Les délégués à la CdP1 de Minamata se sont réunis ce mardi en Comité plénier (COW). Les groupes de contact chargés de l’établissement de rapports, du mécanisme de financement et des questions techniques, se sont également réunis. Un groupe informel sur les centres régionaux s’est réuni dans la soirée. Le groupe d’Amis du Président chargé des fonctions de secrétariat s’est rassemblé en réunions bilatérales tout au long de la journée. Les délégués ont également souhaité la bienvenue à l’Argentine et à la Croatie en tant que nouveaux membres de la Convention, qui ont amené le nombre total de ratifications à 83.

COW

Dans la matinée, le COW a entendu les rapports d’avancement des groupes de contact sur l’établissement de rapports et sur le mécanisme de financement; ainsi que ceux des discussions informelles. Le groupe informel sur les centres régionaux, modéré par María Florencia Grimalt, Argentine, a demandé un délai supplémentaire pour examiner le CRP.7 relatif aux centres régionaux et infrarégionaux pour le renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de technologies en lien à la Convention de Minamata.

Rapportant les pourparlers du groupe d’Amis du Président chargé de la question du secrétariat permanent, le Président du COW Fernando Lugris a identifié des « terrains d’entente », notamment concernant l’existence: d’aspects politiques et d’aspects financiers; du désir de poursuivre la coopération et la coordination en matière de produits et de déchets chimiques; du besoin de maintenir l’autonomie juridique de la Convention; et du besoin de mieux comprendre les coûts liés aux ressources humaines. Il a annoncé que Sverre Thomas Jahre, Norvège, et Yingxian Xia, Chine, co-présideront le groupe et a demandé aux délégations de mettre leurs chefs de délégation à disposition pour des consultations informelles avec les Co-Présidents.

QUESTIONS QUE LA CONVENTION RENVOIE À LA CONFÉRENCE DES PARTIES POUR SUITE À DONNER: Orientations concernant les MTD/MPE et Inventaires des rejets: Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/MC/COP.1/24). L’UE a noté que la CdP ne pourra travailler sur la question qu’une fois identifié le champ d’application de ces orientations et qu’il en sera fait rapport à la CdP2. Le BRÉSIL a exprimé sa préférence pour la mise en place d’ici à la CdP2 d’un groupe d’experts chargé d’identifier les MTD-MPE des diverses sources pertinentes. La SUISSE et la NORVÈGE, avec le soutien du GABON, ont souligné le besoin de collecter des informations permettant de mieux comprendre les émissions des sources ponctuelles et de compiler ces informations d’ici à la CdP2. Les ÉTATS-UNIS ont signalé que l’identification des sources pertinentes doit être faite par les Parties et la compilation par le secrétariat d’ici à la CdP2. Le NIGERIA a exprimé son soutien au travail du Secrétariat transitoire dans l’élaboration des documents d’orientation. Mettant en lumière les formations conduites dans son pays, le délégué de la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a évoqué la planification de travaux sur les inventaires des différentes sources ponctuelles.

Les délégués ont demandé au Secrétariat transitoire de préparer un projet de décision.

Seuils: Le Secrétariat transitoire a présenté la compilation d’informations complémentaires sur l’utilisation des seuils applicables aux déchets de mercure (UNEP/MC/COP.1/26 et Add.1), le processus informel conduit par le Japon (UNEP/MC/COP.1/INF/10) et le rapport sur les résultats du Projet sur les déchets de mercure (UNEP/MC/COP.1/INF/6).

Le JAPON a présenté le CRP.8 qui propose, entre autres, la mise en place d’un groupe de travail spécial intersessions. Plusieurs pays ont soutenu l’idée de travaux intersessions, et beaucoup ont appelé à respecter un équilibre régional. La SUISSE a annoncé qu’elle était prête à faire une « contribution technique substantielle ». L’INDE a demandé l’inclusion des non-Parties dans le groupe d’experts.

L’UE et la NORVÈGE ont fait observer la complexité de ces travaux, notamment en lien aux différents types de seuils et catégories de déchets, et l’UE a estimé que le groupe doit être capable de déterminer si tous les produits devraient être considérés comme des déchets de mercure ou seuls les produits contenant du mercure ajouté. La THAÏLANDE a suggéré qu’il n’est peut-être pas nécessaire de fixer des valeurs-seuil pour les déchets composés de produits au mercure ou en contenant. Le MEXIQUE et la GAMBIE ont estimé que les seuils devraient tenir compte des circonstances locales spécifiques.

Le GTZM a indiqué qu’il n’y a pas besoin d’un seuil pour les déchets composés de mercure ou de composés de mercure, ou en contenant, et, avec l’IPEN, a appelé à inclure la société civile dans le groupe d’experts. Mettant en exergue les déchets de mercure présents au Kirghizstan, l’organisation INDEPENDENT ECOLOGICAL EXPERTISE a estimé que les seuils doivent être bas pour prévenir l’extraction du mercure des déchets.

Le COW a transmis la question et le projet de décision correspondant au groupe de contact chargé des questions techniques, co-présidé par Karissa Kovner, États-Unis, et Teeraporn Wiriwutikorn, Thaïlande.

Sites contaminés: Le Secrétariat transitoire a présenté le document d’orientation sur la gestion des sites contaminés (UNEP/MC/COP.1/27). La COLOMBIE, la MALAISIE, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, la CHINE, l’IPEN et le CRCB-FÉDÉRATION DE RUSSIE ont soutenu l’élaboration de ce document d’orientation. Plusieurs pays ont soutenu le projet de feuille de route. Les ÉTATS-UNIS ont estimé que la feuille de route est « un peu trop ambitieuse ».

La THAÏLANDE, la SUISSE, les ÉTAT-UNIS, le GROUPE AFRICAIN et d’autres ont exprimé un intérêt pour participer aux travaux intersessions. Le BRÉSIL a appelé à respecter un équilibre régional et à inclure des experts des secteurs sanitaires et environnemental.

L’UE a plaidé pour que les orientations donnent des informations sur la gestion des sites contaminés avec des ressources limitées, et le MEXIQUE s’est dit prêt à partager son expérience. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à travailler sur les définitions. La SUISSE a souligné le besoin d’inclure dans les orientations les possibilités de financement pour des travaux de décontamination, notamment la perception de taxes sur l’élimination des déchets. L’INDONÉSIE a appelé à inclure dans les orientations des informations sur les sols contaminés.

Le CHILI a noté le besoin de sensibiliser le public et de renforcer les capacités, et d’adopter une approche participative de l’évaluation des risques. Le HONDURAS a noté que les orientations pourraient contribuer à la formulation de directives nationales. La SYRIE a souligné l’importance d’inclure des informations relatives à la décontamination liée aux conflits armés.

La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, avec le soutien du PÉROU, a souligné le besoin d’aborder la prévention de la contamination, et a instamment demandé le fourniture d’assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine. L’IPEN a exhorté la CdP1 à rechercher un consensus sur la marche à suivre en ce qui concerne ces orientations.

La question a été transmise au groupe de contact sur les questions techniques pour une discussion plus approfondie.

Questions appelant une décision de la CdP au titre des articles 3, 4, 5, 14 et 16: Le Secrétariat transitoire a présenté le document (UNEP/MC/COP.1/22).

Concernant l’article 3 (sources d’approvisionnement en mercure et commerce), l’UE et le JAPON ont suggéré que la CdP se penche à l’avenir sur le commerce des composés de mercure. Le GTZM a proposé, contré par les ÉTATS-UNIS, d’envisager l’inclusion des composés de mercure à la CdP3. Le Président Lugris a proposé, et les délégués ont accepté, de réexaminer la question du commerce des composés de mercure lors des CdP à venir.

Concernant l’article 4 (produits contenant du mercure ajouté), les délégués sont convenus de demander au secrétariat de compiler l’information fournie par les Parties et de préparer un rapport concernant l’éventuelle inclusion à l’Annexe A de nouveaux produits contenant du mercure ajouté pour examen à la CdP4.

Concernant l’article 5 (procédés de fabrication), les délégués sont convenus que la CdP demande au secrétariat de compiler l’information fournie par les Parties et de préparer un rapport concernant l’éventuelle inclusion à l’Annexe B de nouveaux procédés de fabrication pour examen à la CdP3.

Concernant l’article 14 (renforcement des capacités, assistance technique et transfert de technologies), les délégués sont convenus que la CdP demande au secrétariat sollicite réception des présentations et rapports des Parties et d’autres parties prenantes, et présente l’information reçue à la CdP2 pour son examen.

Concernant l’article 16 (aspects sanitaires), l’OMS a mis en avant les opportunités de collaboration avec le secrétariat de la Convention. Le GROUPE AFRICAIN a soutenu les collaborations continues du secrétariat, et le GHANA a spécifiquement demandé un engagement plus actif avec l’Organisation internationale du travail (OIT). Les délégués sont convenus de demander au secrétariat de poursuivre ses travaux en coopération et collaboration avec l’OMS et l’OIT, et d’assurer que toute liste de problèmes sanitaires présentée aux futures réunions de la CdP pour examen ait été élaborée de façon collaborative.

QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION DE LA CDP1: Questions prévues dans la Convention: Orientations sur les émissions: Signalant la spécificité du charbon utilisé dans les usines indiennes, l’INDE a suggéré d’apporter quelques modifications formelles au projet de décision préparé par le Secrétariat transitoire pour tenir compte des réalités locales. Le COW a ensuite approuvé le projet de décision amendé et l’a transmis à la plénière pour adoption.

Comité de mise en œuvre et du respect des obligations (ICC): Le Secrétariat transitoire a présenté le document (UNEP/MC/COP.1/10). Le Président du COW Lugris a demandé aux régions de finaliser leurs nominations à l’ICC avant mercredi.

Règles de gestion financière: Le Secrétariat transitoire a présenté le projet de règles de gestion financière (UNEP/MC/COP.1/13 et INF.9). L’UE a appelé à fixer des règles claires et ne laissant pas de marge d’interprétation. Le Brésil, au nom du GRULAC, a mis en avant le CRP.6 qui comprend un texte relatif à la place du PSI dans la gestion financière. Les délégués sont convenus de transmettre la question à un groupe de contact chargé du programme de travail et du budget.

QUESTIONS RECOMMANDÉES PAR LE CNI: Programme de travail et Budget: Le Secrétariat transitoire a présenté les documents (UNEP/MC/COP.1/20, 21 et Add.1, 2, 3/Rev.1 et 4).

L’UE et la SUISSE ont fait remarquer que certains coûts sont plus élevés que prévu, notamment le coût des réunions, et la SUISSE a également cité les coûts élevés en termes de personnel et les méthodologies incohérentes de calcul de ces coûts. Les ÉTATS-UNIS ont par ailleurs demandé des informations sur les activités programmées. En réponse, le Secrétariat transitoire a attiré l’attention sur de nouveaux documents.

Le Groupe consultatif du Partenariat mondial sur le mercure du PNUE a fait rapport de ses activités visant à faciliter le renforcement des capacités. L’UNITAR, au nom du Groupe sur le mercure du Programme interinstitutionnel pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC), a rapporté ses activités, notamment le soutien fourni à 105 pays pour élaborer les évaluations initiales de Minamata (EIM).

L’UNECE, l’ONUDI et le PNUD ont fait état de l’avancement des activités réalisées avec les Parties et les entités partenaires pour soutenir la mise en œuvre de la Convention de Minamata du niveau national au niveau international. L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE COOPÉRATION AMAZONIENNE (ACTO) a souligné le besoin de travaux supplémentaires sur le mercure en Amazonie.

Le Président Lugris a expliqué qu’un groupe de contact serait mis en place pour examiner cette question de façon plus approfondie.

GROUPES DE CONTACT

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Ce groupe de contact s’est réuni dans la matinée. Concernant le PSI, beaucoup ont soutenu l’idée du Secrétariat de Minamata comme hôte de ce programme. Il y a eu une divergence de points de vue sur les dispositifs structurels, avec toutefois de nombreuses expressions de flexibilité. Quelques pays développés ont estimé que les coûts d’un organe d’orientation pourraient être couverts par des contributions volontaires sans pour autant décourager les contributions. Un groupe régional a suggéré un comité plus restreint, et un autre groupe régional a préféré que le comité soit mis en place en tant qu’organe subsidiaire. Concernant la durée, les pays en développement préféraient une durée illimitée au vu des besoins actuels en matière de mise en œuvre. Les pays développés souhaitaient une durée limitée, alignée sur le caractère temporellement limité de certaines obligations prévues par la Convention, et d’autres ont demandé une proposition spécifique concernant la durée. Le groupe a suspendu sa session pour permettre aux participants de procéder à des consultations informelles.

ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS: En quête de consensus, les participants sont convenus d’un cycle quadriennal pour les rapports complets, avec un premier rapport dû le 31 décembre 2021, sur d’un cycle biennal pour les rapports sur des questions clés, telles que les sources d’approvisionnement et le commerce et les déchets. Le groupe a mis au propre le texte relatif au formulaire de rapport. Les participants ont ensuite discuté de l’évaluation d’efficacité sur la base du CRP.1 présenté par le Canada, et ont émis des observations sur l’échéancier indicatif de planification.

DANS LES COULOIRS

Pour cette troisième journée, les délégués ont reçu pour « instructions » de chercher de nouvelles façons de s’exprimer afin de chercher des accords. Dans le groupe de contact sur les questions financières, les Présidents ont invité les délégués à « se montrer créatifs », à établir de liens nouveaux ou des divisions dans le MoU avec le FEM et dans la décision correspondante, et à griffonner des options pour la gouvernance du PSI. Dans le COW, le Président Lugris appelait à faire preuve de créativité, et de nombreux participants réfléchissaient à des façons de « colorier en dehors des lignes » dans les travaux de cadrage des options pour le dispositif de secrétariat.

À cette fin, les délégués se sont vus convoqués au « confessionnal » des consultations bilatérales avec les Co-Présidents du groupe d’Amis du Président, qui, aux dires d’un observateur, semblait déterminé à creuser une option intermédiaire entre un secrétariat partiellement intégré et un secrétariat indépendant. Toutes ces questions vont façonner en grande partie les discussions sur le budget et le programme de travail. À tout ceci, les délégués étaient parfaitement conscients de l’arrivée imminente des Chefs d’États et des ministres jeudi prochain. « Tâchez de dormir un peu mais rappelez-vous, dans 14 heures, tout ceci devra être fait », a dit le Président du COW à la clôture de la session.

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