est dite déçue de l’engagement peu constructif de certaines Parties.

Programme de travail sur la transition juste : Lors des consultations informelles organisées par les Co-facilitateurs Selam Kidane Abebe (Éthiopie) et Luisa Roelke (Allemagne), les Parties ont rendu compte des informelles informelles, en particulier concernant la portée du programme de travail. Une proposition de compromis rationalisée sur le champ d’application, éliminant les éléments de discorde à la suite de consultations informelles informelles, a reçu un large soutien de la plupart des Parties. Certains pays développés et en développement ont exprimé leur déception que certains de leurs éléments prioritaires concernant le champ d’application n’aient pas été repris des versions précédentes, à savoir : le respect, la promotion et la prise en compte des obligations respectives en matière de droits de l’homme, d’égalité de genre et de droits des peuples autochtones. Les Parties ont discuté du chapeau de la section relative au champ d’application, car elles n’ont pas pu décider si le champ d’application du programme de travail « devrait inclure » ou « pourra porter sur » les plus de 20 éléments proposés. Les Co-facilitateurs produiront une nouvelle version du texte pour consultations.

Les SB ont adopté des conclusions procédurales (FCCC/SB/2023/L.14), dans lesquelles ils sont convenus de transmettre la question à la CMA 5 pour examen.

Questions relatives à l’article 6 : Directives concernant le paragraphe 2 de l’article 6 (démarches concertées) : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.12) transmettant un projet de texte pour examen à la CMA.

Directives concernant le paragraphe 4 l’article 6 (mécanisme) : Au cours des consultations informelles, les Co-facilitatrices Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont présenté le projet de texte de décision mis à jour. Elles ont proposé de transmettre le texte à la CMA pour poursuivre les consultations. Notant qu’il intègre les options souhaitées, la plupart des Parties ont dit vouloir utiliser ce texte comme base pour de nouvelles consultations. Plusieurs Parties ont réitéré que le texte n’est pas le fruit d’un consensus, en soulignant qu’il contient des éléments qu’elles n’accepteront pas et qu’elles ne souhaitent pas discuter « ad nauseam ». Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.13), qui transmettent un projet de texte pour examen à la CMA.

Approches non fondées sur le marché (NFM, article 6.8) : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.11), qui transmettent un projet de texte pour examen à la CMA.

Examen de la situation du fonds d’affectation spéciale du Mécanisme pour un développement propre (MDP) : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2023/L.20).

Combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux : Les règles 10(c) et 16 s’appliquent ; ce point sera examiné de nouveau à la SBSTA 60 (juin 2024).

Adaptation

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’OMA : Lors des consultations informelles coanimées par Mattias Frumerie (Suède) et Janine Felson (Belize), les Co-facilitateurs ont proposé de transmettre un texte indiquant que les SB ont examiné ce point de l’ordre du jour et sont convenus de recommander qu’il soit abordée à la CMA 5 en considérant les éléments du projet de décision, et ont noté que ces éléments ne reflètent pas pleinement les points de vue des Parties.

Un pays en développement a fait objection, en soulignant que la seule façon d’avancer serait de disposer d’un texte de compilation englobant tous les points de vue en tant qu’options pour les divers éléments. Frumerie a rappelé aux Parties que les projets d’éléments qu’ils ont proposés n’ont jamais été destinés à être considérés comme définitifs.

À la plénière de clôture, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.13) et recommandé à la CMA 5 de se saisir de cette question. Le GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE) et l’UE ont exprimé leur déception face au manque de progrès et ont regretté les positions de certaines Parties. Plusieurs groupes ont souligné la nécessité de disposer de suffisamment de temps au cours de la deuxième semaine, et l’ALLIANCE INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC) avec les PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) ont souligné que l’OMA est un élément clé du paquet à adopter lors de cette réunion. Le GROUPE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC) a souligné son engagement constructif en signalant toutefois le défaut d’équilibre dans le texte des Co-facilitateurs, et a mis en exergue l’importance des responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives (RCMD-CR) et de l’équité.

Rapport du Comité de l’adaptation (CA) et examen des progrès accomplis : Les SB ont appliqué les règles 10(c) et 16. La question sera à l’ordre du jour de la SB 60 (juin 2024).

Plans nationaux d’adaptation : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2023/L.23) et poursuivra l’examen de cette question à sa 60e session (juin 2024).

Questions relatives aux PMA : Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2023/L.24).

Pertes et préjudices

Rapport du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques : Les SB ont adopté le projet de conclusions (FCCC/SB/2023/L.12) qui contenait un projet de décision pour examen par la CdP et/ou la CMA, avec une note de bas de page signalant les consultations de la Présidence en cours sur la gouvernance du WIM. Le GIE a déploré le manque d’avancées sur la question des obstacles formels à la participation auxquels sont confrontés certains pays en développement.

Réseau de Santiago : Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.17) contenant un projet de décision à soumettre à l'examen de la CdP et/ou de la CMA, avec une note de bas de page signalant les consultations de la Présidence en cours sur la gouvernance du WIM. Si l'Organe consultatif juge que le site de Genève est celui qui répond le mieux aux exigences, la SUISSE a proposé de soutenir l’établissement du Secrétariat sur place, y compris financièrement.

Transparence

Notification par les Parties visées à l’annexe I : Examen technique des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I dans leurs rapports biennaux et leurs communications nationales : Les règles 10(c) et 16 s’appliquent ; ce point sera examiné à la SBSTA 60 (juin 2024).

Examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I : Les règles 10(c) et 16 s’appliquent ; ce point sera examiné à la SBSTA 60 (juin 2024).

Examen technique des inventaires de GES et d’autres informations par les Parties visées à l’annexe I : Les règles 10(c) et 16 s’appliquent ; ce point sera examiné à la SBSTA 60 (juin 2024).

État de la situation concernant la soumission et l’examen des communications nationales et des rapports biennaux des Parties visées à l’annexe I : Les règles 10(c) et 16 s’appliquent ; ce point sera examiné à la SBI 60 (juin 2024).

Compilation-synthèse des rapports biennaux des Parties visées à l’annexe I : Les règles 10(c) et 16 s’appliquent ; ce point sera examiné à la SBI 60 (juin 2024).

Rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux de gaz à effet de serre des Parties visées à l’annexe I : Les règles 10(c) et 16 s’appliquent ; ce point sera examiné à la SBI 60 (juin 2024).

Notification par les Parties non visées à l’annexe I :  Informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées à l’annexe I : Les règles 10(c) et 16 s’appliquent ; ce point sera examiné à la SBI 60 (juin 2024).

Apport d’un soutien financier et technique au titre de la Convention : Lors des consultations informelles coanimées par Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) et Julia Gardiner (Australie), les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord sur le fond et sont convenues de mettre entre crochets l’ensemble du texte. Le SBI a adopté des conclusions procédurales (FCCC/SBI/2023/L.22) dans lesquelles il est convenu de poursuivre l’examen de la question à la SB 60, en tenant compte du projet de texte préparé à la SBI 59.

Rapport du Groupe consultatif d’experts : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2023/L.15).

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I : Le SBI a adopté des conclusions procédurales (FCCC/SBI/2023/L.16).

Apport d’un appui financier et technique pour les communications en application de l’article 13 de l’Accord de Paris : Lors des consultations informelles coanimées par Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) et Julia Gardiner (Australie), les Parties ont rapporté les discussions des informelles informelles et leurs points de vue sur le texte du projet de décision de la CMA. Les Parties n’ont pas réussi à parvenir à un accord ni à trouver un terrain d’entente sur le projet de texte.

Un groupe de pays en développement a déclaré qu’il travaillait sur une liste révisée d’activités dans le cadre du « Plan de travail de Dubaï sur les capacités de transparence 2024-2028 » et espérait que cette liste trouverait un consensus. Quelques pays développés et en développement ont proposé de mettre entre crochets tous les paragraphes relatifs aux directives à l’intention du FEM, préférant attendre le résultat sur ce point de l’ordre du jour pour en assurer la cohérence, ce à quoi un pays développé s’est opposé. Les Parties ont demandé plus de temps pour discuter du projet de texte de décision au cours de la deuxième semaine.

Dans ses conclusions procédurales (FCCC/SBI/2023/L.21), le SBI est convenu de transmettre la question à la CMA pour obtenir des orientations supplémentaires lors de l’examen du projet de texte.

Bilan mondial

Premier BM : Au cours des consultations informelles, les Co-facilitateurs Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour) ont présenté le projet de conclusions des SB, que les SB transmettront à la CMA. Les Co-facilitateurs ont souligné que le document à transmettre à la CMA n’était pas un texte convenu, et ont par ailleurs expliqué qu’il ne reflète pas les contributions les plus récentes que les Parties ont formulées lors des consultations informelles, du fait de la difficulté à incorporer toutes les contributions d’une manière que les Parties trouveraient acceptable.

De nombreuses Parties ont exprimé leur déception et leur mécontentement face à cette proposition de mode de travail, en se demandant pourquoi elles ont passé autant de temps à consulter et à formuler leurs contributions si celles-ci n’allaient pas être prises en compte dans le texte. Une Partie a trouvé préférable de transmettre une compilation des contributions de toutes les Parties et de l’utiliser comme base pour de nouvelles consultations dans le cadre de la CMA. Les Parties sont convenues d’envoyer le texte à la CMA, accompagné d’une compilation de toutes les options souhaitées par diverses Parties mais ne figurant pas encore dans le texte.

Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.11) et les ont transmis à la CMA pour un examen plus approfondi.

Financement

Financement à long terme de l’action climatique : Lors des consultations informelles coanimées par Carlos Fuller (Belize), les Parties ont examiné une nouvelle version du projet de texte, que beaucoup ont saluée comme une amélioration. Les pays en développement ont souligné la nécessité de refléter leurs préoccupations concernant l’absence d’une méthodologie commune pour le suivi de l’objectif de 100 milliards USD et d’une définition commune du financement de l’action climatique. Concernant la méthodologie, certains groupes de pays en développement ont déploré l’existence de « rapports différents », tandis qu’un pays développé a fait valoir que le rapport de l’OCDE est le seul à contenir des données issues du niveau projet et devrait donc être utilisé comme source principale. Une Partie a plaidé pour une méthodologie commune convenue par les Parties, à laquelle s’est opposé un pays développé dont la déléguée a expliqué qu’elle pensait que les discussions sur le financement à long terme prendraient fin lorsque les informations sur la réalisation de l’objectif commenceraient à être disponibles.

CPF : Lors des consultations informelles dans le cadre de la CdP et de la CMA, les Co-facilitateurs Ali Waqas (Pakistan) et Apollonia Miola (UE) ont sollicité des points de vue sur le projet de texte. Des groupes et Parties ont salué les efforts des Co-facilitateurs, mais ont hésité à s’engager dans des pourparlers de fond sur un texte que certains ont qualifié de « géant » et de « monstruosité », en pointant ses 16 pages et 96 paragraphes.

Alors que de nombreuses personnes réclament un équilibre entre les décisions de la CdP et celles de la CMA, en particulier parmi les trois rapports, Waqas a précisé que le biais en faveur du texte sur l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris sur l’alignement des flux financiers reflète l’inclinaison des propositions des Parties. Les Co-facilitateurs réviseront le texte en vue de réduire les redondances et de mieux mettre en évidence les options et les divergences.

Deuxième examen des fonctions du CPF : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.25), le SBI est convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 61 (novembre 2024).

Nouvel objectif chiffré collectif de financement climatique (NOCC) : Lors des consultations informelles, coanimées par Amena Yauvoli (Fidji), les Parties ont discuté d’un nouveau projet de texte, en se focalisant particulièrement sur les paragraphes relatifs aux orientations pour les travaux en 2024. Les Parties ont admis que cette partie du texte était désormais plus synthétique.

Les Parties ont constaté une convergence générale sur des sujets comme : donner mandat aux Co-présidents actuels du programme de travail spécial sur le NOCC pour poursuivre les travaux ; ne pas microgérer le travail des Co-présidents, par exemple en définissant une organisation stricte du travail ; créer un espace propice aux délibérations sur les ensembles d’options et les textes de négociation ; et veiller à ce que les délibérations continuent d’être inclusives et dirigées par les Parties. Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et directives à l’intention du Fonds : Lors de consultations informelles coanimées par Richard Muyungi (Tanzanie), les Parties ont commenté les paragraphes relatifs à la transparence dans le texte d’un projet de décision de la CMA. Beaucoup ont salué le texte comme une amélioration par rapport à la version précédente. D’autres se sont dit préoccupées par le fait que le texte était désormais trop « chargé en transparence ».

En invitant le FEM à évaluer la faisabilité de rationaliser les processus permettant aux Parties de compléter leur financement pour les Rapports biennaux sur la transparence (RBT) à partir de leur Système d’allocation transparente des ressources (STAR), certains ont exprimé des inquiétudes quant à l’impact que cela pourrait avoir sur la mise en œuvre des projets sur le terrain.

Concernant les appels à au moins doubler les ressources financières allouées à la préparation des RBT dans le cadre de la neuvième reconstitution du FEM (FEM-9), et la demande au FEM de préparer une note d’information sur la structure des coûts de financement des RBT pour éclairer les négociations de la FEM-9, ce qui a suscité l’adhésion de pays en développement, de nombreux pays développés y ont vu un risque de préempter les résultats de la FEM-9.

Les Parties ont également exprimé des points de vue divergents sur un paragraphe demandant au FEM de prendre des mesures pour renforcer la capacité des pays en développement à accéder aux ressources du FEM. Un pays développé a déclaré qu’il serait inapproprié pour la CdP d’ordonner au FEM de traiter des propositions de projets individuelles, ce à quoi deux groupes de pays en développement ont répondu qu’il ne s’agissait pas d’une question liée aux propositions de projets et que le processus de reconstitution ne devrait pas imposer de conditions d’éligibilité aux Parties. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Compilation-synthèse des communications biennales d’informations relatives au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris, et rapport de synthèse sur l’atelier de session consacré à ces communications : Les discussions se sont ouvertes en consultations informelles dans le cadre de la CMA. Les Co-modératrices Elena Pereira (Honduras) et Kelly Sharp (Canada) ont sollicité des avis sur le texte révisé du projet de décision. Plusieurs groupes et Parties ont contesté le caractère justifié de la suppression de certains éléments et du maintien d’autres éléments dans le texte. Les principales préoccupations concernaient, entre autres, les connexions envisagées avec le cadre de transparence amélioré et le BM, ainsi que le calendrier de révision des lignes directrices en matière de reporting. Les délégués ont également discuté des références au fait que les Parties fourniront des informations volontairement, par exemple concernant le renforcement de la prévisibilité, et ont parlé de l’équilibre avec les références aux pays développés.

Lors des discussions informelles dans le cadre de la CdP, plusieurs pays développés ont réitéré leur opposition à une décision substantielle de la CdP sur cette question. Les Co-facilitatrices assureront la liaison avec les Parties pour identifier une marche à suivre avant de préparer la prochaine version du texte.

Mise au point et transfert de technologies

Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC) : Les SB ont adopté des conclusions contenant des projets de décisions pour la CdP et la CMA (FCCC/SB/2023/L.9 et FCCC/SB/2023/L.10, respectivement). Le CHILI a salué la décision, mais a suggéré qu’avec un délai de négociation adéquat, des travaux supplémentaires auraient pu être menés, notamment sur les systèmes nationaux d’innovation.

Renforcement des capacités

Renforcement des capacités au titre de la Convention et de l’Accord de Paris : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2023/L.18) contenant un projet de décision de la CdP et des conclusions (FCCC/SBI/2023/L.19) contenant un projet de décision de la CMA.

Mesures de riposte

Questions relatives au forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, qui contribue à l’application de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Un groupe de contact a été convoqué, coprésidé par Catherine Goldenberg (États-Unis) et Peter Govindasamy (Singapour). Après une longue discussion confirmant que les projets de décisions resteraient entièrement soumis à discussion au cours de la deuxième semaine, les Parties sont convenues de transmettre les textes aux SB. Les SB ont adopté des conclusions procédurales (FCCC/SB/2023/L.16), dans lesquelles ils sont convenus de transmettre la question à la CdP, à la CMP et à la CMA, en tenant compte du projet de texte.

Agriculture

Initiative commune de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre d’une action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire : Les SB ont adopté des conclusions procédurales (FCCC/SB/2023/L.8), dans lesquelles ils conviennent de poursuivre l’examen de la question à la SB 60, en tenant compte du document préparé à la SB 59.

Science et examen

Recherche et observation systématique : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.10). Le SBSTA a également recommandé des projets de décisions pour examen par la CdP (FCCC/SBSTA/2023/L.7/Add.1) et la CMA (FCCC/SBSTA/2023/L.7/Add.2).

Interface d’accès aux données relatives aux gaz à effet de serre : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.8).

Considérations sociales

Genre : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2023/L.17) qui contiennent un projet de décision de la CdP. L’UE, le MEXIQUE, le CANADA, la NORVÈGE, le CHILI, la COLOMBIE, le COSTA RICA, le BRÉSIL et les ÉTATS-UNIS ont exprimé leur déception face au résultat et ont recherché un programme plus ambitieux pour intégrer les perspectives de genre, nombre d’entre eux soulignant le rôle des femmes autochtones et l’accès des femmes au financement.

Questions relatives à l’Action pour l’autonomisation climatique (ACE) : Les règles 10(c) et 16 ont été appliquées. Cette question sera à l’ordre du jour de la SBI 60. L’UE et le CANADA ont dit leur déception, et l’UE a regretté que les « positions statiques » de certains pays aient empêché un résultat.

Questions administratives, financières et institutionnelles

L’ARABIE SAOUDITE a fait objection à une référence à un rapport du Secrétariat. Le Président du SBI, Munir, a suggéré de supprimer la mention du rapport sur la politique et les critères d’engagement et de collaboration avec les parties prenantes non Parties (FCCC/SBI/2023/INF.12/Rev.1) des notes de bas de page des conclusions du SBI et des projets de décisions de la CdP et de la CMP. Avec cette clarification, le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2023/L.14) avec des annexes contenant les projets de décisions de la CdP et de la CMP (FCCC/SBI/2023/L.14/Add.1 et Add.2, respectivement) telles qu’oralement modifiées.

Autres sujets

Registre des transactions internationales : Le SBI a recommandé l’adoption du rapport (FCCC/KP/CMP/2023/6) par la CMP.

Déclarations de clôture des SB

Cuba, au nom du G-77/CHINE, a pointé la décision sur le BM comme sa priorité absolue et a appelé à une décision de la CMA sur les mesures de riposte. Le délégué a souligné l’importance d’intégrer différents points de vue dans les textes et de disposer d’un espace suffisant pour les négociations, en particulier celles du programme de travail sur la transition juste. Il a souligné l’importance du principe de RCMD-CR et de placer l’éradication de la pauvreté et le développement durable au cœur de l’action climatique.

L’Espagne, au nom de l’UE, a appelé à prendre appui sur l’expérience positive de l’opérationnalisation et de la capitalisation du fonds pour les pertes et préjudices, et a espéré que les décisions adoptées à cette CdP maintiendront l’objectif de 1,5°C. Pour aller de l’avant, la déléguée a souligné l’importance des décisions relatives au BM, à l’OMA et au programme de travail sur la transition juste.

La Suisse, au nom du GIE, a salué les progrès réalisés en matière de pertes et préjudices, en soulignant toutefois que des questions importantes doivent encore être réglées, notamment en ce qui concerne le BM, le programme de travail sur la transition juste, le Réseau de Santiago et l’article 6. Le délégué a également exprimé sa déception concernant l’absence de progrès dans le cadre de l’OMA et du programme de travail sur l’atténuation, et a encouragé les Parties à s’engager de manière constructive pour maintenir le cap sur l’objectif de 1,5°C.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a dénoncé les progrès limités accomplis sur le programme de travail sur l’atténuation et a exprimé sa déception du fait que la décision sur l’égalité de genre n’ait pas pris note des rapports ni inclus de formulations sensibles à la problématique de genre. La déléguée a souligné la nécessité de galvaniser les efforts mondiaux pour obtenir des résultats concrets, en particulier sur le BM.

Samoa, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES, a salué la mise en œuvre opérationnelle du fonds pour les pertes et préjudices ainsi que la décision concernant l’hôte du Réseau de Santiago. La déléguée a souligné sa profonde préoccupation quant à l’avancement des négociations sur l’OMA. Elle a également mis en exergue le manque de considération pour les circonstances particulières des petits États insulaires en développement.

La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à un cadre solide pour l’OMA, avec des chiffres, des objectifs et des indicateurs, et a souligné l’espoir que l’OMA recevra l’attention requise au niveau ministériel au cours de la deuxième semaine.

La Bolivie, au nom des LMDC, a dit son inquiétude du fait que le processus semble dirigé par les Co-Facilitateurs, en citant l’exemple de l’OMA. Le délégué a souligné que tout résultat qui ne refléterait pas l’équité et le principe de RCMD serait inacceptable, en signalant que les besoins des pays en développement se chiffrent en milliers de milliards de dollars, et que les incertitudes demeurent sur la question de savoir si l’engagement de 100 milliards a été ou non respecté.

Le Sénégal, au nom des PMA, s’est inquiété du fait que le texte sur le BM reste insuffisant pour rester en deçà de 1,5°C. La déléguée a exprimé sa déception quant aux progrès réalisés en matière d’atténuation, d’adaptation, sur le deuxième examen des fonctions du CPF ainsi que sur le programme de travail pour une transition juste. Elle a souligné qu’un résultat audacieux sur l’OMA doit faire partie d’un paquet politique équilibré issu de la CdP 28.

Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a appelé à traiter l’atténuation et l’adaptation de façon égale dans le BM, et que celui-ci dicte des orientations claires et concrètes pour des CDN ambitieuses. La déléguée a exhorté à l’adoption d’un cadre pour l’OMA qui identifie les objectifs et établisse les moyens de mise en œuvre.

L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a exprimé sa déception à l’égard du texte sur l’OMA en estimant qu’il ne reflète pas les points de vue des Parties, et sur les consultations du PTA, en dénonçant les tentatives de réécrire son mandat. Le délégué a appelé à un résultat du BM qui soit équilibré dans son traitement de l’atténuation, de l’adaptation, des moyens de mise en œuvre et des mesures de riposte.

L’Uruguay, au nom du groupe ARGENTINE, BRESIL, URUGUAY (ABU), a salué les résultats sur les pertes et préjudices. La déléguée a plaidé pour appuyer le BM sur le principe de RCMD-CR et sur les données scientifiques, et a déploré le manque de progrès sur les questions d’adaptation, en particulier sur l’OMA. Elle a souligné l’importance du programme de travail sur la transition juste et mis l’accent sur le respect par les pays développés de leurs obligations financières.

Le Honduras, au nom de la COALITION POUR LES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES (CfRN), a dit ses inquiétudes concernant le mécanisme de l’Article 6, en soulignant les défauts du paragraphe 2 et le risque que les options proposées pour le mécanisme du paragraphe 4 permettent des activités d’évitement d’émissions susceptibles de mettre en péril la capacité du monde à tenir l’objectif de de 1,5°C. La déléguée a souligné que REDD+ est le cadre le plus efficace pour les absorptions et la réduction des émissions dans le cadre de la Convention.

Les ONG de l’ENFANCE et la JEUNESSE ont dénoncé le manque de progrès des Parties, en affirmant que le recours à la règle 16 sur l’AAC et l’échec à fournir un cadre pour l’OMA sont inacceptables. Elles ont exhorté les Parties à travailler au service de la communauté internationale jusqu’à la fin des négociations.

Les ONG des ENTREPRISES ET INDUSTRIES ont dénoncé la lenteur des Parties dans les avancées sur des questions critiques ainsi que les tentatives de certaines Parties d’introduire de nouveaux obstacles à la mise en œuvre des démarches concertées au titre de l’article 6.2. La déléguée a estimé que les Parties doivent faire preuve de leadership, d’engagement et de clarté sur un résultat du BM ambitieux et tourné vers l’avenir.

L’organisation CLIMATE ACTION NETWORK a souligné que les résultats du BM doivent prévoir une élimination complète, rapide et équitable des énergies fossiles d’ici 2050 au plus tard, avec une baisse rapide d’ici 2030.

L’organisation DEMAND FOR CLIMATE JUSTICE a exhorté les pays à rejeter les efforts visant à diluer les dispositions de l’Accord de Paris relatives à l’équité de la part de Parties qui « tentent de fuir leurs responsabilités ».

Le groupe des AGRICULTEURS a déploré le manque de dialogue constructif sur la mise en œuvre de l’action climatique en matière d’agriculture et de sécurité alimentaire, et le gaspillage d’une nouvelle année d’action. Le délégué a appelé à ce le BM à élever le niveau d’ambition pour une action crédible dans le domaine agricole.

Les ORGANISATIONS DE PEUPLES AUTOCHTONES ont apprécié la référence aux peuples autochtones dans le BM et le fonds pour les pertes et préjudices, et ont plaidé pour : un accès direct des peuples autochtones au financement pour compenser les pertes et préjudices et une représentation de ces peuples au sein du conseil d’administration du fonds ; inclure les droits des peuples autochtones dans le programme de travail sur la transition juste ; et intégrer des garanties en matière de droits humains dans la gouvernance de l’article 6.4.

Les GOUVERNEMENTS LOCAUX ET AUTORITÉS MUNICIPALES ont souligné trois étapes marquantes de la CdP 28 : l’inclusion du financement direct pour les gouvernements régionaux et les communautés dans les modalités du fonds pour les pertes et préjudices ; le sommet sur l’action locale pour le climat ; et la Coalition pour des partenariats multiniveaux à haute ambition pour l’action climatique, soutenue par 66 Parties.

Les ONG SYNDICALES ont appelé à des décisions transformatrices qui reflètent le besoin urgent d’agir, dont une transition vers l’abandon des énergies fossiles. La déléguée a exhorté les Parties à adopter un programme de travail sur une transition juste qui soit doté d’un mandat à durée indéterminée, accueillant des observateurs et intégrant le mandat de transition juste de l’Organisation internationale du travail.

Le groupe FEMMES ET GENRE a déploré le manque d’avancées et de résultats dans les discussions sur l’agriculture, l’AAC et l’adaptation, et a exprimé son inquiétude sur les reculs et le manque d’ambition dans le cadre du Programme de travail de Lima sur le genre. La déléguée a appelé à mettre fin aux énergies fossiles, avec des transitions justes.

Clôture de la réunion : Le SBSTA a adopté son projet de rapport (FCCC/SBSTA/2023/L.9). Le SBI a adopté son projet de rapport (FCCC/SBI/2023/L.30). La session des SB a pris fin à 23h04.

Dans les couloirs

L’agitation dans le bâtiment des négociations était presque égale à celle des autres « pétales » du vaste site en forme de fleur de l’Expo. Mais l’agitation et les efforts ne donnent pas toujours des résultats. Les négociations sur l’adaptation ont été, aux termes d’un observateur, « désastreuses ». La règle 16 s’est imposée au Comité d’adaptation. Après une semaine, les négociations sur l’OMA n’ont rien donné et il n’y a aucun texte acceptable à ce stade. Un négociateur s’est inquiété des conséquences en cascade si l’OMA « part en vrille », à savoir qu’il y aurait un trou dans le texte du BM, là où les résultats de l’OMA devraient venir s’insérer.

L’expression « tous également mécontents » était de nouveau sur toutes les lèvres, alors que les négociateurs du BM, de la transition juste et des mesures de riposte (pour n’en citer que quelques-uns) ont dû confier leur travail à la Présidence. Après une nuit de « marathon d’insertions soi-disant chirurgicales », comme l’a qualifiée un délégué, le texte sera livré tel qu’il était auparavant, avec la longue liste d’insertions compilées pour examen par les ministres.