Summary report, 31 October – 12 November 2021

Glasgow Climate Change Conference

La conférence de Glasgow sur le changement climatique s’est tenue après un report d’un an en raison de la pandémie mondiale de COVID-19. Les Parties y ont adopté le Pacte climatique de Glasgow : une série de trois décisions de couverture globales qui fournissent un récit politique complet de la Conférence des Parties (CdP). Pour la première fois dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), il est fait référence à la réduction progressive de l’énergie au charbon et à la suppression progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Certains des aspects substantiels des décisions englobent des appels aux :

Pays développés, à doubler leurs financements en faveur des mesures d’adaptation, par rapport aux niveaux de 2019, d’ici 2025 ; et
Parties qui n’ont pas encore communiqué des contributions déterminées au niveau national (CDN) nouvelles ou actualisées, à le faire avant la prochaine CdP.

Le Pacte établit également :

Une table ronde ministérielle annuelle de haut niveau consacrée à l’ambition pour avant 2030 ;
Le Dialogue de Glasgow entre les Parties sur la question des pertes et dommages, qui se déroulera de 2022 à 2024 ; et
Un dialogue annuel consacré au renforcement de l’action fondée sur l’océan.

Il y a des sections portant sur la science, sur l’adaptation et la couverture financière de l’adaptation, l’atténuation, le financement, le transfert des technologies et le renforcement des capacités, les pertes et dommages, la mise en œuvre et la collaboration dans les décisions de couverture, à l’exception de celle relative au Protocole de Kyoto.

Avant la tenue de la CdP 26, 153 pays, représentant 49 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, avaient actualisé leurs CDN en fonction de l’Accord de Paris. Comme estimé par le rapport de synthèse du Secrétariat sur les CDN, ces CDN actualisées conduiraient à un réchauffement climatique de 2,7 °C d’ici 2100. Les pays développés avaient également publié une feuille de route admettant qu’ils manqueraient à l’objectif du financement climatique de 100 milliards de dollars par an, promis d’ici 2020 et qu’ils ne l’atteindraient probablement pas avant 2023.

Nonobstant ce démarrage modeste, le Sommet des dirigeants mondiaux a réuni pas moins de 120 chefs d’État et de gouvernement. Des appels forts y ont été lancés en faveur d’une plus grande ambition et plusieurs pays développés ont pris de nouvelles promesses financières. La présidence britannique y a indiqué que 800 millions de dollars avaient été promis pour l’adaptation, au cours de la CdP 26, y compris la toute première contribution des États-Unis au Fonds d’adaptation. Des promesses financières supplémentaires sont venues du Japon, d’Allemagne et d’Espagne, entre autres pays. Il y a eu quelques nouveaux engagements pour des CDN ou des objectifs zéro net. Le plus notable d’entre eux était l’engagement de l’Inde pour un objectif zéro net d’ici 2070. On estime que ces nouveaux engagements de CDN et d’objectifs zéro net, ajoutés aux CD et objectifs zéro net soumis avant la CdP, conduiraient à un réchauffement climatique entre 1,8°C et 2,4°C, d’ici 2100, si ces engagements venaient à être entièrement concrétisés.

Les nouveaux partenariats et les déclarations annoncés au Sommet des dirigeants comprenaient :

La Déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres, signée par 120 pays, pour arrêter et inverser la perte de forêts et la dégradation des terres, d’ici 2030, soutenue par des fonds publics pour la conservation des forêts et une feuille de route mondiale pour rendre 75 % des chaînes d’approvisionnement des produits forestiers durables ; et
Le Global Methane Pledge, signé par plus de 100 pays, pour s’engager à réduire collectivement les émissions mondiales de méthane de 30 % d’ici 2030.

Tout au long de la CdP 26, de nombreuses autres déclarations et alliances ont été annoncées lors d’événements dirigés par la présidence ou lors de conférences de presse.

Après le départ des dirigeants, malgré des négociations conflictuelles, les Parties ont réussi à finaliser le Règlement de l’Accord de Paris et à adopter d’autres résultats substantiels. Au cours des plénières de clôture, les Parties ont, dans leurs réflexions, indiqué que le paquet global n’est pas parfait, beaucoup d’entre elles précisant qu’elles adoptaient le paquet « dans un esprit de compromis ». De nombreux pays en développement ont déploré le résultat concernant la question des pertes et dommages. Ils avaient demandé un mécanisme financier pour les pertes et dommages, mais les résultats concernant les pertes et dommages ne comprennent qu’un réseau de Santiago renforcé et ses fonctions d’assistance technique, ainsi qu’un dialogue de deux ans.

La finalisation du règlement de l’Accord de Paris fait que l’Accord devient désormais opérationnel et applicable. Depuis 2018, date à laquelle les pays ont achevé la plupart des éléments du recueil de règles, l’Article 6 (approches coopératives) et la question des calendriers communs étaient restés manquants. À Glasgow, des décisions ont été adoptées sur les deux questions en vue d’opérationnaliser l’échange de crédits carbone, un marché du carbone et un cadre pour les approches non marchandes. Au sujet des calendriers communs, les pays ont convenu de soumettre, en 2025, de nouvelles CDN qui prendront fin en 2035 et de soumettre en 2030, des CDN qui prendront fin en 2040, et ainsi de suite. Ce cadre fournira aux CDN des mises à jour quinquennales régulières, chacune avec une validité décennale.

Le cadre de transparence amélioré a été entièrement achevé, avec les tableaux, les grandes lignes et d’autres détails pour les formats des rapports convenus. Cela permettra aux Parties de soumettre, en 2024, leurs premières communications biennales sur la transparence, au titre de l’Accord de Paris. Le soutien aux pays en développement pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations dans le cadre de la transparence renforcée a été inclus dans les décisions sur le financement.

La conférence de Glasgow sur le changement climatique s’est tenue du 31 octobre au 13 novembre 2021. C’était là, la première réunion en mode présentiel, sur un accord environnemental multilatéral, à avoir lieu depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Un total de 39 509 personnes y étaient inscrites : 21 967 représentants de Parties et d’États observateurs ; 14 033 observateurs ; et 3 781 medias.

La conférence a comporté des dispositions uniques, y compris des exigences de tests quotidiens et des salles de réunion respectant la distanciation sociale. Il y avait une limite de 10 000 personnes dans la zone bleue où se déroulaient les négociations et les réunions parallèles, et cette limite était souvent atteinte à midi. Pour ceux et celles qui n’ont pas pu y accéder, une plate-forme en ligne leur a permis l’accès aux négociations et aux divers autres événements. Tout au long de la Conférence, et en particulier, lors du Sommet des dirigeants mondiaux, les observateurs ont attiré l’attention sur le manque d’accès de la société civile aux espaces de négociation. Certains aspects de la réunion étaient plus familiers, notamment les réunions plénières de dernière minute, pour résoudre les questions en suspens. Les données concernant le taux d’infection à la COVID-19 n’ont pas été publiées.

Bref historique de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris

La réponse politique internationale au changement climatique a commencé avec l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), qui définit le cadre juridique de base et les principes de la coopération internationale sur le changement climatique, dans le but de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « une interférence anthropique dangereuse avec le système climatique ». La Convention, entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 197 Parties.

Pour renforcer l’efficacité de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Il engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour un panier de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte 192 Parties. Sa première période d’engagement s’est déroulée de 2008 à 2012. L’Amendement de Doha de 2012 a établi la deuxième période d’engagement de 2013 à 2020. À ce jour, 145 Parties ont ratifié l’Amendement de Doha.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. Aux termes de l’Accord, tous les pays soumettront des contributions déterminées au niveau national (CDN) et procéderont à une évaluation des progrès globaux accomplis en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre, tous les cinq ans, par le biais d’un Bilan mondial. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, à ce jour, 193 Parties l’ont ratifié.

Principaux tournants récents

Paris : La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de 2015 s’est tenue à Paris, en France, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. L’Accord comprenait l’objectif de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C, par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5 °C. Il visait également à accroître la capacité des Parties à s’adapter aux effets néfastes du dérèglement climatique et à rendre les flux financiers cohérents avec une voie menant vers de faibles émissions de GES et un développement résilient au changement climatique. L’Accord sera mis en œuvre de manière reflétant l’équité et le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, à la lumière des différentes situations nationales.

En vertu de l’Accord de Paris, chaque Partie communiquera, à intervalles de cinq ans, des CDN successivement plus ambitieuses. En vertu de la décision sur les calendriers communs adoptée en 2021, à Glasgow, chaque CDN durera dix ans, mais sera régulièrement mise à jour, tous les cinq ans. L’Accord de Paris comprend également un cadre de transparence et un processus connu sous le nom de Bilan mondial. À partir de 2023, les Parties convoqueront ce processus à des intervalles de cinq ans pour examiner les progrès collectifs accomplis en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre. L’Accord comprend également des dispositions sur l’adaptation, le financement, la technologie, les pertes et dommages et le respect des obligations.

Lors de l’adoption de l’Accord de Paris, les Parties ont lancé le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) pour l’élaboration des détails opérationnels de l’Accord. Les Parties ont également convenu de la nécessité de mobiliser une action climatique plus forte et plus ambitieuse de la part de toutes les Parties et autres acteurs non Parties pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Plusieurs parties prenantes non Parties ont pris des engagements d’atténuation unilatéraux à Paris, avec plus de 10 000 actions enregistrées.

Marrakech : La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Marrakech s’est tenue du 7 au 18 novembre 2016, et a englobé la première réunion de la Conférence des Parties faisant office de Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA). Les Parties y ont adopté plusieurs décisions liées au PTAP, stipulant notamment : que les travaux devraient s’achever d’ici 2018 ; le mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités ; et le lancement d’un processus pour la détermination des données à fournir conformément à l’article 9.5 de l’Accord de Paris (communications financières ex ante biennales par les pays développés). D’autres décisions adoptées comprenaient l’approbation du plan de travail quinquennal du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages associés aux impacts du changement climatique (MIV), l’amélioration du mécanisme technologique et la poursuite et l’amélioration du programme de travail de Lima sur la question du genre.

Fidji/Bonn : La Conférence de Fidji/Bonn sur le changement climatique s’est tenue du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne, sous la présidence fidjienne de la CdP. La CdP a lancé le Dialogue de Talanoa, un dialogue de facilitation pour faire le point sur les progrès collectifs vers les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. La CdP a également établi la « Dynamique des Fidji pour la mise en œuvre », une décision mettant l’accent sur la mise en application et l’ambition pour l’avant 2020. Les Parties y ont également fourni des directives sur l’achèvement du PTAP et ont décidé que le Fonds d’adaptation servirait l’Accord de Paris, sous réserve des décisions à prendre par les CMA 1-3. Les Parties y ont également élaboré ou fourni des directives à la Plate-forme des communautés locales et des peuples autochtones, au Comité exécutif du MIV, au Comité permanent des finances et au Fonds d’adaptation.

Katowice : La Conférence de Katowice sur le changement climatique s’est tenue du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice, en Pologne, concluant une année chargée qui comprenait une session de négociation supplémentaire pour faire avancer les travaux sur le PTAP. Les Parties y ont adopté le paquet climatique de Katowice, qui a finalisé la quasi-totalité du PTAP, y compris des décisions visant à faciliter l’interprétation et la mise en œuvre communes de l’Accord de Paris sur la section atténuation des CDN, les communications sur l’adaptation, le cadre de transparence, le Bilan mondial et la transparence financière, entre autres thèmes. Les travaux sur les approches coopératives, au titre de l’article 6 de l’Accord, n’ont pas été conclus et les Parties ont convenu de conclure ces travaux en 2019. La CdP n’y a pas été en mesure de s’accorder sur le point de savoir s’il fallait « accueillir avec satisfaction le » ou « prendre note du » Rapport spécial sur 1,5°C de réchauffement climatique, du Groupe d’experts inter-gouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Chili/Madrid : La Conférence de Chili/Madrid sur le changement climatique s’est tenue à Madrid, sous la présidence chilienne de la CdP. Des décisions y ont été adoptées sur l’évaluation du MIV et de certaines questions liées aux finances, telles que les directives pour le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et pour le Fonds vert pour le climat (FVC). Les Parties y ont également adopté trois décisions nommées chacune Chili/Madrid Time for Action. Sur de nombreuses autres questions, notamment l’article 6 et le financement à long terme, les pays n’ont pas pu parvenir à un quelconque accord.

Réunions intersessions : La pandémie mondiale de COVID-19 a perturbé le cycle normal des réunions. Des sessions en ligne ont eu lieu en juin et novembre 2020 pour entendre les mises à jour des organes constitués et organiser les événements mandatés. Le sommet Climate Ambition de décembre 2020 a servi de plate-forme aux pays pour proposer de nouvelles CDN et des engagements en faveur de zéro net. Un sommet en ligne ultérieur a été organisé en avril 2021 par le président américain Biden. En juin 2021, les organes subsidiaires se sont réunis en mode virtuel pour des consultations non officielles. Aucune décision n’y a été prise. La réunion a été l’occasion de partager des points de vue, lesquels points de vue ont été consignés dans des notes non officielles élaborées par les présidents.

Compte rendu des réunions

Ce rapport résume les discussions des cinq organes sur la base de leurs ordres du jour respectifs. Il commence par les organes directeurs de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, puis se tourne vers les organes subsidiaires. La Conférence de Glasgow sur le changement climatique était composée des éléments suivants :

26e réunion de la Conférence des Parties (CdP 26)
16e réunion de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP 16)
3e réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 3)
52e-55e réunions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 52-55)
52e-55e réunions de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 52-55)

Cérémonie inaugurale

La Présidente de la CdP 25, Carolina Schmidt (Chili), a ouvert la réunion, dimanche 31 octobre 2021, et a rappelé aux délégués que la science n’est pas négociable et que le dérèglement climatique nécessite un changement multisectoriel et transformateur. Elle a souligné l’importance des parties prenantes non-Parties dans l’action climatique.

Le Président de la CdP 26, Alok Sharma (Royaume-Uni), a qualifié la contribution du Groupe de travail I (GT I) du GIEC au sixième rapport d’évaluation de signal d’alarme, et a déclaré que la CdP 26 « est notre dernier meilleur espoir de maintenir l’objectif 1,5°C à portée de main ».

Susan Aitken, Cheffe du conseil municipal de Glasgow, a exprimé l’espoir de voir Glasgow, en tant que ville post-industrielle avec un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2030, inspirer les délégués.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a souligné trois priorités : accroître l’ambition, en particulier de la part des membres du Groupe des 20 (G20) ; atteindre les objectifs financiers et mobiliser des milliers de milliards de dollars ; et renforcer les mesures d’adaptation. Elle a encouragé l’inclusion de toutes les parties prenantes et de tous les observateurs.

Hoesung Lee, Président du GIEC, a qualifié le rapport du GT I de dégrisant et a déclaré que la véritable mesure de l’efficacité des efforts collectifs est l’état du système climatique, dont la science atteste qu’il est en train de se détériorer.

Abdulla Shahid, Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, a appelé à redoubler d’efforts pour atteindre l’objectif de financement de 100 milliards de dollars, avec des parts égales pour l’atténuation et l’adaptation, en surveillant les objectifs zéro net du secteur privé et en investissant dans les emplois verts.

India Logan-Riley, Ngāti Kahungunu, Aotearoa Nouvelle-Zélande, a souligné le leadership autochtone et la résistance à l’extraction de combustibles fossiles, et a souligné la nécessité d’une réponse décolonisée au changement climatique, le Nord global s’engageant à arrêter les émissions et à redistribuer les financements.

Déclarations d’ouverture : Les Parties et les observateurs ont fait des déclarations d’ouverture partageant leurs attentes concernant les travaux de tous les organes.

La Guinée, au nom du GROUPE DES 77 ET DE LA CHINE (G-77/CHINE), a appelé les pays développés à améliorer leurs objectifs absolus de réduction des émissions à l’échelle de l’économie, et à intensifier la fourniture de soutiens, a souligné le financement climatique comme étant la clé du succès à la CdP 26, et a mis en exergue la nécessité de respecter les engagements de longue date en matière de financement climatique, tels que l’objectif de 100 milliards de dollars.

L’UNION EUROPÉENNE (UE) a déclaré que le groupe « se battra » pour un résultat ambitieux qui fera avancer l’action bien avant 2030. La déléguée a décrit les éléments d’un résultat réussi, notamment : des règles solides pour l’article 6 de l’Accord de Paris (approches coopératives) ; des dispositions-cadres de transparence renforcées ; et un calendrier commun pour les CDN de toutes les Parties.

La Suisse, au nom du GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), a souligné trois priorités : les règles, les finances et l’ambition. Le délégué a appelé à ce que les règles soient opérationnalisées et non rouvertes, et à ce que la CdP 26 lance des efforts pour déterminer l’objectif de financement pour l’après 2025 et assurer l’alignement de tous les flux financiers avec les objectifs de l’Accord de Paris.

L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a souligné comme d’une importance critique, entre autres : la finalisation du règlement de Paris, y compris sur les calendriers communs et le cadre de transparence amélioré ; l’avancement des travaux sur l’adaptation ; et l’amélioration de l’action en faveur des efforts pratiques d’adaptation et de résilience menés localement.

Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné qu’il s’attend à ce que la résolution sur la prise en compte des besoins et des circonstances particulières de l’Afrique soit atteinte, faisant état des preuves scientifiques de la vulnérabilité du continent. Il a appelé à : parvenir à un accord sur la mise en œuvre de l’objectif mondial d’adaptation (OMA) d’ici la CdP 27, à conclure les travaux sur le nouvel objectif financier à la CdP 27, et à un « paquet de transparence » assurant un soutien adéquat à l’établissement des communications des pays en développement.

La Bolivie, au nom du GROUPE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUX VUES SIMILAIRES (PDVS), a déploré « l’historique des promesses non tenues » par les pays développés, citant un manque d’ambition dans la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto et l’échec à remplir l’engagement financier annuel de 100 milliards USD. Le délégué a souligné que d’appeler tous les pays à atteindre le zéro net, d’ici 2050, est « anti-équitable » et a déclaré que les ajustements unilatéraux aux frontières pour le carbone sont discriminatoires.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), a appelé : à une plate-forme officielle chargée d’établir un constat sur le fossé qui nous sépare de l’objectif 1.5°C ; à une décision de la CdP 26 appelant les grandes économies à procéder à une suppression progressive des subventions accordées aux combustibles fossiles, d’ici 2023 ; et à un résultat concret de la CdP 26 sur le soutien financier pour la couverture des pertes et dommages, notant que cela devrait s’ajouter à l’objectif de 100 milliards de dollars. La déléguée a souligné la nécessité d’un financement basé sur des subventions pour garantir l’espace budgétaire des pays vulnérables.

Le Pérou, au nom de l’ASSOCIATION INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a exhorté les Parties à aborder la crise climatique sur la base de la science. La déléguée a appelé : le G20, à agir selon le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives (RCMD-CR) ; à un nouvel objectif de financement collectif ; et à l’opérationnalisation du Réseau de Santiago sur les pertes et dommages.

L’Inde, au nom du BRÉSIL, de l’AFRIQUE DU SUD, de l’INDE et de la CHINE (BASIC), a souligné le principe de RCMD-CR et les circonstances particulières des pays en développement, en particulier dans le contexte de la COVID-19. Le délégué a exhorté les pays développés à réduire considérablement leurs émissions et à accroître leur soutien aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités. Il a appelé à un nouvel objectif financier quantifié et à une feuille de route claire pour l’atteindre.

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a appelé à préserver l’équilibre entre les points de l’ordre du jour, en particulier au titre de l’Article 6, et a appelé à étendre le plan d’action du Comité d’experts de Katowice sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte (CEK) en raison des retards liés à la COVID-19.

Le Bhoutan, au nom des PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), a insisté sur l’importance du financement, des mesures d’adaptation et du soutien pour faire face aux pertes et dommages, en tant que questions prioritaires, soulignant que « la finance consiste désormais à permettre le rétablissement de la confiance ». Le délégué a appelé à l’opérationnalisation du Réseau de Santiago sur les pertes et dommages, et a souligné que la CdP et la CMA continuent d’avoir le pouvoir de gouverner le Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages associés aux impacts du changement climatique (MIV).

Notant qu’elle a récemment ratifié l’Accord de Paris, la TURQUIE a déclaré que son retrait d’une proposition de point de l’ordre du jour sur un amendement à l’Annexe I de la Convention, est une indication de la volonté du pays de travailler de manière constructive.

L’Argentine, au nom du Groupe ARGENTINE, BRÉSIL et URUGUAY (ABU), a souligné que le financement climatique est crucial pour la pleine mise en œuvre de l’Accord de Paris et pour une plus grande ambition, et, mettant en garde contre l’ajout de « nouvelles catégories », a souligné que tous les pays en développement ont besoin d’aide pour une relance durable. Le délégué a proposé la création d’un organe axé sur la promotion de l’objectif de financement climatique pour l’après 2025, avec une représentation égale des pays développés et des pays en développement, et avec des activités claires et précises.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS DES FORÊTS TROPICALES HUMIDES, a souligné l’importance mondiale de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+), et la nécessité de résultats constructifs sur la transparence. Concernant l’Article 6, la déléguée a exhorté à ne pas « taxer l’atténuation pour financer l’adaptation », notant que tous les crédits futurs doivent être couverts par les CDN.

Le Guatemala, au nom du SYSTÈME D’INTÉGRATION DE L’AMÉRIQUE CENTRALE, a appelé à ce que cette région soit reconnue comme très vulnérable au changement climatique, et qu’elle devrait bénéficier d’un accès prioritaire au financement. Le délégué a exigé une mobilisation urgente des ressources, une augmentation de l’aide publique au développement et un renforcement des efforts d’adaptation.

Les GOUVERNEMENTS LOCAUX ET LES AUTORITÉS MUNICIPALES (GLAM) ont souligné la nécessité d’une action climatique à plusieurs niveaux et ont appelé à canaliser les ressources vers le niveau local.

LA RECHERCHE ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES INDÉPENDANTES (RINGO) ont appelé à parvenir à un accord sur les éléments en suspens du règlement de Paris afin d’assurer la pleine mise en œuvre de l’Accord de Paris et ont souligné que la science est prête à soutenir le travail des Parties.

Les ONG SYNDICALES (TUNGO) ont souligné que chaque secteur doit se ‘décarboner’, mais que cela nécessite d’impliquer les travailleurs dans le dialogue social, de garantir des emplois de qualité assortis d’une protection sociale, et de dispenser une sensibilisation au climat.

FEMMES ET GENRE a déploré les meurtres de défenseurs de l’environnement, appelant à la sauvegarde des droits humains et à l’investissement dans la justice régénérative. Les impacts du fait de ne pas limiter la hausse de la température mondiale à 1,5°C seront dévastateurs, a-t-elle déclaré, soulignant « qu’il n’y a pas de temps pour les discours creux ».

Le RÉSEAU ‘CLIMATE ACTION’ a regretté la participation significativement réduite des observateurs. La représentante a déclaré que les crises sanitaires et climatiques mondiales ont accru les inégalités, de sorte que la société civile fera tout son possible pour que cette CdP fournisse ce dont les êtres vulnérables ont besoin dans le monde.

LA CAMPAGNE MONDIALE POUR DEMANDER LA JUSTICE CLIMATIQUE a critiqué l’exclusion des observateurs et a exigé la fin de l’ère des combustibles fossiles, couplée à des objectifs de « vrai zéro » conformes à l’équité et aux parts justes.

Les AGRICULTEURS ont souligné le potentiel des agriculteurs et de l’agriculture à contribuer à l’action climatique, notant que seulement 15 % des financements climatiques ont été affectés à l’agriculture et appelant à ce que ce déséquilibre soit corrigé.

LES PEUPLES AUTOCHTONES ont exprimé leur inquiétude au sujet des solutions fondées sur la nature, élaborées sans la contribution des peuples autochtones ni leur consentement libre, préalable et éclairé. La représentante a appelé à l’adoption et à la mise en œuvre du projet de deuxième plan de travail de la Plate-forme des communautés locales et des peuples autochtones (PCLPA).

Les ONG DE LA JEUNESSE (YOUNGOs) ont appelé à « l’action aujourd’hui, à la CdP 26 », exhortant les Parties à finaliser le règlement de Paris. Citant l’appel du Secrétaire général de l’ONU à « donner aux jeunes un siège à la table de prise de décision », elles ont demandé un engagement significatif des participants à la réunion.

Sommet des dirigeants mondiaux

Le 1er et 2 novembre, plus de 120 dirigeants mondiaux ont fait des déclarations. Il y a eu plusieurs nouvelles annonces financières et certains pays, notamment l’INDE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, ont annoncé de nouvelles CDN.

Cérémonie d’ouverture : La Terre à la CdP : Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a attiré l’attention sur la gravité de la crise climatique, mettant en garde contre « la colère et l’impatience » du monde si la CdP 26 devait ne pas mener à l’échelle d’action nécessaire. Il a souligné que des solutions sont réalisables et que le monde développé a la responsabilité de financer l’action climatique dans les pays en développement.

Brianna Fruean, une militante des Samoa, a souligné le pouvoir des mots pour « changer les mondes » et a appelé les dirigeants à « manier les bons mots » suivis d’actions. Elle a souligné le leadership de la jeunesse de la région du Pacifique, ralliée sous le cri « nous ne nous noyons pas, nous nous battons ».

Txai Suruí, une jeune amazonienne, a exhorté à mettre fin à « la pollution des mots creux ». Elle a dit que, alors que les gens fermaient les yeux sur la réalité, un de ses amis d’enfance a été assassiné pour avoir protégé des forêts. Elle a appelé à placer les peuples autochtones au centre des décisions de la CdP 26.

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a déclaré que les récentes annonces d’action climatique pourraient donner l’impression que le monde est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Qualifiant cela d’illusion, il a averti que si les engagements ne sont pas respectés d’ici la fin de cette CdP, les pays doivent revoir leurs plans, pas tous les cinq ans, mais chaque année, jusqu’à ce que l’objectif 1,5°C soit assuré, que les subventions aux combustibles fossiles prennent fin, que le carbone ait un prix et que le charbon soit progressivement supprimé.

Son Altesse Royale Charles, Prince de Galles, a souligné que des trillions de dollars, et non des milliards, sont nécessaires pour créer un avenir durable. Il a déclaré que les dirigeants mondiaux comprenaient que le coût de l’inaction est bien plus élevé que le coût de la prévention et les a exhortés à travailler ensemble pour sauver l’avenir des jeunes.

L’avocat du peuple à la CdP 26, Sir David Attenborough, a déclaré que la stabilité du système climatique qui a permis le développement de la civilisation humaine est en train de se briser, exhortant les dirigeants mondiaux à transformer cette tragédie en triomphe en réduisant les concentrations atmosphériques mondiales de dioxyde de carbone.

La Première ministre de la Barbade, Mia Mottley, a qualifié les déficits de couverture de l’atténuation, du financement et de l’adaptation, « d’immoral et d’injuste ». Elle a appelé à une augmentation annuelle des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international de 500 milliards de dollars par an, pendant 20 ans, pour financer la transition, soulignant qu’un avenir à 2°C est une « condamnation à mort » pour les populations des pays vulnérables.

Un représentant des jeunes du Chili, dans un message vidéo, a exhorté les dirigeants à écouter les jeunes, à prendre en compte les connaissances de la société civile et à travailler localement pour avoir un impact mondial.

Un jeune représentant d’Égypte, dans un message vidéo, a partagé les leçons de son expérience de travail avec les communautés locales, soulignant les opportunités d’autonomisation économique à travers des initiatives vertes.

L’ambassadeur de la campagne WeThe15, Edward Ndopu, a rappelé aux dirigeants leur pouvoir extraordinaire de changer la trajectoire du monde et les a exhortés à contribuer à garantir un avenir plus sûr pour chaque vie.

Le Premier ministre italien, Mario Draghi, a appelé la CdP 26 à aller plus loin que le G20, appelant à une utilisation intelligente des dizaines de milliards de dollars de fonds privés disponibles et appelant la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement à partager les risques que le secteur privé ne peut supporter à lui seul.

Les délégués ont visionné une animation vidéo d’un poème écrit par Delphine, huit ans, qui a remporté le concours britannique « Notre planète maintenant ».

Elizabeth Wathuti, jeune militante kényane pour le climat et l’environnement, a rappelé aux dirigeants que leurs décisions à la CdP 26 détermineront si les enfants auront de la nourriture et de l’eau.

Déclarations des dirigeants : Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a annoncé une allocation de 30 millions de dollars au Fonds d’adaptation en 2022 et un engagement à augmenter son financement climatique de 50 % d’ici 2025, à hauteur de 1,35 milliard d’euros par an, et à allouer 20 % de ses droits de tirage spéciaux aux pays vulnérables.

Le Président américain, Joseph Biden, a exprimé sa détermination à démontrer que les États-Unis sont non seulement de retour à la table, mais qu’ils donnent également l’exemple. Il a annoncé la première initiative des États-Unis : une stratégie à long terme pour atteindre zéro net émissions au plus tard en 2050 ; des communications sur l’adaptation ; et une contribution au Fonds d’adaptation. Il a annoncé son intention de quadrupler le financement climatique américain d’ici 2024. Il a également annoncé le lancement, avec l’UE, du Global Methane Pledge, à travers lequel plus de 70 pays s’engagent à réduire collectivement les émissions de méthane d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020, d’ici 2030.

Le Président indonésien Joko Widodo a déclaré que le secteur de la foresterie et de l’utilisation des terres de son pays, qui contribue à 60 % des émissions de l’Indonésie, deviendra un puits de carbone net d’ici 2030. Précisant que son pays continuera à mobiliser des financements climatiques et des financements innovants, y compris des obligations vertes, il a souhaité en apprendre davantage sur le soutien qui sera disponible de la part des pays développés pour les pays en développement.

Déplorant que les petits États insulaires subissent les conséquences de l’industrialisation et du changement climatique, et soulignant que la COVID-19 a anéanti 75 % de l’industrie touristique de son pays, le Président des Seychelles, Wavel John Charles Ramkalawan, a appelé à mettre fin à l’utilisation d’un statut de pays à revenu élevé comme critère de soutien, et à adopter à sa place un « indice de vulnérabilité ».

Notant que les engagements actuels porteraient le monde à 2,7°C de réchauffement climatique, le Président français, Emmanuel Macron, a appelé à des engagements et à des stratégies pour réduire l’écart par rapport à l’objectif de 1,5°C avant la clôture de la CdP 26. Il a appelé à lier le climat, la biodiversité et les programmes commerciaux, et à ce que les accords commerciaux reflètent les engagements climatiques.

Le Président du Gabon, Ali Bongo Ondimba, a déclaré que son pays est le pays qui a le bilan carbone le plus positif au monde, qu’il a adopté une loi sur le climat et qu’il soumettra une nouvelle CDN après Glasgow. Il a appelé les grandes économies à soumettre de nouvelles CDN conformes à 1,5°C, a proposé la mise en place d’un « Plan Marshall pour le climat » et a exhorté les pays développés à décupler l’objectif collectif de financement climatique au-delà de 2025, pour répondre aux besoins des pays en développement.

La Chancelière allemande, Angela Merkel, a reconnu la responsabilité des pays développés de diriger l’action climatique. Elle a assuré que les pays développés atteindraient l’objectif de 100 milliards de dollars d’ici 2023 et que l’Allemagne augmenterait son financement climatique à 6 milliards d’euros par an d’ici 2025. Elle a également souligné la nécessité d’une tarification du carbone.

Le Premier ministre jamaïcain, Andrew Holness, a exhorté tous les pays à agir de manière responsable avec l’ambition de préserver la planète pour les générations actuelles et futures. Il a déclaré que pour les petits États insulaires, le financement est essentiel à l’action climatique, en particulier pour les pertes et les dommages.

Le Président du Kenya, Uhuru Kenyatta, a souligné le lien entre le changement climatique et la sécurité, soulignant l’impact des événements météorologiques extrêmes sur le continent africain. Il a déclaré que le Kenya « fait sa juste part », soulignant les attentes de la CdP 26 en matière d’ambition, de financement, d’adaptation, de pertes et de dommages, et de mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Le Premier ministre fidjien, Josaia Voreqe Bainimarama, a déclaré que le monde perdait la course vers l’objectif zéro net émissions et a exhorté les pays très polluants à réduire de moitié leurs émissions d’ici 2030. Il a souligné que l’existence de pays de plaine et insulaires n’est pas négociable et que les Parties ont l’obligation morale de protéger l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.

La Première ministre du Bangladesh, Sheikh Hasina, a souligné que tous les principaux émetteurs doivent soumettre et mettre en œuvre des CDN ambitieuses et que les pays développés doivent tenir leurs promesses financières. En tant que Présidente du Climate Vulnerable Forum, elle a appelé à un « pacte d’urgence climatique ».

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a rappelé les ravages dans le village de Lytton dus aux incendies de forêt. Il a qualifié la trajectoire de tarification du carbone de son pays comme l’une des plus ambitieuses au monde et a appelé tout le monde à travailler ensemble et à intensifier leurs efforts.

Le Président bolivien, Luis Arce, a dénoncé le « colonialisme du carbone » et le capitalisme vert, appelant à un changement de paradigme dans les systèmes économiques et sociaux pour défendre la Terre Mère. Il a souligné le principe des RCMD et de responsabilité historique, exhortant les pays développés à prendre les devants.

Le Président de la République de Corée, Jae-in Moon, a présenté ses promesses de réduire les émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2018 d’ici 2030, de rejoindre le Global Methane Pledge et de favoriser la coopération en matière de restauration des forêts. Il a proposé un engagement régulier des jeunes dans la prise de décision climatique.

Le Président du Conseil européen, Charles Michel, a déclaré que les militants avaient raison d’exiger davantage et que les dirigeants avaient le devoir de ne pas être pris de court.

La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné la nécessité d’engagements forts pour réduire les émissions d’ici 2030, d’un cadre de règles solide pour faire des marchés mondiaux du carbone une réalité et d’un financement climatique accru.

Le Premier ministre indien, Narendra Modi, a annoncé cinq nouveaux objectifs : augmenter la capacité énergétique des combustibles non fossiles à 500 gigawatts d’ici 2030 ; satisfaire 50 % des besoins en énergie à partir de sources renouvelables d’ici 2030 ; réduire 1 milliard de tonnes d’émissions de carbone d’ici 2030 ; réduire l’intensité carbone de 45 % d’ici 2030 ; et atteindre zéro émission nette d’ici 2070. Mentionnant la nécessité de faire correspondre le financement avec une ambition croissante, il a exhorté les pays développés à fournir 1 000 milliards de dollars de financement climatique dès que possible et a proposé de mettre en place un système de suivi du financement climatique pour faire pression sur les pays qui n’ont pas respecté leurs engagements financiers.

Conférence des Parties

Questions d’organisation : Les Parties ont élu Alok Sharma, Royaume-Uni, Président de la CdP 26/CMP 16/CMA 3 par acclamation.

Règlement intérieur : Les Parties sont convenues d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception du projet d’article 42 sur le vote.

Adoption de l’ordre du jour : Le Président de la CdP 26, Sharma, a pris note des consultations sur l’ordre du jour et a présenté les propositions de la présidence concernant les nouveaux articles de l’ordre du jour proposés par les Parties. Concernant les propositions du Gabon, intervenant au nom du Groupe africain, et de la Bolivie, concernant l’adaptation aux ordres du jour de la CdP et de la CMA, Sharma a proposé que l’ordre du jour de la CMA inclue un article sur les « questions relatives à l’adaptation » qui englobera les rapports du Comité de l’adaptation au titre de 2019 et 2020, le rapport du Comité d’adaptation au titre de 2021 et les travaux sur l’objectif mondial d’adaptation. Concernant la proposition du Groupe africain d’ajouter des sous-articles au titre d’un article de la CdP sur le Comité permanent des finances (CPF), il a proposé d’inclure une note de bas de page reconnaissant la proposition du Groupe africain. Il a suggéré de tenir des consultations de la présidence sur ces questions.

Le Président de la CdP 26, Sharma, a en outre suggéré d’aborder deux propositions sous les articles « existants » :

Un bilan du soutien financier et des moyens de mise en œuvre des approches politiques alternatives, proposé par la Bolivie, à traiter dans le cadre du CPF et des orientations pour les discussions du FVC ; et
La représentation géographique équitable dans les organes constitués, proposée par la Géorgie, à traiter lors des consultations sur les candidatures aux organes constitués.

Le Président de la CdP 26, Sharma, a également proposé des consultations de présidence au lieu d’ajouter les articles suivants à l’ordre du jour :

Les besoins particuliers et les circonstances particulières de l’Afrique, proposé par le Gabon, pour le Groupe africain ; et
La communication des données et l’évaluation, conformément à l’article 13 de l’Accord de Paris (cadre de transparence renforcé) : fourniture d’un soutien financier et de renforcement des capacités aux pays en développement, proposé par la Suisse, pour le GIE.

A la séance plénière de clôture, le Président de la CdP 26, Sharma, a indiqué que les consultations sur ces articles n’avaient pas abouti à un consensus pour l’ajout des questions à l’ordre du jour.

Concernant la proposition de la Bolivie d’inscrire à l’ordre du jour de la CdP un article sur des réductions d’émissions réelles équitables, justes, ambitieuses et urgentes, désormais compatibles avec une trajectoire visant à réduire la température en dessous de +1,5 °C, le Président de la CdP 26, Sharma, a suggéré que la question serait abordée lors de consultations, dirigées par la présidence, sur la couverture globale des décisions de la réunion et des événements, tels que le Sommet des dirigeants mondiaux, la Journée de la science et de l’innovation, et les sessions sur le Rapport du GT I du GIEC. La BOLIVIE a déploré l’exclusion de l’article. La déléguée a souligné la nécessité pour les pays développés de reconnaître leur responsabilité historique en entreprenant des réductions immédiates des émissions et en compensant les pays en développement.

TIMOR-LESTE a demandé d’examiner l’article concernant le MIV dans le cadre à la fois de la CdP et de la CMA. Le Président de la CdP 26, Sharma, a confirmé qu’il y aura des consultations de la présidence sur la question des pertes et dommages.

Le VENEZUELA a appelé à inclure les impacts des mesures coercitives unilatérales sur le changement climatique et sur l’action climatique dans les programmes de la CdP et de la CMA. Suggérant que les ordres du jour existants sont propices à de telles discussions et faisant état de l’existence de vastes consultations sur l’ordre du jour, le Président de la CdP 26, Sharma, a appelé les Parties à procéder à l’adoption de l’ordre du jour.

Acceptant ces propositions, la CdP a adopté l’ordre du jour (FCCC/CP/2021/1/Add.2), en suspendant les articles sur les propositions d’amendements à la Convention et le deuxième examen de l’adéquation de l’article 4.2(ab) de la Convention (sur les engagements d’atténuation des Parties visées à l’annexe I).

L’UKRAINE a proposé, et les Parties ont accepté, de reporter l’examen de l’article sur les communications et l’évaluation des Parties visées à l’Annexe I.

Élection des membres du bureau autre que le Président : Les Parties ont élu comme Vice-Présidents, Ephraim Mwepya Shitima (Zambie), Gabriela Fischerova (Slovaquie), Carlos Fuller (Belize), Javier Gutiérrez Ramírez (Nicaragua) et Anne Rasmussen (Samoa). Le Président de la CdP 26, Sharma, a noté que la nomination pour l’Asie-Pacifique était exceptionnelle et a encouragé la région à en informer le Secrétariat dès que possible. Tosi Mpanu a continué en tant que Président du SBSTA, et Marianne Karlsen a continué en tant que Présidente du SBI. Iryna Stavchuk (Ukraine) a été élue Rapporteure.

Admission des observateurs : La CdP a admis les observateurs sollicitant l’accréditation (FCCC/CP/2021/7).

Pouvoirs : La CdP a adopté le rapport sur les pouvoirs (FCCC/CP/2021/11).

Dates et lieux : Les Parties ont convenu que la CdP 27 se tiendra du 7 au 18 novembre 2022 en Égypte et que la CdP 28 aura lieu du 6 au 17 novembre 2023 aux Émirats arabes unis (FCCC/CP/2021/L.1).

Rapports des organes subsidiaires : SBI : La CdP a pris note du rapport écrit et du rapport oral des SBI 52-55 (FCCC/SBI/2021/L.1). La CdP a adopté la décision sur l’examen du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention, désormais nommé programme de travail de Glasgow sur l’action pour l’autonomisation climatique (FCCC/SBI/2021/L.18). La CdP a adopté la décision concernant les plans nationaux d’adaptation recommandée par le SBI (FCCC/SBI/2021/L.11/Add.1).

SBSTA : La CdP a pris note du rapport écrit et du rapport oral des SBSTA 52-55 (FCCC/SBSTA/2021/L.1). La CdP a adopté la décision sur la PCLPA, telle que recommandée par le SBSTA (FCCC/SBSTA/2021/L.3).

Rapports à destination et en provenance des Parties visées à l’annexe I : cet article a été reporté à la CdP 27.

Rapports à destination et en provenance des Parties non visées à l’annexe I : Rapport et mandat du Groupe consultatif d’experts (GCE) (2020 et 2021) : cet article concerne les rapports (FCCC/SBI/2020/15 et FCCC/SBI/2021 /12) et l’avenir du GCE, qui aide les pays en développement à remplir leurs obligations en matière de communication des données. L’article a été abordé pour la première fois lors de la plénière du SBI, dimanche 31 octobre, et a fait référence aux consultations non officielles, co-modérées par Gertraud Wollansky (Autriche) et Sin Liang Cheah (Singapour).

Lors des consultations non officielles tenues dans le cadre du SBI, un pays en développement a demandé que le rapport du GCE sur les besoins de renforcement des capacités dans la préparation des communications nationales et des rapports de mise à jour biennaux (FCCC/TP/2021/2) éclaire les délibérations sur les orientations du GCE. Certains pays développés ont souligné que les discussions devraient également porter sur la composition du GCE, signalant les termes de référence « oubliées à tort » des Parties d’Europe de l’Est non visées à l’annexe I.

Lors de sa plénière de clôture, le samedi 6 novembre, le SBI a noté que les Parties n’étaient pas en mesure de conclure l’examen de l’évaluation et de la révision des termes de référence (TdR) du GCE, et a transmis la question à la présidence de la CdP.

Dans les consultations non officielles tenues dans le cadre de la CdP, les discussions sur les termes de référence révisés se sont concentrées sur l’opportunité, entre autres : d’inclure une référence spécifique à l’Afrique aux côtés des PMA et des petits États insulaires en développement (PEID), ou, à défaut, d’utiliser une référence plus générale aux « pays les plus vulnérables » comme nécessitant une attention particulière ; et de supprimer une disposition générale selon laquelle le GCE doit mettre en œuvre tout autre mandat fourni par la CMA.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2021/L.9), le SBI :

Se félicite des rapports de GCE ;
Reconnaît les réalisations du GCE dans la mise en œuvre de ses plans de travail pour 2020 et 2021 ; et
Remercie les Parties qui ont soutenu financièrement les travaux du GCE en 2020 et 2021.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/CP/2021/L.12), la CdP, entre autres :

Adopte les termes de référence révisés du GCE, annexés à la décision ;
Décide que le représentant des Parties non visées à l’annexe I qui ne font pas partie des circonscriptions établies précédemment représentées au GCE participera aux travaux du GCE au même titre que les autres membres du GCE ;
Décide d’inclure dans la composition du GCE, en plus des membres actuels des Parties non visées à l’annexe I, un membre supplémentaire des PMA et un des PEID ; et
Demande à la SBI 62 (2025) d’entamer l’examen de la prolongation du mandat du GCE après 2026, de la composition du GCE et de son mandat, en vue de recommander un projet de décision à la CdP 30 (2025).

Rapport du Comité de l’adaptation (pour 2019 et 2020) : Les Parties ont d’abord examiné les rapports (FCCC/SB/2019/3 et FCCC/SB/2020/2) en plénière et ont renvoyé la question au SBI et au SBSTA. Dans le cadre des organes subsidiaires, il a également été question du rapport du Comité d’adaptation de 2021 (FCCC/SB/2021/6 et 6/Corr.1). Des consultations non officielles ont été co-modérées par Paul Watkinson (France) et Le-Anne Roper (Jamaïque) sur trois sujets conjointement : les rapports du Comité (2019, 2020 et 2021) ; l’objectif mondial en matière d’adaptation (OMA) ; et l’examen des progrès, de l’efficacité et du rendement du comité. Le samedi 6 novembre, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions. Des décisions ont été recommandées à la CdP sur les rapports de 2019 et 2020, et à la CMA sur le rapport de 2021 et l’OMA (qui est résumé sous la rubrique consacrée à la CMA).

Lors de consultations non officielles, les Parties ont échangé leurs points de vue sur la question de savoir si, entre autres : le Comité devrait s’engager avec le GIEC ; des liens devraient être établis avec le Bilan mondial ; et l’OMA a déjà été déterminé. Les Parties ont discuté de l’opportunité de « prendre note » ou de « se féliciter » du rapport 2019 du Comité d’adaptation ; de reprendre les réunions en mode présentiel ou en mode virtuel, en notant les défis auxquels certaines Parties se trouveraient confrontées d’une part, avec les voyages en avion pour les réunions en mode présentiel et, d’autre part, avec la stabilité de l’Internet pour les réunions en mode virtuel. Les Parties ont également débattu de la question de savoir si l’examen des progrès, de l’efficacité et des performances du Comité devrait être conclu à la CdP 26, ou mené à la CdP 27.

Les Parties ont également échangé leurs points de vue sur la question des correspondants nationaux (points focaux). Certains pays en développement ont suggéré des points focaux distincts pour la question d’adaptation, tandis que d’autres ont préféré coordonner avec les points focaux nationaux de la Convention pour s’engager avec les autres axes de travail de la Convention, en raison des contraintes en matière de ressources.

Les points de vue ont divergé sur le point de savoir s’il devait y avoir deux ou trois décisions sur les questions d’adaptation : certains souhaitaient deux décisions, à la suite des points de l’ordre du jour de la CdP et de la CMA ; d’autres ont préféré trois, soulignant la nécessité d’une décision distincte sur l’OMA. Les Parties ont examiné le calendrier et les modalités d’un programme de travail sur l’OMA.

A la plénière de clôture, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions.

Conclusions du SBI/SBSTA : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2021/L.2), le SBI et le SBSTA :

Ont examiné, mais n’ont pas conclu, leur examen des rapports du Comité pour 2019, 2020 et 2021, y compris les questions qui leur ont été soumises par la CdP 26, notamment, l’examen des progrès, de l’efficacité et des performances du Comité d’adaptation, et de la CMA 3, y compris le travail sur l’OMA ; et
Ont convenu de transmettre l’examen de ces questions à la CD 26 et à la CMA 3, en tenant compte du texte élaboré par les co-facilitateurs.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/PA/COP/L.11), la CdP, entre autres :

Demande au Comité d’adaptation de reprendre la tenue de ses réunions régulières en mode présentiel, avec possibilité d’y prendre part en mode virtuel, afin d’y assurer une participation inclusive ;
Invite les Parties à déterminer un ou plusieurs points de contact pour l’adaptation par l’intermédiaire de leurs points de contact nationaux de la CCNUCC afin d’améliorer la diffusion des informations à travers les axes de travail de la Convention ; et
Invite la CMA 4 à participer à l’examen des progrès, de l’efficacité et des performances du Comité en ce qui concerne l’Accord de Paris, et invite les Parties à soumettre leurs points de vue, au plus tard, trois mois avant la CdP 27.

Mécanisme international de Varsovie (MIV) : Les Parties ont examiné en séance plénière les rapports de 2020 et 2021 du Comité exécutif du MIV (FCCC/SB/2020/3 et 4). Des consultations non officielles ont été organisées conjointement dans le cadre du SBSTA et du SBI, co-facilitées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Cornelia Jaeger (Autriche).

Dans des consultations non officielles, les délégués ont discuté de l’opérationnalisation du Réseau de Santiago, y compris sa forme et ses fonctions, et du soutien financier pour la question des pertes et dommages. Les points de vue étaient divergents sur la mesure dans laquelle les fonctions du Réseau de Santiago devaient être élaborées dans cette décision, certains appelant à considérer, à la fois, la forme et la fonction dans les travaux ultérieurs des SB, tandis que d’autres soulignaient que la forme suit la fonction.

S’agissant de la fonction, plusieurs groupes de pays en développement ont avancé des idées pour opérationnaliser le réseau. Celles-ci comprenaient des mécanismes pour identifier la gamme, la qualité et le type d’assistance technique disponible de la part de divers organismes opérant à différentes échelles, et des mécanismes de coordination pour aider les pays en développement à déterminer leurs besoins en matière de pertes et dommages. Certains pays développés ont suggéré de tirer parti du pouvoir fédérateur du Réseau, tandis qu’un autre a déclaré que ce dernier devrait en faire davantage. Les pays en développement ont souligné que le Réseau ne devrait pas consister simplement en une installation de mise en relation ou une base de données.

Au sujet de la forme, les suggestions comprenaient un organe ou une entité de coordination à établir à la CdP 27 et un organe consultatif d’experts pour soutenir le Réseau.

Concernant le soutien financier pour la question des pertes et dommages, certains se sont opposés à ce que le Comité exécutif fournisse une contribution au CPF. Plusieurs groupes ont appelé à un financement adéquat pour soutenir l’opérationnalisation du réseau et la fourniture d’une assistance technique, notamment de la part du Mécanisme financier.

Au cours de leurs séances plénières de clôture, le samedi 6 novembre, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2021/L.6), dans lesquelles ils ont transmis un projet de décision à la CdP et à la CMA, en attendant la tenue des consultations ministérielles.

Dans les consultations ministérielles, les pays en développement ont régulièrement appelé à un mécanisme financier pour les pertes et dommages. Ces appels ont également eu lieu dans le contexte des décisions de couverture globales. Finalement, aucun mécanisme de ce type n’a été convenu.

La gouvernance du MIV a également été débattue lors des consultations ministérielles. De nombreux pays en développement ont demandé que le MIV soit régi à la fois par la CdP et par la CMA. Les États-Unis préféraient que la CMA seule gouverne le MIV. Ce problème n’a pas été résolu. Le MIV continuera à figurer à l’ordre du jour de la CdP et de la CMA, avec une note de bas de page indiquant que cette inclusion ne préjuge pas des décisions futures sur la gouvernance du MIV.

Le samedi 13 novembre, la CdP et la CMA ont adopté des décisions.

Décision des CdP/CMA : Dans leur décision (FCCC/2021/CP/L.15), la CdP et la CMA approuvent la décision FCCC/CMA3/2021/L.22. La CMA :

Accueille favorablement les rapports de 2020 et 2021 du comité exécutif du MIV, y compris l’adoption de plans d’action sur les pertes non économiques, les événements à évolution lente, ainsi que l’action et le soutien ;
Décide des fonctions du réseau de Santiago, y compris, catalyser une assistance technique axée sur la demande pour la mise en œuvre d’approches pertinentes en matière de pertes et de dommages, en identifiant, hiérarchisant et communiquant les besoins et les priorités en matière d’assistance technique, et en mettant activement en relation ceux qui recherchent une assistance technique avec les meilleurs entités adaptées ;
Décide d’élaborer davantage les dispositions institutionnelles du Réseau de Santiago, notamment, en sollicitant des soumissions sur les modalités opérationnelles, la structure, le rôle du Comité exécutif et d’éventuels éléments pour le mandat d’un éventuel organe d’organisation ou de coordination ; et
Reconnaît le besoin urgent d’intensifier l’action et le soutien, y compris le financement pour les pertes et dommages, et encourage le Comité exécutif à continuer de s’engager avec le CPF et à explorer les voies et moyens potentiels d’améliorer la collaboration avec les entités opérationnelles du mécanisme financier.

Questions liées à la finance : Financement à long terme : Le programme relatif au financement à long terme a comporté des ateliers, des réunions de haut niveau et des communications de pays développés sur la manière dont leurs stratégies et plans visent à augmenter le financement pour la réalisation de l’objectif 2020 consistant à fournir 100 milliards USD par an. Il devait se terminer en 2020. Cet article a d’abord été transmis à un groupe de contact, co-modéré par Carlos Fuller (Belize) et Georg Børsting (Norvège), puis traité dans le cadre de consultations non officielles et d’«informelles-informelles». Des consultations dirigées par la présidence ont également eu lieu.

Lors de consultations non officielles, les Parties ont discuté de la question de savoir si l’article devrait être maintenu dans l’ordre du jour de la CdP, de la manière d’aborder l’objectif de 100 milliards de dollars jusqu’à 2020, d’une définition du financement climatique et de l’intensification du financement des mesures d’adaptation.

Les pays en développement ont souligné que la fourniture de financements est une obligation conventionnelle en vertu de la Convention, préférant que cet article reste soumis à la CdP. Les pays développés ont déclaré que la mise en œuvre a lieu dans le cadre de l’Accord de Paris, mettant en garde contre la prolifération des articles à l’ordre du jour.

Concernant l’objectif de 100 milliards de dollars jusqu’à 2020, les pays en développement ont appelé à évaluer et à revoir la réalisation de l’objectif jusqu’à 2025. Ils ont préféré les rapports de synthèse officiels de la CCNUCC et la poursuite des discussions au titre de cet article de l’ordre du jour, au moins, jusqu’en 2027. Les points de vue étaient divergeant sur la manière de rendre compte de l’état des choses concernant l’objectif, les pays en développement exprimant leur déception face à son échec.

Les pays en développement ont appelé à ce qu’une définition du financement climatique soit approuvée par la CdP 28, contrée par les pays développés qui ont déclaré que cela était hors de la portée de l’article et faisait double emploi avec la discussion menée dans le cadre du CPF. Un pays développé a averti que toute définition convenue aurait des implications pour les rapports sur le soutien et pour ce qui compte comme action climatique.

Les pays en développement ont proposé d’augmenter le financement de l’adaptation, les pays développés s’y sont opposés.

Décision de la CdP : Dans sa décision finale (FCCC/CP/2021/L.14), la CdP, entre autres :

Note avec une vive préoccupation au sujet de l’écart par rapport à la réalisation de l’objectif des pays développés Parties de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an, applicable jusqu’à 2020, notamment en raison des difficultés de mobilisation de financements auprès de sources privées ;
Exhorte les pays développés Parties à continuer d’intensifier le financement climatique en vue d’atteindre l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 ;
Demande au CPF de poursuivre ses travaux sur les définitions du financement climatique, en tenant compte des soumissions reçues des Parties, afin de fournir des contributions pour examen par la CdP 27 ;
Demande au CPF d’entreprendre des travaux supplémentaires sur la cartographie des données disponibles relatives à l’article 2.1 (c) de l’Accord de Paris, y compris sa référence à l’article 9 (finances), en vue de fournir une contribution pour examen par la CdP 27 ;
Décide que la poursuite des discussions sur le financement climatique à long terme se terminera en 2027 ;
Demande au CPF d’élaborer, en 2022, un rapport sur les progrès accomplis vers la réalisation de l’objectif de mobilisation conjointe de 100 milliards de dollars par an pour répondre aux besoins des pays en développement, dans le cadre de mesures d’atténuation significatives et de transparence sur la mise en œuvre, en tenant compte du Plan de fourniture du financement climatique et d’autres rapports pertinents, pour examen par la CdP 27, et de continuer à contribuer à l’évaluation de la réalisation de l’objectif dans le cadre de la conduite de son évaluation biennale et de son aperçu des flux de financement climatique ;
Décide d’organiser des dialogues ministériels biennaux de haut niveau sur le financement climatique en 2022, 2024 et 2026, et demande à la présidence de la CdP de résumer les délibérations des dialogues pour examen par la CdP, l’année suivante ;
Invite la présidence de la CdP 27 à organiser le dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climatique en 2022 sur les progrès et la réalisation de l’objectif de mobilisation conjointe de 100 milliards de dollars par an jusqu’à 2020 ; et
Demande que les actions du Secrétariat demandées dans cette décision soient entreprises sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Comité permanent des finances : Le CPF a été créé pour fournir un soutien technique à la CdP sur les questions relatives au mécanisme financier. Ses objectifs comprennent l’amélioration de la cohérence et de la coordination en matière de fourniture de financements, de mobilisation des ressources et de quantification, et de la communication et la vérification du soutien fourni aux pays en développement. Les Parties ont examiné les rapports du CPF (FCCC/CP/2020/4-FCCC/PA/CMA/2020/3 et FCCC/CP/2021/10-FCCC/PA/CMA/2021/7) en plénière et lors d’une CdP conjointe et dans le groupe de contact de la CMA, co-présidé par Gard Lindseth (Norvège) et Richard Muyungi (Tanzanie). Des consultations dirigées par la présidence ont été nécessaires au cours de la deuxième semaine, parallèlement à la poursuite des consultations non officielles.

Dans le groupe de contact et les consultations non officielles, les Parties ont discuté de la quatrième évaluation biennale et aperçu des flux de financement climatique et du premier Rapport sur la détermination des besoins des pays en développement Parties liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris (RDB).

S’agissant de l’évaluation biennale, beaucoup ont exprimé leur déception que, pour la première fois, le rapport n’inclut pas de recommandations, chose due, a indiqué un groupe, en partie, à l’absence d’accord sur une définition du financement climatique. Les groupes de pays en développement ont souligné que : les fonds de l’ONU pour le climat représentent 0,34 % des flux financiers mondiaux ; le financement de l’atténuation et de l’adaptation est déséquilibré ; le financement des PEID diminue ; il n’y a pas une allocation équitable des ressources pour l’Afrique ; et le financement des banques multilatérales de développement comprend des prêts non concessionnels. Ils ont appelé à l’amélioration des méthodologies, en particulier pour la mobilisation de fonds et « autres financements privés », et pour la détermination du financement climatique.

Les pays développés ont salué, entre autres : l’augmentation de 16 % des flux de financement climatique ; la baisse des coûts unitaires, notamment dans le secteur des énergies renouvelables ; et les investisseurs représentant 90 000 milliards de dollars d’actifs qui ont adhéré aux Principes de l’investissement responsable. Un pays développé a suggéré de ventiler davantage, dans les futures évaluations biennales, les flux financiers entre les sources publiques et privées qui fournissent des financements aux PMA et aux PEID.

Plusieurs ont souligné l’inclusion de l’article 2.1 (c) de l’Accord de Paris, qui appelle à rendre les flux financiers cohérents avec une voie vers de faibles émissions de GES et un développement résilient au changement climatique. De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité d’une meilleure opérationnalisation et de meilleures méthodologies pour l’article.

Un groupe de pays en développement a également pris note de plusieurs points importants soulevés par le rapport du CPF, notamment, entre autres, que : seulement 21 % des financements climatiques bilatéraux ont été consacrés à l’adaptation ; le financement climatique doit être nouveau et complémentaire ; le niveau actuel du financement climatique est insuffisant ; et davantage de financements sont nécessaires pour soutenir la mise en œuvre des CDN.

Au sujet du RDB, deux groupes de pays en développement ont appelé à une meilleure inclusion quantitative des pertes et dommages. Un autre groupe de pays en développement a souligné que les besoins évolueront à mesure que les pays en développement mettront à jour leurs CDN, et que les pays utilisaient différentes méthodologies pour évaluer leurs besoins. Plusieurs ont souligné la nécessité d’un renforcement des capacités.

Certains pays développés ont déclaré que le rapport devrait être considéré dans des termes généraux qui incluent le renforcement des capacités, le transfert de technologies, les réformes politiques, les objectifs de développement durable et le programme d’action d’Addis-Abeba. L’un d’eux a souligné la nécessité d’une plus grande désagrégation des informations sur les besoins et a suggéré que le rapport comporte davantage d’apports de pays en développement ayant une plus grande capacité en matière d’identification des besoins.

Jeudi 11 novembre, dans des consultations dirigées par la présidence, un représentant de la présidence de la CdP 26 a fait état des questions en suspens, notamment la définition du financement climatique et la gouvernance de l’examen du CPF. Les Parties ont poursuivi l’examen du projet de texte et sont parvenues à un accord le samedi 13 novembre.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/CP/2021/L.9), la CdP, entre autres :

Se félicite des rapports de 2020 et 2021 du CPF ;
Se félicite de la quatrième évaluation biennale (2020) et aperçu des flux de financement climatique du CPF ;
Note que les flux mondiaux de financement climatique étaient 16 % plus élevés en 2017-2018 qu’en 2015-2016, atteignant une moyenne annuelle de 775 milliards de dollars ; la moyenne annuelle 2017-2018 du soutien financier public signalée par les Parties visées à l’annexe II de la Convention dans leurs rapports biennaux (48,7 milliards de dollars) représente une augmentation de 2,7 % par rapport à la moyenne annuelle signalée pour 2015-2016 ; la moyenne annuelle du financement climatique des ressources propres des banques multilatérales de développement aux pays en développement et aux économies émergentes (36,6 milliards de dollars) représente une augmentation de 50 % depuis 2015-2016 ; et les fonds de la CCNUCC et les fonds multilatéraux pour le climat ont approuvé 2,2 milliards USD et 3,1 milliards de dollars pour, respectivement, des projets de financement climatique en 2017 et en 2018;
Appelle les pays développés Parties et les autres fournisseurs de financement climatique à continuer d’améliorer l’harmonisation des méthodologies de suivi et de communication des financements climat fournis et mobilisés ;
Reconnaît le fait qu’il n’existe pas de définition convenue au niveau multilatéral du financement climatique, note les soumissions reçues en réponse aux décisions 11/CP.25 et 5/CMA.2, qui ont souligné que certaines Parties ont noté la manière dont l’absence d’une définition commune affecte la capacité d’assurer le suivi et l’évaluation du financement climatique, tandis que d’autres Parties ont mentionné qu’une définition unique ne serait pas utile, et ont noté également que les définitions opérationnelles utilisées reflètent généralement une compréhension commune de ce qui est considéré comme un financement pour l’atténuation et pour l’adaptation ;
Demande au CPF de poursuivre ses travaux sur les définitions du financement climatique, en tenant compte des soumissions reçues des Parties sur cette question, en vue de fournir des contributions, pour examen par la CdP à la CdP 27 (novembre 2022) ;
Encourage les Parties à veiller à ce qu’un financement transitionnel juste soit intégré dans les approches visant à aligner l’action climatique sur les objectifs de l’Accord de Paris ;
Se félicite du premier rapport du CPF sur la détermination des besoins des pays en développement Parties, liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris, et approuve ses principales conclusions et recommandations, telles qu’elles figurent à l’annexe II ;
Note que les CDN de 153 Parties comprenaient 4 274 besoins, avec 1 782 besoins chiffrés identifiés dans 78 CDN, pour un montant cumulé de 5,8 à 5,9 billions de dollars, jusqu’à 2030, et que, bien que les pays en développement Parties aient identifié plus de besoins liés à l’adaptation que de besoins liés à l’atténuation, plus de coûts ont été identifiés pour ces derniers, ce qui peut ne pas signifier que les besoins d’atténuation soient plus importants, mais plutôt qu’il y a un manque de données, d’outils et de capacités disponibles pour évaluer les besoins d’adaptation ;
Se déclare préoccupé par le fait que le premier rapport de non-remise ne dispose pas de données ventilées pour les PEID ;
Souligne qu’il est particulièrement difficile de faire des estimations de coûts pour l’adaptation au climat et pour l’amélioration des besoins en matière de résilience et, dans ce contexte, de faire des estimations de coûts pour éviter, minimiser et répondre aux besoins en matière de pertes et dommages ;
Invite les entités opérationnelles du mécanisme financier, les institutions des Nations Unies, les institutions financières multilatérales et bilatérales et autres institutions pertinentes à utiliser les données figurants dans le premier Rapport sur la détermination des besoins des pays en développement Parties liés à la mise en œuvre de la Convention et l’Accord de Paris lorsqu’il aide les pays en développement Parties à identifier et à chiffrer les besoins ;
Demande au CPF, lors de l’élaboration des futurs NDR, de continuer à garder contact avec les pays en développement Parties et les parties prenantes concernées des pays en développement, lors de la génération de données et d’informations concernant les besoins ;
Approuve le plan de travail du Comité permanent des finances pour 2022 et souligne l’importance pour le CPF de concentrer ses travaux en 2022 conformément à ses mandats actuels ;
Approuve les grandes lignes du rapport technique de la cinquième évaluation biennale et souligne que ce rapport continuera de contribuer à l’évaluation de la réalisation de l’objectif de mobilisation conjointe de 100 milliards de dollars par an jusqu’à 2020, dans le cadre d’une action d’atténuation significative et d’une transparence sur la mise en œuvre, conformément à la décision 1/CP.16 ;
Note que le CPF n’a pas été en mesure de produire un projet de directives à l’intention des entités opérationnelles du mécanisme financier et qu’il n’a pas approuvé les recommandations de la quatrième évaluation biennale (2020) et aperçu des flux de financement climatique et, à cet égard, demande au Comité améliorer ses modalités de travail ;
Demande au CPF de présenter à la CdP 27 un rapport sur ses progrès dans la mise en œuvre de son plan de travail 2022 ; et
Demande au CPF d’examiner les directives qui lui sont fournies dans d’autres décisions pertinentes de la CdP.

Rapport du Fonds vert pour le climat (FVC) et directives au FVC (2020 et 2021) : Les Parties ont examiné en séance plénière les rapports du FVC à l’intention de la CdP (FCCC/CP/2021/5 et 8). Un groupe de contact a été établi, co-présidé par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Toru Sugio (Japon).

Dans le groupe de contact et des consultations non officielles, les coprésidents ont encouragé les Parties à utiliser un projet de directives proposé par les co-facilitateurs du CPF, contenu dans un addendum au rapport du CPF, comme plate-forme de discussion, point que les États-Unis ont appuyé. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a noté que le CPF n’a pas été en mesure de conclure ses délibérations sur le projet de directives, et s’est opposée à son utilisation comme base de négociation.

Les Parties ont discuté du travail du FVC, des défis auxquels sont confrontés les pays en développement pour recevoir des financements du FVC et de la manière de fournir des directives au FVC.

S’agissant du travail du FVC, la BOLIVIE a demandé pourquoi des approches politiques alternatives, telles que des approches conjointes d’atténuation et d’adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts, n’avaient pas été prises en compte dans le plan de travail 2020-2023 du FVC. L’UE a souligné la difficulté de discuter du financement séparément d’autres questions telles que la technologie et l’adaptation, et a indiqué que plusieurs éléments dans les soumissions du groupe n’étaient pas inclus dans le projet de directives, y compris une mention de l’objectif de 1,5°C. La Colombie, au nom de l’AILAC, a proposé plusieurs domaines d’amélioration pour le FVC, notamment : l’efficacité et la transparence ; le financement de projets avec co-avantages ; l’augmentation des subventions aux pays à revenu intermédiaire et intermédiaire supérieur endettés ; et l’octroi de prêts en monnaie nationale. La Suisse, au nom du GIE, a proposé d’améliorer la cohérence avec les diverses institutions financières et de renforcer l’appropriation nationale des projets. Le groupe a suspendu ses travaux, les Parties n’ayant pas été en mesure de parvenir à un accord sur la question de savoir si les coprésidents pourraient publier un nouveau texte pour servir de base aux négociations.

Au sujet des défis posés pour les pays en développement, Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a souligné la nécessité de bien souligner les défis uniques auxquels les PEID sont confrontés pour accéder au financement climatique, y compris l’absence de financement pour les pertes et dommages et les coûts de transaction élevés des demandes de projet. Citant une proposition de projet qui, depuis quatre ans, attend une décision de financement, le Malawi, intervenant au nom des PMA, a affirmé que les fonds ne sont pas toujours accessibles pour les pays en développement, et a exhorté à reconsidérer les procédures d’accréditation projet par projet.

Au sujet des directives pour le FVC, l’UE a appelé à hiérarchiser les projets ayant l’impact le plus élevé et à améliorer l’efficience et l’efficacité de la prise de décision du Fonds. Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, soutenue par le CANADA, a appelé à exiger que tous les flux financiers provenant des entités opérationnelles et des fiduciaires du mécanisme financier soient alignés sur l’Article 2.1 (c) de l’Accord de Paris (cohérence des flux financiers avec une voie vers de faibles émissions et un développement résilient au climat). La NORVÈGE, appuyée par le CANADA et les ÉTATS-UNIS, a déclaré que les orientations du FVC devraient rester à un niveau stratégique pour éviter la micro gestion du Conseil du FVC, les ÉTATS-UNIS ajoutant qu’il ne devrait toutefois pas hésiter à prendre des mesures pour augmenter l’efficacité. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait part de ses préoccupations concernant l’imposition de conditions unilatérales d’accès au financement aux membres du Conseil d’administration et aux pays en développement, et a rappelé qu’elle ne pouvait pas accepter le projet de directives proposé par les co-facilitateurs soumis au CPF.

Un groupe s’est interrogé sur l’inclusion de la question des pertes et dommages, notant que le FVC a actuellement du mal à fournir des ressources pour répondre à la demande. D’autres ont appelé à une formulation plus forte sur les pertes et les dommages. Un groupe de pays en développement a souligné la nécessité d’éviter de devancer le plan de travail du Conseil d’administration du FVC et d’éviter de mandater la CdP pour mener des activités pour lesquelles elle n’a pas autorité. Un autre groupe a déclaré que la CdP a le mandat de fournir des directives au FVC.

Des domaines particuliers de désaccord ont intéressé les références à l’objectif de température à long terme de l’Accord de Paris, et les femmes et l’équilibre entre les genres au sein du Conseil d’administration du FVC. Un groupe de pays en développement a demandé une référence spécifique à l’appui à l’élaboration des plans nationaux d’adaptation (PNA).

Après plusieurs séries de délibérations, les Parties sont parvenues à un accord, le vendredi 12 novembre, et la CdP a adopté la décision.

Décision finale : Dans sa décision finale (FCCC/CP/2021/L.6), la CdP, entre autres :

Accueille favorablement les rapports du FVC, y compris la liste des mesures prises par le Conseil du FVC en réponse aux directives reçues de la part de la CdP ;
Encourage une collaboration et un engagement accrus entre le FVC, le Centre et le réseau des technologies climatiques (CRTC), par le biais d’un travail conjoint continu, ainsi que d’une collaboration sur des manifestations, et en tenant compte des éléments liés à l’intégration de la dimension de genre et à l’engagement des observateurs ;
Réitère la demande au Conseil du FVC de poursuivre les efforts pour maintenir l’équilibre dans l’affectation des ressources entre l’adaptation et l’atténuation ;
Prie le Conseil d’administration du FVC de finaliser en temps voulu ses travaux liés aux directives et dispositions de la CdP sur le financement des forêts et les approches alternatives, comme mandaté par la CdP 21 ; et
Demande au Conseil d’administration du FVC d’inclure dans sa communication annuelle à la CdP des données sur les mesures qu’il a prises pour mettre en œuvre les directives fournies dans cette décision.

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et orientations au FEM (2020 et 2021) : Les Parties ont examiné, en séance plénière, les rapports du FEM à l’adresse de la CdP (FCCC/CP/2020/1 et 9). Un groupe de contact a été établi, présidé par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Toru Sugio (Japon).

Dans le groupe de contact et des consultations non officielles, les Parties ont discuté de la manière de fournir des directives au FEM. L’UE a suggéré de refléter la collaboration entre le secteur privé et les administrateurs du FEM. Les ÉTATS-UNIS, le CANADA, la NORVÈGE et la Suisse, au nom du GIE, ont souligné que les directives ne devraient pas être normatives. Lors de l’examen du projet de texte, deux pays développés Parties ont appelé à supprimer un paragraphe sur l’augmentation des subventions aux pays à revenu intermédiaire et intermédiaire supérieur, affirmant qu’il préjuge du processus de reconstitution du FEM. L’un d’eux s’est opposé à une nouvelle ligne de soutien pour les pertes et dommages dans le cadre du Fonds pour les PMA (FPMA), affirmant que les pertes et dommages font partie de l’adaptation. Un groupe a appelé à supprimer un paragraphe relatif à l’amélioration de l’accès ou à la création d’un nouveau guichet, précisant que jusque-là, toutes les requêtes de financement ont été approuvées.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a indiqué que le financement du FEM devrait être prévisible et adéquat, appelant à un financement plus direct pour les PEID et à aucune conditionnalité liée au co-financement. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré qu’il ne pouvait pas être d’accord avec beaucoup de choses dans le projet de directives, et a appelé le FEM à intensifier l’accès direct, sinon il serait une « institution dinosaure ». La Colombie, au nom de l’AILAC, a suggéré d’augmenter le financement pour les pays à revenu intermédiaire et intermédiaire de la tranche supérieure de plus en plus endettés.

Un groupe de pays en développement a souligné que le FEM recevra principalement des contributions des pays développés Parties, et que les pays en développement Parties qui contribuent volontairement n’ont pas besoin d’être encouragés. Un pays en développement a mis l’accent sur les principes de RCMD-CR. Un autre a déclaré que les pays visés à l’Annexe I devraient contribuer au FMA et au Fonds spécial pour le changement climatique. Un groupe de pays en développement a souligné le besoin : de sièges réservés aux PEID au sein du Conseil du FEM ; davantage de ressources pour les besoins de renforcement des capacités en matière de transparence ; l’ouverture du partenariat FEM pour garantir l’accès des PEID ; et de modifications des ratios de co-financement. Un autre a souligné l’importance des questions des pertes et dommages et du renforcement des capacités.

Les Parties sont parvenues à un accord le vendredi 12 novembre et la CdP a adopté la décision.

Décision de la CdP : Dans sa décision finale (FCCC/CP/2021/L.8), la CdP, entre autres :

Accueille avec satisfaction les rapports du FEM et leurs addenda, y compris les réponses du FEM aux directives reçues de la CdP ;
Accueille avec satisfaction les travaux entrepris par le FEM au cours de sa période d’élaboration du rapport (1er juillet 2019 au 30 juin 2021) ;
Encourage le FEM, dans le cadre du huitième processus de reconstitution, à dûment envisager les moyens d’augmenter les ressources financières affectées à l’action climatique, y compris le domaine d’intervention sur le changement climatique et les co-avantages climatiques, et à appliquer une approche cohérente dans tous ses domaines d’intervention pour prioriser les projets qui génèrent des co-avantages environnementaux ;
Demande aux pays développés Parties de verser au FEM des contributions financières pour contribuer à une solide huitième reconstitution afin d’aider les pays en développement à mettre en œuvre la Convention, et encourage des contributions financières volontaires supplémentaires à la huitième reconstitution ;
Appelle le FEM à continuer d’améliorer le cadre de gouvernance de ses agences et les normes auxquelles les partenaires d’exécution sont responsables ;
Prie le FEM de renforcer son soutien aux projets impliquant les Parties prenantes au niveau local et de continuer à financer des projets liés à la formation technologique et à intensifier la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire avec le Comité exécutif de la technologie (CET) et le CRTC ;
Demande au FEM, dans le cadre du huitième processus de reconstitution, de prendre note des besoins et priorités en matière de financement climatique, y compris ceux identifiés dans le premier Rapport sur la détermination des besoins des pays en développement Parties liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris, des CDN, des communications nationales et des PAN, ainsi que dans d’autres sources d’informations disponibles, y compris l’évaluation biennale et l’aperçu des flux de financement climatique et d’autres rapports pertinents ;
Demande au CPF d’examiner les soumissions des Parties lors de l’élaboration de son projet de directives pour le FEM, pour examen par la CdP 27 et la CMA 4 (novembre 2022) ; et
Demande au FEM d’inclure dans son rapport annuel à la CdP des informations sur les mesures qu’il a prises pour mettre en œuvre les directives fournies dans cette décision.

Septième évaluation du mécanisme financier : Dimanche 31 octobre, un groupe de contact a été établi, co-présidé par Eva Schreuder (Pays-Bas) et Daniela Veas (Chili). Les discussions ont porté sur la relation entre l’évaluation et la CMA, et sur la relation entre l’évaluation et les processus de réapprovisionnement des entités opérationnelles du mécanisme financier.

La Suisse, au nom du GIE, a suggéré que l’examen tienne compte de l’Accord de Paris et a déclaré que la CMA devrait faire partie de l’évaluation, car le mécanisme financier sert également l’Accord de Paris. Le Costa Rica au nom de l’AILAC, le CANADA, l’UE et les ÉTATS-UNIS ont appuyé la proposition.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par l’INDE et l’Arabie saoudite pour le GROUPE ARABE, a averti les Parties que le mécanisme financier sert les besoins des pays en développement, et non l’Accord de Paris. L’AILAC a proposé que le CPF soumette le rapport de l’évaluation à la CdP 27 et à la CMA 4.

Concernant la reconstitution du fonds, un groupe de pays en développement a averti que le libellé de l’évaluation informant les processus de reconstitution des entités opérationnelles devrait refléter les protocoles d’accord de la CdP avec les entités, notant que certains critères sont spécifiques au FEM, tels que les affectations des pays et le co-financement.

Au cours de la plénière de clôture, le Président de la CdP 26, Sharma, a signalé que les Parties n’avaient pas pu parvenir à un accord sur cette question. En application de l’article 16 du projet de règlement intérieur, la question sera inscrite à l’ordre du jour de la CdP 27 et les documents élaborés au cours de cette réunion ne seront pas transmis, pour examen plus approfondi.

Compilation et synthèse et rapport de synthèse sur l’atelier de session sur les communications biennales d’informations relatives à l’article 9.5 de l’Accord de Paris (transparence financière ex ante) : Les Parties ont examiné, en séance plénière, les premières communications biennales conformément à l’article 9.5 (FCCC/PA /CMA/2021/3), et les résultats de l’atelier biennal en session sur les données à fournir par les Parties conformément à l’article 9.5 (FCCC/PA/CMA/2021/5). Un groupe de contact a été co-présidé par Carlos Fuller (Belize) et Georg Børsting (Norvège).

Dans le groupe de contact et des consultations non officielles, les Parties ont discuté des éléments du projet de décision de la CdP.

L’UE a soutenu la mise en miroir de la décision de la CMA mais s’est opposée à d’autres ajouts. Les ÉTATS-UNIS, soutenus par la Suisse, au nom du GIE, ont exprimé leur préférence pour une décision procédurale, notant que les communications au titre de l’article 9.5 sont conformes au seul Accord de Paris. Plusieurs pays ont suggéré que la décision de la CdP devrait être concise et « prendre note » de la décision de la CMA.

La CdP a adopté la décision le samedi 13 novembre.

Décision de la CdP : Dans sa décision finale (FCCC/CP/2021/L.7), la CdP, entre autres :

Se félicite de la compilation-synthèse élaborée par le Secrétariat des données contenues dans les premières communications biennales conformément à l’article 9.5 de l’Accord de Paris ;
Se félicite du rapport de synthèse sur l’atelier biennal en session sur les informations à fournir par les Parties conformément à l’article 9.5 de l’Accord de Paris, tenu le 11 juin 2021 ; et
Prend acte de la décision de la CMA sur ce même sujet.

Mise au point et transfert de technologies : Rapport conjoint du CET et du CRTC (2020 et 2021) : Cet article de l’ordre du jour a été renvoyé au SBSTA et au SBI, où les Parties ont d’abord examiné, en séance en plénière, les Rapports annuels conjoints pour 2020 et 2021 (FCCC/SBI/2020/4, 2021/5). Ces organismes cherchent à aider les pays en développement à identifier les besoins liés à la technologie et à les mettre en correspondance avec les fournisseurs de technologie, dans le cas du CRTC. Stella Gama (Malawi) et Toshiaki Nagata (Japon) ont co-modéré les consultations non officielles. Samedi 6 novembre, le SBSTA et le SBI ont adopté des conclusions qui comprennent un projet de décision de la CdP, qui a été adopté par la CdP le vendredi 12 novembre.

Dans des consultations non officielles, les Parties ont discuté, entre autres : de la manière de mentionner l’engagement avec le secteur privé ; du point de savoir s’il faut saluer le travail du CET sur l’intégration de la dimension de genre ; et du point de savoir s’il faut faire référence aux « approches axées sur le secteur » lors de la discussion des activités du CRTC.

Concernant le projet de décision relatif aux activités du CET, les pays développés ont proposé l’insertion d’un nouveau paragraphe pour y noter le rôle du secteur privé. De nombreuses Parties ont soutenu cet ajout, certaines suggérant de fournir au CET des directives d’ordre général concernant ses travaux liés au secteur privé. Un pays en développement a proposé de supprimer un paragraphe saluant les efforts du CET en matière d’intégration de la dimension de genre. De nombreuses Parties s’y sont opposées, soulignant la nécessité de reconnaître le travail du CET sur le genre et la réalisation de l’équilibre entre les genres dans ses réunions en 2021.

Une Partie a déploré l’absence d’équilibre géographique dans la composition du CET, suggérant d’ajouter un paragraphe notant que certains pays sont empêchés de participer pleinement aux travaux du Comité. Plusieurs Parties ont indiqué que l’adhésion au CET est une question transversale, et le co-facilitateur Nagata a encouragé les Parties à s’engager dans la consultation de la présidence sur l’élection des membres du bureau.

Concernant le projet de décision relatif aux activités du CRTC, de nombreuses Parties ont proposé d’omettre « la mise en œuvre d’approches sectorielles », faisant état d’un manque de clarté du terme « axé sur le secteur ». Un pays développé s’y est opposé, précisant que la mention « axé sur le secteur » n’exclura aucun secteur mais aidera à identifier les domaines prioritaires pour le travail du CRTC.

Après plusieurs séries de consultations informelles-informelles, les Parties se sont accordées sur un projet de texte.

Lors de leurs séances plénières de clôture, le SBSTA et le SBI ont adopté des conclusions et transmis des projets de décisions à la CdP et à la CMA. Les décisions ont été adoptées le vendredi 12 novembre.

Décision de la CdP : Dans sa décision finale (FCCC/SB/2021/L.4), la CdP, entre autres :

Se félicite des rapports annuels conjoints du CET et du CRTC au titre de 2020 et 2021, et salue les efforts déployés pour faire avancer leurs travaux dans le contexte de la pandémie ;
Se félicite de la poursuite de la collaboration du CET et du CRTC et les invite à la renforcer ;
Se félicite de la collaboration entre le CET et le Mécanisme financier et encourage la poursuite de cette collaboration ; et
Se félicite de la mise en œuvre des systèmes de suivi et d’évaluation du CET et du CRTC et leur demande de continuer à présenter des rapports.

Dans des consultations non officielles, les Parties ont discuté de la manière d’amender la constitution du Conseil consultatif du CRTC afin d’y augmenter la représentation de tous les groupes régionaux des Nations Unies et des organisations observatrices de la CCNUCC. Un pays non visé à l’annexe I a suggéré d’augmenter le nombre de membres du Conseil consultatif de 16 à 18 et d’assurer une représentation équitable de chaque groupe régional géographique de la CCNUCC. Un groupe a souligné la nécessité d’un représentant des PMA au sein du Conseil. Un pays développé a convenu de la nécessité d’améliorer la représentation de certains pays en développement, préférant toutefois ne pas augmenter le nombre de membres du Conseil. Plusieurs pays ont également suggéré d’inclure des représentants d’organisations de peuples autochtones, des YOUNGO et du groupe des femmes et du genre. Un autre pays développé a souligné la nécessité : d’un équilibre entre les pays de l’Annexe I, les pays non visés à l’Annexe I et les ONG ; d’un équilibre entre les régions ; et de s’assurer de l’efficacité de l’organisation. Les Parties ont pu parvenir à un consensus et le vendredi 12 novembre, la CdP a adopté la décision.

Décision de la CdP : Dans sa décision finale (FCCC/CP/2021/L.3), la CdP a convenu de modifier la constitution du Conseil consultatif du CRTC, entre autres :

Augmenter le nombre de représentants gouvernementaux de 16 à 18 afin d’assurer une représentation équitable des groupes régionaux des Nations Unies ;
Ajouter des représentants des organisations de peuples autochtones, du groupe des femmes et du genre et des YOUNGO ; et
Faire passer la durée maximale du mandat des membres du conseil d’administration de un à deux ans.

Deuxième évaluation du CRTC : À la séance plénière d’ouverture, les Parties ont convenu de mener des consultations non officielles sur cet article de l’ordre du jour. Dans des consultations non officielles, co-modérées par Madeleine Diouf Sarr (Sénégal) et Stephen Minas (Grèce), les Parties ont discuté, entre autres, de l’opportunité de préciser ou non les défis auxquels le CRTC est confronté, identifiés par l’évaluation, et les façons de tirer les conclusions concernant les ressources du CRTC et de référencer l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

S’agissant des défis identifiés par l’évaluation, une Partie a affirmé que le financement prévu pour le CRTC sera insuffisant et a suggéré d’ajouter un libellé spécifique sur le renforcement des efforts du CRTC en matière de mobilisation de ressources et de diversification de ses sources de financement. Plusieurs pays en développement ont suggéré de préciser les défis auxquels le CRTC est confronté à trois égards, à savoir les défis financiers, les défis de gestion et d’administration, et les défis posés à l’amélioration des relations de travail avec les entités nationales désignées et les membres du réseau. Certains pays développés ont préféré ne pas spécifier les différents défis. Plusieurs pays en développement ont également suggéré de demander au Secrétariat de la CCNUCC de soutenir les efforts de mobilisation de ressources du CRTC.

Au sujet des aspects financiers, de nombreux pays en développement ont suggéré de noter l’absence d’un cadre dédié pour l’affectation des ressources du mécanisme financier au CRTC, et d’inviter le CRTC à travailler avec les entités opérationnelles du Mécanisme financier pour renforcer davantage leurs liens. Les pays développés se sont fortement opposés à cette proposition et ont demandé de placer entre crochets tous les paragraphes sur les aspects financiers. Un pays développé a déclaré qu’il était inapproprié d’ajouter un nouveau texte de fond à un stade avancé des négociations, précisant que la question des liens entre le mécanisme financier et le mécanisme technologique devrait être abordée dans les négociations sur les directives à l’adresse du FVC et du FEM. Un pays en développement a déclaré que la proposition de son groupe sur les liens n’avait pas été reprise dans les négociations financières.

Au sujet de l’ONUDI, un pays développé a proposé, appuyé par plusieurs Parties, de préciser le rôle de l’ONUDI en tant que co-hôte du CRTC. Un groupe de pays en développement a insisté sur le fait que la CdP n’a pas mandat de fournir des directives à l’ONUDI parce que le Secrétariat de la CCNUCC n’a pas de protocole d’accord avec l’ONUDI.

Au terme de consultations bilatérales, les Parties ont présenté une proposition qui, entre autres, réaffirme qu’un soutien financier renforcé et durable devrait être fourni au CRTC pour sa mise en œuvre complète et efficace ; encourage le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), en collaboration avec l’ONUDI et en consultation avec le Conseil consultatif du CRTC, à mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation ; et invite le CRTC à continuer de travailler avec les entités opérationnelles du Mécanisme financier pour renforcer davantage leurs liens.

Vendredi 12 novembre, la CdP a adopté la décision.

Décision de la CdP : Dans sa décision finale (FCCC/CP/2021/L.5), la CdP, entre autres :

Prend acte des principales conclusions de la deuxième évaluation indépendante concernant la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité des services fournis par le CRTC ;
Prend acte des principaux succès et défis concernant la mise en œuvre effective du CRTC, tels qu’ils figurent dans le rapport d’évaluation ;
Décide de renouveler le protocole d’accord entre la CdP et le PNUE concernant l’hébergement du CRTC, tel qu’il figure dans l’annexe I de la décision 14/CP.18, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Encourage le PNUE, en tant qu’hôte du CRTC, en collaboration avec l’ONUDI et en consultation avec le Conseil consultatif du CRTC, à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport ;
Demande au CRTC d’inclure dans son rapport annuel conjoint avec le CET au titre de 2022, et dans les rapports ultérieurs à la CdP, par l’intermédiaire des organes subsidiaires, des données concernant ses plans et les actions entreprises en réponse aux recommandations contenues dans le rapport ;
Note que le CRTC continue de faire face à des défis qui nécessitent une attention particulière, défis concernant notamment des ressources financières limitées et insuffisantes et un budget limité pour la mise en œuvre de ses mandats, compte tenu de son large éventail de services ; des difficultés administratives et de communication, liées à sa structure de gestion ; le manque de ressources des entités nationales désignées des pays en développement, pour mieux s’engager et remplir leur rôle ; et un engagement et des synergies limités entre les membres du réseau ;
Encourage le CRTC à accroître son appui au renforcement des capacités des entités nationales désignées dans les pays en développement en vue de leur permettre de remplir leur rôle ;
Réitère qu’un soutien financier renforcé et durable devrait être fourni au CRTC pour la mise en œuvre pleine et effective de son mandat ;
Invite le CRTC à continuer de travailler avec les entités opérationnelles du mécanisme financier pour renforcer davantage leurs liens, dans le but d’intensifier la fourniture d’un soutien technique par le CRTC aux pays en développement Parties ;
Décide d’aligner la périodicité de l’évaluation indépendante de la mise en œuvre effective du CRTC sur l’évaluation périodique de l’efficacité et de l’adéquation du soutien fourni au mécanisme technologique pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les questions relatives à la mise au point et au transfert de technologie en faisant passer la périodicité de l’évaluation indépendante de quatre à cinq ans, en attendant que la CdP examine les fonctions du CRTC à la CdP 31 (en 2026) et décide de prolonger ou non son mandat ;
Demande au SBI de commencer à examiner, à la SBI 62 (en 2025), les questions relatives à l’alignement entre les processus relatifs à l’évaluation indépendante du CRTC et l’évaluation périodique du mécanisme technologique, en vue de recommander un projet de décision sur cette question, pour examen et adoption par la CdP 31;
Demande au Secrétariat, conformément à la décision 2/CP.17, Annexe VII, paragraphe 20, et sous réserve de la disponibilité de ressources financières, de commander le troisième examen indépendant de l’efficacité du CRTC pour examen à la CdP 31 ; et
Demande au Secrétariat d’organiser un dialogue, conjointement avec la CdP 31, consacré à l’examen des conclusions de la troisième évaluation indépendante de la mise en œuvre effective du CRTC.

Renforcement des capacités au titre de la Convention : Les Parties ont examiné les travaux sur le renforcement des capacités des organes créés au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2021/2), et sur la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement (FCCC/SBI/2021/ 3 et 5). La question a été renvoyée au SBI, où des consultations non officielles ont été co-facilitées par Rita Mishaan (Guatemala) et Ismo Ulvila (UE). Le samedi 6 novembre, le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2021/L.6), y compris un projet de décision pour examen par la CdP. La CdP a adopté la décision le jeudi 11 novembre.

Décision de la CdP : Dans sa décision finale (FCCC/SBI/2021/L.6), la CdP, entre autres :

Encourage la participation des pays à économie en transition aux futures discussions qui se tiendront au Forum de Durban, selon ce qu’il convient, afin d’explorer les moyens potentiels d’améliorer le renforcement des capacités dans les pays à économie en transition en partageant des exemples de bonnes pratiques et les enseignements tirés du processus ;
Invite les Parties à améliorer les rapports consacrés aux bonnes pratiques en matière de renforcement des capacités, dans leurs communications nationales, rapports biennaux, soumissions et autres documents pertinents, en vue d’approfondir l’apprentissage et d’élargir l’impact des activités de renforcement des capacités dans les pays à économie en transition ;
Invite les Parties visées à l’Annexe II de la Convention et les autres Parties en mesure de le faire, le FEM, les agences multilatérales et bilatérales, les organisations internationales, les banques multilatérales de développement, les institutions financières internationales et le secteur privé ou tout autre arrangement, le cas échéant et dans le cadre de leurs mandats, à continuer à soutenir les activités de renforcement des capacités dans les pays à économie en transition;
Invite les Parties et les institutions compétentes à fournir au Secrétariat des informations sur les activités de renforcement des capacités menées dans les pays à économie en transition, pour inclusion dans le portail du renforcement des capacités ;
Décide de conclure le cinquième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays à économie en transition et demande à la SBI 64 (en 2026) d’entamer la sixième évaluation de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays à économie en transition, en vue de le conclure à la SBI 64 ; et
Demande au Secrétariat d’élaborer un rapport de synthèse sur la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays à économie en transition, afin d’appuyer la sixième évaluation de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays à économie en transition, pour examen à la SBI 64.

Questions liées aux PMA : Les discussions ont été en rapport avec le Groupe d’experts des PMA (GEPMA), qui soutient les PMA dans une série d’activités liées à l’adaptation. Cette question a été renvoyée au SBI et discutée plus tard dans des consultations non officielles, co-facilitées par Giza Martins (Angola) et Jens Fugl (Danemark). Les Parties y ont examiné les procès-verbaux des réunions du GEPMA (FCCC/SBI/2020/6, 7, 14 ; FCCC/SBI/2021/6 et 13) et un rapport sur les progrès, sur la nécessité de poursuivre les travaux et sur le mandat du GEPMA ( FCCC/SBI/2020/8). Lors de sa plénière de clôture, samedi 6 novembre, le SBI a adopté des conclusions et recommandé un projet de décision à la CdP. Jeudi 11 novembre, la CdP a adopté la décision.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2021/L.12), le SBI entre autres :

Invite les partenaires d’exécution du programme d’élaboration et d’appui à l’élaboration du FVC à la formulation de PAN, à intensifier leurs efforts en matière de soutien aux PMA dans le but d’accélérer la soumission des propositions d’élaboration au FVC ;
Note que l’ensemble des 46 PMA ont lancé le processus de formulation et de mise en œuvre des PAN, mais que les progrès dans l’avancement du processus sont lents ;
Invite les Parties et les organisations concernées à soutenir les PMA dans la formulation et la mise en œuvre des PAN et dans la mise en œuvre des éléments du programme de travail des PMA ;
Lance l’évaluation des progrès, de la nécessité de poursuivre et des termes de référence du GEPMA, et a entrepris une démarche et des mesures qui ont abouti aux résultats suivants ; et
Achève son examen de la révision du GEPMA.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/SBI/2021/L.12/Add.1), la CdP, entre autres :

Décide de proroger le mandat du GEPMA dans le cadre de ses termes de référence actuels ;
Décide que le prochain examen du mandat du GEPMA aura lieu à la CdP 36 (en 2031) ;
Décide de faire le point sur les travaux du GEPMA, en vue d’examiner ses progrès et son mandat à la CdP 31 (2026), à mi-chemin avant la révision de la CdP 36, afin de réfléchir à l’évolution des besoins des PMA ;
Invite la CMA à examiner les progrès du GEPMA en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord de Paris, à la CMA 8 (en 2026) dans le cadre du bilan ;
Décide de définir les étapes du bilan à la CdP 29 (en novembre 2024) ;
Demande au GEPMA de continuer à fournir des avis techniques et un soutien aux PMA pour faire avancer la formulation et la mise en œuvre des PAN, y compris en ce qui concerne les travaux visant à améliorer leur accès au financement fourni dans le cadre du FVC, de renforcer les capacités en matière de mesure des résultats de l’adaptation et d’améliorer les liens entre les PAN, les plans et stratégies de développement nationaux et infranationaux, les objectifs de développement durable et les cadres pertinents ;
Invite le GEPMA à envisager dans son plan de travail, la possibilité de créer des groupes de travail thématiques ;
Demande au GEPMA de continuer à aider les PMA à comprendre les modalités et les moyens d’accéder aux sources pertinentes de financement, de renforcement des capacités et de transfert de technologie pour l’adaptation, conformément au mandat du Groupe ;
Demande au GEPMA, en collaboration avec les organes constitués concernés, d’aider les PMA à traiter les dispositions relatives à l’adaptation de la Convention et de l’Accord de Paris, y compris la soumission et la mise à jour des communications sur l’adaptation ;
Décide d’ajuster la composition du Groupe comme suit : cinq membres des PMA africains, deux membres des PMA d’Asie-Pacifique ; deux membres des PMA des PEID, quatre membres des PMA Parties ; et quatre membres des PMA des pays développés Parties;
Demande au GEPMA d’élaborer, en tenant compte de ses pratiques et mandat actuels, son projet de règlement intérieur, pour examen et adoption par la CdP 27 et la CMA 4 (en novembre 2022) ; et
Demande au GEPMA d’inclure dans son projet de règlement intérieur des dispositions portant sur, entre autres, la nomination, la durée des mandats et la rotation de ses membres.

Rapport du Forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte : Cet article a d’abord été abordé en plénière puis renvoyé aux organes subsidiaires en tant que point commun. Le Comité d’experts de Katowice sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte (KCI) a rendu compte des progrès accomplis vers l’achèvement de son plan de travail, soulignant la publication de deux documents techniques.

Des consultations non officielles ont été tenues, co-modérées par Mattias Frumerie (Suède) et Andrei Marcu (Papouasie-Nouvelle-Guinée). Les co-présidents du KCI ont présenté les progrès accomplis par le KCI dans ses domaines d’activité, mettant en exergue les recommandations à prendre en considération. Des appels ont été lancés pour que des ateliers régionaux soient organisés dans les régions et qu’ils soient adaptés aux questions pertinentes pour les régions spécifiques, mais deux pays ont noté que le plan de travail prévoyait la tenue d’un seul atelier régional en conjonction avec la réunion des organes subsidiaires. Les points de vue divergeaient sur la manière de contribuer au Bilan mondial, certains appelant à des soumissions et des travaux intersessions en mode virtuel, et d’autres rappelant l’accord pour élaborer un document unique, conclu à la réunion des organes subsidiaires en 2022 et à la CdP 27.

Dans leur séance plénière de clôture, le Président du SBI, Karlsen, et le Président du SBSTA, Mpanu, ont indiqué qu’aucun accord n’avait été atteint. Ce point a ensuite été abordé lors de consultations conduites par la présidence de la CdP. Samedi 13 novembre, la CdP, la CMP et la CMA ont adopté une décision conjointe.

Décision des CdP/CMP/CMA : La CdP, la CMP et la CMA ont adopté une décision conjointe (FCCC/CP/2021/L.4, FCCC/KP/CMP/2021/L.2, FCCC/PA/CMA/2021/L .6/Rev.1). Dans leur décision, la CdP, la CMP et la CMA, entre autres :

Adoptent les recommandations sur l’activité 1 du plan de travail (explorer des approches pour éclairer l’élaboration des CDN) et invite les Parties à les mettre en œuvre, selon ce qu’il convient ;
Adoptent le règlement intérieur révisé du KCI figurant à l’Annexe II de la décision ;
Demandent au forum d’examiner les voies et moyens de minimiser les impacts négatifs et de maximiser les impacts positifs de la mise en œuvre des mesures de réponse sur les recommandations de l’Annexe I ;
Demandent au Secrétariat d’organiser un atelier régional sur la troisième activité du plan de travail (faciliter la modélisation et l’évaluation des impacts des mesures de riposte) pour répondre aux besoins régionaux et reconnaître le travail du KCI ; et
Invitent les Parties et les observateurs à soumettre, d’ici avril 2022, leurs points de vue sur les éléments de l’évaluation à mi-parcours du plan de travail du forum et de son KCI, et demandent au Secrétariat d’élaborer un résumé pour éclairer la discussion sur l’évaluation à mi-parcours à la SBSTA 56 et à la SBI 56.

L’Annexe I de la décision contient des recommandations concernant l’activité 1 du plan de travail sur l’exploration d’approches pour éclairer les stratégies, plans, politiques et programmes d’atténuation qui maximisent les impacts positifs et minimisent les impacts négatifs des mesures d’intervention.

L’Annexe II de la décision contient le règlement intérieur révisé du KCI.

Genre : cet article examine la façon d’intégrer des approches sensibles au genre dans l’ensemble du travail de la CCNUCC. Il a été renvoyé au SBI, au sein duquel une consultation non officielle s’est tenue, co-facilitée par Sibongile Mavimbela (Eswatini) et Thomas Cameron (Canada).

Les Parties y ont examiné deux rapports sur la composition par genre des organes constitués et des délégations des Parties (FCCC/CP/2020/3), dont l’un présente une analyse des temps de parole pendant les plénières (FCCC/CP/2021/4) et l’autre porte sur les progrès accomplis dans l’intégration d’une perspective de genre dans les processus des organes constitués (FCCC/CP/2021/5).

Au cours de sa plénière de clôture, samedi 6 novembre, le SBI a recommandé un projet de décision pour adoption par la CdP. La CdP l’a adopté le jeudi 11 novembre.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/SBI/2021/L.13), la CdP, entre autres :

Rappelle que l’examen intermédiaire de l’état d’avancement de la mise en œuvre des activités contenues dans le Plan d’action sur le genre est prévu à la SBI 56 (en juin 2022);
Invite les Parties et les observateurs à soumettre, d’ici le 31 mars 2022, des données sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des activités contenues dans le Plan d’action sur l’égalité des genres, les domaines à améliorer et les travaux supplémentaires à entreprendre :
Invite l’Organisation internationale du Travail à élaborer un document technique explorant les liens entre une action climatique sensible au genre et une transition juste pour promouvoir des opportunités inclusives pour tous, dans une économie à faibles émissions, et à soumettre le document au Secrétariat d’ici le 31 mars 2022 ;
Demande au Secrétariat d’élaborer un rapport de synthèse sur la base des soumissions, informations et recommandations issues des ateliers et réunions tenus en mode virtuel et en mode présentiel entre le 1er décembre 2019 et le 31 mars 2022, et toute recherche pertinente menée en vue de la SBI 56 ;
Prend note des rapports annuels sur la composition par genre, qui soulignent le manque persistant de progrès dans la participation en mode présentiel, les défis identifiés dans la promotion de la participation pleine, égale et significative des femmes dans les forums virtuels, et le besoin urgent d’améliorer la représentation et le leadership des femmes dans les délégations des Parties et dans tous les organes créés en vertu de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris ;
Demande au Secrétariat d’explorer les voies et moyens d’automatiser l’analyse des données ventilées par genre sur les temps de parole lors des réunions de la CCNUCC ;
Rappelle aux Parties et aux observateurs l’invitation à soumissionner, d’ici le 31 mars 2022, sur les impacts différenciés, selon le genre, du changement climatique, le rôle des femmes en tant qu’agents de changement et les opportunités pour les femmes ;
Demande au Secrétariat d’élaborer un rapport de synthèse non officiel avant la SBI 56, reflétant les responsabilités et le soutien proposés pour les points focaux nationaux sur le genre et le changement climatique ; et
Encourage les Parties à être plus explicites sur la prise en compte du genre dans le financement climatique en vue de renforcer les capacités des femmes et de poursuivre les travaux dans le cadre du plan d’action sur le genre afin de faciliter l’accès au financement climatique pour les organisations féminines de base ainsi que pour les peuples autochtones et les collectivités locales.

Examen des propositions des Parties visant à amender la Convention en vertu de l’article 15 : Cet article a été suspendu.

Deuxième examen de l’adéquation des articles 4a et b de la Convention : Cet article a été suspendu.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Rapport d’audit et états financiers pour 2019 et 2020 : Exécution du budget pour les exercices biennaux 2018-2019 et 2020-2021 : Budget-programme pour l’exercice biennal 2022-2023 : Cet article et les sous-articles sont résumés dans le cadre de la rubrique consacrée au SBI.

Prise de décision dans le processus de la CCNUCC : Cet article a d’abord été abordé en séance plénière, puis examiné plus avant dans le cadre de consultations dirigées par la présidence. Lors de la plénière de clôture, le Vice-président de la CdP 26, Carlos Fuller (Belize), a indiqué que les Parties avaient noté l’importance de la question, mais qu’elles ne s’étaient pas entendues sur les conclusions.

Pacte climatique de Glasgow : Au cours de la plénière de clôture, la CdP a adopté une décision de couverture globale, appelée Pacte climatique de Glasgow. Les discussions sur cette décision de couverture, et pour les décisions similaires mais non identiques dans le cadre de la CMP et de la CMA, ont eu lieu en consultation avec les chefs de délégation tout au long de la CdP.

Lors des séances non officielles de bilan, il y a eu un débat considérable sur la manière de refléter l’équilibre entre les éléments dans les décisions de couverture, le soutien aux pertes et dommages, et les références à l’élimination progressive des subventions au charbon et aux combustibles fossiles.

Concernant le soutien à la question des pertes et dommages, la Guinée, au nom du G-77/CHINE, a déploré que leur proposition de mécanisme de financement pour les pertes et dommages ne soit pas incluse dans le texte et a demandé l’inclusion du mécanisme technique tel qu’il apparaît dans le projet de texte. Le mécanisme technique a ensuite été supprimé du texte. Tous les pays en développement ont regretté que l’aide aux pertes et dommages ait été exclue du texte.

Au sujet de l’élimination progressive des subventions au charbon et aux combustibles fossiles, les ÉTATS-UNIS, la CHINE, l’INDE, l’AFRIQUE DU SUD et d’autres ont indiqué une préférence pour la spécification de subventions non réduites et inefficaces accordées au charbon. Antigua-et-Barbuda au nom de l’AOSIS, le Bhoutan pour les PMA, et d’autres ont appelé à l’élimination progressive de toutes les subventions au charbon et aux combustibles fossiles. A la séance plénière de clôture, après une réunion non officielle avec les États-Unis, l’UE et le Président de la CdP 26, Sharma, la CHINE et l’INDE ont proposé un amendement de la salle : « appeler les Parties à intensifier le développement, le déploiement et la diffusion de technologies et l’adoption de politiques de transition vers des systèmes énergétiques à faibles émissions, y compris en intensifiant rapidement la mise en place de mesures de production d’énergie propre et d’efficacité énergétique, y compris l’intensification des efforts pour réduire progressivement l’énergie au charbon et éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, y compris en apportant un soutien aux plus pauvres et aux plus vulnérables conformément aux circonstances nationales et reconnaissant la nécessité de soutenir une transition juste.

Le GIE, l’UE, les ÎLES MARSHALL, les FIDJI et ANTIGUA ET BARBUDA ont exprimé leur déception à l’égard du texte et à la manière non transparente dont il a été élaboré et introduit. FIDJI a souligné que les pays ont été informés que leur texte sur les pertes et dommages datant « d’il y a quelques jours » était trop de dernière minute, faisant observer que ce texte a été inséré le dernier jour. Tous ont cependant accepté le texte « dans un esprit de compromis ».

La CdP a ensuite adopté le Pacte climatique de Glasgow, tel qu’amendé oralement par la proposition de l’Inde.

Décision finale : Dans la décision (FCCC/CP/2021/L.13), la CdP, entre autres :

Reconnaît le rôle du multilatéralisme et de la Convention, y compris ses processus et principes, et l’importance de la coopération internationale pour lutter contre le changement climatique et ses impacts, dans le cadre du développement durable et des efforts visant à éradiquer la pauvreté ;
Exprime sa gratitude aux chefs d’État et de gouvernement qui ont pris part au Sommet des dirigeants mondiaux à Glasgow et pour les objectifs et actions accrus annoncés et les engagements pris à travailler ensemble et avec des parties prenantes non-Parties pour accélérer l’action sectorielle d’ici 2030 ; et
Reconnaît le rôle important des peuples autochtones, des communautés locales et de la société civile, y compris les jeunes et les enfants, dans la lutte et la riposte au changement climatique, et souligne le besoin urgent d’une action à plusieurs niveaux et coopérative.

Concernant la science et l’urgence, la CdP, entre autres :

se félicite de la contribution du Groupe de travail I au sixième rapport d’évaluation du GIEC et aux récents rapports mondiaux et régionaux sur l’état du climat, de l’Organisation météorologique mondiale, et invite le GIEC à présenter ses prochains rapports au SBSTA en 2022 ; et
Exprime son inquiétude et sa plus grande préoccupation quant au fait que les activités humaines aient causé environ 1,1°C de réchauffement climatique à ce jour, et que les impacts se font déjà sentir dans toutes les régions.

Concernant l’adaptation, la CdP, entre autres :

Souligne l’urgence d’intensifier l’action et le soutien, y compris le financement, le renforcement des capacités et le transfert de technologie, pour améliorer la capacité d’adaptation, renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité au changement climatique, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles, en tenant compte des priorités et des besoins des pays en développement Parties ; et
Invite le GIEC à présenter à la CdP 27 les conclusions de la contribution du Groupe de travail II à son sixième rapport d’évaluation, y compris celles pertinentes pour l’évaluation des besoins en matière d’adaptation, et appelle la communauté des chercheurs à mieux comprendre les impacts mondiaux, régionaux et locaux de changement climatique, les options de réponse et les besoins d’adaptation.

Concernant le financement de l’adaptation, la CdP, entre autres :

Exhorte les pays développés Parties à intensifier d’urgence et de manière significative leur financement climatique, le transfert de technologies et le renforcement des capacités d’adaptation afin de répondre aux besoins des pays en développement Parties dans le cadre d’un effort mondial, notamment pour la formulation et la mise en œuvre des PAN ; et
Appelle les banques multilatérales de développement, les autres institutions financières et le secteur privé à renforcer la mobilisation des financements pour fournir l’ampleur des ressources nécessaires à la réalisation des plans climatiques, en particulier pour l’adaptation, et encourage les Parties à continuer à explorer des approches et des instruments innovants pour mobiliser des financements pour adaptation de sources privées.

Concernant l’atténuation, la CdP, entre autres :

Invite les Parties à envisager de nouvelles actions pour réduire, d’ici 2030, les émissions de GES autres que le dioxyde de carbone, y compris le méthane ; et
Demande aux Parties d’accélérer la mise au point, le déploiement et la diffusion de technologies, ainsi que l’adoption de politiques, pour passer à des systèmes énergétiques à faibles émissions, notamment en intensifiant rapidement le déploiement de mesures de production d’énergie propre et d’efficacité énergétique, notamment en accélérant les efforts pour la réduction progressive de la production d’électricité au charbon et l’élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles, tout en fournissant un soutien ciblé aux plus pauvres et aux plus vulnérables conformément aux circonstances nationales et en reconnaissant la nécessité d’un soutien vers une transition juste.

Concernant le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités pour l’atténuation et l’adaptation, la CdP, entre autres :

Prie les pays développés Parties de fournir un soutien accru, notamment par le biais de ressources financières, de transferts de technologie et de renforcement des capacités, pour aider les pays en développement Parties en ce qui concerne à la fois l’atténuation et l’adaptation, dans le prolongement de leurs obligations existantes au titre de la Convention, et encourage les autres Parties à fournir ou continuer à fournir un tel soutien volontairement ;
Note avec un profond regret que l’objectif des pays développés Parties de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an d’ici 2020 dans le cadre d’actions d’atténuation significatives et que la transparence sur la mise en œuvre n’aient pas encore été atteints, et se félicite des engagements accrus pris par de nombreux pays développés Parties et le Climate Finance Delivery Plan : Atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars et les actions collectives qui y sont contenues ;
Exhorte les pays développés Parties à atteindre pleinement l’objectif de 100 milliards de dollars de toute urgence et jusqu’en 2025, et souligne l’importance de la transparence dans la mise en œuvre de leurs engagements ; et
Exhorte les entités opérationnelles du mécanisme financier, les banques multilatérales de développement et d’autres institutions financières à intensifier davantage les investissements dans l’action climatique, et appelle à une augmentation continue de l’échelle et de l’efficacité du financement climatique de toutes les sources à l’échelle mondiale, y compris les subventions et autres formes de financement très concessionnelles.

Concernant les pertes et dommages, le CdP, entre autres :

Réitère l’urgence d’intensifier l’action et le soutien, le cas échéant, y compris le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, pour mettre en œuvre des approches visant à éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages associés aux effets néfastes du changement climatique dans les pays en développement Parties qui sont particulièrement vulnérables à ces effets; et
Exhorte les pays développés Parties, les entités opérationnelles du mécanisme financier, les entités des Nations Unies et les organisations inter-gouvernementales et autres institutions bilatérales et multilatérales, y compris les ONG et les sources privées, à fournir un soutien accru et supplémentaire aux activités de lutte contre les pertes et dommages.

Concernant la mise en œuvre, la CdP, entre autres, exhorte fortement toutes les Parties qui ne l’ont pas encore fait à honorer dès que possible les engagements non réglés au titre de la Convention.

Concernant la collaboration, la CdP, entre autres :

Se félicite de l’amélioration du Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale pour renforcer l’ambition, le leadership et les actions des champions de haut niveau, et le travail du Secrétariat sur la plate-forme Zone d’acteurs non étatiques pour l’action climatique pour soutenir la responsabilisation et suivre les progrès d’initiatives volontaires ;
Invite les Parties à soumettre des points de vue sur la façon d’améliorer l’action climatique sur les sols dans le cadre des programmes existants de la CCNUCC et le rapport sur le dialogue sur la relation entre les sols et les questions liées à l’adaptation au changement climatique et demande au président du SBSTA de préparer un rapport de synthèse informel pour la CdP 27 ;
Invite les programmes de travail pertinents de la CCNUCC et les organes constitués à examiner comment intégrer et renforcer l’action fondée sur les océans dans leurs mandats et plans de travail existants et à rendre compte de ces activités dans le cadre des processus de rapport existants, le cas échéant ;
Invite le président du SBSTA à tenir un dialogue annuel, à partir de la SBSTA 56 (juin 2022), afin de renforcer l’action fondée sur les océans et de préparer un rapport de synthèse informel pour la CdP 27 ;
Prie les Parties de commencer rapidement à mettre en œuvre le programme de travail de Glasgow sur l’action pour l’autonomisation climatique, en respectant, en promouvant et en tenant compte de leurs obligations respectives en matière de droits humains, ainsi que d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes ;
Exhorte les Parties et les parties prenantes à assurer une participation et une représentation significatives des jeunes dans les processus décisionnels multilatéraux, nationaux et locaux, y compris dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ;
Invite les futures présidences de la CdP, avec le soutien du Secrétariat, à faciliter l’organisation d’un forum annuel sur le climat, dirigé par des jeunes, pour le dialogue entre les Parties et les jeunes, en collaboration avec le groupe des enfants et des jeunes de la CCNUCC et d’autres organisations de jeunesse en vue de contribuer à la mise en œuvre du Programme de travail de Glasgow sur l’action pour l’autonomisation climatique ; et
Appelle les Parties à renforcer leur mise en œuvre du programme de travail amélioré de Lima sur le genre et son plan d’action sur le genre.

Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties à l’Accord de Paris

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : Les Parties ont adopté l’ordre du jour, dimanche 31 octobre, avec les amendements décrits lors de l’adoption de l’ordre du jour de la CdP, comme résumé ci-dessus.

Élection de membres du bureau supplémentaires : Étant donné que toutes les Parties de la CMA sont également Parties au Congrès, aucun membre du bureau supplémentaire n’a été élu.

Pouvoirs : La CMA a approuvé le rapport sur les pouvoirs (FCCC/PA/CMA/2021/9).

État de ratification de l’Accord de Paris : Le Vice-président de la CMA 3, Carlos Fuller (Belize), a indiqué que la Turquie a ratifié l’Accord de Paris le 11 octobre 2021 et qu’elle est devenue Partie le 10 novembre 2021, et que l’Irak a ratifié l’Accord le 1er novembre 2021 et qu’il deviendra Partie le 1er décembre 2021. Il a en outre indiqué qu’au 11 novembre 2021, 193 Parties à la Convention avaient ratifié l’Accord de Paris.

Rapports des organes subsidiaires : SBSTA: La CMA a pris note du rapport écrit et du rapport oral des SBSTA 52-55 (FCCC/SBSTA/2021/L.1). La CMA a adopté la décision sur le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC (FCCC/SB/2021/L.5).

SBI : La CMA a pris note du rapport écrit et du rapport oral des SBI 52-55 (FCCC/SBI/2021/L.1). La CMA a adopté la décision sur l’examen du Programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention, désormais nommé Programme de travail de Glasgow sur l’action pour l’autonomisation climatique (FCCC/SBI/2021/L.18).

Questions liées à l’adaptation : Rapport du Comité d’adaptation (2021) et Objectif mondial en matière d’adaptation (OMA) : Le rapport du Comité d’adaptation au titre de 2021 (FCCC/SB/2021/6 et 6/Corr.1) a été discuté conjointement avec les rapports au titre de 2019 et 2020. Ces discussions sont résumées dans le cadre de la CdP. Les discussions sur l’OMA se sont déroulées dans le cadre de consultations dirigées par les ministres.

Samedi 13 novembre, la CMA a adopté deux décisions. Pour ce qui concerne, l’objectif, elle a établi le Programme de travail de Glasgow-Sharm El Sheik sur l’OMA.

Décision de la CMA : La CMA a adopté deux décisions. Dans sa décision sur les rapports du Comité (FCCC/PA/CMA/2021/L.15), la CMA, entre autres :

Demande au Comité de l’adaptation, avec l’engagement du Groupe de travail II du GIEC, d’accélérer ses travaux sur l’élaboration du projet de directives supplémentaires à utiliser volontairement par les Parties pour communiquer les données relatives à l’adaptation et sur la production d’un document technique sur les méthodologies d’évaluation des besoins d’adaptation ; et
Encourage les Parties à mettre à disposition des ressources suffisantes pour une mise en œuvre réussie et en temps opportun du plan de travail souple du Comité d’adaptation au titre de la triennale 2022-2024.

Dans sa décision sur l’OMA (FCCC/PA/CMA/L.14), la CMA, entre autres :

Établit et lance un programme de travail complet de deux ans, Programme de Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’OMA, qui sera exécuté conjointement par le SBSTA et le SBI et mis en œuvre immédiatement après la CMA 3 ;
Décide que le Programme de travail devrait viser à permettre la mise en œuvre complète et soutenue de l’Accord de Paris, contribuer à l’évaluation des progrès globaux accomplis vers la réalisation de l’OMA et renforcer la mise en œuvre des mesures d’adaptation dans les pays en développement vulnérables, entre autres ;
Convient que le programme de travail doit refléter le caractère national de l’adaptation, éviter de créer une charge supplémentaire pour les pays en développement Parties et s’appuyer sur une variété de contributions, y compris les systèmes de savoirs autochtones et locaux ; et
Décide que quatre ateliers devraient être organisés par an, et demande au Secrétariat d’élaborer une synthèse des soumissions pour examen lors des ateliers, puis d’élaborer un rapport annuel unique sur les ateliers pour examen par le SBSTA et le SBI, qui, ensuite, rendront compte chaque année à la CMA des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme de travail.

Questions méthodologiques relatives au Cadre d’action et de soutien pour une transparence renforcée, visé à l’article 13 de l’Accord de Paris : Les discussions autour de cet article se sont concentrées sur l’opérationnalisation du cadre de transparence amélioré qui établit les directives régissant la communication, y compris les inventaires de GES et le soutien financier de la mise au point et transfert de technologies et du renforcement des capacités. Cet article a été renvoyé au SBSTA. Les décisions sur les sous-articles spécifiques, dans lesquelles les discussions ont affiné davantage les tableaux, les grandes lignes et d’autres formats relatifs à l’élaboration des rapports et les programmes de formation à l’évaluation technique sont résumées ci-dessous dans la rubrique consacrée au SBSTA.

Dans le groupe de contact du SBSTA, co-présidé par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Xiang Gao (Chine), les Parties ont procédé à un échange de vues d’ordre général. A la plénière de clôture du SBSTA, samedi 6 novembre, les Parties ont convenu de transmettre l’examen de la question à la CMA. Au cours de la deuxième semaine, les discussions se sont poursuivies à la fois au niveau technique et dans des consultations ministérielles menées par Antigua-et-Barbuda et la Norvège.

Des points de vue divergents ont été exprimés sur, entre autres : le statut juridique des grandes lignes ; l’opérationnalisation des dispositions de souplesse ; des références à l’affinement de 2019 des directives de 2006 du GIEC et le point de savoir si, le cas échéant, celles-ci devraient être incluses dans les conclusions ou la décision ; et des références au soutien du FEM aux communications des pays en développement, à la fois en termes de formulation des références et de leur placement dans la décision de transparence par opposition aux orientations du FEM. Les délégués ont également débattu de la manière et de l’endroit où saisir les dispositions relatives à la souplesse, plusieurs pays préférant que cela soit fait dans les annexes, et le point de savoir si l’utilisation de tableaux de référence devrait être obligatoire.

La CHINE et l’ARABIE SAOUDITE ont appelé à la clarification du statut juridique de chaque tableau et des grandes lignes de la décision, lesquels, selon les ÉTATS-UNIS et l’AUSTRALIE, étaient clairs dans les modalités, dans les procédures et dans les directives du cadre de transparence (MPD). La SUISSE et le CANADA ont mis en garde contre la renégociation des MPD.

Le BRÉSIL et la CHINE ont demandé l’insertion d’une référence à l’affinement de 2019 apporté aux directives de 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES, parce que les MPD spécifient uniquement les directives de 2006. L’UE, l’AUSTRALIE et la Suisse, au nom du GIE, ont soutenu son inclusion car certaines Parties peuvent souhaiter utiliser l’affinement sur une base volontaire. Trinité-et-Tobago au nom de l’AOSIS, le Paraguay au nom de l’AILAC et l’INDONÉSIE ont suggéré qu’un compromis est possible, à condition qu’il soit clair que l’affinement est facultatif, en particulier pour les pays en développement Parties.

Avec plusieurs pays développés appelant à ce que les demandes du FEM pour soutenir les communications des pays en développement soient traitées dans la décision pertinente sur les directives de la CdP au FEM, les ÉTATS-UNIS ont proposé d’insérer une référence croisée pour que la CMA prenne note de la décision de la CdP concernant les directives.

Les délégués ont convenu que les outils de communication devraient être prêts dès que possible, afin que les Parties fournissent des observations et s’assurent que la version finale est prête d’ici la fin de 2023, et que le programme de formation devrait être disponible avant 2024. D’autres observations ont porté, entre autres, sur : le rôle de l’OMA et des examinateurs principaux dans l’appui à l’élaboration du programme de formation des examinateurs experts ; les considérations de genre et d’équilibre géographique en relation avec le programme de formation ; la déclaration des pertes et des dommages ; l’examen des données concernant l’adaptation volontaire ; et la saisie à la fois des objectifs inconditionnels et des objectifs conditionnels dans le suivi des progrès des CDN.

De nombreux délégués ont souligné la nécessité d’un travail plus technique sur les annexes, et plusieurs groupes de pays en développement ont souligné l’importance d’un soutien pour l’élaboration des communications.

A la plénière de clôture, le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2021/L.9), convenant entre autres de transmettre l’examen de ces questions à la CMA. A sa plénière de clôture, samedi 13 novembre, la CMA a adopté la décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.21), la CMA, entre autres :

Adopte les tableaux de rapport commun pour les rapports d’inventaire nationaux, les formats tabulaires communs pour le suivi des progrès des CDN, les formats tabulaires communs pour les rapports sur le soutien fourni, les grandes lignes du Rapport biennal de transparence (RBT), du Document d’inventaire national (DIN) et du Rapport d’évaluation de l’expert technique (REET) et le programme de formation des experts techniques participant au REET des grandes lignes du RBT, contenus dans sept annexes à la décision ;
Encourage les Parties à élaborer leurs RBT et DIN conformément au schéma respectif ;
Décide que les équipes de l’évaluation d’experts techniques suivront le schéma du REET ;
Réaffirme la décision 18/CMA.1, qui stipule que chaque Partie doit communiquer les informations nécessaires pour le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN, dans un format narratif et tabulaire commun, selon ce qu’il convient, notant que les informations fournies dans le format tabulaire commun peuvent être en outre complétées par d’autres formats dans le RBT d’une Partie, le cas échéant ;
Décide que les pays en développement Parties qui ont besoin de souplesse compte tenu de leurs capacités, peuvent, lorsqu’ils ont à établir un rapport sur une disposition pour laquelle ils ont une contrainte de capacité, choisir une ou plusieurs des options décrites dans la décision ;
Demande au Secrétariat d’élaborer des outils de communication, en tenant compte de l’opérationnalisation des dispositions de souplesse, et de mettre à disposition une version test d’ici juin 2023 en vue de l’achèvement de la version finale des outils d’ici juin 2024, sous réserve de la disponibilité en temps opportun de ressources financières suffisantes ;
Demande au Secrétariat, une fois que la version test des outils de communication sera disponible, d’organiser des ateliers de formation technique réguliers (en mode virtuel et/ou présentiel) pour faciliter un exercice interactif avec des experts des Parties qui démontre les fonctions des outils de communication ;
Décide que, si la version finale de l’outil de rapport pour les tableaux de rapport communs pour les informations d’inventaire n’est pas disponible dans le délai imparti, les Parties peuvent soumettre le rapport d’inventaire national après le 31 décembre 2024, avec un délai n’excédant pas le délai de disponibilité de l’outil de communication ;
Décide que, si les outils de communication pour les formats tabulaires communs pour le suivi des progrès des CDN et les communications sur le soutien ne sont pas disponibles dans le délai imparti, les Parties doivent soumettre les informations dans le RBT (à l’exclusion des formats tabulaires communs) conformément aux délais convenus, mais peuvent soumettre les formats tabulaires communs après le 31 décembre 2024, dans un délai n’excédant pas le délai de mise à disposition des outils de communication ;
Souligne que chaque Partie intéressée peut fournir des informations relatives à l’amélioration de la compréhension, de l’action et du soutien, sur une base coopérative et de facilitation, pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages associés aux impacts du changement climatique dans son RBT ;
Note que les Parties peuvent utiliser sur une base volontaire l’affinement de 2019 des directives de 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES ;
Demande au Secrétariat, en incorporant, le cas échéant, les avis techniques de l’OMA et des examinateurs principaux, d’élaborer le programme de formation pour les experts techniques participant à l’évaluation technique des RBT par les experts ;
Demande au Secrétariat de promouvoir l’équilibre géographique et entre les genres parmi les experts de l’évaluation technique participant au programme de formation, en accordant une attention particulière aux experts des pays en développement, en particulier des PMA et des PEID ;
Note que les informations relatives aux impacts du changement climatique et à l’adaptation, au titre de l’article 7 de l’Accord de Paris, ne sont pas couvertes par le champ de l’expertise technique, et que l’évaluation volontaire de ces informations communiquées n’est pas interdite par la même décision ;
Note que les Parties ont exprimé leur intérêt pour la possibilité de demander que les informations relatives aux impacts du changement climatique et à l’adaptation soient examinées sur une base volontaire et reconnaît le rôle important que l’examen de ces informations pourrait jouer dans l’amélioration des communications pertinentes ;
Demande à la SBSTA 56 (en juin 2022) d’examiner les options pour mener de telles évaluations sur une base volontaire, et les cours de formation respectifs nécessaires pour faciliter ces évaluations volontaires, en vue de recommander un projet de décision à la CMA 4 (en novembre 2022) ;
Invite le Comité de mise en œuvre et de respect des dispositions de l’Accord de Paris à assurer la liaison avec les examinateurs principaux, au besoin, lors de l’identification des cas d’incohérences importantes et persistantes ; et
Décide d’examiner, à la CMA 4 et à chaque session par la suite, un point sur le « Rapport évaluatif conformément à l’article 13 de l’Accord de Paris : fourniture d’un soutien financier et technique aux pays en développement Parties pour l’établissement de rapports et le renforcement des capacités ».

Registres publics dans le cadre de l’Accord de Paris : Les discussions sous cet article se sont concentrées sur la mise en place d’un registre pour enregistrer les CDN communiquées par les Parties ainsi que d’un registre pour enregistrer les communications sur l’adaptation. Cet article a été abordé pour la première fois par la plénière d’ouverture de la CMA, dimanche 31 octobre, puis a été renvoyé à un groupe de contact co-présidé par Peter Wittoeck (Belgique) et Emily Massawa (Kenya). Le Secrétariat a présenté des prototypes des registres et les Parties ont discuté des amendements.

À sa séance plénière de clôture, vendredi 12 novembre, la CMA a adopté ses décisions.

Décisions de la CMA : Dans sa décision sur les modalités et procédures de fonctionnement et d’utilisation d’un registre public visé à l’article 4.12 (atténuation) (FCCC/PA/CMA/2021/L.4), la CMA, entre autres, demande au Secrétariat pour l’adoption du prototype en tant que registre public et la finalisation de sa mise en œuvre, de vérifier auprès des Parties le nom de la Partie, le titre du document, le type de fichier du document, le numéro de version, le statut, la langue et la date de soumission, tels que visés au paragraphe 1(a) de l’annexe à la décision 5/CMA.1 et de faire en sorte que le registre soit disponible pour utilisation d’ici le 1er juin 2022.

Dans sa décision sur les modalités et procédures de fonctionnement et d’utilisation d’un registre public visés à l’article 7.12 (communication d’adaptation) (FCCC/PA/CMA/2021/L.5), la CMA, entre autres, demande au Secrétariat pour l’adoption du prototype en tant que registre public et la finalisation de sa mise en œuvre, de vérifier avec les Parties, le nom de la Partie, le titre du document, le type de document, les hyperliens vers les documents correspondants contenant les communications d’adaptation, le numéro de version, le statut, la langue et la date de soumission visés au paragraphe 1 a) de l’annexe à la décision 10/CMA.1, et de faire en sorte que le registre soit disponible pour utilisation d’ici le 1er juin 2022.

MIV : Ce point est résumé dans le chapitre consacré à la CdP.

Questions relatives aux finances : Questions relatives au CPF : Ce point a été discuté conjointement avec la discussion de la CdP sur le CPF. Ces discussions sont résumées dans le cadre de la CdP.

Décision de la CMA : Dans sa décision finale (FCCC/PA/CMA/2021/L.11), la CMA, entre autres :

Affirme la décision de la CdP sur cette question, qui, entre autres, se félicite des rapports du CPF et approuve les conclusions et recommandations qui y sont contenues ;
Invite les Parties, les entités opérationnelles du mécanisme financier, les institutions financières internationales et d’autres parties prenantes du secteur financier à soumettre leurs points de vue sur les moyens de réaliser l’article 2.1 (c) de l’Accord de Paris (en veillant à ce que les flux financiers soient alignés sur les faibles émissions, le développement résilient), y compris les options d’approches et de directives pour la mise en œuvre, d’ici le 30 avril 2022, et demande au CPF de soumettre une synthèse pour examen par la CMA 4 (novembre 2022) ;
Demande au CPF de poursuivre ses travaux sur les définitions du financement climatique, en tenant compte des soumissions reçues des Parties sur cette question, en vue de fournir des contributions pour examen à la CMA 4 ;
Demande au CPF de présenter à la CMA 4 un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de son plan de travail 2022 ; et
Demande au CPF d’examiner les orientations qui lui sont fournies dans d’autres décisions pertinentes de la CMA.

Directives à l’intention du Fonds vert pour le climat : Cet article a été abordé dans le groupe de contact de la CdP sur les directives à l’intention du FVC, qui sont résumées ci-dessus.

Orientations à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial : Les Parties ont examiné le rapport du FEM à la CdP (FCCC/CP/2020/1) en séance plénière puis dans un groupe de contact co-présidé par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Toru Sugio (Japon). Samedi 13 novembre, la CMA a adopté sa décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.10), la CMA, entre autres :

Recommande que la CMA 3 transmette au FEM les directives indiquées dans sa décision ;
Appelle les pays développés Parties à apporter des contributions financières au FEM pour une huitième reconstitution solide afin d’aider les pays en développement à mettre en œuvre l’Accord de Paris et encourage des contributions financières volontaires supplémentaires à la huitième reconstitution du FEM ;
Demande au FEM de continuer à faciliter un meilleur accès à l’Initiative de renforcement des capacités en matière de transparence par les pays en développement Parties ;
Demande au FEM d’envisager d’accroître son soutien au cadre de transparence renforcé dans le contexte de son huitième processus de reconstitution des ressources ;
Demande au FEM d’envisager de combiner les processus de demande de soutien pour la production de rapports biennaux sur la transparence, y compris en envisageant d’augmenter le plafond de financement des projets d’accélération des activités habilitantes, et pour l’Initiative de renforcement des capacités pour les projets de transparence, selon ce qu’il convient, et en élaborant un processus accéléré pour les projets liés à l’élaboration de rapports biennaux sur la transparence ;
Encourage le FEM, les Parties et les agences d’exécution à travailler en collaboration pour garantir que le financement des rapports d’inventaire nationaux et des rapports de transparence biennaux soient fourni en temps opportun, notamment en utilisant la modalité de candidature groupée et les procédures accélérées pour les activités habilitantes, et demande au FEM de surveiller la ponctualité de l’examen, de l’approbation et de l’élaboration du projet, y compris le suivi désagrégé de chaque phase de développement du projet (de l’approbation du formulaire d’identification du projet à la soumission des demandes d’approbation du directeur général et au décaissement par l’intermédiaire des agences d’exécution) et de présenter à la CMA 4 un rapport sur les mesures prises pour la mise en œuvre des directives ; et
Demande au FEM d’envisager de relever le plafond de financement des activités habilitantes accélérées.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Les Parties ont examiné les rapports de 2020 et 2021 du Conseil du Fonds pour l’adaptation (FCCC/KP/CMP/2020/2, FCCC/KP/CMP/2021/2, FCCC/PA/CMA/2020/2, et FCCC/PA/CMA/2021/4), en plénière et dans un groupe de contact co-présidé par Claudia Keller (Allemagne) et Ali Waqas Malik (Pakistan). Les Parties ont convenu de fournir des contributions écrites aux co-présidents pour la rédaction d’un texte de décision à soumettre à leur examen. Dans le groupe de contact, les discussions ont porté sur l’éligibilité au financement du Fonds pour l’adaptation, ainsi que sur l’éligibilité à l’adhésion au Conseil du Fonds pour l’adaptation.

Concernant l’éligibilité au financement, l’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, soutenue par le Belize, au nom de l’AOSIS, a déclaré que la CMP a le pouvoir de confirmer l’éligibilité, précisant que la CMA peut faire des recommandations à cet effet.

Concernant l’adhésion au Conseil du Fonds d’adaptation, l’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré qu’un accord sera en vue lorsqu’une part des recettes sera disponible et a suggéré, appuyée par l’Inde, au nom des PDVS, de stipuler que la CMA accepte de continuer à discuter des questions d’éligibilité.

Samedi 13 novembre, la CMA a adopté une décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.7), la CMA :

Confirme que les Parties à l’Accord de Paris sont éligibles pour siéger au Conseil du Fonds pour l’adaptation, et invite la CMP à demander au Conseil de modifier les procédures et modalités pertinentes ;
Demande au Conseil de faire le point sur son soutien en matière d’assistance aux pays en développement Parties ; et
Confirme que les pays en développement Parties à l’Accord de Paris qui sont particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique sont éligibles au financement du Fonds pour l’adaptation.

Nouvel objectif quantifié collectif sur le financement climatique : Le mandat pour cet article était d’établir, à la CdP 26, un processus qui conduirait à la détermination du nouvel objectif quantifié collectif d’ici 2025. Un groupe de contact, co-présidé par Outi Honkatukia (Finlande ) et Zaheer Fakir (Afrique du Sud), a été convoqué, suivi de consultations non officielles et des informelles-informelles. Les coprésidents ont élaboré trois itérations du projet de texte.

Lors de consultations non officielles, les Parties ont discuté des modalités de travail et des dispositions institutionnelles, du calendrier et des sujets de fond pour les délibérations.

Concernant les modalités de travail et les dispositions institutionnelles, Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, s’est déclarée en faveur d’un groupe de travail spécial à composition non limitée. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a préféré un comité spécial. Certains pays développés ont proposé un article récurrent de l’ordre du jour dans le cadre de la CMA. Beaucoup ont soutenu des éléments à la fois techniques et politiques, de manière cyclique. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré une approche « plus fluide », mettant en garde contre une ingénierie excessive du processus. Une proposition de transition consistait en des dialogues d’experts techniques et des dialogues ministériels de haut niveau, éclairés par des rapports sur les dialogues techniques.

Concernant le calendrier, l’AOSIS et le GROUPE AFRICAIN ont déclaré que le processus devrait se terminer d’ici 2023 au plus tard. L’UE et l’AUSTRALIE se sont prononcées en faveur du mandat initial allant jusqu’à 2024. Le Costa Rica, au nom de l’AILAC, contré par l’UE et la SUISSE, a suggéré une approche en trois étapes de la prise de décision.

Concernant les sujets de fond, l’UE et les ÉTATS-UNIS se sont prononcés en faveur d’une option reprenant le texte du résultat de Paris, notant la nécessité de ne pas préjuger du résultat des délibérations. Plusieurs groupes de pays en développement ont préféré une option stipulant que l’objectif consisterait en des éléments relatifs à la quantité, la qualité, l’accès et les dispositions relatives à la transparence. Le Malawi au nom des PMA, la CHINE et les PDVS ont soutenu l’établissement d’une définition du financement climatique. Certains groupes de pays en développement ont préféré une option stipulant que l’objectif devrait être d’au moins 1,3 billion de dollars par an. Un pays développé a déclaré que les Parties doivent définir les fournisseurs et les destinataires du nouvel objectif. Les points de vue ont également divergé sur une référence aux subventions aux combustibles fossiles.

Jeudi 11 novembre, cet article a été transmis aux ministres pour une nouvelle consultation. Samedi 13 novembre, la CMA a adopté une décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.17), la CMA, entre autres :

Initie les délibérations sur la définition d’un nouvel objectif collectif quantifié et conduit les délibérations de manière ouverte, inclusive et transparente, en garantissant une représentativité participative ;
Établit un programme de travail spécial pour la triennale 2022 à 2024, qui sera facilité par les coprésidents, l’un issu d’un pays développé et l’autre d’un pays en développement, nommés, en consultation avec les circonscriptions respectives, par le président des CMA 4, 5, et 6, respectivement ;
convient de mener quatre dialogues d’experts techniques par an dans le cadre du programme de travail spécial, l’un de ces dialogues devant se tenir en conjonction avec la première session ordinaire des organes subsidiaires de l’année et un autre en conjonction avec le session de la CMA, et les deux dialogues restants à organiser dans des régions distinctes en vue de faciliter une participation géographique inclusive et équilibrée ;
Décide de convoquer des dialogues ministériels de haut niveau commençant en 2022 et se terminant en 2024, assurant un engagement politique efficace et une discussion ouverte, significative et solide, éclairés par les rapports des dialogues d’experts techniques ci-dessus mentionnés et les soumissions des Parties, en vue de fournir des directives sur l’orientation future du programme de travail spécial pour l’année suivante, et demande au Président de la CdP d’élaborer un résumé des dialogues pour examen par la CMA ;
Poursuit ses délibérations sur la fixation d’un nouvel objectif quantifié collectif à ses quatrième, cinquième et sixième sessions, en faisant le bilan des progrès accomplis et en fournissant de nouvelles directives sur le programme de travail spécial, en tenant compte des rapports annuels des coprésidents sur le programme de travail spécial et des rapports de synthèse sur les dialogues ministériels de haut niveau ;
Décide que le nouvel objectif quantifié collectif vise à contribuer à accélérer la réalisation de l’article 2 de l’Accord de Paris consistant à maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, reconnaissant que cela réduirait considérablement les risques et les impacts du changement climatique ; accroîtra la capacité d’adaptation aux effets néfastes du changement climatique et favorisera la résilience climatique et le développement à faibles émissions, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire ; et rendra les flux financiers cohérents avec une voie vers de faibles émissions de GES et un développement résilient au changement climatique ;
Décide également que l’examen du nouvel objectif quantifié collectif prendra en compte les besoins et les priorités des pays en développement et inclura, entre autres, la quantité, la qualité, la portée et les caractéristiques d’accès, ainsi que les sources de financement, de l’objectif et de la transparence des dispositions pour suivre les progrès vers la réalisation de l’objectif, sans préjudice d’autres éléments qui seront également pris en compte au fur et à mesure de l’évolution des délibérations, et compte tenu des soumissions ;
Convient que les délibérations seront éclairées et qu’elles prendront en considération, entre autres : les pays en développement Parties liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris; les meilleures informations scientifiques disponibles, y compris les conclusions du GIEC sur les informations provenant d’autres processus inter-gouvernementaux pertinents et les idées des milieux des affaires et de la recherche et de la société civile ; les informations des Parties, en particulier les données relatives aux besoins des pays en développement ; et d’autres rapports techniques préparés par le Secrétariat et d’autres organisations indépendantes et observateurs ; et
Décide de conclure ses délibérations en fixant le nouvel objectif chiffré collectif en 2024.

Compilation et synthèse et rapport de synthèse sur l’atelier en session sur les communications biennales d’informations relatives à l’article 9.5 de l’Accord de Paris (transparence financière ex ante) : les Parties ont examiné les résultats de l’atelier biennal en session sur les informations à fournir par les Parties conformément à l’article 9.5 (FCCC/PA/CMA/2021/5) en plénière et dans un groupe de contact co-présidé par Carlos Fuller (Belize) et Georg Børsting (Norvège).

Dans le groupe de contact et les consultations non officielles, les Parties ont partagé leurs points de vue sur les éléments d’un projet de décision de la CMA. De nombreux pays ont souligné l’importance de la prévisibilité du financement. Ils ont également appelé à rendre compte du travail mandaté et entrepris au titre de cet article, y compris une compilation et une synthèse des informations fournies, un atelier en session tenu en juin 2021, et un dialogue ministériel de haut niveau qui se tiendra au cours de la deuxième semaine de la CMA 3. Beaucoup, dont la Suisse, au nom du GIE, le Belize, au nom de l’AOSIS et l’Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont appelé à inclure des recommandations sur la manière dont les communications biennales pourraient être améliorées, y compris les recommandations de l’atelier.

L’Équateur, au nom du G-77/CHINE, a appelé à la prise en compte des besoins et priorités des pays en développement, des éléments conditionnels dans les CDN et des besoins en matière de soutien, pour les pertes et dommages. L’Inde a souligné l’importance : de la clarté ; de la fourniture de données « nouvelles et supplémentaires » ; et d’une définition convenue au niveau multilatéral du financement climatique. Le Brésil, au nom du groupe ABU, et le GROUPE AFRICAIN ont appelé à la clarté méthodologique. La Colombie, au nom de l’AILAC, a appelé à l’amélioration des informations à la fois quantitatives et qualitatives et a déploré que l’Amérique latine ne soit pas considérée région prioritaire pour le financement.

Un groupe de pays en développement a déclaré que les communications ne fournissaient pas un contenu suffisant pour assurer la prévisibilité, comme l’exige l’article 9.5. L’AOSIS a noté que le rapport de l’atelier en session a mis en lumière des questions portant, notamment, sur l’ampleur et la qualité du financement et sur le renforcement des capacités pour les PMA et les PEID.

L’UE et la NORVÈGE se sont déclarées ouvertes à l’examen des enseignements tirés pour améliorer les rapports. Les ÉTATS-UNIS ont proposé comme éléments à introduire : une référence à l’objectif à long terme de l’Accord de Paris sur le financement ; la mobilisation des financements à grande échelle ; et la relève des défis et obstacles posés à l’intensification du financement climatique.

Les pays développés ont signalé que plusieurs paragraphes comprenaient des éléments dépassant le mandat relatif à cet article de l’ordre du jour, en particulier celui portant sur une demande de fournir des informations en plus de ce qui avait été convenu aux CMA 1-3 (en 2018). La SUISSE a rappelé qu’une révision des types d’informations à inclure dans les communications est prévue pour 2023.

Les pays ont débattu des appels lancés aux pays développés de rendre compte de « tous les types d’informations » spécifiés dans l’annexe à la décision 12/CMA.1 (types d’informations à fournir), les pays développés soulignant que certaines informations doivent être soit « disponibles » soit « selon ce qu’il convient ». Un groupe de pays en développement a appelé à la suppression des références à des communications par les diverses Parties fournissant des ressources, rappelant que ces communications sont à caractère volontaire.

Décision de la CMA : Dans sa décision finale (FCCC/PA/CMA/2021/L.9), la CMA, entre autres :

Reconnaît l’importance de la prévisibilité et de la clarté des données concernant le soutien financier à la mise en œuvre de l’Accord de Paris ;
Réaffirme que les pays développés Parties communiqueront tous les deux ans des informations quantitatives et qualitatives indicatives, selon ce qu’il convient, y compris, le cas échéant, les niveaux projetés de ressources financières publiques à fournir aux pays en développement Parties, et que les diverses Parties fournissant des ressources sont encouragées à communiquer ces informations tous les deux ans, à titre volontaire ;
Exhorte les pays développés Parties à soumettre des communications biennales en 2022 ;
Demande au Secrétariat d’organiser un atelier sur les informations à fournir par les Parties et d’élaborer un rapport de synthèse sur l’atelier, pour examen par la CMA 5 (novembre 2023) ;
Demande aux pays développés Parties de soumettre leur deuxième communication biennale en 2022, conformément au paragraphe 4 de la décision 12/CMA.1, et ce, avant le 31 décembre 2022 ;
Encourage les autres Parties fournissant des ressources à communiquer des informations qualitatives et quantitatives indicatives tous les deux ans, y compris, le cas échéant, les niveaux projetés de ressources financières publiques à fournir aux pays en développement Parties, à titre volontaire ;
Demande au Secrétariat d’élaborer une compilation-synthèse des communications biennales conformément à la décision 12/CMA.1, paragraphe 7 ; et
Demande que les actions du Secrétariat demandées dans cette décision soient entreprises sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel conjoint du CET et du CRTC : Cet article a été examiné conjointement avec les consultations de la CdP sur les communications annuelles conjointes du CET et du CRTC au titre de 2020 et 2021. Ces discussions sont résumées ci-dessus. La CMA a adopté sa décision vendredi 12 novembre.

Décision de la CMA : Dans sa décision finale (FCCC/SB/2021/L.5), la CMA, entre autres :

Se félicite des communications annuelles conjointes du CET et du CRTC au titre de 2020 et 2021 et salue les efforts déployés pour faire avancer leurs travaux, conformément aux dispositions relatives au cadre technologique ;
Prend note des informations fournies dans la communication annuelle conjointe au titre de 2020 sur la manière dont le CET et le CRTC ont intégré les directives contenues dans le cadre technologique, dans leurs plans de travail et programmes de travail respectifs ; et
Invite le CET et le CRTC à poursuivre leurs travaux sur la technologie et les CDN en 2022-2023 et à intensifier leurs efforts pour assurer la mise en œuvre complète et efficace du cadre technologique.

Alignement entre les processus relatifs à l’examen du CRTC et à l’évaluation périodique du Mécanisme technologique, mentionné au paragraphe 69 de la décision 1/CP.21 : Les Parties ont examiné, lors de la plénière du SBI, les options possibles et leurs implications pour l’alignement des processus relatifs à l’examen indépendant du CRTC et à l’évaluation périodique du Mécanisme technologique (FCCC/SBI/2020/INF.5). Des consultations non officielles ont été co-modérées par Stella Gama (Malawi) et Elfriede-Anna More (Autriche).

Dans les consultations non officielles, les Parties ont discuté des options pour l’alignement des processus d’examen et d’évaluation. Plusieurs Parties et groupes ont exprimé leur préférence pour le maintien de processus autonomes pour l’examen du CRTC et pour l’évaluation périodique du mécanisme technologique dans le cadre de la CdP et celui de la CMA, mais en alignant leur périodicité. Elles ont indiqué que cette option s’aligne sur les éléments convenus d’efficacité, d’efficience, de complémentarité et d’évitement de la duplication des travaux. Un groupe de pays en développement a proposé de reporter cet article de l’ordre du jour à une réunion future pour gagner du temps. Deux pays développés ont soutenu l’option de maintenir des processus autonomes sans aucun alignement.

Samedi 6 novembre, le SBI a adopté un projet de conclusions, qui comprend un projet de décision de la CMA. Le document a été adopté le jeudi 11 novembre.

Décision de la CMA : Dans sa décision finale (FCCC/SBI/2021/L.2), la CMA, entre autres :

Convient d’aligner la périodicité de l’évaluation périodique du CET et de l’examen indépendant du CRTC ; et
Demande au SBI d’entamer, à sa 62e session (en 2025), l’examen des questions relatives à l’alignement entre les processus relatifs à l’examen indépendant du CRTC et à l’évaluation périodique du Mécanisme technologique, en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption par la CMA 8 (en 2026).

Première évaluation périodique mentionnée au paragraphe 69 de la décision 1/CP.21 : À la séance plénière d’ouverture, les Parties ont convenu de tenir des consultations non officielles sur cet article de l’ordre du jour. Des consultations non officielles ont été co-modérées par Gabriela Fischerova (Slovaquie) et Duduzile Nhlengethwa-Masina (Eswatini). Vendredi 12 novembre, la CMA a adopté sa décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision finale (FCCC/PA/CMA/2021/L.2), la CMA :

Lance la première évaluation périodique de l’efficacité et de l’adéquation de l’aide fournie au Mécanisme technologique pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les questions relatives à la mise au point et au transfert de technologies ; et

Demande au Secrétariat d’élaborer un rapport intérimaire sur l’efficacité et l’adéquation de l’aide fournie au Mécanisme technologique pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les questions relatives à la mise au point et au transfert de technologies, pour examen à la SBI 56 (en juin 2022).

Renforcement des capacités dans le cadre de l’Accord de Paris : Les Parties ont examiné les rapports d’avancement techniques annuels du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (FCCC/SBI/2020/10 et 13) au cours de la plénière de la CMA, puis ont renvoyé la question au SBI. Des consultations non officielles ont été co-modérées par Rita Mishaan (Guatemala) et Ismo Ulvila (UE). Samedi 6 novembre, le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2021/L.4 et L.5). Vendredi 12 novembre, la CMA a adopté sa décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision finale (FCCC/SBI/2021/L.4), la CMA, entre autres :

Se félicite des rapports d’avancement techniques annuels du Comité de Paris sur le renforcement des capacités au titre de 2020 et 2021 et prend note des recommandations contenues dans le rapport de 2021 ;
Invite les Parties, selon ce qu’il convient, les entités opérationnelles du mécanisme financier, les organes constitués en vertu de l’Accord de Paris, les organismes des Nations Unies, les observateurs et les diverses Parties prenantes à examiner les recommandations formulées dans le rapport de 2021, pour prendre toutes les mesures nécessaires, le cas échéant et conformément à leurs mandats ;
Reconnaît les progrès accomplis par le Comité de Paris sur le renforcement des capacités en matière de mise en œuvre de son mandat visant à combler les lacunes et les besoins, actuels et émergents, dans la mise en œuvre du renforcement des capacités dans les pays en développement Parties, et en renforçant encore davantage les efforts en matière de renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne la cohérence et la coordination dans les activités qui s’y rapportent, dans le cadre de l’Accord de Paris;
Note qu’il existe encore des lacunes et des besoins en matière de capacités, dans les pays en développement, en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord de Paris ; et
Invite les Parties et les institutions compétentes, selon ce qu’il convient, à fournir un soutien et des ressources au Comité de Paris sur le renforcement des capacités pour la mise en œuvre de son plan de travail au titre de la période 2021-2024, à la lumière de l’objectif du Comité créé dans la décision 1/CP.21.

Rapport du Forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte : Cet article est résumé dans le chapitre consacré à la CdP.

Questions relatives à l’Article 6 de l’Accord de Paris : Cet article concerne les règles de fonctionnement des mécanismes marchands et non marchands de l’Accord de Paris. Il a été renvoyé par la CMA à la plénière d’ouverture du SBSTA.

Des consultations non officielles ont été co-modérées par Hugh Sealy (Barbade), Mandy Rambharos (Afrique du Sud), Peer Stiansen (Norvège) et Kim Solberg (Pays-Bas). Les co-facilitateurs ont élaboré quatre itérations du projet de texte consacré à chacun des sous-articles qui y figurent. Samedi 6 novembre, le SBSTA a transmis les projets de textes de décision (FCCC/SBSTA/2021/L.6, L.7 et L.8) à la CMA, indiquant que des travaux supplémentaires étaient nécessaires pour finaliser la décision. Au cours de la deuxième semaine, les consultations ministérielles ont été co-modérées par Espen Barth Eide, Ministre du climat et de l’environnement, Norvège, et Grace Fu, Ministre de la durabilité et de l’environnement, Singapour, qui ont élaboré trois itérations du projet de texte pour chaque sous-article.

Samedi 13 novembre, la CMA a adopté une décision sur chaque sous-article.

Directives sur les approches coopératives visées à l’article 6.2 : Dans des consultations non officielles, les Parties ont discuté de la manière de traiter le double comptage, une part des recettes pour l’adaptation, les limites au transfert et à l’utilisation, les droits humains et les droits des peuples autochtones, et l’annulation des crédits pour l’Atténuation globale des émissions mondiales (AGEM).

Certains ont appelé à un traitement égal des parts des produits au titre de l’article 6.2 et de l’article 6.4, deux groupes soulignant qu’un mécanisme volontaire sur la part des produits n’est pas suffisant.

Certains pays développés Parties ont déclaré que les méthodes et le calendrier d’application des ajustements correspondants devraient être plutôt résolus à Glasgow que reportés dans un programme de travail. D’autres ont préféré une échéance de 2028 ou 2030 pour la conclusion d’un programme de travail sur les méthodes. Les points de vue ont divergé sur la nécessité d’ajustements correspondants pour les résultats d’atténuation transférés au niveau international (ATNI) générés en dehors du champ d’application d’une CDN, l’utilisation de l’ATNI à d’autres fins d’atténuation internationales et des mesures non liées aux GES. Un groupe de pays en développement a appelé à l’inclusion des CDN avec plutôt des politiques et mesures, que des objectifs quantitatifs.

Plusieurs Parties se sont opposées aux limites quantitatives du transfert et de l’utilisation des ATNI. Plusieurs groupes de pays en développement ont souligné la nécessité de limites.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2021/L.6, L.7 et L.8), le SBSTA transmet à la CMA le projet de texte de décision sur les trois sous-articles, reconnaissant qu’une poursuite des travaux de la CMA serait nécessaire pour finaliser la décision.

Décision finale : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.18), la CMA, entre autres :

Adopte les directives sur les approches coopératives visées à l’article 6.2, telles qu’elles figurent dans une annexe ;
Demande au SBSTA d’élaborer des recommandations pour la CMA 4 sur : les circonstances particulières des PMA et des PEID ; l’élaboration de directives supplémentaires concernant les ajustements correspondants pour les CDN annuelles et pluriannuelles, de manière à éviter les doubles comptages ; et l’examen de la question de savoir si les ATNI pourraient inclure l’évitement des émissions ;
Invite les Parties à soumettre des propositions sur les options pour les tableaux et les grandes lignes des informations requises conformément au chapitre IV de l’annexe (Rapports), d’ici le 31 mars 2022 ;
Demande au Secrétariat d’organiser un atelier technique pour l’élaboration d’options pour les tableaux et les grandes lignes des informations requises conformément au chapitre IV de l’annexe (Rapports), y compris le format électronique convenu visé au chapitre IV.B de l’annexe (Informations annuelles ), sur la base des informations contenues dans ces chapitres, pour examen par la SBSTA 56 ; et
Demande au SBSTA d’élaborer des tableaux et des schémas pour les informations requises conformément au chapitre IV de l’annexe (Rapports), y compris le format électronique convenu visé au chapitre IV.B de l’annexe (Informations annuelles), sur la base des soumissions et en tenant compte des options élaborées, pour examen par la CMA 4.

La décision demande en outre au SBSTA d’élaborer des recommandations de lignes directrices pour les examens conformément au chapitre V de l’annexe (Examen), en relation avec l’équipe d’experts techniques sur l’évaluation de l’article 6, pour examen et adoption par la CMA 4, notamment :

Des dispositions garantissant que les revues évaluent la cohérence des informations fournies sur l’approche coopérative avec celles de l’annexe ;
Les revues sont des revues documentaires ou des revues centralisées et sont réalisées à intervalles réguliers chaque année ;
L’élaboration de modalités d’examen des informations confidentielles ;
Les revues assurent la cohérence entre les déclarations de l’ensemble des acteurs participant à une démarche coopérative, au titre de cette démarche coopérative ;
Les examens précisent les mesures recommandées à prendre lorsque des incohérences sont identifiées, et les dispositions sur la manière dont une Partie doit répondre à ces recommandations et, le cas échéant, les implications de la non-réponse ;
La composition de l’équipe des experts techniques sur l’examen de l’article 6, la manière dont l’équipe interagit avec la Partie participante lors de la réalisation de l’examen, les implications et le programme de formation des experts techniques de l’article 6 ; et
La coordination de l’examen d’experts techniques au titre de l’article 6 avec l’examen d’experts techniques, notamment en veillant à ce que les examens d’experts techniques au titre de l’article 6 dans un cycle d’examen donné soient achevés avant l’examen des experts techniques et que les rapports pertinents soient fournis à l’examen de l’annexe à la décision 18/CMA.1.

La décision aussi :

Invite les Parties à soumettre, d’ici le 31 mars 2022, des propositions sur les options de mise en œuvre des exigences en matière d’infrastructure visées au chapitre VI de l’annexe (Enregistrement et suivi) ;
Demande au Secrétariat d’organiser un atelier technique pour élaborer des options pour la mise en œuvre des exigences en matière d’infrastructure, y compris des orientations pour les registres, le registre international, la base de données de l’article 6 et la plate-forme centralisée de comptabilité et de communication visée au chapitre VI de l’annexe (Enregistrement et suivi) pour examen par la SBSTA 56 ;
Demande au SBSTA de faire des recommandations concernant l’infrastructure, y compris des directives pour les registres, le registre international, la base de données de l’article 6 et la plate-forme centralisée de comptabilité et de déclaration visée au chapitre VI de l’annexe (Enregistrement et suivi), pour examen et adoption par la CMA 4 ;
Demande au Secrétariat de concevoir et, après consultation avec les Parties, de mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités, notamment par l’intermédiaire de ses centres de collaboration régionaux, pour aider les Parties, en particulier les pays en développement Parties, qui ont l’intention de participer à des démarches de coopération, notamment pour : soutenir la mise en place de structures institutionnelles des dispositions, y compris en matière de communication, afin de permettre aux Parties de s’engager dans des approches coopératives ; aider les Parties à s’assurer que les approches coopératives auxquelles elles participent soutiennent l’ambition ; et aider les PMA et les PEID à remplir les conditions de participation, comme indiqué au chapitre II de l’annexe (Participation) ;
Demande au Secrétariat d’élaborer chaque année une compilation et une synthèse des résultats de l’évaluation des experts techniques au titre de l’article 6, y compris l’identification des thèmes récurrents et des enseignements tirés, pour examen par la CMA ;
Décide d’examiner les directives à sa dixième session (en 2028) et de terminer l’examen au plus tard à sa douzième session (en 2030), et demande au SBSTA de commencer les travaux en 2028 en relation avec cet examen, y compris, mais sans s’y limiter, les responsabilités de participation ; la mise en œuvre des ajustements correspondants ; la mise en œuvre du chapitre IV (Rapports); la mise en œuvre du chapitre V (Examen) ; et la prise en compte de la nécessité de garanties et de limites en plus de celles déjà opérationnelles ;
Demande au Secrétariat de soutenir le forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte en examinant les voies et moyens de traiter les impacts économiques ou sociaux négatifs, en particulier sur les pays en développement Parties, résultant des activités au titre de l’article 6.2, comme demandé par le forum ; et
Invite le Fonds pour l’adaptation à rendre compte dans ses rapports annuels à la CMA, des financements liés à la participation aux approches coopératives.

Règles, modalités et procédures du mécanisme établi par l’article 6.4 : Dans des consultations non officielles, les Parties ont discuté du report des crédits et des activités de Kyoto avant 2020 dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP), des niveaux de référence et de l’additionnalité, de l’AGEM et des responsabilités de participation.

S’agissant des lignes de base et de l’additionnalité, les points de vue divergeaient sur les approches pour établir des lignes de base. Certains voulaient des approches basées sur les performances, tandis que d’autres préféraient les émissions réelles ou historiques, ou les meilleures technologies disponibles. Certains groupes de pays en développement étaient préoccupés par la souplesse des niveaux de référence.

Concernant les responsabilités de participation, les points de vue étaient également divergents sur la question de savoir si une Partie hôte « peut » ou « doit » être tenue de fournir des informations sur, entre autres, ses approches de base et d’autres exigences méthodologiques.

Concernant l’AGEM, certains groupes ont soutenu l’annulation obligatoire, s’opposant à l’annulation volontaire, tandis que d’autres ont déclaré que l’AGEM devrait principalement être livrée à travers des règles et des modalités strictes.

Concernant la transition des unités de l’ère Kyoto, un groupe s’est fortement opposé à toute transition des réductions d’émissions certifiées, tandis que d’autres ont déclaré que cela n’était pas négociable, tout en exprimant une certaine souplesse quant à la date butoir. Deux groupes de pays en développement ont également exprimé leur ferme soutien à la transition de toutes les activités du MDP. D’autres groupes et Parties s’y sont opposés. Un groupe de pays en développement a déclaré qu’il pourrait envisager la transition de projets MDP répondant à des normes acceptables

Décision de la CMA : Dans la décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.19), la CMA, entre autres :

Adopte les règles, modalités et procédures du mécanisme établi par l’article 6.4, telles qu’elles figurent en annexe ;
Désigne l’organe qui supervisera le mécanisme avec sa composition et son règlement intérieur tels que définis en annexe, et le nomme Organe de supervision ; et
Décide qu’au moins deux réunions de l’Organe de supervision se tiendront en 2022.

La CMA demande à l’Organe de supervision de :

Élaborer des dispositions pour l’élaboration et l’approbation des méthodologies, la validation, l’enregistrement, le suivi, la vérification et la certification, la livraison, le renouvellement, le premier transfert du registre du mécanisme, l’annulation volontaire et d’autres processus, conformément au chapitre V.B-L et au chapitre VIII de l’annexe (Livraison de l’AGEM) ;
Dans le cadre de l’élaboration et de l’approbation de nouvelles méthodologies pour le mécanisme : revoir les méthodologies de référence et de suivi utilisées pour le MDP en vue de les appliquer avec les révisions appropriées conformément au chapitre V.B de l’annexe (Méthodologies), pour l’article 6.4 Activités; considérer les méthodologies de référence et de suivi utilisées dans d’autres mécanismes fondés sur le marché comme une contribution complémentaire à l’élaboration de méthodologies de référence et de suivi conformément au chapitre V.B de l’annexe ;
Revoir l’outil de développement durable utilisé pour le MDP et d’autres outils et systèmes de sauvegarde utilisés dans les mécanismes de marché existants pour promouvoir le développement durable en vue d’élaborer des outils similaires pour le mécanisme d’ici fin 2023 ;
Revoir les normes et procédures d’accréditation du MDP en vue de les appliquer avec des révisions, le cas échéant, pour le mécanisme d’ici fin 2023 ;
Accréditer rapidement les entités opérationnelles en tant qu’entités opérationnelles désignées ;
Assurer la mise en œuvre des exigences du paragraphe 29 de l’annexe, en ce qui concerne les PMA et les PEID ;
Envisager des voies et moyens d’encourager la participation des petites et micro-entreprises au mécanisme, en particulier dans les PMA et les PEID ;
Envisager des opportunités de s’engager avec le PCLPA et son groupe de travail de facilitation ; et
Examiner le Plan d’action sur le genre et l’incorporation d’actions pertinentes dans les travaux de l’Organe de supervision ;

La CMA demande également à l’Organe de supervision d’élaborer et de développer davantage, sur la base des règles, modalités et procédures contenues dans l’annexe, des recommandations, pour examen et adoption par la CMA 4:

Son règlement intérieur et de fonctionner et tenir des réunions sur la base de l’annexe ;
Des niveaux appropriés pour la part des recettes pour les dépenses administratives et son fonctionnement, y compris afin de permettre une contribution périodique à la part des recettes pour l’adaptation, au Fonds d’adaptation ;
Les activités impliquant des suppressions, y compris un suivi approprié, des communications, la comptabilisation des suppressions et des périodes de comptabilisation, la gestion des inversions, l’évitement des fuites et l’évitement d’autres impacts environnementaux et sociaux négatifs en plus des activités du chapitre V de l’annexe (cycle d’activité) ; et
L’application des exigences du chapitre V.B de l’annexe (Méthodologies).

La CMA demande en outre au SBSTA d’élaborer, sur la base des règles, modalités et procédures contenues dans l’annexe, des recommandations, pour examen et adoption par la CMA 4 sur :

D’autres responsabilités de l’Organe de supervision et des Parties qui accueillent des activités au titre de l’article 6.4, afin que ces Parties hôtes élaborent et appliquent des dispositions nationales pour le mécanisme sous l’approbation et la supervision de l’Organe de supervision ;
Le processus de mise en œuvre de la transition des activités du MDP à l’article 6.4 conformément au chapitre XI.A de l’annexe (Transition des activités du MDP) ;
Le processus de mise en œuvre du chapitre XI.B de l’annexe (Utilisation de réductions d’émissions certifiées pour la première ou la première mise à jour des CDN) ;
Les communications des Parties hôtes sur leurs activités au titre de l’article 6.4 et les réductions d’émissions au titre de l’article 6.4 émises pour les activités, tout en évitant la duplication inutile des informations de rapport qui sont déjà accessibles au public ;
Le fonctionnement du registre du mécanisme visé au chapitre VI de l’annexe (Registre du mécanisme) ;
Les processus nécessaires à la mise en œuvre de la part des recettes destinée à couvrir les dépenses administratives et la part des recettes destinée à aider les pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique, à couvrir les coûts d’adaptation, conformément au chapitre VII de l’annexe (Prélèvement de la quote-part du produit des frais d’adaptation et de gestion) ;
Les processus nécessaires à la livraison de l’AGEM conformément au chapitre VIII de l’annexe (Délivrer l’AGEM) ; et
L’examen de la question de savoir si les activités pourraient inclure des activités d’évitement des émissions et d’amélioration de la conservation.

La CMA en outre, entre autres :

Demande à l’Organe de supervision d’évaluer la mise en œuvre de la part des produits au plus tard en 2026 et tous les cinq ans par la suite et, à la suite de cet examen, de faire des recommandations sur les améliorations possibles afin d’optimiser les ressources disponibles pour le Fonds d’adaptation, pour examen et adoption par la CMA;
Demande à l’Organe de supervision d’évaluer la mise en œuvre et la livraison de l’AGEM, y compris le pourcentage appliqué, au plus tard en 2026 et tous les cinq ans par la suite et, à la suite de cette évaluation, de faire des recommandations sur les améliorations possibles afin d’optimiser la livraison de l’AGEM , pour examen et adoption par la CMA ;
Décide que la CMA réexaminera les règles, modalités et procédures du mécanisme au CMA 10 (2028) en vue de terminer l’examen au plus tard au CMA 12 (2030) ; et
Demande au Secrétariat, y compris par l’intermédiaire de ses centres de collaboration régionaux et en consultation avec l’Organe de supervision, de concevoir et de mettre en œuvre, en consultation avec les Parties, un programme de renforcement des capacités pour aider les Parties souhaitant participer volontairement au mécanisme, en vue, entre autres : d’établir les dispositions institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre les exigences contenues dans l’annexe ; et de développer la capacité technique de concevoir et d’établir des bases de référence pour l’application dans les Parties hôtes.

Programme de travail dans le cadre des approches non marchandes visées à l’article 6.8 : Dans des consultations non officielles, les Parties ont discuté des modalités de gouvernance et des domaines d’intervention du programme de travail.

Concernant la gouvernance, plusieurs pays en développement ont soutenu un arrangement à deux niveaux, avec un mécanisme ou un réseau de facilitation permanent et un groupe de travail temporaire qui opérationnaliserait davantage le programme de travail. Un pays a présenté une proposition consistant en un mécanisme de facilitation, un réseau et un pôle de registres. Certains ont appelé à l’insertion de références aux droits humains, au genre et aux droits des peuples autochtones.

Concernant les domaines d’intervention, les Parties ont largement convergé autour de la nécessité de rationaliser un projet de liste contenant 14 domaines proposés. Beaucoup ont appelé à éviter une « liste de courses » et ont soutenu une liste plus générique et ouverte. Deux groupes de pays en développement ont appelé à garantir, notamment en énumérant certaines activités initiales, que les travaux puissent commencer sans délai, pendant que les dispositions de gouvernance sont en cours de finalisation.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.20), la CMA :

Adopte le programme de travail dans le cadre des approches non marchandes, contenu dans l’annexe à la décision. Le programme de travail comprend des principes, des approches non marchandes, une gouvernance, des modalités, des activités de programme de travail et des rapports. L’annexe établit le Comité de Glasgow sur les approches non marchandes pour mettre en œuvre le cadre ;
Décide que les domaines prioritaires initiaux des activités du programme de travail comprennent, sans s’y limiter : l’adaptation, la résilience et la durabilité ; des mesures d’atténuation pour lutter contre le changement climatique et contribuer au développement durable ; et le développement de sources d’énergie propre;
Demande au Comité de Glasgow sur les approches non marchandes d’élaborer et de recommander un calendrier pour la mise en œuvre des activités du programme de travail d’ici la CMA 4 (2022); et
Demande au SBSTA de revoir le programme de travail et de faire des recommandations à adopter par la CMA en 2026.

Rapport du Comité pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions, visé à l’article 15, paragraphe 2, de l’Accord de Paris (2020 et 2021) : Le rôle du Comité de mise en œuvre et du respect de l’Accord de Paris (PAICC) est de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect avec les dispositions de l’Accord de Paris. Mardi 2 novembre, la Vice-présidente de la CMA, Federica Fricano (Italie), a proposé, et les Parties ont accepté, d’établir un groupe de contact sur cette question, co-présidé par Arne Riedel (Allemagne) et Kunzang (Bhoutan). Les Parties ont examiné deux rapports sur les travaux du PAICC (FCCC/PA/CMA/2020/1 et FCCC/PA/CMA/2021/6).

Le lundi 8 novembre, les Co-présidents ont présenté un projet de texte, en vertu duquel la CMA accueillerait, entre autres, les rapports de 2020 et 2021 du Comité, adopterait le règlement intérieur du Comité et encouragerait le début de ses travaux. Les Parties ont accueilli favorablement le projet de texte comme base de discussion. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exhorté à reconnaître les défis auxquels le Comité a été confronté en raison de la pandémie, précisant que les règles à adopter concernent les dispositions institutionnelles, tandis que le Comité est toujours mandaté pour élaborer des règles de procédure qui traitent d’autres questions, y compris celles liées à la motivation des décisions du Comité. L’ARABIE SAOUDITE, la CHINE, l’OUGANDA, SINGAPOUR, l’INDE et le GABON y ont apporté leur appui, soulignant que ces modifications refléteraient les recommandations du Comité lui-même. Le texte a été approuvé tel qu’amendé.

Le jeudi 11 novembre, la CMA a adopté sa décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.1), la CMA, entre autres :

Adopte le règlement intérieur relatif au dispositif institutionnel du PAICC, tel qu’il figure en annexe à la décision ; et
Invite le PAICC à poursuivre et à accélérer ses travaux sur le reste des règles de son règlement intérieur, en vue de les recommander pour examen et adoption par la CMA 4 (novembre 2022).

Questions administratives, financières et institutionnelles : Rapport d’audit et états financiers pour 2018 : Exécution du budget pour l’exercice biennal 2018-2019 : Budget-programme pour l’exercice biennal 2020-2021 : Cet article et ses sous-articles sont résumés ci-dessous dans le cadre du SBI.

Pacte climatique de Glasgow : À sa plénière de clôture, la CMA a adopté le Pacte climatique de Glasgow. Le texte de ce pacte a été débattu lors des réunions des chefs de délégation tout au long de la réunion. Des appels à l’équilibre ont été lancés au cours des discussions, de nombreux pays en développement ont appelé à davantage de références au soutien et ont noté que les pays développés n’avaient pas atteint l’objectif de financement annuel de 100 milliards de dollars. Les PDVS et le GROUPE ARABE ont appelé à inclure une référence au principe des RCMD, à l’équité et à l’action pré-2020, soulignant que l’Accord de Paris relève de la Convention et que les objectifs zéro émissions appliqués à tous, sapent en même temps les principes d’équité, de leadership des pays développés et le droit au développement durable. Le GIE, l’AOSIS et les PMA ont appelé à une plus grande reconnaissance de la science et à la nécessité d’une action transformationnelle rapide. L’AOSIS et les PMA ont appelé à la mise à jour des CDN en 2022, ce à quoi d’autres, dont la CHINE et l’INDE, se sont opposés en exhortant les Parties à respecter l’Accord de Paris, et non à le réécrire.

Décision finale : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.16), la CMA, au sujet de la science et l’urgence, entre autres :

Se félicite de la contribution du GT I au sixième rapport d’évaluation du GIEC et aux récents rapports mondiaux et régionaux sur l’état du climat de l’Organisation météorologique mondiale, et invite le GIEC à présenter ses prochains rapports au SBSTA en 2022 ; et
Rappelle l’article 2.2 de l’Accord de Paris, qui prévoit que l’Accord de Paris sera mis en œuvre pour refléter l’équité et le principe de RCMD-CR à la lumière des différentes circonstances nationales.

Concernant l’adaptation, la CMA, entre autres :

Demande aux Parties qui ne l’ont pas encore fait, de soumettre leurs communications sur les mesures d’adaptation avant la CMA 4, afin de contribuer en temps opportun au Bilan mondial ; et
Reconnaît l’importance de l’OMA pour la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris et se félicite du lancement du programme de travail complet de deux ans Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’OMA.

Au sujet du financement de l’adaptation, la CMA, entre autres :

Prie les pays développés Parties d’intensifier d’urgence et de manière significative leur offre de financement climatique, de transfert de technologie et de renforcement des capacités en matière d’adaptation, afin de répondre aux besoins des pays en développement Parties, dans le cadre d’un effort mondial, y compris pour la formulation et la mise en œuvre des PAN et communication d’adaptation; et
Exhorte les pays développés Parties à au moins doubler leur provision collective de financement climatique pour l’adaptation aux pays en développement Parties par rapport aux niveaux de 2019 d’ici 2025, dans le cadre de la réalisation d’un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation dans la fourniture de ressources financières accrues, rappelant l’article 9.4 de l’Accord de Paris.

Concernant l’atténuation, la CMA, entre autres :

Se félicite des efforts déployés par les Parties pour communiquer des CDN nouvelles ou mises à jour, des stratégies de développement à long terme et à faibles émissions et d’autres actions démontrant des progrès vers la réalisation de l’objectif de température de l’Accord de Paris ;
Décide d’établir un programme de travail pour intensifier d’urgence l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation au cours de cette décennie critique, et demande au SBI et au SBSTA de recommander un projet de décision sur cette question, pour examen et adoption par la CMA 4, d’une manière qui complète le Bilan mondial ;
Exhorte les Parties qui n’ont pas encore communiqué de CDN nouvelles ou mises à jour à le faire dès que possible avant la CMA 4 ; et
Décide d’organiser une table ronde ministérielle annuelle de haut niveau sur l’ambition pour la période avant 2030, à partir de la CMA 4.

Concernant le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités pour l’atténuation et l’adaptation, la CMA, entre autres :

Appelle les pays développés Parties à clarifier davantage leurs engagements financiers dans leurs prochaines communications biennales au titre de l’article 9.5 de l’Accord de Paris ;
Accueille avec satisfaction le lancement des délibérations sur un nouvel objectif quantifié collectif sur le financement climatique, et attend avec intérêt le programme de travail spécial et l’engagement de manière constructive dans les actions du programme de travail ; et
Souligne qu’il est important que les délibérations soient éclairées par la nécessité de renforcer la riposte mondiale à la menace du changement climatique dans le cadre du développement durable et des efforts visant à éradiquer la pauvreté et à rendre les flux financiers cohérents avec une trajectoire vers de faibles émissions et des changements climatiques et un développement résilient, en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement et en s’appuyant sur les travaux du CPF.

Au sujet des pertes et dommages, la CMA, entre autres :

Décide que le Réseau de Santiago sur les pertes et dommages recevra des fonds pour soutenir l’assistance technique à la mise en œuvre d’approches pertinentes visant à éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages associés aux effets néfastes du changement climatique dans les pays en développement ;
Décide également que les modalités de gestion des fonds fournis pour l’assistance technique dans le cadre du Réseau de Santiago et les conditions de leur décaissement seront déterminées par le processus défini dans la décision de la CMA 3 pertinente sur le Réseau de Santiago ; et
Décide d’établir le Dialogue de Glasgow entre les Parties, les organisations concernées et les parties prenantes pour discuter des modalités de financement des activités visant à éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages associés aux impacts négatifs du changement climatique, qui aura lieu lors de la première session période de chaque année du SBI, se terminant à la SBI 60 (en juin 2024).

Concernant la mise en œuvre, la CMA, entre autres, rappelle le Paquet climat de Katowice, et se félicite de l’achèvement du PTAP.

Concernant la collaboration, la CMA reconnaît les contributions et appelle à un engagement significatif avec un large éventail de parties prenantes, en utilisant la même formulation que celle de la décision de la CdP sur le Pacte climatique de Glasgow.

Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : À la demande de l’UKRAINE, le sous-article sur le rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour la deuxième période d’engagement relatif aux Parties visées à l’annexe B a été reporté à la CMP 17. Le délégué des ÎLES SALOMON a fait part de ses préoccupations concernant la documentation et du fait qu’il y a des données importantes dans les rapports et les consultations non officielles suggérées. Le Président de la CMP 16 Sharma a suggéré que le SBI se penche sur la question. Les Parties ont adopté l’ordre du jour et convenu de l’organisation des travaux (FCCC/KP/CMP/2021/1 et Add.1).

Élection du bureau : Étant donné que toutes les personnes désignées sont issues de Parties au Protocole de Kyoto qui sont également Parties à la Convention, aucune autre élection n’a été nécessaire.

Pouvoirs : La CMP a adopté le rapport (FCCC/KP/CMP/2021/7).

État de ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto : Sharma a indiqué que l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 31 décembre 2020 et, qu’à la date de 30 octobre 2021, 147 Parties avaient accepté l’Amendement de Doha.

Rapports des organes subsidiaires : SBSTA : La CMP a pris note du rapport oral des SBSTA 52-55 et a adopté le rapport pertinent (FCCC/SBSTA/2021/L.1).

SBI : La CMP a pris note du rapport oral des SBI 52-55 et a adopté le rapport pertinent (FCCC/SBI/2021/L.1).

Communications à destination et en provenance des Parties visées à l’Annexe I : Communications nationales : Cet article a été reporté à la CMP 17.

Rapport annuel de compilation et de comptabilité pour la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’Annexe B au titre du protocole (2019, 2020, 2021) : Cet article a été reporté à la CMP 17.

Date d’achèvement du processus d’évaluation par des experts au titre de l’article 8 du Protocole de Kyoto pour la deuxième période d’engagement : Cet article a été reporté à la CMP 17.

Questions liées au MDP: Au cours de sa séance plénière d’ouverture le dimanche 31 octobre, la CMP a convenu d’établir, sur cet article, un groupe de contact co-présidé par Yaw Osafo (Ghana) et Kazuhisa Koakutsu (Japon).

Le Co-président Osafo a rappelé aux Parties que la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto a pris fin le 31 décembre 2020 et qu’en l’absence de directives de la part de la CMP, le Conseil exécutif (CE) du MDP a adopté des mesures temporaires pour les réductions d’émissions survenant après cette période qui ont été soumises pour l’enregistrement, le renouvellement ou la livraison. Il a noté que certaines questions relevant de cet article de l’ordre du jour sont liées à des questions relatives à l’Article 6 de l’Accord de Paris qui étaient en cours de discussion au sein du SBSTA, et que certaines sont « politiquement difficiles ».

Le Secrétariat a présenté un exposé sur les mesures temporaires appliquées par le CE du MDP. Les discussions se sont poursuivies lors de consultations non officielles.

À sa séance plénière de clôture, samedi 13 novembre, la CMP a adopté une décision. L’Ukraine, au nom de l’UKRAINE et du KAZAKHSTAN, a déploré que les mesures transitoires convenues concernant le MDP et l’Article 6 favorisent certains pays non visés à l’Annexe I par rapport à d’autres, et a appelé à remédier à ces disparités.

Décision de la CMP : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2021/L.6), la CMP, entre autres :

Décide que les demandes d’enregistrement, de renouvellement de la période de crédit et de livraison de réductions d’émissions certifiées pour les activités de projet, ainsi que les soumissions équivalentes pour les programmes d’activités, relatives aux réductions d’émissions survenant après le 31 décembre 2020, ne peuvent pas être soumises dans le cadre du MDP, reconnaissant que ces demandes et soumissions peuvent être faites au titre du mécanisme de l’article 6.4, dont l’approbation est soumise au respect de ses règles, modalités et procédures et de toute autre exigence déterminée par la CMA ou l’Organe de supervision du mécanisme de l’article 6.4 ; et
Décide de clore l’examen des questions suivantes relatives au MDP : examen des modalités et procédures du mécanisme MDP ; procédures, mécanismes et dispositions institutionnelles pour les recours contre les décisions du CE du MDP ; utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie dans le cadre du MDP ; et les forêts épuisées.

Questions liées à la mise en œuvre conjointe : La CMP a pris note des rapports annuels du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (FCCC/KP/CMP/2020/4 et 2021/6).

Questions liées au Fonds pour l’adaptation : Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation (pour 2020 et 2021) : En plénière, les rapports du Conseil du Fonds pour l’adaptation pour 2020 et 2021 (FCCC/KP/CMP/2020/2, FCCC/ PA/CMA/2020/2, FCCC/KP/CMP/2021/2 et FCCC/PA/CMA/2021/4) ont été présentées aux Parties. Dimanche 31 octobre, un groupe de contact a été établi, co-présidé par Claudia Keller (Allemagne) et Ali Waqas Malik (Pakistan). Les discussions au sein du groupe de contact ont principalement porté sur les directives à l’intention du Fonds.

La Chine, au nom des PDVS, a appelé à la suppression de la référence à la fourniture d’un soutien volontaire par les Parties en mesure de le faire. Plusieurs pays développés y ont fait l’objection. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, soutenue par le Belize, au nom de l’AOSIS, a réitéré une suggestion faite au sein du groupe de contact de la CMA sur le Fonds pour l’adaptation, appelant la CMP à clarifier les questions d’éligibilité, confirmant notamment que les pays en développement Parties à l’Accord de Paris, qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique, sont éligibles au financement du Fonds d’adaptation.

Samedi 13 novembre, la CMP a adopté sa décision.

Décision de la CMP : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2021/L.3), la CMP :

Encourage l’augmentation des ressources financières, y compris la fourniture d’un soutien volontaire, en plus de la part des recettes prélevée sur les réductions d’émissions certifiées ;
confirme que les pays en développement Parties à l’Accord de Paris sont éligibles au financement du Fonds pour l’adaptation ; et
Demande au Conseil du Fonds pour l’adaptation d’envisager de fournir un soutien aux projets et programmes d’adaptation menés par les pays dans les pays en développement en vue de contribuer à améliorer la mise en œuvre de leurs PAN.

Quatrième évaluation du Fonds pour l’adaptation : Le Fonds pour l’adaptation (FA), établi dans le cadre du Protocole de Kyoto, finance des projets et des programmes qui aident les communautés vulnérables des pays en développement à s’adapter au changement climatique.

Cet article de l’ordre du jour a été renvoyé au SBI, qui l’a d’abord examiné en plénière, puis dans des consultations non officielles co-modérées par Ali Waqas Malik (Pakistan) et Claudia Keller (Allemagne).

Au cours des consultations non officielles, les Parties ont examiné le texte sur l’évaluation du FA et une annexe contenant ses termes de référence. Certains pays développés ont soutenu le maintien d’une référence à la décision 13/CMA.1 (entre autres, décider que le FA servira l’Accord de Paris). D’autres groupes de pays en développement s’y sont opposés, suggérant que la CMA pourrait fournir des directives une fois que la CMP aura terminé l’examen. Un groupe de pays en développement, soutenu par un autre groupe de pays en développement, a fait une proposition de rapprochement concernant les références à la CMA, notamment, en faisant référence au paragraphe 33 de la décision 1/CMP.3 (décidant d’entreprendre un examen du FA), en supprimant les références à la nouvelle décisions de la CMA, et comprenant un paragraphe invitant la CMA à examiner le résultat de l’évaluation de la CMP. En réponse à la demande d’une Partie sur la question de savoir si cela impliquerait que la CMA pourrait envisager l’examen avant la fin de l’évaluation de la CMP, le groupe a précisé que la CMA pourrait prendre des mesures si elle le souhaite, après l’évaluation.

Concernant la portée de l’évaluation, un groupe de pays en développement a proposé d’inclure la manière dont le FA aide les pays en développement à mettre en œuvre l’Accord de Paris et à remédier aux pertes et dommages, ainsi que les efforts pour atteindre l’Objectif mondial d’adaptation. Plusieurs pays en développement se sont opposés aux références à ‘pays en développement Parties « éligibles’ ». Les pays en développement ont également appelé à des références à la fourniture de ressources financières « crédibles » et « accessibles ». Les pays développés ont suggéré que l’examen évalue la gouvernance du Conseil du FA et l’efficacité du Fonds à servir l’Accord de Paris.

Les Parties ont convenu de prendre note de la décision 1/CMP.14 qui, entre autres, garantit que les Parties à l’Accord de Paris sont éligibles pour devenir membres du Fonds pour l’adaptation. Concernant la portée de l’examen, ils ont convenu de supprimer le mot « éligible » d’une référence au soutien aux pays en développement Parties éligibles.

Conclusions du SBI: Au cours de la plénière de clôture, le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2021/L.19) et transmis un projet de décision à la CMP.

Décision de la CMP : Dans sa décision (FCCC/SBI/2021/L.19), la CMP, entre autres :

Décide que la quatrième évaluation du FA sera entrepris conformément à la décision 1/CMP.3, paragraphe 33, et aux termes de référence contenus dans l’annexe ;
Demande au Conseil d’administration du FA de mettre à disposition dans son rapport à la CMP, à la CMP 17, et à la CMA, à la CMA 4, (tous deux en novembre 2022) des données concernant la situation financière du FA, y compris des informations sur la part des produits prélevés sur les premiers transferts internationaux d’unités de quantité attribuée et d’unités de réduction des émissions pour les projets relevant de l’article 6 du Protocole de Kyoto, conformément au paragraphe 21 de la décision 1/CMP.8, en vue de la finalisation de la quatrième évaluation du FA, à la même session ;
Invite les Parties, les organisations observatrices et les autres Parties prenantes intéressées à soumettre leurs points de vue sur la quatrième évaluation du FA, d’ici le 31 mars 2022, pour examen à la SBI 56 (juin 2022) ;
Demande au Secrétariat de préparer un document technique sur le quatrième examen du Conseil du FA pour examen à la SBI 57 (novembre 2022) ;
Demande au SBI d’achever ses travaux sur le quatrième examen du FA lors de la SBI 57, en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption par la CMP à la CMP 17 ; et
Invite la CMA à examiner les résultats de l’évaluation à la CMA 4.

L’annexe contient les termes de référence de la quatrième évaluation du FA, qui comporte trois sections portant sur l’objectif, la portée et les sources d’information.

Renforcement des capacités dans le cadre du Protocole : Au cours de la plénière du SBI, les Parties ont convenu de tenir des consultations non officielles, co-facilitées par Rita Mishaan (Guatemala) et Ismo Ulvila (UE). Samedi 6 novembre, le SBI a adopté des conclusions contenant des projets de décisions pour examen par la CMP.

Au cours de la séance plénière de clôture, la CMP a adopté des décisions relatives au quatrième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités des pays en développement (FCCC/SBI/2021/L.8) et à la cinquième évaluation de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays à économie en transition (FCCC/SBI/2021/L.7).

Décisions de la CMP : Dans sa décision (FCCC/SBI/2021/L.8), la CMP, entre autres :

Invite les Parties à favoriser la mise en réseau et à renforcer leur collaboration avec les universités et les centres de recherche, en vue de promouvoir le renforcement des capacités individuelles, institutionnelles et systémiques par l’éducation, la formation et la sensibilisation du public ;
Invite les Parties à coopérer pour renforcer la capacité des pays en développement à mettre en œuvre le Protocole de Kyoto et invite également les Parties, selon ce qu’il convient, et les autres parties prenantes à continuer de soutenir les actions de renforcement des capacités dans les pays en développement ;
Conclut la quatrième évaluation exhaustive de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement dans le cadre du protocole de Kyoto ;
Demande au SBI d’élaborer des termes de référence pour la cinquième évaluation exhaustive de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, dans le cadre du Protocole de Kyoto, à la SBI 62 (2025), pour examen et adoption par la CMP 20 (en 2025); et
Demande au SBI d’initier la cinquième évaluation exhaustive de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement dans le cadre du Protocole de Kyoto à la SBI 64 (en 2026) en vue d’une conclusion de la CMP à la CMP 21 (en 2026).

Dans sa décision (FCCC/SBI/2021/L.7), la CMP, entre autres :

Invite les Parties à améliorer les rapports sur les bonnes pratiques liées au renforcement des capacités dans leurs communications nationales, leurs communications biennales, soumissions et autres documents pertinents, en vue d’approfondir l’apprentissage et d’élargir l’impact des activités de renforcement des capacités dans les pays à économie en transition ;
Invite les Parties visées à l’annexe II de la Convention et les autres Parties en mesure de le faire, le FEM, les organismes multilatéraux et bilatéraux, les organisations internationales, les banques multilatérales de développement, les institutions financières internationales et le secteur privé ou tout autre arrangement, selon ce qu’il convient et dans les limites de leurs mandats, de continuer à soutenir les activités de renforcement des capacités dans les pays à économie en transition;
Invite les Parties et les institutions compétentes à fournir au Secrétariat des informations sur les activités de renforcement des capacités dans les pays à économie en transition, pour inclusion dans le portail de renforcement des capacités ;
Décide de conclure le cinquième réexamen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays à économie en transition et demande au SBI, à la SBI 64 (2026), d’engager le sixième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays avec les économies en transition en vue de le conclure à la CMP 21 (2026) ; et
Demande au Secrétariat d’élaborer un rapport de synthèse sur la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités dans les pays à économie en transition, pour soutenir la sixième évaluation de la mise en œuvre, pour examen à la SBI 64.

Rapport du Forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte : Cette décision est résumée dans le cadre de la CdP. La CdP, la CMA et la CMP ont pris une décision commune à ce propos.

Rapport du Comité d’application (2020 et 2021) : L’objectif du Comité d’application du Protocole de Kyoto est de faciliter, promouvoir et faire respecter les engagements pris au titre du Protocole. A sa séance plénière d’ouverture, dimanche 31 octobre, la CMP a pris note des rapports (FCCC/KP/CMP/2020/3 et 2021/5) et a invité les Parties à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires pour le soutien des travaux du Comité.

Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition accrue des engagements du Protocole de Kyoto : Le Vice-président de la CMP, Carlos Fuller, au nom de la présidence de la CMP, a indiqué que les consultations non officielles n’avaient pas permis de parvenir à un consensus sur la voie à suivre. La question sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la CMP.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Rapport d’audit et états financiers pour 2019 et 2020 : Exécution du budget pour les exercices biennaux 2018-2019 et 2020-2021 : A sa séance plénière de clôture, jeudi 11 novembre, la CMP a adopté une décision transmise par le SBI.

Décision de la CMP : Dans sa décision (FCCC/SBI/2021/L.16), la CMP, entre autres :

Se déclare préoccupée par le niveau élevé des arriérés de contributions au budget de base pour les exercices biennaux en cours et précédents, qui a entraîné des difficultés de trésorerie et de mise en œuvre efficace des activités ;
Prie les Parties qui n’ont pas versé l’intégralité de leurs contributions au budget de base pour les exercices biennaux en cours et/ou précédents à le faire sans plus tarder ;
Invite les Parties à verser leurs contributions au budget de base pour 2022 en temps opportun, en gardant à l’esprit que les contributions sont dues le 1er janvier de chaque année ;
Se déclare préoccupée par le nombre élevé de recommandations du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies qui n’ont pas encore été mises en œuvre par le Secrétariat ;
Prie le Secrétaire exécutif de mettre en œuvre les recommandations des auditeurs, le cas échéant, et d’informer les Parties des progrès accomplis ;
Se félicite des mesures proposées pour améliorer l’efficacité et la transparence du processus budgétaire de la CCNUCC ;
Demande au Secrétariat de rendre compte de la mise en œuvre de ces mesures dans le rapport sur les efforts visant à améliorer l’efficacité et la transparence du processus budgétaire de la CCNUCC ; et
Demande au Secrétariat d’améliorer le suivi des contributions de base impayées des Parties, notamment par le biais de plans de paiement.

Budget-programmatique pour l’exercice biennal 2022-2023 : Jeudi 11 novembre, la CMP a adopté une décision transmise par le SBI.

Décisions de la CMP : Dans ses décisions (FCCC/SBI/2021/L.14/Add.1, Add.2 et Add.3), la CMP, entre autres :

Approuve le budget programme pour l’exercice biennal 2022-2023, d’un montant de 62 347 351 EUR ;
Demande au Secrétariat, dans la mise en œuvre de son programme de travail pour l’exercice biennal 2022-2023, de chercher à affecter des ressources adéquates aux organes constitués à l’appui de leur réponse aux mandats confiés par les organes directeurs et aux activités liées à la transparence et à l’adaptation, tout en poursuivant l’application de la méthodologie budgétaire établie, y compris à tout nouveau mandat ; et
Demande au Secrétaire exécutif d’améliorer encore la transparence de la future documentation budgétaire proposée en incluant dans le programme de travail une ventilation du personnel par objectif et par résultat.

Pacte climatique de Glasgow : A la séance plénière de clôture, la CMP a adopté le Pacte climatique de Glasgow.

Décision de la CMP : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2021/L.5), la CMP, entre autres, exhorte vivement les parties qui ont accepté l’amendement de Doha à mettre en œuvre leurs engagements pour l’avant 2020 dans toute la mesure du possible, dans les meilleurs délais.

Organe subsidiaire de mise en œuvre

La Présidente du SBI, Marianne Karlsen (Norvège), a ouvert la session le dimanche 31 octobre, soulignant la nécessité pour les Parties d’avancer avec les textes de négociation.

Questions d’organisation : Les Parties ont adopté l’ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2021/9), en suspendant le sous-article 4(a) (informations contenues dans les communications nationales des Parties visées à l’Annexe I).

Élection de membres du bureau autres que le président : Le SBI a élu Juan Carlos Monterrey Gómez (Panama) en tant que Vice-président du SBI et a réélu Aysin Turpanci (Turquie) en tant que Rapporteur du SBI.

Notification de l’Annexe I : L’UKRAINE a fait part de ses préoccupations concernant le report de l’examen de cet article et des sous-articles connexes jusqu’à ce que le Secrétariat modifie la documentation relative à la notification des informations sur les émissions. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré que la CCNUCC n’est pas une plate-forme pour discuter des désaccords sur la Crimée. Le Président du SBI, Karlsen, a proposé, et les Parties ont accepté, de reporter cet article de l’ordre du jour à la SBI 56, en juin 2022.

Rapports hors Annexe I : Rapport et mandat du GCE (2020 et 2021) : Cet article est résumé dans le cadre de la CdP.

Informations contenues dans les communications nationales : Cet article a été laissé en suspens.

Fourniture d’un soutien financier et technique : A la séance plénière d’ouverture du SBI, le FEM a rendu compte des activités relatives à l’élaboration des communications nationales et des rapports biennaux de mise à jour (RBMJ) (FCCC/SBI/2020/INF.12 et FCCC/SBI/2021/ INF.6/Rev.1). Des consultations non officielles ont eu lieu, mais lors de la plénière de clôture du SBI, le samedi 6 novembre, le Président du SBI Karlsen a indiqué que les consultations sur ce sous-point n’ont pas abouti à des conclusions. La question sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la 56e SBI.

Rapports récapitulatifs sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés : À sa séance plénière d’ouverture, le SBI a pris note des rapports récapitulatifs.

Révision des modalités et lignes directrices pour la consultation et l’analyse internationales : L’article a été reporté à la SBI 56 (en juin 2022).

Calendriers communs pour les NDC : Cet article traite de la fréquence commune à laquelle les Parties mettent à jour ou communiquent leurs CDN, conformément à l’article 4.10 de l’Accord de Paris. L’article a d’abord été abordé en séance plénière. Les consultations non officielles ont été co-modérées par le Président du SBI Karlsen.

Lors de consultations non officielles, les Parties ont discuté des préférences d’options de calendrier ; des préférences de période de mise en œuvre des CDN ; et des dates de fin de mise en œuvre pour la prochaine série de CDN. Un certain nombre de groupes, contrés par certains, ont souligné la nécessité d’un calendrier unique pour tous les pays. Beaucoup ont appelé à des discussions ministérielles pour parvenir à un accord, un groupe identifiant la question dans le cadre du « paquet complet ».

La Présidente du SBI, Karlsen, a incorporé des propositions dans le projet de texte, qui contenait neuf options sur la base de sa note informelle du 16 juin 2021, des contributions de la consultation informelle et des soumissions ultérieures. Celles-ci comprenaient : la communication d’ici 2025 des CDN avec une période allant jusqu’en 2035, 2040 ou 2035 et 2040, et ainsi de suite tous les cinq ans par la suite ; communiquer et mettre à jour les CDN quinquennales en 2025 et tous les cinq ans par la suite, conformément à la progression ; et communiquer les CDN de cinq ans et plus (une période initiale de cinq ans, plus une CDN supplémentaire pour la période de cinq ans suivante). Elle a souligné qu’il reflétait tous les points de vue et options sur un pied d’égalité. Cependant, les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord.

Samedi 6 novembre, le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2021/L.3) qui ont pris note des points de vue échangés et des options envisagées, et a convenu de transmettre le résultat de ses travaux à la CMA 3 en vue de l’adoption d’une décision.

Les Parties ont ensuite examiné la question dans des consultations ministérielles menées par la Suisse et le Rwanda, où les neuf options ont été réduites à deux : communiquer en 2025 une CDN avec une date de fin au 31 décembre 2035, en 2030, une CDN avec une date de fin au 31 décembre 2040, et ainsi de suite tous les cinq ans qui suivront ; ou inviter les Parties qui ne sont pas en mesure de communiquer en 2025 une CDN avec une date de fin au 31 décembre 2035, à communiquer, à la place, en 2030, une CDN avec une date de fin au 31 décembre 2040, en 2035 une CDN avec une date de fin au 31 décembre 2045, et ainsi de suite tous les cinq ans qui suivront. La première suit le cycle quinquennal de l’Accord de Paris ; la seconde offre une certaine souplesse.

La CMA a adopté la décision le samedi 13 novembre.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.12), la CMA :

Réaffirme le caractère déterminé au niveau national des CDN ; et
Encourage les Parties à communiquer en 2025, une CDN avec une date de fin de 2035, en 2030, une NDC avec une date de fin de 2040, et ainsi de suite tous les cinq ans qui suivront.

Questions relatives aux mécanismes au titre du Protocole : Cet article et ses sous-articles ont été renvoyés à la SBI 56.

Portée du prochain examen périodique de l’objectif mondial à long terme au titre de la Convention et des progrès globaux vers sa réalisation : Cet article comprend des contributions scientifiques et des délibérations sur l’objectif de température à long terme de la Convention et évalue les progrès accomplis vers l’objectif. Les Parties ont convenu d’examiner cet article de l’ordre du jour dans des consultations non officielles, co-modérées par Una May Gordon (Jamaïque) et Frank McGovern (Irlande).

Dans des consultations non officielles, les Parties ont discuté des principaux apports et du processus d’examen. Certains pays développés ont suggéré que certains éléments de l’examen étaient devenus politisés et ont proposé, soutenus par d’autres Parties, un engagement accru avec les Groupes de travail II et III du GIEC à la prochaine réunion du deuxième Dialogue structuré d’experts (DSE2).

Plusieurs groupes ont recommandé davantage de séances en personne pour les futures réunions du DSE. Certains groupes ont souligné que l’évaluation devrait également examiner les progrès vers les moyens de mise en œuvre au titre de la Convention, un groupe de pays en développement appelant à un examen des actions des pays de l’Annexe I. Un pays en développement Partie, soutenu par d’autres pays en développement, a suggéré d’accorder une attention égale aux deux thèmes de l’examen (adéquation de l’objectif mondial à long terme et progrès vers sa réalisation). Certains pays en développement ont suggéré de refléter les prochaines étapes de l’évaluation dans le projet de conclusions. Certains pays développés ont suggéré que les thèmes et le dialogue devraient être considérés de manière holistique.

Au cours des séances plénières de clôture, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions. Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a exprimé sa déception face à l’absence de conclusions plus substantielles sur l’évaluation périodique, suggérant que « la salle était quelque peu prise en otage ».

Conclusions des OS : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2021/L.3), le SBSTA et le SBI, entre autres :

Notent que la troisième réunion du DSE2 sera convoquée conjointement avec les SBSTA et SBI 56;
Notent que les rapports de synthèse sur les réunions du DSE seront examinés par le Groupe de contact conjoint SBSTA-SBI pour cet article ; et
Invitent les Parties et les observateurs à soumettre, via le portail de soumission, d’ici le 4 mars 2022, leurs opinions sur la troisième réunion du DSE2.

Travaux conjoints de Koronivia sur l’agriculture (TCKA): Au cours de la plénière d’ouverture du SBI, dimanche 31 octobre, cet article commun des OS a été renvoyé à des consultations non officielles, co-modérées par Milagros Sandoval (Pérou) et Philip Blackwell (Irlande). Les co-facilitateurs ont noté que le but des discussions était d’examiner : trois rapports d’atelier en suspens ; le point de savoir quoi rapporter à la CdP 26, sur le travail accompli au cours des trois années écoulées depuis l’approbation de la feuille de route de Koronivia ; et la question des futurs thèmes à examiner.

Certains pays développés ont souligné que les TCKA se concentrent sur l’agriculture, pas uniquement sur l’adaptation, et qu’ils devraient également inclure l’atténuation, soulignant que cela n’oblige aucun pays à réduire ses émissions. Certains pays en développement se sont opposés à l’inclusion de l’atténuation. Certaines Parties ont souligné que les TCKA relèvent de la Convention et qu’ils ne devraient pas être liés à l’Accord de Paris. Les discussions ont ensuite eu lieu dans le cadre d’informelles-informelles.

Samedi 6 novembre, les deux organes subsidiaires ont adopté des conclusions.

Conclusions des OS : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2021/L.1), les OS, entre autres :

Accueillent avec satisfaction quatre rapports d’atelier (FCCC/SB/2020/1, FCCC/SB/2021/1, FCCC/SB/2021/2, FCCC/SB/2021/3 et Add.1) ;
Notent l’importance d’intensifier le soutien pour renforcer les actions visant à sauvegarder la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à éliminer la faim, en visant des systèmes agricoles inclusifs, durables et résilients au climat, en tenant compte de la vulnérabilité de l’agriculture aux impacts du changement climatique ;
Reconnaissent la nécessité d’améliorer l’environnement propice à la mobilisation des ressources pour mettre en œuvre des actions aux niveaux local, national et international ; et
Conviennent de poursuivre l’examen de cette question à la SB 56 (juin 2022) en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption par la CdP 27 (novembre 2022).

Rapport du comité exécutif du MIV (2020 et 2021) : Cet article de l’ordre du jour est résumé dans le chapitre consacré à la CdP.

Questions relatives aux PMA : Cet article est résumé dans le chapitre consacré à la CdP.

Plans d’Action Nationaux : Les PAN sont un moyen pour les pays en développement d’identifier leurs besoins d’adaptation à moyen et long terme, et d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour répondre à ces besoins. En plénière, les Parties ont examiné des notes sur les progrès accomplis dans le processus de formulation et de mise en œuvre des PAN (FCCC/SBI/2020/INF.13/Rev.1 et FCCC/SBI/2021/INF.7) et un rapport sur la 40e réunion du GEPMA (FCCC/SBI/2021/13). Des consultations non officielles ont été co-modérées par Jens Fugl (Danemark) et Pepetua Latasi (Tuvalu).

Concernant les lacunes et les besoins liés au processus de formulation et de mise en œuvre des PAN, les Parties ont convenu de conclusions procédurales pour poursuivre les délibérations lors de la prochaine réunion du SBI, reprenant les progrès réalisés à ce jour dans une annexe.

Au sujet de l’évaluation des progrès dans le processus de formulation et de mise en œuvre des PAN, les Parties ont débattu des deux invitations à soumettre dans les libellés portant sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs du processus des PAN et sur les progrès accomplis dans le processus de formulation et de mise en œuvre des PAN. Elles ont également débattu du calendrier des soumissions.

Samedi 6 novembre, le SBI a adopté des conclusions et transmis un projet de décision à la CdP.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2021/L.11 et Add.1), le SBI, entre autres, se félicite des rapports sur les progrès du processus du PAN, entame l’examen des données provenant des rapports du Comité de l’adaptation et du GEPMA, et décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 56 (juin 2022) en vue de recommander un projet de décision pour adoption à la CdP 27 (novembre 2022). Il recommande également un projet de décision pour adoption par la CdP.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/SBI/2021/L.11 et Add.1), la CdP, entre autres :

Décide des étapes nécessaires pour que le SBI initie l’évaluation des progrès dans le processus de formulation et de mise en œuvre des PAN et fasse des recommandations pour examen et adoption par la CdP en 2024. Ces étapes comprennent l’invitation à soumettre des soumissions sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs du processus du PAN ; à demander au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur ces progrès ; et à demander au GEPMA, en collaboration avec le Comité d’adaptation, de fournir un résumé de ces progrès ;
Décide que l’évaluation doit prendre en compte tous les principes directeurs du processus du PAN ; et
Demande aux organes et programmes constitués au titre de la Convention de continuer à fournir des informations sur leurs activités en rapport avec le processus du PAN par le biais des rapports d’activité annuels sur les PAN.

Mise au point et transfert de technologies : rapport annuel conjoint du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC) (2020 et 2021) : Cet article est résumé dans les cadres de la CdP et de la CMA.

Alignement entre les processus relatifs à l’examen du Centre et réseau des technologies climatiques et l’évaluation périodique visée au paragraphe 69 de la décision 1/CP.21 : Cet article est résumé dans le cadre de la CMA.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologie : Cet article a été reporté à la SBI 56 (en juin 2022).

Liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier : Les discussions sur cet article visent à renforcer la collaboration entre les organes relevant du Mécanisme technologique, le CET et le CRTC, et les entités opérationnelles du Mécanisme financier, le FVC et le FEM. Lors de la séance plénière d’ouverture, les Parties ont convenu de mener, sur cet article de l’ordre du jour, des consultations non officielles co-modérées par Richard Muyungi (Tanzanie) et Elfriede-Anna More (Autriche).

Dans des consultations non officielles, les Parties ont débattu de l’opportunité de poursuivre l’inventaire des progrès accomplis dans le renforcement des liens entre le mécanisme technologique et le mécanisme financier et de fournir des recommandations aux entités opérationnelles du mécanisme financier.

Le désaccord persistait entre pays en développement et pays développés. Les pays en développement préféraient poursuivre l’examen de cette question alors que les pays développés voulaient clore cet article de l’ordre du jour. Concernant la fourniture de directives au FVC et au FEM, les pays développés ont exprimé leur mécontentement, soulignant que fournir des directives au FVC et au FEM dépasse le mandat de cet article de l’ordre du jour. De nombreux pays en développement n’étaient pas de cet avis, notant que le FEM et le FVC avaient demandé des conseils sur leurs liens avec le mécanisme technologique et que ces conseils avaient été donnés dans le passé.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2021/L.10), le SBI, entre autres :

Se félicite des progrès réalisés par le CET, le CRTC, le FVC et le FEM dans le renforcement des liens entre le mécanisme technologique et le mécanisme financier, comme indiqué dans leurs rapports annuels ;
Demande au Secrétariat d’élaborer, sous réserve de la disponibilité des ressources financières, une note d’information sur les activités entreprises par le CET, le CRTC et les entités opérationnelles du mécanisme financier pour renforcer les liens entre les mécanismes pour examen par le SBI 56 (juin 2022) ; et
Convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 56 en vue de recommander un projet de décision à ce sujet pour examen et adoption par la CdP 27 (en novembre 2022).

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation : Cet article est résumé dans le cadre de la CMA.

Quatrième évaluation du Fonds pour l’adaptation : cet article est résumé dans le cadre de la CMP.

Questions liées au renforcement des capacités : Renforcement des capacités dans le cadre de la Convention : Cet article est résumé dans le cadre de la CdP.

Renforcement des capacités dans le cadre du Protocole : Cet article est résumé dans le cadre de la CMP.

Rapport d’avancement technique annuel du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (2020 et 2021) : cet article est résumé dans le cadre de la CMA.

Questions relatives au Forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte au service de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Cet article est résumé sous la CdP.

Questions liées à Action for Climate Empowerment : Examen du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention : Rapport sur les activités liées à Action for Climate Empowerment (2020 et 2021) : Action for Climate Empowerment (ACE) est un terme adopté par la CCNUCC pour désigner les travaux visés à l’article 6 de la Convention et à l’article 12 de l’Accord de Paris. L’objectif primordial de l’ACE est de donner à tous les membres de la société les moyens de s’engager dans l’action climatique. Lors de la plénière d’ouverture du SBI, cet article a été renvoyé à des consultations non officielles, co-modérées par Albert Magalang (Philippines) et Bianca Moldovean (Roumanie).

Les Parties y ont examiné un rapport sur les progrès et l’efficacité, ainsi que les lacunes, les besoins émergents et les recommandations qui s’y rapportent, en relation avec le programme de travail de Doha et l’ACE (FCCC/SBI/2020/9) et une note sur les options pour les travaux futurs visant à améliorer la mise en œuvre de l’ACE (FCCC/SBI/2020/INF.4).

Au cours de sa plénière de clôture, samedi 6 novembre, le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2021/L.18), qui contiennent un projet de décision pour la CdP et la CMA. Le Mexique, au nom du GIE, soutenu par l’UE, l’ARGENTINE, le COSTA RICA, et neuf autres, ont exprimé leur profonde préoccupation concernant la suppression des références aux droits humains, aux droits des peuples autochtones, à la sensibilité au genre et à l’équité intergénérationnelle du programme de travail décennal sur l’ACE, notant que ce résultat résultait d’une session nocturne avec très peu de Parties et aucun observateur autorisé à apporter son soutien. La déléguée a appelé les Parties à s’engager pleinement dans l’élaboration du plan d’action pour garantir le respect des droits humains, la sensibilité au genre et l’équité intergénérationnelle. L’UE a regretté que, sous de fortes pressions, les Parties n’aient pas été autorisées à inclure ces références dans la décision et a demandé une discussion plus approfondie sur ce sujet lors de la prochaine session.

Jeudi 11 novembre, la CdP et la CMA ont adopté la décision sur l’examen du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention, désormais nommé Programme de travail de Glasgow sur l’action pour l’autonomisation climatique.

Décision des CdP/CMA : Dans leur décision (FCCC/SBI/2021/L.18), la CdP et la CMA, entre autres :

Adoptent le Programme de travail décennal de Glasgow sur l’action pour l’autonomisation climatique, contenu dans l’annexe à la décision ;
Invitent les Parties et les parties prenantes non Parties concernées à s’engager et à soutenir la mise en œuvre du Programme de travail de Glasgow, tout en maintenant une approche conduite par les pays ;
Invitent les institutions et organisations multilatérales et bilatérales, y compris les entités opérationnelles du mécanisme financier, le cas échéant, à apporter un soutien financier aux activités liées à la mise en œuvre d’Action for Climate Empowerment ; et
Demandent au Secrétariat de promouvoir des partenariats avec d’autres organisations, le secteur privé et les donateurs afin de soutenir la mise en œuvre du Programme de travail de Glasgow.

Dans la décision, la CdP et la CMA, entre autres, demandent au SBI :

D’organiser un dialogue annuel en session d’Action for Climate Empowerment lors de sa première session ordinaire de chaque année, le premier dialogue en session devant se tenir à la SBI 56 (juin 2022) pour se concentrer sur l’engagement des enfants et des jeunes dans la mise en œuvre du Programme de travail de Glasgow ;
D’entreprendre l’élaboration d’un plan d’action à la SBI 56 en se concentrant sur une action immédiate à travers des activités à court terme, claires et limitées dans le temps en vue de recommander un projet de décision pour adoption par la CdP 27 et la CMA 4 (novembre 2022) ; et
D’entreprendre une évaluation à mi-parcours des progrès, à la SBI 64 (en 2026) et une évaluation finale des progrès à la SBI 74 (2031) pour évaluer l’efficacité du programme de travail, identifier les lacunes et les besoins émergents, et éclairer toute considération d’amélioration du Programme de travail.

L’annexe contient le Programme de travail de Glasgow sur l’action pour l’autonomisation climatique. Ce dernier identifie quatre domaines prioritaires pertinents pour combler les lacunes et les défis dans la mise en œuvre des six domaines d’intervention de l’ACE : la cohérence des politiques ; la coordination de l’action ; les outils et le soutien ; et le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports.

Dispositions pour les Réunions Inter-gouvernementales : À la plénière d’ouverture du SBI, dimanche 31 octobre, cet article a été renvoyé à un groupe de contact. Samedi 6 novembre, le SBI a adopté des conclusions.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2021/L.17), le SBI, entre autres :

Exprime sa gratitude à l’Égypte pour avoir proposé d’accueillir la CdP 27 (en novembre 2022) ;
Exprime sa gratitude aux Émirats arabes unis pour leur offre d’accueillir la CdP 28 (en novembre 2023) ; et
Note que, bien que l’engagement virtuel ait ses défis, la technologie peut être utilisée pour renforcer l’engagement, y compris celui des organisations observatrices des pays en développement.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Performance budgétaire pour les exercices biennaux 2018-2019 et 2020-2021 : Les Parties ont discuté des rapports financiers, des états financiers vérifiés et des rapports d’audit pour 2019 et 2020 (FCCC/SBI/2020/INF.9 et Add. 1, FCCC/SBI/2021/INF.4 et Add.1). Samedi 6 novembre, le SBI a adopté des conclusions et transmis un projet de décision à la CdP, où il a été adopté jeudi 11 novembre.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/SBI/2021/L.15), la CdP, entre autres :

Se déclare préoccupée par le niveau élevé des arriérés de contributions au budget de base pour les exercices biennaux en cours et précédents, qui a entraîné des difficultés de trésorerie et de mise en œuvre efficace des activités ;
Prie les Parties qui n’ont pas versé l’intégralité de leurs contributions au budget de base de le faire sans plus tarder, et appelle les Parties à verser leurs contributions au budget de base pour 2022 en temps opportun ;
Prie les Parties de contribuer davantage au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires ;
Se déclare préoccupée par le nombre élevé de recommandations du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies qui n’ont pas encore été mises en œuvre par le Secrétariat, et prie instamment le Secrétaire exécutif de mettre en œuvre les recommandations appropriées et d’informer les Parties des progrès accomplis ;
Demande au Secrétariat d’améliorer le suivi des contributions de base impayées des Parties, notamment par le biais de plans de paiement ; et
Décide de maintenir le niveau de la réserve de fonds de roulement à 8,3 % des dépenses totales annuelles.

Budget-programme pour l’exercice biennal 2022-2023 : Rapport d’audit et états financiers pour 2019 et 2020 : Cet article est résumé dans le cadre de la CMP.

Autres questions financières et budgétaires : Le SBI a pris note du rapport sur les efforts visant à améliorer encore l’efficacité et la transparence du processus budgétaire de la CCNUCC (FCCC/SBI/2020/INF.2) et les implications budgétaires des mandats de la CCNUCC (FCCC/SBI/ 2020/INF.3).

Examen continu des fonctions et opérations du Secrétariat : Le SBI a pris note du rapport sur le statut juridique du Secrétariat.

Rapport annuel (2019 et 2020) : Le SBI a pris note des activités du Secrétariat en 2019 et 2020, des faits saillants de l’exécution du programme et de la performance financière (FCCC/SBI/2020/4 et 2021/7).

Mise en œuvre de l’Accord sur le siège : Le SBI a pris note du rapport oral concernant ce sujet.

Plénière de clôture : Certains groupes ont reporté leurs déclarations par souci de temps.

La TURQUIE a déploré « les références constantes à l’Annexe I », déclarant que le pays n’accepterait que les termes convenus à Paris.

Le Bhoutan, au nom des PMA, s’est félicité de l’extension du mandat du Groupe d’experts des PMA, des directives à l’intention du Réseau de Santiago et des efforts déployés pour l’évaluation du Fonds pour l’adaptation, mais a affirmé que les progrès sur les PAN avaient été insuffisants. Le délégué s’est dit préoccupé par le fait que le financement à moyen et long terme des pertes et des dommages reste une question ignorée.

La Suisse, au nom du GIE, a remercié les Parties pour le travail accompli au cours de la première semaine, mais a déclaré que davantage aurait pu être fait sur les questions de l’adaptation et des pertes et dommages, et a réitéré sa déception sur des éléments de la décision de l’ACE.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a exprimé sa déception face au manque de conclusions plus substantielles sur l’examen périodique, suggérant que « la salle était quelque peu prise en otage », soulignant l’importance de la science et de l’examen, et remerciant le GIEC pour son travail remarquable.

Le Bangladesh, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les Parties avaient travaillé sans relâche malgré les circonstances particulières dans lesquelles se déroulait la conférence, mais a suggéré que la dynamique des négociations aurait pu être plus participative. Il a déploré que de nombreux points n’aient pas pu être conclus et a appelé à une plus grande ambition conformément à l’Accord de Paris.

Déclarant que « le changement climatique est l’affaire de tous », les ONG COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (BINGO) ont souligné qu’un engagement de 450 entreprises gérant 150 000 milliards de dollars d’actifs envoie le message que « les ressources sont là », mais que les règles et les mécanismes pour les mettre en œuvre efficacement font défaut.

CLIMATE ACTION NETWORK a appelé à la fourniture d’un financement des pertes et dommages basé sur les besoins et à son inclusion dans l’objectif de financement post-2025. La représentante a déploré les contraintes d’accès auxquelles les observateurs ont été confrontés et a appelé les Parties à ne pas traiter les droits humains comme une monnaie d’échange dans les négociations restantes.

Déclarant que 150 000 personnes ont défilé dans les rues, la CAMPAGNE MONDIALE POUR DEMANDER LA JUSTICE CLIMATIQUE a appelé à un délai suffisant pour les négociations sur l’adaptation et les pertes et dommages, et a déclaré qu’un objectif mondial sur l’adaptation est essentiel car les pays du Sud n’ont d’autre choix que de s’adapter.

L’ONG FEMMES et GENRE a déclaré que l’examen du Programme de travail de Doha a manqué une occasion de promouvoir des approches basées sur le genre et constitue un mauvais précédent pour une action transformatrice sur le terrain.

Les ONG DE LA JEUNESSE se sont félicitées de l’inclusion des jeunes dans le Programme de travail de Glasgow sur l’ACE, mais ont déclaré qu’elle était encore insuffisante. La représentante a demandé un siège pour les jeunes à la table de prise de décision et des politiques et actions à mettre en œuvre, affirmant que le bien-être des jeunes est un droit et non un privilège.

Clôture du SBI : Les Parties ont adopté le projet de rapport des SBI 52-55 (FCCC/SBI/2021/L.1). Le Président du SBI, Karlsen, a clos la réunion à 00h07 le dimanche 7 novembre.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

Le Président du SBSTA, Tosi Mpanu (République démocratique du Congo), a ouvert la réunion le dimanche 31 octobre, rappelant aux Parties la fenêtre d’opportunité qui se referme rapidement pour lutter contre le changement climatique. Le SBSTA a adopté son ordre du jour (FCCC/SBSTA/2021/2) et l’organisation des travaux.

Questions d’organisation : Élection des membres du bureau autres que le président : Le SBSTA a élu Kakhaberi Mdivani (Géorgie) en tant que Vice-président, et Zita Kassa Wilks (Gabon) en tant que Rapporteure.

Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique (PTN) : les Parties ont examiné le rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités dans le cadre du PTN depuis la SBSTA 50 (FCCC/SBSTA/2020/INF.1 et FCCC/SBSTA/2021/INF .2). Des consultations non officielles ont été co-modérées par Carlos Fuller (Belize) et Alessandra Sgobbi (UE).

Dans des consultations non officielles, de nombreuses Parties ont accueilli avec satisfaction le rapport et ont examiné des directives supplémentaires sur la manière de renforcer le rôle et d’améliorer la pertinence de la prévision numérique du temps, notamment pour combler les lacunes dans les connaissances. Les Parties ont également discuté des modalités pour faire le point sur les travaux du PTN, qui seront menés à la SBSTA 56 (juin 2022).

Concernant le renforcement du PTN, plusieurs pays en développement ont proposé l’utilisation des intrants existants tels que les communications sur l’adaptation et les CDN, notant que ceux-ci contiennent déjà de riches informations sur les lacunes dans les connaissances. Les Parties ont débattu de l’opportunité d’avoir des points focaux spécifiques ou simplement de se coordonner avec un point de contact pertinent lors de la recherche sur les contributions des Parties. Certains groupes de pays en développement ont suggéré une référence spécifique aux PMA et aux PEID comme justifiant un soutien particulier de la part du PTN, tandis que d’autres ont préféré « pays en développement » ou « pays les plus vulnérables ».

Concernant le bilan de la prévision numérique du temps, les Parties ont discuté de questions de directives portant, notamment, sur le suivi et l’évaluation, l’engagement des parties prenantes et l’intégration de systèmes de connaissances alternatifs. Certains pays en développement ont suggéré d’y inclure des points spécifiques sur la manière dont le PTN a fourni un soutien en ce qui concerne le renforcement des capacités, sur le financement et sur les lacunes dans les connaissances technologiques.

Samedi 6 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2021/L.10), le SBSTA, entre autres :

Demande au Secrétariat d’utiliser les contributions existantes, telles que les communications sur l’adaptation, les PAN, les CDN, les communications nationales et d’autres processus de planification de l’adaptation ; et de coordonner avec les points focaux nationaux et/ou d’autres points de contact pertinents pour rechercher des contributions sur les lacunes prioritaires en matière de connaissances pour informer le PTN ;
Demande au Secrétariat, en vue de renforcer le soutien fourni aux organes constitués, y compris en ce qui concerne le comblement des lacunes dans les connaissances sur le renforcement des capacités, le financement et la technologie, et l’amélioration de la réactivité du PTN aux besoins des Parties, d’envisager des domaines de travail complémentaires et renforcer l’engagement stratégique à long terme ;
Demande au Secrétariat de poursuivre ses efforts pour combler les lacunes prioritaires en matière de connaissances dans toutes les Parties, en particulier les pays en développement, y compris les PMA et les PEID ;
Convient que des moyens de renforcer le PTN devraient être identifiés pour améliorer son efficacité à répondre aux besoins en matière de connaissances, de toutes les Parties, en particulier des pays en développement, y compris les PMA et les PEID, pertinents pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ; et
Convient des modalités pour éclairer l’inventaire de la prévision numérique du temps et pour appliquer une approche globale et transparente, en s’engageant avec les Parties et les autres parties prenantes pour assurer un résultat efficace de l’inventaire.

Rapport du Comité d’adaptation : Cet article est résumé dans le cadre du SBI.

Rapport du MIV : Cet article est résumé dans le cadre de la CdP.

Plate-forme des communautés locales et des peuples autochtones (PCLPA) : La PCLPA a été créée en 2015 et opérationnalisée en 2016. Elle vise à engager des dialogues avec et entre les communautés locales et les peuples autochtones pour échanger des expériences et partager les bonnes pratiques en matière d’atténuation et d’adaptation dans un cadre holistique et de manière intégrée. Les Parties ont examiné le rapport du Groupe de travail de facilitation (GTF) de la PCLPA (FCCC/SBSTA/2021/1) en séance plénière.

Dans des consultations non officielles, co-modérées par Maxine Burkett (États-Unis) et Carlos Fuller (Belize), de nombreuses Parties ont accueilli avec satisfaction le rapport du GTF et ont exprimé leur soutien à son projet de deuxième plan de travail triennal. Un pays développé a demandé l’insertion d’un libellé notant que le nouveau plan de travail ne crée pas de nouveaux droits ou obligations par rapport aux communautés locales en vertu du droit international. Un pays en développement a souligné la parité du savoir autochtone avec le savoir scientifique occidental.

Samedi 6 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions et transmis un projet de décision à la CdP.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2021/L.3), le SBSTA a recommandé le projet de décision pour adoption par la CdP.

Décision de la CdP : Dans sa décision, la CdP, entre autres :

Se félicite du deuxième plan de travail triennal de la PCLPA pour 2022-2024, et reconnaît que ce plan de travail facilite la collaboration continue entre les Parties et les Peuples autochtones et les communautés locales (PACL) sur le changement climatique ;
Décide de poursuivre le mandat du GTF et reconnaît son rôle dans la promotion de la participation pleine et effective des PACL à la réalisation de l’objectif de l’Accord de Paris ; et
Recommande que les activités du deuxième plan de travail triennal facilitent l’échange d’expériences entre les PACL et les Parties sur les approches de la gestion des écosystèmes.

Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel conjoint du CET et du CRTC : Cet article est résumé dans le cadre du SBI.

Travaux conjoints de Koronivia sur l’agriculture : Cet article est résumé dans le cadre du SBI.

Sources d’entrée pour le Bilan mondial : Cet élément se rapporte à deux listes qui peuvent éclairer le Bilan mondial. La première liste contient des types d’informations telles que l’état des émissions et des absorptions de GES, les flux financiers et l’effet global des CDN et les progrès vers leur mise en œuvre. La seconde contient des sources d’information, telles que les rapports et communications des Parties, et les rapports du GIEC et des organes subsidiaires.

Dans des consultations non officielles co-modérées par Juliana Arciniegas (Colombie) et Christiane Textor (Allemagne), les Parties ont examiné les points de savoir si et comment ces deux listes devraient être complétées. Les co-facilitateurs ont souligné que les listes ne sont pas exhaustives et qu’il ne s’agit que d’un des nombreux canaux pour informer le Bilan mondial.

Certains pays développés ont noté le caractère non exhaustif des listes, déclarant qu’ils ne voyaient pas la nécessité de les compléter.

Tout en convenant que les listes n’étaient pas exhaustives, plusieurs groupes de pays en développement ont proposé des ajouts. Ils ont également proposé que le texte indique explicitement que le Bilan peut prendre en compte d’autres sources et types d’informations, et ont demandé des assurances solides que les listes seront interprétées de manière ouverte et complète. Ils ont souligné la nécessité d’un processus délibéré pour rechercher les contributions des parties prenantes non Parties, en particulier des pays en développement, et pour le Secrétariat de fournir un soutien pour permettre à cette participation d’assurer des contributions équilibrées des pays développés et en développement.

Samedi 6 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2021/L.4), le SBSTA, entre autres :

Convient que les listes non exhaustives serviront de base aux sources et types d’informations pour le premier Bilan mondial ;
Convient que d’autres sources et types d’informations serviront également de base pour les contributions au premier Bilan mondial en vue d’éclairer la composante d’évaluation technique ; et
Note que les organes et forums constitués pertinents et autres arrangements institutionnels au titre ou au service de l’Accord de Paris et/ou de la Convention, y compris ceux établis après l’adoption de la décision 19/CMA.1, peuvent élaborer des rapports de synthèse sur les informations relatives à leurs domaines d’expertise pour l’évaluation technique du premier Bilan mondial.

Questions relatives à la science et à l’évaluation : Recherche et observation systémique : Cet article a été abordé pour la première fois en séance plénière le dimanche 31 octobre, puis dans des consultations non officielles co-modérées par Ladislaus Chang’a (Tanzanie) et Stefan Ruchti (Suisse), où ont eu lieu des discussions liées à la manière d’accueillir les activités, les informations et les soumissions des organes scientifiques, et les points de basculement.

Concernant les organes scientifiques, trois Parties, contrées par plusieurs autres, ont demandé la suppression d’une phrase encourageant les Parties à utiliser les informations pour éclairer leurs actions au titre de la Convention et de l’Accord de Paris. Une Partie a proposé de « noter la pertinence » des informations pour éclairer de telles actions. Deux Parties ont appelé à retirer une expression d’appréciation pour les travaux continus du GIEC sur le sixième rapport d’évaluation (RE6), y compris les Groupes de travail II et III. Un accord de compromis a été atteint, par lequel l’appréciation est exprimée pour la poursuite des travaux du GIEC sur le RE6, sans mentionner les Groupes de travail.

Concernant les points de basculement, un groupe a souligné le manque de connaissances concernant les points de basculement et la nécessité de poursuivre les travaux scientifiques sur les points de basculement.

Le 6 novembre 2021, le SBSTA a adopté des conclusions.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2021/L.5), le SBSTA :

Se félicite des activités et des informations rapportées dans les déclarations faites lors des OS de 2021 par divers représentants d’organismes scientifiques, et note la pertinence des rapports pour les actions menées au titre de la Convention et de l’Accord de Paris ;
Se félicite de la contribution du Groupe de travail I au RE6 du GIEC, exprime son appréciation et sa gratitude au GIEC et à la communauté scientifique, et attend avec intérêt la poursuite de leurs travaux sur le RE6 ; et
Note l’importance d’élargir la participation aux futurs événements mandatés en augmentant la participation d’experts d’un large éventail de pays en développement et de régions géographiques, ainsi que des représentants des jeunes et des détenteurs de savoirs, y compris les peuples autochtones et les communautés locales.

Champ d’application de la prochaine évaluation périodique de l’objectif mondial à long terme au titre de la convention et des progrès globaux vers sa réalisation : Cet article est résumé dans le cadre du SBI.

Questions relatives au Forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte : Cet article est résumé dans le cadre de la CdP.

Questions méthodologiques au titre de la Convention : Cet article a été reporté à la SBSTA 56 (en juin 2022).

Questions méthodologiques dans le cadre du Protocole de Kyoto : Cet article a été reporté à la SBSTA 56 (en juin 2022).

Questions méthodologiques dans le cadre de l’Accord de Paris : Les discussions au titre de cet article portent sur l’opérationnalisation du Cadre de transparence renforcé, qui définit des lignes directrices en matière de rapport, notamment sur les inventaires de GES et sur le développement et le transfert financiers, technologiques et le renforcement des capacités. Les discussions générales et la décision de la CMA sont résumées dans le cadre de la CMA.

Tableaux de notification communs pour les rapports d’inventaire nationaux des émissions anthropiques par source et des absorptions par puits de GES : Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Xiang Gao (Chine) ont co-animé des consultations non officielles. Les discussions ont principalement porté sur les dispositions en matière de souplesse, l’utilisation de tableaux de référence sectoriels, l’affichage de tableaux de sortie et les références à l’affinement de 2019 des directives de 2006 du GIEC concernant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

Alors que certains pays en développement ont indiqué que les pays devraient être en mesure de déterminer eux-mêmes comment indiquer l’application des dispositions de flexibilité, plusieurs pays en développement et de pays développés ont souligné la nécessité d’une approche commune, pour assurer la cohérence entre les rapports. Les délégués ont indiqué leurs approches préférées respectives pour les spécifications sur l’application des dispositions de flexibilité, soulignant l’utilisation de clés de notation, de notes de bas de page, d’ombrage de cellules, de boîtes de documentation, de tableaux récapitulatifs et de combinaisons de ceux-ci. Certains ont souligné les mises en garde liées à l’utilisation des notes de bas de page et de l’ombrage, car elles sont déjà utilisées à d’autres fins. Certains pays en développement considéraient que l’utilisation de tableaux de référence sectoriels n’était pas obligatoire et n’entrait pas dans le champ d’application des modalités, procédures et directives (MPD) pour le cadre de transparence renforcée, contrairement à d’autres.

Notant la différence entre l’application des dispositions de souplesse dans le remplissage des tableaux et la question de savoir comment afficher le résultat, un groupe de pays en développement a demandé que les lignes vides soient réduites dans les tableaux exportés. Certains pays en développement se sont opposés aux références à l’affinement de 2019, notant qu’il n’a pas été discuté par la CMA, n’a pas de statut juridique et se situe en dehors du champ d’application des MPD. D’autres ont noté que plusieurs pays utilisent déjà l’affinement de 2019, notamment en ce qui concerne l’hydrogène et le biochar, et devraient pouvoir continuer à le faire car cela améliore le caractère exhaustif de leurs rapports, un pays soulignant que l’application de l’affinement de 2019 n’implique pas nécessairement des changements à la structure des tableaux.

Formats de tableaux communs nécessaires pour le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN en vertu de l’article 4 de l’Accord : Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Xiang Gao (Chine) ont co-modéré les consultations non officielles tenues sur cet article. Les délégués y ont fait part d’un certain nombre d’observations détaillées, portant notamment sur : la différenciation entre les indicateurs de suivi des progrès dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN ; la clarification des liens entre les secteurs de l’énergie et des transports dans les tableaux consacrés aux projections ; des tableaux différents pour les cibles inconditionnelles et les cibles conditionnelles ; et des tableaux distincts pour la première CDN et les suivantes. Ils ont convergé sur la nécessité pour les Parties d’être en mesure de spécifier le calendrier des différentes politiques et mesures, et ont réfléchi à la manière de traiter les interconnexions avec les décisions en suspens au titre de l’article 6. Les désaccords concernaient principalement les références aux descriptifs des CDN, que deux groupes de pays en développement considéraient dépasser le mandat et le format du résumé structuré, que ces groupes ont préféré être plutôt sous forme narrative que tabulaire. Un intervenant a avancé une suggestion pour une alternative, notant qu’elle énumère les exigences obligatoires pour le résumé structuré selon les MPD, les Parties étant libres de signaler également volontairement d’autres éléments dans le format de leur choix.

Formats de tableaux communs pour le soutien financier, le développement et le transfert de technologies et le renforcement des capacités fournis et mobilisés, ainsi que le soutien nécessaire et reçu, en vertu des articles 9 à 11 de l’Accord : Des consultations non officielles sur cet article ont été co-modérées par Seyni Nafo (Mali) et Karima Oustadi (Italie). Beaucoup ont souligné l’utilité d’avoir des tableaux récapitulatifs, y compris pour fournir un aperçu des parts de financement pour l’atténuation et l’adaptation et les proportions des différents instruments financiers. Un groupe de pays en développement a demandé que les tableaux récapitulatifs donnent un aperçu de la progression sur une échelle décennale. D’autres ont noté que les tableaux récapitulatifs sont « bon à avoir » mais qu’ils ne sont pas obligatoires dans les MPD, plusieurs soulignant que ces tableaux devraient être remplis automatiquement.

Les points de vue des Parties ont divergé sur l’opportunité d’inclure des colonnes sur le soutien aux activités relatives aux pertes et dommages. Les pays en développement ont souligné qu’il s’agissait là d’une priorité, notant qu’il devrait y avoir, au minimum, un espace pour rendre compte des besoins liés aux pertes et dommages. Plusieurs pays développés ont appelé à axer les discussions sur ce qui est reflété dans les MPD, s’opposant à l’ajout d’une colonne sur les pertes et dommages ou à l’insertion de paramètres tels que l’alignement sur les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Un pays développé a mis en garde contre la réouverture de « l’équilibre soigneusement négocié » des MPD, et a suggéré que d’autres institutions sont mieux placées que la CCNUCC pour faire face aux interventions en cas de catastrophe.

Concernant l’appel des pays en développement à indiquer les montants équivalents aux subventions, un pays développé a assuré que ce point serait traité, notant les défis posés à sa mention dans les tableaux, car l’équivalent de la subvention ne peut pas être fourni dans plusieurs instruments financiers. Une convergence générale s’est dégagée sur l’ajout de notes de bas de page indiquant que les rapports sur l’équivalence des subventions sont effectués sur une base volontaire.

Les pays en développement ont souligné la distinction entre : financements publics et financements mobilisés ; les montants totaux du projet et ceux spécifiques au climat ; et les années au cours desquelles un projet est engagé et celles au cours desquelles les fonds sont déboursés. Concernant les années de rapport, plusieurs pays ont souligné l’importance de différents tableaux par année fiscale ou civile pour permettre de suivre les progrès des engagements annuels, tandis que d’autres ont souligné le besoin d’une souplesse pour rendre compte du soutien nécessaire sur une base biennale.

Les délégués ont également discuté : des liens entre les tables sur le soutien financier et celles sur le renforcement des capacités et le transfert de technologie ; du besoin de faire en sorte que les cellules soient activement liées aux hypothèses, méthodologies et définitions sous-jacentes de la Partie déclarante ; et du besoin d’utiliser des clés de notation pour expliquer la justification de l’espace vide, un groupe de pays en développement notant que cela peut fournir des informations sur les lacunes à combler.

Aperçu du rapport biennal sur la transparence, du document d’inventaire national et du rapport d’examen des experts techniques : Des consultations non officielles sur cet article ont été co-modérées par Xiang Gao (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Dès le départ, les Parties ont convergé sur le fait que les contours du RET étaient obligatoires, mais les points de vue ont divergé sur la question de savoir si l’utilisation des contours du RBT et du DIN est volontaire ou obligatoire, préservant les dispositions de souplesse. Les délégués ont convenu que le statut juridique des schémas devrait être clarifié dans la décision relative à la couverture de la transparence.

Un point récurrent dans la discussion concernait les dispositions relatives à l’identification des incohérences importantes et persistantes. De nombreuses Parties ont souligné que le Comité de mise en œuvre et d’application devrait être chargé de cette tâche, notant qu’elle nécessite un examen sur plusieurs cycles de rapport. Un groupe de pays en développement a suggéré de tirer parti des connaissances techniques des équipes du REET. Plusieurs groupes de pays en développement ont appelé à faire la distinction entre les informations sur l’adaptation et les informations sur les pertes et dommages, et ont insisté sur la prise en compte de ces informations volontaires dans le REET. Plusieurs pays développés ont préféré ne pas étendre la portée de l’évaluation.

Les pays en développement ont souligné la nécessité d’aborder les améliorations introduites dans les rapports au fil du temps séparément des dispositions relatives à la souplesse. D’autres observations ont porté, entre autres, sur : les liens avec les discussions sur l’article 6 ; l’utilisation de résumés analytiques ; le niveau de détail du chapitre sur l’énergie du DIN ; et les chevauchements entre deux chapitres portant sur les besoins en matière de soutien.

Programme de formation pour les experts techniques participant à l’évaluation des experts techniques : Jae Hyuk Jung (République de Corée) et Harry Vreuls (Pays-Bas) ont co-modéré des consultations non officielles sur cet article. Au cours des discussions, il y a eu une large convergence sur plusieurs points, comme la disponibilité des cours de formation à la fois en ligne et en téléchargement, et pour des formats d’évaluation souples avec des options en mode virtuel et en mode présentiel. Les Parties ont soutenu l’idée de tenir des séminaires de formation régionaux dans les PMA et les PEID pour favoriser la diversité des évaluateurs. Beaucoup se sont dits ouverts à ne pas limiter le nombre de tentatives d’évaluation et plusieurs ont souhaité plutôt un module supplémentaire, qu’une formation distincte, pour les évaluateurs principaux. Concernant les exigences de l’évaluation, plusieurs ont appelé à clarifier les « cours pour les nouveaux éléments de l’Accord de Paris », et un pays en développement a souligné que les dispositions accélérées pour les experts sur l’évaluation des GES devraient être abordées dans la décision, et non dans l’annexe détaillant le programme de formation. Les pays développés et en développement ont débattu de la nécessité d’une formation pour l’évaluation des éléments de déclaration volontaire, tels que les mesures d’adaptation.

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris : Cet article est résumé dans le cadre de la CMA.

Mécanismes marchands et non marchands au titre de la Convention : Cet article a été reporté à la SBSTA 56 (en juin 2022).

Coopération avec les organisations internationales : Les Parties ont d’abord examiné en séance plénière les résumés des activités de coopération avec les entités des Nations Unies et d’autres organisations inter-gouvernementales (FCCC/SBSTA/2020/INF.2 et 2021/INF.1), puis ont engagé des consultations conduites par le Président du SBSTA, Mpanu Mpanu.

Le 6 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions.

Conclusions du SBSTA : dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2021/L.2), le SBSTA accueille avec satisfaction les résumés, note l’importance de la coopération et encourage le Président du SBSTA à continuer d’offrir aux Parties la possibilité de contribuer aux activités de coopération du Secrétariat.

Rapports annuels sur les évaluations techniques : Évaluation technique des informations communiquées au titre de la Convention par les Parties visées à l’Annexe I dans leurs rapports biennaux et communications nationales : Le SBSTA a pris note des évaluations techniques (FCCC/SBSTA/2020/INF.5 et FCCC/SBSTA/2021 /INF.3).

Évaluation technique des inventaires de GES des Parties visées à l’annexe I : cet article a été reporté à la SBSTA 56.

Examen technique des inventaires de GES et autres informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I, telles que définies à l’article 1.7 du Protocole de Kyoto : Le SBSTA a pris note des évaluations techniques (FCCC/SBSTA/2020/INF.4 et FCCC/SBSTA/2021/INF .4).

Plénière de clôture : L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a salué l’engagement constructif sur le cadre de transparence amélioré, mais a exprimé sa préoccupation concernant les propositions, qu’elle a qualifiées de « rétrogradations » par rapport aux progrès réalisés depuis la CdP 24. La déléguée a également salué les efforts fournis sur le Programme de travail de Nairobi.

La Suisse, au nom du GIE, a indiqué que les négociations sur la transparence et sur l’article 6 bénéficieraient de travaux techniques supplémentaires à la CdP 26, tandis que certaines questions en suspens peuvent être résolues dans des processus plus politiques.

L’UE a exprimé sa gratitude à la communauté scientifique, en particulier au GIEC. Le délégué a souligné les progrès réalisés sur le MIV, qui, selon lui, montrent des avancées prometteuses sur plusieurs fonctions du réseau de Santiago sur les pertes et les dommages.

Le Bhoutan, au nom des PMA, a souligné l’importance : d’assurer le financement des pertes et dommages ; de fournir une part des recettes au Fonds pour l’adaptation ; et d’obtenir des ressources adéquates et opportunes pour que les pays en développement maintiennent leur capacité d’établissement de rapports sur une base permanente.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a souligné la nécessité de fixer un taux d’actualisation pour l’AGEM au niveau le plus élevé possible, ainsi que la part des recettes. La déléguée a affirmé que la transparence de l’action et du soutien est en train de diminuer.

Le Pérou, au nom de l’AILAC, a souligné qu’il y a place à l’amélioration de l’article 6 sur les domaines qui pourraient porter atteinte à l’intégrité environnementale ou permettre un double comptage.

Les BINGO ont appelé les Parties à achever les négociations de l’article 6 et ont exprimé leur déception que les Parties n’aient pas pu parvenir à un accord pour resserrer davantage les liens entre le mécanisme technologique et le mécanisme financier.

CLIMATE ACTION NETWORK a exhorté les Parties à établir des règles ambitieuses sur l’article 6, notamment l’absence de transfert des unités du Protocole de Kyoto et de solides garanties en matière de droits de l’homme, et a demandé que le financement des pertes et des dommages soit inclus dans l’objectif pour l’après 2025 sur le financement climatique. Le délégué a exprimé sa vive préoccupation concernant le manque d’inclusivité dans cette CdP en raison de problèmes non liés à la COVID.

La CAMPAGNE MONDIALE POUR DEMANDER LA JUSTICE CLIMATIQUE a déclaré que le mouvement climatique mondial ne peut pas se laisser berner par de fausses solutions comme les marchés du carbone et des promesses vides comme des engagements pour zéro émissions, appelant à une réflexion plus visionnaire sur la coopération entre les pays.

Les PEUPLES AUTOCHTONES se sont félicités de la transmission du projet de plan de travail de la PCLPA pour approbation, tout en exprimant leur préoccupation concernant les lacunes du texte de l’article 6.4 (mécanisme) en ce qui concerne le consentement libre, préalable et éclairé.

L’ONG ‘FEMMES ET GENRE’ a appelé à un mécanisme de réclamation indépendant en relation avec l’article 6, et a exhorté les Parties à s’assurer que le mécanisme technologique est fondé sur les droits et qu’il est inclusif.

Les Parties ont adopté le projet de rapport des SBSTA 52-55 (FCCC/SBSTA/2021/L.1). Le Président du SBSTA, Mpanu Mpanu, a clos la réunion à 00h19 le dimanche 7 novembre.

Plénière de clôture

Le samedi 13 novembre, le Président Sharma a déclaré que la CdP 26 a démontré que les pays pouvaient surmonter leurs différences pour s’unir face à un défi commun et que le processus multilatéral pouvait être à la hauteur. Il a affirmé que le résultat de Glasgow maintenait 1,5°C à portée de main et a appelé les Parties à traduire leurs engagements en actions rapides.

La Guinée, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le résultat de Glasgow est le résultat d’un compromis et d’une coopération constructive. Le délégué a rappelé les principes d’équité et de RCMD et a déclaré que lutter contre le changement climatique signifie lutter contre la pauvreté et créer une vie meilleure pour tous, en particulier les six milliards de personnes que le Groupe représente.

L’UE a exprimé sa gratitude à l’effort fourni pour l’obtention d’un résultat équilibré et ambitieux, affirmant que cette CdP était un pas dans la bonne direction, tout en reconnaissant la nécessité d’en faire davantage, notamment en alignant les flux financiers sur un développement à faibles émissions et résilient au changement climatique et en intensifiant le soutien à l’adaptation et aux pertes et dommages.

La Suisse, au nom du GIE, invoquant l’image du « train de Glasgow », a souligné la nécessité de « faire rouler le moteur du train électrique à pleine vitesse », prévenant toutefois que « les voies ferrées ne sont pas encore entièrement construites ».

L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a souligné le rôle essentiel de la finance dans le soutien aux transitions net zéro des pays en développement, et a souligné la nécessité d’aligner tous les flux financiers sur une voie vers un développement à faibles émissions et résilient au changement climatique. La déléguée a reconnu la nécessité d’intensifier les efforts d’adaptation, y compris en termes de financement.

Le Bhoutan, au nom des PMA, a déclaré qu’ils quittent Glasgow avec un paquet acceptable, même s’il ne peut pas protéger la vie et les moyens de subsistance de leur population. La déléguée a exprimé sa déception qu’une facilité pour les pertes et dommages n’ait pas été le résultat de cette CdP, a exhorté les pays développés à augmenter le financement pour l’adaptation, basé sur des subventions, mais a reconnu les progrès réalisés sur l’OMA et qu’elle a hâte de s’engager de manière proactive avec le Programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a déclaré que la décision sur l’article 6 est un compromis majeur pour la position de l’AOSIS et que l’assistance technique n’est qu’une partie mineure de la solution globale aux pertes et dommages. La déléguée a salué le programme de deux ans sur l’OMA et s’est réjouie que l’océan ait été reconnu dans les décisions de couverture.

Le Pérou, au nom de l’AILAC, a salué la décision sur le Genre et les Femmes, qui peut permettre aux Parties de constater des progrès sur le Programme de travail de Lima, mais a regretté le peu de progrès tangibles sur la question des pertes et dommages. Soulignant l’importance d’avoir l’objectif de 1,5°C pour guider l’action climatique mondiale, la déléguée a déclaré que les décisions sur le financement offrent une fenêtre d’opportunité pour définir un nouvel objectif collectif pour mobiliser « des billions et des trillions ».

Le délégué de l’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, s’est déclaré satisfait de l’ensemble, qui, a-t-il dit, a été conclu de manière équilibrée.

L’Inde, au nom du Groupe BASIC, a déclaré que son groupe s’était engagé dans une action climatique sérieuse, malgré les défis nationaux, appelant les pays développés à intensifier leurs efforts. Le délégué s’est dit préoccupé par l’absence d’une réserve de financement prévisible et à grande échelle pour l’adaptation, et a souligné l’importance de l’opérationnalisation de l’article 6.

L’Argentine, au nom du Groupe ABU, a observé que la non-réalisation de l’objectif annuel de 100 milliards USD a affecté la confiance dans ce processus, et a exprimé l’espoir que la CdP 27 amènera des discussions honnêtes sur la nécessité d’aligner les flux financiers sur les objectifs de Paris. La déléguée a déploré les attentes non satisfaites concernant les pertes et les dommages et a promis un soutien solide et continu pour le développement de cet article de l’ordre du jour.

CLIMATE ACTION NETWORK a déclaré que les dirigeants politiques n’avaient pas réussi le test décisif pour financer les pertes et dommages et a appelé à une « élimination et non une réduction » rapide et équitable des combustibles fossiles grâce à une transition juste, soulignant que les processus progressifs sont insuffisants. La déléguée a souligné que la CdP 26 a été l’une des CdP les plus exclusives de l’histoire du processus de la CCNUCC.

La CAMPAGNE MONDIALE POUR DEMANDER LA JUSTICE CLIMATIQUE a qualifié les résultats de la CdP 26 de « trahison totale » envers les millions de personnes qui souffrent déjà du changement climatique et a déploré que les bénéfices soient plus valorisés que la vie des peuples noirs, bruns et autochtones. Le représentant a souligné « l’immoralité » pour les riches de parler de leurs futurs enfants et petits-enfants alors que les enfants des pays du Sud meurent maintenant.

Les AGRICULTEURS ont appelé les gouvernements à traduire les résultats des TCKA en plans nationaux, notant que les agriculteurs sont à l’avant-garde du changement climatique et sont essentiels pour assurer la sécurité alimentaire et contribuer à l’atténuation et à l’adaptation.

Les RINGO ont salué l’importance de la science dans la prise de décision dans les décisions de couverture, ont noté l’importance d’une action fondée sur des preuves et ont encouragé les gouvernements à continuer d’accroître leur soutien aux chercheurs de différents pays et disciplines.

Les TUNGO ont déploré les lacunes de l’article 6, le manque de garantie sur le financement climatique pour les pays en développement, les progrès limités en matière d’adaptation et l’absence d’instruments financiers pour les pertes et dommages. Notant que les droits du travail sont des droits humains, le délégué a exhorté les Parties à œuvrer pour une transition juste en créant des millions d’emplois de qualité à travers l’action climatique.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont déclaré que le premier rassemblement de détenteurs de savoirs autochtones a marqué un virage institutionnel vers un engagement significatif, et a salué l’inclusion des droits des peuples autochtones dans certaines dispositions des décisions de l’article 6. La déléguée a exprimé sa déception face à l’absence d’un mécanisme de réclamation indépendant.

Les GLAM ont déploré que la CdP 26 n’ait pas abouti à un résultat significatif sur la question des pertes et les dommages, et ont appelé à un partenariat et à des investissements de la part des pays du Nord pour l’action climatique des gouvernements locaux et des autorités municipales en Afrique.

L’ONG ‘FEMMES ET GENRE’ a déclaré que les engagements pour zéro émissions, sans plans concrets de réduction des émissions et engagements juridiquement contraignants adéquats pour la protection des droits humains, ne sont que du « blanchiment vert ». La déléguée a déclaré que les féministes, les peuples autochtones et les femmes de la base communautaire sont venus à cette CdP avec des solutions qui incarnent une compréhension holistique de nos relations avec la terre et les écosystèmes, mais les gouvernements accordent la priorité aux grandes entreprises ne produisant que de l’air chaud.

Les YOUNGO, déplorant le changement de dernière minute et non transparent visant à réduire progressivement le charbon, ont déclaré que 1,5 ° C était en train de mourir, tout comme nos enfants. Ils ont affirmé qu’ils sont la génération qui agit sans attendre que les CdP permettent le changement, et ont exhorté : « si vous n’avez pas la capacité de prendre les devants vous-mêmes, faites ce qui est juste : suivez-nous ».

Les BINGO ont rappelé qu’il reste beaucoup à faire pour finaliser le programme de travail sur l’article 6, appelant à la poursuite des discussions pour renforcer la confiance afin qu’il puisse fonctionner dans l’économie réelle. La représentante a déclaré que les marchés ont le potentiel de conduire à une réduction des émissions à grande échelle avec efficacité et intégrité environnementale, et a affirmé que le secteur privé est prêt à apporter les investissements nécessaires.

Le président Sharma a clôturé la CdP, la CMP et la CMA à 23h30 samedi 13 novembre 2021

Brève analyse de la CdP 26

« Adaptez l’action à la parole, la parole à l’action. » – Hamlet

La Conférence de Glasgow sur le changement climatique était chargée de transformer les paroles en actes. En tant que première réunion de la Conférence des Parties (CdP) après que l’Accord de Paris ait officiellement succédé au Protocole de Kyoto, elle avait un lourd fardeau à assumer : montrer que l’Accord de Paris pouvait apporter une riposte efficace à la crise climatique.

Pour ajouter au fardeau, le monde avait changé depuis que les Parties se sont réunies pour la dernière fois, à Madrid, en 2019. La pandémie de COVID-19 a causé des difficultés à de nombreuses personnes et a mis en pleine lumière la notion d’équité, y compris les inégalités en matière de vaccins et de voyage qui ont conduit les délégués des pays du Sud à s’inquiéter de leur capacité à participer à la CdP, de manière efficace et sûre. Alors que les peuples et les pays luttaient contre la crise sanitaire, la crise climatique s’est avérée également mortelle. La première partie du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publiée en août 2021, a de nouveau souligné les impacts irréversibles du changement climatique et ce qui nous attend. L’Agence internationale de l’énergie a signalé que les émissions ont augmenté pendant la pandémie et semblent constituer la deuxième augmentation annuelle la plus importante de l’histoire.

Annonçant le Pacte climatique de Glasgow, le Président de la CdP 26, Alok Sharma, a déclaré qu’il « trace la voie à suivre pour que le monde respecte les promesses faites à Paris » et que les Parties « maintiennent l’objectif 1,5°C en vie ». Cependant, les Parties ont des points de vue divergents sur ce qui constitue l’ambition et sur la question de savoir si la CdP 26 a effectivement maintenu 1,5°C à portée de main. Bien que le résultat de Glasgow ait quelque chose pour tout le monde, comme tous les paquets équilibrés, il contient également, selon les mots d’un délégué, une « pilule amère à avaler pour chacun ». Ainsi, à la séance plénière de clôture, tous les délégués qui ont pris la parole n’ont pas manqué d’exprimer leur déception, mais n’ont pas non plus manqué de mettre en exergue un élément qui, à leurs yeux, représentait un progrès.

La CdP 26 a révélé que les pays, entre eux et indépendamment de la société civile et des scientifiques, ont des visions variées de l’ambition. Dans la perspective de la CdP 27 et au-delà, la gestion de ces divisions peut être le plus grand défi auquel la CCNUCC se trouve confrontée.

La CdP pandémique

« Si nous nous retrouvons, eh bien, nous sourirons ; sinon cette séparation était bien faite. » – Jules César

La réunion de Glasgow a été la première réunion multilatérale sur l’environnement à se dérouler en mode présentiel depuis que la pandémie a pratiquement stoppé le multilatéralisme. La communication est au cœur des négociations. Au cours des deux dernières années, la communication en ligne s’est avérée difficile entre les 197 Parties réparties sur tous les fuseaux horaires du monde. De nombreux négociateurs ont fait remarquer qu’ils appréciaient « d’être de nouveau ensemble dans la salle », débattant d’un accord à partir de positions divergentes. En fait, malgré les tests sanitaires quotidiens et les positions éloignées des sièges, les vieilles habitudes ont la vie dure et les groupes sont rapidement revenus dans les salles des commissions et les salles des plénières, en dehors de toute mesure de distanciation sociale.

Dans le même temps, un certain nombre d’observateurs ont condamné la CdP comme ayant été « la plus exclusive de tous les temps », contredisant les assurances de la Présidence britannique. Bien que près de 40 000 délégués aient été accrédités, le Scottish Event Campus a atteint un maximum de 10 000 de personnes en raison de restrictions liées à la pandémie (et de l’étroitesse des couloirs), laissant des délégués suivre les débats sur une plate-forme en ligne dédiée. Les temps d’attente dans des foules serrées à l’entrée du site et la limitation de l’accès aux négociations ont soulevé des interrogations, des comment et pourquoi si, des installations hybrides existent, les délégués avaient été obligés de se rendre à Glasgow -, un voyage coûteux pour certains et mettant leur vie en danger compte tenue de la pandémie qui sévit.

Les pays ont également dénoncé un manque d’inclusivité. Les plus grandes salles non plénières comptaient 144 sièges socialement distanciés, soit moins que le nombre des Parties à l’Accord de Paris. Les règles de participation ont été appliquées différemment d’une salle à l’autre et d’un jour à l’autre, avec de profonds ratés, par exemple lorsque le coordinateur de l’AOSIS s’est vu refuser l’accès à une séance de négociation. Plusieurs Parties ont également fait part de leurs inquiétudes quant au fait que les consultations de la Présidence devenaient au fil du temps « de moins en moins inclusives », nombre d’entre elles condamnant qu’il leur a été demandé de ne pas rouvrir le texte lors de la plénière de clôture, tandis que les préoccupations d’autres Parties étaient prises en considération. Après tout, comme l’a noté un délégué, « cela aurait pu être pire » , en effet, bien que plusieurs délégués ont dû s’auto-isoler en raison de la COVID-19, le pire d’une épidémie de masse ne s’est pas produit.

Le système des Nations Unies a suivi cette réunion de près. Même si le gouvernement britannique n’a pas encore publié de données sur les infections qui s’y sont déclarées, si le déroulement de la réunion est estimé comme un succès, d’autres réunions multilatérales pourraient bientôt reprendre en mode présentiel.

Attentes ambitieuses

« Parler, ce n’est pas faire. C’est une sorte de bonne action de bien dire ; et pourtant les paroles ne sont pas des actes. » - Henri VIII

La CdP 26 s’est déroulée au milieu d’appels de plus en plus impatients de la société civile et de la science en faveur d’un changement transformateur. La couverture médiatique de la CdP 26 a été la plus importante jamais réalisée. La présence de la société civile y était plus forte que jamais, avec de grandes marches, le premier vendredi et le premier samedi. Greta Thunberg a déclaré que la CdP était du « bla, bla, bla ». Le Président de la CdP 26, Alok Sharma, et l’Envoyé américain pour le climat, John Kerry, ont présenté la conférence comme étant le « dernier meilleur espoir de sauver la planète ».

Peut-être qu’avec une telle rhétorique, les dirigeants essayaient de faire pression pour de meilleurs résultats. Dans les semaines qui ont précédé la CdP, un rapport de synthèse de la CCNUCC a révélé que les CDN augmenteraient leurs émissions de 16 % d’ici 2030 par rapport à 2010. Les pays développés ont également admis qu’ils ne tiendraient pas leur promesse de livrer et de mobiliser 100 milliards de dollars à partir de 2020. Un coup de pouce politique pour des mesures d’atténuation plus importantes est nécessaire, mais comment procéder et qui devrait atténuer ? Sur la première question, la Présidence a innové. Sur la seconde, les Parties ont fait montre de points de vue différents sur ce que signifient des actions climatiques ambitieuses.

A la « course vers l’objectif 1,5°C », la Présidence a tenté de mêler éclat et substance, avec un succès mitigé. L’accueil de conférenciers de renom issus de domaines aussi divers que les arts et le divertissement, les affaires et la finance, a fourni l’étincelle. Idris Elba, Leonardo DiCaprio, Sir David Attenborough, Bill Gates et Jeff Bezos ont occupé la grande scène lors des événements de la Présidence. Alors que l’engagement et la sensibilisation peuvent jouer un rôle positif dans l’action climatique, surtout si vous travaillez avec ceux qui ont les poches profondes, un délégué chevronné a déclaré craindre que « ces cascades de relations publiques détournent du vrai travail pour lequel que nous sommes ici : mettre en œuvre l’Accord de Paris ».

Il appartenait aux dirigeants mondiaux d’essayer d’apporter une ambition plus substantielle à travers une multitude de promesses et d’engagements sur des questions comme celles du méthane, des forêts, des financements et des réductions d’émissions. Les estimations de l’Agence internationale de l’énergie suggèrent que ces engagements, s’ils sont tenus, pourraient signifier que 1,8 °C d’ici 2100 est à portée de main, bien que Climate Action Tracker ait ramené cela à un plus sobre 2,4 °C. Beaucoup se sont interrogés sur la responsabilité et la crédibilité des promesses faites par des dirigeants qui se sont ensuite envolés. Si les pays sont sérieux, alors pourquoi ces engagements ne sont-ils pas reflétés dans les CDN ?

Il n’y a pas de place pour l’atténuation dans l’agenda intergouvernemental officiel, même lorsque les pays sont censés soumettre des CDN nouvelles ou mises à jour. À l’instar de la CdP de Madrid de 2019, la Présidence a demandé aux Parties de négocier des décisions de couverture qui fourniraient un récit global à la CdP et ouvriraient la possibilité d’en demander davantage. Au cours des pourparlers, une demande clé, qui s’est avérée controversée, était d’accélérer le cycle d’ambition de Paris, en passant de cycles quinquennaux à des soumissions annuelles de nouvelles CDN. Alors que les Parties ont conservé le cycle de cinq ans, il y a eu un appel fort aux pays pour qu’ils « révisent et renforcent » leurs objectifs pour 2030 au cours de l’année à venir.

Une ambition surprise, pour beaucoup, était l’appel à l’élimination progressive des subventions accordées au charbon et aux combustibles fossiles. Au cours des dernières heures, l’Inde et la Chine, après une conversation en coulisse avec les États-Unis, ont atténué la formulation, passant de « élimination progressive » à « réduction progressive » du charbon sans système de capture du CO2. Cette dernière implique une transition plus lente et incomplète. Mais, comme les observateurs n’ont pas tardé à en faire l’éloge, il s’agit là de la première décision de la CdP qui mentionne les subventions aux combustibles fossiles par leur nom. On s’est souvenu d’un partenariat annoncé au début de la CdP entre l’Afrique du Sud et divers pays développés pour soutenir une transition énergétique juste, et on s’est demandé si la suppression progressive des subventions aurait été un problème si un accord similaire avait existé avec la Chine et l’Inde. Un délégué chevronné a également noté avec surprise les paroles fortes de Frans Timmermans, de l’UE, sur la fin du charbon alors que cela est loin d’être atteint au sein de l’UE elle-même.

De telles décalages entre les paroles et les actes ont conduit un délégué d’un pays vulnérable au climat à accuser les pays riches de « parler des deux côtés de leur bouche : « ils font des annonces tape-à-l’œil sans aucune responsabilité, puis ils s’assoient dans la salle des finances et disent qu’ils ne peuvent raisonnablement rien faire de plus ». Comme l’a rappelé un groupe de pays en développement, l’ambition ne concerne pas seulement l’ambition en matière d’atténuation, mais aussi l’ambition en matière d’adaptation et, surtout, l’ambition en matière de soutien. D’aucuns se sont demandé, comment les pays en développement peuvent-ils construire leur économie sans combustibles fossiles ni soutien à des alternatives plus propres ?

Au sujet du soutien, la confiance était faible. Les pays en développement ont insisté pour que la réalisation de l’objectif de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 soit à l’ordre du jour. Les pays développés ont admis qu’ils n’atteindraient pas cet objectif avant 2023, ce qui a suscité des accusations selon lesquelles ces pays se dérobent à leurs obligations. Une telle animosité a teinté les négociations sur le nouvel objectif financier pour l’après 2025. Le Groupe africain a estimé sa créance entre 750 milliards et 1 300 milliards de dollars, tandis que les pays développés ont gardé le silence sur ce chiffre, appelant à ne pas préjuger de l’issue des délibérations. Les résultats financiers donnent aux groupes de pays en développement une partie de ce qu’ils voulaient : un doublement du financement de l’adaptation ; le maintien de l’objectif de 100 milliards de dollars à l’ordre du jour jusqu’en 2027 ; et l’établissement d’un « programme de travail spécial » pour délibérer sur le nouvel objectif financier. Les États-Unis et d’autres ont continué d’offrir l’assurance que leur soutien était imminent.

Des assurances étaient nécessaires car les pays en développement commenceront à mettre en œuvre de nouvelles décisions en vertu du règlement de Paris. Glasgow a réussi là où Madrid a échoué : elle a achevé les derniers éléments du Cadre de transparence renforcé et de l’Article 6 (approches coopératives). Dès les premières consultations non officielles sur l’article 6, il y avait, à Glasgow, une détermination à se mettre d’accord sur un résultat. Un observateur de longue date a salué le résultat, affirmant que les piliers du nouveau mécanisme sont plus solides qu’à Madrid et qu’ils permettront aux pays d’utiliser des crédits offshore pour atteindre leurs CDN.

Bien entendu, tout le monde devait avaler ses pilules amères. Les petits États insulaires et les pays les moins avancés n’ont pas obtenu une plus grande part des recettes pour l’adaptation ou l’annulation obligatoire des crédits. Les pays préoccupés par l’intégrité de l’environnement n’étaient pas heureux que les pays puissent transférer certaines unités du Mécanisme de développement propre de l’ère de Kyoto pour aider à atteindre les objectifs de l’ère de Paris. Mais, comme l’a fait observer un expert, ces crédits d’émission dits « air chaud » seront relativement peu nombreux par rapport à l’énorme demande de crédits prévue. Dans l’intervalle, certains observateurs s’inquiétaient du manque de protection des droits humains et des droits autochtones, par exemple le manque de références au consentement libre, préalable et éclairé. Comme l’a dit l’un d’eux, « c’est un autre désastre du marché du carbone pour les droits humains ». Si l’ambition était de compléter le règlement, il a été atteint, bien qu’avec des mises en garde.

La « CdP des Pertes et Dommages »

« Qui peut être patient dans les extrêmes ? » – Henri VI, partie III

Parallèlement aux questions éternelles du financement et de l’ambition en matière d’atténuation, les délégués ont à nouveau débattu de celle des pertes et dommages, causés par le changement climatique, qui sont irréversibles ou auxquels il est impossible de s’adapter. Sur le radar de la CCNUCC depuis qu’elle fut soulevée par l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) en 1991, cette question a lentement consumé les esprits, avec un accord sur le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages, conclu seulement en 2013. En 2019, à Madrid, les Parties ont établi le Réseau de Santiago sur les pertes et les dommages, et une question clé à Glasgow était de savoir comment ce réseau allait pouvoir être opérationnalisé. Encore plus prégnantes étaient les questions de savoir si et comment des financements pourraient être fournis à ceux qui subissent déjà des dommages climatiques permanents. Là, Glasgow a trébuché. Même un accord relativement harmonieux sur un programme de travail solide pour opérationnaliser l’Objectif mondial d’adaptation, ce que les pays développés considéraient comme faisant double emploi il y a deux ans, n’a pas pu faire taire les appels au financement des pertes et dommages.

Les Parties les plus vulnérables ont fait pression pour le financement des pertes et des dommages. Les pays plus riches l’ont repoussé tout aussi durement, mettant en garde de ne pas répliquer l’aide existante, par exemple l’aide humanitaire. Le G-77/Chine a suggéré un fonds pour les pertes et dommages, tandis que les pays développés, en particulier les États-Unis, ont répliqué avec un fonds pour l’assistance technique. Aucune de ces options ne figure dans l’accord final, qui ne fait qu’établir un dialogue. Les pays en développement ont précisé que le dialogue devrait aboutir à la mise en place d’une facilité financière. Les observateurs de la société civile ont qualifié le résultat de « trahison totale » envers les millions de personnes qui souffrent déjà du changement climatique. Mais les nations vulnérables ont finalement décidé d’accepter le paquet. Comme l’a dit le délégué des Îles Marshall : « Nous ne pouvons pas rentrer dans notre pays, bredouilles. »

Pourtant, la pression sur les pays développés augmente, non seulement de la part des pays en développement et de la société civile. L’Écosse a promis 2 millions de livres sterling pour le financement des pertes et dommages, la Première ministre, Nicola Sturgeon, qualifiant explicitement la question comme étant l’une des « réparations » à faire. La question est de savoir si, oui ou non, il faut fournir un financement. L’année prochaine à la CdP 27, en Égypte, beaucoup s’attendent déjà à ce qu’il s’agisse d’une « CdP des pertes et dommages » et espèrent y voir les pays développés venir avec un mandat pour négocier sur le financement des pertes et dommages.

Tous à bord du train de Glasgow ?

« Ce qui est passé est prologue » – La Tempête

Dans un sens, il était poétique que la CdP 26 se soit tenue à Glasgow, la patrie de James Watt, l’inventeur de la machine à vapeur. De plus, la ville a construit sa richesse sur le dos de la traite transatlantique des esclaves et de son sucre, son thé et son coton, qui ont alimenté les travailleurs européens sous la révolution industrielle. Par conséquent, Glasgow est impliqué de manière indélébile dans le début de la hausse des émissions de GES. C’est peut-être alors une station appropriée d’où part le « Train de l’ambition de Glasgow » - comme l’a appelé Tuvalu.

La question est maintenant de savoir comment ce train va accélérer. Les petits États insulaires ont averti, nous avons 96 mois pour atteindre notre destination à faibles émissions, tandis que la Suisse a déclaré, «les voies ne sont pas entièrement construites.» L’action devra être nationale, sur des CDN plus ambitieuses et que les pays développés intensifient leurs financements ; et multilatérale, élaborer des détails sur l’objectif financier pour l’après 2025, les pertes et dommages et l’Objectif mondial sur l’adaptation. Toutes les ambitions, quelle que soit leur conception, doivent être réalisées pour que les pays avancent tous au même rythme. Et alors que ce train électrique avance à toute vitesse vers le futur, nombre de ses passagers garderont un œil sur l’histoire. Ignorer les besoins des personnes vulnérables sape l’effort mondial. Une chose est claire, le train de Glasgow doit fournir des sièges pour tous ses passagers.

Further information

Upcoming Events

61e réunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM)

Le Conseil est le principal organe directeur du FEM. Le Conseil se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels des activités financées par le FEM. Il examine et approuve également le programme de travail (projets soumis pour approbation), en prenant ses décisions par consensus.

55e session du Groupe d’experts inter-gouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC 55) et Plénière d’approbation du RE6 du GTII (GTII-12)

La 55e session du Groupe d’experts inter-gouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC 55) se déroulera conjointement avec la Plénière d’approbation (GT II-12) du sixième rapport d’évaluation (RE6), du Groupe de travail II (GT II ). Cette session devrait se concentrer sur l’approbation de la contribution du GT II au RE6, qui évalue les impacts du changement climatique, l’adaptation et la vulnérabilité.

Semaine régionale du climat pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord

Les semaines régionales du climat sont ouvertes à toutes les parties prenantes en tant que « plaque tournante » incontournable pour nouer des partenariats et présenter des actions novatrices dans les régions. Elle sont également conçues pour encourager et faciliter la mise en œuvre de CDN ambitieuses, dans le cadre de l’Accord de Paris, ainsi que la mise en œuvre des PAN, des stratégies de développement à long terme à faibles émissions de gaz à effet de serre (SDLT-FE), et de l’action mondiale pour le climat et les Objectifs du développement durable à l’horizon 2030.

56e session du GIEC (GIEC 56) et Plénière d’approbation du RE6 du GTIII (GTIII-14)

La 56e session du Groupe d’experts inter-gouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC 56) aura lieu en même temps que la Plénière d’approbation (GTIII-14) du Sixième Rapport d’évaluation (RE6) du Groupe de travail III (GTIII-14). Cette session devrait se concentrer sur l’approbation de la contribution du GT III au RE6, qui évalue l’atténuation du changement climatique.

Réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC

Les 56e sessions des organes subsidiaires se réuniront pour préparer la CdP 27, la CMP 17 et la CMA 4.

UNFCCC COP 27

The 27th session of the Conference of the Parties (COP 27), the 17th meeting of the Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (CMP 17), and the fourth meeting of the Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Paris Agreement (CMA 4) will convene.

Glossary

ABU: Argentine, Brésil et Uruguay
AGEM: Atténuation globale et émissions mondiales
AILAC: Association Indépendante pour l’Amérique latine et les Caraïbes
AOSIS: Alliance des Petits États Insulaires
BASIC: Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
BINGOs: Organisations non-gouvernementales du commerce et de l’industrie
CCNUCC: Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement climatique
CDN: Contributions Déterminées au niveau National
CdP: Conférence des Parties
CET: Comité Exécutif de la Technologie
CMA: Conférence de Parties siégeant comme Réunion des Parties à l’Accord de Paris
CMARAP: Comité de la mise en application et du respect de l’Accord de Paris
OMA: Conférence des Parties siégeant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
CPF: Comité Permanent des Finances
CRTC: Centre et Réseau de Technologie Climatique
DIN: Document d’Inventaire National
FEM: Fonds pour l’Environnement Mondial
FVC: Fonds vert pour le Climat
GCE: Groupe Consultatif d’Experts
GIE: Groupe pour l’Intégrité Environnementale
GEPMA: Groupe d’Experts sur les PMA
GES: Gaz à effet de serre
GIEC: Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat
GLAM: Gouvernements Locaux et Autorités Municipales
GPDVS: Groupe des pays en développement aux vues similaires
GT I: Groupe de travail I
MDP: Mécanisme de développement propre
MIV: Mécanisme International de Varsovie pour les Pertes et Dommages liés aux Impacts du Changement Climatique
MPD: Modalités, procédures et directives
OMA: Objectif Mondial pour l’adaptation
OS: Organes Subsidiaires
PAWP: Programme de travail de l’Accord de Paris
PCLPA: Plate-forme des Communautés Locales et des Peuples Autochtones
PEID: Petits États insulaires en développement
PMA: Pays les moins avancés
PNA: Plans Nationaux d’adaptation
RBT: Rapport biennal sur la transparence
RCMD: Responsabilités communes mais différenciées
RCMD-CR: Responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives
RET: Rapport d’expertise technique
RINGO: Organisations Indépendantes Non Gouvernementales de Recherches
SBI: Organe subsidiaire de mise en œuvre
SBSTA: Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques
TCKA: Travaux conjoints de Koronivia sur l’Agriculture
TUNGO: Organisations non gouvernementales de Syndicats
YOUNGO: Organisations non gouvernementales de la jeunesse

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin (ENB) © enb@iisd.org est rédigé par Jennifer Allan, Ph.D., Jennifer Bansard, Natalie Jones, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., Joyce Melcar Tan et Yixian Sun, Ph.D. Edition numérique : Mike Muzurakis. Traduction française : Mongi Gadhoum / Correctrice: Feryel Gadhoum. La Rédaction en chef : Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Le ENB est publié par l’Institut international du développement durable. Le donateur de soutien du Bulletin est l’Union européenne (UE). Le soutien général du Bulletin en 2021 est assuré par le ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Conservation de la nature et de la Sûreté nucléaire (BMU), le ministère japonais de l’Environnement (par l’intermédiaire de l’Institute for Global Environmental Strategies - IGES), le ministère néo-zélandais des Affaires étrangères et du Commerce, le gouvernement de la Suisse (Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV)) et SWAN International. Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Environnement et Changement climatique Canada, le ministère fédéral autrichien de l’action climatique, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie, et le ministère irlandais des Affaires étrangères. Le financement de la traduction du Bulletin en français a été assuré par le gouvernement français et l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de l’IIDD ou d’autres donateurs. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant citation académique appropriée. Pour plus d’informations sur le Bulletin, y compris pour les demandes de services de couverture de vos réunions, contactez la directrice par intérim du ENB, Lynn Wagner, Ph.D. lwagner@iisd.org.

Participants

National governments: Antigua and Barbuda; Argentina; Australia; Bolivia; Brazil; Canada; China; Costa Rica; Fiji; Gabon; India; Indonesia; Kazakhstan; Marshall Islands; Norway; Republic of Korea; Russian Federation; Saudi Arabia; Singapore; Solomon Islands; South Africa; Switzerland; Timor-Leste; Turkey; Uganda; Ukraine; UK; US; Uruguay; Venezuela
Negotiating blocs: European Union; IPLCs; African Group; African Union; Alliance of Small Island Developing States; Brazil, South Africa, China, India; Environmental Integrity Group; Group of 77 and China; Independent Alliance of Latin America and the Caribbean; Least Developed Countries; Like-minded Developing Countries; Small Island Developing States
Non-state coalitions: IPLC; RINGOs; Business and Industry; NGOs; Youth