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La deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur le Cadre mondial pour la biodiversité (GBF) post-2020 s’ouvre lundi le 24 février 2020 à Rome, en Italie, après un changement de dernière minute du lieu de la réunion, Kunming en Chine, en raison de la situation actuelle résultant de l’apparition du nouveau coronavirus. La réunion sera précédée par la Consultation thématique sur la mise en œuvre, le suivi, l’établissement des rapports et l’examen transparents du GBF post-2020, prévue du 20 au 22 février.

Perspectives de la réunion

Le Groupe de travail à composition non limitée sur le GBF post-2020 est chargé de faire avancer les préparatifs en vue de l’élaboration du GBF post-2020. Ce processus devrait conduire à l’adoption d’un GBF post-2020 lors de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité qui se tiendra en octobre 2020, à Kunming, en Chine.

Lors de cette deuxième réunion, les participants au Groupe de travail auront pour la première fois, l’occasion de faire des commentaires sur l’avant-projet du GBF qui a été publié en janvier 2020. L’avant-projet comprend trois sections: le contexte, l’introduction à l’avant-projet et les projets de recommandations que le GT souhaiterait adopter. L’annexe I contient l’avant-projet du GBF, tandis que l’annexe II contient les éléments d’un projet de décision sur le GBF qui devra  être adopté par la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP 15 CDB) en octobre 2020. Deux addenda supplémentaires contiennent des projets de cadres de suivi pour les buts et les objectifs du GBF, et un glossaire terminologique.

Origines de la Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique a été adoptée le 22 mai 1992, puis ouverte à signature le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (le «Sommet de la Terre» de Rio). La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Comptant actuellement 196 parties, la Convention vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Trois protocoles ont été adoptés au titre de la Convention: le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, Montréal, Canada) traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières. Il est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et compte actuellement 171 Parties. Le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (octobre 2010, Nagoya, Japon) prévoit des règles et des procédures internationales sur la responsabilité et la réparation des dommages causés à la biodiversité résultant des OVM. Il est entré en vigueur le 5 mars 2018 et compte aujourd’hui 42 Parties. 

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (octobre 2010, Nagoya, Japon) établit un cadre international pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris par un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et par un financement approprié, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses composants. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014 et compte actuellement 114 Parties.

Tournants majeurs de la Planification stratégique

Objectif pour 2010: En avril 2002, lors de la sixième réunion de la CdP tenue à La Haye, aux Pays-Bas, les Parties ont adopté un Plan stratégique 2002-2010 (décision VI/26) pour guider la mise en œuvre aux niveaux national, régional et mondial. L’objectif déclaré du plan était d’arrêter efficacement la perte de biodiversité afin d’assurer la continuité de ses utilisations bénéfiques par le biais de la conservation et de l’utilisation durable de ses composantes, et du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

 Les Parties se sont également engagées à réaliser en 2010 une réduction significative du rythme actuel de perte de biodiversité aux niveaux mondial, régional et national, afin de contribuer à l’atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les formes de vie sur la Terre. Cet objectif a été par la suite approuvé par le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 et l’Assemblée générale des Nations Unies, et a été intégré en tant que cible dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement.  

Objectifs d’Aichi pour la biodiversité: Lors de la dixième réunion de la CdP à Nagoya, au Japon, en 2010, les Parties ont adopté le deuxième Plan stratégique de la CDB, en matière de Biodiversité pour la période 2011-2020, y compris les Objectifs d’Aichi relatifs la biodiversité (décision X/2). Placé sous le thème «Vivre en harmonie avec la nature», l’objectif du Plan stratégique est de promouvoir la mise en œuvre efficace de la Convention par une approche stratégique comprenant une vision commune, une mission et des objectifs et des cibles stratégiques (Objectifs d’Aichi en matière de biodiversité) qui serviront d’inspiration pou une action de grande envergure impliquant toutes les Parties et les parties prenantes. Le Plan contient la «Vision 2050 pour la Biodiversité»: d’ici 2050, la biodiversité sera valorisée, préservée, restaurée et utilisée de manière judicieuse, en maintenant les services écosystémiques, en préservant la santé de la planète et en offrant des avantages essentiels à tous les peuples.

Les 20 objectifs d’Aichi sont organisés suivant cinq objectifs stratégiques:

• S’attaquer aux causes sous-jacentes de la perte de biodiversité en intégrant la biodiversité dans l’ensemble du gouvernement et de la société ;
• Réduire les pressions directes sur la biodiversité et promouvoir une utilisation durable;
• Améliorer l’état de la biodiversité en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique ;
• Accroître les avantages que la biodiversité et les services écosystémiques procurent à tous; et
• Améliorer la mise en œuvre par le biais de la planification participative, la gestion des connaissances et le renforcement des capacités.

Le Plan stratégique actuel et les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité arrivent à terme en 2020.

CdP 14: À la CdP 14, tenue en novembre 2018 à Charm el-Cheikh, en Égypte, les Parties ont adopté la décision 14/34, qui définit un processus exhaustif et participatif pour la mise à jour du plan stratégique de la Convention, et ont mis sur pied un groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer le cadre mondial de la biodiversité post-2020, qui sera adopté à la CdP 15, prévue en 2020.

Le processus adopté par les Parties pour l’élaboration du GBF contient un ensemble de principes, l’organisation des travaux et un processus de consultation complet, y compris des dispositions pour les consultations mondiales, régionales et thématiques. Le processus a également demandé l’élaboration d’un document de discussion résumant et analysant les premiers points de vue des Parties et des observateurs.

Francis Ogwal (Ouganda) et Basile van Havre (Canada) ont été nommés Co-présidents du Groupe de travail.

Préparatifs pour le Groupe de travail

Divers événements et consultations ont eu lieu dans le cadre de la préparation du Groupe de travail afin de contribuer à un cadre post-2020 ambitieux, et d’assurer une approche harmonisée pour sa préparation. Une table ronde ministérielle de haut niveau intitulée «Faire avancer le programme pour la biodiversité et élaboration du Cadre mondial pour la biodiversité post-2020» a été organisée le 14 mars 2019 en marge de la quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement (UNEA-4), à Nairobi, au Kenya.

Des consultations régionales ont eu lieu dans toutes les régions des Nations Unies en 2019, notamment, Asie et Pacifique, du 28 au 31 janvier à Nagoya, au Japon; Europe occidentale et autres Groupes et autres membres de l’Union européenne (UE), du 19 au 21 mars à Bonn, en Allemagne; Afrique, du 2 au 5 avril, à Addis-Abeba, en Éthiopie; Europe centrale et orientale, du 16 au18 avril à Belgrade, Serbie; et Amérique latine et Caraïbes, du 14 au 17 mai, à Montevideo, Uruguay.

Un certain nombre de consultations thématiques ont également eu lieu, notamment:

• un atelier d’experts sur des éléments possibles du cadre relatifs aux questions sexospécifiques, organisé à New York, États-Unis, les 11 et 12 avril 2019;
• un atelier consultatif sur les conventions relatives à la biodiversité qui s’est tenu à Berne (Suisse) du 10 au 12 juin 2019; et 
• une consultation mondiale sur la base scientifique du cadre, organisée lors de la neuvième Conférence de Trondheim sur la Biodiversité, à Trondheim, Norvège, du 2 au 5 juillet 2019. Cette conférence était réunie sous le thème «Faire de la biodiversité une priorité: connaissances et savoir-faire pour le cadre mondial de la biodiversité popst-2020 », a donné lieu à des contributions qui garantissent l’élaboration d’un GBF fondé sur la connaissance, juste et inclusif.

Première réunion du groupe de travail

La première réunion du Groupe de travail qui a eu lieu du 27 au 30 août 2019 à Nairobi, au Kenya, a examiné la structure du GBF pour l’après 2020 et son futur programme de travail. Le Groupe de travail a adopté les conclusions de la réunion compilées par les Co-présidents Francis Ogwal et Basile van Havre, ainsi que le rapport de la réunion, qui reflète les décisions prises par le Groupe de travail, notamment un accord sur:

• un document officieux sur les éléments possibles du GBF;
• la liste provisoire des réunions, consultations et ateliers relatifs à l’élaboration du GBF;
• les dates et le lieu des deuxième et troisième réunions du Groupe de travail;
• les propositions sur la structure du GBF à soumettre au Secrétaire Exécutif avant le 15 septembre 2019;
• un avant-projet de texte du GBF à fournir six semaines avant la deuxième réunion du Groupe de travail; et
• un plan de travail détaillé qui sera élaboré par les co-présidents et le Secrétaire exécutif, et présenté au cours de la réunion informelle des coprésidents le 24 novembre 2019 lors de la réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA).

Le Groupe de travail a également décidé de demander au SBSTTA de fournir des orientations sur les objectifs, les cibles, les indicateurs, les bases de référence et les cadres de suivi spécifiques liés aux facteurs de perte de biodiversité pour parvenir à un changement transformateur, dans le cadre des trois objectifs de la Convention.

Faits saillants intersessions

BBNJ IGC-3: La troisième session de la Conférence intergouvernementale (IGC-3) sur un instrument international juridiquement contraignant (IIJC) dans le cadre de l’UNCLOS sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) s’est tenue au Siège de l’ONU à New York, du 19 au 30 août 2019. Pour la première fois, les délégués ont examiné le texte du traité en se basant sur un «avant-projet» élaboré par le Président de la CIG, Rena Lee (Singapour). Le projet était structuré selon les lignes du paquet convenu en 2011 portant sur: les ressources génétiques marines, y compris les questions sur le partage des avantages; les évaluations d’impact sur l’environnement; les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, et le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines. Les délégués à la CIG-3 ont travaillé avec diligence lors des séances plénières informelles ouvertes à tous, et des séances informelles à huis clos, et ont réalisé des progrès sur tous les éléments du paquet de 2011, tout en reconnaissant la nécessité de travailler davantage pour résoudre les problèmes de longue date.

Huitième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture: La huitième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ITPGRFA) s’est réunie pour examiner un éventail de questions relatives à la politique, à la mise en œuvre, à la coopération et à des questions administratives se rapportant au Traité et à son Système multilatéral (MLS) d’accès et de partage des avantages. Le principal point en discussion portait sur un ensemble de mesures visant à améliorer le fonctionnement du MLS en négociation depuis six ans, et qui aboutirait à une révision de la couverture du MLS et de l’Accord type de transfert de matériel utilisé pour les échanges de ressources génétiques dans le MLS. Toutefois, les délégués n’ont pas pu parvenir à un consensus sur ces mesures, ni sur la poursuite des travaux intersessions sur cette question.

11e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes: La 11e réunion du Groupe de travail sur l’article 8 (j) s’est tenue du 20 au 22 novembre 2019 à Montréal (Canada). Le groupe de travail s’est concentré sur le rôle des peuples autochtones et des communautés locales et a examiné les liens entre la nature et la culture en vue de l’élaboration du cadre pour l’après-2020. Les participants ont également abordé les recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, et les progrès accomplis vers la réalisation de l’objectif 18 d’Aichi (savoirs traditionnels).

SBSTTA 23: La SBSTTA 23 s’est réunie du 25 au 29 novembre 2019 à Montréal, Canada. Les participants y ont abordé la base scientifique et technique du cadre pour l’après-2020, en rassemblant des idées sur la mission de 2030, et les objectifs pertinents. La réunion s’est en outre concentrée sur la biodiversité et le changement climatique, la coopération technique et scientifique et la gestion durable de la faune sauvage, et approuvé les recommandations pertinentes à transmettre à la CdP.