BNT:12:40
[Page suivante] .
[Page précédente] .
[Table des matières]
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
BUDGET PROGRAMMATIQUE 1998-1999 - PERSPECTIVE DES BESOINS FINANCIERS: Le mardi 25 Février, le Secrétaire Exécutif introduisit le document "Questions Administratives et Financières - Budget Programmatique 1998-1999: Perspectives des Besoins Financiers" (FCCC/SBI/1997/3). Le document décrit l'approche du Secrétaire Exécutif dans la mise en place d'un nouveau programme de travail visant à fournir les apports qui seront requis par les Parties au cours des deux prochaines années et à soutenir la structure intergouvernementale qu'ils ont établie. Les composantes du document sont des sous-programmes correspondant aux tâches principales que le Secrétariat est actuellement requis d'accomplir et qui sont susceptibles de se poursuivre durant les deux années à venir. Le document renferme également: un calendrier provisoire et un processus pour l'examen et l'adoption du budget programmatique; une section consacrée aux incertitudes et aux questions pour lesquelles le Secrétaire Exécutif requiert une orientation; et une estimation préliminaire des ressources nécessaires au budget central. Le document envisage que le travail du Secrétariat durant les exercices 1998-1999 sera organisé en six programmes, à savoir: les organes de décision politique; la direction exécutive de la gestion; la science et la technologie; la mise en oeuvre; l'organisation des conférences et les services d'information; et, les ressources, la planification et la coordination.
La CHINE, appuyée par l'UE, le CANADA, le JAPON et les USA, accueillit favorablement le document et demanda un délai pour l'examiner. Le CANADA et le JAPON demandèrent une information plus détaillée sur des sections spécifiques du document.
Le Jeudi 27 Février, le Président fit circuler un supplément d'information sur un certain nombre d'éléments et notamment sur: les options concernant l'estimation préliminaire des coûts liés aux services conférenciers; l'estimation des coûts relatifs aux évaluations approfondies en 1996; et les estimations liées au personnel du Secrétariat durant les exercices 1998-1999. Le Secrétaire Exécutif exprima la nécessité de lui fournir une orientation sur le contenu, le calendrier des réunions, le processus intergouvernemental après la cdP-3 et les arrangements concernant les liaisons de Genève et de New York. Il requit également un avis sur la manière de se préparer à l'éventualité d'une interruption du soutien financier destiné aux services conférenciers, par l'Assemblée Générale.
Le porte-parole des G-77/CHINE déclara que le budget doit être élaboré avec un maximum de transparence et de simplicité et avec la participation active et éclairée de toutes les Parties. Concernant le processus post Kyoto, le délégué indiqua que les références à un travail analytique sur les dispositions de flexibilité tel que le commerce en matière d'émissions ne sont pas recevables. Il affirma l'engagement des pays en développement à préparer leurs premières communications mais demanda la suppression du paragraphe sur l'évaluation des communications nationales. Il demanda du Secrétariat de fournir au SBI-6: un tableau comparatif des budgets actuels et futurs, ventilés par secteur; un tableau indiquant les différents services du Secrétariat et leurs activités actuelles et en 1998; l'organigramme des effectifs durant les exercices 1998-1999; et tout autre information susceptible de faciliter la discussion du budget par le SBI. LA CHINE et la MALAISIE exprimèrent des réserves concernant la référence à la revue des communications nationales par les pairs et la référence aux échanges en matière d'émissions. La CHINE affirma également qu'il était prématuré de réserver une ligne budgétaire pour le PCM, alors que les consultations qui le concernent ne sont pas encore conclues. L'ARGENTINE soutint, pour les services conférenciers, l'option de contracter les services de traduction avec une source relevant des Nations Unies ou quelque autre source commerciale.
L'UE déclara que la question pourrait avancer dans les discussions officieuses avec le SBI-6. Le délégué demanda par ailleurs des éclaircissements concernant l'augmentation prévue au niveau des effectifs et déclara qu'il était prématuré d'inclure le PICC dans le programme sur la science et la technologie, compte tenu que ses liens avec le Secrétariat ne sont pas encore clairs. Au sujet des communications des Parties non visées à l'Annexe I, il déclara que les activités devraient être examinées dans le détail, dans une étape ultérieure. Il exprima l'espoir de voir la 52ème session de l'Assemblée Générale décider que les services conférenciers pour la CCCC seront maintenus dans le budget.
Les USA déclarèrent que le Secrétariat doit coordonner le travail sur les méthodologies en développement, mais ne doit pas entreprendre les travaux lui-même. Concernant les services conférenciers, La représentante US était en faveur de contrats avec des entités individuelles ou organisées de traduction. Il déclara que les contributions de la CCCC au budget du PICC doivent rester inférieures à 15% pour s'assurer de son indépendance et exprima des réserves sur la magnitude de l'augmentation des effectifs et du budget post Kyoto. Le JAPON exprima aussi des réserves concernant le montant global des ressources et demanda les justificatifs de ces augmentations. Il proposa de revisiter la question du budget post Kyoto au mois de Juillet.
S'agissant des bureaux de liaison, les USA, appuyés par le CANADA, proposèrent de procéder par missions périodiques, plutôt que de maintenir des bureaux de liaison à New York et à Genève. Le JAPON proposa une coopération sur la question de la liaison. La REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE déclara qu'un bureau de liaison à Genève est essentiel pour les pays en développement qui disposent de missions diplomatiques à Genève et pas à Bonn. La COLOMBIE attira l'attention des pays donateurs sur le fonds destiné à la participation des pays en développement et souligna son importance à la lumière du transfert à Bonn.
Répondant à certaines questions, le Secrétaire Exécutif déclara que le document avait pour but de provoquer les réactions, et que considérant les commentaires avancés par les délégués, on peut croire qu'il y a bien réussi. Il ajouta que le budget programmatique intégral comportera davantage d'information, et nota que la comparaison directe entre le budget actuel et les budgets futurs n'est pas aisée, certains articles budgétaires ayant été autrement répartis dans les différents programmes. Il nota aussi que le budget provisoire n'est qu'une estimation approximative pour les ressources nécessaires pour les sessions post Kyoto. Un groupe officieux se réunit en séance nocturne pour poursuivre la discussion du budget.
Le vendredi 28 Février, les délégués devaient procéder à l'examen du projet de conclusion du Président (FCCC/SBI/1997/L.1) qui demande au SBI d'endosser un calendrier et un processus pour la revue et l'adoption du budget programmatique des exercices 1998-1999. Le calendrier stipule entre autres: qu'un budget programmatique global sera soumis pour examen et évaluation au SBI-6 en Juillet; que la décision recommandée comportera un budget total ventilé par programme, l'organigramme des effectifs du Secrétariat et une disposition habilitant le Secrétaire Exécutif à procéder à des réaffectations limitées dans les programmes; que certains éléments du budget sont susceptibles d'être recommandés à titre d'impondérables; et, que les Parties seront notifiées de leurs contributions indicatives au budget central d'ici le 1er Octobre 1997.
Le projet de conclusion note aussi que le SBI demande au Secrétaire Exécutif de faire une proposition de budget pour les exercices 1998-1999 et de la soumettre au SBI-6 en tenant compte des vues exprimées par les délégations au SBI-5. Le SBI demande au Président d'envisager de larges consultations officieuses intersessionnelles pour faciliter un accord sur le budget programmatique au SBI-6. La CHINE souhaita préciser que le SBI devrait envisager des consultations intérimaires officieuses pour faciliter "si possible" un accord sur le budget programmatique. Concernant toujours le budget programmatique, l'UE proposa de stipuler que plusieurs délégations ont noté l'augmentation proposée pour le budget et ont fait des réserves disant que toutes les justifications doivent être apportées avant qu'ils ne puissent donner leur approbation. En outre, l'UE demanda un budget programmatique détaillé, ainsi que les apports spécifiques de chaque programme. La CHINE proposa de noter que "plusieurs délégations ont demandé que la proposition de budget doit être en phase avec les dispositions de la Convention et les décisions pertinentes de la CdP". Les USA s'opposèrent aux ajouts sur le "sapin de Noël" et suggérèrent de retenir tel quel le paragraphe disponible. La représentante US nota également que les USA feraient des propositions supplémentaires si celles de l'UE et de la CHINE venaient à être approuvées. La CHINE suggéra comme alternative de tenir "pleinement" compte des points de vue exprimés. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE exprima sa préférence pour l'inclusion des deux phrases supplémentaires. Après une longue discussion, les délégués décidèrent de reporter le débat pour donner du temps aux consultations.
Dans l'après-midi, l'UE proposa que le budget soit soumis pour considération "et discussion" et que les consultations officieuses intersessionnelles faciliteront un "éventuel" accord sur le budget. Les délégués s'accordèrent finalement sur un libellé appelant à un budget "détaillé" avec des précisions sur l'apport de chaque programme, à soumettre pour considération et discussion au SBI-6. Des consultations intersessionnelles seront tenues, si possible, pour la facilitation d'un éventuel accord.
VOLUME DE LA DOCUMENTATION: La Décision 17 de la CdP-2 appela les parties à limiter leurs requêtes concernant la documentation supplémentaire et le volume des commentaires soumis. Le Secrétaire Exécutif était également requis de soumettre de nouvelles options concernant la réduction du coût de la documentation dans les réunions de la CdP. L'Agenda annoté stipule que le Secrétariat ne pourra proposer des options de réduction des coûts qu'après le SBI-5, lorsque l'information et les statistiques nécessaires seront disponibles.
Le jeudi 27 Février, le Secrétaire Exécutif fit circuler son projet de conclusion sur la documentation, pour discussion dans une séance officieuse qui sera tenue dans la soirée. Le vendredi 28 Février, les délégués examinèrent le projet de conclusion figurant dans le document (FCCC/SBI/1997/L.1) où il est noté que le Secrétariat nécessite un peu plus de temps et qu'il soumettra des recommandations au SBI-6. Les conclusions requièrent par ailleurs du Secrétaire Exécutif d'explorer la possibilité que, lorsque justifié, chaque version de la documentation soit distribuée au fur et à mesure de sa disponibilité. La CHINE demanda l'introduction d'une phrase supplémentaire sur l'importance de la distribution des documents imprimés pour les pays en développement, plusieurs d'entre eux n'étant pas connectés à l'Internet. Le texte fut adopté tel qu'amendé.