BNT:11:21
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SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II
La sous-commission passa en revue son travail du samedi et, sur une suggestion de l'Inde, les USA renoncèrent à l'objection qu'ils avaient introduite sur l'utilisation "équitable" des terres, dans le paragraphe 56(d) (taxation et mécanisme d'encouragement pour assurer la mise à disposition des terres viabilisées). Dans 56(g) (infrastructure disponible), les délégués notèrent que l'action devait être en rapport avec la capacité de réalisation (G-77/Chine) et ajoutèrent une proposition Norvégienne appelant à l'aménagement adéquat d'espaces et d'édifices communs. Les délégués devaient ajouter, par ailleurs, un nouveau 56(h)bis, proposé par le G-77/Chine, appelant à l'instauration d'instruments pour le développement des terres incluant, le cas échéant, le remembrement et le réajustement. Dans 56(i) (système de cadastre et d'enregistrement foncier), les délégués appelèrent à la régularisation de l'habitat spontané, "la cas échéant," et ôtèrent les crochets entourant la phrase "simplifier les transactions foncières." Dans 56(j) (élaboration de législation foncière), les délégués appelèrent à la mise en place d'un "cadre juridique" (G-77/Chine). Les délégués devaient également incorporer des références à "l'habitat indigène" (Canada) et le développement zones urbaines et rurales de petite et moyenne échelle (Croatie) au 56(l) (développement rural). Dans 56(m) (procédures des transferts fonciers), les délégués notèrent que les procédures devaient s'inscrire "dans le cadre d'une politique globale d'aménagement des terres" (G-77/Chine), incluant la protection des terres arables et de l'environnement (UE).
Dans 57 (marchés fonciers porteurs), les USA acceptèrent d'inclure une référence sur l'utilisation "équitable" des terres sur la base d'une proposition introduite par l'Inde pour "promouvoir" plutôt que "assurer" une telle action. Dans 57(b) (arrangements législatifs), les délégués appelèrent à un "cadre juridique" efficace plutôt qu'à des arrangements législatifs. Les délégués devaient appeler aussi à la revue des processus "d'exclusion" (USA) dans 57(e) (revue des procédures restrictives).
Dans 58 (élimination des obstacles empêchant l'accès à la terre), les délégués ajoutèrent des références aux "personnes handicapées" (USA) et "autres groupes vulnérables" (G-77/Chine). Les USA et La Canada firent objection à la référence portant sur l'accès "équitable" à la terre, le mot ayant engendré, par ailleurs, un débat animé. Les termes "égal" et "équitable" devaient rester entre crochets. Dans 58(a) (les barrières de la ségrégation), les délégués ajoutèrent des références aux causes "sociales" (Canada) et à celles "fondées sur le handicap" qui dressent des barrières, et encouragèrent la formation en matière de règlement pacifique des conflits (USA). Dans 58(b) (campagnes de sensibilisation), les délégués appelèrent à l'éducation en matière de "droits de l'homme" (G-77/Chine), "de propriété et d'occupation foncière et d'héritage pour les femmes" (Canada). Dans 58(c) (révisions des cadres juridiques), le Canada proposa une référence aux documents du SMDS et de la QCMF, mais le G-77/Chine s'opposa à l'énumération des conférences. Dans 58(d) (programmes des mise en oeuvre), les délégués incorporèrent des propositions émanant des USA, de l'UE et du Canada appelant à la "participation pleine et égalitaire des femmes et à la prise en compte des besoins spécifiques au sexe, à l'âge, à l'incapacité et à la vulnérabilité." Le Saint Siège fut chargé de combiner 58(e) (les femmes dans les établissements urbains spontanés) avec la proposition de l'UE 58(d)bis portant sur la promotion des capacités de la femme à obtenir un logement et accéder à la terre. Dans 58(f) (mécanisme pour la protection des veuves), les délégués devaient retenir le sous-paragraphe traitant des femmes dont les maris sont décédés et ajouter un autre sous-paragraphe proposé par l'UE appelant à le révision des cadres juridiques pour s'assurer de l'égalité des droits de propriété et d'héritage dans le domaine foncier. La sous-commission devait poursuivre ses négociations dans une séance informelle informelle nocturne