Les
délégués près de la session de reprise de la Sixième Conférence
des Parties de la CCCC se sont réunis dans les groupes de négociation,
le matin, l'après-midi et le soir, pour débattre du thème du
respect des obligations, des mécanismes, des questions financières,
et du thème de l'utilisation des sols, des modifications survenues
dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF). Photo
ci-dessus: vue du groupe de négociation sur le thème de LULUCF.
A droite: Les Coprésidents du groupe sur le thème
de LULUCF, Philip Gwage (Ouganda) et Harald Dovland (Norvège)
avec des membres du Secrétariat
En
coopération avec le Secrétariat de la CCCC, le ENB publiera également
ENB
on the side – un rapport quotidien spécial sur les
principaux événements organisés en marge de la CdP-6 bis.
LES
GROUPES DE NEGOCIATION:
RESPECT
DES OBLIGATIONS: Le Coprésident Slade suggéra aux délégués de
se focaliser sur les cinq thèmes suivants: les sanctions
applicables par la branche chargée de la mise en application; la
composition; les recours en appel; la relation entre la Commission
chargée du respect des obligations et la CdP/RdP; et les principes.
Les pays en développement indiquèrent également que parmi les
questions non résolues figuraient celle de l'opération de la
branche chargée de la facilitation, telle que proposée dans le
texte de Pronk.
MECANISMES:Le
groupe de négociation sur les mécanismes se réunit le matin pour
terminer son premier examen des textes de négociation. Les délégués
procédèrent à une étude comparative du texte de Pronk et du texte
de négociation ramené de La Haye, et identifièrent les points
contentieux à soumettre à la considération des ministres, lors du
Segment de Haut Niveau. Au cours des discussions, nombre de délégués
exprimèrent leur soutien général en faveur du texte de Pronk,
moyennant l'introduction de quelques éclaircissements sur un certain
nombre de points techniques.
Au
sujet de la participation dans les activités des projets inscrits
dans le cadre du MDP, plusieurs pays en développement accueillirent
favorablement l'idée de supprimer dans le texte de Pronk, l'exigence
de la soumission des communications nationales. Au sujet des réductions
d'émission certifiées (REC), un pays en développement remis en
question l'implication des institutions du MDP dans les activités de
répartition, et affirma que le délai de 15 jours prévu pour l'émission
des REC était trop court. Un autre pays en développement fit part de
ses réserves concernant les dispositions figurant dans le texte de
Pronk concernant le fonds pour les mesures d'adaptation. Au sujet de
la complémentarité et de l'intégrité environnementale, un pays en
développement appela à de nouvelles propositions, et fit état d'une
proposition avancée auparavant par une Partie visée à l'Annexe I,
concernant la manière de traiter le surplus des quantités assignées.
Photo
ci-dessus: les membres de la délégation chinoise
LULUCF:Le
groupe chargé de ce thème se réunit dans l'après-midi puis de
nouveau dans la soirée.
Au cours de la séance de l'après-midi, les délégués se virent présenter
une proposition élaborée conjointement par le Canada, l'Australie et
le Japon, sur la question de l'échelle à retenir dans l'Article 3.4
(gestion forestière) et une proposition avancée par la Nouvelle Zélande,
traitant des questions de l'échelle et de complémentarité. La première
proposition s'appui sur les niveaux maximum négociés de crédits
allouables à la gestion forestière, pour les pays pris
individuellement, par opposition à l'approche préconisée dans le
texte de Pronk, qui comprend des plafonnements et des taux de remises.
L'approche fut présentée comme étant claire et transparente, avec
un ensemble de niveaux tenant compte: des circonstances nationales des
Parties; du degré d'effort requis par les Parties pour la réalisation
de la limitation de leurs émissions; des mesures de gestion forestière
mises en place ou prévues par les Parties; et du point de savoir ce
qu'elles encourent, en terme de source d'émission, dans le cadre de
l'Article 3.3. Il fut également noté que la proposition cherchait à
remplacer quelques
parties seulement du texte de Pronk et quelle devait être perçue
comme étant de concert avec ce dernier. Elle s'applique uniquement à
la première période d'engagement. Photo ci-dessus: Le Canada
intervenant durant la séance de travail sur le thème de LULUCF
LES
QUESTIONS
FINANCIERES:
Le groupe en charge de ce thème se réunit dans l'après-midi et
dans la soirée. Lors de la séance de l'après-midi, les délégués
discutèrent de la mise au point et du transfert des technologies.
Les participants examinèrent également l'Annexe, ôtant un certain
nombre de crochets. Dans le chapitre consacré au renforcement des
capacités, les délégués débattirent du libellé portant sur les
mesures devant être entreprises par les pays industrialisés pour
la mise en uvre du renforcement des capacités. Après de brèves
consultations, ils s'accordèrent sur un texte de compromis dans
lequel le terme crocheté "additionnelles" fut remplacé par
"adéquates" dans la référence à la mise à disposition de
ressources financières et techniques. Photo à gauche: Dechen
Tsering
(Bhutan) président du groupe de négociation sur les finances.
Autour
de la CdP6 bis:
Photos ci-dessus: Les délégués comptent sur les
parutions quotidiennes du ENB pour leur mise à jour concernant le déroulement
des négociations dans les différents groupes
A gauche: Des délégués pendant la pause café à
l'extérieur de la Salle des Plénières I
Photo à droite: de D à G: Les membres de l'équipe
du ENB: Chris Spence, Lisa Schipper et Malena Sell
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