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ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION
La troisième session de l'Organe Subsidiaire sur l'Application était présidée par Mohamed OULD EL GHAOUTH (Mauritanie). Les délégués recommandèrent à la CdP de prendre note des rapports sur les questions de procédure concernant l'établissement du secrétariat permanent. Le représentant d'ANTIGUA ET BARBUDA, au nom du G-77/Chine, demanda des éclaircissements sur les arrangements de liaison de la CCCC à New York outre celles de Genève. La FRANCE posa la question des coûts, et le sujet fut déféré aux consultations officieuses. La réunion se pencha ensuite sur un rapport concernant les arrangements juridiques pour le Secrétariat en Allemagne (FCCC/CP/1996/6/Add.1). La FRANCE demanda un délai pour l'étude du document et le Président accepta pour faciliter les discussions officieuses.
Le Président introduisit ensuite le Point 7(b) de l'Ordre du Jour, portant sur la performance budgétaire et le déploiement des ressources en 1997 (FCCC/CP/1996/7 and Add.1). Le Secrétariat résuma l'Additif .1 concernant la performance financière de la CCCC, les contributions et les dépenses de l'exercice 1996, et le budget prévisionnel pour 1996/97. Le gouvernement Allemand s'est engagé sur le déboursement de DM1.5 million par an et les coûts de personnel seront plus faibles suite à la relocalisation du Secrétariat à Bonn.
Trente-cinq Parties ont payé entièrement leurs contributions et les dépenses sont conformes aux estimations établies par la CdP-1. Les besoins supplémentaires s'élèvent à US$158.000 pour 1996, et US$867.000 pour 1997. L'Allemagne apportera une contribution annuelle supplémentaire de DM3.5 millions au fonds spécial.
Le Secrétaire Exécutif Michael ZAMMIT-CUTAJAR nota qu'on ne recherchera pas de ressources supplémentaires pour les fonds centraux au titre de 1997. Il proposa une révision du niveau du capital de réserve à hauteur de 8,3% et du Budget central à hauteur de 15%. Répondant aux questions des USA et de l'UE, le Secrétariat déclara que la budgétisation de l'après 1997 sera abordée à la prochaine session du SBI. Aucune activité ne bénéficie d'une priorité autant que celle des revues approfondie. Le JAPON remit en question la proposition de révision des réserves du capital de fonctionnement. Le Président demanda aux délégations d'interagir chacune avec sa capitale respective, en vue de résoudre ce problème. Le SBI devait recommander ensuite l'adoption du programme de travail de l'exercice 1996/97 (FCCC/CP/1996/11).