BNT:12:28
[Page suivante] .
[Page précédente] .
[Table des matières]
GROUPE SPECIAL DU MANDAT DE BERLIN
La CdP-1 devait établir un Groupe Ad Hoc restreint chargé du Mandat de Berlin (AGBM) en vertu de sa décision FCCC/CP/1995/7/Add.1/Decision 1/CP.1. Dans cette décision, communément appelée "Mandat de Berlin", la CdP s'accorde pour démarrer le processus de renforcement des engagements des pays industrialisés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000, à travers un protocole ou autre instrument juridique.
Lors de sa première session (AGBM-1), qui eut lieu du 21 au 25 Août 1995, les délégués devaient aborder un certain nombre de sujets et notamment, l'étude d'analyse et d'évaluation pour l'identification des éventuelles politiques et mesures à adopter par les Parties de l'Annexe I, et solliciter de nouvelles contributions pour ses sessions suivantes. Les délégués y débattirent également de la nature, du contenu et de la durée de l'étude d'analyse et d'évaluation ainsi que de ses liens avec les autres aspects du processus. Plusieurs pays industrialisés et pays en développement soulignèrent que l'étude d'analyse et d'évaluation devait être menée parallèlement aux négociations et non pas les précéder, mais certains pays en développement arguèrent qu'un délai supplémentaire était nécessaire, notamment pour l'estimation des coûts économiques (lire le Vol.12 N 22 du Bulletin des Négociations de la Terre). Lors de l'AGBM-2, tenu à Genève du 30 Octobre au 3 Novembre 1995, le débat concernant la portée de l'étude d'analyse et d'évaluation devait se poursuivre. Les délégués devaient y entendre, par ailleurs, de nouveaux exposés concernant la structure et le format du protocole éventuel. Les délégués passèrent en revue: le renforcement des engagements relatifs aux Articles 4.2(a) et (b) intéressant les politiques et mesures à entreprendre, et notamment la quantification des limitations émissions et les objectifs de réduction assortis de calendriers précis; l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1; et, l'éventuelle configuration du protocole ou autre instrument juridique.
Au cours de l'AGBM-3 qui eut lieu du 5 au 8 Mars 1996 à Genève, les délégués devaient entendre d'autres propositions portant sur de nouveaux engagements des Parties de l'Annexe I, y compris un proposition de réduction des émissions de CO2 en deux étapes, avancée par l'Allemagne. Ils discutèrent également de la manière dont les pays de l'Annexe I pourraient procéder à la répartition ou au partage des nouveaux engagements et si ces derniers devaient être introduits sous forme d'avenant ou de protocole. Les pays en développement soulevèrent la question de savoir si les politiques et mesures en discussion pouvaient constituer des entraves au commerce. Les délégués s'accordèrent sur la nécessité de compiler ces nouvelles propositions d'engagement pour les soumettre à l'examen de l'AGBM-4, et de tenir des tables rondes officieuses sur les politiques et mesures ainsi que sur la quantification des limitations d'émission et des objectifs de réduction (lire le Vol.12 N 24 du Bulletin des Négociations de la Terre)