Report of main proceedings for 20 May 2006

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Publi par L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 301
Lundi 22 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DES OS 24:

SAMEDI 20 MAI 2006

Des groupes de contact et des consultations informelles ont t tenus, tout le long de la journe de samedi, sur une large gamme de sujets, dont l'adaptation, le Fonds pour l'Adaptation, les dispositions pour les runions intergouvernementales, le dboisement, les Lignes Directrices de 2006 du GIEC, les produits ligneux rcolts, les privilges et immunits, la recherche et l'observation systmatique, et le Fonds Spcial Changements Climatiques (FSCC). En outre, les concertations bilatrales et de groupes restreints se sont poursuivies dans le cadre du GTS, et un sminaire en session s'est tenu sur le pigeage et la fixation du gaz carbonique.

GROUPES DE CONTACT

FONDS POUR L'ADAPTATION: Les Coprsidents ont fait distribu une proposition base sur les rsultats et les soumissions manant du sminaire consacr au Fonds pour l'Adaptation, qui a t tenu en juin 2005, prcisant que cette proposition n'est pas un texte de ngociation officiel. Le G-77/CHINE a fait observer qu'il a labor d'autres critres ajouter ceux figurant dans la proposition, notamment, des politiques oprationnelles "sur mesure" pour la plupart des pays vulnrables et l'exigence que le financement soit utilis pour des projets d'adaptation concrets. Plusieurs autres parties ont fait tat de la cohrence constate entre les critres proposs par le G-77/CHINE et ceux figurant dans leurs propres soumissions. Le G-77/CHINE a galement fait rfrence au besoin davantage de donnes de la part des futures institutions retenues pour la gestion du Fonds, notamment le point de savoir si le Fonds allait tre gr de manire spare et s'il allait avoir une autonomie par rapport d'autres fonds. L'AOSIS a soulign la ncessit d'viter l'tablissement d'un autre fonds difficile accder. L'UE, le CANADA, la SUISSE et la NORVEGE ont prfr voir le FEM tre dsign comme entit charge de l'opration du Fonds. Les Parties discuteront de leurs vues sur les lments de la proposition, la runion de groupe de contact, lundi.

DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: CDP 12 et CDP/RDP 2: La Coprsidente Wrgetter a attir l'attention sur la rubrique "Dans les Couloirs" du dernier numro du Bulletin des Negociations de la Terre, dans laquelle tait voque des craintes exprime concernant "l'puisement d aux runions." Elle a fait observer qu'il s'agissait l d'un thme consacr la planification des runions venir. Richard Kinley, Charg de l'UNFCCC, a inform les parties du planning des CdP 12 et CdP/RdP 2, faisant observer que les ordres du jour complexes et la prolifration des vnements se traduisent pas des contraintes sur le nombre runions de groupes de contact et le risque de voir certains travaux ne pas tre achevs.

Les dlgus on procd l'examen d'un certain nombre d'options d'organisation. Plusieurs d'entre eux ont prfr regrouper en modules les points inscrits l'ordre du jour et procder un classement des questions par priorit, tout en soulignant que l'ordre du jour actuel reprsente un "quilibre" soigneux entre les thmes proposs par les parties. Le G-77/CHINE, l'UE, et le GROUPE "UMBRELLA" ont fait objection la prolongation de la runion au-del des deux semaines, quoique le G-77/CHINE a ajout qu'il pourrait considr une prolongation d'un jour. Les Parties ont galement fait objection la prvision de sances nocturnes, mentionnant les craintes exprimes sur l'puisement. L'AUSTRALIE a suggr de raccourcir la pause djeuner. Les participants ont galement plaid pour l'tablissement de temps de parole dans les sessions officielles. La CHINE a dclar que le GTS devrait bnficier d'une priorit. Rpondant des questions sur le financement, Kinley a dclar que la prolongation des dates de la runion ou la tenue de sances nocturnes n'aura qu'un impact mineur sur le budget. Le Coprsident de Wet a suggr que les parties devraient dterminer trois ou quatre priorits, et aussi trois ou quatre non priorits qui pourraient tre reporte quelque prochaine runion.

Priode des Futures Sessions Ordinaires: Les parties ont accept une proposition des ETATS-UNIS de reporter les dates de la priode de la deuxime session ordinaire, en 2011, du 28 novembre au 9 dcembre.

Rexamen des dispositions des CdP/RdP 1 et CdP 11: Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont fait tat de nouvelles donnes concernant la participation des Etats observateurs, survenues depuis la production du document du Secrtariat (FCCC/SBI/ 2006/2), et le Prsident Wet a indiqu que celles-ci seront prises en compte. L'UE a ritr sa position selon laquelle les consultations informelles devraient tre fermes aux non parties, moins que les parties donnent leur consentement.

Organisation du processus intergouvernemental: Les Parties ont suggr des propositions d'accrotre l'efficacit travers des innovations telles que le "regroupement en modules" des points inscrits l'ordre du jour et les cycles de travail pluriannuels (FCCC/SBI/2006/3 et MISC.8). Le G-77/CHINE a demand la tenue d'une discussion plus dtaille sur le regroupement des points de l'ordre du jour, et l'UE a indiqu qu'elle pouvait accepter plusieurs de ces propositions. Des consultations informelles auront lieu lundi aprs-midi.

DEBOISEMENT: Les Coprsidents Carlino et Rosland ont prsent un projet de texte sur la porte du prochain sminaire. Le BRESIL a dclar qu'il ne devrait y avoir aucune rfrence au Protocole ou aux mcanismes pour les changes de droits. Contr pat TUVALU et d'autres, la reprsentante du BRESIL a propos de supprimer les libells qui devaient remplacer les rfrences aux fuites, la permanence et aux lignes de base. Avec la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, mais contre par les ETATS-UNIS, elle a suggr de supprimer la rfrence aux missions projetes. Le BRESIL a galement propos de se rfrer "mcanismes financiers" la place et lieu de "mcanismes de march." Signalant l'troitesse de la dfinition du terme "mcanisme financier" dans le cadre de la Convention, TUVALU a propos de se rfrer "mcanisme fiscal." Le JAPON, appuy par l'UE, a mis l'accent sur les pilotes des aspects socioconomiques. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves l'gard de l'ordre du jour au sens large et, appuy par le BRESIL, mais contr par TUVALU, a propos un ordre du jour moins charg pour le prochain sminaire et de laiss l'examen du reste des questions un second sminaire tenir avant l'OSAST 26. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, la BOLIVIE et le CHILI ont soulign l'importance de l'octroi d'une attention gale aux questions scientifiques et politiques. Les consultations informelles se sont poursuivies jusque tard dans la soire.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Les dlgus ont dbattu des options offertes pour ce qui est de la protection des personnes servant dans les corps constitus au titre du Protocole, contre les poursuites juridiques, options englobant une dcision de la CdP/ RdP qui leur confre privilges et immunits, une confirmation crite manant d'entits prives de rgler tous les diffrents au sige du Secrtariat, et au moyen de dispositions ad hoc. Le Prsident Watkinson a expliqu que l'amendement du Protocole n'est pas inclus dans les options mais qu'il devrait tre prsent l'esprit. L'ARGENTINE a propos de modifier les rgles du MDP et de la Mise en Application Concerte de manire empcher des entits prives d'intenter des actions en justice l'encontre des officiels servant dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le CANADA, appuy par l'UE, a propos que la CdP/RdP demande une rsolution de l'Assemble Gnrale de l'ONU sur la Convention des Nations Unies de 1946. Le groupe de contact se runira de nouveau mardi matin pour procder l'examen de la rvision de texte.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Les dlgus se sont runis titre officieux, samedi matin, et dans un groupe de contact, dans l'aprs-midi de cette mme journe, pour une lecture, paragraphe par paragraphe, du projet de conclusions. Les participants se sont accords sur les paragraphes portant sur: les besoins et les priorits en matire de recherche; les programmes de recherche rgionaux et internationaux; les rseaux rgionaux; le dialogue et la communication; l'importance de la recherche scientifique; et l'importance des donnes et de l'observation systmatique pour la recherche. Le paragraphe portant sur les tapes venir est encore entre crochets et les discussions seront probablement acheves lundi.

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les dlgus ont entam les discussions sur le projet de dcision transmis par l'OSM 22 (FCCC/SBI/2005/10), se concentrant sur deux propositions d'utiliser le FSCC pour le financement des activits tablies dans le paragraphe 2 (d) (financement au titre de la Convention) de la Dcision 7/CP.7. L'UE a plaid pour l'insertion d'un libell mentionnant l'assistance technique, tandis que le G-77/ CHINE a prfr une formulation large, soulignant que l'assistance technique est limite, et ouverte l'interprtation. Des consultations officieuses sur la fusion de ces deux propositions seront tenues, lundi, avant la runion du groupe de contact. A la runion du groupe de contact, lundi, les dlgus se focaliseront aussi sur les parties crochetes du texte et tout particulirement sur la liste des domaines particuliers financement.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES

ADAPTATION: Au cours des consultations officieuses, les dlgus ont continu travailler travers la liste d'activits initiale dtermine au sminaire de Vienne, en vue de la simplifier. Ils ont abord: les mthodes et les outils; les donnes et l'observation; la modlisation climatique; les risques lis au climat et les vnements mtorologiques extrmes; les donnes socioconomiques, la planification et les pratiques en matire d'adaptation; la recherche; les technologies d'adaptation; et, la diversification conomique. Le G-77/CHINE a prsent plusieurs propositions d'adjonction, la liste des prestations, de quelques recommandations concernant la manire de traiter les questions et la mise en application pratique. Les Coprsidents laboreront un nouveau texte intgrant les diverses observations, temps pour la runion de groupe de contact, lundi matin.

EDITION 2006 DES LIGNES DIRECTRICES DU GIEC CONCERNANT LES INVENTAIRES ET LES PRODUITS LIGNEUX RECOLTES: Dans les consultations informelles conduites par Riitta Pipatti (Finlande), les parties ont procd des changes de vues sur le processus d'examen des Lignes Directrices, et sur les questions transmises par les OSAST prcdentes, notamment, le brlage de la biomasse, les missions de mthane et les produits ligneux rcolts.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

Les consultations informelles bilatrales et de groupe restreint se sont poursuivies samedi, les dbats se concentrant sur les questions gnrales des processus et objectifs. Des progrs limits seulement ont t rapports et les consultations se poursuivront.

SEMINAIRE SUR LE PIEGEAGE ET LA FIXATION DU DIOXYDE DE CARBONE

Un sminaire en session sur le pigeage et la fixation du gaz carbonique (PFGC) a t tenu samedi. Le Prsident de l'OSAST, Kishan Kumarsingh, a expliqu que l'objectif du sminaire est d'amliorer la comprhension du PFGC travers la prsentation d'une vue d'ensemble du Rapport Spcial du GIEC concernant le PFGC, prcisant qu'il met en exergue le potentiel du PFGC et traite des questions financires, sociales, environnementales, juridiques, de la perception du publique et des considration de scurit. Il a galement dclar que le sminaire mettra en relief les expriences acquises et les leons apprises et a indiqu qu'il laborera un rapport, examiner l'OSAST 25.

Vingt orateurs ont parl de divers aspects du PFGC, notamment: les options technologiques (principalement concernant l'enfouissement gologique); les projets pilote au Canada, en Algrie et aux Pays-Bas; les dfis relever en matire de finance et de suivi; la technologie naissante de l'enfouissement marin; le Forum sur le Leadership en matire de Fixation du Gaz Carbonique; les questions politiques et juridiques; l'application des mthodes d'estimation des mission du PFGC dans les inventaires nationaux de gaz effet de serre; les cours de formation visant amliorer la prise de conscience et les capacits; le cadre politique en matire de PFGC, mis en place par l'UE; et l'valuation des risques.

Plusieurs participants ont convenu que le PFGC pourrait traiter un grand volume d'mission de dioxyde de carbone, notamment des sources stationnaires de production d'lectricit, tout en soulignant qu'il accrot l'utilisation nergtique de prs de 30 a 40% et qu' grande chelle, il n'est encore pas viable que ce soit au plan financier ou au plan technologique. Certains dlgus ont galement fait observer que bien que n'tant pas une "solution magique," le PFGC pourrait faire partie intgrante du portefeuille des options nergtiques. Il y a eu galement des observations indiquant: que l'acceptation du public est ncessaire au PFGC pour parvenir une large application; que la slection des bons sites, le suivi et les mthodes correctives sont critiques pour la scurit et la limitation des risques de fuite; et que des mesures incitatives rglementaires sont ncessaires si l'on veut que le PFGC aille plus loin que la rcupration assiste du ptrole.

D'autres participants ont fait part de leurs rserves concernant les fuites possibles et l'enfouissement marin, concernant les cots levs associs au pigeage, et le point de savoir si les mesures incitatives pour la mise au point d'nergies renouvelables seront entraves par le PFGC. D'autres rserves l'gard de la priode de 5 10 ans, encore requise pour la recherche et dveloppement, avant une adoption grande chelle du PFGC, et du besoin d'un climat commerciale favorable et de mcanismes politiques. Les participants ont galement signal que l'chelle requise de l'infrastructure du PFGC soulve des questions sur le rle du public et sur l'implication du secteur priv. Enfin, les participants ont galement dbattu du PFGC dans le cadre du MDP.

Le Prsident Kumarsingh a clos la session en mettant en relief les principales questions souleves au cours du sminaire, indiquant qu'alors qu'une exprience de terrain du PFGC existe, il n'y a pas encore beaucoup d'exprience dans les pays en dveloppement Il a signal qu'un sminaire aura lieu lundi 22 mai, sur le PFGC en tant qu'activit des projets MDP (pour plus de renseignements officiels sur les deux sminaires, visitez: http://unfccc.int/meetings/sb24/in-session/items/3623.php).

DANS LES COULOIRS

Alors que les aficionados de la question climatique qui ne sont pas prsents aux OS 24 risquent d'avoir t inquits par les dernires rafales mdiatiques sur la politique canadienne et le Protocole de Kyoto, la focalisation, dans les rang des dlgus prsents Bonn, tait fermement sur les nombreuses questions particulires et quelquefois techniques confies aux groupes de contact et aux consultations informelles. Cot ASM, la journe du samedi s'est termine sur une note aigre, de nombreux participants ayant quitt les sances nocturnes consacres au Fonds Spcial Changements Climatiques et au Fonds pour l'Adaptation en grogne sur la polarisation des positions et l'absence de volont de parvenir un compromis. Des inquitudes concernant la surcharge de l'ordre du jour de la CdP 12 et la CdP/RdP 2 taient galement exprimes par de nombreux participants et certains dlgus ont fait part de leurs rserves quant la "comptition" qui risque d'avoir lieu pour s'assurer que les priorits particulires soient en haut de la liste.

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