Summary report, 2–13 September 2019

La quatorzième session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CdP 14 à la CLD) est convenue d’accroître et de développer ses activités sur le terrain pour assurer la réalisation des objectifs de la Convention pour la période 2018-2030. À la plénière de clôture, le Secrétaire exécutif de la CLD Ibrahim Thiaw a mis en exergue quatre messages clés issus de la réunion :

• La restauration des terres est la solution la moins coûteuse aux changements climatiques et à la perte de biodiversité ;
• La restauration des terres est une stratégie d’affaires sensée si les règlementations et incitations adéquates sont en place pour récompenser les investissements dans ce domaine ;
• L’état de préparation et la capacité de riposte aux épisodes de sécheresse sont essentiels dans le contexte des changements climatiques ; et
• Donner priorité aux personnes signifie garantir l’équilibre de genre, engager la jeunesse et sécuriser les droits fonciers.

L’une des questions centrales du segment de haut niveau de la CdP 14, qui a eu lieu les 9 et 10 septembre, portait sur la façon de donner de l’élan à un mouvement mondial de restauration des terres. Six tables rondes ministérielles et dialogues interactifs de haut niveau ont été organisés sur deux jours, avec pour thèmes les questions foncières liées : aux changements climatiques et aux énergies renouvelables, aux communautés rurales et urbaines, à la restauration des écosystèmes, à la santé, et aux approches axées sur les valeurs, entre autres.

Le segment de haut niveau comprenait également des dialogues avec les représentants des organisations de la société civile, de la jeunesse et du secteur privé.

La CdP a adopté plus de 30 décisions relatives, entre autres : à la façon de mettre en œuvre les quatre cadres politiques thématiques consacrés à la sécheresse, au genre, aux tempêtes de sable et de poussière, et à la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse (DDTS) comme moteurs de migrations. La CdP a également décidé d’intégrer les régimes fonciers comme nouvel axe thématique du processus de la Convention. Après de longs débats sur la question de la sécheresse, les délégués sont convenus, dans la limite des fonds disponibles, d’établir un groupe de travail intergouvernemental chargé d’explorer les mesures de politique et de mise en œuvre qui pourraient être efficaces pour lutter contre la sécheresse dans le cadre de la CLD.

Les deux organes subsidiaires de la CLD, le Comité de la science et de la technologie (CST) et le Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC), se sont réunis parallèlement à la CdP. Prenant appui sur une série d’évaluations mondiales majeures publiées en amont de la CdP 14, notamment l’Évaluation de l’état de dégradation et de restauration des sols, de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et son Rapport mondial d’évaluation de la biodiversité et des services écosystémiques, et le Rapport spécial sur les changements climatiques et les terres émergées établi par le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), le CST a adopté six décisions portant, entre autres, sur : les orientations pour l’élaboration d’un indicateur mondial de la sécheresse ; l’interface entre science et politique ; et le partage des connaissances.

Le CRIC a adopté sept décisions portant, entre autres, sur le renforcement de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 à travers un renforcement accru des capacités.

D’autres initiatives ont été lancées à l’occasion de cette CdP 14 :

• une feuille de route pour élargir la portée de l’initiative africaine de Grande muraille verte, visant à remettre en état 100 millions d’hectares et à créer 10 millions d’emplois verts d’ici 2030 ;
• la nouvelle Boîte à outil interactive de la CLD sur la sécheresse, qui vise à renforcer l’état de préparation et la résilience des pays ; et
• une coalition internationale dédiée aux tempêtes de sable et de poussière, avec pour objectif d’atténuer les effets transfrontaliers de ces tempêtes sur la santé humaine, l’environnement et les secteurs clés de l’économie.

Programmée juste avant les Sommets des Nations Unies consacrés à l’action climatique et aux Objectifs de développement durable (ODD), la CdP 14 a aussi cherché à dégager des messages clairs au sujet de la contribution que les solutions fondées sur la nature peuvent apporter à toute une variété d’objectifs et de cibles au niveau mondial. En marge de la conférence, un déjeuner de haut niveau consacré aux terres et au climat, co-organisé par le Président de la CdP 14 Prakash Javadekar et la Secrétaire générale adjointe des Nations Unies Amina Mohammed, a émis un communiqué soulignant que les ressources foncières constituent la base de la santé, des moyens de subsistance, de la sécurité alimentaire et du bien-être économique, culturel et spirituel de l’humanité. Réitérant les conclusions des récentes évaluations scientifiques publiées, les discussions ont souligné que la remise en état des terres dégradées et la conquête de la neutralité en matière de dégradation des sols constituent une solution intégrée permettant d’accroître la résilience des écosystèmes et des populations, et de renforcer la capacité des sols à piéger le dioxyde de carbone. L’utilisation des terres doit en conséquence faire partie intégrante de la solution climatique, au lieu d’être une cause additionnelle d’émissions de gaz à effet de serre.

La CdP 14 s’est achevée sur l’optimiste constatation d’un alignement croissant entre les programmes mondiaux relatifs aux terres, au climat et à la biodiversité, et sur la conviction que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, avec sa focalisation désormais accrue sur la restauration des terres, peut apporter des solutions durables et rentables à certains des défis les plus complexes du monde actuel.

La CdP 14 à la CLD s’est réunie à New Delhi, en Inde, du 2 au 13 septembre 2019. Plus de 8000 participants, dont plus d’une centaine de ministres et de hauts fonctionnaires, ont participé à ces deux semaines de réunion.

Bref historique de la CLD

La CLD est l’une des trois Conventions de Rio –avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversité biologique (CDB). Elle a été prescrite par l’Action 21, programme d’activités adopté en 1992 à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (la CNUED, autrement désignée comme le Sommet de la Terre).

Origines de la CLD

Après ce Sommet de la Terre, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 47/188 qui appelait à établir un Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer une convention dédiée à la lutte contre la désertification (CIND) dans les pays touchés par de graves phénomènes de sécheresse et/ou de désertification, notamment en Afrique. Le CIND s’est réuni cinq fois entre mai 1993 et juin 1994, et a rédigé le texte de la Convention ainsi que quatre annexes pour la mise en œuvre régionale en Afrique, en Asie, en Amérique latine et les Caraïbes, et en Méditerranée septentrionale. La CLD a été adoptée le 17 juin 1994. Elle est entrée en vigueur le 26 décembre 1996, et compte actuellement 197 Parties. Une cinquième annexe de mise en œuvre, pour l’Europe centrale et orientale, est entrée en vigueur en 2001. 

Tournants majeurs

CdP 1: La CdP et le CST se réunissent pour la première fois en 1997 à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre. Les délégués y choisissent Bonn, en Allemagne, comme siège du Secrétariat de la CLD et désignent le Fonds international de développement agricole (FIDA) comme institution gérante du Mécanisme mondial (MM), établi par l’article 21 de la Convention pour aider les pays à mobiliser les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de la Convention et à la lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse.

CdP 4: Réunie en 2000, à Bonn, en Allemagne, la CdP 4 adopte la cinquième annexe régionale pour l’Europe centrale et orientale. La CdP adopte également une décision concernant l’initiative du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) visant à examiner les meilleures options pour offrir le soutien du FEM à la mise en œuvre de la CLD.

CdP 5: Réunie en 2001 à Genève, en Suisse, cette CdP met en place le CRIC. Celui-ci deviendra un organe subsidiaire permanent de la CLD à la CdP 9 en 2009.

CdP 6: Réunis en 2003 à La Havane, Cuba, les délégués à la CdP 6 désignent le FEM comme mécanisme financier de la CLD. 

CdP 8: Réunie à Madrid, en Espagne, en 2007, elle adopté son premier plan stratégique décennal.

CdP 10: Elle se réunit en 2011, à Changwon City, en République de Corée. Les délégués y abordent la structure de gouvernance du MM, et les Parties décident que la responsabilité et la représentation juridique du MM doit être transférée du FIDA au Secrétariat de la CLD.

CdP 11: Réunie en 2013 à Windhoek, en Namibie, la CdP 11 se tient dans le sillage de la célèbre Conférence des Nations Unies sur le développement durable (la CNUDD ou Rio+20) qui a eu lieu en juin 2012. Les discussions mettent en lumière le rôle que doit jouer la Convention dans l’avènement d’un monde neutre en dégradation des terres dans le contexte du développement durable, comme l’avait prescrit le document final de Rio+20. Parmi les décisions clés adoptées à cette CdP, on peut souligner : l’accord pour la mise en place d’une interface science-politique (ISP) visant à renforcer la CLD en tant qu’autorité mondiale en matière de DDTS et de Gestion durable des terres (GDT) ; et l’établissement d’un groupe de travail spécial chargé d’émettre des orientations pour affiner les indicateurs d’impact qui permettent de surveiller la mise en œuvre de la Convention.

CdP 12: Avec l’adoption des ODD et de la cible de Neutralité en matière de dégradation des terres, reliée à la CLD, la CdP 12, réunie en 2015 à Ankara, en Turquie, s’est occupée, entre autres, à aligner davantage les objectifs de la CLD et les programmes d’action des Parties sur le cadre mondial. La réunion est convenue que les Parties s’efforceraient d’atteindre un objectif unique et que les rapports futurs porteraient sur trois indicateurs biophysiques : les évolutions en matière de couvert des sols, de productivité des terres et de stocks de carbone. Les délégués ont également tenu des discussions poussées sur la façon d’adapter à la fois le fond et le processus des futurs rapports pour les focaliser sur la façon d’établir et de surveiller des cibles nationales et volontaires de NDT.

CdP 13: La CdP 13 se réunit en 2017 à Ordos, en Chine. Les décisions qui y sont adoptées contribuent à aligner encore davantage la future stratégie de la Convention sur le Programme 2030, notamment avec le lancement d’indicateurs mondiaux et la mise en place d’un processus unique d’établissement de rapports et de suivi, ainsi que le renforcement des organes scientifiques chargés de superviser les directives techniques dudit processus. L’un des faits marquants de cette réunion est l’adoption d’un nouveau Cadre stratégique pour la période 2018-2030, pour prendre la suite de la Stratégie décennale de la CLD (2008-2018). La CdP approuve aussi à cette réunion le cadre conceptuel scientifique pour la NDT élaboré par l’ISP, et lance le Fonds pour la NDT –cogéré par le Mécanisme mondial de la CLD et la compagnie de gestion d’investissements Mirova– pour accompagner des projets à grande échelle de remise en état des terres. La CdP 13 approuve en outre de nouvelles priorités thématiques pour la Convention, notamment un Objectif stratégique spécifique en matière de sécheresse ainsi qu’un nouveau Plan d’action pour l’égalité de genre, et adopte le mandat révisé du CRIC.

Compte-rendu de la CdP 14

Lundi 2 septembre, Sun Guoji, s’exprimant au nom du Président de la CdP 13, Zhang Jianlong, Ministre de l’administration des forêts et des pâturages d’État, Chine, a déclaré ouverte la CdP 14. Il a mis en exergue les progrès accomplis depuis la CdP 13 et affirmé l’engagement continu de la Chine dans la lutte contre la désertification, notamment par l’offre d’opportunités de renforcement des capacités pour les pays en développement.

Les délégués ont ensuite élu Prakash Javadekar, Ministre indien de l’environnement, des forêts et des changements climatiques, Président de la CdP 14. Dans son discours d’ouverture, Javadekar a signalé que les activités humaines ont contribué à accélérer les changements climatiques, la dégradation des terres et la perte de biodiversité, et a estimé que l’humanité va devoir mobiliser une ferme intention et une grande intelligence pour enrayer ce phénomène et réparer les dommages causés.

Babul Supriyo, Ministre d’État indien à l’environnement, aux forêts et aux changements climatiques, a prononcé une déclaration au nom du pays hôte, dans laquelle il a présenté les accomplissements et les ambitions de l’Inde vis-à-vis de la désertification et de la dégradation des terres.

Le Secrétaire exécutif de la CLD, Ibrahim Thiaw, a invité les délégués à suivre les enseignements du Mahatma Gandhi pour éliminer les obstacles et favoriser le bien-être des personnes, en soulignant que « la science a indiqué ce qui doit être fait, nous devons maintenant traduire ces connaissances en politiques ».

Déclarations d’ouverture : La Palestine, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77/Chine), a averti que si la tendance actuelle de dégradation des terres se poursuit, elle va exacerber la désertification ainsi que l’ampleur et la fréquence des tempêtes de sable et de poussière. La Finlande, au nom de l’Union européenne et ses États membres (UE), a souligné les liens forts qui existent entre la dégradation ininterrompue des terres, les changements climatiques et la crise de la biodiversité. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a mis en exergue des inquiétudes relatives aux effets de la sécheresse et des inondations-éclair, et a souligné que conclure à cette CdP l’accord concernant un indicateur commun en matière de sécheresse pourrait favoriser la mise en œuvre intégrale du Cadre stratégique 2018-2030. L’Irak, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a demandé des moyens de mise en œuvre, des soutiens pour améliorer la résilience, et la reconnaissance des circonstances spéciales de cette région très diverse.

Le Grenada, au nom du Groupe des pays d’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), a souligné le besoin d’accroître le niveau d’ambition pour satisfaire aux objectifs du Programme 2030, à l’Accord de Paris sur les changements climatiques, et aux objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et de protéger les terres comme la ressource la plus précieuse de la planète. Malte, au nom du Groupe de la Méditerranée du Nord, a signalé que la région est un haut lieu de dégradation des terres et a appelé à optimiser le Fonds pour la NDT afin de soutenir la mise en œuvre des cibles nationales de NDT. Le Belarus, au nom de l’Europe centrale et orientale (ECO), a affirmé l’importance des Plan nationaux d’adaptation et de la coopération entre les pays aux niveaux régional et infrarégional, et a appelé la CdP à prévoir des discussions sur la relation entre la dégradation des terres et les migrations, sur les aspects relatifs à la paix et la sécurité, ainsi que sur la question des régimes fonciers.

Gram Bharati Samiti, au nom des Organisations de la société civile (OSC), a mis en exergue les priorités des OCS pour cette CdP, notamment : que la contribution des initiatives communautaires à la NDT soit reconnue et que la sécurité foncière des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables soit garantie par le biais d’une décision de la CdP 14 relative à la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, à la pêche et aux forêts. 

Questions d’organisation: La CdP a adopté lundi 2 septembre l’ordre du jour et l’organisation des travaux (ICCD/COP(14)/1). Ensuite, les délégués ont approuvé l’élection des vice-présidents suivants pour représenter les groupes régionaux : Jean Ilunga Muneng (République démocratique du Congo) et Kamaye Maazou (Niger) pour l’Afrique ; Abdulrahman Alfadley (Arabie saoudite) pour l’Asie-Pacifique; Carlos Rodriguez (Costa Rica) et Robert Browne (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) pour le GRULAC; Andrey Kuzmich (Belarus) et Ashot Vardevanyan (Arménie) pour l’ECO ; Barbara De Rosa-Joynt (États-Unis) et Franz Breitwieser (Autriche) pour le Groupe d’Europe de l’Ouest et des autres États (GEOA) ; avec Rodriguez comme Rapporteur de la CdP 14.

La CdP 14 a également désigné Trevor Benn (Guyana) Président du Comité d’ensemble (CE) et adopté le document d’accréditation des organisations intergouvernementales, des organisations de la société civile et des représentants du secteur privé (ICCD/COP(14)/15 et ICCD/COP(14)/15/Add.1).

La CdP a ensuite établi un groupe d’Amis du Président chargé d’élaborer la déclaration de New Delhi, qui a été présentée lors de la cérémonie de clôture, le vendredi 13 septembre.

Au cours de ces deux semaines de réunion, les délégués ont suivi l’ordre du jour au sein du CE ainsi que dans des réunions parallèles des deux organes subsidiaires de la CLD, le CRIC et le CST. Le présent rapport résume les pourparlers dans le cadre de ces trois organes.

Comité d’ensemble

Le CE a entamé ses travaux mardi 3 septembre et établi deux groupes de contact. Un Groupe de contact chargé du programme et du budget, facilité par R. B. Lal (Inde), et un Groupe de contact chargé des questions diverses, facilité par Troy Torrington (Guyana). Les travaux au sein de ces deux groupes se sont poursuivis tout au long des deux semaines de réunion. Jeudi 5 septembre, le CE a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des cadres directifs portant sur la sécheresse, les tempêtes de sable et de poussière, le genre et les migrations. Vendredi 6 septembre, le CE s’est penché sur les régimes fonciers dans le cadre des questions nouvelles et émergentes. Jeudi 12 septembre, le CE a examiné : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses incidences sur la CLD ; le promotion et le renforcement des relations avec d’autres conventions et organisations compétentes ; et les questions diverses. Le CE a achevé ses travaux vendredi 13 septembre.

Programme et budget: Programme et budget pour l’exercice biennal 2020–2021: Ce point a été abordé par le CE mardi 3 septembre. Le Secrétariat de la CLD a présenté les documents correspondants (ICCD/COP(14)/6, ICCD/COP(14)/7-ICCD/CRIC(18)/2), en signalant une augmentation budgétaire de 1,5% pour tenir compte de l’inflation. Ce point a été transmis au Groupe de contact sur le programme et le budget. Le groupe s’est réuni au cours de la deuxième semaine de réunions de la CdP et a conclu ses travaux le jeudi 12 septembre.

Décision finale: (ICCD/COP(14)/L.18), la CdP approuve un budget-programme pour l’exercice 2020-2021 de 16 430 903 EUR. Entre autres questions, la CdP:

• décide de maintenir le niveau de la réserve de capital de travail à 12% des dépenses annuelles estimées dans le Fonds d’affectation spéciale pour le budget principal ;
• autorise le Secrétaire exécutif, de façon exceptionnelle, à utiliser les soldes restants ou contributions non dépensées, restés disponibles des périodes budgétaires précédentes, pour l’exercice 2020-2021 dans la limite de 242 821 EUR, à condition que l’utilisation de ce solde ne réduise pas la réserve de capital de travail, et que cette utilisation soit répartie entre les programmes et le MM de façon proportionnée au regard du budget approuvé ;
• autorise le Secrétaire exécutif à opérer des transferts entre chacune des rubriques budgétaires principales, ces transferts ne pouvant toutefois pas dépasser un total agrégé de 20% des dépenses totales estimées pour ces rubriques budgétaires, et à condition d’appliquer une nouvelle limite pour une réduction maximale de 25% de chacune de ces rubriques budgétaires, et demande au Secrétaire exécutif de faire rapport à la CdP de chacun de ces transferts ;
• autorise le Secrétaire exécutif à créer des postes subalternes en plus du personnel approuvé, dans la limite d’un budget alloué aux coûts de personnel ne pouvant dépasser la somme de 10 946 166 EUR;
• demande au Secrétaire exécutif d’analyser la structure organisationnelle et le personnel requis pour assurer l’efficacité et l’effectivité de la mise en œuvre du programme de travail approuvé ;
• approuve un budget contingent de 2 104 660 EUR dédié aux services de conférence, à ajouter au budget programmatique de l’exercice biennal 2020-2021, pour le cas où l’Assemblée générale déciderait de ne pas allouer de ressources à ces activités dans le budget ordinaire des Nations Unies ; et
• décide que le solde sera inclus dans la budget contingent pour les services de conférence, dans le cas où les contributions volontaires de compensation versées aux fins exposées au paragraphe 11 n’atteignent pas ce montant.

Résultats financiers des fonds d’affection spéciale de la Convention: Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (ICCD/COP(14)/8, ICCD/CRIC(18)/3, ICCD/COP(14)/9, ICCD/COP(14)/10 et ICCD/COP(14)/11). Christian Edelmann, du Conseil d’auditeurs des Nations Unies, a présenté les principales conclusions du récent rapport d’audit annuel de la CLD, en signalant que c’est la première fois qu’un rapport de ce type est soumis à discussion devant une CdP. Parmi les aspects susceptibles d’être améliorés, Edelmann a noté le besoin d’établir des documents-types normalisés en matière de contrats, et de renforcer les mesures anti-corruption pour faciliter la transparence.

Décision finale: Concernant les résultats financiers des fonds d’affection spéciale de la Convention (ICCD/COP(14)/L.18), la CdP, entre autres:

• approuve l’amendement aux règles financières de la CdP, de ses organes subsidiaires et du Secrétariat de la Convention pour qu’elles stipulent que « les contributions faites chaque année par les Parties sur la base du barème indicatif adopté par la CdP par voie de consensus, et sur la base du barème le plus récent des quotes-parts des Nations Unies, tel qu’adopté par l’Assemblée générale » ;
• prie instamment le Secrétaire exécutif à réduire davantage l’impact environnemental des activités du Secrétariat en rationnalisant l’utilisation des ressources et les frais de déplacement, par exemple en adoptant plus largement des dispositifs de vidéoconférence ;
• demande au Secrétariat de favoriser la transparence et la responsabilité, et établit une section sur le site internet de la CLD dédié à la publication d’informations actualisées et pertinentes du point de vue de la gouvernance de la Convention et du MM ;
• autorise le Secrétaire exécutif, de façon exceptionnelle, à utiliser le solde du montant précédemment alloué des réserves du Fonds d’affectation spéciale au budget principal de la CLD pour poursuivre l’exécution de l’Initiative sur la sécheresse telle qu’elle est décrite dans la décision ICCD/COP(14)/L.22 (relative à la sécheresse) ; et
• encourage le Secrétariat et le MM à mobiliser des contributions volontaires pour servir de ressources financières et non financières à l’Initiative sur la sécheresse, le cas échéant.

Rapport du Bureau de l’évaluation: Le Secrétariat a présenté le rapport (ICCD/COP(14)/12), en signalant que celui-ci est destiné à alimenter l’apprentissage interne. La Finlande, au nom de l’UE, s’est dite satisfaite de l’augmentation des ressources nationales et internationales destinées à la lutte contre la dégradation des terres, en prenant note des promesses de contributions au Fonds pour la NDT pour un total de 100 millions USD d’ici la fin 2019. La Suisse a estimé que le plan de travail pluriannuel devrait être le reflet du champ d’application de la Convention, tout autant que du Cadre stratégique, et ne pas être simplement focalisé sur la cible de NDT. La déléguée a par ailleurs noté que l’objectif du MM n’est pas d’élargir la mise en œuvre, et a appelé à clarifier la portée et l’objectif du Rapport mondial sur les terres, afin d’éviter tout chevauchement avec d’autres évaluations mondiales.

Décision finale: Dans sa décision (ICCD/COP(14)/L.18), la CdP prend note du plan de travail proposé pour la période biennale 2020-2021 par le Bureau de l’évaluation, et demande au Secrétaire exécutif de faire rapport à la CdP 15 des résultats des évaluations qui seront conduites en 2020-2021, ainsi que des mesures prises pour appliquer les recommandations en attente des évaluations précédentes, le cas échéant.

Programme et budget de l’exercice biennal 2020-2021:  Plan de travail pluriannuel pour les institutions de la Convention (2020-2023): Ce point a été abordé par le CE mardi 3 septembre. Le Secrétariat de la CLD a présenté les documents correspondants (ICCD/COP(14)/6, ICCD/COP(14)/7-ICCD/CRIC(18)/2). Le plan de travail a fait l’objet de discussions plus poussées dans le Groupe de contact sur le programme et le budget, et la CdP a adopté la décision vendredi 13 septembre.

Décision finale: Dans sa décision ICCD/COP(14)/L.12, la CdP, entre autres, demande au Secrétariat et au MM de mettre à profit le cadre de résultats de la Convention pour 2020-2023 annexé à la présente décision, en organisant leurs travaux d’une manière qui soit compatible avec les dispositions de la Convention et avec les décisions prises à la CdP 14; et demande également au Secrétariat et au MM d’élaborer un plan de travail pluriannuel relatif à la Convention (2022-2025), en utilisant la méthode de gestion axée sur les résultats, pour examen à la CdP 15.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 : incidences pour la CLD : Intégration de l’ODD 15 et de la cible 15.3 à la mise en œuvre de la CLD : Ce point a été introduit mardi 3 septembre. Le Secrétariat a présenté le rapport (ICCD/COP(14)/2) décrivant les principales réussites et les soutiens, ainsi que les recommandations concernant la façon dont les pays peuvent intégrer l’ODD 15 (vie terrestre) à la mise en œuvre de la Convention. eSwatini, au nom du Groupe africain, a mis en lumière le formidable élan pour la mise en œuvre de la NDT sur le continent, et a signalé que 50 pays sur 54 ont achevé leurs programmes de ciblage en matière de NDT. Le délégué a plaidé pour une transition vers la mise en œuvre de programmes porteurs de changement et pour la fourniture des ressources requises à cette fin. Il a par ailleurs estimé que le Fonds pour la NDT doit fixer les critères d’accès de façon à permettre à toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé, d’utiliser le Fonds pour investir dans la restauration des terres.

 La Colombie a souligné la nécessité de reconnaître les récentes évaluations scientifiques globales afin d’atténuer les effets de la dégradation des terres et la perte de biodiversité qui en découle, et de prévoir une aide technique ciblée et le renforcement des capacités nécessaires pour y parvenir.

L’UE a souligné que la mise en œuvre effective dépasse l’élaboration de bons projets et la garantie du financement nécessaire, et qu’elle requiert la volonté politique de s’attaquer aux facteurs de désertification, de dégradation des terres et de sècheresse (DDTS), et de générer un environnement propice en assurant notamment la sécurité foncière et l’accès à des soutiens techniques.

Le Guyana a déclaré que l’intégration de la cible 15.3 des ODD relative à la NDT dans les travaux de la CLD constitue une opportunité stratégique d’accroître la visibilité de la Convention, de renforcer les synergies entre les Conventions de Rio et d’accélérer la réalisation des objectifs de la Convention.

La Chine a appelé la CLD à prendre les devants de la mise en œuvre de la cible 15.3 des ODD et à développer une pensée transformatrice de la gouvernance afin de générer des avantages multidimensionnels.

Le délégué des États-Unis s’est dit inquiet de l’attention excessive accordée à la cible de NDT, en estimant que cela risque de réduire le mandat originel de la Convention. Le Brésil, soutenu par l’Arabie Saoudite, a souligné le besoin d’accorder une attention particulière à la sécheresse.

Le Belarus a souligné l’importance accordée à la restauration des tourbières dans ses cibles pour 2030. La République de Corée a mis en exergue sa contribution à la mise en œuvre de la CLD, en évoquant l’Initiative de Changwon en 2011 et la nouvelle Initiative pour la paix et les forêts, lancée à la CdP 14, avec pour but de soutenir la mise en œuvre effective des programmes de NDT.

Les OSC ont souligné leur engagement ininterrompu dans le soutien des efforts locaux et nationaux pour renforcer la résilience face à la DDTS. L’Argentine a appelé à clarifier le concept de dégradation des terres, en signalant l’étendue considérable de son champ d’application, et à mettre l’accent sur une conception intelligente des mesures d’atténuation pour éviter l’obtention de résultats contradictoires. Le délégué a également mis en exergue les difficultés que peuvent rencontrer les pays, au niveau infrarégional, dans la lutte simultanée contre la sécheresse et les inondations.

En réponse aux questions soulevées, le Secrétariat a réaffirmé son rôle de soutien aux pays pour identifier et utiliser les ressources financières et pour élaborer des programmes de bonne qualité, en soulignant le besoin d’assurer que les projets soient fondés sur des considérations scientifiques. Le délégué a noté le rôle clé des bases de données établies et des apprentissages tirés par les pays, en ajoutant que le Fonds pour la NDT est un des nombreux mécanismes financiers qui visent à soutenir la mise en œuvre de la Convention. Il a expliqué que des efforts sont actuellement déployés pour clarifier le concept de NDT et renforcer les synergies avec les autres Conventions de Rio, afin de maximiser l’efficacité dans la mise en œuvre des programmes.

Décision finale: Dans sa décision finale (ICCD/COP(14)/L.20), la CdP, entre autres, demande au Secrétariat, au MM et aux organes compétents de la CLD de continuer à développer des partenariats pour soutenir la mise en œuvre de la Convention et de la NDT. Elle appelle également les Parties et les parties prenantes à prendre note, s’il y a lieu, de l’Initiative sur la NDT développée par le Groupe d’observation terrestre, de la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes, de l’Initiative de Changwon, de l’Initiative d’Ankara, de l’Initiative pour la paix et les forêts, et d’autres initiatives complémentaires.

Modalités, critères et mandat de l’évaluation à mi-parcours du Cadre stratégique de la CLD 2018-2030 : Le Secrétariat a présenté ce point (ICCD/COP(14)/3) mardi 3 septembre en signalant que l’évaluation à mi-parcours devra être achevée d’ici la CdP 17 en 2025 et que la CdP 14 n’adopterait ce point que provisoirement. Le délégué a indiqué que la question sera abordée plus en détail.

L’Ukraine a appelé à assurer une consultation participative dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a espéré que les indicateurs de sécheresse feraient l’objet d’un accord à la CdP 14.

La Chine a estimé : qu’il conviendrait de demander aux Parties des avis plus détaillés en ce qui concerne la portée et les éléments de l’évaluation ; qu’il conviendrait de prendre en compte les dynamiques internationales telles que le processus de la CCNUCC ; et que les experts devraient être représentatifs de façon à refléter les accomplissements et les difficultés liés à la mise en œuvre stratégique.

La Suisse a estimé que la portée et les critères devraient aborder les impacts et la durabilité, et s’est demandée pourquoi la composante relative à l’efficacité n’aborde pas le Cadre stratégique 2018-2030 dans son ensemble et se cantonne à l’établissement des rapports nationaux. 

Les Philippines ont souligné que les Plans d’action nationaux doivent être élaborés dans le contexte du Cadre stratégique 2018-2030. Le CE a approuvé la décision jeudi 12 septembre, et celle-ci a été adoptée par la CdP vendredi 13 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/L.13), la CdP, entre autres:

• adopte provisoirement les modalités, les critères et le mandat de l’évaluation à mi-parcours du Cadre stratégique de la Convention (2018-2030), selon la proposition du Bureau de la CdP ; et
• décide de poursuivre, à la CdP 16 en 2023, les préparatifs de l’évaluation à mi-parcours du Cadre stratégique de la Convention (2018-2030), y compris l’établissement de la version définitive des modalités, des critères et du mandat de l’évaluation et la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental chargé de superviser le processus d’évaluation.

Mise en œuvre du plan de communication de la CLD et de la Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification (2010–2020) : Le 11 septembre, le Président du CE Benn a présenté le document ICCD/COP(14)/4 concernant le soutien aux parties prenantes de la CLD et parties prenantes potentielles dans la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Convention (2018-2030), et l’examen des mesures prises par le Secrétariat.

Certaines Parties sont convenues de l’importance d’assurer des synergies avec le Programme 2030 dans les activités de sensibilisation de la Convention, et quelques-unes d’entre-elles ont noté que de tels liens aideraient à rendre plus accessible la terminologie complexe de la CLD.

Le Groupe de contact du CE sur les questions diverses a abordé cette question du 11 au 13 septembre. Le CE a approuvé et transmis la décision à la CdP, qui l’a adoptée le 13 septembre.

Décision finale: Dans sa décision (ICCD/COP(14)/L.16), la CdP engage les Parties et invite les organisations de la société civile, les médias, le secteur privé et toutes les autres parties prenantes concernées à tirer parti des possibilités de sensibilisation internationale pour communiquer, notamment à l’intention des femmes, des filles et des jeunes, à propos des mesures destinées à lutter contre la DDTS et à parvenir à la NDT ainsi qu’à la résilience face à la sécheresse.

La CdP encourage les Parties à envisager de recenser les publics clés afin de tirer le meilleur parti possible des activités de communication concernant les mesures destinées à lutter contre la DDTS et à atteindre la NDT.

• La CdP invite les Parties :
• à sensibiliser davantage le grand public et à promouvoir la participation des jeunes aux débats sur les questions relatives à la CLD, en faisant ressortir les liens avec d’autres problèmes de développement durable et en soulignant le rôle central des terres productives dans la mise en œuvre de la Convention et dans la réalisation des ODD, tout en faisant de l’égalité de genre et de l’autonomisation des femmes un élément essentiel de ces messages; et
• à appuyer activement la mise en œuvre du plan de communication de la CLD en fournissant au Secrétariat des exemples de réussite, des histoires vécues et des séquences photo ou vidéo prises sur le terrain.

La CdP demande au Secrétariat, entre autres:

• de passer en revue le plan de communication et de le faire correspondre au Cadre stratégique de la Convention (2018-2030) dans son intégralité;
• de recenser les publics clés et proposer des options pertinentes pour mieux faire connaître les objectifs de la Convention
• de faire mieux connaître les programmes et produits d’information de la Convention;
• de maximiser le potentiel de communication tant dans les médias traditionnels que sur les réseaux sociaux en élaborant de nouveaux contenus multimédias fondés sur des données scientifiques et techniques; et
• de développer les capacités de communication du personnel compétent du Secrétariat et du MM afin de renforcer l’appui aux activités de communication.

Mise en œuvre effective de la Convention aux niveaux national, infrarégional et régional: Promotion et renforcement des liens avec d’autres conventions et organisations internationales compétentes : Le Secrétariat a présenté son rapport (ICCD/COP(14)/5) le 11 septembre, en donnant un aperçu d’une sélection d’activités dont l’efficacité dans la promotion et le renforcement de ces liens ainsi que dans l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention a été soulignée, et en proposant des recommandations pour la promotion et le renforcement des liens existants et nouveaux. Le Secrétariat a souligné, entre autres, le lancement de l’initiative GEO-NDT de la CLD, la collaboration avec ONU-Femmes, de nouveaux partenariats sur la sécheresse et les tempêtes de sable et de poussière, ainsi que des initiatives sur l’héritage de plusieurs présidences de CdP.

Certaines Parties ont souligné le besoin d’intégrer des moyens de mise en œuvre aux travaux conjoints des Conventions de Rio, en citant les récentes orientations de l’ISP de la CLD, sur les indicateurs fonciers, comme un exemple de bonne pratique dans ce domaine. La Convention Ramsar sur les zones humides a souligné que la bonne santé et la productivité des sols sont étroitement liées à la qualité des zones humides, y compris les tourbières, et a salué la reconnaissance de ce lien par le GIEC dans son Rapport spécial sur les liens entre le climat et les terres. Le Forum des Nations Unies sur les forêts a décrit la façon dont les avancées du Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts contribuent à la NDT, en particulier la cible visant à accroître le couvert forestier mondial pour atteindre 120 millions d’hectares d’ici 2030. Le lancement de l’Initiative pour la paix et les forêts à la CdP 14 a également été mis en lumière.

Le Groupe de contact du CE sur les questions diverses a abordé cette question du 11 au 13 septembre. Le CE a approuvé et transmis la décision à la CdP, qui l’a adoptée le 13 septembre.

Décision finale: Dans la décision ICCD/COP(14)/L.21, la CdP demande au Secrétariat et aux organes et institutions compétents de la Convention, dans le cadre de leurs mandats respectifs et dans la limite des ressources existantes, entre autres :

• de chercher à établir de nouveaux partenariats pour renforcer davantage la mise en œuvre de la Convention et du Cadre stratégique 2018-2030 de la Convention, dans le contexte de l’Accord de Paris et pour aborder les questions émergentes telles que le cadre mondial pour la biodiversité après 2020 et la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes 2021-2030 ;
• de poursuivre leurs travaux de concert avec l’Initiative sur la neutralité en matière de dégradation des terres développée par le Groupe d’observation terrestre en vue des prochains cycles d’établissement de rapports de la CLD 2021-2022 et des ODD ;
• de prendre appui sur la collaboration lancée avec des instances compétentes des Nations Unies pour soutenir l’intégration des problématiques de genre à tous les niveaux, en particulier aux niveaux national et infranational ; et
• de contribuer à renforcer la collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Rio et les autres instances compétentes des Nations Unies, ainsi qu’avec les partenaires du développement et les organisations internationales et régionales compétentes, pour soutenir les activités relatives aux tempêtes de sable et de poussière, à la surveillance des épisodes de sécheresse, à la préparation, et les mesures portant sur des systèmes d’alerte précoce, des évaluations de la vulnérabilité à la sécheresse et l’atténuation des risques de sécheresse.

La CdP invite les pays développés Parties, les autres Parties en position de le faire, les organisations financières internationales, les organisations de la société civile et les institutions du secteur privé à envisager de contribuer, financièrement ou en nature, aux initiatives relatives à la désertification et à la DDTS, notamment l’Initiative sur la NDT du Groupe d’observation terrestre.

Suivi des cadres politiques et questions thématiques: Migrations: Jeudi 5 septembre, le CE a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des cadres politiques portant notamment sur les migrations. La question a ensuite été discutée dans le Groupe de contact sur les questions diverses et la CdP a adopté la décision vendredi 13 septembre.

Décision finale: Dans sa décision (ICCD/COP(14)/L.6), la CdP : invite les Parties à envisager la promotion de la remise en état des terres dégradées comme moyen de modifier la mentalité des populations touchées par la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse, et d’axer la mise en œuvre de la Convention sur de nouvelles possibilités et solutions porteuses d’espoir pour les jeunes; et demande au Secrétariat de soutenir la coopération et les initiatives régionales et internationales qui ont pour objet de promouvoir le rôle positif que la GDT peut jouer dans la lutte contre le phénomène de la désertification, de la dégradation des terres et de la sécheresse en tant que facteur de migration.

Suivi des cadres politiques et questions thématiques: Genre:Le Secrétariat de la CLD a présenté le 5 septembre les documents correspondants à ce point (ICCD/COP(14)/7 – ICCD/CRIC(18)/2, ICCD/COP(14)/8), en rapportant les efforts déployés par le Secrétariat, le MM et leurs partenaires pour soutenir les pays dans le déploiement du Plan d’action pour l’égalité de genre (PAG), et en décrivant les recommandations pour l’amélioration du plan d’action et de sa mise en œuvre.

Concernant l’inclusion des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables dans l’élaboration des politiques relatives à la dégradation des terres, le Groupe africain a mis en avant l’importance de créer des environnements propices pour faire en sorte que la mise en œuvre de la Convention soit réactive aux questions de genre et porteuse de changement. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a mis en lumière quelques outils de réactivité aux questions de genre, y compris les données désagrégées par genre et les activités visant l’autonomisation économique des femmes rurales.

Concernant la justice de genre, les OSC ont appelé à la CdP 14 à reconnaître le rôle de la justice de genre dans la lutte contre la dégradation des terres et la désertification.

Le Groupe de contact du CE sur les questions diverses a abordé cette question et transmis la décision finale à la CdP, qui l’a adoptée le 12 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/L.4), la CdP encourage les Parties à créer, au niveau national, des conditions propices à une mise en œuvre de la Convention qui tienne compte des questions de genre et soit porteuse de transformation. La CdP prie par ailleurs le Secrétariat, le MM et les organes compétents de la Convention, notamment l’ISP, de continuer à aider les pays Parties à la CLD à intégrer les questions de genre et à mettre en œuvre le PAG. La CdP demande en outre au Secrétariat de renforcer les connaissances et les capacités, aussi bien du secrétariat que du MM, en ce qui concerne les questions de genre, en dispensant régulièrement une formation à l’ensemble du personnel sur les méthodes, les outils et les techniques permettant de renforcer l’intégration systématique des questions de genre.

Suivi des cadres politiques et questions thématiques: Sécheresse: Le Secrétariat de la CLD a présenté le 5 septembre les rapports correspondants (ICCD/COP(14)/16 et ICCD/COP(14)/INF.3), où il était question des activités menées par le Secrétariat et le MM concernant la mise en œuvre de l’Initiative de lutte contre la sécheresse, et du besoin éventuel de dispositifs supplémentaires en matière de sécheresse dans le cadre de la CLD.

Le Groupe africain a réitéré son appel en faveur d’un instrument juridiquement contraignant sur la sécheresse, en affirmant que celui-ci renforcerait l’application holistique de la Convention et offrirait aux Parties un soutien et une assistance de meilleure qualité.

Concernant la possibilité d’un indicateur commun sur la sécheresse, plusieurs Parties ont dit leur satisfaction face aux progrès accomplis dans l’élaboration d’un indicateur multi-niveaux relatif à la sécheresse et vis-à-vis du soutien technique et financier destiné à faciliter le partage d’expériences entre pays. Plusieurs pays ont salué le développement de la Boîte à outils Sécheresse. L’Ukraine a souligné la pertinence du cadre présenté pour unifier les travaux des diverses organisations compétentes en matière de suivi de la sécheresse. La République dominicaine a souligné le lien entre sécheresse et NDT, et a appelé à une collaboration institutionnelle pour intégrer les données météorologiques et hydrologiques dans le cadre de suivi.

Concernant le soutien financier, le Malawi a appelé la communauté internationale à mettre en place un fonds dédié à la dégradation des terres qui ne fonctionnerait pas tant comme un instrument financier privé mais serait au contraire plus solidaire et accessible aux économies en difficulté.

Le Groupe de contact du CE sur les questions diverses a discuté plus en détail de cette question. Ces discussions ont été marquées par la mise en exergue du rôle des diverses initiatives de collaboration en soutien à la préparation pour faire face aux épisodes de sécheresse et aux autres priorités des pays touchés, mais les points de vue sont restés divisés concernant les appels lancés par certaines Parties pour la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental chargé de proposer des mesures et des dispositifs efficaces pour lutter contre la sécheresse dans le cadre de la CLD. Le CE a approuvé et transmis la décision à la CdP, qui l’a adoptée le 13 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/L.22), la CdP établit, dans la limite des ressources disponibles, un Groupe de travail intergouvernemental (GTI) chargé d’explorer les mesures efficaces de politique et de mise en œuvre qui pourraient être prises pour lutter contre la sécheresse dans le cadre de la CLD, qui soumettrait ses conclusions et recommandations aux Parties pour examen à la CdP 15 ; et décide que ce GTI aura, entre autres, le mandat suivant :

• il dressera l’inventaire et examinera les politiques existantes et les cadres de mise en œuvre et de coordination institutionnelle existants, y compris les partenariats, relatifs à la préparation et à la capacité de riposte face aux épisodes de sécheresse, et envisagera des options de mesures appropriées à prendre en matière de politiques, de divulgation et de mise en œuvre, à tous les niveaux, pour lutter efficacement contre la sécheresse dans le cadre de la CLD ;
• il accueillera les Parties, des organisations internationales, l’ISP, les OSC et les principales parties prenantes, s’il y a lieu ; et
• il comptera au maximum trois représentants des Parties comprises dans chacune des annexes de mise en œuvre régionale de la Convention.

La CdP décide, par ailleurs, que le Secrétariat nommera, en consultation avec le Bureau de la CdP, des participants issus des principales parties prenantes, y compris les organisations des Nations Unies, l’ISP et d’autres organisations scientifiques, régionales et de la société civile, dans la limite de 15 membres additionnels.

Suivi des cadres politiques et questions thématiques: Tempêtes de sable et de poussière: Le Secrétariat a présenté le 5 septembre le document ICCD/COP(14)/17, relatif aux institutions et organes de la CLD censé collaborer avec d’autres instances compétentes des Nations Unies et organisations spécialisées pour prêter assistance aux Parties dans la mise en œuvre du Cadre de politiques, notamment dans l’atténuation des tempêtes de sable et de poussière (TSP) d’origine anthropique et le renforcement de la résilience face à ce phénomène.

Concernant les impacts transfrontaliers et régionaux, de nombreux pays ont réitéré que les impacts des TSP sont transfrontaliers par nature. L’Argentine a souligné l’importance de traiter la question des TSP à la fois dans les pays sources et dans les pays destinataires, et a appelé la CLD à consacrer ses ressources limitées au renforcement des approches synergétiques dans la gestion de la sécheresse. La Chine a plaidé pour une collaboration internationale renforcée, y compris par l’élaboration de normes communes concernant l’intensité des TSP. L’Iran a estimé que le riche ensemble de connaissances traditionnelles et modernes concernant les lieux clés des TSP pourrait éclairer les initiatives régionales.

En matière de science, d’outils et de mécanismes, l’UE a encouragé les pays touchés à utiliser le Recueil sur les TSP. Le Guyana a plaidé pour un renforcement de la collecte de données afin de mieux comprendre les impacts des TSP sur les environnements marins. Des représentants d’institutions de recherche ont encouragé les Parties à faire usage de leur expertise. Les OSC ont plaidé pour une collaboration avec les organisations communautaires afin d’élaborer des systèmes d’alerte précoce et des plans de gestion des catastrophes au niveau local. L’ECO a souligné le rôle de la science et expliqué l’établissement de centres techniques dans la région.

Au sujet des moyens de mise en œuvre, le Groupe Asie-Pacifique a appelé à fournir des soutiens pour améliorer la résilience et pour la reconnaissance des circonstances spéciales au sein de la grande diversité de la région. Le Japon a noté que la Convention ne fait pas mention des TSP, et y a vu le signe de la nécessité de donner priorité à la GDT en tant que mesure d’atténuation de la sécheresse.

Concernant les liens, le Groupe Asie-Pacifique a salué l’attention accordée, entre autres, aux migrations, aux solutions pragmatiques pour les tempêtes de sable et de poussière, aux régimes fonciers, au genre, et aux liens entre paysages urbains et ruraux. Le G77/Chine a plaidé pour une meilleure intégration des mesures et actions visant à combattre l’ensemble des impacts négatifs, et a suggéré que le fait d’atteindre la cible 15.3 des ODD relative à la NDT pourrait contribuer à une croissance économique de meilleure qualité et à la réduction de la pauvreté, tout en renforçant la résilience face aux impacts des changements climatiques.

Le Groupe de contact du CE sur les questions diverses a discuté plus en détail de cette question. Le CE a approuvé et transmis la décision à la CdP, qui l’a adoptée le 12 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/L.2), la CdP invite les Parties, selon qu’il conviendra, à:

• étudier plus avant les possibilités d’intégrer des mesures d’atténuation portant sur les sources anthropiques des tempêtes de sable et de poussière dans la mise en œuvre de la Convention aux niveaux infrarégional, national et régional;
• améliorer la préparation et la résilience des écosystèmes et des populations vulnérables aux conséquences néfastes et négatives des tempêtes de sable et de poussière; et
• renforcer les plateformes multipartites et les initiatives régionales qui contribuent à la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, en tenant compte de la nature régionale et infrarégionale des conséquences.

La CdP prie également le Secrétariat et les institutions et organes compétents de la Convention :

• de finaliser et publier le Recueil sur les tempêtes de sable et de poussière;
• d’affiner, en coopération avec d’autres organismes compétents, la carte de référence mondiale des sources de tempêtes de sable et de poussière aux niveaux mondial, régional et national; et
• de renforcer la capacité des Parties de faire face aux tempêtes de sable et de poussière en mettant au point une panoplie d’outils d’aide à la décision.

La CdP prie également le MM, dans les limites de son champ d’action et de son mandat, d’appuyer l’élaboration de projets transformateurs relatifs à la désertification, la dégradation des terres et à la sécheresse, et la conception d’options de financement pour les mesures d’atténuation portant sur les sources anthropiques des tempêtes de sable et de poussière.

Questions nouvelles et émergentes: Régimes fonciers: Le 6 septembre, le Secrétariat a présenté son rapport (ICCD/COP(14)/20) relatif à l’inscription à l’ordre du jour d’un nouveau point sur les régimes fonciers pour examen à la CdP 14, qui comprenait un document contextuel explorant, entre autres, l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT) dans le chapitre consacré à la NDT.

Concernant l’intégration des VGGT dans le processus de la CLD, l’UE a souligné que la gouvernance responsable des terres est intrinsèquement liée à la réalisation de la cible 15.3 des ODD et a souligné que l’investissement dans la restauration des terres doit être respectueux des principes entérinés dans les VGGT. Tout en saluant la contribution des VGGT, le Chili a estimé qu’il reste beaucoup à faire pour établir des « certitudes en matière de régimes fonciers ». La Colombie s’est demandée si la CLD est bien le forum approprié pour examiner cette question. Le Japon a mis en garde contre une possible extension du champ d’application de la Convention et a souligné, avec d’autres, la nature volontaire des VGGT. Soulignant que les Directives volontaires ont été élaborées dans le contexte de la sécurité alimentaire et sont déjà bien établies, le Brésil s’est opposé à tout nouveau développement du concept de régime foncier et a préféré se focaliser sur la façon dont les directives viennent éclairer les programmes en cours de la CLD.

Au sujet des cadres nationaux, plusieurs pays ont reconnu l’importance de la gouvernance foncière pour atteindre la NDT mais ont également souligné l’importance de respecter les circonstances et les cadres politiques nationaux. La Chine a signalé que les régimes fonciers sont un élément nouveau et transversal et qu’il est nécessaire d’examiner le mandat de la CLD avant d’entreprendre ces travaux. L’Argentine et le Brésil ont noté que les pays utilisent des définitions différentes de l’expression régime foncier et, avec la Colombie, ont mis en garde contre la création de charges additionnelles pour les pays en matière d’établissement de rapports.

Au sujet de l’égalité de genre, des savoirs traditionnels, de la jeunesse, et des petites exploitations agricoles, l’UE, la Namibie et le Bénin ont mis en exergue l’importance de garantir l’équité de genre dans les systèmes fonciers, et les Philippines ont appelé à prendre en compte les intérêts des petits exploitants agricoles. Le Saint-Siège a mis en exergue les valeurs et connaissances ancestrales des peuples autochtones en matière de gestion foncière. Les OSC ont souligné le besoin urgent de sécuriser les moyens fonciers de subsistance et ont appelé à reconnaître les régimes fonciers coutumiers, notamment dans les zones gérées par des peuples autochtones. Le Gabon a appelé à reconnaître les différents régimes fonciers au niveau des pays et, avec d’autres, a souligné le besoin de réformer les processus pour prendre en compte les aspects culturels et ethnologiques des systèmes fonciers.

Le Groupe de contact du CE sur les questions diverses a discuté plus en détail de cette question. Les délégués ont négocié sur des références controversées concernant, entre autres, la souveraineté et le principe de consentement libre, informé et préalable. Face au peu de progrès accomplis en la matière, le Président du Groupe de contact Torrington a invité les délégations à tenir des consultations informelles pour tenter de dégager un terrain d’entente. Dans la soirée du 12 septembre, après avoir accepté une formulation de compromis proposée lors des consultations entre les Parties concernées, le texte relatif aux régimes fonciers a été approuvé. Le CE a approuvé et transmis la décision à la CdP, qui l’a adoptée le 12 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/L.17), la CdP encourage les Parties à observer les VGGT dans l’exécution des activités visant à lutter contre la DDTS et à parvenir à la NDT, et invite les Parties à passer en revue leurs lois et procédures nationales en matière de gouvernance foncière, et s’il y a lieu, à adopter de telles lois et procédures, aux fins de promouvoir l’utilisation durable des terres et la restauration des terres dégradées.

La CdP encourage par ailleurs les Parties à:

• reconnaître les droits fonciers légitimes, y compris les droits coutumiers, conformément au cadre juridique national ;
• prévoir un accès effectif, opportun et abordable à la justice et des mécanismes transparents de règlement des différends;
• reconnaître et à promouvoir des mécanismes locaux de règlement des litiges qui soient équitables et inclusifs; et
• promouvoir des investissements privés et publics dans la lutte contre la DDTS qui soient responsables et durables, y compris des programmes de restauration qui respectent des garanties environnementales et sociales conformément aux VGGT et aux lois nationales.

La CdP invite en outre les Parties à :

• reconnaître juridiquement l’égalité des droits d’utilisation et de propriété des terres pour les femmes et l’amélioration de l’égalité d’accès à la terre et de la sécurité du régime foncier pour les femmes, ainsi que la promotion de mesures tenant compte de la problématique de genre pour lutter contre la DDTS et parvenir à la NDT, compte tenu du contexte national ; et
• faire en sorte que les mesures visant à lutter contre la DDTS soient appliquées de manière non discriminatoire et participative, de sorte qu’elles favorisent l’égalité des droits fonciers et l’accès à la terre pour tous, en particulier les groupes vulnérables et marginalisés, dans le contexte national.
• La CdP demande enfin au Secrétariat:
• d’étudier des options pour intégrer dans le processus d’établissement de rapports de la CLD les indicateurs existants et acceptés sur le plan mondial, dans le cadre des ODD, qui soient également pertinents en matière de gouvernance foncière, de façon à éviter la duplication des rapports et à garantir la plus large portée possible parmi les différents contextes nationaux ; et
• de collaborer avec la FAO et d’autres partenaires compétents pour produire un guide technique sur la façon d’intégrer les VGGT dans la mise en œuvre de la Convention et de la NDT, et de le soumettre à examen à la CdP 15.

Questions de procédure: Participation et engagement des OSC dans les réunions et processus de la CLD: Ce point a été examiné le mercredi 11 septembre. Le Secrétariat a présenté le document ICCD/COP(14)/13 et réitéré le soutien de la CLD à la participation des OSC. En représentation des OSC, la China Green Foundation a fait lecture de la liste actualisée des membres du panel de sélection des OSC, et a mis en exergue les initiatives du Panel ainsi que les progrès accomplis sur des questions telles que les régimes fonciers et la problématique de genre. L’Inde a exprimé sa satisfaction de la participation des OSC aux processus de la CLD et a estimé que le renforcement de leur engagement dans la mise en œuvre de la CLD devrait être conditionné à la disponibilité des ressources financières, à l’aune des circonstances nationales. Le Secrétariat a pris note de cette suggestion.

Le Centre d’actions et de réalisations internationales, s’exprimant au nom des OSC, a recommandé la sécurisation de l’accès aux terres et l’amélioration de l’accès direct aux financements pour les communautés locales, en particulier les jeunes et les femmes, qui participent à la restauration des terres. Le représentant a expliqué comment les projets des OSC peuvent jouer un rôle central dans la prévention de l’émigration rurale, et a souligné le besoin de s’employer davantage à faire la transition vers des modes de consommation et de production durables.

Jeudi 12 septembre, au cours de la plénière du CE, le Conseil mondial de la jeunesse sur la désertification et les terres a plaidé pour une plus grande ouverture du processus de la CdP, pour permettre aux jeunes de participer de façon plus significative et à tous les niveaux sur les questions relatives à la prise de décisions, la mise en œuvre et le suivi. La jeunesse a également plaidé en faveur de mettre un terme à l’utilisation de produits chimiques toxiques dans l’agriculture, et d’adopter un instrument juridiquement contraignant en matière de sécheresse.

Le CE a ensuite approuvé les décisions.

Décision finale: Dans sa décision (ICCD/COP(14)/L.10), la CdP:

• encourage les pays qui n’ont pas ou peu d’OSC accréditées auprès de la CLD à promouvoir la participation de leurs OSC au processus de la CLD
• prie le secrétariat de continuer à travailler avec les principales parties prenantes, notamment les jeunes, les organisations d’inspiration religieuse, les administrations locales, les agriculteurs, les éleveurs, les organisations de femmes, les peuples autochtones et les collectivités locales; et
• engage instamment les pays développés Parties, et invite les autres Parties en mesure de le faire, de même que les institutions financières internationales, les OSC et les organismes du secteur privé, à envisager de contribuer au Fonds supplémentaire et au Fonds spécial de la Convention, en vue de garantir aux OSC une participation et une inclusion accrues au processus de la CLD.

Dans sa décision (ICCD/COP(14)/L.3), la CdP prend note avec intérêt de la Déclaration des OSC, et décide de faire figurer la Déclaration en annexe au rapport de la CdP 14.

Dans sa décision (ICCD/COP(14)/L.1), la CdP se félicite de l’organisation du Forum de la jeunesse qui s’est tenu les 6 et 7 septembre et décide de faire figurer la Déclaration du Forum de la jeunesse en annexe au rapport de la CdP 14.

Participation et engagement du secteur privé dans les réunions et processus de la CLD, et stratégie d’engagement des entreprises: Ce point (ICCD/COP(14)/14) a été introduit mercredi 11 septembre par le Secrétariat. Le Président du CE Benn a proposé, et les Parties ont accepté, que ce point de l’ordre du jour soit intégré aux travaux du Forum des entreprises pour la gestion durable des terres.

L’Inde et le Brésil ont soutenu l’initiative visant à engager les entreprises. Le Brésil a noté que le secteur privé peut contribuer à stimuler l’amélioration des pratiques dans le secteur agricole « puisqu’il est de l’intérêt des entreprises d’être durables ». L’organisation Both ENDS, au nom des OSC, a souligné toutefois qu’il faut des exigences en matière de due diligence et de transparence.

Le 12 septembre, en plénière du CE, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, s’exprimant au nom des Entreprises, a appelé à harmoniser davantage les cadres des Nations Unies entre eux, et a exhorté les gouvernements à adopter un « nouveau pacte » pour la nature. Le représentant a par ailleurs appelé à développer des environnements propices et à élaborer des politiques et des cibles claires, notamment en matière :

• de récompenses aux utilisations durables de la nature ;
• de promotion des dialogues entre les secteurs privé et public ;
• de capitalisation des mécanismes fondés sur les marchés, y compris les marchés du carbone ; et
• de renforcement des régimes fonciers locaux, en faveur des jeunes et des femmes notamment.

Le CE a approuvé la décision, y compris la déclaration du Forum des entreprises sur la gestion durable des terres.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/L.8) relative à la Déclaration du Forum des entreprises sur la gestion durable des terres, la CdP: accueille avec satisfaction les contributions au Forum des entreprises sur la gestion durable des terres; prend note avec satisfaction de la Déclaration de New Delhi du Forum au titre de la CLD; et décide de faire figurer la Déclaration en annexe au rapport de la CdP 14.

Adoption du rapport du CE: Vendredi 13 septembre, le Président du CE Benn a invité les délégués à recommander des décisions pour adoption par la CdP. Il a invité le Président du CRIC à présenter le rapport du CRIC, qui a ensuite été approuvé et transmis à la CdP. Dans son discours de clôture, le Président Benn, signalant que si la justice trépasse, la vie humaine perd tout son sens, a exhorté toutes les Parties à agir de façon juste vis-à-vis des précieuses ressources naturelles des sols et de la terre. Pour finir, il a remercié les délégués et les facilitateurs des groupes de contact pour le dur travail accompli, et a déclaré close la réunion du CE.

Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention

La CRIC 18 s’est ouverte mardi 3 septembre avec le propos de bienvenue du Président du CRIC Samuel Contreras (Philippines). Le Secrétaire exécutif de la CLD Thiaw a mis en exergue quelques-uns des objectifs du CRIC, notamment : établir les indicateurs et niveaux de référence du processus ; mesurer les progrès accomplis ; et sécuriser le financement pour la mise en œuvre. La Namibie, au nom du Groupe africain, a indiqué avoir mis l’accent sur l’action de terrain pour enrayer la DDTS et a souligné les besoins en matière de renforcement des capacités et de transfert de technologies.

Dans leurs déclarations, les représentants des groupes régionaux ont souligné, entre autres questions :

• le besoin de renforcer la capacité des pays en développement à privilégier la science dans la lutte contre la DDTS, dans le respect des besoins différents et des réalités spécifiques entre pays et régions ;
• la reconnaissance scientifique de plus en plus affirmée du fait que la NDT est un facteur accélérateur des ODD et du rôle de l’ISP dans l’élaboration d’indicateurs pour le suivi des progrès accomplis par la Convention ; et
• le besoin de se focaliser sur des actions à long terme plutôt que sur des réponses d’urgence.

S’exprimant au nom de l’ECO, la Géorgie a estimé que la CRIC 17 a marqué un tournant important dans le suivi des progrès accomplis avec le nouveau Cadre stratégique de la CLD, mais s’est dite inquiète du raccourcissement de la durée de réunion, qui rend difficile d’aborder pleinement l’intense ordre du jour du CRIC.

L’organisation Both ENDS, au nom des OSC, a mis en exergue la sécurité foncière, la connaissance des pratiques durables et l’accès au financement pour soutenir la restauration des terres comme les trois éléments essentiels permettant de créer un environnement propice au niveau local.

Questions d’organisation: Le CRIC a adopté l’ordre du jour (ICCD/CRIC(18)/1) et établi un groupe de contact sur les questions relatives au Comité, sous la Présidence de Skumsa Ntshanga (Afrique du Sud).

À la session de clôture du CRIC jeudi 12 septembre, le CRIC a approuvé l’élection de quatre vice-présidents en vue de ses dix-neuvième et vingtième sessions : Nino Chikovani (Géorgie), Hussein Nasrallah (Liban), Saliha Fortas (Algérie), et Ahmet Şenyaz (Turquie).

Mise en œuvre efficace de la Convention aux niveaux national, infrarégional et régional: Plan de travail pluriannuel pour les institutions et organes subsidiaires de la Convention: Ce point et la documentation correspondant au plan de travail pluriannuel pour les institutions et organes subsidiaires de la Convention (ICCD/COP(14)/7-ICCD/CRIC(18)/2) et à la performance des institutions et organes subsidiaires de la Convention (ICCD/CRIC(18)/3 et (ICCD/CRIC(18)/7) ont été présentés par le Secrétariat mardi 3 septembre. Ces points n’ont pas fait l’objet de discussions.

Performance des institutions et organes subsidiaires de la Convention: Ce point (ICCD/CRIC/(18)/3 et ICCD/CRIC(18)/7) a été présenté mardi 3 septembre. Il n’a pas fait l’objet de discussions. 

Examen du rapport du CRIC sur sa dix-septième session: La Rapporteure du CRIC Anna Luise a présenté le rapport de la CRIC 17 (ICCD/CRIC(17)/9) le 4 septembre, en soulignant les recommandations des Parties concernant le renforcement des capacités, le suivi de la NDT et le plan d’action pour l’égalité de genre, entre autres. En réponse à la présentation, eSwatini a appelé à formuler des idées concrètes ainsi qu’un plan de mise en œuvre des résultats de la CRIC 17 comme objectifs clés de la CRIC 18. L’Arabie saoudite a aussi souligné l’importance du renforcement des capacités pour le développement d’ensemble de données au niveau national.

Dans les discussions qui ont suivi, le Groupe de contact du CRIC a entamé l’examen d’un projet de décision relative à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention au regard des objectifs stratégiques formulés dans le Cadre stratégique 2018-2030 de la CLD, sur la base des recommandations du rapport de la CRIC 17.

Le groupe a finalisé le projet de décision le 10 septembre, et celui-ci a été adopté par la CdP le 12 septembre.

Décision finale: Dans sa décision (ICCD/CRIC(18)/L.4), la CdP, entre autres:

• engage le Secrétariat et le MM, dans les limites de leurs mandats respectifs, et sous réserve que des ressources soient disponibles, et invite les acteurs potentiels et les autres partenaires bilatéraux et multilatéraux en mesure de le faire, à aider les pays en développement Parties à appliquer la Convention, par le biais d’un renforcement de leurs capacités, de l’apport de financements et de transferts de technologies à titre volontaire et selon des modalités mutuellement convenues;
• prie instamment les Parties d’intégrer une démarche tenant compte de l’égalité de genre afin de renforcer encore la mise en œuvre de la Convention et la NDT, et d’en assurer le succès à long terme; et
• demande au Secrétariat de renforcer un mode de suivi et d’évaluation qui tienne compte des questions de genre dans l’application du Plan d’action pour l’égalité de genre, en collaborant avec les partenaires compétents pour recueillir des données désagrégées par sexe et par âge, et en présentant les données sous un format facile à utiliser.

Moyens de garantir des investissements supplémentaires et relations avec les mécanismes financiers: Rapport du FEM sur le financement des programmes et projets concernant la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse : Le 4 septembre, le Secrétariat de la CLD a présenté le document correspondant (ICCD/CRIC(18)/5). Chizuru Aoki, du FEM, a évoqué une augmentation de 10% de l’allocation nationale du domaine d’intervention « dégradation des terres » pour la FEM-7 par rapport à la FEM-6, en signalant que des financements ont été approuvés pour un total de 75 projets et programmes.

Dans la discussion qui a suivi, de nombreux pays ont exprimé une gratitude générale pour le soutien du FEM, mais ont noté que le financement demeure insuffisant. Le Liban a demandé des éclaircissements sur la façon dont l’augmentation de l’allocation peut soutenir la mise en œuvre du Cadre stratégique de la CLD, y compris l’objectif stratégique relatif à la sécheresse. L’Arabie saoudite a souligné le besoin d’améliorer le soutien au renforcement des capacités, notamment en matière d’établissement de rapports et de collecte de données au niveau national. L’UE a signalé l’importance de maximiser les ressources par le biais de synergies avec le Fonds pour la NDT et d’autres mécanismes financiers, ainsi qu’en sollicitant de nouveaux donateurs. En réponse, Aoki a indiqué qu’au vu des nombreuses priorités, les ressources du FEM doivent être réparties entre des domaines nombreux et variés, et pas seulement celui relatif aux terres. Elle a encouragé l’adoption de mesures novatrices, souples et intégrées pour maximiser l’efficacité du financement disponible.

Le Groupe de contact du CRIC a entamé les travaux sur le projet de décision et achevé le texte relatif à la collaboration avec le FEM le 6 septembre. Le document final a été adopté pendant la plénière de clôture du CRIC, le 12 septembre, et transmis à la CdP.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/CRIC(18)/L.1), la CdP prie le MM de poursuivre sa collaboration avec le FEM. La CdP invite en outre le FEM, entre autres, à:

• continuer d’appuyer les pays en allouant les ressources du domaine d’intervention « dégradation des terres » à la lutte contre la désertification et à la réalisation des objectifs concernant la NDT; 
• appuyer la mise en œuvre des aspects pertinents des plans nationaux de lutte contre la sécheresse et des autres activités connexes relevant de son mandat; et
• continuer d’aider les Parties à s’acquitter des obligations de présentation des rapports qui leur incombent au titre de la Convention.

Informations actualisées sur le Programme mondial d’appui pour l’établissement de rapports au titre de la CLD: Le Secrétariat a présenté le rapport (ICCD/CRIC(18)/6) mercredi 4 septembre. La Suisse a proposé de faire la distinction entre les obligations d’établissement de rapports des Parties touchées et celles des Parties non-touchées. L’Inde a appelé à améliorer la coordination et les synergies, et plaidé pour des ensembles de données de meilleure qualité en matière de dégradation des terres.

Rapport du MM sur les progrès réalisés dans la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Convention : Le Secrétariat a présenté le rapport (ICCD/CRIC(18)/7) mercredi 4 septembre. L’Argentine a signalé que la focalisation de la Convention sur les terres sèches et arides n’est pas toujours en parfait alignement avec les intérêts du secteur privé. eSwatini a appelé à plaider la cause économique de la dégradation des terres pour attirer les investissements du secteur privé. La Suisse a fait valoir que la mobilisation des ressources, tâche principale du MM, n’a pas été pleinement examinée dans le rapport.

eSwatini, avec la République dominicaine et l’Angola, a souligné le besoin de mobiliser les ressources dans l’optique de les acheminer vers les populations qui en ont le plus besoin, à travers des projets et des programmes porteurs de changement. La Colombie, avec le soutien des États-Unis, a mis en exergue le besoin de mobiliser les ressources en se focalisant sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’amélioration des processus existants. Les OSC ont souligné le besoin de mécanismes financiers appropriés afin de soutenir les populations et les communautés dans les pratiques durables de gestion foncière, et ont proposé de mobiliser le Programme des petites subventions du FEM pour permettre aux communautés de restaurer les terres. En réponse, le Directeur gestionnaire du MM, Juan Carlos Mendoza, a expliqué que le MM vise à maximiser le niveau de soutien pour tous les aspects de la NDT, en suivant les orientations données par les décisions de la CdP. Il a signalé que la mobilisation des ressources ne peut pas se faire dans un espace vide, en ajoutant qu’il est nécessaire de présenter un document valable sous la forme d’un mandat édicté par les Parties, ainsi que des travaux techniques, tels que la fixation de cibles, pour accroître la crédibilité.

Décision finale: Dans sa décision (ICCD/CRIC(18)/L.6), la CdP:

• prie le Secrétariat et le MM de continuer à mobiliser des fonds auprès de toutes les sources;
• prie également le MM de continuer à renforcer et à établir de nouveaux partenariats avec les institutions compétentes afin de faciliter la mobilisation de ressources, et d’élargir son champ d’action aux sources de financement non traditionnelles; et
• prie le Secrétariat et le MM d’appuyer les activités menées au niveau des pays en vue d’atteindre les cibles volontaires de NDT, et de favoriser la mobilisation de ressources financières suffisantes auprès de toutes les sources de financement.

Moyens d’améliorer les procédures de communication des informations ainsi que la qualité et la présentation des rapports à soumettre à la CdP : Résultats des travaux du CST sur la mise en place d’un cadre pour le suivi de l’objectif stratégique relatif à la sécheresse : Le 4 septembre, le Directeur de recherche de la CLD Barron Orr a présenté le document correspondant (ICCD/COP(14)/CST/7-ICCD/CRIC(18)/4). Il a expliqué la façon dont le cadre du Système mondial d’alerte multirisques (GMAS) élaboré par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) peut servir de modèle pour l’harmonisation des données cartographiques et des rapports nationaux en matière de sécheresse. La République Dominicaine a souligné le lien entre sécheresse et NDT, et a appelé à une collaboration institutionnelle pour intégrer les données météorologiques et hydrologiques dans le cadre de suivi. L’Argentine a souligné l’importance des données et indicateurs mondiaux applicables au niveau national. En réponse, Orr a fait observer le lien étroit qui existe entre les indicateurs relatifs à la sécheresse, à la dégradation des terres et à la perte de biodiversité, et a souligné que parvenir à la NDT demande la prise en compte de chaque type de terre. Ce point a été transmis au Groupe de contact pour la suite de la discussion et finalisé le 10 septembre. Un projet de décision a été adopté lors de la plénière du CRIC, puis par la CdP le 12 septembre.

Décision finale: Dans sa décision (ICCD/CRIC(18)/L.2), la CdP, entre autres:

• prie le Secrétariat de renforcer la coordination avec les organismes des Nations Unies concernés;
• prie en outre le Secrétariat de fournir des données par défaut pour les objectifs stratégiques susceptibles d’être répartis en sous-ensembles;
• encourage l’ISP, dans son examen de l’Évaluation de la dégradation et de la restauration des terres conduite par l’IPBES, à informer le CST des facteurs directs et indirects de la dégradation des terres et à comparer les résultats de cet examen aux informations communiquées par les pays Parties;
• demande au Secrétariat et au MM d’évaluer et d’affiner davantage le niveau de référence à utiliser pour les prochains cycles de présentation de rapports, et encourage les Parties à faire de même;
• adopte les critères, les modalités et l’approche échelonnée pour l’établissement d’un cadre d’indicateurs et de suivi pour l’objectif stratégique 3 de la CLD; et
• décide qu’il sera demandé aux Parties touchées de faire rapport sur un seul ou sur une combinaison d’indicateurs de niveau 1 « évolution de la proportion de terres touchées par la sécheresse au regard de la superficie totale », de niveau 2 « évolution de la proportion de la population exposée à la sécheresse au regard de la population totale », et/ou de niveau 3 « évolution du degré de vulnérabilité à la sécheresse », selon ce qui est jugé nécessaire d’après les conditions et situations nationales et infranationales.

Développement et promotion des activités de renforcement ciblé des capacités pour favoriser la mise en œuvre de la Convention : Le 4 septembre, le Secrétariat de la CLD a présenté le rapport correspondant à ce point (ICCD/CRIC(18)/8). L’Inde a noté que les interventions ciblées de NDT vont demander un renforcement des capacités dans la durée. Le Cambodge a souligné l’importance du rôle des communautés locales dans la mise en œuvre. Saluant les efforts constants et les ressources fournies en matière de renforcement des capacités, la Grenade a mis en exergue les défis qui se posent aux petits États insulaires en développement lorsqu’ils tentent de passer de la théorie à la pratique, et a estimé que les ressources doivent être plus ciblées et stratégiques.

Le Kenya a recommandé un renforcement ciblé des capacités pour l’établissement de rapports nationaux et les indicateurs de mesure. Le Guyana a appelé à focaliser le renforcement des capacités sur les femmes, les jeunes et les autorités locales. Les discussions se sont poursuivies sur cette question dans le Groupe de contact du CRIC et ont été achevées le 10 septembre. Un projet de décision sur le renforcement de la mise en œuvre de la CLD à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030, par l’amélioration, l’intensification et la promotion du renforcement des capacités, a été adopté le 12 septembre par la CdP.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/CRIC(18)/L.3), la CdP demande au Secrétariat, entre autres :

• de poursuivre le renforcement ciblé des capacités pour appuyer une mise en œuvre de la Convention qui soit sensible à la dimension du genre et porteuse de transformation, et de consolider et d’approfondir encore les partenariats, tant formels qu’informels, pour favoriser davantage le processus de renforcement des capacités de la CLD;
• d’inviter les institutions techniques et financières et les autres parties prenantes à soutenir techniquement et financièrement les organisations de la société civile qui sont accréditées auprès de la CLD et qui participent au renforcement des capacités et/ou ont besoin de renforcer leurs capacités pour contribuer et participer davantage et plus efficacement au processus de mise en œuvre.

La CdP prie également le Secrétariat, le MM et les autres institutions et organes compétents de la CLD, entre autres:

• de continuer d’appuyer l’action engagée pour le renforcement des capacités, en collaboration avec les partenaires concernés, pour favoriser la NDT, en mettant particulièrement l’accent sur le suivi de cette neutralité et sur l’élaboration effective de projets et programmes de NDT porteurs de transformation ;
• d’encourager la collaboration dans les activités de renforcement des capacités visant à atténuer l’impact de la sécheresse, en se fondant sur les partenariats existants avec, entre autres, l’OMM, la FAO, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Centre national pour l’atténuation de la sécheresse, le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes et ONU-Eau, ainsi qu’en créant de nouveaux partenariats; et
• de consacrer des sessions de formation, en ligne et présentielles, à la boîte à outils destinée à la lutte contre la sécheresse, mise au point dans le cadre de la CLD.

Date et lieu de la CRIC 19: Le 12 septembre, le CRIC a adopté la décision concernant la date et le lieu de la CRIC 19.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/CRIC(18)/L.5), le CRIC décide que la CRIC 19 se tiendra au cours du second semestre de 2020 dans le lieu le plus économique, qu’il s’agisse du siège du Secrétariat de la Convention, ou de tout autre lieu où l’ONU dispose d’installations de conférence, au cas où aucune Partie n’offrirait d’accueillir cette session et de prendre à sa charge les dépenses supplémentaires correspondantes.

Questions de procédure: Programme de travail pour la CRIC 19: Le 10 septembre, le CRIC a finalisé le programme de travail de la CRIC 19, après des discussions dans le Groupe de contact du CRIC. Le document final a été adopté par la plénière du CRIC, puis par la CdP le 12 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/CRIC(18)/L.7), la CdP décide d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour de la CRIC 19:

• informations actualisées sur la mise en œuvre des cibles volontaires de NDT et les efforts de mise en œuvre connexes ;
• informations actualisées sur la mise en œuvre de l’Initiative sur la sécheresse et les efforts de mise en œuvre connexes;
• informations actualisées sur la mise en service du Fonds pour la NDT;
• développement et promotion des activités de renforcement ciblé des capacités visant à favoriser la mise en œuvre de la Convention; et
• procédures régissant la communication des informations ainsi que la qualité et les formats des rapports à soumettre à la CdP.

Clôture de la CRIC 18: Jeudi 12 septembre, le Président du CRIC a présenté, et les Parties ont adopté sans commentaires les sept projets de décisions préparés par le CRIC.

Se félicitant des grandes réussites obtenues à la CRIC 18, le Président Contreras a indiqué qu’un échange amical de points de vue entre les Parties a permis de remporter cette victoire finale en dépit des avis divergents sur certaines questions.

Le Président Contreras a ensuite clos la session du CRIC à 15h35.

Comité de la science et de la technologie

Le 3 septembre, le Président du CST Carl Fiati (Ghana) a ouvert la session. Le Secrétaire exécutif de la CLD Ibrahim Thiaw a signalé que l’équipe de l’ISP a rempli le mandat que la CdP 13 lui avait donné, et a attiré l’attention sur les propositions d’activités issues de la synthèse et de l’évaluation des dernières découvertes scientifiques établies par les documents techniques. Il a mis en exergue le besoin d’intensifier les impacts positifs de la restauration et de la réhabilitation des terres, et celui d’aborder les liens existants entre les terres et les modes et flux de consommation et de production.

Déclarations régionales et des groupes d’intérêts: eSwatini, au nom du Groupe africain, a signalé que les récents rapports d’évaluation de l’IPBES et du GIEC désignent les changements dans l’utilisation des sols comme principal moteur de la perte de biodiversité avec le plus grand impact sur l’environnement.

L’UE a salué les publications de l’ISP, ainsi que les partenariats visant à éviter la duplication des travaux. Le délégué a pris note, entre autres, de l’accent mis: sur la gestion de la sécheresse ; sur les orientations pour la création de cadres propitiateurs et pour cesser d’encourager les pratiques foncières non durables ; et sur des solutions praticables plutôt que théoriques.

Le Bhoutan, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a salué les recommandations de l’ISP concernant le lien entre les terres, la sécheresse et l’eau, et a par ailleurs plaidé en faveur de travaux coopératifs à tous les niveaux pour diffuser les technologies et connaissances identifiées et les traduire en avantages directs pour les utilisateurs locaux des terres.

La Colombie, au nom du GRULAC, a reconnu l’impact potentiel de la recherche par des panels scientifiques, en plaidant instamment pour de meilleures stratégies technologiques et d’atténuation afin de réduire les impacts directs de la sécheresse sur les écosystèmes et la dégradation des sols.

Malte, au nom du Groupe de la Méditerranée du Nord, a appelé à approfondir la compréhension des causes de la DDTS et a noté que la science joue un rôle important dans la production d’outils permettant d’éviter, de gérer et d’inverser la dégradation des terres et des écosystèmes, ainsi que dans la mise en place d’une démarche à travers laquelle parvenir à la NDT.

La Russie, au nom de l’ECO, a souligné le rôle de la science et décrit la mise en place de centres techniques dans la région, avec pour objectif de soutenir : la production de données scientifiques pour prévenir et gérer les sécheresses ; l’utilisation durable des forêts et des tourbières ; et le suivi des tempêtes de sable et de poussière.

Le Groupe de suivi environnemental, au nom des OSC, a fait observer que, s’il est vrai que la terre subit actuellement une crise climatique, les connaissances scientifiques s’élargissent également de façon exponentielle. Le délégué a exhorté les présents à « dépasser » la focalisation exclusive sur la NDT, qui est devenue le « mantra » de ces dernières années, pour passer à optimiser l’utilisation des terres par des solutions pratiques garantissant que le carbone « reste dans le sol ».

Questions d’organisation: Le 3 septembre 2019, le CST a adopté son ordre du jour et son organisation des travaux (ICCD/COP(14)/CST/1) et élu Rapporteur Ahmet Senyaz (Turquie).

Lors de la plénière de clôture, vendredi 6 septembre, les délégués ont élu aux postes de vice-présidents pour la CST 15 Anna Luise (Italie), Ratko Ristic (Serbie), Pablo Viegas (Argentine) et Karma Dema Dorji (Bhoutan).

Questions découlant du programme de travail de l’Interface science-politique pour l’exercice biennal 2018-2019 : Fournir des orientations précises pour parvenir à la NDT, au titre de l’objectif 1 : Le 3 septembre, le Secrétariat a présenté le document (ICCD/COP(14)/CST/2) reprenant les principales conclusions des deux évaluations thématiques de l’ISP et des rapports techniques connexes : Engranger les bénéfices carbone découlant des pratiques durables de gestion des terres : directives pour l’estimation du carbone organique des sols dans le contexte de la planification et du suivi de la NDT ; et Créer un environnement propice à la NDT et à sa contribution potentielle au renforcement du bien-être, des moyens de subsistance et de l’environnement naturel. Mariam Akhtar-Schuster, membre de l’ISP, a décrit le rigoureux processus de vérification par des pairs auquel ont été soumis les rapports.

Concernant les questions relatives au Carbone organique des sols (COS), les Parties ont : pris note de l’importance du COS et mis en exergue que d’autres indicateurs, tels que les critères économiques et sociaux, devraient aussi être pris en compte dans la recherche des moteurs de la DDTS ; déclaré que l’information pertinente que la CLD détient en matière de COS est difficile d’accès pour les pays ; et le besoin d’un mécanisme relatif au Carbone organique des sols.

Concernant la mise en place d’un environnement propice à la NDT, les Parties ont : appelé à spécifier les avantages économiques découlant des politiques d’utilisation durable des terres et de NDT ; souligné l’importance de la technologie dans la mise en œuvre de ces politiques ; signalé les défis spécifiques de l’utilisation durable des terres dans les zones arides ; souligné le besoin de faire le lien entre sécurité foncière et NDT, de prévenir l’accaparement foncier et d’assurer le respect de la capacité écologique de la nature présente sur les terres.

Le Groupe de contact du CST, dont Matti Nummelin (Finlande) était le Facilitateur, a discuté de ces rapports entre le 3 et le 6 septembre. Le CST a approuvé et transmis la décision à la CdP, qui l’a adoptée vendredi 6 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/CST/L.1), la CdP encourage les Parties, entre autres, à:

• promouvoir des technologies, des pratiques et des approches de GDT qui contribuent au maintien ou à l’augmentation du COS afin d’en tirer de multiples avantages;
• utiliser le COS comme indicateur pour surveiller les interventions de GDT, pour contribuer à atteindre la NDT;
• adapter la surveillance du COS à la surveillance nationale de la NDT;
• partager avec les gestionnaires des terres aux niveaux national et infranational les orientations fournies dans le document ICCD/COP(14)/CST/2 (relatif aux recommandations de politiques qui découlent des orientations pour la mise en œuvre de la NDT); et
• tenir compte des conditions existantes concernant les régimes fonciers et la planification territoriale, s’il y a lieu, pour créer un environnement politique et réglementaire propice à la NDT, conformément aux VGGT.

La CdP invite par ailleurs les partenaires techniques compétents à contribuer à l’élaboration/au perfectionnement d’outils/de modèles d’estimation du COS destinés à être utilisés dans les évaluations de la NDT. La CdP demande en outre au Secrétariat et au MM d’appuyer les efforts déployés au niveau national pour renforcer les capacités en vue d’améliorer l’évaluation et le suivi (a) de la neutralité en matière de dégradation des terres, (b) des avantages multiples attendus, et (c) des arbitrages à l’appui d’une planification territoriale intégrée.

La CdP encourage également les Parties et les parties prenantes à:

• intégrer des mesures qui tiennent compte des questions de genre afin de promouvoir les femmes, les jeunes et les filles en concevant les évaluations préliminaires de la NDT
• concevoir des interventions en faveur de la NDT qui soient sensibles aux questions de genre et fondées sur la participation des femmes à la prise de décisions pour favoriser une gouvernance foncière inclusive; et
• tenir compte des préoccupations des femmes, des jeunes et des filles dans la planification territoriale et dans la conception des interventions ayant pour objectif d’atteindre la NDT.

Activités de coordination inscrites au programme de travail de l’ISP pour 2018-2019: Le Président Fiati a présenté ce point (ICCD/COP(14)/CST/4) le 3 septembre et Mariam Akhtar-Schuster, membre de l’ISP, a mis en lumière la coopération de l’ISP avec d’autres groupes et organes scientifiques intergouvernementaux, y compris l’IPBES, le GIEC, le Groupe technique intergouvernemental sur les sols, le Groupe international d’experts sur les ressources et l’Initiative mondiale sur les indicateurs fonciers.

Les délégations ont signalé les lacunes qui existent entre le texte principal et les recommandations, notamment sur les questions relatives à la jeunesse, au genre et à l’inclusion des communautés autochtones, ainsi que le besoin d’un cadre régional et multi-niveaux pour le partage d’information. En réponse, le Secrétariat a indiqué que, si certaines de ces questions sont en cours d’examen par d’autres organes, elles pourraient faire l’objet d’un examen plus poussé à l’avenir. En réponse aux appels lancés pour que les moyens de mise en œuvre soient traités dans les rapports, l’ISP a fait valoir que suivre de telles recommandations lui ferait dépasser le champ d’application de son évaluation.

La question a été discutée plus en détail dans le Groupe de contact du CST entre le 3 et le 5 septembre. Le CST a transmis la décision à la CdP, qui l’a adoptée vendredi 6 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/CST/L.6), la CdP encourage les Parties, s’il y a lieu et suivant le contexte, à tenir compte de la NDT de manière intégrée dans les politiques et la planification tous secteurs confondus, afin de protéger la biodiversité, les services écosystémiques et les moyens de subsistance, et ce au moyen d’un ensemble de mesures énumérées dans la décision.

La CdP encourage en outre les Parties à :

• documenter et communiquer les expériences et les enseignements tirés concernant les trois niveaux de hiérarchie des interventions en faveur de la NDT, et particulièrement sur les mesures visant à empêcher la dégradation;
• développer, s’il y a lieu, en concertation avec les partenaires techniques et financiers compétents, les capacités nationales nécessaires à l’évaluation du potentiel des terres afin de faciliter des choix qui incitent à de meilleures pratiques d’utilisation des terres favorables à la réalisation de la NDT; et
• accroître, s’il y a lieu, les possibilités de parvenir à la NDT, en reliant systématiquement les flux de consommation aux terres qui produisent ce qui est consommé, ce qui nécessiterait un ensemble de sept mesures énumérées dans la décision.

La CdP demande à l’ISP, agissant en étroite collaboration avec le Secrétariat, de continuer à contribuer aux travaux des autres groupes et organismes traitant des questions relatives à la DDTS et de coopérer avec eux.

La CdP invite en outre les partenaires techniques compétents à contribuer à l’étude des options pour une meilleure collaboration entre les principales initiatives pertinentes de restauration et de remise en état.

La CdP demande également au Secrétariat:

• d’actualiser la liste des facteurs directs et indirects de dégradation des terres figurant dans les modèles de présentation des rapports au titre de la Convention, pour y inclure les facteurs figurant dans l’annexe à la présente décision;
• d’étudier les moyens d’améliorer les rapports à établir au titre de la CLD, en compilant des données sur l’étendue spatiale et l’état d’avancement des activités pertinentes de restauration et de remise en état menées aux niveaux national et infranational; et
• de poursuivre ses efforts afin de préciser les avantages comme les coûts que pourrait représenter l’établissement de relations plus officielles avec l’ISP et d’autres groupes et organismes scientifiques, ainsi que les conditions et procédures qui pourraient s’appliquer.

L’annexe comprend deux tableaux de facteurs à prendre compte lors de l’actualisation des modèles de rapports. Le Tableau 1 énumère les facteurs anthropiques directs de la dégradation des terres, recensés dans le Rapport d’évaluation sur la dégradation et la restauration des terres, établi par l’IPBES. Le Tableau 2 énumère les Facteurs indirects de la dégradation des terres recensés dans le Rapport d’évaluation sur la dégradation et la restauration des terres, établi par l’IPBES, et leur lien avec les ODD.

Fournir des orientations pour soutenir l’adoption et la mise en œuvre d’interventions fondées sur la gestion des terres qui soient utiles à la gestion de la sécheresse et à l’atténuation de ses effets, au titre de l’objectif 2 : Le Secrétariat a présenté ce point (ICCD/COP(14)/CST/3) et Mark Svoboda, membre de l’ISP, a présenté le processus et l’approche d’évaluation suivis par l’ISP dans la production du rapport technique. 

Plusieurs Parties ont mis en garde contre l’introduction de la gestion des terres adaptée à la sécheresse en tant que concept nouveau. Alisher Mirzabaev, auteur principal du rapport, a expliqué que l’idée n’était pas d’introduire une terminologie nouvelle mais de faire le lien entre sécheresse et gestion des terres. Les Parties ont par ailleurs soulevé des inquiétudes concernant la classification opérée dans le rapport des divers types d’utilisation des terres, en signalant l’omission des paysages de savane et ont appelé à une plus grande clarté dans la gestion de la ressource en eau ; au partage des informations concernant les variétés végétales résistantes à la sécheresse; et à l’inclusion de références à la « jeunesse » et aux « personnes en situation de handicap » dans le contexte du renforcement des capacités locales.

Suite aux discussions dans le Groupe de contact entre le 4 et le 6 septembre, le CST a transmis la décision à la CdP, qui l’a adoptée vendredi 6 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/CST/L.5), la CdP invite les Parties à prendre des mesures pour veiller, s’il y a lieu, à ce que leurs institutions chargées de la gestion des sécheresses intègrent l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la dégradation des terres en tant que facteurs dans les pratiques et les politiques relatives aux sécheresses et à la gestion des risques de sécheresse, tout en veillant à ce que leurs institutions responsables de l’utilisation des terres et de l’eau intègrent dans leurs politiques et initiatives s’y rapportant les pratiques de gestion des terres adaptées à la sécheresse, ainsi que la variabilité du climat et les incidences des changements climatiques.

La CdP invite en outre les Parties et les organisations internationales et partenaires de coopération à renforcer la collaboration et la coordination intersectorielles dans le cadre de leurs politiques et programmes visant à promouvoir les interventions nécessaires pour optimiser l’adoption, la mise en œuvre et l’utilisation à plus large échelle de la gestion des terres adaptée à la sécheresse au niveau des paysages, en se concentrant sur un ensemble de cinq catalyseurs énumérés dans la décision.

La CdP demande aussi au Secrétariat, entre autres, de faciliter la coordination et les échanges entre les réseaux de spécialistes de la NDT et de la gestion des risques de sécheresse, notamment en mettant au point une compréhension commune des définitions et du caractère intersectoriel de la gestion des risques de sécheresse et de la gestion des terres.

Interface entre science et politique et partage des connaissances : L’ISP, le Pôle de connaissances de la CLD et l’analyse, la diffusion et l’accessibilité des meilleures pratiques : Le Président Fiati a présenté le document (ICCD/COP(14)/CST/5) le 5 septembre et le Secrétariat a décrit les modalités de l’ISP en 2018 et 2019, en développant les explications relatives à la Boîte à outils Sécheresse.

Plusieurs pays ont:

• salué la qualité de l’information disponible au travers du Pôle de connaissances;
• soulevé des inquiétudes concernant les possibles doublons avec des recherches conduites par d’autres organes scientifiques;
• posé des questions au sujet de la fonctionnalité du Pôle de connaissances et de sa capacité à fournir des informations d’alerte précoce; et
• encouragé la coopération avec les autres Conventions de Rio et avec le Panorama mondial des approches et technologies de conservation (WOCAT) pour soutenir la diffusion des meilleures pratiques en matière de GDT.

En réponse aux interventions, le Secrétariat a expliqué que la Boîte à outils cherche à réduire les chevauchements entre les travaux des différentes organisations et cité l’exemple de rapports sur la NDT et sur l’adaptation aux changements climatiques pour illustrer la façon dont les chevauchements se produisent parfois du fait que quelques parties prenantes font preuve de prudence dans l’utilisation de terminologies similaires afin d’éviter le « double comptage ».

Suite aux négociations dans le Groupe de contact les 5 et 6 septembre, le CST a transmis la décision à la CdP, qui l’a adoptée vendredi 6 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/CST/L.2), la CdP prie le Bureau du CST d’affiner les procédures de renouvellement de la composition de l’ISP, de façon à ce qu’un appel unique soit lancé pour choisir les nouveaux membres et que l’ensemble des candidatures reçues puissent être prises en considération pour recenser et sélectionner au niveau mondial des scientifiques indépendants ainsi que pour recenser au niveau régional les scientifiques parmi lesquels chaque région désignera son représentant.

La CdP demande au Secrétariat :

• de continuer à mobiliser des ressources pour le fonctionnement efficace de l’ISP et à développer et renforcer le Pôle de connaissances de la CLD; et
• de coordonner son action avec les secrétariats des autres Conventions de Rio et les partenaires compétents pour garantir la cohérence et l’harmonisation dans la façon dont les initiatives concernant l’adaptation écosystémique, la réduction écosystémique des risques de catastrophe, les solutions naturelles et la GDT sont classifiées et promues au moyen des instruments de l’interface entre science et politique et du Pôle de connaissances de la CLD;

La CdP invite les pays développés Parties et les autres pays qui sont en mesure de le faire à appuyer les activités de l’ISP, et invite également les Parties et les institutions financières et techniques à prêter leur appui à la gestion, à l’élargissement, au renforcement et au développement du Pôle de connaissances de la CLD.

Enfin, la CdP prie le Secrétariat de lui rendre compte à sa quinzième session de l’application de la présente décision et des mesures prises pour faciliter le partage des connaissances et l’interface entre science et politique.

Programme de travail de l’ISP pour l’exercice biennal 2020-2021 : Le Secrétariat a présenté le document ICCD/COP(14)/CST/6 et a rapporté les commentaires reçus des Parties en réponse à une enquête concernant le travail de l’ISP, y compris sur les possibles produits à lui confier.

Les Parties ont proposé un libellé sur les dispositions relatives à des directives scientifiques en lien au travaux du MM ; estimé que les objectifs et les produits devraient rester dans le champ d’application de la Convention ; et demandé davantage d’information concernant la collaboration avec le Bureau des Nations Unies pour la réduction de risques de catastrophe.

Suite aux négociations dans le Groupe de contact les 5 et 6 septembre, le CST a transmis la décision à la CdP, qui l’a adoptée vendredi 6 septembre.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/CST/L.3), la CdP adopte le programme de travail de l’ISP pour l’exercice biennal 2020-2021, tel qu’il figure en annexe à la décision, et fixe des priorités. Le programme de travail de l’ISP pour l’exercice biennal 2020-2021 comprend deux tableaux spécifiant les Objectifs et résultats attendus d’une part, et les Activités et sous-activités de coordination, d’autre part. La CdP prie en outre le Secrétaire exécutif de présenter trois rapports de synthèse à la CST 15, dont un rapport de synthèse assorti de recommandations pratiques sur l’objectif 1.1 et l’objectif 2 du programme de travail et un rapport de synthèse assorti de recommandations pratiques sur les activités de coordination menées par l’ISP au cours de l’exercice biennal 2020-2021.

Cadre de suivi de l’objectif stratégique relatif à la sécheresse : Le Président du CST Carl Fiati a présenté les documents correspondant à ce point (ICCD/COP(14)/CST/7 et ICCD/CRIC(18)/4) le 4 septembre. Le Secrétariat a décrit plus en détail le cadre du GMAS et présenté une approche échelonnée flexible permettant de conduire des analyses préliminaires de la vulnérabilité à la sécheresse avec moins de variables, tout en reconnaissant que l’établissement de rapports à ce sujet peut s’avérer laborieux pour les pays.

Au cours des discussions, les Parties ont : décrit leur système opératif de prévision des sécheresses et d’alertes précoces, doté de paramètres d’observations « glissantes » et de mise à jour en temps réel ; plaidé pour une coopération régionale dans la lutte contre la sécheresse et la protection des forêts ; et souligné l’utilité d’inclure les savoirs traditionnels des populations locales, qui avertissent que « soit nous nous adaptons, soit nous devrons nous déplacer ». Plusieurs délégués ont évoqué des problèmes interconnectés concernant les écosystèmes et d’autres ont souligné l’épuisement et la raréfaction de la ressource en eau, ainsi que le statut de la fertilité des sols, de l’érosion des sols et de la productivité agricole. Soulignant les aspects socio-économiques, le Groupe arabe a appelé à établir une définition claire du concept de sécheresse.

La question de la sécheresse a également fait l’objet d’un examen par le CE le 5 septembre, ainsi que dans le Groupe de contact du CE sur les questions diverses, et la CdP a adopté une décision vendredi 13 septembre. Ces discussions et la décision sont résumées dans la section de ce rapport consacrée au CE.

Questions de procédure: Programme de travail de la CST 15: Le Président Fiati a présenté ce point sans commentaires. La décision a été approuvée par le CST, puis adoptée par la CdP vendredi 6 septembre.  

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/CST/L.4), la CdP décide que la CST 15 devra :  

• notamment porter sur les objectifs et les activités de coordination énoncés dans le programme de travail de l’ISP pour l’exercice biennal 2020-2021; et
• être organisée de manière à favoriser un dialogue thématique entre les Parties et l’ISP au sujet des incidences des résultats scientifiques sur l’action des pouvoirs publics, et à permettre la formulation de recommandations concises ayant trait aux politiques.

Adoption du rapport du CST: Lors de la plénière de clôture le 6 septembre, le Groupe arabe a demandé d’allouer une journée supplémentaire aux futures sessions du CST pour réduire la charge de travail des délégués et permettre à des délégations plus réduites d’assister aux sessions et aux réunions des groupes de contact. L’Inde a salué le travail novateur entrepris par les membres de l’ISP et les scientifiques participants.

Le Groupe africain a demandé que les projets de décisions soient transmis à toutes les Parties de façon à ce qu’elles soient en mesure de briefer leurs chefs de délégation en vue du Segment de haut niveau.

Ahmet Senyaz, Rapporteur du CST, a fait part de ses observations sur le travail effectué par le Comité ces deux dernières années, en soulignant : la création du Cadre stratégique 2018-2030 de la CLD, qui noue des synergies entre les différences Conventions ; et le travail fructueux de l’ISP, qui a produit trois rapports destinés à soutenir les preneurs de décisions dans la mise en œuvre effective de la Convention.

Le CST a ensuite adopté le compte-rendu de sa session et l’a transmis à la CdP.

Dans ses remarques de clôture, le Président Fiati a remercié Matti Nummelin pour avoir facilité les débats du Groupe de contact et a salué l’achèvement réussi des travaux du CST. Il a estimé que l’excellente qualité des décisions démontre la coopération entre les Parties et leur détermination.

Session de dialogue ouvert avec la société civile

Lors de la première des deux sessions de dialogue ouvert avec la société civile, qui s’est déroulée jeudi 5 septembre, les délégués se sont penchés sur le thème de l’inclusion des régimes fonciers dans le contexte de la NDT. Des représentants de la société civile de chacune des régions ont passé en revue les enseignements tirés et les meilleures pratiques déployées, en soulignant notamment :

• l’importance des partenariats multipartites pour renforcer la transparence et les efforts de divulgation ;
• que la concurrence dans l’accès aux ressources naturelles découle de réglementations inadaptées et de l’octroi abusif de terres aux industries extractives ; et
• que des mesures doivent être prises dans le cadre des processus de gouvernance existants de façon à ne pas créer de nouvelles obligations pour les États en matière d’établissement de rapports.

Une synthèse de ces discussions est disponible sur : http://enb.iisd.org/vol04/enb04284f.html

La deuxième session de ce dialogue ouvert s’est déroulée mercredi 11 septembre et a été consacrée à l’équité intergénérationnelle, aux régimes fonciers, à la sécurité alimentaire, aux emplois verts et aux migrations. La session était divisée en deux tables rondes de discussions : un « patrimoine de témoignages » intergénérationnels, visant à stimuler les échanges entre les participants plus jeunes et les plus âgés ; et un apprentissage à partir des initiatives de la société civile sur le terrain.

Une synthèse de ces discussions est disponible sur : http://enb.iisd.org/vol04/enb04288f.html

Segment de haut niveau

Le Président de la CdP 14, Prakash Javadekar, a ouvert lundi 9 septembre la session du Segment de haut niveau organisé sur deux jours. Il a assuré l’engagement de l’Inde à appliquer sa Présidence de la CdP à inverser les contributions négatives des activités humaines à la dégradation des terres. Ibrahim Thiaw, Secrétaire exécutif de la CLD, a rappelé aux délégués l’objectif commun de créer une société sûre, prospère et équitable pour tout enfant venu au monde aujourd’hui. Amina Mohammed, Secrétaire générale adjointe des Nations Unies, a appelé à une collaboration plus poussée au sein du système des Nations Unies, à déployer et investir sagement les ressources disponibles, et à amplifier l’ambition collective, afin de générer des solutions qui « permettent aux peuples de s’épanouir, et non simplement de survivre ».

Le Premier ministre indien, Narendra Modi, a annoncé que son gouvernement entend soutenir, entre autres, une initiative de Coopération Sud-Sud renforcée pour partager les expériences que l’Inde a pu tirer de ses stratégies de gestion durable et rentable des terres ; et un « Programme mondial d’action pour l’eau », visant à maximiser les synergies à travers une gestion holistique des terres et de l’eau.

Ralph Gonsalves, Premier ministre de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, a souligné la vulnérabilité des petits États insulaires en développement, et Zhang Jianlong, Ministre chinois des forêts d’État et de l’administration des pâturages, et Président de la CdP 13, a évoqué une série d’activités nationales et intergouvernementales menées à bien depuis la dernière CdP.

Déclarations officielles: Lundi et mardi, des représentants de haut niveau des différentes régions ont prononcé des déclarations et réfléchi au sujet : des profonds impacts de la lutte contre la désertification en matière d’éradication de la pauvreté et de la faim, de conflits autour des ressources, d’inégalités, et de développement économique ; et du besoin de mettre en place au niveau mondial un indicateur commun relatif à la sécheresse, et de prendre un engagement global à accroître les soutiens pour cet objectif stratégique. Ces déclarations peuvent être consultées plus en détail sur : http://enb.iisd.org/vol04/enb04286f.html et http://enb.iisd.org/vol04/enb04287f.html

Segment spécial 1: Trois discussions en table ronde ministérielle se sont déroulées lundi 9 septembre. Une synthèse plus complète de ces discussions peut être consultée en ligne sur : https://enb.iisd.org/vol04/enb04286f.html

Table ronde 1: Les terres, le climat et les énergies renouvelables: Ovais Sarmad, Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC, Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et Hoesung Lee, Président du GIEC, ont fait des présentations thématiques. Les délégués ont ensuite échangé sur les impacts des changements climatiques sur leurs pays respectifs. D’autres ont évoqué les effets négatifs mais aussi positifs des changements climatiques sur la sécurité énergétique. Certains ont signalé des capacités réduites à générer de l’énergie hydroélectrique en raison de la baisse du flux des cours d’eau, et d’autres ont mis en exergue l’utilité des biocarburants et de la cogénération pour parvenir à une utilisation plus propre et plus efficace de l’énergie.

Les intervenants ont mis en lumière quelques co-avantages de la mise en œuvre de la CLD, tels que les liens entre reboisement, NDT, conservation de la biodiversité, et atténuation et adaptation aux changements climatiques. Ils ont également évoqué leurs contributions déterminées au niveau national dans le cadre de l’Accord de Paris. Les discussions ont également permis de décrire les stratégies de mobilisation des ressources du Fonds vert pour le climat et autres, qui visent à combler le fossé de 300 milliards USD dans le financement de la GDT.

Table ronde 2: Communautés urbaines et rurales – « Échouer ou s’épanouir ensemble » : Josefa Leonel Correia Sacko, Commissaire de l’Union africaine à l’économie rurale et à l’agriculture, et Naoko Ishii,  Présidente et Directrice générale du FEM, ont fait des présentations thématiques. Maimunah Mohd Sharif, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies sur les peuplements humains (ONU-HABITAT), s’est adressée aux délégués via message vidéo.

Dans la discussion qui a suivi, les participants ont reconnu l’importance des liens et de la coopération entre les zones rurales et urbaines, et ont signalé des opportunités en matière de GDT. La discussion a également porté sur les stratégies visant à atténuer les impacts négatifs sur les écosystèmes et les ressources affectant les résidents urbains comme ruraux. Les participants ont appelé à mettre en place : des campagnes d’éducation et de sensibilisation ; un plan intégral de restauration des terres, des plans d’eau et des forêts pour redynamiser les zones rurales ; un développement de villes de taille moyenne pour stimuler l’emploi et l’entreprenariat ; et des initiatives visant à préserver les identités rurales.

Table ronde 3: Promouvoir un mouvement mondial pour la restauration des écosystèmes: Inger Anderson, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Co-Président Mahendra Reddy, Ministre fidjien de l’agriculture, du développement rural et maritime, des cours d’eau et de l’environnement, ont fait des présentations thématiques.

Dans la discussion qui a suivi, les intervenants ont mis en lumière divers facteurs contribuant à stimuler et à amplifier les initiatives de restauration des écosystèmes ; la promotion de politiques qui mobilisent les sociétés dans leur ensemble pour lutter contre la DDTS ; l’innovation institutionnelle ; la promotion de la coopération Sud-Sud ; et la garantie de l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes.

 Concernant la sécurisation des nombreux avantages de la restauration des écosystèmes, plusieurs Parties ont évoqué : le fait d’assurer la synergie des différents panels scientifiques au sein des trois Conventions ; les avantages carbone découlant de la restauration et de la réhabilitation ; et la consultation des chercheurs et des détenteurs de savoirs pertinents pour éviter d’exacerber la dégradation des terres, notamment au sujet des espèces de plantes inappropriées ou des espèces invasives.

Segment spécial 2: Trois dialogues interactifs ont eu lieu mardi 10 septembre. Une synthèse plus complète de ces discussions peut être consultée en ligne sur : http://enb.iisd.org/vol04/enb04287f.html

Dialogue interactif 1: Le gardiennage des terres dans une démarche fondée sur les valeurs : Les participants ont plaidé pour une « révolution des valeurs » à travers l’action collective humaine et pour un changement des modes de consommation et de production, et ont souligné, entre autres : les initiatives fondées sur l’économie écologique ; les soutiens concrets pour mobiliser la jeunesse ; et les valeurs partagées axées sur un modèle de développement durable et porteur de changement. Les participants ont également appelé à tracer un itinéraire sensé pour que le monde puisse parvenir à la gestion durable des ressources, et à prendre des mesures plus concrètes pour enrayer la raréfaction des ressources.

Dialogue interactif 2: Santé des terres, santé des peuples: Dans ce dialogue, les participants ont décrit les terres comme une ressource importante, essentielle au bien-être humain, qui est soumise à de lourdes pressions, avec 2,2 milliards de personnes touchées par la dégradation des terres dans le monde, et ont signalé que la méconnaissance des impacts sanitaires différentiés par genre conduit à un « syndrome de solutions prêt-à-porter pour homme ». Les participants ont également souligné d’autres défis, notamment les impacts de la pollution des sols sur la sûreté et la sécurité alimentaire, et les conséquences de la croissance démographique et des pressions qui en découlent sur les terres cultivables existantes ont été mises en exergue, ainsi que la notion d’équité intergénérationnelle.

Dialogue interactif 3: Stimuler les chaînes de valeur durables pour les entreprises à base foncière: Dans ce dernier dialogue, les participants ont souligné le besoin de diversifier l’économie et de favoriser les chaînes de valeur novatrices, inclusives et « complètement nouvelles », dans le but de débloquer le capital naturel, et de donner accès au capital et à des liaisons avec les marchés locaux et internationaux, pour contribuer à améliorer les modes de vie au niveau local. Dans la discussion qui a suivi, les intervenants ont mis en exergue le besoin : d’investir dans les zones arides de façon à favoriser les moyens de subsistance locaux ; d’assurer un accès équitable aux terres, aux connaissances et aux financements, notamment pour les femmes ; et de promouvoir la coopération internationale. Concernant les solutions pour les entreprises, les intervenants ont appelé, entre autres, à trouver des solutions de remplacement aux fertilisants chimiques, à créer des assurances de santé pour les sols agricoles, à mettre en place des systèmes d’irrigation économes en eau et à investir dans les énergies durables au niveau local.

Clôture du Segment de haut niveau: Mardi 10 septembre, le Président de la CdP Prakash Javadekar a invité les Présidents des tables rondes et des dialogues interactifs à faire rapport de leurs activités. Dans leurs remarques, les Présidents des tables rondes ont affirmé :

• que la restauration des terres est fondamentale pour le développement et qu’elle a des incidences positives sur tous les ODD ; 
• que l’urbanisation requiert des stratégies pour inciter les jeunes à rester dans les zones rurales ; et
• que la désertification et la dégradation des terres sont une responsabilité mondiale, qui demandent des partenariats ainsi que des connaissances scientifiques et des technologies pour guider toutes les actions.

Les Présidents des dialogues interactifs ont souligné :

• le besoin de protéger le capital naturel épuisable face à la croissance démographique accélérée, et face aux pressions qui en découlent sur les ressources foncières mondiales ;
• l’impératif moral d’un dialogue élargi avec toutes les confessions pour stimuler l’action collective et protéger les ressources foncières mondiales ;
• que les êtres humains devraient être placés au centre des efforts visant à atténuer les effets de la sécheresse dans le Cadre stratégique de la CLD pour 2018-2030 ;
• le besoin d’autonomiser les femmes et d’améliorer la gouvernance pour renforcer la gestion foncière, les systèmes d’approvisionnement en eau et la productivité des terres ; et
• le besoin de créer des coalitions dans le but de soutenir les agriculteurs et les entreprises agricoles à petite échelle.

En conclusion, le Ministre Javadekar a félicité le Premier ministre Narendra Modi pour son engagement à restaurer 26 millions d’hectares, à créer des centres d’excellence sur les questions foncières, et à éliminer progressivement les plastiques à usage unique en Inde.

Plénière de clôture

Dans l’après-midi du vendredi 13 septembre, le Président de la CdP 14 Prakash Javadekar a invité les délégués à élire les membres du bureau autres que le Président. Les délégués ont élu Claude Nyamugabo et Almoustapha Garba pour exercer les fonctions de Vice-Présidents de la CdP 15. La CdP a ensuite élu Bongani Masuku (eSwatini) Président de la CST 15, et Trevor Benn (Guyana) Président des 19e et 20e sessions du CRIC.

Questions d’organisation: Pouvoirs des délégations: La CdP a examiné le rapport (ICCD/COP(14)/22) et l’a approuvé dans sa décision (ICCD/COP(14)/L.5).

Adoption du Rapport du CE: Le Président du CE Trevor Benn a présenté le rapport du CE, et a salué les négociateurs pour avoir pu finaliser les 18 décisions dans un « véritable esprit de négociation ». La CdP a alors adopté les 11 décisions restantes transmises par le CE.

Questions de procédures: Programme de travail de la CdP 15: Ce point (ICCD/COP(14)/5) a été présenté devant le CE jeudi 12 septembre sans commentaires. Le vendredi 13 septembre, le CE a approuvé le programme de la CdP 15 qui a ensuite été adopté par la CdP.

Décision finale: Dans la décision (ICCD/COP(14)/L.19), la CdP énumère les points à l’ordre du jour de la CdP 15 et décide d’organiser des sessions de dialogue interactif avec les parties prenantes concernées. La CdP demande par ailleurs au Secrétariat de : préparer un ordre du jour provisoire annoté ; et de diffuser au plus tard six semaines avant la CdP 15 la documentation appropriée pour cette session, ainsi qu’un document unique reprenant tous les projets de décisions préparés pour le soumettre à examen par les Parties.

Dans la décision relative à la date et au lieu de la CdP 15 (ICCD/COP(13)/L.15), la CdP décide que la CdP 15 aura lieu à Bonn, en Allemagne, au siège du Secrétariat de la Convention, à l’automne 2021, ou en tout autre lieu déterminé par le Secrétariat en consultation avec le Bureau de la CdP, pour le cas où aucune Partie n’offrirait d’accueillir la session et de prendre à sa charge les coûts additionnels.

Adoption du rapport du Segment spécial: Le Président Javadekar a ensuite invité les Parties à examiner le rapport du Segment spécial tel qu’il figure dans le document ICCD/COP(14)/L.9, qui comprend deux annexes: La Déclaration de New Delhi et les Synthèses des tables rondes et des dialogues interactifs du Segment de haut niveau. La CdP a adopté le rapport.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(14)/L.9) comprend deux annexes, contenant la Déclaration de

New Delhi, dans laquelle les ministres et hauts représentants, entre autres : reconnaissant que la DDTS compromet la santé, le développement et la prospérité dans toutes les régions; se disant préoccupés par le fait que les effets de la désertification/dégradation des terres et de la sécheresse sont ressentis plus vivement par les populations vulnérables; reconnaissant que les pratiques qui conservent et remettent en état les terres et les sols touchés par la DDTS et les inondations contribuent à la NDT et peuvent également avoir de multiples avantages à long terme pour la santé, le bien-être et le développement socioéconomique de la société dans son ensemble, notamment pour les moyens de subsistance des populations rurales pauvres; et prenant note des conclusions des rapports de l’IPBES et du GIEC:

• encouragent l’élaboration de projets et de programmes transformateurs impulsés par les communautés et tenant compte des questions de genre, aux niveaux local, national et régional;
• encouragent, entre autres, la transition et un meilleur accès à l’énergie dans les communautés rurales et urbaines, dans le cadre de la CLD;
• encouragent en outre une approche dynamique de la réduction des risques et des effets de la désertification/dégradation des terres et de la sécheresse par la mise en œuvre de plans de prévention de la sécheresse et par une atténuation accrue des risques de sécheresse et de tempêtes de sable et de poussière;
• encouragent les initiatives qui appuient, s’il y a lieu, les objectifs à long terme de l’Accord de Paris et l’élaboration d’un cadre mondial ambitieux pour la biodiversité après 2020, en tenant compte des solutions terrestres pour l’action climatique et la conservation de la biodiversité et de l’application synergique des trois Conventions de Rio; et
• réaffirment la pertinence des VGGT dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale en vue d’améliorer l’accès, le contrôle et la gestion des terres et de parvenir à une sécurité foncière équitable, conformément à la législation nationale en vigueur, afin de mettre en œuvre la Convention et de promouvoir une gestion durable des terres.

Adoption du rapport de la CdP 14: Javadekar a ensuite invité le Rapporteur de la CdP Enid Chaverri (Costa Rica) à présenter le rapport de la CdP 14, et la CdP a adopté le rapport tel qu’il est stipulé dans le document ICCD/COP(14)/L.7, autorisant le Rapporteur à finaliser ledit rapport postérieurement à la session.

Dans son discours de clôture, Javadekar a salué le niveau de participation à la conférence et s’est réjoui de la diversité des innovations partagées dans les 145 événements parallèles, les 45 expositions, la Foire de la technologie au service de la GDT et le Pavillon des Conventions de Rio. Il a souligné le besoin de créer des environnements propices au renforcement des multiples co-avantages qui peuvent être tirés de la mise en œuvre de la NDT.

Le Secrétaire exécutif Thiaw a pris note des progrès accomplis dans tous les domaines de travail, et a estimé que cela constitue un message clair à l’intention des leaders mondiaux réunis aux prochains Sommets des Nations Unies, notamment le fait que la rentabilité de la restauration des terres justifie largement les investissements dans ce domaine. Se félicitant de la décision relative aux « droits fonciers », il a souligné que la CdP 14 « a mis les personnes au cœur de la Convention ». Il a également noté le besoin de traiter comme prioritaire la question de la sécheresse, et en particulier l’aspect relatif à la préparation des pays en matière d’atténuation et de gestion des risques.

Déclarations de clôture: La Palestine, au nom du G-77/Chine, a cité plusieurs menaces et difficultés liées à la DDTS, ses impacts sur les écosystèmes et son effet démultiplicateur de l’extrême pauvreté. Le délégué a appelé à mettre en place de nouveau partenariats, en particulier pour la réalisation des ODD. La Finlande, au nom de l’UE, a mis en exergue l’importance de la décision relative aux régimes fonciers en tant qu’agent facilitateur dans la lutte contre la DDTS, et a plaidé pour donner aux OSC et à la jeunesse un rôle plus prépondérant dans le processus de la CLD.

Le Maroc, au nom du Groupe africain, a réitéré son appel à créer un instrument juridiquement contraignant sur la sécheresse et a exprimé sa satisfaction vis-à-vis des recommandations, décisions et autres mesures prises à cette CdP. Le délégué a par ailleurs plaidé pour une mobilisation de ressources destinées à lutter contre la DDTS, en particulier en Afrique.

Le Bhoutan, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a noté que renforcer les synergies entre la CLD et les autres Conventions de Rio pourrait venir appuyer la mise en œuvre du Cadre pour la biodiversité après 2020. La Grenade, au nom du GRULAC, a souligné l’importance d’un flux soutenu de ressources financières et de coopération technologique car ce sont des éléments cruciaux à la mise en œuvre de la Convention.

Malte, au nom des États de la Méditerranée du Nord, a souligné les liens étroits qui existent entre enrayer la dégradation des terres d’un côté, et l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques de l’autre.

L’Azerbaïdjan, au nom des pays visés à l’Annexe 5, a souligné que la CdP 14 enverra un signal clair à la communauté internationale démontrant que la restauration des terres constitue une solution à long terme pour les changements climatiques, la perte de biodiversité et le bien-être de l’humanité.

Disant sa gratitude envers le Secrétariat et les délégués, l’Égypte, au nom du Groupe arabe, a observé que des décisions importantes ont été prises, notamment sur la question de la sécheresse, et a appelé à une coopération plus poussée en matière de dégradation des terres.

L’organisation BIOS-Moldova, au nom des OSC, a exprimé de la satisfaction concernant le traitement de questions comme les régimes fonciers et le genre, mais a toutefois signalé que de nombreuses demandes et recommandations ne sont pas mises en œuvre au niveau national. Le délégué a alors exhorté les présents à faire preuve de vision et d’énergie dans leurs réponses à la crise environnementale mondiale.

Le Président de la CdP 14 Javadekar a clos la réunion à 18h51.

Brève analyse de la CdP 14

La quatorzième session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CdP 14 à la CLD) s’est ouverte à New Delhi sur fond d’alertes de dernière minute sur la grave sécheresse qui sévit actuellement en Afrique. Les rapports des organisations humanitaires font état de plus de 45 millions de personnes, réparties sur 14 pays, qui seraient confrontées à des pénuries alimentaires en 2019, signe des graves effets cumulés de la dégradation des terres, des changements climatiques et de la perte de biodiversité, qui ont considérablement érodé la capacité de résilience des populations. Aux yeux du public, particulièrement en Europe, cela évoque le spectre de peuples entiers fuyant la famine et risquant leurs vies dans la traversée de la Méditerranée. Que cela se produise ou non, la CdP 14 s’est effectivement ouverte sur cette brutale prise de conscience mondiale concernant les liens immuables entre l’utilisation des sols et les autres problèmes environnementaux qui touchent toutes les régions du monde.

De très sérieuses études scientifiques ont également réveillé les consciences au sujet des liens existant entre utilisation des terres, changements climatiques et perte de biodiversité. Les récents rapports du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) et de la Plateforme intergouvernementale scientifique-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ont tout particulièrement interpelé les médias et l’opinion publique concernant le rôle essentiel que jouent les terres en tant que puits ou sources de carbone.

Cette avalanche de données avérées –et d’espoirs d’engagements substantiels lorsque les dirigeants du monde se rassembleront pour l’Assemblée générale des Nations Unies le mois prochain– a clairement élevé le niveau d’ambition de la CdP à la CLD et mis en lumière la prépondérance des questions qui sont au centre de ce processus : la Convention est-elle en mesure de transformer les découvertes de la science en produits décisionnels dont les politiques puissent se saisir pour agir ? Les délégués peuvent-ils trouver un consensus au sujet de priorités thématiques telles que la sécheresse, le financement, le renforcement des capacités et les régimes fonciers, ainsi que sur les éléments qui favorisent ces phénomènes et activités?

La présente analyse examine brièvement dans quelle mesure les Parties ont pu répondre à ces questions au cours d’une conférence qui se déroulait parallèlement au festival Ganesh Chaturthi –une célébration du Seigneur Ganesh, divinité des nouveaux commencements, suppresseur d’obstacles et symbole de sagesse et d’intelligence.

Nouveaux départs

La CdP 14 à la CLD a été le théâtre d’une série de commencements. Il s’agissait de la première CdP avec Ibrahim Thiaw au poste de Secrétaire exécutif de la CLD. Elle bénéficiait en outre de la récente publication de deux rapports majeurs : le Rapport d’évaluation de la dégradation et de la restauration des terres, publié en mai 2019 par l’IPBES, et le Rapport spécial sur les changements climatiques et les terres, publié en août 2019 par le GIEC. La CLD entamait donc un nouveau chapitre, avec une direction fraichement intronisée et d’urgents appels à agir provenant de la communauté scientifique.

Bien en amont de la CdP 14, en janvier 2019, l’organe de la Convention chargé d’examiner l’avancement de la mise en œuvre –le Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC)– a eu l’occasion d’évaluer la toute première fournée de rapports nationaux en provenance des pays qui se sont fixés des cibles concernant la Neutralité en matière de dégradation des terres (NDT) d’ici 2030. Les délégués à la CdP 14 ont donc pu s’appuyer sur les leçons tirées à ce stade précoce et explorer quelle serait la meilleure façon de tirer parti du foisonnement de faits scientifiques établis pour garantir une meilleure efficacité des actions sur le terrain. Cela était clairement le signe que la Convention entre dans la nouvelle ère d’un reporting fondé sur la science, facilité par l’harmonisation des rapports d’avancements, qui sont désormais disponibles pour la plupart des 120 pays ayant entamé les travaux de mise en œuvre de leurs cibles nationales de NDT.

En réponse aux appels lancés de façon concertée par les organisations de la société civile, la CdP 14 s’est également aventurée avec audace et combativité sur la scène politiquement chargée de la gouvernance foncière. Pour la première fois, la CdP à la CLD a officiellement reconnu que l’équité des régimes fonciers est un facteur susceptible de créer l’environnement propice à une restauration des terres à grande échelle, ce qui permettrait d’atteindre l’un des principaux objectifs de la Convention : améliorer la vie des personnes vivant dans des zones arides. Malgré les concessions qui ont dû être faites par ceux qui souhaitaient des dispositions plus poussées en matière de droits fonciers des femmes et des communautés locales, en particulier dans les territoires autochtones, l’adoption d’une décision relative aux régimes fonciers a été largement et clairement reconnue comme l’un des résultats les plus importants de la CdP 14.

Le fait que les négociateurs aient réussi à livrer un texte convenu sur une question qui vient tout juste d’être ajoutée à l’ordre du jour de la CdP a été perçu comme un résultat remarquable à plusieurs égards. Lorsque la question a été amenée en plénière, plusieurs délégations, non sans reconnaître que les individus comme les communautés ont besoin d’une certaine sécurité foncière pour investir dans la restauration des terres, ont signalé qu’elles n’appuieraient aucun document prescriptif de ce que leurs pays doivent faire dans un domaine aussi sensible du point de vue du droit national et de la souveraineté. À en croire l’ambiance générale dans la salle de réunion et les réactions informelles recueillies dans les couloirs, la plupart s’attendaient à ce que toute décision sur cette question soit reportée au moins jusqu’à la prochaine réunion de la CdP. Mais au final, bien que les négociations aient été lentes et marquées de réticences, la décision convenue reconnaît les « droits fonciers légitimes [des communautés], y compris les droits fonciers coutumiers », et l’importance de garantir aux femmes un accès équitable aux terres. Le libellé établissant un lien entre ce besoin d’inclusion et le principe de consentement libre, informé et préalable, n’a, quant à lui, pas été retenu. Mais quoi qu’il en soit, en approuvant la formulation qui citait les « meilleures pratiques » reconnues au niveau mondial, et notamment les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), les négociateurs semblent avoir trouvé une façon pragmatique d’avancer.

Par cette décision, les délégués ont mis la Convention en position d’assurer que les groupes les plus vulnérables et marginalisés puissent avoir accès aux terres, au crédit et à la technologie pour investir dans la Gestion durable des terres (GDT) et tirer des moyens de subsistance décents de leurs territoires. Beaucoup ont également noté le lien essentiel que la décision sur les régimes fonciers entretient avec le fait d’appréhender la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse (DDTS) en tant que facteurs de migrations. Si les communautés établies dans des zones arides disposent d’une vraie sécurité foncière et d’un meilleur accès à l’information d’alerte précoce, aux assurances contre la sécheresse et à d’autres services pertinents, elles seront plus enclines à investir dans la GDT, ce qui améliore leur propre résilience et rompt le cercle vicieux d’épisodes de sécheresse de plus en plus graves et des conflits qui en découlent dans la course aux ressources naturelles, qui peuvent à leur tour en forcer plus d’un à quitter (contre son gré) les environnements arides. 

L’accord sur la décision relative à la sécheresse –fruit d’un autre combat acharné– a également soulagé ceux qui avaient placé cette question au cœur de la CdP 14. Les pays africains, en particulier, déplorent depuis longtemps que la sécheresse n’occupe pas une place plus prioritaire « en dépit d’être l’une des lettres du sigle (anglais) de la Convention ». Depuis le début, ils font valoir que l’adoption d’un protocole à la CLD serait le meilleur moyen pour s’assurer que des ressources internationales suffisantes soient consacrées à cette importante question. Mais les délégations des pays donateurs ont toujours affirmé qu’il était préférable de chercher à utiliser plus efficacement les systèmes d’alerte précoce et les autres mécanismes existants. Plusieurs délégués ont en outre signalé que la négociation d’un protocole prend des années et qu’elle peut capter de l’énergie et des ressources qu’il convient de consacrer aux besoins urgents d’aujourd’hui. Concernant la marche à suivre, ils se sont plutôt dits favorables à un processus informel intersessions pour définir des modalités suivant lesquelles fournir des soutiens aux Parties touchées par la sécheresse. La décision finale fait mention d’un groupe de travail intergouvernemental –qui est un dispositif provisoire légèrement plus officiel, proposé par ceux qui sont favorables à un protocole sur la sécheresse– ; et cela peut être vu comme un signe de solidarité de la part de l’UE et d’autres qui s’étaient montrés favorables à un dispositif de consultation plus informel.

Les appels à un protocole sur la sécheresse ont certes été classés sans suite, mais la décision finale reconnaît tout de même le besoin de mettre l’accent sur le renforcement des capacités et sur la coordination entre agences et financeurs spécialisés, et la nouvelle alliance pour la lutte contre la sécheresse conclue avec l’Organisation météorologique mondiale en est un bon exemple, qui vise à fournir un ensemble complet d’outils aux pays touchés, et donc à combler les lacunes entre la réponse que la Convention peut apporter à la sécheresse et les initiatives existantes en matière d’alerte précoce et de réduction des risques de catastrophe. Comme cela a été souligné au cours du déjeuner de haut niveau co-organisé par la Secrétaire générale adjointe des Nations Unies Amina Mohammed et dans de nombreux autres événements parallèles à la CdP, il est grand temps de canaliser les ressources mondiales de façon plus proactive pour soutenir la préparation et la gestion des épisodes de sécheresse, au lieu d’intervenir uniquement dans l’urgence, après que des vies aient été perdues.

Face à ce compromis, la réaction de la jeunesse africaine, qui est l’un des groupes les plus directement touchés, a été parlante. Ces jeunes ont fait savoir qu’ils continueraient de demander un protocole juridiquement contraignant sur la sécheresse « où les pays développés reconnaîtront la crise humanitaire que nous vivons et s’engageront à y faire face », en soulignant encore les liens inextricables qu’il y a entre DDTS, changements climatiques, conflits liés aux ressources naturelles, migrations et sécurité.

Supprimer les obstacles

Il est coutume de pointer du doigt les moyens de mise en œuvre comme le chaînon manquant dans l’application des accords internationaux. Il fallait dont s’attendre aux typiques appels réitérés au financement, au renforcement des capacités et à toutes sortes de soutien technique. Ce qui était plus surprenant, c’était les questions soulevées suite à la présentation du rapport d’avancement du Mécanisme mondial de la CLD, qui est chargé de faciliter des financements pour des projets de NDT « porteurs de changement » (avec Mirova, une compagnie internationale de gestion d’investissements). Le Fonds pour la NDT a été lancé à la dernière CdP avec pour mandat explicite de soutenir les pays dans la mise en place d’un flux de projets viables susceptibles d’attirer efficacement des ressources de financement privées. Mais, si tout le monde se félicitait de ces efforts pour attirer les investisseurs privés, il semblait y avoir un malaise sous-jacent quant au fait que, dans les contextes où la gouvernance foncière n’est pas assez solide, une telle démarche pourrait en fait exposer des communautés déjà vulnérables et marginalisées à un « accaparement foncier » au profit d’intérêts tiers. Dans un des dialogues interactifs de haut niveau axé sur la façon de renforcer les liens entre restauration des terres et chaînes de valeur durables, les entreprises n’ont eu de cesse de souligner qu’elles aussi s’épanouissent mieux dans des contextes où les cadres juridiques sont bien articulés et appliqués. Quoi qu’il en soit, des doutes subsistent quant à la façon dont un accent sur les « entreprises durables » se traduirait par des investissements dans les écosystèmes et les populations qui en ont le plus besoin alors que les marges de bénéfice n’y seraient pas forcément très alléchantes pour la plupart des investisseurs privés.

La décision finale sur les ressources financières contient une formulation générique qui appelle les divers financeurs et mécanismes financiers à élargir leur prospection aux financements privés et mixtes. C’est peut-être là que l’autorité de l’Inde en tant qu’hôte de la CdP pourrait offrir des alternatives à travers une coopération Sud-Sud renforcée. Dans son discours d’ouverture, le Premier ministre indien Narendra Modi a évoqué « l’héritage » que l’Inde entend laisser après la CdP, en affirmant non seulement son ambition de dépasser de 5 millions d’hectares ses engagements en matière de restauration des terres à l’horizon 2030, mais également en annonçant l’intention du pays d’établir un centre d’excellence pour partager son expertise avec d’autres pays en développement.

L’obstacle le plus difficile à surmonter pour les Parties sera peut-être de devoir évaluer et communiquer les impacts de leurs actions nationales d’une façon qui promeuve des synergies entre des secteurs administratifs et des accords multilatéraux environnementaux extrêmement différents. Cela est pourtant crucial pour les Parties qui souhaitent répartir efficacement leurs efforts et leurs ressources et utiliser le plus effectivement possible les unités de communication disponibles. Plusieurs technocrates ont suggéré qu’il serait possible d’établir des synergies de meilleure qualité si les gouvernements pouvaient rationaliser plus facilement les indicateurs communs et les autres chevauchements existants entre les cibles de NDT, les contributions déterminées au niveau national dans le cadre de l’Accord de Paris, les plans nationaux d’adaptation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et le cadre de la biodiversité après 2020 de la Convention sur la diversité biologique. Cependant, dans un contexte de concurrence pour les financements environnementaux, les différents acteurs sont instinctivement poussés à protéger leurs plates-bandes. Et dans cette mesure, la capacité des initiatives annoncées à rompre ce cloisonnement des fonds et programmes existants pourrait être considérée comme un important indicateur d’avancement.

Sagesse et intelligence

« La sagesse est comme un baobab, nul ne peut l’englober à lui tout seul », a dit le Secrétaire exécutif Thiaw aux délégués, en ajoutant qu’« un changement politique véritablement porteur de transformation est également plus facile lorsqu’il est appréhendé collectivement ».

Les discussions à la CdP 14, notamment celles portant sur les thèmes émergents, ont conduit à reconnaître que, d’une façon générale, le développement focalisé sur la croissance économique tel qu’il a été mené au cours du siècle dernier n’est pas parvenu à satisfaire les besoins de l’humanité. Les délégués de la société civile et de la jeunesse ont martelé cette injustice, en évoquant les périls qui pèsent sur leur avenir. Leur message : la croissance de la population mondiale au-delà de 10 milliards d’individus et les impacts grandissants des changements climatiques exigent des mutations profondes dans la consommation de l’énergie et des ressources, et des modes de production durable. Maintenant !

Lors des dialogues interactifs et des tables rondes ministérielles, tous conçus pour encourager des échanges sincères et une pensée novatrice, les délégués ont vraiment essayé d’aborder certaines des questions les moins tangibles, telles que les valeurs et l’éthique de la durabilité, qui sont essentielles au revirement de paradigme requis pour un avenir plus durable. Comme Ralph Gonsalves, Premier ministre de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l’a rappelé aux délégués lors du segment de haut niveau, le système international articulé autour des États a été créé pour asseoir un monde plus juste et plus pacifique sur la base de la sagesse cumulée des Nations. Nombre de présents à la CdP 14 doutaient toutefois de l’efficacité de ce système.

En proposant que la CdP 14 puise dans d’autres formes d’action, notamment les efforts déployés sur le terrain, et donne de l’élan à un « mouvement global de restauration des terres » », cette CdP s’efforçait sans doute de prendre acte du mécontentement général vis-à-vis de la lenteur des négociations officielles et de trouver l’inspiration dans des mouvements populaires et des alliances informelles qui sont en train de transformer leurs programmes dans d’autres forums, y compris ceux des changements climatiques et des énergies durables accessibles à tous. 

Dans cette optique, une réussite notable de la CdP 14 a été de donner « un visage humain aux questions foncières » et de mettre en exergue le rôle central que jouent les terres dans le bien-être humain. Rejetant l’image historique de la Convention comme « fille adoptive des Conventions de Rio », le Secrétaire exécutif de la CLD a pointé du doigt le rôle critique des terres dans la réalisation des objectifs de l’action climatique et de la biodiversité, en estimant que cela fait plutôt de la CLD « une Convention mère ».

Au cours d’exposés passionnés, plusieurs représentants communautaires se sont posés en véritables « gardiens de la Terre Mère » et ont profité du dialogue interactif avec la jeunesse pour partager les récits de réhabilitations réussies de terrains qu’ils ont refusé de considérer comme des « friches ». Les conclusions du GIEC, publiées en amont de la conférence, avaient déjà confirmé que la prise de décision est plus efficace lorsque les parties prenantes locales sont associées à la sélection, à l’évaluation, à la mise en œuvre et au suivi des instruments de politique foncière visant l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques. Les participants à la CdP 14 ont vivement appelé à élargir cette participation en comblant les fossés intergénérationnels, de façon à ce que la sagesse traditionnelle et l’autonomisation puissent éclairer et servir les jeunes dirigeants.

Perspective

Alors que les délégués repartaient chez eux armés des dernières recherches et innovations techniques, et forts des leçons tirées des diverses initiatives exposées à la CdP 14, il est impossible de savoir à ce stade si la session a suffisamment fait monter les enchères pour stimuler une mise en œuvre efficace. Parfaitement conscients qu’il est temps de montrer –et non plus seulement d’évoquer– des impacts, les dirigeants de la CLD se sont focalisés sur la prospection élargie et les engagements de haut niveau dans ce qui semble être une stratégie plus vaste visant à rallier le plus grand nombre à la cause foncière. L’intérêt démontré par les médias indiens (800 journalistes se seraient inscrits pour couvrir cette conférence) suggère bien que cette démarche a porté ses fruits, en capitalisant la vaste couverture que la presse généraliste a fait des récents rapports de l’IPBES et du GIEC. La prochaine épreuve pour la CLD et ses partenaires sera de vérifier si le grand public peut être galvanisé au point d’impulser un changement porteur de transformation sur le terrain. Alors que la Convention se prépare pour l’évaluation à mi-parcours de son actuelle Stratégie, les prochaines sessions de la CdP et du CRIC en particulier chercheront à vérifier concrètement si ce processus multilatéral est bien en train d’aboutir à ce qui a été « promis ».  

Réunions à venir

Sommet de la jeunesse pour le climat : Les jeunes dirigeants du monde entier se réunissent en amont du Sommet des Nations Unies sur le climat pour exposer des solutions climatiques et interpeler les dirigeants du monde sur les changements climatiques. date: 21 septembre 2019  lieu: Siège des Nations Unies, New York  www: https://www.un.org/en/climatechange/youth-summit.shtml

Édition 2019 du Sommet des Nations Unies sur le climat: Le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres convoque ce Sommet climatique sur le thème « Une course que nous pouvons gagner. Une course que nous devons gagner », pour mobiliser la volonté politique et économique aux niveaux les plus élevés au service de l’action climatique. date: 23 septembre 2019  lieu: Siège des Nations Unies, New York  www: http://www.un.org/climatechange

Sommet sur les ODD: Le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN), réunis sur les auspices de l’Assemblée générale des Nations Unies, évaluera les progrès accomplis jusqu’à ce jour depuis l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en septembre 2015, et imprimera son autorité et ses orientations à la marche à suivre qui permettra d’accélérer la mise en œuvre du Programme 2030 et de ses Objectifs de développement durable. dates: 24-25 septembre 2019 lieu: Siège des Nations Unies, New York  www: https://sustainabledevelopment.un.org/sdgsummit

Sommet ministériel 2019 de GEO: Réunis sur le thème « Les observations terrestres : des investissements dans l’économie numérique », les Ministres des 105 gouvernements membres du partenariat GEO discuteront de l’intégration des données d’observation satellite dans l’économie numérique générale, en tant qu’aspect essentiel pour une croissance économique soutenue et inclusive. dates: 4-9 novembre 2019  lieu: Canberra, Australie  www: http://www.earthobservations.org/geoweek19.php?t=overview

17e session ordinaire de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (AMCEN): L’AMCEN soutient la protection de l’environnement en Afrique et vise à assurer la satisfaction adéquate et durable des nécessités de base des êtres humains, la réalisation du développement social et économique à tous les niveaux, et que les activités et pratiques agricoles satisfont aux besoins de la sécurité alimentaire de la région. La 17e réunion se tiendra sur le thème « Agir pour la durabilité environnementale et la prospérité en Afrique » et cherchera à mobiliser les autorités africaines sur le processus post-2020 de la CDB et les préparatifs en vue de la CdP 15. dates: 11-15 novembre 2019 lieu: Durban, Afrique du Sud  www: https://www.unenvironment.org/regions/africa/african-ministerial-conference-environment  

CLPA-2019: La troisième édition de la Conférence sur la politique foncière en Afrique se tiendra sur le thème « Gagner la bataille contre la corruption dans le secteur foncier : itinéraire de durabilité pour la transformation de l’Afrique ». La conférence comprendra des cours magistraux, des sessions plénières et parallèles, des événements parallèles, des expositions et l’utilisation des réseaux sociaux pour atteindre un public plus large. dates: 25-29 novembre 2019  lieu: Abidjan, Côte d’Ivoire  www: https://www.uneca.org/clpa2019

CdP 25 à la CCNUCC: La Conférence de Santiago sur les changements climatiques, qui comprendra la CdP 25 à la CCNUCC, la 15e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 15) et la 2e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 2), se déroulera en concomitance avec les réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC. La période pré-session se déroule du 26 novembre au 1er décembre 2019. dates: 2-13 décembre 2019  lieu: Santiago, Chili  www: https://unfccc.int/santiago

Colloque mondial sur la biodiversité des sols (GSOBI20): Ce colloque, organisé conjointement par le Partenariat mondial sur les sols (GSP), le Groupe intergouvernemental d'experts sur les sols (ITPS), l’Initiative mondiale pour la biodiversité des sols (GSBI) et la CDB, rassemblera des experts internationaux dans le but de vérifier le statut des connaissances au sujet de la biodiversité des sols et des services écosystémiques, l’utilisation durable et de la conservation de la biodiversité des sols, et les contributions des organismes présents dans les sols aux ODD. dates: 10-12 mars 2020 lieu: Rome, Italie  www: http://www.fao.org/global-soil-partnership/resources/highlights/detail/en/c/1183872/

Adaptation Futures 2020: La sixième conférence internationale de la série Adaptation Futures consacrée à l’adaptation mondiale se réunira sur le thème « Accélérer les activités d’adaptation et approfondir les connaissances au service de l’action », avec pour axe thématique principal l’Asie. dates: 27-30 avril 2020  lieu: New Delhi, Inde  www: http://adaptationfutures2020.in/

15e session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF 15): La 15e session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF 15) abordera, entre autres, la mise en œuvre du Plan stratégique 2017-2030 des Nations Unies pour les forêts (UNSPF), le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports, et les moyens de mise en œuvre. La FNUF 15 est censée adopter le Programme de travail quadriennal pour la période 2021-2024. dates: 4-8 mai 2020  lieu: Siège des Nations Unies, New York, www: https://www.un.org/esa/forests/

FPHN 2020: Le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) se réunira pour examiner la mise en œuvre des ODD et les gouvernements présenteront leurs Examens volontaires nationaux. dates: 7-16 juillet 2020 (à confirmer) lieu: Siège des Nations Unies, New York  www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf

CRIC 19 à la CLD: cette réunion est provisoirement prévue à Bonn, en Allemagne, ou dans tout autre lieu doté d’installations de conférence, pour le cas où aucune Partie ne propose d’accueillir la session et de prendre en charge les coûts additionnels.  dates: deuxième semestre 2020  lieu: à confirmer  www: http://www.unccd.int

CdP 15 à la CDB, CdP/RdP 10 au Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques, et CdP/RdP 4 au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages: La 15e réunion de la Conférence des Parties (CdP 15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), la dixième Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques (CdP/RdP 10) et la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (CdP/RdP 4), sont censées aborder une série de questions relatives à la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles, et adopter un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. dates: octobre 2020 (provisoire)  lieu: Kunming, Chine  www: https://www.cbd.int/cop/

CdP 15 à la CLD: La CdP 15 est provisoirement prévue à Bonn, en Allemagne, à l’automne 2021, ou dans tout autre lieu défini par le Secrétariat en consultation avec le Bureau de la CdP, pour le cas où aucune Partie ne propose d’accueillir la session et de prendre en charge les coûts additionnels. dates: dernier trimestre 2021  lieu: à confirmer  www: http://www.unccd.int

Pour d’autres réunions à venir, consultez http://sdg.iisd.org/