Daily report for 24 October 2017

La CdP12 à la CMS a repris ce mardi 24 octobre. Le Comité plénier (CP) a poursuivi ses travaux dans la matinée. Les participants ont entendu des rapports des groupes de travail, et ont abordé les points de l’ordre du jour relatifs: aux options pour un processus d’examen de la Convention; à la mise en œuvre du processus des actions concertées; aux rapports nationaux; à la législation nationale pour appliquer les dispositions de la CMS; et aux questions de conservation des espèces terrestres.

Dans l’après-midi, les participants ont repris l’examen des questions de conservation des espèces terrestres, aquatiques et aviaires.

Au cours d’une brève cérémonie, le Sri Lanka, le Bénin et le Brésil ont signé le PA sur la conservation des requins migrateurs (PA sur les requins). Ils sont ainsi devenus les 44e, 45e et 46e signataires, respectivement. Le WWF est devenu le dixième Partenaire coopérant du PA sur les requins. Madagascar a annoncé son intention de devenir signataire dans un avenir proche.

Le Burkina Faso est devenu le 58e signataire du PA sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs en Afrique et en Eurasie (PA sur les Rapaces). Le Peregrine Fund est devenu le cinquième Partenaire coopérant du PA sur les Rapaces.

COMITÉ PLÉNIER

Le Président Rod Hay (Nouvelle-Zélande) a ouvert le CP mardi matin et a demandé aux présidents des groupes de travail et comités de faire rapport sur l’avancement de leurs travaux. Le Président du Comité des pouvoirs Marcel Calvar (Uruguay) a rapporté que 30 pays avaient présenté leurs délégations de pouvoir. Le Président du Comité sur le budget Øystein Størkersen (Norvège) a rapporté que les discussions du groupe vont se pencher d’abord sur le programme de travail. Le Président du groupe de travail sur les espèces terrestres Alfred Oteng-Yeboah a appelé les proposants de nouvelles inscriptions à être présents lors de la session vespérale. Le Président du Groupe de travail sur les espèces aquatiques Barry Baker a rapporté que le groupe s’était réuni et avait identifié les questions nécessitant des discussions plus poussées, notamment concernant la complexité des cultures et des sociétés animales, ainsi que le phoque de la Caspienne.

OPTIONS POUR UN PROCESSUS D’EXAMEN DE LA CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES: La Présidente du Groupe de travail sur les questions institutionnelles Narelle Montgomery (Australie) a présenté le développement du processus d’examen de la CMS (UNEP/CMS/COP12/Doc.22/Rev.1). Le groupe de travail est convenu que le champ d’application de l’éventuel examen devrait couvrir les espèces inscrites à l’Annexe I, a-t-elle rapporté, et qu’il devrait éclairer le Secrétariat en matière de désignation des États de l’aire de répartition, de paiement des contributions budgétaires et d’établissement de rapports nationaux.

L’UE, avec l’organisation BIRDLIFE INTERNATIONAL, a estimé que les Parties et les non-Parties doivent participer à ce processus d’examen. La NOUVELLE-ZELANDE a estimé que les principes de responsabilité, de transparence et d’objectivité sont importants. Le BRÉSIL a instamment appelé à mettre l’accent sur les mesures de conservation. La SUISSE a noté que le Processus d’examen de la mise en œuvre de l’AEWA constitue un bon exemple des meilleures pratiques dans ce domaine.

MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS D’ACTIONS CONCERTÉES: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.26.1, qui regroupe et consolide en une seule résolution 13 résolutions et recommandations relatives aux actions concertées. Le document propose également des ajustements visant à intégrer les procédures de gestion de l’outil d’actions concertées, et crée un processus plus transparent de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre. L’Annexe 1 présente un projet de résolution consolidée, l’Annexe 2 contient une version au propre du projet de résolution, comprenant des versions finales des Lignes directrices pour la mise en œuvre du processus d’actions concertées et du Formulaire de proposition d’actions concertées. L’Annexe 3 contient le projet de décision. Le Secrétariat a signalé que le Conseil scientifique a suggéré quelques amendements au projet de décision (UNEP/CMS/COP12/Doc.26.1/Add.1).

L’UE a exprimé son soutien à la résolution regroupée et a recommandé l’incorporation des amendements proposés par le Conseil scientifique. Avec ceci, le CP a accepté le projet de résolution et de décision, y compris les recommandations du Conseil scientifique.

RAPPORTS NATIONAUX: Le Secrétariat a présenté l’analyse et synthèse des rapports nationaux (UNEP/CMS/COP12/Doc.19.1 and Inf.30). Le délégué a noté que 91 Parties sur 124 ont présenté des rapports, qui sont des documents centraux pour comprendre les réussites de la CMS et des pays. L’analyse comprend: une vue d’ensemble des espèces inscrites à l’Annexe I, l’inscription potentielle de nouvelles espèces, l’élaboration de nouveaux accords, les aires protégées, la télémétrie par satellite, la mobilisation des ressources, la mise en œuvre des résolutions et des recommandations, et des conclusions et recommandations.

Le PAKISTAN a signalé l’importance de la coopération transfrontière. L’UE a estimé que le Secrétariat devrait recueillir les points de vue des Parties en réponse à ces recommandations. L’ÉQUATEUR a décrit le processus qu’il emploie pour reconnaître les domaines à renforcer. La SUISSE a appelé à dresser l’inventaire des synergies au sein de la Famille CMS et avec les autres accords multilatéraux sur l’environnement. Le KENYA a demandé un soutien à l’établissement de rapports. ONU-ENVIRONNEMENT a évoqué son travail de soutien à l’analyse et a appelé les Parties à approuver un budget qui permette de continuer ce type d’analyses.

Le Comité a pris note du rapport, en précisant qu’un nouveau formulaire de rapport va faire l’objet d’une discussion dans le cadre du point 19.2 de l’ordre du jour.

LÉGISLATION NATIONALE POUR APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE LA CMS: Rappelant que les accords internationaux imposent aux Parties de prendre des mesures au niveau national pour la mise en œuvre des objectifs de la Convention, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.20.

L’UE a proposé de consolider ce document avec le projet de résolution relatif à un éventuel processus d’examen (UNEP/CMS/COP12/Doc.22/Rev.1). Ceci a suscité l’opposition de l’INDE, de la SUISSE, du KENYA, de l’ARABIE SAOUDITE, de la TANZANIE, du PÉROU, de la NORVÈGE et d’une coalition d’ONG représentée par la WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY (WCS). Le Président Hay a transmis le document au Groupe de travail sur les questions institutionnelles.

QUESTIONS DE CONSERVATION: Espèces terrestres: Initiative conjointe CMS-CITES sur les carnivores d’Afrique: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.1.1, avec les documents sur la Conservation et gestion du guépard et du lycaon (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.1.2) et sur la Conservation et gestion du lion d’Afrique (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.1.3). La déléguée a signalé que traiter conjointement ces quatre espèces présente des avantages, dont notamment: des mesures et des moyens accrus en matière de conservation; une mise en commun des fonds et de l’expertise; un déploiement plus équitable des ressources entre ces quatre espèces; une duplication évitée des activités, des coûts et des efforts; et une coordination des soutiens tout au long des États de l’aire de répartition. L’UE s’est prononcée en faveur du document avec quelques changements mineurs. L’ÉTHIOPIE a appelé à reconnaître la diversité des stratégies de conservation des États de l’aire de répartition, en raison notamment des conditions socioéconomiques et politiques de chacun. La CITES a indiqué que les quatre espèces (le lion d’Afrique, le guépard, le léopard et le lycaon) font face à des menaces similaires sur le continent africain. Le CP a transmis la résolution au Groupe de travail sur les espèces terrestres.

Conservation de l’Âne sauvage d’Afrique: Le Secrétariat a présenté le document sur la Conservation de l’Âne sauvage d’Afrique (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.2), en priant le CP de prendre note de la Feuille de route pour la conservation de l’Âne sauvage d’Afrique. Une fois acceptés les changements de formulation, le CP a transmis la résolution à la Plénière pour adoption.

Conservation et gestion du Guépard et du Lycaon: Le BURKINA FASO, au nom de l’ALGERIE, du BENIN et du NIGER, a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.1.2. La déléguée a noté la similarité des menaces concernant la conservation des deux espèces, notamment: la perte et la dégradation des habitats, la fragmentation des habitats, les conflits homme-faune sauvage, et le déclin des populations de proies. L’UE a suggéré quelques changements de formulation et la CP a transmis la résolution au groupe de travail.

Conservation et gestion du Lion d’Afrique: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.1.3, en signalant qu’il contient un ensemble de décisions adoptées à la CdP17 de la CITES en septembre 2016. L’OUGANDA, le BENIN, le SENEGAL, le TOGO et la REPUBLIQUE DU CONGO ont exprimé leur soutien à cette proposition. L’UE a suggéré quelques changements de formulation et la CP a transmis la résolution au Groupe de travail sur les espèces terrestres.

Adoption du plan d’action pour l’Éléphant d’Afrique: Le Kenya a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.3, en signalant qu’il se trouvait déjà en discussion au sein du Groupe de travail sur les espèces terrestres.

Espèces aquatiques: Aires importantes pour les mammifères marins (AIMM): Giuseppe Notabartolo di Sciara, Conseiller sur les mammifères aquatiques, a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.1. Il a noté que les AIMM ne sont pas des aires marines protégées mais qu’elles appliquent des critères scientifiques pour identifier les zones qui mériteraient une protection. L’UE, l’AUSTRALIE, l’ARGENTINE, les PHILIPPINES, l’INDE, le COSTA RICA, l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS), le WCS (au nom d’un groupe d’ONG), le Secrétariat du Programme régional pour l’environnement du Pacifique (SPREP), et les FIDJI ont soutenu le projet de résolution, avec quelques propositions d’amendement.

Le bruit en milieu marin: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.2, qui comprend un projet de résolution regroupant des résolutions précédentes, intégrant les dernières évolutions, et adoptant les Lignes directrices pour les évaluations de l’impact sur l’environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin. La NORVÈGE, l’ARGENTINE, l’UE, la Commission baleinière internationale (CBI), l’ACCOBAMS et OCEANCARE (au nom d’un groupe d’ONG), ont appuyé l’adoption du projet de résolution en signalant l’importance du sujet; et ont suggéré quelques amendements. Le Président a transmis le document au Groupe de travail sur les espèces aquatiques pour des discussions plus poussées.

Viande d’animaux sauvages aquatiques: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.3/Rev.1. L’INDE, l’ÉQUATEUR et le PEROU ont soutenu ce document. L’UE a proposé que la définition de la viande d’animaux sauvages aquatiques soit restreinte aux spécimens légalement capturés et a instamment plaidé pour une coopération avec la CBI. Le BRÉSIL a invité les délégués à la 67e réunion de la CBI, qui se tiendra au Brésil en 2018. Le projet de résolution a été transmis à la plénière pour adoption.

Captures de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales: Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.4/Rev.2) en signalant que le Groupe de travail sur les espèces aquatiques avait conclu ses discussions sur cette question. L’INDE, le PÉROU, l’ARGENTINE et l’ACCOBAMS ont exprimé leur soutien au document. L’ÉQUATEUR, au nom de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes, a demandé des éclaircissements sur ce qu’impliquerait l’approbation des lignes directrices sur les bonnes pratiques pour les pays où il n’y a pas de captures de spécimens vivants. Le Secrétariat a confirmé qu’il n’y aurait aucune implication puisque les lignes directrices sont volontaires. Le projet de résolution a été transmis à la plénière pour adoption.

Interaction récréative dans l’eau avec des mammifères marins: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.5 et son projet de résolution. Les PHILIPPINES ont rapporté avoir interdit les interactions avec des mammifères marins depuis 1990 pour des raisons de sécurité tant pour les espèces marines que pour les touristes. L’UE a soutenu le projet de résolution et de décisions en appelant à faire référence aux travaux de la CBI sur l’observation des baleines. Le PÉROU, l’ÉQUATEUR, l’ACCOBAMS et l’organisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL ont soutenu la résolution. Le projet de résolution a été transmis à la plénière pour adoption.

Conservation et gestion des baleines et de leurs habitats dans la région de l’Atlantique Sud: Le BRÉSIL a présenté le Plan d’action présenté à l’Annexe 3 du document (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.6). L’UE, le PÉROU, l’ANGOLA, l’AUSTRALIE, l’ARGENTINE, le COSTA RICA et l’URUGUAY ont soutenu le plan d’action.

L’AFRIQUE DU SUD a demandé des discussions bilatérales avec le Brésil pour clarifier les possibles implications des discussions en cours avec la CBI sur la proposition de sanctuaire de baleines dans l’Atlantique Sud.

Espèces aviaires: Prévention de l’abattage, du prélèvement et du commerce illégaux des oiseaux migrateurs: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.1, en signalant: l’établissement d’un Groupe spécial intergouvernemental dans la région méditerranéenne; l’élaboration du Programme de travail pour le Groupe spécial durant la période 2016-2020; et l’élaboration d’un tableau de bord pour évaluer les progrès réalisés au niveau national. Les PHILIPPINES ont demandé comment la CMS va engager les non-Parties dans le Partenariat de la voie de migration Asie de l’Est-Australasie (EAAFP). L’UE a estimé que le tableau de bord ne devrait pas être accompagné d’un processus d’établissement de rapports dans le cadre de la CMS. L’EAAFP a décrit les efforts déployés pour le développement d’un Groupe spécial officiel et a indiqué qu’en cas d’approbation, ce groupe pourrait prendre la tête des questions relatives aux oiseaux d’eau au sein d’un groupe spécial régional. Le CP a transmis le document au Groupe de travail sur les espèces aviaires.

Oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie: Le Secrétariat a présenté le document sur la Conservation des oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie, notamment en ce qui concerne l’utilisation durable des terres en Afrique (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.2), qui a reçu le soutien du NIGERIA et de la SUISSE. Le CP a transmis le document au Groupe de travail sur les espèces aviaires.

Prévention de l’empoisonnement des oiseaux: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.3, qui a reçu le soutien du PAKISTAN et de MADAGASCAR. Signalant qu’il existe déjà un groupe de travail sur l’empoisonnement, l’UE a suggéré d’élargir ledit groupe pour qu’il puisse accueillir un sous-groupe spécifiquement chargé de l’empoisonnement au plomb. Le CP a transmis le document au groupe de travail.

Conservation des Vautours d’Afrique- Eurasie: Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.4/Rev.2, en rappelant que le Secrétariat a été chargé par la CdP11 d’élaborer un plan d’action en raison du fait que la plupart des vautours du vieux continent sont soit en danger d’extinction, soit en danger critique d’extinction. L’élaboration du Plan d’action multi-espèces pour conserver les vautours d’Afrique- Eurasie (MsAP Vautours) a reçu la participation de fonctionnaires des 128 pays de l’aire de répartition, ainsi que d’autres parties prenantes. Le MsAP Vautours dure 12 ans et couvre 15 espèces. Le Secrétariat a demandé au CP de soutenir l’adoption de la résolution de l’Annexe 1, des décisions de l’Annexe 2, et du MsAP Vautours. Le PAKISTAN, la SUISSE, l’ARABIE SAOUDITE, le SENEGAL, les ÉMIRATS ARABES UNIS, l’AFGHANISTAN, ISRAEL et l’UE ont soutenu l’adoption du plan d’action. L’UE a présenté quelques amendements mineurs, qui ont été acceptés par le CP, et le projet de résolution a été transmis à la plénière.

GROUPES DE TRAVAIL ET COMITÉS

Les groupes de travail et les comités se sont réunis tout au long de la journée. Le Comité budgétaire et le Groupe de travail sur les espèces aviaires ont entamé leurs travaux dans la soirée.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ESPÈCES TERRESTRES: Le Groupe de travail sur les espèces terrestres s’est réuni pour discuter des amendements proposés à trois documents et projets de résolutions. Concernant l’adoption du plan d’action pour l’Éléphant d’Afrique, le groupe a hésité entre “saluer” et “approuver” le document comme stratégie principale pour la conservation de l’Éléphant d’Afrique. Le groupe a également présenté et accepté deux projets de décision sur: les Aires de conservation transfrontières pour les espèces migratrices (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.12) et la Participation des communautés et les moyens d’existence (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.13). Concernant le premier, les Parties ont abordé la distinction entre les aires « transfrontières » et « transfrontalières », alors que certains exhortaient le groupe à ne pas « réinventer la roue ». Concernant le deuxième projet, elles ont souligné le besoin de reconnaître que les espèces migratrices sont une ressource partagée. Les discussions ont repris dans la soirée.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ESPÈCES AQUATIQUES: Le Groupe de travail sur les espèces aquatiques a conclu ses discussions sur les projets de résolutions concernant la capture de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.4/Rev.2); la conservation et gestion des baleines et de leurs habitats dans la région de l’Atlantique Sud (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.6); la gestion des débris marins (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.1); les prises accessoires (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.4); et l’observation de la vie sauvage marine en bateau dans le cadre d’un tourisme durable (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.5).

Concernant le regroupement de résolutions sur les tortues marines (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.2.5), certains participants ont observé que le regroupement des résolutions comportait un risque de perte d’information sur la conservation de la Tortue imbriquée et de la Tortue luth. Certains ont suggéré de produire durant les travaux intersessions une résolutions plus détaillée à l’attention de la CdP13. D’autres se sont dits favorables à l’élaboration de plans d’action spécifiques pour la Tortue imbriquée et la Tortue luth. Le groupe de travail est convenu que les Parties intéressées poursuivraient les discussions en dehors du groupe de travail.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES: Le Groupe de travail sur les questions institutionnelles s’est centré sur les options d’un processus d’examen pour la convention sur les espèces migratrices (COP12/Doc.22/Rev.1) et a pu avancer sur la proposition de l’UE de fusionner les deux projets de résolutions –législations nationales et processus d’examen sur le respect des dispositions. Pendant la discussion sur le préambule du projet de résolution, le groupe est convenu des principes généraux en prenant appui sur les formulations d’autres accords multilatéraux sur l’environnement. Il a également débattu des critères d’un processus d’examen et a décidé que les acteurs concernés qui pourront présenter des informations (auto-déclarations par les Parties; compte-rendu d’une Partie sur une autre Partie; Secrétariat), avec une diversité de points de vue sur la question de savoir si les « tiers » et le Comité permanent seraient également éligibles. Soulignant le besoin d’éviter l’inclusion d’informations « frivoles », certaines Parties ont plaidé pour un contrôle plus strict des données, et d’autres ont mis en garde contre le risque d’ajouter un fardeau supplémentaire au Secrétariat et aux pays en développement. Le groupe de travail est tombé d’accord sur une décision concernant le principal organe décisionnel pour les évaluations du respect des dispositions, et a recommandé le Comité permanent comme forum approprié pour traiter cette question.

DANS LES COULOIRS

Les négociations se sont intensifiées lors de cette deuxième journée de la CdP12, au sein du CP et dans les groupes de travail, et les discussions sur l’inscription d’espèces et sur le respect des dispositions ont vite révélé des divergences. La rapidité des délibérations des groupes de travail en a pris plus d’un par surprise, et le Président du CP a même plaisanté en se félicitant que son fauteuil soit « cloué au sol » de l’estrade. La rapide adoption du MsAP Vautours, ainsi que des décisions sur la conservation de l’Âne sauvage d’Afrique, sur la viande d’animaux sauvages aquatiques, la capture de cétacés vivants à des fins commerciales et la « nage avec les dauphins », entre autres, ont rappelé la sensation d’ambiance collégiale qui caractérise les CdP à la CMS.

Toutefois, le budget se dresse comme une épreuve pour les délégués à la CMS. Au cours des discussions sur le processus d’examen, quelques délégués ont appelé à repenser les priorités, en estimant que leurs travaux devraient être centrés sur « la conservation, et non sur les aspects financiers ». Cependant, à bien des égards, la sécurité budgétaire et financière est le fondement de tous les autres points à l’ordre du jour de la CdP12. Alors que le Comité budgétaire entamait ses travaux dans la soirée de mardi, certains se demandaient si les délégués vont considérer la charge de travail du Secrétariat de la CMS, et ses efforts en matière de sensibilisation et de communication concertées, comme autant de preuves significatives de la valeur ajoutée d’une petite augmentation budgétaire. Sans ces efforts visant à faire connaître et populariser la Convention, un délégué a insinué que très peu de personnes connaîtraient l’existence même de la Convention. Alors que les discussions sur le budget vont bon train, il semblerait que des questions considérées comme cruciales par certains et comme superflues par d’autres risquent de passer à la trappe.