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TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCEDURE DU CONSENTEMENT PREALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L'OBJET D'UN COMMERCE INTERNATIONAL:

9-13 OCTOBRE 2006

La Troisime runion de la Confrence des Parties la Convention de Rotterdam sur la procdure du Consentement Pralable en Connaissance de Cause Applicable Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'objet d'un Commerce International (CdP-3 pour le CPCC) commence aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 13 octobre 2006, Genve, Suisse.

La Convention de Rotterdam a t adopte en septembre 1998, est entre en vigueur en fvrier 2004 et se trouve maintenant ratifie par 110 pays. Sa procdure de consentement pralable en connaissance de cause (CPCC) vise favoriser le partage des responsabilits entre les pays exportateurs et importateurs quant la protection de la sant humaine et de l'environnement contre les effets nocifs de certains produits chimiques dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Elle facilite l'change d'informations concernant leurs caractristiques, prvoit un processus dcisionnel national consacr leur import et export et diffuse les dcisions aux Parties.

La procdure de CPCC s'applique actuellement 41 produits chimiques interdits ou svrement restreints et formulations pesticides prsentant de graves dangers, inscrits l'Annexe III de la Convention de Rotterdam, parmi lesquels il y a 24 pesticides, 11 produits chimiques industriels et quatre formules pesticides prsentant de graves dangers.

A la CdP-3, les dlgus discuteront de l'adoption du programme de travail et budget au titre de la priode 2007-2008, de la mise en uvre de la Convention, de l'inscription l'amiante chrysotile dans l'Annexe III de la Convention et des mcanisme de financement, de la coopration et des synergies entre les secrtariats des Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm et de la coopration avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation mondiale des douanes. Parmi d'autres sujets qui seront abords, les procdures et les mcanismes institutionnels permettant la dtermination du non respect des dispositions et la manire de traiter avec les Parties trouves en situation de non respect, des mcanismes pour l'change d'informations et le rglement intrieur.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

La croissance enregistre dans le commerce international des produits chimiques, au cours des annes 1960 et 1970, a donn lieu, de la part de la communaut internationale, des efforts visant prmunir les populations et l'environnement contre les effets nocifs de ces produits chimiques. Ces efforts ont abouti l'laboration du Code de Bonne Conduite International en matire de Distribution et Utilisation des Pesticides par l'Organisation des Nations pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), et des Directives de Londres concernant l'Echange d'Informations sur les Produits Chimiques Commercialiss l'Echelle Internationale, par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). Le Code de Conduite et les Directives de Londres englobent, tous les deux, des procdures visant rendre l'information concernant les produits chimiques dangereux, plus facilement disponibles, permettant ainsi aux pays de procder la dtermination des risques associs leur emploi. En 1989, les deux instruments ont t amends de manire intgrer une procdure volontaire de CPCC, gre conjointement par la FAO et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et destine aider les pays prendre des dcisions claires en matire d'importation des produits chimiques interdits ou svrement restreints.

A la confrence des Nations Unies pour l'environnement et le dveloppement, tenue Rio de Janeiro en 1992, les dlgus ont adopt le Plan d'action 21 qui englobe une stratgie d'action internationale pour la scurit chimique (Chapitre 19) et qui appelle les Etats raliser, avant l'an 2000, leur pleine participation dans la mise en uvre d'une procdure de CPCC, et l'ventuelle adoption d'une Convention sur un CPCC juridiquement contraignant.

En novembre 1994, la 107e runion du conseil de la FAO a dcid que le Secrtariat de la FAO devait entamer l'laboration d'un projet de convention sur le CPCC, en tant que partie intgrante du programme conjoint FAO/PNUE. En mai 1995, la 18e session du conseil d'administration du PNUE a adopt la Dcision 18/12, autorisant le Directeur excutif convoquer, avec la FAO, un Comit de Ngociation Intergouvernemental (CIN) ayant pour mission, l'laboration d'un instrument international juridiquement contraignant, pour encadrer l'application de la procdure du CPCC. Le CIN a tenu, entre mars 1996 et mars 1998, cinq sessions, au cours desquelles un projet de texte de la Convention sur le CPCC a t produit, rvis et enfin approuv, ainsi qu'un projet de rsolution sur les dispositions intrimaires.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES: La Confrence des Plnipotentiaires autour de la Convention sur la Procdure de CPCC, s'est tenue du 10 au 11 septembre 1998, Rotterdam, aux Pays-Bas. Ministres et autres hauts responsables de prs de 100 pays y ont adopt la Convention de Rotterdam, Acte Final de la Confrence et la Rsolution concernant les arrangements intrimaires.

Conformment aux nouvelles procdures contenues dans la Convention, la Confrence a adopt de nombreuses dispositions intrimaires concernant la poursuite de l'application de la procdure volontaire du CPCC et a invit le PNUE et la FAO convoquer de nouveaux CIN durant la priode prcdant l'entre en vigueur de la Convention, pour superviser l'opration de la procdure intrimaire du CPCC.

CIN-6 11: La CIN-6, tenue Rome du 12 au 16 juillet 1999, s'est accorde sur des projets de dcisions portant sur la dfinition et l'adoption provisoire des rgions d'application du CPCC, l'tablissement d'un Comit Intrimaire d'Etude des Produits Chimiques (CIEPC) et l'adoption de documents d'orientation sur des projets de dcision (DOD) concernant les produits chimiques dj identifis pour inclusion dans la procdure du CPCC.

La CIN-7 a t tenue Genve, du 30 octobre au 3 novembre 2000, et a trait de l'application de la procdure intrimaire du CPCC, les prparatifs de la CdP, y compris les dispositions financires et a dcid d'ajouter le bichlorure d'thylne et l'oxyde d'thylne, la procdure intrimaire du CPCC.

La CIN-8 s'est tenue Rome du 8 au 12 octobre 2001, et a rsolu nombre de questions complexes ayant rapport avec l'arrt de la procdure intrimaire du CPCC et avec les conflits d'intrt au sein du CIEPC.

La CIN-9 a eu lieu Bonn, du 30 septembre au 4 octobre 2002. Elle a dcid l'inclusion du monocrotophos dans la procdure du CPCC et a accompli des progrs sur les projets de rgle de gestion financire et sur les procdures de rglement des diffrends.

La CIN-10 s'est droule Genve du 17 au 21 novembre 2003, et a dcid d'ajouter, la procdure du CPCC, quatre formes d'amiante, le dinithro-ortho-cresol (DNOC) et les formules en poudre du bnomyle, du carbofurane et du thirame (appel prcdemment Granox T et Spinox TBC), mais a report la runion suivante la dcision concernant l'insertion de la cinquime forme d'amiante, l'amiante chrysotile.

La CIN-11 a t tenue Genve les 18 et 19 septembre 2004, et a dcid d'ajouter le plomb ttrathyle, le plomb ttramthyle et le parathion, la procdure du CPCC, mais n'est pas parvenue un consensus sur l'ajout de l'amiante chrysotile.

CIEPC-1 5: La premire session du CIEPC s'est tenue Genve du 21 au 25 fvrier 2000 et a dcid de recommander le bichlorure d'thylne l'oxyde d'thylne l'inscription dans la procdure du CPCC. La CIEPC-2 s'est droule Rome du 19 au 23 mars 2001, et a trait de l'inclusion du monocrotophos dans la procdure intrimaire du CPCC. La CIEPC-3 s'est tenue Genve, du 17 au 21 fvrier, et a recommand l'insertion du monocrotophos, du Granox TBC et Spinox T, du DNOC, et de cinq formes d'amiante, dans la procdure du CPCC.

La CIEPC-4 s'est tenue Rome du 3 au 7 mars 2003, et a trait de nouveaux produits chimiques candidats l'inclusion dans la procdure de CPCC, ainsi que des notifications des dernires mesures rglementaires prises en vue de l'interdiction ou de la restriction svre du parathion, du plomb ttrathyle, du plomb ttramthyle et des composantes de l'tain tributyle.

La CIEPC-5 s'est tenue Genve du 2 au 6 fvrier 2004, et s'est penche sur les notifications des dernires mesures rglementaires prises pour l'interdiction ou la restriction svre du dimefox, de l'endrine, de l'endosulfane, du mevinphos et du vinclozolin; mais a dcid de ne recommander aucun des cinq produits chimiques l'insertion dans la procdure intrimaire du CPCC, tant donn que les notifications ne rpondaient pas tous les critres numrs dans l'Annexe II. Le CIEPC a recommand l'inscription du plomb ttrathyle, du plomb ttramthyle et du parathion dans la procdure du CPCC.

CDP-1: La premire CdP la Convention de Rotterdam, tenue Genve du 20 au 24 septembre 2004, a adopt toutes les dcisions requises pour rendre la procdure oprationnelle juridiquement contraignante du CPCC. Les dlgus y ont trait de questions procdurales et autres dcisions associes l'entre en vigueur de la Convention, telles que: la composition des rgions d'application du CPCC; l'inclusion de produits chimiques dans l'Annexe III recommande durant la priode intrimaire; l'adoption des rgles de gestion financire et des dispositions pour la CdP, les organes subsidiaires et le Secrtariat; l'tablissement du Comit d'Etudes des Produits Chimiques (CEPC); la coopration avec l'OMC; le rglement des diffrends; et l'emplacement du Secrtariat.

CDP-2: La deuxime runion de la CdP s'est tenue du 27 au 30 septembre 2005, Rome, Italie et un Groupe de travail de composition non limite (GTCNL) s'est galement runi les 26 et 27 septembre 2006. Les dlgus y ont procd l'examen puis l'adoption de dcisions portant sur: le programme de travail et le budget au titre de l'exercice 2006; les procdures de fonctionnement du CEPC; la finalisation des dispositions rgissant les liens entre le PNUE et la FAO concernant la fourniture d'un secrtariat la Convention de Rotterdam; les projets pilotes consacrs la fourniture d'une assistance technique rgionale; et la coopration et les synergies entre les secrtariats des Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm. Les dlgus ont convenu de transmettre la CdP-3, le texte crochet relatif au mcanisme pour le respect de la Convention et de charger le Secrtariat de procder une tude des mcanismes de financement.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

ASGIPC: L'Approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) a t labore au cours de trois runions du Comit prparatoire: PrepCom-1 (9-13 novembre 2003, Bangkok, Thalande); PrepCom-2 (4-8 octobre 2004, Nairobi, Kenya) et PrepCom-3 (19-24 septembre 2005, Vienne, Autriche). L'ASGIPC a t adopte la Confrence internationale sur la gestion des produits chimiques (4-6 fvrier 2006, Duba, Emirats Arabes Unies) et a englob une Dclaration de haut niveau, une Stratgie politique cadre et un Plan d'action mondial.

CEPC-2 de la Convention sur le CPCC: La deuxime runion du Comit d'tude des produits chimiques de la Convention sur le CPCC s'est tenue Genve, Suisse, du 13 au 17 fvrier 2006 et a dcid de recommander l'inscription de l'amiante chrysotile dans l'Annexe III de la Convention et l'adoption du document consacr aux directives relatives la dcision. Les dlgus ont galement dcid que deux substances, l'endosulfan et l'tain tributyl tin, rpondaient aux critres d'inscription la Convention et ont entam la rdaction des documents consacrs aux DOD relatif ces substances.

GTCNL DE LA CONVENTION DE BLE: La cinquime runion du Groupe de travail de composition non limite (GTCNL) de la Convention de Ble s'est droule Genve, Suisse, du 3 au 7 avril 2006 et s'est concentre surtout sur les questions du financement et des synergies entre les Conventions touchant aux produits chimiques, des directives techniques relatives aux POP et du dmantlement des navires.

CDP-2 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La deuxime CdP de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants s'est tenue Genve, Suisse, du 1er au 5 mai 2006 et a adopt 18 dcisions portant, entre autres sur, le DDT, les drogations, les ressources financires et les mcanismes de financement, les plan de mise en uvre, l'assistance technique, les synergies et l'valuation de l'efficacit.

FISC-V: La cinquime session du Forum intergouvernemental sur la scurit chimique (FISC-V) s'est tenue Budapest, Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006 et a dcid d'tablir un groupe de travail charg d'laborer une dcision concernant l'Avenir du FISC, prsenter la FISC-VI, a adopt la Dclaration de Budapest concernant le mercure, le plomb et le cadmium et a dtermin une srie de dmarches prochaines potentielles pour aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomique avec des outils et des approches pour l'application de la prvention dans les processus dcisionnels intrieurs. 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Xenya Cherny, Richard de Ferranti, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition numrique: Diego Noguera. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de lIIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement dEtat amricain), le gouvernement du Canada ( travers lACDI), lagence suisse de lenvironnement, des forts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de lenvironnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de lenvironnement et de lamnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de lexercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de lenvironnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de lenvironnement ( travers lIGES) et le Ministre nippon de lconomie, du commerce et de lindustrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et lIEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de lenvironnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de lIIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture dvnements par nos services, contacter le Directeur du Service dInformation de lIIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP-3 sur le CPCC est joignable par courriel <[email protected]>.

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