BNT:09:65
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MESURES D'ENCOURAGEMENT (POINT 15 DE L'ORDRE DU JOUR)
Durant le débat initial de la GC, le vendredi 8 Novembre, les délégués devaient discuter de la compilation de l'information et des expériences partagées au niveau de la mise en oeuvre de l'Article 11 (mesures d'encouragement). La discussion avait pour base, les documents UNEP/CBD/COP/3/23, Inf.36 et la Recommandation II/9 du SBSTTA. L'UE, l'OUGANDA, au nom du Groupe Africain, l'INDONESIE, la SUISSE, la NORVEGE et la COMMISSION DES PAYS-BAS auprès de l'UICN appelèrent à la suppression des mesures d'encouragement perverses. Le GROUPE AFRICAIN plaida pour des mesures d'encouragement à l'échelon local et pour une revue des politiques macro-économiques existantes pour y intégrer les considérations liées à la biodiversité. Le MALAWI, le SENEGAL, le CAP-VERT et le NEPAL appelèrent à l'implication du secteur privé. L'AFRIQUE DU SUD, le CAP-VERT et le CANADA soulignèrent l'importance de l'implication des communautés locales dans la formulation et dans la mise en oeuvre des mesures d'encouragement. L'INDONESIE, le SENEGAL et le GROUPE AFRICAIN mirent l'accent sur le renforcement des capacités. L'AUSTRALIE appela à des mesures d'encouragement englobant l'éducation et les droits de propriété.
Les USA, le CANADA et le PEROU appelèrent à l'amélioration des échanges d'informations et à des études de cas dans le domaine des mesures d'encouragement. L'INDONESIE appela le SBSTTA-3 à fournir aux Parties des conseils dans le domaine des mesures d'encouragement et recommanda au FEM d'accorder une priorité aux mesures d'encouragement. Le MALAWI et la SUISSE recommandèrent que ce point devienne un point permanent dans l'Ordre du Jour, tandis que la NORVEGE appela à son intégration dans les questions thématiques et sectorielles.
Les délégués menèrent des consultations officieuses sur cette question. Le Groupe s'accorda sur l'inclusion de ce point "tel qu'approprié" dans l'Ordre du Jour de la CdP et sur son intégration dans les questions sectorielles et thématiques. Les délégués ajoutèrent des libellés pour souligner l'importance d'une action appropriée concernant les mesures qui présentent une menace pour la biodiversité, et la nécessité de promouvoir des mesures d'incitation positives. Un paragraphe préambulaire fut ajouté pour stipuler que le développement économique et social et l'éradication de la pauvreté sont les plus hautes priorités des pays en développement. Le Groupe devait s'accorder par ailleurs sur un libellé demandant au Secrétaire Exécutif de préparer pour la CdP-4 un document général sur la conception et la mise en application des mesures d'encouragement. Les délégués placèrent entre crochets un paragraphe reconnaissant les responsabilités nationales et internationales dans l'élaboration et la mise en application des mesures d'encouragement. Ce paragraphe fut finalement supprimé dans des négociations ultérieures de la GC.
Un libellé fut inséré entre crochets pour demander au FEM d'inclure les mesures d'encouragement parmi ses activités prioritaires et de soutenir les projets visant à fournir des encouragements socio-économiques aux niveaux local, national et international. En résultat de quoi, certains délégués placèrent entre crochets un paragraphe préambulaire en rapport, rappelant la Décision I/2 (mesures d'encouragement en tant que priorités programmatiques pour l'accès aux ressources financières), parce qu'ils ne voulaient pas que le financement des mesures d'encouragement soit mentionné deux fois. Au cours du débat final dans la GC, le paragraphe préambulaire fut supprimé. Les G-77/CHINE proposèrent la suppression des crochets entourant le paragraphe demandant l'action du FEM, mais le paragraphe dut être référé au groupe chargé de la discussion des Lignes Directrices pour le FEM et n'apparaît pas dans la décision finale. Dans la décision (UNEP/CBD/COP/3/L.11), la CdP: reconnaît que les mesures d'encouragement doivent être prises en fonction des pays; encourage l'intégration des valeurs marchandes et non marchandes de la biodiversité dans les plans et dans les politiques; et, demande au SBSTTA de fournir un avis sur la mise en oeuvre de l'Article 11 dans les domaines thématiques pertinents.