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ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DES QUESTIONS DE MISE EN OEUVRE (SBI)
Le SBI fut établi par la CdP pour aider à l'évaluation et à la revue de la mise en oeuvre de la Convention ainsi qu'à la préparation et la mise en application des décisions de la CdP.
Le SBI-1 se déroula les 31 Août et 1er Septembre 1995 à Genève. Le SBI devait y examiner: les communications des Parties visées à l'Annexe I; le rapport d'avancement de l'évaluation approfondie; les questions institutionnelles et budgétaires; les points liés au mécanisme de financement; et, l'élaboration et calendrier du programme de travail de l'exercice 1996-1997. Les délégués adoptèrent rapidement le programme de travail du SBI et recommandèrent à la CdP d'adopter le projet de Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM en sa qualité de mécanisme de financement. Ils proposèrent, à cet effet, un projet de décision qui sera soumis, pour adoption, à la CdP-2.
Lors du SBI-2, tenu à Genève du 27 Février au 4 Mars 1996, les délégués devaient se pencher sur les évaluations approfondies des communications nationales; les questions liées au mécanisme de financement; la coopération financière et technique; le transfert technologique; les arrangements concernant la réélection du domicile du Secrétariat à Bonn et la CdP-2. Les délégations accueillirent en général favorablement l'adoption par le FEM de sa stratégie opérationnelle mais un certain nombre d'entre elles devait noter la nécessité d'accélérer les procédures de mise à disposition "de l'intégralité des fonds approuvés" pour les communications des Parties non visées à l'Annexe I, pour ne pas s'exposer à de fâcheux retards. Les pays en développement devaient noter à plus d'une reprise que mettre des fonds à la disposition du FEM et mettre des fonds à la disposition des pays sont deux choses différentes. La revue approfondie des rapports par le SBI révéla que pour de nombreuses délégations, les communications nationales nécessitaient davantage de comparabilité et de consistance. Enfin, le problème de la répartition des sièges, en suspens depuis la CdP-1, donna lieu à des débats prolongés sur la composition du Bureau. Malgré la tenue de nombreuses consultations, ce point n'est toujours pas résolu.
Au cours du SBI-3, tenu du 9 au 16 Juillet 1996 à Genève, il y eut peu de discussions sur les questions difficiles dans les séances ouvertes. Les délégués firent noter leurs objections concernant plusieurs projets de décision qui furent référées à des groupes de contact par le Président. Les points de divergence furent résolus dans des séances fermées et ne furent examinés pour adoption par la session ouverte du SBI qu'après la réalisation d'un consensus. Les questions traitées par le Groupe de Contact inclurent: le transfert technologique; le budget de fonctionnement du Secrétariat; les questions juridiques relatives à l'établissement du Secrétariat à Bonn et la possibilité d'établir un bureau de liaison avec le Secrétariat au Siège des Nations Unies (FCCC/SBI/1996/L.3).