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[Table des matières]
SOUS-COMMISSION C DU GROUPE DE TRAVAIL II
Vendredi et samedi, la sous-commission C devait terminer ses travaux sur les paragraphes 66-75 de la Section B (logement adéquat) et entamer la Section C (établissements humains durables). Le paragraphe 77 (rôle du milieu urbain dans le développement durable), on ajouta des références à l'héritage naturel (UE) et religieux (Saint Siège). Les références aux facteurs ayant trait à la démographie, à la pauvreté, à la consommation et à la production demeurent crochetées. Les propositions concernant 77bis, suggérées par l'UE (reconnaissance de l'autorité locale) et par les USA (reconnaissance du savoir et des aptitudes des concernés), furent reportées.
Dans 79 (mauvaises conditions des dépôts d'ordure), les USA ajoutèrent un libellé sur les effets trans-frontaliers. On mit des crochets autour des propositions de l'UE concernant les capacités de réalisation, le principe de précaution, les effets environnementaux et le commerce des déchets dangereux. Pour les USA ces dernières ne s'appliquaient qu'aux Parties signataires des accords internationaux. Dans 80 (établissements ruraux), on ajouta entre autres: infrastructure physique et sociale pour tous (UNICEF); forêts (USA); et le rôle d'intégration des institutions départementales (UE). Dans 81 (coopération internationale), les nouveaux libellés introduits comprennent: la coopération inter-villes et autres activités pour la promotion de la durabilité (Canada); et les modèles d'établissements humains dans le contexte des objectifs de la conférence onusienne. Dans 82 (ressources foncières), Israël et le G-77/Chine remplacèrent les exigences concurrentielles "contradictoires" par "potentielles" (Canada) des différentes utilisations foncières. Les USA ajoutèrent une référence à l'accès à la terre sans risque pour, en faveur des membres des groupes vulnérables et défavorisés. Une ONG suggéra un libellé plus fort sur les questions foncières. Les propositions concernant [l'approche] (USA) [le principe] (UE) de précaution et l'évaluation des effets sociaux et environnementaux (UE et Australie), furent placées entre crochets. Le G-77/Chine suggéra le report d'une proposition 82bis (développement et gestion de l'eau) introduite par l'UE. Dans 83 (utilisation des terres périphériques), l'UE supprima une référence à la promotion de modèles de gestion foncière en guise de "préalable." L'Australie ajouta une référence à la qualité de l'eau et au réapprovisionnement. L'UE introduisit 83bis (espaces verts) avec une modification concernant la pollution, introduite par la Norvège.
Dans 84 (établissement de modèles de gestion urbaine durable), les amendements introduits par l'UE comprennent: niveaux appropriés, établissements humains et utilisation durable des terres et planification. Le Canada proposa 84(a)bis pour l'encouragement des plans de gestion urbaine et départementale. Dans 84(b) (marchés fonciers accessibles et porteurs),le G-77/Chine remplaça "assurer" par "promouvoir." Les USA introduisirent 84(e)bis (entreprises polluantes dans les zones habitées par les pauvres). L'UE préféra une référence générale aux quartiers résidentiels et un libellé sur la minimisation de la pollution. Dans 84(f) (intégration de l'utilisation foncière et des politiques en matière de transport), les USA ajoutèrent "planification en matière de communication." La Barbade ajouta un 84(g)bis (aménagement intégré du littoral). Dans 84(h) (suivis et indicateurs d'urbanisation), le Canada ajouta "promotion des capacités." Dans 84(i) (approche participative au développement urbain durable), le G-77/Chine remplaça "développement urbain" par "établissements humains." Le Canada avec la Norvège et l'UNICEF, spécifièrent une liste de groupes vulnérables. Dans 84(j) (préservation des ressources foncières au niveau communautaire), l'UE préféra "gestion foncière." Le G-77/Chine introduisit une référence aux meilleures pratiques en matière d'établissements humains. L'UE, 84(k) (gestion intégrée de l'environnement).
Le terme [établir] "le cas échéant" fut introduit par les USA et le G-77/Chine dans 85(b) (structures quasi-juridiques locales). La Norvège exprima son insatisfaction quant à l'affaiblissement de la formulation; Dans 85(c) (marché foncier), les délégués approuvèrent une reformulation du Swaziland de la proposition introduite par l'UE concernant l'établissement d'un cadre juridique efficace et respectant l'environnement. La sous-commission devait poursuivre ses travaux dans une séance nocturne.