Summary report, 20–29 November 2019

La 11e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes et la 23e Réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 23) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont tenues pour examiner un éventail de questions inscrites à leurs ordres du jour, le principal sujet de discussion étant les contributions à l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Le Groupe de travail sur l’Article (8j) s’est concentré sur le rôle des peuples autochtones et des communautés locales et a examiné les liens entre la nature et la culture en vue de l’élaboration du cadre pour l’après-2020. Le Groupe de travail a ensuite entamé son dialogue thématique; examiné les recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones; et discuté des progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif d’Aichi 18 (savoirs traditionnels).

La SBSTTA 23 a examiné la base scientifique et technique du cadre pour l’après-2020, en rassemblant des idées sur la mission de 2030 et les objectifs pertinents. Elle s’est ensuite concentrée sur la biodiversité et les changements climatiques, la coopération technique et scientifique et la gestion durable de la faune, et a approuvé les recommandations pertinentes qui seront soumises à la Conférence des Parties (CdP).

La 11e Réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) a eu lieu à Montréal, au Canada du 20 au 22 novembre 2019, et était suivie par la SBSTTA 23, du 25 au 29 novembre. Environ 600 participants, dont des représentants des gouvernements, d’organisations internationales, des universités et de la société civile ont assisté aux réunions.

 Au cours du week-end entre les deux réunions, deux séances d’information informelles très suivies se sont concentrées sur l’information de la base de preuves du cadre pour l’après-2020, et sur la présentation d’un aperçu de l’élaboration du cadre.

Bref historique de la Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la Biodiversité (CDB) a été adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à la signature le 5 juin 1992 à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement («Sommet de la Terre» de Rio). La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Comptant aujourd’hui 196 Parties, la Convention vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

La Conférence des Parties (CdP) est l’organe directeur de la Convention. La CdP compte actuellement quatre organes qui se réunissent entre les sessions : le SBSTTA; le Groupe de travail sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes; l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre (SBI); et le Groupe de travail sur le cadre mondial de la diversité biologique pour l’après-2020.

Tournants majeurs

Trois protocoles ont été adoptés au titre de la Convention. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, Montréal, Canada) traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il compte aujourd’hui 171 Parties. Le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (octobre 2010, Nagoya, Japon), prévoit des règles et des procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages causés à la biodiversité par les organismes vivants modifiés (OVM). Il est entré en vigueur le 5 mars 2018 et compte actuellement 44 Parties.

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages (octobre 2010, Nagoya) définit un cadre international pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris par un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et par un financement approprié, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses composants. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014 et compte aujourd’hui 120 Parties.

D’autres décisions importantes comprennent:

• Le Mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie);
• Les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996, Buenos Aires, Argentine);
• L’Initiative taxonomique mondiale (CdP 4, mai 1998, Bratislava, Slovaquie);
• Les programmes de travail sur l’Article 8(j), les terres arides et subhumides, et les mesures incitatives (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya);
• Les Lignes directrices de Bonn sur l’accès et le partage des avantages et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas);
• Les Programmes de travail sur la diversité biologique des montagnes, des aires protégées et le transfert de technologies, les Lignes directrices d’Akwé: Kon pour les évaluations de l’impact culturel, environnemental et social, et les Principes et Lignes directrices d’Addis-Abeba pour l’utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
• Un programme de travail sur la diversité biologique insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil);
• Une stratégie de mobilisation des ressources, et des critères scientifiques et des orientations pour les zones marines ayant besoin de protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne);
• Le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d’Aichi, et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya, Japon);
• Un objectif intermédiaire consistant à doubler les flux des ressources financières internationales liées à la biodiversité vers les pays en développement avant 2015, et au moins à maintenir ce niveau jusqu’à 2020, associé à des objectifs visant à améliorer la solidité des informations de base (CdP 11, octobre 2012, Hyderabad, Inde); et
• Un plan d’action sur l’utilisation durable coutumière de la biodiversité ainsi que la «feuille de route de Pyeongchang», un ensemble de décisions sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités et la coopération scientifique et technique entre la biodiversité et l’éradication de la pauvreté, et le suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique (CdP 12, octobre 2014, Pyeongchang, Corée du Sud).

La CdP 13 (décembre 2016, Cancún, Mexique) a examiné: les questions liées au fonctionnement de la Convention, y compris l’intégration entre la Convention et ses Protocoles; les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, ainsi que les moyens de mise en œuvre correspondants; les actions stratégiques visant à renforcer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, notamment en ce qui concerne l’intégration de la biodiversité dans et entre les secteurs, en particulier dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, du tourisme et de la foresterie; et les liens entre la biodiversité et la santé humaine. La CdP a également lancé l’examen d’une série de questions sur les technologies émergentes, notamment la biologie synthétique, les lecteurs de gènes et l’information de séquençage numérique (ISN).   

La CdP 14 (novembre 2018, Charm el-Cheikh, Égypte) a mis en place un GTCNL sur le cadre pour l’après-2020, et un processus intersessions comprenant un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) chargé de poursuivre les travaux sur l’ISN relative aux ressources génétiques dans le cadre de la Convention et du Protocole de Nagoya. La CdP14 a également adopté les directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels utiles pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que des directives et des orientations volontaires sur : l’intégration des aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces basées sur des paysages terrestres et marins plus larges; des modèles de gouvernance efficaces pour la gestion des aires protégées, y compris pour l’équité; la conception et la mise en œuvre efficace d’approches fondées sur les écosystèmes pour l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe; pour un secteur de la viande sauvage durable; et pour éviter les introductions involontaires d’espèces exotiques envahissantes associées au commerce d’organismes vivants.

Rapport du Groupe de travail sur l’Article 8(J)

Mercredi le 20 novembre, le Co-président du groupe de travail, Hamdallah Zedan (Égypte), au nom de la Présidence de la CdP, a ouvert la réunion en mettant l’accent sur la nécessité d’être ambitieux, inclusif et optimiste, et en soulignant que «le plus grand risque consiste à ne prendre aucun risque». Transmettant les salutations des dirigeants de sa nation, Charlie Patton, un aîné des Mohawks de Kahnawake, a accueilli les participants sur le territoire Mohawk et a souligné la nécessité de «travailler de concert pour aider à guérir notre mère la Terre».

Elizabeth Mrema, Responsable du Secrétariat de la CDB, a cité le Pape François, et rappelé aux participants que nous devons prendre soin de notre maison commune et faire preuve de respect pour les «diverses richesses culturelles des différents peuples, leur art et leur poésie, leur vie intérieure et leur spiritualité». Elle a souligné qu’aucune sagesse ne peut être laissée de côté et que les savoirs traditionnels transférés entre les générations sont essentiels pour la compréhension de la nature, et mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) soient des partenaires précieux contre la perte de biodiversité et tout au long du processus pour l’après-2020. 

Inger Andersen, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a souligné la nécessité de fixer des objectifs plus ambitieux accompagnés de solutions appropriées; de poursuivre les travaux sur les indicateurs; de mettre l’accent sur la qualité de la protection de l’environnement; et sur les moyens de régler la question de l’adhésion des autres secteurs. Elle a déclaré que les PACL ont mis en œuvre des solutions «que nous devons redécouvrir afin d’assurer un avenir durable». Reconnaissant que les territoires des PACL sont menacés, Andersen a souligné que les défenseurs de l’environnement qui œuvrent pour la protection de la nature payent souvent de leur vie le prix de leurs efforts.

Déclarant que les savoirs traditionnels doivent être reconnus à leur juste valeur et respectés, l’Égypte, au nom du Groupe des pays africains, a souligné la nécessité «d’évaluer où nous en sommes maintenant et vers quel avenir nous évoluons».

La Finlande, au nom de l’Union européenne (UE), a réaffirmé que la participation pleine et effective des PACL, qui sont détenteurs des savoirs traditionnels, est cruciale pour les travaux de la Convention et pour l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

La Nouvelle-Zélande, s’exprimant au nom de l’Australie, du Canada, de la Norvège et de la Suisse, a souligné la nécessité d’apporter des changements significatifs à notre mode de vie, et mis l’accent sur les méthodes de travail permettant de faciliter la coopération avec les PACL.

L’Argentine, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a mis en exergue le rapport de l’évaluation régionale de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) concernant la biodiversité et les services écosystémiques pour les Amériques, en soulignant que les innovations, les pratiques et savoirs traditionnels des PACL sont essentiels au succès du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Le Koweït, au nom de l’Asie-Pacifique, a souligné que le cadre pour l’après-2020 doit être fondé sur des engagements visant à relever les défis auxquels le monde est confronté en matière de biodiversité.

Le Turkménistan, au nom des pays de l’Europe centrale et orientale (PECO), a mis en exergue les savoirs traditionnels et locaux de la région sur la biodiversité en tant qu’un atout pour la concrétisation de la vision 2050 d’une biodiversité vivant en harmonie avec la nature, et, avec le GRULAC, a souligné la nécessité d’un programme de travail commun entre la CDB et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (FIAB) a demandé aux Parties de renforcer l’Article 8(j) et ses dispositions en vue de la réalisation des objectifs du cadre pour l’après-2020, de l’Accord de Paris et des Objectifs de développement durable (ODD). Le Réseau mondial des jeunes sur la diversité biologique (RMJB) a appelé à l’intensification des efforts pour renforcer le rôle des jeunes, des femmes et des filles autochtones. Le Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP) a souligné que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales devraient être considérées comme des lentilles à travers lesquelles la CDB est mise en œuvre.

Francis Ogwal (Ouganda) et Basile van Havre (Canada), Co-présidents du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur le cadre pour l’après-2020, ont souligné que le cadre devrait être « pour tous », en particulier pour les peuples autochtones, et a indiqué qu’un avant-projet du cadre sera disponible en janvier 2020.

Questions d’organisation

Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (CBD/WG8J/11/1) sans amendement et l’organisation des travaux (UNEP/WG8J/11/1/Add.1/Rev.1) avec un changement mineur. Vinod Mathur (Inde) a été élu Rapporteur.

Sept représentants des PACL, à savoir, Lakpa Nuri Sherpa (Asie), Lucy Mulenkei (Afrique), Polina Shulbaeva (PECO et Caucase), Aslak Holmberg (Arctique), Christine Grant (Pacifique), Yolanda Teran (Amérique latine et Caraïbes) et Ken Paul (Amérique du Nord), ont été désignés « amis du Bureau » pour représenter les régions géoculturelles reconnues par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA). Sherpa a été désigné Co-président du groupe de travail.

Dialogue approfondi

Le «dialogue approfondi sur les domaines thématiques et d’autres questions intersectorielles», qui trouve son origine dans la décision 10/43 de la CdP, a eu lieu en séance plénière mercredi, jeudi et vendredi et vise à contribuer à l’incorporation de l’Article 8(j) et des dispositions connexes, en tant que question intersectorielle tout au long des travaux de la Convention. Conformément à la décision 14/14, le dialogue approfondi de cette année avait pour thème «La contribution des savoirs traditionnels, des innovations et des pratiques des PACL, ainsi que de la diversité culturelle, au cadre mondial de la biodiversité pour après 2020».

Mercredi, sur la base d’une note du Secrétaire exécutif comprenant un projet de recommandation (CBD/WG8J/11/3), John Scott du Secrétariat de la CDB, a animé le dialogue.

Alejandra Loría Martínez, Point focal sur l’Article 8(j) au Costa Rica, a souligné l’importance de l’inclusion des PACL dans la prise de décision et dans les politiques. Tim Badman, de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a mis en exergue l’idée prônée par cette organisation d’une alliance internationale pour la nature et la culture, ainsi que le rôle de l’alliance. Eleanor Sterling, de l’American Museum of Natural History, a mis l’accent sur les indicateurs nature-culture du niveau d’identification, de l’engagement et de la collaboration des PACL avec le gouvernement. Josefa Cariño Tauli, des Philippines, a évoqué le concept «ili» (lieu de naissance, y compris l’identité naturelle, culturelle et spirituelle), et a souligné l’important investissement personnel et financier des PACL dans la conservation de la biodiversité. 

Au cours du débat général qui a suivi, les participants ont souligné l’importance des savoirs traditionnels, de la diversité biologique et de la diversité culturelle et du rôle des PACL dans l’élaboration et la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020 et de la vision à l’horizon 2050 de la diversité biologique. Le sujet du prochain dialogue thématique sur le rôle de la langue dans la transmission intergénérationnelle des savoirs traditionnels a suscité un soutien général. L’UE, l’Éthiopie, la Jordanie, l’Afrique du Sud, le Mexique, les Philippines, le FIAB, la Finlande, la Syrie, l’Argentine, la Colombie et le CIP ont formulé des observations spécifiques.

Jeudi en séance plénière, les délégués ont examiné un projet de recommandation (CBD/WG8J/11/CRP.1). Un débat prolongé a eu lieu sur une disposition appelant à une approche globale basée sur une «planification fondée sur le bioculturel», avec les interventions du Brésil, de l’Argentine, du Malawi, de l’UE, de la Chine, de l’Éthiopie, de la Suisse et du Canada. À l’issue des consultations informelles, les délégués ont convenu de remplacer le libellé examiné par «reconnaissant l’importance des trois objectifs de la Convention pour la diversité bioculturelle».

S’agissant d’un paragraphe invitant les Parties à reconnaître et à intégrer pleinement la contribution des PACL dans l’élaboration et la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020, un débat a été consacré aux relations entre l’élaboration du cadre et sa mise en œuvre. À la suite des consultations informelles, les délégués ont convenu de supprimer les termes «l’élaboration» du cadre pour l’après-2020 et «entièrement».

Les délégués ont en outre convenu de modifier un paragraphe faisant référence aux considérations, aux directives volontaires et aux principes sur les liens entre la diversité culturelle et la diversité biologique, en supprimant «mécanismes de protection, de développement et de gestion des connaissances, des innovations et des pratiques traditionnelles».

Vendredi, le Groupe de travail a adopté la recommandation finale.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale ((CBD/WG8J/11/L.2), le Groupe de travail recommande à la CdP:

• De demander aux Parties de reconnaître, d’encourager et d’incorporer la contribution des PACL à la mise en œuvre du cadre mondial de la diversité biologique pour l’après-2020;
• De demander également aux Parties d’intégrer pleinement les considérations, les lignes directrices et les principes concernant les liens entre la diversité culturelle et la diversité biologique dans la mise en œuvre nationale de la Convention, avec la participation pleine et effective des PACL; et
• D’organiser un dialogue approfondi lors de la 12e réunion du Groupe de travail sur le thème «le rôle des langues dans la transmission intergénérationnelle des connaissances, des innovations et des pratiques traditionnelles».

Progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif 18 d’Aichi relatif à la diversité biologique

Mercredi, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/WG8J/11/2), en notant qu’il s’agit d’un rapport d’étape intérimaire et qu’un document actualisé sur la base des informations provenant des rapports nationaux supplémentaires, sera examiné lors de la troisième réunion du SBI prévue en mai 2020.

Jocelyn Cariño-Nettleton, de la Fondation Tebtebba, a présenté une analyse approfondie des rapports nationaux sur la mise en œuvre de l’Objectif 18 d’Aichi. Soulignant qu’il s’agit d’une cible habilitante qui contribue à d’autres cibles, elle s’est concentrée sur les types d’actions dont les Parties ont rendu compte. Elle a ajouté qu’en dépit du nombre de mesures mentionnées dans les rapports nationaux, les informations permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre sont limitées. Elle en outre souligné que très peu de rapports nationaux portent sur des indicateurs adoptés tels que le régime foncier, les occupations traditionnelles et les langues autochtones.

Plusieurs Parties ont pris note des efforts nationaux de collaboration avec les PACL. L’Équateur a mis l’accent sur l’existence d’un dépôt volontaire des savoirs traditionnels. L’Afrique du Sud a rappelé sa législation sui generis sur les connaissances et la participation autochtones. L’Argentine a souligné les efforts qu’elle met en œuvre pour travailler avec les PACL à l’élaboration de stratégies nationales de conservation de la nature et de la culture. Le Costa Rica a proposé un nouveau paragraphe reflétant ses propres mesures et méthodes spécifiques pour travailler avec PACL afin de préserver les savoirs traditionnels.

La Jordanie, avec le Soudan et la Syrie, a souligné l’importance de cadres législatifs permettant l’utilisation et le partage des ressources génétiques, et a exhorté les Parties à assurer la participation des PACL. Le Népal a déploré la lenteur des progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif d’Aichi 18 et l’insuffisance des ressources allouées aux programmes de renforcement des capacités.

L’UE a encouragé le partage d’expériences et des pratiques en matière de mise en œuvre des savoirs traditionnels. Soulignant que les savoirs traditionnels ne sauraient être marchandisés, le Mexique a recommandé que le rapport d’étape sur les sixièmes rapports nationaux offre un contenu détaillé, y compris les tendances pertinentes.

L’Éthiopie a insisté pour que le rapport d’activité comprenne un compte rendu de ce qui n’a pas été réalisé, des raisons de cet état de choses et des informations sur la voie à suivre. Le Soudan, avec le Timor Leste, a recommandé d’inclure des indicateurs mesurables. L’Afrique du Sud a souligné l’importance du renforcement des capacités pour une prise de décision inclusive. Le Malawi a appelé à l’élaboration d’indicateurs qui rendent compte de «la qualité de la participation communautaire».

Exprimant sa déception face à «l’échec systématique et au manque de volonté politique» de la part des Parties pour la mise en œuvre de leurs rapports, le FIAB a exhorté les Parties à: soumettre les rapports nationaux s’ils ne l’ont pas encore fait; tirer parti des directives volontaires, y compris celles élaborées pour lutter contre les changements climatiques; et à recruter des PACL au sein de leurs délégations lors des futurs dialogues. Le CIP a déploré l’utilisation de l’expression «paternaliste et colonialiste» dans le document et a exhorté les Parties à reconnaître davantage les droits et les institutions des PACL.

Le Co-président Zedan a rappelé aux participants qu’un rapport d’étape achevé et examiné, incluant des recommandations à soumettre à la CdP, sera préparé pour examen par la SBI 3.

Les PACL et le Cadre mondial de la diversité biologique pour l’après-2020

Ce point de l’ordre du jour a été abordé en séance plénière mercredi, jeudi et vendredi, ainsi que dans un groupe de contact co-présidé par Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande) et Lucy Mulenkei (FIAB) jeudi.

Mercredi, le Secrétariat a présenté le document CBD/WG8J/11/4 qui tient compte des réactions du forum en ligne sur l’intégration de l’Article 8(j) et les dispositions relatives aux PACL dans les travaux de la Convention et de ses Protocoles.

Bon nombre ont plaidé en faveur de la participation pleine et effective des PACL à l’élaboration et à la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Les Philippines, la Jordanie, le Mexique, le Guatemala, l’Équateur, le Canada, le FIAB, l’UICN et d’autres pays ont recommandé la création d’un organe permanent sur les aspects relatifs aux PACL, dans le cadre de la CDB.

Le Mexique a mis en exergue la collaboration avec d’autres instances, mécanismes et organes, ainsi que la relation entre la biodiversité, la culture et d’autres systèmes tels que le «système agroalimentaire». L’Afrique du Sud a suggéré de promouvoir des programmes visant à : valoriser les ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels; créer des bases de données sur l’utilisation des ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels ; et à encourager la collaboration entre les PACL et les utilisateurs de ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels.

 L’Éthiopie a noté que le projet actuel pourrait limiter la participation des PACL aux niveaux national et local par l’intermédiaire des points focaux nationaux, et a recommandé de veiller à ce que le projet encourage la participation pleine et effective des PACL. La Syrie a appuyé les indicateurs mesurables permettant de suivre les progrès accomplis, ainsi que la formation et le renforcement des capacités pour améliorer la participation des PACL à tous les programmes.

 Le FIAB a recommandé que le nouvel organe permanent soit appelé «organe subsidiaire pour le partenariat avec les PACL», et suggéré qu’il pourrait: fournir des conseils d’experts sur les processus intergouvernementaux et d’autres domaines; être un centre d’échange sur les meilleures pratiques; et intégrer les contributions des PACL pour conduire à un changement transformateur en général. L’UICN a déclaré qu’un organe permanent pourrait fournir des conseils de haut niveau sur les politiques et partager les enseignements acquis. Le CIP a fait valoir que les PACL doivent avoir un rôle de chef de file et d’autodétermination dans le cadre de la Convention.

Le Canada a souligné que le projet de décision devrait veiller à ce que le programme de travail sur l’Article 8(j) et le programme proposé dans le cadre pour l’après-2020 se déroulent en parallèle. La Colombie a reconnu les enseignements tirés du Groupe de travail sur l’Article 8(j) pendant deux décennies, et a ajouté que le nouveau programme de travail doit être souple et adapté aux besoins du programme pour l’après-2020.

L’UE était d’avis que les éléments de travail doivent d’abord être définis plus en détail par un GSET. L’UE, avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, la Chine et le Japon, a noté que les dispositions institutionnelles dépendent du contenu du nouveau programme de travail et a suggéré de retarder les décisions pertinentes.

L’Australie a souligné la nécessité de permettre des consultations nationales avec les PACL, ainsi que d’examiner leurs contributions au cadre pour l’après-2020. La Nouvelle-Zélande a noté le manque de clarté sur un certain nombre de dispositions, y compris l’intégration des travaux futurs sur les questions pertinentes pour les PACL dans les travaux du SBSTTA et du SBI. Le Japon a demandé des éclaircissements sur les implications de la création d’un organe subsidiaire permanent, soulignant la nécessité d’une répartition claire des rôles; et a appelé à examiner les liens entre la perte de biodiversité et les changements climatiques, et à encourager les PACL à enregistrer leurs pratiques existantes auprès des mécanismes et initiatives internationaux appropriés.

La Suisse a noté que les questions juridiques liées aux savoirs traditionnels devraient être traitées par le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), tandis que le Programme de travail au titre de l’Article 8(j) devrait être axé sur les questions spécifiquement liées à la CDB. Les Tribus Tulalip de Washington ont rappelé aux participants que certains aspects juridiques liés aux PACL vont au-delà du mandat du Comité intergouvernemental de l’OMPI.

L’Argentine a proposé que le cadre pour l’après-2020 soit fondé sur les droits de l’homme et le développement durable, et comprenne le renforcement des capacités, le transfert de technologies et un financement accru. Le représentant a également recommandé d’apporter un certain nombre de modifications au projet de décision pour préciser, entre autres, que les directives sont facultatives.

Le Secrétariat a attiré l’attention sur les documents d’information qui comprennent les incidences budgétaires des diverses options institutionnelles.

Jeudi matin, Francis Ogwal et Basile van Havre, Co-présidents du GTCNL sur le cadre pour l’après-2020, ont présenté un bref aperçu du processus d’élaboration du cadre pour l’après-2020. Ils ont décrit trois phases du processus: une vaste consultation dans toutes les régions des Nations Unies, qui s’est achevée avec la première réunion du GTCNL en août 2019; un examen plus approfondi des domaines thématiques, notamment la restauration des écosystèmes, la biodiversité marine et côtière, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources, l’accès et le partage des avantages; et les négociations basées sur un texte, en commençant par l’avant-projet, qui sera publié le 13 janvier 2020, et allant jusqu’à l’approbation du projet prévue pour la troisième réunion du Groupe de travail en juillet 2020.

Jusqu’à présent, les résultats des consultations ont révélé que les messages clés du cadre pour l’après-2020 doivent être faciles à transmettre et fournir un lien clair entre une mission à l’horizon 2030 et la vision 2050 de la vie en harmonie avec la nature. Les cibles et les indicateurs devront être spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et limités dans le temps (SMART), avec un accent particulier sur la portée géographique, la planification, l’établissement de rapports et la responsabilisation. Les synergies avec d’autres instances et processus, en particulier ceux qui ont trait aux changements climatiques, devront se poursuivre. Les cibles devront inclure explicitement les aspects liés au genre, aux PACL, aux jeunes et au secteur privé.

Les Co-présidents ont rappelé aux participants le mandat du Groupe de travail sur l’Article 8(j) qui est chargé d’ajouter d’éventuelles recommandations concernant le cadre pour l’après-2020 et d’élaborer son futur programme de travail.

 Dans l’après-midi, Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande) et Lucy Mulenkei (FIAB) ont co-présidé un groupe de contact sur l’élaboration d’un programme de travail entièrement intégré sur l’Article 8(j) dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020. Elles ont clarifié les deux tâches du groupe de contact qui a pour mandat: de travailler sur les projets de recommandations à transmettre à la CdP 15 et contenus dans un document non-officiel; et d’examiner les conseils que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) pourrait souhaiter donner au GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 concernant les questions relatives à l’Article 8(j).

S’agissant de la première tâche, les délégués et les participants ont soulevé un certain nombre de questions. Ils se sont efforcés à s’assurer que les projets de recommandations reflètent clairement que la CdP se situe à la transition entre les Objectifs d’Aichi 2011-2020 et les éléments correspondants du cadre pour l’après 2020. Ils ont également abordé des questions relatives au statut des directives et des normes volontaires liées à l’Article 8(j) et aux dispositions connexes. Ils ont en outre discuté des dispositions institutionnelles concernant les PACL dans le cadre pour l’après-2020.

Vendredi, les Co-présidentes du groupe de contact, Paterson et Mulenkei, ont rendu compte des délibérations de jeudi, en soulignant l’esprit de collégialité des participants. Présentant le projet de recommandations (CBD/WG8J/11/CRP.3), elles ont précisé que le groupe a examiné le projet de recommandations à soumettre à la CdP 15 et qu’il s’est référé au Dialogue thématique mondial pour les peuples autochtones et les pays les moins avancés concernant des conseils supplémentaires à donner au GTCNL sur le cadre pour l’après-2020.

Le Co-président du groupe de travail, Zedan, a indiqué que cette question a fait l’objet de discussions approfondies au sein du Bureau, et il a été reconnu que les Parties et les PACL sont pour la plupart d’accord que l’adoption d’un nouveau programme de travail ne serait possible qu’après la CdP 15. Après les observations de la Nouvelle-Zélande, du Canada, de l’Afrique du Sud, de l’Australie, de l’Égypte, du FIAB, de l’Argentine et de l’UE, il a été convenu que la finalisation du nouveau programme de travail aurait lieu après la CdP 15, avec une proposition que la SBI 3 ne fera que confirmer ce report et que le GSET examinera les projets d’éléments du futur programme de travail après la CdP 15.

Le Canada a suggéré de modifier le titre du document comme suit: «Élaboration du nouveau programme de travail et des futures dispositions institutionnelles concernant l’Article 8(j) et d’autres dispositions de la Convention relatives aux PACL».

À propos d’un paragraphe entre crochets demandant au Secrétariat de convoquer une réunion du GSET sur les PACL et le cadre pour l’après-2020, il y a eu un long débat sur les futures dispositions institutionnelles concernant le Groupe de travail sur l’Article 8(j). L’UE, l’Australie et la Suisse ont suggéré de supprimer les crochets entourant l’ensemble du paragraphe. Le Brésil a noté qu’il serait prématuré de supprimer les crochets et a proposé, avec l’Argentine, que la CdP prenne la décision pertinente.

L’UE a suggéré de faire référence à un «organe subsidiaire» sur l’Article 8(j). L’Australie, la Suisse, le Canada et le Mexique ont préféré garder toutes les options sur la table, soulignant que le GSET devrait donner des avis au Groupe de travail sur les futures dispositions institutionnelles. L’Argentine a suggéré un nouveau libellé, notant que le GSET devrait «donner des avis sur le nouveau programme de travail et les dispositions institutionnelles relatives à l’Article 8(j)». L’UE, contrée par l’Argentine, a suggéré que les avis du GSET s’appliquent aux dispositions institutionnelles «permanentes» pour le Groupe de travail sur l’Article 8(j).

L’Afrique du Sud, appuyée par le Canada, a indiqué que les termes de références du GSET, annexés au document, définiront son mandat. L’Argentine a souligné la nécessité d’un mandat clair pour le GSET.

À l’issue des consultations informelles, les Parties ont examiné la question de savoir s’il faut supprimer les crochets autour du libellé rappelant la décision 14/17 (intégration de l’Article 8(j) dans les travaux de la Convention). Des crochets ont été conservés autour de l’ensemble du paragraphe, ainsi que pour le texte original du projet de recommandation.

L’UE, l’Australie et le Brésil ont exprimé leur déception face à l’absence d’un accord, et le Brésil a souligné l’importance d’inclure un libellé sur le partage des avantages.

Les Parties ont accepté les annexes sur les projets d’objectifs, de principes généraux et d’éléments des travaux ; et les projets d’éléments éventuels du nouveau programme de travail sur l’Article 8(j) relatifs aux PACL avec des amendements mineurs, en conservant les crochets déjà inclus dans le texte.

Dans l’après-midi, les délégués ont examiné la recommandation finale (CBD/WG8J/11/L.5) qui contient un texte entre crochets, et l’ont approuvé avec un amendement mineur, en soulignant qu’une décision sur la création d’un GSET n’a pas encore été prise.

Recommandation finale: Dans sa recommandation (CBD/WG8J/11/L.5), le Groupe de travail recommande à la CdP de prendre les mesures suivantes:

• Élaborer un nouveau programme de travail sur l’Article 8(j) et d’autres dispositions relatives aux PACL alignées sur le cadre mondial de la diversité biologique pour l’après-2020;
• Suivre de près le programme de travail ci-dessus et redéfinir les priorités en ce qui concerne les éléments et les tâches, à l’appui d’une approche fondée sur les droits de l’homme, conformément au cadre pour l’après-2020, et en tenant compte des faits nouveaux intervenus dans d’autres instances;
• Encourager les Parties à redoubler d’efforts pour faciliter la «participation pleine et effective» des PACL à la mise en œuvre de la Convention;
• Demander aux Parties de faire rapport sur la mise en œuvre du nouveau programme de travail, y compris sur l’application de directives et de normes volontaires;
• Inviter les Parties à «envisager de désigner» des points focaux nationaux pour l’Article 8(j) et les dispositions connexes; et
• Demander au Secrétariat de renforcer et d’appuyer le réseau des points focaux nationaux sur les savoirs traditionnels et le cadre pour l’après-2020, sous réserve de la disponibilité des ressources.

Pour ce qui est des dispositions institutionnelles concernant les PACL, les crochets ont été maintenus autour du texte demandant au Secrétariat de convoquer une réunion du GSET sur les PACL et le cadre pour l’après-2020.

Le Groupe de travail recommande également que la CdP décide de:

• Maintenir le Groupe de travail jusqu’à la CdP 16, avec une disposition visant à établir une disposition institutionnelle permanente sur l’Article 8(j), restant entre crochets; et
• Demander au Groupe de travail de poursuivre l’élaboration du nouveau programme de travail sur l’Article 8(j), en tenant compte des recommandations du GSET.

L’Annexe I contient le projet d’objectifs, des principes généraux et d’éléments de travail pour le nouveau programme de travail sur l’Article 8(j).

L’Annexe II comprend les projets d’éléments possibles du nouveau programme de travail sur l’Article 8(J) avec des sections sur : l’utilisation durable; la conservation et la restauration; le partage des avantages découlant des ressources génétiques; les connaissances et la culture; la protection des PACL, des connaissances et des pratiques traditionnelles; et la participation pleine et effective des PACL. 

L’Annexe III contient un mandat entre crochets pour le GSET, relatif au nouveau programme de travail pour l’après-2020 et aux dispositions institutionnelles relatives à l’Article 8(j).

Liens entre la nature et la culture dans le cadre pour l’après-2020

Dans sa décision 14/30, la CdP a prié le Secrétariat de consulter le Secrétariat de l’UNESCO et d’élaborer des options concernant d’éventuels éléments de travail sur les liens entre la nature et la culture dans le cadre pour l’après-2020, pour examen par ce Groupe de travail et d’autres réunions.

Mercredi, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/WG8J/11/5). Dans l’ensemble, les participants ont appuyé le projet de recommandation visant à promouvoir les liens entre la nature et la culture, la coopération entre les agences, la mobilisation des ressources, le partage des connaissances et des compétences, ainsi que le suivi et l’établissement de rapports fondés sur des indicateurs. L’UE a suggéré de faciliter les efforts des PACL en vue d’enregistrer, documenter et transmettre les savoirs traditionnels   pertinents pour la conservation de la nature et de la culture, ainsi que pour promouvoir les approches bioculturelles. Parmi les autres interventions, la Nouvelle-Zélande a souligné que le cadre pour l’après-2020 est un processus dirigé par les Parties; le Mexique a exhorté les Parties à travailler en collaboration avec l’IPNUQA, tandis que la Thaïlande a appelé au renforcement des initiatives existantes de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention, notamment l’Initiative Satoyama.

Le débat en séance plénière s’est poursuivi jeudi, les Parties réitérant leur soutien au projet de recommandation. Le Canada a souligné que les langues autochtones constituent une partie importante de l’identité autochtone et culturelle. La Colombie a proposé de soutenir la mise en œuvre des plans nationaux et infranationaux en fonction de la situation nationale. Le Japon, avec l’UICN, a attiré l’attention sur les travaux en cours sur la diversité bioculturelle menés par l’Institut universitaire des Nations Unies pour l’étude avancée de la durabilité (UNU-IAS). L’UNU-IAS a mis en exergue l’atelier thématique d’experts sur les approches basées sur le paysage.

L’Afrique du Sud a plaidé pour la mise en place d’un ensemble diversifié de politiques pour encourager le travail collectif en vue du changement transformationnel nécessaire. L’Éthiopie a souligné la nécessité d’harmoniser les moyens spécifiques de mise en œuvre concernant la conservation de l’environnement, tandis que le Cameroun a attiré l’attention sur la reconstitution des traditions orales. La Norvège a suggéré une référence au Groupe de liaison des Conventions relatives à la diversité biologique; et les Philippines ont suggéré un libellé sur le consentement libre, préalable et éclairé des PACL.

L’UICN a souligné que le lien entre la culture et la nature offre un potentiel inexploité pour réaliser la vision 2050 de la vie en harmonie avec la nature. Le représentant a en outre souligné la nécessité de respecter la diversité linguistique et la suggestion d’une alliance mondiale pour la nature et la culture. Le FIAB a souligné la nécessité d’une participation pleine et effective des PACL, y compris des femmes et des jeunes, à tous les aspects des travaux sur le cadre pour l’après-2020, notamment l’élaboration d’indicateurs.

Vendredi matin, les délégués ont examiné un projet de recommandation (CBD/WG8J/11/CRP.4). L’UE et le Brésil ont suggéré des amendements mineurs à une disposition renouvelant l’engagement de la CdP à l’égard du programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle. Au sujet d’un paragraphe encourageant la collaboration et la coordination, le Mexique a suggéré d’ajouter à la liste des organes compétents l’OMPI, l’IPNUQA, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. Le Brésil a proposé d’«envisager» plutôt que d’ «intégrer» la diversité biologique et la diversité culturelle. L’annexe sur les éléments et les tâches liés au programme conjoint a également été modifiée avec quelques précisions mineures.

Vendredi après-midi, le groupe de travail a adopté la recommandation finale avec un amendement mineur.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/WG8J/11/L.4), le Groupe de travail recommande à la CdP:

• De renouveler son engagement en faveur du programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle;
• De prier le Secrétariat et d’inviter l’UNESCO, l’UICN et d’autres, à envisager des mécanismes inter institutions pour des efforts complémentaires en vue de la réalisation de l’objectif du programme commun pour l’après-2020;
• D’encourager les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les universités, les PACL, le secteur privé et la société civile à soutenir le programme conjoint;
• D’accueillir favorablement les éléments et les tâches liés au programme conjoint; et
• De prier le Secrétariat et d’inviter l’UNESCO, l’UICN, les gouvernements et d’autres à mettre en œuvre les éléments et les tâches énumérés dans l’annexe, et à faire rapport sur les progrès accomplis.

S’agissant des éléments et des tâches du programme conjoint, l’annexe énumère l’élaboration d’une stratégie commune, la promotion d’un dialogue science et connaissance, le renforcement des liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle et l’élaboration de nouvelles approches en matière de communication, d’éducation et de sensibilisation du public.

Recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

Jeudi, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/WG8J/11/6) qui expose les recommandations du FPNUQA à la CDB.

La Jordanie a exhorté la CDB et l’UICN à s’associer aux instances et forums compétents en vue de prendre les mesures nécessaires pour garantir la protection de la biodiversité dans le cadre pour l’après-2020. L’Éthiopie a proposé d’inclure un libellé sur le «partage équitable des avantages découlant des ressources naturelles et de la biodiversité» entre les PACL.

Le Timor-Leste a suggéré d’indiquer que la recommandation devra «promouvoir et respecter l’intégralité des dispositions de la DNUDPA»; que des «aires protégées» soient ajoutées au libellé sur les contributions des peuples autochtones à la gestion des écosystèmes et à la protection de la biodiversité; et, avec la République de Corée, que le libellé dans le projet de recommandations fasse référence aux PACL et non aux «peuples autochtones» et aux «communautés locales» séparément.

L’Australie, avec le Canada, a recommandé des changements pour faire en sorte que les décisions relatives au programme de travail au titre de l’Article 8(j) et le cadre pour l’après-2020 se déroulent en parallèle, sans préjuger des résultats du cadre pour l’après-2020. Le Canada, avec la Colombie, a recommandé que les demandes adressées au Secrétariat tiennent compte des ressources disponibles.

Répondant à une question du Japon, le Secrétariat a précisé qu’en ce qui concerne une étude juridique comparative recommandée qui analyse les droits des peuples autochtones et les droits émergents des communautés locales, d’autres organismes compétents tels que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et IPBES prendraient la tête. Le Réseau des femmes autochtones a demandé que l’étude juridique soit réalisée par des experts autochtones. La République de Corée a déclaré que l’étude devrait être menée dans le cadre de la Convention.

L’Australie a mis en exergue les initiatives nationales visant à incorporer les PACL dans la prise de décisions et la mise en œuvre des aires protégées. Soulignant l’importance du régime foncier et des innovations et pratiques traditionnelles des peuples autochtones, le Mexique a déclaré que l’application de la Convention devrait se faire au niveau communautaire. Le Cameroun a mis l’accent sur l’importance d’inclure les peuples autochtones et les communautés locales dans le partage des avantages découlant des ressources génétiques et de l’information, et a déclaré que les trois objectifs de la Convention devraient être traités de manière égale.

L’UICN a rendu compte de ses activités, y compris son engagement en faveur des peuples autochtones pour soutenir leur participation aux CdP à la CDB et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le CIP a rappelé aux Parties que la DNUDPA devrait être reconnue et respectée.

Vendredi, les délégués ont adopté la recommandation finale sans amendement.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/WG8J/11/L.3), le Groupe de travail recommande à la CdP de prendre note des recommandations des 17e et 18e sessions du FPNUQA. Le Groupe recommande en outre d’accueillir favorablement les demandes au Secrétariat de participer à une série d’études et de mesures sur les contributions et les droits des PACL, et de tenir compte des résultats lors de l’élaboration du nouveau programme de travail sur l’Article 8(j) et du cadre global de la biodiversité pour l’après-2020. Le Groupe de travail recommande également que la CdP demande au Secrétariat de respecter les engagements pris en faveur des peuples autochtones afin d’assurer une approche cohérente nécessaire à la réalisation des objectifs de la DNUDPA.

Plénière de clôture

Vendredi, le Rapporteur Vinod Mathur (Inde) a présenté le rapport de la réunion (CBD/WG8J/11/L.1). Les délégués l’ont approuvé avec un amendement mineur.

Elizabeth Mrema, Responsable du Secrétariat de la CDB, a remercié les délégués pour leur «participation, leur engagement et leur implication». Elle a souligné qu’au cours de la réunion, les contributions des connaissances, des innovations et des pratiques traditionnelles des PACL à l’examen de la question de la perte de biodiversité ont été reconnues comme étant fondamentales; les connaissances et les langues traditionnelles sont essentielles pour la résilience sociale et écologique; et les Parties ont créé un «plan de travail ambitieux» pour l’élaboration d’un programme de travail pleinement intégré.

Rappelant aux délégués que la Confédération Haudenosaunee sur le territoire de laquelle la réunion a eu lieu, maintient l’idée selon laquelle les délibérations doivent tenir compte des répercussions de leurs décisions «sur les sept prochaines générations», elle a réaffirmé la nécessité de «toujours nous remettre en question dans ce processus» et a invité les Parties à «réfléchir profondément» sur les valeurs avec lesquelles elles progressent.

Antigua-et-Barbuda, au nom du GRULAC, a encouragé les Parties à «accroître considérablement» leurs activités en matière de protection de la biodiversité. La Nouvelle-Zélande, s’exprimant également au nom de l’Australie, du Canada, de la Norvège et de la Suisse, a salué les progrès accomplis par la réunion, mais a souligné la «nécessité de s’efforcer» à intégrer pleinement les PACL dans les travaux de la Convention. L’Égypte, au nom de l’Afrique, a demandé au Secrétariat de mener une étude sur les contributions des PACL aux principes de la Convention. La Finlande, au nom de l’UE, a souligné l’importance du cadre post-2020 pour les PACL. Le Koweït, au nom de l’Asie-Pacifique, a rappelé aux participants qu’il s’agit «d’un moment crucial pour la biodiversité» et a souligné la nécessité de faire le point sur les objectifs, y compris l’Objectif d’Aichi 18 (savoirs) et la mise en œuvre de l’Article 8(j). La Biélorussie, au nom des PECO, a mis en exergue les problèmes importants qui doivent être résolus afin d’empêcher l’exacerbation de l’épuisement de la diversité biologique et de la diversité culturelle, y compris les savoirs traditionnels. 

Le FIAB a rappelé aux délégués et aux participants que la participation pleine et effective des PACL est cruciale pour un cadre solide pour l’après-2020. Le GYBN a souligné que le cadre pour l’après-2020 doit être «pour tous», y compris les femmes, les jeunes et les générations futures, et que les voix et les récits des PACL doivent être entendus afin de comprendre, de respecter et de valoriser la biodiversité.

Le CIP s’est dit profondément préoccupé par le fait que la Convention pourrait s’écarter des normes relatives à l’environnement et aux droits de l’homme reconnues par la DNUDPA, et par les cas d’abus, de violence, de meurtre et de suicide auxquels les peuples autochtones continuent à être confrontés. L’Alliance de la CDB et le Caucus des femmes de la CDB ont souligné l’importance de la gérance des PACL pour la diversité biologique, et ont déploré le nombre «inacceptable» de crochets maintenus dans les recommandations approuvées.

Le Co-président Sherpa a souligné que la collaboration est essentielle pour la lutte contre la perte de biodiversité et les changements climatiques. Il a mis en exergue les contributions des PACL au cours de la réunion, soulignant qu’«ils sont les gardiens de la majeure partie de la biodiversité restante». Il a également mis l’accent sur la nécessité d’utiliser le cadre de l’après-2020 pour promouvoir les actions des PACL visant la réalisation des objectifs de la Convention.

 Le Co-président Zedan a souligné les réalisations de la réunion, notant que l’achèvement du programme de travail sur l’Article 8(j) «pourrait prendre plus de temps que prévu». Il a mis l’accent sur la relation fructueuse avec les PACL et sur la pertinence croissante de ces derniers pour la réalisation de la vision 2050 de la vie en harmonie avec la nature. Il a clos la réunion à 16h58.

Rapport de la SBSTTA 23

Lundi le 25 novembre, le Président du SBSTTA, Hesiquio Benítez Díaz (Mexique) a ouvert la réunion en rappelant aux participants que «la biodiversité n’est pas seulement un problème environnemental, mais aussi une question de développement social, économique et moral». Soulignant la «phase cruciale» du processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, il a exhorté les participants à travailler ensemble, à se concentrer sur l’élaboration des recommandations et à «mettre de côté les décisions politiques » pour la prochaine CdP. Le Président Diaz a invité les participants à visiter l’exposition d’affiches en précisant que des prix seront décernés lors de la séance de clôture.

Soulignant l’importance des discussions du SBSTTA, Elizabeth Mrema, responsable du Secrétariat de la CDB, a déclaré que les défis auxquels le monde est confronté «sont urgents, mais que des solutions sont disponibles». Elle a déclaré que les évaluations de l’IPBES et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) montrent que la biodiversité, les changements climatiques et la dégradation des terres sont liés. Mrema a souligné que les êtres humains disposent des preuves, des connaissances et de la capacité de relever les défis «à une échelle que l’on n’aurait pu imaginer il y a quelques années».

Questions d’organisation

Lundi, les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (CBD/SBSTTA/23/1)  et l’organisation des (CBD/SBSTTA/23/1/Add.1/Rev.1.) Larbi Sbaï (Maroc) a été élu Rapporteur.

Le Président Díaz a annoncé que les membres du Bureau l’assisteront en présidant certaines sessions de la réunion ainsi qu’il suit: Marina von Weissenberg (Finlande) sur l’information de la base de données scientifiques et techniques du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020; Sigurdur Thrainsson (Islande) sur la biodiversité et les changements climatiques et sur les éléments éventuels de travail sur les liens entre la nature et la culture dans le cadre pour l’après-2020; Ilham Atho Mohamed (Maldives), sur la gestion durable de la faune sauvage; Adams Toussaint (Sainte-Lucie) sur la coopération technique et scientifique; et Senka Barudanović (Bosnie-Herzégovine) sur les zones marines d’importance écologique et biologique dans l’océan Atlantique nord-est et sur les questions nouvelles et émergentes.

Vendredi, la SBSTTA 23 a élu cinq nouveaux membres du Bureau: Marie-May Muzungaile (Seychelles), Gwen Sisior (Palaos), Senka Barudanović (Bosnie-Herzégovine), Adams Toussaint (Sainte-Lucie), Tia Stevens (Australie); et Gaute Voigt-Hanssen (Norvège) en tant que suppléant.

Information de la base scientifique et technique du cadre pour l’après-2020

Ce point a été examiné en séance plénière lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que dans un groupe de contact co-présidé par Anne Teller (UE) et Jorge Murillo (Colombie), de mardi à jeudi.

Exposés thématiques: Eduardo Brondizio, Co-président de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques de l’IPBES, a présenté lundi les facteurs directs et indirects du déclin de la biodiversité. Il a expliqué que les améliorations au niveau régional n’empêchent pas la détérioration globale de la biodiversité mondiale. Brondizio a clairement indiqué qu’un changement transformateur «de nos normes et valeurs» est nécessaire pour un cadre solide pour l’après-2020.

Andreas Schei, de l’Agence norvégienne pour l’environnement, a souligné la nécessité de mieux comprendre les facteurs directs et indirects de la perte de diversité biologique, y compris leurs liens réciproques. Il a mis l’accent sur la nécessité de considérer la biodiversité comme une partie de la solution au lieu de se concentrer uniquement sur la perte de biodiversité.

Tim Hirsch, rédacteur scientifique de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO-5), a souligné que, même si le niveau de réalisation des objectifs d’Aichi présente un tableau sombre, il existe aussi des exemples impressionnants de succès, notamment les programmes d’éradication d’espèces exotiques envahissantes.

Maïté Delmas, du Partenariat mondial pour la conservation des plantes, a présenté les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes 2020, aux niveaux mondial et national.

Wadzanayi Goredema-Mandivenyi, Afrique du Sud, a rendu compte d’un atelier tenu le 23 novembre 2019, affirmant que le projet de la GBO-5 constitue un «bon exemple» de la nécessité de s’appuyer sur les meilleures données probantes et scientifiques disponibles pour l’élaboration du cadre pour l’après-2020.

Base scientifique et technique: Lundi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBSTTA/23/2 et Add.1-3).

De nombreux participants ont noté que ces documents constituent une bonne base pour les discussions; qu’ils décrivent les efforts entrepris au niveau national pour lutter contre la perte de biodiversité; mettent en relief les synergies entre les Conventions de Rio et la nécessité de faire participer les organismes pertinents à l’élaboration du cadre pour l’après-2020; et encouragent la prise en compte de l’Évaluation globale de l’IPBES dans l’élaboration du cadre pour l’après-2020.

Trinidad-et-Tobago, au nom des Petits États insulaires en développement (PEID), a déclaré que les pays les plus touchés sont souvent dépourvus des ressources nécessaires pour inverser la perte de biodiversité, et a souligné les limites des rapports d’évaluation de l’IPBES en ce qui concerne les océans et les écosystèmes marins.

La Bosnie-Herzégovine, au nom des PECO, a souligné le retard du soutien financier et, avec le Royaume-Uni, a appelé à une meilleure utilisation des informations contenues dans les rapports nationaux lors de l’élaboration de la GBO-5. La Malaisie, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE), a souligné l’importance des évaluations régionales et sous-régionales.

Le Brésil et l’Argentine ont souligné que l’utilisation de l’année 1970 comme base de référence pour mesurer le déclin de la biodiversité est «un choix injuste», car de nombreux pays en développement n’ont accédé à l’indépendance que récemment. Le Mexique a suggéré de renforcer l’intégration de la biodiversité et d’inclure les cinq leviers du changement transformateur identifiés par l’Évaluation globale de l’IPBES dans le cadre pour l’après 2020, tandis que la Colombie a fait la même suggestion pour les cinq facteurs de perte de biodiversité.

Le Cambodge et le Japon ont plaidé pour une approche intégrée basée sur le paysage pour lutter contre la perte de biodiversité et mettre en œuvre le changement transformateur. La Thaïlande a mis en exergue les débris marins et a souligné la nécessité d’intensifier l’action. La Jordanie, avec la Syrie et les Philippines, a préconisé des mesures pour lutter contre les effets des changements climatiques et l’expansion des infrastructures sur la biodiversité. Le Japon a appelé à une analyse plus approfondie des informations contenues dans les rapports nationaux, et a fait une mise en garde contre le chevauchement des travaux. Le Timor-Leste a proposé de relier les Objectifs d’Aichi relatifs à la pollution et de mobiliser des ressources financières pour les ODD.

Le Canada a souligné la nécessité de: mentionner clairement les éléments de l’évaluation de l’IPBES susceptibles de guider le GTCNL; se concentrer sur l’identification des objectifs, des cibles et des niveaux de référence spécifiques; et de travailler à la détermination des principaux facteurs de perte de biodiversité. La Suisse a réclamé une action urgente pour lutter contre la perte de biodiversité, les changements climatiques et la dégradation des terres; et demandé de faire de la mise en œuvre du nouveau cadre une priorité. La Nouvelle-Zélande a noté que les recommandations devraient tenir compte du mandat du SBSTTA.

La Suède, l’Égypte, le Soudan et d’autres pays ont souligné qu’une approche inclusive, incluant les PACL, est nécessaire pour les actions post-2020. L’Allemagne a noté que «nous n’avons jamais été aussi informés sur la biodiversité et les services écosystémiques qu’aujourd’hui». Les Pays-Bas ont recommandé que le SBSTTA se concentre sur la science et l’examen.

L’Afrique du Sud a mis en exergue l’intégration des préoccupations liées à la biodiversité dans les secteurs économiques, et, avec l’Allemagne et d’autres pays, la nécessité d’un partage des avantages inclusif, juste et équitable. Le Malawi a souligné la nécessité d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour identifier les futures voies et soutenir la mise en œuvre au niveau national. La Turquie a souligné que le lien entre le processus post-2020 et les ODD doit être renforcé, le Maroc demandant d’inclure explicitement les rapports nationaux volontaires sur les ODD.

Pour ce qui est des indicateurs, la Finlande et l’Afrique du Sud ont souligné que la base de connaissances fournie par l’IPBES et d’autres évaluations mondiales doit aboutir à des cibles et à des indicateurs SMART. La Norvège, avec l’Australie, le Costa Rica et la Colombie, a souligné l’importance des indicateurs qui sous-tendent un cadre pour l’après-2020 solide et transformateur, adapté aux régions et aux secteurs. La France a préconisé des objectifs spécifiques et «inspirants», à mettre en œuvre à un niveau stratégique, ainsi que des indicateurs réalistes, évaluables et compatibles. Le Costa Rica a souligné l’importance de fournir des orientations aux Parties pour la conception et la mise en œuvre des indicateurs nationaux et locaux.

Cuba, l’Arabie saoudite, le Soudan et l’Éthiopie ont également souligné l’importance de doter le cadre pour l’après-2020 d’indicateurs clairs, tandis que la Chine a suggéré que le cadre doit être «ciblé, inclusif, réalisable et efficace». Le Soudan a soutenu la nécessité de développer des incitations environnementales dans le cadre pour l’après-2020. L’Ouganda a suggéré d’inclure la pauvreté en tant que facteur indirect de perte de biodiversité. Cuba et l’Éthiopie ont appelé à davantage de données probantes pour éclairer les délibérations sur le cadre pour l’après-2020.

L’IPBES a présenté son programme de travail allant jusqu’en 2030 et la FAO a appelé à une approche globale pour aborder la sécurité alimentaire dans les paysages terrestres et marins gérés de manière durable. Le FIAB a rappelé aux participants les contributions importantes des PACL à la conservation de la biodiversité, pour le bien-être de la société en général. World Agroforestry a souligné l’importance d’intégrer les arbres dans l’agriculture durable, tandis que Bioversity International et le Centre international d’agriculture tropicale ont demandé une révision des Objectifs d’Aichi afin que «la sécurité alimentaire et la nutrition soient assurées pour tous».

ONU Femmes et le Caucus des femmes de la CDB ont déploré les écarts en matière d’égalité des genres dans les Objectifs d’Aichi et ont insisté sur le fait que les questions de genre doivent mieux informer le cadre pour l’après-2020. Le GYBN a réaffirmé que «courber la courbe de la biodiversité signifie courber la courbe de l’inégalité», et a demandé que les considérations relatives aux droits humains soient prises en compte dans le processus pour l’après-2020. L’alliance de la CDB et le CIP ont appelé à un changement dans les secteurs économiques non durables et à la reconnaissance du rôle des petits producteurs de denrées alimentaires.

Éléments éventuels du cadre pour l’après-2020: Lundi, Francis Ogwal et Basile van Havre, Co-présidents du GTCNL sur le cadre pour l’après-2020, ont exposé leurs attentes concernant la contribution du SBSTTA au GTCNL, notamment en ce qui concerne: l’organisation des éléments structurels clés du cadre pour l’après-2020; les options pour une mission inspirante en 2030; et les domaines thématiques pour les objectifs et les cibles.

Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/23/2/Add.4). 

Les Seychelles au nom des PEID, du Mexique et des Maldives ont insisté pour que l’on examine davantage la biodiversité des océans, des mers et des côtes. La France a appelé à un examen des facteurs indirects de la perte de biodiversité, de la diversité génétique et de la biodiversité des sols. La Norvège et la Finlande ont recommandé la mise en place d’un mécanisme d’examen solide et d’un cadre pour l’après-2020 «à l’épreuve du temps». La Finlande a appuyé un petit nombre d’objectifs primordiaux et d’objectifs orientés vers l’action, promouvant un changement transformationnel. S’agissant du réchauffement planétaire, les PEID ont fait valoir que 1,5 °C constitue le point de basculement de la perte de biodiversité. Le Botswana, avec l’Argentine, a souligné la nécessité de répondre aux besoins des pays en matière de développement.  

S’agissant des objectifs, la France a déclaré que les objectifs mondiaux doivent être «concrets et faisables», tandis que la Colombie a insisté pour que soient prises en compte les tendances de la consommation et de la production qui sont à l’origine de la perte de biodiversité. Le Mexique, la Belgique, la Nouvelle-Zélande et la Colombie ont souligné le besoin de simplicité. La Belgique a appelé à des objectifs qui visent à inclure une utilisation plus large des terres et des océans, et non des aires protégées uniquement. La République de Corée a rappelé l’importance des habitats humides et fauniques. Le Brésil s’est dit préoccupé par l’établissement potentiel de barrières non tarifaires et par la fixation d’un objectif sur les changements climatiques, et a relevé que la CDB n’est pas l’instance appropriée. La Nouvelle-Zélande a soutenu l’établissement d’objectifs pour 2030. La Belgique a attiré l’attention sur les lacunes concernant la réduction de la consommation, les sols et la santé, et les zones urbaines.

À propos des indicateurs, la France, la République de Corée, le Mexique, la Norvège, la Belgique, la Nouvelle-Zélande et les Maldives ont appuyé la proposition du Canada d’élaborer des indicateurs parallèlement à un cadre de surveillance. Le Canada a mis en exergue le rôle des PACL, la nécessité d’efforts qui tiennent compte de questions sexo-spécifiques et le besoin de synergies pour mobiliser des ressources nécessaires à la mise en œuvre. L’Indonésie a suggéré des cibles et des indicateurs potentiels, y compris la proportion et l’état des habitats critiques dans les zones de conservation et d’autres mesures de conservation efficaces basées sur la zone.

S’agissant des moyens de mise en œuvre, les PEID ont déclaré que les conditions propices devront être liées à la mise en œuvre, tandis que les Maldives ont demandé que ces conditions soient identifiées et qu’un engagement soit être pris parallèlement au cadre pour l’après-2020.

Mardi, la Suède et le Malawi ont soutenu les objectifs à long terme axés sur les résultats pour 2050 et les objectifs à court terme pour 2030, et l’Autriche a demandé un libellé sur les écosystèmes vulnérables. L’Islande et le Royaume-Uni étaient favorables aux objectifs à long terme.

En ce qui concerne les objectifs, la Suède a suggéré un objectif global de «vivre à l’intérieur des limites de la planète pour le bénéfice de tous les hommes et de la nature». La Suisse et la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS) ont plaidé pour que la connectivité écologique soit examinée en tant qu’un objectif autonome. L’Autriche a soutenu les objectifs sectoriels.

Le Royaume-Uni, avec la Jordanie, a appelé à des objectifs responsables, mesurables, limités dans le temps et applicables. Les Émirats arabes unis, avec l’Égypte, ont réaffirmé que les objectifs doivent être pratiques et faciles à expliquer. L’Islande s’est opposée à l’inclusion de «avantages», et a suggéré «services écosystémiques», tandis que le Malawi a souligné la nécessité du partage équitable des avantages.

L’Afrique du Sud et l’Inde ont souligné que l’accès au financement et à la technologie doit faire l’objet d’objectifs spécifiques. Le Pérou a mis l’accent sur l’importance des centres d’origine génétique d’espèces importantes pour l’alimentation et l’agriculture. Le Japon et d’autres pays ont demandé instamment une approche écosystémique et l’utilisation de la liste des indicateurs mondiaux. La Turquie a suggéré de clarifier le concept de changement transformationnel.

En ce qui concerne la mission du cadre pour l’après 2020, l’Autriche a suggéré que la mission devra être brève, convaincante et tenir compte du changement transformationnel. Le Royaume-Uni a déclaré qu’elle devra fournir des jalons vers 2050 en utilisant des indicateurs basés sur les résultats.

En ce qui concerne les indicateurs, l’Islande, avec la Jordanie, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Malawi, l’Autriche, l’Australie, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres, a appuyé l’élaboration d’indicateurs au début du processus, parallèlement à d’autres éléments. L’UE et d’autres ont souligné que les objectifs et les indicateurs doivent être clairs, cohérents et logiques, et qu’ils doivent également porter sur la mise en œuvre, la transparence et le contrôle inter-parties.

La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) a mis en l’accent sur l’utilisation d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, notamment la couverture terrestre et la productivité des terres. L’Organisation mondiale de la santé a proposé des cibles et des indicateurs qui appuient de manière globale les résultats pour la santé des écosystèmes et la santé humaine. La Banque mondiale a suggéré d’élaborer une définition des objectifs axés sur les actions.

La FAO a suggéré que le cadre pour l’après 2020 porte sur l’agriculture durable et mette l’accent sur la biodiversité des sols et les écosystèmes marins et d’eau douce. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture a mis en exergue les objectifs de sécurité alimentaire et d’agriculture durable.

L’UICN et le GYBN ont insisté pour une action collective mais différenciée dans la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020. Le FIAB a mis l’accent sur l’équité et a demandé de remplacer «savoirs traditionnels» par «savoirs, innovations, pratiques et technologies autochtones et traditionnels» dans les futurs documents. L’Alliance de la CDB a fait valoir que le cadre pour l’après-2020 devrait s’attendre à des perturbations technologiques.

L’UNU a mis l’accent sur l’importance des approches fondées sur le paysage. L’ONU Femmes a souligné la nécessité d’un objectif spécifique en matière d’égalité entre les sexes et d’autonomisation des femmes. Le Caucus Femmes de la CDB, appuyé par le Canada, a présenté une proposition sur le genre. Le réseau d’observation de la biodiversité du Groupe sur l’observation de la Terre (GEO BON) a souligné que les indicateurs exigent des données de grande qualité sur la biodiversité. Le Comité consultatif sur les gouvernements infranationaux a appelé les parties à collaborer avec les gouvernements infranationaux et locaux.

La Coalition mondiale des forêts (GFC) et Friends of the Earth International ont plaidé pour la suppression de toutes les incitations perverses et des subventions néfastes. Le Fonds mondial pour la nature (WWF), avec Birdlife International, s’exprimant également au nom d’autres organisations environnementales, a proposé un libellé spécifique sous le concept d’intégrité écologique.

Jeudi, le Co-président du groupe de contact, Murillo, a rendu compte des discussions du groupe de la journée précédente, en notant qu’ils ont élaboré un certain nombre de messages clés concernant les éléments de la mission et les objectifs du cadre pour l’après-2020, qui seront soumis au GTCNL sur la cadre pour l’après-2020.

Vendredi, les délégués ont examiné un projet de recommandation (CBD/SBSTTA/23/CRP.2).

La Co-présidente du groupe de contact, Teller, a rendu compte de la séance de jeudi, en remerciant les participants pour leur engagement, leur esprit constructif et leur discipline. Elle a souligné que le groupe a réussi à travailler sur l’ensemble du tableau des thèmes et des éléments éventuels des cibles. La Co-présidente Teller et le Président du SBSTTA, Díaz, ont souligné que la note annexée au document de séance (CRP), reflète simplement les discussions du groupe de contact en tant que directives supplémentaires pour le processus, et ne sera donc pas négociée.

À propos des enseignements tirés, la Belgique a suggéré d’inclure également les liens avec les ODD et d’autres conventions dans l’analyse des progrès accomplis au titre des Objectifs d’Aichi. Suggérant une approche «pangouvernementale», la Suisse a proposé que le SBSTTA demande aux gouvernements de faire de la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020 «une question hautement prioritaire». L’Argentine a suggéré, et les délégués ont accepté, de faire référence à l’élaboration du cadre pour l’après-2020, et non à sa mise en œuvre.

S’agissant de la proposition du SBSTTA de mettre l’accent sur la nécessité d’une action urgente, le Brésil, contré par l’UE, le Malawi et d’autres pays, a suggéré de supprimer les expressions «facteurs directs et indirects» de la perte de biodiversité et «lancement des changements transformateurs». À l’issue d’une longue discussion sur diverses options de compromis, un groupe de rédaction a été mis sur pied pour essayer de trouver une solution.

Concernant les changements dans les systèmes financiers et économiques mondiaux, les Parties sont convenues d’ajouter une référence aux trois objectifs de la Convention. L’Argentine a proposé de supprimer «s’éloigner du paradigme limité actuel de la croissance économique ». Le Malawi et le Royaume-Uni, dans un esprit de compromis, ont approuvé la suppression suggérée.

L’Argentine a demandé aux Co-présidents du GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 de prendre en compte les observations des Parties pour la SBSTTA 23. 

Suite aux propositions du Canada et de l’UE, les délégués ont approuvé une demande au Secrétariat d’«inviter les Parties et d’autres parties prenantes intéressées, à soumettre par écrit leurs points de vue sur les cibles, les indicateurs et les niveaux de référence possibles liés aux facteurs de perte de biodiversité, ainsi que sur la conservation des espèces et l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs, et de compiler ces points de vue et de les mettre à la disposition du GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 lors de ses prochaines réunions et du SBSTTA à sa 24e réunion»

La Belgique, appuyée par la Finlande, a suggéré de demander aux Co-présidents du GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 de «consulter» les conventions relatives à la diversité biologique et d’autres accords et processus internationaux pertinents, afin de prendre en compte les informations scientifiques et techniques nécessaires à l’élaboration du cadre pour l’après-2020.  

S’agissant de la demande au Secrétariat de soumettre pour un examen collégial le document sur les indicateurs (CBD/SBSTTA/23/INF/4), la Finlande a suggéré que l’examen collégial soit effectué par les Parties et les parties prenantes. La Finlande a suggéré en outre de demander au Secrétariat de «préparer un document sur un cadre de suivi qui identifie la gamme ou les indicateurs pertinents existants, les niveaux de référence, y compris une option pour les dates de référence pour le suivi des changements dans la biodiversité, les lacunes des indicateurs et, le cas échéant, les options pour combler ces lacunes dans le cadre pour l’après-2020, en tenant compte des résultats de l’OEWG 2, et de publier ce document six semaines au plus tard avant, pour examen par la SBSTTA 24». L’Australie a demandé le maintien de la formulation d’origine.

Après les consultations informelles, le Président Díaz a proposé, et les Parties ont convenu, de revenir au texte original du paragraphe, y compris les références aux «dates de référence» et à un «cadre de suivi» dans les éléments examinés pour le cadre pour l’après 2020.

Le Mexique et le Canada, contrés par le Brésil et Israël, ont proposé de supprimer un paragraphe demandant au Secrétariat de commander une étude sur les options de dates de référence pour la surveillance des changements survenus dans la biodiversité. À la suite des discussions, les Parties ont convenu de supprimer le paragraphe mais de conserver une mention aux dates de référence dans le paragraphe précédent.

L’Argentine, appuyée par le Brésil et contrée par la Finlande, la Norvège, Israël et d’autres pays, a suggéré de supprimer un sous-paragraphe recommandant à la CdP d’inviter instamment les Parties à «prendre des mesures urgentes pour lutter contre les facteurs directs et indirects de la perte de biodiversité, ainsi que contre les facteurs des changements climatiques et de la dégradation des terres». Le Président Díaz a proposé d’ajouter un libellé suggérant que les changements transformateurs seront conformes aux obligations nationales, et de supprimer la référence aux facteurs «directs et indirects» de perte de biodiversité.

L’Argentine a suggéré de tenir compte des moyens de mise en œuvre visés à l’Article 20 de la Convention. Le paragraphe est resté entre crochets.

La Suisse, contrée par la Finlande, a proposé un sous-paragraphe supplémentaire invitant les gouvernements à faire de la mise en œuvre du cadre «une question hautement prioritaire et de faire une évaluation claire des mesures nécessaires».

Au sujet de la note annexée au CRP, qui reflète les discussions du groupe de contact et qui n’a pas fait l’objet de négociation, le Brésil a déclaré qu’il aurait préféré fortement que leurs propositions formulées lors des réunions du groupe de contact soient reflétées plus spécifiquement parmi les éléments rassemblés.

Vendredi soir, les délégués ont examiné une recommandation finale.

La Belgique a proposé un amendement à un paragraphe insistant sur la nécessité d’une «mesure urgente» pour inclure une référence aux changements climatiques et à la dégradation des sols, et pour supprimer les références à la mise en œuvre et à l’intensification des mesures et au changement transformationnel. La recommandation est restée entre crochets, avec des crochets supplémentaires autour du libellé appelant à la fourniture de ressources aux pays en développement.

La recommandation finale a été adoptée avec ces amendements.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/23/L.8), le SBSTTA, entre autres:

• Accueille favorablement le rapport d’évaluation globale de l’IPBES sur la biodiversité et les services écosystémiques, ainsi que les rapports spéciaux du GIEC sur l’impact du réchauffement planétaire de 1,5 ° C; sur les changements climatiques et les terres; et sur l’océan et la cryosphère;
• Souligne «la nécessité d’une action urgente pour lutter contre les facteurs de perte de biodiversité, ainsi que ceux des changements climatiques et de la dégradation des terres, de manière intégrée, conformément aux conclusions de l’évaluation globale de l’IPBES, en vue de la réalisation de la vision 2050»;
• Invite les gouvernements à faire de l’élaboration du cadre pour l’après-2020 une question hautement prioritaire, avec une «attribution claire des actions nécessaires»;
• Demande aux Co-présidents du Groupe de travail sur le cadre pour l’après-2020 de consulter les conventions relatives à la diversité biologique et d’autres instances pertinentes pour obtenir des informations scientifiques et techniques pertinentes en vue de l’élaboration du cadre;
• Prie le Secrétariat de solliciter des avis sur les cibles, les indicateurs et les bases de référence possibles sur la perte de biodiversité, la conservation des espèces et l’intégration de la biodiversité, et de transmettre une compilation de ces avis en vue de l’examen par le Groupe de travail sur la cadre pour l’après-2020 et la SBSTTA 24;
• Prie instamment les Parties de soumettre tout sixième rapport national en suspens;
• Prie le Secrétariat de compléter la GBO-5, en incluant notamment les informations fournies dans les sixièmes rapports nationaux; et
• Prend note des documents d’information fournis sur les indicateurs; demande aux Co-présidents du groupe de travail sur le cadre pour l’après-2020 d’inclure des informations sur la disponibilité des indicateurs dans l’avant-projet du cadre; et prie le Secrétariat de fournir une analyse sur l’utilisation des indicateurs dans les sixièmes rapports nationaux et de préparer un document identifiant la gamme d’indicateurs pertinents existants et d’autres méthodes de surveillance.

Le SBSTTA recommande à la CdP d’accueillir favorablement :

• Le rapport d’évaluation globale de l’IPBES sur la biodiversité et les services écosystémiques et les évaluations régionales et thématiques correspondantes; et
• Les rapports spéciaux du GIEC sur l’impact du réchauffement planétaire de 1,5° C; sur les changements climatiques et les terres; et sur l’océan et la cryosphère.

Un paragraphe recommandant à la CdP de demander instamment aux Parties de prendre des «mesures urgentes» pour lutter contre les facteurs de perte de biodiversité, des changements climatiques et de la dégradation des terres par le biais des deux mesures existantes éprouvées, maintenues entre crochets.

L’annexe contient des éléments d’orientation scientifique et technique pour le cadre pour l’après-2020, avec des sections sur la mission et les objectifs pour 2030.

En ce qui concerne les objectifs, l’annexe aborde: les questions générales relatives à la formulation des objectifs; les habitats; les espèces; le changement d’affectation des terres; la surexploitation; les espèces exotiques envahissantes; les changements climatiques; la pollution; l’utilisation et la valeur de la nature; les outils, les solutions et les points de levier; les conditions favorables; et les éléments intersectoriels.

Biodiversité et changements climatiques

Mardi, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/23/3).

Par liaison vidéo, Paul Watkinson, Président de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et techniques (SBSTA) de la CCNUCC, a souligné l’importance de renforcer les liens entre la Convention et la CCNUCC. Il a mis l’accent sur la nécessité d’être bien informé sur les liens entre les impacts des changements climatiques sur la biodiversité, les solutions fondées sur la nature et les conflits potentiels.

De nombreuses Parties ont expliqué les efforts entrepris au niveau national pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité, et ont souligné la nécessité : d’aborder la biodiversité et les changements climatiques de manière intégrée; de renforcer les synergies entre les Conventions de Rio et les conventions relatives à la biodiversité; et d’appliquer des solutions fondées sur la nature pour la réduction des risques de catastrophe, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci.

L’ANASE a souligné la nécessité de tenir compte des meilleures pratiques aux niveaux régional et sous-régional. Le Groupe des pays africains a attiré l’attention sur la Déclaration ministérielle africaine sur la biodiversité, qui propose des lignes directrices pour la mise en œuvre de solutions écosystémiques. Les PEID ont souligné la nécessité d’investir dans la restauration et la réhabilitation des écosystèmes.

La Finlande a suggéré l’intégration des approches écosystémiques dans les politiques climatiques. La Norvège a noté que les impacts des changements climatiques sur la biodiversité seraient plus importants que les impacts de tous les autres facteurs de perte de biodiversité. La Suisse a souligné que les considérations relatives aux changements climatiques doivent être intégrées dans la conception et la gestion des mesures de conservation à l’échelle de la zone.

La Suède et le Japon ont noté que certaines mesures d’atténuation des changements climatiques pourraient causer la dégradation de la biodiversité, et le Japon a ajouté que les approches écosystémiques réduisent au minimum les compromis potentiels entre la biodiversité et les priorités climatiques. Le Brésil et l’Argentine ont exprimé des préoccupations concernant les références aux modes de consommation et de production alimentaires et à la bioénergie.

L’Argentine a souligné que l’investissement dans les infrastructures durables est plus important que l’investissement dans les solutions basées sur la nature. Le Mexique a appelé à la prise en compte du Rapport spécial du GIEC sur le changement climatique et les terres émergées et du Rapport spécial sur les océans et la cryosphère. Cuba a souligné l’importance de considérer les écosystèmes marins et côtiers.

Le Canada a demandé des travaux supplémentaires sur les objectifs, les cibles et les indicateurs spécifiques aux changements climatiques pour le cadre de l’après-2020.

L’Indonésie a souligné que toute norme mondiale pour la conception et la vérification de solutions basées sur la nature devrait être générique et volontaire. Les Seychelles ont mis l’accent sur l’utilisation des mesures de conservation fondée sur la zone.

La Colombie, Cuba, l’Inde, le Botswana, l’Espagne et d’autres ont souligné la nécessité de coordonner les mécanismes de financement entre les forums sur le climat et la biodiversité. Le Pérou a déclaré qu’en dépit des avantages importants, les efforts de piégeage terrestre ne reçoivent que 3% du financement climatique. Les Seychelles et Antigua-et-Barbuda ont indiqué que le réchauffement planétaire de 2 ° C aurait des effets dévastateurs.

 Le Cameroun a mis l’accent sur la nécessité d’une étude plus approfondie des vulnérabilités économiques et sociales et du coût de l’adaptation aux changements climatiques. L’Afrique du Sud a appelé à l’élaboration d’outils concrets pour la mise en œuvre des solutions fondées sur la nature.

Le Népal a suggéré d’inclure la biodiversité et les écosystèmes des montagnes. Le Malawi a souligné que les approches écosystémiques devront tenir compte des questions sexo-spécifiques. Les Philippines ont insisté sur la participation pleine et effective des PACL. Sainte-Lucie a mis en exergue la conservation de la biodiversité dans les points chauds, la sécurité alimentaire et les pratiques agro-écologiques.

Le Maroc, l’Allemagne, le Malawi et d’autres ont mis l’accent sur les directives volontaires de la CDB relatives aux approches écosystémiques concernant l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe. L’Allemagne a noté que les directives pourraient être largement utilisées dans le contexte des solutions basées sur la nature. Le Royaume-Uni a suggéré d’inviter la CCNUCC à examiner les directives de la Convention sur les approches fondées sur les écosystèmes.

Le FIAB, avec le soutien de l’Australie et de l’UICN, a proposé que les PACL puissent participer pleinement et effectivement au processus pour l’après-2020. Le GYBN, avec le Caucus des femmes de la CDB, a rappelé aux participants les effets importants des changements climatiques sur les enfants, les personnes âgées, les femmes et les PACL. Le CIP a déclaré que la culture des petits producteurs et des paysans est essentielle pour faire face à la crise de la biodiversité. La GFC et Friends of the Earth International ont suggéré l’utilisation d’une «approche écosystémique» plutôt que «des solutions basées sur la nature», tandis que Birdlife International, soutenu par l’Égypte, a mis en garde contre les impacts négatifs de la transition vers les énergies renouvelables sur les espèces et leurs habitats.

Jeudi, les délégués ont examiné un projet de recommandation ((CBD/SBSTTA/23/CRP.3).

La Turquie a réitéré sa réserve concernant le Rapport d’évaluation globale de l’IPBES «pour des raisons scientifiques, techniques et politiques». L’Argentine a exprimé son désaccord avec le niveau de référence proposé dans le rapport de l’IPBES. Le Canada a demandé la suppression des références aux documents d’information.

Au sujet d’un paragraphe prenant note d’importantes initiatives pertinentes, l’Afrique du Sud a suggéré d’inclure le Programme d’action panafricain sur la restauration des écosystèmes pour une résilience accrue. Israël a proposé «accueillir favorablement» plutôt que «prendre note» des rapports.

 Une longue discussion a eu lieu sur l’utilisation du terme «approches écosystémiques» par rapport à «solutions basées sur la nature». L’UE a déclaré que «dans la plupart des cas, les deux notions sont presque identiques dans l’espace de la mise en œuvre». Israël et la Norvège ont déclaré que les deux termes «n’ont pas toujours la même signification». La Norvège, appuyée par Israël, a proposé le libellé suivant: «les solutions basées sur la nature constituent un élément essentiel des approches écosystémiques». La Belgique, avec l’Autriche, a suggéré un libellé faisant référence à des solutions basées sur la nature avec des garanties sur la biodiversité. Les délégués ont accepté la proposition de la Norvège avec l’ajout de la Belgique.

S’agissant d’un paragraphe qui met l’accent sur la nécessité d’une action urgente pour le climat, Israël a suggéré, et les délégués ont accepté, de renforcer le libellé en «soulignant» le besoin susmentionné. La Jamaïque, appuyée par l’Argentine, a proposé de reconnaître que «les stratégies mondiales adoptées pour le traitement des questions liées à la diversité biologique et aux changements climatiques doivent tenir compte de la situation et des capacités des pays, ainsi que des principes tels que les responsabilités communes mais différenciées». L’UE, la Norvège, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Autriche, le Japon et d’autres pays ont noté que la proposition de la Jamaïque va au-delà du mandat du SBSTTA. Le Brésil et la Colombie ont suggéré de conserver le libellé d’origine. La proposition a été maintenue entre crochets.

À propos d’un paragraphe invitant le GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 à examiner les liens entre biodiversité, les changements climatiques, la désertification et la dégradation des terres, les Parties ont ajouté «en tenant compte des différents points de vue examinés à la SBSTTA 23 et du matériel scientifique, et ont supprimé «un effet transformateur».

Les Parties ont discuté de l’addendum proposé par le Canada à un paragraphe demandant au Secrétariat de solliciter des soumissions écrites sur d’éventuels objectifs et indicateurs pour l’après 2020 relatifs à la biodiversité et aux changements climatiques, pour examen par le GTCNL sur le cadre pour l’après 2020. Le Brésil, appuyé par l’Italie et contré par le Royaume-Uni et d’autres pays, a proposé de remplacer «biodiversité et changements climatiques» par «la perte de biodiversité et les changements climatiques».

S’agissant des recommandations à la CdP concernant les liens entre la biodiversité et la CCNUCC, l’Argentine, appuyée par le Brésil, a proposé de faire référence plus spécifiquement aux «objectifs volontaires nationaux» au titre de la Convention.

L’UE a proposé une recommandation supplémentaire exprimant «une profonde préoccupation face aux impacts croissants des changements climatiques qui exacerbent la perte de biodiversité et affaiblissent la fourniture de services et des fonctions écosystémiques essentiels», qui est restée entre crochets.

L’Argentine, contrée par l’UE, a suggéré de supprimer le libellé faisant référence aux «changements socio-économiques, culturels et politiques requis». Le Brésil, avec la Jamaïque, a suggéré de placer cette référence entre crochets.

Les participants ont décidé de remplacer le libellé «approches écosystémiques» par «solutions basées sur la nature». Pour ce qui est des objectifs convenus à l’échelle mondiale, la Finlande a suggéré une référence spécifique aux objectifs de l’Accord de Paris.

Quant au libellé concernant les émissions anthropiques et leurs causes, le Brésil, contré par l’UE, a proposé d’ajouter un libellé sur les secteurs de l’industrie et de l’énergie et de supprimer le libellé sur la «destruction des écosystèmes naturels». L’Argentine a suggéré, et les délégués ont accepté, de ne pas mentionner du tout les secteurs et de préserver le libellé sur la réduction des émissions anthropiques.

Sur une recommandation de prendre note de certaines pratiques préjudiciables à la biodiversité, le Japon a proposé de mentionner les plantations de bioénergie intensives comme «un exemple de compromis défavorables». Le Brésil, avec l’Argentine, a suggéré de supprimer l’ensemble de la recommandation ou, avec l’appui de la Nouvelle-Zélande, d’ajouter au moins le «déploiement à grande échelle des subventions à l’agriculture» comme un autre exemple préjudiciable. L’UE a déclaré que la recommandation a repris les termes du Rapport d’évaluation global de l’IPBES et qu’elle ne devrait pas être modifiée. La recommandation et l’amendement ont été placés entre crochets.

S’agissant de la promotion et de l’intensification de l’utilisation des approches écosystémiques, le Costa Rica a proposé d’ajouter la «protection des écosystèmes». L’UE, appuyée par le Mexique, a suggéré de mentionner les multiples avantages des synergies pour la lutte contre la perte de biodiversité et les changements climatiques. Le Canada, avec la Nouvelle-Zélande, a proposé d’utiliser un terme plus large à la place de «agro-écosystèmes», tandis que le Japon a suggéré d’ajouter l’évitement des «compromis défavorables» comme un avantage. Le Mexique a proposé d’ajouter le «secteur productif» comme destinataire de ce paragraphe de la décision de la CdP.

Sur une recommandation demandant d’intensifier les efforts pour intégrer la conservation de la biodiversité dans l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et à la réduction des risques de catastrophe, la Suisse, contrée par la Norvège, l’UE et le Pérou, a suggéré de supprimer la référence aux contributions déterminées au niveau national. La référence a été placée entre crochets.

S’agissant d’encourager les Parties et d’autres acteurs à maximiser les synergies potentielles et à éviter les risques éventuels pour la biodiversité, y compris ceux liés à la transition vers des énergies renouvelables, en particulier pour les écosystèmes et les communautés vulnérables, le Costa Rica, avec le Mexique et le Brésil, a également suggéré de faire référence aux «écosystèmes irremplaçables». Le Mexique a proposé la référence aux «communautés vulnérables». Le Royaume-Uni a suggéré «communautés qui dépendent particulièrement de la biodiversité». L’Argentine et le Brésil, contrés par l’Espagne et la Belgique, ont suggéré de supprimer la référence à la transition vers des énergies renouvelables. La référence a été placée entre crochets. Le Brésil a suggéré en outre d’utiliser le libellé de la décision X/37 (biocombustibles et biodiversité).

L’Indonésie a suggéré d’adopter des normes volontaires et génériques lors de l’élaboration d’une norme mondiale pour la conception et la vérification des solutions basées sur la nature. L’UE, le Brésil et d’autres ont demandé des éclaircissements sur la proposition.

Les délégués ont placé entre crochets un sous-paragraphe sur les investissements des parties prenantes dans les approches écosystémiques, et le Brésil, contré par l’UE, a suggéré de préciser que ces investissements ciblent en particulier les pays en développement Parties; et un sous-paragraphe sur l’inclusion des approches écosystémiques dans les politiques et les budgets sectoriels, l’Argentine proposant que cela soit fait «en fonction des priorités nationales». Les délégués ont également mis entre crochets un paragraphe encourageant les parties prenantes à «tenir compte des risques potentiels pour les entreprises et les autres secteurs».

S’agissant d’une recommandation adressée à la CdP concernant les orientations pour lutter contre les menaces qui pèsent sur les écosystèmes vulnérables, le Maroc a suggéré de demander au Secrétariat «d’élaborer» ces orientations. L’Allemagne a proposé «d’élaborer et de fournir», ce qui a été accepté. La Belgique a suggéré de clarifier le paragraphe en ajoutant «voies et moyens de lutte contre les menaces». S’agissant des «communautés qui dépendent directement des fonctions et des services écosystémiques», l’Argentine, contrée par la Jamaïque, a suggéré de réduire le champ d’application des PACL. Le Brésil a demandé de placer l’intégralité du paragraphe modifié entre crochets.

À propos d’une demande au Secrétariat d’assurer le renforcement des capacités afin de mieux faire connaître et comprendre les approches écosystémiques, le Royaume-Uni, appuyé par le Japon et contré par le Burkina Faso, l’Argentine et le Brésil, a suggéré de l’inscrire dans la stratégie à long terme de renforcement des capacités du cadre pour l’après-2020. Le Burkina Faso a suggéré de mettre l’accent sur le renforcement des capacités des pays en développement. La Belgique a noté que la référence au Groupe de liaison mixte des Conventions de Rio devrait être retenue. À l’issue des discussions, le Brésil a proposé, et les délégués ont accepté, de conserver le libellé d’origine «en tant qu’un complément de l’initiative de renforcement des capacités au titre du cadre pour l’après-2020».

Les délégués ont convenu de placer entre crochets deux autres demandes invitant le Secrétariat à poursuivre la collaboration entre les organismes compétents des PACL et à soutenir les initiatives des PACL concernant les systèmes communautaires de surveillance et d’information sur les changements climatiques.

Le CRP a été approuvé avec ces amendements et ces crochets.

Vendredi, les délégués ont examiné une recommandation finale. S’agissant du SBSTTA «reconnaissant que les stratégies mondiales adoptées pour aborder les questions relatives à la biodiversité et aux changements climatiques doivent tenir compte des circonstances et des capacités nationales, ainsi que des principes tels que les responsabilités communes mais différenciées», la disposition a été transmise à la CdP sous la forme d’une recommandation entre crochets.

Dans un paragraphe du préambule reconnaissant les objectifs d’autres accords et cadres pertinents, la France a demandé que le texte entre crochets fasse référence aux «objectifs volontaires relatifs à la dégradation des sols dans le cadre de la Convention».

Dans un alinéa du préambule faisant référence à la vision de 2050 d’une vie en harmonie avec la nature, le Brésil, appuyé par l’Argentine, a insisté pour que soient conservés les crochets entourant une référence à la nécessité d’un changement transformateur.  

La Norvège, appuyée par le Canada et la Finlande et contrée par la Suisse, a demandé de supprimer les crochets entourant la référence aux contributions déterminées au niveau national. La référence est restée entre crochets.

L’Espagne, appuyée par la Belgique, a suggéré un libellé de compromis visant à supprimer les crochets autour de la référence aux énergies renouvelables. La référence est restée entre crochets à la demande de l’Argentine.

Le Mexique a suggéré une recommandation reformulée encourageant les Parties et invitant d’autres à «examiner les possibilités de réduire la vulnérabilité aux changements climatiques, notamment en utilisant des approches écosystémques, en vue de réduire les risques pour ces secteurs et de faciliter les actions coordonnées visant à promouvoir une gestion durable des ressources». La suggestion a été maintenue entre crochets à la demande du Brésil.

Suite à une intervention de la Belgique, les délégués ont convenu de recommander à la CdP de considérer la «poursuite de la collaboration entre la Plate-forme des PACL au sein de la CCNUCC et le Groupe de travail sur l’Article 8(j) ou son successeur, et d’autres organes compétents de la CDB».

Les délégués ont en outre décidé de supprimer les crochets entourant la demande au Secrétariat d’appuyer les initiatives des PACL, conformément à la législation des pays, relatives aux systèmes de surveillance et d’information communautaires sur les changements climatiques, en tenant compte de l’utilisation durable coutumière de la biodiversité et des savoirs traditionnels.

La recommandation finale a été approuvée avec ces amendements.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/23/L.4), le SBSTTA accueille favorablement les preuves scientifiques fournies par l’IPBES, le GIEC et d’autres institutions, et souligne la nécessité d’une mesure urgente sur le climat à tous les niveaux et dans tous les secteurs et d’aborder la perte de biodiversité et les changements climatiques de manière intégrée. Le SBSTTA invite le GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 à examiner les liens et l’interdépendance existant entre la biodiversité, les changements climatiques, la désertification et la dégradation des terres, et à examiner les possibilités offertes par les sources de financement du climat pour les approches écosystémiques concernant l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction des risques de catastrophe. Le SBSTTA souligne en outre que les solutions fondées sur la nature et les mesures de protection de la biodiversité constituent un élément essentiel des approches écosystémiques.

Le SBSTTA recommande à la CdP:

• D’accueillir favorablement les preuves scientifiques fournies par l’IPBES, le GIEC et d’autres institutions;
• De demander avec insistance la promotion et l’intensification des approches écosystémiques concernant les changements climatiques;
• D’encourager l’intégration des synergies entre les mesures de protection de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques;
• De promouvoir une coopération plus étroite entre les nombreux accords multilatéraux relatifs à la biodiversité et aux changements climatiques; et
• De continuer à soutenir les PACL.

La recommandation du SBSTTA contient de multiples crochets entourant les références aux «responsabilités communes, mais différenciées», une exigence pour le «changement transformationnel», les impacts néfastes des plantations de bioénergie, les subventions agricoles et les énergies renouvelables; les contributions déterminées au niveau national en vertu de l’Accord de Paris; et les investissements, en particulier dans les pays en développement Parties, dans les approches écosystémiques.

Éléments de travail possibles sur les liens entre la nature et la culture

Mardi, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/23/4) en indiquant que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) avait déjà rédigé les projets de recommandations (CBD/SBSTTA/23/4/Add.1).

Hamdallah Zedan (Égypte), Co-président du Groupe de travail sur l’Article 8(j), a présenté les résultats de la 11e réunion, en attirant l’attention sur le Dialogue thématique mondial sur les PACL.

De nombreux délégués ont appuyé les projets de recommandations et le programme de travail commun sur les liens entre la diversité culturelle et la diversité biologique, qui sera mis en œuvre par le Secrétariat et l’UNESCO, soulignant que la nature et la culture sont profondément intégrées et que les savoirs autochtones et la gestion de la culture forment un des éléments essentiels de la conservation de la biodiversité.

L’ANASE, l’Éthiopie et d’autres pays ont apprécié les nouvelles approches en matière de communication, d’éducation et de la sensibilisation du public aux liens qui unissent la diversité biologique, la diversité culturelle et la diversité linguistique. L’ANASE a attiré l’attention sur son programme de parcs du patrimoine. Le Mexique, la Finlande, la France et d’autres ont insisté sur la participation pleine et effective des PACL.

Les PECO ont mis l’accent sur l’importance des indicateurs spéciaux pour la diversité culturelle et la diversité biologique dans le cadre pour l’après-2020. Le Cambodge et le Japon ont mis en exergue les approches fondées sur le paysage. Le Ghana a suggéré de mentionner le programme de l’IBPES sur les savoirs autochtones et locaux.

Le Brésil et l’Argentine ont mis en garde contre tout établissement d’un obstacle non tarifaire au commerce dans le programme de travail de l’après 2020. L’Argentine a également recommandé d’élaborer une stratégie pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.

L’UNESCO a souligné que les savoirs traditionnels et autochtones sont essentiels à la transformation et à la résilience de la société. L’UICN a déclaré que les liens entre la nature et la culture offrent un potentiel inexploité pour la réalisation de la vision 2050 concernant la biodiversité. Le FIAB a souligné l’importance de maintenir l’intégrité de la recommandation du Groupe de travail sur l’Article 8(j). Le CIP a souligné la nécessité de reconnaître les droits collectifs.

Jeudi, le Président de la SBSTTA 23, Díaz, a présenté le document CBD/SBSTTA/23/CRP.1. 

Le Brésil, appuyé par l’Argentine et contré par bon nombre, a réaffirmé son soutien à un paragraphe stipulant que «rien dans le programme de travail sur les liens entre la nature et la culture ne doit être interprété ou utilisé pour soutenir des obstacles non tarifaires au commerce». Le Brésil, l’Argentine, le Maroc et d’autres pays ont également suggéré de conserver une recommandation sur l’ajout de tâches au programme de travail sur l’élaboration des stratégies de partage des avantages avec les détenteurs des savoirs traditionnels, et d’examiner l’intégration des valeurs culturelles attachées à la diversité biologique dans un cadre favorable.

L’Australie, appuyée par le Mexique, la Finlande et d’autres pays, a suggéré de supprimer les deux recommandations. La Finlande et d’autres pays ont rappelé que le Groupe de travail sur l’Article 8 (j) est l’instance compétente pour examiner ces questions.

La Norvège, avec d’autres pays, a suggéré que les discussions relatives au commerce ne relèvent pas du mandat du SBSTTA. Le Japon a proposé que les discussions sur les ressources génétiques relèvent du Protocole de Nagoya.

Un groupe informel a été mandaté pour traiter les problèmes non résolus d’obstacles non tarifaires au commerce, de partage des avantages et d’intégration des valeurs culturelles dans un cadre favorable. À l’issue des consultations, le paragraphe relatif aux obstacles non tarifaires au commerce a été placé entre crochets, de même que le paragraphe relatif au partage des avantages avec les détenteurs des savoirs traditionnels. Le texte relatif à la discussion sur l’intégration des valeurs culturelles attachées à la biodiversité dans un cadre favorable a été supprimé.

Le CRP a été approuvé avec ces amendements.

Vendredi, les Parties ont examiné une recommandation finale. La Nouvelle-Zélande, appuyée par l’Islande, l’Australie, la Norvège, le Danemark et la Finlande, et contrée par le Brésil, a proposé de supprimer les paragraphes entre crochets concernant les obstacles non tarifaires et la stratégie de partage juste et équitable des avantages. La recommandation finale a été approuvée sans aucun autre changement.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/23/L.2), le SBSTTA prend note de la recommandation du Groupe de travail sur l’Article 8(j) relative aux options pour les éléments de travail possibles sur les liens entre la nature et la culture dans l’après-2020.

Le SBSTTA recommande à la CdP d’élargir la recommandation du Groupe de travail sur l’Article 8(j), demandant au Secrétariat et invitant l’UNESCO, l’UICN et d’autres, à envisager des mécanismes inter institutions pour atteindre les objectifs du programme commun post-2020, en vue d’inclure l’IPBES et les processus pertinents.

Les recommandations entre crochets stipulent que:

• Rien dans le programme de travail sur les liens entre la nature et la culture ne doit être interprété ou utilisé pour soutenir les obstacles non tarifaires au commerce; et
• La CdP charge le Secrétariat, en collaboration avec l’UNESCO, l’UICN et d’autres organes compétents, d’élaborer une stratégie efficace pour assurer le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques de manière juste et équitable avec les détenteurs des savoirs traditionnels, afin de préserver leur culture, leur santé et leur bien-être.

Gestion durable de la faune

Mercredi, Kristina Rodina, Secrétaire du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune (CPW) à la FAO, et Carolina Behe-Harris, Inuit Circumpolar Council, ont livré les présentations d’ouverture.

Rodina a mis en exergue les conclusions de l’Évaluation globale de l’IPBES, notamment l’importance de l’exploitation directe de la faune en tant que facteur de perte de biodiversité. Elle a exhorté les Parties à se pencher sur les causes profondes de la surexploitation de la faune et à reconnaître la contribution de la gestion durable de la faune à des moyens de subsistance durables.

Behe-Harris a mis en exergue les pratiques des peuples Inuit en matière de protection et de récolte durables et holistiques des espèces sauvages, les comparant à un puzzle dynamique avec des composantes culturelles et spirituelles. Elle a plaidé pour que les droits, les valeurs et les traditions des PACL soient reflétés avec précision dans le processus pour l’après-2020.

Le Secrétariat a ensuite présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/23/5).

Bon nombre ont accueilli favorablement le rapport du Secrétariat, soulignant entre autres: l’importance de l’utilisation durable de la diversité biologique dans la gestion de la faune sauvage; la nécessité de lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages; l’importance de la coopération infranationale, nationale, régionale et internationale; et les efforts nationaux visant à promouvoir la gestion durable de la faune.

Le Groupe des pays africains, avec de nombreux pays africains, a insisté sur la nécessité de valoriser la biodiversité en envisageant une gestion durable de la faune par le biais d’un écotourisme durable et en assurant des avantages pour les communautés locales. L’ANASE a parlé de sa réunion ministérielle sur le commerce illégal des espèces sauvages et de la nécessité d’initier les communautés locales à une «formation juridique».

Les PECO ont proposé que le Secrétariat élargisse ses initiatives en matière de gestion de la faune dans les régions non étudiées précédemment et élabore des directives supplémentaires. La Nouvelle-Zélande a souligné que les directives complémentaires devront tenir compte de la situation des pays. La République démocratique du Congo a souligné la nécessité d’examiner la gestion de la faune au niveau sous-régional.

La Finlande, appuyée par la Norvège, la France et l’Équateur, a demandé au Secrétariat: d’analyser le premier projet d’évaluation thématique de l’IPBES sur l’utilisation durable des espèces sauvages; et de travailler en collaboration avec toutes les parties prenantes concernées. Le Royaume-Uni a recommandé que la Convention adopte une vision «réfléchie et à long terme» de l’utilisation durable de la biodiversité après la CdP 15. La France a souligné la nécessité de tenir compte des espèces sauvages dans les politiques sectorielles.

Le Mexique, la Colombie, l’Équateur, l’Argentine, Israël et d’autres pays ont appelé à un équilibre entre utilisation durable et la conservation de la biodiversité. La Colombie a suggéré l’examen des espèces non couvertes par la décision pertinente de la CDB.

Israël a suggéré d’inclure les utilisations non consommatrices. L’Argentine a appelé à une évaluation exhaustive des impacts négatifs et positifs de la chasse. Le Botswana a souligné que, lorsque la faune et la flore sont abondantes, «le secteur de la viande de brousse doit être soutenu et géré de manière durable». La Namibie a souligné que les solutions de remplacement devraient être axées sur la gestion de la demande et non sur la réduction de la demande. L’Inde a fait une distinction entre la consommation de subsistance et la consommation de luxe.

L’Égypte, l’Équateur et d’autres pays ont suggéré de renforcer le projet de recommandations. La Malaisie, le Soudan, la Guinée et d’autres pays ont souligné la nécessité d’une assistance financière et d’un renforcement des capacités axés sur la mise en œuvre. Le Tchad a souligné la nécessité de lutter contre le commerce illégal en renforçant la coopération transfrontalière. La Guinée a attiré l’attention sur les partenariats publics-privés et sur la nécessité d’impliquer davantage les PACL.

L’IPBES a rappelé aux participants sa future évaluation thématique de l’utilisation durable des espèces sauvages. Le FIAB a souligné que la collaboration entre tous les acteurs, y compris les PACL, est cruciale. Le Caucus des femmes de la CDB a appelé à la résolution des lacunes actuelles concernant le rôle des femmes et des PACL pour un secteur durable de la viande sauvage. Le CIP a appelé à la protection des écosystèmes utilisés pour la cueillette et la récolte de la faune à petite échelle contre l’exploitation commerciale et la pollution. TRAFFIC, Wildlife Conservation Society et le WWF ont suggéré que l’utilisation légale et illégale des espèces sauvages fasse l’objet d’une cible après 2020.

Vendredi, le Secrétariat a présenté un projet de recommandation (CBD/SBSTTA/23/CRP.5).

Sur un paragraphe invitant les Co-présidents du GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 à examiner le rapport de l’atelier consultatif sur la gestion durable de la faune au-delà de 2020, les Parties ont accepté la suggestion de la Belgique de supprimer la référence aux «objectifs potentiels relatifs à l’utilisation légale et durable, au commerce des espèces sauvages et aux conflits entre l’homme et la faune sauvage», car cela peut préjuger des objectifs à convenir.

Les Parties sont convenues d’un paragraphe sur le soutien fourni aux pays en développement pour la mise en œuvre de la décision 14/7 (gestion durable de la faune), avec des amendements mineurs. Le Canada et Israël ont insisté pour que le terme «gestion durable de la faune» soit systématiquement utilisé dans le document.

Au sujet d’un paragraphe invitant le Secrétariat à «continuer à promouvoir les orientations volontaires pour un secteur de la viande sauvage durable et à rassembler des exemples supplémentaires d’applications pratiques provenant de différents contextes», la Belgique a soulevé des problèmes potentiels de duplication des efforts entre les forums et allant au-delà du mandat du SBSTTA. Israël s’est opposé à l’inclusion d’un texte sur «le soutien aux économies basées sur la faune» et a recommandé d’inclure les «utilisations consommatrices et non consommatrices».

Le Président Díaz a proposé, et les Parties ont accepté, d’inviter le Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune, plutôt que de demander, au Secrétariat de continuer à promouvoir les directives volontaires pour un secteur de la viande sauvage durable; d’ajouter un libellé comprenant «utilisations consommatrices et non consommatrices» aux exemples d’applications pratiques de l’orientation volontaire; et d’inclure une référence à la CMS.

Le Mexique a suggéré de prendre note que les stratégies de réduction de l’utilisation de la faune sont plus susceptibles d’être nécessaires lorsque cette dernière est illégale ou non durable. Le Brésil a demandé de placer la suggestion entre crochets.

À propos des recommandations du SBSTTA à la CdP, Israël a suggéré, et les délégués ont convenu, d’ajouter «reconnaissant que la gestion non durable de la faune entrave les progrès vers la réalisation de plusieurs objectifs d’Aichi et des ODD».

Concernant une recommandation pour la CdP sur «les progrès accomplis dans l’examen des orientations volontaires pour un secteur de la viande sauvage durable dans les régions tropicales et subtropicales», les délégués ont décidé de supprimer le texte sur «la nécessité de reproduire ces progrès au-delà du secteur de la viande sauvage, des zones géographiques, des espèces et des utilisations», après que le Canada, l’Allemagne et l’Australie aient préconisé une approche par étape.

Pour ce qui est de la collaboration, le Brésil a proposé au Secrétariat de «promouvoir», plutôt que d’assurer «l’intégration».

À propos d’un paragraphe concernant les rapports sur les progrès accomplis, le Royaume-Uni, appuyé par le Mexique, la Belgique et Israël, a demandé au Secrétariat de formuler également des recommandations sur les travaux futurs de la Convention relatifs à la question de la gestion durable de la faune.

Le CRP a été approuvé avec ces amendements et ces crochets.

Vendredi soir, les délégués ont approuvé une recommandation finale de supprimer les crochets autour d’un paragraphe indiquant que les stratégies de réduction de la demande et les approches alternatives de subsistance concernant la consommation de viande sauvage sont plus susceptibles d’être nécessaires lorsque cette dernière est illégale et/ou non durable, car la gestion durable de la faune peut contribuer de manière significative à la conservation de la biodiversité.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/23/L.6), le SBSTTA invite les Co-présidents du GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 à examiner le rapport de l’atelier consultatif sur la gestion durable de la faune au-delà de 2020, les résultats de l’enquête sur la gestion durable de la faune et les commentaires formulés lors de la SBSTTA 23 en vue d’intégrer les questions liées à la gestion durable de la faune sauvage dans l’élaboration du cadre.

Le SBSTTA invite les Parties et encourage les autres parties prenantes à fournir une assistance financière et à soutenir les initiatives de renforcement des capacités et de surveillance dans les pays en développement en vue de l’application de la décision 14/7. Le SBSTTA invite en outre le CPW à continuer à promouvoir les orientations volontaires pour un secteur de la viande sauvage durable.

Le SBSTTA demande au Secrétariat d’inviter l’IPBES à mettre à la disposition du GTCNL des informations sur le cadre pour l’après-2020, et la CdP 15 en ce qui concerne les progrès de l’évaluation thématique de l’utilisation durable des espèces sauvages; et d’identifier les mesures permettant de refléter pleinement, de prendre en compte et d’intégrer les résultats de l’analyse des disparités entre les sexes dans la mise en œuvre des orientations volontaires pour un secteur de la viande sauvage durable.

 Le SBSTTA recommande à la CdP de demander au Secrétariat, en consultation avec les Parties et d’autres parties prenantes :

D’achever les travaux prescrits dans la décision 14/7, notamment en identifiant des domaines autres que le secteur de la viande sauvage qui pourraient nécessiter des orientations complémentaires;

De poursuivre la collaboration avec l’IPBES sur l’évaluation thématique de l’utilisation durable des espèces sauvages et de ses implications pour la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020;

De travailler en collaboration avec toutes les parties prenantes concernées en vue de promouvoir l’intégration de l’utilisation durable de la biodiversité, en particulier des espèces sauvages, dans tous les secteurs concernés;

De renforcer les synergies dans le domaine de l’utilisation durable des espèces sauvages avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et la flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la FAO, la CMS et d’autres accords pertinents; et

De faire rapport sur les progrès accomplis à la réunion du SBSTTA avant la CdP 16.

Coopération technique et scientifique

Mercredi, le Secrétariat a présenté le document CBD/SBSTTA/23/6.

De nombreuses Parties ont accueilli favorablement le document, en soulignant l’importance de la coopération scientifique et technique pour la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020.

Le Canada, la Belgique, la République de Corée et d’autres pays ont noté que le document va au-delà du mandat de la décision 14/24 demandant au Secrétariat de l’examiner afin que les Parties puissent discuter du processus avant d’étudier les options pour l’examen des initiatives de coopération. Les PECO, l’UE, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni, la Jamaïque, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays ont demandé des informations complémentaires sur les conséquences budgétaires et opérationnelles des options concernant les mécanismes et les modalités institutionnels. La Nouvelle-Zélande a souligné la nécessité de mécanismes efficaces, effectifs et non redondants. La Jamaïque a suggéré de noter «avec préoccupation» les contraintes et les défis concernant la coopération technique et scientifique, et a appelé à un programme ciblé adapté aux besoins régionaux. La Suisse a mis en garde contre une utilisation excessive des ressources limitées du Secrétariat.

Le Royaume-Uni et la Norvège ont souligné que le champ d’application devra être élargi et que la recherche devra porter sur tous les domaines pertinents pour les facteurs directs et indirects de perte de biodiversité. L’Australie a proposé de rappeler la décision 14/24 sur le renforcement des capacités et la coopération technique et scientifique.

Le Groupe des pays africains a souligné l’importance de nombreuses initiatives de coopération et de formation en Afrique. L’ANASE a mis l’accent sur l’intérêt de la création de centres régionaux et sous-régionaux de coopération technique. L’ANASE, l’Argentine, le Maroc et la Thaïlande ont souligné l’importance de la coopération sud-sud. La Jordanie a insisté pour que des programmes communs de recherche soient mis en place dans tous les forums. Le Timor-Leste a mis l’accent sur le renforcement des capacités et l’appui financier aux pays en développement. Le Pérou a suggéré la création d’une unité d’assistance pour améliorer la coopération, le transfert de technologie et le financement. Le Timor-Leste a mis l’accent sur le renforcement des capacités et le soutien financier aux pays en développement. Le Pérou a suggéré la création d’une unité d’assistance pour améliorer la coopération, le transfert de technologie et le financement.

L’Allemagne, la Finlande, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Ouganda, l’Argentine et d’autres pays ont suggéré de tenir compte des arrangements et des partenariats existants. La France a suggéré d’officialiser les liens entre les organes techniques tels que le GIEC et l’IPBES.

Les PECO, la Thaïlande et d’autres pays ont recommandé le renforcement des capacités. L’ANASE a insisté pour que toutes les parties prenantes soient impliquées dans le processus. Le Maroc a appelé au développement de réseaux et de partenariats pour la recherche liée à la biodiversité. La Colombie a suggéré de mettre l’accent sur le changement transformateur, en tenant compte du principe de responsabilités communes mais différenciées. L’Égypte a suggéré que la notion de «transfert de technologie» soit élargie pour inclure l’«accès à la technologie».

L’Afrique du Sud a suggéré de soutenir les Parties dans le développement de la science fondamentale qui est essentielle pour la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020, et a souligné la nécessité d’assurer la traçabilité des données partagées dans le cadre du partage des avantages découlant de l’utilisation commerciale des ISN. Le Cameroun, l’Ouganda, le Ghana et le Malawi ont également souligné la nécessité d’aborder les ISN. Sainte-Lucie a appelé au renforcement des capacités pour la recherche sur la biodiversité au niveau de la génétique. Le Brésil a souligné que le transfert de biotechnologie doit être explicitement abordé. Les Philippines ont noté que la coopération technologique doit être soumise à des garanties appropriées, telles que les exigences juridiques.

Le Royaume-Uni a proposé des amendements au mandat du comité consultatif informel. La Belgique a suggéré d’examiner le mandat à la troisième réunion du SBI.

Le FIAB a souligné l’importance de l’accès à l’information. Le Fonds mondial d’information sur la biodiversité a partagé ses expériences en matière de soutien à l’accès aux données dans toutes les régions. Le GEO BON a mis en exergue les méthodes d’observation par télédétection. Le CIP a critiqué les dispositions actuelles, soulignant l’importance des savoirs traditionnels. L’Alliance de la CDB, appuyée par l’Éthiopie et les Philippines, a proposé d’inviter les Parties à soumettre des propositions afin de permettre l’analyse prospective, l’évaluation et la surveillance des technologies.

Vendredi, les délégués ont examiné un projet de recommandation (CBD/SBSTTA/23/CRP.7).

Dans le préambule, le Mexique, appuyé par bon nombre, a proposé de faire référence aux «facteurs de perte de biodiversité» en général.

Le Brésil, appuyé par l’Argentine et contré par bon nombre, a proposé la suppression de «changement transformationnel». Le terme a été placé entre crochets.

Le Brésil et la Finlande, contrés par l’Ouganda et l’Afrique du Sud, ont demandé la suppression des paragraphes notant «la nécessité d’une coopération technique et scientifique impliquant des échanges d’ISN sur les ressources génétiques pour tenir compte des mesures nationales sur l’accès et le partage des avantages pour l’utilisation de ces informations», et que les discussions au titre de ce point de l’ordre du jour ne portent pas préjudice aux discussions en cours sur les ISN. Ces paragraphes sont restés entre crochets.

Le Canada, appuyé par le Mexique, l’Australie et la République de Corée, a suggéré de restructurer la recommandation en soulignant la nécessité de mettre en place un processus d’examen des programmes de coopération avant ou parallèlement à l’examen des propositions mêmes.

La République de Corée, contrée par le Royaume-Uni, a suggéré de supprimer une demande au Secrétariat d’élaborer des propositions pour un processus d’examen inclusif et de renouvellement des programmes de coopération technique et scientifique afin de soutenir le cadre pour l’après-2020, et de soumettre un rapport sur les progrès accomplis à la SBI 3. L’Australie et le Royaume-Uni ont suggéré que la SBI 3 examine le rapport d’étape.

S’agissant d’une invitation aux Parties et d’autres parties prenantes à soumettre au Secrétariat des vues et des suggestions supplémentaires sur les propositions concernant les diverses questions relevant de la coopération technique et scientifique, le Brésil a suggéré d’ajouter «faciliter le transfert de technologie» et de supprimer «l’analyse prospective, l’évaluation et la surveillance», notant que cette référence est en discussion au sein du GSET dans le cadre de la biologie synthétique. L’Éthiopie, appuyée par l’UE, s’est opposée à la suppression de la référence à l’analyse prospective. La Belgique, appuyée par l’Autriche, l’Italie et l’Éthiopie, a fait valoir que le transfert de technologie se réfère à un article distinct de la Convention. Le paragraphe est resté entre crochets.

Les annexes ont été approuvées avec un amendement mineur.

Un groupe informel a été créé pour tenter de supprimer les crochets restants.

Vendredi soir, les délégués ont examiné une recommandation finale. La Belgique a rendu compte des résultats des délibérations du groupe informel, en signalant le consensus sur un paragraphe du préambule rappelant la décision 14/20 (ISN) et les discussions en cours sur les ISN relatives aux ressources génétiques. La référence au changement transformationnel a été placée entre crochets dans une disposition reconnaissant que la coopération devra s’étendre à un large éventail de domaines et de disciplines.

Les délégués se sont accordés sur une recommandation invitant les Parties et les autres parties prenantes à soumettre des éléments et des suggestions supplémentaires concernant les propositions, y compris des éléments de coopération technique et scientifique afin de permettre l’analyse prospective, l’évaluation et la surveillance des technologies en évitant le chevauchement sur des technologies connexes examinées par le GSET dans le cadre de la biologie synthétique. Les délégués ont également approuvé une recommandation demandant de soumettre des exemples de mécanismes institutionnels, de partenariats, de réseaux et dispositions institutionnelles régionales et sous-régionales efficaces.

La recommandation finale a été approuvée avec ces amendements.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/23/L.7), le SBSTTA invite les Parties et les autres parties prenantes à soumettre: des vues et des suggestions supplémentaires concernant les propositions, y compris des éléments de coopération technique et scientifique en vue de faciliter l’analyse prospective, l’évaluation et la surveillance, en évitant le chevauchement sur des technologies connexes en cours d’examen par le GSET dans le cadre de la biologie synthétique; et des exemples de mécanismes institutionnels, de partenariats, de réseaux et de dispositions institutionnelles régionales et sous-régionales efficaces.

Le SBSTTA accueille favorablement le projet de mandat du Groupe consultatif informel sur la coopération technique et scientifique annexé au document et invite la SBI 3 à soumettre une recommandation à la CdP.

Le SBSTTA demande au Secrétariat:

• D’élaborer des propositions pour un processus inclusif d’examen et de renouvellement des programmes de coopération technique et scientifique afin de soutenir le cadre pour l’après-2020, et de soumettre ces propositions pour examen par la SBI 3;
• D’élaborer davantage les propositions soumises et de les soumettre à la SBI 3 et à la troisième réunion du GTCNL sur le cadre pour l’après-2020; et
• De fournir des informations sur les avantages, les inconvénients et les coûts des trois options de dispositions institutionnelles et une compilation initiale des informations sur les dispositions institutionnelles pertinentes aux niveaux mondial, régional et sous-régional.

L’Annexe I contient des projets de propositions visant à renforcer la coopération technique et scientifique à l’appui du cadre pour l’après-2020, y compris des sections sur les objectifs et les principes directeurs, les domaines d’intervention prioritaires, les options pour les activités et les voies à suivre, et les options pour les dispositions institutionnelles.

L’annexe II contient le projet de mandat du Groupe consultatif informel sur la coopération technique et scientifique.

Zones marines d’importance écologique ou biologique dans l’océan atlantique Nord-est (ZIEB)

Mercredi, le Secrétariat a présenté le document CBD/SBSTTA/23/7.

Bon nombre ont exprimé leur gratitude pour l’atelier sur les ZIEB dans l’Atlantique Nord-est. La Finlande, avec le Portugal, la Suède, le Danemark et l’Islande ont appuyé le projet de recommandation avec des amendements mineurs.

Le Portugal a demandé aux Parties de la région de soumettre les résultats de leurs processus nationaux de ZIEB. Le Maroc a noté que l’atelier avait associé les Açores et les Îles Canaries. Le Ghana a fait des observations sur la nécessité d’efforts financiers tandis que l’Afrique du Sud a souligné la nécessité d’un processus renforcé incluant les zones situées au-delà de la juridiction nationale.

Le FIAB a souligné que les détenteurs de savoirs, les PACL notamment, détiennent des connaissances essentielles et devraient être inclus dans ces processus. Le CIP a déclaré que les communautés des pêcheurs artisanaux doivent être incluses, respectées et protégées lors de l’identification des ZIEB.

Vendredi, les délégués ont examiné un projet de recommandation (CBD/SBSTTA/23/CRP.6), qui a été approuvé avec un amendement mineur.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/23/L.5), le SBSTTA prend acte de la collaboration de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-est et de la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-est, et invite le GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 à utiliser les informations scientifiques sur les ZIEB dans l’élaboration de ce cadre.

Le SBSTTA recommande à la CdP de prendre acte que le Secrétariat a achevé avec succès la série d’ateliers régionaux, et d’exprimer son appréciation à tous ceux qui y ont contribué et sa gratitude aux hôtes et aux donateurs. Le SBSTTA recommande en outre que la CdP accueille favorablement les rapports de synthèse élaborés par la SBSTTA 23 et prie le Secrétariat de les inclure dans le référentiel des ZIEB et de les soumettre à l’Assemblée générale des Nations Unies, aux Parties et à d’autres parties prenantes.

Le rapport de synthèse sur la description des zones répondant aux critères scientifiques des ZIEB dans l’Océan Atlantique Nord-est et les zones adjacentes est joint à la recommandation.

Questions nouvelles et émergentes

Mercredi, le Secrétariat a présenté le document CBD/SBSTTA/23/8.

Bon nombre ont accueilli favorablement le document et ont appuyé les propositions de recommandations dans leur principe, en mettant l’accent sur les critères de la décision IX/29 qui devront être appliqués lors de l’évaluation des propositions sur les questions nouvelles et émergentes relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique.

Le Canada, avec le Brésil, l’Argentine, la Colombie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la République de Corée et l’Australie, a demandé la suppression d’une recommandation sur les «technologies de transformation ouverte de l’environnement», indiquant que les informations nécessaires font défaut et que cette recommandation ne devra être examinée ni au titre de la biologie synthétique, ni en tant que question nouvelle et émergente.

La Belgique, le Royaume-Uni et d’autres ont approuvé les recommandations proposées, à savoir que la longue liste de sujets relevant du SBSTTA ne doit pas être élargie. Le Maroc a estimé que la biologie synthétique devrait être considérée comme une question nouvelle et émergente si elle présente un risque de conséquences négatives pour la biodiversité. La République de Corée, l’Afrique du Sud et d’autres pays ont décidé de reporter la discussion à la SBSTTA 24.

La Norvège a souligné que la biologie synthétique a déjà pris de l’ampleur au sein de la Convention, et a demandé instamment de ne pas sous-estimer les effets négatifs et positifs potentiels sur la biodiversité. L’Éthiopie et la Turquie ont soutenu les propositions relatives aux questions nouvelles et émergentes concernant la biologie synthétique et l’utilisation à l’air libre des acides nucléiques et des protéines pour modifier des traits, des gènes ou d’autres types de matériel génétique.

Le CIP a parlé du biopiratage et du piratage culturel considérés comme de « nouvelles formes de pillage des PACL». Le groupe d’action sur l’érosion, la technologie et la concentration (Groupe ETC) a déclaré que les technologies de transformation environnementale ouverte font partie de la biologie synthétique, et a souligné la nécessité de mécanismes de balayage horizontal et de surveillance dans le cadre pour l’après-2020.

Jeudi, les délégués ont examiné un projet de recommandation (CBD/SBSTTA/23/CRP.4) et vendredi, le SBSTTA l’a approuvé sans amendement.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/23/L.3), le SBSTTA prend note des propositions concernant les questions nouvelles et émergentes et décide de reporter l’examen de la proposition visant à classer la biologie synthétique comme une question nouvelle et émergente à la SBSTTA 24, compte tenu des conseils fournis par le GSET sur la biologie synthétique. Le SBSTTA recommande à la CdP, en attendant les résultats sur la biologie synthétique, de ne pas ajouter une question nouvelle et émergente à l’ordre du jour du SBSTTA au cours du prochain exercice biennal.

Séance plénière de clôture

Vendredi soir, après de longues négociations, les recommandations finales ont été finalisées pour tous les points de l’ordre du jour et la séance plénière de clôture a débuté à 20h15.

Le Rapporteur Larbi Sbaï a présenté le projet de rapport de la réunion (CBD/SBSTTA/23/L.1).

Le Brésil a fait une déclaration indiquant que l’Annexe 1 du document CBD/SBSTTA/23/L.8 sur la base scientifique et technique du cadre pour l’après-2020 «manque d’équilibre dans la représentation des points de vue exprimés par les Parties», estimant que cela traduit une «tentative de changer le sens du partage des avantages».

Le rapport a été adopté avec cette observation et des amendements mineurs.

Le Président a annoncé le gagnant du concours des affiches: des participants du Costa Rica, du Mexique et du Cameroun ont reçu les prix.

Les délégués ont honoré le décès de Romana Alejandra Barrios Pérez, ancien Point focal pour l’Accès et le Partage des avantages au Mexique, en observant un moment de silence.

Dans sa déclaration de clôture, Elizabeth Mrema, Responsable du Secrétariat de la CDB, a remercié tous les participants pour leur collaboration, leur flexibilité et leur persévérance. Elle a souligné que la base de preuves scientifiques et techniques a été renforcée davantage afin de fournir des orientations essentielles à l’élaboration du cadre pour l’après-2020. Elle s’est dite convaincue qu’en coopération avec les conventions, les institutions et parties prenantes partenaires, il est possible de convenir à temps de nouveaux objectifs et cibles en matière de biodiversité.

Le Suriname, au nom des PEID, a mis en exergue l’importance des écosystèmes sains pour l’éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire et les services écosystémiques essentiels, en soulignant qu’ils représentent un élément important de l’identité et de la culture. La représentante a appelé au renforcement des capacités, à l’assistance scientifique et technique et au transfert de technologies nécessaires pour soutenir les PEID. Elle a souligné la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) en tant qu’une occasion d’inverser le cycle du déclin de la santé des océans, et mis l’accent sur les effets négatifs des changements climatiques.

L’UE a pris note des récents rapports scientifiques alarmants sur la perte de biodiversité, soulignant que les résultats de la SBSTTA 23 aideront le GTCNL sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 dans l’élaboration d’un cadre solide et ambitieux pour l’après 2020, et reconnaissant que les délibérations comportent souvent des dimensions politiques qui remettent en question la capacité et le mandat du SBSTTA.

La République démocratique populaire lao, s’exprimant au nom de la région Asie-Pacifique, a souligné l’importance du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi que la nécessité de renforcer la lutte contre la pollution et les débris marins. La représentante a également souligné la nécessité du renforcement des capacités, du transfert des technologies et de la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020.

Notant que la science «montre que la menace est sérieuse», l’Islande, s’exprimant également au nom de l’Australie, du Canada, d’Israël, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse, a déploré le fait que le document sur la biodiversité et les changements climatiques conserve certains crochets, mais a conclu que la recommandation relative à ce point traduit des «progrès significatifs».

  Le Belarus, au nom des PECO, a apprécié la présence «active» des participants dans le processus et a souligné l’importance de conclure le premier cycle des ZIEB.

Les Bahamas, au nom du GRULAC, se sont déclarés préoccupés par l’avancement des négociations, et ont souhaité un dialogue plus «planifié et structuré» sur les parties «les plus pertinentes» du cadre à l’avenir. Notant que la biodiversité et sa perte doivent être reconnues comme une priorité mondiale, la représentante a rappelé l’importance d’une optimisation des synergies des travaux sur la biodiversité et les changements climatiques.

Le Cameroun, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, a mis l’accent sur les délibérations relatives à la coopération technique et scientifique à l’appui du cadre pour l’après-2020, et souligné les conseils adressés aux Co-présidents du GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 concernant les facteurs directs et indirects, ainsi que la nécessité d’accorder une attention égale aux trois objectifs de la Convention. La représentante a mis l’accent sur les moyens de mise en œuvre du cadre pour l’après-2020, l’élaboration d’indicateurs parallèlement aux objectifs et sur la nécessité d’un processus inclusif.

Le GYBN a lancé un urgent appel aux délégations pour dire que «nous devons briser la grande roue appelée inertie» afin de laisser une planète plus saine et plus riche en biodiversité à la prochaine génération, et le Caucus des femmes de la CDB a souligné la nécessité de collaborer avec les PACL, les femmes et les jeunes dans la lutte contre la perte de biodiversité

Les organisations de la société civile ont collectivement exprimé leur préoccupation face à l’absence d’urgence et d’ambition dans les discussions. Elles ont souligné que «la science sait clairement ce qui doit être fait», notant que «plus nous attendons, plus les dégâts seront importants». Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de mécanismes solides pour la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020 et d’un processus ouvert et inclusif pour son élaboration.

 Le FIAB a souligné que les savoirs traditionnels devront bénéficier du même respect que les autres formes de connaissances et que les actions collectives des PACL devront être reconnus, respectés et soutenus.

Le Président de la SBSTTA 23, Díaz, a remercié les délégués et les participants pour la réussite de la réunion, et a clos la session à 22h28.

Brève analyse des réunions

Parfois, j’imagine ce moment de l’histoire, un moment avec lequel ma propre vie a toutes les chances de coïncider, comme un portail que nous fermons depuis un certain temps. De l’autre côté du portail, un paysage profond s’éloigne de plus en plus, toujours, au point de se perdre. Le seuil enchanté entre l’humanité et le reste de la nature est presque fermé au point de verrouillage. Bientôt, nous tournerons le dos et nous nous éloignerons complètement, aveuglés et terriblement seuls.

Ellen Meloy, Eating Stone: L’imagination et la perte de la nature

«Nous demandons à vos yeux d’être débarrassés du traumatisme afin que vous puissiez aider à guérir notre Mère la Terre», a déclaré Charlie Patton, un aîné des Mohawks, lorsqu’il a souhaité la bienvenue aux délégués sur le Territoire mohawk. Le poids de cette demande n’a pas échappé aux délégués rassemblés pour la 11e Réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) et la 23e Réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA), mais qui pourrait nier le traumatisme dont ils ont été témoins?

Le Rapport d’évaluation mondial sur la biodiversité et les services écosystémiques 2019 de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) montrent clairement que la présence et l’activité humaines «menacent d’extinction globale plus d’espèces que jamais auparavant». Près d’un quart de toutes les espèces sont menacées ; un million d’espèces sont menacées d’extinction, d’ici quelques années pour certaines. La science nous dit qu’à ce rythme, les espèces disparaîtront plus rapidement et en plus grand nombre qu’au cours des dix derniers millions d’années. Le projet de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique est aussi critique que ferme: aucun des Objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique dont l’objectif était d’inverser cette tendance catastrophique entre 2011 et 2020, ne sera pleinement réalisé avant 2020, ce qui constitue également un défi pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).

Que se passe-t-il ensuite lorsque le plan stratégique précédent échoue? Les Objectifs d’Aichi visaient déjà à compenser l’échec de l’Objectif de 2010 pour la biodiversité. La question de savoir si une nouvelle série d’objectifs visant le même objectif réussira, est une question ouverte. Les réunions du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) et du SBSTTA, dans l’optique de la Convention, essaient de donner la même réponse: le cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020, qui dictera les actions pour mettre un terme au déclin et ancrer la restauration de la diversité biologique après la quinzième réunion de la Conférence des Parties (CdP).

 Les Parties présentes aux deux réunions ont été chargées d’informer les Co-présidents du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur le cadre pour l’après-2020, ce qui veut dire, de tirer des enseignements du Plan stratégique 2011-2020, y compris ce que certains observateurs ont appelé «déception» à propos des Objectifs d’Aichi et de l’Objectif de 2010 pour la biodiversité. Ils avaient à résoudre la question de savoir comment les peuples autochtones et les communautés locales (PACL), avec leurs savoirs peuvent interagir avec le reste de la Convention. Et ils devaient faire face à des problèmes tels que l’information de séquençage numérique (ISN) et le commerce, qui, bien qu’absents des ordres du jour, ont divisé les Parties depuis leur lancement. «Nous avons fort à faire, si nous voulons contribuer à informer un cadre solide», a fait remarquer un observateur chevronné lors de l’ouverture de la réunion du SBSTTA.

Cette brève analyse traitera des questions examinées lors des deux réunions et donnera un aperçu de leur résolution potentielle.

Anciennes cibles, nouveaux objectifs

En dépit de la diversité des points inscrits à l’ordre du jour, le cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020 était de toute évidence, et à juste titre, le sujet central.

Si un nouveau cadre doit réussir, il doit s’appuyer sur les leçons du passé pour déterminer les besoins du futur, ce qui nécessite une action soigneusement équilibrée.

D’une part, par rapport aux normes mêmes du Plan stratégique précédent, 12 indicateurs sur 16 montrent une détérioration significative des tendances. Et, en dépit de la portée déjà large des Objectifs d’Aichi, les documents du SBSTTA identifient pas moins de 12 zones comportant des lacunes ou des insuffisances, ce qui veut dire que les objectifs futurs devront couvrir un nombre encore plus grand de facteurs et de moteurs. D’autre part, un très grand nombre de participants à ces deux réunions ont insisté sur la nécessité de simplifier les objectifs du cadre pour l’après-2020, afin de les rendre «plus concis et plus faciles à expliquer aux gens». Par conséquent, il existe un paradoxe car : même s’il est évident que les objectifs doivent être clairs et faciles à expliquer, les insuffisances du passé prouvent que le cadre pour la biodiversité pour l’après-2020 pourrait nécessiter une réflexion plus large et plus complexe que jamais auparavant.

Comment donc, les Parties peuvent-elles concilier le besoin d’objectifs supplémentaires et plus détaillés avec le souhait d’un nombre limité d’objectifs simplifiés, pratiques et faciles à expliquer? Il ressort clairement des deux réunions que la réponse reste insaisissable. Il est peut-être tout simplement trop tôt pour le dire : les participants étaient encore en train de rassembler des thèmes et des éléments de cibles possibles, accumulant une réserve de matériel possible à examiner sans jugement hâtif. Si la collecte d’options permet d’élargir la carte pour des discussions futures, elle la laisse également sans trajectoires droites ou points de cheminement clés. Les Parties devront s’accorder sur une structure et sur le contenu de base si elles veulent éviter un pot-pourri indigeste d’éléments à la CdP 15.

Clôturés :Problèmes systémiques

Lorsqu’on écoute les mises en garde de la science et des savoirs autochtones, il est clair que l’action en faveur de la biodiversité doit tenir compte des valeurs et des comportements sociétaux sous-jacents, et doit faire appel à la transformation de notre mode de vie même. Cependant, certains participants ont avoué leur sentiment d’impuissance face au défi de s’attaquer aux facteurs directs et indirects de la perte de biodiversité, par le biais d’un «changement transformateur».

Les délibérations formelles et informelles ont montré qu’en dépit du fait que le SBSTTA limite son mandat aux conseils scientifiques et technologiques, d’autres aspects, en particulier les impacts, et les opportunités, du commerce devront être abordés à un moment donné. Comme l’indique le Rapport de d’évaluation globale de l’IPBES, «le commerce mondial a été multiplié par dix au cours des 50 dernières années, ce qui entraîne une augmentation de la demande en énergie et en matériaux». Les délégués en étaient bien conscients. À cette réunion, certaines Parties ont esquivé le problème en faisant valoir que des questions telles que le commerce devraient être traitées dans le cadre des forums appropriés tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et non dans le cadre de la CDB. Cependant, d’autres ont répondu que la volonté de vivre en harmonie avec la nature ne peut pas s’arrêter aux frontières des institutions; selon eux, la réorientation des discussions vers d’autres instances ne fait que créer un problème plus grave.

En prenant du recul et en regardant le niveau local, une échelle réduite pourrait soulager l’impuissance. À maintes reprises, des conférenciers invités et d’autres participants ont mis en exergue les exemples de meilleures pratiques des PACL qui permettent de gérer durablement les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Les modèles autochtones montrent que l’être humain dispose de la plupart des connaissances et d’outils nécessaires pour vivre en harmonie avec la nature. «Après tout, la question de la biodiversité se situe aux plans local et culturel», a expliqué un observateur chevronné. «Nous ne pouvons pas oublier cela».

Cette idée était remarquable étant donné son absence dans les délibérations de la SBSTTA-23 qui, de l’avis de nombreux participants, n’ont pas respecté les décisions du Groupe de travail sur l’Article 8 (j). La décision du SBSTTA sur les éléments de travail possibles concernant les liens entre la nature et la culture dans le cadre pour l’après-2020 contient un texte entre crochets suggérant «que rien dans le programme de travail sur les liens entre la nature et la culture ne doit être interprété ou utilisé pour soutenir des obstacles non tarifaires au commerce», ce qui, comme l’ont souligné certains délégués, «diminue la valeur» de la décision prise par le Groupe de travail sur l’Article 8 (j) concernant ce même point. Dans une perspective plus large, un participant a souligné que ce libellé peut être en retard sur les réglementations commerciales internationales existantes qui permettent l’adoption et l’application de mesures nécessaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale, ou des mesures concernant la conservation des ressources naturelles épuisables.

Mettre de côté les opinions des autochtones est discutable, étant donné que les PACL sont souvent les plus exposés et les plus vulnérables aux effets de la perte de biodiversité et des changements climatiques. Il reste à voir comment les questions relatives aux PACL seront traitées dans le cadre de la CDB et de ses Protocoles à l’avenir. L’avenir du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) reste tracé entre les trois possibilités, étant donné que le libellé de sa décision a été maintenu entre crochets: créer un organe subsidiaire distinct, intégrer le groupe de travail dans un organe subsidiaire existant ou conserver la configuration du groupe de travail actuel, avec une incertitude supplémentaire quant à la question de savoir si un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) pourrait ou non informer le processus. Pour un participant, ce dilemme a soulevé une question qui lui est souvent revenue à la tête au cours des années précédentes: «Le groupe de travail sur l’Article 8 (j) est-il là pour renforcer les voix des PACL, ou simplement pour les encadrer?».

L’autre côté du portail: les enjeux futurs

Plusieurs questions litigieuses ont refait surface au cours des réunions. Bien qu’elles soient restées non résolues, leur présence exerce une pression inconfortable sur le cadre pour l’après-2020 et laisse présager de nouvelles discussions.

Conformément aux résultats de la CdP 14, l’accès à l’information de séquençage numérique et le partage des avantages découlant de son utilisation demeurent l’un des aspects essentiels de la position de nombreuses Parties. À maintes reprises, les délégués ont souligné que les trois objectifs de la Convention doivent être traités de manière égale dans le cadre pour l’après-2020 et qu’une solution équitable et techniquement viable doit être trouvée pour le traitement de l’ISN. D’autres encore ont insisté pour que la question soit reportée à des réunions ultérieures, en espérant que le GSET sur l’ISN, qui se réunira en mars 2020, apportera de nouvelles orientations. Pourtant, les résultats de la récente huitième session du Conseil d’administration du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ont démontré que l’ISN peut être un facteur décisif pour certaines Parties, après des années passées à contourner le problème dans l’espoir qu’une solution de haut niveau pourrait le résoudre. Bien que l’ISN n’ait pas fait l’objet de beaucoup de discussions à la SBSTTA 23, les enseignements tirés d’autres instances montrent clairement que cette question ne doit pas être sous-estimée.

Dans le même contexte, le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques émanant des détenteurs des savoirs traditionnels, et plus généralement des «services écosystémiques», s’est avéré un sujet tout aussi controversé dans les négociations-cadres pour l’après-2020. Les thèmes cibles et les éléments proposés par les délégations et les parties prenantes comprenaient des critères spécifiques pour une augmentation des transferts des ressources génétiques et du partage des avantages, notamment avec les détenteurs de savoirs traditionnels. L’absence de transfert des avantages des utilisateurs aux fournisseurs de ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés a été un sujet de préoccupation depuis de nombreuses années, et l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya n’a pas changé la situation de manière significative, jusqu’à présent. Le fait que le Protocole laisse place à des instruments internationaux spécialisés en matière d’accès et de partage des avantages, ou à un mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages pourrait être utile pour traiter en même temps l’ISN et le partage des avantages en général. Toutefois, pour que cela puisse faire, il faudrait un type de coopération au-delà des frontières de la CDB qui demeure difficile.

Rouvrir le portail

Alors que certains participants ont déploré le fait que la réunion ne soit «pas le SBSTTA le plus productif» auquel ils ont assisté, d’autres sont sortis des négociations avec un sentiment renouvelé de passion et de clarté. Cela a été démontré par la forte participation aux événements de la fin de semaine reliant les deux réunions, évènements au cours desquels les participants ont tenu des discussions informelles sur la manière d’informer le cadre pour l’après-2020 et où l’on a assisté à un dialogue productif. «Cette réunion, dans ce cas, constitue un point de cristallisation», a commenté un observateur. «Si nous pouvons éviter les distractions liées aux procédures, nous pouvons y arriver - nous avons la passion, la connaissance et le dialogue».

La focalisation sera essentielle. Au cours des mois à venir, il y a aura une multitude de réunions qui travailleront toutes pour la réalisation du même objectif: le cadre pour l’après-2020. Si chaque réunion peut rester concentrée sur son objectif, a suggéré un représentant: «Nous avons au moins une chance de nous en sortir». Chaque réunion apportera une pierre angulaire cruciale à la table. Le Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre pour l’après 2020 tiendra deux réunions de plus à Kunming, en Chine, et à Cali, en Colombie, pour négocier les projets successifs du cadre. Le SBSTTA et le SBI auront, entre autres travaux, à réagir sur ces projets et à les informer. Les GSET, quant à eux, seront en mesure de fournir les résultats de leurs études, en particulier sur les ISN.

Si le processus doit aboutir à des décisions solides, de nombreux participants ont souligné que les Parties devront se concentrer non pas sur le processus, mais plutôt sur le contenu, et résoudre les désaccords fondamentaux. Il pourrait s’agir d’un problème aussi bien de procédure que de fond: par exemple, beaucoup ont déploré le temps que les Parties consacrent à faire des déclarations liminaires pour chaque point de l’ordre du jour. «Cela ne vaut pas la peine de passer du temps précieux en plénière à faire des discours dont personne ne se soucie quelques heures plus tard. Nous savons où nous en sommes », a déclaré un observateur chevronné.

À cet égard, les participants ont insisté de nouveau sur la nécessité de fournir des orientations fermes aux Parties, afin que les questions puissent être examinées dans un esprit de travail productif et de compromis. Comme de nombreux participants l’ont souligné, le changement à la tête de la Convention n’a certainement pas eu d’impact négatif sur les réunions et le processus pour l’après-2020.

Les «yeux clairs» dont Charlie Patton a parlé dans son message de bienvenue semblent se lever lentement sur le processus; ces deux récentes réunions ont montré explicitement que les connaissances nécessaires pour inverser la perte de biodiversité, que ce soit par le biais de la science universitaire ou de la sagesse autochtone, sont clairement disponibles pour ceux qui souhaitent tirer des leçons de ses enseignements. Que les Parties choisissent de faire ainsi, et de travailler en collaboration pour mettre en œuvre ses enseignements, on le saura lorsque les Parties se réuniront à la quinzième session de la CdP en Chine. Entre-temps, le «seuil enchanté» évoqué par Ellen Meloy se rapproche de plus en plus; la tâche des délégués, pour le moment, consiste à travailler pour le garder ouvert, de peur que l’humanité n’entende la fermeture du verrou.

Réunions à venir

Atelier thématique de la CDB sur les mesures de conservation par zone: Ce groupe d’experts examinera des propositions concrètes pour la poursuite de l’élaboration du cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après 2020. dates: 1-3 décembre 2019  lieu: Montréal, Canada  www: https://www.cbd.int/meetings/POST2020-WS-2019-09

Groupe spécial d’experts techniques sur les espèces exotiques envahissantes: Ce groupe d’experts se penchera sur la gestion des espèces envahissantes et sur les éléments des conseils techniques pertinents. dates: 2-4 décembre 2019  lieu: Montréal, Canada  www: https://www.cbd.int/meetings/IAS-AHTEG-2019-01

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques: Cette conférence vise à franchir les prochaines étapes cruciales en vue de rendre pleinement opérationnel l’Accord de Paris sur les changements climatiques. dates: 2-13 décembre 2019  lieu: Madrid, Espagne  www: https://unfccc.int/cop25

Groupe spécial d’experts techniques sur les considérations socioéconomiques (Article 26 du Protocole de Cartagena sur la biosécurité): Ce groupe d’experts examinera les considérations socioéconomiques découlant de l’impact des organismes vivants modifiés sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, notamment en ce qui concerne: la valeur de la diversité biologique pour les communautés autochtones et locales. dates: 10-13 janvier 2020  lieu: Vienne, Autriche  www: https://www.cbd.int/meetings/CP-SEC-AHTEG-2019-01

Atelier thématique sur la mobilisation des ressources pour le cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après 2020: Cet atelier informera le cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après-2020 en ce qui concerne la mobilisation des ressources. dates: 14-16 janvier 2020  lieu: Berlin, Allemagne  www: https://www.cbd.int/meetings/POST2020-WS-2020-03

CdP 13 à la Convention sur les espèces migratrices: La CdP 13 à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage se tiendra pour examiner la mise en œuvre de la Convention. dates: 15-22 février 2020  lieu: Gandhinagar, Inde  www: http://www.cms.int

Consultation thématique sur la mise en œuvre, le suivi, les rapports et l’examen transparents du cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après-2020: Cette consultation fournira des informations sur le cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après 2020. dates: 21-22 février 2020  lieu: Kunming, Chine  www: https://www.cbd.int/meetings/POST2020-WS-2020-01

Deuxième réunion du Groupe de travail de la CDB sur le cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après 2020: Cette réunion examinera un «avant-projet» du document-cadre mondial sur la diversité biologique, qui sera disponible à la mi-janvier 2020. dates: du 24 au 28 février 2020  lieu: Kunming, Chine  www: https://www.cbd.int/conferences/post2020

Consultation thématique de la CDB sur le renforcement des capacités: Le rapport de cette consultation thématique sera mis à la disposition de la SBI-3 et de la troisième réunion du Groupe de travail sur l’après-2020. date: 1er mars 2020  lieu: Kunming, Chine  www: https://www.cbd.int/meetings/POST2020-WS-2020-02

Groupe spécial d’experts techniques sur les informations de séquençage numérique: Ce groupe d’experts formulera des recommandations sur la manière de traiter les informations de séquençage numérique relatives aux ressources génétiques dans le contexte du cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020. dates: 17-20 mars 2020  lieu: Montréal, Canada  www: https://www.cbd.int/meetings

CIG 4 BADJN: Cette session poursuivra la négociation d’un nouvel accord au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, en particulier des ressources génétiques marines, y compris les questions sur le partage des avantages, les aires marines protégées, les évaluations d’impact sur l’environnement, le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines. dates: 23 mars - 3 avril 2020  lieu: Siège des Nations Unies à New York, États-Unis  www: https://www.un.org/bbnj

Groupe spécial d’experts techniques sur l’évaluation des risques: Cette réunion examinera l’évaluation et la gestion des risques dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. dates: 31 mars-3 avril 2020 (à titre indicatif) lieu: Montréal, Canada  www: https://www.cbd.int/meetings/

SBSTTA 24 CDB: La 24e réunion du SBSTTA se concentrera sur les questions scientifiques et techniques dans le cadre de la préparation de la CdP 15 à la CDB et du cadre de la biodiversité pour après 2020. dates: 18-23 mai 2020  lieu: Montréal, Canada www: https://www.cbd.int/meetings/

Troisième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application: La troisième réunion du SBI se concentrera sur la mise en œuvre, dans le cadre de la préparation de la CdP 15 à la CDB. dates: 25-30 mai 2020  lieu: Montréal, Canada  www: https://www.cbd.int/réunions/SBI-03    

Troisième réunion du Groupe de travail de la CDB sur le cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après 2020: Cette réunion élaborera un texte du cadre pour l’après 2020, qui sera soumis à la CdP 15 à la CDB.  dates: 27 au 31 juillet 2020  lieu: Cali, Colombie www: https://www.cbd.int/meetings/  

Quinzième réunion de la CdP à la CDB (CdP 15/CP 10/NP 4): Cette conférence a pour objectif d’adopter le prochain plan stratégique décennal pour la CDB et ses Protocoles, le cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020. dates: octobre 2020  lieu: Kunming, Chine  www: https://www.cbd.int/meetings/

Pour consulter d’autres réunion à venir, rendez-vous sur : http://sdg.iisd.org