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AVANCEMENT DE L'APPLICATION DES ENGAGEMENTS ACTUELS DE L'ARTICLE 4.1
Le 6 Mars, le Président Evans KING (Trinité et Tobago) présenta le rapport du groupe officieux sur "la continuation de l'avancement de la mise en oeuvre des engagements actuels de l'Article 4.1". Il précisa que le groupe officieux a tenu deux réunions, les 4 et 5 Mars, durant lesquelles l'atmosphère collégiale a permis l'instauration d'un dialogue franc. Les débats ont abouti à un texte affiné, incluant des sections narratives et ont permis aux auteurs des propositions de voir comment les autres pays perçoivent leurs propositions. Le rapport contient une version affinée de la section figurant dans la Compilation-Cadre sur la contribution de l'avancement de la mise en oeuvre des engagements actuels de l'Article 4.1. Le libellé consiste en des propositions demandant à toutes les Parties de mettre en oeuvre des programmes contenant des mesures visant à traiter les émissions par source et les suppressions par puits, et ce pour tous les gaz. Il y est également stipulé que le processus réaffirmera et poursuivra l'avancement de la mise en oeuvre des engagements de l'Article 4.1 et qu'il n'introduira aucun nouvel engagement pour les Parties non visées à l'Annexe I.
La mise en application de l'Article 4.1 par les Parties non visées à l'Annexe I est tributaire du respect des Parties pays industrialisés de leurs propres engagements dans le domaine des ressources financières et du transfert technologique pour: les systèmes d'observation et la recherche; l'évaluation au niveau national des effets économiques et sociaux de l'évolution climatique et des diverses stratégies de réponse; les programmes nationaux d'éducation et de formation; l'intégration des plans d'aménagement des littoraux, des ressources en eau, de l'agriculture, la conservation et l'amélioration des puits d'absorption; la collecte des données nécessaires aux premières communications nationales; et, la formulation, la mise en oeuvre, la publication et la mise à jour de programmes comportant des mesures visant à faire face à l'évolution climatique. Les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de ces activités doivent être fournies par l'entité opérant le mécanisme de financement.
Le rapport contient par ailleurs, des propositions demandant à toutes les Parties: de procéder à des mises à jour régulières des programmes nationaux incluant les P&M visant à accroître l'efficience énergétique et à améliorer l'efficacité du secteur des transports et des processus industriels; de fournir les données de l'inventaire annuel des gaz à effet de serre en utilisant des méthodologies compatibles du PICC; et, de mettre à la disposition de la CdP les stratégies de mitigation de l'évolution climatique et les inventaires nationaux des besoins en matière de technologie. Les propositions incluses dans le rapport demandent aux Parties de renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale dans les domaines de l'élaboration des inventaires et des indicateurs nationaux; du développement, de l'application et de la participation volontaire aux activités de mise en oeuvre conjointe; de la participation aux travaux des organes internationaux et dans les programmes d'atténuation et d'adaptation à l'évolution climatique; du renforcement des cadres juridiques et institutionnels; de l'investissement dans les technologies respectant le climat; et dans l'établissement des rapports sur l'éducation et la participation publique.
Les propositions demandent également que l'évaluation approfondie des communications des Parties visées à l'Annexe I, prévoie pour les autres Parties, une occasion formelle de poser leurs éventuelles questions. Les Parties proposèrent que les Parties de l'Annexe A et de l'Annexe B soumettent au Secrétariat leurs inventaires annuels concernant: les émissions de gaz à effet de serre; les mesures mises en oeuvre; et l'impact quantitatif des mesures actuelles et potentielles. Les propositions demandent enfin à toutes les Parties la mise en place d'un processus d'évaluation pour les communications.