Summary report, 19 October 2015

La Conférence de Bonn sur le changement climatique de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), s’est déroulée à Bonn, en Allemagne, du 19 au 23 octobre 2015. La réunion a rassemblé plus de 2400 participants, représentant gouvernements, organisations observatrices et médias, pour la onzième partie de la deuxième session du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2-11).

Cette Conférence, la dernière d’une série de réunions tenues dans le cadre de la CCNUCC en vue de la vingt et unième session de la Conférence des Parties (CdP 21), qui aura lieu en décembre 2015, à Paris, en France, visait à faire avancer les négociations en vue de réaliser le mandat consistant en l’adoption « d’un protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un résultat concerté ayant force juridique, relevant de la Convention et applicable à toutes les parties » qui doit entrer en vigueur en 2020.

Dans leur note de scénario (ADP.2015.7.InformalNote), les coprésidents de l’ADP, Ahmed Djoghlaf (Algérie) et Daniel Reifsnyder (Etats-Unis) ont déterminé l’objectif de la session comme consistant à intensifier le rythme des négociations textuelles entre les parties, en vue de la préparation du projet du paquet de Paris sur le changement climatique, pour présentation à l’ouverture de la CdP 21. Ils ont proposé que l’ADP entame les négociations textuelles sur la base des textes qu’ils ont préparés, y compris les documents non officiels (ADP.2015.8.InformalNote et ADP.2015.9.InformalNote), avec le projet d’accord et le texte décisionnel relevant de l’axe de travail 1 (l’accord de 2015) et le texte du projet de décision relevant de l’axe de travail 2 (l’ambition pour l’avant-2020).

L’ADP 2-11 s’est réunie toute la semaine dans des sous-groupes, pour faire avancer les négociations sur des chapitres particuliers de la convention et sur les textes de décision, et dans un groupe de contact à composition non limitée, pour  faire le point des progrès accomplis et examiner les questions qui n’ont pas été abordées dans les sous-groupes.

A la clôture de la réunion, les parties ont convenu de transmettre le document non-officiel révisé, daté du 23 octobre, 23h30, qui a saisi le travail entrepris par les parties à l’ADP 2-11, pour servir de plate-forme à de nouvelles négociations au titre de l’ADP. Les parties ont également demandé au Secrétariat d’élaborer un document technique qui permettrait d’identifier les paragraphes étroitement liés et les doubles emplois au sein des chapitres, et des domaines de rationalisation éventuels, sans aucune modification de la teneur du texte.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La riposte politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC qui a établi un cadre juridique pour la stabilisation des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) dans l’objectif d’éviter « toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». La Convention, est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte maintenant 196 parties. En décembre 1997, les délégués à la CdP 3 réunis à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties à l’annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire leurs émissions globales de six GES, d’une moyenne de 5% en dessous de leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), les objectifs précis variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 parties.

LES NÉGOCIATIONS À LONG TERME, 2005-2009: Réunie à Montréal, Canada, en 2005, la première session de la Conférence des Parties, siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP 1), a décidé de créer le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément à l’article 3.9 du Protocole, qui demandait l’examen de nouveaux engagements à prendre par les parties à l’Annexe I, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, la CdP 13 et la RdP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali concernant les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB) et a établi le Groupe de travail spécial sur une action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) chargé de se concentrer sur les mesures d’atténuation, les mesures d’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et le partage d’une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements à prendre par les parties à l’Annexe I, se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La conclusion des négociations à deux voies, a été fixée à la date limite de 2009, à Copenhague.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, Danemark, a eu lieu en décembre 2009. La réunion de grande envergure a été marquée par des conflits sur la question de la transparence du processus. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique, « l’Accord de Copenhague », qui a été, ensuite, présenté à la plénière de la CdP, pour adoption. Au terme de 13 heures de débats, les délégués ont finalement accepté de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de proroger les mandats des groupes de négociation, à la CdP 16 et la RdP 6, en 2010. En 2010, plus de 140 pays devaient exprimer leur appui à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des précisions sur leurs objectifs ou mesures de réduction nationaux.

CANCUN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancun, Mexique, s’est déroulée en décembre 2010. Les parties ont finalisé les accords de Cancun et ont prorogé les mandats des deux groupes de travail spéciaux d’une année supplémentaire. Dans le volet relatif à la Convention, la Décision 1/CP.16 est venue reconnaitre la nécessité de réduire radicalement les émissions mondiales aux fins de limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels.

Les parties y ont convenu d’envisager un renforcement de l’objectif mondial à long terme, lors de l’évaluation qui aura lieu en 2015, à travers, notamment, l’examen de la proposition fixant l’objectif à 1,5°C. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que: un processus de mesure, notification et vérification (MNV); et la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation, gestion durable des forêts et renforcement des stocks de carbone forestier (REDD+).

Les Accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et processus, y compris, le Cadre de Cancun pour les mesures d’adaptation, la Commission sur les mesures d’adaptation et le mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme entité opérationnelle du mécanisme de financement de la Convention. Dans le volet relatif au Protocole, la RdP a exhorté les parties à l’Annexe I à élever le niveau d’ambition de leurs réductions d’émissions et a adopté la décision 2/CMP.6 concernant l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, Afrique du Sud, a eu lieu en novembre et décembre 2011. Les résultats de Durban ont couvert un large éventail de sujets dont, notamment, l’accord visant à établir une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, de 2013 à 2020, une décision concernant l’action concertée à long terme au titre de la Convention, et l’accord sur l’opérationnalisation du FVC. 

Les parties ont également convenu de lancer l’ADP avec mandat « d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention, applicable à toutes les Parties ». La conclusion des négociations de l’ADP est prévue en 2015, et l’entrée en vigueur du nouvel instrument, en 2020. L’ADP a été, en outre, chargé d’envisager des mesures permettant de combler l’écart de l’ambition pour l’avant-2020, par rapport à l’objectif 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Doha, Qatar, a eu lieu en novembre et décembre 2012. La Conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « Passerelle climatique de Doha ». Ces décisions incluaient, notamment, des amendements au Protocole de Kyoto, établissant sa seconde période d’engagement, et un accord sur la conclusion des travaux de l’AWG-KP à Doha. Les parties ont également convenu de clore l’AWG-LCA et les négociations menées dans le cadre du PAB. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transférées à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Parmi ces questions, il y a lieu de citer: l’évaluation de 2013-2015 de l’objectif mondial; les mesures d’atténuation des pays industrialisés et des pays en développement; les mécanismes de souplesse du protocole de Kyoto; les plans nationaux d’adaptation; le processus MNV; les mécanismes de marché et les mécanismes hors marché; et la REDD+.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Varsovie, Pologne, a eu lieu en novembre 2013, à Varsovie, en Pologne. Les négociations ont porté sur la mise en application des accords conclus lors des réunions précédentes, y compris la poursuite des travaux de l’ADP. La réunion a entériné une décision de l’ADP qui, entre autres, invitait les parties à entamer ou à intensifier les préparatifs internes des contributions envisagées, fixées au niveau national (CEFN). Les Parties ont également adopté une décision établissant le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages, et le cadre de la REDD+ de Varsovie, consistant en une série de sept décisions sur le financement, les arrangements institutionnels et les thèmes méthodologiques de la REDD+.

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Lima a eu lieu en décembre 2014, à Lima, Pérou.  Les négociations à Lima ont été axées sur les résultats relevant de l’ADP, nécessaires à la progression vers l’accord devant être réalisé à Paris lors de la CdP 21 en 2015. Y compris l’élaboration des données et du processus de soumission et d’examen des CEFN le plus tôt possible en 2015, et les progrès réalisés sur les éléments d’un projet de texte de négociation.

Après de longues négociations, la CdP 20 a adopté « l’Appel de Lima pour une action sur le changement climatique », qui démarre les négociations visant la conclusion d’un accord en 2015, y compris le processus de soumission et d’examen des CEFN. La décision porte également sur l’amélioration de l’ambition pour l’avant-2020. Les Parties ont également adopté 19 décisions dont, 17 dans le cadre de la CdP et 2 dans celui de la RdP, qui, entre autres: aide à la mise en fonctionnement du mécanisme international de Varsovie (MIV); établit le programme de travail de Lima sur la parité des genres; et adopte la Déclaration de Lima sur la sensibilisation et la conscientisation. 

La Conférence de Lima sur le changement climatique est parvenue à jeter les bases de l’accord de Paris, à travers des progrès accomplis dans l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015 et l’adoption d’une décision concernant les CEFN, y compris leur portée, les données en amont, et les mesures à prendre par le Secrétariat après leur soumission.

ADP 2-8: L’ADP 2-8 a eu lieu en février 2015, à Genève, en Suisse. L’objectif de la session, tel que mandaté par la CdP 20, consistait à élaborer le texte de négociation sur la base des éléments d’un projet de texte de négociation annexé à la décision 1/CP.20 (Appel de Lima pour une action sur le changement climatique). Le texte de négociation de Genève (TNG) adopté à l’ADP 2-8 sert de plate-forme aux négociations de l’accord de 2015.

ADP 2-9: L’ADP 2-9 s’est réunie en juin 2015 à Bonn, en Allemagne, et a entrepris la rationalisation et la consolidation, le regroupement et des discussions conceptuelles du TNG, y compris sur: le préambule; les généralités/l’objectif; l’atténuation; l’adaptation et les pertes et dommages; le financement; la mise au point et le transfert technologique; le renforcement des capacités; la transparence; les échéanciers; la mise en œuvre et le respect des obligations; et les dispositions procédurales et institutionnelles. L’ADP a également discuté de l’axe de travail 2 et, en particulier, de son mandat et des éléments proposés qui pourraient comporter une décision sur l’axe de travail 2. Des réunions d’experts techniques (RET) sur l’efficacité énergétique en milieu urbain et de l’approvisionnement en énergie renouvelable se sont également réunies.

ADP 2-10: L’ADP 2-10 s’est réunie août-septembre 2015 à Bonn, en Allemagne. Pour guider le travail, les coprésidents de l’ADP ont, à la demande des parties, produit un « outil » fondé sur le texte rationalisé et consolidé issu de l’ADP 2-9. Les délégués ont travaillé sur différentes parties de l’outil, dans des groupes et « sous-groupes » avec modérateurs ou dans des réunions non officielles des groupes avec modérateurs. Les groupes ont jaugé l’emplacement des paragraphes dans l’outil, ont engagé des discussions théoriques sur nombre de questions clés et, dans certains cas, ont commencé à ébaucher des propositions de textes. Les coprésidents ADP ont été mandatés pour produire un document officieux révisé pour servir de plate-forme à la poursuite des négociations.

COMPTE-RENDU DE L’ADP 2-11

Lundi 19 octobre, le co-président de l’ADP, Daniel Reifsnyder (Etats-Unis) a ouvert l’ADP 2-11. La président de la CdP 20/RdP 10, Manuel Pulgar-Vidal, ministre de l’Environnement du Pérou, a suggéré, via un message vidéo, que les parties profitent des travaux antérieurs et participent de façon constructive à l’élaboration d’un texte de consensus.

Parlant au nom de la présidence de la CdP 21/RdP 11, Laurence Tubiana, France, a félicité les coprésidents pour leur travail sur le document officieux. Elle a signalé que le texte manquait encore d’ambition et a appelé les parties à produire un texte clair, concis et ambitieux.

Reconnaissant l’absence de consensus autour du texte en question, le co-président de l’ADP, Reifsnyder, a rappelé aux délégués que le document officieux des co-présidents de l’ADP est destiné à servir de plate-forme à des négociations fondées sur des textes. Comme suite à une réunion tenue le dimanche 18 octobre avec les chefs de délégation, il a fait état d’une entente entre les parties que les travaux se dérouleraient au sein d’un groupe de contact dans lequel les parties procèderaient à des « insertions chirurgicales » « d’éléments incontournables » dans le texte, travail qui serait suivi d’une réunion des chefs de délégation sur la façon de procéder, comme indiqué dans le document « Précisions sur le mode de travail à l’ADP 2-11 », distribué comme complément à la note scénario des coprésidents de l’ADP. Les parties ont convenu de continuer à travailler selon l’ordre du jour de l’ADP 2 (ADP/2013/AGENDA).

La représentante de l’Afrique du Sud, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), appuyée par le Soudan, parlant au nom du Groupe africain, a déploré que les coprésidents n’aient pas rempli leur mandat consistant à produire un texte équilibré. Elle a proposé la création d’un comité de rédaction ouvert, avec saisie des libellés sur grand écran et des révisions en direct, pour le traitement des « éléments incontournables « . Le groupe de contact ouvert à tous de l’ADP s’est réuni immédiatement après.

LE GROUPE DE CONTACT DE L’ADP

Lundi, le co-président de l’ADP, Reifsnyder, a ouvert le groupe de contact qui a examiné la proposition du G-77/Chine sur la manière de traiter les omissions du document officieux des co-présidents de l’ADP.

Après un long débat sur l’opportunité de procéder sur la base du mode de travail proposé par le G-77/Chine ou celui proposé par les co-présidents de l’ADP, les parties ont convenu de poursuivre les travaux dans un groupe de contact à composition non limitée, parcourant le texte, article par article, en y insérant les propositions de texte soumises par les parties sur l’écran. L’après-midi et le soir, les parties ont avancé leurs nombreuses « insertions chirurgicales » dans le document officieux.

Mardi, Le co-président de l’ADP Reifsnyder, a proposé d’utiliser la document officieux révisé comme point de départ pour les négociations sur le paquet de Paris dans des sous-groupes tenus à huis-clos sur: l’atténuation (article 3); l’adaptation, et les pertes et dommages (articles 4 et 5); le financement (article 6); la mise au point et le transfert de technologie et le renforcement des capacités (articles 7 et 8); la transparence (article 9); le respect des obligations (article 11); et l’axe de travail 2.

Nombre de parties ont signalé que leurs « éléments incontournables » ont été omis, mais qu’ils ont décidé de les ajouter dans les sous-groupes, ils seraient d’accord d’engager des négociations textuelles directs et de traiter le texte connexe de la décision.

Notant l’importance de la transparence, le G-77/Chine, le Mexique et la Malaisie, pour les pays en développement aux vues similaires (PDVS), contrés par le Japon, ont appelé à ce que des observateurs soient autorisés à siéger dans les sous-groupes. Le co-président de l’ADP, Reifsnyder, a expliqué que les observateurs ne seraient pas autorisés à participer dans les sous-groupes, en raison de préoccupations avancées par certaines parties.

Mardi après-midi, Le co-président de l’ADP, Reifsnyder, a expliqué et les parties ont convenu: que le document officieux révisé publié dans la matinée, comportant des « omissions involontaires », serait le point de départ pour les négociations; que le groupe de contact prendrait les définitions et les paragraphes du projet de décision qui ne sont pas assignés à des sous-groupes; qu’une séance quotidienne de bilan aurait lieu; et que des séances d’information supplémentaires seraient programmées pour les observateurs. Les parties ont convenu que le sous-groupe sur le respect des obligations devrait être chargé également des clauses finales (articles 12-26). Le bilan global (Article 10) et le préambule et l’objectif/les généralités (articles 2 et 2bis) ont également été attribués à des sous-groupes.

Le groupe de contact de l’ADP s’est réuni de nouveau pour faire le point, mercredi matin et jeudi soir, réunions au cours desquelles les co-modérateurs des sous-groupes ont présenté des rapports sur les progrès réalisés dans leurs groupes respectifs. Mercredi matin, le groupe de contact a abordé les articles non couverts par les sous-groupes.

Jeudi soir, après les rapports des co-modérateurs, le G-77/Chine et le Venezuela ont exprimé une forte opposition au fait que la séance de bilan eût commencé sans la présence du G-77/Chine, le groupe se demandant si « ses vues avaient encore de l’importance ». Les parties ont convenu de tenir, vendredi matin, une nouvelle séance de bilan, consacrée à l’examen de la voie à suivre.

Vendredi matin, le co-président de l’ADP, Reifsnyder, a ouvert la séance de bilan, qui a entendu les rapports des sous-groupes réunis jeudi soir sur: la mise au point et le transfert de technologie et le renforcement des capacités; et sur l’axe de travail 2.

Le co-président de l’ADP, Reifsnyder, a suggéré que les sous-groupes se réunissent le matin pour poursuivre la rationalisation du texte qui sera soumis à l’examen des parties, avant la séance de bilan final sur la voie à suivre qui se tiendra dans l’après-midi.

L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa « profonde insatisfaction » au sujet du démarrage de la séance de bilan de jeudi soir en dépit d’une réunion de coordination en cours du G-77/Chine, appelant à un « traitement équitable » de toutes les parties.

Après les dernières réunions des sous-groupes, le groupe de contact s’est réuni de nouveau, vendredi soir, pour examiner les résultats de la session et discuter de la voie à suivre. Le co-président de l’ADP, Djoghlaf, a annoncé qu’à Paris les sous-groupes qui seront établis dans le cadre de l’ADP seront ouverts aux observateurs, conformément au règlement intérieur, à moins qu’une partie y fasse objection.

L’Afrique du Sud, parlant au nom du G-77/Chine, a accueilli favorablement le nouveau texte, en tant que texte équilibré et appartenant aux parties, mais a déploré que les parties n’aient pas pu terminer la lecture d’une grande partie du texte de décision. Elle a proposé que le Secrétariat élabore un document technique identifiant les doubles emplois et les domaines de consolidation, soulignant que l’intégrité du texte doit être maintenue.

Le Soudan, parlant au nom du Groupe africain, a fait état de progrès réalisés sur l’Objectif (article 2), dans des consultations informelles, mais a déploré, avec l’Australie, parlant au nom du Groupe de coordination, le fait que dans d’autres domaines, les parties se soient accrochées à leurs positions et qu’elles ne se soient pas engagées dans les négociations.

Evoquant l’approche imminente de l’ouragan Patricia, le Mexique a souligné l’urgence de « conclure cette affaire » et a appelé les parties à mettre de côté leurs divergences.

Le Guatemala, parlant au nom de l’Association indépendante des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a félicité les parties pour le bon esprit dont elles ont fait montre au cours de la semaine, soulignant que c’est « la première fois que nous pouvons nous targuer que ce texte est notre texte. »

L’UE a parlé du texte comme étant une plate-forme de négociation, signalant toutefois que les progrès n’y avaient pas été aussi rapides que souhaités et qu’un grand effort sera nécessaire à fournir pour parvenir à un accord, à Paris.

Le délégué des Bahamas a également exprimé leur frustration que le sentiment d’urgence ait été perdu, précisant qu’il avait espéré avoir un document plus « complet » à ramener à sa capitale.

La Malaisie, au nom des PDVS, a souligné que, désormais, les parties se sont appropriées le texte, et quelles avaient rétabli la crédibilité du processus, et a souligné l’importance de la question des pertes et dommages, à la lueur de l’ouragan Patricia.

La Turquie a souligné l’importance d’un accord pour les générations futures, et a appelé à continuer à avoir foi dans le processus et dans les co-présidents de l’ADP.

La Russie a déclaré que ce qui a eu lieu cette semaine n’était pas « des négociations » et a appelé à une session de négociation supplémentaire. Avec l’Australie, parlant au nom du Groupe de coordination, le délégué a entretenu l’idée d’un nouveau texte des co-présidents de l’ADP.

Les parties ont convenu que le Secrétariat préparerait un document technique présentant des options pour la rationalisation et la consolidation du texte, sans retrait d’options, et que le document officieux daté du 23 octobre 2015 à 23:30, qui a corrigé des omissions mineures, serait transmis pour servir de base pour les négociations, à Paris.

LES ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LES SOUS-GROUPES: Mercredi, au sujet des définitions (article 1), les parties ont déclaré que les discussions sont prématurées et ont enregistré des préoccupations concernant des termes insérés dans le texte. Les Etats-Unis, le Brésil, la Fédération de Russie et la Bolivie se sont opposés à l’intégration des définitions de la « REDD+ » et, avec la Malaisie, au nom des PDVS, celles des « forceurs climatiques ».

L’Arabie Saoudite, parlant pour le Groupe des Etats arabes, a demandé un espace réservé pour la définition du « financement climatique ». La Bolivie a proposé de définir un mécanisme pour la mise en œuvre d’approches conjointes de l’atténuation et de l’adaptation pour la gestion durable intégrale des forêts comme alternative à la REDD+.

Les parties ont examiné également la question de la différentiation.

Au sujet du texte du projet de décision, le Soudan, parlant au nom du Groupe africain, a proposé des crochets autour du terme « Accord » pour éviter de préjuger du résultat de Paris. La Chine a proposé un nouvel intitulé: « Accord de Paris sur la mise en œuvre au titre de la CCNUCC ».

Les parties ont ensuite discuté des questions relatives: à la création d’un comité préparatoire intergouvernemental pour préparer l’entrée en vigueur de l’accord; un espace réservé pour la mise à jour des engagements en matière de quotas établis au niveau national (QENN) avant l’entrée en vigueur; pas de retour en arrière; pas de limite pour les contributions à des mesures d’atténuation; et la communication sur les moyens de mise en œuvre (MMŒ) par les pays industrialisés, de leurs quotas établis en niveau national.

SOUS-GROUPE: Préambule et Objectif/Généralités: Le sous-groupe sur le préambule et l’objectif (article 2)/les généralités (article 2bis), co-modéré par George Wamukoya (Kenya) et Aya Yoshida (Japon), s’est réuni mercredi et vendredi.

Mercredi, les parties ont entamé des discussions sur le préambule, avec de nouvelles suggestions de texte portant, entre autres, sur « des modes de vie durables et des modes de consommation durables » et sur « l’importance de la promotion du développement économique et social ».

Certaines parties ont suggéré l’intégration des libellés disponibles sur: les droits humains; les droits des peuples autochtones et des communautés locales; et, les besoins et la situation particulière des pays en développement. Plusieurs parties ont exprimé leur préoccupation à l’égard du mode de travail, déplorant le fait que « nous continuons de compiler des textes ».

Au sujet de l’Objectif, des ajouts au texte ont été suggérées, portant notamment sur: l’objectif à long terme; le développement durable; les mesures d’intervention; la promotion de l’objectif de la Convention; et les circonstances nationales. Plusieurs ont soutenu l’idée de reconsidérer la logique de l’article de manière à y exprimer clairement et succinctement l’objet de l’accord. D’autres ont proposé de le supprimer entièrement, précisant que chaque chapitre traitera de son propre objectif.

Au sujet de l’article 2bis, les vues ont divergé entre ceux qui le considéraient comme étant un chapitre essentiel, distinct; et ceux qui estimaient que ce chapitre n’est pas nécessaire et qu’il chevauche les discussions menées dans d’autres sous-groupes. Une partie a mis en relief l’importance d’avoir des périodes de temps établis au niveau national pour les QENN, par opposition à un calendrier établi au niveau international.

Une autre partie a souligné la nécessité de se référer aux QENN, vu que les mesures des pays en développement sont tributaires des MMŒ. Une partie a suggéré une obligation légale universelle applicable à toutes les parties qui signent l’accord.

Le Brésil a accepté de faciliter des consultations informelles sur la rationalisation de l’article 2 et de présenter un rapport au sous-groupe.

Vendredi matin, certaines parties ont exprimé la volonté de poursuivre les travaux avec la nouvelle version du texte du préambule, un groupe de parties présentant les propositions de rapprochement issues des réunions non officielles.

Quelques parties ont exprimé des préoccupations d’ordre procédural, signalant que certaines insertions portant, notamment, sur les droits des populations sous occupation et des modes de vie durables, ont été retirées du texte sans permission. Une partie a fait part de sa préoccupation au sujet de la « nature politisée » de certaines insertions.

D’autres parties ont mis en garde contre la réinsertion de libellés supprimés, encourageant leurs collègues à se servir du texte comme guide pour la poursuite des négociations aux côtés de document officieux des coprésidents de l’ADP. Une partie a suggéré de présenter deux options pour le préambule, soulignant la divergence de vue entre ceux qui veulent un texte court et précis et ceux qui veulent un texte plus long. Plusieurs autres y ont fait objection, appelant à une seule option placée entre crochets. Beaucoup ont exprimé une certaine confusion sur le recours à des crochets, précisant que cela n’a pas été appliqué de manière cohérente. Le co-modérateur Wamukoya a expliqué que tout le texte doit être considéré comme étant entre crochets, vu que rien n’y a été encore décidé.

Au sujet de l’article 2, certaines parties ont demandé l’insertion de références, entre autres, à l’intégrité de la Terre nourricière et à une juste transition des effectifs. D’autres ont souligné que l’objectif de l’accord devrait être expliqué comme consistant à renforcer davantage la mise en œuvre de la Convention.

Les parties ont transmis le texte au groupe de contact.

L’Atténuation: Le sous-groupe sur l’atténuation (article 3), co-modéré par Franz Perrez (Suisse) et Fook Seng Kwok (Singapour), s’est réuni à deux reprises, mardi, puis une fois, jeudi et vendredi. Le groupe a également tenu des consultations informelles, le jeudi soir.

Le groupe a commencé par l’insertion des éléments omis dans le document officieux révisé, puis ont poursuivi leurs travaux par des négociations paragraphe par paragraphe. Quelques parties ont présenté des propositions de rapprochement, mais, suite à des difficultés de rationalisation du texte, le co-modérateur Perrez a proposé de poursuivre les discussions structurées sur les grandes lignes des concepts inclus dans le texte et sur les délais. Il a demandé aux parties qui ont avancé des propositions de rapprochement de coordonner leurs vues.

Au sujet de l’objectif de l’atténuation, une proposition a été faite, laquelle, entre autres: fait de l’objectif un objectif « planétaire » en y supprimant les références à des types de parties, aux circonstances particulières et au principe de responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives (RCMDCR); efface les références à l’éradication de la pauvreté, au développement économique, à l’objectif zéro émissions et à la neutralité climatique; et remplace les « GES » par « forceurs climatiques ».

Une autre proposition de rapprochement a suggéré un plafonnement des émissions sur différents délais pour les pays industrialisés et les pays en développement, conformément au principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD), et en gardant à l’esprit que éradication de la pauvreté est la priorité absolue des pays en développement.

Au sujet de contributions des parties en matière de mesures d’atténuation, les parties ont identifié les principaux domaines, y compris: la différenciation; l’élaboration, la communication et la mise en application des contributions; leurs caractéristiques; le type (contributions/engagements/actions) et la forme juridique; la progression et l’ambition; les règles ou caractéristiques conceptuelles; la relation entre les centres d’information nationaux et le soutien; et les paramètres techniques, y compris le calendrier et l’hébergement.

Les parties ont divergé sur le point de savoir si, oui ou non, la liste des données de départ concernant le quota établi au niveau national devait figurer dans le texte de l’accord. Plusieurs parties ont insisté sur le besoin d’examiner la question de la différenciation en premier, y compris le point de savoir s’il fallait l’appliquer à tous les aspects identifiés dans le chapitre ou seulement à certains d’entre eux et un groupe de parties a suggéré que le chapitre commence avec un libellé reconnaissant le principe de CBDRRC.

Au sujet du calendrier et de la comptabilité/transparence quinquies). Une partie a appelé à un processus d’examen ex ante simple et à une procédure d’ajustement pour accroitre les engagements.

Au sujet des règles et orientations liées à la comptabilité (paragraphe 5), les parties ont identifié des « options de haut niveau », certaines d’entre elles appelant à placer ces dernières dans le chapitre de l’accord de Paris, consacré à la transparence.

Mettant en exergue les liens entre nombre de différents paragraphes, certaines parties ont souligné la difficulté de s’engager pleinement sur la formulation avant d’avoir une vue d’ensemble du chapitre.

Vendredi, le co-modérateur Perrez a indiqué que le groupe a suivi une approche de « centre de gravité » pour la rationalisation, précisant que les pays ont travaillé ensemble pour trouver des propositions de compromis. Il a présenté un nouveau texte, élaboré sur la base des discussions.

Les Parties ont examiné le nouveau texte, qui regroupe les thèmes autour: de l’objectif collectif à long terme; des efforts individuels; des efforts différenciés; de la progression; de l’ambition; de l’information; des caractéristiques; de la synchronisation; des communications ultérieures; de l’hébergement; de la transparence et de la communication des données; de la comptabilité; des méthodes et des directives; des stratégies à long terme; des mesures d’intervention; des mesures unilatérales; des organisations régionales d’intégration économique; des approches collectives; du soutien; du cadrage; des émissions internationales du secteur des transports; de la REDD+; et d’un mécanisme pour le soutien du développement durable. Les parties ont apporté des modifications rédactionnelles mineures.

En rapport avec les options concernant la communication de la contribution/engagement aux mesures d’atténuation établies au niveau national, les parties ont inséré un libellé portant sur le calendrier. Plusieurs parties ont souhaité en apprendre davantage sur la voie à suivre et sur le point de savoir si de nouvelles insertions textuelles étaient opportunes. Plusieurs parties ont dit craindre que leurs questions n’aient pas été saisies et que le chapitre comporte des chevauchements avec d’autres chapitres. Les parties ont convenu que le texte devait servir de base pour la poursuite des travaux, et l’a transmis au groupe de contact.

L’Adaptation et les pertes et dommages: Le sous-groupe sur l’Adaptation (article 4) et les Pertes et dommages (article 5) et le texte de décision connexe, co-modéré par Andrea Guerrero (Colombie) et Georg Børsting (Norvège), s’est réuni le mercredi , le jeudi et le vendredi.

Au sujet de l’adaptation (article 4), les parties ont discuté d’un objectif mondial/vision à long terme, approuvant la suppression des crochets placés autour de « l’amélioration de la capacité d’adaptation ». Une partie s’est interrogée sur la logique de l’insertion de la formulation « particulièrement vulnérables » devant ‘pays en développement’ en plusieurs endroits dans le texte.

Au sujet des liens entre le niveau des mesures d’atténuation et celui des mesures d’adaptation, des libellés ont été ajoutés sur la résilience des personnes et des moyens de subsistance à un brusque changement climatique, sur la nécessité d’efforts d’atténuation « en conformité avec les dispositions/principes de la Convention », et sur la nécessité de mesures d’adaptation indépendamment des mesures d’atténuation. Après des consultations et révisions sur deux options pour ce paragraphe, une partie a retiré sa proposition de texte, précisant que l’équilibre a été restauré, et les parties ont accepté la suppression d’une option.

Au sujet de la réactivité des mesures d’adaptation aux droits humains et à l’égalité des genres, les délégués ont examiné diverses propositions de texte et ont convenu de s’engager bilatéralement pour résoudre les divergences. Les parties ont également examiné une proposition de rationalisation concernant l’approche et les directives applicables aux mesures d’adaptation.

Le texte de la décision relative aux mesures d’adaptation, les parties ont procédé à des insertions portant sur la coopération régionale, réexaminant la cohérence et l’efficacité des dispositions institutionnelles relatives à l’adaptation, relevant de la Convention, et édifiant sur les travaux et processus disponibles.

Au sujet des Pertes et dommage (article 5), les délégués ont convenu de supprimer un paragraphe portant sur la coopération et la solidarité internationales.

Une autre partie a présenté un libellé portant sur les dispositions institutionnelles, déclarant que la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Accord (CRA) devrait élaborer le cadre relatif aux mesures d’adaptation pour en renforcer la cohérence et l’efficacité.

Une partie, contré par un groupe de parties, a demandé d’ajouter « et autres parties ayant besoin d’une aide » après « pays en développement » partout dans le texte. La question a été résolue par l’insertion d’une note de bas de page.

Un groupe de parties a exprimé sa préoccupation au sujet des procédures « peu orthodoxes », appelant les délégués à renoncer à la modification des suggestions avancées par d’autres parties. Une autre partie a suggéré que les questions relatives au soutien de l’adaptation soient abordées dans le sous-groupe sur le financement.

Vendredi, les parties ont examiné les versions rationalisées du texte de l’accord et des textes des décisions. Dans le texte de l’accord, le co-modérateur Guerrero a indiqué les endroits où certaines formulations portant sur l’urgence, la vulnérabilité, le renforcement des capacités et le transfert de technologie ont été déplacées, et où des omissions et des erreurs grammaticales ont été corrigées, en réponse à l’intervention de plusieurs parties.

Deux parties ont souligné que la question du respect des droits humains était manquante dans l’approche et les directives applicables aux mesures d’adaptation, et une autre partie a déclaré craindre que l’importance des mesures d’adaptation en tant que processus principalement national ne se trouve pas suffisamment reflétée dans le texte.

Un groupe de parties a fait part de ses préoccupations au sujet du fait que le terme « communication » soit au singulier et que les concepts qui figuraient dans un paragraphe supprimé portant sur l’approche et les directives applicables aux mesures d’adaptation, aient été perdus dans les options rationalisées.

Les parties ont convenu d’ajuster le texte pour répondre à ces préoccupations. Au sujet de la préoccupation exprimée par l’une des parties au sujet du fait que le libellé portant sur l’adéquation du soutien devrait figurer dans les articles connexes de l’accord, les parties ont placé un marqueur « (formulations portant sur le soutien des mesures d’adaptation à réexaminer dans les articles 6, 7, 8 et 9) ».

Au sujet du libellé consacré à la question des Pertes et dommages, dans le texte de l’accord, les parties ont placé entre crochets, séparément, les deux options dans leur intégralité.

Au sujet du libellé de la décision concernant les mesures d’adaptation, les parties ont convenu de placer entre crochets les paragraphes qui introduisent de nouvelles idées, pour indiquer qu’ils sont des concepts sur lesquels les parties n’ont pas eu l’occasion d’engager un débat. Les parties ont également placé entre crochets « et d’utiliser des indicateurs d’adaptation ».

Les Parties ont convenu de transmettre le texte tel quel au groupe de contact.

Le financement: Le sous-groupe sur le financement (article 6), co-modéré par Georg Børsting (Norvège) et Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda), s’est réuni mardi, jeudi et vendredi.

Le groupe a commencé par traiter les omissions puis a cherché à clarifier les options figurant dans le projet de texte de l’accord. Mercredi matin, quelques parties se sont réunies à titre informel, pour travailler sur la rationalisation du texte portant sur les dispositions institutionnelles et pour clarifier la communication ex ante. Jeudi, le sous-groupe a examiné une nouvelle version du projet de texte de l’accord, comme rationalisée par les co-modérateurs.

Un groupe de parties a souligné la prévisibilité, la mise à l’échelle et l’accès aux ressources pour les pays en développement, ainsi que l’apport de précisions sur le financement des mesures d’adaptation.

Une partie a souligné, entre autres: la fourniture d’efforts collectifs pour la mobilisation du financement climatique, y compris la mobilisation des ressources; la reconnaissance du rôle de l’aide publique au développement; les réalités économiques; et, le fait que l’augmentation du financement n’est pas une fin en soi. Elle s’est opposée à la limitation artificielle de la panoplie des donneurs potentiels et à la restriction de la communication sur le financement climatique accordés aux les pays industrialisés. En réponse, un autre partie a soulevé la question du caractère juridique de certaines suggestions, soulignant qu’il n’y avait pas de mandat de réformer la Convention.

S’engageant dans, ce que certains ont qualifié de conversation « répétitive », les parties étaient en désaccord sur la différenciation et sur ce que certains ont nommé « réalités économiques évolutives ». Un groupe de parties a qualifié toute notion d’égalisation entre les obligations des pays industrialisés et des efforts volontaires devant être consentis par les pays en développement, de « mauvais point de départ » affirmant que ces efforts volontaires ne sont pas une raison pour diluer le principe de RCMDCR ou pour « rejeter la responsabilité sur autrui ».

Certaines parties ont appelé à passer à un autre sujet, soulignant que la question de convergence sur la différenciation ne saurait être résolue à ce niveau, tandis que d’autres ont souligné qu’il est de la responsabilité des sous-groupes de résoudre les questions difficiles afin de présenter aux ministres, à Paris, un texte viable.

Au sujet des sources, les parties ont avancé des suggestions textuelles et ont envisagé de fusionner les paragraphes contenant des idées sur l’opportunité de disposer d’une variété de sources et de fonds publics distincts de l’aide publique au développement, comme principale source de financement.

Au sujet de l’échelle, la reconnaissance du FVC et l’intensification du financement destiné à la lutte contre le changement climatique, une partie a souhaité une formulation montrant plutôt une progression des efforts que des chiffres fixes dans « un accord dynamique ».

Au sujet de l’équilibrage de l’aide destinée à l’adaptation et à l’atténuation, un groupe de parties a souligné l’importance de maintenir le libellé appelant à une répartition « fifty-fifty » et à une approche fondée sur les besoins.

Les parties ont continué d’examiner divers paragraphes, de présenter des suggestions textuelles, de clarifier les idées et de fusionner des options. Un paragraphe appelant à la tenue d’une réunion de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique a été supprimé.

Les parties devaient également exprimer des vues divergentes sur le dynamisme de l’accord et sur des références particulières: à la création d’environnements favorables; au rôle des ressources intérieures; et à la prise de mesures visant à promouvoir la mobilisation du financement de la lutte contre le changement climatique.

Vendredi, le sous-groupe a terminé son examen de la rationalisation du projet d’accord pour passer à l’examen du texte du projet de décision, les parties y présentant des propositions textuelles supplémentaires.

Plusieurs parties ont avancé des propositions de textes portant, notamment sur: les voies et moyens d’améliorer l’efficacité du financement de la lutte contre le changement climatique; la fourniture de ressources financières adéquates, prévisibles et durables pour la mise en œuvre des activités de la REDD+; et la mise à l’échelle de la plate-forme financière pour soutenir le développement de l’action des pays en faveur du climat.

Un groupe a proposé, entre autres, des libellés exhortant les pays industrialisés à accroître la mobilisation des ressources financières pour l’action climatique des pays en développement parties à hauteur de 70 milliards de dollars, en 2016, et 85 milliards de dollars, en 2018, afin de permettre la réalisation des engagements existants et pour atteindre 100 milliards de dollars, en 2020. Faisant état des récentes conclusions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)/du rapport ‘Climate Policy Initiative’, un groupe a proposé un texte de décision demandant une part importante du nouveaux financement multilatéral, pour la lutte contre le changement climatique, à travers le mécanisme financier de la Convention et de son Protocole.

Une partie a proposé un libellé portant sur les spécifications de la communication ex ante, y compris les données concernant: l’amélioration de la clarté sur les niveaux attendus du financement climatique mobilisé en provenance de différentes sources; les politiques, programmes et priorités; les actions et les plans pour la mobilisation de financements supplémentaires; les actions visant à promouvoir un environnement favorable permettant de mobiliser et d’attirer le financement pour la lutte contre le changement climatique, auprès d’une variété de sources; et des plans d’investissement pour la concrétisation des quotas établis au niveau national, y compris les besoins financiers pour l’accroissement du niveau d’ambition.

Un autre groupe a proposé un processus pour évaluer les progrès accomplis dans la fourniture de financements par les pays industrialisés, notamment, pour s’assurer: de l’équilibre entre les ressources destinées à l’adaptation et celles destinées à l’atténuation; qu’il est en ligne avec les stratégies, priorités et besoins des pays en développement; et de la fourniture d’efforts visant à améliorer l’adéquation et la prévisibilité des ressources et à éviter le double comptage.

Les Parties ont convenu de transmettre le texte révisé au groupe de contact.

La mise au point et le transfert de technologie, et le renforcement des capacités: Le sous-groupe sur la mise au point et le transfert de technologie (article 7) et le renforcement des capacités (article 8), co-modéré par Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo) et Artur Runge -Metzger (UE), s’est réuni mardi, jeudi et vendredi.

S’agissant de technologie, le groupe a commencé par traiter les omissions en suspens avant de passer à des négociations, paragraphe par paragraphe, du texte de l’accord.

Un groupe de pays s’est opposé à la précision que des environnements favorables attireront l’investissement, suggérant l’insertion d’une référence à un investissement « pour le déploiement de technologies à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique ».

D’autres ont exprimé un avis divergent, affirmant que l’action coopérative et je soutien de la mise en œuvre nécessitent des environnements favorables qui, « notamment », attireront l’investissement. Les vues des Parties ont également divergé sur la référence à l’élimination des obstacles entravant la diffusion et l’adoption de la technologie.

Au sujet de l’objectif mondial, un groupe a affirmé qu’en matière d’atténuation, l’ambition ne peut être atteinte qu’avec le soutien de la technologie, et a souligné la nécessité d’une évaluation de la disponibilité de la technologie pour répondre à l’offre. D’autres s’y sont opposés, déclarant qu’une quantification d’un tel objectif serait difficile et qu’elle constituerait un « engagement déguisée ».

Au sujet d’une option consacrée au soutien de la recherche, mise au point et application de technologies écologiquement rationnelles, un groupe de parties a exprimé son opposition, et beaucoup ont suggéré de traiter cette question à la fin du chapitre.

Au sujet d’une version simplifiée de l’objectif de l’article, élaborée, de manière informelle, par un groupe de parties, une partie a appelé à y insérer « devrait » à la place et « doit », car aucun accord n’a encore été conclu sur les mécanismes de respect des obligations de l’accord.

Certains ont appelé à la suppression du libellé appelant à « accélérer et intensifier », tandis que d’autres encore ont déclaré préférer son maintien dans le texte. Le groupe a accepté la demande d’une partie de remplacer le terme « sensible à l’égalité des genres » par « réactif à l’égalité des genres ».

A la reprise de la réunion, vendredi, le co-modérateur Mpanu-Mpanu a présenté une version révisée du texte de l’accord et le groupe a commencé à examiner le projet de décision. Les parties ont clarifié l’origine du libellé sur les droits de propriété intellectuelle.

Une Partie a mis en exergue que le libellé demandant au CET d’élaborer les voies et moyens de renforcer le processus de l’évaluation des besoins technologiques (EBT) pourrait ne pas être nécessaire, car le CET a fait plus de progrès que prévu dans ce domaine.

Une autre a appelé à placer entre crochets toutes les instances de la CRA et tout autre organe, dans le texte de la décision.

Un représentant a suggéré que puisque les sujets de paragraphes portant sur le processus de l’EBT figurent à l’ordre du jour de la CdP 21, ils peuvent être gardés sous forme d’espaces réservés, en attente des libellés des décisions concernant ces questions.

Au sujet du renforcement des capacités, certaines parties ont proposé de traiter la question de la différenciation en matière de renforcement des capacités, en singularisant des groupes de parties particuliers, tels que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. D’autres ont proposé de se référer uniquement à « parties ayant besoin d’un renforcement des capacités » et d’éviter la bifurcation.

Après s’être réuni à titre non officiel pour examiner les observations des parties, le groupe a examiné une version simplifiée de plusieurs paragraphes. Certaines parties ont exprimé leur préoccupation que des idées aient été perdues et ont demandé la réinsertion de sections de texte. D’autres parties devaient exprimer leur frustration face à l’absence de progrès, appelant les parties à accepter des compromis.

Au sujet de la façon dont le renforcement des capacités devrait être entrepris et de l’entité qui devrait le soutenir, les parties ont convenu que les options actuelles constituaient une plate-forme pour la négociation et pour travailler, de manière non officielle, sur les dispositions institutionnelles.

Vendredi, le co-modérateur Runge-Metzger a fait état du résultat des consultations non officielles, se félicitant des options proposées sur les dispositions institutionnelles. Au sujet de l’éducation, formation et sensibilisation du public (article 8bis), les parties ont convenu de maintenir le libellé tel quel.

S’agissant du texte de la décision, un groupe a mis en exergue sa proposition de rapprochement, et a souligné la nécessité d’éviter de préjuger de l’issue de la troisième évaluation du cadre du renforcement des capacités, appelant à un libellé soulignant la nécessité d’agir à sa suite. Certains ont déclaré craindre n’avoir pas eu l’occasion d’ajouter un nouveau texte sur ce point, soulignant qu’ils pourraient aller de l’avant s’ils pouvaient avoir l’assurance qu’ils pourraient le faire opportunément.

Les Parties ont convenu de transmettre les textes révisés sur la mise au point et le transfert de technologies et sur le renforcement des capacités, au groupe de contact.

La transparence: Le sous-groupe sur la transparence (article 9), co-modéré par Fook Seng Kwok (Singapour) et Franz Perrez (Suisse), s’est réuni mercredi, jeudi et vendredi.

Le groupe a commencé par examiner les insertions chirurgicales des parties, qui n’avaient pas été incluses dans le texte transmis au groupe, puis a procédé à une lecture, paragraphe par paragraphe, du texte.

Au sujet de l’établissement ou du cadrage de la transparence, un désaccord est survenu sur le traitement de différenciation et sur le point de savoir si oui ou non il y avait lieu de souligner la bifurcation. Certaines parties ont suggéré que, plutôt que la différenciation, c’est la question de la robustesse qui est la principale question.

Les vues ont divergé sur la profondeur du contenu à inclure, certains demandant un paragraphe bref et simple et, d’autres, appelant à des principes et à plus de substance. Les parties ont tenu des consultations officieuses et ont élaboré quatre options claires sur la création du système de transparence, qui, respectivement: souligne la bifurcation; se réfère à la souplesse sans bifurcation; différencie selon trois niveaux; et établit le système de transparence sans outres détails.

Au sujet de la proposition d’insérer un libellé appelant à une période de transition pour les pays en développement, plusieurs parties ont exprimé leur préoccupation au sujet de la fixation de délais, notant que les délais sont susceptibles d’être différents pour chaque partie et que la transition est déjà intégrée dans le cadre général.

Au sujet de l’objectif du système de la transparence, les parties ont souligné la nécessité de déterminer la logique du paragraphe, les concepts essentiels englobant: les émissions et les absorptions; les progrès réalisés dans l’atténuation et l’adaptation; l’examen et l’évaluation; et la comparabilité.

Les parties n’étaient pas du même avis sur l’opportunité d’avoir des chapitres distincts sur l’action et sur le soutien, le co-modérateur Kwok encourageant la réflexion sur les liens entre la transparence et le bilan global. Certains ont insisté sur les différences entre l’adaptation et l’atténuation, signalant que le processus de Mesure de Communication et Vérification (MCV) de chacun est compris différemment. Les parties ont convenu que les co-modérateurs se chargeront « d’un léger traitement » du paragraphe, pour y rendre compte des discussions.

Au sujet de l’option consistant à inclure l’adaptation, plusieurs Parties ont appelé à s’y référer plutôt à l’échange d’information, aux enseignements tirés et aux bonnes pratiques, qu’aux « accomplissements ».

Les parties étaient en désaccord sur le contenu de paragraphes intitulés par certains « communication des données et évaluation » et par d’autres « portée et modalités futures ». A la demande d’une partie, le groupe a convenu d’insérer, dans le texte révisé, une note signalant cette divergence de compréhension.

Certaines parties ont suggéré de veiller à la brièveté des articles de la convention pour maintenir la souplesse et permettre une large participation, laissant les détails dans les décisions ou pour examen par la CRA. D’autres ont mis en garde contre cela, car les parties « ont besoin de savoir ce à quoi elles s’engagent ».

Les discussions sur le reste de l’article ont porté sur: la terminologie particulière et le besoin éventuel d’une nouvelle formulation pour « l’examen » ou « l’évaluation »; les thèmes transversaux qui pourraient être traités dans d’autres articles; la nécessité du transfert de technologie et du renforcement des capacités ainsi que du soutien financier; et un nouveau mécanisme potentiel pour le soutien continu du renforcement des capacités, basé sur le Protocole de Montréal.

Réunies vendredi, les parties ont répondu à une proposition de rationalisation sur l’évaluation/les dispositions futures, réduisant le nombre d’options de sept à trois, beaucoup apportant leur appui à l’utilisation du texte révisé de l’accord comme une plate-forme pour de nouvelles négociations.

Plusieurs parties ont exprimé une certaine confusion sur le mode de travail et sur la voie à suivre, exprimant leur préoccupation que le texte « compilé » de la décision ne doit pas avoir le même statut que le texte révisé de l’accord, vu qu’on n’avait pas eu le temps d’examiner ce dernier.

Les parties ont transmis le texte au groupe de contact.

Le bilan global: Le sous-groupe sur le bilan global (Article 10), co-modéré par Roberto Dondisch (Mexique) et George Wamukoya (Kenya), s’est réuni mercredi et vendredi.

Mercredi, le groupe a examiné la structure et la logique de l’article, ainsi que les concepts qui devaient y être intégrés. Au sujet de l’objectif du bilan global, les parties ont examiné, entre autres: son rôle dans l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord et les liens avec les objectifs de la Convention. Certaines parties, contrées par d’autres, ont demandé des références aux articles 4.2 (d), 7.2 (e) et 10.2 (a) de la Convention, sur l’examen de l’impact global, mais ce point a été contesté par d’autres groupes de parties.

Examinant l’atténuation, l’adaptation et les MMŒ en tant que domaines d’intervention potentiels du bilan, les parties ont convenu que le champ d’application devrait impliquer, au moins, un élément rétrospectif applicable à la mise en œuvre. Il y avait désaccord sur la question de savoir s’il devait également impliquer une composante prospective, pour éclairer les périodes d’engagement suivantes et un suivi des contributions globales par rapport à celui des contributions nécessaires à la réalisation des objectifs de l’accord.

Certaines parties ont souligné que le champ d’application devrait être la somme globale des mesures prises et ne pas être utilisé pour « évaluer l’insuffisance » des quotas établis au niveau national des parties. D’autres ont suggéré que les données recueillies individuellement pourraient être utilisées comme contribution dans l’évaluation des efforts collectifs, soulignant la nécessité d’un processus de MCV robuste.

Vendredi, le sous-groupe a examiné une proposition de texte rationalisé, articulé autour: de l’objectif et du résultat; du champ d’application; du processus; des contributions; et du calendrier. Au sujet du texte de la décision, les délégués ont procédé à des insertions portant sur la conception et les modalités.

Après avoir présenté leurs observations sur la façon de faire des renvois à d’autres articles de la convention, les délégués ont convenu de transmettre le texte aux co-présidents de l’ADP.

Le respect des obligations et les clauses finales: Le sous-groupe sur le respect des obligations (article 11) et les clauses finales (articles 12 à 26), co-modéré par Sarah Baashan (Arabie Saoudite) et Aya Yoshida (Japon), s’est réuni mercredi, jeudi et vendredi.

Mercredi, le groupe a recueilli les insertions textuelles omises dans bon nombre d’articles, et des options de rationalisation du texte sur le respect des obligations et d’en regrouper les éléments sous des intitulés.

Jeudi, une version simplifiée des co-modérateurs sur le respect des obligations a été présentée. Les délégués ont examiné d’autres suggestions textuelles pour de nombreux articles. Au sujet des organes et des dispositions institutionnelles devant servir l’accord (article 15), des propositions ont été avancées sur les mécanismes, les décisions de la CRA et les directives de la CRA.

Au sujet d’autres exigences et droits décisionnels (article 17), les propositions ont englobé: une exigence pour les parties à soumettre leur QENN pour pouvoir faire partie de l’accord ou prendre part à la prise de décision; un calendrier et le caractère juridique contraignant des QENN; un espace réservé pour une procédure de respect des obligations, non punitive; et la référence aux généralités (article 2bis).

D’autres suggestions textuelles ont englobé: une référence à l’annexe X dans les amendements (article 19) et à la fin de l’accord; et un espace réservé pour les réserves à l’article 24. Au sujet de l’entrée en vigueur (article 18), le Secrétariat de la CCNUCC a informé les parties: que la première date pour l’ouverture à la signature du traité, après son adoption à Paris en décembre, serait le 22 avril 2016; et qu’elles peuvent, soit utiliser les stocks ou ensembles de données des parties, qui ont servi pour le cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, pour déterminer leurs parts des émissions de GES. De nouvelles discussions ont eu lieu sur le contenu et la portée des amendements (article 19) et sur les annexes (article 20). Les délégués ont convenu de continuer à travailler de manière non officielle.

Vendredi, le co-modérateur Baashan a présenté, et les parties ont décidé de transmettre aux co-présidents de l’ADP, trois documents: un texte simplifié de l’accord sur le respect des obligations (article 11); un texte simplifié de l’accord sur les clauses finales (articles 12-26); et un texte simplifié de la décision.

L’axe de travail 2: Le sous-groupe sur l’axe de travail 2, co-modéré par Aya Yoshida (Japon) et George Wamukoya (Kenya), s’est réuni du mardi au vendredi, examinant le projet de décision révisé (ADP.2015.9.InformalNote).

Le groupe a commencé par le traitement des omissions, avant de procéder à un examen, paragraphe par paragraphe, du projet de décision.

Au sujet du préambule et des paragraphes sur le respect des accords et des décisions antérieures prises en vertu de la Convention, les modifications suggérées ont englobé la nécessité de: s’assurer d’une mise en œuvre intégrale, effective et continue de la Convention, conformément au principe des RCMDCR, les pays industrialisés prenant l’initiative; s’assurer de l’applicabilité à toutes les parties; augmenter l’ambition des engagements/des promesses pour l’avant-2020; encourager les parties non visées à l’annexe I, qui ne l’ont pas encore fait, à soumettre leur rapport biennal d’actualisation; et procéder en 2016-2017 à un examen des engagements des pays industrialisés en faveur de l’atténuation et du soutien pour les pays en développement.

Une partie a proposé de supprimer le libellé appelant à une participation en temps opportun dans les processus de transparence et, d’ajouter, a sa place, « en vue de montrer les progrès accomplis dans la concrétisation des mesures d’atténuation » et dans la réalisation des engagements pris dans le cadre des Accords de Cancun.

Au sujet de l’annulation volontaire de réductions certifiées des émissions (URCE), les suggestions ont englobé la mention des réductions d’émissions quantifiées qui ne sont pas limitées aux URCE et tous les mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto. Après avoir consulté « plusieurs parties », une partie a proposé une rationalisation des libellés portant sur l’annulation volontaire d’URCE, les unités de réduction des émissions, les unités de quantité attribuée et les unités d’absorption. Une autre partie a fait part de préoccupations, demandant que le texte soit placé entre crochets.

Au sujet du renforcement du processus d’examen technique (PET), les parties ont ajouté des libellés appelant: à encourager les entités du mécanisme financier de la Convention à prendre part aux réunions d’experts techniques (RET) pour améliorer la coordination et la fourniture d’un soutien efficace; à fournir un soutien pour le transfert des technologies écologiquement rationnelles; et à évaluer la mise en application des dispositions de la Convention concernant les impacts économiques et sociaux négatifs des mesures de riposte.

Au sujet du PET de l’adaptation, les co-modérateurs ont convenu que les discussions auraient lieu mercredi pour permettre la participation des experts de l’adaptation. Plusieurs parties ont craint le risque de voir cela créer un précédent et ont souligné que les discussions sur l’atténuation, menées dans le cadre de l’axe de travail 2 n’ont pas requis la présence d’experts de l’atténuation.

Juan Pablo Hoffmaister (Bolivie), co-président du Comité sur l’adaptation, a répondu à des questions posées sur: la façon dont le Comité apporte son soutien et ses directives techniques; les lacunes à combler; l’utilité d’une approche ascendante; le point de savoir si le Comité mène des activités similaires à celles des RET; et si son mandat comprend la détermination des voies et moyens d’améliorer les activités d’adaptation.

Plusieurs pays industrialisés se sont opposés à l’idée d’aborder l’adaptation dans le cadre de l’axe de travail 2, appelant: à une utilisation efficace des ressources et institutions disponibles, comme le CRTC, le Groupe d’experts chargé des pays les moins avancés et le Comité sur l’adaptation; à la prise en compte des éléments du PET proposé dans les discussions sur le texte de la décision concernant l’axe de travail 1; et à l’encouragement de l’engagement des pays en faveur des points touchant à l’adaptation figurant à l’ordre du jour d’autres organes.

Les pays en développement parties ont souligné le caractère « crucial » des mesures d’adaptation, mettant en exergue: la nécessité d’injecter un sentiment d’urgence; que le mandat relatif à l’axe de travail 2 mentionne les co-avantages de l’adaptation; que l’adaptation est une question de survie et qu’elle mérite la parité avec l’atténuation; et la nécessité d’un engagement de haut niveau.

Présentant une proposition de rationalisation, un groupe de parties a expliqué que le PET de l’adaptation permettrait d’éviter la duplication d’autres efforts relevant de la Convention et de créer des liaisons et de la cohérence.

Au sujet de l’encouragement des parties à ratifier l’amendement de Doha, certains intervenants ont suggéré de supprimer « et qui souhaitent le faire », mais un autre a indiqué que cette question est une question sensible et que le libellé devrait être maintenu.

Vendredi, les parties ont examiné le document renfermant toutes les propositions de rationalisation. Avec la réinsertion d’un réexamen des lacunes dans la mise en œuvre des engagements des pays industrialisés en faveur de l’atténuation, figurant dans le chapitre portant sur le soutien, et l’intégration d’une solution de rechange au PET dans le chapitre portant sur l’adaptation, les parties ont convenu d’envoyer la version rationalisée du texte au groupe de contact.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Vendredi soir, Le co-président de l’ADP, Reifsnyder a remercié les parties pour leur travail acharné tout au long de la semaine.

Jorge Voto-Bernales, au nom de la présidence de la CdP 20/RdP 10, Pérou, a déclaré que le texte auquel on a abouti n’est pas assez bon et que, pour transformer le texte en un accord juridique, les parties doivent trouver des procédures et modalités appropriées pour accroître l’efficacité des négociations.

Laurence Tubiana, au nom de la présidence entrante de la CdP 21/RdP 11, a appelé à un sens de responsabilité partagé, demandant aux parties d’adopter un esprit de compromis.

Le co-président de l’ADP, Reifsnyder, a proposé, et les parties ont accepté, d’approuver la proposition du G-77/Chine concernant la voie à suivre, y compris l’élaboration, par le Secrétariat, d’un document technique identifiant les paragraphes étroitement liés et les doubles emplois figurant dans les chapitres, ainsi que les domaines de rationalisation possibles sans modification du contenu du texte, et la transmission du document officieux révisé du 23 octobre, avec des modifications mineures rectifiant les omissions, à la deuxième reprise de la session de l’ADP à la CdP 21.

Le Rapporteur de l’ADP, Yang Liu (Chine) a présenté, et les parties ont adopté, le rapport de la session (FCCC/ADP/2,015/L.4). Le co-président de l’ADP, Reifsnyder, a suspendu l’ADP 2 à 19h42.

BREVE ANALYSE DE L’ADP 2-11

« Personne n’a dit que c’était facile
c’est une telle honte pour nous que de nous séparer
Personne n’a dit que c’était facile
Personne n’a jamais dit que ce serait si dur
Oh, ramène moi au commencement »

–The Scientist, Coldplay

Lorsque les délégués ont quitté la session précédente de l’ADP, en août 2015, ils étaient soutenus par la perspective d’un texte de négociation des coprésidents qui pouvaient servir de plate-forme pour les travaux sur le paquet de Paris. En fait, les coprésidents de l’ADP étaient susceptibles de soulager les parties de la perspective douloureuse de dégager le texte d’un accord à partir du volume textuel important resté sur la table. Il se trouve, cependant, que lorsque les parties sont retournées à Bonn, six semaines plus tard, pour l’ADP 2-11, elles se sont trouvées dans un état d’esprit nettement moins optimiste, après la publication du texte des coprésidents que beaucoup ont trouvé déséquilibré et inacceptable comme plate-forme pour la poursuite des négociations.

Cette session était supposée intensifier le rythme des négociations textuelles de sorte que l’accord puisse être prêt pour la Conférence de Paris sur le changement climatique, soit dans un délai de cinq semaines. A la fin de la semaine, cependant, on s’était rendu compte qu’à l’évidence les parties n’étaient pas parvenues à intensifier le rythme. D’aucuns pourraient même dire qu’elles l’avaient plutôt ralenti.

Insatisfaites du texte des coprésidents de l’ADP, les parties se sont engagées dans un exercice de recompilation de textes, suivi par un processus laborieux de rationalisation et de regroupement. Beaucoup des compromis conclus lors des sessions de juin et d’août-septembre de l’ADP ont disparu, nombre de parties retournant aux positions exprimées à Genève en février 2015.

Cette brève analyse se penche sur l’ADP 2-11 et sur ce qu’elle a réussi à réaliser, ainsi que sur le point où elle laisse les parties sur le chemin de Paris.

PERSONNE N’A DIT QUE C’ÉTAIT FACILE

Avant l’arrivée des délégués à Bonn, comme exprimé dans leur note de scénario, les coprésidents avaient espéré pouvoir procéder à une première lecture du texte de négociation dans des comités de rédaction ouverts. Le gros du travail de négociation devait être attribué à des sous-groupes présidés par les modérateurs désignés à l’ADP 2-9, en juin. Mais l’insatisfaction suscitée par le texte de négociation a perturbé le plan.

Le « Document officieux » des coprésidents de l’ADP élaboré à l’avance de l’ADP 2-11 contenait un projet de texte pour l’accord de Paris et des projets de décisions concernant l’accord et concernant l’ambition pour l’avant-2020. Le document était basé sur le texte de négociation de 90 pages de Genève, adopté à l’ADP 2-8 en février 2015, mais tenait compte des vues et positions exprimées par les parties au cours des huit derniers mois. Le document officieux des Coprésidents réduisait, de manière effective, le texte de négociation de Genève à 20 pages, dont: neuf pages consacrées à un projet de texte de l’accord, articulé en 26 articles; et 11 pages consacrées à un projet de décision portant à la fois sur l’axe de travail 1 et l’axe de travail 2. Toutefois, certaines Parties ont estimé que plutôt que de se concentrer sur les points de convergence qui avaient été dégagés et sur les propositions de rapprochement émergeant de l’ADP 2-10, le projet d’accord dans le document officieux laissait un grand nombre de décisions de fond cruciales, à prendre après Paris ou simplement « oubliés ».

En conséquence, l’ADP 2-11 a démarré dans une atmosphère de trépidation. Beaucoup étaient impatients de voir la manière dont le document officieux des coprésidents allait être reçu, étant donné que certaines parties l’avaient déjà qualifié de « mauvais départ ». En dépit de sa brièveté, certains avaient espéré voir ce texte constituer un cadre pour des négociations ciblées. Mais au lieu de cela, comme l’a souligné un observateur, le texte des coprésidents a fait perdre aux parties la foi que leurs problèmes allaient même pouvoir être abordés. Plusieurs parties ont suggéré que le texte était un compromis, réalisant à la fois clarté et concision au détriment de l’exhaustivité, la « marque de l’appropriation par les parties ». Mais les parties n’étaient pas toutes prêtes à travailler sur la base du texte des coprésidents. Pour restaurer l’appropriation par les parties de ce que beaucoup ont estimé être un texte « déséquilibré », les délégués se sont engagés dans une opération complexe de recompilation.

RETOUR AU DEBUT?

Bien que les parties aient décidé de ne procéder qu’à, seulement, des « insertions chirurgicales » essentielles dans le texte des coprésidents, beaucoup ont utilisé le processus de compilation comme moyen d’y réintroduire les positions qui étaient les leurs il y a longtemps. Plusieurs observateurs ont signalé que le nouveau texte compilé inversait des compromis réalisés à l’ADP 2-9 et à l’ADP 2-10, revenant à des positions énoncées dans le texte de négociation de Genève, ajoutant « comme si l’ADP 2-9 et l’ADP 2-10 n’avaient jamais eu lieu ».

Le résultat de ce processus est un texte de négociation considérablement grossi, comprenant un projet d’accord de 31 pages et un projet de décision de 20 pages sur l’axe de travail 1, tous deux assortis de nombreuses options et d’une large gamme d’idées divergentes. Le texte sur l’axe de travail 2 y figure dans un document distinct de huit pages.

A l’ADP 2-11, les parties ne sont pas passées de l’exercice de compilation, rationalisation et consolidation, à de réelles négociations de texte. Ainsi, bien qu’ayant salué la restauration de l’appropriation du texte par les parties, beaucoup étaient encore plus inquiets qu’à Paris, les délégués allaient devoir être aux prises avec une tâche impossible.

D’autres ont souligné, comme résultat tangible de l’ADP 2-11, le fait que la structure de l’accord soit restée largement inchangée par rapport au document officieux des coprésidents. « Cela peut sembler être un petit détail », a déclaré un observateur, « mais l’ossature de l’accord est en place indépendamment de la quantité de chair ajoutée ». Même si le texte laissé par l’ADP 2-11 est beaucoup plus court et mieux organisée que le texte de négociation de Genève, tous ont convenu qu’il est loin d’être une bonne plate-forme pour les négociations à Paris.

Les troubles de l’ADP 2-11, toutefois, ne se limitent pas à l’enflure du texte de négociation et à la perte du capital consensuel. La réunion a été également caractérisée par un haut degré de querelles de procédure. Les parties ont eu du mal à se mettre d’accord sur un mode de travail qui rétablirait la confiance dans les coprésidents, le processus et le texte, et d’augmenter suffisamment le rythme de travail. Mais avec neuf sous-groupes penchés sur différents éléments du texte, plusieurs intervenants ont déploré le fait que la fragmentation du processus de négociation ait rendu bien difficile de voir le tableau dans son ensemble. Même à l’ADP 2-10, certains partis avaient exprimé des craintes que le mode de travail fragmenté en sous-groupes avait besoin d’être ajusté de manière à fournir un espace de négociation « plus centralisé ». Tout au long de l’ADP 2-11, les vues ont divergé sur la question de savoir si, à ce stade des négociations, les sous-groupes étaient un moyen efficace de travailler sur l’accord de Paris.

La transparence était un autre sujet de discorde. En dépit des plaidoyers de certaines parties, les sous-groupes ont été fermés aux observateurs. Cela a laissé de nombreux représentants de la société civile présents sur le site de la conférence mécontents, ventilant leur frustration à travers les médias sociaux. Certains ont suggéré que « l’approche de secret » ne pouvait être justifiée, rappelant que le Protocole de Kyoto avait été largement négocié dans un cadre plénier et que la société civile joue un rôle important dans l’évaluation des progrès accomplis, tenant les parties pour responsables, et dans la fourniture d’une aide aux parties dans le processus de négociation. Il a finalement été convenu que cela serait rectifié à la session d’ADP à Paris et que les observateurs seront autorisés dans les sous-groupes, sauf si une partie s’y oppose.

PERSONNE N’A JAMAIS DIT QUE CE SERAIT SI DUR

Quittant l’ADP 2-11, de nombreux délégués ont souscrit à la déclaration de Laurence Tubiana qui, parlant au mon de la présidence entrante de la CdP 21, a affirmé que le texte produit lors de cette session est loin de ce que les parties avaient espéré avoir entre leurs mains avant les négociations à Paris. Certains ont craint qu’après avoir échoué à capitaliser sur la dynamique des sessions antérieures, l’accent allait désormais être placé plutôt sur la conduite de négociations politiques moins transparentes, que sur la conduite de négociations fondées sur des textes.

Il est de plus en plus important, pour le niveau politique, de fournir des orientations aux négociations techniques, en identifiant des compromis politiques et l’élaboration d’arbitrages, vu que les négociations techniques ont clairement du mal à s’ouvrir une voie. Pourtant, dans les négociations fondées sur le texte, beaucoup ont déclaré craindre que les acteurs du niveau politique aient moins d’expérience avec les subtilités techniques du processus et qu’ils peuvent faire des concessions sur des compromis durement acquis s’ils finissaient par avoir à élaborer l’accord final eux-mêmes.

Craignant des turbulences à venir, dans les heures de clôture, à Bonn, les délégués ont exploré des voies possibles vers Paris. La plupart des parties n’ont pas soutenu l’idée de charger les coprésidents de l’ADP de se livrer à une nouvelle révision du texte, préférant conserver leur sentiment d’appropriation retrouvé. Les Parties ont décidé à la place et lieu de cela de demander au Secrétariat d’élaborer un document technique qui permettrait d’identifier les duplications et les possibilités de rationalisation « sans modification de la teneur du texte ».

La manière dont les parties travailleront sur ce texte, à Paris, en présence de l’engagement de chefs d’Etat et de ministres, est chose qui reste à voir. Les chefs d’Etat étant invités à une seule brève séance avant la CdP 21, certains se sont demandé si « avec l’entrée des ministres, les négociateurs n’allaient pas devoir sortir ». A l’ADP 2-11, cependant, les sentiments étaient que la volonté politique de parvenir à un accord à Paris existe toujours, mais que les questions de savoir quel sera le niveau d’ambitieux de l’accord et s’il sera prêt à être appliqué, restent entièrement posées.

A l’ADP 2-11, très peu de temps a été consacré à l’examen du texte de décision nécessaire pour étoffer l’accord concis espéré. Le paquet de Paris est sensé comprendre à la fois un accord et un texte de décision. Certains avaient espéré un cercle vertueux dans lequel les détails concernant le « comment » seraient saisis dans le texte de décision, permettant à l’accord de se concentrer uniquement sur le « quoi », et rendant ainsi les parties aptes à faire des compromis dans le texte de l’accord, dès lors que les assurances concernant la manière dont les questions sont traitées dans le texte de décision, se trouvent élaborées. Au lieu de cela, à l’ADP 2-11, un cercle vicieux a continué à entraver la progression, les parties ayant été réticentes au retrait de quoi que ce fût du texte de l’accord, sans savoir ce que renfermera le texte de décision, mais ont également trouvé difficile de travailler sur des décisions sans savoir ce que renfermera l’accord.

Les délégués se sont vu douloureusement rappeler, aux heures de clôture des ADP 2-11, l’urgence de parvenir à un accord ambitieux. Rapportant que l’ouragan Patricia était sur le point de frapper son littoral avec une force sans précédent, le Mexique, a donné un aperçu du travail désespéré accompli par le gouvernement pour déplacer les populations côtières et les mettre à l’abri du mal, et a fait un appel émouvant à toutes les parties à mettre de côté leurs divergences pour se concentrer sur le travail à venir. Les délégués ont exprimé leur solidarité avec les populations touchées, mais beaucoup, dans la salle, ont fait des réflexions sur le gouffre croissant qui se creuse entre le processus décisionnel international relatif à la lutte contre le changement climatique et les effets réels qui montent du changement climatique.

Quittant Bonn, 20 ans après l’adoption du Mandat de Berlin pour les négociations du Protocole de Kyoto, et dix ans après son entrée en vigueur, les parties au régime climatique peinent encore à trouver un chemin clair pour le traitement du plus grand défi auquel l’humanité ait jamais été confrontée. La Conférence de Paris sur le changement climatique est censé éclairer le chemin pour les gouvernements pour finalement offrir une réponse globale efficace à ce défi historique. L’ADP 2-11, cependant, a démontré que les parties restent loin d’atteindre un accord. Elles disposent désormais de cinq semaines, avant Paris, pour considérer leurs options, y compris les possibilités d’engager le niveau politique à la réunion pré-CdP qui se tiendra du 8 au 10 novembre, à Paris, en France. Au cours de la plénière de clôture, la présidence française a encouragé les parties à se préparer pour Paris « en utilisant toutes les concertations possibles qu’elles peuvent créer entre eux ». Comme l’a souligné un observateur aguerri « la turbulence est davantage un problème au moment de l’atterrissage ». On ne peut qu’espérer que, malgré un parcours cahoteux, le processus trouvera un atterrissage, en toute sécurité, sur un accord de Paris.

REUNIONS A VENIR

CCDA-V: La série de conférences sur le changement climatique et le développement en Afrique (CCDA) a été conçue en tant que forum annuel visant à permettre la création de liens entre les sciences du climat et la politique de développement à travers la promotion de discussions transparentes entre les principales parties prenantes au sein des communautés du changement climatique et du développement.  dates: 28-30 octobre 2015  lieu: Victoria Falls, Zimbabwe  contact: African Climate Policy Centre  téléphone:+251-11-551-7200  télécopie: +251-11-551-0350  courriel: [email protected] www: http://www.climdev-africa.org/ccda5

Réunion pré-CdP: La présidence de la CdP 21/RdP 11 organise une réunion pré-CdP regroupant les ministres de 90 pays pour discuter des principales questions politiques figurant dans le paquet de Paris.  dates: 8-10 novembre 2015  lieu: Paris, France  contact: COP 21/CMP 11 Presidency  courriel: [email protected] www: http://www.e-registration.fr/MAEE/Delegations/

Sommet du G20 de 2015: La présidence turque du Groupe des 20 (G20) organisera le Sommet des dirigeants du G20. Le G20 vise à clore le sommet avec des résultats concrets concernant les domaines prioritaires tels que le développement, le changement climatique, le financement du changement climatique, le commerce, la croissance et l’emploi.  dates: 15-16 novembre 2015  lieu: Antalya, Turquie  contact: Turkish Ministry of Foreign Affairs  courriel: [email protected] www: https://g20.org/

CdP 21 de la CCNUCC: La CdP 21 et les réunions connexes se tiendront à Paris.  dates: 30 novembre – 11 décembre 2015  lieu: Paris, France  contact: UNFCCC Secretariat  téléphone: +49-228-815-1000  télécopie:+49-228-815-1999  courriel: [email protected] www: http://www.unfccc.int

Assemblée de haut niveau du CCAC: L’assemblée de haut niveau de la Coalition climat et air propre pour réduire les polluants climatiques de courte durée (liste CCAC) rassemblera des ministres et des chefs d’organisations partenaires pour évaluer les progrès réalisés par le CCAC, présenter les observations concernant l’orientation des travaux futurs du CCAC et apprendre davantage sur les dernières évolutions politiques et scientifiques liées aux polluants climatiques de courte durée.  date: 8 décembre 2015  lieu: Paris, France  contact: CCAC Secretariat  téléphone:+33-1-44-37-14-50  télécopie:+33-1-44-37-14-74  courriel: [email protected] www: http://www.ccacoalition.org/

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