La première Conférence des Parties (CdP1) à la Convention de Minamata sur le mercure, convoqué sous le thème « Dire adieu au mercure », a commencé dimanche 24 septembre et doit se conclure vendredi 29 septembre 2017 à Genève, en Suisse.

Les délégués se sont rassemblés pour une plénière d’ouverture où ils ont abordé les questions d’organisation, les questions appelant une décision de la CdP1, et les questions que la Convention renvoie à la CdP pour suite à donner.

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

Après un interlude de musique traditionnelle suisse, Jacob Duer, Coordinateur principal du Secrétariat transitoire de Minamata, a ouvert la Conférence en félicitant les 81 pays ayant ratifié la Convention.

Marc Chardonnens, Directeur de l’Office fédéral de l’environnement de la Suisse, a indiqué que la CdP constitue une occasion historique de réduire les risques liés au mercure qui pèsent sur des millions de personnes, et a exhorté tous les pays à poursuivre la mise en œuvre de la Convention. Mettant l’accent sur l’engagement de la Suisse pour réduire la pollution au mercure, il a instamment demandé l’intégration de la Convention de Minamata dans la « famille » des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

Citant des exemples de diverses personnes ayant souffert d’exposition au mercure, Ibrahim Thiaw, Directeur exécutif adjoint d’ONU Environnement, a estimé que la Convention est l’un des fondements du Programme 2030 pour le développement durable. Il a souligné que la Convention va aider les pays à protéger les droits humains et l’environnement en améliorant la gestion des déchets et en effectuant la transition vers des énergies plus propres et des produits chimiques plus vertueux.

PLÉNIÈRE

QUESTIONS D’ORGANISATION: Election du Bureau: Thiaw a présenté le règlement intérieur (UNEP/MC/COP.1/3).

Les délégués ont adopté la règle 22 relative à la nomination des membres du Bureau en l’absence d’objections. Thiaw a ensuite appelé les pays à nommer leurs candidats au Bureau de la CdP1. Le Japon, avec le soutien de l’Uruguay et de la Zambie, a proposé, et les délégués ont accepté, de nommer Marc Chardonnens, Suisse, Président de la CdP1. Les régions ont ensuite nommé neuf vice-présidents: Liudmila Marduhaeva, Moldavie, et Karel Blaha, République tchèque, pour le Groupe d’Europe centrale et de l’Est (ECE); Gregory Bailey, Antigua-et-Barbuda, et César Murillo Juárez, Mexique, pour le Groupe Amérique latine et Caraïbes (GRULAC); Nina Cromnier, Suède, pour l’Europe de l’Ouest et les autres groupes (WEOG); David Kapindula, Zambie, a également été nommé rapporteur, et Serge Molly Allo’o Allo’o, Gabon, pour le Groupe africain; et Mick Saito, Japoetn, and Mohammed Khashashneh, Jordanie, pour le Groupe Asie - Pacifique.

Règlement intérieur: Le Secrétariat transitoire a signalé qu’au cours du processus du CNI, le contenu du règlement intérieur avait fait l’objet d’un accord provisoire, à l’exception du texte entre crochet relatif au vote, et que de nouveaux avis ont été exprimés à la CNI7 concernant les organisations d’intégration économique régionale (OIER).

Le Président de la CdP1 Chardonnens a suggéré un nouveau libellé pour la règle 45.3 (questions de fond ou de procédure), qui: autorise le Président de la CdP à déterminer si une question relève du fond ou de la procédure, et prévoit la possibilité d’un appel immédiat de la décision, permettant de surseoir à la décision du Président de la CdP à la majorité des Parties présentes et votantes. L’IRAN, soutenu par l’INDE, a plaidé pour une discussion plus poussée.

Les Parties ont adopté le règlement intérieur avec le texte entre crochets.

Les ÉTATS-UNIS ont évoqué leur conception selon laquelle une OIER peut voter au nom de ses États membres éligibles et présents. L’UE a déclaré que la Convention est claire sur la question en son Article 28.2 (une OIER peut exercer le droit de vote avec un nombre de voies égal au nombre de ses États membres qui sont Parties à la Convention). Le délégué de la FÉDÉRATION DE RUSSIE a appelé à délibérer sur les OIER et sur les règles applicables au vote, en déplorant que son pays n’ait pas eu l’occasion de s’exprimer avant l’adoption du règlement intérieur. Après une longue discussion, le conseiller juridique a clarifié que seules les Parties peuvent participer au processus de prise de décisions.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a déploré que cela puisse saper l’esprit de la Convention et a souligné que tous les pays devraient être traités de la même manière.

Le Président de la CdP1 Chardonnens a souligné que la CdP sera conduite de façon ouverte et que la Présidence conduira des consultations informelles sur le texte entre crochets.

Adoption de l’ordre du jour: Les Parties ont adopté l’ordre du jour (UNEP/MC/COP.1/1 et Add.1).

Désignation des membres du Comité de vérification des pouvoirs: Les Parties ont nommé un Comité de vérification des pouvoirs, présidé par Karel Blaha, de la République tchèque.

Organisation des travaux: Les Parties ont adopté l’organisation des travaux telle que décrite dans la note de scénario (UNEP/MC/COP.1/2), et sont convenues d’établir un Comité plénier (COW) présidé par Fernando Lugris.

DÉCLARATIONS GÉNÉRALES: Le GRULAC a souligné que la mise en œuvre effective est d’une « importance capitale » pour réduire les risques liés au mercure, en insistant sur l’importance de mettre en place le programme spécifique international (PSI) pour soutenir le renforcement des capacités et l’assistance technique.

Le GROUPE AFRICAIN a soutenu l’idée d’un processus annuel d’établissement de rapports, et l’intégration partielle des secrétariats des Conventions BRS et de la Convention de Minamata, avec une branche séparée dédiée au mercure. La déléguée a également mis en exergue le besoin de structures de gouvernance transparentes et responsables pour que le PSI garantisse un accès approprié et facile aux ressources financières.

L’UE, la Fédération de Russie au nom de l’ECE, le JAPON, l’INDONÉSIE, l’IRAN, la PALESTINE, le NIGERIA et l’INDE, ont félicité le CNI pour son travail et salué les efforts déployés par les pays pour ratifier la Convention, et ont exprimé leur engagement vis-à-vis de la mise en œuvre de la Convention.

L’UE a salué la CdP1 comme le début du voyage pour résoudre le problème du mercure et s’est prononcée favorablement sur l’adoption d’orientations et de formulaires provisoires avant l’examen d’autres questions de fond. Le JAPON a souligné que le PSI doit devenir opérationnel le plus rapidement possible et a signalé l’importance d’une gestion écologiquement rationnelle (GER) du mercure et des déchets contenant du mercure, tout en signalant le besoin de prêter assistance aux non-Parties qui rencontrent des difficultés pour ratifier la Convention.

L’IRAN a souligné que l’approche synergétique « entrave l’avancement » de la mise en œuvre de la Convention.

Shinobu Sakamoto, au nom du Réseau internationale pour l’élimination des POP (IPEN) et le GROUPE DE TRAVAIL ZÉRO MERCURE (GTZM), a souligné que la maladie de Minamata n’est pas encore éradiquée et a lancé aux délégués le défi de protéger les femmes et les enfants de l’exposition au mercure. L’ALLIANCE MONDIALE POUR UNE DENTISTERIE SANS MERCURE a assuré que l’élimination progressive de l’usage d’amalgames dentaires sur les enfants est vitale.

Rolph Payet, Secrétaire exécutif du SECRÉTARIAT DES BRS, a indiqué que les domaines de coopération comprennent les déchets, le stockage provisoire, les MTD/MPE, les aspects juridiques, les ressources financières, et le soutien et la participation des centres régionaux.

RAPPORT SUR LES AVANCÉES RÉALISÉES PAR LE CNI: Fernando Lugris, Uruguay, Président du CNI, a rapporté les avancées réalisées par le Comité (UNEP/MC/COP.1/4), en soulignant que le CNI a atteint les objectifs qu’il s’était fixé en 2009 en terminant les négociations en 2013 avec un texte équilibré qui prévoit la création d’un comité de mise en œuvre et d’évaluation, et d’un mécanisme de financement novateur, et en indiquant que le COW est prêt à résoudre dans le courant de la semaine les dernières questions en suspens.

QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION DE LA CDP1: Questions prévues dans la Convention: Sources d’approvisionnement et commerce: Le Président de la CdP1 Chardonnens a présenté le projet de document d’orientation (UNEP/MC/COP.1/5). Les Parties ont adopté les orientations et la décision.

Signalant sa demande de parole, l’IRAN a appelé à définir plus précisément les stocks de mercure excédent les 50 tonnes métriques, et sources d’approvisionnement produisant des stocks de plus de 10 tonnes métriques par an, entre autres questions. Le Président Chardonnens a suggéré, et l’IRAN a accepté, que ces commentaires soient consignés au compte-rendu de la réunion.

Attestation: La CdP a adopté les éléments d’attestation requis pour l’importation de mercure en provenance de non-Parties conformément aux paragraphes 6 (b) et 8 de l’Article 3 (UNEP/MC/COP.1/6).

Émissions: Le Président de la CdP1 Chardonnens a présenté le document d’orientation (UNEP/MC/COP.1/7). Le MEXIQUE et la THAÏLANDE ont signalé le besoin de soutien à la mise en œuvre de ces orientations. Le SRI LANKA a indiqué qu’il va transmettre un document de séance (CRP) visant à inclure dans la Convention l’extraction artisanale d’or à partir de déchets.

L’IRAN a suggéré de reproduire dans le projet de décision deux paragraphes du document d’orientation, à savoir: celui stipulant que certaines mesures de contention prévues par le document d’orientation peuvent ne pas être applicables à tous les contextes; et celui stipulant que le document d’orientation est un document dynamique, susceptible d’être révisé suivant l’expérience acquise dans la mise en œuvre. L’URUGUAY a suggéré que le projet de décision fasse l’objet d’une discussion au sein du COW. Les Parties ont adopté le projet de document d’orientation et transmis le projet de décision au COW.

Le BÉLARUS, la COLOMBIE, le CHILI et le GHANA ont demandé des éclaircissements en matière de procédure, notamment concernant l’utilité d’adopter le document d’orientation et pas le projet de décision. Le Président de la CdP1 Chardonnens a clarifié que le document d’orientation a été adopté et que la discussion fera l’objet d’une discussion au sein du COW.

Mécanisme de financement: Rappelant les discussions de la CNI7, l’EU a mis en exergue son CRP relatif à la décision sur les orientations à adresser au FEM (UNEP/MC/COP1/CRP.3).

Le BRÉSIL a signalé deux CRP présentés par le GRULAC concernant le PSI et le règlement financier respectivement, en soulignant la proposition de situer le PSI au sein du secrétariat de la Convention de Minamata, de le faire administrer par un Comité du PSI et de l’établir pour une période de temps indéterminée.

Soulignant que le mécanisme de financement de la Convention comprend deux éléments (le FEM et le PSI), la JAMAÏQUE a indiqué qu’elle ne peut pas accepter le mécanisme de financement sans un accord préalable sur les deux éléments.

QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES: Projet de mémorandum d’accord (MoU) entre la CdP et le Conseil du FEM: Signalant l’accord de principe à la CNI7, l’UE, avec le soutien du JAPON mais contrée par l’IRAN, a proposé l’adoption du projet de MoU entre la CdP de Minamata et le Conseil du FEM (UNEP/MC/COP.1/15). L’IRAN a proposé un amendement textuel au projet de MoU. En l’absence de consensus, le Président Chardonnens a suggéré de transmettre la question au COW.

Les ÉTATS-UNIS ont demandé si le MoU a été adopté, et ont laissé au COW la décision sur cette question. Le Président Chardonnens a expliqué, avec le soutien de l’IRAN, que le MoU et la décision seront tous deux discutés par le COW.

QUESTIONS RECOMMANDÉES PAR LE CNI: Dérogations: La CdP a adopté les Formulaires d’enregistrement de dérogations aux dates d’abandon définitif figurant dans l’Annexe A et l’Annexe B, y compris les informations à fournir lors de l’enregistrement d’une dérogation, et modèles de registre des dérogations (UNEP/MC/COP.1/16).

QUESTIONS QUE LA CONVENTION RENVOIE À LA CDP POUR SUITE À DONNER: Orientations concernant les émissions de mercure: La CdP a adopté les orientations concernant les émissions de mercure visées aux alinéas a) et b) du paragraphe 9 de l’article 8 (UNEP/MC/COP.1/23).

DANS LES COULOIRS

La toute première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata a démarré ce dimanche, avec pour toile de fond le logo de la conférence: un poisson gris et doré amicalement nommé Freddie. L’état d’esprit des participants était à la hauteur de cette occasion historique, et les délégués se saluaient les uns les autres par de chaleureuses accolades et poignées de main. La « Famille Minamata » s’est considérablement élargie, avec plus de 1200 participants attendus à la CdP1, la salle comble sans places assises de la plénière d’ouverture en a été la preuve.

Très vite après ces heureuses retrouvailles, de nombreux participants ont retrouvé le sentiment de gravité lié aux travaux à venir. Le Directeur adjoint d’ONU Environnement Ibrahim Thiaw a prononcé un discours puissant, rappelant aux délégués que l’exposition au mercure est un problème mondial, car cet élément est présent dans une vaste gamme de sources (du mascara aux usines à charbon) et porte atteinte à la vie quotidienne des familles ainsi qu’à l’économie des pays. Le poids des travaux à accomplir ici pèse également sur les délégués: il leur faut notamment parachever les dispositifs du mécanisme de financement, le système d’établissement de rapports et les arrangements en matière de secrétariat.

Ce sentiment s’est accentué dès le début de la CdP1 par des « douleurs croissantes », comme l’a exprimé un délégué face aux nombreux drapeaux soulevés pour demander des éclaircissements sur les procédures de prise de décisions, et alors que certains délégués souhaitaient transmettre au COW pour discussion des questions ayant fait l’objet d’une approbation provisoire. « Nous devons être en mesure d’utiliser ces documents d’orientation », a souligné un autre délégué, en ajoutant que « pour ce faire, chacun doit être entendu avant d’adopter quoi que ce soit ». À la sortie de la réunion, un optimiste espérait que « les choses vont être difficiles au départ, pour pouvoir devenir plus faciles ensuite ».

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