Summary report, 11–17 February 2024

La 14e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CdP14 de la CEM) s’est tenue dans l’ancienne ville de Samarkand, sur la route de la soie, en Ouzbékistan, sous le thème « La nature ne connaît pas de frontières ». En tant que première CdP de la CEM depuis la pandémie de COVID-19, première à être organisée en Asie centrale et première grande conférence sur la biodiversité depuis l’adoption du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (CMB) en 2022, la CdP14 a représenté un carrefour historique pour se pencher sur la conservation des espèces migratrices et de leurs habitats à travers le monde, du fond de la mer jusqu’aux hauteurs au raz du ciel, et couvrant tous les types d’écosystèmes intermédiaires.

Quatorze nouvelles espèces, sous-espèces et populations ont été ajoutées aux annexes de la CEM. Parmi celles-ci, dix ont été ajoutées à l’Annexe I, qui comprend des espèces migratrices en danger d’extinction dans la totalité ou une partie significative de leur aire de répartition. Ce sont : le lynx des Balkans ; le grand dauphin de Lahille ; la population proprement dite de la Baltique du marsouin commun ; le pélican péruvien ; le pluvier magellanique ; la population d’Afrique australe du gypaète barbu ; le requin tigre des sables ; la population de la mer Méditerranée de poissons-guitares à menton noir ; la population de la mer Méditerranée de bull ray ; et la population de la mer Méditerranée de la mourine lusitanienne.

Onze espèces ont été ajoutées à l’Annexe II, qui couvre les espèces migratrices qui ont un état de conservation défavorable et nécessitent une coopération internationale pour leur conservation et leur gestion. Ce sont : le lynx eurasien ; Le chat de Pallas ou manul ; le guanaco; le grand dauphin de Lahille ; le pélican péruvien ; le requin tigre des sables ; le poisson-guitare à menton noir ; le rayon taureau ; la mourine lusitanienne ; le poisson-chat doré ; et le poisson-chat laulau ou piramuta.

Des actions concertées (AC) nouvelles ou renouvelées avec des plans de conservation ciblés ont été approuvées pour 13 espèces, fermées pour deux espèces et remplacées pour une espèce.

Quatre cérémonies de signature de Protocoles d’accord (PA) ont eu lieu lors du segment de haut niveau du dimanche 11 février : le Kirghizistan, le Kazakhstan et l’Ouzbékistan ont signé le PA sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs en Afrique et en Eurasie ; Le Kazakhstan et l’Ouzbékistan ont signé le PA sur la conservation de la faune sauvage sur le plateau d’Oustiourt; La CEM et l’Agence environnementale d’Abu Dhabi ont signé l’accord de donateur pour l’hébergement du Bureau de la CEM à Abu Dhabi ; et l’Ouzbékistan, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ont signé l’accord pour le programme d’impact sur le système alimentaire, l’utilisation des terres et la restauration dans le cadre du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Deux autres cérémonies de signature de PA ont eu lieu au cours de la CdP : la CEM et l’UICN ont convenu de soutenir les travaux prioritaires sur les engagements au titre de l’Initiative sur les carnivores africains, tandis que l’Argentine a rejoint le PA sur la conservation des flamants roses des hautes Andes (Phoenicoparrus jamesi et Phoenicoparrus andinus) et de leurs habitats.

La CdP14 a également examiné 52 points de l’ordre du jour bénéficiant aux espèces migratrices dans le cadre de 25 groupes thématiques sur des questions transversales, terrestres, aviaires et aquatiques, notamment :

• le lancement du rapport phare État des espèces migratrices dans le monde ;
• une résolution sur l’exploitation minière en haute mer ; 
• des directives actualisées sur la pollution lumineuse et les infrastructures, de nouvelles directives sur l’écotourisme et des principes directeurs clés pour la participation des communautés à la conservation des espèces migratrices ; et
• les décisions relatives à l’étude des implications de la conservation de la culture animale et de l’apprentissage social pour un large éventail de taxons, notamment les poissons et les reptiles.

La CdP14 de la CEM s’est réunie à Samarkand, en Ouzbékistan, du 11 au 17 février 2024. Plus de 2 000 personnes y ont participé, dont 432 délégués représentant 111 Parties ; 38 délégués de 11 pays non-Parties ; 50 représentants d’institutions des Nations Unies ; 80 représentants d’organisations intergouvernementales ; 203 représentants d’organisations internationales non gouvernementales; 115 représentants d’organisations non gouvernementales nationales; et 123 membres de médias nationaux et internationaux.

Bref Historique de la CEM

Les espèces migratrices sont vulnérables à un large éventail de menaces, notamment le rétrécissement de leur habitat dans les zones de reproduction, la chasse excessive le long des routes de migration et la dégradation de leurs aires d’alimentation. En raison de l’inquiétude internationale face à ces menaces, la CEM a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CEM, également connue sous le nom de Convention de Bonn, reconnaît que les États doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent ou traversent leur territoire et juridictions nationales et vise à conserver les espèces migratrices terrestres, marines et aviaires dans l’ensemble de leurs aires de répartition. La CEM compte actuellement 133 Parties.

La Convention a été conçue pour permettre l’expansion et la révision des engagements et fournir un cadre à travers lequel les Parties peuvent agir pour conserver les espèces migratrices et leur habitat en : adoptant des mesures de protection strictes pour les espèces migratrices qui ont été caractérisées comme étant en danger d’extinction dans toute ou une partie importante de leurs aires de répartition (espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention) ; en concluant des accords pour la conservation et la gestion des espèces migratrices qui ont un état de conservation défavorable ou bénéficieraient de manière significative de la coopération internationale (espèces inscrites à l’Annexe II) ; et en menant des activités conjointes de recherche et de surveillance. À la CdP13, 180 espèces migratrices étaient inscrites à l’Annexe I.

La CEM prévoit également l’élaboration d’accords régionaux spécialisés pour les espèces inscrites à l’Annexe II. À ce jour, sept accords de ce type et 19 Protocoles d’accord (PA) ont été conclus. Les sept accords visent à conserver : les populations de chauves-souris européennes ; les cétacés de la mer Méditerranée, de la mer Noire et de la zone atlantique contiguë ; les petits cétacés de la Baltique et de la mer du Nord ; les phoques dans la mer des Wadden ; le oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie ; les albatros et les pétrels ; et les gorilles et leurs habitats.

Les 19 PA visent à conserver : la grue de Sibérie ; le Courlis à bec grêle ; les tortues marines de la côte atlantique de l’Afrique ; les tortues marines de l’océan Indien et de l’Asie du Sud-Est ; la population d’Europe centrale de la grande outarde ; le cerf de Boukhara ; le phragmite aquatique; les populations d’Afrique de l’Ouest de l’éléphant d’Afrique ; l’antilope saïga ; les cétacés de la région des îles du Pacifique ; les dugongs ; le phoque moine de Méditerranée ; l’Oie à tête rousse ; les oiseaux des prairies du sud de l’Amérique du Sud ; les flamants des Hautes Andes ; le huemul sud-andin ; les requins migrateurs ; les rapaces (oiseaux de proie en Afrique et en Eurasie) ; et le lamantin et les petits cétacés d’Afrique de l’Ouest et de Micronésie. Ces accords et protocoles d’accord sont ouverts à tous les États de l’aire de répartition de l’espèce, qu’ils soient ou non Parties à la Convention.

Huit plans d’action ont également été conclus, portant sur : la voie de migration de l’Asie centrale ; l’antilope sahélo-sahariennes ; la sterne chinoise huppée ; la spatule à face noire ; le bécasseau spatule ; le héron de Madagascar ; le flufftail à ailes blanches ; et le flamant nain. Il existe également trois initiatives portant sur les prises accessoires, les mammifères des zones arides d’Eurasie centrale et l’outarde houbara, ainsi que trois initiatives portant sur les espèces spéciales sur la voie de migration d’Asie centrale, les mammifères d’Asie centrale et la mégafaune sahélo-saharienne.

La CdP est le principal organe décisionnel de la Convention et se réunit tous les trois ans. La CdP1 a eu lieu en 1985.

Réunions récentes de la CdP

CdP12 : la CdP12 (22-28 octobre 2017, Manille, Philippines) a adopté 54 résolutions, dont la Déclaration de Manille sur le développement durable et les espèces migratrices. D’autres résolutions adoptées comprenaient celles sur : la prévention de l’abattage, du prélèvement et du commerce illicites d’oiseaux migrateurs ; l’observation durable de la faune marine à bord de bateaux ; les espèces énergétiques et migratrices; la participation communautaire et les moyens de subsistance ; la viande sauvage aquatique; des AC pour, entre autres, le requin baleine, les raies mobulides et l’anguille européenne ; et l’adoption du Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique. La CdP12 a également adopté 34 propositions visant à amender les annexes de la Convention, dont quatre ont été soumises à un vote – pour la première fois dans l’histoire de la Convention.

CdP13 : La CdP13 (15-22 février 2020, Gandhinagar, Inde) a adopté dix résolutions, dont la Déclaration de Gandhinagar, qui appelait à ce que les espèces migratrices et le concept de « connectivité écologique » soient intégrés dans le CMB. La CdP13 a ajouté dix nouvelles espèces aux annexes de la CEM, dont sept inscrites à l’Annexe I (l’éléphant d’Asie, le Jaguar, la grande outarde indienne, le florican du Bengale, l’outarde canine, l’albatros des Antipodes et le requin océanique) et trois à l’Annexe II (l’Urial, le requin-marteau lisse et le requin milan). Des AC nouvelles et étendues avec des plans de conservation ciblés ont été approuvées pour 14 espèces. La CdP13 a également convenu de renforcer les initiatives visant à lutter contre l’abattage, le prélèvement et le commerce illégaux d’oiseaux migrateurs ; atténuer les impacts des infrastructures linéaires sur les espèces migratrices ; approfondir la compréhension de l’importance de la culture animale et de la complexité sociale pour la conservation des espèces menacées ; et étudier le commerce possible des espèces inscrites à l’Annexe I de la CEM et les implications pour leur état de conservation.

Compte rendu de la CdP14

La CdP14 s’est officiellement ouverte le lundi 12 février, elle a été précédée par une réunion de haut niveau le dimanche 11 février.

Réunion de haut niveau

Souhaitant la bienvenue à tout le monde à Samarkand, Aziz Abdukhakimov, Ministre de l’Écologie, de la Protection de l’environnement et du Changement climatique d’Ouzbékistan, a déclaré qu’une espèce sur cinq inscrite sur la liste de la CEM est menacée d’extinction et que 44 % subissent un déclin de leur population. Il a souligné la perte, la dégradation et la fragmentation de l’habitat comme les menaces les plus importantes pour les espèces migratrices et leurs habitats. Abdukhakimov a souligné que les actions dans le cadre de la CEM sont cruciales pour garantir les engagements mondiaux énoncés dans le CMB, y compris la connectivité écologique et les réseaux d’aires protégées.

La Secrétaire exécutive de la CEM, Amy Fraenkel, a déclaré que la coopération régionale en Asie centrale a été essentielle pour de nombreuses espèces, notamment le léopard des neiges, l’antilope saïga et le cerf de Boukhara. Elle a annoncé que la CEM lancerait le tout premier rapport sur l’État des espèces migratrices dans le monde le lundi 12 février. Elle a déclaré espérer voir ce rapport fournir la base scientifique pour les décisions politiques visant à garantir que les espèces migratrices non seulement survivent mais prospèrent.

Inger Andersen, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a déclaré que nous ne pouvons pas protéger les espèces migratrices sans multilatéralisme et que nous devons travailler plus dur, plus rapidement et plus intelligemment avec un front uni. Elle a appelé les participants à regarder au-delà de la compétence des ministères de l’environnement et des traités environnementaux pour adopter une approche globale de la société et du monde.

Première Séance : Coopération transfrontalière et régionale pour la conservation des espèces migratrices en Asie centrale : Sherzod Umarov, Représentant adjoint de la FAO en Ouzbékistan, a animé une discussion entre les responsables d’Asie centrale suivants : Melis Turgunbaev, Ministre des ressources naturelles, de l’écologie et de la surveillance des technologies du Kirghizistan ; Bakhodur Sheralizoda, Président du Comité gouvernemental pour la protection de l’environnement du Tadjikistan ; Aziz Abdukhakimov, Ministre de l’écologie, de la protection de l’environnement et du changement climatique de l’Ouzbékistan ; Nurken Sharbiyev, vice-ministre de l’écologie et des ressources naturelles du Kazakhstan ; et Begench Miminov, Vice-ministre de la protection de l’environnement du Turkménistan. Yerlan Nyssanbayev, ministre de l’écologie et des ressources naturelles du Kazakhstan, s’est exprimé par vidéo.

Les ministres ont souligné que les pays d’Asie centrale étaient responsables de la résolution 75/271 de l’Assemblée générale des Nations Unies, La nature ne connaît pas de frontières : la coopération transfrontalière – un facteur clé pour la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité. Ils ont rappelé que c’était la première fois que l’Assemblée générale reconnaissait l’importance des habitats transfrontaliers et de la coopération transfrontalière. Ils ont décrit la croissance des zones protégées transfrontalières pour les routes migratoires, les voies de migration et les aires de reproduction critiques de la région.

Ils ont également souligné l’importance : 

• de la coopération de tous les pays et de tous les secteurs de la société pour préserver la biodiversité ; 
• d’empêcher que le développement des infrastructures, notamment les routes, les chemins de fer et les installations d’énergie renouvelable, ne détruise et ne fragmenter l’habitat essentiel ;
• de créer des couloirs écologiques ; 
• d’éduquer et de former la prochaine génération d’experts et de scientifiques en environnement ; et
• de collaborer avec des organisations non gouvernementales (ONG), la Convention sur la diversité biologique (CDB), la CEM et l’UICN.

Deuxième séance : Liens multilatéraux avec la coopération en Asie centrale : Dans un discours vidéo, l’ancien Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, actuel Président de l’Assemblée et Président du Global Green Growth Institute, a averti que nous courons le risque d’un plus grand nombre de maladies zoonotiques, alors que nous continuons d’exploiter la faune et d’empiéter sur son habitat. « La lutte contre le dérèglement climatique et la protection de l’environnement sont des défis urgents qui nécessitent que tout le monde soit sur le pont », a-t-il ajouté.

La deuxième séance de dialogue comprenait : David Cooper, Secrétaire exécutif par intérim, CBD ; Musonda Mumba, Secrétaire générale de la Convention de Ramsar sur les zones humides ; Consuelo Vidal, Coordonnatrice résidente des Nations Unies par intérim en Ouzbékistan ; Grethel Aguilar, Directrice générale de l’UICN ; et Valerie Hickey, Directrice mondiale, Environnement, ressources naturelles et économie bleue, Banque mondiale.

Les participants y ont évoqué :

• que l’antilope saïga s’est rétablie parce que les zones humides d’Asie centrale sont saines, mais les zones humides disparaissent plus rapidement que les forêts ; 
• la nécessité de faire face à la tragédie de la mer d’Aral et à la perte d’habitats essentiels pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages ; 
• l’intérêt de s’appuyer sur les liens entre la CEM et la CDB ; 
• les opportunités présentées par le Fonds du CMB récemment créé dans le cadre du FEM ; 
• les contributions des activités et de la coopération de l’UICN en Asie centrale ; et
• la pertinence des programmes de la Banque mondiale en Asie centrale qui se concentrent sur les zones protégées et l’harmonisation des priorités, la mise en place d’infrastructures d’énergies renouvelables sans nuire à la nature et l’investissement dans de meilleures réponses à la pandémie, y compris l’alerte précoce et la préparation médicale.

Ils ont également souligné l’importance de la sensibilisation du public, de la recherche et d’un financement accru provenant des budgets publics nationaux et du secteur privé.

Troisième séance : Expériences d’autres régions et entités multilatérales en matière de coopération transfrontalière et internationale pour la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage : Au cours de cette séance, les ministres et autres responsables de haut niveau ont partagé leurs expériences en matière de coopération transfrontalière et internationale pour la conservation des espèces migratrices.

Viriato Luís Soares Cassamá, Ministre de l’Environnement, de la Biodiversité et de l’Action climatique de Guinée Bissau, a déclaré que plus de 26 % du territoire national de son pays se trouve dans des zones protégées et a souligné les efforts visant à conserver les tortues marines, les oiseaux migrateurs et les grands mammifères. Lalya Ali Camara, Ministre de l’Environnement de Mauritanie, a partagé les efforts de coopération pour protéger le phoque moine de Méditerranée.

Tom R. Butime, Ministre du Tourisme, de la Faune et des Antiquités de l’Ouganda, a discuté des efforts déployés en Afrique de l’Est pour protéger les gorilles de montagne. Ali Abosenna, PDG de l’Agence égyptienne des affaires environnementales, a déclaré que l’Égypte investit dans les énergies renouvelables tout en intégrant des mesures pour protéger les oiseaux migrateurs. Kumara Wakjira, Directeur général de l’Ethiopian Wildlife Conservation Authority, a discuté des initiatives avec les pays voisins pour établir une gestion des paysages transfrontaliers afin de protéger des espèces telles que les flamants roses, l’éléphant d’Afrique et l’âne sauvage d’Afrique.

Bettina Hoffmann, Secrétaire d’État parlementaire du ministre fédéral allemand de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Sûreté nucléaire et de la Protection des consommateurs, a noté que les zones protégées couvrent désormais 18% de l’Union européenne (UE), qui constitue le plus grand réseau transfrontalier coordonné de zones protégées dans le monde. Moïse Rasamoelina, Secrétaire général du ministère de l’Environnement et du Développement durable de Madagascar, a souligné les efforts de conservation dans 125 aires protégées réparties sur 7 millions d’hectares qui protègent 108 espèces migratrices, dont les dugongs, les tortues marines, les oiseaux de proie migrateurs et les raies, les requins, et les baleines.

Ernesto D. Adobo, Jr., Sous-secrétaire du Département de l’Environnement et des Ressources naturelles des Philippines, a discuté des efforts visant à protéger les tortues marines et à réduire la récolte illégale d’œufs de tortues, ainsi que des travaux connexes de l’Initiative du Triangle de Corail. Shaikha Salem Al Dhaheri, Secrétaire générale de l’Agence environnementale d’Abu-Dhabi, Émirats arabes unis, a décrit les efforts visant à réintroduire plus de 625 000 outardes houbara et des centaines d’oryx d’Arabie, ainsi que le soutien apporté par le Fonds de conservation des espèces Mohamed bin Zayed pour conserver plus de 1 500 espèces en voie de disparition dans 160 pays. Aurélia Bouchez, Ambassadrice de France en Ouzbékistan, a appelé à l’universalisation de la CEM et a indiqué que le gouvernement français fournirait 200 000 euros à la CEM et doublerait les contributions bilatérales à la biodiversité pour atteindre 1 milliard d’euros d’ici 2025.

Daniel Gustafson, Représentant spécial du Directeur général de la FAO, a parlé des liens entre la santé, la faune sauvage et les populations et a souligné que l’Asie centrale est à la pointe de l’innovation coopérative. Martha Rojas Urrego, Secrétaire exécutive de la Commission baleinière internationale (CBI), a souligné que bon nombre des principales menaces auxquelles sont confrontés les cétacés nécessitent une coopération internationale et a souligné les plans de gestion de la conservation de la CBI, ainsi que la collaboration avec la CEM et d’autres accords environnementaux.

Rodney Jackson, Fondateur et Directeur de Snow Leopard Conservancy, a déclaré que 40% de la population de léopards des neiges se trouve à moins de 100 km d’une frontière internationale et, comme d’autres créatures sauvages, ne connaît pas de frontières. Il a ajouté que les interventions les plus efficaces consistent à responsabiliser les communautés locales et à s’appuyer sur les connaissances traditionnelles. Koustubh Sharma, Coordinateur international du Programme mondial de protection des écosystèmes du léopard des neiges, a souligné que le changement climatique et la destruction de l’habitat ne peuvent pas être examinés en vase clos et a déclaré que les ministres de l’environnement d’Asie centrale ont convenu de travailler sur ces questions et de mobiliser des ressources pour combler les déficits de financement.

Dans son allocution de clôture, le ministre Abdukhakimov a remercié tout le monde pour sa participation et a appelé à transformer les engagements en actions.

Plénière d’ouverture

Dans son discours d’ouverture du lundi 12 février, Abdulla Aripov, Premier ministre de l’Ouzbékistan, a souhaité la bienvenue aux participants et a souligné les mesures « urgentes et coordonnées » nécessaires pour « préserver l’harmonie de la vie humaine avec la nature ». La Directrice exécutive du PNUE, Inger Andersen, a souligné que la tenue de cette COP en Asie centrale est « une véritable étape pour le multilatéralisme », et a souligné que « les espèces migratrices sont en difficulté, et cela met l’humanité en difficulté ». Amy Fraenkel, Secrétaire exécutive de la CEM, a souligné le « rôle unique et essentiel » de la Convention dans la résolution des problèmes liés à la faune migratrice qui touchent les pays du monde entier, et Carlos Manuel Rodríguez, PDG et Président du FEM, a souligné que si la nature n’a pas de frontières, alors les mécanismes mondiaux de financement de la conservation ne devraient pas non plus en avoir. Grethel Aguilar, Directrice générale de l’UICN, a souligné l’engagement de l’UICN à soutenir les décisions de la CEM et les objectifs mondiaux de conservation tels que définis dans le CMB.

Les délégués ont eu droit à un spectacle culturel passionnant donné par une troupe de ballet ouzbek décrivant la diversité des espèces migratrices en Asie centrale et les menaces auxquelles elles sont confrontées.

Questions d’organisation et rapports

Élection du bureau : Lundi, les Parties ont élu par acclamation Aziz Abdukhakimov (Ouzbékistan) à la présidence de la CdP14 ; Colin Galbraith (Royaume-Uni) en tant que Président du Comité Plénier (CP) ; et Humbulani Mafumo (Afrique du Sud) en tant que Vice-président du CP.

Adoption de l’ordre du jour et du calendrier de la réunion : Lundi, le Président Abdukhakimov a invité les délégués à examiner le projet d’ordre du jour provisoire (UNEP/CMS/COP14/Doc.3.1/Rev.4) et les annotations (UNEP/CMS/COP14/Doc.3.2/Rev.1). La CdP a adopté le document.

Adoption du Règlement intérieur : Lundi, le Président Abdukhakimov a noté qu’il n’y avait aucune demande d’amendement du Règlement intérieur tel qu’adopté à la CdP13 (UNEP/CMS/COP Rules of Procedure).

Création du Comité de vérification des pouvoirs et d’autres comités de session : Lundi, la CdP a élu le Kenya, l’Arabie Saoudite, le Costa Rica et le Royaume-Uni au Comité de vérification des pouvoirs, avec une nomination en attente de l’Océanie.

Admission des observateurs : Lundi, la CdP a admis les agences et organismes internationaux et nationaux qui répondent aux critères énoncés à l’article VII, paragraphe 9 de la Convention, à participer en tant qu’observateurs à cette réunion (UNEP/CMS/COP14/Doc.6).

Présidence sortante de la CdP : Lundi, l’Inde a rendu compte des activités entreprises par la présidence de la CdP depuis l’adoption de la Déclaration de Gandhinagar à la CdP13, y compris des initiatives axées sur la protection des grands félins, des dauphins et des espèces d’oiseaux migrateurs, et sur l’interdiction des plastiques à usage unique.

Rapports et recommandations des organes subsidiaires de la Convention : Lundi, Bivash Ranjan (Inde), Président du Comité permanent (Cp), a rendu compte des activités du Cp depuis la CdP13, notant la « préoccupation persistante » sur les contributions impayées par les Parties et le projet de Plan stratégique pour les espèces migratrices 2024-2032 qui sera discuté à la CdP14.

Narelle Montgomery (Australie), Présidente du Conseil scientifique (CS), a rendu compte des activités du CS depuis la CdP13. Elle a souligné le premier rapport sur l’état des espèces migratrices dans le monde et un autre rapport sur les effets du changement climatique sur la faune migratrice (UNEP/CMS/COP14/Inf.30.4.1), notant que « les effets se produisent maintenant ». Elle a également décrit les améliorations prévues pour la prochaine période de session du CS, notamment davantage de réunions en ligne pour faire avancer les sujets prioritaires.

Rapport du Dépositaire et du Pays Hôte : Lundi, l’Allemagne a présenté le rapport du dépositaire (UNEP/CMS/COP14/Doc.9), notant qu’aucun autre pays n’a adhéré à la Convention depuis la dernière CdP.

Déclarations : Parties : Lundi, en plénière, la NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné les progrès réalisés au niveau régional au cours de la période intersessions et a noté les différentes implications du thème de la CdP14 pour les États insulaires du Pacifique. L’ARABIE SAOUDITE a souligné la situation de son pays au carrefour de trois continents et de deux voies de migration importantes, et a fait état de programmes nationaux et régionaux contribuant à la mise en œuvre de la CEM. L’UE a souligné le rôle inestimable des espèces migratrices dans la détermination de la santé des écosystèmes mondiaux. L’URUGUAY a souligné l’importance du principe des responsabilités communes mais différenciées et de l’utilisation d’une gamme de modalités de collaboration, y compris la coopération Sud-Sud, et a appelé à garantir des moyens adéquats et prévisibles de mise en œuvre de la CEM pour les Parties. Le ZIMBABWE a souligné la position critique de l’Afrique en tant que plaque tournante pour les espèces migratrices et s’est félicité de l’opportunité d’examiner les progrès et de faire progresser la mise en œuvre à la CdP14.

Accords de la CEM : Lundi, la CdP a pris note des rapports des représentants des accords de la CEM et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement (AME) (UNEP/CMS/COP14/Inf.10.3.1 et Inf.10.3-2)).

Organisations Intergouvernementales (OIG) et ONG : Lundi, la CdP a pris note des déclarations d’un certain nombre d’OIG et d’ONG.

Rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement : La CdP a pris note du rapport du PNUE (UNEP/CMS/COP14/Doc.11), qui met en lumière les efforts de collaboration entre la CEM et d’autres conventions sur la biodiversité pour la mise en œuvre du CMB.

Rapport du Secrétariat et mise en œuvre du programme de travail : En séance plénière, lundi, le Secrétariat a présenté le rapport sur le programme de travail 2020-2023 (UNEP/CMS/COP14/Doc.22). La CdP a pris note du rapport.

Questions administratives et budgétaires

Budget et administration : Exécution du budget de la CEM 2021-2023 : Lors du CP lundi, le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CMS/COP14/Doc.13.1), notant que plus de la moitié des Parties à la Convention ont des contributions impayées totalisant 1,4 million de dollars. Elle a demandé aux Parties de payer leurs contributions impayées. Le CP a pris note du rapport.

Budget 2024-2026 et programme de travail pour la période intersessions entre la CdP14 et la CdP15 : Lundi au CP, le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CMS/COP14/Doc.13.2/Rev.1) et ses trois scénarios budgétaires : un avec une croissance nominale nulle ; un avec une croissance réelle nulle ; et un à croissance modérée. Le CP a renvoyé le document au groupe de travail sur le budget, qui s’est réuni tout au long de la semaine.

Samedi, le Président du groupe de travail sur le budget a résumé les discussions, notant un consensus sur un budget recommandé. Il a indiqué que l’Annexe 6 du document détaille les implications des budgets approuvés par le groupe de travail, et a souligné que ceux-ci permettront à la Convention de poursuivre son mandat.

Samoa, au nom des PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT (PEID) du PACIFIQUE présents à cette réunion, a demandé un amendement visant à garantir que les allocations de financement destinées aux Parties participant aux réunions de la Convention soient prioritaires pour « les pays les moins avancés (PMA) et les PEID ». La SUISSE, les ÎLES COOK, la BELGIQUE, ISRAËL, l’UE, les MALDIVES, la NOUVELLE-ZÉLANDE, l’AUSTRALIE, l’ALLEMAGNE, la GÉORGIE, la NORVÈGE et le SÉNÉGAL ont fortement soutenu cet amendement. Le BRÉSIL a également apporté son soutien et a noté que le concept de « pays en développement » est déjà reconnu dans plusieurs documents de la Convention. Il a souligné l’objectif commun de « mettre en évidence les défis et difficultés spécifiques des pays en développement » liés à leur mise en œuvre et à leur participation à la Convention. ISRAËL et l’AUSTRALIE ont posé des questions sur les lignes budgétaires et les processus d’allocation des fonds, pour lesquels le Secrétariat a fourni des éclaircissements. Le CP a recommandé l’adoption du budget par la CdP.

Résultat : La résolution sur le budget pour la période triennale 2024-2026, avec des budgets de 3 043 401 EUR pour 2024, 3 066 292 EUR pour 2025 et 3 659 567 EUR pour 2026 (UNEP/CMS/COP14/CRP13.2/Rev.2/Annexe 1) , entre autres :

• adopte le barème des contributions des Parties à la Convention tel qu’il figure à l’annexe 2 ; 
• adopte les termes de référence de la sous-commission des finances et du budget, contenus en annexe 4 ; 
• approuve, à titre exceptionnel, le programme de travail provisoire pour la période intersessions entre la CdP14 et la CdP15, tel qu’il figure à l’annexe 6 ; 
• décide que les allocations de fonds permettant aux Parties d’assister aux réunions de la Convention accordent la priorité aux PMA et aux PEID ;
• exhorte les Parties à payer leurs contributions, notant avec inquiétude qu’un certain nombre de Parties n’ont pas payé leurs contributions au budget de base pour 2023 et les années précédentes, nuisant ainsi à la mise en œuvre de la Convention ; et
• demande au Secrétaire exécutif d’explorer des approches pour l’identification d’un financement possible pour régler les arriérés des Parties ayant des arriérés de contributions de trois ans ou plus.

Mobilisation des ressources : Lundi au CP, le Secrétariat a rendu compte de la mise en œuvre du programme de travail de la CEM 2020-2023 (UNEP/CMS/COP14/Doc.13.3). La représentante a souligné l’Annexe 1, qui propose des amendements à la Résolution 10.25 (Rév. COP12), et a souligné les activités intersessions qui ont réussi à accroître l’engagement avec le FEM. Le CP a renvoyé le document au groupe de travail sur le budget. Jeudi, le CP a recommandé le document à la CdP.

Résultat : Les amendements à la résolution 10.25 (Rev.COP12) sur le renforcement de l’engagement avec le FEM (UNEP/CMS/COP14/CRP13.3/Rev.1), entre autres directives :

• Encouragent les points focaux nationaux de la CEM à renforcer le dialogue et la collaboration avec leurs homologues de la CDB et du FEM ; 
• Encouragent les Parties à soutenir les priorités définies dans le nouveau Plan stratégique et à les inclure dans leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) ; et
• Demandent au Secrétariat de la CEM de collaborer avec le FEM et ses agences à tous les niveaux appropriés.

Questions stratégiques et institutionnelles

Planification stratégique : Mise en œuvre du Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023 : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.14.1. Le CP a pris note du rapport d’avancement final.

Résultat : La CdP a pris note du rapport et a supprimé les décisions 13.1 à 13.3.

Plan stratégique pour les espèces migratrices : Mardi, le Secrétariat a présenté un projet de résolution et les décisions associées pour adopter et mettre en œuvre le nouveau Plan stratégique (UNEP/CMS/COP14/Doc.14.2). Le CP a renvoyé le document au groupe de travail sur les questions institutionnelles et transversales.

Vendredi, le document a suscité un débat concernant une référence aux « pays en développement » dans le texte du préambule, certaines Parties exprimant leur inquiétude quant à l’introduction d’une « nouvelle catégorie de Parties » à la Convention, tandis que d’autres étaient en désaccord, citant un précédent provenant d’autres documents de la CEM et d’accords multilatéraux environnementaux (AME). Samedi, après de longues délibérations informelles, le texte a été amendé pour « reconnaître les défis rencontrés par les Parties et les défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays en développement Parties, en particulier les PMA et les PEID ». Le CP a transmis le document à la CdP pour adoption.

Résultat : La CdP a adopté la résolution et les décisions, telles que contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP14.2/Rev.2, et a supprimé les décisions 13.4 et 13.5. La résolution adopte, entre autres, le Plan stratégique de Samarkand pour les espèces migratrices 2024-2032, y compris ses six objectifs, et exhorte les Parties à les intégrer dans les instruments politiques et de planification pertinents.

Conseil scientifique : Évaluation des résultats de la restructuration du Conseil scientifique : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.15.1, qui propose des amendements à la résolution 12.4 et aux termes de référence et règles de procédure du CS, et présente un projet de décision sur les conseillers nommés par la CdP. Le CP a renvoyé le document au groupe de travail sur les questions institutionnelles et transversales. Vendredi, le CP a approuvé le document et l’a transmis à la CdP.

Résultat : La CdP a pris note des implications financières d’une augmentation du nombre de conseillers nommés par les Parties par région, de trois à quatre, a adopté les amendements à la résolution 12.4 et aux termes de référence du CS, et la décision, telle que contenue dans UNEP/CMS/COP14/CRP15.1.

Composition du Conseil scientifique : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.15.2/Rev.1 sur les candidats aux postes de conseillers nommés par la CdP pour les mammifères aquatiques et le changement climatique. La question a été soumise aux comités régionaux de coordination.

Résultat : Samedi, la CdP a approuvé les nominations des conseillers nommés par la CdP, dont deux nouveaux conseillers pour les mammifères aquatiques et le changement climatique. La CdP a accepté les nominations des comités régionaux suivants pour le Comité de session du CS : le Zimbabwe et l’Ouganda pour l’Afrique ; le Sri Lanka, le Kirghizistan et l’Inde pour l’Asie ; le Portugal, l’Espagne et la Serbie pour l’Europe ; le Costa Rica, le Paraguay et le Brésil pour l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes ; et l’Australie, Fidji et la Nouvelle-Zélande pour l’Océanie.

Élection des Parties au Comité permanent : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.16.

Résultat : Samedi, la CdP a accepté les nominations des comités régionaux comme suit : Algérie, Kenya et Zimbabwe pour l’Afrique ; Bahreïn et Inde pour l’Asie ; Italie, Monaco et Royaume-Uni pour l’Europe ; Panama et Uruguay pour l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes ; et Nouvelle-Zélande pour l’Océanie.

Contribution de la CEM au CMB : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.17, comprenant un projet de résolution et un projet de décision visant à garantir que les Parties incluent les espèces migratrices dans leurs SPANB.

Résultat : La CdP a adopté le document UNEP/CMS/COP14/DSC.17/Rev.1 ainsi que sa résolution et ses décisions, et a convenu de supprimer les décisions 13.7 et 13.8. La résolution invite, entre autres, à une plus grande coopération et collaboration entre les conventions liées à la biodiversité, notamment par l’intermédiaire des points focaux nationaux et des secrétariats, tandis que les décisions demandent aux Parties de prendre en compte les espèces migratrices dans les SPANB et les objectifs nationaux, et au Secrétariat de contribuer activement au Plan de Berne.

Synergies et partenariats : Mardi, le Secrétariat a rendu compte des progrès réalisés dans l’amélioration des relations entre la CEM et la société civile, comme spécifié dans la résolution 11.10 (Rev.COP13), et a présenté des propositions d’amendement à la résolution et deux nouveaux projets de décisions (UNEP/CMS/COP14/Doc.18.1).

Samedi, à la suite d’amendements factuels mineurs introduits par le Brésil dans les références à l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà des lignes de la juridiction nationale (Accord BBNJ), le CP a convenu de recommander le document à la CdP. 

Résultat : La CdP a adopté l’amendement à la résolution 11.10 (Rev.COP13) et les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP18.1/Rev.2, et a supprimé les décisions 13.9 et 13.10. La Résolution 11.10 (Rev. COP14) : encourage un engagement actif avec les gouvernements infranationaux et locaux ; soutient le développement ultérieur du cadre de suivi du CMB et de l’Accord BBNJ ; et encourage les Parties à ratifier l’accord BBNJ. Les décisions demandent au Secrétariat d’explorer les options pour une accréditation spéciale pour les ONG et les moyens d’accroître la participation des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) et des jeunes dans les processus de la CEM.

Synergies et partenariats : Coopération avec la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.18.2/Rev.1. Vendredi, le CP a recommandé le document à la CdP.

Résultat : La CdP a adopté l’amendement à la résolution 10.8 (Rev.COP13) et les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP18.2, et a supprimé les décisions 13.11-13.13. La Résolution 10.8 (Rev.COP14) : appelle le Cp à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme de travail glissant de l’IPBES, et invite l’IPBES à inclure les questions relatives aux espèces migratrices. Les décisions demandent au CS de s’engager dans des processus de cadrage pertinents des évaluations IPBES de l’IPBES-10 et de prendre en compte les conclusions des livrables récents et à venir de l’IPBES.

Communications, sensibilisation et gestion de l’information : Mardi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CMS/COP14/Doc.19 et UNEP/CMS/COP14/Inf.19. Le CP a pris note du document d’information et a transmis les projets de décisions à la plénière pour adoption.

Résultat : La CdP a pris note des documents et a adopté les décisions figurant à l’Annexe 1, ordonnant au Secrétariat, soutenu par les Parties, d’élaborer un plan pour les recommandations fournies par « l’évaluation des communications stratégiques ».

Évaluations et rapports scientifiques

Atlas sur la migration animale : Mardi, le CS a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.20. Jeudi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a pris note du rapport et a adopté les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP20/Rev.1, qui comprennent des directives encourageant les Parties à utiliser les éléments de l’Atlas sur la migration animale dans leurs politiques et la mise en œuvre de la Convention.

État de conservation des espèces migratrices : Mardi, le Secrétariat a résumé les progrès réalisés dans l’examen de l’état de conservation des espèces migratrices et a présenté un projet de résolution et des projets de décisions (UNEP/CMS/COP14/Doc.21/Rev.1) appelant, entre autres, des examens similaires réguliers et un tableau de bord de données en ligne pour les éclairer.

Le Centre mondial de surveillance de la conservation du PNUE (PNUE-CMSC) a résumé trois rapports : l’État des espèces migratrices dans le monde (UNEP/CMS/COP14/Doc.21.1) ; une évaluation du risque posé aux espèces inscrites à l’Annexe I de la CEM par leur utilisation directe et leur commerce (UNEP/CMS/COP14/Doc.21.2) ; et un examen approfondi de l’état de conservation de chaque espèce inscrite à la CEM (UNEP/CMS/COP14/Doc.21.3). Le CP a examiné les documents ensemble et, Vendredi, a recommandé leur adoption à la CdP.

Résultat : La CdP a pris note des trois rapports ; a adopté la résolution et les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP21 ; et supprimé les décisions 13.17, 13.18 et 13.24-13.26. La résolution, entre autres : décide d’examiner régulièrement l’état de conservation des espèces migratrices lors des réunions alternées de la CdP, à partir de la CdP16 ; et demande au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’élaborer un rapport sur l’état des espèces migratrices dans le monde pour ces réunions et de développer et maintenir un tableau de bord de données en ligne sur les espèces migratrices inscrites à la CEM et autres et leurs habitats.

Interprétation et mise en œuvre de la Convention

Mise en œuvre du Programme de travail 2020-2023 : Lundi, le Secrétariat a présenté le rapport sur le Programme de travail 2020-2023 (UNEP/CMS/COP14/Doc.22). La CdP a pris note du rapport.

Rapports nationaux : Vendredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.23. Le CP a recommandé l’adoption du document après des amendements mineurs.

Résultat : La CdP : a adopté l’amendement à la Résolution 12.5 sur les rapports nationaux et les décisions telles que contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP23 ; a pris note du rapport du PNUE-CMSC sur l’analyse des rapports nationaux à la CdP14 (UNEP/CMS/COP14/Doc.23/Annex 3) ; et supprimé les décisions 13.14 et 13.15. La résolution 12.5 (Rev.COP14) et ses décisions associées demandent au Secrétariat d’envisager la nécessité d’une révision du format du rapport national et de son document d’orientation afin de refléter les enseignements tirés au cours de la période de référence.

Mécanisme d’examen et programme de législation nationale : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.24, y compris une proposition d’étude visant à déterminer si la législation nationale peut être un moyen de dissuasion efficace contre les espèces capturées en violation de la Convention.

Résultat : La CdP a pris note des directives opérationnelles du mécanisme d’examen de la CEM, a supprimé les décisions 13.20-13.23 et a adopté les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP24/Rev.1, qui, entre autres, encouragent les Parties à s’engager dans le programme de législation nationale et demandent au Secrétariat de poursuivre la collaboration avec les initiatives existantes de la FAO et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Examen des décisions : Mercredi, le Secrétariat a résumé la liste des décisions de la CdP13 proposées pour renouvellement ou suppression (UNEP/CMS/COP14/Doc.25). L’UE a proposé deux amendements : conserver la décision 13.16 et le paragraphe a) de la décision 13.71. Le CP a recommandé l’adoption du document tel que modifié.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.6 ; 13.71b); 13,72 ; 13,73 ; 13,74 ; 13.75 ; et 13.137, et a renouvelé les décisions 13.16 et 13.71 a). Les décisions renouvelées ordonnent au Secrétariat de collaborer avec le Secrétariat de la CITES concernant le commerce international des espèces inscrites à l’Annexe I de la CEM (13.16), et demandent aux Parties de revoir la législation existante et d’adopter une nouvelle législation pour aborder l’interdiction de la capture des espèces de chondrichtyens inscrites à l’Annexe I de la CEM, y compris les requins, les pocheteaux, les raies et les chimères (13,71 a.).

Définition des termes « État de l’aire de répartition » et « vagabond » : Mercredi, le CS a rendu compte des travaux intersessions visant à élaborer des orientations sur ces termes, notant qu’à la 6e réunion du Comité de session, le CS n’a pas pu accepter de recommander des directives pour adoption (UNEP/CMS/COP14/Doc.26/Rev.1). Jeudi, le CP a pris note du rapport.

Résultat : La CdP a pris note du rapport.

Questions touchant à la conservation des espèces aquatiques : Les projets de résolutions et de décisions sur les questions de conservation aquatique ont été repris par le CP et le groupe de travail sur les espèces aquatiques pour un débat plus approfondi.

Menaces induites par la pêche : Les prises accessoires : Mercredi, le conseiller nommé par la CdP pour les prises accessoires a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.1.1/Rev.1. Vendredi le CP a pris note du rapport et a recommandé les décisions pour adoption par la CdP.

Résultat : La CdP a pris note du rapport figurant à l’Annexe 1 du document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.1.1/Rev.1 concernant les techniques d’atténuation visant à réduire les prises accessoires de requins ; a adopté les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.1.1 ; et supprimé les décisions 13.61 à 13.63. Les décisions demandent, entre autres, à toutes les Parties d’appliquer les recommandations du rapport et, pour les États de l’aire de répartition du marsouin commun de la Baltique, de mettre en œuvre de toute urgence des mesures assorties de délais pour une réduction effective des prises accessoires.

Dispositifs de concentration des poissons (DCP) : Mercredi, le conseiller nommé par la CdP pour la pollution marine a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.1.2/Rev.1.

Résultat : La CdP a pris note du rapport contenu dans le document et a adopté les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.1.2, ordonnant, entre autres : aux Parties de s’attaquer aux impacts négatifs potentiels des DCP, y compris sur les espèces inscrites à la CEM, et de travailler avec les organisations de pêche compétentes pour assurer la durabilité des pêcheries sous DCP.

Maltraitance et mutilation d’oiseaux marins dans les pêcheries : Mercredi, le Président du groupe de travail intersessions a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.1.3/Rev.2.

Résultat : La CdP a pris note du rapport d’enquête du groupe de travail tel que contenu dans UNEP/CMS/COP14/Doc.27.1.3/Rev.3, et a adopté les décisions demandant aux Parties riveraines du sud-ouest de l’océan Atlantique de travailler avec les organismes de gestion des pêcheries pour traiter et prévenir d’autres dommages aux espèces migratrices menacées et en péril dans leur zone économique exclusive.

Pollution marine et autres menaces : Effets de la pollution marine sur les espèces migratrices : Mercredi, le conseiller nommé par la CdP pour la pollution marine a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.2.1/Rev.2. Vendredi, le CP a pris note du rapport et a recommandé les projets de décisions pour adoption par la CdP.

Résultat : La CdP a pris note du rapport « Espèces migratrices et pollution marine : un bref aperçu des problèmes » en annexe 1 du document et a adopté les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CCRP27.2.1, demandant aux Parties de considérer la menace de la pollution marine dans l’élaboration de plans de conservation pour les espèces marines migratrices et le CS, soutenu par le Secrétariat, pour identifier les formes prioritaires de pollution affectant les espèces marines inscrites à la CEM.

Bruit marin : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.2.2/Rev.2, notant que les discussions du groupe de travail sur le milieu aquatique ont abordé la question et produit un document de séance (DS).

Résultat : La CdP a pris note du rapport du groupe de travail figurant à l’Annexe 1 de UNEP/CMS/COP14/Doc.27.2.2/Rev.2 et a adopté les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.2.2/Rev.1, demandant, entre autres : aux Parties de diffuser au niveau national les Lignes directrices de la famille de la CEM sur l’évaluation de l’impact environnemental des activités génératrices de bruit marin ; le Groupe de travail conjoint sur le bruit devra préparer un rapport sur l’état des connaissances sur les impacts du bruit et les mesures d’atténuation du bruit pour les espèces de mammifères d’eau douce inscrites sur la liste de la CEM ; et le CS devra fournir des conseils sur le rôle futur de la Convention.

Collisions avec des navires : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.2.3/Rev.1 et a souligné les discussions du groupe de travail aquatique et le DS disponible.

Résultat : La CdP a pris note du rapport, “Limiter les collisions mondiales avec les requins-baleines – Comprendre une menace croissante pour le plus gros poisson du monde” (UNEP/CMS/COP14/Inf.27.2.3) et a adopté la résolution, y compris les orientations, et les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.2.3. La résolution exhorte les Parties à adopter des mesures visant à réduire le risque de collision avec des navires sur la mégafaune marine grâce à des mesures appropriées et à une collaboration avec l’Organisation maritime internationale (OMI).

Exploitation minière en haute mer : Mercredi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CMS/COP14/Doc.27.2.4/Rev.1, UNEP/CMS/COP14/Doc.27.2.4/Add.1, ainsi qu’une lettre du Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) (UNEP/CMS/COP14/Inf.27.2.4). Samedi, le CP a examiné le document révisé (UNEP/CMS/COP14/DSC 27.2.4/Rev.1). La NORVÈGE a demandé un amendement au texte du préambule « rappelant » plutôt que « notant » la Décision 15/24 de la CDB sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine et côtière.

Une discussion importante a eu lieu sur un amendement proposé par l’ALLEMAGNE visant à exhorter les Parties à ne pas s’engager dans « ou soutenir » des activités minières en eaux profondes. L’IRLANDE, le ROYAUME-UNI, les PAYS-BAS, la SUÈDE, la BELGIQUE, les SEYCHELLES, le BRÉSIL et l’ESPAGNE ont soutenu l’amendement. L’ARGENTINE a déploré l’absence du Secrétaire général de l’ISA à la CdP et la notification insuffisante de sa lettre aux Parties. Le CP a recommandé l’adoption du document, y compris les amendements de la Norvège et de l’Allemagne.
Résultat : La CdP a adopté la résolution et les décisions figurant dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.2.4/Rev.1.

La résolution : 

• exhorte les Parties à ne pas s’engager dans ou soutenir l’exploitation minière des grands fonds marins jusqu’à ce que des informations scientifiques suffisantes et solides aient été obtenues pour garantir que les activités d’exploitation minière des grands fonds marins n’entraînent pas d’effets nocifs sur les espèces migratrices, leurs proies et leurs écosystèmes ; et
• encourage les Parties à garantir que les impacts des activités d’exploitation minière des grands fonds marins sur les espèces migratrices soient pleinement pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de tout cadre réglementaire en vertu de la législation nationale et de l’ISA.

Les décisions : 

• demandent au CS d’élaborer, sous réserve de la disponibilité de ressources externes, un rapport sur l’état des connaissances sur les impacts des activités d’exploitation minière des grands fonds marins sur les espèces migratrices ; 
• demandent au CS de collaborer avec l’ISA pour partager son expertise et élaborer des orientations spécifiques en matière d’évaluation de l’impact environnemental, et faire rapport à la CdP15 ; et
• demandent au Secrétariat d’informer l’ISA de cette décision de la CdP14 et de faciliter la collaboration avec l’ISA et d’autres organismes concernés.

Observation de la faune marine : interactions récréatives dans l’eau : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.3.1/Rev.1, mentionnant le DS élaboré. Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a adopté les amendements à la résolution 12.16 et les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.3.1/Rev.1, notamment pour approuver les lignes directrices sur les interactions récréatives dans l’eau avec la faune marine dans l’Annexe 2 de UNEP/CMS/COP14./CRP27.3.1, et supprimé les décisions 13.66-13.68.

Gestion de la conservation par aires : Aires importantes pour les mammifères marins (IMMA) : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.4.1, notant qu’un DS était disponible.

Résultat : La CdP a pris note du rapport du groupe de travail conjoint de la Commission de la sauvegarde des espèces de l’UICN/Commission mondiale des aires protégées (SSC/WCPA) sur les zones protégées des mammifères marins ; a supprimé les décisions 13.54 à 13.57 ; et a adopté les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.4.1. Les décisions : 

• demandent aux Parties d’utiliser les IMMA et de présenter un rapport à la CdP15 ;
• demandent au CS de collaborer avec le groupe de travail sur les zones protégées des mammifères marins de l’UICN SSC/WCPA ; et
• demandent au Secrétariat d’informer les Parties des IMMA nouvellement identifiées et de renforcer la coopération avec l’Accord BBNJ.

Aires importantes pour les requins et les raies (ISRA) : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.4.2/Rev.1.

Résultat : La CdP a adopté le projet de résolution et les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.4.2, demandant, entre autres, aux Parties de soutenir l’identification de nouvelles ISRA et au CS de travailler avec le Groupe de spécialistes des requins de l’UICN SSC.

Écosystèmes d’herbiers marins : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.4.3. Jeudi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a adopté la résolution et les décisions (UNEP/CMS/COP14/DSC 27.4.3). La résolution exhorte les Parties à renforcer les mesures de recherche, de conservation et de restauration des écosystèmes d’herbiers marins et des espèces migratrices associées ; d’apporter un soutien financier; et de mobiliser des financements internationaux et régionaux. Les décisions ordonnent aux Parties d’identifier les espèces migratrices qui utilisent les herbiers marins et de les inclure dans les zones marines protégées, avec le soutien du CS et du Secrétariat.

Mammifères marins : Priorités de conservation des cétacés : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.5.1/Rev.1.

Résultat : La CdP a pris note du rapport et des recommandations figurant dans UNEP/CMS/COP14/Inf.27.5.1a/Rev.1 et UNEP/CMS/COP14/Inf.27.5.1b, ainsi que des recommandations de conservation pour les États de l’aire de répartition de certaines espèces de cétacés. La CdP a également adopté la résolution et les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.5.1 exhortant les Parties à protéger et à réduire les menaces qui pèsent sur les cétacés et leurs habitats, et à établir des processus pour la participation des PACL aux activités liées aux cétacés, et a supprimé les décisions 13.80-13.85.

Plan d’action mono-espèce (SSAP) pour le dauphin à bosse de l’Atlantique (Sousa teuszii) : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.5.2/Rev.2, notant que le groupe de travail aquatique n’a pas proposé de mesures supplémentaires. modifications apportées aux révisions fournies, qui ont mis à jour le SSAP pour inclure les réflexions de la réunion des États de l’aire de répartition tenue au Sénégal en septembre 2023. Le CP a recommandé l’adoption du document révisé.

Résultat : La CdP a adopté le projet de résolution et les décisions, y compris le SSAP pour le dauphin à bosse de l’Atlantique.

Siréniens, pinnipèdes et loutres : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.5.3/Rev.1, notant qu’un DS était en cours de préparation à la suite des discussions du groupe de travail aquatique.

Résultat : La CdP a adopté les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.5.3 demandant, entre autres, aux États Parties de l’aire de répartition d’envisager de proposer l’inscription des populations de dugongs d’Afrique de l’Est et de Nouvelle-Calédonie ; et au CS d’examiner les menaces régionales pesant sur les mammifères aquatiques non cétacés inscrits sur la liste de la CEM et préparer des recommandations concernant l’inscription. La CdP a supprimé les décisions 13.55, 13.56 (c), 13.81 (a) et (b) et 13.82 (a).

Tortues marines : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.6.1/Rev.1 et a rendu compte des discussions en cours au sein du groupe de travail qui mèneront à un DS. Le WWF a souligné son examen en cours de la législation sur les tortues marines dans la région Asie-Pacifique (UNEP/CMS/COP14/ Inf.27.6.1) et a encouragé les Parties à s’engager dans ce processus.

Résultat : La CdP a adopté les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.6.1 demandant au CS, sous réserve de la disponibilité de ressources et d’expertise externes, d’examiner les informations scientifiques pertinentes sur la conservation des tortues marines et d’élaborer des recommandations pour les espèces incluses dans les Annexes de la Conférence ; et a supprimé les décisions 13.69-13.70.

SSAP pour la tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) en Asie du Sud-Est et dans la région de l’océan Pacifique occidental : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.6.2/Rev.1.

Résultat : La CdP a adopté la résolution et les décisions, y compris le SSAP (UNEP/CMS/COP14/CRP27.6.2).

SSAP pour l’ange de mer (Squatina squatina) dans la mer Méditerranée : Mercredi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CMS/COP14/Doc.27.7.1 et UNEP/CMS/COP14/Doc.27.7.1/Add.1.

Résultat : La CdP a adopté la résolution et les décisions, y compris le SSAP (UNEP/CMS/COP14/CRP27.7.1).

Poissons d’eau douce, y compris l’anguille européenne (Anguilla anguilla) : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.7.2/Rev.1. Jeudi, le Royaume-Uni a demandé des changements visant à faciliter le travail du Secrétariat et des Parties sur cette question et à garantir l’implication du CS dans l’élaboration d’un plan d’action multi-espèces, entre autres modifications. Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document révisé par la CdP.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.76-13.79 et a adopté les décisions dans UNEP/CMS/COP14/DSC.27.7.2/Rev.1 demandant, entre autres, que les États Parties de l’aire de répartition, le CS et le Secrétariat soutiennent l’élaboration d’un plan d’action pour l’anguille européenne et partagent des données sur les espèces de poissons migrateurs d’eau douce transfrontalières.

Mise en œuvre de l’inscription à l’Annexe I de la CEM du requin océanique (Carcharhinus longimanus) : Mercredi, les MALDIVES ont présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.27.7.3. Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a adopté les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP27.7.3 demandant aux Parties de fournir des informations sur leurs mesures de gestion, nationales et régionales, au Secrétariat avant le Cp 56.

Questions de conservation des espèces aviaires : Les projets de résolutions et de décisions sur les questions de conservation aviaire ont été repris par le CP et le groupe de travail sur les espèces aviaires pour une discussion plus approfondie.

Prévention de l’abattage, du prélèvement et du commerce illégaux d’oiseaux migrateurs : Mercredi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CMS/COP14/Doc.28.1/Rev.1, UNEP/CMS/COP14/Doc.28.1/Add.1, et UNEP/CMS/COP14/Inf.28.1. Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a adopté les amendements à la résolution 11.16 (Rev.COP13) et aux décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP28.1/Rev.1, et a supprimé les décisions 13.27-13.33. La résolution 11.16 (Rev.COP14), entre autres, décide de créer, sous réserve de disponibilité de ressources extérieures, des groupes de travail intergouvernementaux sur la capture illégale d’oiseaux migrateurs en Asie-Pacifique et en Asie du Sud-ouest.

Plan d’action pour les oiseaux terrestres migrateurs dans la région Afrique-Eurasie : Mercredi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CMS/COP14/Doc.28.2 et UNEP/CMS/COP14/Doc.28.2/Add.1. Vendredi, au CP, BIRDLIFE INTERNATIONAL, soutenu par le ROYAUME-UNI et l’ARABIE SAOUDITE, a demandé l’inclusion d’une référence aux bruants (Emberiza spp.).

Résultat : La CdP a adopté les amendements à la résolution 11.17 (Rev.COP13), y compris l’amendement de BirdLife International, et les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP28.2/Rev.1. La résolution 11.17 (Rev.COP14) demande, entre autres, que le CS promeuve activement la recherche pour combler les principales lacunes dans les connaissances relatives à la conservation des oiseaux terrestres migrateurs dans la région Afrique-Eurasie. La CdP a supprimé les décisions 13.34 à 13.38.

Prévention de l’empoisonnement des oiseaux migrateurs : Mercredi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CMS/COP14/Doc.28.3 et UNEP/CMS/COP14/Doc.28.3/Add.1. Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.39 et 13.40 et a adopté les amendements à la résolution 11.15 (Rev.COP13) et les nouvelles décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP28.3/Rev.1. La résolution 11.15 (Rev.COP14) convient de maintenir le groupe de travail sur la prévention des empoisonnements et le groupe de travail intergouvernemental sur l’élimination progressive de l’utilisation des munitions au plomb et des poids de pêche au plomb.

Voies de migration : Mercredi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CMS/COP14/Doc.28.4.1/Rev.1 et UNEP/CMS/COP14/Doc.28.4.1/Add.1. Samedi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP, avec des amendements mineurs.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.41-13.46 et a adopté des amendements à la résolution 12.11 (Rev.COP13) et aux décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP28.4.1/Rev.1, appelant les Parties à promouvoir et à mettre en œuvre les priorités fixées par la Groupe de travail sur les voies de migration.

Initiative pour la voie de migration d’Asie centrale : Mercredi, l’INDE a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.28.4.2. Samedi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP, après des amendements mineurs en cours de session.

Résultat : La CdP a adopté la nouvelle résolution et les nouvelles décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP28.4.2/Rev.1, établissant une Initiative pour la voie de migration de l’Asie centrale, et a supprimé la décision 13.46.

Plans d’action pour les oiseaux : Jeudi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.28.5.1/Rev.2. Le CP a recommandé son adoption par la CdP suite à un amendement mineur.

Résultat : La CdP a adopté les amendements à la résolution 12.12 (Rev.COP13) et les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP28.5.1/Rev.1. La résolution 12.12 (Rev. COP14) adopte des SSAP pour la frégate des îles Christmas (Fregata andrewsi) et la grande outarde (Otis tarda) ; encourage les États de l’aire de répartition de l’écumeur indien (Rynchops albicollis) à élaborer une proposition d’inscription à l’Annexe I ; et encourage les États de l’aire de répartition de l’Aigle des steppes (Aquila nipalensis) à élaborer et mettre en œuvre rapidement un SSAP.

Plan d’action pour la frégate de l’île Christmas (Fregata andrewsi) : Jeudi, l’Australie a présenté le SSAP (UNEP/CMS/COP14/Doc.28.5.2/Rev.1). Le CP a recommandé l’adoption du document.

Résultat : La CdP a adopté le SSAP.

Plan d’action pour la grande outarde (Otis tarda) en Asie : Jeudi, la Mongolie a présenté le SSAP (UNEP/CMS/COP14/Doc.28.5.3/Rev.1). Le CP a recommandé l’adoption du document.

Résultat : La CdP a adopté le SSAP.

Vautours d’Afrique-Eurasie : Jeudi, le Secrétariat a présenté le document, y compris les projets d’amendements à la Résolution 12.10 sur la conservation des vautours d’Afrique-Eurasie (UNEP/CMS/COP14/Doc.28.6/Rev.1). Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.50-53 et a adopté les amendements à la résolution 12.10 et les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP28.6 demandant que : les Parties et les parties prenantes, entre autres, participent activement à l’élaboration de l’examen à mi-parcours du Plan d’action multi-espèces pour les vautours ; que les Parties ouest-africaines et les États de l’aire de répartition veillent à l’application des lois nationales pour protéger les vautours ; et que les États de l’aire de répartition d’Afrique de l’Ouest soutiennent la finalisation et la mise en œuvre du Plan de conservation des vautours d’Afrique de l’Ouest 2023-2043.

Plan d’action mondial pour le faucon sacre (Falco cherrug) (SakerGAP) : Jeudi, le Secrétariat a présenté le document, y compris les projets d’amendements à la résolution 11.18 (UNEP/CMS/COP14/Doc.28.7/Rev.1). Vendredi, le CP a examiné un document révisé en session.

Résultat : La CdP a adopté les amendements à la résolution 11.18 (Rev.COP12) et les nouvelles décisions dans UNEP/CMS/COP14/DSC.28.7/Rev.2, poursuivant la mise en œuvre de SakerGAP.

Questions de conservation des espèces terrestres : Les projets de résolutions et de décisions sur les questions de conservation terrestre ont été repris par le CP et le groupe de travail sur les espèces terrestres pour un débat plus approfondi.

Initiative conjointe CITES-CEM pour les carnivores d’Afrique (ICA) : Jeudi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.29.1/Rev.1.

Résultat : La CdP a adopté les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP29.1 et a supprimé les décisions 13.86-13.87, 13.88-13.91, 13.92-13.95 et 13.96-13.97. Entre autres choses, les décisions demandent aux États de l’aire de répartition de l’ICA de revoir et d’étendre le programme de travail ; encouragent les OIG et les ONG à fournir un soutien financier et technique pour la mise en œuvre de l’ICA, de son programme de travail et de la réunion des États de l’aire de répartition ; et invitent le Botswana et la Namibie, et demandent au Zimbabwe, de fournir des données et des informations sur l’état de conservation de leurs populations de guépards (Acinonyx jubatus) au Secrétariat pour examen et considération par la 7ème réunion de son Comité de session.

Mégafaune sahélo-saharienne : Action concertée (AC) pour la mégafaune sahélo-saharienne : Jeudi, le Secrétariat a résumé les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’AC pour les huit espèces concernées et la proposition de clôturer cette AC suite à la recommandation du CS (UNEP/CMS/COP14/Doc.29.2.1/Rev.1).

Résultat : La CdP a clôturé l’AC et a retiré l’espèce de la liste de la Résolution 12.28 sur les AC.

Initiative pour la mégafaune sahélo-saharienne (SSMFI) : Jeudi, le MAROC a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.29.2.2, y compris la proposition d’amender la résolution 9.21 (Rev.COP13) en établissant la SSMFI, qui s’étendra pour inclure les habitats adjacents et l’âne sauvage d’Afrique (Equus africanus). Le CP a recommandé l’adoption du document avec un amendement mineur.

Résultat : La CdP a adopté les amendements à la résolution 9.21 (Rev.COP13) et au programme de travail, tels que contenus dans UNEP/CMS/COP14/CRP29.2.2/Rev.1. La Résolution 9.21 (Rev.COP14) : établit l’IMFSS ; adopte le plan d’action associé ; encourage les États de l’aire de répartition non Parties à soutenir l’initiative ; et exhorte les Parties à appliquer une approche écosystémique pour conserver et restaurer les habitats de la mégafaune sahélo-saharienne.

Initiative sur les mammifères d’Asie centrale (CAMI) : Jeudi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.29.3/Rev.2. Samedi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a adopté les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP29.3. Il s’agit notamment d’instructions adressées aux États Parties à l’aire de répartition de la CAMI pour renforcer la coopération transfrontalière dans les zones « sensibles » identifiées et pour envisager d’ajouter de nouvelles espèces inscrites à l’Initiative.

Éléphant d’Afrique : Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique : Jeudi, le Zimbabwe a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.29.4.1 et son DS pertinent, qui prévoit une révision du Plan d’action pour 2023. Le CP a recommandé l’adoption du document avec des amendements mineurs.

Résultat : La CdP a adopté les amendements à la résolution 12.19 et a approuvé le Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique (2023) annexé à la résolution (UNEP/CMS/COP14/CRP29.4.1/Rev.1). La résolution 12.19 (Rev.COP14) comprend des instructions pour que le Secrétariat coopère avec la CITES et le PNUE afin de promouvoir la collecte de fonds pour la mise en œuvre du Plan d’action, et pour que les États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique explorent l’utilisation d’instruments de financement nouveaux et innovants tels que le paiement pour les services écosystémiques attribuables au rôle des éléphants dans l’écosystème.

Protocole d’accord sur l’Éléphant d’Afrique de l’Ouest : Jeudi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.29.4.2. Le CP a recommandé son adoption sans amendement.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.99 et 13.100.

Ȃne sauvage d’Afrique : Jeudi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.29.5/Rev.2 avec des projets de décisions et une feuille de route pour la conservation de l’âne sauvage d’Afrique (Equus Africanus). Le CP a recommandé l’adoption du document.

Résultat : La CdP a adopté les décisions annexées à UNEP/CMS/COP14/Doc.29.5.2/Rev.2 et supprimé la décision 13.98. Les décisions invitent Djibouti, l’Égypte, la Somalie et le Soudan à mener des recherches sur les populations naturelles restantes d’âne sauvage d’Afrique sur leurs territoires et à rendre compte de leurs résultats à la CdP15, et demandent au Secrétariat de soutenir les États de l’aire de répartition confirmés et anciens dans la mise en œuvre de la feuille de route, sous réserve de ressources externes disponibles.

Le Jaguar : Jeudi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.29.6.1, y compris les projets de décisions sur les mesures de conservation du Jaguar (Panthera onca), et a pris note des discussions du groupe de travail pour les fusionner avec les projets de décisions dans le document UNEP/CMS/COP14/Doc.29.6.2, présenté par le COSTA RICA ce même jour.

Samedi, le CP a examiné le DS consolidant les actions des documents UNEP/CMS/COP14/Doc.29.6.1 et UNEP/CMS/COP14/Doc.29.6.2/Rev.1, qui ont été fortement soutenus par l’UICN, Panthera pour le COMITÉ DE COORDINATION SUR LE JAGUAR, l’ARGENTINE, le BRÉSIL et le PÉROU. Les intervenants ont souligné leur engagement à faciliter ce travail collaboratif et ont souligné l’importance cruciale du Jaguar en tant qu’indicateur de la santé des écosystèmes dans les États de leur aire de répartition.

Résultat : La CdP a adopté la résolution et les décisions, telles que contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP29.6.2. La résolution, entre autres :

• établit l’Initiative de la CEM sur le Jaguar comme cadre pour favoriser la coordination et la coopération entre tous les États de l’aire de répartition de la CEM Jaguar ; 
• convient que les objectifs de l’Initiative consistent à maintenir l’intégrité des populations de Jaguar de grande, moyenne et petite taille le long de son aire de répartition et la connectivité entre elles et les populations transfrontalières ; et
• prend en considération les besoins et les moyens de soutien aux communautés locales coexistant avec le Jaguar.

Entre autres choses, les décisions ordonnent ce qui suit : 

• les États de l’aire de répartition du Jaguar collaboreront avec la CEM et la CITES pour préparer un programme de travail conjoint ; 
• les Parties, les OIG et les ONG doivent coordonner et aligner les efforts de cette initiative avec ceux liés aux Jaguars dans d’autres cadres ; et
• le CS examinera et donnera des conseils sur le programme de travail conjoint CITES-CEM proposé.

Le Pastoralisme : Jeudi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.29.7 sur le pastoralisme et les espèces migratrices, y compris les projets de décisions, et a noté les discussions au sein du groupe de travail terrestre. Le CP a recommandé le document à la CdP pour adoption.

Résultat : La CdP a adopté les décisions contenues dans UNEP/CMS/COP14/CRP29.7, qui ordonnent, entre autres, ce qui suit :

• les Parties doivent entreprendre des études au niveau national pour évaluer les impacts de la transhumance sur la biodiversité, le bien-être et les risques d’émergence de maladies zoonotiques à l’interface homme-faune-bétail ; et
• le CS établira un groupe de travail multipartite, sous réserve des ressources externes disponibles.

Questions transversales de conservation : Les projets de résolutions et de décisions sur les questions transversales de conservation ont été repris par le CP et le groupe de travail sur les questions institutionnelles et transversales pour une discussion plus approfondie.

Prises intentionnelles : Priorités pour lutter contre la capture illégale et non durable d’espèces migratrices : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.1.1/Rev.1, y compris une proposition d’amendement à la résolution 11.31 sur la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et la définition de la criminalité liée aux espèces sauvages. prise et durabilité.

Samedi, à la suite de discussions entre ISRAËL, l’AUSTRALIE, le WWF et la WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY, le projet de décision demandant au CS de créer un groupe de travail a été amendé pour remplacer la référence aux espèces « terrestres » par « migratrices », plusieurs intervenants soulignant qu’il existe également des lacunes pour les espèces aquatiques et qu’il faut éviter la duplication des groupes de travail. Le CP a recommandé le projet de résolution révisé et les décisions pour adoption par la CdP.

Résultat : La résolution mise à jour (UNEP/CMS/COP14/DSC.30.1.1/Rev.1) :

• exhorte les Parties et les non-Parties à identifier les facteurs qui conduisent à la capture illégale et non durable d’espèces migratrices au sein de leur juridiction ; et
• charge le Secrétariat de continuer à renforcer la collaboration avec les organisations et parties prenantes concernées.

Les décisions ordonnent notamment ce qui suit : 

• les Parties doivent améliorer l’application de la législation, des réglementations et d’autres mesures liées à la capture d’espèces migratrices, et renforcer les capacités du personnel chargé de l’application des lois, des poursuites, du système judiciaire et de la gestion de la conservation à travers une formation sur la criminalité et les délits liés aux espèces sauvages ; 
• le CS devra, sous réserve de la disponibilité de ressources externes, établir un groupe de travail sur la capture d’espèces migratrices pour diverses utilisations ; et
• le Secrétariat doit examiner les diverses activités et programmes visant à lutter contre le prélèvement illégal et non durable établis dans le cadre de la CEM et de ses Accords afin d’identifier les aspects qui peuvent être mis en œuvre de manière transversale et plus coordonnée.

Viande d’animaux sauvages aquatiques : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.1.2/Rev.3, y compris un projet de résolution contenant un plan d’action pour lutter contre les prélèvements de viande d’animaux sauvages aquatiques en Afrique de l’Ouest et les projets de décisions associés. Jeudi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.64 et 13.65 et a approuvé la résolution (UNEP/CMS/COP14/CRP30.1.2), qui adopte le Plan d’action pour lutter contre les prélèvements de viande d’animaux sauvages aquatiques en Afrique de l’Ouest, dans le but de garantir l’état de conservation des toutes les espèces inscrites à la CEM et préconise sa mise en œuvre. Les décisions ordonnent ce qui suit : 

• les Parties doivent fournir un soutien technique et en matière de renforcement des capacités aux États de l’aire de répartition du Plan d’action et envisager l’élaboration de plans d’action pour réduire la chasse et la consommation de viande d’animaux sauvages aquatiques en Asie de l’Est, du Sud-est et du Sud ; L’Amérique latine; et la région des îles du Pacifique ; et
• le CS, par l’intermédiaire de son groupe de travail sur la viande d’animaux sauvages aquatiques, doit élaborer des critères pour déterminer si certains requins et raies inscrits à l’Annexe II doivent être inclus dans son champ d’application ; collecter et présenter des informations sur les captures d’oiseaux de mer comme viande d’animaux sauvages aquatiques en collaboration avec les groupes de travail sur les prises illégales établis par la résolution 11.16 (Rev.COP13) ; et évaluer la nature migratrice des crocodiliens et des chéloniens d’eau douce afin de déterminer s’ils peuvent ou non répondre aux critères d’inscription aux annexes.

Viande d’animaux sauvages terrestres et aviaires: Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.1.3 ; commentaires du CS (UNEP/CMS/COP14/Doc.30.1.3/Add.1) ; et un rapport sur les impacts de la capture, du commerce et de la consommation d’espèces migratrices terrestres pour la viande sauvage (UNEP/CMS/COP14/Inf.30.1.3). Vendredi, les actions proposées dans le document, visant à supprimer les décisions 13.109 à 13.112 et à prendre note du résumé exécutif dans son annexe, ont été recommandées pour adoption par la CdP.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.109 à 13.112 et a pris note du résumé exécutif.

Planification et gestion de la conservation : Connectivité écologique : Aspects politiques et techniques : Mardi, le CS a présenté les documents pertinents (UNEP/CMS/COP14/Doc.30.2.1.1 et UNEP/CMS/COP14/Doc.30.2.1.2), y compris le projet résolutions et décisions. Vendredi, le CP a recommandé les projets de résolutions et de décisions consolidés pour adoption par la CdP.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.113-13.115 et a adopté la résolution (UNEP/CMS/COP14/CRP30.2.1.1/Rev.1), qui, entre autres, exhorte les Parties et invite les autres à accorder une attention particulière aux politiques et aux aspects techniques de la connectivité écologique lors de la planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions conçues pour soutenir la protection, la conservation, la restauration et la gestion efficace des espèces migratrices, tant au niveau national que dans le contexte de la coopération régionale et internationale.

Les décisions ordonnent :

• les Parties doivent inclure la connectivité dans la mise en œuvre d’autres accords internationaux pertinents, ainsi que dans les plans spatiaux et les SPANB, conformément au CMB ;
• le CS doit produire une synthèse des informations sur les liens entre la connectivité des espèces migratrices et l’intégrité et la résilience des écosystèmes ; et
• le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, s’appuiera sur les sources de données les plus appropriées et, avec les conseils du CS, identifiera les habitats, les zones, les corridors et les sites en réseau de la plus grande importance mondiale pour la conservation des espèces migratrices, notamment par le biais de modules de l’Atlas de la CEM sur la migration animale, et pour aider les Parties à mettre en œuvre la résolution.

Aires de conservation transfrontalières : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.2.2/Rev.2, y compris les projets de décisions sur la mise en œuvre de l’outil pilote transfrontalier du PNUE-CMSC.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.116-13.118 et a adopté de nouvelles décisions décrites dans UNEP/CMS/COP14/CRP30.2.2. Les décisions ordonnent, entre autres : aux Parties membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA), de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (AID) et de la Communauté d’Afrique de l’Est (CEA) d’envisager de tester l’outil transfrontalier pilote PNUE-CMSC pour identifier les opportunités potentielles de conservation transfrontalière ; et le CS pour examiner l’utilité de l’outil sur la base des rapports soumis par les parties par l’intermédiaire du Secrétariat.

Participation communautaire et moyens de subsistance : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.2.3, comprenant un projet de résolution et de décisions, ainsi qu’une annexe contenant des principes directeurs pour la participation communautaire. Jeudi, les Parties ont apporté d’autres amendements en réponse au DS, notamment en ce qui concerne la terminologie relative aux PACL. Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document avec des amendements mineurs.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.119-13.121 et a adopté la résolution (UNEP/CMS/COP14/CRP30.2.3/Rev.4) qui : 

• exhorte les Parties et autres parties prenantes à renforcer la participation des communautés à la mise en œuvre de la Convention ; 
• adopte les principes directeurs figurant en annexe de la résolution, les met en œuvre et les porte à l’attention des communautés et des organisations menant des travaux de conservation ; et
• demande aux Parties et au Secrétariat de compiler des informations et des études de cas sur la participation des communautés à la conservation des espèces migratrices afin de soutenir l’échange de meilleures pratiques entre les Parties.

Infrastructure : Infrastructure et évaluation de l’impact : Mardi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.3.1/Rev.1. Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a supprimé les décisions 13.130-13.134 et a adopté les amendements proposés à la résolution 7.2 (Rev.COP12) et aux décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP30.3.1/Rev.1. Résolution 7.2 (Rev.COP14) qui :

• exhorte les Parties à divulguer publiquement et à partager les informations sur les plans de développement des infrastructures linéaires et les évaluations d’impact affectant les espèces migratrices ; 
• Demande aux Parties d’inclure les espèces migratrices lors de la révision des exigences légales en matière d’évaluation d’impact, ainsi que de prendre en compte le potentiel de rétablissement des espèces inscrites à la CEM lors de la planification de nouvelles infrastructures ; et
• Demande au Secrétariat de collaborer, entre autres, avec le FEM, les institutions de financement du développement et les donateurs bilatéraux pour encourager la prise en compte des espèces migratrices, tant au niveau stratégique qu’au niveau des projets.

Énergies renouvelables et lignes électriques : Mardi le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.3.2, y compris les projets de décisions. Jeudi, le ROYAUME-UNI a demandé une modification mineure au document de session, l’UE demandant un délai supplémentaire pour les consultations. Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a pris note des activités figurant à l’Annexe 1 du document, a supprimé les décisions 13.106-13.108 et a adopté de nouvelles décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP30.3.2/Rev.1. Les décisions demandent que : 

• les Parties doivent, entre autres, intégrer les besoins de conservation de la biodiversité et des espèces migratrices dans les politiques et plans d’action nationaux en matière d’énergie et de climat, dans la planification de l’espace terrestre et maritime, ainsi que dans la législation et la réglementation sur l’emplacement des nouvelles infrastructures énergétiques, dans le but d’éviter les impacts négatifs sur les espèces migratrices; et prendre des mesures juridiques, administratives ou politiques pour encourager et permettre au secteur de l’énergie de surveiller, d’évaluer et de divulguer régulièrement de manière transparente ses risques, ses dépendances et ses impacts sur la biodiversité ;
• le Groupe de travail de la CEM sur l’énergie pour, entre autres, examiner les outils et fournir des conseils pour évaluer et atténuer les impacts des énergies renouvelables et du développement des lignes électriques sur les espèces migratrices à travers les voies de migration et dans l’ensemble des aires de répartition des espèces, y compris dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale ; et
• le Secrétariat, entre autres, recherchera des partenariats avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et d’autres entités compétentes pour élargir le rôle et la sensibilisation du Groupe de travail sur l’énergie de la CEM et la mise en œuvre de garanties, d’outils de planification spatiale et d’orientations pour éviter les impacts négatifs sur les espèces migratrices des infrastructures d’énergie renouvelable.

Les menaces : Le changement climatique : Mercredi, le CS a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.4.1/Rev.3, comprenant un projet de résolution, des projets de décisions, une annexe contenant des conseils aux Parties et autres parties prenantes sur les actions prioritaires pour faire face aux les problèmes auxquels les espèces migratrices sont confrontées en raison du changement climatique, et les termes de référence du groupe de travail du CS sur le changement climatique et les espèces migratrices. Samedi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a pris note du document d’information UNEP/CMS/COP14/Inf.30.4.1, a adopté des amendements à la résolution 12.21 et aux décisions, et a supprimé les décisions 13.126-13.128 dans UNEP/CMS/COP14/CRP30.4.1/Rev.1. La Résolution 12.21 (Rev.COP14) :

• exhorte fortement les États Parties et non Parties à prendre dès maintenant des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, en particulier à la lumière des impacts déjà observés ; 
• approuve les conseils aux Parties et autres parties prenantes annexés à la résolution, et exhorte les Parties et les non-Parties à les intégrer ainsi que les questions relatives aux espèces migratrices dans les stratégies nationales sur le changement climatique, les contributions déterminées au niveau national, les plans nationaux d’adaptation et les SPANB ; et
• encourage les Parties et autres parties prenantes à prendre en compte les impacts potentiels sur les espèces migratrices lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et de planification spatiale dans les écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins.

Déclin des insectes et menace pour les populations d’animaux migrateurs insectivores : Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.4.2/Rev.1, y compris les projets de décisions. Jeudi, le CP a recommandé les projets de décisions à la CdP pour adoption.

Résultat : La CdP a pris note du résumé du rapport figurant à l’annexe 1 du document, a adopté les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP30.4.2 et a supprimé la décision 13.129. Les décisions:

• demandent au CS, sous réserve de la disponibilité des ressources, de : fournir des recommandations à la CdP15 sur les conclusions du rapport, Le déclin des insectes et sa menace pour les populations d’animaux migrateurs insectivores ; et
• demandent au Secrétariat de diffuser le rapport aux parties prenantes concernées, de faire connaître ses conclusions et recommandations dans les forums appropriés, et de soutenir le CS dans la mise en œuvre de toute action de suivi dans le cadre de son programme de travail.

Maladies de la faune sauvage : Mardi, le CS a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.4.3, y compris un résumé du document “Espèces migratrices et santé : Une étude de la dynamique des migrations et des maladies de la faune sauvage, ainsi que de la santé des espèces migratrices, dans le cadre de l’approche « Une seule santé »”, des projets de résolutions sur la santé de la faune sauvage et les espèces migratrices et sur la grippe aviaire, et des projets de décisions sur les maladies de la faune sauvage. Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a pris note du résumé du rapport et a adopté les résolutions et décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP30.4.3 qui, entre autres :

• exhortent les Parties à reconnaître les liens entre les facteurs du déclin des populations et l’émergence de maladies, et à renforcer de toute urgence les actions visant à lutter contre les facteurs du déclin des populations d’espèces migratrices ; 
• demandent aux Parties de veiller à ce que les réponses à la grippe aviaire dans la faune sauvage n’incluent pas de réponses mortelles ; et
• demandent aux Parties de prendre note des recommandations du groupe de travail du CS sur les espèces migratrices et la santé, et demandent au Secrétariat de collaborer avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant l’élaboration d’un instrument sur la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies.

Pollution lumineuse : Mercredi, le CS a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.4.4, avec des propositions d’amendements aux lignes directrices de la CEM sur la pollution lumineuse pour la faune sauvage (Résolution 13.5), conçues pour aider les Parties à la CEM en fournissant un cadre pour évaluer et gérer l’impact de la pollution lumineuse de la lumière artificielle sur la faune sensible dans leur juridiction. Vendredi, l’AUSTRALIE a demandé un changement dans le titre des lignes directrices internationales, afin de les distinguer des lignes directrices nationales existantes. Le CP a recommandé la résolution, les décisions et les lignes directrices pour adoption par la CdP.

Résultat : La CdP a adopté les lignes directrices internationales de la CEM sur la pollution lumineuse pour les espèces migratrices, ainsi que les amendements à la résolution 13.5 et aux décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP30.4.4/Rev., et a supprimé les décisions 13.138 et 13.139. La résolution 13.5 (Rev.COP14), entre autres, adopte les lignes directrices internationales de la CEM sur la pollution lumineuse et implore les Parties de gérer la lumière artificielle de manière à ce que les espèces migratrices ne soient pas perturbées ni déplacées de leur habitat important, et soient capables d’adopter des comportements critiques tels que la recherche de nourriture, la reproduction et la migration.

Les décisions, entre autres, chargent le Secrétariat de diffuser largement les lignes directrices, notamment auprès des Parties, d’autres AME, des accords et programmes régionaux, des OIG et d’autres parties prenantes, et, sous réserve de la disponibilité des ressources, de préparer des annexes supplémentaires sur la manière d’éviter et atténuer les effets négatifs de la pollution lumineuse sur les taxons non encore couverts par les lignes directrices, tels que les poissons.

Pollution plastique : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.4.5/Rev.1, y compris les projets de décisions. Samedi, le CP a recommandé l’adoption par la CdP du document de session sur la pollution plastique avec le même amendement sur les « pays en développement » que pour le nouveau Plan stratégique, et un nouvel amendement d’ANTIGUA ET BARBUDA sur les stratégies visant à accroître la traçabilité des engins de pêche.

Résultat : La CdP a pris note du résumé et des conclusions du rapport, Impacts de la pollution plastique sur les espèces migratrices d’eau douce, aquatiques, terrestres et aviaires dans la région Asie et Pacifique, à l’Annexe 1 du document, a supprimé les décisions 13.123 à 13.125 et a adopté décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP30.4.5/Rev.2. Les décisions ordonnent que : 

• les Parties doivent soutenir les négociations pour un traité juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique ; 
• les Parties doivent, en collaboration avec les agences compétentes, élaborer une norme et des directives harmonisées sur la conception circulaire des engins de pêche afin de permettre leur réutilisation, leur réparation ou leur recyclage ; et
• les Parties, les OIG et les ONG doivent mobiliser des ressources pour prévenir et atténuer la pollution plastique, notamment en combattant et en éliminant les débris marins accumulés dans les zones de haute importance pour les espèces migratrices, en reconnaissant les défis auxquels sont confrontés les pays en développement Parties, notamment les PMA et les PEID.

Implications de la conservation de la culture animale et de la complexité sociale : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.5/Rev.1, y compris les rapports des ateliers intersessions sur cette question, et les projets de décisions. Jeudi, le CP a pris note du rapport et a recommandé les décisions pour adoption par la CdP.

Résultat : La CdP a pris note du rapport de l’atelier intersessions dans le document, a supprimé les décisions 13.102-13.105 et a adopté les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP30.5 qui ordonnent que : 

• les Parties étudieront les implications de la conservation de la culture animale et de l’apprentissage social pour un large éventail de taxons, y compris les poissons et les reptiles, et appliqueront une approche de précaution en considérant les processus culturels comme pertinents pour la conservation de toutes les espèces pour lesquelles il existe des preuves d’un apprentissage social ; et
• le CS, sous réserve des financements disponibles, pour soutenir la recherche sur la culture animale et l’apprentissage social en élaborant, entre autres choses, des orientations sur la méthodologie de détection de l’apprentissage social et en intégrant une variété de « sources de données » sur l’apprentissage social et la culture animale, notamment des communautés locales et des savoirs traditionnels des peuples autochtones.

Tourisme : Mercredi, le Royaume-Uni a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.30.6/Rev.1, proposant des amendements à la Résolution 12.23 pour approuver de nouvelles lignes directrices sur l’écotourisme et les espèces migratrices. Vendredi, le CP a pris note du document et a recommandé ses amendements à la Résolution 12.33 pour adoption par la CdP.

Résultat : La CdP a pris note du document UNEP/CMS/COP14/Inf.30.6, a supprimé les décisions 13.156 et 13.136, a adopté les amendements à la résolution 12.23, y compris l’approbation des nouvelles lignes directrices sur l’écotourisme et les espèces migratrices dans le document UNEP/CMS/COP14/CRP30. .6/Rév.1. La résolution 12.23 (Rev.COP14) présente de nouvelles orientations pour les Parties et les parties prenantes sur l’écotourisme et les espèces migratrices, et encourage les Parties et autres parties prenantes à les appliquer et à partager leurs expériences dans ce domaine.

Amendement aux Annexes de la CEM

Taxonomie et nomenclature : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.31.1/Rev.1, qui recommande une nouvelle taxonomie pour les mammifères marins aquatiques. Le CP a recommandé l’adoption du projet de résolution et du projet de décision.

Résultat : La CdP a adopté la nouvelle taxonomie des mammifères marins aquatiques, ainsi que les amendements à la résolution 12.27 et les décisions figurant dans les annexes du document. La résolution 12.27 (Rev.COP14), entre autres, adopte la liste des références normatives en annexe comme base sur laquelle les annexes et les amendements de la CEM sont préparés. Entre autres choses, la décision demande au CS, sous réserve de la disponibilité de ressources externes, de revoir le Catalogue de la vie en tant que source potentielle de toutes les informations taxonomiques et nomenclaturales pour la CEM.

Désagrégation des familles et des genres répertoriés à l’Annexe II : Mercredi, le CS a présenté la résolution et les décisions proposées dans UNEP/CMS/COP14/Doc.31.2/Rev.1. Le CP a recommandé l’adoption du document.

Résultat : La résolution demande, entre autres, au CS de maintenir une liste des espèces de l’Annexe II présentant un état de conservation défavorable et appartenant à des familles et des genres regroupés, afin de conseiller les Parties quant à celles qui traversent de manière cyclique et prévisible les frontières juridictionnelles nationales. Les décisions invitent les Parties à prendre en compte cette liste lors de la préparation des rapports nationaux, chargent le CS de la mettre à jour et chargent le Secrétariat d’alerter les Parties de son existence.

Taxons aviaires potentiels à inscrire : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.31.3, comprenant un projet de résolution et des projets de décisions. Vendredi, le CP a recommandé l’adoption du document par la CdP.

Résultat : La CdP a adopté la résolution et les décisions dans UNEP/CMS/COP14/CRP31.3, approuvant une liste d’espèces aviaires susceptibles de répondre aux critères d’inscription aux annexes de la CEM, comme une étape stratégique visant à concentrer l’attention sur les espèces qui bénéficieraient le plus de l’action de conservation.

Les décisions invitent, entre autres, les Parties, les ONG, les OIG et d’autres parties prenantes à envisager de travailler en collaboration pour élaborer des propositions d’inscription, des AC et d’autres interventions multi-espèces ou plus larges de conservation de l’habitat des espèces figurant en annexe, pour examen lors des futures réunions de la CEM.

Propositions d’amendement des Annexes I et II de la Convention : Jeudi, le CP a recommandé toutes les propositions d’inscription pour adoption par la CdP. La CdP les a adoptées samedi.

• Lynx eurasien (Lynx lynx) à l’Annexe II et Lynx des Balkans (Lynx lynx balcanicus) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.1/Rev.1) ; 
• Le chat de Pallas ou manul (Felis manul) inscrit à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.2/Rev.1) ; 
• Guanaco (Lama guanicoe) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.3) ; 
• Le grand dauphin de Lahille (Tursiops truncatus gephyreus) inscrit aux Annexe I et II (UNEP/CMS/COP14/31.4.4) ; 
• la Population proprement dite baltique du marsouin commun (Phocoena phocoena) inscrite à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.5) ;
• Le Pélican péruvien (Pelecanus thagus) inscrit aux Annexe I et II (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.6) ; 
• Le Pluvier magellanique (Pluvianellus socialis) inscrit à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.7/Rev.1) ; 
• Le Gypaète barbu (Gypaetus barbatus meridionalis) (population sud-africaine) inscrit à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.8) ; 
• Le Requin tigre des sables (Charcharias taurus) inscrit aux Annexe I et II (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.9/Rev.2) ; 
• La Raie-Guitare fouisseuse (Glaucostegus cemiculus) inscrite à l’Annexe II et population de la mer Méditerranée de cette espèce inscrite à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.10) ; 
• La Raie taureau (Aetomylaeus bovinus) inscrite à l’Annexe II et population de la mer Méditerranée de cette espèce inscrite à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.11) ; 
• La mourine échancrée (Rhinoptera marginata) inscrite à l’Annexe II et la population de la mer Méditerranée de cette espèce inscrite à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.12) ; et
• Le Poisson-chat doré (Brachyplatystoma rousseauxii) et le poisson-chat de Laulau ou Piramuta (Brachyplatystoma vaillantii) inscrits à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP14/Doc.31.4.13 et UNEP/CMS/COP/14/Doc.31.4.14).

Mise en œuvre du processus d’actions concertées

Les AC : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.32.1/Rev.1, y compris les révisions proposées à la Résolution 12.28 (Rev.COP13) pour clarifier la mise en œuvre de l’AC. Samedi, le CP a recommandé l’adoption du document de session par la CdP.

Résultat : La résolution (UNEP/CMS/COP14/CRP32.1/Rev.1), entre autres, adopte les Lignes directrices pour la mise en œuvre du processus d’AC en Annexe 1 et le Modèle de proposition d’AC en Annexe 2 ; et demande aux Parties, au CS, au Secrétariat et aux autres parties prenantes concernées d’en tenir pleinement compte dans les différentes étapes du processus des AC.

Évaluation des progrès dans la mise en œuvre des AC et propositions possibles pour leur extension : Mercredi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP14/Doc.32.2.

Résultat : La CdP a convenu de fermer les AC pour le dauphin à bosse de l’Atlantique et la mer Baltique ainsi que pour les populations de marsouin commun de la péninsule ibérique ; fermer et remplacer une AC pour les populations de chimpanzés casseurs de noix (Pan troglodytes verus) d’Afrique de l’Ouest (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.2.1), et prolonger huit AC sur :

• La Girafe (Giraffa camelopardalis) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.2.2) ; 
• Les Baleines à bosse (Megaptera novaeangliae) de la mer d’Oman (UNEP/CMS/COP14/32.2.3) ; 
• Les Cachalots du Pacifique tropical oriental (Physeter macrocephalus) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.4) ; 
• Le Dauphin à bosse de l’Atlantique (Sousa Teuszii) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.2.5) ; 
• Les Marsouins communs (Phocoena phocoena) dans la mer Baltique et la péninsule ibérique (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.2.6) ; 
• La Grande outarde (Otis tarda) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.2.7) ; 
• L’Albatros des Antipodes (Diomedea antipodensis) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.2.8) ; et
• Le Poisson-guitare commun (Rhinobatos rhinobatos) et poisson-guitare à gros nez (Rhynchobatus australiae) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.2.9).

Nouvelles propositions d’AC pour la période triennale 2024-2026 : Samedi, la CdP a approuvé de nouvelles AC sur :

• La diversité comportementale et culturelle des chimpanzés (Pan troglodytes) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.3.1) ; 
• La Chauve-souris fruitière de couleur paille (Eidolon helvum) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.3.2) ; 
• Le Chat de Pallas ou Manul (Felis manul) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.3.3) ; 
• Le Lynx eurasien (Lynx lynx) et sa sous-espèce des Balkans (Lynx lynx balcanicus) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.3.4) ; 
• Le Dauphin Franciscana (Pontoporia blainvillei) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.3.5) ; et
• Le Requin bleu (Prionace glauca) (UNEP/CMS/COP14/Doc.32.3.7/Rev.1).

Plénière de clôture

Après que le CP ait repris samedi l’approbation des DS restants, la CdP s’est réunie.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs : Le Président du Comité de vérification des pouvoirs a indiqué que, sur les 92 pays enregistrés, 77 pouvoirs ont été reçus et que le Comité en a accepté 72.

Procès Verbal de la session et des comités : le Président du CP, Galbraith, a confirmé que tous les rapports avaient été approuvés par le CP et a remercié les présidents respectifs.

Adoption des résolutions, décisions et amendements aux annexes : La CdP a adopté par consensus toutes les résolutions, décisions et amendements aux annexes transmis par le CP.

Adoption du rapport : La CdP a adopté le rapport de la CdP14 de la CEM sans amendement.

Déclarations de clôture : Les représentants des groupes régionaux ont prononcé des déclarations de clôture. Le ROYAUME-UNI, au nom de Monaco, de la Géorgie, de la Norvège et de la Suisse, a souligné que la Convention et le Secrétariat devront être soutenus de manière adéquate afin de réaliser l’ensemble ambitieux de résolutions et de décisions convenues lors de cette CdP. PANAMA, au nom de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes, a souligné la valeur de la coopération régionale, en soulignant les réalisations clés telles que l’Initiative pour le Jaguar et l’AC pour le Dauphin Franciscana.

La NOUVELLE ZÉLANDE, au nom de l’Océanie, a souligné l’esprit de collaboration de la CdP, notamment à travers l’accord sur un nouveau plan stratégique qui inclut des références aux PACL, et la résolution sur l’exploitation minière en haute mer. L’ARABIE SAOUDITE, au nom de la région Asie, a souligné le lancement de l’Initiative sur les voies de migration d’Asie centrale et les efforts déployés en faveur de la conservation des herbiers marins.

L’UE a souligné que la communauté de la CEM avait fait preuve d’un fort leadership lors de la CdP14 dans des domaines tels que la pollution lumineuse, l’exploitation minière en haute mer, les prises accessoires et les déchets plastiques. Le délégué a appelé les Parties à verser leurs contributions en temps opportun, à régulariser leurs arriérés et à fournir des contributions volontaires. Le ZIMBABWE, au nom de l’Afrique, a souligné que les pays aux prises avec des contributions ne doivent pas être interprétés comme un manque d’engagement et a appelé à une mobilisation innovante des ressources, y compris en travaillant avec d’autres Conventions si nécessaire.

Le WWF, au nom d’un certain nombre d’ONG, a déclaré que les résolutions et décisions convenues lors de la CdP14 donnaient « des raisons d’espérer », mais nécessiteraient des ressources adéquates. Il a promis que la société civile « ferait tout ce qu’elle peut » pour soutenir ces efforts. Les COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LA DURABILITÉ (ICLEI), notant qu’il s’agissait de leur première participation à la CdP, ont salué l’inclusion dans la résolution d’un libellé sur les synergies et les partenariats qui promeuvent un engagement actif et le renforcement des capacités des gouvernements infranationaux et locaux dans la conservation des espèces migratrices et de leurs habitats.

Le Président de la CdP, Abdukhakimov, a souligné le caractère historique de la CdP14, la première organisée en Asie centrale. Dans son discours de clôture, la Secrétaire exécutive Fraenkel a félicité le pays hôte, l’équipe de la CEM, les délégués et le personnel du site pour leurs efforts. La CdP a pris fin à 17h42.

Brève analyse de la CdP14

Le fait que les animaux sauvages aient largement disparu de notre champ de vision n’a que peu d’importance pour beaucoup d’entre nous. Nous pensons, abstraitement, qu’ils vivent là-bas quelque part, broutant, volant, tuant ou faisant tout ce qu’ils font, et nous pensons que nous les gardons parmi nous par la simple force de notre désir, même si nous consommons, insatiablement, les endroits où ils vivent. – Ellen Meloy, Eating Stone : Imagination et perte de la nature

Si vous voulez aider les animaux sauvages, allez là où ils vivent. La 14e réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention sur les espèces migratrices et la faune sauvage (CEM) a été la première du genre à se tenir en Asie centrale, une région que certains ont qualifiée de « longtemps négligée » – et pourtant, comme l’a illustré un contingent de danseurs ouzbeks lors de la cérémonie d’ouverture, cette région abrite de bien nombreuses espèces migratrices du monde. Elle était également la première grande réunion sur la biodiversité depuis l’adoption du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (CMB) au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB) en décembre 2022.

Les délégués n’ont eu qu’une semaine pour examiner le vaste ordre du jour de cette CdP, et pour aborder des questions déterminantes pour l’avenir de la Convention. Ont-ils réussi leur travail et réussi à attirer l’attention du monde ? Les listes d’espèces et autres mesures négociées reflètent-elles les réalités des espèces sur le terrain ? Et compte tenu du fait que la protection des espèces migratrices et de leurs habitats est plus cruciale que jamais, à quels défis la CEM sera-t-elle confrontée à l’avenir ? Cette brève analyse explorera ces questions.

Hôtes aimables et gros titres mondiaux

Depuis l’époque de la Route de la Soie, Samarkand est un carrefour historique de migrants, de biens matériels et d’animaux sauvages. Il semblait approprié que cette ville historique crée la niche écologique idéale pour des échanges productifs entre les délégués. De nombreux participants ont rapidement remarqué l’abondance d’espace dans le centre des congrès Silk Road Samarkand, propice à des échanges ouverts et à l’établissement de liens. Des équipes de personnel local dévoué ont aidé les délégués à y naviguer et à rester sur la bonne voie tout au long des négociations. « Nous avons été incroyablement efficaces, tout bien considéré », a déclaré un délégué chevronné, « et le mérite revient en grande partie à nos hôtes. »

Cela a également contribué au fait que la conférence ait démarré sur une bonne note. Le premier jour, la CEM a publié le premier rapport sur l’Etat des espèces migratrices dans le monde, une « évaluation du GIEC sur les espèces migratrices » qui évalue l’état de conservation des espèces migratrices. Ce rapport phare a eu une portée énorme et sans précédent : certaines estimations évaluent la couverture médiatique à 2 400 articles de presse dans 100 pays et 40 langues différentes. Les animaux migrateurs ont fait la une des sites Internet de la BBC, de CNN et de NPR, et ont fait l’objet d’un intérêt sur les réseaux sociaux en Ouzbékistan et au-delà. « Cette portée bien plus grande que ce à quoi nous nous attendions - pourrait changer la donne pour notre profil… et pour les perspectives de collecte de fonds de la CEM », a confié un délégué. « Du moins, on l’espère, car les choses sont, on ne peut plus, désastreuses. Les espèces migratrices ont besoin de toute l’aide possible.»

Dresser la table du succès

Tout au long de la semaine, le Comité Plénier (CP) et ses groupes de travail ont progressé efficacement suivant un ordre du jour bien chargé. Quatorze nouvelles espèces, sous-espèces ou populations ont été ajoutées aux annexes de la Convention, et 13 actions concertées, nouvelles ou renouvelées, ont été adoptées pour aider les Parties à collaborer en vue de les protéger. Les délégués de longue date de la CEM n’ont pas manqué d’exprimer une discrète satisfaction : « Le fait que nous soyons une CdP aussi technique signifie que nous pouvons régler des choses à l’avance – cela rend la vie plus aisée, en fait. Et cela finit bien sûr par un mieux pour les espèces que nous essayons de protéger. En effet, les participants ont été soulagés d’apprendre que les populations d’antilopes saïga (Saiga tatarica tatarica) et de marsouins communs (Phocoena phocoena) rebondissaient depuis leur inscription – signe que la coopération internationale ne se limite pas à son nom.

L’inscription en soi n’est cependant pas un signe de réussite en matière de conservation. Elle signifie que les espèces sont menacées. Le rapport sur l’État des espèces migratrices dans le monde nous le rappelle cruellement : les niveaux de risque d’extinction sont en augmentation pour les espèces inscrites sur la liste de la CEM. Les scientifiques présents à la CdP n’ont pas manqué de souligner que, compte tenu du rythme accéléré de perte de biodiversité, « au moment où la CEM arrive à inscrire une espèce… il est peut-être déjà trop tard ».

Pour contrer ces évolutions à la baisse, il faudra des engagements renouvelés et des approches nouvelles. Certains observateurs ont souhaité une approche de précaution en matière d’inscription. « Si nous parvenons à inscrire les espèces plus tôt, avant que les signes avant-coureurs ne se transforment en vraies pertes, nous aurons alors une chance d’agir à temps », a préconisé un scientifique de terrain. A été cité le cas du Jaguar (Panthera onca), que les Parties n’avaient pas envisagé d’inscrire assez tôt en raison d’une évaluation scientifique « trop optimiste » de leur état de conservation. Cependant, l’évaluation de l’UICN de 2018 a montré que malgré leur statut mondial persistant de « quasi-menacées », 33 des 34 populations de jaguar sont en danger critique d’extinction. «Si nous avions agi plus tôt pour protéger le Jaguar, la situation ne serait peut-être pas devenue aussi précaire.» A été cité également l’exemple de l’inscription des petits félins d’Asie centrale, comme le chat de Pallas ou Manul (Felis manul), répertoriés comme « quasi menacés », là, dans le but de prendre une longueur d’avance.

L’innovation devra aller au-delà des approches proactives de conservation et devra prendre en compte les dernières connaissances scientifiques disponibles sur les espèces migratrices. La CEM a une longueur d’avance sur les autres conventions liées à la biodiversité, prenant en compte la culture animale et l’environnement social, dans sa prise de décision. Lors de cette CdP14, les délégués ont demandé au Conseil scientifique d’étudier les implications de ce domaine de recherche sur la conservation dans toute sa complexité et d’examiner les preuves utilisant les savoirs autochtones et traditionnels outre les connaissances scientifiques « occidentales » habituelles. « Reconnaître ainsi la culture animale et la complexité sociale est une véritable reconnaissance de notre parenté avec le monde naturel », a déclaré un délégué. « Non seulement avec nos plus proches parents, comme les chimpanzés, mais à travers tout le réseau de la vie. Qui sait si certains cétacés ne sont pas en train d’organiser des CdP sur ce qu’il y a lieu de faire avec les humains.»

Des défis profonds

Les menaces persistantes du dérèglement climatique et de la perte d’habitats continueront de rendre le travail de la Convention plus difficile, et de nouveaux défis surgissent à l’horizon – et au-delà. L’exploitation des fonds marins est un sujet de débat houleux dans d’autres forums, mais la question est directement pertinente pour la CEM, étant donné que ses conséquences se répercuteraient inévitablement sur les chaînes alimentaires, depuis les espèces marines migratrices vers l’extérieur. Avant la CdP, le Secrétariat a reçu une lettre du Secrétaire exécutif de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) dénonçant le fait qu’elle n’avait pas été consultée sur la résolution proposée sur l’exploitation minière en haute mer, avant la tenue de la CdP14, et affirmant que ladite résolution « ne peut pas être considérée comme une plate-forme crédible » de prise de décision. » « Nous recevons tout le temps des lettres comme celle-ci », a confié un membre du Secrétariat de la CEM, « mais de la part de lobbyistes industriels et non de la part du Secrétaire exécutif d’un organisme des Nations Unies. »

Le texte adopté exhorte les Parties « à ne pas s’engager dans, ni soutenir, des activités d’exploitation minière dans les grands fonds marins » jusqu’à ce que suffisamment d’informations scientifiques soient disponibles pour garantir qu’aucun dommage ne soit causé aux espèces ou aux écosystèmes. Les observateurs, les membres de la société civile et de nombreuses Parties ont avoué avoir suivi les délibérations du groupe de travail avec une main ferme sur leur chaise. «Quel soulagement», a soupiré l’un d’eux. «C’est le résultat le plus positif que nous aurions pu espérer.» L’esprit proactif de la Convention a donné aux eaux profondes, un paysage vital important pour les espèces marines migratrices de manière évidente et insoupçonnée, une chance d’être découverte grâce à la conservation et non à l’exploitation.

Même si cette résolution de la CEM prend fermement position en faveur de la biodiversité des grands fonds marins, les turbulences qui l’entourent montrent clairement que les pressions industrielles internationales pour exploiter les écosystèmes marins persisteront. Malgré les conflits et désaccords potentiels, nombreux étaient ceux présents à la CdP qui étaient convaincus que l’atmosphère collégiale et productive de la CEM serait la clé du succès de la conservation à l’avenir. « La CEM est un bastion de la coopération et des politiques scientifiques en matière de conservation internationale, et elle doit le rester », a soutenu un délégué. « Nous avons besoin que tout le monde soit impliqué pour maintenir cet idéal, sinon les espèces que nous essayons de protéger disparaîtront une à une. »

Les bons cuisiniers en cuisine

Malgré tout le travail accompli par la CEM au cours des trois dernières années, elle est confrontée à plusieurs défis quant à sa capacité à relever les défis de la conservation des espèces migratrices. La Convention reste chroniquement sous-financée, avec près de la moitié de ses Parties en retard dans leurs contributions. Sur les trois scénarios budgétaires présentés aux délégués au début de la CdP, un seul, selon les mots de la Secrétaire exécutive Amy Fraenkel, aurait rendu la CEM « adaptée à son objectif ». Après certaines des discussions à huis clos les plus tendues de la CdP, les Parties ont présenté une proposition de budget portant sur une croissance modeste, mais évitant aussi les scénarios les plus austères. Néanmoins, les restrictions qu’elle imposera ont conduit certains à s’inquiéter des impacts à long terme sur le travail de la CEM. « Il est clair que le Secrétariat va devoir établir des priorités », a déclaré un délégué.

Le Secrétariat ne sera pas le seul dans cette situation : les communications nationales ont montré que la conservation ne figure peut-être pas en tête de liste pour de nombreux gouvernements. Moins de la moitié des Parties ont présenté des rapports nationaux à la Convention. Plusieurs ont souligné que certains pays ne disposaient tout simplement pas de l’assistance technique et financière ou des capacités nécessaires pour remplir leurs fonctions. Un observateur a été plus franc. « Le monde est distrait », confia-il. « Austérité, extraction des ressources, pressions géopolitiques… les délégués ici ont suffisamment à faire pour convaincre leurs gouvernements que leur travail est important tel qu’il est. »

D’autres acteurs se sont fait remarquer par leur absence. De nombreux États de l’aire de répartition de certaines espèces protégées ne sont pas Parties à la CEM et étaient absents de la CdP14. Plus important encore, et contrairement à d’autres forums sur la biodiversité, la CEM n’a pas encore inclus de représentants des peuples autochtones et des communautés locales dans ses discussions. Considérant que les peuples autochtones sont les gardiens des espèces migratrices et de la biodiversité en général, l’inclusion d’un processus d’engagement formel semble nécessaire, voire inévitable, pour certains. « Nous avons un sérieux rattrapage à faire », a déclaré un haut responsable.

La participation de ceux qui mettent en œuvre la conservation sur le terrain est essentielle pour inverser les pertes de biodiversité. La force de la CEM dépend de la collaboration qu’elle sera en mesure de créer. Ou, comme l’a déclaré Maria Azhunova, Directrice du réseau Land of Snow Leopard, au CP : « L’avenir de ces espèces dépend de la résilience des peuples autochtones […] nos destins sont liés. »

Néanmoins, la Convention a réalisé des progrès significatifs en incluant des voix multiples. Son travail sur les synergies vise à « renforcer les relations entre la famille de la CEM et la société civile, tant au niveau international qu’à celui national ». Les organisations non gouvernementales ont toujours occupé une place particulièrement importante dans les travaux de la CEM : elles jouent un rôle actif en plénière, suggérant souvent des textes et présentant des résolutions. Les pressions fiscales sur la Convention signifieront probablement que la voix de la société civile deviendra encore plus importante dans la protection des espèces migratrices au cours de la prochaine période triennale. « Nous allons désespérément avoir besoin de ces gens sur le terrain pour servir de lien entre les Parties », a prédit un observateur. « La conservation par inscription ne suffira pas. »

Prendre soin des futurs hôtes

Avez-vous vu le léopard des neiges ?
Non! N’est-ce pas merveilleux ? –
― Peter Matthiessen, The Snow Leopard (Le léopard des neiges)

Les délégués ont eu droit à un cadeau d’adieu dans les derniers jours de la Convention : une gigantesque fresque murale représentant un léopard des neiges était apparue dans le hall principal, peinte en morceaux chaque nuit par Inkuzart, le « Banksy ouzbek ». Ce chat, ancien symbole de l’Asie centrale, est devenu pour certains l’objectif commun – et le succès – de la Convention. La CdP14 de la CEM a envoyé un message clair à la « famille du CMB » : les espèces doivent être considérées dans toutes leurs interconnexions et toute leur complexité, du plus grand Jaguar au plus petit Manul. « Nous sommes venus ici avec des opinions divergentes, mais nous repartons avec des résolutions adoptées par consensus », a déclaré un délégué de longue date. « Je sais que nos défis peuvent sembler insurmontables, mais nous avons clairement montré que nous pouvons travailler ensemble pour les surmonter. »