BNT:09:63
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[Table des matières]
GRANDE COMMISSION
La GC devait se réunir dans la soirée pour débattre des projets de décision restants. Trois décisions portant sur les questions financières (Mémorandum d'Entente, lignes directrices de l'évaluation, et orientations pour le mécanisme de financement) furent reportées pour examen à la Plénière finale, le Groupe de Travail n'ayant pas pu terminer ses délibérations.
Le projet de décision sur le transfert technologique (CRP.36) fut approuvé moyennant la suppression d'un paragraphe endossant le reste des alinéas de la recommandation II/3.
Le projet de décision sur les Droits de Propriété Intellectuelle (CRP.34) fut adopté sans commentaires.
Le projet de décision concernant la mise en application de l'Article 8(j) (CRP.35) fut adopté moyennant quelques changements mineurs. Le paragraphe crocheté demandant au FEM d'envisager un soutien en matière de renforcement des capacités pour les communautés indigènes et locales ne manqua pas de consensus mais dut attendre l'approbation du Groupe de Travail sur les finances. La RUSSIE, appuyée par la CHINE, appela à l(utilisation des six langues officielles des Nations Unies au lieu de trois seulement pour l'atelier qui sera organisé par le Secrétaire Exécutif durant la période intérimaire. Le représentant d'ANTIGUA et BARBOUDE déclara que le montant de 350.000 dollars US prévu pour l'atelier était adéquat pour couvrir un service de traduction dans les six langues. On ôta ainsi les crochets entourant ce paragraphe et on supprima le premier paragraphe qui prévoyait l'emploi de trois langues seulement. Le texte fut adopté tel que modifié.
Au projet de décision sur le Programme de Travail de Moyen Terme (CRP39), l'UE proposa un nouveau paragraphe demandant au Bureau du SBSTTA de focaliser l'ordre du jour du SBSTTA-3 et de le soumettre au Parties suffisamment à l'avance. Le ROYAUME-UNI déclara que le paragraphe préambulaire faisant état des difficultés rencontrées au niveau de l'harmonisation du programme de travail avec les ressources disponibles implique un manquement dans la mise à disposition des fonds, mais l'existence d'un surplus indique que cela n'est pas le cas. Le paragraphe fut supprimé. Les G-77/CHINE, appuyés par l'UE, proposa de supprimer la référence aux Etats qui ne sont pas Parties qui figure dans le paragraphe invitant les Parties et autres institutions pertinentes à soumettre leurs points de vue concernant les programmes de moyen et de long termes. Le délégué US déclara que le plus large éventail possible de points de vue devait être sollicité. L'Argentine proposa les termes "gouvernements et institutions pertinentes." La COMMUNAUTE EUROPEENNE recommanda d'ajouter "les organisations d'intégration économique régionales." La proposition de l'AUSTRALIE de remplacer "Etats non Parties" par "participants" fut acceptée et la décision fut adoptée telle que modifiée.
Le projet de décision sur la Biosécurité (CRP.38) fut adopté à la suite des consultations officieuses menées tout au long de la journée. Le projet de décision d'origine (CRP.11) fut amendé pour refléter deux nouveaux paragraphes opérationnels: deux représentants pour chacun des groupe régionaux seront proposés avant la prochaine réunion du Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint sur la Biosécurité (BSWG), et le nouveau Bureau et le Président, Veit KOESTER, resteront en poste jusqu'à la CdP-4.
Le Projet de décision concernant le Modus Operandi du SBSTTA (CRP.30) fut adopté, étant entendu que la réunion disposerait d'un service dans les six langues de l'ONU, comme indiqué par John ASHE (Antigua et Barboude), Président du Groupe chargé du Budget.