Summary report, 10 November 2003

La neuvime runion de l'organe subsidiaire de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), charg de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9), s'est droule du 10 au 14 novembre 2003, Montral, au Canada. Etaient prsents la runion, prs de 600 participants, reprsentant 119 gouvernements, ainsi que des agences des Nations Unies, organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales, comits des communauts autochtones et locales, monde universitaire et secteur de l'industrie. Les dlgus l'OSASTT-9 ont adopt 16 recommandations portant sur: les aires protges, l'un des principaux thmes de la runion; le transfert des technologies et la coopration, l'autre thme important des discussions; les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques; la biodiversit et les changements climatiques; le suivi et les indicateurs; l'Initiative taxonomique mondiale; l'intgration d'objectifs tourns vers des rsultats concrets, dans les programmes de travail de la CDB; des objectifs tourns vers des rsultats concrets pour la Stratgie mondiale de la conservation des plantes; la biodiversit des montagnes; l'utilisation durable; les mesures incitatives perverses; les espces exotiques envahissantes (EEE); les lignes directrices devant encadrer la mise en application de l'approche base sur l'cosystme; et les rapports concernant l'tat d'avancement de la mise en uvre. Les recommandations seront transmises la septime runion de la Confrence des Parties la CDB (CdP-7), qui se tiendra du 9 au 20 fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie.

L'OSASTT-9 avait sur la table, un ordre du jour ambitieux, la fois, en terme du nombre de documents et de recommandations considrer et en terme de substance traiter, avec pas moins de trois programmes de travail adopter. L'adoption, par la plnire de clture, des lments proposs pour les programmes de travail axs sur les aires protges et sur le transfert des technologies, n'a pas donn lieu des applaudissements, mais les dlgus issus de toutes les affiliations, ont fait part de leur satisfaction quant l'accord ralis autour des buts et objectifs, des recommandations concernant la mise en place de mcanismes pour l'valuation de la mise en application, et "l'engagement" conjoint des ONG fournir et mobiliser le soutien financier et technique pour le programme de travail consacr aux aires protges. La recommandation d'intgrer des objectifs tourns vers des rsultats concrets dans les programmes de travail de la CDB s'est galement avr un pas, qui pour tre petit, n'en est pas moins important, vers la concrtisation de l'objectif 2010 du Sommet mondial pour le dveloppement durable (SMDD), de rduire de manire significative, le taux des pertes de biodiversit. Reste voir maintenant, comment, avec l'augmentation de son panier de sujets de fonds, l'OSASTT poursuivra-t-il son travail d'examen et de fourniture d'avis la CdP, face la prolifration des rapports manant des runions d'experts et des groupes de travail intersessions.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUD), la Convention sur la diversit biologique a t ouverte la signature le 5 juin 1992 et est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. La Convention compte, aujourd'hui, 188 Parties. La CDB vise promouvoir "la conservation de la diversit biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des ressources gntiques."

La Confrence des Parties (CdP) est l'organe directeur de la Convention. Entre 1994 et 1998, elle a tenu quatre runions (Nassau, aux Bahamas, novembre dcembre 1994; Jakarta, en Indonsie, novembre 1995; Buenos Aires, Argentine, novembre 1996; et, Bratislava, Slovaquie, Mai 1998). Des dcisions ont t adoptes sur: l'tablissement d'un mcanisme d'change (CHM); la dsignation du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), comme mcanisme de financement intrimaire; la dsignation de Montral, Canada, comme lieu de rsidence permanent du Secrtariat; et la coopration avec d'autres conventions ayant trait la biodiversit. La CdP a galement tabli des groupes de travail

spciaux, de composition non limite, sur la prvention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels), ainsi qu'un groupe d'experts sur l'accs et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thmatiques ont t adopts sur: les cosystmes aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; la biodiversit agricole; et la biodiversit forestire.

Conformment l'Article 25 de la CDB, l'OSASTT fournit la CdP, des avis concernant la mise en uvre de la Convention. Depuis son tablissement en 1994, et jusqu' 1999, l'OSASTT a tenu quatre runions (Paris, France, septembre 1995; et, Montral, Canada, septembre 1996, septembre 1997 et juin 1999).

CDP-EX: La premire CdP extraordinaire (Cartagena, Colombie, fvrier 1999) a t convoque pour l'adoption du Protocole de Cartagena pour la prvention des risques biotechnologiques, aprs la sixime et dernire runion du Groupe de travail composition non-limite sur la prvention des risques biotechnologiques. Les dlgus n'y sont pas parvenus s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Protocole, et la runion a d tre suspendue. Au terme de trois ensembles de consultations informelles menes en vue de rsoudre les questions en suspens, la CDP-EX a repris ses travaux en janvier 2000, Montral, au Canada, o les dlgus devaient enfin adopter le Protocole. Le Protocole de Cartagena pour la prvention des risques biotechnologiques porte sur le transfert, la manipulation et l'utilisation, dans des conditions sres, des organismes vivants modifis, susceptibles d'avoir des effets dfavorables sur la biodiversit, avec une focalisation particulire sur le transit transfrontalier. Le Protocole est entr en vigueur le 11 septembre 2003. A ce jour 68 pays ont ratifi le Protocole.

OSASTT-5: La cinquime runion de l'OSASTT (Montral, Canada, janvier-fvrier 2000) a adopt des recommandations sur: la biodiversit des tendues aquatiques intrieures ; la biodiversit forestire; la biodiversit agricole; la biodiversit marine et ctire, y compris le blanchiment des coraux; le programme de travail consacr aux zones arides et sub-humides; les espces exotiques envahissantes; l'approche base sur l'cosystme; les indicateurs; la phase pilote du MEI; les deuximes rapports nationaux; et les groupes spciaux d'experts techniques.

CDP-5: A sa cinquime runion (Nairobi, Kenya, mai 2000), la CdP a adopt des dcisions portant sur: le programme de travail consacr aux zones arides et sub-humides; l'approche base sur l'cosystme; l'accs aux ressources gntiques, y compris l'tablissement d'un Groupe de travail spcial, composition non-limite, sur l'APA; les espces exotiques envahissantes; l'utilisation durable; la biodiversit et le tourisme; les mesures incitatives; la Stratgie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP); les oprations de la Convention; l'Initiative Taxonomie internationale sur la (IIT); le MEI; les ressources financires et le mcanisme de financement; l'identification, le suivi et l'valuation, et les indicateurs; l'Article 8(j); la sensibilisation et l'amlioration de la prise de conscience du public; et les valuations d'impact, la responsabilit et la rparation. La CdP-5 a galement englob une runion de haut niveau sur le Protocole de Cartagena, assortie d'une table-ronde ministrielle et une crmonie spciale de signature.

OSASTT-6: A sa sixime runion (Montral, Canada, mars 2001), l'OSASTT s'est focalis sur les espces exotiques envahissantes, y compris l'laboration des principes directeurs prliminaires, et l'adoption de recommandations additionnelles sur: les groupes spciaux d'experts techniques (GSET); la biodiversit marine et ctire; les cosystmes aquatiques intrieurs; les valuations scientifiques; l'IIT; la biodiversit et le changement climatique; et les espces migratrices.

OSASTT-7: La septime runion de l'OSASTT (Montral, Canada, novembre 2001) a rexamin et tendu le programme de travail sur la biodiversit forestire, et a produit des recommandations sur: la biodiversit agricole, y compris l'initiative concernant les 'agents de Pollinisation'; la SMCP; les mesures incitatives; les indicateurs; le tourisme durable; et les valuations d'impact environnemental (EIE).

CdP-6: La sixime runion de la CdP (La Haye, Pays-Bas, avril 2002) a adopt: le programme de travail rvis ax sur la biodiversit forestire; les principes directeurs devant encadrer le traitement de la question des espces exotiques envahissantes; les Directives de Bonn concernant l'APA; et le Plan stratgique de la CDB. Des dcisions ont galement t adoptes sur la SMCP; l'IIT; l'approche base sur l'cosystme; l'utilisation durable; les mesures incitatives; la responsabilit et la rparation; le MEI; les ressources financires et le mcanisme de financement; la coopration avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution devant tre apporte l'valuation dcennale du Plan d'action 21; l'Article 8(j); et, le Trait international sur les ressources phytogntiques destines l'alimentation et l'agriculture (RPGAA). La CdP-6 a englob une runion de haut niveau, consacre la discussion des contributions devant tre apportes au Sommet mondial pour le dveloppement durable (SMDD), qui tait assortie d'une table-ronde ministrielle et de sances de dialogue avec les diverses parties prenantes.

OSASTT-8: Le Thme majeur des dbats de la huitime runion de l'OSASTT (Montral, Canada, mars 2003) tait la biodiversit des montagnes. La runion a adopt la structure du programme de travail propos pour la biodiversit des montagnes, et diverses recommandations portant sur: les eaux intrieures; la biodiversit marine et ctire; les zones arides et sub-humides; la biodiversit et le tourisme; et les oprations de l'OSASTT.

COMPTE RENDU DE L'OSASTT-9

Lundi matin 10 novembre 2003, le Prsident de l'OSASTT Alfred Oteng-Yeboah (Ghana) a ouvert la runion, soulignant que les aires protges sont des outils importants pour la ralisation des objectifs de la CDB. Il a not la ncessit d'laborer des objectifs et des calendriers permettant d'valuer les progrs raliss dans la mise en uvre de la CDB, et de dterminer de manire claire, les actions permettant de raliser l'objectif fix pour l'horizon 2010 et consistant rduire, de manire importante, les pertes de biodiversit et atteindre les objectifs tablis dans le Plan stratgique de la CDB.

Nehemiah Rotich, au nom du Directeur excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a mis en exergue l'importance de la gestion des donnes, de l'tablissement d'objectifs politiques, et de la collaboration inter-agences, et a donn un aperu sur le travail accompli par le PNUE et d'autres processus, sur ces questions.

Soulignant que l'entre en vigueur du Protocole pour la prvention des risques biotechnologiques, aura lieu le 11 septembre 2003, Hamdallah Zedan, Secrtaire excutif de la CDB, a encourag toutes les Parties de la CDB, ratifier le Protocole. Il a mis en relief la ncessit d'un renforcement des capacits pour s'assurer de sa mise en uvre efficace, et a exhort les Parties et les non-Parties verser, titre de contribution, les donnes dont elles disposent, dans le mcanisme d'change pour la prvention des risques biotechnologiques. Zedan a annonc que la Thalande participera la CdP-7, en qualit de Partie la CDB.

Nadia El-Hage Scialabba, de la FAO, a not que le Trait international sur les ressources phytogntiques destines l'alimentation et l'agriculture, entrera en vigueur, probablement, au cours du premier semestre 2004, et a propos l'tablissement d'une initiative agricole cologique internationale, dans les aires protges et les zones tampons.

Rocio Lichte, de la Convention-cadre sur le changement climatique (UNFCCC), a trait du rapport du Groupe spcial d'experts techniques (GSET) sur la biodiversit et le changement climatique (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/12) et a prsent les conclusions de l'atelier consacr aux synergies entre l'UNFCCC, la CDB et la Convention sur la lutte contre la dsertification (FCCC/SB/2003/1).

Susan Braatz, du FNUF, a accueilli favorablement la requte que la CDB a adresse au FNUF pour le partage des donnes concernant la gestion forestire durable (GFD), et son implication dans le Partenariat pour la collaboration dans le domaine forestier, en qualit de point focal pour le savoir traditionnel et la biodiversit forestire.

Sam Johnston, de l'Universit des Nations Unies (UNU), a donn un aperu sur le travail accompli par l'Institute of Advanced Studies de l'UNU, dans le domaine des aires protges et du transfert des technologies, soulignant l'importance des avantages non-montaires tirs de l'utilisation des ressources gntiques et des dfis relever dans l'laboration des mcanismes de partage de ces avantages et de transfert des techniques "douces".

Nick Davidson, de la Convention de Ramsar sur les Zones humides, a mis en relief les activits conjointes entre la Convention de Ramsar et la CDB, mettant l'accent sur les progrs raliss dans l'laboration du plan de travail intgr pour la biodiversit des zones montagneuses et des indicateurs permettant de mesurer les progrs accomplis vers l'objectif 2010.

Le dlgu des Philippines, au nom de la Rgion ASIE-PACIFIQUE, a requis du Secrtariat, l'organisation de runions prparatoires rgionales pour la CdP-7. L'Algrie, au nom du Groupe africain, a appel au renforcement des synergies entre les accords environnementaux multilatraux. La reprsentante de la Fondation Tebtebba, au nom des peuples autochtones et des organisations non gouvernementales, a soulign l'importance de garantir les droits fonciers des peuples autochtones dans les aires protges. Elle a dclar que les objectifs et les systmes de suivi devraient englober des indicateurs du respect des droits de l'homme et de l'quit sociale.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Outre le Prsident Oteng-Yeboah, les dlgus ont dcid que les membres ci-aprs du Bureau resteront leur poste: Boumediene Mahi (Algrie), Asghar Mohammadi Fazel (Rpublique islamique d'Iran), Theresa Mundita Lim (Philippines), Peter Straka (Slovaquie), Yaroslav Movchan (Ukraine), Joseph Ronald Toussaint (Hati), Mitzi Gurgel Valente da Costa (Brsil) et Robert Lamb (Suisse). L'lection des reprsentants rgionaux a t reporte, en attendant la suite des consultations au sein des groupes rgionaux. La Plnire a lu Theresa Mundita Lim, Rapporteur de la runion.

Les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/9/1 et 9/1/Add.1) sans amendement, et ont lu Robert Andren, Prsident du Groupe de travail I (GT-I) et Asghar Mohammadi Fazel, Prsident du Groupe de travail II (GT-II).

Les Groupes de travail se sont runis du lundi aprs-midi au jeudi. Le GT-I s'est brivement runi le vendredi matin. Le GT-I s'est focalis sur le programme de travail consacr aux AP, et a galement considr le programme de travail sur la biodiversit des montagnes, les principes et les lignes directrices pratiques devant rgir l'utilisation durable, les directives devant encadrer la mise en application de l'approche base sur l'cosystme, et le cadre juridique international ayant trait aux EEE. Le GT-I a tabli un groupe de contact charg d'affiner le projet de programme de travail sur les AP, et des comits des Amis du Prsident ont t mis en place pour l'laboration des recommandations concernant l'utilisation durable dans le contexte de la biodiversit forestire et concernant les EEE.

Le GT-II s'est pench sur le programme de travail sur le transfert des technologies et la coopration, et a considr les interconnexions entre biodiversit et changements climatiques, la conception de programmes de suivi l'chelon national et d'indicateurs, et l'intgration d'objectifs concrets dans les programmes de travail de la CDB. Le GT-II a tabli des comits des Amis du Prsident pour l'laboration de recommandations concernant le thme de transfert des technologies et coopration, et le thme de biodiversit et changements climatiques.

La Plnire s'est runie, de nouveau, vendredi, pour traiter la question des prparatifs de l'OSASTT-10 et de l'OSASTT-11, pour adopter le procs-verbal de la runion, y compris des recommandations l'intention de la CdP, et pour entendre les dclarations de clture.

Ce compte rendu rsume les discussions et les recommandations intressant chacun des points inscrits l'ordre du jour, suivant l'ordre de leur vocation dans les discussions de la Plnire et des Groupes de travail.

PLENIERE

LES RAPPORTS: Lundi matin, le Secrtariat a prsent les rapports concernant l'tat d'avancement de la mise en uvre des programmes de travail thmatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/2 et INF/6, INF/14-15 et INF/31), des thmes transversaux (UNEP/CBD/SBSTTA/9/3; UNEP/CBD/ SBSTTA/9/INF/16-18, 20 et 37), des activits intersessions du Bureau (UNEP/CBD/SBSTTA/9/4), et de la concrtisation du "Challenge mondial de 2010, pour la biodiversit" (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9).

Le Maroc a recommand d'accorder une priorit aux propositions appelant l'intgration des questions ayant trait la biodiversit dans les EIE. Le Canada a fait tat des contre-vrits scientifiques figurant dans le rapport du GSET concernant les TRURG (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/6), et la Nouvelle Zlande a soulign que les nouvelles biotechnologies sont mieux gres travers les tudes menes au cas par cas, essais sur terrain compris. L'Argentine a propos d'examiner le rapport du GSET concernant les TRURG, l'OSASTT-10, et le Brsil s'est oppos l'adoption du rapport sans examen approfondi, indiquant toutefois que l'OSASTT devrait l'tudier avant la CdP-7. Le dlgu des Philippines a dclar que l'OSASTT et le Groupe de travail sur l'Article 8(j) devraient examiner le rapport concernant les TRURG, et a soulign que les Parties devraient dcider du point de savoir si, oui ou non, il faut interdire l'introduction des TRURG. Le Groupe ETC a mis en garde contre le risque de voir les semences terminators devenir une ralit commerciale avant 2010, si l'homologation des TRURG n'est pas interdite.

Vendredi, la Plnire de clture a adopt, sans amendement, les recommandations intressant les rapports consacrs l'tat d'avancement de la mise en uvre, les TRURG et l'ITM.

Rapports concernant l'Etat d'Avancement de la Mise en uvre Recommandation Finale: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.2), l'OSASTT se flicite des divers rapports prsents et prend note des propositions d'laborer et d'affiner des lignes directrices devant encadrer l'intgration des questions ayant trait la biodiversit, dans la lgislation ou les procdures appliques aux EIE et aux valuations environnementales stratgiques (EES). Il recommande galement que la CdP encourage les Parties et d'autres gouvernements participer activement dans les processus d'valuation pertinents, et d'apporter leur contribution travers la conduite d'tudes de cas sur les expriences vcues avec les procdures appliques dans les EIE et les EES, intgrant les questions ayant trait la biodiversit. L'OSASTT souligne la ncessit d'tablir un processus consacr la dtermination des mesures prioritaires requises pour la ralisation, et l'valuation des progrs accomplis vers l'tablissement de l'objectif 2010 du SMDD.

Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Gntiques La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.3) englobe une recommandation stipulant que la CdP demande l'OSASTT de considrer le rapport du GSET sur les TRURG, sa dixime runion, en vue de fournir son avis la CdP-8.

Initiative Taxonomique Mondiale La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.6) englobe une recommandation stipulant que la CdP demande aux Parties:

de prendre pleinement compte de l'importance des capacits taxonomiques pour la concrtisation des objectifs de la CDB et de l'objectif 2010 du SMDD;
de dsigner les correspondants nationaux de l'ITM;
d'apporter leur appui aux travaux taxonomiques pour accomplir les activits thmatiques et transversales de la CDB; et
de fournir un soutien technique et financier pour les oprations du Mcanisme de coordination de l'ITM.

Il recommande en outre que la CdP-7 demande au Secrtaire excutif, en coopration avec le Mcanisme de coordination de l'ITM: de s'assurer qu'une expertise taxonomique approprie est incluse dans les runions intersessions et les runions d'experts, et d'entreprendre une analyse des lacunes des programmes de travail existants, pour ce qui est de leurs composantes taxonomiques. Le texte recommande aussi que les Parties fournissent, au mcanisme de financement, des directives claires et prcises concernant le financement adquat mettre la disposition des pays en dveloppement pour la mise en uvre de l'ITM.

GROUPE DE TRAVAIL I

LES AIRES PROTEGEES: Le GT-I a procd l'examen des AP, le mardi, le jeudi et le vendredi. Un groupe de contact s'est runi jeudi soir pour poursuivre le travail de finalisation de la recommandation.

Mardi, les dlgus ont examin les documents concernant: le programme de travail propos pour les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/ 9/6 et INF/3 et 21-22); les conclusions du cinquime Congrs Mondial de l'UICN sur les Parcs (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/ Add.2); et le rapport du GSET sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/Add.1).

Au sujet du programme de travail, plusieurs pays en dveloppement Parties ont soulign l'importance de reconnatre la souverainet des pays sur les AP nationaux et transfrontires. L'Inde, le Portugal et les Etats-Unis ont appel l'vitement de la duplication des travaux, et l'Australie, le Canada et la Nouvelle Zlande ont fait part de leurs rserves concernant l'imposition d'exigences additionnelles dans le domaine de l'tablissement des rapports.

Plusieurs dlgus ont soulign le besoin d'une plus grande focalisation sur les cosystmes marins et d'eau douce, certains appelant l'tablissement d'AP en haute mer, conformment aux termes de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). La Turquie a fait part de ses rserves concernant l'insertion d'une rfrence exclusive la CNUDM.

Nombre de Parties ont soulign l'importance de la coopration rgionale et internationale. Le Panama a dclar que l'OSASTT doit dcider du point de savoir s'il faut tablir un GSET ou un groupe de travail, de composition non limite, sur les AP, le Danemark a exprim son appui en faveur de la mise en place d'un GSET sur les AP, et de la cration de rseaux cologiques.

Appelant de prompts financements, plusieurs pays ont affirm que les chanciers inclus dans le programme de travail sont trop ambitieux et qu'ils ne pourront pas tre honors par les pays en dveloppement. De nombreuses Parties ont prsent leurs commentaires sur la longueur et la complexit du programme, et ont affirm qu'il n'est pas focalis, comme il se doit, sur les rseaux cologiques.

Plusieurs pays en dveloppement ont soulign la ncessit de promouvoir une approche participative dans l'tablissement, la gestion et le suivi des AP. La Jordanie et le Libria ont propos la prise en considration des aspects socioconomiques des AP. Nombre de Parties ont suggr la mise en relief des aspects rgionaux des AP, et la Communaut europenne (CE) a dclar que le principal objectif de la CDB devrait tre de mettre en place un systme mondial d'AP et de rseaux cologiques nationaux et rgionaux, qui soit, la fois exhaustif, reprsentatif et gr de manire efficace, sur terre, d'ici 2010, et en mer, d'ici 2012.

Le Conseil pour la Dfense des Ressources Naturelles a encourag la CdP-7 adopter une dcision appuyant un moratoire sur la pche la trane en haute mer, en attendant l'entre en vigueur du systme juridique contraignant. La Fondation Tebtebba, au nom des peuples autochtones, appuye par les Amis de la Terre et l'UICN, a recommand de reconnatre les droits des peuples autochtones de manire plus explicite. Une coalition d'ONG a soulign que les objectifs et calendriers du programme de travail sont ralisables si leur financement est assur, et a attir l'attention sur l'engagement conjoint des ONG pris par six ONG internationales, pour le soutien de la mise en application du programme de travail consacr aux AP, travers des soutiens financiers et autres.

Jeudi, le Secrtariat a prsent le Papier de Salle de Confrence (PSC) concernant le projet de programme de travail (UNEP/CBD/ SBSTTA/WG.I/CRP.2). Plusieurs pays en dveloppement ont soulign le besoin de dbattre du cadre conceptuel avant d'examiner le programme de travail proprement dit. Les dlgus ont dcid de considrer les intituls les lments de programme et les buts, reconnaissant les rserves de nombre de pays en dveloppement concernant les rfrences appelant un systme mondial d'AP et des rseaux cologiques.

S'agissant du premier lment de programme, les dlgus ont dcid que le but premier devrait consister tablir et renforcer des systmes d'AP nationaux et rgionaux intgrs dans un rseau mondial, en guise de contribution aux objectifs approuvs l'chelle internationale. Les dlgus ont dcid que le but de la coopration internationale dans le domaine des AP, devrait traiter des AP transfrontires, des rseaux rgionaux d'AP et la collaboration entre les AP voisins. Dans le deuxime lment de programme, le Canada a requis l'insertion d'une rfrence particulire aux communauts autochtones et locales, dans le libell consacr au but de la participation des parties prenantes. Les dlgus ont dcid de n'ajouter aucun autre objectif intermdiaire au but fix dans le domaine de la communication et de la conscientisation du public.

Un groupe de contact, prsid par Jan Plesnik (Rpublique tchque) et charg d'examiner les objectifs et les activits du projet de programme de travail et la recommandation qui s'y rapporte, s'est runi jeudi soir. Travaillant jusqu' 04:00 du matin, vendredi, les dlgus n'ont examin que les objectifs particuliers et la recommandation. Les rfrences aux rseaux cologiques et aux droits des communauts autochtones et locales se sont avres sujettes controverse. Certains dlgus ont souhait dfinir ces concepts, mais d'autres ont prfr que leur dfinition soit dtermine par la lgislation et la pratique l'chelon national. Les dlgus ont dcid de laisser les rfrences entre crochets.

Vendredi matin, Plesnik a prsent le PSC rvis (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.2/Rev.1). Au sujet de l'tablissement d'AP dans des zones situes au-del des limites juridictionnelles nationales, il a indiqu que trois Parties sont parvenues un accord, suite la runion du groupe de contact sur les options offertes en matire de coopration, permettant de s'assurer de l'tablissement d'AP marines dans des zones situes au-del des lignes juridictionnelles nationales, de manire cohrente avec le droit international et en se basant sur des donnes scientifiques. Suite leur divergence de vue sur la rfrence la CNUDM, les dlgus ont dcid de rejeter cette suggestion et de retenir le libell crochet d'origine. Les dlgus ont adopt le projet de programme de travail, partiellement crochet, moyennant quelques amendements mineurs.

Au cours de la sance plnire du vendredi aprs-midi, en rponse une requte de la Jamaque et de l'Espagne, les dlgus ont dcid d'insrer une demande au Secrtaire excutif, d'intgrer les commentaires que les Parties ont soumis l'OSASTT-9, selon ce qu'il convient et entre crochets, dans les lments de programme de travail, et de les transmettre la CdP-7. Un reprsentant autochtone a dplor que les rfrences concernant leur rle dans les AP soient noyes dans le texte du rapport. La Plnire a adopt le texte final sur les AP, tel qu'amend.

La Recommandation Finale: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.16), l'OSASTT accueille favorablement l'engagement conjoint des ONG en faveur de la mise en uvre du programme de travail sur les AP, et recommande que la CdP:

confirme que les efforts visant tablir et entretenir des systmes d'AP sont essentiels pour la ralisation de l'objectif 2010;
invite les Parties laborer des objectifs nationaux et rgionaux et les intgrer dans les initiatives pertinentes;
souligne la ncessit de la cration des capacits ncessaires la mise en uvre; et
considre les options offertes pour l'laboration du concept des rseaux cologiques.

Les recommandations suivantes sont restes entre crochets:

considre les options offertes quant la manire de stipuler les engagements des Parties en faveur des objectifs et des calendriers;
reconnaisse que les Parties devraient mettre en uvre le programme de travail, dans le contexte de leurs priorits et de leurs besoins nationaux;
souligne que les objectifs devraient tre perus comme tant un cadre souple, l'intrieur duquel les objectifs nationaux et/ ou rgionaux peuvent tre labors;
souligne l'importance de la conservation de la biodiversit, non seulement l'intrieur, mais galement l'extrieur des AP, et appelle des efforts visant intgrer les aspects conservation et restauration de la biodiversit, dans les politiques et les programmes sectoriels.

Le chapitre consacr l'tat actuel et l'volution des AP et aux menaces qui leur sont poses, englobe des recommandations stipulant que la CdP: est d'avis que la liste indicative des catgories, figurant dans l'Annexe I de la Convention, devrait guider la slection des AP; reconnat qu'en dpit du fait que le nombre global des AP ait augment, les systmes existants ne sont pas reprsentatifs des cosystmes de la plante; et reconnat que l'absence de donnes et de prise de conscience concernant les menaces pesant sur la biodiversit, concernant le rle et la valeur de la biodiversit, et concernant le soutien financier insuffisant, la mauvaise gouvernance, la gestion inefficace et la participation insuffisante, pose autant de barrires qui entravent la ralisation des objectifs de la CDB dans le domaine des AP.

L'OSASTT recommande en outre que la CdP adopte l'objectif consistant tablir et maintenir, d'ici 2010, des systmes d'AP nationaux et rgionaux exhaustifs, efficacement grs et cologiquement reprsentatifs, et intgrs dans un rseau mondial d'AP, et des aires o des mesures particulires ont besoin d'tre prises pour la conservation de la biodiversit.

S'agissant du programme de travail, l'OSASTT recommande que la CdP adopte les lments, les buts et les objectifs du programme de travail annex relatif aux AP, et:

affirme que les dcisions ayant trait aux AP marines et ctires soient considres comme faisant partie intgrante des travaux de la Convention sur les AP;
reconnaisse que des ressources financires nouvelles et supplmentaires sont requises pour la mise en uvre du programme de travail et la concrtisation de l'objectif 2010;
encourage les Parties laborer des objectifs tourns vers des rsultats concrets, dans le cadre de leurs systmes d'AP nationaux;
demande l'OSASTT d'laborer un avis concernant les mesures permettant la mise en place de systmes d'AP reprsentatifs, intgrs dans un rseau mondial;
suggre l'exploration de diverses tches pour l'tablissement d'AP, y compris l'exploration des options offertes en matire de coopration, par rapport aux zones situes au-del des lignes juridictionnelles nationales, et l'laboration d'un "kit-outil" assorti de critres, de lignes directrices et de dfinitions;
reconnat la valeur d'un systme international unique de classification des AP; et
invite les acteurs pertinents poursuivre l'laboration de la base de donnes mondiale consacre aux AP.

Dans le paragraphe portant sur la reconnaissance des obligations des Parties l'gard des communauts autochtones et locales, conformment l'Article 8(j), des crochets sont rests autour des rfrences la lgislation nationale et au "respect de la priode d'occupation foncire, du consentement pralable, en connaissance de cause et, le cas chant, des droits territoriaux des communauts autochtones."

Des crochets sont galement rests autour: de la question de savoir s'il fallait tablir un groupe spcial d'experts techniques ou un groupe de travail spcial, de composition non limite, sur les AP, pour le soutien et pour l'valuation de la mise en uvre du programme de travail; de la question de savoir si l'valuation devait s'effectuer la CdP-8, la CdP-10 ou chaque CdP d'ici 2010; de la dtermination du besoin d'un soutien financier et technique supplmentaire; et de la question de savoir si les Parties devaient tablir un rapport sur la mise en uvre du programme de travail, avant la CdP-8, la CdP-10 ou chaque CdP d'ici 2010.

La recommandation porte galement sur les activits d'appui suggres pour le Secrtaire excutif, englobant notamment: la mise jour des donnes concernant l'tat actuel et les tendances des AP et les menaces qui leur sont poses; le renforcement de la collaboration avec les organisations pertinentes; la compilation des donnes concernant la mise en uvre du programme de travail et concernant les liens existant entre les AP et le dveloppement durable, l'radication de la pauvret et les ODM; et l'tablissement d'un fichier d'experts des AP, pour aider les Parties dans la mise en uvre du programme de travail.

La recommandation englobe une annexe contenant les lments de programme de travail proposs. L'introduction, l'objectif gnral et la porte du programme de travail sont placs intgralement entre crochets. Partout, dans le texte du programme de travail, les rfrences consacres aux dfinitions, aux activits suggres et aux principaux partenaires, sont crochetes. Le programme de travail consiste en quatre lments de programme, portant sur:

les actions directes de planification, slection, tablissement, renforcement et gestion des systmes et des sites d'AP, incluant des objectifs visant: tablir et renforcer des systmes d'AP nationaux et rgionaux, intgrs dans un rseau mondial, en guise de contribution aux objectifs mondialement approuvs; intgrer les AP dans l'amnagement territorial terrestre et marin et dans les secteurs, plus larges, pour le maintien des structures et fonctions cologiques; tablir et renforcer des rseaux rgionaux, des AP transfrontaliers et une collaboration entre les AP voisins, travers les frontires nationales; amliorer de manire substantielle la planification et la gestion des AP; et prvenir et attnuer les effets ngatifs des principales menaces pesant sur les AP;
la gouvernance, la participation, l'quit et le partage des avantages, assortis d'objectifs consistant: promouvoir l'quit et le partage des avantages; et amliorer et garantir l'implication des parties prenantes, y compris celle des communauts autochtones et locales;
les activits d'habilitation, assorties d'objectifs consistant: mettre en place une politique d'habilitation et un environnement institutionnel et socio-conomique favorable; crer des capacits; mettre au point, appliquer et transfrer des technologies appropries; s'assurer de la durabilit financire des AP et des systmes d'AP; et renforcer la communication, la sensibilisation et la conscientisation du public; et
les normes, l'valuation et le suivi, assortis d'objectifs visant: laborer les normes minimums et les meilleures pratiques pour les systmes d'AP; l'valuation de l'efficacit de la gestion des AP; et la dtermination et le suivi de l'tat actuel et de l'volution des AP.

LA BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Les dlgus ont procd l'examen du programme de travail propos pour la biodiversit des montagnes, le lundi et le jeudi.

Lundi aprs-midi, le Secrtariat a introduit le programme de travail propos pour la biodiversit des zones montagneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/12). L'Italie a prsent un rapport concernant les travaux du GSET la runion sur la biodiversit des zones montagneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/11). Les dlgus ont not le besoin de traiter, de manire plus explicite, les mesures pour l'allgement de la pauvret dans les zones montagneuses, et le rle des savoirs et des pratiques traditionnelles des communauts autochtones et locales. L'Allemagne et d'autres ont appel l'tablissement des priorits nationales, la fixation d'objectifs concrets et leur rattachement des critres et indicateurs, et des calendriers prcis. La COLOMBIE et l'UKRAINE ont dclar que les calendriers et les moyens d'excution doivent tre intgrs dans le programme de travail.

Nombre de dlgus ont recommand une meilleure intgration avec d'autres programmes de travail, et la Suisse a suggr que le Partenariat International pour le Dveloppement Durable dans les Zones Montagneuses, agisse en tant que plate-forme de coordination pour la mise en uvre du programme de travail. Les dlgus ont recommand de traiter les questions de la gestion des lignes de partage des eaux et de la planification de l'utilisations des sols, et ont appel l'accroissement de la coopration, travers le CHM, y compris avec les conventions rgionales consacres aux montagnes. Plusieurs dlgus ont propos d'ajouter l'ordre du jour, un point portant sur la perte des pratiques agricoles traditionnelles qui ont des effets positifs sur la biodiversit des montagnes. Le Malawi a propos le partage des avantages et le Liban a suggr la compensation, comme mesures d'encouragement en faveur des gens de la montagne, pour qu'ils restent dans les zones montagneuses. Le Prou a demand l'limination de la rfrence aux Directives de Bonn concernant l'APA, dans leur rapport la promotion de l'accs des peuples autochtones aux ressources gntiques. Le Japon a insist sur le maintien de la rfrence "l'exploitation forestire illgale" dans le programme de travail. Le Brsil a propos d'insrer une rfrence aux "cueillettes non durables." La CE a suggr d'utiliser les formulations retenues dans le texte du programme de travail sur les forts, concernant l'application des lois et le commerce international.

Jeudi matin, le Secrtariat a prsent le PSC consacr la biodiversit des montagnes (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.1). Au sujet des caractristiques et des problmes sur lesquels le programme de travail doit se focaliser, le Prou, contr par la Malaisie, a requis l'insertion d'une rfrence la fragilit des cosystmes montagneux, aux changements climatiques qui affecte, en particulier, les glaciers et les dserts. Au sujet des voies et moyens de rduire les effets des pratiques inappropries en matire d'occupation des sols, les dlgus ont dcid de faire rfrence la ncessit de mcanismes de planification ou de gestion, tels que la planification cologique, conomique et co-rgionale et la dtermination des zones bio-rgionales et des zones dangereuses. Au sujet de la dforestation, au terme d'un dbat sur le point de savoir s'il fallait faire rfrence "l'exploitation illgale," ou aux "rcoltes non-autorises," les dlgus ont dcid de faire rfrence "la fragmentation des terres et aux rcoltes non durables."

Vendredi, la Plnire a adopt le document concernant la biodiversit des montagnes, moyennant quelques amendements mineurs. Au sujet du renforcement des capacits des communauts indignes et locales, un certain nombre de pays europens ont fait objection la proposition du Brsil et du Libria de supprimer la rfrence aux Directives de Bonn concernant l'APA. Les dlgus ont maintenu la rfrence aprs y avoir ajout une prcision sur leur caractre volontaire. Le Prou a dclar que les peuples indignes ont le droit d'accder aux ressources gntiques et ont besoin d'un renforcement des capacits ayant trait leur utilisation. L'Argentine s'est oppose la reconnaissance des droits d'accs, et a propos de se focaliser sur le partage des avantages uniquement. Les Parties ont approuv. Au sujet de l'valuation et du suivi, les dlgus ont dcid de faire rfrence aux services cologiques fournis par tous les systmes de gestion des terres. Au sujet de l'amlioration de la gestion des donnes, les dlgus ont dcid de promouvoir un accs l'information aussi ouvert que les Parties jugeront appropri.

La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.9) comprend une recommandation et le programme de travail annex consacr la biodiversit des montagnes. Il recommande que la CdP adopte le programme de travail propos, mettant en exergue les droits souverains et les responsabilits des pays sur leurs montagnes. Il invite les Parties dterminer les actions prioritaires pour les montagnes et adopter des objectifs concrets pour la diversit biologique des montagnes. Il encourage les Parties, les gouvernements et les organisations pertinentes, s'assurer de la cohrence avec d'autres programmes de travail thmatiques ou transversaux et de soumettre des rapports d'excution. En outre, la recommandation invite la CdP reconnatre le besoin de ressources et de capacits humaines, technologiques et financires pour une en uvre effective du programme de travail propos, et que tous les acteurs, prennent en ligne de compte les savoirs, innovations et pratiques des communauts autochtones et locales et s'assurent de leur participation dans la conservation et l'utilisation durable.

La recommandation demande, par ailleurs, au Secrtaire excutif: d'laborer un petit nombre de buts ultimes et d'objectifs intermdiaires tourns vers la concrtisation de l'objectif 2010, et les moyens d'excution et des indicateurs; de compiler les donnes reues de la part des Parties, d'autres gouvernements et des organisations pertinentes; d'aider les Parties dans la mise en uvre du programme de travail; de procder rgulirement la collecte des donnes concernant les caractristiques et les problmes particuliers de la biodiversit des montagnes; de renforcer la collaboration avec diverses organisations, institutions et conventions; et de compiler et de dissminer les donnes rattachant la biodiversit des montagnes au dveloppement durable et l'allgement de la pauvret.

Le programme de travail sur la biodiversit des montagnes comporte des buts et des actions relevant de trois lments de programme.

L'lment de programme 1 consacr aux actions directes, est focalis sur:

la prvention et l'attnuation des effets ngatifs des principales menaces poses la biodiversit des montagnes;
la protection, le rtablissement et la restauration de biodiversit des montagnes;
la promotion de l'utilisation durable des ressources biologiques des montagnes;
la promotion de l'accs aux, et du partage des avantages dcoulant de l'utilisation des, ressources gntiques lies la biodiversit des montagnes, de manire conforme la lgislation nationale en vigueur; et
le maintien de la diversit gntique dans les cosystmes travers la prservation et l'entretien des connaissances sur les pratiques traditionnelles.

L'lment de programme 2 consacr aux moyens d'excution, est focalis sur:

l'amlioration du cadre juridique, politique, institutionnel et conomique;
le respect, la prservation et l'entretien des savoirs, pratiques et innovations des communauts autochtones et locales des rgions montagneuses; et
l'tablissement d'une collaboration et d'accords de coopration rgionaux et transfrontaliers.

L'lment de programme 3 consacr aux mesures d'appui, est focalis sur:

l'laboration des travaux d'identification, de suivi et d'valuation;
l'amlioration des savoirs et des mthodes ayant trait l'valuation et le suivi de l'tat actuel et de l'volution de la biodiversit des montagnes;
l'amlioration de l'infrastructure de la gestion des donnes et des informations ncessaires l'valuation et au suivi de la biodiversit des montagnes, et la mise en place des bases de donnes associes;
l'amlioration de la recherche, de la coopration technique et scientifique, et des diverses formes de cration des capacits; et
l'accroissement de la sensibilisation, de la participation et de la conscientisation du public.

L'UTILISATION DURABLE: Le GT-I s'est pench sur le thme de l'utilisation durable, le mercredi et le jeudi.

Principes Pratiques et Directives Oprationnelles pour l'Utilisation Durable: Mercredi, les dlgus ont procd l'examen des recommandations concernant les principes pratiques et les directives oprationnelles pour l'utilisation durable, y compris les projets de principes et de directives d'Addis Abba (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9 et INF/8). L'Argentine et le Brsil ont appel au traitement de la problmatique des modes durables de production et de consommation. La Norvge et l'Allemagne ont propos l'tablissement de cadres temporels. La Nouvelle Zlande et l'Australie ont requis l'insertion d'une rfrence plutt "l'approche de prcaution" qu'au "principe de prcaution." La CE a accept, sous condition, qu'une rfrence au Principe 15 de Rio (Approche de prcaution), puisse tre insre.

Jeudi, les dlgus ont procd l'examen du PSC consacr aux principes pratiques, les orientations oprationnelles et les instruments associs devant encadrer l'utilisation durable (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.4), les dlgus ont dcid de stipuler que, dans le cas des espces menaces, les stratgies d'utilisation durable ou non-consommatrices, selon ce qu'il convient, doivent tre favorises. Le PSC a t adopt tel qu'amend.

Vendredi, la Plnire de clture a adopt la recommandation sans amendement.

La Recommandation Finale: Le document final consacr au projet de texte des Principes et Directives d'Addis Abba pour l'Utilisation Durable de la Biodiversit (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.12) recommande que la CdP adopte les directives et les principes. Il demande au Secrtaire excutif de procder la collecte des donnes et des expriences ayant trait aux efforts russis fournis pour la mise en uvre de l'Article 10 de la CDB (utilisation durable), et invite les Parties et les gouvernements entreprendre de nouvelles recherches, y compris travers, entre autres, la compilation et l'analyse d'tudes de cas portant sur l'utilisation durable. Les quatorze principes et directives annexs traitent:

des politiques, des lgislations et des institutions favorables, tous les niveaux de gouvernance, et des liens effectifs entre eux;
de la ncessit d'un cadre administratif pour la promotion et le soutien des usagers locaux de la biodiversit, de manire ce qu'ils se sentent responsables et redevables de comptes de l'utilisation des ressources concernes;
de la suppression des politiques, des lgislations et des rgulations qui faussent les marchs, qui contribuent la dgradation des habitats et qui engendrent des incitations perverses;
de l'adaptation de la gestion base sur la science, des savoirs traditionnels et locaux, de l'information remontante recueillie du suivi, de l'ajustement de la gestion fonde sur l'information recueilli du suivi;
des objectifs et des pratiques de la gestion de l'utilisation durable;
de la promotion et du soutien de la recherche interdisciplinaire sur l'utilisation et de la conservation biodiversit;
de l'adaptation de l'chelle spatiale et temporelle de la gestion aux chelles cologique et socioconomique de l'utilisation;
des arrangements relatifs la coopration internationale et la prise des dcisions multinationales, l o ncessaire;
des approches interdisciplinaires et participatives applicables dans les domaines de la gestion de l'utilisation et de la gouvernance;
des politiques tenant compte des valeurs de l'utilisation de la biodiversit et des forces de march qui les affectent, ainsi que des valeurs intrinsques non-conomiques;
de l'optimisation de l'utilisation de la biodiversit et de la minimisation des dchets et des effets environnementaux;
de la rflexion des besoins et des contributions des communauts locales qui utilisent ou qui sont affects par l'utilisation de la biodiversit, dans la rpartition quitable des avantages;
de l'intgration des cots de gestion et de conservation et de leur rflexion dans la rpartition des avantages dcoulant de l'utilisation; et
de la sensibilisation et de la conscientisation des parties prenantes, quant l'importance de l'utilisation durable et de l'laboration de mthodes de communication effectives.

La Biodiversit Forestire: Mercredi, les dlgus ont examin brivement les propositions concernant la prvention des pertes causes par l'exploitation non-durable des ressources forestires ligneuses et non-ligneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/ Add.2), et les recommandations concernant la gestion de la biodiversit forestire visant l'utilisation durable des produits et services et le partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.1). L'Inde a appel la promotion des intrts, long terme, des peuples autochtones et la garantie d'un partage juste et quitable des avantages.

Jeudi, les dlgus ont adopt le PSC concernant la gestion de la biodiversit forestire visant l'utilisation durable des produits et services et le partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.5), moyennant quelques modifications textuelles mineures.

Vendredi, la Plnire a adopt le document sans amendement.

La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.10) recommande que la CdP-7 considre l'information contenue dans le rapport concernant la gestion de la biodiversit forestire visant les produits et services et le partage des avantages, et encourage les Parties et les gouvernements utiliser les donnes dans la mise en uvre du programme de travail tendu ax sur la biodiversit forestire.

Les Incitations Perverses: Mercredi, les dlgus ont examin les propositions portant sur les voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les mesures incitatives perverses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.3 et INF/10). Le Royaume-Uni a suggr que le Secrtaire excutif examine le besoin d'laborer davantage, d'affiner et de faire voluer les mthodologies appliques dans l'valuation de la biodiversit. L'Argentine a encourag une focalisation exclusive sur l'limination des mesures incitatives perverses, et le Mexique a soulign l'importance de se focaliser sur les politiques compensatoires.

Jeudi, les dlgus ont adopt le PSC concernant les propositions ayant trait aux voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les incitations perverses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.3), moyennant quelques amendements textuels mineurs.

Vendredi, au cours de la Plnire de clture, l'Argentine a indiqu qu'elle n'a pas eu l'occasion de prsenter ses commentaires sur les propositions contenues dans l'annexe, concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les incitations perverses, et a suggr de transmettre le texte, entirement crochet, la CdP. En rponse, l'Australie a propos et les dlgus ont accept, d'insrer une rfrence stipulant que les incitations et les mesures d'attnuation ne doivent pas affecter de manire dfavorable la biodiversit et les moyens de subsistance des communauts locales et doivent tre appliques de manire cohrente avec le droit international.

La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.11) demande au Secrtaire excutif de dissminer les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les incitations perverses, aux autres organisations et processus internationaux pertinents et aux conventions ayant rapport avec la biodiversit, et invite ces entits cooprer avec la CDB. Il recommande galement que la CdP examine, en vue de les avaliser, les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les incitations perverses annexes la recommandation. Les propositions englobent: les principes devant encadrer, et les voies et moyens permettant d'identifier, les politiques et les pratiques qui engendrent des incitations perverses; les lignes directrices devant encadrer le choix des rformes; et les voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les incitions perverses.

APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Le GT-I a trait de l'approche base sur l'cosystme, le mercredi et le jeudi.

Mercredi, le Secrtariat a introduit les lignes directrices devant encadrer la mise en uvre de l'approche base sur l'cosystme et de ses liens avec la GFD (UNEP/CBD/SBSTTA/9/8). Plesnik, Coprsident de la Runion d'experts sur l'approche base sur l'cosystme, a prsent le rapport de la runion d'experts (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/INF/4). L'Allemagne et la Sude ont suggr de demander au Secrtaire excutif de procder l'valuation de l'application de l'approche, pour considration par l'OSASTT, avant la CdP-9. L'Allemagne, la Slovnie et l'Espagne ont suggr d'ajouter un paragraphe portant sur le besoin d'une intgration intersectorielle de la GFD. Le Canada et la Finlande y ont fait objection, cette dernire faisant remarquer que la GFD est trs large et qu'elle ne se limite pas la production du bois d'uvre. La Suisse a dclar que les principes ne doivent tre rviss que si leur application dans la pratique en rvle le besoin. La FAO a suggr que la CDB travaille la mise en place d'un systme de gestion des donnes, au cas par cas.

Jeudi, les dlgus ont adopt le PSC concernant l'laboration, les lignes directrices devant encadrer la mise en uvre, et les liens existant entre l'approche base sur l'cosystme et la GFD (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.6), moyennant quelques amendements mineurs.

Vendredi, la Plnire a adopt le document sans amendement.

La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.14) recommande que la CdP approuve la priorit devant tre accorde la facilitation de la mise en uvre de l'approche base sur l'cosystme, en tant que cadre principal, pour un traitement des trois objectifs de la CDB, de manire quilibre. Il demande galement au Secrtaire excutif de faciliter l'entreprise d'un certain nombre d'activits, notamment: d'une analyse des outils et des approches disponibles qui sont en cohrence avec l'approche base sur l'cosystme, de la CDB; et l'laboration de nouveaux outils et de nouvelles technologies favorisant la mise en uvre de l'approche base sur l'cosystme. Le texte final recommande galement que les Parties et les gouvernements, entre autres: continuent ou commencent l'application de l'approche base sur l'cosystme et prsentent au Secrtaire excutif un feed-back sur leurs expriences; et promeuvent une meilleure comprhension de l'approche base sur l'cosystme, travers des programmes de communication, sensibilisation et conscientisation du public. Il recommande aussi que la CdP endosse les lignes directrices et les principes annexs, devant encadrer la mise en uvre de l'approche, ainsi que les notes explicatives des directives oprationnelles.

LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le GT-I a trait des EEE, le mercredi et le jeudi. Un comit des Amis du Prsident a t tabli le mercredi.

Mercredi, le Secrtariat a introduit les documents portant sur les lacunes et les incohrences constates dans le cadre rglementaire international relatif aux EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/9/15 et INF/ 32).

L'Australie, avec l'Argentine, le Brsil, le Canada, la Nouvelle Zlande et les Etats-Unis ont ritr leur opposition la Dcision VI/23 de la CdP (Espces Alines) et ont demand la suppression de toutes les rfrences ou notes en bas de page figurant dans le document, pour enregistrer leurs rserves. La Nouvelle Zlande a requis la suppression du chapeau introductif plac devant la recommandation concernant la libration du commerce et, appuye par l'Argentine, a demand galement la suppression des rfrences l'OMC et aux ngociations des accords bilatraux et rgionaux sur le libre change.

La Norvge et la CE y ont fait objection. Palau, au nom de la Rgion Asie et Pacifique, appuy par la Nouvelle Zlande, a soulign la vulnrabilit des Etats insulaires face au problme des EEE. L'Afrique du Sud a requis l'insertion de rfrences aux introductions non-intentionnelles ou opportunistes, aux introductions intentionnelles, effectues travers le commerce des espces des fins non-alimentaires, et aux projets de conservation ex situ, en guise de voies d'accs possibles. Le Royaume-Uni a recommand une harmonisation entre la CDB et la Convention Internationale sur la Protection des Plantes.

Le dlgu des Philippines a propos que le tourisme soit identifi comme tant une activit non-lie au commerce ayant rapport avec l'introduction des EEE. Le Canada a soulign que les efforts de prvention devraient tre focaliss sur l'import, et qu'une valuation des risques doit tre applique toute la gamme des espces. Le Libria a not les contraintes financires poses au travail de suivi du commerce transfrontalier, et a recommand un renforcement des mcanismes de rgulation aux chelons national et rgional. Des reprsentants d'ONG ont attir l'attention sur la pertinence de la Convention sur la prolifration des armes biologiques et toxiques et ont identifi un certain nombre de lacunes, y compris des incohrences non-identifies, entre la CDB et d'autres instruments juridiques internationaux pertinents, et des manquements au traitement des risques de maladies transmissibles.

Jeudi, les dlgus ont examin le PSC consacr aux EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.7), dcidant d'inviter les Parties pertinentes de la CDB et d'autres gouvernements soutenir les processus dcisionnels nationaux et rgionaux et le besoin d'apporter des rponses rapides, travers le recours des analyses de risques fondes sur la science, des listes de distribution des dpches d'alerte, des outils de diagnostic et un renforcement des capacits. Aprs discussion, les dlgus se sont accords sur les dmarches suivre, si le Groupe spcial des experts techniques sur les EEE, venait identifier un besoin de fixer des normes ou autres mesures, et ont adopt le PSC avec les modifications proposes.

Vendredi, au cours de la Plnire de clture, les dlgus ont examin la proposition de la CE de supprimer la rfrence l'analyse des risques "base sur la science". L'Argentine a fait objection la proposition. L'Afrique du Sud et la Norvge se sont dclares pour le maintien de la rfrence l'analyse des risques "environnementaux", et ont demand que ce sujet soit examin la CdP-7. Les dlgus ont dcid de supprimer tous les qualificatifs et le document a t adopt.

La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.13) recommande que la CdP reconnaisse la ncessit de renforcer la coordination institutionnelle entre les organisations internationales, et demande au Secrtaire excutif, de renforcer la collaboration avec les divers partenaires pertinents, en vue de promouvoir l'entreprise d'un examen plus exhaustif des questions ayant trait l'EEE, dans d'autres forums internationaux. Il recommande, en outre, que la CdP invite:

l'OMC et ses organes pertinents considrer les EEE;
les Parties et les gouvernements prendre en considration, dans les accords commerciaux bilatraux et rgionaux, les risques associs aux EEE, et amliorer, l'chelon national, la coopration entre l'environnement, la protection des plantes et les autorits charges du commerce;
les Parties pertinentes, , entre autres: amliorer la coordination sur les questions transfrontalires; soutenir les processus dcisionnels nationaux et rgionaux, travers l'analyse des risques; et engager de manire active les groupes des parties prenantes, dans l'radication et l'attnuation des effets des EEE.

Le document final recommande aussi que la CdP:

demande au Secrtaire excutif de collaborer avec le Secrtariat de l'OMC et de renouveler sa demande de statut d'observateur auprs du Comit de l'OMC charg des mesures sanitaires et phytosanitaires;
note la persistance, dans le cadre rglementaire international, de lacunes particulires pour ce qui est des voies intentionnelles non-intentionnelles;
demande l'OSASTT d'tablir, pour le traitement des lacunes et des incohrences du rgime international obligatoire, un GSET charg: de dterminer la manire dont ces incohrences entravent les efforts des pays de grer les menaces associes aux EEE; et d'laborer les options offertes pour le traitement de ces lacunes et de ces incohrences, dans le contexte des cadres internationaux disponibles;
considre le besoin d'un financement durable; et
demande au Secrtaire excutif, avec le Programme mondial de lutte contre les espces envahissantes et les diverses organisations pertinentes, de traiter les priorits des mesures pratiques identifies dans la Dcision VI/23.

GROUPE DE TRAVAIL II

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION: Le GT-II s'est pench sur le thme du transfert des technologies et coopration, le mardi, le mercredi et le jeudi. Un comit des Amis du Prsident s'est runi le mercredi.

Mardi matin, le Secrtariat a prsent les propositions avances pour le Programme de travail ax sur le transfert des technologies et la coopration (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7 et 7/Add.1), et une valuation de la mise en uvre des dcisions pertinentes de la CdP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7/Add.2). La Norvge a prsent les recommandations de la Confrence de Trondheim sur le transfert des technologies et le renforcement des capacits (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/INF/1).

De nombreux dlgus ont mis en exergue le rle du mcanisme d'change d'information (MEI) dans la facilitation du transfert des technologies. Les Pays-Bas et l'Espagne ont dclar que le programme de travail propos est trop ambitieux. L'Afrique du Sud a parl des contraintes poses aux pays en dveloppement dans le domaine des capacits ncessaires la ralisation des actions et des objectifs du Programme de travail.

La Turquie a soulign la ncessit d'tablir un quilibre entre les droits de proprit intellectuelle (DPI) dans les domaines du dveloppement des technologies et du partage des avantages et, avec l'Iran et le Prou, a appel la mise en place du mcanisme de consentement pralable, en connaissance de cause (CPCC), pour la reconnaissance et la compensation de la contribution des communauts autochtones et locales, dans la mise au point des technologies. Le Kenya et la Malaisie ont appel des directives concernant le transfert et l'adaptation des technologies brevetes, et concernant les voies et moyens permettant de contourner les politiques restrictives des multinationales. Le Canada, appuy par la Colombie et d'autres, a dclar que la ralisation de l'objectif 2010 exige l'entreprise d'une action, avant l'achvement de l'tude des besoins nationaux.

Le Projet Sunshine a appel au traitement des mesures qui restreignent l'accs des pays en dveloppement aux technologies, et le Rseau Tiers-Monde a soulign que l'investissement extrieur direct peut avoir des effets adverses sur le transfert des technologies.

Jeudi aprs-midi, le Prsident du GT-II, Fazel, a invit les participants prsenter leurs commentaires sur le PSC consacr au thme transfert des technologie et coopration (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.5). La Colombie et le Mexique, appuys par l'Australie et le Canada, ont requis, et les dlgus ont approuv, l'insertion d'une rfrence aux Articles 16 (Transfert des technologies), 17 (Echange d'information), 18 (Coopration) et 19 (Bio-technologie) de la CDB, dans le chapeau du Programme de Travail.

Au sujet de la coopration, les dlgus ont dcid de faire rfrence plutt la coopration rgionale et internationale, qu' celle nord-sud et sud-sud. Les dlgus ont dcid que le transfert des technologies sous-entend "transfert des technologies des pays industrialiss vers les pays en dveloppement et les pays en transition conomique, et entre les pays en dveloppement." Au sujet du soutien devant tre apport la mise en uvre, le Brsil a requis, et les dlgus ont approuv, l'insertion d'une rfrence au Fonds pour l'environnement mondial, en sa qualit de principal acteur de ce soutien.

La Colombie, au nom de l'Amrique Latine et du Groupe des Carabes (GRULAC), avec le Canada, a fait part de ses rserves concernant les rfrences aux transferts des savoirs traditionnels, mettant en exergue l'absence de rgimes de DPI pour les savoirs autochtones, et la proposition de texte concernant le CPCC et le partage des avantages. Aprs des consultations informelles, les dlgus ont dcid de supprimer toutes les rfrences pertinentes aux savoirs traditionnels et d'insrer une note de bas de page stipulant que le sujet sera trait dans le cadre de l'Article 8(j) (Savoir traditionnel) de la CDB. Le Canada a propos, et les dlgus ont accept, l'insertion d'un paragraphe appelant " la mise au point, de technologies de subsistance durable, applicables l'chelon local".

Au sujet des synergies dans le domaine des systmes d'information, pour ouvrir l'accs aux technologies disponibles, les dlgus ont dcid: de faire rfrence l'utilisation de formats, de normes et de protocoles communs; d'amliorer le CHM, en tant que mcanisme central d'change d'information, et d'tablir une coopration avec le Secrtariat et entre les Parties.

Dans le chapitre consacr l'valuation des risques, les dlgus se sont accords sur un libell appelant l'laboration d'tudes d'impact et d'analyses des risques, transparentes, sur les avantages potentiels, les risques poss et les cots associs aux technologies introduites. Le PSC a t adopt avec ces amendements.

Vendredi, la Plnire de clture a adopt la recommandation, aprs y avoir ajout d'autres rfrences la coopration, et une demande d'claircir le rle du FEM.

La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.15) englobe une recommandation et une annexe contenant des projets d'lments de programme de travail. Le document recommande que la CdP:

adopte les lments de programme de travail;
dcide que la mise en uvre du programme de travail doit tre entreprise en troite coordination avec les activits pertinentes de la Convention;
invite les Parties organiser des ateliers nationaux, sous-rgionaux et rgionaux, consacrs l'change d'information, et amliorer les capacits dans le domaine du transfert des technologies;
dcide que le comit consultatif informel du CHM se chargera, entre autres, de fournir des avis sur le rle possible du CHM dans les domaines de l'change d'information et de la facilitation du transfert des technologies, et d'laborer les lignes directrices devant rgir la mise en uvre par les noyaux nationaux du CHM;
dcide d'tablir un GSET sur le transfert des technologies et la coopration technique;
appelle les Parties, les gouvernements et les organisations internationales et rgionales pertinentes apporter leur soutien la mise en uvre du programme de travail;
fournisse des directives au mcanisme de financement de la Convention, pour le soutien de la cration des capacits; et
considre les voies et moyens d'impliquer les institutions financires multilatrales dans le soutien de la cration des capacits et du transfert des technologies.

Le projet de programme de travail contient quatre lments de programme incluant objectifs, cibles oprationnelles, activits particulires, principaux acteurs et calendriers.

L'lment de programme 1, consacr l'tude des besoins, en matire de technologie, comprend des cibles oprationnelles portant sur: l'valuation des besoins nationaux en matire de technologie; les tudes d'impact et de risque; et la dissmination des donnes et des mthodologies ncessaires aux valuations, travers le CHM.

L'lment de programme 2, consacr aux systmes d'information, tablit des cibles consistant en: la mise en place du CHM en tant que mcanisme central pour l'change des donnes concernant la facilitation du transfert des technologies et de la coopration; l'tablissement de systmes d'information nationaux et de leurs liens avec les systmes d' information internationaux; et l'amlioration de la coopration dans la mise en place des systmes d'information.

L'lment de programme 3, consacr la cration d'environnements favorables, contient des cibles consistant en: la facilitation de l'accs aux, et du transfert des technologies pertinentes; et l'laboration des cadres nationaux ncessaires la facilitation de la coopration et de l'accs aux, et de l'adaptation et de l'assimilation des, technologies pertinentes.

L'lment de programme 4, consacr la cration et l'amlioration des capacits, contient des cibles oprationnelles consistant en: le traitement de la cration des capacits dans le domaine de l'tude des besoins nationaux en matire de technologies, de la mise en place des systmes d'information, de l'valuation des politiques nationales et de la cration d'environnements favorables.

INTERCONNEXIONS ENTRE BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le GT-II a examin les interconnexions entre la biodiversit et les changements climatiques, tout le long de la semaine. Un comit des Amis du Prsident a t tabli le mardi.

Lundi, le Secrtariat a introduit le rapport du GSET sur la Biodiversit et les Changements Climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/11 et UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/12). Robert Watson, Coprsident du GSET, a pass en revue les principales conclusions du rapport, dcrivant la manire dont les changements climatiques exercent leurs effets sur la biodiversit. La Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, la Norvge et la Suisse, contres par l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et les Etats-Unis, ont recommand que l'OSASTT adopte la synopsis du rapport. Le Mexique a propos de soumettre la synopsis et le rapport intgral une revue, par les pairs gouvernementaux, avant de la transmettre la CdP-7, pour adoption. Le Brsil a dclar que l'OSASTT devrait dfrer les recommandations suggres, la CdP, et a mis en garde contre une interprtation, du rapport, impliquant que les pays riches en biodiversit auraient des obligations supplmentaires. Le dlgu des Pays-Bas a suggr que l'OSASTT commente le degr de prcision du rapport, s'il dcide de ne pas l'examiner, pour adoption.

La Malaisie a appel les Parties se focaliser sur les synergies, et l'Irlande et les Pays-Bas ont appuy l'ide d'laborer des projets de lignes directrices volontaires, pour la promotion des synergies entre les activits d'adaptation aux, et d'attnuation des, effets des changements climatiques et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit. L'Australie, le Canada et la Nouvelle Zlande ont dclar que l'laboration de telles lignes directrices dbordent le mandat de l'OSASTT. L'Argentine et les Etats-Unis ont mis en garde contre la formulation de recommandations l'adresse d'autres conventions. La Guine Bissau a demand conseil quant la manire de traduire les synergies dans la pratique.

L'UNFCCC a dclar que la 19^me runion de l'Organe subsidiaire charg de fournir des avis scientifiques et technologiques de l'UNFCCC se penchera sur le rapport du GSET. Le FEM a soulign que le rapport du GSET sera intgr dans son ple de focalisation consacr l'utilisation durable des terres. La Banque Mondiale a attir l'attention sur son 'Fonds pour le Bio-carbone'. Des reprsentants d'ONG ont not la ncessit de protger les cosystmes naturels et la biodiversit lors de l'laboration des projets de fixation du carbone.

Mercredi aprs-midi, le Secrtariat a prsent le PSC concernant le thme biodiversit et changement climatique (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.2). Le Prsident Fazel a suggr la tenue de discussions informelles autour de la proposition, avance par le Prou, d'insrer une rfrence aux projets particuliers visant attnuer l'impact de l'activit humaine. Dans l'attente du rsultat des discussions informelles, le document a t provisoirement adopt moyennant plusieurs amendements mineurs, y compris l'insertion d'une rfrence aux rapports des ateliers de l'UNFCCC, consacrs aux synergies et la coopration avec d'autres conventions et au Programme de l'UNESCO consacr 'l'Homme et la biosphre.

Jeudi, les dlgus ont poursuivi leurs discussions, le Prou suggrant d'insrer une rfrence aux projets d'attnuation, en tant qu'option propre livrer des avantages environnementaux et sociaux, dans le libell appelant la facilitation de la coordination, l'chelon national. Le PSC a t adopt avec cet amendement.

Vendredi, au cours de la Plnire de clture, le Canada a propos de supprimer les rfrences aux forts et aux terres humides. Le dlgu des Seychelles, appuy par la Jamaque, a prfr le maintien de la rfrence l'environnement marin. Aprs un certain dbat, les dlgus ont dcid de maintenir toutes les rfrences, et la recommandation a t adopte.

La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.4/Rev.1) englobe des recommandations:

d'inviter les acteurs pertinents, utiliser le rapport du GSET concernant la biodiversit et les changements climatiques;
d'inviter les correspondants nationaux de la CDB attirer l'attention des correspondants nationaux de l'UNFCCC, sur le rapport;
de faciliter le renforcement des capacits relativement l'accs l'information et aux outils permettant de s'assurer que les projets inscrits dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, livrent des avantages environnementaux et sociaux;
d'appeler la conduite d'tudes de cas axs sur les interconnexions entre la biodiversit et les changements climatiques;
d'inviter les Parties traiter les lacunes identifies dans le rapport du GSET, en vue d'optimiser la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit dans les projets de lutte contre les changements climatiques;
de s'assurer de l'intgration du rapport du GSET dans les travaux de la CDB;
de demander l'OSASTT d'laborer des directives pour la promotion des synergies entre les activits relevant des changements climatiques et de la biodiversit;
d'inviter les CdP de l'UNFCCC et de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification, collaborer avec la CDB dans l'laboration des directives ncessaires aux Parties pour la mise en uvre d'activits d'appui mutuel;
d'inviter le Groupe Intergouvernemental sur les Changements Climatiques poursuivre ses travaux sur les liens entre changements climatiques et biodiversit; et
de demander au Secrtaire excutif de transmettre le rapport du GSET aux divers organes intergouvernementaux.

LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Le GT-II a examin le thme de l'laboration des programmes de suivi et des indicateurs ncessaires l'chelon national, le mardi, le mercredi et le jeudi.

Mardi aprs-midi, le Prsident du GT-II, Fazel, a ouvert le dbat sur le suivi et les indicateurs. Le Secrtariat a introduit le document d'information sur le contexte gnral (UNEP/CBD/SBSTTA/9/10) et un rapport portant sur les projets pertinents du FEM (UNEP/CBD/SBSTTA/INF/9/19). Diann Black Layne, Coprsidente de la Runion d'experts sur les indicateurs, a introduit le procs-verbal de la runion (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/7).

L'Australie et l'Allemagne ont mis en garde contre la duplication d'indicateurs et le Royaume-Uni a mis en relief les avantages de l'utilisation d'indicateurs communs. La Finlande a soulign la ncessit d'inclure les paramtres de la biodiversit dans les inventaires nationaux des ressources. Le Kenya a fait part de ses rserves concernant le cot du suivi et l'Australie a not les dcalages constatables dans les capacits d'laboration des indicateurs.

Mercredi aprs-midi, le Prsident Fazel a introduit le document UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.1. Le Canada et la Nouvelle Zlande ont mis l'accent sur le besoin d'laborer, l'chelon national, des mcanismes pour le soutien de la coordination des indicateurs utiliss dans le cadre de la CDB. Au sujet de la collaboration inter-agences, pour l'laboration des indicateurs applicables l'chelon national, la CE a propos d'ajouter une rfrence aux systmes de suivi. La Nouvelle Zlande, l'Australie, le Brsil et le Royaume-Uni y ont fait objection. Le Royaume-Uni a mis en garde contre toute interfrence avec les droits souverains des Parties.

Jeudi aprs-midi, aprs des consultations informelles, l'Australie a rapport que les dlgus se sont accords sur un paragraphe faisant rfrence aux indicateurs et aux systmes de suivi applicables l'chelon national, qui pourraient servir de sources d'inspiration pour les pays qui le souhaitent. Le PSC a t adopt tel qu'amend.

Vendredi, la Plnire de clture la recommandation sans amendement.

La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.5/Rev.1) englobe une recommandation appelant la CdP:

encourager toutes les Parties qui ne l'ont pas fait, d'laborer un ensemble d'indicateurs de biodiversit, comme partie intgrante de leurs stratgies et plans d'action nationaux;
inviter les Parties pertinentes utiliser les indicateurs de la biodiversit dans leur valuation de la biodiversit;
reconnatre que l'laboration et l'utilisation des indicateurs exigent un engagement financier et technique de la part des Parties, et encourager les agences de financement bilatrales et multilatrales aider les pays en dveloppement dans l'laboration et la mise en application d'indicateurs de biodiversit efficaces;
encourager les Parties partager leurs expriences dans le domaine de l'laboration et de l'utilisation des indicateurs et celui du suivi, et promouvoir des procdures harmonises;
demander au CHM d'laborer un systme efficace d'change d'information, ax sur les enseignements tirs des processus nationaux d'laboration des indicateurs de biodiversit et de suivi;
demander au Secrtaire excutif: de poursuivre l'identification, l'laboration et le test des indicateurs, sur la base de l'exprience acquise, avec des efforts particuliers sur les indicateurs applicables au partage juste et quitable des avantages et l'valuation de l'tat actuel et de l'volution de la biodiversit, au niveau gntique; de prsenter, la CdP-8, un rapport sur les progrs accomplis; d'identifier les domaines d'intervention permettant l'amlioration de l'intgration et de la coordination entre les ensembles d'indicateurs, aux fins d'viter la duplication des efforts; et de mettre jour, travers le CHM, la liste indicative des initiatives entreprises dans le domaine des indicateurs.

LES OBJECTIFS TOURNES VERS DES RESULTATS CONCRETS: Le GT-II a examin le thme de l'intgration d'objectifs tourns vers des rsultats concrets, dans les programmes de travail de la CDB, le mardi, le mercredi et le jeudi.

Mardi, le Prsident Fazel a ouvert le dbat autour du document d'information gnral (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14). Walter Reid, de L'valuation du Millnaire (EM), a prsent un rapport sur les progrs raliss par l'EM. David Brackett, de l'UICN, a dcrit le systme des catgories et indicateurs de l'UICN. L'Allemagne a mis en relief les points de diffrence entre l'objectif 2010 et les Objectifs de dveloppement du millnaire (ODM), et a suggr d'insrer une rfrence la collaboration inter-agences et aux menaces pesant sur la biodiversit. L'Australie a recommand de se focaliser sur les EEE, l'utilisation non-durable et les pertes de vgtations natives.

Hati a propos d'inclure la pauvret dans la liste des menaces pesant sur la biodiversit. La Fdration de Russie, avec l'Argentine et le Brsil, a dclar que les ressources, les capacits et les moyens financiers ncessaires la mise en uvre doivent tre considrs. Le Royaume-Uni a recommand d'adopter, pour la perte de la biodiversit, la dfinition propose la runion "2010 The Global Biodiversity Challenge".

Le Canada et le Royaume-Uni ont propos d'intgrer l'objectif 2010 dans les ODM. La Finlande a suggr de divulguer les travaux sur les indicateurs et les objectifs, travers le CHM. Le Centre Mondial du Suivi de la Conservation-PNUE (CMSC-PNUE), au nom de la Convention sur les Espces Migratrices (CEM), a dclar que la CEM contribuera aux travaux sur les indicateurs.

Mercredi aprs-midi, le Prsident Fazel a prsent le texte du Prsident sur les objectifs tourns vers des rsultats concrets, invitant les participants prsenter leurs commentaires, pour l'laboration du PSC.

Vendredi, la Plnire de clture a adopt le texte final sans amendement. Jeudi, les dlgus ont adopt le PSC concernant l'intgration des objectifs tourns vers des rsultats concrets dans les programmes de travail de la CDB (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.4), moyennant quelques amendements mineurs.

La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.8) englobe une recommandation appelant :

travailler avec les organisations pertinentes des Nations Unies, en vue de communiquer l'importance de la biodiversit pour la concrtisation des ODM et pour l'tablissement de l'objectif 2010, comme tape intermdiaire dans la ralisation des ODM 7 (aux fins de s'assurer de la durabilit environnementale, d'ici 2015);
tablir un petit nombre de buts globaux pour l'valuation des progrs accomplis vers l'objectif 2010;
accepter qu'un nombre limit d'indicateurs d'essai adapts, tirs du rapport de Londres (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9) soit labor, test et revu par l'OSASTT, avant la CdP-8;
souligner que les buts et objectifs servent de cadre souple dans le contexte des priorits et des capacits nationales;
inviter les Parties laborer des buts et objectifs nationaux et rgionaux, et les intgrer dans les stratgies et les plans d'action nationaux de biodiversit;
souligner la ncessit de la cration des capacits dans les pays en dveloppement;
examiner le besoin d'un soutien adquat et opportun de la part du mcanisme de financement, pour la mise en application des activits de ralisation et de suivi des progrs accomplis vers les buts et objectifs;
inviter les conventions en rapport, apporter leur contribution, en prsentant des rapports pour aider le suivi des progrs accomplis vers l'objectif 2010;
inviter le CMSC-PNUE compiler l'information ncessaire l'tablissement des rapports concernant la ralisation de l'objectif 2010;
demander le Secrtaire excutif d'laborer, pour la CdP, un papier d'information gnral sur les buts et les indicateurs d'essai; et
affiner, pour la CdP-7, les propositions concernant l'intgration des objectifs dans le programme de travail de la CDB.

Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes: Mercredi, le Secrtariat a introduit le document consacr aux voies et moyens de promouvoir la mise en application de la SMCP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/Add.2). Le Brsil et Hati ont demand des directives pour l'laboration et la mise en application des objectifs et, avec la Malaisie, ont recommand la dsignation de points focaux nationaux. Le CANADA a fait part de ses rserves concernant la praticabilit des points focaux nationaux, et a plaid pour une coopration avec la FAO sur la question des objectifs dans le domaine de la biodiversit agricole. Le Canada, la Malaisie et le Mexique ont not que certains calendriers fixs pour la mise en uvre sont peu ralistes, compte tenu des capacits et des moyens financiers limits des Parties, et Hati a soulign l'importance des stratgies et des priorits nationales.

Mercredi aprs-midi, le Prsident Fazel a prsent le texte du Prsident concernant la SMCP, invitant les participants prsenter des commentaires crits, pour laborer un PSC.

Jeudi, les dlgus ont examin le PSC concernant les objectifs de la SMCP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.3) et ont approuv une dfinition, plus large, de biodiversit. Au sujet de la liste des indicateurs, la CE a propos d'inclure la rpartition des espces slectionnes.

Vendredi, la Plnire de clture a adopt la recommandation sans amendement.

La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.7) a recommand que la CdP:

invite le CMCP-PNUE soutenir le suivi de la mise en uvre de la SMCP et encourage les Parties dsigner des correspondants pour la SMCP;
demande au Secrtaire excutif d'laborer les propositions concernant le kit-outil susceptible d'aider les Parties intgrer les objectifs dans leurs stratgies, plans et programmes, pour examen avant la CdP-8;
dcide d'intgrer les objectifs de la SMCP dans tous les programmes de travail thmatiques et transversaux;
souligne que la SMCP doit tre mise en application de manire souple, pour ce qui est de la ncessit de la cration des capacits dans les pays en dveloppement;
dcide d'intgrer les objectifs de la SMCP dans le cadre de l'tablissement des troisimes rapports nationaux; et
invite la Commission de la FAO sur les Ressources Gntiques examiner la manire dont le Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogntiques destines l'alimentation et l'agriculture, contribue la mise en uvre de la SMCP.

Biodiversit des Eaux Intrieures: Mercredi, le Secrtariat a introduit le document concernant les objectifs et les dates butoirs de la mise en application du programme de travail rvis relatif la biodiversit des eaux intrieures (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/ Add.1). Notant l'absence de capacits en matire de suivi, dans les pays en dveloppement, le Mexique a propos que les pays procdent la dtermination des objectifs dont ils sont capables d'assurer le suivi. Le dlgu des Philippines, au nom de la Rgion Asie-Pacifique, a appel une aide dans le domaine de la conservation in situ de la biodiversit des cosystmes aquatiques intrieurs. Les Pays-Bas, la Norvge, la Sude et le Royaume-Uni ont appel la conduite d'une valuation, dans les deux annes venir. La Convention de Ramsar a soulign la ncessit d'harmoniser les indicateurs.

Aucune recommandation n'a t adopte sur ce thme.

La Biodiversit Marine et Ctire: Mercredi, le Secrtariat a prsent le document concernant l'intgration d'objectifs concrets dans la mise en uvre du programme de travail ax sur la biodiversit marine et ctire (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/Add.3).

L'Allemagne et les Philippines ont propos de prendre en ligne de compte les initiatives rgionales. L'Allemagne a suggr l'adjonction d'une dfinition des aires protges (AP) marines. Le dlgu des Philippines, avec l'Argentine, Cuba, l'Indonsie et la Norvge, a dclar que les objectifs sont trop ambitieux et prmaturs. Il a voqu en outre les contraintes poses leur ralisation d'ici 2010. Le Brsil a dclar que parmi les objectifs proposs, certains ne relvent pas du champ d'exercice de la CDB. La Suisse a parl du nombre excessif d'objectifs et d'indicateurs. La Finlande, le Brsil et la Norvge ont propos d'tablir un processus pour la poursuite du travail sur les objectifs. La FAO a dclar que les indicateurs axs sur le processus sont plus ralistes.

Aucune recommandation n'a t adopte sur ce thme.

PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi, le Prsident Oteng-Yeboah a ouvert la Plnire de clture, invitant les Parties procder aux nominations rgionales pour le Bureau. Les dlgus ont lu Asghar Fazel (Rpublique Islamique d'Iran), pour la Rgion Asie et Pacifique; Bozena Haczek (Pologne), pour l'Europe Centrale et de l'Est; Brian James (Ste. Lucie), pour le GRULAC; et Christian Prip (Danemark), pour le Groupe Europe de l'Ouest et autres.

La Plnire a ensuite adopt l'ordre du jour provisoire et les dates des OSASTT-10 et 11 (UNEP/CBD/SBSTTA/9/13), qui doivent tre rexamines la lueur de la CdP-7 et qui sont provisoirement fixes pour 2004 et 2005. Soulignant la ncessit d'avis scientifiques et techniques rationnels sur les actions concrtes, devant tre entreprises dans le cadre de la CDB, pour la ralisation de l'objectif 2010, l'Allemagne a not que, si la CdP le demande, l'OSASTT se chargera de l'avis concernant les questions financires, et que les directives l'intention du mcanisme de financement seront fournies par la CdP-7.

Le Prsident du GT-I, Andrn, a prsent le rapport du GT-I (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.1/Add.1). Le document a t adopt sans amendement. Les dlgus ont galement adopt le rapport du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.1/Add.2), prsent par le Prsident du GT-II, Fazel, moyennant quelques corrections mineures.

Le Rapporteur, Mundita Lim, a ensuite introduit le rapport de la runion (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.1). Le document a t adopt sans amendement.

Le Secrtaire excutif de la CDB, Zedan, s'est flicit de l'engagement dont ont fait montre les dlgations durant la runion, en dpit de son ordre du jour charg et difficile, et a affirm que l'OSASTT-9 a jet des fondations solides pour la CdP-7.

La Slovaquie, au nom de l'Europe Centrale et de l'Est; L'Italie, au nom de l'Union europenne; et le Brsil, au nom du GRULAC, ont prsent des dclarations d'apprciation. Le Libria, au nom du Groupe africain, a appel la mise en place d'un mcanisme de financement particulier la CDB. La Malaisie, au nom de la Rgion Asie et Pacifique, a invit les Parties la CdP-7.

Le reprsentant de Defenders of Wildlife a dplor la tendance constate dans les interventions, o les intrts commerciaux nationaux sont affirms au dtriment de la conservation. Il a exprim l'espoir que cela ne se confirmera la CdP-7.

Le Prsident Oteng-Yeboah a remerci les participants et les organisateurs de la runion, et a cltur les travaux 18h12.

BREVE ANALYSE DE L'OSASTT-9

Ayant examiner seize articles de fond inscrits l'ordre du jour, plus de soixante-dix documents d'information gnrale et trois programmes de travail, les dlgus n'ont pas manqu de faire observer qu'il s'agissait l de l'une des runions les plus charges que l'OSASTT ait connues ce jour. La gamme des thmes allait des espces exotiques envahissantes et des changements climatiques aux lments proposs pour les programmes de travail axs sur les aires protges, le transfert des technologies et la biodiversit des montagnes. Les dlgus l'OSASTT-9 ont prpar le terrain pour la CdP-7, en procdant, en particulier, la dtermination des lments de base des mesures ncessaires la concrtisation de l'objectif 2010, consistant rduire de manire importante, les taux de perte de biodiversit. Ces lments englobent l'intgration d'objectifs et de calendriers dans les programmes de travail de la Convention, ainsi que la reconnaissance de la ncessit d'objectifs tourns vers des rsultats concrets et d'indicateurs permettant d'valuer les progrs accomplis.

Cependant, l'OSASTT-9 s'est, de nouveau, trouve face aux obstacles ayant trait la souverainet nationale, aux droits des autochtones et un ordre du jour surcharg, qui ont compliqu son mandat consistant travailler sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques. Cette analyse se focalisera sur les principaux thmes de l'OSASTT-9, nommment, les aires protges, le transfert des technologies, et l'intgration d'objectifs tourns vers des rsultats concrets, ainsi que les thmes procduraux mergeants concernant le rle prcis de l'OSASTT dans la mdiation ayant trait la manire dont les avis scientifiques entrent dans le processus de la CDB.

LES AIRES PROTEGEES: LES POLITIQUES TERRITORIALES

Alors que les aires protges sont un outil crucial pour la conservation in situ et pour les travaux de la Convention, les Parties ont attendu plus d'une dcennie avant de s'attaquer ce sujet, qui s'est avr trs controvers durant les ngociations de la CDB. Compte tenu de la reconnaissance gnrale que l'objectif 2010 de rduire de manire importante le taux actuel des pertes de biodiversit, ne peut tre ralis qu'en prsence d'un engagement rel tablir un rseau d'aires protges, les attentes concernant l'adoption d'un programme de travail, pleinement oprationnel, sur les aires protges, taient grandes.

Les discussions l'OSASTT-9 ont dmarr sans heurts et dans un esprit similaire celui qui a prsid au cinquime Congrs mondial de l'UICN sur les Parcs, qui a prpar le terrain pour les dclarations portant sur le besoin d'aller au-del de la conservation, d'intgrer des rseaux cologiques et de reconnatre les droits des communauts autochtones et locales. L'engagement conjoint pris par un certain nombre d'ONG importantes, actives dans le domaine de la conservation, apporter leur soutien la mise en application d'un programme de travail solide, a galement t, la surprise de certaines d'entre elles, chaudement accueilli par les Parties.

Mais ce dbut constructif n'a pas empch qu'un certain nombre de sujets controverss, y compris ceux ayant trait aux rseaux cologiques et aux aires protges transfrontalires, de faire surface plus tard dans la semaine. L'absence de dfinition des concepts, tels que celui des rseaux et des couloirs cologiques, et les implications juridiques de l'tablissement d'aires marines protges en hautes mers, ont donn lieu nombres de rserves de la part des Parties. Le principe sacro-saint de la souverainet nationale s'est avr, une fois de plus, un goulot d'tranglement, de nombreuses Parties prfrant mettre l'accent sur les aires protges nationales et dbattre d'une rfrence approprie aux droits territoriaux des communauts autochtones et locales. Les dbats politiques prolongs, mens autour de ces sujets, ont empch la conduite d'un examen complet du programme de travail, laissant peu de temps au traitement des actions particulires devant tre entreprises et obligeant, par voie de consquence, envoyer un texte lourdement crochet, la considration de la CdP-7. Mais les lments de programme approuvs, qui englobent les buts ultimes et, plus important encore, les objectifs intermdiaires, constituent une bonne plate-forme pour la suite des travaux. Reste voir maintenant si la CdP-7 russira ter les nombreux crochets du programme de travail ax sur les aires protges.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: OUTIL AU SERVICE DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE OU DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT?

S'agissant du transfert des technologies, qui s'est avr un thme galement sensible, l'OSASTT-9 a d se contenter des divergences conceptuelles exprimes autour du sujet, ainsi que des difficults rencontres dans le traitement des discussions menes, sur le transfert des technologies, dans d'autres domaines du programme.

Les discussions autour des transferts Sud-Sud, des technologies lies aux savoirs traditionnels et aux moyens de subsistance durables, des questions de proprit intellectuelle et de l'aide fournie par les donateurs, sont des composantes indispensables du transfert des technologies, mais elles ont rvl des divergences importantes dans les points de vue sur la nature du transfert des technologies et son importance pour les objectifs de la CDB. Quelques pays industrialiss se sont dits proccups quant au risque de voir le transfert des technologies, devenir un mcanisme inepte de l'aide au dveloppement, pour motifs: l'insuffisance de liens entre le transfert des technologies et les projets de conservation, en particulier; le lien suppos entre fourniture de technologies et soutien financier; et, les questions non-rsolues des droits de proprit intellectuelle.

En revanche, les pays en dveloppement ont t clairs sur la direction qu'ils souhaitaient donner au transfert, et ont russi supprimer toute rfrence aux transferts Sud-Sud, en rfrant les questions ayant trait l'change des technologies traditionnelles, aux discussions sur l'Article 8(j). Ils se sont galement assurs des rfrences aux transferts Nord-Sud et la fourniture d'une aide financire travers le FEM et d'autres acteurs.

Le principal accomplissement de l'OSASTT-9 rside dans la prparation d'un terrain avantageux pour la poursuite d'une action concrte sur le transfert des technologies. Certains estiment avoir achev leur premire ascension vers un sommet inaccessible, mais, peut-tre les Parties se trouvent-ils simplement sur une colline avance de la montagne qui reste grimper. Le dfi relever par la CdP-7 consiste s'assurer que le programme de travail concide bien avec les approches non coordonnes retenues pour le transfert des technologies dans les diffrents domaines programmatiques et transversaux de la CDB.

OBJECTIFS TOURNES VERS DES RESULTATS CONCRETS: LE COMPTE A REBOURS VERS LE JOUR DE L'EVALUATION

L'objectif du SMDD de "rduire, de manire importante, le taux des pertes de biodiversit," d'ici 2010, tait omniprsent l'OSASTT -9, en tant que point de rfrence pour l'valuation des progrs accomplis dans la mise en application de la CDB. Tir de la Dclaration Ministrielle de La Haye, l'objectif plus ambitieux d'origine appelait les Parties "arrter et inverser" les pertes de biodiversit, d'ici 2010. En comparaison, l'objectif reformul du SMDD, bien qu'il donne davantage de libert d'action, n'tablit pas de point de rfrence clair, dans la mesure o il ne dfinit pas cette 'rduction importante', sans parler de l'absence de toute rfrence aux indicateurs qui permettraient de la mesurer.

En dpit de ces difficults, l'objectif 2010 en en train de servir de moteur l'intgration d'objectifs tourns vers des rsultats concrets, dans les programmes de travail de la CDB, ainsi qu' l'laboration d'un suivi et d'indicateurs appropris. L'impact politique du SMDD tait vident sur ce plan, en particulier, compte tenu du fait qu'il n'y pas si longtemps encore, les questions d'objectifs et d'indicateurs taient politiquement tabous. Il est cependant difficile de dire si des progrs rels sont accomplis, vu que l'action dans ce domaine, restera en tout tat de cause, assujettie aux priorits, aux capacits et aux engagements nationaux ainsi qu' ce que les Parties considreront comme tant "appropri." Mais la pression est mise et le "jour de l'valuation " est dans six ans seulement (soit quatre CdPs, six OSASTT et quelques douzaines de runions d'experts).

L'OSASTT: TOUJOURS SOUFFRANT D'UNE DEFICIENCE DE SOURCE D'INFORMATION SCIENTIFIQUE?

Etablir un quilibre appropri entre science et politique est, depuis longtemps, un dfi pos au travail de l'OSASTT, et l'OSASTT-9 n'y a pas chapp. Le fait qu'un sujet comme celui des lacunes constatables dans le cadre juridique international traitant du problme des espces exotiques envahissantes, ait t plac l'ordre du jour d'un organe charg de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, constitue un indice clair que le processus de la CDB a encore des difficults tracer son cours entre l'avis scientifique et technique et l'avis politique. Sans surprise aucune, la question des espces exotiques envahissantes a dclench les feux qui ont marqu les forums consacrs la biodiversit, depuis la CdP-6, ayant trait aux dfis poss au statut juridique de la Dcision VI/23 et ses principes directeurs rgissant le traitement de la question des espces exotiques envahissantes. Mais, faisant prvaloir l'esprit de coopration, les dlgus ont engag des discussions de fond, indiquant par l mme que le sujet est la fois trop urgent et trop important pour tre laiss marginalis par le dficit des procdures, tout en reconnaissant que la CdP-7 doit apporter une finalit cette question.

La CdP-7 ET AU-DELA

Le dbat procdural autour du point de savoir si l'OSASTT pouvait, lui-mme, adopter le rapport du GSET sur la biodiversit et les changements climatiques, a mis en exergue des questions sur le mandat de l'OSASTT, et plus particulirement, sur son autorit institutionnelle. Alors que l'UNFCCC compte sur le Groupe Intergouvernemental sur les Changements Climatiques, pour s'occuper de la revue des donnes scientifiques, par les pairs, la CDB ne dispose pas d'un tel mcanisme. Cela a soulev des questions sur la manire d'interprter la validit des vues scientifiques manant de l'OSASTT et de soutenir les GSETs, qui ont prolifr au cours de ces deux dernires annes. Bien que l'tablissement des GSETs soit une dmarche bienvenue pour le travail de la Convention, la forte raction de nombre de Parties, au rapport du GSET sur les TRURG, rvle clairement certaines imperfections des GSETs, telles que la participation limite et la capacit de traiter de sujets scientifiques chargs politiquement. Reste voir maintenant comment l'OSASTT continuera approuver et fournir la CdP, des avis de qualit, face son panier de travail et la prolifration des rapports manant des diverses runions d'experts et des divers groupes de travail intersessions.

La CdP-7 sera la premire CdP tre organise depuis le SMDD et, en tant que telle, un cas test pour la CDB. En effet, au-del du point de savoir si les Parties souhaitent vraiment, et sont prts , concrtiser l'objectif 2010, la CdP-7 sera l'occasion d'valuer la manire dont le processus de la CDB fonctionne et si ses mcanismes de fourniture d'avis, notamment l'OSASTT, et sa panoplie de programmes de travail, sont efficaces dans la prparation du terrain pour les mesures requises l'chelon national.

A la CdP-7, les dlgus auront galement tablir un bon quilibre entre deux objectifs de la Convention, notamment, la conservation de la biodiversit, qui est au cur du programme de travail ax sur les aires protges, et l'accs et le partage des avantages, incarns dans les Directives de Bonn et dans le rgime propos dans ce domaine. Les rumeurs disent que les partisans potentiels du protocole sont derrire les deux questions, et la CdP-7 sera l'occasion de tester les volonts dans le vieux dbat entre conservation et partage des avantages. Ayant derrire lui une dcennie d'exprience pratique, et devant lui, l'objectif 2010, le processus de la CDB a des chances de parvenir viter les prils des blocages politiques et naviguer vers une solution rpondant aux deux objectifs et, plus important encore, aux besoins de plus en plus urgents de la biodiversit.

A SUIVRE D'ICI LA CDP-7

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES SUR LA MISE EN UVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL AYANT TRAIT A LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Cette runion aura lieu du 24 au 27 novembre 2003, Montpellier, en France. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?mtg=TEGFOR-01.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE LA CDB, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Cette runion aura lieu du 1^er au 5 dcembre 2003, Montral, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=ABSWG-02.

NEUVIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-9 de l'UNFCCC se runira du 1^er au 12 dcembre 2003, Milan, en Italie. Pour les dtails, contacter: the UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1425; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/.

TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL, INTERSESSIONS, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR L'ARTICLE 8(J) DE LA CDB: Cette runion se droulera du 8 au 12 dcembre 2003, Montral, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=WG8J-03.

SEMINAIRE SUR LA GESTION DES AIRES PROTEGEES ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LE CONTEXTE MEDITERRANEEN: Ce sminaire est organis par l'Agence espagnole pour la coopration internationale, avec la collaboration du Centre de l'UICN pour la coopration Mditerranenne. Il se tiendra du 1^er au 14 dcembre 2003, Malaga, en Espagne. Pour d'autres renseignements, contacter: Marie Curie; tel: +34-95-20-28-430; fax: +34-95-20-28-415; e-mail: uicnmed@iucn.org; Internet: http://www.iucn.org/places/medoffice/eventos/seminario_azahar_EN.htm.

REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES DE LA SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CDB: Des runions rgionales consacres aux prparatifs de la CdP-7, se tiendront dans les rgions Afrique, Asie et Pacifique, et Amrique Latine et Carabes, en janvier 2004. Les dates et lieux sont encore dterminer. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB ET PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La CdP-7 de la CDB se tiendra du 9 au 20 fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie. Elle sera suivie par la premire Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prvention des risques biotechnologiques, prvue du 23 au 27 fvrier 2004. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

Further information

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre enb@iisd.org, a t rdig par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Nicole Schabus nicole@iisd.org, et Sabrina Shaw sabrina@iisd.org. Edition numrique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version franaise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Dpartement d'Etat amricain), le Ministre nerlandais des affaires Etrangres, le Gouvernement du Canada ( travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le DFID et DEFRA), la Commission europenne (DG-ENV), le Ministre danois des affaires trangres, et le Gouvernement allemand ( travers le Ministre de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)). Un soutien gnral a t accord au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministres sudois de l'environnement et des affaires trangres, le Ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce extrieur, le Ministre norvgien des affaires trangres, Swan International, le Ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI) et le Ministre islandais de l'environnement. La version franaise est finance par le Ministre franais des affaires trangres et l'OIF. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos vnements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par -mail, kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Participants

National governments: UK; US
Negotiating blocs: African Group; Central and Eastern Europe; European Union; Latin American and Caribbean Group
Non-state coalitions: NGOs