Summary report, 3 July 2006

La 16^e runion du Comit pour les plantes de la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore menaces dextinction (CITES) sest droule du 3 au 8 juillet 2006, Lima, au Prou. Les 7 et 8 juillet une session conjointe a t tenue avec le Comit pour les animaux qui a ouvert sa 21^e runion le 7 juillet et se poursuivra jusquau 13 juillet.

Le Comit pour les plantes (CP) a procd lexamen de 27 points de lordre du jour portant sur une large gamme de sujets, dont: lexamen du commerce important despces inscrites lAnnexe II; lvaluation priodique des espces de vgtaux inscrites aux annexes de la CITES; les annotations aux vgtaux, aux plantes mdicinales et aux orchides; lacajou amricain; et les propositions damendement des annexes pour trois espces.

La session conjointe a port sur des sujets dintrt commun aux deux comits, notamment: les propositions damendement au rglement intrieur; lvaluation des comits scientifiques; lexamen du commerce important Madagascar; le transport des spcimens vivants; et les Principes et directives dAddis Abba concernant lutilisation durable de la Biodiversit, adopts par la Convention sur la Diversit Biologique (CDB).

Au cours de la CP-16, les participants se sont attaqus un ordre du jour charg et de nombreux sujets complexes, tels que la question de la base scientifique de la mise en application et du respect des dispositions de la Convention, illustre par leurs discussions autour des espces de bois duvre et des plantes mdicinales. Au terme de longs dbats, la CP-16 a adopt les recommandations issues du rapport du Groupe de travail sur lacajou amricain, saccordant sur la ncessit de ne pas assujettir les espces un examen du commerce important, ce stade. Samedi, au cours de la plnire, les participants ont procd une allure folle, lexamen dun certain nombre dinitiatives supplmentaires, telles que ltablissement dun groupe de travail intersession sur la Prunus africana et une proposition concernant les quotas relatifs lexportation des bois, prsenter la quatorzime runion de la Confrence des Parties, en juin 2007. De mme, la session conjointe a achev lautovaluation des comits scientifiques, apportant une contribution lvaluation en cours de leur performance.

Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr la 22^e runion du Comit pour les animaux (CA-22) et lanalyse de la CP-16 et de la CA-22 sera disponible en ligne, partir du dimanche 16 juillet 2006, http://enb.iisd.org/cites/ac22pc16.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a t tablie en rponse aux proccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages travers le commerce international est en train de contribuer au dclin rapide de plusieurs populations de plantes et danimaux dans le monde. La Convention a t signe par les reprsentants de 80 pays, le 3 mars 1973, Washington, DC. Elle est entre en vigueur le 1^er juillet 1975. 169 Parties adhrent aujourdhui la Convention.

La CITES a pour objectif de sassurer que le commerce international des espces sauvages danimaux et de vgtaux ne menace pas leur survie. Les Parties de la CITES rgulent le commerce de la faune et de la flore sauvages travers des contrles et des rglementations sur les espces listes dans trois annexes. LAnnexe I dresse la liste des espces menaces dextinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espces nest autoris que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espces listes dans lAnnexe II est assujetti une rglementation stricte base sur des quotas et des permis tudis de manire prvenir leur utilisation non viable. Les contrles prvus dans ce cadre visent prserver lintgrit des cosystmes et viter aux espces de devenir ligibles lAnnexe I. Les espces figurant dans lAnnexe III sont assujetties des rglementations intrieures mises en place par les Parties requrant la coopration dautres Parties pour le contrle du commerce international des espces en question.

Pour placer une espce donne sur lAnnexe I ou II, les Parties doivent soumettre lapprobation de la Confrence des Parties (CdP), une proposition, appuye par des donnes scientifiques et biologiques portant sur la population et sur lvolution des tendances du commerce pratiqu. La proposition doit tre soutenue par un scrutin majoritaire aux deux- tiers des Parties prsentes la CdP. En fonction de laugmentation ou la diminution de limpact du commerce sur telle ou telle espce, la CdP dcide de lopportunit de la faire passer dune annexe lautre ou de len ter compltement.

Prs de 5000 espces de faune et de 28000 espces de flore sont actuellement protges dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties rgulent galement le commerce international des espces inscrites la CITES, travers un systme de permis et de certificats ncessaires, obtenir avant que les spcimens lists dans ses annexes puissent tre imports, exports ou introduits par voie maritime. Chaque Partie est requise dadopter une lgislation nationale et de dsigner deux autorits nationales: une Autorit Gestionnaire charge dmettre ces permis et certificats, travaillant sur avis dune Autorit Scientifique. Ces deux autorits nationales sont galement charges daider la mise en application de la CITES, travers la coopration avec les services de douanes, de police et autres agences appropries. Les Parties ont lobligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrtariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les donnes statistiques concernant le commerce international des espces inscrites aux annexes.

Les organes oprationnels de la CITES comprennent: le Comit Permanent, ainsi que des comits scientifiques consultatifs: le Comit pour les Animaux (CA) et le Comit pour les Plantes (CP); la Commission charge de la Nomenclature. En leur qualit dorganes dappui scientifique et technique, le rle du CA et du CP consiste: entreprendre des valuations priodiques des espces pour sassurer de leur classement appropri dans les annexes de la CITES; entreprendre les diverses tches requises par la CdP; aviser, lorsque certaines espces font lobjet dun commerce non viable, et recommander les mesures ncessaires; et laborer les rsolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considration par les Parties. Les reprsentants du CA et du CP sont lus aux runions de la CdP, par leurs groupes rgionaux respectifs, et le nombre de reprsentants par rgion est allou en fonction du nombre de Parties au sein de chaque rgion et de la rpartition de la biodiversit. Le Prsident et Vice-prsident sont lus par les membres du CA et du CP.

Les reprsentants rgionaux actuels du CP sont: David L.N. Hafashimana (Ouganda - Afrique), Beatrice Khayota (Kenya - Afrique), Irawati (Indonsie - Asie), Wichar Thitiprasert (Vice-prsident, Thalande - Asie), Ftima Mereles (Paraguay - Amrique Centrale et du Sud et Carabes), Dora Ingrid Rivera (Costa Rica - Amrique Centrale et du Sud et Carabes), Margarita Clemente (Prsidente, Espagne - Europe), Giuseppe Frenguelli (Italie - Europe), Robert Gabel (Etats-Unis - Amrique du Nord) et Greg Leach (Australie - Ocanie).

Les reprsentants rgionaux actuels du CA sont: Edson Chidziya (Zimbabwe - Afrique), Richard Kiome Bagine (Kenya - Afrique), Mohammad Pourkazemi (Iran - Asie), Siti Nuramaliati Prijono (Indonsie - Asie), Mario R. Jolon Morales (Guatemala - Amrique Centrale et du Sud et Carabes), Peter Vogel (Jamaque - Amrique Centrale et du Sud et Carabes), Thomas Althaus (Prsident, Suisse - Europe), Katalin Rodics (Hongrie - Europe), Rodrigo Medelln (Vice-prsident, Mexique Amrique du Nord) et Rod Hay (Nouvelle Zlande - Ocanie).

CDP-13 DE LA CITES: La CdP-13 sest runie Bangkok, en Thalande, du 2 au 14 octobre 2004. Les dlgus ont examin une gamme de sujets, dont 50 propositions damendement des Annexes de la CITES, lapplication et les questions administratives et la coopration avec la CDB et avec lOrganisation pour lAlimentation et lAgriculture (FAO). Les dlgus ont dcid dinscrire le ramin, le bois de glose, ainsi que le grand requin blanc et le perroquet de mer, dans lAnnexe II. Le dauphin irrawaddy a t surclass de lAnnexe II lAnnexe I. Sagissant de llphant africain, la demande prsente par la Namibie dun quota annuel pour livoire a t rejete, mais la Namibie a t autorise poursuivre ses ventes strictement contrles des sculptures en ivoire traditionnelles. Les dlgus se sont galement accords sur un plan daction rpondant au besoin de svir contre les marchs divoire intrieurs non rglementaires. La Namibie et lAfrique du Sud ont bnfici dun quota annuel de cinq rhinocros noirs pour la chasse trophe, et le Swaziland a galement t autoris ouvrir sous contrle strict la chasse des rhinocros blancs. Dautres dcisions ont port sur les synergies avec la FAO et la CDB, et les questions de mise en application ont bnfici dune grande attention.

COMITE PERMANENT DE LA CITES: La 53^e runion du Comit permanent sest droule Genve, en Suisse, du 27 juin au 1^er juillet 2005. Le Comit permanent a procd lexamen dun certain nombre de sujets, dont: le Rglement intrieur; la Vision stratgique, y compris ltablissement dun Groupe de travail sur le plan stratgique; laccord de principe concernant le Protocole dentente entre le Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) et le Comit permanent; lexamen du commerce important despces; les questions financires; et le budget. Le Secrtariat a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans lexamen de la situation des espces de Madagascar, et le Comit permanent a entendu les rapports des reprsentants des pays. Dautres dcisions ont port sur: les synergies entre la CITES et la CDB; la coopration avec la Convention sur la prservation des espces migratrices danimaux sauvages (CMS); la coopration avec la FAO; la prservation et le commerce des grands singes, des tigres, des rhinocros africains et asiatiques; et, le contrle du commerce de livoire de llphant africain, la Chine tant flicite pour ses efforts dans le domaine du contrle du commerce de livoire lchelon intrieur.

CP-15: La 15^e runion du Comit pour les plantes sest droule Genve, en Suisse, du 17 au 21 mai 2005. Le CP a procd lexamen dune gamme de sujets, dont: la mise en uvre de la Vision stratgique jusquen 2007; lexamen du commerce important despces inscrites lAnnexe II; les annotations aux plantes, aux plantes mdicinales et aux orchides; lacajou amricain; et lHarpagophytum spp. Plusieurs thmes et notamment celui de lacajou amricain ont t rfrs des groupes de travail intersession, qui sont chargs de prsenter leurs conclusions la CP-16 pour poursuite dexamen la CdP-14.

SESSION CONJOINTE CP-15/CA-21: Une session conjointe regroupant le CA et le CP sest tenue Genve, en Suisse, les 20 et 21 mai 2005. La session conjointe a procd la discussion de sujets dintrt commun aux deux comits, dont: la Vision stratgique et le plan stratgique jusqu 2013; lvaluation des comits scientifiques et la communication rgionale; ltude des systmes de production relatifs aux spcimens despces inscrites la CITES; et les Principes et directives dAddis Abba concernant lutilisation durable de la Biodiversit, adopts par la CDB.

CA-21: La 21^e session du Comit pour les animaux sest droule Genve, en Suisse, du 20 au 25 mai 2005. Le CA a procd lexamen de nombreux sujets, notamment: la mise en uvre de la Vision stratgique jusqu 2007 et la dtermination des priorits; lvaluation du commerce despces danimaux inscrites aux annexes; le transport danimaux sur pied; et le commerce des concombres de mer, des requins et des grands singes. La principale tche qui a t acheve est lexamen du commerce important (ECI) dun grand nombre despces, assorti dun nouveau processus ECI. Toutefois, certaines des questions les plus contentieuses, telles que celles des requins et du transport des animaux sur pied, nont pas t rsolues ce stade et ont t rfres des groupes de travail intersessions, qui sont chargs de prsenter les rsultats la CA-22, o les recommandations pourraient tre adoptes pour la CdP-14.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES

Lundi 3 juillet, David Morgan, intervenant au nom du Secrtaire Gnral de la CITES, Willem Wijnstekers, a soulign le nombre record de participants cette 16^e runion du Comit pour les plantes et a encourag les participants transformer les dlibrations en recommandations concrtes adopter la prochaine Confrence des Parties. Il a indiqu que lexamen du commerce important est loutil le plus important dont dispose la CITES pour le respect des dispositions.

Catherine Nettleton, Ambassadrice du Royaume-Uni au Prou, a prsent deux livres rfrences consacrs la CITES et aux orchides, labors par Kew Gardens et destins tre utiliss comme matriel de formation.

La prsidente du CP, Margarita Clemente, a soulign que la CITES est un outil au service de lutilisation durable des ressources naturelles et quelle ne devrait pas tre perue uniquement comme un instrument punitif. Elle a mis en relief les rcents travaux du CP sur lacajou amricain (Swietenia macrophylla) au Prou, y compris une runion du Groupe de travail sur lacajou amricain (GTAA), tenue du 29 juin au 1^er juillet 2006, Lima, au Prou. La prsidente Clemente a mis en exergue que les questions les plus importantes pour la CP-16 sont lECI, lexamen des dcisions de la CdP destines au CP, la rvision des annexes consacres aux espces vgtales et lexamen de nouvelles espces pour inscription aux annexes de la CITES.

Manuel Manrique, ministre de lagriculture, Prou, a ouvert la runion, soulignant limportance des Principes et directives dAddis Abba devant encadrer lutilisation durable de la biodiversit (Principes dAddis Abba) et le mandat de la CITES consistant prvenir lutilisation non durable des espces vgtales et animales en rsultat du commerce international, ainsi que la contribution utile que ces derniers peuvent apporter la concrtisation des Objectifs du millnaire pour le dveloppement (OMD).

Le Secrtariat a prsent, et les dlgus ont adopt, le rglement intrieur actuel (PC16 Doc. 2.1). Les participants ont adopt lordre du jour de la CP-16 (PC16 Doc. 3.1 (Rev. 1)) et le programme de travail (PC16 Doc. 3.2 (Rev. 1)) avec de nombreux amendements, y compris: la demande du Mexique dexaminer sa proposition daccueillir une runion dun groupe de travail international sur les avis de commerce non prjudiciable; la demande de la Belgique de communiquer les directives concernant les avis de commerce non prjudiciable relatifs aux bois duvre; et la demande de Madagascar de prsenter des rapports sur la situation du prunier africain (Prunus africana). Les participants ont galement adopt la liste des observateurs (PC16 Doc. 4).

EXAMEN DU COMMERCE IMPORTANT DES SPECIMENS DESPECES INSCRITES A LANNEXE II

PROGRES ACCOMPLIS DANS LA REALISATION DE LECI DES ESPECES: Lundi, le Secrtariat a prsent la situation actuelle de lECI des spcimens despces vgtales inscrites lAnnexe II (PC16 Doc. 10.1) et a soulign quaprs la CdP-11, seule la Prunus africana est encore en cours dexamen par le Comit. Le CP a pris note des donnes fournies dans le document.

ESPECES SELECTIONNEES APRES LES CDP-11 ET CDP-12: Lundi, prsentant le document consacr aux espces slectionnes pour examen, aprs les CdP-11 et CdP-12 (PC16 Doc. 10.2), le Secrtariat a fait tat des rapports concernant la Prunus africana, la Cibotium barometz, la fougre arborescente bleue (Cyathea contaminans), la fleur Dendrobium (Dendrobium nobile) et le perce-neige (Galanthus woronowii) aux fins de fournir un classement prliminaire de ces espces. LUICN a prsent une synthse des classements prliminaires proposs pour les espces slectionnes concernant les diffrent Etats de laire de rpartition. Sagissant de la Prunus africana, la Communaut europenne (CE) a demand des claircissements sur les pays importateurs et sur les quotas. Un groupe de travail sur lECI, prsid par Noel McGough (Royaume-Uni), a t tabli.

Mardi, le groupe de travail sur lECI a procd lexamen des rapports et des rponses reues des Etats de laire de rpartition au sujet de la P. africana, de la C. barometz, du C. contaminans, du D. nobile et du G. woronowii et de leurs classements prliminaires, savoir:

Prunus africana: LUICN a prsent un rapport sur sa population, lexport de son exportation, son plan de gestion, le travail de suivi et les raisons justifiant le classement propos pour chaque Etat de laire de rpartition. Le prsident McGough a demand au groupe de travail de procder lanalyse des recommandations proposes et des mcanismes suggrs pour le renforcement de la gestion et des plans de mise en application relatifs la rcolte de la P. africana.

Au terme dun dbat, les participants ont dcid de catgoriser la P. africana sujet de proccupation urgente (espce dont les donnes disponibles indiquent que lArticle IV de la Convention (La rglementation rgissant le commerce des spcimens despces inscrites dans lAnnexe II) nest pas applique dans les Etats de laire de rpartition suivants: le Burundi, le Cameroun, la Rpublique Dmocratique du Congo, la Guine Equatoriale, le Kenya, Madagascar et la Tanzanie.

Les participants ont convenu dexclure le Nigeria et le Rwanda du classement sujet de proccupation possible (espce propos de laquelle le point de savoir si lArticle IV de la Convention est appliqu, nest pas clair) et a demand au Secrtariat de requrir de ces pays la communication des donnes concernant le commerce ventuel de ces espces. Les participants ont dcid de classer sujet de moindre proccupation (espce dont les donnes indiquent que lArticle IV de la Convention est respect) et ont exclu de lexamen tous les autres Etats de laire de rpartition, savoir: lAfrique du Sud et le Swaziland, parce quils respectent les dispositions; et lAngola, lEthiopie, le Lesotho, le Malawi, le Mozambique, Sao Tome et Principe, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe, parce que lexport commercial nest pas connu. Les participants ont examin le contenu des recommandations destines chacun des pays classs dans les catgories sujet de proccupation urgente et sujet de proccupation possible, relativement la P. africana.

Le reprsentant africain a propos, et le CP a accept, dtablir un groupe de travail intersession sur la P. africana. La prsidente du CP, Clemente, a tabli un groupe informel restreint, prsid par Beatrice Khayota (Kenya), pour laborer le mandat du groupe de travail intersession. Samedi, Khayota a prsent le projet de mandat du groupe de travail intersession. Le Secrtariat a fait part dun certain nombre de rserves concernant les dispositions proposes propos de la liaison avec les Etats de laire de rpartition, la leve de fonds et la communication des donnes, et la prsidente du CP, Clemente, a expliqu que le processus vise soutenir les Etats de laire de rpartition et ne pas dupliquer les efforts actuels. Le CP a adopt la recommandation. Le CP a galement approuv la suggestion de la prsidente du CP, Clemente, de rviser les recommandations daction sur la P. africana au niveau international.

Cibotium barometz: LUICN a prsent une synthse des raisons justifiant le classement de lespce issue du Vietnam sujet de proccupation possible. Les raisons ont t acceptes par le groupe de travail. Les participants ont galement convenu de demander au Vietnam dappliquer lavis de commerce non prjudiciables la survie de lespce, avant loctroi des autorisations dexportation.

Cyathea contaminans: LUICN a propos de classer lespce issue de lIndonsie sujet de moindre proccupation, lexcluant de lECI. LIndonsie a expliqu la difficult dtablir si la population de la C. contaminans sera puise dans le futur, tant donn que hormis le cas de Java, il nexiste aucune tude scientifique permettant de fixer des quotas pour lexport, et les participants ont dcid de classer lespce issue dIndonsie sujet de proccupation possible.

Dendrobium nobile: LUICN a propos de classer lespce issue de la Rpublique dmocratique populaire du Laos sujet de proccupation possible et celle issue du Vietnam sujet de proccupation urgente. Les participants ont not que la RDP du Laos na pas de commerce enregistr de lespce et ont dcid dexclure le pays de lECI. Aprs un dbat, les participants ont class lespce du Vietnam sujet de proccupation urgente. Jeudi, le prsident de lECI, McGough, a suggr, et le CP a dcid dinsrer la Dendrobium nobile issue de la RDP du Laos, sujet de proccupation possible.

Galanthus woronowii: LUICN a propos de classer lespce issue de Georgie sujet de proccupation moindre pour le commerce. Au terme dun dbat, le prsident du GT, McGough, a suggr, et le CP a accept, dinscrire la G.woronowii issue de Georgie sujet de proccupation possible. Jeudi, en plnire, le CP a approuv les recommandations.

Recommandation: Le CP a convenu des classements finaux suivants pour les espces slectionnes aprs les CdP-11 et CdP-12, y compris les recommandations devant tre appliques par chacun des pays dans les dlais de trois mois, dun an et de trois ans (PC16 WG1 Doc.1):

• sujet de proccupation urgente pour la Prunus africana issue du Burundi, du Cameroun, de la Rpublique Dmocratique du Congo, de la Guine Equatoriale, du Kenya, de Madagascar et de Tanzanie;

• proccupation urgente pour la Cyathea contaminans issue dIndonsie;

• proccupation urgente pour la Dendrobium nobile issue du Vietnam;

• proccupation possible pour la Cibotium barometz issue du Vietnam; et

• proccupation possible pour la Galanthus woronowii issue de Georgie.

Sagissant de la P. africana, les recommandations sont, entre autres:

• promouvoir de manire efficace le dmarrage des plans de gestion de l'espce dans les Etats de l'aire de rpartition;

• prsenter des rapports sur les mesures proposes par les Etats de l'aire de rpartition pour l'application de l'Article IV;

• prsenter des rapports sur la manire dont les niveaux d'exportation non prjudiciables aux populations concernes sont dtermins; et

• tablir un groupe de travail intersession sur la P. africana pour aider les Etats de laire de rpartition.

La Prunus africana en Guine quatoriale: Lundi, Rafael Navarro Cerrillo (Espagne) a introduit une tude sur lvaluation de la rcolte de lcorce du la P. africana sur lIle de Bioko (Guine quatoriale) et les lignes directrices encadrant le plan de gestion (PC16 Doc. 10.2.1). Il a prcis que ltude est axe sur la dtermination des niveaux de la rcolte dcorce actuelle et sur lvaluation des stocks et propose des recommandations pour la conception dun plan de gestion permettant lutilisation durable de lespce. Le CP a pris note du rapport.

Madagascar a prsent un expos sur les mesures prises pour la gestion durable de la P. africana, indiquant que cette espce de bois duvre constitue une source de revenu importante pour les agriculteurs et quelle est une source de devises trangres reprsentant 60 pour cent du total des plantes mdicinales exportes de Madagascar.

Mardi, le Groupe de travail sur lECI a procd lexamen des recommandations proposes dans le document PC16 Doc. 10.2.1, et le CP a approuv les recommandations, jeudi.

Recommandation: Dans sa recommandation (PC16 WG1 Doc.1), le CP encourage la Guine quatoriale , entre autres:

• tablir un quota conservatif l'export de l'corce et autres parties et drivatifs de la P. africana dans un dlais de trois mois;

• effectuer un inventaire prliminaire des stocks permanents, tablir un systme de suivi scientifique des populations rcoltes et des populations non rcoltes et de rexaminer le quota l'export dans un dlai d'une anne; et

• prsenter un rapport sur la version finale du plan de gestion long terme et sur les progrs accomplis dans un dlai de deux ans.

ESPECES SELECTIONNEES SUITE A LA CDP-13: Mardi, le Groupe de travail sur lECI a pass en revue les donnes commerciales relatives une varit despces et dEtats de laire de rpartition et a propos des classifications (PC16 Doc. 10.3). Les participants ont dcid dexclure la plupart des espces de lexamen, sur la base dune valuation du commerce et des donnes fournies par les pays, recommandant, toutefois, que le Secrtariat cherche en savoir davantage sur lexistence, Myanmar et au Npal, dun commerce non rglement de la Rauvolfia serpentina (racines serpentines), et en Inde, du nard Nardostachys grandiflora.

Le Groupe de travail a dcid de poursuivre le processus dECI pour les espces qui font lobjet dun commerce international sans une indication claire quun travail ait t men sur le caractre non prjudiciable de commerce. Jeudi, le CP a approuv les recommandations.

Recommandation: Le CP a dcid de poursuivre lexamen du commerce des espces suivantes, selon le processus dECI: la Nardostachys grandiflora du Nepal; le Myrmecophila tibicinis de Belize; le Pachypodium bispinosum dAfrique du Sud; le Pachypodium succulentum dAfrique du Sud; la Rauvolfia serpentina dInde, de Myanmar et de Thalande; et la Taxus wallichiana dInde.

ESPECES MEDICINALES ASIATIQUES: Lundi, Uwe Schippmann (Allemagne) a prsent une synthse des rsultats de la recherche entreprise par TRAFFIC, avec lappui du Gouvernement allemand, sur sept espces mdicinales asiatiques (PC16 Doc. 10.5). Il a soulign le caractre utile de ces rsultats pour les dlibrations de lECI, signalant quune mise en application satisfaisante des rglementations de la CITES la fois dans les pays de laire de rpartition et dans les pays importateurs na pas t ralise nonobstant le fait que ces espces figurent dans les annexes depuis des annes. Les participants ont convenu de poursuivre lanalyse de cette question dans le Groupe de travail sur lECI.

Jeudi, lAllemagne a rapport que des plantes mdicinales inscrites dans le processus dECI ont t enleves de la liste en raison du fait que les problmes auxquels ces espces se trouvent confrontes dcoulent, pour la plupart, du commerce illicite et quils ne correspondent pas aux directives relatives lECI, qui traite uniquement du commerce licite. Il a mis en relief les problmes dapplication des lois au niveau rgional, y compris les grandes quantits de commerce illicite de la Nardostachys grandiflora entre le Npal et lInde.

LAllemagne, appuye par TRAFFIC, a propos, et le CP a approuv, dendosser les recommandations concernant ltude mene sur sept espces de plantes mdicinales asiatiques inscrites lannexe II, y compris les rserves formules sur son commerce illicite.

Recommandation: Le CP a dcid davaliser les recommandations concernant ltude sur sept espces de plantes mdicinales asiatiques figurant dans lannexe II (PC16 WG1 Doc.1). Il a t galement convenu dintgrer dans le rapport du Prsident du CP lintention de la CdP-14: les rserves concernant le commerce illicite de ces espces; la ncessit de mesures supplmentaires; et la possibilit de tenir une confrence rgionale dans lHimalaya.

EXAMEN PERIODIQUE DES ESPECES DE PLANTES INSCRITES AUX ANNEXES DE LA CITES

Lundi, les participants se sont penchs sur la question de lvaluation priodique des espces de plantes figurant dans les annexes de la CITES (PC16 Doc. 11 (Rev.1) et Inf. 2, 3 et 6). Le Secrtariat a soulign que le Comit permanent devrait dabord approuver la liste des taxons examiner, et la prsidente du CP, Clemente, a propos dtablir un groupe de travail sur lvaluation priodique (GTEP), prsid par Hesiquio Benitez (Mexique), pour amliorer le processus dvaluation priodique des taxons.

Les participants ont dbattu du mandat du GTEP et du processus dvaluation, le Mexique soulignant le besoin de rationaliser le processus de prsentation des recommandations au CP, le reprsentant de lAmrique du Nord remettant en question le besoin de lapprobation du Comit permanent et le reprsentant de lOcanie soulignant que les processus dexamen ne devraient pas tre arrts en attendant les processus dajustement.

Mardi, le GTEP a examin le point de savoir sil fallait porter de nouvelles espces sur la liste, dcidant de ninscrire aucune nouvelle espce avant que des justificatifs de leur inscription soient fournis. Les participants ont soulign la ncessit de plutt restreindre cet examen aux espces pour lesquelles on na pas de preuve quelles aient fait lobjet dun commerce durant les annes coules et qui, par consquent, nont pu tre tes des annexes, que de procder lvaluation despces ayant un problme au plan commercial, travail effectu par lECI. Ils ont ensuite examin la liste des espces, dterminant les pays ou les personnes souhaitant entreprendre des travaux dvaluation et en prsentant les rsultats la CP-17.

Les participants ont ensuite procd lexamen des 51 recommandations du Comit permanent, concernant la procdure pour lentreprise dvaluations priodiques des annexes et ont dtermin les amendements ncessaires la rationalisation du processus dexamen. Jeudi, le Mexique a prsent, et le CP a adopt, le projet de recommandation.

Recommandation: Dans sa recommandation (PC16 WG2 Doc.1), le CP assigne chacun des taxons dtermins par la CP-15 des valuateurs volontaires et comprend une liste de taxons non assigns. Le CP apportera galement son appui la proposition dter lespce Pereskiopsis spp., cactus feuill, des annexes de la CITES, suite lvaluation mene par le Mexique; et recommande une procdure rvise dvaluation priodique, soumettre lexamen du Comit permanent.

ANNOTATIONS POUR LES ESPECES INSCRITES AUX ANNEXES II ET III

PLANTES MEDICINALES: Lundi, le prsident du groupe de travail intersession sur les Plantes mdicinales, Schippmann, a prsent un rapport sur le travail effectu au cours de la priode intersession sur les annotations apportes aux espces de plantes mdicinales, dans les Annexes II et III (PC16 Doc. 17.1), soulignant que ces annotations sont cruciales pour la dtermination des parties despces de plante ou leurs produits inclus ou exclus des contrles de la CITES. Il a parl des progrs accomplis par le Groupe de travail dans la rationalisation des annotations concernant la plupart des espces et a prcis que deux espces avaient t laisses pour dcision cette runion.

Les Etats-Unis, appuys par lAmerican Herbal Association, a propos de tenir une discussion sur la rfrence aux produits pharmaceutiques, qui figure dans lannotation #10, signalant que certains produits auxquels on se rfre par le terme herbeux devaient tre galement englobs dans le texte. Un groupe de travail prsid par Schippmann a t tabli.

Jeudi, Schippmann a prsent, et le CP a adopt, un texte rvis pour annotations. Il a signal que le groupe de travail a atteint un accord sur les deux espces restantes et que la drogation figurant dans lannotation #10 fait dsormais rfrence produits finis emballs et prts tre commercialiss sans rfrence des produits pharmaceutiques. Prcisant que toutes les annotations proposes utilisent des termes plus simples, il a suggr dlaborer un glossaire.

Recommandation: Le CP (PC16 WG3 Doc.1) recommande des annotations rvises pour les plantes mdicinales et dcide de charger lAllemagne et le Groupe de travail intersession sur les plantes mdicinales de parachever un glossaire des termes et dlaborer une proposition intgrant les annotations rvises pour la CdP-14. Il dcide en outre que la proposition sera prsente par le gouvernement dpositaire (Suisse) au nom du CP.

ANNOTATION CONCERNANT LES ORCHIDEES INSCRITES A LANNEXE II: Lundi, Wichar Thitiprasert (Thalande) a prsent le document concernant le suivi des expriences vcues avec lannotation excluant plusieurs hybrides dorchides propags artificiellement, des contrles de la CITES (PC16 Doc. 17.2). Il a soulign que dans leurs rponses, les pays nont rapport aucune proccupation concernant la prservation et a suggr dexaminer quatre espces supplmentaires dans la drogation. Un groupe de travail, prsid par Thitiprasert, a t tabli.

Jeudi, Thitiprasert a prsent un projet de recommandation prcisant que le groupe de travail a labor deux propositions. La premire proposition suggre une nouvelle formulation pour lannotation aux orchides (Orchidaceae spp.), exemptant certains hybrides propags artificiellement des rglementations de la CITES pour amliorer leur mise en application dans le commerce international. Le Mexique, la Chine et le reprsentant de lAmrique du nord ont apport leur appui cette proposition. Les Etats-Unis ont propos dclaircir le libell faisant rfrence une vrification facile par les agents de douanes, le Secrtariat proposant, et le CP acceptant, de demander que linformation soit clairement visible et permettre une vrification facile.

La seconde proposition dinscrire quatre nouveaux genres dans la drogation a t appuye par les Pays-Bas et le reprsentant de lEurope, et contre par le Mexique, la Chine et le reprsentant de lAmrique du Nord. TRAFFIC, appuye par le reprsentant de lOcanie, a apprci les efforts visant simplifier la gestion des orchides dans le commerce, mais a mis en garde contre linscription davantage de genres avant que les Etats de laire de rpartition naient rsolu leurs rserves concernant la mise en application des drogations disponibles.

Le dlgu des Pays-Bas a propos de surveiller et de dterminer les problmes de prservation relatifs la mise en application de lannotation, et dlaborer des recommandations concernant de nouvelles drogations possibles, en particulier pour la Cambria, la Miltonia, lOdontoglossum, et lOncidium (dancing lady orchid), sur la base des donnes fournies par les pays exportateurs et les pays importateurs. Le Prou a fait objection la rfrence de nouvelles drogations et un participant a pos la question de savoir si la Cambria est un genre. Au terme de consultations informelles, le dlgu des Pays-Bas, appuy par les reprsentants de lAfrique et de lAsie, a propos deux recommandations. Suite une suggestion avance par le Prou, les reprsentants de lEurope, de lAmrique du Nord et de lOcanie ont apport leur appui la proposition amende, laquelle proposition a t adopte par le CP.

Recommandation: Le CP a adopt une nouvelle formulation pour lannotation concernant lespce Orchidaceae spp., qui sera prsente par le gouvernement dpositaire la CdP-14 (PC16 WG4 Doc.1). Il a galement dcid que le CP continuera surveiller et dterminer les problmes de prservation dans la mise en application des annotations aux orchides, y compris linformation concernant la capacit des pays contrler le commerce, et sur la base des donnes fournies par les pays exportateurs et les pays importateurs, pourrait laborer de nouvelles propositions concernant les drogations portant sur les hybrides dorchides, en particulier, la Miltonia, lOdontoglossum et lOncidium.

LES ESPECES DARBRES

GROUPE DE TRAVAIL SUR LACAJOU AMERICAIN: Le CP a trait de la question de lacajou amricain (PC16 Doc. 19.1) en plnire, lundi et jeudi, et dans un groupe de travail prsid par Cecilia Lougheed (Canada), mardi, adoptant une recommandation, jeudi. Le CP: a analys linformation concernant les activits entreprises par les Etats de laire de rpartition; a examin les recommandations proposes par le GTBM; a labor des recommandations prsenter la CdP-14; et a avis de linscription ventuelle de lacajou amricain lECI.

Rapport du GTBM: La Prsidente du CP, Clemente, a fait tat du rsultat de la runion du GTAA (PC16 Doc. 19.1.1), indiquant que le CP devrait dterminer le point de savoir si des progrs suffisants ont t accomplis ou si lacajou amricain doit tre inclus dans lECI.

Marco Romero Pastor (Prou), Prsident du GTBM, a prsent le rapport GTBM, mettant en exergue la participation active des Etats de laire de rpartition, des pays importateurs et des reprsentants de lindustrie. Il a prsent une synthse des mesures entreprises par les Etats de laire de rpartition pour la mise en uvre de la Dcision 13.58 de la CdP (acajou amricain) et a prsent les recommandations du GTBM, couvrant les domaines de la cration des capacits, du financement, de la formation, de la recherche et de la mise en application.

Activits entreprises par les Etats de laire de rpartition: Le reprsentant de lAmrique du Sud et Centrale et des Carabes a rapport une interdiction lexport impose par le Nicaragua et a soulign que le rapport devrait mieux rendre compte des travaux en cours dans la rgion, o certains pays ont mis en place des plans de gestion forestire de grand ampleur par opposition au plan de gestion de lacajou. La prsidente Lougheed a soulign la ncessit dquilibrer les plans de gestion gnraux avec lexigence de la CITES consistant produire des avis de commerce non prjudiciable au niveau des espces.

La CE a dclar que le rapport devrait rendre compte des vues mitiges exprimes par les pays sur la question de savoir si la Dcision 13.58 de la CdP est en train dtre applique de manire effective dans la rgion, TRAFFIC identifiant labsence de volont politique et de capacits comme tant les principaux obstacles. Le Mexique a suggr que le rapport du GTBM ne rendE pas compte de manire adquate de la situation de nombreux pays, en particulier, pour ce qui est des avis de commerce non prjudiciables, et a encourag llaboration de lignes directrices lusage des pays pour leur mise en uvre. Le Secrtariat a soulign labsence de lignes directrices concernant les avis de commerce non prjudiciable pour les espces de bois duvre.

La prsidente du CP, Clemente, a mis en exergue le rapport soumis par la Rpublique Dominicaine au GTBM au sujet des importations, en 2004, dacajou amricain en provenance de plusieurs pays, dont le Nicaragua, le Brsil et le Prou, tandis que le Brsil a tabli une interdiction lexport de lacajou et a suggr que le CP demande au Secrtariat de procder lexamen de ce sujet.

Le Conseil pour la dfense des ressources naturelles a prsent son rapport concernant la mise en application de linscription de lacajou la CITES et ses effets sur les communauts autochtones. Faisant tat dune exploitation forestire illicite rpandue, il a encourag les participants interdire le commerce de lacajou dans les rgions protges et les rgions autochtones.

Recommandations pour la CdP-14: Le Brsil a demand que les pays importateurs refusent les cargaisons accompagnes par une courte commande de produits dacajou obtenus avant son inscription lAnnexe II. Le Canada, appuy par plusieurs participants, a appel un claircissement du mandat du GTBM pour ce qui est des plans de gestion et des inventaires.

Le groupe de travail a dbattu de la manire de structurer la recommandation et la manire de traiter des mesures urgentes. Certains taient davis que le groupe nest pas le mcanisme quil faut pour traiter des questions urgentes, tandis que dautres ont dclar que les pays sont en train de prendre des mesures particulires, telles que la mise en application dune interdiction lexport, la conduite dinventaires et la ralisation davis de commerce non prjudiciable, et que les problmes ayant trait la mise en application ne devraient pas tre attribus au GTBM, mais des pays particuliers. Les participants ont galement dbattu de la manire damliorer ou dlaborer les lignes directrices rgissant les avis de commerce non prjudiciable et le point de savoir si un plan stratgique rgional applicable lacajou pouvait aider la promotion de mesures concrtes par les pays. Ils ont galement identifi un certain nombre de mesures court terme, telles que la prvention des exportations dacajou sans avis de commerce non prjudiciable et sans vrification de son caractre licite.

La prsidente du GT, Lougheed, a prsent les recommandations du groupe de travail la plnire, prcisant quelles sont lintention du CP, du Comit permanent, du Secrtariat et des parties. Elle a galement fait tat de lappui gnral accord lide de voir le GTBM poursuivre ses travaux aprs la CdP-14.

La CE a suggr, et le CP a accept, dintgrer: la soumission des rapports des Etats de laire de rpartition sous la forme convenue par la Prsidente du CP; la mise en place de mcanismes permettant de sassurer de lapplication adquate du plan daction stratgique, avec lappui des Etats de laire de rpartition, des pays importateurs et des organismes internationaux; lvaluation des progrs accomplis dans la mise en uvre du plan daction stratgique par le CP; et un appel un soutien financier de lindustrie en faveur des Etats de laire de rpartition.

Inclusion de lacajou amricain dans lECI: En plnire, TRAFFIC et WWF ont demand linclusion de lacajou amricain dans le processus de lECI, prcisant que le sujet demande une intervention urgente au plus haut niveau. Toutefois, au cours des discussions du groupe de travail, les participants ne sont pas parvenus raliser un consensus autour de linclusion de lacajou dans lECI.

En plnire, le Mexique a dclar que le processus visant sassurer de la durabilit du commerce de lespce ne devrait pas tre coercitif, le Prou et le Brsil mettant en exergue les efforts quils fournissent pour la mise en application de la Dcision 13.58 de la CdP et faisant objection lECI. Le dlgu des Etats-Unis a encourag linclusion de lacajou amricain dans lECI, affirmant que la recommandation propose na pas de moyens de se faire respecter. La CE a prfr un processus dECI accompagn dun processus de renforcement des capacits. Le reprsentant de lOcanie a signal que les recommandations du groupe de travail sont de facto un ECI, et a fait tat des avantages potentiels dun tel examen pour les Etats de laire de rpartition. Le Chili et lEspagne ont fait part de leur volont de cooprer avec les Etats de laire de rpartition, en particulier le Prou, dans la concrtisation de leurs engagements.

Les reprsentants rgionaux du CP ont dcid de ne pas assujettir lacajou amricain un ECI, avec labstention du reprsentant de lAmrique du Nord.

Recommandation: Le CP reconnat certains progrs accomplis dans la mise en application de la Dcision 13.58 (acajou amricain) de la CdP, mais signale quaucune partie ne sy est conforme entirement (PC16 WG5 Doc. 1). Il souligne que le rapport ne rend pas compte entirement du travail entrepris par les Etats de laire de rpartition et que les parties ne disposent pas actuellement de mcanismes et dune approche normalise pour les avis de commerce non prjudiciable concernant lacajou amricain. Il endosse galement les recommandations figurant dans le rapport du GTBM (PC16 Doc. 19.1.1), transmettant les questions ayant trait lapplication au Comit permanent.

La recommandation comprend aussi une liste de mesures court et moyen termes, lintention du CP, des parties, du Secrtariat et du Comit permanent.

Les mesures court terme devant tre entreprises au cours des six prochains mois, englobent:

• pour le CP, l'appui de l'laboration de nouvelles lignes directrices concernant les avis de commerce non prjudiciable pour les espces de bois d'uvre et l'organisation d'un sminaire consacr ce thme;

• pour les parties: l'laboration de rapports sur la mise en application de la Dcision 13.58 de la CdP d'ici le 30 novembre 2006; s'assurer qu'aucune exportation d'acajou n'ait lieu sans avis de commerce non prjudiciable et sans vrification de l'origine licite des bois; et le refus des importations d'acajou accompagnes par un permis de la CITES mis sur ordre du tribunal, moins qu'un avis de commerce non prjudiciable ait t confirm par l'Autorit scientifique du pays d'origine;

• pour le Secrtariat, la soumission d'un rapport sur la mise en application de la dcision concernant l'acajou et sur les problmes de respect des dispositions, la 54e runion du Comit permanent et la conduite d'une enqute sur l'ampleur des importations d'acajou qui ont lieu en Rpublique Dominicaine.

Les recommandations moyen terme pour adoption la CdP-14 englobent:

• l'laboration d'un plan d'action stratgique pour la rgion, assorti d'un calendrier, traitant des avis de commerce non prjudiciable, de l'origine licite, du respect des dispositions et des questions de mise en application, ainsi que des mcanismes pour s'assurer de sa mise en uvre de manire adquate;

• la facilitation de la production de lignes directrices devant encadrer la ralisation des avis de commerce non prjudiciable pour le bois d'uvre;

• le traitement de l'application de la dcision concernant l'acajou et du respect des dispositions chaque runion du Comit permanent, avant la CdP-15; et

• l'amendement des Dcisions 13.55 13.59 de la CdP (acajou amricain) pour un claircissement et une meilleure rflexion des travaux mens au cours de la priode intersession.

PROPOSITIONS DAMENDEMENT DES ANNEXES POUR LES ESPECES DARBRES: Mercredi, le dlgu des Pays-Bas a introduit les propositions damendement des annexes pour les espces darbres (PC16 Doc. 19.2). Soulignant la ncessit damliorer la prise de conscience des avantages de linscription des espces aux annexes de la CITES et, en particulier, lAnnexe II, il a mis en exergue limportance de la dtermination des espces darbres susceptibles de bnficier de la rglementation de la CITES. Il a prsent une synthse de la situation actuelle des populations et du commerce de Cedrela odorata (cedrela), de Dalbergia retusa (cocobolo) et de Dalbergia stevensonii (Honduras rosewood), prcisant quelles rpondent aux critres de linscription lAnnexe II. La prsidente du CP, Clemente, a demand aux Etats de laire de rpartition de prsenter leurs observations concernant les conclusions.

Cedrela odorata: Le Mexique a soulign la difficult de distinguer le bois de cdre parmi dautres espces partageant le mme habitat et, avec le Brsil, a dclar que davantage de renseignements sont ncessaires pour dcider de linscription lAnnexe II. Faisant tat de la surveillance en cours, du cdre et de la formation actuelle dans le domaine de la dtermination de lespce, le Prou a apport son appui au Mexique. TRAFFIC a soulign que la dcision dinscrire une espce lAnnexe II doit prendre en considration le timing et le processus, et a rappel linscription de lacajou amricain lAnnexe II. La prsidente du CP, Clemente, a dclar que les efforts fournis pour la mise en application des rglementations de la CITES concernant lacajou amricain pourraient tre applicables au cdre, tant donn que les deux espces poussent dans les mmes habitats. LAutriche a dclar que la collaboration internationale pourrait tre utilise pour venir bout du manque de donnes concernant la cedrela. Signalant que l o il y a une interdiction applique lacajou, la cedrela est un substitut commercial, le Costa Rica a plaid pour linscription de lespce lAnnexe II. LAllemagne a fait tat de problmes de ressemblance entre le cdre et des espces dun autre genre.

La prsidente du CP, Clemente, a demand aux membres du CP de faire part de leurs opinions. Le reprsentant de lOcanie a dclar que dautres renseignements seront utiles pour dterminer la situation de lespces et des sous-espces. Les reprsentants dAmrique centrale et latine et des Carabes ont dclar quils tudieront la proposition damendement des annexes lorsquelle sera prsente. Les reprsentants dEurope et dAsie ont encourag la collecte de davantage de renseignements et le reprsentant de lAfrique a soulign le rle des Etats de laire de rpartition. La prsidente du CP a encourag les Pays-Bas poursuivre le collationnement des donnes concernant la cedrela et la coordination avec les Etats de laire de rpartition.

Dalbergia retusa: Le dlgu des Pays-Bas a prsent les rsultats de ltude conjointe mene par son pays et le Centre de surveillance de la conservation mondiale du PNUE sur lespce Dalbergia retusa, soulignant labsence de donnes sur lampleur du commerce en dpit de lexistence dune preuve dun commerce en ligne. Le reprsentant de lAmrique centrale et mridionale et des Carabes a soulign la difficult de tracer lorigine des bois duvre tant donn que le gros de lespce est export sous forme de produits artisanaux. Le Mexique a signal un manque de donnes concernant les effets du commerce sur les populations de lespce.

Dalbergia stevensonii: Prsentant le rapport concernant lespce Dalbergia stevensonii, le dlgu des Pays-Bas a prcis que lespce est recherche pour la qualit de son bois utilis pour la fabrication dinstruments de musique. Signalant lexistence dun grand nombre la fois de synonymes scientifiques et de noms communs pour lespce Dalbergia stevensonii, le Canada a dclar que la rglementation de la CITES peut apporter une clart taxonomique.

Le CP a convenu de procder la collecte de davantage de donnes concernant les espces Cedrela odorata, Dalbergia retusa et Dalbergia stevensonii et a encourag les parties et, en particulier, les Etats de laire de rpartition, poursuivre le collationnement de renseignements sur ces espces.

PROCEDURE NORMALISEE POUR LE MESURAGE DES ESPECES DE BOIS DUVRE INSCRITES AUX ANNEXES II ET III: Mercredi, Giuseppe Frenguelli (Italie) a prsent une proposition concernant la normalisation des mesurages pour les espces de bois duvre inscrites aux Annexes II et III (PC16 Doc. 19.3), signalant lexistence de dcalages dans les chiffres des volumes et des poids des cargaisons, dus en particulier la teneur en eau qui varie.

La Malaisie a accueilli favorablement la proposition et sest enquise de la disponibilit dtudes de cas. Le Prou, le Canada et le Chili ont fait remarquer quun mesurage individuel des rondins serait impossible pour les grands exportateurs de bois duvre. Les reprsentants de lAfrique et de lAmrique centrale et mridionale et des Carabes ont indiqu que la procdure normalise propose devrait tre utilise uniquement sur la base des besoins. Les reprsentants de lAmrique du Nord et de lOcanie ont prfr llaboration de lignes directrices consacres ce sujet.

Le CP a pris note de la proposition et la prsidente du CP, Clemente, a encourag lItalie sassurer que la proposition ventuelle qui sera prsente la CdP-14 soit applicable, compte tenu des caractristiques du commerce des bois duvre.

AVIS DE COMMERCE NON PREJUDICIABLE POUR LES ESPECES DE BOIS DUVRE INSCRITES A LANNEXE-II: Jeudi, la Belgique a prsent le rapport concernant le besoin de renseignements pertinents et dune procdure normalise pour les avis de commerce non prjudiciable relativement aux espces de bois duvre inscrites lAnnexe II (PC16 Inf. 11), signalant que les pays utilisent actuellement une approche pragmatique, mais pas forcment scientifique, dans lapplication de ces avis. Le dlgu a introduit le concept de rcolte soutenue, qui comprend 10 critres dont, entre autres, un rgime gnral de gestion des forts, une documentation des dommages causs aux populations darbres, des statistiques concernant le commerce et la consommation locale des quivalents de bois rond (rondins) et des mesures de contrle.

Au cours du dbat qui a suivi, le Prou et le Mexique ont accueilli favorablement la mthodologie. Le Canada a remis en question la possibilit dadopter une approche normalise applicable toutes les espces darbres, tandis que le Chili a souhait en savoir davantage sur les cots et la faisabilit de la collecte des donnes pertinentes. LAllemagne a fait mention de plusieurs mthodologies en cours dlaboration pour des rcoltes durables la fois des produits ligneux et des produits non ligneux, et a soulign que, pour le moment, les parties manquent doutils pratiques pour lapplication des avis de commerce non prjudiciable, qui sont une disposition centrale de la Convention. Le reprsentant de lOcanie a dclar que le CP devrait se concentrer sur llaboration de lignes directrices pour les avis de commerce non prjudiciable, et la prsidente du CP, Clemente, a suggr daccorder, cet effet, une priorit lacajou amricain et lespce Prunus africana.

Samedi, le CP a dcid dintgrer dans le rapport du prsident du CP lintention de la CdP-14, un document dinformation gnrale labor par lAllemagne, sur le besoin dlaborer les directives devant rgir les avis de commerce non prjudiciable, prcisant, entre autres: que le CP laborera les principes et le critres de la ralisation des avis de commerce non prjudiciable pour les taxons de haute priorit tels que lcorce de lespce darbre P. africana et autres plantes mdicinales.

RAPPORTS REGIONAUX

EUROPE: Lundi, Giuseppe Frenguelli a prsent le rapport europen (PC16 Doc. 5.4), faisant tat de quelques problmes rencontrs dans la communication avec les autorits de la CITES dans sa rgion. Il a mis en exergue la ratification par San Marino et les expriences positives vcues par les pays, notamment llaboration, par lAllemagne, dun outil pour lidentification des bois, la mise en place, dans les aroports internationaux, en Italie, de points dinformations publics concernant le commerce illicite, le lancement du projet concernant le P. africana en Espagne, et, la mise en place de programmes de formation et de sensibilisation et la tenue de sminaires dans de nombreux pays de la rgion, ainsi que des programmes dtudes de troisime cycle et de doctorat sur la conservation et la gestion de la biodiversit en Espagne.

AMERIQUE DU NORD: Lundi, Robert Gabel a prsent le rapport rgional de lAmrique du Nord (PC16 Doc. 5.5), faisant tat des activits consacres aux espces inscrites la CITES, telles que le ginseng aux Etats-Unis et au Canada, et le Guaiacum sanctum au Mexique; et du travail du Comit trilatral sur la conservation et la gestion de la faune et la flore sauvage et des cosystmes.

OCEANIE: Lundi, Greg Leach a prsent le rapport rgional de lOcanie (PC16 Doc. 5.6), mettant en relief la rcente ratification de la Convention par Palau et Samoa, et le sminaire rgional de la CITES sur la cration des capacits, auquel ont assist des parties et des non parties.

AMERIQUE CENTRALE ET MERIDIONALE ET CARAIBES: Mercredi, Ftima Mereles a prsent le rapport de lAmrique Centrale et du sud et des Carabes (PC16 Doc. 5.3 Rev.1), soulignant que la rgion a t trs active dans le domaine des initiatives de cration des capacits et ce, travers des cours de formation pour les autorits scientifiques, des sminaires avec les agents des frontires, consacrs lidentification de lacajou amricain, et le travail du GTAA.

ASIE: Mercredi, Wichar Thitiprasert a prsent le rapport rgional de lAsie (PC16 Doc. 5.2), faisant tat des mesures dapplication mises en place et des sminaires tenus dans la rgion, et un atelier, avec la participation de 15 pays de la rgion, consacr la promotion de la conscientisation du public et lchange dinformations entre les institutions rgionales qui patrouillent sur les frontires.

AFRIQUE: Mercredi, Beatrice Khayota a prsent le rapport rgional de lAfrique (PC16 Doc. 5.1), faisant tat des activits menes sur la P. africana, et de linventaire et gestion de lespce Hoodia spp. Elle a mis en relief les problmes rencontrs dans la communication avec les parties de sa rgion.

SYNERGIE ENTRE LA CITES ET LA CDB

STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES ET LES LIENS AVEC LA CDB: Mercredi, le Mexique a prsent un document dcrivant les mesures prises par les parties de la CITES en soutien aux objectifs de la CDB concernant, en particulier, la Stratgie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) (PC16 Doc. 13.2). Les participants ont dbattu de la manire de prsenter ce document la CDB et du point de savoir sil fallait y ajouter des exemples tirs de lECI.

Le CP a encourag le Mexique parachever le texte figurant dans lannexe en concertation avec les reprsentants de lOcanie, du Canada et du Secrtariat, et a recommand que le texte final et les exemples tirs des travaux du CP soient transmis au responsable charg de la SMCP au sein de la CDB et au Bureau de lOrgane subsidiaire de la CDB, charg de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT).

Samedi, le Mexique a prsent la liste des exemples, incluant les cycades, le bois de glose, lespce Harpagophytum, et le hoodia.

HARPAGOPHYTUM SPP.

Mercredi, le Secrtariat a prsent un document nonant que conformment la Dcision 13.60 (Harpagophytum) de la CdP, les pays importateurs ont t requis de communiquer le volume de leur commerce de lespce Harpagophytum spp. (griffe du diable) et la vrification de lorigine, ainsi que les progrs accomplis dans limplication de lindustrie dans lexploitation durable des espces (PC16 Doc. 16.16). Loratrice a invit le CP dcider du point de savoir si les parties sont en conformit avec la Dcision 13.60 de la CdP.

LAllemagne a prsent un rapport sur la situation de lHarpagophytum spp., signalant que les autorits des pays importateurs disposent de moyens limits de surveillance du commerce despces non inscrites aux annexes de la CITES et quelles ne sont pas en mesure, par consquent, de fournir les renseignements requis par la CP-15. Le reprsentant de lAmrique du Nord, appuy par le reprsentant de lOcanie, a dclar que le CP ne devrait pas prendre de mesures concernant une espce, moins quelle soit inscrite lAnnexe II. LAfrique du Sud a parl de la collaboration en cours entre les trois principaux pays exportateurs (le Botswana, la Namibie et lAfrique du sud) visant sassurer de lutilisation durable de lespce.

Le CP a dcid quil a rempli les tches qui lui taient assignes dans le cadre de la Dcision 13.60 concernant lespce Harpagophytum.

EFFETS DE LA MISE EN APPLICATION DE LA DEFINITION REVISEE DU TERME PROPAGEES ARTIFICIELLEMENT

Mercredi, le Secrtariat a prsent un document (PC16 Doc. 16.18), soulignant que, suite la requte faite au CP par la CdP-13, danalyser les effets dfavorables de la dfinition rvise du terme propages artificiellement sur la conservation des espces inscrites lAnnexe-I, les rponses des parties nont pas mis en vidence des rserves importantes. Le dlgu du Chili a soulign que lAutorit scientifique de son pays estime que lexigence consistant retourner 10% des plantes propages artificiellement la nature, est trop leve, mais que, dune manire gnrale, elle est satisfaite du degr de respect des dispositions.

Le CP a pris note du rapport et na identifi aucun effet dfavorable de la dfinition du terme propages artificiellement.

MISE EN APPLICATION DE LANNOTATION CONCERNANT LESPECE HOODIA

Mercredi, les participants ont examin le rapport concernant la mise en application de lannotation concernant lespce hoodia (PC16 Doc. 20), lAfrique du sud et la Namibie informant que lannotation nest utilise actuellement par aucun Etat de laire de rpartition et que, par consquent, il ny a aucune drogation lexigence dun permis de la CITES pour le hoodia.

La prsidente du CP, Clemente, a propos, et le CP a accept, de demander au Secrtariat dmettre une notification claircissant aux parties que toutes les exportations de hoodia doivent tre accompagnes dun permis de la CITES, ainsi que le fait que lannotation #9 nest actuellement applique par aucun pays de laire de rpartition.

CONSEILS ET DIRECTIVES CONCERNANT LES PROPOSITIONS DAMENDEMENT DES ANNEXES

PROPOSITIONS DAMENDEMENT DES ANNEXES POUR EXAMEN EVENTUEL A LA CDP-14: Mercredi, le reprsentant dAmrique centrale et mridionale et des Carabes a introduit les propositions damendement des annexes pour examen ventuel la CdP-14 (PC16 Doc. 21.2), concernant lespce Bulnesia spp. du Paraguay et dArgentine. Le Mexique a plaid pour la collecte davantage de renseignements sur lespces, en particulier, pour ce qui est du volume de son commerce, aux fins de dterminer si lespce est menace. Le dlgu des Pays-Bas a offert de chercher un financement pour la conduite dune telle tude. Le reprsentant de lIWMC Fonds mondial pour la conservation, a signal de la destruction de lhabitat travers, en particulier, les plantations de soja, pose lespce davantage de dangers que le commerce.

Le CP a endoss les efforts fournis par le Paraguay pour collationner les donnes ncessaires llaboration dune proposition pour la CdP-14 et a accueilli favorablement loffre des Pays-Bas.

RAPPORT DU COPRESIDENT DU COMITE DE LA NOMENCLATURE SUR LETAT DAVANCEMENT DE SES TRAVAUX

Mardi, le Comit de la nomenclature sest runi et a examiner les travaux en cours et les groupes de plantes ncessitant des rfrences normalises approuves. Mercredi, le Coprsident du Comit de la nomenclature, Noel McGough (Royaume-Uni), a inform le CP des activits en cours (PC16 Doc. 22), notamment, les concertations menes autour des rfrences normalises pour les fougres, et a signal que les rfrences normalises concernant les espces hoodia et Guaiacum (lignum vitae) seront prtes pour adoption par la CdP-14. Sagissant des listes rcapitulatives de la CITES, il a prcis que celles concernant les espces slipper orchids et Cactaceae ncessitent des mises jour. LAutriche a donn des prcisions sur les avances enregistres dans la liste rcapitulative concernant lespce Bulbophyllum.

Le CP a pris note du rapport et a approuv le plan de travail tabli pour le Comit de la nomenclature.

MATERIEL DIDENTIFICATION

RAPPORT SUR LETAT DAVANCEMENT DES TRAVAUX SUR LE MANUEL DIDENTIFICATION: Mercredi, le Secrtariat a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans llaboration dun manuel didentification des espces vgtales (PC16 Doc. 23.1), prcisant que les feuilles didentification disponibles ont t paracheves, mais quen raison de contraintes budgtaires, aucune nouvelle feuille didentification na t produite depuis la CP-15. Plusieurs participants ont inform le CP des activits nationales dlaboration des feuilles didentification, et le Secrtariat a encourag les parties viter la duplication des efforts dans llaboration dun manuel didentification de la CITES.

Le CP a pris note du rapport.

CD-ROM INTERACTIF POUR LIDENTIFICATION MACROSCOPIQUE DES BOIS INSCRITS A LA CITES: Mercredi, lAllemagne a prsent un CD-Rom pour lidentification, par les douaniers, des produits ligneux inscrits la CITES, indiquant quil a permis didentifier la plupart des espces inscrites la CITES, lexception du bois de lespce Guaiacum. Les participants ont reconnu lutilit de cet instrument. Le Brsil, le reprsentant dAmrique centrale et mridionale et des Carabes et le Prou ont mis en exergue leurs manuels didentification de lacajou amricain et de ses sosies.

Le CP a encourag les parties poursuivre la collaboration et coordonner les efforts en matire didentification.

QUESTIONS DIVERSES

QUOTAS POUR LES ESPECES DE BOIS INSCRITES A LANNEXE II: Mercredi, au cours de lexamen des propositions damendement des annexes relatives aux espces de bois, la prsidente du CP, Clemente, a propos dtablir un processus pour les espces nouvellement inscrites lAnnexe II, processus dans lequel les Etats de laire de rpartition tablissent des quotas dexportations prventifs et accordant un dlai suffisant pour llaboration davis de commerce non prjudiciable, et dterminent les quotas suivants sur une base scientifique. Elle a prcis que de tels quotas aideraient les pays grer leurs ressources inscrites lAnnexe II.

Samedi, la prsidente du CP, Clemente, a propos, et le CP a accept dintgrer la proposition damendement Conf. Res. 10.13 (espces de bois) dans son rapport lintention de la CdP-14, pour recommander aux Etats de laire de rpartition, les espces de bois nouvellement inscrites lAnnexe II et dtablir des quotas dexportation nationaux conservatifs pour ces espces, en particulier durant les premire et deuxime annes qui suivent linscription.

SEMINAIRE SUR LES AVIS DE COMMERCE NON PREJUDICIABLE: Samedi, le Mexique, appuy par le reprsentant de lAmrique du nord, a propos la tenue dun sminaire des Autorits scientifiques sur la question des avis de commerce non prjudiciable, y compris les expriences, les outils et les mthodologies. Le dlgu a encourag les participants fournir des efforts pour trouver le soutien financier ncessaire lorganisation de ce sminaire et de prsenter les rsultats la CdP-14.

SESSION CONJOINTE DES COMITES POUR LES PLANTES ET POUR LES ANIMAUX

Vendredi 7 juillet, la runion du Comit pour les animaux (CA) a t officiellement ouverte par le prsident du CA, Thomas Althaus (Suisse) pour permettre la session conjointe des Comits pour les plantes et pour les animaux, davoir lieu. La prsidente du CP, Margarita Clemente, et le prsident du CA, Althaus, a souhait aux participants la bienvenue la session conjointe, conue pour le traitement des questions dintrt commun.

AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR

Vendredi, le prsident du CA, Althaus, a invit les participants faire part de leurs commentaires et observations concernant les propositions damendements au Rglement intrieur rgissant les comits scientifiques (AC22 Doc. 2.2 et PC16 Doc. 2.2). Le secrtariat a fait tat du mandat de la CdP-13 consistant rationaliser le rglement intrieur des comits scientifiques avec celui du Comit permanent.

Plusieurs membres du CA et du CP ont fait part de leurs rserves lgard de la rvision du Rglement intrieur, mettant en relief les diffrences dans la nature du travail devant tre accompli par les comits scientifiques et le Comit permanent. Ils ont mis en exergue, en particulier, les problmes potentiels lis aux nouvelles rgles rgissant la composition des comits, le quorum, les pouvoirs des reprsentants, la participation des ONG, les dates butoirs de la soumission des documents et les limites respecter dans la longueur des documents.

Les participants ont dbattu de la manire de traiter la question, et la session conjointe CP/CA a dcid dtablir un processus intersession pour la rvision du Rglement intrieur des comits scientifiques et de prsenter un rapport sur les rsultats la CdP-14.

VISION STRATEGIQUE ET PLAN DACTION DICI 2013

Vendredi, le secrtariat a prsent une synthse des progrs accomplis dans la production dune nouvelle Vision et plan daction stratgiques dici 2013 (AC22 Doc. 6) et a soulign que le Comit permanent a tabli un Groupe de travail sur le plan stratgique charg dlaborer la proposition.

Le Prsident du CA, Althaus, a prsent un rapport sur la runion du Groupe de travail du Comit permanent sur le plan stratgique, tenue Ottawa, au Canada, du 24 au 28 avril 2006, soulignant que le Groupe de travail du Comit permanent a propos un plan plus simple plus proche de la ralit de la CITES. Il a indiqu que les parties seront bientt en mesure de prsenter, en ligne, leurs observations concernant ses conclusions. Il a prcis que le Comit permanent soumettra le nouveau plan, pour examen, la CdP-14.

La session conjointe des CP/CA a pris note du rapport.

EVALUATION DES COMITES SCIENTIFIQUES

Vendredi, le Secrtariat a prsent des renseignements dordre gnral et le mandat de lvaluation des comits scientifiques, visant lamlioration et la facilitation de laccomplissement de leurs fonctions (AC21/PC16 Doc.7 Rev.1). Le porte-parole a prcis que les comits scientifiques sont requis de mener une autovaluation de leurs fonctions et de soumettre un rapport sur les rsultats, pour examen, la 54^e session du Comit permanent en octobre 2006. La prsidente du CP, Clemente, a indiqu que le CP est en train de collationner les donnes concernant ses activits et de les comparer au Plan daction stratgique.

Le reprsentant de lOcanie a mis en relief les diffrents paniers de travail du CP et du CA et a dclar que les activits des comits doivent tre analyses sur la base de leur capacit et de leur expertise. Le prsident du CA, Althaus, a tabli un groupe de travail coprsid par Greg Leach (Ocanie) et Rodrigo Medelln (Mexique), pour finaliser lautovaluation.

Samedi, le groupe de travail a pass en revue les tches et fonctions des comits scientifiques tels que figurant dans Conf. Res. 11.1 (tablissement des comits), assignant chacun, une haute, une moyenne ou une faible priorit, et valuant le niveau de performance. Les participants ont fait tat dune haute performance enregistre dune manire gnrale dans la majorit des tches assignes au CA et au CP, et ont analys les raisons de la faible performance enregistre dans un certain nombre de tches de haute ou moyenne priorit, telles que la fourniture de conseils en matire de techniques et procdures de gestion aux Etats de laire de rpartition qui demandent une telle assistance.

Ils ont mis en exergue, entre autres: les contraintes temporelles, financires et institutionnelles rencontres par les membres rgionaux et par les prsidents du CP et du CA; le haut degr de volontarisme manifest dans laccomplissement des tches assignes au CA et au CP; lassignement aux CA et CP de tches qui ne sont pas de nature scientifique ou technique; et les difficults lies au double rle de prsident et de reprsentant rgional. Ils se sont accords sur un certain nombre de recommandations traitant du mandat des comits scientifiques, des ressources, de lengagement des reprsentants rgionaux, de la communication et de lvaluation de la performance.

Les coprsidents Leach et Medelln ont prsent les recommandations du groupe de travail la plnire, prcisant que le groupe de travail a examin les rsultats des instructions particulires donnes aux comits scientifiques depuis la CdP-10, et quil prsente une version rvise du rapport en tant que partie intgrante de ses recommandations. Le secrtariat a mis en relief le besoin de vrifier le contenu de ce nouveau rapport, tandis que les prsidents du CA et du CA ont soulign que la version rvise rendait mieux compte des activits des comits scientifiques. Les participants ont pris note des observations du secrtariat et ont adopt la recommandation.

Recommandation: Dans la recommandation finale (PC16/AC22 WG1 Doc. 1), les comits scientifiques soulignent que bien quils ralisent un niveau de performance important au regard des ressources disponibles limites, ils requirent des fonds budgtaires et dautres ressources correspondant leurs tches, aux fins de sassurer dune performance adquate et de faciliter laccomplissement des fonctions des prsidents.

Ils ont galement soulign que le processus dvaluation a consum dimportantes ressources et quils ne recommandent pas la mise en place dun processus dvaluation priodique dtaill, proposant, la place et lieu de cela, un suivi interne travers des rapports rgionaux et des rapports des prsidents lintention de la CdP.

Les comits recommandent galement:

• que la CdP et le Comit permanent examinent le point de savoir si les tches assignes aux comits scientifiques sont dans le cadre de leurs mandats et plan d'action stratgique;

• de faire du Comit sur la nomenclature un groupe de travail permanent du CA et du CP;

• d'accrotre l'implication des prsidents et des membres du CA et du CP dans l'assignation des consultants et dans la dtermination des cahiers des charges des projets particuliers; et

• de dterminer des mcanismes de livraison une fois l'valuation externe acheve.

Le rapport et les recommandations seront soumis au Groupe de travail du Comit permanent sur lvaluation externe, pour examen par la 54^e session du Comit permanent.

COMMUNICATION REGIONALE

EXAMEN DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MEMBRES ET LES MEMBRES SUPPLEANTS ACCOMPLISSENT LEURS FONCTIONS: Vendredi, le secrtariat a prsent le document concernant lexamen des conditions dans lesquelles les membres et les membres supplants accomplissent leurs fonctions (AC21/PC16 Doc. 8.1). Le prsident du CA, Althaus, a soulign que ce sujet a t analys au cours de la dernire session conjointe des CP/CA et que cinq points ont t retenus pour poursuite dtude: la communication, lengagement, les fonds, le double rle de prsident et de reprsentant rgional et la capacit daccomplir ses fonctions. Le reprsentant dAmrique centrale et mridionale et des Carabes a soulign la ncessit de sassurer que les reprsentants rpondent aux demandes dopinion ou aux appels la participation dans les runions, prcisant quil participait pour la deuxime fois en tant que supplant en raison de labsence du reprsentant rgional. Ce sujet a t transmis au Groupe de travail sur lvaluation des comits scientifiques.

Samedi, le coprsident du groupe de travail, Leach, a rapport que le groupe de travail soumettra au Groupe de travail sur lvaluation externe, en tant que partie intgrante du rapport du groupe de travail sur lvaluation des comits scientifiques, les observations des reprsentants rgionaux sur les problmes rencontrs dans laccomplissement de leurs fonctions ainsi que leurs suggestions pour lamlioration. La session conjointe des CP/CA a adopt la recommandation.

Recommandation: La session conjointe des CP/CA recommande (PC16/AC22 WG1 Doc. 1):

• de s'assurer de l'engagement des candidats au poste de membre du comit, se conformer aux exigences de leur mandat, et de renforcer le soutien des parties et des rgions dsignant des candidats au poste de membre du comit; et

• de souligner que, dans d'autres conventions environnementales, les prsidents des comits ne sont pas chargs d'une reprsentation rgionale.

MANUEL A LUSAGE DES REPRESENTANTS REGIONAUX: Vendredi, Carlos Ibero (Espagne) a prsent le projet de manuel devant servir aux reprsentants rgionaux (AC21/PC16 Doc. 8.2). Un groupe de travail prsid par Ibero a t tabli pour parachever le manuel.

Samedi, le prsident du GT, Ibero, a prsent la version rvise du projet de manuel lusage des reprsentants rgionaux, version englobant un projet de dcision transmettre la CdP. Le prsident du CA, Althaus, a expliqu que les comits ne sont pas requis denvoyer ce document la CdP-14 et a mis en garde contre les amples rfrences aux pages lectroniques, qui risquent de poser des problmes aux reprsentants dont laccs lInternet est limit. Ibero et la prsidente du CP, Clemente, ont rpliqu que les candidats aux comits scientifiques devraient disposer du soutien ncessaire, y compris laccs lInternet, pour accomplir leurs fonctions.

Recommandation: La session conjointe des CP/CA a adopt le manuel lusage des reprsentants rgionaux (PC16/AC22 WG2 Doc. 1), qui contient des chapitres consacrs aux fondements de la CITES et aux fonctions et responsabilits des membres des comits scientifiques; au soutien et aux besoins; et, aux sources dinformation.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUOTAS DEXPORTATION

Le secrtariat a prsent un rapport sur les travaux du Groupe de travail sur les quotas dexportation, tabli en 2002 (AC21/PC16 Doc. 9). Les coprsidents Althaus et Clemente, tous deux membres de ce Groupe de travail ont prsent leurs observations concernant les progrs qui y ont t accomplis et ont signal quil est actuellement en train de tenir des consultations autour dun projet de recommandation prsenter la 54^e runion du Comit permanent. La session conjointe des CP/CA a pris note du rapport.

EXAMEN DU COMMERCE IMPORTANT DE SPECIMENS DESPECES INSCRITES A LANNEXE II

PROGRES ACCOMPLIS DANS LECI MENEE A MADAGASCAR: Le secrtariat a introduit lECI mene Madagascar (AC22/PC16 Doc. 10.4), mettant en exergue lvaluation qui y a t entreprise dans le cadre de la CITES.

Madagascar a prsent son rapport dactivit mettant en relief: llaboration du cahier des charges devant encadre la conduite dtudes conomiques sur les espces inscrites lAnnexe II; la nouvelle lgislation rgissant lapplication des rglementations de la CITES; le soutien scientifique apport la mise en uvre de la CITES; et, les cours de formation impliquant les autorits scientifiques et managriales. Faisant tat des contraintes financires, elle a appel la communaut internationale soutenir le processus dECI en cours.

Les prsidents des CA et CP ont accueilli avec satisfaction le rapport et ont encourag la poursuite des travaux. Le reprsentant de lOcanie a parl des difficults poses la mise en application des avis de commerce non prjudiciable.

La session conjointe des CA et CP a pris note du rapport.

SYSTEMES DE PRODUCTION DE SPECIMENS DESPECES INSCRITES A LA CITES

EXAMEN DES SYSTEMES DE PRODUCTION: Robert Gabel (Etats-Unis), prsident du Groupe de travail intersession sur les systmes de production a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans lexamen des travaux et des documents dj raliss, se focalisant sur la dtermination des lments des diffrents systmes de production de spcimens despces inscrites la CITES, et dans llaboration dune liste des systmes de production utiliss actuellement par les parties (AC22/PC16 Doc. 12.1). Il a soulign le besoin de poursuivre les discussions autour des codes impliquant des plantes artificiellement propages et des animaux levs en captivit et dans des ranchs. Le prsident du CA, Althaus a tabli un groupe de travail prsid par Gabel.

Samedi, Gabel a demand aux participants dexaminer la question de savoir si le code source R (spcimens issus dlevages en ranch) sappliquait uniquement aux spcimens issus dlevage en ranch transfrs de lAnnexe I lAnnexe II. Les participants ne sont pas parvenus se mettre daccord sur la question de savoir si le code source R devait tre clairci ou sil sappliquait uniquement aux espces transfres de lAnnexe I lAnnexe II. Certains participants ont signal que le code R est en train dtre utilis, mauvais escient, pour lexportation de spcimens despces inscrites lAnnexe II, relevant du code W (pris dans la nature) et ce, aux fins de contourner linterdiction dimportations de spcimens pris dans la nature. Les participants ont soulign que le code R ne fait pas obstacle la mise en uvre des avis de commerce non prjudiciable et que les codes source ne devraient pas tre utiliss comme preuve de conservation ou pour juger les systmes de production. Quelques participants ont souhait la suppression du code source R, tandis que dautres ont prfr affiner sa dfinition. Le Groupe de travail a dcid de proposer un groupe de travail intersession pour poursuivre la discussion de ce sujet.

Sagissant de llargissement de la Rsolution Conf. 11.16 (Elevage en ranch) aux espces vgtales, les participants ont dcid de traiter ce sujet lorsque la dfinition du code source R aura fait lobjet dun accord.

Le Groupe de travail a galement discut, sans toutefois parvenir une conclusion: de la rationalisation des codes A (plantes artificiellement propages), C (animaux levs en captivit des fins non commerciales) et D (animaux relevant de lAnnexes I, levs en captivit des fins non commerciales); et de llargissement du code source F (animaux ns en captivit qui ne rpondent pas la dfinition de llevage en captivit) aux plantes artificiellement propages.

La session conjointe des CP/CA a examin les rsultats du GT (PC16/AC22 WG3 Doc.1), indiquant quune poursuite des discussions est ncessaire. Le prsident du CA, Althaus, et la prsidente du CP, Clemente, ont pos la question de savoir si le sujet ne risquait pas de dpasser le champs de comptence des comits scientifiques et sil ne ncessitait pas dtre transmis au Comit permanent pour tre trait par les autorits charges de la gestion. La session conjointe des CP/CA a dcid de demander au Groupe de travail intersession sur les systmes de production de poursuivre ses travaux sur ces sujets, soulignant le besoin dintgrer les pays exportateurs utilisant le code R dans les discussions, et de transmettre la question au Comit permanent si le groupe de travail intersession ne parvenait pas un accord.

EXAMEN DES PROGRAMMES MONDIAUX DELEVAGE EN RANCH DU CROCODILE: Vendredi, le prsident du CA, Althaus, au nom de la Suisse, a prsent un document renfermant le rsultat de lvaluation effectue par le Groupe spcialiste des crocodiles des programmes mondiaux dlevage des crocodiles relevant de la Commission sur la survie des espces (CSS) de lUICN (AC22/PC16 Doc. 12.2). Lvaluation recommande que le sujet soit examin par le groupe de travail intersession charg de lvaluation des systmes de production.

La session conjointe des CP/CA a dcid de poursuivre le traitement de ce sujet au sein de leur groupe de travail intersession sur les systmes de production.

SYNERGIE ENTRE LA CITES ET LA CDB

PRINCIPES ET DIRECTIVES DADDIS ABEBA: Le secrtariat a introduit la synthse des rponses et tudes de cas soumises par les parties pour dterminer les principes et directives dAddis Abba les plus pertinents la CITES (AC22/PC16 Doc. 13.1). La prsidente du CP, Clemente, a tabli un groupe de travail prsid par Choo-Hoo Giam (Singapore) pour lexamen du document.

Samedi, plusieurs participants ont soulign que quelques-uns des principes dAddis Abba sont dj intgrs dans les listes rcapitulatives de la CITES relatives aux avis de commerce non prjudiciable, tandis que dautres ont mis en relief leur applicabilit aux avis de commerce non prjudiciable.

Samedi aprs-midi, Choo-Hoo Giam a prsent le projet de recommandation la plnire. Les Etats-Unis, avec les Pays-Bas, ont soulign que ladjonction des facteurs conomiques et sociaux tirs des principes dAddis Abba llaboration des avis de commerce non prjudiciable compliquerait le travail des autorits scientifiques des parties exportatrices. LEspagne a soulign limportance de la prise en considration de la durabilit des ressources lors de ltablissement des quotas dexportation. La CE a soulign limportance des principes dAddis Abba dans llaboration des lignes directrices applicables certains articles particuliers aux taxons tels que le bois duvre, et le Prou, pour sassurer de la durabilit des espces. La session conjointe des CP/CA a approuv la recommandation du groupe de travail sans amendement.

Recommandation: Dans sa recommandation (PC16/AC22 WG4 Doc.1), la runion conjointe des CP/CA a dcid que les principes dAddis Abba sont, entre autres: soit gnralement pertinents la CITES, soit dj promus par la CITES, en particulier dans la liste rcapitulative conue pour aider la ralisation des avis de commerce non prjudiciable des exportations despces inscrites lAnnexe II; et que, pris au cas par cas, ils pourraient tre pris en considration pour llaboration ventuelle de davantage de lignes directrices pour les avis de commerce non prjudiciable particuliers aux taxons. La recommandation propose lamendement de la Rsolution Conf. 10.4 pour y reconnatre lutilisation des principes dAddis Abba comme outil volontaire supplmentaire pour la ralisation des avis de commerce non prjudiciable.

COMMERCE DESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Sagissant du commerce despces exotiques envahissantes (EEE) (AC22/PC16 Doc. 14), le secrtariat a prsent un rapport sur les efforts fournis pour tablir une coopration avec la CDB et le Groupe spcialiste des espces envahissantes, de la CSS de lUICN, tel que mandat par la Dcision 13.10 de la CdP (Commerce des EEE), et a demand des orientations des CA et CP concernant les activits particulires suggres, comme la rfrence croise dEEE avec des espces inscrites la CITES.

Le reprsentant de lOcanie a soulign la contribution apporte par la CITES dans le processus de la CDB et, faisant tat des contraintes poses au niveau des ressources, a mis en garde contre la duplication des activits relatives aux EEE. Les prsidents des CA et CP, appuys par les Etats-Unis, ont prfr la suppression de la question du commerce des EEE du programme de travail des comits scientifiques, soulignant la conformit la Dcision 13.10. LAutriche a suggr que la CITES pourrait fournir des donnes concernant les routes commerciales qui facilitent la prolifration des EEE. Affirmant que les EEE constituent la deuxime plus grande menace pose la biodiversit partout dans le monde, le Mexique a dclar que bien que ntant pas une grande priorit, ce sujet ne devrait pas disparatre totalement du programme de travail des CA et CP.

La prsidente du CP, Clemente, a propos, et les participants ont accept, de poursuivre le travail plutt sur la base de consultations menes dans le cadre du Mmorandum dentente tabli entre la CDB et la CITES sur les synergies entre les conventions, qu travers un article formel du programme de travail.

TRANSPORT DES SPECIMENS VIVANTS

REEXAMEN DE LA RESOLUTION CONF. 10.21 SUR LE TRANSPORT DES ANIMAUX SUR PIED: Vendredi, le secrtariat a introduit le document concernant le rexamen de la Rsolution Conf. 10.21 (transport des animaux sur pied) (PC16/AC22 Doc. 15.1) pour y intgrer les plantes. Lorateur a signal que la dcision en vigueur date de vingt ans et que les comits avaient convenu dessayer dappliquer les rglementations de lAssociation internationale du transport arien (IATA) concernant le sujet et den rendre compte dans une rsolution rvise.

LAutriche a parl des efforts fournis par lOrganisation mondiale pour la sant des animaux (OIE) pour tablir sur le web une page consacre la collecte des normes de la CITES, de lOIE et de lIATA. Un groupe de travail prsid par Peter Linhart (Autriche) a t tabli.

Le groupe de travail a produit un projet de Rsolution rvise Conf. 10.21, intgrant des rfrences au transport des plantes vivantes et au Manuel des cargaisons prissables de lIATA (relatif aux plantes), et a dcid de demander au secrtariat dorganiser un sminaire de trois jours, consacr la mise jour, llargissement et lamlioration du Manuel des cargaisons prissables de lIATA relatif au transport des spcimens sur pieds.

En plnire, Linhart a indiqu que le groupe de travail a intgr les plantes dans le nouveau projet de rsolution et quil propose de modifier le nom du groupe de travail intersession sur le transport des animaux sur pied par le groupe de travail sur le transport de spcimens vivants. Le dlgu des Etats-Unis a pos la question de savoir si la nouvelle dcision comprenait un collationnement des donnes concernant la mortalit. Linhart a rpondu que seuls les principaux cas de mortalit seraient ports lattention des comits intersessions.

Le prsident du CA, Althaus, a propos, et la session conjointe CP/CA a accept de prendre note du travail accompli (PC16/AC22 WG5 Doc.1) et de demander au CA, au CP et au secrtariat de poursuivre les consultations en vue dlaborer un projet de rsolution pour la CdP-14.

CONSEILS ET LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES PROPOSITIONS DAMENDEMENT DES ANNEXES

UTILISATION DANNOTATIONS: Le reprsentant de lAmrique du nord a prsent le document concernant lutilisation des annotations relatives aux plantes inscrites lAnnexe II et aux animaux et aux plantes inscrits lAnnexe III (AC22/PC16 Doc. 21.1), prcisant quil en rsulte des dcalages constats dans la pratique de la CITES concernant linterprtation du point de savoir si labsence dannotation une espce inscrite lAnnexe II impliquait que les parties et drivs sont compris dans les annexes. Aprs lintroduction damendements mineurs proposs par le secrtariat, la proposition a t adopte par les CP/CA.

Recommandation: La session conjointe des CP/CA recommande la CdP-14 lamendement des Rsolutions Conf. 11.21 (Rev. CoP13) concernant lUtilisation dannotations dans les Annexes I et II et Conf. 9.25 (Rev.), concernant lInscription despces dans lAnnexe III. La proposition sera prsent par les Etats-Unis la CdP-14. Les amendements aux rsolutions noncent, entre autres, que:

• la proposition d'intgrer une espce dans l'Annexe II ou de transfrer une espce de plante de l'Annexe I l'Annexe II, sera interprte comme comprenant l'ensemble des parties et drivs immdiatement reconnaissables, si la proposition ne contient pas une annotation signalant une exclusion particulire;

• s'agissant des espces de plantes inscrites l'Annexe II, l'absence d'annotation en rapport avec de ces espces indiquera que l'ensemble des parties et drivs immdiatement reconnaissables sont compris.

QUESTIONS DIVERSES

LEspagne a suggr, et la session conjointe des CP/CA a accept, de continuer fournir un soutien financier et damliorer la participation des membres des CP/CA dans le cours de Matrise consacr la Conservation et la Biodiversit, lUniversit Internationale dAndaluca et lUniversit de Crdoba.

CLOTURE DE LA CP-16 ET DE LA SESSION CONJOINTE

Le prsident du CA, Althaus, a annonc que la prochaine session conjointe des CP et CA se tiendra Genve, en Suisse, en fvrier ou mars 2008. Le prsident du CA, Althaus, et la prsidente du CP, Clemente, ont remerci les participants et le gouvernement du Prou pour leurs efforts. La prsidente du CP, Clemente, a cltur la runion 18 h 30.